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Conseil Municipal - acte 00025185 D
Conseil Municipal - acte 00037503 D
Conseil Municipal - acte 20075393 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075393 D)
Thèmes du document : Médias, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/09/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 24 septembre 2007
D - 2 0 0 7 0 4 8 5
Aujourd'hui Lundi 24 septembre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
Mme Muriel PARCELIER, M. Jacques COLOMBIER, Abonnements périodiques destinés à l’ensemble des services
municipaux. Signature des marchés. Autorisation
M. Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer le fonctionnement des Services Municipaux en matière d’abonnements périodiques, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction de la Lecture Publique qui est l’établissement le plus concerné par ce type de prestations.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot 1 : Quotidiens et magazines d’information générale – version imprimé (presse nationale, régionale et étrangère)
Société FRANCE PUBLICATIONS pour un montant annuel minimum de 40 000 € TTC et maximum de 160 000 € TTC et une remise de 1 %.
Lot 2 : Revues et bulletins spécialisés y compris l’ensemble des publications du journal officiel dont l’édition quotidienne « Lois et décrets »
Société FRANCE PUBLICATIONS pour un montant annuel minimum de 60 000 € TTC et maximum de 240 000 € TTC et un escompte de 1 %.
Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an reconductible trois fois selon les dispositions de l’article 77-I du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020, 321, 322 - article 6065.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 septembre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTÉ
Adjoint au Maire