SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
} DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
A1 À Délibération N° 124 12021
les bains
HEN L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE CS ARMÉE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :3$
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE Gusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
124. ADMINISTRATION GENERALE - Nomination du secrétaire de séance
Renaud BERETTI est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-15 évoquant la nomination du secrétaire de séance,
CONSIDERANT que cette nomination concourt à l'intérêt général,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR nomme Lucie DAL-PALU comme secrétaire
de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME Renau
Maire
ansmiste: 42 V2. PIS Transmis le :
Affiché le à ©. 18. loA
« Le Mare vertifie le caractère Ville d'Aix-les-Baïns - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex FESE : = Tél. 04 79 85 79 00 / 04 79 35 07 95 - maïrie@aixlesbains.fr - wwwaixlesbains.fr EXéCUtoire du présent acte à la
date du 8 /142/Laid..n Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte :-Délibération 124 - Nomination du secrétaire de séance.
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 16/12/2021
de réception :
BRRRERSRIASANARARINNNESERINNERETINNOSETITANNNINNENTINN SIENS IS SESENNNITINENENEENENNSEE EN SNENTANNETATONNEE TFUE ETATNTINTENSNNEIEANES
Numéro de l'acte : 06122021_124
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_ 124-DE RRRERRRRAONEARRONSRORE RENE R TAN DRT ANNEE RNN NOTES ENNN ATEN A TNR EN RER NON ARENA NNENNN ER ONENENN TANT NANNT Ne ARS tent eue e une nne
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.2.3
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM124 Désignation secrétaire de séance.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021_124-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13811318 16/12/2021 Ain les bains | SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EER | DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 RE EE
LA MAIRIE Délibération N° 125 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
125. ADMINISTRATION GENERALE -— Installation de Madame Martine Pegaz- Hector suite à la démission volontaire de Monsieur Dominique Fié
Renaud BERETTL, rapporteur fait l’exposé suivant :
A la suite de la démission volontaire de Dominique Fié, Martine Pegaz-Hector, candidate suivante non élue de la liste «L’ALTERNATIVE ! AIX LES BAINS ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE » est devenue conseillère municipale d’Aiïx-les-Bains le 22 novembre 2021. Martine Pegaz-Hector est installée dans cette fonction.
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 78 85 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr En application de l’article L.2121-1 du code général des collectivités territoriales, le tableau officiel du conseil municipal déterminant l’ordre protocolaire des élus, est modifié et affiché en mairie.
Après en avoir débattu, le maire proclame publiquement que Martine Pegaz-Hector est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le : \S \2. ati
Affiché le: ©O%.1\12- 2ST
Renaud TTI
Maire d -les-Bains
« Le Maire certif ertifie le caracte exécutoire g actère
! Drés, :
date du AR De
:
Fe Par délégation du maire, Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 125 - Installation de Mme PEGAZ HECTOR Martine suite à Objet de facte- :
la démission de M. Dominique FIE
RRSRERENEESENENEILENEEEENEREENEITILIEEENTESENINNSTNENENNT SES ENANNINSNNNESSTANSENENNENTENSSNE SIN TENTITNNNNNENINNTATTISSNNNNSENEIES
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
BERÉENSNSSIESNNETENNTNESNNNESEIENTENE SES EST NS STSNTANITNNNNNANSTNEISSETUINNNSE SIENS TES SESS SITES SNS SNT TE TES SNS TES IESSNIENSSSNNNNSS ESS
Numéro de l'acte : 06122021 125
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_125-DE RURRRANENEEN ER ESA SANTA NNSSNESSSANNENENSSNNNSNNNNNNNNSN ENS NNNNNNNNNNNEN ESS PRNNNNNNNS TES TINNNNNN ENST NT NNNNNNenssnNtsn ent tNenee nes
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .6 .4
Institutions et vie politique
Exercice des mandats locaux
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRRRERESLESEIENSENSANNSESENNESEERIETERNNSNN EI EET SANS ETES ETES ESS EN ENSSITITATSNENTEESSTENES EEE LIST TE ETENS SE ESE TES NEETENSNTENENE NS
Nom du fichier : DCM125 Installation Martine Pegaz Hector.doc ( 99_DE-073-
217300086-20211206-06122021_ 125-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13797385 14/12/2021 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
Délibération N° 126 12021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRVO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
126. ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 13 septembre 2021
Renaud BERETTI rapporteur fait l’exposé ci-dessous.
Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 13 septembre 2021 a été transmis aux conseillers
municipaux.
Ils sont invités à l’approuver.
A —
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél, C4 79 35 79 00 / 04 78 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-26 évoquant le procès- verbal,
CONSIDERANT que cette approbation concourt à l’intérêt général,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR et 1 ABSTENTION (Daniel CARDE) :
TRANSCRIT l’exposé du rapporteur en délibération,
e APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 13 septembre 2021,
° CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de cette approbation et de signer toutes les pièces qui s’avéreraient nécessaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud|BERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : 13 2. Lotk
Affichéle: OS .12. 2024
« Le Maire certifie le Caractère
exécutoire du Pt ce à la
de du 13.1. 24,
Q. ar délégation du maire, Gilles MOCELEIN Directeur général adjoint Le 14 septembre 2021
IX les bains ENE ———_——
Li MAIRIE
Drrection de l'administration générale
et de la gestion patrimoniale
GM/CZ/
Procès-verbal - Conseil municipal
Séance du lundi 13 septembre 2021 à 18 h 30
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET, Nicolas POILLEUX, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD (à partir de 18 h 40 avant le vote de la question n°3), Esther POTIN, Laurent PHILIPPE, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER (à partir de 18 h 40 avant le vote de la question n°3), Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI (à partir de 18 h 40 avant le vote de la question n°3), Christian PELLETIER, Dominique FIE, Daniel CARDE et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Jean- Marie MANZATO (avait donné pouvoir pour la séance à André GRANGER), Christophe MOIROUD Gusqu’à 18 h 40), Philippe OBISSIER (jusqu’à 18 h 40), Marietou CAMPANELLA (avait donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Marina FERRARI (jusqu’à 18 h 40), Gilles CAMUS (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI à partir de 18 h 40), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Christian PELLETIER).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
Le maire fait observer une minute de silence en mémoire de M. LYARD et de Mme CHANTEREAUX MENDOLA anciens élus municipaux.
101. ADMINISTRATION GENERALE - Désignation secrétaire de séance Le Conseil municipal à l'unanimité avec 31 voix POUR nomme Lucie DAL-PALU comme secrétaire de séance.
102. ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2021
Le Conseil municipal à l’unanimité avec 31 voix POUR APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal du 29 juin 2021. 103. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le maire Décision n° 032/2021 du 21/05/2021 exécutoire le 24/06/2021 : titre de recettes Objet : titre de recettes à GRDF Région Sud Est à hauteur de 5 316 euros au titre de l’occupation provisoire et permanente du domaine public en 2021.
Décision n° 031/2021 du 17/06/2021 exécutoire le 01/07/2021 : mise à disposition de locaux Objet : mise à disposition à titre précaire et révocable des locaux 19 avenue de la Liberté au profit de l’association « Mom’en récré ». La redevance est de 542 euros.
Décision n° 002/2021 du 29/06/2021 exécutoire le 13/07/2021: mise à disposition d’équipements sportifs
Objet : mise à disposition d'équipements sportifs à tire gratuit, précaire et révocable de locaux et d'équipements sportifs au profit de l’association « Billard Club Aixois ». Décision n° 034/2021 du 05/07/2021 exécutoire le 06/07/2021 : dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme sur une propriété communale
Objet: dépôt au nom de la SAS Nexity IR Programmes d’un permis de construire, sur une propriété communale, rues Clément Ader et St Eloi, d’un ensemble immobilier composé de 2 bâtiments avec parking valant permis de démolir des bâtiments industriels et de bureaux existants. Décision n° 035/2021 du 19/07/2021 exécutoire le 20/07/2021 : désignation d’un agent pour représenter la Ville devant le Tribunal correctionnel
Objet : désignation de Mme Repellin, contractuel au service urbanisme de la Ville pour défendre les intérêts de cette dernière lors des audiences contre Mme Chappel pour la réalisation des travaux non conformes à l’autorisation n°7300813C5141.
Décision n° 036/2021 du 26/07/2021 exécutoire le 26/07/2021 : désignation d’un avocat Objet : désignation de Catherine Rey, avocat au barreau de Chambéry, pour défendre devant le Tribunal judiciaire dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée aux agents communaux les intérêts de MM. Drean, Eskenazi et Skotarek contre M. Avdyli pour faits d’outrages à personne dépositaire de l’autorité publique et faits de rébellion.
Décision n° 037/2021 du 03/08/2021 exécutoire le 05/08/2021 : désignation d’un avocat
Objet : désignation de Catherine Rey, avocat au barreau de Chambéry, pour défendre devant le Tribunal judiciaire dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée aux agents communaux les intérêts de M. Carmona contre Mme Cakir épouse Demirtas pour faits de violences. Décision n° 038/2021 du 03/08/2021 exécutoire le 05/08/2021 : désignation d’un avocat Objet: désignation de Catherine Rey, avocat au barreau de Chambéry, pour défendre devant le Tribunal judiciaire dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée aux agents communaux les intérêts de M. Drean et M. Skotarek contre M. Besse pour faits de violences volontaires en état d'ivresse et faits de rébellion.
Décision n° 041/2021 du 23/08/2021 exécutoire le 01/09/2021 : tarifs études surveillées Objet : tarifs des études surveillées pour l’année scolaire 2021/2022 :
1 étude / semaine : 18 euros
2 études / semaine : 23 euros
3 études / semaine : 28 euros
4 études / semaine : 33 euros.
Décision n° 044/2021 du 06/09/2021 exécutoire le 06/09/2021 : désignation d’un avocat Objet: désignation de Catherine Rey, avocat au barreau de Chambéry, pour défendre devant le Tribunal judiciaire dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée aux agents communaux les intérêts de M. Eskenazi et M. Velu contre M. Ounaceur pour refus d’obtempérer, faits de rébellion et violences sur personne dépositaire de l’autorité publique.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la communication faite. 104. AFFAIRES FONCIÈRES — Autorisation d’occupation temporaire du domaine public au profit de la « Compagnie des Bateaux » - Pavillon d’accueil du Grand Port Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 33 voix POUR, 1 CONTRE (Dominique FIE) et 1 ABSTENTION (Daniel CARDE) décide d’abroger la délibération du 26 mars 2012 qui autorisait la signature d’un bail emphytéotique de 18 ans avec la « Compagnie des bateaux du Rhône» qui n’a pas été honoré. Il autorise le maire à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la société Compagnie des Bateaux du lac du Bourget et du Haut-Rhône. La surface des locaux mis à disposition est d’environ 95 m°2. Les conditions particulières de cette convention sont fixées comme suit : durée de 18 ans, redevance annuelle de 24 600 euros.
Il est prévu un droit de résiliation par la Commune pour tout motif d'intérêt général. Il est à noter que cette autorisation d’occupation temporaire du domaine public fera l’objet d’une sous occupation par l’office du tourisme intercommunal (OTI) pour les périodes annuelles du 1° mai au 31 octobre et moyennant une redevance de 200 € par mois d’occupation.
105. AFFAIRES FONCIÈRES - Vente d’un terrain à la SAGEC
Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR autorise le maire à signer la vente d’un terrain d’environ 9 m? détaché de la parcelle BP 382 pour 1.800 €, valeur conforme à l’avis domanial, élément de son domaine privé en faveur de la SAGEC, Société des Alpes de Gestion et de Commercialisation, domiciliée à Douvaine.
106. AFFAIRES FONCIÈRES — Régularisation foncière chemin de Sosse Lièvre et chemin du Biolley — Achat de détachements de parcelle
Dans le cadre d’une régularisation foncière après alignement du domaine public, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR autorise le maire à signer un acte d’achat au profit de la Commune des détachements de parcelles d’environ 100 m°? à Madame Marie Mendola et Monsieur Yannick Loire, domiciliés à Aix-les-Bains pour 1.000 €.
107. AFFAIRES FONCIÈRES — Achat des parcelles constitutives de voies — Lotissement de la Bergerie
Le Conseil municipal à l'unanimité avec 35 voix POUR autorise le maire à signer un acte authentique de vente au profit de la Commune d’Aix-les-Bains à titre gratuit par le mandataire ad hoc de la SCI de la Bergerie des parcelles constituant les rues Dieudonné Costes, Cécile Dupon Carraz, Louis Blériot, Georges Guynemer et le chemin de la Bergerie.
La commune acquittera l’ensemble des frais d’actes, de greffe et les honoraires du mandataire.
108. AFFAIRES FONCIÈRES - Servitude de passage pour trois canalisations électriques Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR autorise le maire à signer une servitude de passage de trois canalisations électriques souterraines de 40 mètres linéaires sur la parcelle communale située 109 rue des Petits Pains, lieudit Boulevard Franklin Roosevelt à Aix-les-Bains avec Enedis, société de distribution d'électricité, moyennant une indemnité de 240 €. Il est précisé que les travaux sont à la charge de la société de distribution d’électricité.
109. HABITAT - Reversement de la subvention accordée par Grand Lac - Production de logements locatifs sociaux - Opération « Cottage Avenue »
Dans le cadre du programme local de l’habitat et en réponse aux objectifs triennaux que doit atteindre la Commune en matière de production de logements locatifs sociaux, des mesures d’aides financières ont été inscrites.
Cette subvention est versée à la Ville qui la reverse ensuite aux bailleurs sociaux. Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR décide par principe que la subvention d’un montant total de 27.000 € accordée par Grand Lac pour la création de 9 logements locatifs sociaux en PLAI sera reversée dans son intégralité au profit de la « Savoisienne Habitat », domiciliée à Bassens (opération « Cottage Avenue » de 26 logements située au niveau de l’avenue Saint Simond).
110. FORET COMMUNALE - Programme des coupes ONF Par un courrier du 29 juin 2021, l'ONF a porté à la connaissance de la Commune la proposition d'inscription des coupes pour l’exercice 2022
ETAT D'ASSIETTE :
œ 6 © © © L'E E © LL ga © ü vs E © & & + D 2 £a V5 2 2 & 20Z œ Ki
2 25 [528] Sas | 239e | 280 | ÉBo% 5 29 SRE) Soc Edse ES EDS 8 F8 |[SÈS 53 |
2 IRR 1146 | 2,3 | 2021 | 2023 | 2022
Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR APPROUVE le projet de coupe 2022 de l'ONF.
111. FORET COMMUNALE - Soutien à la motion de la FNCOFOR contre le projet de contrat Etat-ONF 2021/2025 proposé par l'Etat
Le 10 janvier dernier le président de la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le Contrat d’Objectifs et Performance (COP) État-ONF.
Il a été mentionné les deux points suivants :
« Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [.…]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 ME en 2023 puis de 10 ME par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »
« Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an [...]. »
Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil d'administration de l'ONF, malgré l'opposition de toutes les parties prenantes autres que l'État (collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).
Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR soutient la motion de la FNCOFOR et donne pouvoir au maire pour signer tout document afin qu’il exige notamment le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes et attend la révision complète du contrat Etat- ONF pour que l’Etat porte une véritable ambition politique pour les forêts françaises.
112. SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE - Création de brigade cynophile Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR approuve la création de brigade cynophile au sein de la direction de la sécurité et de la tranquillité publique, sous la compétence de la police municipale et autorise le maire à signer une convention de mise à disposition d’un chien au profit de la Ville pour répondre aux besoins des brigades cynophiles.
113. SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE - Vidéo verbalisation Le Conseil municipal à la majorité avec 32 voix POUR et 3 CONTRE (Dominique FIE, Daniel CARDE et André GIMENEZ) valide le projet de vidéo-verbalisation concernant quatre secteurs référencés de la Ville et autorise la mise en œuvre effective de la vidéo verbalisation après avis du préfet, du procureur de la république, de l’officier du ministère public, de la commission nationale de l’informatique et des libertés et de la commission départementale de vidéo protection. Les quatre zones concernées par la vidéo verbalisation sont identifiées comme suit :
Zone hyper-centre,
Zone piétonne,
Zone de rencontre,
Zone bords de lac.
114. STATIONNEMENT -— Rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO). Dans le cadre de la réforme du stationnement payant sur voirie introduite par la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, qui a pris effet au 1° janvier 2018, la surveillance du stationnement est assurée par la ville.
L’usager ne règle plus un droit de stationnement mais une redevance d'utilisation du domaine public.
En cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de cette redevance, l’usager ne commet plus une infraction mais doit s’acquitter du paiement d’un Forfait de Post-Stationnement dénommé «FPS » émis par la collectivité.
Tout usager qui entend contester le bien-fondé du FPS doit obligatoirement exercer un RAPO auprès de la commune d’Aïx-les-Bains, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de l'avis de paiement du FPS.
Conformément à la réglementation, le Conseil municipal PREND ACTE de la communication faite du rapport annuel sur les RAPO.
115. RENOVATION URBAINE - Convention ANRU du projet de Marlioz — Avenant 1 Le projet de renouvellement urbain du quartier de Marlioz, porté par Grand Lac Agglomération, fait l’objet d’une convention partenariale signée en juillet 2019, document contractuel signé par la ville d’Aïx-les-Bains.
Ce projet, qui s’inscrit dans un temps long, a déjà vu la concrétisation de plusieurs opérations telles que la réhabilitation de l’école primaire de Marlioz, complétée par une nouvelle entrée de cet établissement scolaire mais également le démarrage des travaux de la place basse. L’achèvement de ceux-ci permettront aux écoliers d'accéder directement et plus aisément à leur école à partir de la rentrée 2022.
De plus, la phase de relogement est terminée (le dernier ménage est parti le 7 septembre 2021). Aujourd’hui, la phase opérationnelle nécessite certains ajustements qu’ils soient géographiques (modification de tracés de voiries, implantation précise d'équipements publics), calendaires (décalage du calendrier de certaines opérations) ou de programmation (production de logements). Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR valide l’avenant n°1 à cette convention et autorise sa signature par le maire.
116. RENOVATION URBAINE — Convention Ville/Arqa pour l’insertion professionnelle des personnes en difficulté en vue de contrat de travail
Afin de favoriser l'accès à l'emploi à des personnes rencontrant des difficultés particulières dans leur insertion sociale et professionnelle, la Ville d’Aix-les-Bains souhaite établir une convention avec l'association ARQA (Association de Régie des Quartiers Aïxois) en vue de leur faire bénéficier de contrats de travail.
Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR valide cette convention qui recense les activités concernées (sous forme de chantiers), le volume d’heures à honorer, les moyens à mettre en œuvre par l’association, la participation financière de la ville d’Aïx-les-Bains ainsi que les conditions de résiliation et autorise sa signature par le maire.
117. AFFAIRES FINANCIERES -— Versement d’une subvention exceptionnelle 2021, dans le
cadre des projets sportifs, attribuée au Taekwondo Club Daniel Bottero pour un versement complémentaire concernant l’achat d’une machine à scorer
Le Conseil municipal à l'unanimité avec 35 voix POUR approuve attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 €, dans le cadre des projets sportifs 2021, pour le Taekwondo Club Daniel Bottero pour l’achat d’une machine à scorer.
Une première participation de 500 € a déjà été versée au club en février 2019 et un abondement est accordé, eu égard au prix de la machine à scorer.
118. AFFAIRES FINANCIERES - Créances admises en non-valeur et créances éteintes Le Conseil municipal à l'unanimité avec 35 voix POUR approuve les admissions en non-valeur proposées par Monsieur le Trésorier Principal qui s’élèvent à 23.832,26 euros et les créances éteintes à 8.348,33 euros pour le budget principal.
119. AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations
Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR autorise le versement des subventions : & en investissement pour l’aide au ravalement de façade pour un montant de 60.870 euros, M en investissement pour l’aide à l’investissement des commerçants pour un montant de 5.000 euros.
120. AFFAIRES FINANCIERES - Gestion des provisions pour risques (anciens thermes)
La Ville avait décidé, à la suite d’une délibération approuvée le 4 mai 2018 relative à la cession des locaux sis dans les anciens thermes de la Ville, de provisionner un montant de trois millions d’euros venant couvrir un risque prévu dans l’acte de vente.
Le risque a définitivement été levé le 31 mars 2021 par le déménagement des services publics des locaux des anciens thermes.
Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR décide de voter la reprise de la provision pour risque des anciens thermes pour un montant de trois millions d’euros (3 000 000 d’euros).
121. AFFAIRES FINANCIERES -— Gestion des provisions pour risques (La Rotonde) Par délibération du 5 novembre 2019, le Conseil municipal décidait de provisionner en prévision d’un risque de non recouvrement des titres émis à l’encontre de la SARL « Anthony Restaurant la Rotonde », placée en redressement judiciaire. Le contentieux est toujours en cours. Cependant, la provision n’a pas été imputée correctement et il convient donc de la reprendre en recette de fonctionnement (article 7518) puis de provisionner à nouveau la somme de 130.000 euros sur le compte approprié (6817).
Le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR décide de voter cette modification d’imputation de la provision pour risque.
122. AFFAIRES FINANCIERES - Décision modificative n°1 — Budget principal et budget annexe « Parkings »
La reprise de la provision pour risque lié à la cession des anciens thermes dans les comptes de la Ville permet de libérer les trois millions d’euros réservés en 2019 et 2020. Cette somme va permettre de compenser dans l'exécution du budget 2021 : d’une part la baisse des recettes due à la prolongation de la crise sanitaire et le report de la vente de l’immeuble du Bernascon (-3 ME) et d’autre part la hausse des dépenses liées à l’ouverture du centre de vaccination sur la commune.
Après les différents mouvements opérés, les sections s’équilibrent comme suit : En fonctionnement : + 1.968.664 euros
En investissement : - 531.407 euros
Le Conseil municipal à la majorité avec 33 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Dominique FIE et Daniel CARDE) approuve cette décision modificative n°1.
123. FISCALITE LOCALE - Suppression de l’exonération prévue à l’article 1383 du code général des impôts — Réforme de la fiscalité locale
Par délibération du 21 septembre 2009, la Ville votait la suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation à l'exception des constructions financées au moyen de prêts aidés de l'État prévus aux articles L. 301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. La récente réforme de la fiscalité locale rend caduque cette délibération pour les constructions livrées à compter du 1° janvier 2021.
Afin de maintenir les recettes de la Ville, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR
décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus au code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés du même code.
Le présent procès-verbal des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du lundi 13 septembre 2021 est affiché à la porte de la mairie le jeudi 16 septembre 2021.
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX,
Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-JOUANNET,
Thibaut GUIGUE, Sophie PETIT-GUILLAUME,
Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX,
Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET,
Nicolas POILLEUX, Lucie DAL-PALU,
Christophe MOIROUD (à partir de 18 h 40 avant le vote de la question n°3),
Esther POTIN, Laurent PHILIPPE,
Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN,
Philippe OBISSIER (à partir de 18 h 40 avant le vote de la question n°3),
Amélie DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY,
Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD,
André GRANGER, Valérie VIOLLAND,
Marina FERRARI (à partir de 18 h 40 avant le vote de la question n°3),
Christian PELLETIER, Dominique FIE,
Daniel CARDE, André GIMENEZ. Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 126 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance Objet-det'acte-
du conseil municipal du 13 septembre 2021
BRSTENSSRSNNEEENNENESEETESESS EEE SENTINNNNNININNTSNANS ETS TUNIS ESSISESEN ESS ENS STNTNSNSSES EEE S ENT NSS ETES TER EEE SENENSSSTIEENS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RASSERSESSESENETSENRISEIENETS EST ENEETENE SIENNE NET ENS NENENTTASSENTENENTNNNNTSTISS ISSN ETES SESESENRSINSENINSISASSESIINS
Numéro de l'acte : 06122021_126
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_126-DE Rateeetenenenenenenenenteen ane ententes tee ee ne EN AR ANR ONU NN AS NN en ans ns sss et as Een tennis sens nn ent ns nees
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.2.3
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ASSERSENSENSIEENSSENSNENTSESS ENST ETEETTTSNENSENTENNNSEESENTIS SENS ESS SS ESS SS STI ESS STSNESESS SES STNSSTSSS SEINE NTSTSENNSSSESSTISENS
Nom du fichier : DCM126 Approbation du PV du 13 sept 2021.doc ( 99_DE-073-
217300086-20211206-06122021_126-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 13 septembre 2021 signé.doc ( 21_DO-073-217300086-20211206-
06122021 _126-DE-1-1_2.pdf )
PV
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpei/actes viewar.do?idacte=13797398 14/12/2021 Ain les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL ERE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 no
LA MAIRIE Délibération N° 127 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNETY), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRART).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
127. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT articles L. 2122-22 et L.2122-23)
Renaud Beretti rapporteur fait l’exposé ci-dessous.
Décision n° 047/2021 du 21/09/2021 exécutoire le 29/09/2021 : emprunt auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Objet: emprunt d’un montant de 4.000.000 euros auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sur 30 ans au taux fixe à 0,80 %.
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 78 35 79 00 / 04 79 55 07 95 - mairie @zaixlesbains.fr - www.aixlesbaines.fr Décision n° 6048/2021 du 21/09/2021 exécutoire le 07/10/2021 : occupation de locaux appartenant à la Ville
Objet: convention d’occupation précaire de locaux au 2°" étage de l’école élémentaire du Centre appartenant à la Ville au profit de la Fédération Rhône Alpes Thermal à compter du 1° juin 2021 pour une période d’un an, renouvelable deux fois, moyennant une redevance mensuelle de 100 euros.
ème
Décision n° 050/2021 du 23/09/2021 exécutoire le 08/10/2021 : bail civil de louage de parcelles communales
Objet : bail civil au profit de M. Bruno Tholliez pour la location des parcelles communales cadastrées BK n°41, 42 et 246 de 4 757 m?°, élément du domaine privé communal. La location est consentie moyennant une redevance annuelle de 9 360 euros à compter du 1* janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2026.
Décision n° 052/2021 du 30/09/2021 exécutoire le 08/10/2021 : occupation d’appartement appartenant à la Ville
Objet : convention d’occupation à titre précaire et révocable au profit de Monsieur Fumu-Tamuzo, à usage exclusif d'habitation de l’appartement sis 32 rue des Prés Riants moyennant une redevance mensuelle de 620 euros à compter du 1 octobre 2021.
Décision n° 053/2021 du 04/10/2021 exécutoire le 07/10/2021 : constitution de partie civile Objet : constitution de partie civile devant le tribunal judiciaire de Chambéry dans l’affaire de MM. Eskenazi et Velu qui ont été victimes de refus d’obtempérer, faits de rébellion et violence sur personne dépositaire de l’autorité publique contre M. Ounaceur.
Décision n° 051/2021 du 04/10/2021 exécutoire le 13/10/2021 : réalisation d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole des Savoie
Objet : ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole des Savoie d’un montant de 1.800.000 euros pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie.
Décision n° 054/2021 du 07/10/2021 exécutoire le 26/10/2021 : occupation d’appartement appartenant à la Ville
Objet : convention d’occupation à titre précaire et révocable au profit de Madame Philippin, à usage exclusif d’habitation de l'appartement sis 14 avenue de la Liberté moyennant une redevance mensuelle de 420 euros à compter du 1° janvier 2022.
Décision n° 056/2021 du 14/10/2021 exécutoire le 26/10/2021 : désignation avocat Objet : désignation de la SCP Christine Visier-Philippe — Carole Ollagnon -Delroise et Associés pour défendre les intérêts de la Ville devant le tribunal judiciaire de Chambéry à l’occasion de la procédure de mise en œuvre à son encontre par la SAS L'intemporel.
Décision n° 055/2021 du 19/10/2021 exécutoire le 20/10/2021 : indemnité d’occupation de locaux sans droit ni titre
Objet: perception d’indemnité d’occupation de nature compensatrice en ce qu’elle constitue la contrepartie de la jouissance des locaux sans droit ni titre de la société ITCC Aix-les-Bains dans les Anciens Thermes. Cette indemnité est de 81.186,62 euros pour l’année 2020.
Décision n° 059/2021 du 27/10/2021 exécutoire le 04/11/2021 : demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Savoie
Objet : demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Savoie dans le cadre du fonds d'urgence COVID. Le montant des dépenses déclarées permet de solliciter l’aide maximum soit 60.754 euros. Décision n° 061/2021 du 08/11/2021 exécutoire le 08/11/2021 : demande de subvention auprès du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Objet: demande de subvention auprès du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du dispositif « Région solidaire » pour les actions en faveur du maintien du lien familial. Le montant des travaux d'aménagement des locaux déclarés permet de solliciter l’aide maximum pouvant être accordée, à hauteur de 50 % des travaux estimés à 135.946 euros TTC soit 67.973 euros.
Décision n° 062/2021 du 08/11/2021 exécutoire le 08/11/2021 : demande de subvention auprès du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Objet : demande de subvention auprès du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du dispositif « Région solidaire » pour les actions en faveur du maintien du lien familial. Le montant des travaux d’équipement des locaux déclarés permet de solliciter l’aide maximum pouvant être accordée, à hauteur de 50 % des travaux estimés à 126.860 euros TTC soit 63.430 euros.
Décision n° 060/2021 du 26/11/2021 exécutoire le 03/12/2021 : Tarifs année 2022 Objet : application des tarifs 2022 à compter du 1° janvier 2022.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal prend acte de la communication faite.
POUR EXTRAIT CONFORME
Rena ERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : Az Aë. brl =
Affichéle: ©. 12. ZA « Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la
date du 12.12. o£h.s
Par délégation du maire
Gilles MOCELLIN
Directeur générai adjoint
e Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
BENESERSENESSESENSESENESTESSEEEEES ESS ESNSSESESSNSESESESS ENS SSSSESESSSSESESSSSESSNSESESSSSSSSISSSSSSSSSESSESNNSES SENS ES ESSSSESSIETSENES
Numéro de l'acte : 06122021 127
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_127-DE RIRSSENSEEENSEEESENESS ES ESS ESSSNESESSESES ES SSES SNS SSESEESSSSASSSSISSSESEIENSSEEES ESS EN STSSSSNSSSSSSSESESSESSSSSSESSSSSSSSSSESSSSSESSSS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .4.2.2
Institutions et vie politique
Delegation de fonctions
Délégation de fonctions à un élu
Autres délégations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ENSERSESSES ESS ES EENSEESSSS ESS ENST E NS NS SEEN ENSESSSSES ETS SNSSSNTSNS ST SENS ESS ESS SES SNS SENS ESS SSSSTSSISISNSS TS SAS SSSISSSISSSSS
Nom du fichier : DCM127 Décisions prises par le maire.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021_127-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13707440 14/12/2021 GES 3
A ] A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
AT Délibération N° 128 /2021
SE
LA MAIRIE L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENT Y, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNETY), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
128. ADMINISTRATION GENERALE
Organisation des séances du conseil municipal au centre culturel et des congrès André Grosjean
Alain Mougniotte est le rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La salle où se réunit le Conseil municipal de la commune d’Aix-les-Bains est située au premier étage de la mairie.
L'Hôtel de Ville d'Aix-les-Bains, demeure seigneuriale à l’origine, fait aujourd'hui l’objet d’un classement au titre des monuments historiques depuis le 7 août 1890 pour l'escalier de la fin du XVI' siècle et depuis le 11 décembre 1982 pour sa totalité à l’exception de l'aile nord. Le château a été racheté par la commune en 1866.
Une datation par dendrochronologie du plafond du rez-de-chaussée permet de dater le corps de logis de l'année 1400.
Le nombre de personnes admises en salle du Conseil municipal est de cinquante. Au-delà de ce seuil, il est permis de penser que la résistance du plancher pourrait n’être pas suffisante.
I Ville d'Aix-les-Bains - BP 848 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 78 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairle@aiklesbains.fr - www.aixlesbains.fr Il est par ailleurs impossible de rendre cette salle accessible aux personnes à mobilité réduite notamment en raison des protections du bâtiment au titre des monuments historiques. Cette situation n’est pas acceptable.
Pour pallier cette situation, il est envisagé de déplacer la salle du Conseil municipal au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, actuellement occupé par le service de l’état-civil. Ce projet a été retardé notamment par la crise sanitaire qui a débuté en France en mars 2020.
Sa mise en œuvre a repris, mais il ne pourra aboutir que fin 2023. En effet, il est nécessaire non seulement d’obtenir une autorisation de Monsieur le Procureur de la République pour l'installation du service de l’état-civil dans une annexe de la mairie en centre ville, mais aussi de réaliser les travaux
indispensables à l’accueil du public dans les futurs locaux.
Par ailleurs, depuis que la crise sanitaire sévit, le Conseil municipal se réunit au rez-de-chaussée du
centre culturel et des congrès André Grosjean, situé rue Jean Monard, à une faible distance de l’hôtel
de ville. L'équipement est accessible et aucune limitation d’accès du public ne s'impose. Il garantit bien évidemment toutes les conditions de neutralité et de laïcité à observer pendant la tenue d’une
assemblée municipale.
Le lieu de réunion du Conseil municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la Commune. La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l’article L. 2121-7 du code général
des collectivités territoriales. Pour autant, la jurisprudence a admis des exceptions, à condition toutefois qu’elles soient dûment motivées.
Le Conseil d'État, dans un arrêt du 1” juillet 1998, a ainsi considéré qu'il pouvait être dérogé au principe de réunion du Conseil en mairie, à titre exceptionnel et dans des circonstances particulières justifiant cette dérogation (travaux d'agrandissement de la mairie dans ce cas).
En l’espèce, la salle du Conseil située dans la mairie d’Aïx-les-Bains ne permet pas de réunir les membres du Conseil municipal et d'assurer l'accueil du public, dans des conditions de sécurité et d’accessibilité satisfaisantes dans l'attente de son installation au rez-de-chaussée.
Pour cette raison, il est proposé au Conseil municipal de décider de se réunir au centre culturel et des congrès André Grosjean jusqu’au plus tard à la fin de l’année 2023.
Dès le départ du service de l’état-civil du rez-de-chaussée et après l'aménagement d’une nouvelle salle de réunion, le Conseil municipal se réunira de nouveau en l’hôtel de ville.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-7 et L. 2121-29,
VU l’examen de cette question par la commission 1 le 25 novembre 2021, CONSIDERANT que l’organisation des Conseils municipaux au centre culturel et des congrès André Grosjean constitue un intérêt général local (sécurité et accessibilité du public notamment),
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
e TRANSCRIT l'exposé en délibération,
e DECIDE que les Conseils municipaux auront lieu dans le centre culturel et des congrès André Grosjean sis rue Jean Monard jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard,
e CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME :
« Le Maire certifie le caractRenau RETTI
exécutoire du présent acte àMaire dfAix-les-Bains
date du 12... a ÿo de
Transmis le 13.0 LÀ
Affiché le : cS,12. Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN -
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 128 - Organisation des séances du conseil municipal au Objet dE racte “ :
centre culturel et des congrès André Grosjean
SSTRSRSSNSES SENS SISENESSNSEENSSNESSESSSSNS ESS SSNSSSSSSSSSSSSSANSNNSSTISSISAS SSII SES SIISSSESISENNSSSISS SEINS SANIIIISSINIISIISSIS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
SRSESSTEESSSSESENS SEEN ESS TENT SES SSTSSSES NS SES SSSSSSSSINSSSS SIN SSESSSSSS ES ESS ETES SES SSNISSSESSSSNS SENS IIS SIN ESENSESEISISSSEISS
Numéro de l'acte : 06122021 128
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_128-DE DOSENENNRSN SEE NNSEN EE RESTES ENNEN EN ENEES SE NNUSSSSSNSNUTS RENE SSSSNNTSSNSNESENSTESSSNNSSSESUSTSSSSNNSSSANUSSSSSSUNSSSSN SNS END E TS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.2.3
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DESTESSSESSENEEES SENS SN SESSESES SIENS SIENS SNS TNT SE SSSS SE NANSSSISNSSSSSSESSSSSSSSS ETATS ENS SINSSINNSNSANSANNNININSSESISSINE
Nom du fichier : DCM128 Organisation des séances du conseil municipal cccag.doc
(99_DE-073-217300086-20211206-06122021_128-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13797448 14/12/2021 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
LA MAIRIE Délibération N° 129 [2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice +35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
129. ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR
Jean-Marc VIAL est le rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Dans sa séance du 27 octobre 2020 le Conseil municipal a adopté le règlement intérieur comme le prévoit la réglementation en vigueur.
Après concertation avec les groupes de la minorité, des modifications ont été apportées.
Il convient au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 78 35 79 00 / 04 78 35 07 95 - malrie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-8 et L 2121-29,
VU le projet de règlement intérieur du Conseil municipal,
VU l'examen de cette question par la commission 1 le 25 novembre 2021,
CONSIDERANT l'intérêt pour l’assemblée d’être dotée d’un règlement intérieur qui améliore son fonctionnement,
Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
*__ TRANSCRIT l'exposé du rapporteur en délibération,
*__ DECIDE d'adopter le projet de règlement intérieur qui a été soumis à son attention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : 45 - 12 - a
Affichéle: O9 12? « La Matra carifie la caractère
ütolre du nrésent acte à ia
sde. ZT
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Ain les bains
a
LA MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL
Règlement intérieur
Préambule
Le règlement Intérieur proposé au vote de l'assemblée répond à trois préoccupations :
- fixer certaines règles ou modalités de fonctionnement non précisées par la loi mais que l'assemblée
doit déterminer en son sein,
-_ rappeler les dispositions essentielles, qui présentent un caractère d'ordre public, du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives en fonctionnement institutionnel du Conseil municipal,
- compléter le CGCT par des dispositions d'ordre interne mais qui s'imposent aux membres du Conseil municipal une fois sa délibération adoptée.
Adopté en séance du 6 décembre 2021
Exécutoire le …. Sommaire
Chapitre | : réunions du Conseil municipal
Article 1 : périodicité des séances
Article 2 : convocations — ordre du jour — notes explicatives de synthèse
Article 3 : accès aux dossiers
Article 4 : questions orales
Article 5 : questions écrites
Chapitre Il : commissions et comités consultatifs
Article 6 : commissions municipales
Article 7 : fonctionnement des commissions municipales
Article 8 : comités consultatifs ou commissions extra-municipales
Article 9 : commissions consultatives des services publics locaux
Article 10 : commissions d'appels d'offres
Chapitre III : tenue des séances
Article 11 : présidence
Article 12 : quorum
Article 13 : pouvoirs
Article 14 : secrétariat de séance
Article 15 : fonctionnaires territoriaux
Article 16 : accès et tenue du public
Article 17 : enregistrement des débats
Article 18 : séance à huis clos
Article 19 : police de l'assemblée
Chapitre IV : débats et votes des délibérations
Article 20 : déroulement de la séance
Article 21 : débats ordinaires
Article 22 : débat d'orientations budgétaires
Article 23 : suspension de séance
Article 24 : amendements
Article 25 : référendum local
Article 26 : consultation des électeurs
Article 27 : votes
Article 28 : clôture de toute discussion
Article 29 : parole d’un intervenant extérieur
Chapitre V : comptes rendus des débats et des
décisions
Article 30 : procès-verbaux
Article 31 : comptes rendus
Chapitre VI : dispositions diverses
Article 32 : mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Article 33 : bulletin d'information générale
Article 34 : groupes politiques
Article 35 : désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article 36 : retrait d'une délégation à un adjoint
Article 37 : modification du règlement
Article 38 : application du règlement
FI Chapitre I : réunions du Conseil municipal
Article 1 : périodicité des séances
Le Conseil municipal se réunit, à l'initiative du maire, au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le
conseil a été élu au complet.
Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours francs quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers des membres en exercice du Conseil municipal.
En cas d'urgence, le représentant de l'État dans le département peut abréger ce délai.
La réunion du Conseil municipal s'organise en principe le lundi à 18 h 30 (sauf cas exceptionnel, notamment les votes du débat d'orientations budgétaires ou du budget).
Article 2 : convocations — ordre du jour — notes explicatives de
synthèse
Toute convocation est faite par le maire, elle précise la date, l'heure et le lieu de la réunion. La convocation indique les questions portées à l'ordre du jour fixé par le maire et est mentionnée au registre des délibérations, affichée et publiée.
Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse, cinq jours francs avant la date du Conseil municipal.
Sous le même délai, elle peut être adressée par voie postale.
En cas d'urgence, le délai de convocation peut être abrégé par le maire sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Sont joints à la convocation, l'ordre du jour des questions inscrites ainsi qu'une note explicative de synthèse des affaires soumises.
Article 3 : accès aux dossiers
Article L. 2121-13 du CGCT : fout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la Commune qui font l'objet d'une délibération. Article L. 2121-13-1 du CGCT : /a Commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la Commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à la disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de
coopération intercommunale.
Article L. 2121-12 alinéa 2 du CGCT : si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur…
Aticle L. 2121-26 du CGCT : toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil municipal, des budgets et des comptes de la Commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'État, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
Tout membre du Conseil municipal a le droit, à tout moment, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune, qui font l'objet d'une délibération. Dans les cinq jours francs précédant la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers préparatoires aux délibérations soumises au conseil, soit en mairie aux heures et jours
FI ouvrables, soit sur le lien : http://cloud.aixlesbains.fr (accessible au moyen d'un identifiant et mot de passe).
Toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un membre du conseil municipal auprès de l'administration communale, devra se faire sous couvert du maire, qui doit répondre dans un délai raisonnable, sous réserve de l'application de l’article L.2121-12 alinéa 2 du CGCT ci-dessus.
Article 4 : questions orales
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant
trait aux affaires de la commune.
Les questions orales portent sur des sujets communaux d'intérêt général. Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents et ne peuvent comporter aucun propos déplacé, insultant, diffamatoire ou discriminatoire. Le texte des questions est adressé au maire 48 heures (2 jours ouvrés) au moins avant une séance du Conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception. Lors de cette séance, le maire ou l'adjoint en charge du dossier répond, en fin de séance, aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. Le temps total de ces questions réponses sera limité à trente-minutes, sans débat ni vote.
Lorsqu'une question orale fait l’objet d'une réponse écrite ultérieure, celle-ci est communiquée à l'ensemble des conseillers municipaux, avant la séance suivante du conseil municipal.
Article 5 : questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire, et à lui seul, des questions écrites sur les sujets ayant trait aux affaires de la Commune.
Les questions écrites sont adressées au maire, par courrier traditionnel ou par voie électronique. Dans les deux cas, le maire en accuse réception.
La réponse est adressée au demandeur, sous signature du maire, dans les meilleurs délais.
CHAPITRE II : commissions et comités consultatifs
Article 6 : commissions municipales
Le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Le maire est président de droit de ces commissions. Il peut en déléguer la présidence à un vice- président, désigné par le conseil, qui peut les convoquer et les présider, si le maire est absent ou
empêché. ‘
La composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Les commissions permanentes sont les suivantes :
1. commission des ressources humaines, finances et administration générale 2. commission des affaires culturelles, scolaires, sportives et sociales
3. commission de l'aménagement urbain, de l'environnement et de la qualité de la vie quotidienne
Les 10 adjoints sont membres de droit de la commission 1.
Les commissions créées en application de la loi sont :
- Commission d’appel d'offres (C.A.O.)
- commission de délégation de service public (C.D.S.P.)
- Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.)
- Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (C.L.S.P.D.) qui peut être constitué à titre facultatif en complément du C.I.L.S.P.D.
Atticle L. 2143-3 du CGCT (modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013) : dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le rapport présenté au Conseil municipal est transmis au représentant de l'État dans le département, au président du Conseil départemental, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de
travail concernés par le rapport.
Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Article 7 : fonctionnement des commissions municipales
Excepté les dispositions prévues par l'article L 2121-22 du CGCT, leur fonctionnement n'est régi
par aucune règle particulière.
Le Conseil municipal fixe le nombre de conseillers composant chaque commission, désigne le vice-président et les conseillers qui y siégeront dans le respect des règles de la représentation proportionnelle.
La désignation des membres est effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à
l'unanimité, d'y renoncer.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil municipal. Chaque conseiller aura la faculté d'assister, en sa qualité d'auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 48 h avant la réunion.
La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. || est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée à chaque conseiller par voie dématérialisée cinq jours francs avant la tenue de la réunion.
Les horaires des commissions doivent, autant que faire se peut, tenir compte des obligations professionnelles des conseillers municipaux, sachant toutefois qu'un employeur est tenu en application du CGCT d'accorder à un conseiller municipal le temps nécessaire à l'exercice de son
mandat (article L 2123-1).
Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Sauf décision contraire du maire, notamment en cas d'urgence, toute affaire soumise au Conseil municipal doit être préalablement étudiée par l’une des commissions.
Les commissions qui n'ont aucun pouvoir de décision et ne votent pas examinent les affaires qui leur sont soumises pour émettre de simples avis ou formuler des propositions.
Elles statuent à la majorité des membres présents.
Article 8 : comités consultatifs ou commissions extra-municipales
Atticle L. 2143-2 du CGCT : le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués. La création, la composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs ou commissions extra-municipales sont décidées par délibération du Conseil municipal. Chaque comité consultatif, présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire est composé de conseillers municipaux et de personnalités extérieures à l'assemblée communale particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l'examen du comité. Les convocations aux comités consultatifs ou commissions extra-municipales sont envoyées cinq jours francs avant la date de la réunion.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le Conseil municipal. Article 9 : commissions consultatives des services publics locaux
Article L. 1413-1 du CGCT (modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013) : (...) les communes de
plus de 10 000 habitants (...) créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le maire, (...),ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1° le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ; (….) 3° un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; 4° le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat. Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur : 1° tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant
création de la régie ;
3° tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se Prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Dans les conditions qu'ils fixent, l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant peuvent charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités. La composition de la commission consultative des services publics locaux est comme suit : - le président où son représentant,
- Quinze membres du conseil municipal (élus par le conseil en application des règles de la
représentation proportionnelle),
- Cinq représentants issus de la société civile (UFC QUE CHOISIR, FAAC, UDAF, Loueurs de meublés, Club des Hôteliers et Restaurateurs).
Les rapports remis par les commissions consultatives des services publics locaux ne sauraient en aucun cas lier le Conseil municipal.
Article 10 : commissions d'appels d’offres
L'article 22 du code des marchés publics est abrogé.
La commission de délégation des services publics est constituée par le maire, président de la commission, où son représentant et par les membres du Conseil municipal élus par le conseil en application des règles de la représentation proportionnelle.
Le fonctionnement de la commission de délégation des services publics est régi par les
dispositions du CGCT.
CHAPITRE IIl : tenue des séances du conseil municipal
Article 11 : présidence
Article L. 2122-8 du CGCT : la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal.
Article L. 2121-14 du CGCT : le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui
gui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit
se retirer au moment du vote.
Le président vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la séance, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture des séances.
Article 12 : quorum
Article L. 2121-17 du CGCT : /e Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité
de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121- 10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. Le quorum doit être atteint à l'ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ. Si le quorum n'est pas atteint à l’occasion de l'examen d’un point de l'ordre du jour soumis à délibération, le maire lève la séance et renvoie la suite des affaires à une date ultérieure. Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 13: pouvoirs
Article L. 2121-20 du CGCT : un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Le mandataire remet le pouvoir au président de séance lors de l'appel du nom du conseiller empêché. La délégation de vote peut être établie au cours d’une séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fin de la séance.
Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhaît de se faire représenter.
Un seul conseiller municipal ne peut être doté que d'un seul mandat sauf circonstances exceptionnelles telle que l’état d'urgence sanitaire.
Article 14 : secrétariat de séance
Article L. 2121-15 du CGCT : au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance, qui est un(e) élu(e), assiste le maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. I contrôle l'élaboration du procès-verbal de séance.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent
tenus à l'obligation de réserve.
Article 15 — fonctionnaires territoriaux
Les fonctionnaires territoriaux assistent en tant que de besoin aux séances du Conseil municipal. IIS ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l'obligation de réserve qui résulte du statut de la fonction publique territoriale.
Article 16 : accès et tenue du public
Article L. 2121-18 alinéa 1er du CGCT : les séances des conseils municipaux sont publiques. Aucune personne autre que les membres du Conseil municipal où de l'administration municipale ne peut pénétrer dans l'enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le président.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. || doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation
sont interdites.
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Article 17 : enregistrement des débats
Les séances du Conseil municipal sont enregistrées en totalité.
Dans le cadre du développement de l'administration électronique et du label 5 @, cet
enregistrement audio est mis en ligne sur le site Internet de la Ville
Les séances peuvent être retransmises par tous moyens de communication audiovisuelle.
Article 18 : séance à huis clos
Article L. 2121-18 alinéa 2 du CGCT : néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le Conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du Conseil municipal. Lorsqu'il est décidé que le Conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
Article 19 : police de l’assemblée
Article L. 2121-16 du CGCT : le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
Il'appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement
Chapitre IV : débats et votes des délibérations
Article 20 : déroulement de la séance
Article L 2121-29 du CGCT : Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.
Lorsque le Conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner
avis, il peut être passé outre.
Le Conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Le maire cite les pouvoirs reçus, constate le quorum et proclame la validité de la séance si le quorum est atteint. Il désigne le secrétaire de séance, fait approuver le procès-verbal sommaire de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Il appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour, seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération dont le texte intégral est connu des conseillers municipaux au plus tard au moment du vote. Chaque affaire fait l'objet d’un résumé sommaire par le maire ou le rapporteur désigné par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d'une intervention du maire lui-même et/ou
du rapporteur du projet.
Le maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122.22 du CGCT.
Article 21 : débats ordinaires
Le maire accorde la parole aux conseillers municipaux qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu'après l'avoir obtenue du président de séance. Les membres du Conseil municipal prennent la parole dans l'ordre déterminé par le maire pour respecter l'expression pluraliste des orateurs.
L'adjoint délégué ou le rapporteur du projet de délibération sont entendus toutes les fois qu'ils le demandent.
Lorsqu'un membre du Conseil municipal s'écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions où des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire, dans le cadre de son pouvoir de police de l'assemblée.
Sous peine de rappel à l'ordre, aucune intervention n'est possible pendant le vote d'une délibération.
Le maire prononce la levée de séance du Conseil municipal lorsque l’ordre du jour est épuisé, ou Sur Simple décision même si l'ordre du jour n’est pas épuisé.
Article 22 : débat d'orientations budgétaires
Art._L. 2312-1 du CGCT : (...) (L. n° 2015-991 du 7 août 2015, art. 107-II-A-4°-B et IV, en vigueur le 1” août 2015, applicable en Polynésie française) «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
«Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'État dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret.».
Le budget de la Commune est préparé et proposé par le maire et voté par le Conseil municipal. Deux mois avant la séance au cours de laquelle le budget est voté, un débat a lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du budget, ainsi que sur les engagements
pluriannuels envisagés.
Comme pour les autres séances du conseil municipal (y compris celle relative au vote du budget), la convocation et l'ensemble des documents nécessaires sont adressés aux conseillers municipaux cinq jours francs avant la séance.
IS comprennent les données relatives à la situation financière de la commune, les éléments d'analyse rétrospective et prospective, les principaux investissements projetés, le niveau d'endettement, les charges de fonctionnement et tout autre document utile.
La délibération de l'assemblée délibérante prend acte du débat d'orientation budgétaire. Celle-ci doit faire l'objet d’un vote (L. 2312-1 du CGCT).
Par son vote, l'assemblée délibérante prend seulement acte de la tenue du débat et de l'existence du rapport d'orientation budgétaire. En aucun cas le vote n'a vocation à approuver les orientations proposées. La délibération du débat d'orientation budgétaire figurera au registre des délibérations.
Article 23 : suspension de séance
Le maire peut suspendre les séances du Conseil municipal. Une interruption des séances n'entraîne pas l'illégalité des délibérations. Après cette suspension il n'y a pas de nouvelle convocation du conseil municipal si cette interruption est de courte durée. Elle doit rester limitée dans le temps.
Si la suspension de la séance est prolongée cette Suspension équivaut à une levée de séance qui doit être prononcée par le maire. La reprise des débats constitue une nouvelle séance et les conseillers doivent être à nouveau convoqués.
Article 24 : amendements
Ce droit est inhérent au pouvoir de délibérer. Le Conseil municipal réglemente ce droit, dans son règlement intérieur quand il est requis, sous réserve de ne pas porter atteinte à son exercice effectif. Le dépôt des amendements peut se faire avant la séance ou en séance (CAA Nancy, 4 juin 1998, n° 97NC02102).
Le Conseil municipal a l'obligation d'examiner tout amendement concernant un projet de délibération inscrit à l'ordre du jour.
Des amendements peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion et soumises au Conseil municipal. Le maire décide si ces amendements sont mis en délibération ou rejetés.
Article 25 : référendum local
Article LO. 1112-1 du CGCT : l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.
Article LO. 1112-2 du CGCT: l'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul proposer à l'assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d'acte relevant des attributions qu'il exerce au nom de la collectivité, à l'exception des projets d'acte individuel.
Article LO. 1112-3, alinéaier du CGCT: l’Assemblée délibérante de la collectivité territoriale, par délibération, détermine les modalités d'organisation du référendum local, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois avant la transmission de la délibération au représentant de l'État, convoque les électeurs et précise l'objet d'acte ou de délibération soumis à l'approbation des électeurs.
Article 26 : consultation des électeurs
Article L1112-15 du CGCT : les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d'une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant Spécialement cette partie de la collectivité. Article L1112-16 du CGCT : dans une Commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. Dans l'année, un électeur ne peut signer qu'une seule demande tendant à l'organisation d'une consultation par une même collectivité territoriale.
Le ou les organisateurs d'une demande de consultation dans une collectivité territoriale autre que la commune sont tenus de communiquer à l'organe exécutif de cette collectivité une copie des listes électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande.
La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale.
Article L1112-17 alinéa 1er du CGCT : l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l'État. Si celui-ci l'estime illégale, il dispose d'un délai de dix jours à compter de sa réception pour la déférer au tribunal administratif. Il peut assortir son recours d'une demande de Suspension
Article 27 : votes
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Ordinairement, le Conseil municipal vote à main levée, le résultat étant constaté par le maire et le secrétaire de séance.
En cas de partage des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le vote a lieu au scrutin secret quand un tiers des membres présents le réclame.
Il est voté au scrutin secret:
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
«Le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.»
«Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel
[] de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.»
Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication globale du sens de leur vote.
Article 28 : clôture de toute discussion
Le président de séance met fin aux débats lorsque chaque conseiller qui a demandé la parole a pu s'exprimer et peut inviter tout orateur à conclure s’il juge que l'assemblée a été suffisamment informée. Dans l'intérêt de la bonne tenue de l'assemblée et de la sérénité des débats, le président peut prononcer la clôture du débat conformément à l'article 19 relatif à la police de l'assemblée.
Article 29 : parole d’un intervenant extérieur
Le principe est que seules les personnes ayant qualité de membre du Conseil municipal peuvent participer aux délibérations du conseil, pour autant il est dit que des personnes qualifiées, même étrangères à l'administration, peuvent donner des renseignements sur un ou plusieurs points faisant l’objet d'une délibération ».
Il est alors admis que des personnes qualifiées extérieures à l'assemblée délibérante puissent intervenir pour compléter l'information des membres de l'assemblée sur des délibérations qui leur sont soumises. Cela doit se faire en dehors de la séance et des débats du Conseil municipal : soit avant son ouverture soit en suspendant la séance pendant son déroulé.
CHAPITRE V : comptes rendus des débats et des décisions
Article 30 : procès-verbaux
Article L. 2121-23 du CGCT : les délibérations sont inscrites par ordre de date.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause
qui les a empêchés de signer.
La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations.
Les séances publiques du Conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique.
Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du Conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du Conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès- verbal suivant.
Article 31 : comptes rendus
Le compte rendu est affiché sur la porte de la mairie (ou dans le hall d'entrée ..). et mis sur le site
de la Ville sous la huitaine.
Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.
CHAPITRE VI : dispositions diverses
Article 32 : mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux
Il est satisfait à toute demande de mise à disposition d’un local commun émise par des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, dans un délai de 4 mois.
Le local mis à disposition, à titre gratuit, ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence où à accueillir des réunions publiques.
Dans les communes de 10.000 habitants et plus, les conseillers municipaux concernés peuvent à leur demande, disposer d’un local administratif permanent.
FT] Article 33 : bulletin d’information générale
Atticle L. 2121-27-1 du CGCT : dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette
disposition sont définies par le règlement intérieur.
Cette disposition ne rend pas obligatoire l’organisation d'une information générale sur l’activité de la collectivité locale ; elle ne s'applique que lorsque celle-ci existe.
Aussi, dès lors que la commune diffuse un bulletin d'information générale, il doit être satisfait à cette obligation.
La répartition de l'espace d'expression réservé aux conseillers n'appartenant pas à la majorité est
fixée par le Conseil municipal.
Les publications visées peuvent se présenter sur papier ou sur support numérique, tels que les sites internet.
La Ville publie régulièrement une revue générale d'informations municipales distribuée à tous les administrés.
L'espace d'expression de la majorité et de la minorité comprend 4000 caractères répartie de la manière suivante :
- majorité : 1800,
- premier groupe de la minorité : 900,
-__ autres groupes de la minorité : 650 chacun,
Conformément aux dispositions de l'article L52.8 alinéa 2 du code électoral, le bulletin municipal ne peut, pendant la période de campagne, recevoir de contributions ayant le caractère ou la nature de propagande électorale.
Article 34 : groupes politiques
Les conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques par déclaration adressée au maire, signée par tous les membres du groupe et comportant la liste des membres. Chaque conseiller peut adhérer à un groupe mais il ne pourra faire partie que d’un seul, Tout groupe politique doit réunir au moins deux conseillers municipaux.
Un conseiller n’appartenant à aucun groupe reconnu peut toutefois s'inscrire au groupe des non- inscrits s'il comporte au moins trois membres, ou s’apparenter à un groupe existant de son choix avec l'agrément du président du groupe.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du maire. Le maire en donne Connaissance au conseil municipal qui suit cette information.
Article 35 : désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs. Il peut être procédé, à tout moment, à leur remplacement pour une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
L'élection d'un maire n'entraîne pas, pour le conseil municipal, l'obligation de procéder à une nouvelle désignation des délégués dans les organismes extérieurs.
Article 36 : retrait d'une délégation à un adjoint
Atticle L. 2122-18 alinéa 3 du CGCT : lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Un adjoint, privé de délégation par le maire et non maintenu dans ses fonctions d'adjoint (officier d'état civil et officier de police judiciaire) par le Conseil municipal, redevient alors simple conseiller municipal.
Le Conseil municipal peut décider que l'adjoint nouvellement élu occupera la même place que
son prédécesseur dans l'ordre du tableau. Article 37 : modification du règlement
Le présent règlement intérieur peut être modifié pour tenir compte des évolutions des textes réglementaires ou à la demande et sur proposition du maire ou d'un tiers des membres en
exercice de l'assemblée communale.
Le projet est soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Article 38 : application du règlement
Le présent règlement est applicable à compter du Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 129 - Adoption du nouveau règlement intérieur. Annule et
Objet de l'acte : remplace la même délibération envoyée en dématérialisation le 13
décembre suite à une erreur matérielle (mauvaise pièce jointe)
BRRRERASERERINNENEN LINE EEE EEE ES STE SIENNE NESSSSTSTTETSESTSESETENIINENESENESENETENENNSESETIIIENESNENTNESESENESENENENESENESENS
Date de décision:.06/12/2021
Date de réception de l'accusé 15/12/2021
de réception :
Numéro de l'acte : 06122021 _129b
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_129b-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.2.1
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
Réglement intérieur
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM129 Modification RI.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206
06122021 _129B-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Reglement interieur decembre 2021.docx ( 21_DO-073-217300086-
20211206-06122021_129B-DE-1-1_2.pdf)
REGLEMENT INTERIEUR
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13805175 16/12/2021 Accusé de réception ' Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 129 - Adoption du nouveau règlement intérieur
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
FASSNNASSSNSSSNNENENTESENENE NES ENS TSNSTSSS RSS ESSSTTTESTNNNSNSSSNNISSSSSSS ESS SSSSNSTSNSESISSESSSNNESINNENNENISIESSLSSSESNN TN TS
Numéro de l'acte : 06122021_129
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_129-DE
FAESRAEESISNNSSESSSSEEENNTESENEN EESTI ENNTESSSNSSS SNS SSESASSSSSSSIASSS SANS ISSN TNSSSSESTTTSSTSSES SNS SSSENSSNILININSE ISSN SNS ANSE SE00
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.2.1
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
Réglement intérieur
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Sisssssssssssss
Nom du fichier : DCM129 Modification RI.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-
06122021_129-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : RI CM Aix-les-Bains novembre 2020.doc ( 21_DO-073-217300086-
20211206-06122021_129-DE-1-1_2.pdf )
REGLEMENT INTERIEUR
https://teletransmission-public.omnikles.com/oknoi/actes viewar do?idacte=12707461 14/19/9nn1 Aix fes tete SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL CT LI DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 SE ,
LA MAÏRIE Délibération N° 130 12021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 139
Présents k : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX- JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
130. MOBILITE DOUCE - Adhésion à l’association Rue de Avenir
Philippe LAURENT est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Dans le cadre de sa politique en faveur des mobilités douces, la Ville d’Aïx-les-Bains souhaite renforcer son action en faveur de la marche à pied, premier mode de déplacement actif, participant à la réduction du nombre de véhicules à moteur thermique en centre-ville.
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 O7 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr En septembre dernier, le collectif « Place aux piétons », en partenariat avec l'ADEME, a publié les résultats de son premier « Baromètre national des villes marchables », une enquête en ligne réalisée sur un échantillon de près de 70 000 personnes entre décembre 2020 et mars 2021. Dans ce palmarès qui reprend le ressenti des habitants de plus de 200 villes sur la « marchabilité » de leur commune, Aïx-les-Bains a obtenu la catégorie «B » correspondant à un climat de marche jugé « favorable » par les usagers.
Qu'il s’agisse des déplacements du quotidien ou de balades ou randonnées nature, découverte, santé, sportives, touristiques ou culturelles, la commune souhaite poursuivre la promotion de la marche à pied sous toutes ses formes, tout en proposant une meilleure continuité piétonne par des trottoirs et cheminements plus qualitatifs, plus accessibles et plus sécurisés.
Dans ce cadre, il est proposé à la Ville d’Aïx-les-Bains d’adhérer à l’association nationale « Rue de
l’Avenir » qui milite depuis sa création en 1988, pour des villes et des villages plus sûrs, plus solidaires et plus agréables à vivre, grâce à la réduction de l’usage et de la vitesse des véhicules motorisés, au développement de la marche et du vélo, à la prise en compte des personnes vulnérables et à la qualité de l’espace public.
Par cette adhésion, la commune rejoindra le réseau et la dynamique des acteurs de cette association constituée d'usagers, de collectivités territoriales, d'entreprises et d’experts.
Le montant annuel de la cotisation est de 150 € (villes de plus de 5000 habitants — cf. bulletin d'adhésion en annexe).
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29,
VU le projet d’adhésion,
VU l'examen de la question par la commission n° 3 du 24 novembre 2021
CONSIDERANT qu’une telle adhésion participe à l’intérêt général local,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
*__ TRANSCRIT l’exposé en délibération,
° APPROUVE le présent rapport,
* _ VALIDE l’adhésion de la Ville d’Aïx-les-Bains à l’association Rue de l’Avenir, + APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de 150 € et son inscription au budget de la collectivité,
°__ AUTORISE le maire à signer les documents afférents au nom de la commune,
+ CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud|BERETTI
Maire ix-les-Bains
« Le Maire certifie le carac
exécutoire du présent acte
Transmis le PV LA date du JR. QU.
Affiché le : a A SAA
É Par délégation du maire, Bulletin d'adhésion Rue de l'avenir Année 2021
ADHESION A TITRE INDIVIDUEL, 3 possibilités de cotisation :
Simple adhérent : 25€, Soutien : 50€ ; bienfaiteur : 100€.
(15€ si étudiant, difficultés financières]
Nom, Prénom:
Adresse :
Courriel :
Téléphone (facultatif) :
Date : Signature :
ADHESION D'UNE ASSOCIATION LOCALE, 3 possibilités de cotisation :
Simple à 50€, Soutien : 100€, bienfaitrice : 150€,
ADHESION D'UNE ASSOCIATION NATIONALE, 3 possibilités de cotisation
Simple : 150 €, Soutien : X2, bienfaitrice : X 4
Intitulé:
Adresse :
Courriel :
Téléphone [facultatif] :
Site [éventuel]:
Date : Signature :
Règlement par chèque à l'ordre de Rue de l'Avenir ou par virement bancaire
Code Banque Code Guichet
10107 00111 | Code BIC En cas de virement BREDFRPPXXX || bancaire, merci de
cé bien vouloir indiquer
votce nom dans la
fenêtre concernant
l'objet de votre
virement
Numéro de compte 00911111422 61
Domiciliation : BRED PARIS LEDRU ROLLIN
= 08 20 33 6111
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 1010 7001 1100 9111 1142 261
Rue de l'avenir C/O MVAC Bal 27, 22 Rue Deparcieux 75 014 Paris
on Rue de L Ya LUEN SE) | RUE DE
AUCET CUITE ET
NS
Bulletin d'adhésion Rue de l'avenir Année 2021
ADHESION D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE, 3 types de cotisation : Ville de moins de 5 000 hab. = 50€, de plus 5000 hab. = 150€,
EPCI et métropole = 250€
Si volonté de cotisation de soutien = X2, de bienfaiteur = X4
Organisme :
Personne référente à contacter :
Adresse :
Courriel : Téléphone :
Site :
Date : Signature :
MERCI DE PRECISER Le nom et l'adresse du service ou du responsable
auquel il conviendra d'envoyer La facture
Nom : Mel :
Adresse :
Règlement par chèque à l'ordre de Rue de l'Avenir ou par virement bancaire
Code Banque Code Guichet Code BIC En cas de virement 10107 00111 BREDFRPPXXX || bancaire, merci de
cé bien vouloir indiquer
61 votre nom dans La
BRED PARIS LEDRU ROLLIN fenêtre concernant l'objet de votre
virement
Numéro de compte 00911111422
Domiciliation :
& 08 20 33 61 11
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 1010 7001 1100 9111 1142 261
Rue de l’avenir C/O MVAC Bal 27, 22 Rue Deparcieux 75 014 Paris
infosrdagryedelavenir.com
MUC 0
ETC TNT Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 130 - Adhésion à l'association Rue de l'Avenir ? 252222 2221222255 testssesssss ses
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
DISESENNSSENNSSENESSENETESINESEEINS STE SANS ESS SSSES ISSN ES SAN SSETSESES LISTES ENST ESESSSSESESANISSESSSNESSIINSESEISEIEIEIEINESEIESIESES
Numéro de l'acte : 06122021_130
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_130-DE
RURSRRSENERISSEEE SENTE ESS SES ESS SNS ES NESETANSESESS NISSAN ESS IIESENTISENSISESENSITASANLIEEIEIEIENIESENSENEIEIESESLISEIEISSISIESEEINS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10 .3
Finances locales
Divers
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRRSAT SNS TANT TSI SLT SEE S TITLES IST S SSII S SSL STE
Nom du fichier : DCM130 Adhésion Rue de l'Avenir.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021_130-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM130 ANNEXE - Formulaire adhesion RDA.pdf( 21_DO-073-
217300086-20211206-06122021_130-DE-1-1_2.pdf )
BULLETIN
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-13797477 14/12/2021 AÏñ les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL ENE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 Lace D Ris er TT
LA MAIRIE Délibération N° 131 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
131. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Avis sur les dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail alimentaire accordées par le maire pour l’année 2022
Valérie VIOLLAND est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
dans son titre III, relatif, notamment au développement de l'emploi, introduit des mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
Le but est de faciliter l'ouverture dominicale des commerces en simplifiant l’ensemble des dispositifs
qui l’encadrent.
RÉ R—
Ville d'Aïx-les-Baîns - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél, O4 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixlesbains.ir L'article L. 3132-26 du code du travail donne compétence au maire pour accorder, par arrêté municipal, après avis du Conseil municipal, aux établissements de commerces de détail alimentaire, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical par an.
Cette loi impose au maire d'arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an au
maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches excède
cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre. La communauté d’agglomération « Grand Lac » a été saisie pour avis le 9 septembre 2021.
Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la Commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article. En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévus à minima par le code du travail. L’arrêté municipal les rappellera.
Les autres commerces de détail, notamment ceux qui mettent à disposition des biens et services, ne
sont pas concernés au titre de l’article L. 3132-25 du code du travail qui permet de droit la dérogation au repos dominical pour ce type de commerces situés dans une zone touristique caractérisée. C’est le cas d’Aix-les-Bains.
Ainsi, le Conseil municipal est invité à émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail alimentaire de la Commune où le repos a lieu normalement le dimanche à l’occasion des soldes, des vacances, braderies de printemps et d'automne et des fêtes de fin d’année 2022 aux dates suivantes le :
- dimanche 16 janvier,
- dimanche 20 février,
- dimanche 3 avril,
- dimanche 26 juin,
- dimanche 4 septembre,
- dimanche 6 novembre,
- dimanche 27 novembre,
- dimanche 4 décembre,
- dimanche 11 décembre,
- dimanche 18 décembre.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
VU le code du travail, et notamment les articles L. 221-19, L. 3132-25 à L. 3132-27 modifié par la loi
n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels et R. 3132-21 et R. 3132-26,
VU l'arrêté municipal n° 67/2021 du 12 avril 2021 et rendu exécutoire le 20 avril 2021 donnant délégation du maire à Madame Marie-Pierre Montoro-Sadoux, première adjoint au maire, VU l’examen de cette question par la commission 1 le 25 novembre 2021,
CONSIDÉRANT l'avis conforme de Grand Lac émis lors du Conseil communautaire du 23 novembre 2021 aux dérogations au repos dominical pour les dix dimanches précités en 2022, CONSIDÉRANT la consultation à laquelle il sera procédé auprès des organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs intéressés, CONSIDÉRANT lies demandes présentées par les exploitants de commerces de détail alimentaire à déroger au repos hebdomadaire les dimanches précédents les braderies (printemps et automne), les fêtes de fin d’année et les dimanches de soldes,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
e TRANSCRIT l’exposé du maire en délibération,
e DONNE UN AVIS FAVORABLE sur la signature au nom de la Commune par le maire, ou son représentant, d’un arrêté autorisant la suppression du repos hebdomadaire du dimanche dans les commerces de détail alimentaire sur la Commune d’Aix-les-Bains dix fois par an,
e CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement e ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renau RETTI
Maire d\Alix-les-Bains
Transmis le : 13.0. êo2.1
é
Affiché le : 09. 12 . LoëA
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à 1 a
date du A3... Leti »
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 131 - Avis sur les dérogations au repos dominical des
Objet-de acte = > 5
salariés des commerces de détail alimentaire
RISSSSSSESSNSESESESSAENNSESASSSSNESSS SNS NS SENS ST SSS ESS SENS SNS ST SIN TES SES EN SIENNE SSIISESSESANESEISANEEINISESESNNNEN ESS ILISS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
BESSENSSESSNSNNES ESS ESENSESS SENS SIN ASSIS SSNESSSSESSSNNNENENSSNNIENENNESSININNNLINS SNS EEE SENS ESS SSESSINNSEIIINSISINNSIIEISIIISISI
Numéro de l'acte : 06122021_131
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_131-DE RUSRESRR RE Re RER RER E TR N TES ANTENNES SANS EN NN ENS EN US NN NS SNS ss ns sn ns esse annee es eee ete tes ennan anses
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 4.5
Finances locales
Interventions economiques
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
NENSESSISENSSNNNSESSESSEESS ETES SENS SNS SN SSSSSSSSSSSSSTESSS SNS ES SSI SNS SISTER SSISSETEINSSSS EESTI ETSSS SE SES ANS SSI SE SSENSSSSSENSES
Nom du fichier : DCM131 Délibération avis dérogations au repos dominical.doc ( 99_DE-
073-217300086-20211206-06122021_131-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpei/actes viewar.do?idacte=13797509 14/12/2091 Ain les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EUR DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
LA MAIRIE Délibération N° 132 12021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
À DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice +35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRVO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-
HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
132. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Avis sur les dérogations au repos dominical des salariés des commerces du secteur automobile accordées par le maire pour l’année 2022
Valérie VIOLLAND est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dans son titre III, relatif, notamment au développement de l'emploi, introduit des mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée. Cette loi impose au maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an au maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Re pe
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Ceciex
Tél. O4 79 35 79 06 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la Commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article. En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévus à minima par le code du travail. L’arrêté municipal les rappellera.
Le but est de faciliter l’ouverture dominicale des commerces en simplifiant l’ensemble des dispositifs qui l’encadrent.
Les commerces de détail alimentaire ont fait l’objet d’une délibération pour avis et les autres commerces de détail, notamment ceux qui mettent à disposition des biens et services, ne sont pas concernés au titre de l’article L. 3132-25 du code du travail qui permet de droit la dérogation au repos dominical pour ce type de commerces situés dans une zone touristique caractérisée. C’est le cas d’Aix- les-Bains.
Toutefois, dans le secteur automobile, l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2006 interdisait l'ouverture
le dimanche des établissements de vente de véhicules automobiles. Cet arrêté a été abrogé en date du 14 mai 20109.
Dans ce cadre, les concessionnaires automobiles de la Commune ainsi que le Conseil national des
professions de l’automobile ont sollicité du maire l’autorisation d’ouvrir les dimanches suivants le :
- 16 janvier 2022,
- 13 mars 2022,
- 12 juin 2022,
- 18 septembre 2022,
- 16 octobre 2022.
Afin de répondre à leurs attentes, le Conseil municipal est invité à émettre un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces du secteur automobile de la Commune où le repos a lieu normalement le dimanche à l’occasion des dimanches sus visés.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
VU le code du travail, et notamment les articles L. 221-19, L. 3132-25 à L. 3132-27 modifié par la loi
n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels et R. 3132-21 et R. 3132-26,
VU l'arrêté du 14 décembre 2006 du Préfet de la Savoie relatif à la fermeture au public le dimanche de tous les établissements de vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion dans le département de la Savoie,
VU l'arrêté du 14 mai 2019 du Préfet de la Savoie portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2006 relatif à la fermeture le dimanche de tous les établissements de vente de véhicules automobiles,
VU l’arrêté municipal n° 67/2021 du 12 avril 2021 et rendu exécutoire le 20 avril 2021 donnant délégation du maire à Madame Marie-Pierre Montoro-Sadoux, première adjoint au maire, VU l’examen de cette question par la commission 1 le 25 novembre 2021,
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’évolution des habitudes de consommations et des activités commerciales, il importe de prendre des mesures de nature à permettre des aménagements dans le temps de travail tout en garantissant la règle du repos hebdomadaire des salariés, CONSIDÉRANT, l'intérêt de faire bénéficier les commerçants des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et de la loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés permettent des dérogations encadrées qui garantissent l'équité des conditions d'ouverture sur l’ensemble du territoire et une visibilité tant aux professionnels qu’à la clientèle, CONSIDÉRANT la demande du Conseil National des professions de l’automobile du 25 août 2021, CONSIDÉRANT l'avis conforme de Grand Lac émis lors du Conseil Communautaire du 23 novembre 2021, aux dérogations au repos dominical pour les cinq dimanches précités en 2022,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR) :
e TRANSCRIT l'exposé du maire en délibération,
e DONNE UN AVIS FAVORABLE sur la signature au nom de la Commune par le maire, ou son représentant, d’un arrêté autorisant la suppression du repos hebdomadaire du dimanche dans les commerces du secteur automobile sur la Commune d’Aïx-les-Bains cinq fois par an,
e CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement e ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
ù « Le Maire certifie le caractèr:
Trains le (3 M 14 exécutoire du
présent acte à la
Aîfiché le : o$ AL: {stA date du AB. old;
Par délégation du mairé,
Giles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
- Délibération 132 - Ais sur les dérogations au repos dominical des
Objet de tacte-—
salariés des commerces du secteur automobile
BENTERSANSESESNES ENST ETENS SN EETEN SES ASNNSNS ESS ST SNS SESSNN SSI NS SE SANS SNS SENS IST ESS SE ST S ESS SENS SASSSSSS SE SSNESSENSEOS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
SIRESSESESEISESENENSEEN DIE ENS SENTE ENS SEINS SNS SI SESESSNSNSSINISSSENSISSSESSINSSEISSSNSSSTSNNS ES SISSIEITSIITIINIIIISINISSESSSISNISIES
Numéro de l'acte : 06122021 132
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_132-DE DUSSSN TASSE DST NET NES NEO NOT NES NN E SES ENS NS SANNT NS SANS NS NS NN ENS NN NN nn tas ss t Ent sant Ness as sans
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .4.5
Finances locales
Interventions economiques
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SSSTESESESENSTSNS SENS SEE ESS STE SNS ENSNSENNTENSEIENSSISSSNSSS ENS STSTS IIS NISISSSNISSSSSSISSSSISESIS SSI SNTSS NES SISSSESISTNLINSANSISIISS
Nom du fichier : DCM132 Délibération avis dérogations au repos dominical commerces
du secteur automobile.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-
06122021_132-DE-1-1_1.pdf )
httos://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13797590 14/12/2021 Ain les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL HU DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 nn
LA MAIRIE Délibération N° 133 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean- Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait
donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
133. FORET COMMUNALE
Coupes d’affouage 2021/2022
André GRANGER est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Dans le cadre des coupes de bois à asseoir en forêt communale d’Aïx-Corsuet, il est demandé à
l’Office national des forêts de procéder au martelage des bois relevant du régime forestier, selon le plan d'aménagement en cours, le tout pour un volume estimé à 100 m°.
Ces coupes sont destinées à l’affouage et les bois délivrés « sur pied ».
EE
Ville d'Aix-les-Baîns - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Les trois garants désignés pour ces coupes sont :
M. DUMONT Frédéric, président du syndicat des affouagistes de Corsuet, M. LESTRA Didier, membre du syndicat des affouagistes de Corsuet, M. LEDER Jean-Jacques, entrepreneur de la coupe.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
- autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des opérations de coupe et de délivrance du bois en forêt communale,
- autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud/BERETTI
Maire d -les-Bains
J{ La
Transmis FE . 17-22 J
Affiché le: 093. 12. Ze?
exécutoir = ent.pr la
NN, dote du a... LOGE.
Par délégation du maire,
Gîtes MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 133 - Coupes d'affouages 2021/2022
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
BASESESESSAEENSRESSSES ENST SENEES SES ES SES ENSTNSSEINENTISISSISSSNNNIESENNNIEESSSTSS ESS SES ESS SNLSESSSSESSSINNSSENNSSET ESS SSETISSENSE
Numéro de l'acte : 06122021_133
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_133-DE RIDESEIRENEITENENENEEENESEENENETNESENSENESENESEIEENNTSNSENANSESSNNNLST ESS EST NNSSTES ESS ST SSENSSS SNS SEEN ESS NES SNÉSS SES ESESIESSISSSES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .8
Domaines de competences par themes
Environnement
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
sasnssstisssess F
Nom du fichier : DCM133 Coupes d'affouage 2021 2022.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021_133-DE-1-1_1.pdf )
225256522555
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=-13797603 14/12/2021 œ
A | ra SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 les bains
a Délibération N° 134 /2021
LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRART).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
134. SECURITE - Mise en place d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Jean-Marc VIAL est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Il est rappelé la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance prévoit la création de Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
En vertu de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, les communautés d'agglomération exercent de plein droit et en lieu et place des communes, la compétence « Dispositifs locaux de prévention de la délinquance ». Dans ce contexte, l’article L. 132-13 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Président anime et coordonne les actions qui concourent à l’exercice de cette compétence et, sauf opposition d’une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale concernée, préside un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 78 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance, le CISPD favorise l'échange d’informations et permet de définir périodiquement des objectifs à atteindre grâce à l’intervention coordonnée de plusieurs acteurs. Le CISPD regroupe des représentants des services de l’Etat, des représentants des communes ainsi que des représentants d’association, établissements ou organismes œuvrant dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques. Ainsi, le CISPD permet l’expression concertée des priorités autour desquelles doivent se mobiliser les différents acteurs.
Le conseil communautaire du 21 septembre 2021 a validé le principe de constitution d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
La mise en place d’un CISPD restant subordonnée à l’absence d’opposition des communes membres, il est précisé que si une ou plusieurs communes représentant au moins la moitié de la population totale du territoire s’oppose à la création du CISPD, celui-ci ne pourra pas être créé.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la création du CISPD.
La commune sera représentée au sein du CISPD par le maire ou son représentant, conformément à l’article D. 132-12 du Code de la Sécurité Intérieure. La composition du CISPD sera actée par arrêté
du Président de Grand Lac.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR approuve la création du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud|BERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : 13 12 : êetA
é
Affiché le : 4. 12. JAA ; Le Maire certifie le caractère
Sxécutoire du présent acte à la
date du AS. SA »
Par délégation du maire,
Giles MOCELUIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 134 - Mise en place d'un conseil intercommunal de sécurité Objet-de-tacte— = x
et de prévention de la délinquance
SENRSSNSANISISEISISENSIENSEIENSSSENINSENESSINSSS ES NINSTSNNNE SSI SNS SANSSE SSII SENS SENS SNS SSN SES SENS SES ESS SENEN NS SES EN SES SESSS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RERESRSESESESESSENEN ESS EN ES EEE TESTS SSS SES SENS SENS SSSESANSESES SENS ES SINESTISENINES INSEE SISENTILISINESETSES ESS NESISINNESESSSSESENES
Numéro de l'acte : 06122021_134
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_134-DE DESRSSSNNSS ENS ES ENS ENS TNT SR SU SET UT RUSSE UT ESS NU NN NES SNS Ne NS ns en ss anses ns ane esss an ess nan tsntnsnns
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .7 .6
Institutions et vie politique
Intercommunalite
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SESTENSHENSNSESENSESES SES ES SES SSSR É SNS ESS SNS SENS SSSSSSS SNS NS SE SAS ISSN S SES SNS SES ETES SES SITSSISSSSESNSANSENESISNESESISSENSTISSS
Nom du fichier : DCM134 Mise en place du CISLPD.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021_134-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-vublic.omnikles.com/okpsi/actes viewar.do?idacte=13797663 14/12/2021 Ain lès bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EuE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 me
LA MAIRIE Délibération N° 135 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRVO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
135. AFFAIRES IMMOBILIERES
Cession d’un détachement de lot de copropriété — 6, rue des Prés Riants
Nicolas VAIRYO est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La Commune est propriétaire de lots dans l’immeuble le Zénith, sis 6, rue des Prés Riants à Aix-les- Bains, élément de son domaine privé.
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr La copropriété est implantée sur la parcelle cadastrée section BO n° 106 d’une contenance totale d’environ 11 a 97 ca.
Le cabinet de géomètres Vincent-Devun a proposé à la mairie de lui acheter un détachement de lot de 35,60 m°? environ comme indiqué sur le projet de cession joint, contigu à ses propres locaux (un local borgne, qui est peu exploitable).
La Commune s’est rendu propriétaire de nouveaux lots (n° 61 pour 391,13 m°? et n° 62 pour 91,03 m°) récemment dans l’immeuble pour une surface totale de 482,16 m°?.
La cession de ce détachement de lot, qui constitue une des parties les moins utilisables de la propriété communale, permettrait non seulement une recette d’investissement tout en permettant à l’entreprise Vincent-Devun de disposer d’un local d’archives (précieuses pour l’activité de géomètres-experts), mais en ne pénalisant absolument pas l'installation de nouveaux services communaux dans le bâtiment.
Il est situé en zone UA (centre ancien) du plan de secteur d’Aix-les-Bains du plan local d’urbanisme intercommunal.
Il est en conséquence proposé aux élus d’autoriser le maire à céder la propriété ci-dessus désignée pour le prix conforme à l'évaluation, produite par le service domanial, à notre demande, de 54 000 € compte-tenu des caractéristiques du local (surface, sans éclairage naturel notamment) et du classement dans le PLUi.
Il est indiqué que les frais de création de lot et d’acte notarié authentique à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.
La Commune souhaite conserver l’accès à l’issue de secours. La réalisation de la cloison permettant de créer un couloir sera aux frais de l’acheteur.
En outre, l’acquéreur s’engage à différer sa prise de possession au départ du service du CIAS (centre intercommunal d’action sociale), qui devrait intervenir en 2022. La Ville ne s’engage cependant pas sur un délai ferme de libération des lieux. L’acquéreur renonce à engager toute action en responsabilité contre la Ville en cas de retard dans la libération du local, dans la limite d’une durée de deux ans suivant la signature de l’acte de vente.
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 3211-14, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,
VU le code civil, notamment les articles 1582 à 1593,
VU l'arrêté de délégation du maire n° 67/2021 du 12 avril 2021 délégant certaines de ses fonctions à Madame Marie-Pierre Montoro-Sadoux, Première-adjointe,
VU le plan local d’urbanisme intercommunal de la Commune approuvé le 9 octobre 2019, VU l'avis domanial n° OSE-2173008 -74987 du 21 octobre 2021,
VU l'accord de principe du cabinet de géomètres Vincent-Devun,
VU l’examen de cette question par la commission 1 le 25 novembre 2021,
CONSIDERANT que cette cession contribue à l’intérêt général local (recette d'investissement et extension des locaux d’une entreprise locale),
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
e TRANSCRIT l'exposé du rapporteur en délibération, AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer un acte authentique de vente par la Commune d’Aïx-les-Bains, domiciliée place Maurice Mollard à Aix-les-Bains (73100) pour le prix ferme et définitif, conforme à l’avis domanial, de cinquante-quatre-mille euros (54 000 €), sans assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, au profit de la société de géomètres expert dénommée Cabinet Vincent-Devun, domiciliée 6, rue des Prés Riants à Aix- les-Bains (73100), avec pour n° de RCS de Chambéry D 447 925 082, ou toute personne s’y substituant, d’un détachement de 35,60 m° du lot communal sis au premier étage dans la copropriété dénommée « Le Zénith » et avec pour adresse 6, rue des Prés Riants à Aix-les- Bains (73100),
AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à ce dossier,
CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier, et de signer toutes les pièces nécessaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renau RETTI
Maire -les-Bains
+ Transmis le : 13.12. 2e? FS
Affiché le:
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à ja
Par délégation du maire,
Giles MOCELLIN
Directeur général adicint PARKING
PA/PAH
19,00m°/1P
10.00m14P
Coordinateur
Adm, et Fin,
Responsable
Comptabilité 27000 128
Direction
Adjoint
13.50m 718
Ce dessin esi la propriété de la Ville d'Ak-lss-Bains et ne peut être reproduit sans son autorisation
AMENAGEMENT DU CCAS Date: 23.04.2008 =
6, rue des prés riants Ech:_ 100
73100 Aix les Bains SE CECn |
via” er étage existant Visa: Ce]
Insertion
35.00m/4P Alde sociale
Précarité Bureau 24,00m° 1 1P
+200 /1P.
COUR CRECHE / RUE DES PRES RIANTS AÏñ Luc DEVUN
74 5 CFOMETRE-EXPERT D.P.L.c.
Sébastien VINCENT
INCENIEUR-CEOMETRE E.£T.P.
Aix-les-Bains, le 24 Décembre 2020
Successeurs d'André FALCOZ Monsieur Le Maire
| " Le Zénith Mairie
| 6, rue des Prés Riants Place Maurice MOLLARD
73100 AIX-LES-BAINS 73 100 AIX LES BAINS
Référence : Copropriété Le Zénith, 6 rue des Prés Riants à Aix les Bains
Objet : Locaux CIAS — Acquisition Partielle
Monsieur le maire
Nous sommes propriétaires du bureau de Géomètres Experts (lot 66 de la copropriété le
Zénith) situé au ler étage de l'immeuble, et voisin des locaux actuellement occupés par le CIAS.
Nous serions intéressés par l'acquisition d'une partie de la salle de réunion limitrophe de nos
bureaux pour environ 35 m2 suivant le plan ci-joint à ce courrier. Vous noterez que cette cession
garantirait toujours la bonne utilisation de vos bureaux (accès à votre local technique et à
l'escalier de secours extérieur)
Nous avons soulevé cette intention à M. MOCELLIN, lequel nous a incité à vous soumettre
sans tarder ce projet.
Cette opération serait d'intérêt commun entre la possibilité de nous agrandir et la possibilité
pour la Ville, dans le cadre de son projet d'acquisition des bureaux du 2ème étage, de réduire
d'autant sa charge financière d'acquisition.
Espérant que cette proposition retienne favorablement votre attention et restant à votre
disposition pour en discuter, nous vous prions de croire, Monsieur Le Maire, à l’assurance de
nos sentiments distingués.
Tel94 79 61 05 47 Fax: 0479 34 0038 Email: bureau@vincent-devun.fr
N° HT 925 (82 RCS. Chambéry Cabinet VINCENT-DEVUN S.E.LA.R.L. de géomètres Experts an capital de 7500 € A NS ue}
Wa
SV29 ojdpoupd pau À
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0P
1012253 Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 135 - Cession d'un détachement de lot de copropriété - 6 Objet de tacte-
rue des Près-Riants
DISSESENESSESESEIENSESSESSSSNSSSSSNSES SES S SES SNS SES SNSSLSSSISSEISSITESNTSISES ESS IS ITSESESESSSEISNSESINNNNESEISSIITISISNIAIS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
PESESUISESESSSSESSESEN ET SSSSSSTSSSSSSESSESESSSSESSSNSSSSESSN NTI SS SNS ESS ESSNTS ETES SISETSISISESIISISISSSSES ESS SES SSI SESEINSSEIES
Numéro de l'acte : 06122021_135
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_135-DE
RRnees ee een se eee es Teese en net NS ss ns ns ss ss ssnsn ses ss seen ssssens ses sen ns es ssnnnsansen est atn anses anse
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.4.5
Finances locales
Interventions economiques
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SARSENSSSENTESESETTSSESESSSEISTSEISEESS SIENS SENTE SSI ES SNS STSNSTISES ESS ES SNSSS SSII SITTSISSE STE SS SENTE SS SSI SSII SSSISIISS
Nom du fichier : DCM135 cession détachement lot communal cabinet vincent devun.doc
(99_DE-073-217300086-20211206-06122021_135-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM135 ANNEXE cession détachement lot communal cabinet vincent
devun PJ PHOTO.jpg ( 21_DO-073-217300086-20211206-
06122021_135-DE-1-1_2.jpg )
PHOTO
Annexe : DCM135 ANNEXE cession détachement lot communal cabinet vincent
devun Zénith - salle réunion R+1 PLAN.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20211206-06122021_135-DE-1-1_3.pdf )
PLAN
Annexe : DCM135 ANNEXE cession détachement lot communal cabinet vincent
devun LETTRE VINCENT DEVUN.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20211206-06122021_135-DE-1-1_4.pdf )
LETTRE
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13797691 14/12/2021 air les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 RE LA MAIRIE Délibération N° 136 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
136. AFFAIRES FONCIÈRES
Échange de terrains entre la Commune et le syndicat des copropriétaires de la copropriété « Les Jardins du lac » boulevard Barrier à Aix-les-Bains
Christophe MOIROUD est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La Commune d’Aïx-les-Bains est propriétaire de terrains situés boulevard Barrier à Aix-les-Bains (73100). Le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée « Les Jardins du Lac » a proposé à la Ville d'échanger des détachements de celles-ci contre un détachement de la parcelle cadastrée section BD n° 562.
CS
Ville d'Aix-les-Baïins - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 78 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Cet échange permettrait de régulariser l'implantation d’une construction et de l’entrée du parking situé au nord est de la copropriété tout en permettant à la Ville de régulariser l'emprise de son domaine public (largeur de trottoir notamment).
La surface à échanger est de 01 a 30 ca environ pour la Ville contre environ 01 a 40 ca pour la copropriété. Le plan de géomètre joint permet de se représenter la surface communale échangée et celle propriété de la copropriété.
Les terrains, propriété de la Commune, font partie de son domaine privé pour n’être ni affecté à un service public, ni aménagé pour être affecté directement au public. Le bien est libre de toute occupation ou location.
Les élus sont invités à autoriser le maire ou son représentant à signer au nom de la Commune l’acte authentique d’échange de terrains avec le syndicat des copropriétaires de la copropriété « Les Jardins du Lac ». L’échange est fait sans soulte et les coéchangistes conviennent de partager pour moitié chacun les frais de géomètres et de notaires.
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L, 1111-4 relatif à l’échange de biens ou de droits à caractère mobilier ou immobilier et L. 3221-1, relatif à l’avis du service de l’État,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1, VU le code civil, notamment les articles 1702 à 1707,
VU le plan local d’urbanisme intercommunal de la commune approuvé le 9 octobre 2019, VU l'avis de la direction de l’immobilier de l’État n° OSE-21-73008-79019 du 25 octobre 2021, VU le plan d'échange,
VU l’examen de la question par la commission n°1 du 25 novembre 2021, CONSIDÉRANT que cet échange permet la régularisation de l’assiette du domaine public (trottoir) au niveau du boulevard Barrier, fait cesser l’emprise d’une construction et d’une entrée de parking sur une propriété privée communale et contribue à l’intérêt général,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
e TRANSCRIT l'exposé du rapporteur en délibération,
° APPROUVE le plan d'échange qui lui est présenté,
e AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer au nom de la Commune un acte d’échange sans soulte de détachements de parcelles communales pour 01 a 30 ca environ (détachement de 00 a 04 ca environ de la parcelle cadastrée section BE n° 311, détachement de 00 a 33 ca environ de la parcelle cadastrée section BE n° 259, détachement de 00 a 18 ca environ de la parcelle cadastrée section BE n° 302, détachement de 00 a 75 ca environ de la parcelle cadastrée section BE n° 295) avec le syndicat des copropriétaires de la copropriété « Les Jardins du Lac » d’Aïix-les-Baïins, immatriculée sous le numéro À B 3492667, domiciliée, boulevard Barrier à Aix-les-Bains, représentée par son syndic, Moncenis Immobilier, domicilié 28, place Georges Clemenceau à Aix-les-Bains (73100), contre le détachement de la parcelle cadastrée section BD sous le numéro 562 pour 01 a 40 ca environ appartenant à la copropriété,
e PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront partagés par chaque coéchangiste, la Commune ayant déjà réglé une partie du travail,
° CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier. « Le Maîre certifie le caractère
exégutoiré du présent acte 4 la POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud B TTI
Maire d’Aff{les-Bains
Transmis le : 3 : (2.29
À
8.2. Pod A
S/délégation du maire,
Affiché le : . LL. te. 8 MOCELLIN
Directeur général adioint } "ès, CESSION à la Copropriété par la Ville d'AIX LES BAINS: 130 environ
CESSION à la Copropriété par la 5,A.5. (Régul. Mur Est}: N°151p=0807 environ
/ S “4 CESSION à la Ville d'AIX LES BAINS par la Copropriété: N° 562p=1240 environ
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
VILLE D'AIX LES BAINS
Bd Robert BARRIER
ain. ae
Sébastien VINCENT NGENTEUR-GEOMETRE ES.T.P.
urs d'André FALCOZ [Section BE
nt. | COPROPRIETE ‘Les Jardins du Lac' 6. me des Prés Riants
73100 AIX-LES-BAINS | PROJET PARCELLAIRE DE CESSIONS
| Applicahion cadastrale des bâtiments
—--— Application cadastrale définie sous réserve d'une délimitafion contradictoire avec les propriétaires riverains. La limite avec la domaine public est provisotre ct ne peut être définie que par arrêté d'alignement Levé de l'état des lieux visible et accessible réalisé le 04-02-2019
Planimdtrie : Système de projection Conique Conforme 45 | Rastachement CNSS au Résoeu TERIA (le 04/02/2019) Altimétrie : Nivellement NGF — IGN 69
L
Minute teveois ) S (Dossier N°: 19053_2012001 Dressé le: Janvier 2020
79 61 05 47 Fax: 04 70 34 00 38 E-mail; burenuôvincent-devun.ff ; 2 RGS Chembéry / Cutinet VINCENT-DEVUN SELARL de Géorattres Experts au cnpital de 7600 6 Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 136 - Echange de terrains entre la commune et le syndicat
Objet de l'acte : des copropriétaires de la copropriété Les Jardins du Lac boulevard
Barrier
RERSESSEENESSSTSSISESESEN ESS ETSESETISTNNSS IS SSSSSSSTSE TS SSSNS SNS ST SNS ES ESS SEE SS ESS STE SITES SSI NS STENS ITS SESSSSESS SNS SESS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
Numéro de l'acte : 06122021_136
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_136-DE
222222222222225
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .6
Domaine et patrimoine
‘ Autres actes de gestion du domaine prive
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BRRSEREEENENIENS ETES STE EESTI SS SN ES SSI TS SSI SSESSES STE ES SNS SS SNS SES ESSES EST T ES SISSE SES STSSS SE STE SESSSS SNS SSSSSSS SEINE TSNSSSS
Nom du fichier : DCM136 échange de terrains entre la commune et la copropriété les
jardins du lac.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-06122021_136-
DE-1-1_1.pdf)
Annexe : DCM136 ANNEXE échange de terrains entre la commune et la
copropriété les jardins du lac PROJET de CESSIONS.pdf ( 21_DO-073-
217300086-20211206-06122021_136-DE-1-1_2.pdf )
PROJET CESSION
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13797791 14/12/2021 Ain les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL ERE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 RS
LA MAIRIE Délibération N° 137 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
137. AFFAIRES FONCIERES
Constitution d’une servitude de passage pour une canalisation d’assainissement — Boulevard de la Roche du Roi
Christophe MOIROUD est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Une canalisation d’assainissement est implantée une propriété communale, classée en zones ND et UCm du plan local d’urbanisme intercommunal et très pentue, pour se raccorder au réseau public d’eaux usées. Elle n’a jamais fait l’objet de la concession par la Commune d’une servitude de passage
réelle et perpétuelle par acte notarié,
LÉ
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée « Villa de la Roche du Roi » a sollicité le maire en vue de la régularisation de la présence de l’ouvrage en tréfonds d’un élément du domaine privé communal.
L'ouvrage traverse la parcelle communale cadastrée section CH n° 15 de 43 a 50 ca située 9, chemin
de la Saradeine à Aïx-les-Bains (73100). Le plan joint fait apparaître le tracé de la canalisation et l’assiette de la servitude à constituer (environ 40 m?).
Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer une convention constituant une servitude de passage de canalisation souterraine au profit du syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée « Villa de la Roche du Roi » moyennant une indemnité de 864 €,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
VU le plan local d’urbanisme intercommunal de la commune approuvé le 9 octobre 2019, VU le plan de la servitude de passage de canalisation souterraine,
VU la demande du syndicat des copropriétaires,
VU l’examen de la question par la Commission n° 1 du 25 novembre 2021,
CONSIDERANT que la passation de cette convention contribue à l'intérêt général local (régularisation d’une servitude de passage),
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
s TRANSCRIT l'exposé en délibération,
e AUTORISE le maire, ou son représentant à signer au nom de la Commune une servitude de passage de canalisation d’assainissement souterraine dont le fonds servant est la parcelle communale cadastrée section CH n° 15 avec le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée « Villa de la Roche du Roi», propriétaire du fonds dominant de la servitude constituée (parcelle cadastrée section CH n° 8) domiciliée 58-62, boulevard de la Roche du Roi, 73100 Aïx-les-Bains, immatriculée sous le n° AD2-753-379 au registre des copropriétés, représentée par son syndic bénévole, Monsieur Romain Hurtault, ou toute autre personne s’y substituant,
° PRECISE que l’indemnité versée par le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée « Villa de la Roche du Roi» à la Commune en contrepartie de la servitude de passage est de 864 euros,
° PRECISE que l’assiette de la servitude de passage de canalisation concédée est déterminée par le plan joint à la délibération municipale,
+ CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire ix-les-Bains
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent agte à ln
date du RM... LS TR
cle x Transmis le :
tion du maire. Pas 12.%4\ Par délégaio f 0
Affiché le: 23 ,12.? Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint LEGENDE FONDS DE PLAN
LEGENDE DETECTION RESEAUX
o 20m
ECHELLE 1/200 Ron. DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Sébastien VINCENT VILLE D'AIX-LES-BAINS IOPHIEUR-GEOUETRE EST. à ne ©
L BES (largeur de le servitude : 2.00 mètres) Suecesseurs d'André FALcoz | Section CH — fonds servant : parcelle N°15
— fonds dominant : parcelles N°4-5-6-7-8-9 "Le Zénith
6, rue dés Prés Biants 58-62 Bd de La Roche du Roi
73100 AIX-LES-BAINS | Plan pour constitution de servitude de passage
ue
Réseau Eaux Pluviales ] ”.
(conduite principale) j
nn. | o BU { se |
e “ECHELLE 1/400 Î
; ' N Leuë de l'état des licux visible at accessible réalisé en Juin 2010 et Février 2013
Releud des affivurants visibles ot accessibles et des marques issues de la Détection réalisé le 06/07/2021 |
Application cadastral des bâtiments |
—— "Application cadestrale définie sous réserve d'une délimitation contradictoire avec Les propriétaires riverains. La limite avec le domaine public est prouisoire at ne peut être définie que par arrété d'alignement Planimétrie : Système de projection Cenique Conforme 45
Aitimétrie : Mivellement NGF — IGN 69 Rattachement CNSS au Réseau TERIA (Juin 2010)
(Hossier N°:21126—20210907 Dressé le:7 Septembre 2021 Minute:Trav2021 )
Tel 04 79 61 05 47 Fax: 04 79 94 00 90 E-mail burenu@vincent-devun.fr N°47 025 082 RGS Chambéry / Cutinet VACENT-DEVUN SELAULL de Céimêtres Experts eu coptul de 7600 € Syndicat de copropriété « Villa de la Roche du Roi »
Représenté par Mr Romain HURTAULT
58-62 bvd de la roche du roi
73100 AIX-LES-BAINS
Mr Renaud BERETTI, Maire D’Aix-les-Bains
Mairie D’Aix-Les-Bains
Place Maurice Mollard
73100 AIX-LES-BAINS
Fait à AIX-LES-BAINS, le 15 Octobre 2021
Monsieur le Maire,
Nouveau propriétaire d’un logement dans la copropriété « Villa de la roche du roi »,
j'ai été élu depuis le 23 Juin 2020, représentant du syndic bénévole de copropriété de cette
même résidence. À ma prise de fonction, et en épluchant les archives de la copropriété, je me
suis rendu compte que nous n’étions pas en règle quant au passage de notre évacuation
d'eaux usées sur le terrain municipal nous sous plombant. Aucune servitude n’a jamais été
demandée pour ce passage. Un essai de mise en norme dans les années passées avait été
entrepris mais jamais finalisé.
Sur les conseils de Mr Gilles Mocellin, nous avançons sur ce dossier pour nous mettre
en ordre.
La copropriété que je représente a fait dessiner par un cabinet de géomètres Aixois,
l'assiette de la servitude où passe cette évacuation d’eaux usées. J'ai transmis ce dessin au
cabinet de Monsieur Mocellin.
Par la présente lettre, je vous demande, Monsieur le Maire, la concession de cette
servitude pour que nous puissions à présent être en règle. Bien sûr, la copropriété « Villa de
la roche du roi » prendra en charge les frais de cette concession.
Dans l'espoir que ma demande soit reçue favorablement, je vous prie de recevoir,
Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs et me tiens à votre entière
disposition pour toutes autres demandes.
Romain HURTAULT Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
” Délibération 137 - Constitution d'une servitude de passage pour une Objet-detacte-
canalisation d'assainissement - Boulevard de la Roche du Roi BESNSSSSSSENSEENSENSTSENESSES STE SSSSS TESTS SESSNESESNESSES ESS S SIENNE SSSTSSSSSEINSSNSSSSISEIEISISESEISIIESEISENEISESESEIINSEIEISINS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
BRSESSSSESENSESENSESESS EI SSTSS ESS SSSR SNS SES ENS SENS SNS SES SS ETES ESS SNS ESS ESS SES TESTS ES TITI SES ES TES ESEISES ESS SSSESES SN EINSNSESES
Numéro de l'acte : 06122021 137
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_137-DE BINESESSESESESNNNENENESESTENENESESEISNSEESSS ESS STE SES ES SAS SNS SNS ETNILET SES ESS ETES EST ES TTSS STE SIENS IS ELITE SSSNESSSSESENISSEIESINIES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .6
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine prive
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
sisssssstessss2 127221222702 22 22202222 00222222 0222222 222I2I22LII21 MES SIEI STE TISSUS
Nom du fichier : DCM137 Passation d'une convention avec copropriété Villa de la Roche
du Roï.doc (99_DE-073-217300086-20211206-06122021_137-DE-
1-1_1.pdf)
Annexe : DCM137 ANNEXE Passation d'une convention avec copropriété Villa de la
Roche du Roi PLAN 2.pdf ( 21_DO-073-217300086-20211206-
06122021_137-DE-1-1_2.pdf )
PLAN
Annexe : DCM137 ANNEXE Passation d'une convention avec copropriété Villa de la
Roche du Roï PLAN 1.pdf ( 21_DO-073-217300086-20211206-
06122021 _137-DE-1-1_3.pdf )
PLAN
Annexe : DCM137 ANNEXE Passation d'une convention avec copropriété Villa de la
Roche du Roi LETTRE COPRO .pdf ( 21 _DO-073-217300086-20211206-
06122021_137-DE-1-1_4.pdf )
LETTRE
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13797826 14/12/2021 AÏñ les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL ENT DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 nn DRE EE
LA MAIRIE Délibération N° 138 12021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
À DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
138. Ressources humaines — Délibération relative aux modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance » des agents dans le cadre de la convention de participation du Centre de gestion de la Savoie
Amélie DARLOT-GOSSELIN est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « Prévoyance ».
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex 1 Tél. 04 78 35 79 00 / 04 79 85 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - wwwaixlesbains.fr VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 alinéa 6
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, VU la délibération du Conseil municipal en date du 22 février 2021 relative au mandatement du
Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,
VU la délibération du conseil d’administration n°50-2021 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021 relative à l’attribution de la consultation relative à la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux de Savoie (2022-2027),
VU la délibération du conseil d'administration n°51-2021 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juin 2021 approuvant la convention-type d’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » et fixant le montant des droits d'entrée forfaitaire,
VU l'avis du Comité technique en date du 4 novembre 2021,
VU l’examen de ce dossier par la commission 1 du 25 novembre 2021,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville d’Aix-les-Bains d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR décide :
e D’ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1“ janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027.
Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les options suivantes de garanties :
- Socle de base : invalidité + incapacité de travail ;
- Options supplémentaires au choïx de l’agent :
o Perte de retraite
Capital décès (à 100% ou à 200%)
Rente conjoint
Rentre éducation
Maintien à 90% du régime indemnitaire de l’agent en longue maladie, maladie de
longue durée et grave maladie pendant la période de plein traitement.
O
©
©
©
L’assiette de cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et du régime indemnitaire.
° D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance ».
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué SIACI SAINT HONORE et IPSEC.
e D’APPROUVER la convention d’adhésion en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et d'autoriser le Maire à la signer. e DE FIXER, pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation comme suit : 20€ bruts/mois pour les agents percevant une rémunération inférieure à 2750€ bruts/mois - 14€ bruts/mois pour les agents percevant une rémunération comprise entre 2750€ et 3000€
bruts/mois
8€ bruts/mois pour les agents percevant une rémunération supérieure à 3000€ bruts/mois
La participation sera versée directement à l’agent sur une nouvelle rubrique de paie.
e D’AUTORISER le maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.
e D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire d’Aix-les-Bains
Transmis le : 13.12, 284
Affiché le : €3 -\2. PHRA
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à ja
date du..13.12.2t4
Par délégation du maire,
Giles MOCELLIN
recteur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
. Délibération 138 - Modalité de mise en oeuvre de la protection sociale Objet de tacte——— - : =
complémentaire pour le risque Prévoyance des agents
DRRRERRANEELELENS EESTI RENNILENETENSANERESINNERENTENLESSNNNISINNENNATINNINSENIENAESENENENININENININIRININIIINIITIANIIINIANIIINEINS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RRDRRENSASENSENENEEIEN ENT EEIES SEE SENS EEE NNSURSNNNSNRS EN ENNTIES ER SANSTNNINNNTENNNNESATNESENNNSNNENSINENENNNIENNNNTINNNNNENENINIIEIES
Numéro de l'acte : 06122021_138
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_138-DE RRRNEINISENEENENENEEETEREUIE ETES EININEESINENEIENIEIENININNELINIENEINEIETENINTINELINTERETENIENENINIENESINNEIENIENEENNEENIEEIENIINETES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.2
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Autres délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM138 PSC Prévoyance.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-
06122021_138-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-13797856 14/12/2021 AÏx les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EEE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 I —
LA MAIRIE Délibération N° 139 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 1:35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-
HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10),
Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
139. Ressources humaines — Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail
Sophie PETIT-GUILLAUME est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La ville d’Aix-les-Bains compte environ 700 agents qui travaillent quotidiennement pour les habitants Aixois. L'administration compte des métiers divers: policiers municipaux, gestionnaires, bibliothécaires, agents territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem), adjoints techniques etc.
Dans le cadre des missions réalisées par la collectivité, une présence forte des agents sur le terrain est requise. Néanmoins, il existe des métiers qui comportent des tâches qui peuvent être télétravaillées. C’est pourquoi, il devient nécessaire pour l’administration et conformément aux évolutions globales du monde du travail de s’engager dans un déploiement du télétravail. En outre, l’expérience consécutive à la crise sanitaire qui perdure depuis le 16 mars 2020, a démontré la nécessité pour
l’administration de développer de nouvelles modalités d'organisation du travail en faisant preuve d’adaptabilité.
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 -73108 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 7S 35 79 O0 / 04 78 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr La Ville d’Aix-les-Bains souhaite s’engager dans une démarche de généralisation du télétravail qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie des ressources humaines et en particulier dans les chantiers portant sur l’organisation du travail, la qualité de vie au travail et la conciliation de la vie
professionnelle et personnelle.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article
133,
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
VU l'avis favorable du comité technique en date du 4 novembre 2021, VU l’examen de cette question par la commission 1 le 25 novembre 2021,
Le télétravail, instauré par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dans la fonction
publique, se définit comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».
Le télétravail a pour objectifs de :
- Participer à une amélioration de la qualité de vie au travail et permettre aux agents volontaires de mieux concilier vie professionnelle et vie privée ;
- Réduire les déplacements pour les agents tout en diminuant les émissions de gaz à effet de
Serre ;
- Améliorer la performance de l'administration et l'efficacité des services, réduire l’absentéisme ;
- Permettre à des salariés dont la situation les conduirait à s’éloigner du travail de continuer à travailler aux moyens des technologies de l'information et de la communication, et dans un cadre organisé.
Il est proposé d’autoriser le télétravail sur la base de conditions définies en Annexe 1 de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
e AUTORISE le déploiement du télétravail au bénéfice des agents éligibles de la collectivité selon les conditions fixées dans l’annexe n°1.
POUR EXTRAIT CONFORME « Le Maire certifir 1! +--srière exécutoire du pres
Let+t
Renaud BEÉRETTI
Maire d’Aix-les-Bains GE-L'ABN Par délégation du maire,
7 FI SL. > Ka) 3illes MOCELLIN
Sy à mPirecteur général adjoint
Transmis le : 13.8 214 à =
Affiché le: ©3 A2. 204 e À ANNEXE 1
Modalités d’exercice du télétravail au sein de la Ville d’Aïx-les-Bains
I. LES OBJECTIFS DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
La mise en place du télétravail au sein de la collectivité contribue à la réalisation des engagements de la Ville en matière de qualité de vie au travail et de préservation de l’environnement. Son champ d’application reste toutefois restreint eu égard à la part importante des métiers techniques, n’ouvrant pas de possibilité d'exercer les missions en télétravail ;
Pour les postes dont les missions sont télétravaillables, le télétravail doit permettre :
o Une efficience des agents par un environnement de travail favorisant une plus grande concentration,
© La participation à la modernisation de l’administration dans ses méthodes et son organisation du travail, en cohérence avec la stratégie numérique portée par la Ville,
o Un bien-être des agents grâce à la réduction des temps de trajet domicile/travail et une plus grande souplesse dans l’organisation personnelle du travail,
© La réduction du bilan carbone de la collectivité, en cohérence avec les ambitions de la Ville en matière de transition écologique.
Dans cette perspective, une méthode de déploiement du télétravail a été proposée :
o Une première phase qui a constitué un « déploiement d'urgence » du télétravail en réponse à la déclaration d’état d'urgence sanitaire en mars 2020 liée à la Covid-19,
o Une deuxième phase consistant en un redéploiement du télétravail faisant suite à une nouvelle déclaration de l’état d’urgence sanitaire en octobre 2020,
o Une troisième phase permettant le maintien du travail à distance pour répondre aux exigences de la loi du 15 février 2021 prolongeant l’état d’urgence sanitaire.
Par conséquent, le télétravail a pu être expérimenté au sein de la collectivité et a concerné
environ 150 agents.
Le bilan du travail effectué à distance ayant été positif, la quatrième phase sera destinée au déploiement généralisé du télétravail au sein de la collectivité, dans les services dont les missions sont télétravaillables.
IT. LES PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Les principes généraux relatifs au déploiement du télétravail doivent permettre la sécurisation de l’agent, de son environnement de travail et du cadre de l’exercice de ses missions.
La mise en place du télétravail doit répondre aux principes suivants :
- Le volontariat de l’agent
- La réversibilité du télétravail, à l’initiative de l’administration ou de l’agent
- L'égalité des droits et des devoirs
- La santé et la sécurité
- Le respect de la vie privée, le droit à la déconnexion et la protection des données informatiques. III. LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
L'’instauration du télétravail au sein d’une collectivité implique de réinterroger d’une part les modalités d'organisation du travail et d’autre part les pratiques managériales en vigueur.
Afin d’en garantir le succès, le télétravail sera mise en œuvre selon les modalités suivantes :
A. Les activités éligibles
Les fiches relatives au télétravail (ef accessibles sur l'Intranet de la Ville) précisent que les activités qui peuvent être exercées à distance sont celles qui permettent de maintenir la continuité du service et le maintien d’une coordination avec le collectif de travail. De ce fait, les postes qui nécessitent une présence physique ne peuvent être télétravaillés (par exemple, les agents d’entretien des locaux, les agents de propreté urbaine, les agents des parcs et jardins, les agents spécialisés des écoles maternelles etc).
L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent, ne s’oppose pas à la possibilité pour l’agent d’accéder au télétravail dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées.
L'expérimentation conduite depuis plus d’un an a permis d’actualiser les fiches de poste en identifiant, au fur et à mesure, les missions télétravaillables.
B. Les situations individuelles pouvant donner lieu à autorisation
Selon la procédure accessible sur l’Intranet, le télétravail est accordé aux agents dès lors que les missions exercées sont télétravaillables. Pour ce faire, un contrat d'engagement sera établi après transmission du questionnaire d’auto-positionnement et d’une attestation sur l’honneur relative à la conformité électrique.
Le télétravail pour raison de santé peut également être autorisé sur demande de l’agent dès lors que la pathologie permet la poursuite de l’activité professionnelle. L'avis du médecin de prévention sera sollicité sur chaque demande. Dans cette hypothèse, l’agent pourra réaliser 3 jours de télétravail maximum par semaine.
C. Le cadre d’exercice du télétravail
Le cadre d'exercice individuel sera précisé dans le contrat d’engagement liant l’agent et la collectivité.
- Le nombre maximal de jours de télétravail possibles est de 2 jours/semaine pour un agent exerçant ses missions à temps complet.
- Les agents à temps partiel, inférieur à 70%, ne sont pas autorisés à télétravailler.
- La durée des autorisations octroyées sont valable pour un an à compter de la date du contrat d'engagement.
D. Les conditions matérielles du télétravail
Le télétravail au sein de la Ville s'exerce principalement au domicile des agents.
Les agents doivent disposer des matériels et outils nécessaires à l’exercice de leur activité. Cela suppose la mise à disposition d’un ordinateur portable, le transfert des lignes téléphoniques et l'accès au réseau de la collectivité. IV. LES REGLES À RESPECTER EN MATIERE DE SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
ET DE PROTECTION DES DONNEES
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière
informatique.
L'agent en situation de télétravail s’engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d’information (SI).
Le télétravailleur doit se conformer à l’ensemble des règles en vigueur au sein de sa
direction/service en matière de sécurité des SI et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.
Par ailleurs, le télétravailleur s’engage à respecter la confidentialité des informations obtenues ou recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à des fins personnelles.
Seul l’agent visé par l’acte individuel d'engagement peut utiliser le matériel mis à disposition par l’administration.
V. LES REGLES À RESPECTER EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL, DE SECURITE ET DE
PROTECTION DE LA SANTE
L'employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelle du
télétravailleur.
L'agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité. La durée du travail respecte les garanties minimales prévues par l’article 3 du décret
n°2000-815 du 25 août 2000.
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité.
Durant le temps de travail, l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
L'agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès, prévoyance que les autres agents de la collectivité ;
Les agents travaillant à domicile sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l’exécution des tâches confiées par l’employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service. Le télétravailleur s’engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.
L'agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l’ensemble des agents. Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 139 - Modalités de la mise en oeuvre du télétravail
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RRRRSSRRSESERSENEENENEIEENTANENSANESSREESENSETANENSESATSESESENSITENENSENENNRNNTENENNTTENNTSETENTINNLETIINELEENNETENEIIENETENNNIENESIITES
Numéro de l'acte : 06122021 _139
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_139-DE BRRRUSENEESERCESENETENNEESENNSEENESENNTSENNENESETSNNENETSENENNTNANNEIN ENT SENS ETNENENTNNESEEININETENNANNINNNINEEINENEEIIINEEISES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.2
Fonction publique
, Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Autres délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM139 Déploiement du télétravail.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021 _139-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-vublic.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=-13797873 14/12/2021 Aix les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL, ECT. DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 nc
LA MAIRIE Délibération N° 140 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 1:35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-
HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle
MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10),
Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
140. Ressources humaines — Délibération relative à l’instauration du « forfait télétravail »
Sophie PETIT-GUILLAUME est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
Les agents publics relevant de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ainsi que les apprentis ayant conclu un contrat d’apprentissage peuvent bénéficier, après délibération de l'organe délibérant, d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « Forfait télétravail ».
ES
Vilie d’Aix-iles-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 78 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Le montant journalier du « forfait télétravail » ainsi que son plafond annuel sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Un arrêté du 26 août 2021 fixe le montant du « forfait télétravail » à 2.50€ par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220€/an.
Ce forfait est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l'autorité compétente.
Le forfait télétravail est versé selon une périodicité trimestrielle. Par dérogation, le premier versement de ce forfait, pour les journées de télétravail effectuées entre le 1” septembre et le 31 décembre 2021
interviendra au premier trimestre 2022.
VU le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
VU l'arrêté NOR : TFPF2123627A du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
VU l'avis du Comité technique du 4 novembre 2021 sur le déploiement du télétravail au sein de la Ville et l’instauration du « forfait télétravail »,
VU l'examen de cette question par la commission 1 du 25 novembre 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
e INSTAURE le forfait télétravail afin d’indemniser les agents pour les frais engagés par eux au titre du télétravail dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n°2021- 1123 du 26 août 2021.
° INSCRIT au budget les crédits correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renau RETTI
Maire -les-Bains
Transmis le : B A2. 1e21
Affiché le: #3. 12. 2otÀ « Le Maire certiigle caractère
exécutoire du présent acte à la
date du 3.10. 114
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 140 - Instauration du forfait télétravail
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RRRRERSAIERIERSEENESENINENSILENSNNSEIINSNNSESENARSENNNNEEIENSINENNINNTESEINNIEIENNENENNNNENESSESENEINNSENEINNNENEEINENTIINNENEINRITEES
Numéro de l'acte : 06122021_140
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_140-DE RASSEESEENERESEIENNSESSLETENIETENNTTEETIESSANSNIINESISANAINNTENANNNSEANENSESINNENE ES SINSIINNNNELESEIIEENISENLSTENTEERERISENTES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.5.1
Fonction publique
Regime indemnitaire
Indemnités et primes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM140 Forfait télétravail.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-
06122021 _140-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13798839 14/12/2021 Aix les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL AWWA | DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 Én
LA MAIRIE Délibération N° 141 12021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
141. Ressources humaines — Délibération relative à la mise en place de l’indemnité horaire pour
travail normal de nuit
Jean-Marc VIAL est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Afin de renforcer la présence de la police municipale sur le terrain, depuis début mai, trois policiers municipaux d'Aix-les-Bains forment une brigade de sécurité nocturne, qui patrouille de 17h jusqu'à 3 heures du matin, sans parcours prédéfini. D’autres agents devraient grossir l'effectif prochainement.
La règlementation permet de valoriser cette activité en horaire décalé en versant une indemnité pour chaque heure effectuée de nuit, le dimanche ou un jour férié.
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 85 - mairle@aixlesbains.fr - www.aixlesbzins.fr A ce jour, le taux de l’indemnité pour travail de nuit c’est-à-dire de 21h à 6h du matin est de 0,17€, qui peut être majoré jusqu’à 0.80€ en cas de travail intensif.
Le taux pour travail le dimanche et les jours fériés est de 0.74€ par heure effectuée entre 6h et 21h.
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la loi n°83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87 et 88,
VU les décrets n°76-208 du 24 février 1976 et n°61-647 du 10 mai 1961 relatifs à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit,
VU l'arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant le taux horaire,
VU l’avis du Comité technique du 4 novembre 2021,
VU l’examen de cette question par la commission 1 le 25 novembre 2021,
CONSIDERANT que le personnel du service de la police municipale effectue une partie de leur service entre 21 heures et 6 heures,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
e DECIDE qu’à compter de décembre 2021, les agents titulaires, stagiaires, contractuels affectés au service de la police municipale percevront l’indemnité horaire de travail normal de nuit.
+ INSCRIT au budget les crédits correspondants.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire d -les-Bains
Transmis le : \>. 12. Tot1
Affiché le: s 12, Zi
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à Ja
date du 2. IAA 0
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur générai acioini Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 141 - Mise en place de l'indemnité horaire pour travail Objet de tacte— .
normal de nuit
DRSARASSENINETEIENSNNENENTENRSNITSNENIINNNNARIANINANINNNNINNNNINIANNNNNNNNINNATINNENNINENNNISIEN IN TINIENEENENNIINTESEINIIERIEIEISS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
DRRERASESENANASNENNENSNNTENENNETSNENNANNENNINNIENNNNNNENNTIENENNNIEN LIEN EIEIEINENEINTNENEIUINETESEENEIETNESEETNINNTEIINNEIEINNEIETES
Numéro de l'acte : 06122021 141
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_141-DE RRNTRTITARENERRENERLENEIENETENEEEANETELILENEREITEEIENNENETEINENENTANSNEIEINENEIEININEILENINNINENENEETIINENNINENNNEANINEINIANNNNNNNNNS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.5.1
Fonction publique
Regime indemnitaire
Indemnités et primes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BRRSRSTENENEASEN SEEN ENST ESS IN ENSLTATINTEIITEESSNIEN SITE NNEESTENSENESNESETS EEE STENNTIETS EE ETIENNE ENST ENATSNENNSTTNNNNNTENENRSSS
Nom du fichier : DCM141 Indemnité horaire pour travail normal de nuit.doc ( 99_DE-
073-217300086-20211206-06122021 141-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13798866 14/12/2021 Aix fe tains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL un DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 DS
LA MAÏRIE Délibération N° 142 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’ AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
142. Ressources humaines — Délibération relative à la création d’un contrat de projet au sein de la Direction des services informatiques (DSI)
Thibaut GUIGUE est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifiée ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.
RE, Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 85 07 95 - mairie@aixiesbains.fr - www.aixlesbains.fr Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les emplois non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.
Afin de garantir le respect du principe d’égal accès aux emplois publics, les recrutements en contrat de projet devront suivre a minima les grandes étapes de la procédure de recrutement des contractuels sur
emploi permanent.
L'autorité territoriale souhaite recruter un Directeur des systèmes d’information durant une période de 3 ans pour élaborer les orientations stratégiques, fixer et valider les grandes évolutions du système d’information de la collectivité.
L'objectif est qu’il soit responsable de la conception, de la mise en œuvre et du maintien en conditions opérationnelles du SI et de sa qualité, qu’il assure l’efficacité et la maîtrise des risques liés au SI ainsi que l’analyse de la valeur des projets informatiques à développer.
Il s’agira de :
- Manager l’équipe et gérer les activités du service.
- Piloter le système d’information de la Ville et du CCAS d’Aïx-les-Bains.
- Organiser et mettre en œuvre la politique des systèmes d’information de la Ville et du CCAS d’Aïx
les Bains.
- Assurer de manière optimale la gestion administrative et financière du service informatique.
- Contrôler l’application du droit et la sécurité informatique.
- Accompagner le changement (organisationnel et management de l’information).
11 vous est proposé de créer, selon les opérations/missions définies ci-dessus, un emploi non permanent
comme suit :
Durée prévisible du projet ou | Nombre | Emploi et catégorie | Nature des fonctions Temps de de l’opération identifiée d’emploi hiérarchique travail hebdomadaire
Du 1° décembre 2021 au 31 1 Ingénieur principal | Responsabilité de la 39 heures décembre janvier 2024 catégorie À conception, mise en (L'échéance du contrat est la œuvre et du maintien en réalisation du projet ou de conditions opérationnelles l'opération. Le contrat est conclu du SI et de sa qualité. pour une durée d'1 an minimum et Assurance de l'efficacité de 6 ans maximum) et la maîtrise des risques Période de 3 ans durant laquelle le liés au SI et de l'analyse
Directeur travaille sur les de la valeur des projets orientations stratégiques et les : è à
grandes évolutions du système informatiques à d'information de la collectivité. développer.
Les candidats devront justifier de connaissances :
- Réseaux informatiques et technologies de la communication,
- Enjeux, évolutions et cadre technique et réglementaire des politiques publiques en matière de
système d’information,
- linux, infrastructures Microsoft et annuaires,
- Principes du management par projets et objectifs,
- Rédaction de marchés / Consultations,
- Système d'exploitation Windows,
- Systèmes virtualisés. Ils devront démontrer leur capacité à conduire des projets informatiques dans le respect du droit et de
la sécurité informatique.
Ils devront démontrer leur sens du contact, de la communication, de l’organisation et des responsabilités.
Ils devront témoigner de capacités d’analyse et de synthèse et d’aisance rédactionnelle.
La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur principal, au ge
échelon.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération du 27 juin 2017 est applicable.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 3 II
VU le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
VU l'examen de cette question par la commission 1 le 25 novembre 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
e ADOPTE la proposition du maire.
e DECIDE D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
e DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BÉRETTI
Maire d -les-Bains
Transmis le : 13 \€. tot+
Affiché le : oO .\£. LHA
« R ,
pige Le Maire
certifie Je Caractère
exécutoire du Présent acte à
date du .13..19,9 99 À .
Par délégation du maire.
Gilles MOCELLIN
Direcieur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 142 - Création d'un contrat de projet au sein de la DSI
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RURRRASENENEANENESONNARANSE SES ENEETET SATA ESA E STE SE SENETITI SES SNNE EN STIES ANNE SS US SNT EE STITTENNEINNUNITSENETESIEENNTIENSNEUS
Numéro de l'acte : 06122021 142
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_142-DE RRRRRRRENSANSRENRNSTRNTANNNENNNITANNNSENNESENEESENNTITIENETEINENUTNNNTNENENNANENTNSNEESN EME ESSINEIEREENEINIESESILIELESIINENNTESERT
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.2.1
Fonction publique
Personnel contractuel
Création et transformation d'emploi contractuel
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM142 Création contrat de projet DSI.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021_142-DE-1-1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13798922 14/12/2021 | AÏR les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EUR DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 ee
LA MAIRIE Délibération N° 143 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 138
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-
HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNETY), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait
donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
143. Ressources humaines — Délibération sur le temps de travail (1607 heures) au sein de la Ville et du CCAS d’Aix-les-Bains
Thibaut GUIGUE est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
L'article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail. La durée du temps de travail doit être harmonisée à 1607h pour l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale.
La collectivité s’est engagée à l’occasion du Comité technique du 4 novembre 2021 de respecter les consignes législatives et gouvernementales dans le courant de l’année 2022. Les enjeux de cette réforme pour la Ville d’Aix-les-Bains seront pluriels : - Un enjeu réglementaire sur l’obligation pour, la Ville et le CCAS, de respecter la durée annuelle légale de 1607 heures, à laquelle la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ne permet plus de déroger (fins des congés extra-légaux) tout en permettant aux agents de conserver un nombre de repos équivalent,
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73193 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr - Un enjeu de garantie de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Sa mise
en pratique au quotidien constituerait, en effet, un des facteurs garantissant pour l’ensemble des agents, la qualité de vie au travail au sein de la collectivité,
La démarche devant conduire au respect des dispositions légales doit poursuivre deux objectifs
stratégiques :
- Harmoniser et formaliser les pratiques et procédures en matière d'organisation et de gestion
du
temps de travail afin de permettre l’équité de traitement entre les agents,
= Donner un cadre et des règles générales communes dans le but d’améliorer les conditions de
vie au travail et de favoriser l'émergence d’une culture commune afin de maintenir
l’engagement et la motivation des agents au quotidien en donnant du sens autravail.
Dans ce cadre, la collectivité souhaite qu’une démarche participative soit mise en
œuvre,
conformément aux engagements pris lors du Comité technique du 4 novembre 2021.
En ce sens, des instances de pilotage seront mises en place avec l’aide d’un prestataire externe devant accompagner l’autorité territoriale dans cette démarche et notamment :
- Un comité de pilotage composé :
© d’un membre par organisation syndicale représentée au Comité technique
o et de trois élus, adjoints au Maire dont l’adjoint en charge de la modernisation des
services désigné comme Président. Le Maire est un membre permanent de ce Copil.
o De la Direction générale et de la DRH
- Des groupes de travail plus opérationnels pourront être mis en place en fonction des métiers exercés au sein de la collectivité. Une composition similaire à celle décrite ci-dessus est requise avec la présence des directions opérationnelles. Les membres du Comité de pilotage pourront s’associer aux échanges des groupes de travail.
Cette réflexion devrait en outre aboutir à rédiger un règlement du temps de travail au sein de la Ville et du CCAS d’Aïx-les-Bains.
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la loi n°83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
YU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 47,
VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU la Circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la
journée de solidarité dans la fonction publique territoriale,
VU le protocole d’accord relatif à la réduction du temps de travail en date du 30 novembre 2001 concernant la Ville et le CCAS d’Aïx-les-Bains,
VU la consultation du Comité technique du 4 novembre 2021,
VU l'examen de cette question par la commission 1 le 25 novembre 2021,
CONSIDERANT que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certaines collectivités territoriales et un retour obligatoire aux 1607 heures,
CONSIDERANT qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents, CONSIDERANT que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité technique,
CONSIDERANT que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée
annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires
susceptibles d’être accomplies,
Il est proposé d’engager la réflexion sur le temps de travail au sein de la collectivité en respectant les prescriptions suivantes :
Article 1 : La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365 Repos hebdomadaire : 2 jours x 52 semaines -104 Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25 Jours fériés “8 Nombre de jours travaillés — 228 Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7h 1596h arrondis à 1600h + journée de solidarité +7h Total en heures : 1607h
La collectivité s’engage à respecter ces premières prescriptions dans l’attente de la mise en place des groupes de travail dédiés à cette thématique.
Article 2: Les groupes de travail dédiés au respect des 1607h dont le premier se réunira le 16 décembre 2021 auront pour objet de :
- Repréciser les garanties minimales au sein de la collectivité dans le respect de la réglementation, - Définir les modalités d’exercice de la journée de solidarité et l’option retenue, - Définir le temps de travail hebdomadaire des agents avec s’il y a lieu, le nombre d’ARTT associé à ce temps de travail hebdomadaire et également si plusieurs temps du travail hebdomadaires existent au sein de la collectivité, identifier les différents services concernés par chaque temps de travail, En cas d’annualisation, la collectivité s’assurera chaque année des modalités d’exercice des 1607 heures des agents (prévoyant notamment le décompte des jours fériés au réel). - Rappeler le contexte réglementaire de la journée de solidarité, les jours de compensation des sujétions particulières, les congés légaux, RTT, absences, jours de fractionnement. - Proposer un règlement du temps de travail au sein de la Ville et du CCAS de la Ville d’Aïx-les- Bains applicable au 15 avril 2022.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
e APPROUVE les modalités de mise en place progressive des 1607 heures au sein de la collectivité telles que définies ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire dAix-les-Bains
« Le Maire certifie le caractère
exécute!
ate du A. Transmis le : 13 .12.2 Affiché le :©8 12.214
C Par délégation du maire,
Gilles SOCELLIN
Direcius général adjoint Ë Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 143 - Temps de travail (1607 heures) au sein de la Ville et Gbjet de Facte-
du CCAS
ARTRSRSENANIENNNSNSANERI ENS EISNENENSENSNNIINNEIITENIITSITINIENNINNES SENTE ENNENSESENTSSEATITINIENSNIENENEESANTITENTIINIIUTES
‘ Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception ::
BRDRRASENENNENSAUESENUIASTERENNUNTESENTNNNNNTENANINNERERENTINILIENSIINNNIENNEIENEEIESEEESR SAINS ENS ENNANEINNIANTIINSEIINENIANNINNTAIS
Numéro de l'acte : 06122021_143
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021 143-DE RARARRSNRNATANUNESNNINTANITNNENETENNENENANIENEENNTENESEENERENINNEIIENENIEENEENNTNENETENNEITIEIS ENCRES TIETEINENTINTIINENTSNANNTINSENNS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.2
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Autres délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BRESERSAEANESANSNANNSENINNRNETEANENEANENEIENININNNSNINISANNELINNENNNENENINEANIIEEENEISETESALESENIANENESSENSESEINNENETIANANNIENES
Nom du fichier : DCM143 Temps de travail 1607h V2.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021_143-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13798950 14/12/2021 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL ©
Al a DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
, Délibération N° 144 12021 les bains
UE n
LA MAIRIE L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021,
s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité
sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD), Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre- Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI). :
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
144. Ressources humaines
Actualisation du tableau des emplois permanents de la commune
Sophie PETIT-GUILLAUME est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale (article 34) VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique
VU les décrets n° 91-298 du 20 mars 1991 et n° 2019-1414 du 19 décembre 2019
VU l'avis du Comité technique en date du 4 novembre 2011
VU l'examen de la question par la commission 1 le 25 novembre 2021
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA VILLE D’AIX LES BAINS
DATE D’EFFET 01/01/2022
tr
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aiklesbains.fr - www.aixlesbains.fr FONDEMENT
2ème classe TNC 50%
FILIERE N° Intitulés POSTES POSTES (si l'emploi peut être
POSTES POSTES SUPPRIMÉS CREES pourvu par le recrutement d'un
agent contractuel)
Directeur enfance à 1 poste d’attaché Art 71 479 jeunesse 1 poste d’attaché TC principal TC Loi n°2019-828
Chargé de mission Art.3-2
953 urbanisme et 1 poste de rédacteur TC| 1 poste d’attaché TC Loi n°84-53
aménagement
Coordonnateur 1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint #t 339
38 budgétaire et administratif principal | administratif principal de! Li :c84.53
comptable de 2ème classe TC lère classe TC
Cheffe du service 1 poste de directeur 4
139 Mairie de quartier territorial TC 1 peste. de rédacteur TG
JADMINISTRATIVE : Agent d’accueil du Fe 1 poste d’adjoint
: 1 poste d’adjoint Ar RS Et 652 . service administratif TC administratif principal de
Élections/État-civil 2ème classe TC
Gestionnaire aire 1 poste d’adioint
accueil => assistante 1 poste d’adjoint SR A 514 ET D rs administratif principal de
administrative administratif TC à : 1ère classe TC
amicale
+ 1 poste d’adjoint
431 Assistante du Maire 1P que ë saieine administratif principal de administratif TC 2
2ème classe TC
1 poste d’ATSEM nes
ANIMATION ps ATSEM volante |principal de 2ème classe ê pose à or TC d’animation TC
1 poste d’ATSEM ae
La ATSEM principal de 2ème classe 1 poste d ado d’animation TC
TC
1 poste d'ATSEM ee
dun ATSEM principal de 1ère classe ; P ge ;‘adjoint d’animation TC
TC
579 Agent d’entretien => 1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint
ATSEM technique TC d’animation TC
609 Animateur 1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint re
périscolaire d'animation TNC 70% | d’animation TNC 42%
Adjoint au de Le 1 poste d’adjoint Art.3-2
569 | responsable accueil ee es Te d’animation principal de Loi n°84-53
périscolaire ° | 2ème classe TNC 90%
: DAS 1 poste d’adjoint Animateur 1 poste d’adjoint Sa Fe
#70 périscolaire d’animation TNC 50% SRE RnI NS 1 poste d’adjoint Animateur 1 poste d’adjoint sas ne
Fan ériscolaire d’animation TNC 82% d'artemnonfrineales P ° | 2ème classe TNC 82%
Responsable à À pose d sqiomnt 1 poste d’adjoint 464 se : d’animation principal de sas périscolaire : d'animation TC 2ème classe TC
Agent d’entretien => 1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint 399 P ATSEM technique TC d'animation TC
Animateur 1 poste d’adjoint ; L pose À ado
#1 ériscolaire d’animation TNC 80% N'a MoN PRADA É P ° | 2ème classe TNC 80%
Animateur 1 poste d’adjoint 5 É pus ë saint
5 ériscolaire d’animation TNC 56% d'arinañon principal de P ° | 2ème classe TNC 56%
é 7 1 poste d’adjoint Art.3-2
P ° | 2ème classe TNC 73%
à Animateur 1 poste d’adjoint : L P üste ä adjoi mi de ériscolaire d'animation TNC 90% d'anianom pret de P 2ème classe TNC 90%
Responsable 1 poste d’adjoint é l us d ads 463 si ; AIR ras d’animation principal de périscolaire d'animation TC à 2ème classe TC
646 ee ir 1 poste d’assistante de 1 poste d’adjoint du REA conservation TNC 75% | patrimoine TNC 75%
ÉHAUSERTE Asenbdé 1 poste d’adjoint
184 St Re SGEUE territorial du patrimoine| 1 poste d’adjoint du SE principal de lère classe patrimoine TC
TC
Enssienant férmation! 1 poste d’assistant 1 poste d'assistant 410 ntete d'enseignement d'enseignement artistique artistique TC TNC 50% Art. 3-3-4
Loi n°84-53
‘ 3 1 poste d’assistant
992 pe re d’enseignement artistique TNC 50%
4 1 poste d’assistant
ENSEIGNEMENT Enseignant è Lu 994 d’enseignement artistique ARTISTIQUE Q trombonne et tuba TNC 60% jade
=: = Loi n°84-53
1 poste d'assistant } pose ë ssssene
405 Enseignant ALTO d’enseignement d SSI te AAAES artistique TNC 50% principal de 2ème classe
TNC 50%
1 poste d’assistant 1 poste d’enseignement
379 Enseignant harpe d'enseignement artistique principal de gu P: artistique TC 2ème classe TC Responsable multi- 1 poste de puéricultrice del
28 accueil le Choudy classe supérieure TC
MEDICO
SOCIALE se 1 poste d’auxiliaire de | 1 poste d’auxiliaire de Auxiliaire de LS Fr à 0
795 Le LÉ re vlAntE puériculture principal | puériculture principal
FE 2ème classe TC 1ère classe TC
1 poste d’animateur 54 Art.3-2
SOCIALE 726 Animateur RAM | principal de 1ère classe 3 pare ASE AA Loi n°84-53 TC jeunes enfants TC
ETAPS responsable | 1 poste d’éducateur
230 de la salle de territorial principal de
préparation physique 1ère classe TC
SPORTIVE
1 poste d’éducateur 1 poste d’éducateur
252 ETAPS territorial des APS TNC | territorial des APS TNC
50% 75%
Directeur des #8 ént Art.3-2
TECHNIQUE 187 systèmes Lpostsd'inednienr té | TPos d'nseur Loi n°84-53 # \ principal TC d'information
Chef du service
782 | voirie infrastructure |1 poste de technicien TC| 1 poste d’ingénieur TC
et déplacements
Conseiller de 1 poste de technicien
657 e 3 1 poste de technicien TC| principal de 2ème classe prévention TC
Adjoint du chef de
44 service CTM, 1 poste de technicien 1 poste d’agent de
responsable TC maîtrise TC
infrastructures
555 Technicien systèmes 1 poste d adjoint 1 poste de technicien TC
et réseaux technique TC
ee Art.3-2
999 | Technicien support 1 poste de technicien TC | Loi n°84-53 front line
1000 Technicien support 1 poste d’adjoint
front line technique TC
a aa 1 poste d’adjoint 1 poste d’agent de 281 Adjoint de direction technique TC maîtrise TC
173 |Agent d'entretien des 1 poste d’adjoint 3 poste & soin L F technique principal de
écoles technique TC “ 2ème classe TC Art.3-2
Loi n°84-53
se que 1 poste d’adjoint
632 Agent de service Lo ssl technique principal de technique TNC 92% 2ème classe TNC 92% Agent de service et
Fes entretien
1 poste d’adjoint
technique TNC 77%
1 poste d’adjoint
technique principal de
2ème classe TNC 77%
323 Agent d'entretien
1 poste d’adjoint
technique principal de
1ère classe TC
1 poste d’adjoint
technique TC
Agent d’entretien 1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint 335 $ technique principal de volant technique TC 2ème classe TC
. Be 1 poste d’adjoint
621 Agent . sn et Re technique principal de
FRE 4 * | 2ème classe TNC 67% Art3-2 Loi n°84-53
ET 1 poste d’adjoint
613 Agent de service Le technique principal de q * | 2ème classe TNC 67%
à 1 poste d’adjoint à 1 poste d’adjoint f Es 615 Agent de service È à technique principal de Bpaique TRES 2ème classe TNC 60%
: : RS 1 poste d’adjoint Art. 3-3-4 845 Agent d Dei des à .. technique principal de Loi n°84-53
9 aq ® | 2ème classe TNC 22%
706 Agent de service et 1 poste d’adjoint 1 poste d’adjoint animation technique TNC 50% technique TNC 70%
Responsable $ 1 poste d’adjoint
219 appariteurs => î se î pete technique principal de . maîtrise TC & appariteur 2ème classe TC
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
. APPROUVE la modification du tableau des emplois de la Ville d’Aïx-les-Bains telle que présentée.
POUR EXTRAIT CONFORME
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
RenauÜ)BERETTI date d :
Maire (Aix-les-Bains . MS
À Transmis le M3 - M. 24 Par délégation du ma.
Affichéle: 63.11. AA F Gilles MOCELLIN Directeur général aux Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 144 - Actualisation du tableau des emplois
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RRRRUANNRANARANSANNRNNTINNUEETESNNNNINSANATENTTENNENNNNTIANINNTINENTNNEEINENTIEINTINEEENENEEEINNETIINENIINESENNIIESANEIITSENEIINNEIEIILS
Numéro de l'acte : 06122021_144
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_ 144-DE RRTAREUIRENENEENENERENERENNENESNNNNNINESEINENENES ESS EINEN SES IENESTETENENESNENEETIINEEINANENNEEINTENINTANANEUNENNNNNNNEIEENESNNNNES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Créations et transformations d'emplois
Date de la version de la 29/08/2019
classification : -
Nom du fichier : DCM144 Tableau des emplois.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-
06122021 _144-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-13798964 14/12/2021 Ain es haîne SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL HEu DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 ee
LA MAIRIE Délibération N° 145 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
145. AFFAIRES JURIDIQUES
Attribution de la protection fonctionnelle au maire
Nicolas VAIRYO est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
L'article L 2123-35 du code général des collectivités territoriales prévoit que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.
Ville d'Aïx-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél, 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.ailesbains.fr Il est précisé que la protection fonctionnelle donne lieu notamment à la prise en charge par la commune des frais de procédure et dépens irrépétibles (honoraires d’avocats, frais de consignation, d'expertise, etc.) occasionnés par l’action pénale et l’action civile.
La réparation couvre également les dommages-intérêts civils prononcés, le cas échéant, par le juge, à charge pour l’élu de restituer l’équivalent des sommes qu’il aurait perçues de la part de la partie
adverse.
M. Renaud BERETTI, maire a sollicité la protection fonctionnelle, pouvant être accordée aux élus, dans le cadre d’une plainte qu’il a déposé pour violences et outrages envers une personne dépositaire de l’autorité publique dans le cadre de ses fonctions commis le vendredi 12 novembre 2021 à Aïx-les- Bains, rue de Chambéry.
Le maire sort de la salle et ne prend pas part ni au débat ni au vote.
VU les articles L2121-29 et L 2123-35 du code général des collectivités territoriales, VU l’examen de ce dossier par la commission des finances les 25 novembre 2021, CONSIDERANT que les outrages et violences qu’il a subis se situent dans l’exercice de sa fonction de maire et qu’il n’a commis aucune faute personnelle détachable de ses fonctions, CONSIDERANT que les conditions légales de la protection fonctionnelle sont réunies pour qu’elle puisse lui être accordée,
CONSIDERANT qu'aucun motif d'intérêt général ne s’oppose à une telle protection,
Le maire est sorti de la salle.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- ACCORDE la protection fonctionnelle à M. Renaud BERETTI, maire de la Ville d’Aix-les-Bains, - DECIDE que la Commune prenne en charge les frais d’avocat et de procédure relatifs à ce dossier, - DECIDE l'attribution de cette protection fonctionnelle à l’assureur en protection juridique de la Commune afin qu’il prenne en charge les frais à hauteur du maximum prévu dans les clauses du contrat,
- DECIDE de prendre en charge la réparation du préjudice qu’il a subi si, le cas échéant, les juridictions lui accordent réparation et que le redevable n’est pas solvable, - AUTORISE Marie-Pierre Montoro, première-adjointe, représentant du maire, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud)BERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : 9 AR. 14 Annee ÀÉ, 222" Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à ff
date du .\2...12.. À
Par délégation du maire,
Gites MOCELLIN
Dirécteur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 145 - Attribution de la protection fonctionnelle au maire
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RRRLERSRENEANRATERERESANEEESENEESENERSEESITIESSEIIRENIENENNTTENEANEEEINANLENNNNNIENEIEEIEINEENINIEIITEENENIEIESETITINNANIIEERESES
Numéro de l'acte : 06122021 145
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_145-DE BURSASERSSNEN ENTER SES ANETESTEN TESTS ARNESNRNESEE SIREN ENUSS EEE S ATEN ETASSEN ETES NES STANNENESASSENES EAST ENNES ETES SENANENNENESESENNES EEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .6 .4
Institutions et vie politique
Exercice des mandats locaux
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM145 Protection fonctionnelle maire.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021_145-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13799016 14/12/2021 Ain es bats SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 ———_—
LA MAIRIE Délibération N° 146 12021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
146. AFFAIRES JURIDIQUES
Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Nicolas Poilleux, adjoint au maire
Nicolas VAIRYO est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
L'article L 2123-35 du code général des collectivités territoriales prévoit que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction
a
Ville d'Aix-les-Baïns - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél, 04 79 85 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@zixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Il est précisé que la protection fonctionnelle donne lieu notamment à la prise en charge par la commune des frais de procédure et dépens irrépétibles (honoraires d’avocats, frais de consignation, d’expertise, etc.) occasionnés par l’action pénale et l’action civile.
La réparation couvre également les dommages-intérêts civils prononcés, le cas échéant, par le juge, à charge pour l’élu de restituer l'équivalent des sommes qu’il aurait perçues de la part de la partie adverse.
M. Nicolas POILLEUX, adjoint au maire, a sollicité la protection fonctionnelle, pouvant être accordée aux élus, dans le cadre d’une plainte qu’il a déposé pour violences et outrages envers une personne dépositaire de l’autorité publique dans le cadre de ses fonctions.
Monsieur Poilleux sort de la salle et ne prend pas part ni au débat ni au vote.
VU les articles L2121-29 et L 2123-35 du code général des collectivités territoriales, VU l’examen de cette question en commission des finances le 25 novembre 2021,
CONSIDERANT que les outrages et violences qu’il a subis se situent dans l’exercice de sa fonction d’adjoint au maire et qu’il n’a commis aucune faute personnelle détachable de ses fonctions, CONSIDERANT que les conditions légales de la protection fonctionnelle sont réunies pour qu’elle puisse lui être accordée,
CONSIDERANT qu'aucun motif d’intérêt général ne s’oppose à une telle protection,
Nicolas POILLEUX est sorti de la salle.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- ACCORDE la protection fonctionnelle à M. Nicolas POILLEUX, adjoint au maire de la Ville d’Aix-les-Bains,
- DECIDE que la Commune prenne en charge les frais d’avocat et de procédure relatifs à ce dossier,
- DECLARE l'attribution de cette protection fonctionnelle à l'assureur en protection juridique de la Commune afin qu’il prenne en charge les frais à hauteur du maximum prévu dans les clauses du contrat,
- DECIDE de prendre en charge la réparation du préjudice qu’il a subi si, le cas échéant, les juridictions lui accordent réparation et que le redevable n’est pas solvable,
- AUTORISE Marie-Pierre Montoro, première-adjointe, représentant du maire, à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
« Le Maire
exécutoire dl
Transmis le MM tal
Affiché le ‘09.2 14 _
Par délégation du maire,
Giles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 146 - Attribution de la protection fonctionnelle à Nicolas Objet de tacte-
POILLEUX
BARERSTESONNANANTASARENNNNTENSNIITENENEEINNNNNNRENIENEREEIEILIINITENIENNTEESEITNENANNNIESENISENEITENENENIEIEIEENINNEINNITIIIENNIIERES
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
BRGRUEANSANINEASENNNSENNNNENNNNENENNEIESIINSITIELIEII ETES STE SINSIUTSSINNENTANAN ES ENNAENNNNNESINETENNNNENINNINENENTENENSSNNNNNESSS
Numéro de l'acte : 06122021 146
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_146-DE Ratsteeninenenenenenenaneenneeennnnenneennnnenn nee ann nn ant t es ntm ans ass sens snnnanenennnnnneengnenenannenenenenneeneese
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .6 .4
Institutions et vie politique
Exercice des mandats locaux
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BUREANERSNSANSENTESENESTINIEEETANTITENNINEIESNENEENNNEINNINE SIENNE NET TIANNNSSTNNSININSNESEIETENIENENNTINEIIISENENSNNNENTNNENS
Nom du fichier : DCM146 Protection fonctionnelle nicolas poilleux.doc ( 99_DE-073-
217300086-20211206-06122021_146-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13799056 14/12/2021 a
A l a SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 les bains
Pe- : Délibération N° 147 /2021
LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD), Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX- JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
147. RÉNOVATION URBAINE
Convention 2022 ARQA
Nicolas POILLEUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La Ville d'Aix-les-Bains souhaite favoriser l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés
particulières dans leur insertion sociale et professionnelle, en leur permettant de bénéficier de contrats de
travail.
A ce titre, elle contribue au développement des activités d'utilité sociale mises en œuvre par l'Association de
Régie des Quartiers Aixois (ARQA) afin de permettre à ces personnes de bénéficier d'un contrat
d'accompagnement à l'emploi ou contrat aidé expérimental d'accompagnement dans l'emploi ainsi que d'un
accompagnement socia i
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 35 79 00 / O4 79 35 07 95 - malrie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Une convention entre la ville et cette association est nécessaire afin de définir les chantiers qui serviront de
support à l'ARQA pour organiser l'embauche, le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la
formation des personnes agréées qui leur sont confiées en vue de faciliter leur insertion sociale et
professionnelle.
En contrepartie, l'Association s'engage à employer des personnes en grande difficulté de la ville d'Aix les
Bains et à fournir un bilan des actions d'insertion réalisées.
La Ville confiera à l'Association la réalisation de chantiers lui permettant de participer à des travaux d'intérêt
collectif dans les domaines suivants :
- nettoyage et entretien d'espaces naturels (jardins, forêts, bords de lac et de rivières notamment :
rivages, berges, etc.) dont l’entretien du Bois Vidal
- entretien simple de bâtiments municipaux, notamment pour des petits travaux de peinture
- actions de valorisation et de promotion de l'environnement
- contribution à des événements festifs (concerts d'été, spectacles, -..... )
- entretien des parties communes des jardins familiaux
- service à la personne
- autres interventions à définir en accord avec le responsable de l'ARQA, le service Rénovation
urbaine et les services concernés par les chantiers.
Dans le cadre de l'entretien du Bois Vidal, la mission d'assistance technique à donneur d'ordre a été
confiée à l'Office national des forêts (ONF).
L'Association recevra, au titre de la mise en œuvre des chantiers d'insertion prévus à la convention, une
participation forfaitaire de 24 000 € pour la durée de cette convention.
VU l'examen de cette question en commission 1 du 25 novembre 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE la convention,
- AUTORISE le maire à signer cette convention et tous les actes nécessaires à son exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud/BERETTI
« Le Maire certifie le RES x-les-Bains
LE du Cu t acte à la
date du A3. 4 Ai.
Transmis le : 13, VU 44
Affiché le : S4;;
Par SHAAAIE du maire,
Gilles CELLIN
Direcisur généra, adjoint CONVENTION 2022- CHANTIER INSERTION
VILLE D'AIX-LES-BAINS
ASSOCIATION RÉGIE DES QUARTIERS AIXOIS ((ARQA)
ENTRE : La Ville d'Aix-les-Bains
Place Maurice Mollard
73100 AIX LES BAINS
Représentée par : Monsieur Renaud BERETTI,
Maire d'Aix-les-Bains
Dûüment habilité par la délibération du Conseil Municipal dul..#.2021 donnant pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente convention
Ci-après dénommée « la Ville »
Et: L'Association Régie des Quartiers Aixois 7, avenue d'Annecy
73100 AIX LES BAINS
Représentée par : Monsieur Jean LAUBIER
Président de l'Association.
Ci après dénommée « l'association ».
Vu la Loi N 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, modifiée
o er
Vu la Loin 2008-1249 du 1 décembre 2008 réformant les politiques d'insertion
vu le code du travail et notamment les articles L5132.4 à L 5132.15.1 et R5132-27 à R5132-47 relatifs à l'insertion par l'activité économique et aux ateliers et chantiers d'insertion.
PRÉAMBULE
La Ville d'Aix-les-Bains souhaite favoriser l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des
difficultés particulières dans -leur insertion sociale et professionnelle, en leur permettant de
bénéficier de contrats de travail.
A ce titre, elle contribue au développement des activités d'utilité sociale mises en œuvre par
l'Association de Régie des Quartiers Aixois (ARQA) afin de permettre à ces personnes de
bénéficier d'un contrat d'accompagnement à l'emploi ou contrat aidé expérimental
d'accompagnement dans l'emploi ainsi que d'un accompagnement social et professionnel.
Convention ARQA/Chantier Insertion - 2022 1/6 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les chantiers qui serviront de support à l'ARQA
pour organiser l'embauche, le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la
formation des personnes agréées qui leur sont confiées en vue de faciliter leur insertion sociale
et professionnelle.
En contrepartie, l'Association s'engage à employer des personnes en grande difficulté de la ville
d'Aix les Bains et à fournir un bilan des actions d'insertion réalisées.
ARTICLE 2 - ACTIVITÉS CONCERNÉES
La Ville confiera à l'Association la réalisation de chantiers lui permettant de participer à des
travaux d'intérêt collectif dans les domaines suivants :
-nettoyage et entretien d'espaces naturels (jardins, forêts, bords de lac et de rivières et
notamment : rivages, berges, etc.) dont l’entretien du Bois Vidal
-entretien simple de bâtiments municipaux, notamment pour des petits travaux de
peinture
-actions de valorisation et de promotion de l'environnement
-contribution à des événements festifs (concerts d'été, spectacles, …)
-entretien des parties communes des jardins familiaux
-service à la personne
-autres interventions à définir en accord avec le responsable de l'ARQA, le service
Rénovation urbaine et les services concernés par les chantiers.
Dans le cadre de l'entretien du Bois Vidal, la mission d'assistance technique à donneur d'ordre a
été confiée à l'Office national des forêts (ONF). Un cahier des charges établi par le service des
espaces verts de la Ville d'Aix-les-Bains permet la planification des travaux, le suivi et le rendu
du chantier.
Ce cahier des charges est annexé à la présente convention.
ARTICLE 3 - VOLUME D'HEURES DUES AU TITRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Le volume d'heures annuelles est compris entre 1000 et 1200 qui seront réparties d'un
commun accord entre l'Association et la Ville.
ARTICLE 4 — MODALITES PRATIQUES:
4-1 Fournitures :
La Ville aura la charge de fournir le matériel nécessaire à la réalisation des chantiers mis en
œuvre par l'Association
Convention ARQA/Chantier Insertion - 2022 216 4-2 Demandes d'intervention :
Les chantiers ou demandes d'intervention seront planifiés par le service rénovation urbaine en
concertation avec les responsables des services bénéficiaires avec notification d'un
correspondant de chantier. L'association devra répondre sur les moyens à mettre en œuvre
(nombres d'heures, nombre de personnes nécessaires).
Ces demandes devront être formalisées (fiches d'intervention) par le service Rénovation
Urbaine.
4-3 Contrôle et suivi des missions :
Les tâches liées à l'entretien des espaces publics seront contrôlées par les responsables des
services de la Ville concernés.
Des rencontres régulières entre les services concernés, le service «Rénovation urbaine » et
l'ARQA permettront de planifier les interventions et de vérifier la bonne exécution des tâches.
ARTICLE 5 - MOYENS A METTRE EN ŒUVRE PAR L'ASSOCIATION
La logique de cette démarche est de mettre en situation de travail des personnes sans
qualification, n'ayant peu ou jamais travaillé (jeunes sans qualification ni expérience
professionnelle, adultes chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux,
travailleurs handicapés, demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, personnes ayant fait l'objet de
privation de liberté ou rencontrant de grandes difficultés d'insertion) identifiées parmi le public
prioritaire défini par le Plan de cohésion sociale, et agréées par Pôle Emploi ou la Mission
Locale Jeunes du territoire.
L'association s'engage à employer dans le cadre d'un contrat d'insertion des personnes
remplissant les conditions énoncées ci-dessus.
L'association s'engage à rendre compte du parcours d'insertion réalisé par ces personnes, au
sein de la structure, ainsi que de leur accès à une formation, à un emploi ou à une meilleure
insertion sociale à l'issue de leur contrat.
L'association se doit de respecter la législation en vigueur relative aux entreprises d'insertion.
Elle doit tout mettre en œuvre pour assurer la formation aux gestes de sécurité des personnes
qu'elle recrute. Elle reste responsable du respect des lois et des normes en vigueur et de leur
mise en œuvre par le personnel dont elle a la charge. En cas de non respect, la résiliation de la
présente convention sera d'effet immédiat.
En cas de difficultés rencontrées sur un chantier ou une intervention, les responsables de
l'association doivent saisir sans délai le service de la Rénovation Urbaine.
ARTICLE 6- DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour l'année 2022. Elle pourra être modifiée par voie d'avenant.
Convention ARQA/Chantier Insertion - 2022 3/6 ARTICLE 7- PARTICIPATION FINANCIÈRE
L'association recevra, au titre de la mise en œuvre des chantiers d'insertion prévus à la
convention, une participation forfaitaire de 24 000 € pour la durée de cette convention. Le
versement se fera en deux fois (fin juin et fin octobre 2022)
L'association devra saisir sans tarder le service Rénovation Urbaine en cas de difficultés
rencontrées dans la mise en œuvre de la présente convention. En cas de réalisation partielle
des prestations, la Ville se réserve le droit de réclamer le remboursement d'une partie de la
subvention au regard des bilans fournis par l'Association.
En cas de non réalisation, l'association devra rembourser la totalité des sommes perçues
L'association devra fournir un bilan financier général des opérations réalisées ainsi qu'un bilan
d'activité pour l'année 2022 qui devra inclure les éléments prévus à l'article 4.
La commune pourra demander tout document nécessaire à l'évaluation de la réalisation de
cette convention.
ARTICLE 8- RÉSILIATION
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de trois mois.
En cas de faute grave du fait de l'association (non respect des lois, travail illégal...) la convention sera résiliée sans délai et le remboursement des subventions exigé.
Pièce jointe : Annexe relative à l'entretien du Bois Vidal
Fait en 3 exemplaires originaux
Aix-les-Bains le
Le Maire d’Aix-les-Bains Le Président de la Régie « ARQA »
Renaud BERETTI Jean LAUBIER
Convention ARQA/Chantier Insertion - 2022 4/6 ANNEXE À LA CONVENTION 2022
«€ CHANTIER D'INSERTION ARQA / VILLE D'AIX-LES-BAINS »
CAHIER DES CHARGES POUR L'ENTRETIEN DU BOIS VIDAL
Introduction
Le Bois Vidal est un espace naturel préservé, précieux pour la ville d'Aix-les-Bains car proche du centre-ville. Les bois et les prairies qui le composent sont entretenus de manière écologique par le service des parcs et jardins de la ville, le centre technique municipal et le service des sports de la mairie.
La ville souhaïte conserver à cet espace sa dimension naturelle, cependant un entretien
régulier est nécessaire du fait de sa fréquentation (accès, mise en sécurité, caractère accueillant...) et de la nécessité de renouvellement des zones boisées.
Dans ce cadre, la Ville d'Aix-les-Bains confie les travaux d'entretien des espaces du Bois Vidal à l'Association Régie des Quartiers Aixois (ARQA).
L'intervention de l'ARQA se fait sous la responsabilité de l'ONF, sur la base d'un plan d'entretien précis appuyé par des fiches actions détaillées.
La planification de ces travaux, le passage des consignes, le suivi, la réception de chantier, la rédaction des comptes rendus de chantier sont confiés par la Ville d'Aix-les-Bains à l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre d'une mission.
Une visite de chantier est programmée chaque mois pour évaluer et échanger sur les avancées et/ou les points à améliorer.
Le site du Bois Vidal a été réaménagé. Par conséquent de nouvelles interventions seront à prévoir sans remettre en cause l'esprit de notre partenariat actuel. Une réunion sera programmée en amont pour caler les interventions spécifiques à mettre en œuvre.
1/ Descriptif des travaux
Les travaux d'entretien courants au Bois Vidal sont :
(@ Entretien des sentiers et pourtours du mobilier urbain
(@ Entretien du « Point de vue »
@ Entretien du parking, de l'abri bus, du jeu de boules et autour de la fontaine @ Débroussaillage du pourtour du Bois Vidal, notamment en bordure des parcelles privées, ainsi qu'enlèvement des végétaux grimpant le long des clôtures et grillages. @ Nettoyage des sous-bois en vue de la régénération de la forêt par sélection de brins
® Entretien des lisières boisées autour des prairies (débroussaillage, remontée de couronnes)
@ Abattage d'arbres ou évacuation de chablis
@ Ramassage et évacuation des détritus
@ D'autres travaux peuvent être demandés épisodiquement.
Dans la mesure du possible les travaux donnés à l'ARQA sont d'une certaine diversité afin de permettre de mobiliser différentes compétences chez les personnels en insertion.ll est demandé de terminer toute zone de travaux déjà commencée, ceci dans le but de voir l'avancement des travaux aussi bien pour le personnel de l'ARQA (valorisation et gre que pour les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage.
Convention ARQA/Chantier Insertion - 2022 5/6 A chaque fin de journée, le chantier en cours doit être rangé et nettoyé.
21 Volume d'heures octroyé à l'ARQA et calendrier
Ce volume d'heures sera déterminé selon un calendrier selon les modalités prévues ci- dessous :
Un calendrier d'intervention sera fixé par l'ONF en accord avec l'association, pour un trimestre et soumis à validation des services de la Ville. Ce calendrier devra être respecté sauf cas exceptionnel (intempéries, autre intervention urgente pour le compte de la collectivité). Dans tous les cas, si le personnel de l’association ne peut se rendre sur le chantier du Bois Vidal le jour prévu, il doit en informer sans délai l'ONF afin que la planification soit revue.
D'autre part, afin de faciliter la planification des travaux, L'association fournira, mensuellement, à la mairie (Direction de la vie urbaine qui transmettra au service jardins) et à l'ONF (agent local) un bilan des heures réellement effectuées.
3/ Suivi des travaux
Le suivi des travaux réalisé par l'ARQA est effectué de façon régulière, sur le site, par l'ONF, notamment au démarrage de ceux-ci, à mi-parcours, à la réception des chantiers. Pour ceci, des rendez-vous sont pris de façon conjointe et confirmés par mail. Ces rendez-vous seront honorés, ou décommandés 48 heures à l'avance.
Le suivi de chantier donne lieu à des comptes rendus tout au long de l'année et à un bilan final écrit rédigé par l'ONF, et transmis au service des parcs et jardins.
Chaque semestre, une réunion sur site sera organisée avec tous les partenaires : ONF, ARQA, Service rénovation urbaine et services de proximité, Service des parcs et jardins.
Al Encadrement
L'ONF missionné par la Ville, n'a pas vocation à encadrer les personnels de l'ARQA.
Pour des raisons de sécurité dues à ce type de travaux mais également au vu des résultats demandés, un encadrant, qualifié en matière d'entretien de zones boisées et d'espaces verts, doit être présent sur le chantier avec les personnels en insertion.
5/ Contacts
Les différents intervenants peuvent être contactés aux numéros suivants :
VILLE AIX-LES-BAINS Service Rénovation urbaine |ESthèle BARTHELEMY 04 79 35 12 55
VILLE AIX-LES-BAINS
Service des parcs et jardins
ONF Vincent MITAUT 06 24 97 31 29
ARQA Cyrille RAMOS 06 66 02 17 78
Gérard VEYRAT-CHARVILLON |04 79 88 29 57
Convention ARQA/Chantier Insertion - 2022 6/6 Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 147 - Convention 2022 ARQA
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception : :
BEREERSASEESANEENEIENNETESERENERENÉERILANIERENATAEIENINSSEINENESESENNNEINIETETSNENSESSINNTENEIEESESENTSNINNNNNENTNENNNNSENNSRETES
Numéro de l'acte : 06122021_147
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_147-DE RRRERENEENENNERETEANELNNESENENNENEIATIENTENENEIEENINEESENETEISINEIENENIENNENENENES ETIENNE ETES ES SENESETTEN SIENNE ESS ENNESES IEEE SES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .6
Domaines de competences par themes
Emploi-formation professionnelle
Däte de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM147 Convention arqa 2022.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021_147-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM147 ANNEXE convention arqa 2022 chantiers insertion.doc ( 40_AC-
073-217300086-20211206-06122021_147-DE-1-1_2.pdf )
CONVENTION
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13799105 14/12/2021 a
@
A | a SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
Délibération N° 148 /2021
LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI,
maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DAR- LOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANEL- LA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX- JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHI- LIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pou- voir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina
FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
148. RÉNOVATION URBAINE
Subventions aux associations
Nicolas POILLEUX est le rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Le service de la rénovation urbaine de la ville d’Aix-les-Bains a été sollicité par l’association la Sauvegarde de l’Enfance et de l’ Adolescence des Savoie, en vue de l’obtention d’une subvention pour le développement
de ses activités pour l’année 2021.
Cette association a pour objectif de protéger et accompagner les enfants, les adolescents et les jeunes adultes en danger physique, moral ou psychologique ou en risque de l’être.
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 O7 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Sa mission consiste créer une relation de confiance pour accompagner les jeunes en difficulté, et mettre en œuvre des actions éducatives vers l’insertion. L'équipe de prévention spécialisée intervient principalement sur les quartiers du Sierroz, de Franklin et de Marlioz.
Les actions conduites sont principalement de découvertes de pratiques sportives, d’accès à différents lieux culturels, en favorisant la mixité des publics jeunes d’Aïx les Bains.
Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 13.000€ pour l’année 2021.
VU l’examen de cette question en commission des finances du 25 novembre 2021
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention à la Sauvegarde de l’Enfance pour l’année 2021, pour un mon- tant de 13.000€ ;
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud/BERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le : 15. 12. 20274
Affiché le: O9. 12. ZZA
# Le Maire certifie le Caractère
exécutoire du présent acte à Ja
dets du LS LE /LorA,
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception ; Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 148 - Subvention à l'association Sauvegarde de l'Enfance et
Objet-detacte- ;
de l'Adolescence des Savoie
RRRSRRANERRENEINENERENSAEETNNTNEESESATSRNENNENENONNESEINEIENEIENIENESIANENESITENTINENEIEIETITESENNNNENENILILNLIINSIEAIINEIEIIANIALLEIIS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 15/12/2021
de réception :
BRRSARSESNNNENENNEN SITE ES ESS SSL TENNIS SNTENTIISESNSNES ESS ENE SANS ESS SNENEINTNEN ESS ESS SNS ES ETAT ESS NINESNNTIETIENENENSEIEEEINS
Numéro de l'acte : 06122021 148
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_ 148-DE DEREBRUUSRESENRSR ER E AT NER RENE E NN EE SNENENTANNA TIRE ATEN EU NS NT SAN NS RUN RE RSR RUE NN TANNITNNTNSE ENN anne eus sane ass enines
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5 .2.2
Finances locales
Subventions
Subventions accordées
Aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM148 Subv SEAS 2021.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-
06122021 _148-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13805147 16/12/2091 IA ÉE botte SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL SRE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 ee
LA MAIRIE Délibération N° 149 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 535
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX- JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
149, POLITIQUE DE LA VILLE
Convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de Marlioz - Plan d’actions 2022
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La loi de finance pour 2015 a prévu que les bailleurs peuvent bénéficier d’un abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements situés en quartiers prioritaires, pour la durée des Contrats de Ville, dès lors que l'EPCI a conclu un Contrat de Ville auquel est annexée une convention définissant les moyens mis en œuvre par le bailleur.
Ville d’Aix-ies-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 35 79 00 / D4 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixlesbains.ir Ce dispositif permet aux bailleurs concernés de consacrer l'abattement dont ils bénéficient pour répondre aux besoins spécifiques d'intervention et d'entretien des quartiers prioritaires, en complément des prestations de droit commun (surnettoyage, enlèvement d'encombrants…).
En date du 10 décembre 2015 et du 28 janvier 2021 le conseil communautaire de l'agglomération Grand Lac (EPCD) a approuvé des conventions partenariales permettant aux bailleurs — Opac de la Savoie et Sollar - de bénéficier d'un abattement de 30 % de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur les logements situés dans le quartier de Marlioz.
La ville d'Aix-les-Bains a également pris des délibérations en ce sens, en date du 14 décembre 2015 et du 14 décembre 2020.
Ces conventions signées entre l’État, l'agglomération Grand Lac, la ville d'Aix-les-Bains et les deux bailleurs concernés ont permis de mettre en place des plans d'actions depuis 2016.
En raison de la prorogation des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2022, deux nouvelles conventions sont désormais nécessaires (une par bailleur: Opac de la Savoie et Sollar) ; les plans d'actions pour 2022, joints en annexe des conventions, identifient les moyens de droit commun et présentent ceux qui seront dédiés à l'amélioration du cadre de vie des habitants de Marlioz grâce à l’abattement de la TFPB.
Le maire propose de valider ces conventions et plans d'actions pour l'utilisation de l'abattement de la TFPB pour 2022.
VU l’examen de ce dossier par la commission des finances du 25 novembre 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE les conventions et leurs plans d'actions,
- AUTORISE le maire à signer ces deux conventions et tous les actes nécessaires à son exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud/BERETTI
Maire dAlix-les-Bains
Transmis le : \3 A% Fa
SRE RARE « Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte à la
date du..12..12..0 A ,
À Par délégation du maire,
Gülas MOCELLIN
Direcieur général adjoint Année(s) : 2022
Organisme : SOLLAR
Tableau de présentation des programmes d'actions liés à l'abattement de TFPB PREVISIONNEL 2022
Ville : Aix-les-Bains
Nombre de logements concernés dans le quartier : 48
Quartier prioritaire : MARLIOZ
Montant de l'abattement annuel : 10 470 €
Actions Calendrier Dépense prévisionnelle Financement bailleur Autre financement Dépense valorisée TFPB Taux de
valorisation
TFPB
Renforcement de la présence du personnel de
proximité (par rapport à présence dans
patrimoine hors QPV)
et surveillance Renforcement du gar
lAgents de médiation sociale
lAgents de développement social et urbain
[Coordonnateur him de la gestion de proximité (gestionnaire de résidence) ANNUEL 4925,00€ Référents sécurité
Formation/soutien des personnels de proximité
Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du
fonctionnement social...)
Sessions de coordinatior
Dispositifs de soutien
Sur-entretien
Renforcement nettoyage
Enlèvement de tags et graffitis
Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais d'intervention
Réparations des équipements vandalisés (ascenseurs...)
Gestion des déchets et encombrants / épaves
[Gestion des encombrants ANNUEL 1000,00€ Renforcement ramassage papiers et détritus
Enlèvement des épaves
Amélioration de la collecte des déchets
[Tranquillité résidentielle
Dispositif tranquillité
[Vidéosurveillance (fonctionnement)
(Surveillance des chantiers
jAnalyse des besoins en vidéosurveillance
Concertation / sensibilisation des locataires
Participation/implication/formation des locataires et associations de locataires ANNUEL 8256,00 €
Dispositifs spécifiques à la sensibilisation à la maîtrise des charges, collecte sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens…
Enquêtes de satisfaction territorialisées
lAnimation, lien social, vivre ensemble
[Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble »
JActions d'accompagnement social spécifiques ANNUEL 5 000,00€ Services spécifiques aux locataires (Ex : portage de courses en cas de pannes
Id'ascenseurs)
Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion)
Mise à disposition de locaux associatifs ou de services (hors quartier) ANNUEL 200000€
Petits travaux d'amélioration de la qualité de
[service (hors quartiers NPNRU)
Petits travaux d'amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords,
résidentialisation, signalétique...)
[Surcoûts de remise en état des logements
[Travaux de sécurisation [gestion des caves, digicodes, Vigik.. ANNUEL 500000 €
TOTAL 2022 estimé dépenses SOLLAR : 26181,00€ Année(s) :2022
Organisme : OPAC de la Savoie
Tableau de présentation des programmes d'actions liés à l'abattement de TFPB PREVISIONNEL 2022
Ville : Aix-les-Bains
Nombre de logements concernés dans le quartier : 212
Quartier prioritaire : MARLIOZ
Montant de l'abattement annuel : 51 300 €
Dépense | Financement Autre Dépense | T#*de Axes Actions Calendrier | 2TP® ‘ e valorisation prévisionnelle | baïlleur | financement | valorisée rpg |
Renforcement au gardiennage et surveillance ANNUEL | _1000000€ Renforcement de la présence du personnel de [Agents de médiation sociale
proximité (par rapport à présence dans Agents de développement social et urbain patrimoine hors QPV) Coordonnateur hlm de la gestion de proximité
Référents sécurité
ferons see Treltion client, gestion des conflits, compréhension du MR |
Formation/soutien des personnels de proximité fentinnement social.) [Sessions de coordination inter-acteurs
Dispositifs de soutien
Renforcement nettoyage ANNUEL |_1000000€
Enlèvement de tags et graffitis ANNUEL _|__500000€ Sur-entretien do — Renforcement maintenance équipements et amélioration des délais d'intervention
Réparations des équipements vandalisés [ascenseurs] ANNUEL | _500000€ (Gestion des encombrants ANNUEL | 1000000€
Gestion des déchets et encombrants /épaves [A enfercement ramassage papiers et détritus ANNUEL | 300000€ Enlèvement des épaves
Amélioration de la collecte des déchets
Dispositif tranquillité ANNUEL 10 000,00 € RER Vidéosurveillance (fonctionnement) Irranquilité résidentiel
ve ee Surveillance des chantiers ANNUEL _|_1000000€ Analyse des besoins en vidéosurveillance
Participation/implication/formation des locataires et associations de locataires
concertation / sensibilisation des locataires Dispositifs spécifiques à 1 sensibilisation à la maitrise des charges, collecte sélective, nouveaux usages, gestes éco-citoyens...
Enquêtes de satisfaction territorialisées ANNUEL | _300000€ [Soutien aux actions favorisant le « vivre ensemble » ANNUEL 1 000,00 €
Actions d'accompagnement social spécifiques ANNUEL | 2000,00€ tire arasdel de site Services spécifiques auxloeatares (Ex : portage de courses en cas de pannes sous | autae
d'ascenseurs)
Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion) ANNUEL | _1000000€ Mise à disposition de locaux associatifs ou de services
Petits travaux d'amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords, NN 2 Petits travaux d'amélioration de la qualité de |résidentialisation, signalétique.) PR || RARE service (hors quartiers NPNRU) Surcoëts de remise en état des logements ANNUEL | so0ouve [Travaux de sécurisation (gestion des caves, igicodes, Vigik..) ANNUEL |_1000090€
TOTAL 2021 estimé dépenses OPAC de la Savoie : _ 104 000,00 € an E = Er (=) Sollar Liberté + Liberté «+ Égalité + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———————— LA MAIRIE
CONVENTION D'UTILISATION DE L’ABATTEMENT
DE TFPB DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE DE
LA POLITIQUE DE LA VILLE DE GRAND LAC
QUARTIER DE MARLIOZ
ANNEE 2022
ENTRE
L'Etat, représenté par Pascal BOLOT, Préfet de la Savoie,
ET
Grand Lac - Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, représentée par son Président, Renaud
BERETTI, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020,
Ci-après désigné par les termes « Grand Lac »,
ET
La Ville d’Aix-les-Bains, représentée par son Maire, Renaud BERETTI, dûment habilité par le Conseil Municipal
du 28 mai 2020,
Ci-après désignée par les termes « la Ville »,
ET
SOLLAR - 1001 Vies Habitat, représentée par son Président du Directoire, Philippe LINAGE, Ci-après désigné par les termes « SOLLAR ». Ilest convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La loi de finance pour 2015 a prévu que les bailleurs peuvent bénéficier d’un abattement de 30% sur la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements situés en quartiers prioritaires, pour la durée des Contrats de Ville (2015-2020), dès lors que l'EPCI a conclu un Contrat de Ville auquel est annexé une convention définissant les moyens mis en œuvre par le bailleur.
Cette convention doit fixer un cadre d'actions, identifier les moyens de gestion de droit commun et préciser les moyens spécifiques issus de l'abattement de la TFPB qui seront mobilisés pour améliorer les conditions de vie des quartiers concernés.
Par ailleurs, le bailleur doit justifier tous les ans des actions entreprises en contrepartie de cet abattement et produire un bilan annuel de ces actions à présenter dans le cadre des instances de suivi du Contrat de Ville.
Le quartier de Marlioz sur lequel de nombreux dysfonctionnements ont été constatés dans le cadre du Contrat de Ville a fait l'objet d'un classement en quartier prioritaire de la politique de la ville par décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014. Ces dysfonctionnements nécessitent un renforcement des interventions et notamment des actions spécifiques en faveur de la médiation sociale.
Les Contrats de Ville ayant été prorogés jusqu'au 31 décembre 2022, une nouvelle convention doit être conclue entre l'Etat, Grand Lac, la Ville d'Aix-les-Bains et SOLLAR. Elle fait suite à la convention signée le 29 décembre 2015 pour la période 2015-2020.
ARTICLE 1 — DESIGNATION DU PATRIMOINE CONCERNE
Le patrimoine de SOLLAR, objet de la présente convention est situé sur le quartier de Marlioz, à Aix-les-Bains
(73100), retenu quartier prioritaire par décret du 30 décembre 2014 (n°2014-1750).
Nombre de logements
Quartier de Marlioz Nombre total de bénéficiant de Estimation du Aix-les-Bains logements l'abattement de la montant de TFPB TFPB
Les Sources |
Rue de la Tarentaise $7 sr 33 195€
Les Sources II
Rue des Mouflons 11 11 1704€
UDAFAM frésidenee 33 logements en 33 logements en sociale) squival SE 0€ Montée de Margeriaz équivalence équivalence
TOTAL 81 48 34 899 €
ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DES MOYENS DE GESTION DE DROIT COMMUN
Le maintien de l'attractivité du patrimoine locatif de SOLLAR sur le quartier de Marlioz se traduit par un volume
d'interventions supérieur à la moyenne des actions menées sur l'ensemble de son patrimoine.
SOLLAR s'engage à développer des indicateurs permettant de mesurer l'écart entre les moyens de gestion de droit commun mobilisés dans et hors quartier politique de la ville.
Ces indicateurs porteront notamment sur la qualité du service rendu aux habitants, par les prestations sur les
équipements techniques (nombre de pannes, équipements sous contrats, etc.). ARTICLE 3 —- PROGRAMME D'ACTION FAISANT L'OBJET DE L’ABATTEMENT TFPB
Le programme prévisionnel des actions à conduire sur le quartier de Marlioz, faisant l’objet de l'abattement de TFPB est précisé dans le tableau joint en annexe. Ce programme prévisionnel pourra être revu et complété au cours de l'année 2022.
Le plan d'entretien pluriannuel du patrimoine de SOLLAR prévoit en complément des travaux d'amélioration et de maintenance qui contribueront au maintien de l'attractivité du patrimoine sur le site.
Par ailleurs, le plan locatif de concertation de SOLLAR qui prévoit la réalisation régulière de réunions « pieds d'immeuble » afin de renforcer le dialogue entre les habitants et le gestionnaire.
ARTICLE 4 - MODALITES D'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
La stratégie de proximité de la Sollar s'est orientée vers la mise en place d'un poste de gestionnaire de résidence. Ce dernier aura pour mission de gérer au quotidien les réclamations des habitants ainsi que le suivi de l'entretien du patrimoine. Il participera également au diagnostic en marchant organisé dans le cadre de la GUSP et sera l'interlocuteur privilégié des locataires et des partenaires.
De plus, l'ensemble des extérieures et parties communes sont gérés par le syndic FONCIA depuis que la résidence Les Sources est devenue une copropriété.
ARTICLE 5 —- MODALITES DE PILOTAGE
Le comité de pilotage du Contrat de Ville est l'instance de référence auprès de laquelle sera présenté annuellement un bilan des actions.
Pour le suivi opérationnel, un comité technique spécifique à la gestion urbaine et sociale de proximité sera mis en place (son rôle dépassant le suivi des actions concernées par cette convention).
Au sein de ce comité, Grand Lac, la Ville d’Aix-les-Bains, l'Etat et SOLLAR désignent un ou plusieurs représentants :
- Etat: Mme Magali DUPONT
- Grand Lac : Mme Hanane MAJID et Mme Claire THIERCELET
- Ville d'Aix-les-Bains : Mme Esthèle BARTHELEMY et M. Mounaïm BENTALEB
- SOLLAR : M. Philippe LINAGE
ARTICLE 6 — SUIVI ET EVALUATION
SOLLAR transmettra aux partenaires signataires de la présente convention avant la fin de chaque 1° semestre les justificatifs des actions réalisées et les résultats des indicateurs identifiés àl’article 2 ci-dessus.
La présente convention couvre l'année 2022.
Le plan d'actions d'utilisation de l'abattement de TFPB pourra faire l’objet d’avenant en fonction de l'actualisation des enjeux du site notamment dû l'évolution du patrimoine du bailleur et au projet de renouvellement urbain du quartier de Marlioz. Fait en 4 exemplaires à Aix-les-Bains, le .....................
Pour L'Etat, Pour Grand Lac,
Pascal BOLOT, Renaud BERETTI,
Préfet de la Savoie, Président de Grand Lac,
Pour la Ville d'Aix-les-Bains, Pour la SOLLAR,
Renaud BERETTI, Philippe LINAGE,
Maire d’Aix-les-Bains, Président du Directoire, Liberté Liberté » Égalité» Fraternité Fraternité
EN MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION D'UTILISATION DE L’ABATTEMENT
DE TFPB DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE DE
LA POLITIQUE DE LA VILLE DE GRAND LAC
QUARTIER DE Marlioz
ANNEE 2022
ENTRE
L'Etat, représenté par Pascal BOLOT, Préfet de la Savoie,
ET
Grand Lac - Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, représentée par son Président, Renaud BERETTI, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020, Ci-après désigné par les termes « Grand Lac »,
ET
La Ville d’Aix-les-Bains, représentée par son Maire, Renaud BERETTI, dûment habilité par le conseil municipal
du 28 mai 2020,
Ci-après désignée par les termes « la Ville »,
ET
L'OPAC de la Savoie, représenté par son Directeur général, Fabrice HAINAUT, Ci-après désigné par les termes « OPAC de la Savoie ». Il'est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La loi de finance pour 2015 a prévu que les bailleurs peuvent bénéficier d’un abattement de 30% sur la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements situés en quartiers prioritaires, pour la durée des Contrats de Ville (2015-2020), dès lors que l'EPCI a conclu un Contrat de Ville auquel est annexé une convention définissant les moyens mis en œuvre par le bailleur.
Cette convention doit fixer un cadre d'actions, identifier les moyens de gestion de droit commun et préciser les moyens spécifiques issus de l'abattement TFPB qui seront mobilisés pour améliorer les conditions de vie dans les quartiers concernés.
Par ailleurs, le bailleur doit justifier tous les ans des actions entreprises en contrepartie de cet abattement et produire un bilan annuel de ces actions à présenter dans le cadre des instances de suivi du Contrat de Ville.
Le quartier de Marlioz sur lequel de nombreux dysfonctionnements ont été constatés dans le cadre du Contrat de Ville a fait l'objet d'un classement en quartier prioritaire de la politique de la ville par décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014. Ces dysfonctionnements nécessitent un renforcement des interventions et notamment des actions spécifiques en faveur de la médiation sociale.
Les Contrats de Ville ayant été prorogés jusqu'au 31 décembre 2022, une nouvelle convention doit être conclue entre l'Etat, Grand Lac, la Ville d'Aix-les-Bains et l'OPAC de la Savoie. Elle fait suite à la convention signée le 29 décembre 2015 pour la période 2015-2020.
ARTICLE 1 — DESIGNATION DU PATRIMOINE CONCERNE
Le patrimoine de l'OPAC de la Savoie, objet de la présente convention est situé sur le quartier de Marlioz à Aix-les- Bains (73100), retenu quartier prioritaire par décret du 30 décembre 2014 (n°2014-1750).
Quartier de Marlioz Nombre total Nombre de logements bénéficiant Estimation du Aix-les-Bains de logements de l’abattement de TFPB montant de TFPB
ne 4 Margeriaz 144 144 65 000 €
An oe MaUée 30 50 18800€
AA Coteau # * at
mis Coteau 20 29 6:BOGE
1012 rue du Gateau 20 20 60e
pe js Coteau 29 29 19700
Ghemin Honoré de Balzac 4 4 3700 €
Chemin de l'raz ds : re
une | à 9 an son
Rue dés Maries 12 12 8500€ TOTAL 355 355 171 000 € ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DES MOYENS DE GESTION DE DROIT COMMUN
Le maintien de l'attractivité du patrimoine locatif de l'OPAC de la Savoie sur le quartier de Marlioz se traduit par un volume d'interventions supérieur à la moyenne des actions menées sur l'ensemble du patrimoine.
Action Coût/ logement Coût/ logement 17e Quartier de Marlioz OPAC de la Savoie
Nettoyage parties communes et 327 € 259 € abords
Remises en état suite dégradation 40€ 12€ et vandalisme
Gestion des encombrants 51€ 16€
ARTICLE 3 — PROGRAMME D'ACTION FAISANT L'OBJET DE L’ABATTEMENT TFPB
Le programme prévisionnel des actions à conduire sur le quartier de Marlioz, faisant l’objet de l'abattement de TFPB est précisé dans le tableau joint en annexe. Ce programme prévisionnel pourra être revu et complété au cours de l'année 2022.
Le plan d'entretien pluriannuel du patrimoine de l'OPAC de la Savoie prévoit en complément des travaux d'amélioration et de maintenance qui contribueront au maintien de l'attractivité du patrimoine sur le site.
ARTICLE 4 - MODALITES D'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
L'OPAC de la Savoie s'engage à associer les représentants des associations de locataires tout au long de la démarche dans le cadre de son Conseil de Concertation Locative (4 réunions/an), à la fois pour identifier les actions à mener et dresser le bilan des actions réalisées. Cette association fera l’objet d’un plan de suivi formalisé.
En complément du partenariat avec les associations, l'OPAC de la Savoie maintiendra son dispositif de mesure de la satisfaction des locataires :
- Nouveaux entrants (enquête au fil de l’eau — bilan annuel)
- Sortants (enquête au fil de l’eau suite aux départs des locataires — bilan annuel)
- Suite à intervention technique dans le logement (enquête au fil de l'eau — bilan annuel)
- Global qualité de service (enquête satisfaction sur échantillon)
Cette association des locataires est également structurée autour : - du dispositif GUSP et des diagnostics en marchant
- du dispositif de gestion de proximité de l'OPAC de la Savoie: afin de renforcer la présence sur le
quartier et la continuité du service, un Bureau de Proximité est présent sur le boulevard de la Roche du
Roi et accueille 2 agents de proximité. Cette entité gère au quotidien les demandes des habitants à
l'aide d’un système informatisé de gestion des contacts.
ARTICLE 5 —- MODALITES DE PILOTAGE
Le comité de pilotage du Contrat de Ville est l'instance de référence auprès de laquelle sera présenté annuellement un bilan des actions (cf. article 3).
Pour le suivi opérationnel, un comité technique spécifique à la gestion urbaine et sociale de proximité sera mis en
place (son rôle dépassant le suivi des actions concernées par cette convention). Au sein de ce comité, Grand Lac, la Ville d’Aix-les-Bains, l'Etat et l'OPAC de la Savoie désignent un ou plusieurs représentants :
- Etat: Magali DUPONT
- Grand Lac : Hanane MAJID et Claire THIERCELET
- Ville d'Aix-les-Bains : Esthèle BARTHELEMY et Mounaïm BENTALEB
- OPAC de la Savoie : Philippe VANDECASTEELE et Gildas JAY
ARTICLE 6 — SUIVI ET EVALUATION
L'OPAC de la Savoie transmettra aux partenaires signataires de la présente convention avant la fin de chaque 1° semestre les justificatifs des actions réalisées et les résultats des indicateurs identifiés à l'article 2 ci-dessus.
La présente convention couvre l'année 2022.
Le plan d’actions d'utilisation de l'abattement de TFPB pourra faire l'objet d’avenant en fonction de l’actualisation des enjeux du site notamment dû l'évolution du patrimoine du bailleur et au projet de renouvellement urbain du quartier de Marlioz.
Fait en 4 exemplaires à Aix-les-Bains, le ........................
Pour L'Etat, Pour Grand Lac,
Pascal BOLOT, Renaud BERETTI,
Préfet de la Savoie, Président,
Pour la Ville d’Aix-les-Bains, Pour l'OPAC de la Savoie,
Renaud BERETTI, Fabrice HAINAUT,
Maire, Directeur Général, Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 149 - Abattement de la taxe foncière sur les propriétés Objet de facte—
bâties dans le quartier de marlioz
BRRASARSANSNNNENNENENENENEANENENENPINENEREETET ENS ETETIENETEATENIESTIENITETENTETUNINNENTENNTETINNNTINNNNNENN EE EE TANENININNENNETES
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RRBASARSASANTENENTANESETRESARSNTNITNNNENNTENNATETSANNENEINNINEINNINSEN EEE IEIISETSTIST INT ON NTONNNETNENNNNNNENENNEENENNNEENENNNNES
Numéro de l'acte : 06122021 149
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_149-DE Rttesetenseenneeeeneeneneenennennnnnnnnnnnnnsnnnanneseneneennsen sn tnnn anne nent en este es nnnnennttennntnn ent ut es enens
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.2.1
. Finances locales
Fiscalité
Impôts locaux (taux, exonérations, abattements...)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BRESSRAEASANSIRANSSSANARRENENEENEINNNENENNNINNENENENIEIENLTESNNILSENTINETENETINN SEEN SIEIENENIINEAEEINENSSIESNEETIENENENTESESTETEN ENS
Nom du fichier : DCM149 Abattement TFPB 2022.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021 149-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM149 ANNEXE TABLEAU PROGRAMME ACTIONS TFPB SOLLAR
2022.pdf ( 21_DO-073-217300086-20211206-06122021_149-DE-
1-1_2.pdf)
TABLEAU SOLLAR
Annexe : DCM149 ANNEXE TABLEAU PROGRAMME ACTIONS TFPB - OPAC
2022.pdf( 21_DO-073-217300086-20211206-06122021_149-DE-
1-1 3;pdf )
TABLEAU OPAC
Annexe : DCM149 ANNEXE Convention Abattement TFPB 2022 Marlioz -
SOLLAR.pdf ( 21_DO-073-217300086-20211206-06122021_149-DE-
1-1_4.pdf )
CONVENTION SOLLAR
Annexe : DCM149 ANNEXE Convention Abattement TFPB 2022 Marlioz - OPAC.pdf
(21_DO-073-217300086-20211206-06122021 _149-DE-1-1_5.pdf )
CONVENTION OPAC
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13799156 14/12/2021 | 2
| AI EE me LA MAIRIE SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 Délibération N° 150 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
150. PETITE ENFANCE-ENFANCE JEUNESSE-Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF- 2022-2025
Jean-Marie MANZATO est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Tous les 4 ans, la Ville signe avec la Caisse d’Allocations Familiales un contrat finançant ses actions menées en direction de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.
Jusqu’alors le contrat nommé CEJ (contrat enfance jeunesse) concernait les actions en directions des 0-17 ans avec une subvention annuelle de 510 000 euros.
Ville d'Aix-ies-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 85 07 95 - mairle@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Ce contrat d’objectifs et de financement avait pour but de contribuer au développement de l’accueil des enfants et des jeunes en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
De manière expérimentale depuis 2009 et de manière généralisée avec la Convention d’Objectifs et de Gestion (Cog) 2018-2022 de la branche Famille, les Cej sont, progressivement et au fil de leur renouvellement, remplacés par des Conventions Territoriales Globales (Ctg).
Ce nouveau cadre contractuel, d’une durée de 4 ans, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous les champs d’intervention mobilisés par la Caf : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, le logement, l'inclusion numérique et l’accompagnement social.
La Ctg doit permettre de répondre aux objectifs fondateurs de la branche famille : - Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement
L'ancien dispositif de financement sera remplacé par un nouveau (les « bonus territoire Ctg ») qui garantit, de manière pluriannuelle, un maintien des financements précédents versés dans le cadre des Cej et en simplifie les modalités de calcul.
Cette démarche s'appuie sur un diagnostic partagé du territoire et fixe le cadre d’un plan d’actions adapté, ceci en mobilisant les coopérations des différents services municipaux et acteurs de terrain. Elle se déroulera sur l’année 2022 avec la constitution d’un Comité de pilotage et devra aboutir à la signature de la Ctg avant le 30 juin 2022.
VU l’examen de cette question en commission 2 du 24 novembre 2021
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 35 voix POUR :
- APPROUVE la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF,
- DIT que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des habitants, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d'identifier les besoins prioritaires de la commune et de définir les champs d’intervention privilégiés, de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles,
- PRECISE que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025, - AUTORISE le maire à la signer et à procéder à toutes les formalités administratives nécessaires dans ce cadre.
POUR EXTRAIT CONFORME « Le Maire certifie Je és
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CAPES
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre
- La Caïsse des Allocations familiales de Savoie représentée par le Président de son conseil d'administration, Monsieur Jean- François QUESNEL, et par son Directeur, Monsieur Vincent CLERC, dûment autorisés à signer la présente convention ;:
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
- La commune d’Aix les Baïîns, représentée par son Maire Monsieur Renaud BERETTI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « le signataire » ;
IL est convenu et arrêté ce qui suit
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de 1a
sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses
d'allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre
l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf de Savoie
en date du 20 décembre 2019 concernant la stratégie de déploiement
des Ctg ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Aix les
Bains en date du ../.. /2021 figurant en annexe 6 de la présente
convention ;
PRÉAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les
familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services,
l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la
collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le
développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut,
son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long
de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de
sa situation, en équité ! conciliation vie familiale/vie
professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Caf,
qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s'est vue
progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les 4 missions emblématiques de La branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle
et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de
l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion
sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs
conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de
compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du
quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de Situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la Volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités
locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné. Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une
démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer 1e projet de territoire pour le maintien et le développement des
services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des
interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les
domaines d'interventions suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la
pauvreté.
Dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, Les signataires souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise
en œuvre.
En complément du pré-diagnostic CAF joint en annexe, le projet sera
établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet
- D'identifier les besoins prioritaires sur la commune ou
communauté de communes (figurant en Annexe 1 de la présente
convention à venir d'ici le 30 juin 2022) ;
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de
l'écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante,
par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2, complétée par les collectivités, liste à fournir pour la signature). - De développer des actions nouvelles permettant de répondre à
des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3
à venir d’ici le 30 juin 2022).
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D” INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire consistent à
- Aîder les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle
et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de
l'enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l’insertion
sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour solvabiliser leur loyer au regard de
leurs ressources.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE (REGROUPEMENT DE COMMUNES
OU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES)
Le signataire met en place des actions au niveau local pour répondre
à des besoins repérés au regard des compétences identifiées dans les statuts à annexer (Annexe 7).
ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGÉS AU REGARD DES BESOINS
Les champs d'intervention conjoints sont
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et
vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en
direction de la petite enfance :
- Poursuivre 1a structuration d’une offre diversifiée en
direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents
dans leur rôle ;
- Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite
Scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école :
- Faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l'âge adulte. - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie :
- Faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et
citoyenne ;
- Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au
handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements où des
difficultés fragilisant la vie familiale.
Les annexes 2 et 3 à la présente convention préciseront d'ici le 30 juin 2022 les moyens mobilisés par le partenaire dans le cadre des Champs d'interventions conjoints. Ces annexes feront apparaître le
Soutien des co-financeurs pour le maintien de l'offre existante et
les axes de développement d'offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Le signataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour
atteindre les objectifs qu'il s'est assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des
outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action où toute intervention qu'elles
jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux
familles du territoire.
A l'issue du(es) Contrat(s) enfance et jeunesse passé(s) avec la collectivité signataire, la Caf s'engage à conserver le montant des financements 2021 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien
financier en ajustant en conséquence la répartition de sa
contribution pour les équipements et services listés en annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des
compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la
présente convention. Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente
convention, les parties décident de mettre en place un comité de
pilotage. s
Ce comité est composé de représentants des signataires.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer
à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de
la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents
comités de pilotage thématiques existants :
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de
chacun des partenaires sur le territoire concerné :;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions
innovantes du territoire ;
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et les
signataires ;
Le secrétariat permanent est assuré par la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration
technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées
d'un commun accord entre les parties à la présente convention, figureront en annexe 4 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNÉES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les
informations utiles dans le cadre de l'exécution de la présente
convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère
personnel, les demandes par l'une des parties feront obligatoirement l'objet d’une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de
traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traîtement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le
champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de
l'avancée de la mise en œuvre de la CTG, lors des revues du plan
d'actions. Les indicateurs d'évaluation seront déclinés dans le plan, constituant l'annexe 4 de la présente convention. Ils
permettent de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre.
A l'issue de la présente convention, un bilan sera effectué
intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation
devra permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche
d'évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l'annexe 5.
ARTICLE 10 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1® janvier 2022 au
31 décembre 2025.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXÉCUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d'un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause
prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION - Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses
obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une où l'autre partie, à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l'autre des parties aux lois et
règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception
valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou
réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans
qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir
toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l'autre des parties moyennant un délai de prévenance de six mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et
de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au
secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits,
informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration. Fait à Chambéry, le .. /.. /2021 en deux exemplaires originaux,
Caisse d'allocations
familiales
de la Savoie,
M. Jean-François
QUESNEL, Président
Caisse d’allocations
familiales
de la Savoie,
Monsieur Vincent
CLERC, Directeur
Commune d'Aix
les Baïns,
Monsieur Renaud BERETTI,
Maire Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 150 - Convention territoriale globale avec la CAF
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RIRARARATERNENIENENNENTANENSATENTNNENSRNANIANIIALELELIEINENETEINENELNINEEIANNENETENNNNNNNINSENNTINNNEENENNENNNNNTENINTENAINT NN IEEE EEE
Numéro de l'acte : 06122021 150
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_150-DE RRLARANTENENETRRNNINEN STE RTRTERSETSETSTNNNTIENNEIETNTIENENNNNENSIINNEISENENETEIIANEIEIEEIESNNS NN NENNNENEALANENENINIEIEIEENERLINSTEESNNN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .6
Domaines de competences par themes
Emploi-formation professionnelle
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM150 PETITE ENFANCE-ENFANCE JEUNESSE-Signature de la
Convention Territoriale Globale avec la CAF- 2022-2025.docx ( 99_DE-
073-217300086-20211206-06122021_150-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM150 ANNEXE PETITE ENFANCE-ENFANCE JEUNESSE-Signature de la
Convention Territoriale Globale avec la CAF- 2022-2025.docx ( 21_DO-
073-217300086-20211206-06122021_150-DE-1-1_2.pdf )
CONVENTION
https://teletransmission-public.omnikles.com/oknei/actes viewar.do?idacte=13799397 14/19/2091 ax lbs SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL BE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 Eee |
LA MAIRIE Délibération N° 151 /2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’ AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
151. ENFANCE JEUNESSE
Convention Atout Jeunes — Actualisation 2022
Jean-Marie MANZATO est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Le territoire des cantons d’Aix-Nord (Entrelacs, Grésy-sur-Aix), Aix centre et Aix-Sud (Drumettaz, Viviers du Lac, Voglans et Mouxy) développe une importante dynamique partenariale autour de la politique enfance jeunesse.
Elus, techniciens de l’animation et présidents des associations portant cette compétence ont décidé d’unir leurs ressources afin de proposer des actions de loisirs, culturelles et sportives en direction des enfants et des jeunes de 3 à 25 ans.
Ils ont créé un dispositif innovant « Atout Jeunes » piloté conjointement par la ville d’Aïx-les-Bains, la commune d’Entrelacs, l’association de communes enfance jeunesse (ACET Grésy) et le syndicat intercommunal d'animation sociale Planet’jeunes (SIVU Drumettaz, Viviers du Lac, Voglans) et animé par un chargé de mission recruté à temps plein.
Ville d'Aix-les-Baîns - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 O0 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixiesbains.fr Les projets Atout-Jeunes font l’objet de rencontres régulières, à chaque fois que cela est nécessaire, entre les élus des collectivités locales, les élus associatifs et les professionnels référents du collectif, afin d’évaluer et d’ajuster les actions. La coordination de la mise en œuvre et du budget des actions est assurée par l’ACEJ.
Ce dispositif propose 5 actions principales :
e carte Atout-Jeunes : destinée à faciliter l'accès aux pratiques culturelles, sportives, aux loisirs de proximité, aux achats de la vie quotidienne, pour les jeunes de 11 à 25 ans résidents sur les territoires du bassin aixois et d’Entrelacs par le biais de réductions accordées par les partenaires (associations, commerces et autres organisations locales). Elle est gratuite pour les jeunes résidents ou scolarisés sur le territoire.
e bourse Atout-Jeunes : elle vise à soutenir financièrement et accompagner les jeunes de 14 à 25 ans à développer des projets individuels et collectifs, pour de susciter l’envie de créer. e conférence Atout-Jeunes : elle cherche à soutenir les professionnels, les parents, les jeunes et les établissements scolaires sur des thématiques en lien avec des problématiques actuelles et apporte une continuité éducative. : e formation Atout-Jeunes : elle propose des formations pour les professionnels de l’animation et les animateurs occasionnels afin de les accompagner au mieux dans leurs missions. En mutualisant les moyens et les publics, elle permet ainsi de produire une action de cohérence territoriale. ° animation Atout-Jeunes: elle permet de faire se rencontrer les acteurs et jeunes du territoire, favoriser un comportement citoyen, mettre en réseau les savoirs, savoir-faire et savoir-être et de considérer l’activité comme facteur de développement
La convention passée entre les différentes structures partenaires est valable 2 ans. Elle implique le financement du dispositif (actions et poste de chargé de mission) par chaque structure, au prorata du nombre de jeunes concernés par les actions menées.
Pour la Ville d’Aix-les-Bains, le montant à verser s’établit à 12 900 € pour les actions et 10 000 € pour le chargé de mission, soit 22 900 € par an, pour la période 2022 et 2023.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat Atout Jeunes pour la période 2022-2023 et à verser les subventions prévues.
VU l’examen de cette question en commission 1 du 25 novembre 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité 35 voix POUR :
e AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat Atout Jeunes pour la période 2022-
0 FRE le versement des subventions prévues,
e AUTORISE le maire à signer tout document.
POUR EXTRAIT CONFORME
« Le Maire certifie,
Transmis de : 13.11 d\ Poe gr: 4
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Par délégation «!
Gilles MOCEI.
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CONVENTION DE GESTION
DU CHARGE DE MISSION ATOUT-JEUNES
ENTRE
L'Association de Communes Enfance Jeunesse (ACE)J), sis 66 place de la Mairie 73100 Grésy-sur- Aix représentée par son Président, Monsieur Laurent SALVETTI et x
Le Sivu Planet'Jeunes sis 80 clos des Nones 73420 Drumettaz-Clarafond, représenté par sa Présidente, Madame Myriam MONANGE
et
La Ville d'Aix-les-Bains, sise Place Maurice Mollard 73100 Aix-les-Bains, représenté par son maire Monsieur Dominique DORD
et
La Commune d'Entrelacs, centre administratif René Gay, 89 place de la mairie Albens - 73410 Entrelacs, représentée par son maire, Monsieur Bernard MARIN
Conventionnent pour la gestion de postes Atout-Jeunes portant sur les territoires du bassin aixois et d'Entrelacs.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la mise à disposition
PSA Savoie, en référence à la convention annexée, met un chargé de mission à disposition de l'Association de Communes Enfance Jeunesse de Grésy sur Aix pour la mise en œuvre des actions Atout-Jeunes pour une durée hebdomadaire de 35h annualisée en référence aux missions mentionnées dans la convention de mise à disposition avec PSA.
Le chargé de mission exercera ses fonctions dans le cadre des missions suivantes : carte Atout- Jeunes, animations Atout-Jeunes, formations des animateurs permanents et occasionnels, cycle de conférence, bourse Atout-Jeunes, et toute autre action à destination des enfants et des jeunes qui auront été validées par le comité de pilotage.
ARTICLE 2 : Date d'effet et durée de la mise à disposition
La présente convention prend effet à compter du 01/01/2018 pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : Conditions d'emploi / organisation du temps partagé
Le chargé de mission exercera ces fonctions à raison de 35h par semaine.
Son travail est organisé par l'ACEJ, en lien avec le comité technique (cf. article 8).
Les décisions liées aux congés et autorisations d'absence de toute nature, y compris celles relatives aux congés annuels sont prises par le président de l'ACEJ après consultation des présents signataires de la présente convention.
Il en est de même pour les décisions liées à l'exercice du droit individuel à la formation et celles relatives à l'aménagement du temps de travail (temps partiel annualisé).
CA Ur FH y
ARTICLE 4 : Situation administrative du chargé de mission
La situation administrative du chargé de mission est gérée par l'ACEJ.
ARTICLE 5 : Discipline
L'exercice de l'autorité fonctionnelle est exercé parle Président de l'ACEJ par délégation du directeur de PSA Savoie. En cas de faute, de manquements ou d'insuffisances professionnelles, le Président de l'ACEJ pourra saisir le Directeur de PSA Savoie pour mettre en œuvre la procédure disciplinaire dans le cadre de l'exercice du pouvoir disciplinaire qui reste une prérogative de l'employeur principal.
ARTICLE 6 : Rémunération
La rémunération est déterminée par la convention entre PSA Savoie et l'ACEJ, annexée à la présente convention et qui précise notamment le coût total du poste. La rémunération du chargé de mission évoluera conformément aux dispositions relatives à la convention collective de
l'animation.
ARTICLE 7 : Remboursements
Comme convenu dans la convention avec PSA, les différents frais de mission seront réglés par PSA
sur présentation d'un justificatif validé par l'ACEJ.
ARTICLE 8 : Contrôle et évaluation de l’activité
Il est établi un comité de pilotage composé des élus signataires de la présente convention ou toute personne le suppléant. Ce comité est chargé d'impulser la politique Atout-Jeunes et de valider les orientations.
Il est établi un comité technique composé d'un représentant technique de chacun des signataires de la présente convention. Ce comité a pour mission de veiller à la mise en œuvre de la politique Atout-Jeunes et valider les actions proposées menées par le chargé de mission.
ARTICLE 9 : Financement de l’action
Chaque signataire de la présente convention s'engage à financer le poste Atout-Jeunes afin de maintenir et développer les actions sur son territoire en versant une subvention à l'ACEJ de la
manière suivante :
- La ville d'Aix-les-Bains s'engage à hauteur de 10 000 €
- _ Planèt’Jeunes s'engage à hauteur de 4500 €
- La commune d'Entrelacs s'engage à hauteur de 3 500 € L'ACEJ s'engage à mobiliser sur son budget une somme de 3 500 €.
Le comité technique recherchera des solutions de financement complémentaires afin de pourvoir
au besoin de financement du poste.
Ces concours financiers soumis à la règle de l'annualité budgétaire sont fixés lors du vote du budget primitif de chaque structure et formalisées annuellement par une annexe financière.
L'ACE)J assurera la gestion financière de l’action et présentera un bilan détaillé chaque fin d'année.
En cas de charges financières non liées aux actions menées (exemple: frais de personnel complémentaire, dépenses liées à une rüpture du contrat de travail ou de convention, etc.) les charges supplémentaires seront partagés par les signataires de la présente au prorata des montants versés par les signataires. ARTICLE 10 : Versement de l’aide financière
Après réception de l'appel de fonds envoyé chaque année par l'ACEJ début mars, chaque territoire s'engage à verser directement sa participation à l'Association de Communes Enfance Jeunesse de Grésy-sur-Aix avant la fin du mois d'avril sur le compte bancaire suivant :
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNES ALPES,
Compte N° 36093373210 Agence d'Aix les Bains
Code banque : 16807 - Code guichet : 00001 - Clé RIB : 87 IBAN : FR76 1680 7000 0136 0933 7321 087
BIC : CCBPFRPPGRE
ARTICLE 11 : Dénonciation de la convention
La présente convention pourra être dénoncée :
- À la demande de l'une des parties en cas de non respect de l'une des obligations énoncées dans la présente convention, moyennant un préavis de 2 mois envoyé à chacun des signataires de la présente convention par lettre recommandé avec accusé de réception.
- En cas de fonds non utilisés, ils seront reversés de plein droit aux partenaires financiers ayant abondé au prorata des montants versés.
ARTICLE 12 : Contrôle de légalité
La présente convention sera transmise au Préfet, au titre du contrôle de légalité.
Fait à Grésy sur Aix, le 10/07/2017
Laurent Salvetti Myriam Monange
Président de l'AQÇÈI Présidente de Planèt'Jeunes
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Maire d'Aix les Bains Maire d'Entrelacs
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Ca SIVU Planet’jeunes Ville d’Aix les Bains ACEJ ENTRELACS 445 rue Louis Armand Place Maurice Mollard 66 place de la mairie Centre administratif René Gay 73420 MERY 73100 AIX-LES-BAINS 73100 GRESY SUR AIX 89 place de la mairie — Albens 73410 ENTRELACS
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CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS ATOUT-JEUNES
L'Association de Communes Enfance Jeunesse (ACE]J), sise 66 place de la Mairie 73100 Grésy- sur-Aix représentée par sa Présidente, Madame Gaëlle BARE, habilitée par la délibération du conseil d'administration du 2021 et
Le Sivu Planet'Jeunes sis 445 rue Louis Armand 73420 Méry, représenté par sa Présidente, Madame Martine BERNON, habilitée par la délibération du conseil municipal QU ssissrsenéesssssnnnasireetnen dar ea Nes 2021
et
La Ville d’Aix-les-Bains, sise Place Maurice Mollard 73100 Aix-les-Bains, représenté par son
maire, Monsieur Renaud BERETTI, habilité par la délibération du conseil municipal A sssusanniscernnsenaraetiessemnacnsitéeniinnss 2021
et
La Commune d'Entrelacs, sise centre administratif René Gay, 89 place de la mairie Albens - 73410 Entrelacs, représentée par son males Monsieur Jean- FACE BRAISSAND, habilité par la délibération du conseil municipal du …_#44..ivi. QE... . 2021
Conventionnent pour proposer les actions Atout-jeunes destinées aux enfants et aux jeunes des territoires des structures citées ci-dessus.
Préambule
Historique « carte Atout-Jeunes »
e Face à l'inégalité d'accès aux pratiques culturelles, sportives, et aux loisirs de proximité pour les jeunes de 11 à 25 ans, les élus, professionnels jeunesse, présidents d'associations, partenaires, ont créé la carte Atout-Jeunes. Elle est officiellement mise en œuvre le 11 février 2010 au centre des congrès d'Aix-les-Bains.
+ Elle est accessible aux résidents et/ou scolarisés des territoires des structures soumis à la convention. Elle est gratuite, valable un an de date à date et offre des avantages chez les partenaires de la carte.
Historique « bourse Atout-Jeunes »
e Afin de soutenir les projets autonomes à l'initiative des jeunes de 14 à 25 ans, les territoires du bassin aixois et d’Entrelacs ont conventionné pour formaliser et financer un dispositif d'accompagnement pédagogique nommé « Bourse Atout-Jeunes ». e La MU d'Aix les Bains a été associé au titre de partenaire pédagogique.
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ee Historique « conférence Atout-Jeunes »
+ Les opérateurs de la petite enfance, enfance et jeunesse des cantons aixois proposent un
soutien à la parentalité sous forme de conférences et débats avec les parents et professionnels. Les établissements scolaires agissent de la même manière avec les parents de leurs élèves.
e Fort de ce constat, les élus et les techniciens responsables de la mise en œuvre des politiques enfance/jeunesse et les responsables d'établissements scolaires sur le territoire du bassin aixois et d’Entrelacs souhaitent s'associer. Ceci afin de rendre leur action plus efficace et ainsi répondre aux besoins des parents en attente de soutien à l'éducation de leurs enfants. De plus, cette action permet aux professionnels de l'éducation de se rencontrer, d'échanger et de bénéficier de ressources et d'outils pédagogiques communs.
Historique « formation Atout-Jeunes »
° Les structures « enfance / jeunesse >» des territoires du bassin aixois et d'Entrelacs
souhaitent proposer des formations pour les professionnels de l'animation et les animateurs
occasionnels.
+ Fort de ce constat de besoins communs, les élus et les techniciens responsables de la mise en œuvre de la politique enfance / jeunesse souhaitent s'associer pour rendre leur action
plus pertinente.
Historique « animation Atout-Jeunes »
+ Les animateurs du territoire se sont regroupés en 2004 pour créer les animations inter- cantonales en périodes de vacances ; ceci afin de mutualiser les moyens, d'effectuer des temps de rencontre entre jeunes et de partager leurs expériences. Par la suite, des territoires extérieurs se sont associés au collectif d'animateurs. Un séjour annuel à
également été conçu à partir de 2009.
e Etant donné la diversité des territoires présents, il est apparu essentiel d'écrire un projet pédagogique qui permette d’harmoniser les attentes des territoires appartenant au collectif Atout-Jeunes.
+ Le secteur enfance bénéficie de la même dynamique depuis 2014.
ARTICLE 1 : Désignation
e Les signataires de la présente convention décident de s'associer pour soutenir, financer et
gérer les actions suivantes :
o Carte Atout-Jeunes
o Bourse Atout-Jeunes
o Formation Atout-Jeunes
o Animation Atout-Jeunes
o Conférence Atout-Jeunes
+ La convention a pour objet de préciser les engagements de chacune des parties. ° Un projet Atout-Jeunes est rédigé et détaille l'ensemble du fonctionnement.
ARTICLE 2 : Objectifs par action
Objectifs « carte Atout-Jeunes »
e Faciliter l'accès aux pratiques culturelles, sportives, aux loisirs de proximité, aux achats de la vie quotidienne, pour les jeunes de 11 à 25 ans résidents sur les territoires du bassin aixois et d’Entrelacs par le biais de réductions accordées par les partenaires. + Développer le partenariat entre les associations, commerces et autres organisations locales et les structures d’accueils jeunesse.
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re @ Objectifs « bourse Atout-Jeunes »
e Soutenir financièrement et accompagner les jeunes de 14 à 25 ans à développer des projets individuels et collectifs.
+ Valoriser les projets du territoire afin de susciter l'envie pour la création de projets.
Objectifs « conférence Atout-Jeunes »
e Soutenir les professionnels, les parents, les jeunes et les établissements scolaires sur des thématiques en lien avec des problématiques actuelles.
Apporter une continuité éducative.
Mutualiser les moyens et les publics et ainsi proposer une action de cohérence territoriale pour éviter les redondances.
Objectifs « formation Atout-Jeunes »
e Proposer des formations pour les professionnels de l'animation et les animateurs occasionnels afin de les accompagner au mieux dans leurs missions. e Mutualiser les moyens et publics et ainsi produire une action de cohérence territoriale.
Objectifs « animation Atout-Jeunes »
Les objectifs sont décrits dans le’ projet pédagogique :
e Faire se rencontrer les acteurs et jeunes du territoire e Favoriser un comportement citoyen
e Mettre en réseau les savoirs, savoir-faire et savoir-être
e Considérer l’activité comme facteur de développement
Les structures conventionnant s'engagent à respecter le projet pédagogique lors des animations et des séjours du collectif Atout-Jeunes.
ARTICLE 3 : Montant - Critères d'attribution —- Procédure d'attribution - Versement de la bourse Atout-Jeunes
° Le montant de la Bourse allouée est compris entre 100 à 800 €. Ce montant peut être
majoré de façon discrétionnaire en fonction de la qualité et de l'impact local du projet. + Le projet individuel ou collectif sera initié et réalisé par un ou des jeunes de 14 à 25 ans résidant sur les communes du territoire des structures conventionnant. + Les projets scolaires, les projets de vacances et les projets 11-25 ans accompagnés par les structures conventionnant sont éligibles à hauteur de 300 euros maximum, sous réserve qu'ils sont à l'initiative des porteurs de projets.
e Le projet fera l’objet d’un dossier descriptif avec un budget prévisionnel précis.
Le montant de la bourse ne couvrira pas plus de 50% du montant total du projet. e Les projets seront présentés à un jury composé d'élus et professionnels des structures conventionnant. +
° Les critères d'attribution sont les suivants : valeur éducative, caractère de défi pour soi, motivation et engagement personnel ou collectif, Ils sont revus lors des réunions de bilan. °+ Après validation par le jury, les candidats recevront un courrier d'attribution de la bourse ou de son refus si les critères ci-dessus exposés ne sont pas remplis. Les modalités de versements de la bourse seront déterminées en fonction du projet et peuvent donner lieu à un ou plusieurs versements.
L'ACE)J s'engage à verser au responsable du projet la bourse. Le porteur individuel ou collectif de projets s'engage à réaliser celui-ci au plus tard 6 mois après son attribution et à se manifester à son retour pour organiser une présentation du
projet.
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=e + Ne sont pas éligibles : Les projets liés à une validation dans un cursus de formation (stage, alternance, travail de recherche..), les projets de vacances non accompagnés par les professionnels enfance/jeunesse, et les projets professionnels. Le critère qui déterminera la professionnalisation du projet est celui de la rémunération du porteur de projet.
Article 4 — Pilotage et Partenariat
Dans le cadre du partenariat Atout-Jeunes, chacun des partenaires conventionnant s'engage sur les points suivants :
+ Les projets Atout-leunes font l'objet de rencontres régulières, à chaque fois que cela est nécessaire, entre les élus des collectivités locales, les élus associatifs et les professionnels
référents du collectif, afin d'évaluer et d'ajuster les actions.
+ Les décisions concernant la mise en œuvre, notamment celles engageant des éléments financiers, ne peuvent être prises qu'à l'unanimité des élus des structures conventionnant. + La coordination de la mise en œuvre et du budget des actions est assurée par l'ACEJ.
ARTICLE 5 : Financement de l'action
+ Chaque structure s'engage à financer annuellement les actions Atout-jeunes en versant une participation à l'ACEJ de la manière suivante :
o La ville d'Aix-les-Bains s'engage annuellement à hauteur de 12 900 €
o Planet’ jeunes s'engage annuellement à hauteur de 2 730 €
o La commune d'Entrelacs s'engage annuellement à hauteur de 4 037 €
+ L'ACEJ de Grésy-sur-Aix s'engage à mobiliser annuellement sur son budget une somme de 6 510 € pour ces actions.
+ Ces concours financiers soumis à la règle de l'annualité budgétaire sont fixés lors du vote du budget primitif de chaque structure.
s L’ACEJ assurera la gestion financière de l’action et présentera, en collaboration avec le chargé de mission des actions Atout-Jeunes, un bilan détaillé chaque fin d'année. + Chaque structure s'engage à reverser à l'ACEJ le montant des recettes perçues par sa propre régie.
° Des structures partenaires pourront bénéficier des actions énoncées dans l’article 1 sous réserve de la signature d'un avenant à la présente convention. Il fera état de la participation financière de ladite structure.
ARTICLE 6 : Versement de l’aide financière
Après réception de l'appel de fonds envoyé chaque année par l'ACEJ] début mars, chaque territoire s'engage à verser directement sa participation à l'Association de Communes Enfance Jeunesse de Grésy-sur-Aix avant la fin du mois d'avril sur le compte bancaire suivant :
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNES ALPES,
Compte N° 36093373210 Agence d'Aix les Bains
Code banque : 16807 - Code guichet : 00001 - Clé RIB : 87
IBAN : FR76 1680 7000 0136 0933 7321 087
BIC : CCBPFRPPGRE
ARTICLE 7 : Durée de la convention
+ La présente convention cadre est établie pour une durée de 2 ans à compter du 1 janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2023. En aucun cas elle ne pourra être reconduite de
façon implicite et devra faire l'objet d'un renouvellement express.
+ La participation financière de chacune des structures sera communiquée annuellement et
inscrite au budget primitif.
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Se ARTICLE 8 : Dénonciation de la convention cadre
La présente convention pourra être dénoncée à la demande de l'une des parties en cas de non- respect de celle-ci, moyennant un préavis de 2 mois avant échéance, envoyé à chacune des structures conventionnant par lettre recommandée avec accusé de réception.
445 rue Louis Armand
n 73420 Méry
Tél : 04 79 63 67 96
) 6 [Site : www.planetieunes.fr
Gaëlle BARE Martine BERNON Présidente - ACEJ Présidente - Sivu Planet’Jeunes
Renaud ETTI Jean-François BRESSAND Maire d'Afkiles Bains Maire d'Entrelacs
Page 5 sur 5 Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 151 - Convention Atout Jeunes 2022
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RURSSNNRRNENNEE RENE SE ENINENEENTINIENANNESINIENENEENESETENENEN SIN ETENNNNENNNINSENNTITINININEIENSIINNEISINAIINEINNNENIIUSSINEIEISES
Numéro de l'acte : 06122021_151
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_151-DE DURRRRS ONU URSO ERREUR ND N NORTON RANNE RASE NARSARRNA NN SARA NASA ERA N TS AUSESRATAENAANNTEEURANN SA ARRR RAA ENEENNNN TUNER EEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5.2.5
Finances locales
Subventions
Subventions accordées
Autres (Coopération décentralisée, syndicats...)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RASRERESERENENNENEREENERENNENERSNSENEATEIEIENENIEINSENINNSENINESENANSSININSNSANNNNSSSENTNSSTSTNIS SENS TAS ST NTSNNNNNNNNEENSANINENTNNTTS
Nom du fichier : DCM151 Atout Jeunes.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-
06122021 151-DE-1-1_1.pdf)
Annexe : DCM151 ANNEXE convention charge de mission Atout-Jeunes.pdf
( 21_DO-073-217300086-20211206-06122021_151-DE-1-1_2.pdf )
ANNEXE
Annexe : DCM151 ANNEXE convention actions Atout-Jeunes signée.pdf ( 21_DO-
073-217300086-20211206-06122021_151-DE-1-1_3.pdf )
CONVENTION
htine-/teletransmission-nublic.omnikles.com/oknei/actes viewar.do?idacte=13799467 14/12/2021 8
IA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 les bains
a Délibération N° 152 /2021
LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30
novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI,
maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX- JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
152. SPORTS - Délibération pour convention relative au versement d’un fonds de concours par la Ville d’Aix-les-Bains, dans le cadre de l’utilisation de la salle André Paillardet par le club de basket professionnel financée par la Ville d’Aix-les-Bains pour l’année 2021 sur la base des dépenses 2020
Lucie DAL-PALU est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Les statuts de Grand Lac prévoient que la Communauté d'Agglomération est compétente en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire. A ce titre, Grand Lac a procédé à l’édification de la salle André Paillardet (ou Halle des Sports ou gymnase de Marlioz n°3, G3).
La salle André Paillardet a été mise en service en décembre 2003.
Les travaux ont représenté un coût brut, frais d’études compris, de 6 746 000 €.
Ont été déclarés d’intérêt communautaire, par délibération en date du 20 juin 2012, les gymnases, principalement à usage scolaire, annexés à des établissements d'enseignement secondaire. Le gymnase précité entre donc fini
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cecex Tél, 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr La Ville d’Aix-les-Bains a toutefois demandé d’en modifier le programme de façon à permettre l’accueil de clubs sportifs de compétition nationale. En contrepartie, la Ville d’Aïx-les-Baïns a proposé de financer les plus-values induites par les modifications de programme demandées, autant en termes d’investissement que de fonctionnement ultérieur de l’équipement.
L'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’ « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ».
Dans ce cadre, il est convenu que la commune d’Aïx-les-Bains, sur le fondement des dispositions légales
précitées, verse à Grand Lac un fonds de concours, et ce, en vue de contribuer aux dépenses de fonctionnement de la salle André Paillardet en lien avec l’utilisation des locaux par le club de basket professionnel à savoir 437,49 m°2.
Le montant de ce fonds de concours pour l’année 2021, sur la base des dépenses 2020, est de 78 517,96 € pour une dépense de fonctionnement de 324 521,42 € par Grand Lac pour assurer le fonctionnement de la salle André Paillardet.
L’octroi du fonds de concours communal à Grand Lac fait l’objet d’une convention formalisée entre la commune d’Aix-les-Baïns et Grand Lac, bénéficiaire du fonds de concours et tel est l’objet de la présente.
VU l’examen de cette question par la commission 2 du 24 novembre 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention relative au versement d’un fonds de concours par la Ville d’Aix-les-Bains à Grand Lac, dans le cadre de l’utilisation de la salle André Paillardet par le club de basket professionnel financée par la Ville d’Aïx-les-Bains pour l’année 2021, - PRECISE que le montant du fonds de concours pour l’année 2021, sur la base des dépenses 2020, est de 78 517,96 € TIC,
- CHARGE le maire ou son représentant d'accomplir toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud|BERETTI
Maire Aix-les-Bains
Francis 2 | 2 AL.Tot4
Affichéle: ©. 12. 2522
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du AA.
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLE
Directeur gé
h Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 152 - Convention relative au versement d'un fonds de
Objet de l'acte : concours par la Ville dans le cadre de l'utilisation de la salle André
Paillardet par le club de basket
RRRRERERERTINTESRTETSEEREEISRENTENETENNENIAEE NIET SIENS ENTASETIEINETEINSNTESNENATERINTEISEENIEENSEENITESTINSNINNETENNSS ETS SEIS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
Numéro de l'acte : 06122021 152
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_152-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.8.2
Finances locales
Fonds de concours
. Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM152 Fonds de concours pour utilisation salle André Paillardet.doc
(99_DE-073-217300086-20211206-06122021_152-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=-13799777 14/12/2021 8 |
A Ï À SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 les bains
————————— Délibération N° 153 /2021
LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
À DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI,
maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT-GUILLAUME,
Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD), Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou
CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-
JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
153. SPORTS - Délibération subvention exceptionnelle 2021, dans le cadre des projets sportifs, attribuée aux Enfants du Revard pour la participation de 2 athlètes aux Compétitions Mondiales par
Groupe d’Age (CMGA).
Lucie DAL-PALU est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La Ville d’Aix-les-Bains entend répondre aux principes posés par le Code du Sport, en soutenant six objectifs généraux :
- promouvoir l'éducation physique dès l'école maternelle et primaire,
- permettre à chaque jeune de pratiquer un ou plusieurs sports de son choix, quels que soient son âge, son sexe, ses attentes et ses moyens,
- socialiser les jeunes par le sport,
Sn
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Té!, 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr - diversifier en permanence l'offre de pratique sportive,
- favoriser les événements de dimension nationale et internationale porteurs de retombées médiatiques et économiques pour la commune et facteurs de promotion du sport,
- développer et favoriser le sport de haut niveau.
A cet effet, la Ville d’Aiïx-les-Bains apporte son aide aux associations sportives aïixoises sous forme de financement : subvention de fonctionnement, subvention pour l’organisation d'événements, projets sportifs ainsi que par la mise à disposition d’équipements sportifs adaptés à leurs pratiques avec le double souci :
- de respecter leur liberté d'initiative ainsi que leur autonomie,
- de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d'un dispositif de contrôle et d'évaluation de leur utilisation (cf. règlement d'attribution des subventions communales aux associations).
VU l’examen de cette question par la commission 2 du 24 novembre 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR et 1 ABSTENTION (André GIMENEZ) :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €, dans le cadre des projets sportifs 2021, pour le club de gymnastique « Les Enfants du Revard » pour la participation de 2 athlètes aux Compétitions Mondiales par Groupe d’Age (CMGA) en trampoline-tumbling à Bakou (Azerbaïdjan) du 21 au 29 novembre 2021,
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire d -les-Bains
LA
Transmis le : \3 12.
:.
Affiché le: 3. \£.
ê=
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du (3.12
LE Par délégation du maire, Gilles MOCELLIN Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 153 - Subvention exceptionnelle 2021 aux Enfants du Objet de l'acte
Revard
RUSREEANENEENESEESEDEISEATITEN EEE ENS ENERATENERENANTÉNE EN NNIIIEINSANNLIALSEEATALIENANNNINIENNNATIEANNNTENANENIENNNETLASENTIANES
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RRÉRSRINSRINNSENERSESEINET EE SET EAEIEANE SITE ETES EE NTSTENETIEEINTINNTISNENNNN SEEN LES ENT SE SENS ATE ENNEMIS NTIENEISEEESSNNNESEE
Numéro de l'acte : 06122021_153
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_153-DE RURPARSAIERSENSENERLENENEANEENEEEENENEISÉENIELILENENENEENEEEINNEEETSENEIESNNNENEIEINNNESEINEIENSENENETNINES EN EENESEIANUETESNRNENESESAES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5.2.2
Finances locales
Subventions
Subventions accordées
Aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM153 Subventions sportives projet sportif Enfants du Revard
2021.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-06122021_153-DE-
1-1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-13799803 14/12/2021 e
A | À SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 les bains
—— Délibération N° 154 /2021
LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 1:35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX- JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
154. SPORTS - Délibération subvention exceptionnelle 2021, dans le cadre des projets sportifs, attribuée à l’Entente Nautique Aviron pour leurs frais de déplacement à l’occasion du championnat de
France à Mantes-la-Jolie.
Lucie DAL-PALU rapporteur est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La Ville d’Aix-les-Bains entend répondre aux principes posés par le Code du Sport, en soutenant six
objectifs généraux :
- promouvoir l'éducation physique dès l'école maternelle et primaire,
- permettre à chaque jeune de pratiquer un ou plusieurs sports de son choix, quels que soient son âge, son sexe, ses attentes et ses moyens,
- socialiser les jeunes par le sport,
- diversifier en permanence l'offre de pratique sportive,
RP
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr - favoriser les événements de dimension nationale et internationale porteurs de retombées médiatiques et économiques pour la commune et facteurs de promotion du sport,
- développer et favoriser le sport de haut niveau.
A cet effet, la Ville d’Aix-les-Bains apporte son aide aux associations sportives aixoises sous forme de financement: subvention de fonctionnement, subvention pour l’organisation d'événements, projets sportifs ainsi que par la mise à disposition d'équipements sportifs adaptés à leurs pratiques avec le double souci : - de respecter leur liberté d'initiative ainsi que leur autonomie,
- de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d'un dispositif de contrôle et d'évaluation de leur utilisation (cf. règlement d’attribution des subventions communales aux associations).
VU l’examen de cette question en commission 2 le 24 novembre 2021, Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 33 voix POUR et 1 ABSTENTION (André GIMENEZ) :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 €, dans le cadre des projets sportifs 2021, pour l’Entente Nautique Aviron pour participer aux frais engendrés lors du déplacement des 24 - 25 et 26 septembre 2021 à Mantes-la-Jolie à l’occasion des championnats de France,
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renauk|BERETTI
Maire|d? Aix-les-Bains
ui
Transmis le : 12.(7,.022
Affiché le: GA .12€. LA
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire U présent acié * !n
de du EPA,
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur généra! adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 154 - Subvention exceptionnelle à l'Entente nautique aviron
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
BRRSRRETESSNERERREN ESS ESS SESENSSAENTATEES ESS ES ETIENNE SET ESSES ENT ATNESENSSSESENSINESESTENTNSSENNESENNENETSTEENENERETSTNENNENEIEE
Numéro de l'acte : 06122021 154
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_154-DE RRRRSRSERRESARESNNTERSENNSNEESEINIEENTRESES ANNEE SANNETETIESENNINEISENEN EN EINTIENENSSNENNSTANENEREANENNTIINETETETNENETSENEETNRNENNTETEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5.2.2
Finances locales
Subventions
Subventions accordées
Aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRRARRERANANNANANTININATENANLENENNNNNTIÈPAITINANSANENENNNNLINNNNINNNNINSINNNINALINATESENITINIINNINNNLENINLELLIENLIIINNNNIINNEINITLESIL
Nom du fichier : DCM154 Subventions sportives projet sportif Entente Nautique Aviron
2021.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-06122021 154-DE-
1-1 _1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13799827 14/12/2021 CITEOS VINCI 59 ENERGIES
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COMMUNE D’AIX-LES-BAINS
CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
ECLAIRAGE PUBLIC
RAPPORT D’EXPLOITATION
2020 – ANNEE 10 e
CITEOS A
2/40 Citeos ǀ Aix-les-Bains ǀ PPP Éclairage Public | Rapport d’Exploitation 2020 15/ 0 4/ 2 0 21 ǀ 2/40
1 INTRODUCTION ........................................................................ 4
2 PERIMETRE DU CONTRAT ............................................................ 5
2.1 Inventaire début de contrat ........................................................ 5
2.2 Inventaire fin 2019 .................................................................... 5
2.3 Inventaire 2020 ......................................................................... 6
3 OBJECTIFS DE PERFORMANCES ...................................................... 8
4 G ESTION DE L’ENERGIE .............................................................. 9
4.1 Protocole PIMVR pour l’éclairage public ....................................... 9
4.1.1 Mesures de Conservation de l’Énergie (MCE) ................................. 9
4.1.2 Périmètre d’action .................................................................... 10
4.1.3 Base de référence...................................................................... 10
4.1.4 Période de suivi ........................................................................ 10
4.1.5 Les résultats des MCE ................................................................ 10
4.2 Économie d’énergie ................................................................. 14
4.2.1 Impact travaux G4B ................................................................... 14
4.2.2 Impact par type de travaux ........................................................ 15
4.2.3 Analyse dynamique par les consommations ................................. 15
4.3 Certificats d’Économies d’Énergie .............................................. 15
4.4 Énergie « verte » ..................................................................... 15
5 MAINTENANCE ET EXPLOITATION ................................................. 17
5.1 Maintenance Préventive ........................................................... 17
5.1.1 Entretien systématique .............................................................. 17
5.2 Intervention Curative ............................................................... 18
5.2.1 Visites de nuit ........................................................................... 18
5.2.2 Appels sur le Numéro Vert ......................................................... 19
5.2.3 Intervention d’astreinte ............................................................. 19
5.2.4 Indicateurs de performance ....................................................... 20
5.3 Exploitation ............................................................................ 23
5.3.1 Numérotation des points lumineux ............................................. 23
5.3.2 Logiciel de Système d’Information Géographique ......................... 23
5.3.3 Autorisation d’accès aux installations ......................................... 23
5.3.4 Gestion des Demandes d’Intention de Commencement de Travaux 24
5.3.5 Géoréférencement des réseaux existants .................................... 24 CITEOS
3/40 Citeos ǀ Aix-les-Bains ǀ PPP Éclairage Public | Rapport d’Exploitation 2020 15/ 0 4/ 2 0 21 ǀ 3/40
5.3.6 Sécurité .................................................................................... 24
6 TRAVAUX PREFINANCES (G4A) .................................................. 25
7 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉS (G3) ......................... 26
7.1.1 Éclairage Public ......................................................................... 26
7.1.2 Signalisation Lumineuse Tricolore ............................................... 26
7.2 Travaux de renouvellement non programmés .............................. 26
7.2.1 interventions sans tiers identifiés .............................................. 27
7.2.2 Interventions avec tiers identifiés .............................................. 27
8 TRAVAUX AU CHOIX DE LA VILLE .................................................. 29
9 L ES ILLUMINATIONS FESTIVES ..................................................... 30
9.1 Fourniture de matériel ............................................................. 30
9.2 Pose, dépose, stockage des illuminations ................................... 30
10 PREVISIONS POUR L’ANNEE 2021 ............................................. 31
10.1 Travaux de renouvellement programmé ................................... 31
10.2 Travaux de renouvellement non programmés ........................... 31
11 COMMUNICATION ................................................................ 32
11.1 Communication collectivité / titulaire ..................................... 32
OBJET : REUNION CANDELABRES ET FIBRE OPTIQUE ORANGE - AIX-LES -B AINS DU 3/03/2021 : PROJET DE COMPTE-RENDU ........................................... 32
12 D EVELOPPEMENT D URABLE ..................................................... 34
12.1 Tri des déchets ..................................................................... 34
12.2 Emploi et PME ...................................................................... 34
13 ANNEXES .......................................................................... 35 CITEOS
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heal Bains
Citeos ǀ Aix-les-Bains ǀ PPP Éclairage Public | Rapport d’Exploitation 2020 15/ 0 4/ 2 0 21 ǀ 4/40
1 INTRODUCTION
Le présent rapport est établi :
• en fonction des objectifs du contrat,
• suivant le Protocole International de Mesure et de Vérification (PIMVR) pour établir la performance énergétique. L’ADEME propose une adaptation de ce protocole à l’éclairage public.
• en prenant en compte le relevé des décisions de la clause de rendez-vous du 26/11/2015.
Le contrat de Partenariat a été notifié par ordre de service le 6 Janvier 2011 pour un démarrage au 10 Janvier 2011 pour une durée de 15 ans.
Il confie au groupement Alcyon / VINCI Energies / VINCI Energies Rhône Alpes Auvergne / SDEL Savoie Léman / Bronnaz la responsabilité :
• de la mise en conformité et de la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT), d’éclairage public, de mise en valeur du patrimoine,
• de la maintenance des installations d’éclairage public, des terrains de sports, de la signalisation tricolore et des illuminations,
• de la gestion énergétique des installations d’éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations,
• de la gestion des illuminations de fin d’année.
Le contrat initial a été consolidé par la lettre interprétative en date du 30/05/2013 puis modifié par :
• l’avenant N°1 de Novembre 2013,
• l’avenant N° 2 de Juin 2016,
• l’avenant N°3 de Novembre 2016,
• l’avenant N°4 de Novembre 2017,
• l’avenant N°5 de décembre 2019.
Cas exceptionnel de l’année 2020 :
En raison du COVID-19, nous avons eu un retard dans l’approvisionnement du matériel pour réaliser les travaux de l’année 10. Les travaux seront donc pris en compte dans l’année 2021. Les travaux ont en effet été réceptionnés en Février 2021. Ce décalage était prévisible et c’est pourquoi nous l’avions acté au travers du document « courrier de reprise prolongation ». Pour de la simplicité et éviter toute erreur dans les TBM, les rapports d’exploitation et financier de l’A10, nous ne pouvons pas compter les économies réalisées par ces travaux terminées en février 2021 et donc nous les ferons ressortir dans les rapports d’exploitation et financier de A11. L’objectif A10 reste donc égal à l’objectif A9 car les travaux G3 ont été réceptionné en février 2021. Les objectifs A11 en revanche correspondront aux objectifs A11 + A10. sé a
5/40 Citeos ǀ Aix-les-Bains ǀ PPP Éclairage Public | Rapport d’Exploitation 2020 15/ 0 4/ 2 0 21 ǀ 5/40
2 PERIMETRE DU CONTRAT
2.1 INVENTAIRE DEBUT DE CONTRAT
Après inventaire contradictoire, le périmètre du contrat fait apparaitre :
• 6 310 équipements pour une puissance installée de 819 692 w, dont 231 équipements sont intégrés uniquement pour la consommation énergétique mais ne sont pas exploités par le Partenaire (abribus, cabines téléphoniques, panneaux Decaux, hublots enseignes, camping, éclairage du parking hôtel Mercure),
• 122 armoires,
• 181 points lumineux sportifs,
• 13 carrefours à feux,
• 6 300 flocons d’illuminations festives.
Les équipements à maintenir sont donc au nombre de 6 079 (= 6310 - 231). La puissance installée est de 815 018 w hors appareillage.
Il n’y a pas de travaux de rénovation sur les points lumineux implantés dans des voies privées.
2.2 INVENTAIRE FIN 2019
Pour rappel, au 31 décembre 2019, le patrimoine de la Ville se décomposait comme suit :
Situation au
31.12.2019
Évolution par rapport à
l’inventaire
Éclairage public et mise en
valeur (maintenance) 6 555 + 476
Éclairage sportif 195 + 0
Nombre d’armoires 121 - 1
Carrefour à feux 14 + 1
Flocons illuminations
festives 7 905 + 1 834 Citeos ǀ Aix-les-Bains ǀ PPP Éclairage Public | Rapport d’Exploitation 2020 15/ 0 4/ 2 0 21 ǀ 6/40
2.3 INVENTAIRE 2020
Comme précisé ci-dessus les travaux de l’année A10 ayant été réceptionné en 2021 seront comptabilisés et pris en compte en 2021 avec les travaux de l’A11.
Evolution du périmètre lié au PPP en prestation G3 : Pas d’impact car travaux reportés en 2021.
Evolution du périmètre lié au PPP en prestation G4B :
Rue Evolution du patrimoine
Ru e d e la F rat ern it é Re mp la c em en t 8 PL
Ru e d e Gar iba ldi Re mp la c em en t 4 PL + 2 l ante rn es
Ch e min p i éton de la Ba y e Cr éat ion 4 PL
Park ing C i m eti èr e Cr éat ion 1 0PL + r e mpl ac e m ent 5PL
Ru e M oli è re Re mp la c em en t 2 lan te rn es
Ch e min d es M er m ets Cr éat ion 1 PL (r e cond iti onne m ent d’un e l ant ern e)
Ch e min Ro ma ne Re mp la c em en t en l i eu e t pla c e 1 PL
Ch e min d es Pl ong es (ru e
Cha rlo tt e P er ria nt) Ajout 2 PL
Ibis Mar lio z Dé con ne xio n 2 PL
Travaux intégrés au périmètre en 2020 (réalisés hors PPP) :
Opération Maitre d‘ouvrage
Dé pos e d’un PL Rond Po int d es Bia tr es Gr and L ac
Re mp la c em en t 3 PL ch e min d es L ilas Cop ropr i éta ir es – J M Pa ulin
Dé pos e d’un PL ru e d e l a T ar enta is e Gr and L ac
Re nouv el le m ent E P ca m ping - tr anch e 4 r é alis é en
20 21 Vi ll e Aix l es Bains
E cla ira g e pas s er e ll e ch e min d e la B aye E s t Ouv r ag e
Dé pos e/r ep os e de mâts d’é cla ira g e po ur r és eau v idé o /
SNE F Vi ll e Aix l es Bains
Illu m inat ions s up pl é m e ntair es Vi ll e Aix l es Bains
Ré a mén ag e m ent b oul ev ard Gar iba ldi Vi ll e Aix l es Bains
Av en ue du P et it Por t Les n ouv eaux co ns tru ct eurs
Co mba ruc hes - 7P L et + 14 PL
Soit 22 points supplémentaires. CITEOS A
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Au 31 décembre 2020, le patrimoine de la Ville se décompose comme suit :
Recalage de 81 points identifiés dans la base de données, non pris en compte en 2019.
L’évolution du nombre d’armoire concerne : RAS sur l’année 2020.
L’évolution du nombre de Flocons illuminations festives est détaillée dans le chapitre 9.3.
Caméras de vidéo - protection :
Il reste à déterminer la consommation annuelle de tous les équipements raccordés en 2017 sur l’éclairage public hors périmètre du contrat.
Situation au
31.12.2020
Évolution par rapport à
l’inventaire
Éclairage public et mise
en valeur
(maintenance)
6 658 + 579
Éclairage sportif 195 + 0
Nombre d’armoires 121 - 1
Carrefour à feux 14 + 2
Flocons illuminations
festives 7 905 + 1 834 CITEOS
Citeos ǀ Aix-les-Bains ǀ PPP Éclairage Public | Rapport d’Exploitation 2020 15/ 0 4/ 2 0 21 ǀ 8/40
3 OBJECTIFS DE PERFORMANCES
Rappel des objectifs définis dans le contrat :
SECURITE DU PERSONNEL ET DU PUBLIC
Mise en conformité ou en sécurité des installations
Mise en conformité des feux tricolores
REALISATION D’ECONOMIES D’ENERGIE ET MAITRISE DES DEPENSES
Amélioration de l’efficacité énergétique
Évolution de la puissance souscrite EP
Évolution consommation annuelle EP+ IF + SLT
AMELIORATION DE LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Renouveler les installations les plus vétustes
Mettre en valeur de nouveaux lieux
OPTIMISATION DES PERFORMANCES PHOTOMETRIQUES
ET DU CONFORT DES USAGERS
Optimisation de l’efficacité des sources lumineuses
Amélioration de la sécurité routière
ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
Coordonner les travaux d’enfouissement d’éclairage avec ceux des autres
concessionnaires
OPTIMISATION DE LA GESTION DES OUVRAGES
Optimisation des délais d’intervention sur l’éclairage public et la signalisation tricolore. Mise en place d’un numéro téléphonique pour centraliser les appels Suivi informatisé des installations CITEOS
9/40
ef Bains
Citeos ǀ Aix-les-Bains ǀ PPP Éclairage Public | Rapport d’Exploitation 2020 15/ 0 4/ 2 0 21 ǀ 9/40
4 GESTION DE L’ENERGIE
La performance énergétique est déterminée suivant le Protocole de Mesure et de Vérification (PIMVR) dans le but de garantir les résultats annoncés.
Ce protocole a été validé en février 2009 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Il repose sur une méthodologie assez simple :
• mesurer l’énergie consommée pendant une période de référence avant travaux,
• mesurer l’énergie consommée pendant une période de suivi, après la mise en œuvre des actions d’amélioration de la performance énergétique,
• la différence entre la période de référence et la période de suivi estimera l’efficacité énergétique atteinte.
4.1 PROTOCOLE PIMVR POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC
Suivant l’article IV.4 du protocole.
4.1.1 MESURES DE CONSERVATION DE L’ÉNERGIE (MCE)
Dans le but de réaliser les économies d’énergies annoncées, le Partenaire s’engage sur :
• La maitrise du temps de fonctionnement annuel par la mise en place d’horloges astronomiques,
• Le remplacement des luminaires existants par des luminaires disposant de meilleures performances photométriques avec des sources lumineuses d’un très bon rendement lumineux (lumen /watt),
• Le remplacement des motifs lumineux de Noël,
• La variation de puissance pendant certaines plages horaires,
• La communication à la Ville des puissances installées afin d’adapter la puissance souscrite des contrats. CITEOS
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4.1.2 PERIMETRE D’ACTION
Après inventaire, il a été décidé que le Partenaire pourra intervenir pour renouveler les matériels dont il a l’exploitation hormis les installations installées sur le domaine privé.
Il interviendra sur les armoires électriques qui alimentent des réseaux mixtes (public/privé).
4.1.3 BASE DE REFERENCE
La puissance installée de référence est définie par l’inventaire contradictoire réalisé en début de contrat, recalée dans la clause de rendez-vous du 06/01/2016 : 815 018 W.
La consommation de référence est de 3 716 MWh.
4.1.4 PERIODE DE SUIVI
A chaque date anniversaire du contrat, un relevé contradictoire des compteurs est réalisé. Voir Annexe 2 « Relevé contradictoire des compteurs 2020 ».
4.1.5 LES RESULTATS DES MCE
4.1.5.1 Maitrise du temps de fonctionnement
Les horloges astronomiques, installées en début de contrat, permettent de maitriser la durée d’allumage annuelle des installations. Programmées pour suivre l’évolution de l’éclairement pendant toute l’année, elles commandent l’allumage et l’extinction des points lumineux en fonction de la date et de la situation géographique.
Il a été défini une période annuelle de fonctionnement de l’éclairage public de 4 100 h.
4.1.5.2 Remplacement de luminaires existants
Suite à la crise de COVID-19, les travaux G3 ont été réceptionné en 2021.
Afin de simplifier les calculs, ils ne seront pas pris en compte en 2020. AIA
… = = l
æ
Citeos ǀ Aix-les-Bains ǀ PPP Éclairage Public | Rapport d’Exploitation 2020 15/ 0 4/ 2 0 21 ǀ 11/40
4.1.5.3 Illuminations de fin d’année
Un motif sur mesure a été défini et installé dans la fontaine Place Carnot :
La fontaine Place Maurice Mollard a elle aussi fait l’objet d’un renouvellement
avec une nouvelle composition : CITEOS AIA
1. L battent ts Citeos ǀ Aix-les-Bains ǀ PPP Éclairage Public | Rapport d’Exploitation 2020 15/ 0 4/ 2 0 21 ǀ 12/40
DESIGNATION Quantité P unitaire (W) consommation (kWh)
LIBERTY PL239 36 61 1 208
CAMAIEU OR 15 50 413
BIOPRINT elegance 43 50 1 183
Etoiles en cascade 6 80 264
ILP058 35 75 1 444
GETS 24 60 792
Motif traversée rue de chambéry (ARCHE) 3 90 148,5
DOUBLE PARSIFAL 23 120 1 518
Halle du marché 6 25 83 Corset Tronc d'arbre 5 20 55
SPIRALYTE 11 55 333
PLACE CARNOT ampoule 48 7 190
ELLIPSE 6 75 248
FONTAINE Hôtel de Ville (lanterne) 11 40 242
SQUARE Jean Moulin (luciole base GX302L) 3 20 33
FONTAINE place carnot (4 pans) 4 80 175
DESIGNATION Quantité P unitaire (W) consommation (kWh)
Stalactite Blanche 12 15 99
DESIGNATION Quantité P unitaire (W) consommation (kWh)
SUSPENSION X LED Serpentin et étoile 52 25 715
ECLATS SCINTILLANTS FL900W + FL900WE 20 30 330
Guirlande starflash (ml) 320 6 1 056
Guirlande starflash (ml) 660 1 363
ECLATS FL 900E 49 30 809
SQUARE Jean Moulin (NICIA LED 3 arbres 230V
6M) 9 23 114
Fontaine Hotel de ville (Place Maurice
Mollard) 14 80 616
Guirlandes sapins provisoires (25ml) 56 5 154
DESIGNATION Quantité P unitaire (W) consommation (kWh)
Rideaux LED voies piétonnes 87 81 3 876
Rideaux LED hors rues piétonnes 106 81 4 722
DESIGNATION Quantité P unitaire (W) consommation (kWh)
Projecteur GOBO 4 300 660
TOTAL
Total 2020/2021 21841
TOTAL + CTM (1 677 W * 550 h) 22763
Total 2019/2020 18761
Economie par rapport à N-1
Consommation initiale 215 516
Economie 2020 hors CTM / initiale
39 711
34110
391848
16%
7 047
8 586
TOTAL
Projecteurs
P Totale (W)
1200
P Totale (W)
1 920
P Totale (W)
1 300
600
207
1 470
280
Rideau LED, voies piétonnes
1 120
660
Guirlandes LED dans les arbres
150
319
450
100
605
346
Stalactites en traversée de chaussée
PROGRAMME 2020 - 2021
P Totale (W)
750
2 196
2 150
2 625
41 388
1 440
480
P Totale (W)
180
270
440
60
2 760
-90% CITEOS
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Le Centre Technique Municipal (CTM) a ajouté les illuminations suivantes :
ILLUMINATIONS CTM 2020 - 2021
DESIGNATION Quantité P unitaire (W) P Totale (W) Consommation (kWh)
Sapins métalliques 6 132 792 436
Arches métalliques 5 20 100 55
Arches métalliques 5 25 125 69
Spots LEDS 30 10 300 165
Spots LEDS 8 45 360 198
TOTAL 1 677 922
La consommation d’énergie des illuminations a légèrement augmenté de 922 kWh par rapport à celle de l’année dernière mais elle prend en compte les illuminations installées par le CTM.
La consommation des illuminations baisse de 89% par rapport à la situation initiale, avec CTM.
Le nombre de flocons n’a pas évolué, par choix.
La consommation d’énergie des illuminations de fin d’année 2020 a diminué de 192 753 kWh par rapport à la situation initiale avec CTM.
4.1.5.4 La variation de puissance pendant certaines plages horaires
Aucuns travaux de puissance n’ont été réalisés sur l’année 2020.
4.1.5.5 Extinction de points lumineux
Aucuns travaux d’extinction n’ont été réalisés sur l’année 2020.
4.1.5.6 Puissances installées afin d’adapter la puissance souscrite des contrats
A la suite des travaux, les puissances souscrites ont été réajustées, à la demande de la ville, auprès du fournisseur d’énergie, en 2017 sur la base des éléments de puissances installées fournies par CITEOS.
Le programme 2021 prévoit de réajuster les puissances souscrites sur la base des éléments de puissances installées fournies par CITEOS. CITEOS
14/40
Ms Bi ù rh,
r +4 sin
a 0 a | mr |
< un gr _n
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4.2 ÉCONOMIE D’ENERGIE
Evolution quantitative par type d’économie (G3 et G4B)
* En plus des travaux réalisés, l’économie d’énergie tient compte de la mise en place des horloges astronomiques.
Ces économies sont comptabilisées en prenant en compte que les actions sont menées en début d’année civile à périmètre constant.
Les économies d’énergie sont de 38,7 % par rapport à la situation initiale.
4.2.1 IMPACT TRAVAUX G4B
Les travaux en prestations G4B concernent des extensions du parc d’éclairage public mais aussi des rénovations/suppressions de points lumineux ou des modifications de durée de fonctionnement (mises en valeur, …).
Ces travaux amènent une économie d’énergie de 6,3 MWh en 2020 soit une économie depuis le début du marché de 68,3 MWh (62 MWh cumulés en 2019 + 6,3 MWh en 2020).
En MWh Etat initial Objectif A10 (identique A9) Objectif consommation
A10 (%)
(identique A9)
Consommation annuelle 3 716 2 413 - 35,1
Consommation annuelle avec impact G4B 3 716 2 345 - 36,9
L’objectif d’économie est de 36,9 % en année 10.
Les économies réalisées sont de 38,7 %.
L’objectif a donc été atteint.
Etat initial
(modifié
suite audit)
Eclairage public 3 501 2 926* 3 040 2 965 3 012 2 983 2 957 2 937 2 869 2 798 2 792
Illumination de Noel 215 44 43 43 21 23 26 23 17 19 22
Variation de
puissance
et extinction
0 -342 -423 -594 -461 -461 -513 -536 -553 -572 -536
TOTAL
CONSOMMATION
MWh
3 716 2 970 2 660 2 414 2 572 2 545 2 470 2424 2 333 2 245 2 278
En MWh A 1 A 2 A3 A4 (modifié suite audit) A5 A10 A9 A8 A6 A7 CITEOS
+4 on
3 F-30 KNTRS
LÀ oh 1,
= »
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4.2.2 IMPACT PAR TYPE DE TRAVAUX
4.2.3 ANALYSE DYNAMIQUE PAR LES CONSOMMATIONS
En MWh 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
CONSOMMATION
MWh 4 131 3 600 3 305 3 088 3 101 2 903 2 804 2 670 2 689 2 488 2 441
A partir des relevés de compteurs, l’économie totale y compris les évolutions de patrimoine (PL rajoutés, équipements autres que de l’EP) est de 40,9 %.
Cette consommation tient compte des abribus, des caméras et tout autre équipement raccordé au réseau puisqu’il s’agit d’une lecture de compteurs.
Les relevés de compteurs des armoires ayant fait l’objet d’un changement de compteurs au profit du compteur Linky en 2020, n’ont malheureusement pas été transmis, malgré leurs demandes.
4.3 CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Suite à la crise de COVID-19, les travaux G3 seront réceptionnés et valorisés en 2021. Il n’y a donc pas de valorisation pour les travaux G3 en 2020.
Au regard de leur volume, les travaux G4B de 2020 seront valorisés en même temps que la réception des travaux G3 2020, 1er semestre 2021.
4.4 ÉNERGIE « VERTE »
Un certificat vert est un document attestant qu’un nombre de kWh d’électricité verte a été produit et injecté sur le réseau pour un client donné.
Cette électricité est issue d’une centrale exploitant une source d’énergie renouvelable.
Les filières de production d’électricité verte ne produisent globalement pas (ou peu) d’émissions de CO2 et ne concourent donc pas au réchauffement climatique. Elles ne génèrent pas non plus de problèmes de déchets sur le long terme.
Impact travaux (G3 et G4A) Mwh 3716 2413 -1 303 -35,1% 2 346 -1 370 -36,9%
Impact travaux G4B - - - - -68,3 -68,3 -1,8%
Impact travaux global (G3, G4 et G4B) MWh 3716 2 413 -1 303 -35,1% 2 278 -1 438 -38,7%
Réalisé
économie
d’énergie
réalisé
économie
d’énergie (%)
Consommation
initiale Consommation objectif A10
Objectif
économie
d’énergie
Objectif
économie
A9(%)
Consommation
A10 CITEOS
Environñementale
ACT sustainability
Ce certificat représente l'achat annuel de 2490 Mwh de certificats verts qui ont été
generé à partir de la production d'alectricité provenant d'installations renouvelables
pour le compte de la ville de
Aix les Bains
La ville de Aix les Bain 3 compensé l'électncité consommée par son éclairage public pour la pénede du
O1 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020
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C’est pourquoi l’Union Européenne et les gouvernements nationaux mettent en place des mécanismes favorisant leur éclosion. Les certificats verts sont délivrés par une instance européenne indépendante.
Il y a 6 sources de production d’électricité verte :
• Hydraulique
• Photovoltaïque
• Éolienne
• Géothermique
• Biogaz
• Bois énergie
Des certificats verts correspondants à la
consommation de l’éclairage public ont été
achetés à un organisme spécialisé. La
consommation annuelle de l’éclairage public
a donc été valorisée par des certificats verts.
Ainsi, on peut dire que l’énergie consommée
par les installations provient d’une source
d’énergie renouvelable.
Voir Annexe 3 « Attestation de certificats verts ».
Depuis le début du contrat, nous avons plus compensé d’énergie que nécessaire. Cet écart est reporté sur les années suivantes.
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Electricité
(MWh) - énergie
à compenser
2970 2660 2414 2572 2545 2470 2424 2322 2245 2 278
Compensation
carbone réalisée 3700 3200 3200 2800 3088 2940 2790 2000 2490 2490 TOTAL
Ecart 730 540 786 228 543 470 366 -322 245 212 3798 CITEOS AA
LL a#ten à1téés, ne
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5 MAINTENANCE ET EXPLOITATION
5.1 MAINTENANCE P REVENTIVE
5.1.1 ENTRETIEN SYSTEMATIQUE
Remplacement systématique réalisé en 2020 (secteur 1) :
Le remplacement systématique a porté sur les rues suivantes :
Type de source W Total
Cosmo CPO 45 1
Cosmo CPO 60 45
Cosmo CPO 90 67
CDM-TT 70 4
CDO-TT + 70 69
CDO-TT + 100 33
CDO-TT + 150 40
CDO-TT + / CDM-E/T 360 5
SON-T PIA + 50 7
SON PIA + 70 32
SON-T PIA + 70 220
SON-T PIA + 100 522
SON-T PIA + 150 469
SON-T PIA + 250 33
1547
Chemin de Gamont Rue des Pélicans RN 201 Chemin des Marmillons Impasse Claude Debussy Rue d'Eylau Chemin de l'Epervier
Chemin de Gamont/Choudy (lotissement) Rue des Albatros Ancien immeuble de Pompier Chemin des Ecoliers Boulevard Généraux Forestier Chemin de la Baye Chemin des Alouettes
Chemin des Tourterelles Chemin des Bateliers Route de Saint Innocent Rue E. Fert Rue Desaix Place Saint Sigismond Rue Françoise Giroud
Chemin des Eaux-Vives Rue des Cygnes Chemin des Goliettes Chemin du Moulin Chemin Calloud Impasse de la Baye
Hameau de Choudy Place de Puer Rue Chateaubriand Place de Lafin Chemin des Grands Champs Chemin du Reposoir
Chemin de l'Annonciade Alée du Vieux Puit Rue Marcel Pagnol Chemin du Colonel Rollet Impasse Paul Gaugin Chemin Villon
Passage Garibaldi Chemin du Vieux Puit Chemin de Pomone Chemin de la Batias Avenue Franklin Roosevelt Rue C Marot
Boulevard Garibaldi Place Edouard Heriot Rue Georges Sand Chemin Claude Monet OPAC A Chemin des jardins
Chemin de Jocelyn Boulevard du Lac Rue Michel Boutron Chemin des Mermets Chemin des Moellerons Rue du Docteur Paillot
Chemin des Cerisiers Promenade du Sierroz Chemin des Touvières Rue de Lafin Rue du Docteur Gaillard Chemin des Sources De Saint Simond
Chemin des Biatres Boulevard Robert Barrier Chemin des Martyrs des Charmettes Rue Joseph Mottet Chemin des Moellerons Chemin des Pensées
Chemin des Eaux vivesCité de l'entreprise Chemin des Geoires Chemin de Viborgne Rue Gaillard Chemin du Cluset
Allée Verte Marcel Mailly Club nautique Chemin de Corsuet Rue Bel Air Rue Henry Dunant Chemin des Pacots
Avenue du Grand Port Grand Port-Marina Bateliers Hameau de Côtefort Chemin du Murget Chemin de Saint Simond Chemin des chataigners
Rue Jules Pin Station pompage ch, de la Roseliere Allée de Vigny Impasse du Murget Rue Simone de Beauvoir Chemin des Mesanges
Collège Garibaldi Chemin de la Roseliere Chemin des Pinchins Chemin des Violettes Rue D'Iena Chemin des Pres de la Tour
Chemin de Puer Rue Jacques Cartier Chemin des Plantées Allée Jacqueline Rue General Leclerc Montee Rabut
Chemin de Morgeran Allée Promenade des Bords du Lac Chemin des Mimosas Boulevard Léon Blanc Résidence rue Joséphine Rue des Fontaines
Chemin des Teppes Impasse des Acacias Chemin des Primeveres Rue Jean Mermoz Rue Josephine de Beauharnais Chemin du Tir aux Pigeons
Chemin de Mémars Rue des Petits Pains Rue Rabelais Rue Pauline Borghese Avenue de Saint Simond Chemin du Pic Vert CITEOS AA
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5.2 INTERVENTION CURATIVE
Ces interventions concernent l’éclairage public, les feux tricolores et l’éclairage sportif.
Les interventions curatives sont réalisées à partir de 3 types de détection : • visite de nuit réalisée par la Ville,
• saisie d’une demande d’intervention par la Ville, l’intervenant ou le gestionnaire, • appel sur le numéro Vert.
Elles sont enregistrées en tant que demande d’intervention (DI), elles peuvent avoir lieu : • pour une panne,
• un accident, du vandalisme,
• un problème sur le patrimoine géré dans le contrat.
458 interventions (nombre d’intervention totale comprenant entre autres le vandalisme) ont été réalisées cette année contre 566 en 2019.
Le nombre d’intervention a diminué 20% par rapport à 2020.
5.2.1 VISITES DE NUIT
Ces visites de nuit permettent d’anticiper les réclamations et donc d’assurer sécurité et confort à l’usager. Elles sont dorénavant réalisées par la ville. 9 visites de nuits ont été réalisées au cours de cette année ce qui a permis de déceler 196 points lumineux en panne. Les pannes sont traitées dans les 48h (jours ouvrés).
Répartition mensuelle de ces dysfonctionnements :
Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Dec TOTAL
Nombre de pannes détectées
en tournée de nuit 1 0 21 0 25 11 0 18 23 29 25 43 196
Le nombre de panne détectée lors des tournées de nuit est passé de 296 en 2019 à 196 en 2020, soit une diminution de 33,8 %.
Le nombre de panne relevée pendant les tournées de nuit a beaucoup diminué. Le remplacement et la rénovation des PL ne peuvent pas à eux seuls cette diminution.
Nous proposons d’accompagner les équipes de la Ville, lors d’une prochaine tournée de nuit, afin de valider le mode opératoire du relevé de pannes.
42 % des pannes ont été détectées lors de la réalisation des tournées de nuit. CITEOS AIA
1
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5.2.2 APPELS SUR LE NUMERO VERT
Un numéro vert est mis en place ; il est disponible 7 jours/7, 24h/24 afin de signaler un dysfonctionnement de l’éclairage public ou sportif ou de la signalisation tricolore. Il est aussi utilisé pour signaler des accidents ou autres demandes. Certains appels ne concernent pas l’éclairage (autres réseaux, …).
Les demandes d’appels proviennent de la Ville (mairie, services techniques et police) et des particuliers et du gestionnaire.
Répartition mensuelle :
24% des appels sont émis par des particuliers en 2020 contre 37% en 2019.
Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Dec TOTAL
Nombre d'appel
provenant de la ville 11 15 5 2 1 10 4 5 11 12 9 17 102
Nombre d'appel
provenant des
riverains
0 6 6 1 2 5 2 3 2 2 0 4 33
Nombre d'appel
numéro vert 11 21 11 3 3 15 6 8 13 14 9 21 135
5.2.3 INTERVENTION D’ASTREINTE
Une équipe d’astreinte est mobilisable 7J/7 24H/24 en cas d’incident sur le parc d’éclairage public dans les cas suivants :
• Accident ou départ en panne,
• Quartier complet dans le noir,
• Mât ou lanterne prêt à tomber.
Le temps d’intervention maximum est fixé à 1h suite à l’appel enregistré par le numéro vert.
Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Dec TOTAL
Nombre d'intervention
en astreinte 7 8 8 0 0 12 4 7 4 8 1 10 69
Le nombre de sorties d’astreinte a beaucoup diminué par rapport à 2019 (146), de plus de 50%. Cette diminution est surement liée aux périodes de confinement (moins d’accidents sur les candélabres). CITEOS AIR
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5.2.4 INDICATEURS DE PERFORMANCE
5.2.4.1 Taux de pannes annuel éclairage public
Il définit le nombre maximal de panne admissible par an.
Afin de maintenir un service optimal pour les habitants, ce taux de panne est limité contractuellement à 6 %.
Le taux de panne est calculé en divisant le nombre annuel de panne par le nombre de points lumineux du périmètre. Le nombre de panne éclairage public comprend le nombre de dépannage réalisé suite aux tournées de nuit et aux appels sur numéro vert uniquement sur l’éclairage public et hors vandalisme ou accident.
Sur 458 interventions, 416 concernent les pannes sur l’éclairage public.
Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc TOTAL
Nombre de panne 45 52 30 1 25 23 37 31 41 55 31 45 416
Taux de panne
2020 (%) 0,68% 0,78% 0,45% 0,02% 0,38% 0,35% 0,56% 0,47% 0,62% 0,83% 0,47% 0,68% 6,25%
Cette année le taux de panne annuel est de 6,25%.
L’objectif du taux de pannes est dépassé de +0,25%.
5.2.4.2 Evolution du taux de panne annuel
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taux de panne
2020 (%) 13,5 8,9 6,2 6,3 8,2 8 7,4 5,7 5,9 6,3
Le nombre de panne a très légèrement augmenté par rapport à l’an dernier.
416 pannes concernées par l’éclairage public ont été traitées en 2020 contre 390 pannes en 2019. CITEOS
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5.2.4.3 Taux de disponibilité
En complément du taux de panne qui mesure l’aspect quantitatif, le taux de disponibilité est un indicateur qui indique la durée pendant laquelle les équipements sont restés hors service.
Cet indicateur est calculé en divisant la durée pendant laquelle les points lumineux d’éclairage public sont en panne par le nombre d’heure de fonctionnement de l’ensemble du périmètre.
L’objectif est à minima de 99,7% après la réalisation des travaux d’investissement.
Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc Moyenne
Taux de
disponibilité 99,993% 99,999% 99,999% 100,00% 99,996% 99,999% 99,998% 99,999% 99,999% 99,999% 99,999% 99,999% 99,9%
L’objectif du taux de disponibilité est respecté.
5.2.4.4 Délais d’intervention
Les délais d’intervention sont fixés suivant la nature des pannes.
5.2.4.4.1 Hors astreinte
Le délai maximal est de 48 heures.
Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Dec MOYENNE
Délai
d'intervention
moyen (h)
4,18 0,07 0,24 0,39 2,36 0,06 0,59 0,22 0,41 0,35 0,79 0,49 0,85
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Dec
Délai d'intervention hors astriente (EP + SLT)
Délai d'intervention
moyen (h)
objectif CITEOS AA
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5.2.4.4.2 Sous astreinte
Le délai d’intervention moyen est inférieur à l’objectif fixé à 1h.
Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc MOYENNE
Délai
d'intervention
moyen (h)
0,92 0,08 0,029 0,004 0,004 1,04 0,015 0,078 0,06 0,016 0,03 0,36 0,22
Le délai d’intervention maximal d’une heure a été dépassé seulement en juin.
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Dec
Délai d'intervention sous astreinte EP + SLT
Délai d'intervention
moyen (h)
objectif CITEOS
"|
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5.3 EXPLOITATION
5.3.1 NUMEROTATION DES POINTS LUMINEUX
Les points lumineux d’éclairage public, hormis les encastrés de sol et les luminaires sur façades, sont numérotés physiquement sur le terrain y compris les travaux intégrés hors PPP.
5.3.2 LOGICIEL DE SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Le logiciel de GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) utilisé est SmartGéo.
Les points lumineux éclairage public, éclairage sportif et feux tricolores sont géolocalisés dans le logiciel de GMAO.
Les éléments suivants sont saisis dans ce logiciel dès réception des travaux ou intégration de points lumineux dans le périmètre :
• La cartographique du patrimoine comprenant le positionnement des armoires et des points lumineux.
• La base de données alpha numérique comprenant les caractéristiques principales des armoires de commande, des supports, des luminaires et des sources.
• Le cahier de maintenance avec la traçabilité des demandes d’intervention (numéro vert, saisie directe) et les actions réalisées.
Le plan et la base de données de l’ensemble du réseau éclairage public, mis à jour au 31 décembre 2020, est fourni à la Ville aux formats SHAPE et DWG.
5.3.3 AUTORISATION D’ACCES AUX INSTALLATIONS
Pour toute intervention sur le réseau ou sur le matériel, une demande d’autorisation doit être envoyée à l’exploitant du réseau.
Ces demandes peuvent concerner un pavoisement temporaire (kakémonos, panneaux de police, sonde de qualité de l’air, affiches pour signaler une manifestation…) ou des branchements électriques (abribus, alimentation pour des manifestations…).
Suite à l’obtention de ces autorisations, les interventions sont réalisées soit par la Ville pour elle- même soit par un intervenant extérieur.
Lors d’une intervention sur le réseau pour un branchement électrique, une consignation par nos services est obligatoire afin d’éviter tout risque électrique. CITEOS
96
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5.3.4 GESTION DES DEMANDES D’INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX
Nous sommes inscrits sur le site dict.fr en tant qu’exploitant pour toutes réponses aux DICT faites sur la Ville concernant les réseaux d’éclairage public et de signalisation tricolore.
Au cours de l’année, nous avons répondu à 1 046 DT, DICT, DT-DICT et ATU (96 ATU).
Suite au décret du 15 février 2012, un avenant au contrat a été conclu afin de répondre aux exigences de cette nouvelle loi.
Il confie au Partenaire :
• la déclaration de l’exploitant au guichet unique
• la déclaration des zones d’implantation de réseaux
• le géo référencement en classe A des travaux de génie civil réceptionnés à compter du 1er Juillet 2012
• la mise à jour annuelle de longueur des réseaux
• le géo référencement des réseaux existants
• l’intégration des plans de travaux neufs géo référencés
• les instructions des réponses au DT-DICT
• le marquage piquetage sur chantier
• les investigations complémentaires lorsque des travaux sont réalisés dans le cadre du G4a et du G3
5.3.5 GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX EXISTANTS
Pour les années 9 (2019) et 10 (2020), le géoréférencement en classe A du réseau souterrain des armoires suivantes a été réalisé : AC, AL, AW, BB, BC, BE, BF, CA, CB, CC, CD, CE, CF, CG, CH, CI, CJ, FT1, FT13, HB et OB.
Le linéaire relevé est de 29 850 mètres.
5.3.6 SECURITE
5.3.6.1 Plan de Prévention
Un plan de prévention a été établi conjointement avec la Ville.
Il est fourni en Annexe 4 « Plan de prévention ». CITEOS
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ef Bains
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6 TRAVAUX PREFINANCES (G4A)
Les travaux préfinancés ont été terminés en 2013. CITEOS
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7 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT PROGRAMMÉS (G3)
7.1.1 ÉCLAIRAGE PUBLIC
Après adaptation conjointe du programme de rénovation fourni dans le contrat, les rues suivantes ont été rénovées :
Suite à la crise de COVID-19, les travaux de renouvellement ont été réalisés début 2021.
7.1.2 SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Pas de travaux réalisés cette année.
Ils sont programmés en 2021.
7.2 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT NON PROGRAMMES
Ce poste permet de traiter les travaux à réaliser dans le cadre des travaux non prévisibles tels que :
• Les accidents de circulation sans tiers identifié,
• Intempéries qui ont provoqués des dégradations sur le patrimoine éclairage public
• Le vandalisme.
Pour des sinistres importants un dépôt de plainte est effectué au commissariat de police.
Lors de sinistres avec tiers identifié, nous menons une action envers les assurances afin d’obtenir le remboursement des préjudices. AIA les bains CITEOS
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Ms
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7.2.1 INTERVENTIONS SANS TIERS IDENTIFIES
Date Désignation
Janv 20 Joséphine de Beauharnais : mât de 10m, feu piéton + bouton d’appel, protection pied de mât endommagé
Fév 20 Chemin des Moellerons
Juin 20 142 Chemin de Corsuet : câble aérien sectionné par un camion de livraison
Août 20 Franklin / Simone Veil : incendie
Dec 20 Incendie volontaire mât du rond-point Roosevelt/Mottet (vandalisme / incendie) Quartier frégate : vandalisme (incendie)
7.2.2 INTERVENTIONS AVEC TIERS IDENTIFIES
7.2.2.1 Sinistres terminés
Date Désignation Date recouvrement par l’assurance
Eté 2017 5 Av. des Fleurs – Chemin des Fleurs 01/10/2018
15/11/2017 Square temple de Diane 11/04/2018
23/12/2017 Chemin Baye
04/01/2018 Pierre Morte 19/09/2018
04/02/2018 Carrefour Lamartine 28/02/2018
06/03/2018 Rue M Ravel / Rue Offenbach 29/10/2018
30/04/2018 Entrée du parking du Golf 03/2019
5 / 1 1 / 2 0 1 7 Boulevard Charcot 1 0 / 0 5 / 2 0 1 9
3 / 0 8 / 2 0 1 8 Chemin Honoré de Balzac 1 0 / 0 5 / 2 0 1 9
1 9 / 0 3 / 2 0 1 8 Boulevard Pierpont Morgan / Entrée Hopital 2 8 / 0 3 / 2 0 1 9
0 3 / 0 4 / 2 0 1 9 Sentier de la Grange 1 1 / 0 6 / 2 0 1 9
0 7 / 0 2 / 2 0 1 9 Avenue du Petit Port 2 5 / 0 9 / 2 0 1 9
0 6 / 0 3 / 2 0 1 9 JJ Herbert LA018 3 1 / 1 2 / 2 0 1 9
1 1 / 0 2 / 2 0 2 0 Delattre de Tassigny 1 2 / 2 0 2 0
1 7 / 0 2 / 2 0 2 0 Chemin des Combaruches 1 2 / 2 0 2 0
1 0 / 0 6 / 2 0 2 0 Place Rondeau 0 6 / 2 0 2 0
0 5 / 0 4 / 2 0 1 8 Angle rue mont granier/ avenue delatre de tassigny 1 2 / 2 0 2 0 CITEOS
LLattaten3téés,
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7.2.2.2 En attente de recouvrement
Date Désignation
13/07/2016 Blvd de Lattre de Tassigny, candélabre accidenté (passage pont SNCF)
17/09/2016 Rue de la Tarentaise - Candélabre accidenté
10/01/2017 Blvd LEPIC Candélabre accidenté suite choc véhicule
16/03/2017 Rue de Genève – choc véhicule
20/03/2017 Angle rue de Genève / Rue Boyd
16/07/2017 Av du Golf Feux Tricolore accidenté
27/07/2017 Rue A Dumas Mât accidenté par véhicule
05/11/2017 Blvd Charcot – Luminaire accidenté
30/11/2017 Rond point du Pont Rouge /Av du Grand Port – Candélabre accidenté
19/03/2018 Blvd Pierpont Morgan
05/04/2018 Angle Rue du Mont Garnier / Avenue de Lattre de Tassigny
03/08/2018 Chemin Honoré de Balzac
29/11/2018 Chemin des Massonat
2 4 / 0 1 / 2 0 1 9 Rue de Tresserve
1 1 / 0 2 / 2 0 1 9 Pierre Favre
2 0 / 0 2 / 2 0 1 9 Boulevard Wilson
1 7 / 0 2 / 2 0 1 9 Chemin des Combaruches
2 0 / 0 3 / 2 0 1 9 Rue de la République
3 0 / 0 9 / 2 0 1 9 Voie Sarde
0 3 / 1 0 / 2 0 1 9 Lycée Marlioz
2 6 / 1 2 / 2 0 1 9 Rue Joséphine de Beauharnais
0 8 / 1 2 / 2 0 1 9 Avenue du Golf
2 6 / 1 2 / 2 0 1 9 Rue de Genève CITEOS
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8 TRAVAUX AU CHOIX DE LA VILLE
A partir de l’année 4 du contrat, la ville dispose d’une somme financière de 100 000€ pour réaliser des travaux.
En 2020, les opérations suivantes ont été effectuées :
Designation N° de PV
Nombre de
luminaires existants
traités
Rue de la fraternité 94 8
Rue Garibaldi 100 6
Chemin piéton de la Baye 95
Parking cimetière 96 5
Rue Molière 97 2
Chemin des Mermets 98
Ibis Marlioz 99 -2
Chemin Romane 102 1
Chemin des Plonges 101
TOTAL 22 existants 17 nouveaux CITEOS
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9 LES ILLUMINATIONS FESTIVES
Le programme d’illumination a été validé en septembre 2020.
9.1 FOURNITURE DE MATERIEL
Les matériels fournis sont de technologie LED.
9.2 POSE, DEPOSE, STOCKAGE DES ILLUMINATIONS
Les illuminations ont été installées à partir de septembre.
Elles ont été mises en service le vendredi 27 Novembre 2020 et déconnectées le 11 Janvier 2021.
Elles ont fonctionné 550 heures. CITEOS
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10 PREVISIONS POUR L’ ANNEE 2021
10.1 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT PROGRAMME
Le programme travaux est finalisé et a été validé.
La ville dispose d’une enveloppe financière, intégrée dans le PPP où elle peut définir des travaux de rénovation ou d’investissement nouveaux.
Le choix de ce programme est à établir conjointement avec le Partenaire.
Les points lumineux ainsi traités sont gérés en maintenance et exploitation dans le cadre du contrat.
Pour définir ce nouveau programme il a été acté d’identifier les équipements les plus vétustes et les plus énergivores dont le changement apporterait un gain d’énergie et de sécurité.
10.2 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT NON PROGRAMMES
Un budget est alloué pour la réalisation de ces travaux imprévisibles.
Il est identique à celui de cette année (20 000 € HT hors actualisation de prix).
Il permet de traiter le vandalisme sans tiers identifié et les pannes liées à des intempéries. CITEOS
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ef Bains
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11 COMMUNICATION
11.1 COMMUNICATION COLLECTIVITE / TITULAIRE
Cette année, une à deux réunions mensuelles ont été réalisées avec les services communaux. Ces réunions permettent de traiter le planning de réalisation ainsi que l’ensemble des points techniques (choix de matériels…).
Mensuellement un tableau de bord est fourni. Il reprend les interventions de maintenance, l’évolution de la consommation énergétique, le point d’avancement sur les travaux et le vandalisme.
Des réunions ont été menées avec Orange qui déploie la fibre sur la ville. Orange souhaitant utiliser les supports d’éclairage public, il a été défini entre les parties prenantes (Orange, la Ville, Citeos) les modalités de validation des supports à utiliser d’une part, et d’autre part les modalités d’intervention sur les supports.
Ci-dessous le mail actant ces modalités, dans l’attente du CR de Orange.
Objet : Réunion candélabres et fibre optique Orange - Aix-les-Bains du 3/03/2021 : projet de compte-rendu
Bonjour,
Suite à notre réunion du 3 mars dernier en vos locaux, je vous propose ce projet de compte-rendu sommaire concernant le déploiement de la fibre par Orange sur les candélabres municipaux en bois ou béton :
Pour la pose du ‘préfibrage’ dans les rues (pose des boîtiers d’attente clients et câblage depuis les armoires de quartier ; « D2 » dans le jargon télécom) - La visite sur le terrain et pré-validation d’usage des candélabres se fait en commun Orange/Eiffage + Mairie/Citéos. [Valable pour les quelques dossiers restant à créer, la plupart ayant finalement déjà été faits ainsi] - Orange/Eiffage font les études post- visite terrain et les envoient à Mairie/Citéos.
- Mairie/Citéos valident lesdits dossiers.
- Après validation des dossiers, Orange/Eiffage planifient les travaux et demandent la consignation des appuis concernés à Mairie/Citéos. - Le jour des travaux, Mairie/Citéos sont présents a) le matin pour une rapide revue des appuis consignés avant intervention et b) le soir après intervention afin de valider la bonne exécution des travaux.
- Si la réception des travaux le soir est OK, Orange/Eiffage envoient ultérieurement le document final qui fait foi (« DOE »).
Pour les raccordements finals des clients après premier abonnement fibre (câblage des boîtiers aux maisons, « D3 » dans le jargon télécom) - Ces raccordements étant très nombreux et faits directement par les divers techniciens mandatés par chaque opérateur commercial (Bouygues, Free, Orange, SFR…), Orange n’est pas en mesure de leur faire respecter les règles précitées. Cette pose D3 est très industrialisée nationalement. CITEOS les bains
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- On peut par ailleurs noter que ces raccordements ne génèreront pas de pose de nouvelles traverses sur les candélabres. Il s’agit juste de tirage de câbles légers vers les maisons en passant par les traverses posées précédemment lors de la D2.
- Si la commune et/ou Citéos ne peuvent accepter ce fonctionnement sans formalité pour la D3, c’est toute la réutilisation des candélabres municipaux pour la fibre optique qui est rendue impossible. Il conviendra alors de poser de nouveaux supports télécom en sus des candélabres pour pouvoir déployer la fibre optique dans les zones concernées.
Nous vous avions par ailleurs promis un récapitulatif des travaux poteaux à venir. Veuillez le trouver ci-dessous.
Messieurs Willem et Dufour restent à votre disposition pour toute question.
Bien cordialement,
Damien BIARD
Veille technologique :
Cette année étant particulière, il n’y a pas eu de projets smart mené pour la ville d’Aix-les Bains.
Remerciement personnel soignants COVID-19 :
Une action a été menée à titre gracieux grâce au partenariat entre la Ville, Citeos et Blachère Illuminations. Il s’agit de la pose du cœur de Blachère en remerciement au personnel soignant pour leur investissement dans ce contexte particulier dans la ville d’Aix-les-Bains. Blachère a proposé que ce cœur soit installé à Aix-les-Bains, représentant ainsi toute la région ARA et le centre de la France. Citeos l’a posé et déposé gracieusement sur la Place Carnot. CITEOS AA
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12 DEVELOPPEMENT DURABLE
12.1 TRI DES DECHETS
L’ensemble des sources lumineuses remplacées sont traitées par l’organisme RECYLUM. Cet organisme, agréé, recycle les lampes usagées.
Les luminaires déposés lors de la réalisation de travaux de rénovation sont recyclés. Les différents matériaux (plastique, acier, aluminium, verre) sont séparés et ensuite acheminés dans des centres de traitement spécialisés.
12.2 EMPLOI ET PME
Le contrat a permis de sous-traiter les activités suivantes :
A qui Date Opération Durée
M2TP Semaine 47 G3 -Enfouissement d'une portée Rue Vaugelas 0,5 jour
M2TP Semaine 48 HPPP - Enfouissement Avenue du Petit port 2 jours
Maintenance et exploitation :
Les prestations suivantes ont été réalisées par des PME :
• Réponse au DT/DICT,
Le montant sous-traité est de 6 798.00 HT € durant cette année. CITEOS {- IA
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4 de ee © rt TE À LS
LL 28e, eretat int de fa,
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13 ANNEXES
RAPPORT D’EXPLOITATION 2020
ANNEXES CITEOS
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ANNEXE 1 : INVENTAIRE AU 31 DECEMBRE 2020
ANNEXE 2 : RELEVÉ DES COMPTEURS 2020
ANNEXE 3 : ATTESTATION DE CERTIFICATS VERTS
ANNEXE 4 : PLAN DE PRÉVENTION CITEOS les bains
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ANNEXE 1
INVENTAIRE AU
31 DÉCEMBRE 2020
Fourni uniquement au format électronique CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA1 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 19/12/2017 19/12/2017 Shp 150 feromagnetique Secteur 3 926923,71 6513955,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA10 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 06/04/2021 NEUF Secteur 3 926960,48 6513761,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA11 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 26/09/2017 NEUF Secteur 3 926962,8 6513743,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA12 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 26/09/2017 NEUF Secteur 3 926965,44 6513723,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA13 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 926976,86 6513723,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA14 Boulevard de la Roche du Roi Avenue d'Albion ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 AA AA-1 15/12/2017 08/11/2021 88 Secteur 3 927002,06 6513729,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA15 Boulevard de la Roche du Roi Avenue d'Albion ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 AA AA-1 15/12/2017 08/11/2021 88 Secteur 3 927026,63 6513744,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA16 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 26/09/2017 NEUF Secteur 3 926979,33 6513695,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA17 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 26/09/2017 NEUF Secteur 3 926981,96 6513673,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA18 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 926983,39 6513628,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA19 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 926978,71 6513595,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AA20 Boulevard de la Roche du Roi DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 AA AA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926974,65 6513736,4
CLASSIQUE HALOGENE AA21 Avenue Lord Révelstoke DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AA AA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926936 6513938,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA2A Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 06/04/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926939,1 6513935,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA2B Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 926939,12 6513937,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA3A Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 926942,79 6513918
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA3B Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 06/04/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926942,78 6513916
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA4 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 16/12/2020 NEUF Secteur 3 926945,07 6513896
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA5 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 06/04/2021 NEUF Secteur 3 926948,36 6513869
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA6 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 08/01/2020 NEUF Secteur 3 926951,66 6513842,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA7 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 26/09/2017 NEUF Secteur 3 926953,63 6513826
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA8 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 26/09/2017 NEUF Secteur 3 926956,59 6513800,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AA9 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AA AA-1 26/09/2017 06/04/2021 NEUF Secteur 3 926958,86 6513777,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB1 Rue Davat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-3 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926853,96 6514292
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB10 Montée des Moulins ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-2 11/05/2017 14/08/2018 27/11/2032 19 systématique 2021 Secteur 2 926900,63 6514291
CLASSIQUE LED AB100 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 CLASSE II + FUSIBLES LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926898,87 6514335
CLASSIQUE LED AB101 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 CLASSE II + FUSIBLES LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926897,78 6514335,1
CLASSIQUE LED AB102 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 CLASSE II + FUSIBLES LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926896,79 6514335,1
CLASSIQUE LED AB103 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 CLASSE II + FUSIBLES LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926895,66 6514335,1
CLASSIQUE LED AB104 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 CLASSE II + FUSIBLES LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926883 6514334,1
CLASSIQUE LED AB105 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 CLASSE II + FUSIBLES LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926881,91 6514334
CLASSIQUE LED AB106 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 CLASSE II + FUSIBLES LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926880,78 6514334
CLASSIQUE LED AB107 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 CLASSE II + FUSIBLES LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926879,76 6514333,9
CLASSIQUE LED AB108 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926891,74 6514334,3
CLASSIQUE LED AB109 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926887,76 6514334,1
CLASSIQUE LED AB11 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 1119 1119 AB AB-2 Secteur 2 926908,31 6514322,1
CLASSIQUE LED AB110 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926886,01 6514335,2
CLASSIQUE LED AB111 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926885,81 6514337,6
CLASSIQUE LED AB112 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926887,34 6514338,9
CLASSIQUE LED AB113 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926890,9 6514339,3
CLASSIQUE LED AB114 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926892,31 6514338,2
CLASSIQUE LED AB115 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 1W 1 50000 AB AB-1 LED LINE PUISSANCE 72W Secteur 2 926892,57 6514335,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB12A Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 942 150 G12 90 4200 9000 AB AB-1 18/03/2021 NEUF bi-puissance 100/70 W systématique 2021 Secteur 2 926922,8 6514339,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB12B Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AB AB-1 Secteur 2 926923,23 6514339,7
CLASSIQUE LED AB13 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 1119 1119 AB AB-2 Secteur 2 926917,84 6514363,9
CLASSIQUE LED AB14 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 AB AB-1 Secteur 2 926915,36 6514390,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB15A Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 4100 4100 AB AB-1 18/03/2021 28/05/2023 8 systématique 2021 Secteur 2 926864,05 6514311,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB15C Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AB AB-1 Secteur 2 926864,35 6514311,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB15D Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 AB AB-1 12/10/2016 Secteur 2 926864,77 6514310,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB15E Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AB AB-1 Secteur 2 926864,1 6514310,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB15F Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AB AB-1 Secteur 2 926863,29 6514311,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB16 Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AB AB-1 18/03/2021 18/03/2021 09/09/2019 Z400 SHP 150 systématique 2021 Secteur 2 926862,43 6514339,8
CLASSIQUE LED AB17A Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 1119 1119 AB AB-2 Secteur 2 926864,12 6514344,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB17B Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AB AB-2 Secteur 2 926863,96 6514342
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB17C Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AB AB-2 Secteur 2 926863,98 6514342,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB18 Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AB AB-1 18/03/2021 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926860,79 6514368,1
CLASSIQUE LED AB19A Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 1119 1119 AB AB-2 Secteur 2 926862,51 6514366,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB19B Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AB AB-2 Secteur 2 926862,42 6514364,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB19C Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AB AB-2 Secteur 2 926862,39 6514364,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB2 Rue Davat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-3 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926860,25 6514268,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB20 Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AB AB-1 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926858,51 6514398,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB21 Montée de l'Eglise ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AB AB-1 10/05/2017 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926872,08 6514407,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB23 Montée de l'Eglise ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AB AB-1 10/05/2017 10/05/2017 systématique 2021 Secteur 2 926902,19 6514409,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB24 Montée de l'Eglise ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AB AB-1 10/05/2017 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926932,98 6514412,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB25 Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AB AB-1 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926856,1 6514442,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB26 Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AB AB-1 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926854,25 6514478,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB27 Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AB AB-1 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926854,45 6514511,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB28 Squarre du Dct Dussuel ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AB AB-1 18/03/2021 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926862,47 6514489,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB29 Squarre du Dct Dussuel ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AB AB-1 07/04/2017 systématique 2021 Secteur 2 926872,34 6514494,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB3 Rue Davat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-3 10/09/2020 25/12/2034 5 Secteur 2 926864,02 6514248,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB30 Squarre du Dct Dussuel ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AB AB-1 systématique 2021 Secteur 2 926887,72 6514488,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB31 Squarre du Dct Dussuel PROJECTEUR / BORNE 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 AB AB-4 07/04/2017 25/12/2027 38 systématique 2021 Secteur 2 926869,5 6514512,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB32A Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AB AB-1 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926856,12 6514535,6
CLASSIQUE AB32B Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC SOUL LED 30 41500 AB AB-1 Secteur 2 926856,11 6514533,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB33 Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AB AB-1 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926884,47 6514543,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB34A Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AB AB-1 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926893,5 6514510,1
CLASSIQUE AB34B Boulevard des Côtes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL SOUL LED 30 41500 1119 1119 AB AB-4 Secteur 2 926893,29 6514510,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB34C Boulevard des Côtes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 AB AB-4 Secteur 2 926893,28 6514509,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB35 Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AB AB-1 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926912,04 6514485,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB36 Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AB AB-1 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926920,04 6514464,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB37 Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AB AB-1 19/02/2015 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926930,31 6514442,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB38 Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AB AB-1 19/02/2015 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926947,03 6514416,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB39 Boulevard des Côtes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AB AB-1 19/02/2015 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926970,52 6514382,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB4 Rue Davat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-3 18/03/2021 02/07/2035 1 AVE400D systématique 2021 Secteur 2 926868,14 6514229,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB40 Impasse Sous Roseraie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 AB AB-2 15/09/2016 18/03/2021 09/02/2025 5 systématique 2021 Secteur 2 926947,05 6514364,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB41 Boulevard des Cotes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AB AB-1 19/02/2015 16/07/2020 Secteur 2 926976,22 6514364
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB42A Boulevard des Cotes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AB AB-1 19/02/2015 10/09/2020 Secteur 2 926984,5 6514341,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB42B Boulevard des Cotes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-4 19/02/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926985,55 6514340,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AB44 Boulevard des Côtes DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AB AB-6 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926867,24 6514308,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB5 Rue Davat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-3 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926874,52 6514199,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB50 rue Davat PROJECTEUR / BORNE 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AB AB-3 10/03/2020 27/11/2030 11 Secteur 2 926865,54 6514246,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB53 Montée des moulins ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-4 11/05/2017 11/05/2017 25/08/2031 28 systématique 2021 Secteur 2 926953,82 6514320,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB54 Montée des moulins ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-4 11/05/2017 11/05/2017 25/08/2031 28 systématique 2021 Secteur 2 926940,95 6514305,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB55 Montée des moulins ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-4 17/03/2017 01/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926915,09 6514294,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB56 Montée des moulins ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-4 systématique 2021 Secteur 2 926886,33 6514278,8
CLASSIQUE AB57 Squarre du Dct Dussuel PROJECTEUR / BORNE SOUL LED 30 41500 1119 1119 AB AB-5 Secteur 2 926864,96 6514494,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB58 Squarre du Dct Dussuel PROJECTEUR / BORNE 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-5 07/04/2017 22/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926866,39 6514524,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB59A Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 942 150 G12 90 4200 9000 AB AB-1 07/07/2016 Secteur 2 926896,42 6514316
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB59B Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AB AB-1 Secteur 2 926896,01 6514316,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB59C Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AB AB-1 Secteur 2 926896,68 6514316,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB6 Rue Davat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-3 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926870,97 6514185,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB61 Montée de l'Eglise ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AB AB-1 10/05/2017 10/05/2017 systématique 2021 Secteur 2 926885,41 6514407,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB62 Montée de l'Eglise ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AB AB-1 10/05/2017 10/05/2017 systématique 2021 Secteur 2 926916,03 6514410,5
CLASSIQUE LED AB63A Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 1119 1119 AB AB-2 Secteur 2 926883,81 6514399,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB63B Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AB AB-2 Secteur 2 926886,23 6514400
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AB65 Boulevard des Côtes DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AB AB-6 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926867,49 6514308,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AB66 Boulevard des Côtes DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AB AB-6 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926867,66 6514308,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AB67 Boulevard des Côtes DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AB AB-6 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926867,84 6514308,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AB68 Boulevard des Côtes DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AB AB-6 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926868,01 6514308,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AB69 Boulevard des Côtes DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AB AB-6 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926868,02 6514309,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB7 Rue V Amédée 3 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-3 11/05/2017 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926901,6 6514187,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AB70 Boulevard des Côtes DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AB AB-6 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926867,77 6514309,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AB71 Boulevard des Côtes DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AB AB-6 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926867,45 6514309,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AB72 Boulevard des Côtes DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AB AB-6 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926867,17 6514309,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AB73 Boulevard des Côtes DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AB AB-6 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926866,96 6514309,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AB8 Rue V Amédée 3 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AB AB-3 11/05/2017 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926915,35 6514202,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB9A Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 ballast bi-puissance 100/70W AB AB-1 18/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES systématique 2021 Secteur 2 926887,94 6514309,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB9B Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 Projecteur intensif AB AB-1 14/08/2018 Secteur 2 926887,92 6514307,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB9C Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 Projecteur Intensif AB AB-1 Secteur 2 926887,98 6514310,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AB9D Place Cardinal Garrone ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 Projecteur Intensif AB AB-1 Secteur 2 926887,23 6514309,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC1 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AC AC-1 07/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926443,15 6514610,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC10 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 07/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926412,19 6514545,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC11 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AC AC-1 07/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926394,73 6514523,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC12 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AC AC-1 06/11/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 2 926406,72 6514523,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC13 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AC AC-1 07/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926419,23 6514523
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC14 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AC AC-1 08/12/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 2 926435,79 6514523
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC15 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AC AC-1 07/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926453,77 6514522,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC16 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AC AC-1 07/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926487,53 6514555,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC17 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AC AC-1 07/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926486,96 6514570,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC18 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AC AC-1 07/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926486,35 6514582,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC19 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AC AC-1 06/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926485,48 6514603,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC2 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926434,98 6514629,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC20 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AC AC-1 06/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926485,22 6514614,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC21 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AC AC-1 17/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926496,21 6514618,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC22 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 07/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926442,99 6514597,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC23 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 07/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926455,49 6514596,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC24 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 07/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926456,12 6514607,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC25 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926456,23 6514620,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC26 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926468,89 6514596,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AC27 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AC AC-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926474,73 6514619,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC28 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926473,65 6514637,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC29 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926471,88 6514657,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC3 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926449,21 6514645
CLASSIQUE HALOGENE AC38 Place Georges Clémenceau DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AC AC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926442,47 6514611,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AC39A Avenue Victoria DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 AC AC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926465,32 6514664,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AC39B Avenue Victoria DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 AC AC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926464,54 6514663,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AC39C Avenue Victoria DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 AC AC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926465,96 6514662,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AC39D Avenue Victoria DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 AC AC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926466,48 6514664,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC4 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926461,01 6514663,9
CLASSIQUE HALOGENE AC40 Place Georges Clémenceau DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AC AC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926477,31 6514594,8
CLASSIQUE HALOGENE AC42 Place Georges Clémenceau DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AC AC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926418,22 6514598,1
CLASSIQUE HALOGENE AC43 Place Georges Clémenceau DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AC AC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926396,42 6514543,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC5 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926426,21 6514613,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC6 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926417,42 6514596,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC7 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 07/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926412,83 6514578,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC8 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 07/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926403,7 6514562,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AC9 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AC AC-1 07/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926396,83 6514541,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD10 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AD AD-1 27/04/2021 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926628,76 6514865
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD11 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AD AD-1 27/04/2021 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926633,06 6514901
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD12 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AD AD-1 27/04/2021 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926627,92 6514947,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD13 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AD AD-1 27/04/2021 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926621,41 6514982,9
LED LED AD14 Montée des Vignes Chemin des Vignes ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 4100 4100 AD AD-1 19/10/2018 19/10/2018 Secteur 2 926650,28 6514902,3
LED LED AD15 Montée des Vignes Chemin des Vignes ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 4100 4100 AD AD-1 19/10/2018 19/10/2018 Secteur 2 926671,73 6514901,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD3 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AD AD-2 03/04/2017 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926675,58 6514686,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD33 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AD AD-1 03/04/2017 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926653,66 6514778,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD34 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926658,61 6514761,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD35 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926667,57 6514727,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AD37 Rue Vaugelas Esplanade Léon Grosse ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926633,91 6514723,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AD38 Rue Vaugelas Esplanade Léon Grosse ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926618,72 6514720,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AD39 Rue Vaugelas Esplanade Léon Grosse ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AD AD-1 18/05/2020 Secteur 2 926611,72 6514743,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD4 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AD AD-2 03/04/2017 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926687,5 6514646
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AD40 Rue Vaugelas Esplanade Léon Grosse ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926610,37 6514764,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AD41 Rue Vaugelas Esplanade Léon Grosse ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926610,83 6514783,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AD42 Rue Vaugelas Esplanade Léon Grosse ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AD AD-1 18/05/2020 Secteur 2 926610,45 6514805
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD44 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AD AD-1 03/04/2017 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926641,23 6514814,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD45 Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926604,8 6514719,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD46 Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926597,79 6514711,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD47 Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926586,21 6514701,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD48 Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926582,27 6514694,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AD49 Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926575,1 6514688,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD5 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AD AD-2 10/03/2020 Secteur 2 926693,29 6514614,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD50 Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926587,74 6514674,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AD51 Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AD AD-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926593,14 6514679,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AD52A Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AD AD-2 19/09/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926582,17 6514690,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AD52B Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AD AD-2 29/03/2019 Encastre de sol hors tournée de nuit 926583,88 6514688,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AD52C Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AD AD-2 19/09/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926585,59 6514686,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AD52D Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 AD AD-2 01/02/2019 Encastre de sol hors tournée de nuit 926587,54 6514684,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AD52E Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AD AD-2 19/09/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926581,3 6514688,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AD52F Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AD AD-2 19/09/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926583,16 6514686,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AD52G Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AD AD-2 19/09/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926584,97 6514684,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AD52H Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AD AD-2 30/10/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926578,66 6514688,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AD52I Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AD AD-2 19/09/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926580,37 6514686,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AD52J Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AD AD-2 29/03/2019 Encastre de sol hors tournée de nuit 926582,29 6514683,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AD52K Rue Paul Verlaine Ilot Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AD AD-2 19/09/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926584,13 6514681,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD6 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AD AD-2 08/12/2020 Secteur 2 926700,32 6514589,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD8 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AD AD-1 15/10/2020 Secteur 2 926631,38 6514833,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AD9 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AD AD-1 14/01/2020 Secteur 2 926601,32 6514848,4
LED LED AE12 Rue de la République ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 4100 4100 AE AE-5 28/12/2018 28/12/2018 Secteur 2 926579,54 6514595,9
LED LED AE13 Rue de la République ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 4100 4100 AE AE-5 28/12/2018 28/12/2018 Secteur 2 926606,02 6514588,8
CLASSIQUE HALOGENE AE138 Square Alfred Boucher DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AE AE-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926482,31 6514653,9
CLASSIQUE HALOGENE AE139 Square Alfred Boucher DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AE AE-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926470,34 6514704,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE141 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 03/02/2021 20/05/2035 2 Secteur 2 926524,77 6514699,8
CLASSIQUE HALOGENE AE142 Square Alfred Boucher DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AE AE-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926554,34 6514667,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE143 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AE AE-1 03/04/2017 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926554,69 6514670,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE143B Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AE AE-1 20/05/2021 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926554,85 6514670,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE144A Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AE AE-1 03/04/2017 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926554,78 6514681
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE144B Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AE AE-1 03/04/2017 03/02/2021 09/09/2020 Snd 58 100w Secteur 2 926555,41 6514680,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE145A Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AE AE-1 03/04/2017 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926556,1 6514708
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE145B Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AE AE-1 03/04/2017 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926556,48 6514707,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AE149 Rue Alexandre Dumas EP DECORATIF 73 FC 18W 18 AE AE-1 Encastré Hors tournée de nuit 926459,2 6514670,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AE150 Rue Alexandre Dumas EP DECORATIF 73 FC 18W 18 AE AE-1 Encastré Hors tournée de nuit 926463,57 6514673,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AE151 Rue Alexandre Dumas EP DECORATIF 73 FC 18W 18 AE AE-1 Encastré Hors tournée de nuit 926469,46 6514676,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AE152 Square Alfred Boucher EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AE AE-2 Encastré Hors tournée de nuit 926483,64 6514689
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AE153 Square Alfred Boucher EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AE AE-2 Encastré Hors tournée de nuit 926484,74 6514688,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AE154 Square Alfred Boucher EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AE AE-2 Encastré Hors tournée de nuit 926489,08 6514693,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AE155 Rue Alexandre Dumas EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AE AE-2 Encastré Hors tournée de nuit 926478,96 6514694,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AE156 Rue Alexandre Dumas EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AE AE-2 Encastré Hors tournée de nuit 926480,49 6514692,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AE157 Rue Alexandre Dumas EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AE AE-2 Encastré Hors tournée de nuit 926484,11 6514695,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE200 Rue Paul Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-6 13/08/2015 26/11/2029 40 systématique 2021 Secteur 2 926645,53 6514642,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AE201 Rue Paul Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 AE AE-6 07/04/2017 Secteur 2 926644,52 6514636,7
LED LED AE203 Rue de la République ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 4100 4100 AE AE-5 28/12/2018 28/12/2018 Secteur 2 926628,01 6514586,3
LED LED AE204 Rue de la République ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 4100 4100 AE AE-5 28/12/2018 28/12/2018 Secteur 2 926655,29 6514582,3
LED LED AE205 Rue de la République ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 4100 4100 AE AE-5 28/12/2018 28/12/2018 Secteur 2 926685,04 6514577,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE206 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-5 03/04/2017 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926705,09 6514573,3
CLASSIQUE LED AE207 Rue de la République ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 15W 15 50000 4100 4100 AE AE-5 26/09/2018 26/09/2018 03/12/2030 22 Secteur 2 926657,53 6514583,6
CLASSIQUE LED AE208 Rue de la République ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 15W 15 50000 4100 4100 AE AE-5 26/09/2018 26/09/2018 03/12/2030 22 Secteur 2 926658,37 6514591,6
CLASSIQUE LED AE209 Rue de la République ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 15W 15 50000 4100 4100 AE AE-5 26/09/2018 26/09/2018 03/12/2030 22 Secteur 2 926659,66 6514598,9
CLASSIQUE LED AE210 Rue de la République ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 15W 15 50000 4100 4100 AE AE-5 26/09/2018 26/09/2018 03/12/2030 22 Secteur 2 926660,43 6514605,5
CLASSIQUE HALOGENE AE211 Avenue d'Annecy ECLAIRAGE PUBLIC 73 HAL 20W 20 4000 AE AE-1 09/06/2017 Secteur 2 926554,77 6514853,9
CLASSIQUE FLUO-COMPACTE AE212 Avenue d'Annecy ECLAIRAGE PUBLIC BR_FLUO COMP 14W 827 / E27 14 E27 80 2700 10000 AE AE-1 18/09/2018 Secteur 2 926558,9 6514855,9
CLASSIQUE LED AE213 Avenue d'Annecy ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 9W 9 50000 AE AE-1 10/04/2017 Secteur 2 926558,76 6514863,7
CLASSIQUE INCANDESCENCE AE214 Avenue d'Annecy ECLAIRAGE PUBLIC 73 INC 100W 100 2000 AE AE-1 Secteur 2 926561,94 6514865,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE29 Rue de France ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-4 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926550,73 6514518,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE30 Rue de France ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-4 29/03/2021 13/07/2035 14/03/2018 14/03/2018 1 Shp 150 systématique 2021 Secteur 2 926530,55 6514494,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE31 Rue de France ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-4 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926497,54 6514491,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE32 Rue de France ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-4 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926466,51 6514495,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE33 Rue de France ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-4 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926443,39 6514497,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE34 Rue de France ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-4 29/03/2021 13/07/2035 03/03/2021 1 Elt 100w systématique 2021 Secteur 2 926410,89 6514496,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE35 Rue de France ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-4 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926384,42 6514497,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE36 Rue de Savoie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-4 29/03/2021 13/07/2035 1 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926465,78 6514460,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE37 Rue de Savoie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-4 29/03/2021 13/07/2035 1 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926469,56 6514429
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE4 Rue Paul Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-6 03/04/2017 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926582,05 6514656,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE40 Rue du Commerce ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-3 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926523,25 6514549,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE41 Rue du Commerce ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-3 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926512,05 6514543,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE42 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-3 06/11/2020 20/02/2035 4 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 2 926481,44 6514523,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE43 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-3 29/03/2021 13/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926465,21 6514521
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE45 Rue du Commerce ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-3 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926494,21 6514533
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE46 Place Georges Clémenceau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-3 29/03/2021 13/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926464,86 6514508,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE5 Rue Paul Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-6 03/04/2017 09/09/2020 24/12/2034 5 Secteur 2 926597,73 6514656
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE56 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-2 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926480,31 6514672,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE57 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-2 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926489,24 6514653,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE58 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-2 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926494,46 6514645,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE6 Rue Paul Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-6 03/04/2017 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926615,93 6514649,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE61 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AE AE-1 24/03/2017 systématique 2021 Secteur 2 926493,32 6514636,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE62 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AE AE-1 11/04/2017 11/04/2017 150w systématique 2021 Secteur 2 926487,84 6514647
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE63 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AE AE-1 24/03/2017 systématique 2021 Secteur 2 926477,13 6514663,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE64 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926479,71 6514699,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE65 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926460,55 6514709,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE66 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926513,5 6514710,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE7 Rue Paul Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-6 03/04/2017 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926629,46 6514653,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE74 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 24/03/2017 08/09/2026 38 systématique 2021 Secteur 2 926536,36 6514640,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE75 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 24/03/2017 08/09/2026 38 systématique 2021 Secteur 2 926525,4 6514619,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE76 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 24/03/2017 08/09/2026 38 systématique 2021 Secteur 2 926517,59 6514633,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE77 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 24/03/2017 08/09/2026 38 systématique 2021 Secteur 2 926507,22 6514650,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE78 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 24/03/2017 08/09/2026 38 systématique 2021 Secteur 2 926497,42 6514668,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE79 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 24/03/2017 08/09/2026 38 systématique 2021 Secteur 2 926497,81 6514684,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE8 Rue Paul Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-6 03/04/2017 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926644,01 6514649,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE80 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 24/03/2017 08/09/2026 38 systématique 2021 Secteur 2 926516,09 6514690,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE81 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 08/12/2020 03/06/2029 08/12/2020 5 70w Secteur 2 926533,96 6514680,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE82 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 24/03/2017 08/09/2026 38 systématique 2021 Secteur 2 926537,73 6514659,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE83 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 24/03/2017 08/09/2026 38 systématique 2021 Secteur 2 926519,98 6514652,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AE84 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AE AE-2 15/03/2018 24/03/2017 08/09/2026 38 systématique 2021 Secteur 2 926535,14 6514623
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE86 Avenue d'Annecy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AE AE-1 03/04/2017 29/03/2021 CLASSE II + FUSIBLES systématique 2021 Secteur 2 926559,63 6514737,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE87 Avenue d'Annecy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AE AE-1 29/03/2021 CLASSE II + FUSIBLES systématique 2021 Secteur 2 926558,71 6514755,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE88 Avenue d'Annecy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AE AE-1 29/03/2021 CLASSE II + FUSIBLES systématique 2021 Secteur 2 926559,22 6514785,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE9 Rue Paul Verlaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AE AE-6 03/04/2017 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926663,24 6514647,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE90 Avenue d'Annecy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AE AE-1 29/03/2021 CLASSE II + FUSIBLES systématique 2021 Secteur 2 926560,02 6514811,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE91 Avenue d'Annecy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AE AE-1 29/03/2021 CLASSE II + FUSIBLES systématique 2021 Secteur 2 926559 6514830,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AE92 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AE AE-1 29/03/2021 CLASSE II + FUSIBLES systématique 2021 Secteur 2 926565,78 6514851,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AF19A Rue Dacquin PROJECTEUR / BORNE 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 AF AF-3 20/05/2021 20/05/2021 03/06/2029 0 systématique 2021 Secteur 2 926837,55 6514304,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AF19B Rue Dacquin PROJECTEUR / BORNE 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 AF AF-3 20/05/2021 20/05/2021 03/06/2029 0 systématique 2021 Secteur 2 926837,56 6514305,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AF19C Rue Dacquin PROJECTEUR / BORNE 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 AF AF-3 20/05/2021 20/05/2021 03/06/2029 0 systématique 2021 Secteur 2 926838,32 6514304,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AF-20 Impasse du Pré Prieuré ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AF AF-2 05/04/2017 20/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926811,39 6514351,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AF-21 Impasse du Pré Prieuré ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AF AF-2 05/04/2017 20/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926807,56 6514378,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AF-22 Impasse du Pré Prieuré ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AF AF-2 05/04/2017 20/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926804,39 6514398,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AF-23 Impasse du Pré Prieuré ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AF AF-2 05/04/2017 20/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926800,87 6514420
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AF-24 Impasse du Pré Prieuré ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AF AF-2 05/04/2017 20/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926797,69 6514439,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AF-25 Impasse du Pré Prieuré ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AF AF-2 05/04/2017 20/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926795,03 6514458
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AF-26 Impasse du Pré Prieuré ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AF AF-2 29/03/2019 12/07/2033 29/03/2019 15 Z400 Shp 100w systématique 2021 Secteur 2 926790,5 6514483,7
CLASSIQUE IODURES CERAMIQUES AF8B Rue Lamartine PROJECTEUR / BORNE HIT 150W/C/842 RX7S OS 150 1119 1119 AF AF-3 25/05/2018 systématique 2021 Secteur 2 926810,3 6514337,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AF8C Rue Lamartine PROJECTEUR / BORNE 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AF AF-3 17/03/2017 31/03/2025 52 systématique 2021 Secteur 2 926811,69 6514336,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG1 Rue Cabias ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AG AG-3 03/04/2017 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926691,04 6514484,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG10 Place des Ecoles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926719,35 6514414,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG11A Place des Ecoles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AG AG-2 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926705,76 6514412,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG11B Place des Ecoles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AG AG-2 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926705,74 6514410,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG12 Place des Ecoles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926726,09 6514421,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG13 Place des Ecoles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926724,48 6514437,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG14 Place des Ecoles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926724,65 6514449,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG15 Place des Ecoles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926725,37 6514480,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG16 Place des Ecoles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926714,67 6514496,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG17 Place des Ecoles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926722,03 6514499,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG18 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AG AG-1 05/04/2017 29/03/2021 11/04/2017 150w systématique 2021 Secteur 2 926732,61 6514497,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG19 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AG AG-1 11/04/2017 11/04/2017 systématique 2021 Secteur 2 926758,71 6514497,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG2 Rue Cabias ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AG AG-3 03/04/2017 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926670,31 6514483,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG20A Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926719,94 6514518
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG20B Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926719,93 6514516
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG21 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926713,81 6514545,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG23A Place des Ecoles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AG AG-2 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926689,25 6514407,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG23B Place des Ecoles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AG AG-2 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926689,23 6514405,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG25 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926717,46 6514472,8
CLASSIQUE HALOGENE AG26 Rue Vaugelas DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 4100 4100 AG AG-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926729,28 6514481,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG27 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AG AG-1 05/04/2017 05/04/2017 systématique 2021 Secteur 2 926732,65 6514417,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG28 Rue Claude de Seyssel ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AG AG-2 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926680,32 6514400,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG29 Rue Claude de Seyssel ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AG AG-2 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926667,8 6514397,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG30 Rue Claude de Seyssel ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AG AG-2 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926656,67 6514394,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AG31 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 18W 18 AG AG-1 Secteur 2 926741,95 6514422
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AG32 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 18W 18 AG AG-1 Secteur 2 926739,88 6514429,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AG33 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 18W 18 AG AG-1 Secteur 2 926737,73 6514437,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG4 Rue Cabias ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AG AG-3 03/04/2017 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926648,35 6514482,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG5 Rue Cabias ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AG AG-3 03/04/2017 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926622,41 6514481,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG6 Rue Cabias ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AG AG-3 03/04/2017 10/09/2020 25/12/2034 5 Secteur 2 926607,05 6514480,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG7 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926715,1 6514485
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG8 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926717,76 6514456,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AG9 Rue Vaugelas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AG AG-1 29/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926719,84 6514432,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH1 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926961,39 6514095,7
CLASSIQUE SHP AH10 Boulevard Berthollet ECLAIRAGE PUBLIC SHP 100 100 AH AH-1 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926990,4 6514172,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH102 Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 05/04/2017 systématique 2021 Secteur 2 927074,85 6514141,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH103 Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 07/10/2020 07/10/2020 LTE 100w Secteur 2 927058,06 6514112
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH104A Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 07/10/2020 Secteur 2 927034,91 6514107,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH104B Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 07/10/2020 Secteur 2 927036,37 6514107,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH105A Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 05/04/2017 systématique 2021 Secteur 2 927055,71 6514144,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH105B Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 05/04/2017 systématique 2021 Secteur 2 927057,16 6514143,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH106A Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 05/04/2017 systématique 2021 Secteur 2 927030,68 6514138,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH106B Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 05/04/2017 systématique 2021 Secteur 2 927030,15 6514137,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH107 Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 07/10/2020 07/10/2020 LTE 100w Secteur 2 927013,79 6514112,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH108A Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 05/04/2017 systématique 2021 Secteur 2 927010,91 6514140,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH108B Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 05/04/2017 systématique 2021 Secteur 2 927009,77 6514139
LED AH109 Rue du Bain Henri IV ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 AH AH-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 2 927045,57 6514163,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH11 Boulevard Berthollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926992,85 6514199,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH110A Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 05/04/2017 systématique 2021 Secteur 2 927064,86 6514126,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH110B Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 05/04/2017 systématique 2021 Secteur 2 927065,79 6514126,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH111 Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AH AH-1 10/05/2017 systématique 2021 Secteur 2 927080,63 6514151,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH112 Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 10/05/2017 10/05/2017 systématique 2021 Secteur 2 927086,6 6514161,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH113 Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 10/05/2017 10/05/2017 systématique 2021 Secteur 2 927097,49 6514168,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH114 Parc des thermes nationaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 10/05/2017 10/05/2017 systématique 2021 Secteur 2 927109,48 6514174
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH12 Boulevard Berthollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AH AH-1 10/03/2021 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926994,39 6514237
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH13 Boulevard Berthollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926996,42 6514262,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH14 Boulevard Berthollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926997,28 6514285,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH15 Boulevard Berthollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926990,73 6514315,6
LED AH16 Rue du Bain Henri IV ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 AH AH-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 2 927017,41 6514162,4
LED AH17 Rue du Bain Henri IV ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 AH AH-1 28/09/2018 29/03/2019 29/03/2019 Z400 Shp 150w Secteur 2 927080,76 6514170,7
LED AH18 Rue du Bain Henri IV ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 AH AH-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 2 927093,67 6514186,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH19 Rue Henry 9 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 10/03/2021 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927026,51 6514164,2
LED AH2 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 AH AH-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 2 926963,43 6514060,5
LED AH4 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 AH AH-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 2 926964,85 6514032,7
LED AH5 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 AH AH-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 2 926963,38 6514008,7
LED AH6 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 AH AH-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 2 926966,76 6513969,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH8 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 16/07/2020 Secteur 2 926980,79 6514123,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AH9 Boulevard Berthollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AH AH-1 05/04/2017 16/07/2020 Secteur 2 926979,09 6514145,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI1 Rue Boyd ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-2 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926603,1 6514335,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI10 Rue du Temple ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-4 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926543,77 6514414,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI11 Rue du Temple ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-4 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926545,97 6514381,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI12 Rue du Temple ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-4 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926548,4 6514349,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI13A Rue du Temple ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-4 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926548,89 6514321,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AI13B Rue du Temple ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 AI AI-5 18/03/2021 01/04/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926548,86 6514320,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AI13C Rue du Temple ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 28W 28 1119 1119 AI AI-5 03/05/2016 Secteur 2 926549,9 6514320,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI14A Rue du Temple ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-4 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926552,31 6514292,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI14B Rue du Temple EP DECORATIF 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-4 17/09/2018 31/12/2032 16/02/2017 16/02/2017 19 150 ballast Secteur 2 926552,6 6514292,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AI14C Rue du Temple EP DECORATIF 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AI AI-4 16/02/2017 02/03/2025 16/02/2017 16/02/2017 53 150 ballast Secteur 2 926552,04 6514291,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI15 Rue du Temple ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-4 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926554,51 6514261,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI16 Rue du Temple ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-4 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926556,27 6514234,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI17 Le Grand Passage ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-3 13/02/2018 29/05/2032 23 systématique 2021 Secteur 2 926635,55 6514286,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI18 Le Grand Passage ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-3 28/03/2017 12/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926638,12 6514286,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI19 Le Grand Passage ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-3 16/03/2021 30/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926652,76 6514286,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI2 Rue Boyd ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AI AI-1 18/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926623,6 6514330,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI20 Le Grand Passage ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-3 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926669,16 6514286,1
CLASSIQUE AUTRE AI23 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926666,9 6514286,3 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE AUTRE AI24 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926662,78 6514286,4
CLASSIQUE AUTRE AI25 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926659,8 6514285,9
CLASSIQUE AUTRE AI26 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926656,89 6514285,4
CLASSIQUE AUTRE AI27 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926652,7 6514284,8
CLASSIQUE AUTRE AI28 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926648,14 6514284,2
CLASSIQUE AUTRE AI29 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926643,78 6514283,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI3 Rue Boyd ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AI AI-1 18/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926648,95 6514335,5
CLASSIQUE AUTRE AI30 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926638,99 6514282,6
CLASSIQUE AUTRE AI31 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926635,69 6514280,2
CLASSIQUE AUTRE AI32 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926633,63 6514276,9
CLASSIQUE AUTRE AI33 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926630,16 6514275,7
CLASSIQUE AUTRE AI34 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926626,24 6514275,8
CLASSIQUE AUTRE AI35 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926623,06 6514278
CLASSIQUE AUTRE AI36 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926619,88 6514282,8
CLASSIQUE AUTRE AI37 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 250W E40 OVOIDE 441 250 E40 45 4100 10000 1119 1119 AI AI-3 11/07/2016 16/06/2025 54 PRIVE Vapeur de mercure 926621,14 6514285,1
CLASSIQUE AUTRE AI38 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926619,33 6514286,9
CLASSIQUE AUTRE AI39 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926620,88 6514291
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI4 Rue Boyd ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AI AI-1 18/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926577,35 6514321,5
CLASSIQUE AUTRE AI40 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926619,21 6514296,5
CLASSIQUE AUTRE AI41 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926625,39 6514294,5
CLASSIQUE AUTRE AI42 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926628,76 6514292,1
CLASSIQUE AUTRE AI43 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926631,89 6514289,8
CLASSIQUE AUTRE AI44 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926637,62 6514290,3
CLASSIQUE AUTRE AI45 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926642,5 6514291,4
CLASSIQUE AUTRE AI46 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926668,89 6514282,7
CLASSIQUE AUTRE AI47 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 11/07/2016 16/06/2025 54 PRIVE Vapeur mercure 926669,65 6514279,1
CLASSIQUE AUTRE AI48 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926616,08 6514298,9
CLASSIQUE AUTRE AI49 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-3 PRIVE Vapeur mercure 926611,43 6514299,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI5 Rue H. Murger ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-2 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926600,81 6514350,9
CLASSIQUE AUTRE AI50 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-2 PRIVE Vapeur mercure 926605,7 6514312,6
CLASSIQUE AUTRE AI51 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-2 PRIVE Vapeur mercure 926605,16 6514316,3
CLASSIQUE AUTRE AI52 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-2 PRIVE Vapeur mercure 926604,65 6514320,6
CLASSIQUE AUTRE AI53 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 AI AI-2 PRIVE Vapeur mercure 926604,21 6514324,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AI58 Le Grand Passage ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AI AI-3 28/03/2017 11/04/2025 52 systématique 2021 Secteur 2 926627,79 6514291,7
CLASSIQUE LED AI59 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 LED 9W 9 50000 1119 1119 AI AI-2 06/04/2017 06/04/2017 30/11/2061 9 Secteur 2 926585,28 6514321,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI6 Rue H. Murger ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-2 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926598,45 6514371
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AI60 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 23W 23 1119 1119 AI AI-2 31/03/2017 Secteur 2 926588,99 6514322,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AI61 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 23W 23 1119 1119 AI AI-2 31/03/2017 Secteur 2 926593,03 6514322,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AI62 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 23W 23 1119 1119 AI AI-2 Secteur 2 926596,87 6514323,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI7 Rue de La Dent Du Chat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-2 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926598,87 6514376
CLASSIQUE AUTRE AI72 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 AI AI-1 28/03/2017 PRIVE Vapeur mercure 926619,43 6514278,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI73 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-3 28/03/2017 12/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926634,46 6514287,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI74 Le Grand Passage ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-4 28/03/2017 12/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926636,95 6514287,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI76 Rue du Temple ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AI AI-1 18/03/2021 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926547,1 6514318,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AI77 Rue du Temple EP DECORATIF 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AI AI-5 31/03/2017 14/04/2025 52 Secteur 2 926558,99 6514313,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AI78 Rue du Temple EP DECORATIF 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AI AI-5 31/03/2017 14/04/2025 52 150w im Secteur 2 926568,49 6514319,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AI79 Rue du Temple EP DECORATIF 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AI AI-5 31/03/2017 14/04/2025 52 Secteur 2 926572,37 6514320
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI8 Rue de La Dent Du Chat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-2 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926625,22 6514382,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AI80 Rue du Temple EP DECORATIF 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AI AI-5 31/03/2017 14/04/2025 52 Secteur 2 926576,04 6514320,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AI9 Rue de La Dent Du Chat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AI AI-2 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926575,19 6514370,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ1 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-4 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926400,38 6514200,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ100 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-4 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926605,3 6514210,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ101 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 06/04/2017 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926619,16 6514217,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ102 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 06/04/2017 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926643,32 6514222,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ104 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 06/04/2017 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926659,31 6514225,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ105 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 06/04/2017 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926678,76 6514229,3
CLASSIQUE HALOGENE AJ107 Boulevard du Président Wilson DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AJ AJ-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926383,87 6514242,4
CLASSIQUE HALOGENE AJ108 Passage Victoria DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AJ AJ-9 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926389,27 6514186
CLASSIQUE HALOGENE AJ112 Avenue Marie de Solms DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AJ AJ-7 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926444,85 6514199
CLASSIQUE HALOGENE AJ113 Avenue Victoria DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AJ AJ-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926471,57 6514216,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ114 Avenue Victoria DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AJ AJ-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926523,52 6514203
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ116 Avenue Victoria DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AJ AJ-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926536,89 6514205,8
CLASSIQUE HALOGENE AJ118 Avenue Victoria (parking gendarmerie) DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AJ AJ-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926568,25 6514154,1
CLASSIQUE HALOGENE AJ125 Avenue Victoria DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AJ AJ-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926549,19 6514206,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AJ135 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AJ AJ-4 19/05/2021 02/06/2029 0 systématique 2021 Secteur 2 926412,59 6514199
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ136 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-4 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926425,51 6514200,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ148 Avenue Victoria EP DECORATIF 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AJ AJ-1 09/08/2017 09/08/2017 150w Secteur 2 926412,88 6514198,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AJ149 Avenue Victoria EP DECORATIF 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AJ AJ-1 17/03/2017 Secteur 2 926425,79 6514200,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AJ150 Avenue Victoria EP DECORATIF 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AJ AJ-1 05/04/2017 Secteur 2 926426,49 6514200,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AJ151 Avenue Marie de Solms EP DECORATIF 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 AJ AJ-1 17/03/2017 Secteur 2 926431,91 6514162
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ152 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-4 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926560,43 6514205,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ153 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AJ AJ-1 06/04/2017 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926670,56 6514239,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AJ154 Rue JL V Bias ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AJ AJ-7 06/04/2017 19/05/2021 05/02/2032 0 systématique 2021 Secteur 2 926467,18 6514130,6
CLASSIQUE AUTRE AJ155 Rue JL V Bias ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 AJ AJ-7 Secteur 2 926467,51 6514124,6
CLASSIQUE AUTRE AJ156 Rue JL V Bias ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 AJ AJ-7 Secteur 2 926484,15 6514125,7
CLASSIQUE AUTRE AJ157 Rue JL V Bias ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 AJ AJ-7 Secteur 2 926485,06 6514134,4
CLASSIQUE AUTRE AJ158 Rue JL V Bias ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 AJ AJ-7 Secteur 2 926505,24 6514126,6
CLASSIQUE AUTRE AJ159 Rue JL V Bias ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 AJ AJ-7 Secteur 2 926506,93 6514134,8
CLASSIQUE AUTRE AJ160 Rue JL V Bias ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 AJ AJ-7 Secteur 2 926525,33 6514127,3
CLASSIQUE AUTRE AJ161 Rue JL V Bias ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 AJ AJ-7 Secteur 2 926532,73 6514126,2
CLASSIQUE AUTRE AJ162 Rue JL V Bias ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 AJ AJ-7 Secteur 2 926550,71 6514119,2
CLASSIQUE AUTRE AJ163 Rue JL V Bias ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 AJ AJ-7 Secteur 2 926549,43 6514101
CLASSIQUE AUTRE AJ164 Rue JL V Bias ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 AJ AJ-7 Secteur 2 926580,01 6514102,1
CLASSIQUE AUTRE AJ165 Rue JL V Bias ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 AJ AJ-7 Secteur 2 926611,37 6514106
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ170A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926352,17 6514403,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ170B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926351,97 6514403,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ171A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 12/10/2016 Secteur 2 926352,55 6514399,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ171B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 12/10/2016 Secteur 2 926352,35 6514399,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ172A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 12/10/2016 Secteur 2 926353,57 6514394,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ172B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 12/10/2016 Secteur 2 926353,34 6514394,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ173A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926353,89 6514389,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ173B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926354,12 6514389,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ174A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926354,35 6514385
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ174B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926354,58 6514385
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ175A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926355,05 6514380,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ175B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926355,28 6514380,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ176A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 17/03/2017 17/03/2017 Ballast électronique Secteur 2 926355,81 6514375,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ176B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 17/03/2017 17/03/2017 Ballast électronique Secteur 2 926355,58 6514375,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ177A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926356,44 6514371,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ177B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926356,21 6514371,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ178A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926357,14 6514366,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ178B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926356,9 6514366,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ179A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926357,61 6514361,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ179B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926357,37 6514361,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ180A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926358,14 6514357,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ180B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926357,9 6514357,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ181A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926359,17 6514352,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ181B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926359,07 6514352,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ182A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926359,8 6514347,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ182B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926359,57 6514347,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ183A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926360,43 6514342,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ183B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926360,6 6514342,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ184A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926361,02 6514337,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ184B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926361,09 6514337,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ185A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926361,62 6514333,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ185B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926361,46 6514333,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ186A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926362,42 6514328,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ186B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926362,08 6514328,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ187A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926362,85 6514323,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ187B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926362,78 6514323,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ188A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926363,55 6514318,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ188B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926363,58 6514318,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ189A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926364,65 6514314,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ189B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926364,55 6514314,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ190A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926365,19 6514309,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ190B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926365,09 6514309,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ191A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926365,96 6514304,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ191B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926365,86 6514304,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ192A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926366,6 6514300,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ192B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926366,5 6514300,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ193A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926367,23 6514296,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ193B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926367,13 6514296,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ194A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926367,87 6514292,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ194B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 3 926367,77 6514292,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ195A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926368,5 6514287,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ195B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926368,4 6514287,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ196A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926369,2 6514282,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ196B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926369,1 6514282,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ197A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926370,03 6514277,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ197B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926369,93 6514277,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ198A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926370,69 6514272,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ198B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926370,79 6514272,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ199A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926371,52 6514267,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ199B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926371,62 6514267,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ200A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926372,09 6514263,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ200B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926372,19 6514263,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ201A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926372,46 6514259,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ201B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926372,56 6514259,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ202A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926373,22 6514255
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ202B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926373,32 6514255
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ203A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926373,79 6514250,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ203B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926373,89 6514250,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ204A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926374,36 6514246,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ204B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926374,46 6514246,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ205A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926375,06 6514242,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ205B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926375,16 6514242,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ206A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926375,43 6514238,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ206B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926375,53 6514238,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ207A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926376,27 6514234,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ207B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926376,37 6514234,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ208A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926376,9 6514229,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ208B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 Secteur 2 926377 6514229,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ209A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 13/04/2017 Secteur 2 926377,5 6514225,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ209B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 13/04/2017 Secteur 2 926377,4 6514225,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ210A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 08/07/2015 Secteur 2 926378,06 6514220,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ210B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 08/07/2015 Secteur 2 926378,3 6514220,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ211A Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 17/03/2017 17/03/2017 Ballast électronique Secteur 2 926379,16 6514216,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ211B Boulevard du Président Wilson Immeuble SOLAR ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 G24q-3 26W AJ AJ-10 08/07/2015 Secteur 2 926378,66 6514216,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ212A Avenue Victoria DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AJ AJ-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926551,78 6514204,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ212B Avenue Victoria DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AJ AJ-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926552,59 6514204,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ212C Avenue Victoria DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AJ AJ-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926552,26 6514203,2
CLASSIQUE LED AJ26 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 AJ AJ-1 19/06/2018 Secteur 2 926318,52 6514137
CLASSIQUE LED AJ27 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 168W 168 AJ AJ-1 Secteur 2 926321,2 6514137,4
CLASSIQUE LED AJ28 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 AJ AJ-1 10/05/2017 Secteur 2 926323,87 6514137,7
CLASSIQUE LED AJ29 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 AJ AJ-1 13/08/2015 Secteur 2 926326,54 6514138,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ2A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 Ballast bi-puissance 150/100 W Shp OA OA-4 25/05/2016 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926379,09 6514213,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AJ2B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 Ballast bi-puissance 150/100 W SHP OA OA-4 25/05/2016 Secteur 3 926378,94 6514212,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ3 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-2 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926387,71 6514246,5
CLASSIQUE LED AJ30 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 AJ AJ-1 13/10/2017 Secteur 2 926329,31 6514138,5
CLASSIQUE LED AJ31 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 AJ AJ-1 Secteur 2 926332,08 6514138,9
CLASSIQUE LED AJ32 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 AJ AJ-1 Secteur 2 926334,85 6514139,3
CLASSIQUE LED AJ33 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 AJ AJ-1 16/06/2016 Secteur 2 926337,52 6514139,7
CLASSIQUE LED AJ34 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 AJ AJ-1 16/06/2016 Secteur 2 926340,19 6514140
CLASSIQUE LED AJ35 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 AJ AJ-1 Secteur 2 926342,96 6514140,4
CLASSIQUE LED AJ36 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 AJ AJ-1 Secteur 2 926345,73 6514140,8
CLASSIQUE LED AJ37 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 AJ AJ-1 Secteur 2 926348,4 6514141,2
CLASSIQUE LED AJ38 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 AJ AJ-1 13/02/2018 Secteur 2 926351,12 6514141,6
CLASSIQUE LED AJ39 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 AJ AJ-1 Secteur 2 926353,85 6514142
CLASSIQUE LED AJ40 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 AJ AJ-1 Secteur 2 926356,56 6514142,4
LED LED AJ64 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 AJ AJ-8 Secteur 2 926310,89 6514123,9
LED LED AJ65 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 AJ AJ-8 06/04/2017 Secteur 2 926285,54 6514122
LED LED AJ66 Passage Victoria ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 AJ AJ-8 06/04/2017 Secteur 2 926247,27 6514118,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ68 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-7 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926444,73 6514188,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ69 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-7 19/05/2021 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926448,99 6514161,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ70 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-4 16/07/2020 30/10/2034 6 Secteur 2 926442,25 6514215,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ70 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-7 17/12/2020 02/04/2035 3 Secteur 2 926451 6514137,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ72 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AQ AQ-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926457,16 6514091,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ73 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AQ AQ-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926459,93 6514065,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ74 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 AQ AQ-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926464,85 6514033,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ75 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-4 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926454,63 6514201,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ77 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-4 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926478,29 6514202,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ78 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-4 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926491,9 6514216,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ80 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-4 19/05/2021 02/09/2035 21/06/2018 0 Amorceur pae Shp 100 systématique 2021 Secteur 2 926503,1 6514202,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ81A Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926518,61 6514194,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ81B Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926517,41 6514194,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ82A Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926520,27 6514173,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ82B Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926519 6514173
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ83A Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926521,39 6514154,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ83B Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926520,72 6514154,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ84 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-4 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926534,88 6514204,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ85 Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926535,53 6514195,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ86 Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926536,19 6514179,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ88 Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926537,02 6514165,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ89 Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926537,85 6514150,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ90 Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926551,8 6514187,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ92 Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926552,7 6514173
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ93 Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926553,67 6514156,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ94 Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 06/11/2020 20/02/2035 4 Secteur 2 926563,83 6514180,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ95 Avenue Victoria (parking gendarmerie) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-3 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926565,71 6514162,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ96 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-4 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926564,93 6514220,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AJ98 Avenue Victoria ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AJ AJ-4 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926589,16 6514209,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK11A Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 05/04/2017 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926465,06 6514267,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK11B Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 13/04/2021 28/07/2035 17/11/2016 17/11/2016 1 150W SHP systématique 2021 Secteur 2 926465,04 6514265,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK12 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 36W 2G11 840 36 2G11 80 4000 1119 1119 AK AK-2 24/04/2018 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926479,37 6514312,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK13A Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 05/04/2017 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926464,56 6514234,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK13B Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 05/04/2017 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926464,55 6514232,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK14 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926493,16 6514308,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK15 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926500,91 6514316,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK16 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 30/03/2021 14/07/2035 1 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926502,34 6514308,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK17 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926508,84 6514314,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK18 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926516,59 6514310,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK1A Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AK AK-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926465,42 6514360,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK1B Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AK AK-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926465,4 6514358,1
CLASSIQUE HALOGENE AK20 Avenue de Verdun DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AK AK-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926465,12 6514317,5
CLASSIQUE HALOGENE AK21 Avenue de Verdun DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AK AK-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926464,31 6514236
CLASSIQUE AUTRE AK22 Avenue de Verdun (Passage intérieur immeuble) ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 AK AK-1 PRIVE Vapeur mercure 926440,99 6514249,6
CLASSIQUE AUTRE AK23 Avenue de Verdun (Passage intérieur immeuble) ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 AK AK-1 PRIVE Vapeur mercure 926441,28 6514275,6
CLASSIQUE AUTRE AK24 Avenue de Verdun (Passage intérieur immeuble) ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 AK AK-1 21/02/2020 PRIVE Vapeur mercure 926441,44 6514301,4
CLASSIQUE AUTRE AK25 Avenue de Verdun (Passage intérieur immeuble) ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 AK AK-1 PRIVE Vapeur mercure 926441,62 6514327,3
CLASSIQUE AUTRE AK26 Avenue de Verdun (Passage intérieur immeuble) ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 AK AK-1 PRIVE Vapeur mercure 926441,91 6514353,3
CLASSIQUE AUTRE AK27 Avenue de Verdun (Passage intérieur immeuble) ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 AK AK-1 PRIVE Vapeur mercure 926442,06 6514379,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK29 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 31/01/2020 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926541,99 6514318,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK30 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 31/01/2020 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926540,15 6514318,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK31 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 31/01/2020 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926538,29 6514318,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK32 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 31/01/2020 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926536,43 6514318,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK33 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 31/01/2020 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926534,53 6514317,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK34 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 31/01/2020 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926532,61 6514317,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK35 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 31/01/2020 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926530,76 6514317,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK36 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 02/05/2016 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926523,8 6514316,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK37 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 29/03/2019 05/03/2019 Secteur 2 926518,2 6514316,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK38 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 30/03/2021 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926488 6514312,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK39 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 17/02/2017 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926485,94 6514312,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK3A Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AK AK-1 13/04/2021 150 systématique 2021 Secteur 2 926465,68 6514399,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK3B Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AK AK-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926465,66 6514397,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK40 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 30/03/2021 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926481,36 6514312,5
