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Déliberation - DEC18
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Saint-Jean-d'Angély, le 17 mars 2025
DÉCISION DU MAIRE
N° 2025 SC_DEC18
La Maire de la Ville de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération n° D17 du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 septembre 2023, prise
sur la base de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités territoriales, portant délégation
à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, pour demander à tout organisme financeur
l'attribution de subventions dans la limite d’un montant de subvention de 2 000 000 € par fonds
sollicité et par projet,
Vu la décision n° DEC2 du 15 janvier 2025 sollicitant la Direction Régionale des Affaires Culturelles
de Nouvelle-Aquitaine pour une subvention en fonctionnement d’un montant de 4 488 € en vue de
la dévégétalisation des Tours de l’Abbaye royale, classées au titre des Monuments Historiques,
Considérant que le taux de soutien en fonctionnement apporté à l'entretien des édifices classés est
calculé sur le montant HT et non TTC du montant des travaux,
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-
Aquitaine une subvention en fonctionnement d’un montant de 3 740 € pour la dévégétalisation des
Tours de l’Abbaye royale, sur un chantier global s’élevant à 9 350 € HT (taux de soutien apporté :
40 %).
Article 2: La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance du
Conseil municipal.
a Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
if du d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois
entant de l'Etat.
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administra
à compter de sa publication et de sa réception par le repré
Hätel-de-Ville-- BP De CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-20250317-2025 SC _DEC18 DE Fax : 05 46 32 29 54 AR Préfecture le Ce www.angely.net et par publication dématérialisée le
AR Prefecture
017-211703475-20250317-2025_SC_DEC18-DE
Reçu le 18/03/2025
18 mars 2025
18 mars 2025