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Conseil Municipal - DEC2026 010 Avenants CS CM tampon
Conseil Municipal - DEC2026 042 Avenants CS CM tampon
Conseil Municipal - DEC2026 03 Agrement MONTA TUBAGE lot 16 CS CM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC2026 03 Agrement MONTA TUBAGE lot 16 CS CM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026 Reçu en préfecture le 15/01/2026 Publié
le
Département du
MORBIHAN
ID : 056-215601014-20260115-DEC2026 008-CC
Arrondissement de
LORIENT
|
COMMUNE
DE LANGUIDIC
n°003
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF COET MOUSSET :
Acceptation d’un acte de sous-traitance
Le Maire de la Commune de LANGUIDIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 ; Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2193-1
à L.2193-14 et R.2193-1
à
R.2193-22 relatifs à la sous-traitance, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2025
intervenue
sur le
fondement
des
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22 qui permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, Vu la décision du Maire n°24, en date du
11 juin 2024, décidant d’attribuer le lot n°16 « Plomberie -
chauffage - ventilation » du marché de travaux de construction du complexe sportif de Coët Mousset à l’entreprise
GUIBAN
SAS
sise
282 Rue
de
Kerlo — ZI de Kerpont — CS
40021- 56854
CAUDAN
CEDEX, pour un montant de 650 000,00 € HT ; Vu l’acte spécial de sous-traitance présenté par le titulaire du marché, reçu en mairie le 6 janvier 2026, sollicitant
l’agrément
de
la
société
MONTA-TUBAGE,
dont
le
siège
social
est
situé
49,
ZA
Les
Roitelières — 44330 LE PALLET, en qualité de sous-traitant ; Vu les pièces produites par le sous-traitant, et notamment la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Considérant que les prestations confiées au sous-traitant portent sur la fourniture et la pose d’un conduit de fumée; Considérant que le montant des prestations sous-traitées s’élève à 8
160,00 €, représentant 1,26 % du
montant
total
du marché
;
:
Considérant
que
les
conditions
de
paiement
du
sous-traitant
sont
fixées
à
paiement
direct,
conformément aux dispositions des articles L.2193-10 et suivants du Code de la commande publique ; Considérant
que
le
sous-traitant
présente
les
capacités
professionnelles,
techniques
et
financières
requises pour l’exécution des prestations qui lui sont confiées ; Envoyé en préfecture le 15/01/2026 Reçu en préfecture le 15/01/2026 Publié
le
ID : 056-215601014-20260115-DEC2026
0083-CC
DECIDE
Article
1
: D’agréer
la
société
MONTA-TUBAGE,
dont
le
siège
social
est
situé
49,
ZA
Les
Roitelières
—
44330
LE
PALLET,
en
qualité
de
sous-traitant
de
la
société
GUIBAN
SAS
pour
l’exécution
des
prestations
suivantes
:
Fourniture
et
la
pose d’un
conduit
de
fumée
Article
2
: Le
montant
des
prestations
sous-traitées
est
fixé
à
8
160,0
€
H.T.
Le
sous-traitant
bénéficiera
du
paiement
direct
par
la
commune
de
Languidic,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la
commande
publique.
Article
3
:
Le
titulaire
du
marché
demeure
personnellement
responsable
de
la
bonne
exécution
de
l’ensemble
des
obligations
contractuelles,
y
compris
celles
confiées
au
sous-traitant.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
notifiée
au
titulaire
du
marché
et
au
sous-traitant
agréé.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait et certifié exécutoire A
Languidic,
le
15
janvier
2026
Le
Maire,
Laurent
DUVAL