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Conseil Municipal - acte 20090028 D
Conseil Municipal - acte 20085447 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085447 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Médias,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/09/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 septembre 2008
D - 2 0 0 8 0 4 3 3
Aujourd'hui Lundi 29 septembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, (présente à partir de 17h 30) M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, (présent à partir de 17h 30) Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS,(présent jusqu’à 16h 55), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Chantal BOURRAGUE, M. Jacques RESPAUD, Attribution d´une indemnité de conseil au receveur des
finances de Bordeaux Municipale. Autorisation. Décision.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Arrêté du Ministre de l’Intérieur en date du 16 décembre 1983 (publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983) autorise les Comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor, chargés des fonctions de Receveur Municipal, à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
A ce titre, ils bénéficient d’une indemnité dite « indemnité de conseil » dont le taux et les modalités d’attribution sont fixés par le texte susvisé.
En conséquence et après avoir recueilli son accord, nous vous proposons de fixer « l’indemnité de conseil » du Receveur des finances de Bordeaux-Municipale à 100 % de l’indice brut 100 (indice majoré 172).
Aussi, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les conclusions qui précèdent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire