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Compte-Rendu - CR du 8 AVRIL 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Haucourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 8 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de HAUCOURT
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le 8 Avril à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mesdames AUGUSTE Pascale, LAMBERT Stéphanie, PINCHOT Patricia et Messieurs DEBARGE Mathieu, LE CLEZIO Yvon, INGLARD Laurent, PROASKAT Jean-Luc et SURY pascal
Date de Convocation : 1er Avril 2021
Date d’affichage de la convocation : 1er Avril 2021
Date d’affichage du compte rendu : 15/04/2021
Absente excusée : Monsieur LERIDON, Madame BERNARDIN qui a donné procuration à Monsieur DEBARGE et Madame BOURDON qui a donné procuration à Madame AUGUSTE
Secrétaire de séance : Madame PINCHOT Patricia
Compte Administratif 2020 :
Monsieur le Maire fait lecture du Compte Administratif 2020 qui présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Résultat reporté 2019 : + 158 194.99 €
Fonctionnement Dépenses : 83 795.06 €
Fonctionnement Recettes : 118 614.30 €
Résultat de clôture excédent de : 193 014.23 €
INVESTISSEMENT
Résultat reporté 2019 : -3 936.00 €
Investissement Dépenses : 9 567.96 €
Investissement Recettes : 167 510.96 €
Résultat de clôture déficit de : + 154 007.00 €
Le Conseil Municipal l’approuve et le vote à 7 voix pour et 2 pouvoirs. (Monsieur Laurent INGLARD ne prenant pas part au vote).
Compte de Gestion 2020 :
Le Conseil Municipal approuve, à 8 voix pour et 2 pouvoirs, le compte de gestion 2020 dressé par le Receveur.
Affectation de résultat 2020 :
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2020 qui présente :
- un excédent de fonctionnement global de 347 021.23 € décide d’affecter la somme de 154 007.00 € au compte 001 en investissement recettes et la somme de 193 014.23 € en excédent de fonctionnement reporté compte 002.
Le Conseil Municipal accepte, à 8 + 2 pouvoirs, ces affectations. Vote des taxes :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes de la commune pour l’année 2021 et de voter les taux comme suit :
Taux 2020 Taux 2021 Bases Produit
TH
TF 9.32 % 30.86 % 71 400 € 22 034 € TFNB 23.28 % 23.28 % 15 800 € 3 678 € CFE 0 % 0.00€ 0 €
TOTAL 25 712 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces taux.
Subventions diverses 2021 :
Le Conseil Municipal décide, à 8 voix pour et 2 pouvoirs d’octroyer les subventions aux associations suivantes :
➢ Comité des fêtes 2 000.00 € ➢ UMRAC 80.00 € ➢ ODCE coop. scolaire Crillon activités 250.00 € ➢ Association pour la conservation des calvaires 50.00 € ➢ Amis de l’école de Crillon 150.00 € ➢ Les restaurants du Cœur 350.00 €
Budget Primitif 2021 :
Monsieur le Maire fait lecture du Budget Primitif 2021 :
Fonctionnement Dépenses/Recettes : 307 122.42 €
Investissement Dépenses/Recettes : 215 337.08 €
Le Conseil Municipal l’approuve et le vote à 8 voix pour et 2 pouvoirs.
SE 60 : Adhésion EPCI
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) -Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)
Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix pour et 2 pouvoirs, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.
Séance levée à 20h30