Procès Verbal - pv cm 25 mai 2023

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Procès Verbal - pv cm 25 mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi, PROCES-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 MAI 2023

Le 25 mai 2023 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués

conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 16/05/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme

Béatrice FOL, Maire.

Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Vanessa DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Arnaud VUICHARD, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER.

Excusés : Sébastien DESBIEZ-PIAT, François CESMAT.

Absent: Patrick VEYRET.

Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.

Ordre du jour :

Marché de sécurisation de voirie / hameau les Chavannes : Avenants.

Convention de portage avec l'Établissement Public Foncier (EPF) de la Haute-Savoie.

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.

Pistes cyclables reliant les communes du Vuache : demande de subvention.

Modification du taux de la Taxe d'Aménagement et exonérations.

Ressources humaines : suppression et création d'emplois.

Ressources humaines : octroi de cadeaux au personnel communal.

Informations diverses :

“ Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).

“ Intercommunalité.

" Urbanisme.

“m Divers.

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Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.

L Marché de sécurisation de voirie / hameau les Chavannes : Avenanis.

Par délibération N°2023-02 en date du 12 janvier 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché

de travaux de sécurisation de voirie au hameau des Chavannes aux entreprises DUCLOS et COLAS.

Mme le Maire informe l’Assemblée que des modifications s'avèrent nécessaires dans le cadre de la

réalisation de ces travaux concernant le lot N°2 « Bordure revêtements et signalisation » attribué à

l'entreprise COLAS.

Les modifications sont les suivantes :

- Réalisation d’un accotement en grave bitume pour un coût HT de 7 796,25 €.

- Pose d’un caniveau en béton pour un coût HT de 2 035 €.

La modification des prestations pour ce lot porte le montant du marché initial à la somme de :

HT TTC

Montant initial du marché 139 451,50 167 341,80

Montant de l’avenant n°1 9 831,25 11 797,50 Montant du Marché 149 282,75 179 139,30

Le marché de l'entreprise COLAS aura augmenté de 7,04 %.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité, approuve les termes des

avenants au marché de travaux du lot N°2 tels que décrits ci-dessus.I. Convention de portage avec l’Établissement Public Foncier (EPF) de la Haute-Savoie.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'intervention de l’'EPF 74 en vue d'acquérir

une propriété bâtie disposant d'un terrain d’assiette d'environ 2 000 m2, située en enclave au sein de

la zone d'équipements publics du Chef-lieu. Le bien concerné appartenant à M. et Mme CHAUTEMPS,

est mitoyen d'un bâtiment communal, situé à côté de l'école, de la micro-crèche intercommunale et des

locaux techniques communaux.

Son acquisition permettra la constitution d’une réserve foncière à long terme pour l’éventuelle extension

du groupe scolaire, mais offre également des possibilités d'extension de l'espace extérieur utilisé

aujourd'hui pour la micro-crèche.

Le temps du portage, la maison d'habitation comportant deux appartements, pourra trouver un usage

de logement d'atterrissage ou de dépannage, et/ou accueillir une maison d'assistantes maternelles,

pour diversifier l'offre liée à la petite enfance, tout en muiualisant les espaces extérieurs existants.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité,

1) Approuve les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens ; 2) Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous les actes et conventions nécessaires

à l'application de la présente délibération ;

3) Abroge la délibération N°2022-33 en date 12 octobre 2022 décidant l'acquisition de ces biens.

I. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.

Mme le Maire informe l’Assemblée qu'avec la loi 3DS, il est prévu que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques

consacrés dans la charte de l'élu local.

Un décret et un arrêté ministériel du 6 décembre 2022 précisent les modalités de désignation

obligatoire, par chaque collectivité locale d'un référent déontologue pour les élus avant le ler juin

2023.

Afin d'aider les collectivités à se conformer à cette obligation de désignation d'un référent déontologue, l'Association des Maires de Haute-Savoie (ADM74), en concertation avec le Centre de

Gestion de la Haute-Savoie (CDG74), a pris l'attache de deux spécialistes des questions de déontologie, qui ont accepté d'assumer ce rêle de référent pour les collectivités de Haute-Savoie

intéressées.

Les missions du référent déontologue :

- Apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la

Charte de l'élu local et prémunir les élus des risques de conflits d'intérêts, - _ Soilicitation possible par tous les élus de la collectivité,

- Les informations permettant de consulter le référent déontologue sont portées par tout moyen

à la connaissance des élus locaux intéressés par chaque collectivité territoriale, - Le référent donne un avis simple (consultatif) : l'avis ne lie pas l'élu à l’origine de la demande,

- Réponse du référent déontologue en toute indépendance et impartialité.

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-

1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement.

L'ADM74 propose 2 référents déontologues :

- Monsieur David BAILLEUL., Professeur des universités, Doyen en exercice de la Faculté de droit

de l'Université Savoie Mont Blanc. Il est spécialiste de droit et contentieux administratifs,

2domaines dans lesquels il a publié de nombreux travaux de recherche, et a exercé pendant plus de vingt ans une activité de conseil auprès des collectivités locales. Il a également une

expérience pratique des questions de déontologie dans la fonction publique depuis plusieurs

années, en ayant fait partie de diverses commissions de déontologie des agents publics. Il est

actuellement le référent déontologue de l'Université Savoie MontBlanc ;

- Ou Monsieur Jean-Olivier VIOUT qui a été successivement substitut du procureur à Annecy en 1973, procureur de la République à Albertville, substitut général puis avocat général à la Cour d'Appel de Lyon à partir de 1985. II devient ensuite procureur général près la Cour d'Appel de Grenoble en 2001, puis procureur général près la cour d'appel de Lyon de 2004 à 2011. Il est membre élu du Conseil supérieur de la magistrature de 2011 à 2015. Aujourd'hui en retraite, M. VIOUT a coanimé de 2017à 2023 le service d'aide et de veille déontologique du Conseil supérieur de la magistrature. Depuis juillet 2022, il est également membre du collège de déontologie des commissaires de justice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix pour et 3 abstentions (Yann FOL, Arnaud

VUICHARD, Ludovic VUICHARD) désigne M. David BAILLEUL en qualité de référent déontologue des élus

jusqu'à la fin du mandat en 2026.

IV. Pistes cyclables reliant les communes du Vuache : demande de subvention.

Mme le Maire informe l'Assemblée que, dans le cadre de la construction du collège à Vulbens, des

pistes cyclables vont être aménagées afin de relier les communes du Vuache entre elles. Ce projet est porté par la commune de Vulbens qui propose de solliciter une aide au titre du Fonds & Mobilités Actives — Aménagements cyclables » pour le compte de la commune de Savigny.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire de Vulbens à déposer une demande de subvention au titre du Fonds & Mobilités Actives —

Aménagements cyclables » pour le compte de la commune de Savigny afin d'aménager des pistes

cyclables reliant les communes du Vuache.

V. Modification du taux de la Taxe d'Aménagement et exonérations.

Mme le Maire rappelle que par délibération en date du 26/10/2011, le taux de la Taxe d'Aménagement (TA) a été fixé à 3,5 % et que par délibération en date du 26 novembre 2014, le Conseil Municipal, a décidé d'exonérer, totalement, les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

Mme le Maire précise que la commune de Savigny dispose du taux de TA le plus bas des communes

de la Communauté de Communes du Genevois.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer sur l’ensemble du territoire communal un taux de la Taxe d'Aménagement à 5 % et de maintenir l'exonération totale de TA sur

les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

VI. Ressources humaines : suppression et création d'emplois.

Afin de permettre à des agents de bénéficier d'avancement de grades en raison de leur ancienneté,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de supprimer l'emploi d'adjoint technique territorial à temps complet et de créer un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet relevant de la

catégorie C ;

- décide de supprimer l'emploi d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet de 30.30/35ème et de créer un emploi d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet de 30.30/35ème relevant

de la catégorie C.VII. Ressources humaines : octroi de cadeaux au personnel communal.

Par délibération en date du 26 novembre 2014, le Conseil Municipal avait autorisé l'octroi de cadeaux à l’occasion d'événements familiaux (mariage, naissance ….), d'évènements liés à la carrière (mutation, médaille, départ à la retraite...) ou d'autres évènements importants, d'agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune, pour un montant maximal de 200 €. Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'augmenter ce montant maximum et de le porter à 500 euros.

VIIL Informations diverses :

1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).

