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Conseil Municipal - acte 00038038 D
Conseil Municipal - acte 00008594 D
Document publié le Lundi 24 octobre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00008594 D)
Thèmes du document : Médias, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/10/11
Reçu en Préfecture le : 27/10/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 octobre 2011
D - 2 0 11 / 6 2 2
Aujourd'hui 24 octobre 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(sauf de 18h58 à 19h17 Madame FAYET)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Madame Alexandra SIARRI (présente à partir de 17h40)
Excusés :
Monsieur Hugues MARTIN, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Chantal BOURRAGUE, Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT Gestion des abonnements périodiques pour l’ensemble des
services municipaux. Signature des marchés. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d'assurer le fonctionnement des Services Municipaux en matière d'abonnements périodiques, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d'offres ouvert, sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la Direction de la Lecture Publique qui est l'Etablissement le plus concerné par ce type de prestations.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : Quotidiens et magazines d’information générale – version imprimée et/ou version électronique (presse nationale, régionale et étrangère)
Société FRANCE PUBLICATION pour un montant annuel minimum de 50 000 € HT et maximum de 250 000 € HT
Lot 2 : Revues et bulletins spécialisés y compris l’ensemble des publications du journal officiel dont l’édition quotidienne « Lois et décrets »
Société SWEETS pour un montant annuel minimum de 50 000 € HT et maximum de 250 000 € HT
Ces marchés à bons de commande seront conclus pour un an à compter de leur notification avec possibilité de les reconduire expressément trois fois en application de l'article 77.1 du Code des Marchés Publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020, 321, 322 - article 6065.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE