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Déliberation - 20211209 D10 Entretien circuits promenade et randonnee pedestre Convention avec le CDRP17
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20211209 D10 Entretien circuits promenade et randonnee pedestre Convention avec le CDRP17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20211209-
2021_12_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 9 DECEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D10 - Entretien des circuits de promenade et de randonnée pédestre - Convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente- Maritime (CDRP17)
Date de convocation : .............................................................................. 3 décembre 2021
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 6 Natacha MICHEL à Matthieu GUIHO ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Jean-Marc REGNIER à Mme la Maire ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER.
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D10-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021
Conseil municipal du 9 décembre 2021
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20211209-
2021_12_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 10 décembre 2021
Affiché le 10 décembre 2021
N° 10 - Entretien des circuits de promenade et de randonnée pédestre -
Convention avec le Comité Départemental
de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime (CDRP17)
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
Lors de sa réunion du 4 novembre 2021 à Saint-Julien de l’Escap, le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime (CDRP17) a expliqué que son modèle de financement devait changer en raison de la baisse des ventes de topoguides.
La randonnée est un atout important pour favoriser la découverte des patrimoines naturels, historiques et bâtis des communes. Les circuits proposés doivent être entretenus régulièrement afin d’assurer la sécurité des visiteurs et leur fréquentation puisque les avis sur la qualité des chemins sont désormais un facteur de choix des circuits.
Le CDRP17 assure l’entretien du balisage des circuits de promenade et de randonnée pour le compte des communes (balisage jaune). Cette mission, assurée par des bénévoles, ne peut plus être financée par la vente de topoguides vu la part de circuits recherchés sur les outils numériques. Aussi, le CDRP17 propose que chaque collectivité compétente finance cet entretien à hauteur de 10 € par kilomètre et par an.
7,107 km de circuit de randonnée pédestre jalonnent la commune de Saint-Jean-d’Angély, pour lesquels une participation de 10 € /km est demandée par le CDRP17 pour assurer l’entretien.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le financement de l’entretien du balisage des chemins de la commune de Saint-Jean-d’Angély dans les conditions exposées ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer la convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Charente-Maritime ;
- de prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la ville chaque année, à partir de 2022, sur le compte 6574.8220.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AR Prefecture
017-211703475-20211209-2021_12_D10-DE
Reçu le 10/12/2021
Publié le 10/12/2021