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Compte-Rendu - CR du 5 Avril 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune d'Haucourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 Avril 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de HAUCOURT
SEANCE DU 5 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le 5 Avril à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Haucourt se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mesdames BERNARDIN Audrey, LAMBERT Stéphanie et Messieurs BAILLON Michel, DEBARGE Mathieu, INGLARD Laurent, LE CLEZIO Yvon, LEFEBVRE Bruno, SURY pascal.
Absents excusés : Madame AUGUSTE Pascale qui a donné procuration à Monsieur INGLARD Laurent, Madame PINCHOT Patricia et Monsieur PROASKAT Jean-Luc.
Date de Convocation : 22 mars 2018
Date d’affichage de la convocation : 22 mars 2018
Date d’affichage du compte rendu : 12 avril 2018
Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 1er Mars 2018.
Secrétaire de séance : Madame LAMBERT Stéphanie
Compte Administratif 2017 :
Monsieur le Maire fait lecture du Compte Administratif 2017 qui présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Résultat reporté 2016 : + 213 771.69 €
Fonctionnement Dépenses : 65 302.15 €
Fonctionnement Recettes : 107 739.59 €
Résultat de clôture excédent de : 256 209.13 €
INVESTISSEMENT
Résultat reporté 2016 : - 45 608.05 €
Investissement Dépenses : 71 591.61 €
Investissement Recettes : 171 405.82 €
Résultat de clôture excédent de : 54 206.16 €
Le Conseil Municipal l’approuve et le vote à l’unanimité.
Compte de Gestion 2017 :
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2017 dressé par le Receveur.
Affectation de résultat 2017 :
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2017 qui présente :
- un excédent de fonctionnement de 256 209.13 € décide d’affecter la somme de 256 209.13 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
- Un excédent d’investissement de 54 206.16€ décide d’affecter au compte 001 déficit d’investissement reporté. Vote des taxes :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taxes de la commune pour l’année 2018 et de voter les taux comme suit :
Taux 2017 Taux 2018 Bases Produit
TH 9.96 % 9.96 % 119 700€ 11 922€ TF 9.32 % 9.32 % 67 000€ 6 244€ TFNB 23.28 % 23.28 % 15 300€ 3 562€ CFE 0 % 0€ 0€
TOTAL 21 728€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces taux.
Subventions diverses 2018 :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer les subventions aux associations suivantes :
Comité des fêtes 2 000.00 € UMRAC 80.00 € ODCE coop. scolaire Crillon activités 200.00 € Association pour la conservation des calvaires 50.00 € Amis de l’école de Crillon 150.00 € Picardie Verte Grandvilliers Natation 50.00 €
Budget Primitif 2018 :
Monsieur le Maire fait lecture du Budget Primitif 2018 :
Fonctionnement Dépenses/Recettes : 361 520.13 €
Investissement Dépenses/Recettes : 210 000.00 €
Le Conseil Municipal l’approuve et le vote à l’unanimité.
Reprise de 2 sépultures : étude des devis :
Monsieur Le Maire présente deux devis :
- un devis de l’entreprise Patrick PREVOST pour un montant TTC de 1 140.00 €, - un devis de la marbrerie funéraire, pompes funèbres SARL Lionel SAGNIER d’un montant TTC de 1 140.00 €.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise Patrick PREVOST pour un montant TTC de 1 140.00 €.
Projet CITEO « points d’apport volontaire pour le papier »
La Communauté de Communes de la Picardie Verte invite le Conseil Municipal à mener une réflexion sur l’implantation future de bornes à papier.
Après étude, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, pour l’installation de bornes à papier et à verre semi-enterrées.
Questions diverses
Monsieur Mathieu DEBARGE, Président du Comité des fêtes, informe le Conseil Municipal que la fête du village aura lieu le samedi 2 juin.
La séance est levée à 20 heures 40