Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib cm 27 11 2025
Procès Verbal - pv cm 27 11 25
Déliberation - delib du 24 oct 19
Déliberation - delib du 27 aout 2020
Conseil Municipal - 13 03 27 cpte rendu cm du 27 mars 2013
Compte-Rendu - cr savigny 27 avril 2011
Conseil Municipal - 13 11 27 cpte rendu cm 27 novembre 2013
Déliberation - delib du 27 juin 20241
Déliberation - delib du 27 02 201
Déliberation - delib du 27 juiller 2023
Déliberation - delib du 27 11 25
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 27 11 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Budget,
COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 27 novembre 2025
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2025-15
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 12
Nature de l'acte :
7.1 - Décisions budgétaires
Le 27 novembre 2025 à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales le 13/11/2025, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, VUICHARD Ludovic Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Arnaud VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Maxime MUGNIER, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD.
Absent : Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL
02 - Budget : Dépenses d'investissement / crédit autorisés
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code
général des collectivités : & Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été
adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandaïter les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette }.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans
les conditions ci-dessus.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité,
ARTICLE UNIQUE :
Autorise Mme le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :
- Chapitre 21 : 525 676.16 x 25 % — 131 419.04 €
La secrétaire de Séance, Le Maire,
47 [Y
/ | | KA ù
Ingrid LAVOREL. Béatrice FOL. COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 27 novembre 2025
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le c7] 04| toi
D Afichéle {2/04/2024
D] Certifiée exécutoire le À 2/ C7 / 202 €
Le Maire
Béatrice FOL COMMUNE DE SAVIGNY - 74520
Conseil municipal du 27 novembre 2025
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N° 2025-16
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 12
Nature de l'acte :
6.1 - Police municipale
Le 27 novembre 2025 à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de
Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales le 13/11/2025, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, VUICHARD Ludovic Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Vanessa DUVAL, Arnaud VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Maxime MUGNIER, Aurélie BEAUD, Jean-Louis VUICHARD.
Absenit : Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL
03 — Plan Communal de Sauvegarde
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de Savigny s'est engagée dans
l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens.
Ce plan a été élaboré avec le concours de Predict, en concertation avec l'équipe
municipale, afin de garantir son efficacité.
À ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme
aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses
décrets d'application.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
- Un livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en
fonction d'états de la gestion de crise ;
- Une Carte d'actions inondation qui regroupe les actions et l'organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité,
ARTICLE UNIQUE :
Donne un avis favorable au plan Communal de Sauvegarde présenté par Mme le Maire.
La secrétaire de Séance, ) Le Maire,
Ch Ingrid LAVOREL. Ÿ Béatrice FOL.
Mesures de publicité :
D Télétransmise le oto4/æt 6 ï
M Affihéle 42/o{/leic
D Certifiée exécutoire le A 2701 / 7e 2 € /
Le Maire
Béatrice FOL