Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 17091
unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 22 04 05 Taux TEOM 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 22 04 05 Taux TEOM 2022)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-deux, le mardi douze avril, à dix-huit heures trente,
le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes. Communauté de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Maurice Lavagna, —. Michel Lottier, Gerard Branda, Jean-Marc Rancurel, Michel Calmet, Madame F Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun C aLLeegrints 8 Evelyne Laborde, Michèle Maurel, Messieurs Alain Alessio, Gérard De Zordo, ommunes UFAYS }fudame Nadine Ezingeard, Messieurs Alain Michellis, Armand Gasiglia, des Paillons Mesdames Marie-Thérèse Barrios-Breton, Christiane Blanc-Ricort, Béatrice —— Ellul, Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.
OBJET : Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey par Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Joël Gosse par Monsieur Christian Dragoni, Monsieur Taux TEOM2022 Noël Albin par Monsieur Francis Tujague, Madame Sandrine Barralis par Monsieur Gérard Branda, Monsieur Gérard Saramito par Madame Monique Giraud-Lazzari, Madame Lykke Saviane par Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo par Monsieur Armand Gasiglia, Monsieur Jean-Claude Décision n° 22 04 05 Vallauri par Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Serge Castan par Madame Béatrice Ellul.
Madame Nadine Ezingeard a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire réuni le 05 avril 2022 ;
Monsieur Francis Tujague, 1° Vice-président délégué aux finances, propose le maintien du Taux de TEOM.
Le Conseil communautaire, oui l’exposé de son 1° Vice-président, après en avoir délibéré,
- Décide de fixer, pour 2022, le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) à 17,90 % ;
- Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette décision et à en informer les services préfectoraux.
Nombre de conseillers Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme. en exercice : 30
Nombre de présents : 21 «TES
Nombre de votants : 30 LESTN LE nn IDENT
Pour : 30 2
Contre : O0 nf 55bsRO2204 |2 Abstentions : 0 À 06440 BLAUSAS @ 2»
AR Prefecture
006-240600593-20220412-CC220405-DE
Reçu le 13/04/2022
Publié le 13/04/2022