Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n 12 2025 1142 Cmmémoration de la Libéra
Arrêté - Arrêté n 12 2024 963 Commémoration de la Libéra
Arrêté - Arrêté Béthune Rétro 2024
Arrêté - ARRÊTE BETHUNE JEUNES TALENTS 2024
Arrêté - 8 2025 571 team béthune robecq
Arrêté - arrêté 8 205 571 team béthune robecq
Arrêté - ROCK A BETHUNE 29 AU 31 AOUT 2025
Arrêté - Arrêté Béthune Rétro Ecocups 2024
unknown - Arrêté Béthune Rétro 2025
Arrêté - ARRETE 571 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
Arrêté - Arrêté n 12 2025 1142 Cmmémoration de la Libération de BETHUNE Jeudi 04 Septembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 12 2025 1142 Cmmémoration de la Libération de BETHUNE Jeudi 04 Septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
| EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
ÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N°12-2025-1142
Commémoration de la Libération de
Béthune
Jeudi 4 septembre 2025
RÈGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
AUTORISATION D'USAGE DE HAUT-
PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles
L.2213-1 et suivant,
Vu le Code Pénal, et notamment Les artciles R610-1 à R610-5,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1,
Vu le Code de la santé publique, et notamment son article L1316-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre
le bruit,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avrit 2024 portant délégation
de fonctions et de signature aux Adjoint aux Maires,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur la voie publique et d'en fixer Les
conditions d'usage,
Considérant La nécessité de prendre Les mesures de sécurité nécessaires
au bon déroulement du rassemblement à l'occasion de La
Commémoration de la Libération de Béthune, Le Jeudi 4 septembre 2025
de 18h00 à 20h00,
ARRÊTE :
Article ler : Le stationnement sera interdit Le Jeudi 4 septembre 2025 de 06h00 à 20h00 dans Les rues suivantes :
- Rue Louis Blanc (entre La Place du 73? et La Place Saint-Vaast)
- Place du 73ème
- Aux abords du Monument aux Morts
- Rue Gambetta (entre la rue des Marturs et la Place du 73°)
- Rue des Martyrs
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite Le Jeudi 4 septembre 2025 de 18h00 à 20h00, dans Les rues
suivantes :
- Rue Ludovic Boutleux {l'angle de La rue Gaston Deffere et de La rue Ludovic Boutleux)
-_ Rue Gaston Defferre (angle rue Georges Pompidou à La Place du 73ème)
- Rue Gambetta (entre la rue des Martyrs et La Place du 73),
- Rue Louis Blanc (entre La Place du 732% et La Place Saint-Vaast),
- Place du 73è%
- Rue des Martyrs
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
- Rue du Pot d'Etain
- Rue Poterne
- Place Senis
- Rue Quinet
Article 3 : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs, Le jeudi 4
septembre 2025 de 18h00 à 20h00.
Article 4: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l'incendie, des
services techniques de la ville et des véhicules des porte-drapeaux, anciens combattants participants à cette
manifestation.
Article 5 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 6: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et Monsieur le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www. Telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur
le Commandant de Gendarmerie et la Police Munipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Béthune, Le 5 août 2025
Le Maire,
‘Acte publié le 2 ÿ AOÛT 20%