Compte-Rendu - Compte rendu SEPOAS

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Compte-Rendu - Compte rendu SEPOAS Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu SEPOAS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Syndicat d’Etudes et de Programmation de l'Oise Aisne Soissonnaises

Mairie de Vic sur Aisne — 2 Rue Brouillaud — 02290 VIC SUR AISNE

SEP Oise-Aisne Soissonnaises

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL

DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016

Date de la convocation : 2 décembre 2016.

Nombre de communes adhérentes : 44,

Nombre de délégués en exercice : 54.

Nombre de présents ou représentés : 39.

Nombre de votants : 39.

L'an deux mil seize, le lundi douze décembre à dix-neuf heures, les délégués du Comité Syndical du Syndicat d'Etudes et de Programmation de l'Oise Aisne Soissonnaises, légalement convoqués, se sont réunis salle du Parc à Attichy, sous la présidence de Monsieur Bernard FAVROLE, Président.

Etaient présents ou représentés :

M. FAVROLE : Délégué titulaire de la commune d’Attichy.

M. BRAILLY : Délégué titulaire de la commune d’Attichy.

Mme CREPIN : Déiéguée suppléante de la commune d’Autrêches.

M. GUEGUEN : Délégué titulaire de la commune de Berneuil sur Aisne.

M. LAURENT : Délégué titulaire de la commune de Bitry.

M. DEBLOIS : Délégué titulaire de la commune de Chelles (pouvoir à M. FAVROLE). M. CORMONT : Délégué titulaire de la commune de Couloisy.

M. DE FRANCE : Délégué titulaire de la commune de Croutoy.

M. VIVET : Délégué titulaire de la commune de Cuise la Motte.

M. BOUVIER : Délégué titulaire de la commune de Hautefontaine.

M. GREMONT : Délégué suppléant de la commune de Jauizy.

M. PAYEN : Délégué suppléant de la commune de Moulin sous Touvent.

Mme DEFRANCE : Déléguée titulaire de la commune de Nampcel.

Mme BOURBIER : Déléguée titulaire de la commune de Pierrefonds.

Mme DEMOUY : Déléguée titulaire de la commune de Pierrefonds.

M. BEGUNN : Délégué titulaire de la commune de Saint Etienne Roilaye.

M. ROQUENCOURT : Délégué titulaire de la commune de Saint Pierre les Bitry.

M. MENDEZ : Délégué titulaire de la commune de Trosly Breuil.

M. CORDIER : Délégué titulaire de la commune de Trosly Breuil.

M. DELCELIER : Délégué suppléant de la commune de Trosly Breuil.

S.E.P.O.A.$. - Comité Syndical - Lundi 12 décembre 2016 — 1M. PERUT : Délégué titulaire de la commune d’Ambleny.

M. SAUTILLET : Délégué titulaire de la commune d’Ambleny.

M. MOYON : Délégué titulaire de la commune d’Audignicourt (pouvoir à Mme ROBACHE). M. MAUPEU : Délégué titulaire de la commune de Bemy Rivière (pouvoir à Mme DELVAL). M. BRUNFAUT : Délégué titulaire de la commune de Bieuxy.

Mme BRUYANT : Déléguée titulaire de la commune de Coeuvres et Valsery.

M. LETRILLART : Délégué titulaire de la commune de Cutry.

M. BERSON : Délégué titulaire de la commune de Dommiers.

M. ZIMMER : Délégué titulaire de la commune de Fontenoy (pouvoir à Mme BRUYANT). Mme MOUNY : Déléguée titulaire de la commune de Montigny Lengrain.

M. SELLIER : Délégué suppléant de la commune de Morsain.

M. PEIFFER : Délégué titulaire de la commune de Mortefontaine.

M. HUTIN : Délégué titulaire de la commune de Ressons ie Long (pouvoir à M. BERSON). M. LEROUX : Délégué titulaire de La commune de St Christophe à Berry (pouvoir à Mme MOUNY). Mme THIRIEZ : Déléguée titulaire de la commune de Saint Pierre Aigle.

M. BOSSU : Délégué titulaire de la commune de Tartiers.

Mme ROBACHE : Déléguée titulaire de la commune de Vassens.

M. RUELLE : Délégué titulaire de la commune de Vie sur Aisne.

Mme DELVAL : Déléguée titulaire de la commune de Vic sur Aisne.

Etaient absents :

Mme CHEVOT : Déléguée titulaire de la commune de Courtieux.

M. BALCAEN : Délégué titulaire de la commune de Cuise la Motte.

M. LECOMTE : Délégué titulaire de la commune de Cuise la Motte.

M. DE FAY : Délégué titulaire de la commune d’Epagny. M. KAZMIERCZACK : Délégué titulaire de la commune de Laversine.

M. ERBS : Délégué titulaire de la commune de Nouvron Vingré.

Mme CZENSZ : Déléguée titulaire de la commune de Pernant.

M. GAUTHIER : Délégué titulaire de la commune de Pierrefonds.

M. DESMAREST : Délégué titulaire de la commune de Rethondes.

M. LEMOINE : Délégué titulaire de la commune de Saconin et Breuil.

M. SEZNEC : Délégué titulaire de la commune de Saint Bandry.

M. DE MONCASSIN : Délégué titulaire de la commune de Saint Crépin aux Bois.

M. BOQUET : Délégué titulaire de la commune de Tracy le Mont.

M. MAILLET : Délégué titulaire de la commune de Tracy le Mont.

M. LAURANT E. : Délégué titulaire de la commune de Vézaponin.

Etaient également présents :

M. MONLEZUN : Délégué suppléant de la commune de Saint Pierre Aigle.

Mme VALENTE : Maire de la commune de Tracy le Mont.

M. THIMONIER : Agence d'Urbanisme ARVAL.

M. FAVROLE adresse quelques mots de bienvenue aux délégués et les remercie de leur présence. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

En introduction, M. FAVROLE rappelle les points à aborder ce jour, à savoir : bilan du SCOT et dissolution du Syndicat.

SE.P.O.A.S. - Comité Syndical - Lundi 12 décembre 2016 — 2

BILAN DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE - SCOT

Il est distribué à chaque membre de l’assemblée, le bilan d’application du SCOT réalisé par M. THIMONIER, de l’Agence d'Urbanisme ARVAL.

M. FAVROLE rappelle aux délégués la nécessité de valider le bilan du SCOT, avant le 31 décembre 2016. En effet, passé ce délai, le SCOT du SEPOAS deviendra caduc.

M. THIMONIER fait un point sur la situation actuelle :

- La Communauté de Communes des Lisières de l'Oise a délibéré pour récupérer la compétence SCOT qui pourra donc continuer à s'appliquer sur cet EPCI (en signalant néanmoins que le contenu du SCOT devra être grenellisé).

- La Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne risque, quant à elle, de n'être ni couverte par le SCOT de Oise Aisne Soissonnaises, ni par celui de Villers-Cotterêts, donc se retrouver en zone blanche. Elle se verrait concernée par les dispositions de l’article 142-5 du code de l'urbanisme qui obligent à l'accord du Président du nouvel EPCI (Retz en Valois) pour ouvrir à l’urbanisation les zones à urbaniser délimitées dans les PLU (même ceux existants) ainsi que pour une autorisation d’exploitation commerciale (implantation ou extension d’un supermarché par exemple), dans l'attente de l’approbation d’un nouveau SCOT qui couvre son périmètre.

M. THIMONIER présente le bilan du SCOT, 6 ans après le précédent (et moins de 10 ans après son approbation), conformément à la demande des services de l’Etat. La méthodologie employée reprend les 7 grandes thématiques et les objectifs du PADD, avec les indicateurs identifiés pour évaluer l'atteinte de ces objectifs par rapport au bilan précédent (2006) et le degré de réalisation par rapport aux échéances du SCOT.

A l'issue de cette présentation, Il est proposé à l'assemblée la délibération suivante :

Vu le S.C.O.T. du SEPOAS approuvé le 1° février 2008.

Vu la convention d’étude pour la mission de bilan du Schéma de COhérence Territoriale de l'Oise Aisne Soissonnaises proposée par Monsieur Thimonier, de 1’Agence d’Urbanisme ARVAL, d’un montant de 4 800 euros H.T. (soit 5 760 euros T.T.C.).

Vu la délibération, en date du 16 juin 2016, décidant de lancer l’étude pour le Bilan du S.C.O.T. sur la période 2008-2016 et d’inscrire les montants au Budget Primitif 2016.

Entendu l’exposé sur le bilan de l’application du SCOT sur la période 2008-2016 réalisé par M. Thimonier, sur les 7 thématiques suivantes : structuration du territoire, habitat, transport et réseaux, économie, tourisme, paysage et environnement (rapport en annexe).

$.E.P.O.A.S. - Comité Syndical - Lundi 12 décembre 2016 — 3

Après avoir débattu, le Comité Syndical décide d'approuver le bilan d’application du SCOT, du SEPOAS, à l'unanimité, sur la période 2008-2016.

Dans le cadre de ja communication au public, le document « Bilan SCOT » devra être déposé sur le site internet de chaque collectivité concernée (communes et

intercommunalité).

DECISION MODIFICATIVE (AMORTISSEMENT) :

Il est proposé à l’assemblée, au vu des opérations de fin d'exercice à passer (amortissements), de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement :

011 : Charges à caractère général - 1 100 euros

012 : Charges du personnel - 130 euros

6811 (042) : Dotations aux amortissements... + 1230 euros

Dépenses d'investissement :

202 : Fraïs document d’urbanisme... + 1 230 euros

Recettes d'investissement :

28051 (040) : Concessions et droits similaires. + 680 euros

28183 (040) : Matériel de bureau informatique + 550 euros

Le Comité Syndical approuve, à l’unanimité, la décision modificative présentée par le Président.

DISSOLUTION DU SYNDICAT ET REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF

ENTRE LES COLLECTIVITES MEMBRES SUR LA BASE DU COMPTE

ADMINISTRATIF VOTE

- Vu l'arrêté interdépartemental des 26 juillet et 28 août 1990 portant création du Syndicat d'Etudes et de Programmation de l’Oise Aisne Soissonnaises ;

- Vu l'arrêté interdépartemental, n° 2016-398, en date du 15 avril 2016, modifiant l’article 5 des statuts du Syndicat, à savoir « La durée du Syndicat est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016 ».

- Considérant la dissolution de plein droit du syndicat en raison de l’expiration de la durée fixée par ses statuts.

$.E.P.O.A.S. - Comité Syndical — Lundi 12 décembre 2016 — 4 Le comité syndical, à l'unanimité, er après en avoir délibéré :

- Décide la dissolution du syndicat à compter du 31 décembre 2016 ;

- Vote le compte administratif de clôture du Syndicat ;

- Sur la base du compte administratif ainsi voté, accepte les conditions de liquidation du syndicat, telles que décrites ci-après : répartition de l’actif et du passif, personnel du syndicat, répartition des biens, archives ;

- Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de l'Aisne et de l'Oise, l'arrêté de dissolution du Syndicat,

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Le Comité Syndical entend le rapport présenté par Monsieur Bernard FAVROLE, Président du SEPOAS, sur le Compte Administratif 2016.

Après un vote à main levée, le Compte Administratif 2016 est votée à l'unanimité.

RESULTATS

Approuve, dans toutes ses parties, le Compte Administratif 2016, à savoir :

1) SECTION

Dépenses. . - 14 841,00 €

Recettes. .... + 9 262,16 €

Solde... . 5 578,84€

+ 5 702,79 € Report excédent antérieur 2015...

Résuitat de Fonctionnement de clôture 2016... + 123,95 €

Dépenses. En - 15 022,16 €

Recettes... + 12 640,73 €

SDide.................................. ss - 2381,43 €

Report excédent antérieur 2015... + 33 166,52€

Solde d’Investissement de clôture 2016 ................ + 30 785.09 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE ....ssocssses + 30909,94€

SE.P.O.A.S. - Comité Syndical - Lundi 12 décembre 2016 - 5 Le comité syndical :

- À donc pris connaissance du rapport d’examen comptable présenté par le Président. - A approuvé le Compte Administratif 2016 à l’unanimité.

OPERATIONS DE LIQUIDATION :

Le Président propose à l'assemblée de délibérer sur les conditions de reprises de :

- Chaque poste de l’actif (comptes d’immobilisations de la classe 2) :

- Chaque poste du passif (classe 1) ;

- La Trésorerie (compte 515).

