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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal extraordinaire du 21 decembre 2022
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Ambleny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal extraordinaire du 21 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE
COMMUNE D’AMBLENY Fe A
COMPTE RENDU / PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022
Date de la convocation : 20 décembre 2022 Date d'affichage : 22 décembre 2022
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, à huis clos,
sous la présidence du maire, Jean-Marie BOUVIER
Présents : Jean-Marc BIONNE, premier adjoint, Caroline AURIBAULT, deuxième adjointe, Aurélie TOUZET, quatrième adjointe, Sophie LAMARRE, Didier LEFEVRE, Anita LEQUEUX, Sylvie PUZYCKI et Adeline VOIRET.
Absents excusés : Florent GAGNARD, donne procuration à Jean-Marc BIONNE, Dalila PARISOT, donne procuration à Sophie LAMARRE.
Absents : Lisiane DESCAMPS, Alain BIGEY.
Conseillers en exercice 13
Conseillers présents 09
Votants 12
Ordre du jour
> Décision modificative 03/2022 crédits supplémentaires.
18h30, Monsieur le Maire, Jean-Marie BOUVIER ouvre la séance.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
Didier LEFEVRE fait remarquer à Monsieur le maire que le délai d’un jour franc pour la tenue de ce conseil municipal
extraordinaire n’est pas respecté. || précise que la convocation a été reçue par mail le mardi 20 décembre 2022 après-midi, le
jour franc étant le 21 décembre 2022. Il indique que cette réunion n'aurait dû avoir lieu au plus tôt le jeudi 22 décembre
2022.
Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Jean-Marc BIONNE secrétaire de séance {article L.2121-15 du CGCT).
*Le conseil municipal accepte sa nomination, à l'unanimité.
Décision modificative n3/2022 crédits supplémentaires
Suite au rejet de la délibération lors de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2022, Monsieur le Maire expose aux
membres du conseil municipal que le budget primitif 2022 a été sous-évalué lors de son élaboration pour le chapitre 012 par
rapport à 2021. En outre, au 1° janvier 2022, la nomenclature budgétaire appliquée est la M57 simplifiée. Il donne la parole à
Karine BOUDIN, la secrétaire.
Elle explique que n’ont pas été prévues au budget : les assurances du personnel, les visites médicales, les agents recenseurs,
le capital décès d’un agent titulaire, les augmentations successives du smic horaire au 1” janvier, au 1°” mai et au 1° août et celle de l’indice au 1” juillet, la création de contrat pour palier à l'absence de l'agent titulaire soit 5 mois en 2022 et les absences des agents contractuels en arrêt maladie. Les crédits sont, par conséquent, insuffisants. || s’avère indispensable d'alimenter le chapitre pour mandater les salaires, les charges et autres prestataires pour clôturer 2022 avec la création de crédits supplémentaires. Caroline AURIBAULT s’indigne sur le fait qu’en tant élue et adjointe aux finances, elle n’ait eu aucune information. Monsieur
le maire répond que lorsque l’on souhaite être au courant, il ne faut pas lire ses mails cinq jours après. Caroline AURIBAULT
lui fait remarquer qu'il confond sa réponse de présence au conseil municipal et le mail informant de la décision modificative
datant du 15 décembre, pour lequel il ne peut connaitre la date de lecture.
Didier LEFEVRE demande à Monsieur le Maire la date de réception en mairie du courrier de la perception concernant
l'attribution de crédits supplémentaires au chapitre 012. || indique que la réunion du conseil municipal aurait pu se faire
quelques jours avant, plutôt que d’agir dans l’urgence. Monsieur le maire n’a pas de réponse.
Aurélie TOUZET trouve dommage de ne pas avoir accès aux fiches de paie et autres documents pour préparer au mieux la
gestion administrative et financière de la commune.
Sophie LAMARRE indique que durant le mandat précédent, elle y avait accès et connaissait même le code du coffre.
Monsieur le maire propose la création de crédits supplémentaires à hauteur de 26 500 €. :
En section de fonctionnement en dépenses — chapitre 012
Article 6218 + 2200€ Article 6413 +24 300 €
En section de fonctionnement en recettes — chapitre 74
Article 741121 +3900€
En section de fonctionnement en recettes — chapitre 75
Article 7588 + 22 600 €
Didier LEFEVRE refuse de participer à une délibération de ce conseil municipal dont la tenue n’a pas respecté le délai
minimum d’un jour franc tout en précisant que ce n’est pas une abstention, mais un refus de vote.
* le conseil municipal approuve 10 pour, 1 refus de vote.
La séance est levée à 19 h 15.
Le Président de séance
Jean-Marie BOUVIER
>: ES on
La secrétaire de séance
Jean-Mäfc BION) JE
>
NB : L'intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie.
Ce compte rendu est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr