Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 009 2023 delegation de pouvoir de police fu
Arrêté - Arrete 012A 2023 delegation de pouvoir de police f
Arrêté - Arrete 010A 2023 delegation de pouvoir de police f
Arrêté - Arrete 011 2023 delegation de pouvoir de police fu
Arrêté - Arrrete 004 2023 Police funeraire au 8eme adjoint
Arrêté - Arrrete 004 2023 Police funeraire au 8eme adjoint
Arrêté - Arrete 015A 2023 Delegation de fonction Renaud Dar
Arrêté - 085D 2024 Arrete de deport de Monsieur DARDEL Rena
Arrêté - 046A 2023 Delegation de fonction OEC et police fun
Arrêté - 025A 2023 Delegation Officier Etat civil et Police
Arrêté - Arrete 008 2023 delegation de pouvoir de police funeraire au 4e adjoint Monsieur Renaud Dardel
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 008 2023 delegation de pouvoir de police funeraire au 4e adjoint Monsieur Renaud Dardel)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HTE GARONNE
COMMUNE DE LABEGE
`7,, 2 N° :
Nomenclature : 5.4
. z Publication numérique le: ..s..,
ARRETE MUNICIPAL
DÉLÉGATION DE POUVOIR DE POLICE
FUNÉRAIRE AU 4E ADJOINT MONSIEUR
RENAUD DARDEL
Le Maire de la commune de LABEGE,
- Vu l'article L,2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu les Procès-Verbaux de l'élection du Maire et des Adjoints du 26 mai 2020
- Considérant que Monsieur Renaud DARDEL a été élu r e adjoint au Maire en date du 26 mai 2020
-Vu la démission de Monsieur Frédéric Perret 3e adjoint le 29/12/2022
- Vu la délibération N°0020_2023 du 10/01/2023 relative au maintien à 8 le nombre des adjoints au maire et sur le rang qu'occupera le dernier adjoint à savoir il prendra rang après tout les autres ce qui induit la remontée d'un rang de tous les adjoints à partir du 4e
- Considérant que Monsieur Renaud Dardel est remonté au 4e rang des adjoints
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Monsieur Renaud DARDEL élu 4e adjoint au Maire, est délégué au pouvoir de Police Funéraire notamment à la signature des actes relatifs au transport des personnes décédées, à l'inhumation et à l'exhumation.
ARTICLE 2:
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail • accueil@ville-labege.fr BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE LABEGE (31)
Utilisateur : VVEB DELIB APFLICATiON
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes individuels
Numéro de l'acte : 008.4_2023
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : délégation de pouvoir de police funéraire au 4e
adjoint Monsieur Renaud Dardel
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: 5.4 - Delegation de fonctions
Identifiant unique : 031-213102544-20230112-008A 2023 _ -Al
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans ltarchive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
031-213102544-20230112-008A_2023-AI-1-1_0.xml text/xml 898
Nom original :
D_5053.pdf application/pdf 51452
Nom métier :
99_AI-031-213102544-20230112-008A_2023-AI-1-1_1.pdf application/pdf 51452
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message Posté 12 janvier 2023 à 12h47min06s Dépôt initial
En attente de transmission 12 janvier 2023 à 12h47min07s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 12 janvier 2023 à 12h47min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 janvier 2023 à 12h52min20s Reçu par le MI le 2023-01-12
Page 1