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Procès Verbal - pv cm 27 11 25
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 11 25)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports,
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025
Le 27 novembre 2025 à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny
convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 13/11/2025, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la
présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Ludovic VUICHARD, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Arnaud VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Jean-Louis VUICHARD, Maxime MUGNIER, Aurélie BEAUD
Absent : Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAYOREL
Ordre du jour :
1. Tarifs de location de salles communales.
2. Budget : Dépenses d'investissement / crédit autorisés.
3. Plan Communal de Sauvegarde.
4. Informations diverses :
- Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Urbanisme.
- Intercommunalité.
- Divers.
Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 septembre 2025. : M. François CESMAT informe
que sa remarque sur le déploiement de la fibre optique n’a pas été mentionnée. Ce point est ajouté
au procès-verbal du 18 septembre 2025.
1. Tarifs de location de salles communales.
Ce point est reporté.
2. Budget : Dépenses d'investissement / crédit autorisés.
En application de l’article L 1612-1 du code général des collectivités, le Conseil Municipal autorise en
2026 à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette, soit :
= Chapitre 21 : 525 676.16 x 25 % = 131 419.04 €
3. Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Mme le Maire informe l’Assemblée que la commune de Savigny s'est engagée dans l'élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en sécurité
des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Predlict.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
- Un livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en
fonction d'états de la gestion de crise,
- Une carte d'actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre
pour gérer les événements sur la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable au plan communal de sauvegarde. M. François CESMAT insiste sur la nécessité de mettre en œuvre des exercices réguliers afin de bien
maitriser le Plan Communal de Sauvegarde.
4, Informations diverses :
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
Décision 2025-08 confiant la fourniture d'un décor de Noël & Ours » à la Société BLACHERE, située à
Apt (84400) pour un montant de 3 261,57 € HT.
2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
>
VNNNNN
NNN
ON
N
Permis de construire déposé par M. BARATA Carlos pour la construction d’une maison individuelle
à Murcier,
Permis de construire déposé par M. PANCHAUD Florian pour la construction d’un abri de jardin
Chez Borgeat,
Permis de construire déposé par Mme FAVRE Marine pour la construction d’une maison
individuelle au Chef-lieu,
Permis de construire déposé par M. RAMSEIER Stéphane pour un agrandissement à Nyoux,
Déclaration Préalable déposée par M. DUDOY Lilian pour la construction d’une piscine à Murcier,
Déclaration Préalable déposée par M. JAQUET Jean-Claude pour la construction d’une véranda
à Cessens,
Déclaration Préalable déposée par M. GHERARDI Vincent pour la création d’une fenêtre aux
Chavannes,
Déclaration Préalable déposée par M. MAHOUE Sylvain pour l'installation d’une pergola et d’un
volet roulant à Murcier,
Déclaration Préalable déposée par la Société SOLELY pour la pose de panneaux photovoltaïques à Murcier (MASSET),
Déclaration Préalable déposée par M. SCHNEITER Dominic pour une modification de façade et
de toiture, création d'une terrasse et pose de panneaux photovoltaïques, Déclaration Préalable déposée par la commune de Savigny pour l'installation d’un conteneur
(guinguette associative) au Chef-lieu,
Déclaration Préalable déposée par Mme FOL Ariane pour un ravalement de façade à Olliet.
3) Intercommunalité.
Communauté de Communes du Genevois (CCG) :
- Commission Mobilité :
e Une requête des habitants d'Olliet et Cessens relative à l'aménagement d’un arrêt de bus à Olliet a été déposée en mairie. Mme le Maire remettra ce courrier en main propre au Vice-président de la CCG en charge de la mobilité.
e Ouverture d'une nouvelle ligne de bus afin de relier St Julien-en-Genevois à
Annemasse.
e Le service de transport à la demande a repris son fonctionnement.
e Présentation de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Le réseau de bus ne
s'appelle plus TPG mais désormais GEMBUS.
e Un point a été fait sur le schéma cyclable de la CCG. - Commission Eau Assainissement :
e Point sur le règlement interne du service d'assainissement.
e Présentation des différents scénarios d'évolution des tarifs de l'eau et de l'assainissement, incluant les projets de stations d'épuration de Neydens et de Chevrier.
La station de Chevrier accueillera notamment les effluents de Savigny et de Jonzier.
e Point sur l'eau potable : lancement d’une étude en vue de la création d’une usine de
potabilisation, avec une projection à l'horizon de 40 ans.
- Commission Sociale :
L'EHPAD de Viry a recruté un nouveau directeur, qui a permis d'atteindre le taux d'occupation complet de l'établissement sans recourir à du personnel intérimaire. Ce dernier souhaite mettre
en place une organisation du temps de travail en journée de 12 heures. L'EHPAD de Saint-Julien-en-Genevois a également atteint sa capacité maximale, avec l'ouverture
complète de l'étage récemment rénové.
La commune de Viry a mis en place un centre municipal de santé accueillant des médecins salariés.
Une femme médecin salariée intégrera le centre à compter du 5 janvier 2026, sur un temps plein
de 35 heures, en tant qu'agent de la commune de Viry.
Concernant la maison de santé d’urgence de Saint-Julien-en-Genevois, la CCG poursuit les travaux. Les médecins y assureront leurs gardes. L'ouverture est prévue pour mars 2026, des
discussions sont en cours avec SOS Médecins.
Syndicat d'Aménagement du Vuache :
Durant toute l’année, le quorum n'a jamais été atteint lors des réunions.
Syndicat intercommunal du Complexe Sportif :
L'aménagement du nouveau terrain football est terminé et opérationnel.
MJC :
La participation de la commune en 2025 s'élève à 12 705 € et sera de 12 597 € pour 2026.
Le nombre d'adhérents domiciliés à Savigny est de 168.
La MJC compte 60 salariés et cherche des bénévoles.
En raison de travaux au Centre ECLA à Vulbens, la MJC sollicite les communes pour la mise à
disposition de salles afin d'assurer le déroulement de ses activités à partir de septembre 2026.
4) Divers.
Chemin de la Côte à Murcier :
Madame Julie Walti a sollicité un rendez-vous en mairie avec un géomètre concernant la suppression d'une servitude de passage existante partant de sa cour et menant à un chemin rural
desservant des parcelles agricoles.
Le Conseil municipal décide de maintenir cette servitude afin de garantir l'accès au chemin rural desservant les parcelles agricoles.
Cour école: Un devis de 9 941 € HT a été présenté pour la pose de gazon synthétique sur
l'extension de la cour de l'école.
Les travaux de réhabilitation de l'Agorespace sont désormais terminés, incluant le remplacement
des filets de but, des paniers de basket, du gazon synthétique et de nouvelles barrières.
Frelon asiatique : Trois nids ont été recensés sur la commune : à Olliet, aux Chavannes et sur le
chemin des Écoliers. Le nid situé à Olliet a été traité par les propriétaires.
À l'initiative de Madame le Maire, un courrier a été co-signé par les maires de Vulbens, Dingy-
en-Vuache, Minzier, Marlioz et Jonzier-Épagny, afin d'alerter les gendarmeries de Frangy et de
Valleiry sur les vitesses excessives des fourgonnettes traversant les villages. > La cérémonie des Vœux du Maire se déroulera le vendredi 9 janvier à 19 heures.
> Le Téléthon s'est bien déroulé. Le Conseil municipal remercie la Société d'Animation & Les Ours » et (Les Blés d'Or » pour l’organisation de cette manifestation et pour leur
engagement.
La séance est levée à 21 heures.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Ingrid LAVOREL Béatrice FOL.
W / L