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Déliberation - DEC25
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Vi le de
Saint-Jean-d'Angély, le 19 septembre 2023
SainttJean
A neély DÉCISION DU MAIRE N° 2023 SC_DEC25
La Maire de la Ville de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération n° D5 du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 mai 2020 portant
délégation à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article L
2122.22 du Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant que le musée des Cordeliers poursuit la conservation-restauration de ses œuvres
prochainement valorisées dans son parcours de visite renouvelé,
Considérant que, suite à l'avis favorable de la Commission Scientifique Régionale de
conservation-restauration des collections des musées de France qui s’est tenue le 16 mars 2023,
la restauration d’une huile sur toile représentant un portrait de femme et portant mention
d’« école française du XVI® siècle » (n° d'inventaire D1997.1147) est entreprise,
Considérant que le budget de 5 979,98 € TTC alloué à cette opération, inscrit sur le Budget
Primitif 2023, se décompose comme suit :
Postes des dépenses Montant prévisionnel HT | Montant prévisionnel TTC
Restauration du support 2 113,35€ 2 535,98 €
Restauration de la couche picturale 2 870,00 € 3 444,00 €
Total 4 983,35 € 5 979,98 €
Considérant que ce projet est éligible aux subventions suivantes :
- L'État, par le biais de ses services déconcentrés de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles de Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 2 400 £ sur la somme globale TTC;
- Le Département de la Charente-Maritime, dans le cadre du Plan Patrimoine 2020-2026, à
hauteur de 15 % du montant HT, bonifiés de 10 % au titre du Plan Vals de Saintonge, soit
1 245,83 €.
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230919-
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex 2023_SC_DEC25 Lo 2 Tél. : 05 46 595656 AR Sous-préfecture le .
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le
www.angely.net
21/09/2023
21/09/2023
AR Prefecture
017-211703475-20230919-2023_SC_DEC25-DE
Reçu le 21/09/2023 Considérant que la prise en charge du Département de la Charente-Maritime comprend
uniquement les dépenses HT et que, dès lors, afin de correspondre à ses attentes, le plan de
financement prévisionnel est décliné en montants HT et TTC,
DÉCIDE
Article 1: De solliciter des subventions auprès de l’État (DRAC Nouvelle-Aquitaine) et du
Département de la Charente-Maritime pour la restauration de l'huile sur toile inventoriée n°
D1997.1147 selon le plan de financement suivant :
Financeurs Montant HT Montant TTC Taux maximal des
financeurs
DRAC Nouvelle-Aquitaine 2 400,00 € 40 % TTC
Département de la Charente-Maritime 1 245,83 € 25 XHT
Ville de Saint-Jean-d’Angély 2 334,15€ 35 % + TVA
Total TTC 5 979,98 € 100 %
Article 2: La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance
du Conseil municipal.
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d'un recours sous le n° 017-211703475-20230919- contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter 2023 SC DEC25 de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Sous-préfecture le
Publication dématérialisée le
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21/09/2023
21/09/2023
AR Prefecture
017-211703475-20230919-2023_SC_DEC25-DE
Reçu le 21/09/2023