Après voie, le Comité Syndical décide à l'unanimité :

- Actif (comptes d’immobilisations de la classe 2): reprise des montants par la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise.

- Passif (classe 1}: répartition des montants au prorata du nombre d’habitants (27 607) représentant les 44 communes du Syndicat.

- Trésorerie (compte 515): répartition du montant au prorata du nombre d’habitants (27 607) représentant les 44 communes du Syndicat.

Il est annexé à cette présente délibération, la balance de la trésorerie ainsi que le compte de Pactif.

PERSONNEL DU SYNDICAT :

- Vu la délibération du SEPOAS, en date du 29 juin 2007, décidant de recruter un agent au titre d'activité accessoire ;

- Vu l'arrêté du syndicat, en date du 16 juillet 2007, décidant de recruter

Mme PENDAO Marie Paule, en qualité d’agent au titre d’activité accessoire, en vue d’exercer les fonctions de secrétaire ;

-_ Vu la demande de l’agent souhaitant arrêter ses fonctions au 31 décembre 2016 :

- Vu la dissolution du syndicat, à compter du 31 décembre 2016.

- Le comité syndical décide, à l’unanimité, de mettre fin à l’activité accessoire de Mme PENDAO Marie Paule.

SE.P.O.A.S. - Comité Syndical — Lundi 12 décembre 2016 — 6REPARTITION DES BIENS (MOBILIERS ET IMMOBILIERS) :

Les biens du syndicat ont été amortis intégralement ; ils sont constitués de mobilier de bureau et de matériel informatique, à savoir :

- Mobilier de bureau (3 armoires et 1 bureau).

- Matériel informatique : 1 tour + 1 écran + 1 imprimante.

Monsieur le Président, propose à l'assemblée que l’ensemble des biens soit proposé à la Mairie de Vic sur Aisne (siège social du syndicat) en compensation de la mise à disposition gratuite de ces locaux durant plusieurs années.

Il est procédé au vote.

A l'unanimité, le Comité Syndical décide, de céder à la Mairie de Vic sur Aisne, l’ensemble des biens du Syndicat, à savoir :

- Mobilier de bureau (3 armoires et 1 bureau).

-_ Matériel informatique : 1 tour + 1 écran + 1 imprimante.

ARCHIVES DU SYNDICAT :

Madame DEFOSSE, Archives Départementales de Aisne, doit se rendre au siège du SEPOAS afin d'apporter aide et conseils sur les modalités d'archivage (élimination et conservation) des documents du Syndicat.

Dans un premier temps, la secrétaire effectuera les opérations d’archivage des documents.

Dans un second temps, les Archives Départementales de l’Aisne se chargeront de récupérer gratuitement les archives du Syndicat.

Dans le cas du SEPOAS, nous sommes en présence de trois types d'archives :

A) Archives dépourvues d’intérêt administratif et/ou historique : documents à éliminer.

B)Archives de conservation définitive et archives dont la durée d’utilité administrative n’est pas expirée à la date de la dissolution : ils seront versés au service départemental d’archives territorialement compétent.

SE.P.O.A.S. - Comité Syndical — Lundi 12 décembre 2016 — 7C) Archives d’un syndicat dissous à la suite d’un transfert de compétences à une autre structure : il convient de distinguer les archives ayant une utilité administrative au moment de la dissolution, des archives définitives :

- Les archives ayant encore une utilité administrative devront être remises à la structure ayant hérité des compétences de la structure dissoute (établissement en deux exemplaires, d’un bordereau de transfert des archives cosigné par le président de la structure dissoute et celui de la structure héritant des missions avec transmission d’une copie au directeur du service départemental d’archives territorialement compétent).

- Les archives définitives seront transférées au service départemental d’archives territorialement compétent.

Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu de la précédente séance, qui s’est tenue le 16 juin 2016. Monsieur FAVROLE remercie l’assemblée pour son écoute.

La séance est levée à 21 h 00.

Le Président du SEPOAS

M. Bernard FAVROLE

CE

SEP OISE AISNE

SOISSONNAISES

S.E.P.0.A.S. - Comité Syndical - Lundi 12 décembre 2016 — 8

SEP. Oise Aisne Soissonnaises - Tél. : 03,23.55.50.58. — Télécopie : 03.23.55.00.89.