Décision 2023-05 abrogeant la décision municipale N°2022-06 en date du 05 juillet 2022 décidant

d'acquérir par voie de préemption le bien situé 36 chemin du Vua, à Savigny cadastré section B sous

les numéros 1516, 1519 et 1893.

2) Urbanisme.

Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :

- Permis de Construire déposé par le GAEC la Ferme de Rojean pour l'agrandissement d’un

bâtiment agricole à Murcier.

- Permis de Construire déposé par Mme Françoise FOL pour la démolition et la reconstruction

d'un abri voiture à Cessens.

- Permis de Construire déposé par Mme Christiane BARAT pour la construction d'une maison individuelle Chez Borgeat.

- Déclaration Préalable déposée par M. Augustin DUCEUX pour la pose de panneaux

photovoltaïque à Murcier.

- Déclaration Préalable déposée par TUCOENERGIE pour la pose de panneaux photovoltaïques

à Olliet.

- Déclaration Préalable déposée par EDF-ENR pour la pose de panneaux photovoltaïques à

Murcier.

- Déclaration Préalable déposée par Mme Flora ELLEAPADEATCHY et M. Augustin DUCEUX pour

l'installation d'un abri de jardin.

3) Intercommunalité.

- Communauté de Communes du Genevois : Commission Mobilité.

> La campagne pour les inscriptions au transport scolaire a été lancée.

> La fréquentation des lignes D, M et N est identique à celle de l’année 2019.

Changement des itinéraires des lignes D et N à partir de juin 2023.

> Genevois Roule : vélo en location via l'application & lokki ».

- MJC du Vuache :

> Service jeunesse: La commune de Minzier dispose d'un local nécessitant de petits travaux (notamment toilettes) pour recevoir le service jeunesse de la MJC. Un jeune professionnel formé par la MJC accueillera les adolescents le samedi. Les horaires restent à définir en fonctions du nombre d'enfants accueillis. Une convention simplifiée sera signée entre les 3 communes (Minzier, Jonzier, Savigny) pour la prise en charge des frais de fonctionnement.

4> Les petites Vuacheries (spectacle de rue) seront à Savigny le 27 juin 2023 avec un spectacle de feu sur le parking communal.

- Maison de Justice et du droit :

En 2022, la maison de Justice et du droit a accueilli 4 100 personnes (par téléphone ou

physiquement) réparties de la façon suivante :

e Point d'accès au droit (1027 demandes),

Consultation notaires (57 demandes),

aides aux victimes (142 demandes),

aides aux étrangers (64 demandes),

conciliations civiles (364 demandes),

entretien parents-point rencontre /décision du JAP (72 demandes),

défenseur de droit (69 demandes),

délégués au procureur (218), SPIP (112 demandes),

enquête rapide, contrôle judiciaire (3 demandes),

soit un total de 6 228 consultations représentant une augmentation de 33 % par rapport à l’année

2021.

14 personnes domiciliées à Savigny ont sollicité les services de la Maison de Justice et du droit en

2022 contre 6 personnes en 2021.

- Mission Locale :

Elle accompagne les jeunes & décrocheurs » de 16 à 25 ans. Ces jeunes peuvent bénéficier d’une

indemnité de 450 €/mois à condition de suivre une formation.

- Syndicat du Pays du Vuache :

La commune de Savigny adhère à ce syndicat pour la gestion de la Maison de Santé située à Valleiry.

Les statuts du syndicat doivent être modifiés afin d'ajouter de nouvelles compétences notamment celle de la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d’une nouvelle gendarmerie située sur la

commune de Vulbens.

4) Divers.

- Bibliothèque :

Samedi 3 juin se déroulera un spectacle de jeux d'ombres pour les enfants à partir de 4 ans avec l’aide de « Bib’ en scènes ». En novembre, un atelier sera organisé avec une illustratrice du secteur.

Les enfants de la micro-crèche ont pu être accueillis à la bibliothèque.

- Chauves-souris

Les bénévoles de la Ligue pour la Protection des Oiseaux souhaitent réaliser un suivi des chauves-

souris présentes dans le clocher de l'Église. Deux espèces différentes ont été identifiées, mais ils

constatent une baisse du nombre de chauves-souris depuis 2011.

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Ingrid LAVSREL Béatrice FOL.re i r '

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