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Conseil Municipal - DEC2026 047 Construction CS CM Agrement LAVAT tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC2026 047 Construction CS CM Agrement LAVAT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé en préfecture le 29/06/2026 Reçu en préfecture le 29/06/2026 Publié
le
ID : 056-215601014-20260629-DEC2026
047-CC
Département du MORBIHAN
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE LANGUIDIC
n°047
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
DECISION
DU
MAIRE
CONSTRUCTION DU COMPLEXE SPORTIF COET MOUSSET :
Acceptation d’un acte de sous-traitance
Le Maire de la Commune de LANGUIDIC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 ; Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2193-1 à L.2193-14 et R.2193-1
à
R.2193-22 relatifs à la sous-traitance, Vu la délibération n°09 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2026 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution des marchés et des accords-cadres ; Vu la décision du Maire n°24, en date du 11 juin 2024, décidant d’attribuer le lot n°1 « Terrassement — réseaux — aménagements extérieurs » du marché de travaux de construction du complexe sportif de Coet Mousset
aux
co-traitants
BARAZER-
ZA
de
Restavy
—
Rue
Jean
BRITO
-56240
PLOUAY
et
LE PENDU - Route de Belz- 56950 CRAC’H, pour un montant de 559 982,40 € HT ; Vu l’acte spécial de sous-traitance présenté par le titulaire du marché, reçu en mairie le 23 juin 2026, sollicitant l’agrément de la société LAVAT, dont le siège social est situé ZA de Restavy -à
PLOUAY
(56240), en qualité de sous-traitant ; Vu les pièces produites par le sous-traitant, et notamment la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Considérant que les prestations confiées au sous-traitant portent sur la fourniture et mise en place des enrobés ; Considérant que le montant des prestations sous-traitées s’élève à 23 795,00 €, représentant 4,25 % du montant total du marché ; Considérant
que
les
conditions
de
paiement
du
sous-traitant
sont
fixées
à
paiement
direct,
conformément aux dispositions des articles L.2193-10 et suivants du Code de la commande publique ; Considérant
que
le
sous-traitant
présente
les
capacités
professionnelles,
techniques
et
financières
requises pour l’exécution des prestations qui lui sont confiées ; Envoyé en préfecture le 29/06/2026 Reçu en préfecture le 29/06/2026 Publié
le
ID : 056-215601014-20260629-DEC2026
047-CC
DECIDE
Article 1 : D’agréer la société LAVAT, dont le siège social est situé dont le siège social est situé ZA de Restavy — à PLOUAY (56240), en qualité de sous-traitant de la société BARAZER pour l'exécution des prestations suivantes :
Fourniture et mise en place des enrobés
Article 2 : Le montant des prestations sous-traitées est fixé à 23 795,00 euros HT. Le sous-traitant bénéficiera du paiement direct par la commune
de Languidic,
dans
les conditions
prévues par le Code de la commande publique. Article 3
:
Le titulaire du marché demeure personnellement responsable de la bonne exécution de
l’ensemble des obligations contractuelles, y compris celles confiées au sous-traitant. Article 4 : La présente décision sera notifiée au titulaire du marché et au sous-traitant agréé. Elle est exécutoire à compter de sa notification. Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. Article
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application de la présente décision.
Fait et certifié exécutoire A Languidic, le 29 juin 2026 Le Maire,
|
Jérôme LE DREAN