CLASSIQUE AK41 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE FLUO COMPACT 11W IR82 T40 G23 11 12450 1119 1119 AK AK-2 04/03/2019 16/04/2030 20 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926482,86 6514312,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK42 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 1119 1119 AK AK-2 02/05/2016 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926488,32 6514316,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK43 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 28W 28 AK AK-1 17/02/2017 PHI269928 - PL-Q 4 broches 28W Secteur 2 926488,34 6514314,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AK44 Passage du Temple ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 23W 23 AK AK-1 Secteur 2 926447,82 6514314,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK7A Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 05/04/2017 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926465,19 6514327,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK7B Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 05/04/2017 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926465,18 6514325,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK9A Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 05/04/2017 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926464,98 6514296
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AK9B Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AK AK-2 05/04/2017 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926464,97 6514294
LED LED AL1 Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 AL AL-1 31/12/2019 31/12/2019 Secteur 2 926369,97 6514439,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL10 Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926433,62 6514641,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL11 Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926447,33 6514661,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL12 Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926458,57 6514680,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL13A Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926457,23 6514690,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AL13B Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AL AL-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926457,21 6514688,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL14A Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926384,07 6514415,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL14B Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 shp 150 systématique 2021 Secteur 2 926384,05 6514413,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL16A Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926410,24 6514416,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL16B Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926410,23 6514414,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL17A Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926433,87 6514417,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL17B Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926433,85 6514415,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL18 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AL AL-2 13/04/2021 28/07/2035 05/09/2017 1 150w systématique 2021 Secteur 2 926366,85 6514433,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL19 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AL AL-2 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926372,11 6514396
LED LED AL2 Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 AL AL-1 31/12/2019 31/12/2019 Secteur 2 926372,69 6514475,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL20 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AL AL-2 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926374,82 6514357,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL21 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AL AL-2 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926383,5 6514322,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL22 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 AL AL-2 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926388,31 6514281,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL27 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 AL AL-2 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926349,93 6514417,7
LED LED AL28 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 AL AL-2 24/03/2017 Secteur 2 926348,73 6514451
LED LED AL3 Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 AL AL-1 31/12/2019 31/12/2019 Secteur 2 926372,2 6514507,5
LED LED AL30 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 AL AL-2 29/01/2016 Secteur 2 926362,01 6514463,3
LED LED AL31 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 AL AL-2 24/03/2017 Secteur 2 926344,46 6514482,5
LED LED AL32 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 AL AL-2 24/03/2017 Secteur 2 926359,23 6514492,4
CLASSIQUE HALOGENE AL34 Avenue du Petit Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AL AL-7 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926383,86 6514413,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL38 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 AL AL-2 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926374,22 6514406,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL4 Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926373,66 6514523,8
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL49 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926295,78 6514430,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL5 Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926383,21 6514546,1
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL50 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-3 NEUF Secteur 2 926297,86 6514429,1
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL51 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926296,39 6514426,3
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL52 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926297,81 6514423,9
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL53 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 36W 36 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 14/04/2021 06/09/2034 1 NEUF Secteur 2 926299,98 6514424,1
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL54 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926303,96 6514424,3
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL55 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926308,13 6514424,6
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL56 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 14/03/2018 06/08/2031 24 NEUF Secteur 2 926312,28 6514424,8
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL57 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926316,22 6514425,1
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL58 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926320,25 6514425,3
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL59 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926326,32 6514425,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL6 Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926392,42 6514565,5
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL60 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926330,5 6514425,9
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL61 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926334,49 6514426,1
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL62 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 36W 36 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 14/04/2021 06/09/2034 1 NEUF Secteur 2 926338,39 6514426,4
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL63 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926340,58 6514426,5
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL64 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-3 NEUF Secteur 2 926336,29 6514428,6
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL65 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-3 NEUF Secteur 2 926331,94 6514428,3
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL66 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-3 NEUF Secteur 2 926327,97 6514428,1
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL67 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-3 NEUF Secteur 2 926324,01 6514427,8
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL68 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-3 NEUF Secteur 2 926322,24 6514427,7
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL69 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-3 NEUF Secteur 2 926317,91 6514427,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL7 Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 16/10/2018 APE 400 Ballast 150 systématique 2021 Secteur 2 926401,71 6514585,3
CLASSIQUE SODIUM BASSE PRESSION AL70 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SBP 55W BY22D TUBULAIRE 55 10000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-3 31/03/2021 06/03/2030 2 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926313,83 6514427,2
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL71 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-3 NEUF Secteur 2 926309,93 6514427
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL72 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-3 NEUF Secteur 2 926305,89 6514426,7
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL73 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-3 NEUF Secteur 2 926301,86 6514426,5
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL74 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-6 Secteur 2 926347,64 6514449
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL75 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-6 Secteur 2 926351,49 6514450
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL76 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-6 Secteur 2 926355,43 6514451
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL77 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-6 Secteur 2 926359,43 6514452,1
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL78 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-6 Secteur 2 926363,14 6514453
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL79 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-5 Secteur 2 926360,62 6514454,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL8 Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926412,65 6514605,4
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL80 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-5 Secteur 2 926356,69 6514453,7
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL81 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-5 28/03/2019 19/08/2032 16 Secteur 2 926352,64 6514452,7
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL82 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-5 Secteur 2 926348,71 6514451,6
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL83 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926338,05 6514432,8
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL84 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926337,57 6514428,7
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AL85 Trémie avenue du petit port ECLAIRAGE PUBLIC 73 TF 72W 72 15000 1119 1119 2x tube fluo 36w/840 AL AL-4 NEUF Secteur 2 926340,13 6514430,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL9 Rue Alexandre Dumas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AL AL-1 08/12/2020 08/12/2020 Ape 150w Secteur 2 926422,9 6514624,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AL94 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AL AL-2 06/04/2017 21/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926365,51 6514453,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM1 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-5 17/03/2017 01/07/2031 29 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES systématique 2021 Secteur 2 926822,21 6514208
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM10 Rue Dacquin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-5 20/05/2021 03/09/2035 21/12/2017 0 Shp 150 feromagnetique systématique 2021 Secteur 2 926836,85 6514302,7
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AM102 Rue du Dauphin Passages des Ventes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 TF 58W 58 15000 AM AM-1 Secteur 2 926808,16 6514205
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AM103 Rue du Dauphin Passages des Ventes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 TF 58W 58 15000 AM AM-1 Secteur 2 926778,28 6514209
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AM104 Rue du Dauphin Passages des Ventes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 TF 58W 58 15000 AM AM-1 Secteur 2 926784,13 6514205,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM105 Rue du Dauphin Passages des Ventes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 23W 23 AM AM-1 Secteur 2 926789,96 6514204,8
CLASSIQUE TUBE FLUORESCENT AM106 Rue du Dauphin Passages des Ventes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 TF 58W 58 15000 AM AM-1 Secteur 2 926796,33 6514205,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM107 Rue Davat Passages des Ventes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 23W 23 AM AM-1 Secteur 2 926802,78 6514204,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM11 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-4 20/05/2021 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926770,36 6514290,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM119A Rue des Bains DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AM AM-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926833,76 6514172
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM119B Rue des Bains DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AM AM-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926832,47 6514170,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM119C Rue des Bains DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AM AM-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926834,51 6514170,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM12 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-4 20/05/2021 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926733,83 6514319
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM120 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-3 08/12/2020 24/03/2035 3 Secteur 2 926809,11 6514233,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM121 Rue de la Chaudanne PROJECTEUR / BORNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-3 22/02/2019 18/08/2027 26 systématique 2021 Secteur 2 926814,53 6514240,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM122 Rue de la Chaudanne PROJECTEUR / BORNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-3 17/03/2017 10/09/2025 49 systématique 2021 Secteur 2 926825,89 6514241,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM123 Rue de la Chaudanne PROJECTEUR / BORNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-3 17/03/2017 10/09/2025 49 systématique 2021 Secteur 2 926832,38 6514255,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM124 Rue de la Chaudanne PROJECTEUR / BORNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-3 22/02/2019 18/08/2027 26 systématique 2021 Secteur 2 926831,31 6514264,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM125 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-3 10/09/2020 06/03/2029 8 Secteur 2 926790,06 6514251,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM126 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-3 08/12/2020 03/06/2029 5 Secteur 2 926784,52 6514260,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM127 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-3 23/01/2018 19/07/2026 23/01/2018 39 Ballast 70w systématique 2021 Secteur 2 926802,86 6514247,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM128 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-4 08/04/2021 02/10/2029 1 systématique 2021 Secteur 2 926726,31 6514362
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM129 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-4 17/03/2017 10/09/2025 49 systématique 2021 Secteur 2 926728,27 6514367,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM13 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AM AM-1 03/06/2015 systématique 2021 Secteur 2 926674,35 6514351,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM130 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-4 17/03/2017 10/09/2025 49 systématique 2021 Secteur 2 926731,27 6514383,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM131 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-4 12/02/2021 08/08/2029 3 systématique 2021 Secteur 2 926708,52 6514375,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM133 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 AM AM-4 30/03/2017 Secteur 2 926705,44 6514343,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM134 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 AM AM-4 30/03/2017 Secteur 2 926706,86 6514345,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM135 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 AM AM-4 30/03/2017 Secteur 2 926708,41 6514348,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM136 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 AM AM-4 30/03/2017 Secteur 2 926709,89 6514350,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM137 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 AM AM-4 30/03/2017 Secteur 2 926711,51 6514352,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM138 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 AM AM-4 30/03/2017 Secteur 2 926707,13 6514355,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM139 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 AM AM-4 30/03/2017 Secteur 2 926705,32 6514352,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM140 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 AM AM-4 30/03/2017 Secteur 2 926703,71 6514350,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM141 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 AM AM-4 30/03/2017 Secteur 2 926702,1 6514347,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM142 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 1119 1119 AM AM-4 30/03/2017 Secteur 2 926700,94 6514346,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM15 Rue Dacquin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-5 20/05/2021 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926766,91 6514268,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM17 Rue Dacquin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-5 20/05/2021 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926752,11 6514264,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM18 Rue Dacquin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-5 10/09/2020 25/12/2034 5 Snd 58 Secteur 2 926723,01 6514254,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM2 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-5 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES systématique 2021 Secteur 2 926830,29 6514221,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM20 Rue Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Bi-puissance 150/100 AM AM-5 systématique 2021 Secteur 2 926828,24 6514313,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM21 Rue Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 Bi-puissance 150/100 AM AM-5 16/02/2017 02/06/2031 30 systématique 2021 Secteur 2 926809,68 6514327,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM22 Rue Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 Bi-puissance 150/100 AM AM-5 08/12/2017 23/03/2032 24 systématique 2021 Secteur 2 926788,82 6514340,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM23 Rue Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Bi-puissance 150/100 AM AM-5 systématique 2021 Secteur 2 926777,32 6514355,9 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM24 Rue Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 Bi-puissance 150/100 AM AM-5 10/12/2015 25/03/2030 38 systématique 2021 Secteur 2 926760,42 6514378,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM25 Rue Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Bi-puissance 150/100 AM AM-5 systématique 2021 Secteur 2 926746,39 6514395
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM26 Rue Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AF AF-1 08/12/2017 systématique 2021 Secteur 2 926736,31 6514402,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM3 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-5 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES systématique 2021 Secteur 2 926838,36 6514237,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM30 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 AM AM-5 10/03/2020 27/08/2024 27 CLASSE II + FUSIBLES BON Secteur 2 926758,04 6514125,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM31 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 02/09/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 926747,43 6514182,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM32 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-2 16/03/2021 09/09/2029 2 CLASSE II + FUSIBLES BON systématique 2021 Secteur 2 926751,43 6514201,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM33 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-2 08/12/2020 03/06/2029 5 CLASSE II + FUSIBLES BON Secteur 2 926770,44 6514142,9
CLASSIQUE LED AM34 Place Carnot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 10x60 - 2700K AM NEUF Secteur 2 926770,89 6514124,6
CLASSIQUE LED AM35 Place Carnot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 10x60 - 2700K AM NEUF Secteur 2 926768,56 6514124,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM36 Place Carnot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1139 1139 Optique 10x60 - 4000K AM 16/02/2017 18/06/2025 51 NEUF Secteur 2 926765,9 6514124,4
CLASSIQUE LED AM37 Place Carnot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 10x60 - 4000K AM NEUF Secteur 2 926763,43 6514124,3
CLASSIQUE LED AM38 Place Carnot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 10x60 - 2700K AM NEUF Secteur 2 926760,72 6514124,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM39 Place Carnot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1139 1139 Optique 10x60 - 2700K AM 08/12/2017 09/04/2026 41 NEUF Secteur 2 926757,81 6514123,9
CLASSIQUE LED AM40 Place Carnot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 10x60 - 4000K AM NEUF Secteur 2 926759,18 6514123,1
CLASSIQUE LED AM41 Place Carnot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 10x60 - 4000K AM NEUF Secteur 2 926764,65 6514123,4
CLASSIQUE LED AM42 Place Carnot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 10x60 - 4000K AM NEUF Secteur 2 926769,69 6514123,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM56 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC IM 70 70 1119 1119 AM AM-2 10/03/2021 CLASSE II + FUSIBLES BON systématique 2021 Secteur 2 926779,9 6514126
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM57 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AM AM-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926787,06 6514141,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM60 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-2 16/03/2021 09/09/2029 2 CLASSE II + FUSIBLES BON systématique 2021 Secteur 2 926765 6514156,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM61 Rue des Bains ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AM AM-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926780,5 6514165,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM62 Rue des Bains ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AM AM-2 16/03/2021 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926799,19 6514168,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM63 Rue des Bains ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AM AM-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926824,05 6514171,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM64 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-2 16/03/2021 09/09/2029 2 CLASSE II + FUSIBLES BON systématique 2021 Secteur 2 926759,53 6514175,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM66 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-2 14/01/2020 09/07/2028 16 CLASSE II + FUSIBLES BON Secteur 2 926756,61 6514184,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM69 Rue du Dauphin ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 AM AM-2 11/03/2020 28/08/2024 27 Secteur 2 926764,33 6514218,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM70 Rue du Dauphin ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-2 03/10/2019 28/03/2028 19 systématique 2021 Secteur 2 926771,9 6514207,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM71 Rue du Dauphin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-2 10/12/2015 25/03/2030 38 systématique 2021 Secteur 2 926774,39 6514192,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM72 Rue des Bains ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AM AM-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926767,96 6514175,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM73 Rue des Bains ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 AM AM-2 10/03/2020 27/08/2024 27 Secteur 2 926776,59 6514175,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM74 Rue des Bains ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AM AM-2 16/03/2021 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926787,46 6514176,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM75 Rue des Bains ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AM AM-2 16/03/2021 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926811,92 6514178,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM76 Rue des Bains ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AM AM-2 03/03/2021 30/03/2037 1 Secteur 2 926835,81 6514180,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM78 Ruelle du Revet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 AM AM-2 15/04/2016 15/04/2016 09/03/2020 15/04/2016 15/04/2016 131 systématique 2021 Secteur 2 926839,27 6514199,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM79 Ruelle du Revet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-2 systématique 2021 Secteur 2 926845,68 6514202
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM8 Rue Dacquin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-5 20/05/2021 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926788,49 6514279,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM80 Ruelle du Revet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-2 systématique 2021 Secteur 2 926856,26 6514205,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM81 Ruelle du Revet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-2 systématique 2021 Secteur 2 926863,64 6514208,9
CLASSIQUE IODURE A BRULEUR CERAMIQUE AM82 Place des Thermes ECLAIRAGE PUBLIC BR_CDM-TT 150 W 3000K 80IRC E40 150 E40 80 3000 12000 1119 1119 AM AM-2 16/03/2021 03/12/2031 2 systématique 2021 Secteur 2 926864,35 6514183,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM83 Place des Thermes ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AM AM-2 10/03/2021 03/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926862,6 6514172,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AM86 Rue Dacquin DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AM AM-5 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926770,91 6514273,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM87 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 AM AM-4 10/09/2020 24/09/2028 13/06/2017 9 Secteur 2 926713,15 6514336,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AM88 Rue de la Chaudanne ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 AM AM-4 22/10/2019 05/11/2027 20 systématique 2021 Secteur 2 926693,14 6514351,6
CLASSIQUE LED AM89 Rue Dacquin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 LED 9W 9 50000 1119 1119 AM AM-5 29/03/2019 22/11/2063 5 Secteur 2 926745,56 6514262,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AM9 Rue Dacquin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AM AM-5 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926811,53 6514290
CLASSIQUE LED AM90 Rue Dacquin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 LED 9W 9 50000 1119 1119 AM AM-5 29/03/2019 22/11/2063 5 Secteur 2 926747,89 6514263,3
CLASSIQUE HALOGENE AM94 Square du Temple de Diane DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AM AM-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926790,57 6514139,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO10A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926736,61 6514046,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AO10B Rue du Casino EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 AO AO-2 17/01/2017 31/01/2025 54 Secteur 2 926736,82 6514046,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO11A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926734,34 6514053,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AO11B Rue du Casino EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 AO AO-2 29/03/2017 12/04/2025 52 Secteur 2 926734,56 6514053,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO12A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926732,97 6514061,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO12B Rue du Casino EP DECORATIF 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 28/11/2018 13/03/2033 17 150w Secteur 2 926733,19 6514061,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO13A Rue du Casino EP DECORATIF 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 29/03/2017 13/07/2031 29 Secteur 2 926729,53 6514075,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AO13B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/03/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926729,74 6514075,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO14A Rue du Casino EP DECORATIF 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 29/03/2017 13/07/2031 29 Secteur 2 926727,78 6514085,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AO14B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 942 150 G12 90 4200 9000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/03/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926727,57 6514085,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO17A Rue du Casino EP DECORATIF 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 29/03/2017 13/07/2031 29 Secteur 2 926722,06 6514108,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO17B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926721,85 6514108,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO18A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926720,15 6514116,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AO18B Rue du Casino EP DECORATIF 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AO AO-2 20/05/2016 06/02/2027 20/05/2016 47 70w Secteur 2 926719,94 6514116,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO19A Rue du Casino EP DECORATIF 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 29/03/2017 13/07/2031 29 Secteur 2 926717,98 6514125,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO19B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926718,19 6514125,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO1A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 17/03/2021 17/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926726,98 6514045,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO1B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 17/03/2021 17/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926726,1 6514043,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO20A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 10/05/2017 1 Shp100 systématique 2021 Secteur 2 926716,92 6514130,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AO20B Rue du Casino EP DECORATIF 73 IM 70W RX7s CDM-TD 830 70 RX7s 80 3000 16000 1119 1119 AO AO-2 17/03/2017 01/07/2031 29 Secteur 2 926717,14 6514130,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO21A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 20/05/2016 1 150W systématique 2021 Secteur 2 926714,31 6514141,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AO21B Rue du Casino EP DECORATIF 73 IM 70W RX7s CDM-TD 830 70 RX7s 80 3000 16000 1119 1119 AO AO-2 29/03/2017 13/07/2031 29 Secteur 2 926714,52 6514141,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO22A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926712,81 6514147,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AO22B Rue du Casino EP DECORATIF 73 IM 70W RX7s CDM-TD 830 70 RX7s 80 3000 16000 1119 1119 AO AO-2 29/03/2017 13/07/2031 29 Secteur 2 926713,02 6514147,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO23A Rue du Casino EP DECORATIF 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 29/03/2017 13/07/2031 29 Secteur 2 926709,24 6514162,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AO23B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W RX7s CDM-TD 830 70 RX7s 80 3000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926709,45 6514162,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO24 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926706,93 6514173,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO25 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926702,46 6514191,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO26 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926699,33 6514204,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO27 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 25/05/2016 1 150W systématique 2021 Secteur 2 926692,43 6514231,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO28 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926695,41 6514238,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO29 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 16/03/2021 30/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926710,13 6514242,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO2A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 17/03/2021 17/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926721,24 6514068,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO2B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 10/06/2012 16/07/2020 16/07/2020 1vs 400 d 70 w TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF Secteur 2 926720,36 6514066,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO30 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926689,58 6514245,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO31 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926687,18 6514257,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO32 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926682,22 6514268,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO34 Avenue des Fleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926682,05 6514157,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO35 Avenue des Fleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926657,88 6514155,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO36 Avenue des Fleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926633,71 6514151,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO37 Rue Charles Dullin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926625,44 6514174,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO38 Rue Charles Dullin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926620,7 6514200,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO39 Rue Charles Dullin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926633,43 6514135,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO3A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 17/03/2021 17/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926718,74 6514077,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO3B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 17/03/2021 17/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926717,73 6514076,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO40 Rue Charles Dullin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926636,55 6514117,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO41 Avenue des Fleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926622,65 6514150,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO42 Avenue des Fleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926619,38 6514152,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO43 Avenue des Fleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926606,67 6514152
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO44 Avenue des Fleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926590,75 6514156,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO45 Avenue des Fleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926595,23 6514149,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO46 Avenue des Fleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926591,53 6514149,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO47 Avenue des Fleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926616,38 6514161
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO48 Avenue des Fleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 70w systématique 2021 Secteur 2 926570,83 6514147,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO49 Avenue des Fleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AO AO-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926561,45 6514134,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO4A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 17/03/2021 17/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926714,53 6514095,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO4B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 17/03/2021 17/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926713,52 6514094,1
CLASSIQUE HALOGENE AO50 Rue du Casino DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AO AO-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926697,61 6514152,9
CLASSIQUE HALOGENE AO58 Rue du Casino DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AO AO-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926704,53 6514242,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AO59 Rue du Casino EP DECORATIF 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AO AO-1 30/03/2017 Encastré Hors tournée de nuit 926725,58 6514093,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO5A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 10/06/2012 12/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926711,31 6514108
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO5B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70W E27 OVOIDE AM. INTERNE IRC25 T1900 70 E27 25 1900 AO AO-1 10/06/2012 12/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926710,43 6514106,5
CLASSIQUE LED AO60 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926723,31 6514098,1
CLASSIQUE LED AO61 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926720,98 6514097,5
CLASSIQUE LED AO62 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926718,79 6514096,8
CLASSIQUE LED AO63 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926716,95 6514096,4
CLASSIQUE LED AO64 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926724,26 6514093,9
CLASSIQUE LED AO65 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926724,94 6514090,7
CLASSIQUE LED AO66 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926722,96 6514090,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO67 Rue du Casino EP DECORATIF 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AO AO-1 16/11/2013 Encastré Hors tournée de nuit 926720,77 6514089,6
CLASSIQUE LED AO68 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926718,79 6514089,2
CLASSIQUE LED AO69 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926725,96 6514086,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO6A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 10/06/2012 12/03/2021 13/11/2019 Shp 70w TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926707,27 6514124,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO6B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 10/06/2012 12/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926706,39 6514122,7
CLASSIQUE LED AO70 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926727,26 6514081,6
CLASSIQUE LED AO71 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926725,35 6514081,3
CLASSIQUE LED AO72 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926723,09 6514080,6
CLASSIQUE LED AO73 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926720,97 6514080
CLASSIQUE LED AO74 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926728,14 6514078,1
CLASSIQUE LED AO75 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926728,89 6514074,7
CLASSIQUE LED AO76 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926726,91 6514074,3
CLASSIQUE LED AO77 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926724,86 6514073,9
CLASSIQUE LED AO78 Rue du Casino EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 AO AO-1 Encastré Hors tournée de nuit 926722,53 6514073,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO7A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 12/03/2021 12/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926703,22 6514140,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO7B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 12/03/2021 12/03/2021 20/05/2016 70W TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926702,35 6514138,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO8A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 12/03/2021 22/04/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926699,19 6514156,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO8B Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 AO AO-1 12/03/2021 22/04/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926698,31 6514155
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AO9A Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AO AO-2 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926737,36 6514043,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AO9B Rue du Casino EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 AO AO-2 17/01/2017 31/01/2025 20/05/2016 54 150W Secteur 2 926737,57 6514043,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP1 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AP AP-5 Secteur 2 926785,35 6514075,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP10 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AP AP-5 Secteur 2 926809,65 6514094,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP100 Place Maurice Mollard ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 250W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 250 E40 65 4500 5000 1119 1119 AP AP-5 Secteur 2 926828 6514071,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP101 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AP AP-5 31/12/2020 14/01/2029 31/12/2020 5 150w Secteur 2 926819,09 6514077,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP102 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-5 Secteur 2 926818,73 6514082,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP103 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AP AP-5 21/11/2018 05/12/2026 21/11/2018 31 Avs 400-D Shp 150 Secteur 2 926818,03 6514088,4
CLASSIQUE LED AP104 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926896,72 6514048
CLASSIQUE LED AP105 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926897,55 6514042,6
CLASSIQUE LED AP106 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 19/11/2015 14/07/2060 12 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926898,38 6514036,9
CLASSIQUE LED AP107 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 24/03/2016 17/11/2060 12 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926899,22 6514031,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP108 Place des Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 AP AP-5 31/12/2020 14/01/2029 5 Secteur 2 926818,89 6514080,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP109 Les Thermes EP DECORATIF 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AP AP-5 18/05/2020 01/06/2028 13 Secteur 2 926818,35 6514086,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP11 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-3 10/03/2021 04/07/2023 9 systématique 2021 Secteur 2 926801,21 6514100,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP110 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AP AP-1 24/03/2016 NEUF Secteur 2 926871,32 6514029,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP111 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 35W G12 TUBULAIRE CDM-T 930 35 G12 90 3000 12000 AP AP-1 NEUF Secteur 2 926875,2 6514031,2
CLASSIQUE HALOGENE AP118 Avenue Lord Révelstoke DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AP AP-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926825,32 6514030,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP12 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AP AP-5 20/05/2020 03/06/2028 20/05/2020 13 150w tridonic Secteur 2 926794,05 6514095,7
CLASSIQUE HALOGENE AP120 Avenue Lord Révelstoke DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AP AP-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926894,36 6514047,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP123 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-5 Secteur 2 926813,56 6514062,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP124 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-5 Secteur 2 926820,22 6514063
CLASSIQUE DIODE AP125 Place des Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 0 1139 1139 Coupuer MEL 00h00 par module e-lum de chez BH Technologies AP AP-6 15/09/2016 NEUF Secteur 2 926858 6514132,2
CLASSIQUE DIODE AP126 Place des Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 0 1139 1139 Coupuer MEL 00h00 par module e-lum de chez BH Technologies AP AP-6 15/09/2016 NEUF Secteur 2 926858,12 6514129,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP14 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-1 15/09/2016 10/03/2021 04/07/2023 9 systématique 2021 Secteur 2 926785,53 6514075,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP15 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 15/09/2016 10/03/2021 04/07/2023 9 systématique 2021 Secteur 2 926798,36 6514050,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP16 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 15/09/2016 15/09/2016 09/01/2019 202 systématique 2021 Secteur 2 926798,64 6514040,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP17 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-2 11/05/2017 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926788,13 6514022,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP18 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-2 11/05/2017 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926802,87 6514026,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP19 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 15/09/2016 10/03/2021 04/07/2023 14/12/2016 14/12/2016 9 systématique 2021 Secteur 2 926811,09 6514037,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP2 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AP AP-5 17/03/2017 31/03/2025 52 Secteur 2 926785,53 6514075,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP20 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 15/09/2016 10/03/2021 04/07/2023 9 systématique 2021 Secteur 2 926823,16 6514038,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP21A Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 10/03/2021 04/07/2023 9 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926838,32 6514037
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP21B Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 10/03/2021 04/07/2023 9 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926837,31 6514036,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP21C Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 10/03/2021 04/07/2023 9 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926838,3 6514035
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP21D Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 10/03/2021 04/07/2023 9 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926839,31 6514036
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP22A Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 10/03/2021 04/07/2023 9 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926843,28 6514037,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP22B Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 10/03/2021 04/07/2023 9 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926842,27 6514036,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP22C Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 10/03/2021 04/07/2023 9 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926843,26 6514035,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP22D Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 10/03/2021 04/07/2023 9 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926844,27 6514036,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP25 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-2 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926852,55 6514037,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP26 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-2 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926860,37 6514045,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP27 Place Maurice Mollard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AP AP-2 15/09/2016 10/03/2021 04/07/2023 9 systématique 2021 Secteur 2 926860,2 6514057,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP28A Place Maurice Mollard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 AP AP-2 18/05/2020 04/11/2024 23 NEUF Secteur 2 926871,49 6514065,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP28B Place Maurice Mollard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 35W G12 TUBULAIRE CDM-T 930 35 G12 90 3000 12000 1119 1119 AP AP-2 10/03/2021 27/11/2031 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926871,47 6514063,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP29A Place Maurice Mollard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 35W G12 TUBULAIRE CDM-T 930 35 G12 90 3000 12000 1119 1119 AP AP-2 10/03/2021 27/11/2031 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926869,98 6514078,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP29B Place Maurice Mollard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AP AP-2 10/03/2021 03/09/2029 2 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926870 6514080,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP3 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AP AP-1 11/05/2017 systématique 2021 Secteur 2 926794,45 6514065,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP30A Place Maurice Mollard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 35W G12 TUBULAIRE CDM-T 930 35 G12 90 3000 12000 1119 1119 AP AP-2 10/03/2021 27/11/2031 2 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926869,03 6514090,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP30B Place Maurice Mollard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 AP AP-2 10/03/2021 27/08/2025 4 AVE400D TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926869,05 6514092,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP31A Place Maurice Mollard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 35W G12 TUBULAIRE CDM-T 930 35 G12 90 3000 12000 1119 1119 AP AP-2 10/03/2021 27/11/2031 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926867,91 6514104,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP31B Place Maurice Mollard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AP AP-2 08/12/2020 03/06/2029 5 NEUF Secteur 2 926867,93 6514106,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP32A Place Maurice Mollard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 35W G12 TUBULAIRE CDM-T 930 35 G12 90 3000 12000 1119 1119 AP AP-2 10/03/2021 27/11/2031 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926866,96 6514117,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP32B Place Maurice Mollard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AP AP-2 08/12/2020 03/06/2029 5 NEUF Secteur 2 926866,98 6514119,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP33 Place des Thermes ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AP AP-3 10/03/2021 03/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926845,19 6514131,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP35A Les Thermes ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AP AP-6 10/03/2021 03/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926871,68 6514138,7
CLASSIQUE AP35B Les Thermes ECLAIRAGE PUBLIC CREM MASTER CDM-T Elite 35W/930 G12 35 G12 90 3000 16000 1119 1119 AP AP-6 22/01/2020 07/05/2034 9 NEUF Secteur 2 926871,41 6514137,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP35C Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AP AP-6 AUTRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 2 926869,76 6514138,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP35D Les Thermes ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 35W G12 TUBULAIRE CDM-T 930 35 G12 90 3000 12000 1119 1119 AP AP-6 10/03/2021 27/11/2031 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926871,02 6514138,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP37 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AP AP-3 10/03/2021 03/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926818,77 6514131,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP38 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AP AP-3 10/03/2021 03/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926817,62 6514122,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP39 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AP AP-3 10/03/2021 03/09/2029 17/03/2017 2 70w systématique 2021 Secteur 2 926800,73 6514112,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP4 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AP AP-1 11/05/2017 systématique 2021 Secteur 2 926807 6514065,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP40 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AP AP-3 10/03/2021 03/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926790,37 6514123
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP41 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AP AP-3 10/03/2021 06/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926798,11 6514142,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP42 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AP AP-3 10/03/2021 06/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926808,18 6514143,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP43 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AP AP-3 10/03/2021 06/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926819,29 6514144,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP44 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AP AP-3 10/03/2021 06/04/2037 04/02/2021 1 LTE 150w systématique 2021 Secteur 2 926829,59 6514145,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP45 Place des Thermes ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AP AP-3 10/03/2021 03/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926846,5 6514149,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP46 Place des Thermes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-3 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926862,92 6514151,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP47A Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-6 NEUF Secteur 2 926871,41 6514154,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP47B Les Thermes ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 35W G12 TUBULAIRE CDM-T 930 35 G12 90 3000 12000 1119 1119 AP AP-6 10/03/2021 27/11/2031 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926871,14 6514152,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP47C Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AP AP-6 AUTRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 2 926869,49 6514153,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP47D Les Thermes ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AP AP-6 10/03/2021 03/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926870,75 6514153,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP48 Place des Thermes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-3 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926864,65 6514159,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP49A Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AP AP-6 AUTRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 2 926869,85 6514169,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP49B Les Thermes ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 AP AP-6 19/04/2021 03/05/2029 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926870,57 6514168,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP49C Les Thermes ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 35W G12 TUBULAIRE CDM-T 930 35 G12 90 3000 12000 1119 1119 AP AP-6 10/03/2021 27/11/2031 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926867,93 6514169,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP49D Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-6 NEUF Secteur 2 926869,19 6514169,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP5 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AP AP-1 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926824,48 6514064,8
CLASSIQUE LED AP50 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 16/02/2017 12/10/2061 16/02/2017 16/02/2017 10 70w ballast CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926886,01 6514118,8
CLASSIQUE LED AP51 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-7 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926886,37 6514115,1
CLASSIQUE LED AP52 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926887,03 6514110,7
CLASSIQUE LED AP53 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 19/11/2015 14/07/2060 12 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926887,7 6514106,1
CLASSIQUE LED AP54 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926888,53 6514100,3
CLASSIQUE LED AP55 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 19/11/2015 14/07/2060 12 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926889,54 6514094,6
CLASSIQUE LED AP56 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926890,36 6514087,4
CLASSIQUE LED AP57 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926894,38 6514063,2
CLASSIQUE LED AP58 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 19/11/2015 14/07/2060 12 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926895,06 6514060
CLASSIQUE LED AP59 Les Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 culot G12 AP AP-6 08/12/2017 03/08/2062 8 CLASSE II + FUSIBLES lampe HIT 70W G12 3000°K (24014517) Secteur 2 926895,37 6514055,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP6 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AP AP-1 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926825,49 6514077,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP62 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-2 10/03/2021 24/06/2035 07/07/2016 07/07/2016 1 150w shp systématique 2021 Secteur 2 926868,32 6514034,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP63 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-2 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926872,12 6514022,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP64 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-2 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926882,62 6514037,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP65 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-4 10/03/2021 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926893,93 6514052,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP67 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-4 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926897,84 6514027,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP68 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 AP AP-4 10/03/2021 27/11/2031 2 systématique 2021 Secteur 2 926905,96 6514002,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP69 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-4 10/03/2021 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926923,02 6513983,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP7 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AP AP-1 systématique 2021 Secteur 2 926814,59 6514084,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP70 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AP AP-4 06/10/2020 01/04/2029 06/10/2020 7 LTE 70w Secteur 2 926942,93 6513972,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP71 Avenue Lord Révelstoke EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 AP AP-4 Secteur 2 926933,37 6513961,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP72 Avenue Lord Révelstoke EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 AP AP-4 Secteur 2 926937,24 6513962,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP73 Avenue Lord Révelstoke EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 AP AP-4 Secteur 2 926937,94 6513958,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP74 Avenue Lord Révelstoke EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 AP AP-4 Secteur 2 926938,68 6513960,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP75 Avenue Lord Révelstoke EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 AP AP-4 Secteur 2 926935,09 6513962,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP76 Avenue Lord Révelstoke EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 AP AP-4 Secteur 2 926934,31 6513958,1
CLASSIQUE HALOGENE AP79 Avenue Lord Révelstoke DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AP AP-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926865,81 6514056,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP8 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AP AP-1 10/03/2021 10/08/2017 Shp150 systématique 2021 Secteur 2 926811,16 6514092,3
CLASSIQUE HALOGENE AP81 Place des Thermes DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AP AP-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926866,94 6514171
CLASSIQUE DIODE AP84 Place des Thermes ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 0 1139 1139 Coupuer MEL 00h00 par module e-lum de chez BH Technologies AP AP-6 15/09/2016 NEUF Secteur 2 926859,71 6514131,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP86 Les Thermes EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AP AP-4 Secteur 2 926897,09 6514005,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP87 Rond point Lord Révelstoke/ Roche du roi EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AP AP-4 Secteur 2 926923,16 6513972,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP88 Rond point Lord Révelstoke/ Roche du roi EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AP AP-4 Secteur 2 926949,94 6513968,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP89 Escaliers Place Maurice Mollard EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AP AP-2 11/04/2017 Encastré Hors tournée de nuit 926837,73 6514042,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP9 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AP AP-5 18/11/2015 02/12/2023 69 Secteur 2 926812,35 6514095,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP90 Escaliers Place Maurice Mollard EP DECORATIF 73 FC 18W 18 AP AP-1 11/04/2017 Encastré Hors tournée de nuit 926842,69 6514042,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP91 Escaliers Place Maurice Mollard EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AP AP-2 11/04/2017 Encastré Hors tournée de nuit 926842,38 6514046,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP92 Escaliers Place Maurice Mollard EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AP AP-2 11/04/2017 Encastré Hors tournée de nuit 926837,4 6514045,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP93 Escaliers Place Maurice Mollard EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 AP AP-2 11/04/2017 Encastré Hors tournée de nuit 926837,04 6514049,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AP94 Escaliers Place Maurice Mollard EP DECORATIF 73 FC 36W 2G11 840 36 2G11 80 4000 1119 1119 AP AP-2 09/03/2018 09/03/2018 36 w Encastré Hors tournée de nuit 926842,02 6514050,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP95 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AP AP-5 16/12/2016 30/12/2024 55 Secteur 2 926807,38 6514062,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP96 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AP AP-5 31/12/2020 14/01/2029 31/12/2020 19/12/2016 5 150w Secteur 2 926801,35 6514062,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AP97 Square de l'hôtel de ville ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AP AP-5 Secteur 2 926797,8 6514062,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP98 Square du Temple de Diane ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AP AP-5 12/03/2018 26/03/2026 12/03/2018 40 150 w Secteur 2 926802,24 6514096,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AP99 Place Maurice Mollard ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AP AP-5 18/05/2020 01/06/2028 13 Secteur 2 926828,51 6514069,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AQ10 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AQ AQ-3 06/04/2017 21/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926731,02 6514028,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AQ11 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AQ AQ-3 06/04/2017 21/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926732,67 6514021,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ12 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 08/02/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926730,84 6514011,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ13 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 10/05/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926717,35 6514007,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ14 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 10/05/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926699,69 6514002,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ15 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 16/07/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 2 926683,98 6514000,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ16 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 08/02/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926668,84 6514001,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ17 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 03/02/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926648,94 6514003,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ18 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 10/05/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926634,51 6514005,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ19 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 03/02/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926617,26 6514008,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ2 Rue Haldiman ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926607 6514027,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ20 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 08/02/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926600,71 6514010,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ21 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 10/05/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926582,93 6514012,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ22 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 10/05/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926566,21 6514015,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ23 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 08/02/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926548,24 6514016,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ24 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 10/05/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926529,58 6514019
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ25 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 10/05/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926509,16 6514021,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ26 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 17/03/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926488,92 6514024,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ27 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 10/05/2017 19/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926473,78 6514026,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ3 Rue Haldiman ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AQ AQ-1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926625,42 6514030
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ4 Rue Haldiman ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4200 4200 AQ AQ-3 15/11/2016 15/12/2016 21/03/2019 196 systématique 2021 Secteur 2 926648,74 6514034,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ5 Rue Haldiman ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 4200 4200 AQ AQ-3 15/11/2016 11/09/2020 21/07/2023 24 Secteur 2 926663,02 6514035,5
CLASSIQUE HALOGENE AQ55 Avenue Charles de Gaulle DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AQ AQ-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926592,67 6514007,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ6 Rue Haldiman ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4200 4200 AQ AQ-3 15/11/2016 15/12/2016 21/03/2019 196 systématique 2021 Secteur 2 926678,9 6514036,3
CLASSIQUE AQ60 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 AQ AQ-2 Secteur 2 926475,8 6514027,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ61A Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 15/12/2017 02/09/2028 32 systématique 2021 Secteur 2 926547,55 6514033,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ61B Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 10/05/2017 27/01/2028 38 systématique 2021 Secteur 2 926545,85 6514032,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ61C Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 11/09/2020 31/05/2031 6 Secteur 2 926547,1 6514031,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ62A Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 15/12/2017 02/09/2028 32 systématique 2021 Secteur 2 926540,21 6514053,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ62B Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 10/05/2017 27/01/2028 38 systématique 2021 Secteur 2 926538,3 6514052,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ62C Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 10/05/2017 27/01/2028 38 systématique 2021 Secteur 2 926539,77 6514051,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ63A Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 15/12/2017 02/09/2028 32 systématique 2021 Secteur 2 926553,13 6514055,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ63B Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 31/10/2019 19/07/2030 15 systématique 2021 Secteur 2 926551,63 6514053,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ63C Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 15/12/2017 02/09/2028 32 systématique 2021 Secteur 2 926553 6514053
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ64A Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 15/12/2017 02/09/2028 32 systématique 2021 Secteur 2 926554,76 6514036,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ64B Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 10/05/2017 27/01/2028 38 systématique 2021 Secteur 2 926553,58 6514035
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ64C Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 10/05/2017 27/01/2028 38 systématique 2021 Secteur 2 926554,74 6514033,9
CLASSIQUE COSMOWHITE AQ65 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 19/02/2020 03/05/2039 7 Secteur 2 926446,46 6514025,7
CLASSIQUE COSMOWHITE AQ66 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 AQ AQ-2 10/05/2017 17/04/2018 29/06/2037 16 systématique 2021 Secteur 2 926438,58 6514025,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ7 Rue Haldiman ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4200 4200 AQ AQ-3 15/11/2016 15/12/2016 21/03/2019 196 systématique 2021 Secteur 2 926700,64 6514039,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AQ71 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AQ AQ-1 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926454,59 6514112,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ8 Rue Haldiman ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 4200 4200 AQ AQ-3 15/11/2016 11/09/2020 21/07/2023 24 Secteur 2 926713,34 6514038,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AQ9 Rue Haldiman ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 4200 4200 AQ AQ-3 15/11/2016 11/09/2020 21/07/2023 11/09/2020 24 70w Secteur 2 926724,85 6514036,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR14 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AR AR-1 16/05/2017 19/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926728,02 6513992,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR15 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AR AR-1 16/05/2017 19/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926703,74 6513986,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR16 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AR AR-1 16/05/2017 16/07/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 2 926682,39 6513983,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR17 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AR AR-1 16/05/2017 19/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926653,16 6513986,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR18 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AR AR-1 16/05/2017 19/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926628,87 6513989,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR19 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AR AR-1 10/03/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 2 926600,35 6513993,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR20 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AR AR-1 16/05/2017 19/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926575,52 6513996
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR21 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AR AR-1 16/05/2017 19/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926552,29 6513998,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR22 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AR AR-1 10/03/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 2 926528,52 6514001,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR24 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AR AR-1 16/05/2017 19/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926502,99 6514004,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR25 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AR AR-1 16/05/2017 19/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926475,35 6514007,9
CLASSIQUE HALOGENE AR28 Avenue Charles de Gaulle DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AR AR-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926651,74 6513988,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AR2A Square Jean Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AR AR-3 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926755,17 6513996
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR2B Square Jean Moulin EP DECORATIF 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AR AR-3 28/03/2019 14/12/2029 20 Secteur 2 926755,35 6513996
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AR3 Square Jean Moulin PROJECTEUR / BORNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AR AR-3 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926760,93 6513985,5
CLASSIQUE HALOGENE AR30 Avenue Charles de Gaulle DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AR AR-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926558,3 6514000,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AR32 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AR AR-3 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926778,29 6514005,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AR33 Avenue Charles de Gaulle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AR AR-3 11/05/2017 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926767,14 6514016,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR34 Rue de Chambéry ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926743,25 6513882,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR35 Rue de Chambéry ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926727,25 6513868,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR36 Rue de Chambéry ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926733,89 6513845,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR37 Rue de Chambéry ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926719,75 6513839,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR38 Rue de Chambéry ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926729,06 6513825,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR39 Rue de Chambéry ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 Im90 systématique 2021 Secteur 2 926711,74 6513810
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR4 Square Jean Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 17/03/2017 29/05/2036 22 systématique 2021 Secteur 2 926741,68 6513983,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR40 Rue de Chambéry ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926708,09 6513795,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR41 Rue Pelligrini ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 20/05/2021 20/05/2021 01/08/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926727,12 6513802,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR42 Rue Pelligrini ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 20/05/2021 20/05/2021 01/08/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926746,78 6513804,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR43 Rue Pelligrini ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 20/05/2021 20/05/2021 01/08/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926769,31 6513807,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR44 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926768,42 6513815,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR45 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926764,89 6513837,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR46 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926760,48 6513864
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR47 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926759,11 6513880,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR48 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926757,5 6513897
CLASSIQUE COSMOWHITE AR49 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 140W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 140 PGZ12 72 2800 18000 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 16/05/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926766,14 6513919,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR5 Square Jean Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926746,17 6513964,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR50 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926716,01 6513781,6
CLASSIQUE LED AR51 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926755,75 6513918,7
CLASSIQUE LED AR52 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926752,93 6513919
CLASSIQUE LED AR53 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926754,9 6513919
CLASSIQUE LED AR54 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926755,12 6513919,5
CLASSIQUE LED AR55 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 65W 65 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926752,15 6513918,8
CLASSIQUE LED AR56 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 65W 65 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926752,83 6513919,5
CLASSIQUE LED AR57 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926723,86 6513805,8
CLASSIQUE LED AR58 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926723,96 6513804,9
CLASSIQUE LED AR59 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926723,64 6513804,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR6 Square Jean Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926745,53 6513949,9
CLASSIQUE LED AR60 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 50W 50 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926725,43 6513803,7
CLASSIQUE LED AR61 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 65W 65 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926725,18 6513803,4
CLASSIQUE LED AR62 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 65W 65 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926726,38 6513803,4
CLASSIQUE LED AR63 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 65W 65 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926706,94 6513805
CLASSIQUE LED AR64 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 65W 65 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926704,79 6513805,3
CLASSIQUE LED AR65 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 65W 65 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926702,33 6513805,7
CLASSIQUE LED AR66 Rue de Chambéry EP DECORATIF 73 LED 65W 65 50000 1119 1119 AR AR-2 Secteur 2 926699,72 6513806,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR7 Square Jean Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926743,48 6513931,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR8 Rue de Chambéry ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926749,41 6513907,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AR9 Rue de Chambéry ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AR AR-2 19/04/2021 01/07/2040 0 systématique 2021 Secteur 2 926732,69 6513890,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS10 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926649,97 6514378
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS11A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926654,32 6514345,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS11B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926654,52 6514345,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS120 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926596,45 6514420,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS121 Rue H. Murger ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 10/10/2017 1 100 W TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926593,57 6514413,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS122 Rue H. Murger ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926595,15 6514400,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS123 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926575,08 6514420,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS124 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926560,56 6514419,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS125 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926541,59 6514419,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS126 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926521,78 6514418,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS127 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926507,53 6514418,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS128 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926488,99 6514417,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS129 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926476,09 6514417,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS12A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 10/09/2020 25/12/2034 14/11/2016 14/11/2016 5 100W SHP Secteur 2 926643,96 6514366,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS12B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 10/11/2020 24/02/2035 4 Secteur 2 926643,64 6514367
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS13 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AS AS-1 08/12/2020 Secteur 2 926643,79 6514389,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS130 Avenue de Verdun ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926474,95 6514416
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS138A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 10/09/2020 Secteur 2 926578,95 6514500,7 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS138B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926578,72 6514501,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS139A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926565,7 6514526,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS139B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926565,36 6514527
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS14 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926638,97 6514398,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS140A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926556,55 6514545,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS140B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926556,9 6514544,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS141A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926547,32 6514570,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS141B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926547,9 6514570,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS141C Rue de Genève EP DECORATIF 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 28/01/2019 28/01/2019 Im70 Secteur 2 926547,47 6514569,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS142A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926555,5 6514585,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS142B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926555,38 6514585,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS143A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926548,32 6514597,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS143B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926548,17 6514597,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS143C Rue de Genève EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 AS AS-1 27/03/2017 Secteur 2 926548,75 6514597,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS144A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926576,82 6514485,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS144B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 04/12/2031 2 systématique 2021 Secteur 2 926576,31 6514485,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS145A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 10/03/2020 24/06/2034 8 Secteur 2 926563,83 6514510,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS145B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AS AS-3 10/03/2020 27/11/2030 11 Secteur 2 926563,37 6514510,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS146A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926549,84 6514534,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS146B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 04/12/2031 2 systématique 2021 Secteur 2 926549,23 6514534,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS147A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926544,22 6514552,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS147B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 13/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926543,86 6514552,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS148A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926532,74 6514571,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS148B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 13/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926533,14 6514571,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS149A Rue de Genève EP DECORATIF 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 10/12/2015 25/03/2030 38 Secteur 2 926522,81 6514591,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS149B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 AS AS-3 10/03/2020 06/04/2036 7 Secteur 2 926522,96 6514591,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS149C Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AS AS-3 14/01/2020 10/02/2036 8 Secteur 2 926523,39 6514591,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS150 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AS AS-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 926544,21 6514581,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS151 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AS AS-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 926540,93 6514580,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS152 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AS AS-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 926536,36 6514580,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS153 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AS AS-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 926534,04 6514583,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS154 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AS AS-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 926533,6 6514586,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS155 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AS AS-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 926534,68 6514589,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS156 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AS AS-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 926537,16 6514591,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS157 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AS AS-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 926540,55 6514591
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS158 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AS AS-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 926543,35 6514589,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS159 Square Alfred Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 AS AS-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 926545,07 6514585,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS15A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926625,98 6514396,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS15B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 05/12/2031 2 systématique 2021 Secteur 2 926626,13 6514396,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS160 Square Alfred Boucher EP DECORATIF 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AS AS-1 Encastré Hors tournée de nuit 926538,04 6514590
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS161 Square Alfred Boucher EP DECORATIF 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 27/05/2016 Encastré Hors tournée de nuit 926543,41 6514587,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS162 Square Alfred Boucher EP DECORATIF 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AS AS-1 Encastré Hors tournée de nuit 926541,07 6514582,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS163 Square Alfred Boucher EP DECORATIF 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AS AS-1 Encastré Hors tournée de nuit 926535,21 6514584,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS16A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926626,54 6514414,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS16B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926626,54 6514414,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS175A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926530,07 6514600,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS175B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926530,53 6514600,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS176A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926538,74 6514602,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS176B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926538,29 6514602,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS177A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 06/10/2020 20/01/2035 06/10/2020 4 LTE 100w Secteur 2 926505,06 6514619,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS177B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926504,6 6514619,9
CLASSIQUE HALOGENE AS178 Rue de Genève DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AS AS-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926510,73 6514609,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS179A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926552,28 6514614,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS179B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926552,73 6514614,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS17A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926611,09 6514421,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS17B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AS AS-3 18/03/2021 05/12/2031 2 systématique 2021 Secteur 2 926610,84 6514421,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS180-A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 100 G12 90 3000 12000 4200 4200 AS AS-1 18/03/2021 25/01/2024 6 systématique 2021 Secteur 2 926554,35 6514634,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS180-B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4200 4200 AS AS-1 18/03/2021 22/06/2023 8 systématique 2021 Secteur 2 926554,81 6514634,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS18A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-1 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926614,85 6514416,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS18B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-1 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926614,36 6514417,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS194 Le Grand Passage ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-5 16/03/2021 30/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926660 6514295,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS195 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-5 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926672,97 6514273,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS196 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-5 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926676,2 6514259,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS197 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-5 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926679,61 6514245,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS198 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-5 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926683,87 6514229,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS199 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-5 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926688,12 6514210,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS19A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926606,56 6514434,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS19B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 04/12/2031 2 systématique 2021 Secteur 2 926606,47 6514434,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS1A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-4 16/03/2021 30/06/2035 1 Im70 systématique 2021 Secteur 2 926669 6514341,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS1B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AS AS-4 16/03/2021 03/12/2031 2 systématique 2021 Secteur 2 926669,03 6514341,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS200 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-5 12/03/2021 26/06/2035 19/11/2019 1 AVE400D Shp 150w systématique 2021 Secteur 2 926692,19 6514193,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS201 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-5 12/03/2021 26/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926695,43 6514180
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS203 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 AS AS-1 15/09/2016 15/09/2016 09/08/2020 120 systématique 2021 Secteur 2 926669,17 6514364,7
CLASSIQUE HALOGENE AS204 Rue de Genève DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AS AS-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926588,03 6514486,7
CLASSIQUE HALOGENE AS205 Rue de Genève DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AS AS-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926558,43 6514524,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS206A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926560,87 6514596,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS206B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926560,75 6514596,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS207 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-6 31/03/2017 15/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926581,32 6514538,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS208 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-6 31/03/2017 15/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926584,2 6514537,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS209 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-6 29/04/2016 13/08/2030 35 systématique 2021 Secteur 2 926604,54 6514534,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS20A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AS AS-1 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926621,41 6514435,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS20B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926622,04 6514435,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS210 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-6 31/03/2017 15/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926630,17 6514530
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS211 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-6 10/04/2017 25/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926646,08 6514527,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS212 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-6 10/04/2017 25/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926669,73 6514523,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS213 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-6 10/04/2017 25/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926686,2 6514520,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS214 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 1119 1119 AS AS-6 Secteur 2 926611,35 6514530,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS215 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 1119 1119 AS AS-6 Secteur 2 926612,52 6514527,6
CLASSIQUE LED AS216 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC LED X-FLEX 1 14 2700 1119 1119 AS AS-6 29/11/2019 Secteur 2 926611,99 6514523,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS217 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 1119 1119 AS AS-6 21/12/2018 Secteur 2 926611,17 6514517,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS218 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 1119 1119 AS AS-6 Secteur 2 926617,02 6514517,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS219 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 1119 1119 AS AS-6 Secteur 2 926617,84 6514522,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS21A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926610,26 6514454,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS21B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 21/01/2020 Secteur 2 926610,18 6514453,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS220 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 1119 1119 AS AS-6 26/04/2017 Secteur 2 926618,44 6514526,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS221 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 1119 1119 AS AS-6 26/04/2017 Secteur 2 926598,42 6514510,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS222 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 1119 1119 AS AS-6 26/04/2017 Secteur 2 926600,97 6514512,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS223 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 1119 1119 AS AS-6 26/04/2017 Secteur 2 926601,65 6514516,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS224 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 18W 18 1119 1119 AS AS-6 23/11/2017 Secteur 2 926614,74 6514489,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS225 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 1119 1119 AS AS-6 16/05/2017 30/01/2019 ballast electronique VOSSLOH ELxs 121.90118W Secteur 2 926614,71 6514494,9
CLASSIQUE AS226 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC FLUO COMPACT 11W IR82 T40 G23 11 12450 1119 1119 AS AS-6 23/11/2017 05/01/2029 22/02/2019 31 18w Secteur 2 926614,61 6514499,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS227 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 1119 1119 AS AS-6 Secteur 2 926617,88 6514494,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS228 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-6 10/04/2017 25/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926698,24 6514518,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS229 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-6 10/04/2017 25/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926700,14 6514518,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS22A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926592,58 6514462,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS22B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AS AS-3 03/02/2021 23/10/2031 3 Secteur 2 926592,51 6514461,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AS230 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 23W 23 1119 1119 AS AS-6 31/03/2017 Secteur 2 926594,66 6514507,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS231 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-6 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926606,37 6514501,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS232 Rue de Genève Allée Collombert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-6 29/03/2021 13/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926624,56 6514501
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS233A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AS AS-4 15/09/2016 17/07/2020 10/11/2022 37 NEUF Secteur 2 926680,79 6514293
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS233B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AS AS-4 15/09/2016 17/03/2021 11/07/2023 8 NEUF systématique 2021 Secteur 2 926681,07 6514292,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS233C Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 4100 4100 AS AS-4 15/09/2016 17/07/2020 10/11/2022 30/11/2018 37 Avs400-D 70w im NEUF Secteur 2 926680,36 6514292,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS234 Rue du Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-4 24/01/2019 09/05/2033 24/01/2019 16 Avs400-D Shp 150w Phillips systématique 2021 Secteur 2 926687,75 6514177,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS23A Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926595,73 6514476,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS23B Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 AS AS-3 17/03/2021 04/12/2031 2 systématique 2021 Secteur 2 926595,73 6514475,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS3 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AS AS-4 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926672,1 6514337,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS4 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-4 16/03/2021 30/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926679,58 6514322,1
CLASSIQUE HALOGENE AS45 Rue de Genève DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AS AS-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926685,13 6514302
CLASSIQUE HALOGENE AS48 Rue de Genève DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AS AS-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926615,49 6514441,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS5 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-4 17/03/2021 01/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926686,21 6514308,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS6 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 AS AS-5 18/03/2021 14/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926665,97 6514299,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS7 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AS AS-5 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926660,33 6514319,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AS8 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926657,26 6514364,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AS9 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AS AS-1 17/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926658,52 6514362
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT1 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AT AT-1 01/12/2011 NEUF 06/10/2020 06/10/2020 LTE 70w TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 Secteur 2 926799,68 6513830,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT101 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 29/03/2017 22/09/2025 49 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926776,55 6513940,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT102 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 28/08/2025 4 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926893,13 6513950,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT11 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-3 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 30/06/2016 30/06/2016 2 70w shp TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926783,14 6513856,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AT122A Avenue Lord Révelstoke DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AT AT-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926821,62 6514006
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AT122B Avenue Lord Révelstoke DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AT AT-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926820,52 6514004,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT124 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-6 11/03/2021 04/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926883,74 6513863,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT125 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 AT AT-6 11/03/2021 28/08/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 926867,75 6513848,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AT126 Avenue Lord Révelstoke DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AT AT-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926824,36 6514003,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT127 Théatre de Verdure PROJECTEUR / BORNE MHN-TD 250W/842 FC2 250 FC2 85 4200 7000 1119 1119 AT AT-9 29/11/2018 28/02/2025 40 systématique 2021 Secteur 2 926814,86 6513973,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT128 Théatre de Verdure PROJECTEUR / BORNE MHN-TD 250W/842 FC2 250 FC2 85 4200 7000 1119 1119 AT AT-9 29/11/2018 28/02/2025 40 systématique 2021 Secteur 2 926819,84 6513964,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT129 Théatre de Verdure PROJECTEUR / BORNE 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 AT AT-9 11/03/2021 28/11/2031 2 systématique 2021 Secteur 2 926830,97 6513962,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT13 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 01/08/2017 2 150W SHP TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926772,53 6513920,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT130 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 AT AT-2 09/07/2015 20/09/2034 31 systématique 2021 Secteur 2 926764,38 6513939,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT14 Square Jean Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-2 20/05/2021 03/09/2035 08/06/2017 0 150w systématique 2021 Secteur 2 926763,01 6513953
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT15 Square Jean Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-2 09/07/2015 22/10/2029 41 systématique 2021 Secteur 2 926767,8 6513971,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT16 Square Jean Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-2 15/03/2017 29/06/2031 29 150w systématique 2021 Secteur 2 926772,01 6513988,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT17 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926779,96 6513993,7
CLASSIQUE LED AT180 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/NW 30 L609 réf705078 Secteur 2 926855,89 6513837,5
CLASSIQUE LED AT181 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/NW 30 L609 réf705078 Secteur 2 926852,53 6513836,6
CLASSIQUE LED AT182 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/NW 30 L609 réf705078 Secteur 2 926848,44 6513835,9
CLASSIQUE LED AT183 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/NW 30 L609 réf705078 Secteur 2 926844,34 6513835,4
CLASSIQUE LED AT184 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/NW 30 L609 réf705078 Secteur 2 926839,9 6513835,4
CLASSIQUE LED AT185 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/NW 30 L609 réf705078 Secteur 2 926821,68 6513838,9
CLASSIQUE LED AT186 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/NW 30 L609 réf705078 Secteur 2 926817,39 6513840,4
CLASSIQUE LED AT187 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/NW 30 L609 réf705078 Secteur 2 926813,81 6513841,8
CLASSIQUE LED AT188 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/NW 30 L609 réf705078 Secteur 2 926810,36 6513843,4
CLASSIQUE LED AT189 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/NW 30 L609 réf705078 Secteur 2 926807,35 6513844,8
CLASSIQUE LED AT190 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf705009 Température 2700K Secteur 2 926865,39 6513848,2
CLASSIQUE LED AT191 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf705009 Température 2700K Secteur 2 926862,65 6513849,3
CLASSIQUE LED AT192 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf705009 Température 2700K Secteur 2 926859,69 6513849,3
CLASSIQUE LED AT193 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf705009 Température 2700K Secteur 2 926857,49 6513848
CLASSIQUE LED AT194 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf705009 Température 2700K Secteur 2 926855,71 6513845,9
CLASSIQUE LED AT195 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf705009 Température 2700K Secteur 2 926810,51 6513852,2
CLASSIQUE LED AT196 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf705009 Température 2700K Secteur 2 926809,69 6513854,6
CLASSIQUE LED AT197 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf705009 Température 2700K Secteur 2 926807,94 6513857
CLASSIQUE LED AT198 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf705009 Température 2700K Secteur 2 926805,06 6513858,2
CLASSIQUE LED AT199 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf705009 Température 2700K Secteur 2 926801,54 6513858,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT20 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-3 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926804,99 6513911,1
CLASSIQUE LED AT200 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 65W 65 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf715330 Température 2700K Secteur 2 926838,61 6513840,9
CLASSIQUE LED AT201 Théatre de Verdure ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf715330 Température 2700K Secteur 2 926837,13 6513841,2
CLASSIQUE LED AT202 Rue Jean Monard ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf715330 Température 2700K Secteur 2 926826,5 6513842,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT202 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926785,81 6513767,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT203 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926799,8 6513768,3
CLASSIQUE LED AT203 Rue Jean Monard ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 AT AT-10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Reglette BCS419 24xLED-HB/WW 10 L609 réf715330 Température 2700K Secteur 2 926825,31 6513843,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT204 Rue Jean Monard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926827,34 6513771,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT205 Rue Jean Monard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AT AT-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926825,65 6513789,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT207 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AT AT-1 01/12/2011 NEUF 20/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926844,81 6513824,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT208 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AT AT-1 01/12/2011 NEUF 20/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926869,82 6513812,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT209 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AT AT-1 01/12/2011 NEUF 20/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926854,66 6513790
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT21 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 1119 1119 AT AT-9 29/03/2017 15/09/2021 93 systématique 2021 Secteur 2 926775,96 6513886,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT210 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 01/12/2011 NEUF 20/05/2021 03/09/2035 0 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926848,08 6513774,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT211 Rue Jean Monard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926873,54 6513776,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE AT212 Théatre de Verdure DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 AT AT-8 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926877,57 6513790
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT213 Rue Jean Monard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926890,36 6513777,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT22 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-9 11/03/2021 04/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926781,1 6513907,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT220 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 26/03/2019 0 Ape 150w systématique 2021 Secteur 2 926942,04 6513799,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT221A Rue de l'institut Zonder PROJECTEUR / BORNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AT AT-1 17/03/2017 systématique 2021 Secteur 2 926909,74 6513790,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT221B Rue de l'institut Zonder PROJECTEUR / BORNE 73 IM 1000W E40 TUBULAIRE HPI-T 543 1000 E40 57 4300 3000 AT AT-1 30/03/2017 systématique 2021 Secteur 2 926908,78 6513789,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT222 Rue Jean Monard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926913,63 6513797
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT223 Rue Jean Monard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926929,74 6513806,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT224 Rue Jean Monard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926916,98 6513816,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT225 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926937,44 6513825,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT226 Rue Jean Monard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926920,3 6513836,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT227 Rue Jean Monard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 11/03/2021 25/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926923,5 6513855,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT228 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926946,22 6513858,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT229 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926945,56 6513819,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT23 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926785,43 6513913,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT230 Rue Jean Monard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-8 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926929,75 6513890,1
CLASSIQUE HALOGENE AT236 Avenue Lord Révelstoke DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AT AT-5 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926847,1 6514014,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT237 Théatre de Verdure EP DECORATIF 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 1119 1119 AT AT-10 22/06/2018 06/07/2026 22/06/2018 36 Ape 150 w Secteur 2 926800,95 6513943,3
CLASSIQUE HALOGENE AT238 Avenue Lord Révelstoke DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AT AT-7 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926875,16 6514007,7
CLASSIQUE HALOGENE AT239 Avenue Lord Révelstoke DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 AT AT-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926827,63 6514013,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT24 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-3 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926794,93 6513897,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT240 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 AT AT-9 27/03/2017 14/12/2027 39 systématique 2021 Secteur 2 926783,44 6513985,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT241 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-9 18/05/2020 11/11/2028 12 Secteur 2 926793,91 6513994,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT26 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 250W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 250 E40 65 4500 5000 1119 1119 AT AT-9 01/09/2015 18/02/2020 03/07/2018 128 Ape 250 w systématique 2021 Secteur 2 926780,57 6513857,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT27 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 1119 1119 AT AT-9 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 28/08/2025 4 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926804,36 6513896,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT28 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 28/08/2025 4 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926806,65 6513928,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT3 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AT AT-1 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926783,29 6513819,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT33 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926810,56 6513946,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT34 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926812,35 6513967,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT35 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926805,38 6513984,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT36 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926827,56 6513984,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT42 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-2 11/03/2021 11/03/2021 25/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926801,38 6514006,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT43A Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 AT AT-2 29/03/2017 16/12/2027 39 systématique 2021 Secteur 2 926821,68 6514011,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT43B Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-2 08/06/2017 22/09/2031 28 systématique 2021 Secteur 2 926820,95 6514010,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT43C Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 250W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 250 E40 65 4500 5000 1119 1119 AT AT-2 30/03/2017 16/09/2021 93 systématique 2021 Secteur 2 926821,99 6514010,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT44 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-2 17/03/2017 01/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926834,96 6514013,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT47 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926833,01 6513921,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT48 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926837,32 6513940,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT49 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 23/03/2021 2 Elt 70w TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926839,55 6513960,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT50 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926849,99 6513970,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT51 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926852,06 6513987,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT52 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-5 11/03/2021 04/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926854,13 6514003,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT53 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-5 19/06/2018 02/10/2032 20 systématique 2021 Secteur 2 926851,43 6514014,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT54 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 08/12/2020 03/06/2029 5 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 Secteur 2 926861,56 6513969,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT55 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926863,63 6513985,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT56 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926865,7 6514002,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT57 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-7 11/03/2021 25/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926884,98 6514002,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT58 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 15/03/2017 15/03/2017 2 Ballast 70w TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926898,26 6513983,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT59 Avenue Lord Révelstoke ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AT AT-7 11/03/2021 25/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926905,55 6513981,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT6 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-3 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926780,19 6513841,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT60 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926896,13 6513967,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT61 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926866,43 6513955,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT62 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926863,12 6513937
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT63 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926911,85 6513966,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT64 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926892,36 6513933,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT65 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926879,09 6513934,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT66 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926908,89 6513950,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT67 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926861,36 6513916
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT68 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-7 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926889,54 6513916
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT7 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-3 11/03/2021 04/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926775,56 6513855,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT70 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-6 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926846,23 6513900,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT71 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-6 11/03/2021 04/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926837,7 6513902
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT72 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-6 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926908,06 6513914,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT73 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-6 01/12/2011 NEUF 18/05/2020 11/11/2028 12 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 Secteur 2 926884,39 6513882,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT74 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-6 01/12/2011 NEUF 17/03/2017 10/09/2025 49 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926906,65 6513869
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT75 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-6 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926907,48 6513846,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT77 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 AT AT-6 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 28/08/2025 4 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926889,81 6513841,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT78 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-6 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926894,6 6513823,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT79 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-6 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 04/09/2029 2 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926876,47 6513827
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT80 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 AT AT-6 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 28/08/2025 11/09/2018 4 Avs 400-D 70w TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926901,76 6513802,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT82 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 AT AT-1 01/12/2011 NEUF 11/03/2021 13/08/2018 Pae 400255 Im 70 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926820,83 6513821,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AT83 Théatre de Verdure ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AT AT-1 01/12/2011 NEUF 20/05/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF 70 W CDOTT E27 cl2 systématique 2021 Secteur 2 926821,82 6513815,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES AT9 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 AT AT-3 17/03/2017 10/09/2025 49 systématique 2021 Secteur 2 926774,5 6513870,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV1 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-4 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926379,93 6514191,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV10 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-4 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926401,99 6514010,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV11 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-5 08/06/2017 22/09/2031 28 Secteur 3 926404,3 6513997,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV112 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AV AV-D01 21/03/2017 Secteur 3 926410,6 6514081,1
CLASSIQUE HALOGENE AV114 Boulevard du Président Wilson DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AV AV-D01 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926411,37 6514068,6
CLASSIQUE HALOGENE AV115 Boulevard du Président Wilson DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AV AV-D01 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926423,47 6513979,7
CLASSIQUE HALOGENE AV116 Boulevard du Président Wilson DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AV AV-D01 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926398,02 6514053,4
CLASSIQUE HALOGENE AV117 Boulevard du Président Wilson DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AV AV-D01 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926401,08 6514020
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV12 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-5 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926407,91 6513969,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV13 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-5 13/03/2019 26/06/2033 13/03/2019 15 Ape 100w Secteur 3 926413,14 6513944,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV14 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-5 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926415,33 6513930,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV15 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-5 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926411,03 6513903,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV16 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AV AV-D01 22/03/2017 Secteur 3 926396,93 6514176,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV17 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AV AV-D01 06/04/2021 Secteur 3 926398,48 6514162,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV18 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AV AV-D01 21/03/2017 Secteur 3 926404,01 6514143
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV19 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AV AV-D01 22/03/2017 Secteur 3 926406,52 6514109,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV2 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-4 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926382,05 6514173,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV20 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AV AV-D01 21/03/2017 Secteur 3 926412,63 6514055,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV21 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 AV AV-D01 21/03/2017 Secteur 3 926418,51 6514027,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV22 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-3 22/03/2017 06/07/2031 29 Secteur 3 926428,06 6514012,9
CLASSIQUE COSMOWHITE AV23 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 140W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 140 PGZ12 72 2800 18000 1119 1119 AV AV-3 07/07/2017 03/08/2033 24 Secteur 3 926452,8 6514010,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV24 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-2 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926420,56 6514002
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV25 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-2 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926422,58 6513988,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV26 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-2 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926424,69 6513968,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV27 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-2 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926427,46 6513944
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV28 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-2 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926429,71 6513924
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV29 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-2 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926435,22 6513902,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV3 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-4 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926384,27 6514150,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV4 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-4 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926384,27 6514133,8
CLASSIQUE HALOGENE AV48 Boulevard du Président Wilson DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 AV AV-D01 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926399,18 6514181,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV5 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-4 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926386,38 6514114,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV6 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-4 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926388,54 6514101,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV7 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-4 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926391,11 6514086,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV8 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-4 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926396,23 6514068,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AV9 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 AV AV-4 21/03/2017 05/07/2031 29 Secteur 3 926400,39 6514039,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AW1 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AW AW-1 23/03/2017 Secteur 3 926396,02 6513749,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AW2 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AW AW-1 23/03/2017 Secteur 3 926389,2 6513783,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AW3 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AW AW-1 23/03/2017 Secteur 3 926384,78 6513802,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AW4 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AW AW-1 23/03/2017 Secteur 3 926379,68 6513831,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AW5 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AW AW-1 23/03/2017 Secteur 3 926373,27 6513857,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AW6 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AW AW-1 23/03/2017 Secteur 3 926367,86 6513880,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION AW7 Boulevard du Président Wilson ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AW AW-1 23/03/2017 Secteur 3 926360,49 6513913,2
CLASSIQUE B6-8 d H 100 W TUBULAIRE FUS 10x38
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA10 Rond Point des hopitaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-3 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926201,42 6514994,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA11 Rond Point des hopitaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-3 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926183,72 6514980
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA12 Rond Point des hopitaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-3 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926188,94 6514953,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA16 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Secteur 2 926228,47 6515019,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA17 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Secteur 2 926240 6515070,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA19 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Secteur 2 926252,59 6515133,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA20 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Secteur 2 926266,68 6515190,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA21 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-2 23/03/2017 07/07/2031 29 Secteur 2 926277,26 6515246,8
CLASSIQUE LED BA22 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 4100 4100 BA BA-2 15/06/2017 15/06/2017 22/08/2029 32 Secteur 2 926280,34 6515258,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA2A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-4 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926206,01 6514940,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA2B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-4 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926205,99 6514938,4
CLASSIQUE AUTRE BA30 Passage Pierpont Morgan ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 BA BA-1 PRIVE Vapeur mercure 926178,45 6514879,3
CLASSIQUE AUTRE BA31 Passage Pierpont Morgan ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 BA BA-1 PRIVE Vapeur mercure 926171,61 6514909,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA32 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 03/05/2021 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926175,56 6514968,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA33 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 03/05/2021 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926147,66 6514962,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA34 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 03/05/2021 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926119,06 6514956,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA35 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 06/10/2020 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 2 926089,4 6514950,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA36 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 03/05/2021 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926061,15 6514944,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA37 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 03/05/2021 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926030,78 6514937,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA38 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 03/05/2021 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926002,18 6514931,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA39 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 03/05/2021 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 925973,22 6514925,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA3A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-4 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926203,06 6514905,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA3B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-4 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926203,04 6514903,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA40 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 03/05/2021 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 925946,25 6514919,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA41 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 03/05/2021 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 925921,13 6514907,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA42 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 03/05/2021 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 925888,31 6514903,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA43 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 03/05/2021 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 925864,76 6514910,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA44 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 bi-puissance 150/100W SHP BA BA-1 03/05/2021 BI-PUISSANCE 150/100W SHP CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 925840,04 6514910,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA45 Rue Lionel Terray ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 925944,62 6514892,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA46 Rue Lionel Terray ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 925943,38 6514870,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA47 Rue Lionel Terray ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 925946,45 6514844,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA48 Rue Lionel Terray ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 925969,23 6514833,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA49 Rue Lionel Terray ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 925999,71 6514817
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA4A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-4 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926200,87 6514869,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA4B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-4 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926200,85 6514867,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA5 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-4 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926193,32 6514842,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA50 Rue Lionel Terray ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926020,19 6514806,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA51 Rue Lionel Terray ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926038,18 6514796,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA52 Rue Lionel Terray ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926056,44 6514785,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA53 Rue Lionel Terray ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926093 6514792,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA54 Rue Lionel Terray ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926117,23 6514795,8
CLASSIQUE HALOGENE BA55 Rond Point des hopitaux DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 BA BA-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926190,73 6514947
CLASSIQUE HALOGENE BA56 Bd Marechal De Lattre de Tassigny DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 BA BA-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926203,45 6514912,7
CLASSIQUE HALOGENE BA57 Rond Point des hopitaux DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 BA BA-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926217,25 6514931,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA6 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-4 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926205,62 6514839,6
CLASSIQUE HALOGENE BA63 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 BA BA-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926157,96 6515007,7
CLASSIQUE HALOGENE BA66 Avenue Franklin Roosevelt DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 BA BA-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926276,27 6515244,4
CLASSIQUE HALOGENE BA67 Bd Marechal De Lattre de Tassigny DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 BA BA-5 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926214,62 6514900,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA7 Rond Point des hopitaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-3 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926218,65 6514944,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA70 Impasse Pierre Pont Morgan (Orchestra) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 50W CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926129,32 6514940,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA71 Impasse Pierre Pont Morgan (Orchestra) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 50W CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926133,49 6514910,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA72 Impasse Pierre Pont Morgan (Orchestra) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 50W CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926136,14 6514892,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA73 Impasse Pierre Pont Morgan (Orchestra) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 50W CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926138,86 6514871,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA74 Impasse Pierre Pont Morgan (Orchestra) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 BA BA-1 03/05/2021 50W CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 926142,24 6514847,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA8 Rond Point des hopitaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-3 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926236,11 6514965,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BA9 Rond Point des hopitaux ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BA BA-3 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926226,77 6514984,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB1 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 06/05/2021 20/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926446,02 6514725,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB10A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926362,14 6514815,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB10B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926362,12 6514813,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB11A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926335,16 6514825,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB11B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926335,14 6514823,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB12A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926341,43 6514842,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB12B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926341,41 6514840,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB13A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926309,84 6514852,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB13B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 04/04/2017 BSN 100 systématique 2021 Secteur 2 926309,82 6514850,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB14A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926316,41 6514867,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB14B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926316,39 6514865,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB15A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926294,74 6514868,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB15B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926294,72 6514866,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB16A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926295,81 6514886,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB16B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926295,79 6514884,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB17A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926272,58 6514890,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB17B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926272,56 6514888,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB18A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926273,99 6514911,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB18B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926273,97 6514909,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB19A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926251,79 6514912
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB19B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 BB BB-1 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926251,77 6514910
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB2 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-4 06/05/2021 20/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926432,73 6514715,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB20A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926249,72 6514934,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB20B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 03/04/2017 19/04/2021 03/08/2035 1 Secteur 2 926249,33 6514933
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB21A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926237,94 6514926,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB21B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 BB BB-1 17/07/2020 Secteur 2 926237,57 6514924,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB22 Rue du Maroc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926362,73 6514848,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB23 Impasse Jouty ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926296,07 6514853,1 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB24 Impasse Jouty ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-4 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926269,1 6514830,7
CLASSIQUE HALOGENE BB32 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 BB BB-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926296,97 6514862
CLASSIQUE HALOGENE BB33 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 BB BB-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926310,56 6514867,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB36 Parking gymnase ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-4 06/05/2021 20/08/2035 0 100w systématique 2021 Secteur 2 926370,88 6514611,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB37 Parking gymnase ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-4 06/05/2021 20/08/2035 0 100w systématique 2021 Secteur 2 926386,23 6514636,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB38 Parking gymnase ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-4 06/05/2021 20/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926402,89 6514660,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB39 Parking gymnase ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-4 06/05/2021 20/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926406,06 6514692,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB3A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926421,54 6514736,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB3B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926421,53 6514734,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB40 Rue des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-4 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926394,01 6514720,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB41 Rue des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-4 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926365,91 6514716,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB42 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 06/05/2021 20/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926459,25 6514751,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB43 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 06/05/2021 20/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926474 6514771,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB44 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 06/05/2021 20/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926482,72 6514786,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB45 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 06/05/2021 20/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926500,53 6514805,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB46 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 06/05/2021 20/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926518,12 6514832,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB47 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926534,72 6514861,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB48 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 28/04/2021 12/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926553,97 6514851,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB49 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 28/04/2021 12/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926561,76 6514872,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB4A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926428,95 6514744
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB4B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926428,94 6514742
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB50A Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 28/04/2021 12/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926543,05 6514878,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB50B Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 25/03/2016 09/07/2030 36 Secteur 2 926543,7 6514879,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB51 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926546,48 6514909,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB52 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 28/04/2021 12/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926551,36 6514932,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB53 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 28/04/2021 12/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926553,82 6514958,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB54 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 28/04/2021 12/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926555,33 6514989,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB55 Rue Jean Jaures ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 18/07/2031 29 Secteur 2 926544,27 6514982,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB56 Rue Jean Jaures ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 18/07/2031 29 Secteur 2 926509,05 6514975,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB57 Rue Jean Jaures ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 18/07/2031 29 Secteur 2 926467,37 6514968,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB58 Rue Jean Jaures ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 18/07/2031 29 Secteur 2 926433,21 6514963,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB59 Rue Jean Jaures ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/04/2017 18/07/2031 29 Secteur 2 926402,14 6514957,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB5A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926404,5 6514753,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB5B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926404,48 6514751,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB60 Rue Jean Jaures ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 Secteur 2 926382,73 6514954,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB61 Rue Jean Jaures ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 Secteur 2 926347,78 6514947,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB62 Rue Jean Jaures ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 Secteur 2 926324,1 6514929,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB63 Rue Jean Jaures ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 Secteur 2 926313,57 6514907,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB64 Rue Jean Jaures ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 Secteur 2 926334,47 6514963
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB65 Rue Jean Jaures ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 Secteur 2 926331,03 6514984,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB66 Rue d'Alger ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926382,53 6514849,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB67 Rue d'Alger ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 03/05/2021 17/08/2035 03/10/2018 0 Avs 400 d 100 w systématique 2021 Secteur 2 926397,59 6514829,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB68 Rue d'Alger ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 03/05/2021 17/08/2035 03/10/2018 0 Avs 400 d 70 w systématique 2021 Secteur 2 926409,39 6514811,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB69 Rue de Tunis ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 03/05/2021 17/08/2035 17/09/2019 0 Z400 Shp 70w systématique 2021 Secteur 2 926443,14 6514816,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB6A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926408,02 6514764,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB6B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926408,03 6514766,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB70 Rue de Tunis ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926426,05 6514801,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB71 Rue de Tunis ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 23/09/2020 07/01/2035 23/09/2020 5 Z400 Shp 70 Secteur 2 926410,95 6514787,4
CLASSIQUE LED BB72 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 1W 1 50000 Secteur 2 926550,3 6514876,7
CLASSIQUE LED BB73 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 1W 1 50000 Secteur 2 926545,89 6514868,1
CLASSIQUE LED BB74 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 1W 1 50000 Secteur 2 926547,24 6514877,6
CLASSIQUE LED BB75 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 1W 1 50000 Secteur 2 926556,43 6514885,2
CLASSIQUE LED BB76 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 1W 1 50000 Secteur 2 926550,11 6514886,8
CLASSIQUE LED BB77 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 1W 1 50000 Secteur 2 926549,4 6514893,1
CLASSIQUE LED BB78 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 1W 1 50000 Secteur 2 926560,64 6514889,4
CLASSIQUE LED BB79 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 1W 1 50000 Secteur 2 926560,19 6514895,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB7A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926387,45 6514770,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB7B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926387,44 6514768,9
CLASSIQUE LED BB80 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 1W 1 50000 Secteur 2 926553,74 6514897,4
CLASSIQUE LED BB81 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 1W 1 50000 Secteur 2 926557,62 6514906,4
CLASSIQUE LED BB82 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 1W 1 50000 Secteur 2 926561,04 6514905,7
CLASSIQUE LED BB83 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 1W 1 50000 Secteur 2 926560,11 6514916
CLASSIQUE HALOGENE BB86 Allée des Prés Riants DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 BB BB-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926414,55 6514724,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB87 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 28/04/2021 12/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926555,25 6515019,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB88 Rue du Maroc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926467,05 6514825,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB89 Rue du Maroc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926453,88 6514851,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB8A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926384,13 6514792,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB8B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926384,11 6514790,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB90 Rue du Maroc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 06/11/2020 20/02/2035 4 Secteur 2 926443,81 6514876,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB91 Rue du Maroc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 BB BB-3 03/05/2021 03/05/2021 17/08/2035 0 Z400 systématique 2021 Secteur 2 926428,14 6514871
CLASSIQUE HALOGENE BB92 Avenue de Saint Simond DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 BB BB-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926532,74 6514861,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB9A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926367,22 6514791,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BB9B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BB BB-1 03/05/2021 03/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926367,2 6514789,5
LED LED BC29 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BC BC-1 Secteur 2 926305,1 6514584
LED LED BC30 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BC BC-1 Secteur 2 926272,41 6514585,5
CLASSIQUE AUTRE BC31 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 BC BC-2 Secteur 2 926260,12 6514692,4
CLASSIQUE AUTRE BC32 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 BC BC-2 Secteur 2 926232,7 6514695,1
CLASSIQUE AUTRE BC33 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 BC BC-2 Secteur 2 926210,36 6514685,7
LED LED BC35A Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 BC BC-2 Secteur 2 926263,51 6514673,8
LED LED BC35B Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 BC BC-2 Secteur 2 926263,3 6514672,1
LED LED BC36A Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 BC BC-2 Secteur 2 926270,03 6514649,2
LED LED BC36B Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 BC BC-2 Secteur 2 926269,7 6514648,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES BC36C Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 1119 1119 BC BC-2 20/05/2021 06/11/2025 0 systématique 2021 Secteur 2 926269,42 6514648,1
LED LED BC37 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 BC BC-2 Secteur 2 926275,56 6514629,2
LED LED BC38 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 BC BC-2 Secteur 2 926260,57 6514606,7
LED LED BC39 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BC BC-1 Secteur 2 926251,72 6514611,8
LED LED BC40 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 BC BC-2 Secteur 2 926216,21 6514665,1
CLASSIQUE LED BC41 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 BC BC-1 22/05/2017 Secteur 2 926245,67 6514596,6
CLASSIQUE LED BC42 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 BC BC-1 22/05/2017 Secteur 2 926252,96 6514587
CLASSIQUE LED BC43 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 BC BC-1 17/03/2017 Secteur 2 926238,11 6514591,2
CLASSIQUE LED BC44 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 BC BC-1 22/05/2017 Secteur 2 926245,23 6514581,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BC45 Avenue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BC BC-1 20/05/2021 26/04/2019 26/04/2019 SHP 150 systématique 2021 Secteur 2 926246,81 6514573,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BC46 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 BC BC-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926224,82 6514573
LED LED BC47 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BC BC-1 06/04/2017 Secteur 2 926212,71 6514582,1
LED LED BC48 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BC BC-1 29/03/2019 Secteur 2 926179,86 6514575,9
LED LED BC49 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BC BC-1 20/06/2019 Secteur 2 926133,22 6514567,1
CLASSIQUE AUTRE BC50 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 BC BC-2 Secteur 2 926205,39 6514667,4
LED LED BC51 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 BC BC-2 Secteur 2 926298,17 6514676,3
LED LED BC52 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 BC BC-2 Secteur 2 926310,92 6514643,1
LED LED BC53 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 BC BC-2 Secteur 2 926316,96 6514607,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE1 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-3 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926276,28 6514697,1
LED LED BE101 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 05/03/2019 Secteur 2 926341,02 6514522,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE107 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926293 6514703,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE108 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926292,65 6514700,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE109 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926294,32 6514697
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE110 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926286,48 6514692,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE111 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926286,3 6514693,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE112 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926279,54 6514690,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE113 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 24/03/2017 08/07/2031 29 Encastré Hors tournée de nuit 926313,78 6514675,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE114 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-2 Encastré Hors tournée de nuit 926306,33 6514689,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE115 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-2 Encastré Hors tournée de nuit 926305,15 6514687,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE116 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926312,23 6514705,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE118 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 BE BE-1 Encastré Hors tournée de nuit 926312,43 6514703,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE119 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926319,89 6514704,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE121 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926295,26 6514706,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE122 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926298,72 6514708
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE123 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926302,27 6514707,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE124 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926304,78 6514704,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE125 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926305,47 6514700,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE126 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926304,11 6514697,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE127 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926301,14 6514695,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE128 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-4 Encastré Hors tournée de nuit 926297,48 6514695,2
LED LED BE130 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 24/03/2017 Secteur 2 926319,88 6514679,9
CLASSIQUE HALOGENE BE131 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 BE BE-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926326,28 6514687,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE132 Allée des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926323,14 6514719,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE133 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine PROJECTEUR / BORNE 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-3 Secteur 2 926287,28 6514713
CLASSIQUE FLUO COMPACTE BE134 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine PROJECTEUR / BORNE 73 FC 26W 26 1119 1119 BE BE-3 Secteur 2 926288,73 6514714,2
LED LED BE15A Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 24/03/2017 Secteur 2 926329,82 6514657,9
LED LED BE15B Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 24/03/2017 Secteur 2 926332,58 6514656,1
LED LED BE16 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 24/03/2017 Secteur 2 926311,65 6514660
LED LED BE17 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 24/03/2017 Secteur 2 926340,09 6514622,5
LED LED BE18 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 24/03/2017 Secteur 2 926324,67 6514627
LED LED BE19 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 24/03/2017 Secteur 2 926346,46 6514590,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE2 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-3 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926281,39 6514705,6
LED LED BE20 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 24/03/2017 Secteur 2 926332,8 6514592,7
LED LED BE21 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 24/03/2017 Secteur 2 926350,12 6514558
LED LED BE22 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 24/03/2017 Secteur 2 926336,55 6514556,8
LED LED BE23 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 24/03/2017 Secteur 2 926355,91 6514520
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE24 Parking gymnase ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 BE BE-1 06/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926357,45 6514655
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE25 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 BE BE-1 20/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926293,13 6514688,7
LED LED BE26 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 BE BE-1 24/03/2017 Secteur 2 926324,99 6514688,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE27 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926311,45 6514696,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE2B Place des Prés Riants EP DECORATIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-3 23/03/2017 07/07/2031 29 Secteur 2 926281,57 6514705,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE3 Place des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-3 20/05/2021 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926269,09 6514713,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE4A Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-3 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926264,77 6514733,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE4B Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-3 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926264,75 6514731,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE51 Allée des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926326,69 6514713
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE52 Allée des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926314,9 6514737,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE53A Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926285,86 6514724,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE53B Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926285,85 6514722,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE54 Allée des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926293,03 6514755,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE55 Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926271,32 6514751,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE56 Allée des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926273,71 6514763,2
CLASSIQUE HALOGENE BE57 Avenue Alsace Lorraine DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 BE BE-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926248,88 6514734
CLASSIQUE HALOGENE BE58 Avenue Alsace Lorraine DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 BE BE-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926258,49 6514755,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE5A Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-3 20/05/2021 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926244,2 6514750,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE5B Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-3 20/05/2021 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926244,18 6514748,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE6A Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-3 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926226,95 6514771,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE6B Avenue Alsace Lorraine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-3 20/05/2021 03/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926224,67 6514770
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE8A Rue des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926306,08 6514715,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE8B Rue des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926305,98 6514715,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION BE8C Rue des Prés Riants ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 BE BE-2 14/04/2021 29/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926306,32 6514715,5
CLASSIQUE LED BF1 BOULODROME PRES RIANTS ECLAIRAGE SPORTIF 73 LED 470W 470 4100 4100 470W BF BF-1 01/04/2016 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926299,21 6514553,1
CLASSIQUE LED BF10 BOULODROME PRES RIANTS ECLAIRAGE SPORTIF 73 LED 470W 470 4100 4100 470W BF BF-1 01/04/2016 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926305,6 6514581,4
CLASSIQUE LED BF11 BOULODROME PRES RIANTS ECLAIRAGE SPORTIF 73 LED 470W 470 4100 4100 470W BF BF-1 01/04/2016 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926305,08 6514581,6
CLASSIQUE LED BF12 BOULODROME PRES RIANTS ECLAIRAGE SPORTIF 73 LED 470W 470 4100 4100 470W BF BF-1 01/04/2016 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926304,54 6514581,6
CLASSIQUE LED BF2 BOULODROME PRES RIANTS ECLAIRAGE SPORTIF 73 LED 470W 470 4100 4100 470W BF BF-1 01/04/2016 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926299,73 6514553
CLASSIQUE LED BF3 BOULODROME PRES RIANTS ECLAIRAGE SPORTIF 73 LED 470W 470 4100 4100 470W BF BF-1 01/04/2016 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926299,29 6514553,6
CLASSIQUE LED BF4 BOULODROME PRES RIANTS ECLAIRAGE SPORTIF 73 LED 470W 470 4100 4100 470W BF BF-1 01/04/2016 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926300,4 6514553,4
CLASSIQUE LED BF5 BOULODROME PRES RIANTS ECLAIRAGE SPORTIF 73 LED 470W 470 4100 4100 470W BF BF-1 01/04/2016 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926299,86 6514553,5
CLASSIQUE LED BF6 BOULODROME PRES RIANTS ECLAIRAGE SPORTIF 73 LED 470W 470 4100 4100 470W BF BF-1 01/04/2016 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926300,25 6514552,9
CLASSIQUE LED BF7 BOULODROME PRES RIANTS ECLAIRAGE SPORTIF 73 LED 470W 470 4100 4100 470W BF BF-1 01/04/2016 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926304,46 6514581,1
CLASSIQUE LED BF8 BOULODROME PRES RIANTS ECLAIRAGE SPORTIF 73 LED 470W 470 4100 4100 470W BF BF-1 01/04/2016 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926305 6514581
CLASSIQUE LED BF9 BOULODROME PRES RIANTS ECLAIRAGE SPORTIF 73 LED 470W 470 4100 4100 470W BF BF-1 01/04/2016 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926305,52 6514580,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA001A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 29/10/2019 Secteur 3 925666,25 6514641,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA001B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925666,23 6514639,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA002A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 13/01/2021 Secteur 3 925680,67 6514617,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA002B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 14/12/2018 Secteur 3 925680,47 6514615,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA003A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925692,12 6514596
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA003B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925692,1 6514594,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA004A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925710,7 6514564,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA004B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925710,68 6514562
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA005A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925723,73 6514542
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA005B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925723,36 6514539,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA006A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925737,44 6514517,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA006B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925737,25 6514516
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA007A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925749,6 6514497,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA007B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925749,23 6514495,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA008A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925760,01 6514478,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA008B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925760 6514476,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA009A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925770,94 6514458,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA009B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925770,75 6514455,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA010A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925783,61 6514435,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA010B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925783,24 6514433,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA011A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925800,61 6514404,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA011B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925800,07 6514402,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA012 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925816,28 6514422,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA013 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925842,45 6514412
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA014 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925824,97 6514388,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA015 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925667,22 6514605,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA016 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925680,34 6514573,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA017 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925692,45 6514546,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA018 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925709,52 6514517,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA019 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925723,34 6514485,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA020 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925739,25 6514450,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA021 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 13/04/2017 Secteur 3 925750,64 6514421,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA022 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 20/03/2017 Secteur 3 925767,95 6514386,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA023 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 20/03/2017 Secteur 3 925775,87 6514364,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA024 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 26/10/2017 Secteur 3 925789,16 6514351,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA025 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925792,85 6514330,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA026 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925803,54 6514302,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA027 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925810,46 6514287,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA028 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925824,72 6514265,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA029 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 20/04/2017 20/04/2017 20/04/2017 Shp 100 Secteur 3 925840,23 6514225,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA030 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 20/04/2017 20/04/2017 20/04/2017 Shp 100 Secteur 3 925849,84 6514195,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA031 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2018 Secteur 3 925866,31 6514142,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA032 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925875,56 6514112
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA033 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925884,19 6514090,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA034 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925889,31 6514071
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA035 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925894,8 6514053,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA036 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925903,34 6514021,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA037 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925912,56 6513988
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA038 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CA CA-1 21/03/2017 Secteur 3 925913,38 6513960,1
CLASSIQUE HALOGENE CA039 Boulevard Lepic DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 CA CA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925674,2 6514602,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA041 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925792,22 6514388,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA042 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925801,59 6514371,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA043 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Secteur 3 925813,6 6514394,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA47 Avenue du Petit Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CA CA-1 16/03/2017 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925826,45 6514383,8
CLASSIQUE HALOGENE CA49 Boulevard Lepic DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 CA CA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925672,59 6514629
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA50 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925766,62 6514652,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA51 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925742,09 6514649,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA52 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925719,34 6514646,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA53 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925695,87 6514643,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA54 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925691,13 6514624,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA55 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925699,28 6514610,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA56 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925716,57 6514611,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA57 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925734,74 6514614,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA58 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925701,89 6514626,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA59 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925713,71 6514627,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA60 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925725,35 6514628,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA61 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925736,58 6514602,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA62 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925738,95 6514591,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA63 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925742,83 6514571
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA64 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925726,24 6514568,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA65 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925781,91 6514648,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CA66 Boulevard Lepic Foyer des jeunes travailleurs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CA CA-1 01/12/2014 NEUF 03/10/2017 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925771,05 6514635,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB1 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CB CB-1 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 3 926047,18 6514199
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB10A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925902,97 6514225,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB10B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925902,95 6514223,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB11A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925916,14 6514197,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB11B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925916,12 6514195,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB12A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 23/03/2017 23/03/2017 Secteur 3 925957,56 6514134,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB12B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 23/03/2017 23/03/2017 Secteur 3 925957,54 6514132,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB13A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 23/03/2017 23/03/2017 Secteur 3 925971,71 6514104,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB13B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 23/03/2017 23/03/2017 Secteur 3 925971,69 6514102,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB14A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 23/03/2017 23/03/2017 Secteur 3 925985,75 6514079,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB14B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 23/03/2017 23/03/2017 Secteur 3 925985,73 6514077,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB15A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 23/03/2017 23/03/2017 Secteur 3 926000,22 6514052
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB15B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 23/03/2017 23/03/2017 Secteur 3 926000,2 6514050
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB16A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 23/03/2017 23/03/2017 Secteur 3 926011,74 6514025
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB16B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 23/03/2017 23/03/2017 Secteur 3 926011,72 6514023
CLASSIQUE HALOGENE CB17 Boulevard Lepic DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 CB CB-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925829,19 6514358
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB18 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925922,43 6514166,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB19 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925932,49 6514148,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB2 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CB CB-1 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 3 926074,68 6514204,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB20 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 23/03/2017 Secteur 3 925951,94 6514156,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB21 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 18/10/2017 18/10/2017 Ballast 150 Secteur 3 925939,96 6514181,1
CLASSIQUE HALOGENE CB22 Boulevard Lepic DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 CB CB-1 23/03/2017 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925981,57 6514080,8
CLASSIQUE AUTRE CB23 Rue Jacotot ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 CB CB-1 01/04/2011 PRIVE Vapeur mercure 925992,94 6514215,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB24 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925818,65 6514370,4
CLASSIQUE AUTRE CB25 Rue Jacotot ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 CB CB-1 01/04/2011 PRIVE Vapeur mercure 925949,2 6514217,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB3 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CB CB-1 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 3 926003,95 6514185,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB4 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CB CB-1 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 3 925959,16 6514165,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB5A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925829,88 6514352,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB5B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925829,86 6514350,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB6A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925843,11 6514328,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB6B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925843,1 6514326,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB7A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925858,22 6514301,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB7B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925858,2 6514299,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB8A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925874,36 6514273,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB8B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925874,35 6514271,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB9A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925889,62 6514248,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CB9B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CB CB-1 16/03/2017 Secteur 3 925889,6 6514246,2
LED CC1 Rue Talma ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926338,17 6513805,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC10 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CC CC-1 22/03/2017 22/03/2017 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Secteur 3 926190,17 6513713,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC11 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CC CC-1 22/03/2017 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Secteur 3 926177,68 6513715,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC12 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CC CC-2 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926229,18 6513725,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC13 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CC CC-2 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926226,7 6513752,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC14 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CC CC-2 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926225,23 6513778,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC15 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CC CC-2 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926224,89 6513801,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC16 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CC CC-2 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926217,45 6513829,3
LED CC17 Rue Talma ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926332,78 6513833,3
LED CC18 Rue Talma ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926326,19 6513863,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC19 Rue Talma ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CC CC-1 28/03/2017 Secteur 3 926317,68 6513897,2
LED CC2 Rue Talma ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926342,89 6513765,8
LED CC20 Rue Talma ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926288,44 6513867,8
LED CC21 Rue Talma ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926252,22 6513866,4
LED CC22 Rue Edouard Colonne ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926253,86 6513883,3
LED CC23 Rue Edouard Colonne ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926248,94 6513908,5
LED CC24 Rue Edouard Colonne ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926244,95 6513940,1
LED CC25 Rue Edouard Colonne ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926238,72 6513973,2
LED CC26 Rue Edouard Colonne ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926237,93 6514003,4
LED CC27 Rue Edouard Colonne ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926237,29 6514033,5
LED CC28 Rue Edouard Colonne ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926233,86 6514068
LED CC29 Rue Edouard Colonne ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 13/02/2018 13/02/2018 13/02/2018 Shp 150 Secteur 3 926233,2 6514098,3
LED CC3 Rue Talma ECLAIRAGE PUBLIC CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926351,47 6513729,4
LED CC30 Rue Edouard Colonne ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CC CC-2 22/03/2017 Secteur 3 926232,67 6514127
LED CC31 Rue Edouard Colonne ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CC CC-2 22/03/2017 Secteur 3 926228,54 6514162,9
LED CC32 Rue Edouard Colonne ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CC CC-2 15/03/2018 Secteur 3 926230,96 6514198,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC33 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CC CC-2 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926208,49 6513858
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC34 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CC CC-2 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926183,64 6513889,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC35 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CC CC-2 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926166,73 6513919
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC36 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CC CC-2 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926156,24 6513949,2
LED CC37 Rue Camille St Saens ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 CC CC-1 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 3 926203,51 6513991
CLASSIQUE AUTRE CC38 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 CC CC-1 PRIVE Vapeur mercure 926210,62 6513690,3
CLASSIQUE AUTRE CC39 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 CC CC-1 29/04/2016 PRIVE Vapeur mercure 926213,95 6513664,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC4 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CC CC-1 22/03/2017 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Secteur 3 926355,88 6513719,4
CLASSIQUE HALOGENE CC40 Rue Edouard Colonne DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 CC CC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926246,46 6514073
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC41 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CC CC-1 22/03/2017 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Secteur 3 926403,92 6513716,3
CLASSIQUE HALOGENE CC42 Rue Edouard Colonne DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 CC CC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926255,54 6513941,7
LED CC44 Rue Edouard Colonne ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 CC CC-1 22/03/2017 Secteur 3 926237,66 6513988
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC5 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CC CC-1 22/03/2017 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Secteur 3 926388,07 6513723,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC6 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CC CC-1 22/03/2017 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Secteur 3 926312,65 6513714
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC7 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CC CC-1 22/03/2017 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Secteur 3 926272,59 6513709,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC8 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CC CC-1 22/03/2017 22/03/2017 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Secteur 3 926245,03 6513712
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CC9 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CC CC-1 22/03/2017 22/03/2017 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Secteur 3 926217,84 6513712,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD1 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CD CD-1 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 3 926196,22 6514221,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD10 Rue du Printemps ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CD CD-2 23/03/2017 Secteur 3 926237,11 6514237,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD11 Rue du Printemps ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CD CD-2 23/03/2017 Secteur 3 926237,52 6514259,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD12 Rue du Printemps ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CD CD-2 23/03/2017 Secteur 3 926235,89 6514292,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD13 Rue du Printemps ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CD CD-2 23/03/2017 Secteur 3 926230,27 6514328,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD14 Rue du Printemps ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CD CD-2 23/03/2017 Secteur 3 926226,98 6514358,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD15 Rue du Printemps ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CD CD-2 23/03/2017 Secteur 3 926225,72 6514398,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD16 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CD CD-2 10/04/2017 Secteur 3 926104,51 6514307,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD17 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 15/03/2018 06/04/2021 28/02/2025 3 Secteur 3 926123,88 6514224,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD18 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 15/03/2018 13/01/2021 07/12/2024 9 Secteur 3 926122,4 6514264,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD19 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 15/03/2018 22/03/2017 06/02/2022 82 Secteur 3 926120,2 6514310,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD2 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 15/03/2018 22/03/2017 06/02/2022 82 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926171,74 6514219,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD20 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 15/03/2018 22/03/2017 06/02/2022 82 Secteur 3 926120,01 6514334
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD21 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 22/03/2017 13/02/2021 107 Secteur 3 926118,82 6514362,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD22 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 15/03/2018 22/03/2017 06/02/2022 82 Secteur 3 926108,87 6514387,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD23 Groupe scolaire de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CD CD-1 10/04/2017 Secteur 3 926059,4 6514313
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD24 Groupe scolaire de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CD CD-1 10/04/2017 Secteur 3 926022,69 6514314,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD25 Groupe scolaire de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CD CD-1 10/04/2017 Secteur 3 925996,69 6514315,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD26 Groupe scolaire de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CD CD-1 10/04/2017 Secteur 3 926059,43 6514326,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD27 Groupe scolaire de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CD CD-1 10/04/2017 Secteur 3 926023,93 6514324,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD28 Groupe scolaire de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CD CD-1 10/04/2017 Secteur 3 925996,12 6514327,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD29 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 15/03/2018 22/03/2017 06/02/2022 82 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926125,58 6514198,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD3 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 15/03/2018 22/03/2017 06/02/2022 82 Secteur 3 926130,37 6514218
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD30 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926127,38 6514169,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD31 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926129,94 6514126,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD32 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926131,55 6514096,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD33 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926133,17 6514066
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD34 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926133,74 6514036,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD35 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926139,42 6514017
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD36 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926146,17 6513981,3
LED CD37 Rue Camille St Saens ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 CD CD-1 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 3 926177,1 6513984,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD38 Groupe scolaire de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CD CD-1 10/04/2017 Secteur 3 926056,15 6514277,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD39 Rue Jacotot DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 15/03/2018 06/02/2022 82 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926169,26 6514219,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD4 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CD CD-2 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 3 926229,65 6514219,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD40 Avenue de la Liberté ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 26/09/2018 26/09/2018 20/08/2022 68 FERR 36 FERROMAGNETIQUE 36 Secteur 3 926133,91 6514314,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD41 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 15/03/2018 22/03/2017 06/02/2022 82 Secteur 3 926115,14 6514243,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD42 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 CD CD-1 15/03/2018 22/03/2017 06/02/2022 82 Secteur 3 926112,27 6514288,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD43 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CD 926104,12 6514290,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CD44 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CD 926079,36 6514289,9
LED CD5 Rue Gambetta ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 CD CD-2 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926206,06 6514244,7
LED CD6 Rue Gambetta ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 CD CD-2 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926202,25 6514279,1
LED CD7 Rue Gambetta ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 CD CD-2 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926199,04 6514320,8
LED CD8 Rue Gambetta ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 CD CD-2 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926197,49 6514353,8
LED CD9 Rue Gambetta ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 CD CD-2 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926188,45 6514382,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CE1 Rue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 CE CE-2 11/03/2014 24/06/2028 50 ¿250W SHP Secteur 3 926299,91 6514442,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CE10 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CE CE-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926309,24 6514227
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CE11 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CE CE-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926273,19 6514224,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CE2 Rue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CE CE-2 22/03/2017 22/03/2017 06/07/2031 29 Secteur 3 926289,51 6514473,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CE25 Rue Jacotot (Résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CE CE-3 09/10/2015 22/01/2030 39 Secteur 3 926307,89 6514139
LED CE26 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 Secteur 3 926300,01 6514412,4
LED CE27 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 Secteur 3 926264,58 6514410,2 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
LED CE28 Rue de la Fraternité ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CE CE-2 22/02/2019 Secteur 3 926251,68 6514424,3
LED CE29 Rue de la Fraternité ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CE CE-2 22/03/2017 Secteur 3 926254,72 6514447,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CE3 Rue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CE CE-2 22/03/2017 22/03/2017 06/07/2031 29 Secteur 3 926277,1 6514507,4
LED CE30 Rue de la Fraternité ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CE CE-2 22/03/2017 Secteur 3 926259,82 6514471,9
LED CE31 Rue de la Fraternité ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CE CE-2 11/12/2019 Secteur 3 926258,65 6514490,3
LED CE32 Rue de la Fraternité ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CE CE-2 22/03/2017 19/08/2016 19/08/2016 Ballast 100w Secteur 3 926257,84 6514522
LED CE33 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 04/07/2017 Secteur 3 926248,11 6514409,2
LED CE34 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 Secteur 3 926219,77 6514411,1
LED CE35 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 Secteur 3 926197,37 6514419,4
LED CE36 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 Secteur 3 926163,68 6514418,8
LED CE37 Rue Pasteur ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 21/03/2017 Secteur 3 926142,08 6514436
LED CE38 Rue Pasteur ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 21/03/2017 Secteur 3 926140,58 6514457,4
LED CE39 Rue Pasteur ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 21/03/2017 Secteur 3 926140,74 6514487,5
LED CE4 Rue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CE CE-2 01/03/2019 Secteur 3 926263,2 6514539,8
LED CE40 Rue Pasteur ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 21/03/2017 Secteur 3 926136 6514526,8
LED CE41 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 Secteur 3 926142,1 6514415,6
LED CE42 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 Secteur 3 926106,86 6514415,4
LED CE43 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 13/04/2017 Secteur 3 926069,62 6514416,1
LED CE44 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 Secteur 3 926017,48 6514413,1
CLASSIQUE AUTRE CE45 Rue Bonaparte ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 CE CE-1 PRIVE Vapeur mercure 925996,68 6514425,9
LED CE46 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 Secteur 3 925983,1 6514413,5
LED CE47 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 Secteur 3 925944,61 6514410,7
LED CE48 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 Secteur 3 925920,32 6514410,4
LED CE49 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 Secteur 3 925874,92 6514409,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CE5 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CE CE-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926307,4 6514390,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CE52 Rue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CE CE-1 22/03/2017 22/03/2017 Secteur 3 926298,35 6514440,5
LED CE53 Rue de la Fraternité ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CE CE-2 21/03/2017 Secteur 3 926244,04 6514550,8
LED CE54 Rue Pasteur ECLAIRAGE PUBLIC CE CE-1 21/03/2017 21/03/2017 Secteur 3 926134,37 6514553,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CE6 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CE CE-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926309,22 6514366,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CE7 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CE CE-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926313,17 6514338,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CE8 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CE CE-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926314,47 6514301,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CE9 Rue Jacotot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CE CE-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926314,94 6514268,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF1 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926227,08 6513349,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF10 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 09/03/2018 Secteur 3 926366,97 6513576,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF11 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926377,32 6513599
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF12 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926388,37 6513623,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF13 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926399,26 6513650,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF14 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926408,05 6513676,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF15 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CF CF-2 15/12/2016 18/09/2017 12/08/2021 94 Secteur 3 926292,94 6513539,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF16 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CF CF-2 15/12/2016 18/09/2017 12/08/2021 94 Secteur 3 926290,73 6513566,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF17 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CF CF-2 15/12/2016 18/09/2017 12/08/2021 94 Secteur 3 926289,64 6513592,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF18 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CF CF-2 15/12/2016 18/09/2017 12/08/2021 94 Secteur 3 926334,47 6513615,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF19 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CF CF-2 15/12/2016 18/09/2017 12/08/2021 94 Secteur 3 926288,7 6513624,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF2 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926230,96 6513402,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF20 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CF CF-2 15/12/2016 18/09/2017 12/08/2021 94 Secteur 3 926312,33 6513613,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF21 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CF CF-2 15/12/2016 18/09/2017 12/08/2021 94 Secteur 3 926291,57 6513610,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF22 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CF CF-2 15/12/2016 18/09/2017 12/08/2021 94 Secteur 3 926273,12 6513608,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF23 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CF CF-2 15/12/2016 18/09/2017 12/08/2021 94 Secteur 3 926251,61 6513605,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF24 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926215,7 6513508
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF25 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CF CF-2 15/07/2019 15/07/2019 08/06/2023 48 Secteur 3 926279,66 6513659
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF26 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 CF CF-2 15/07/2019 15/07/2019 08/06/2023 48 Secteur 3 926278,37 6513684
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF3 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926227,17 6513444,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF4 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926219,32 6513463,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF5 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 20/04/2018 Secteur 3 926210,43 6513492,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF6 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926263,96 6513513,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF7 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926310,26 6513519,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF8 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926333,91 6513531,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CF9 Rue de la Plaine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CF CF-2 18/09/2017 Secteur 3 926349,83 6513555,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG1 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 10/06/2015 23/09/2029 42 Secteur 3 926137,36 6513724
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG10A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926073,98 6513893,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG10B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 16/12/2020 01/04/2035 16/12/2020 3 Ape 150w Secteur 3 926073,97 6513891,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG11A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926061,02 6513920,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG11B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926061 6513918,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG12A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926048,22 6513948
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG12B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926048,21 6513946
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG13 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926123,6 6513718,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG14 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926101,58 6513717,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG15 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926067,38 6513719,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG16 Route Royale ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926072,66 6513700,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG17 Route Royale ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926066,63 6513669,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG18 Route Royale ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926067,34 6513639,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG19 Route Royale ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926065,74 6513611,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG2 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926138,16 6513708
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG20 Route Royale ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926069,91 6513572,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG21 Route Royale ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926058,75 6513530,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG22 Route Royale ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926063,86 6513478,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG23 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926030,08 6513721,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG24 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 925998,58 6513723,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG25 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925979,68 6513748,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG26 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925964,36 6513768
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG27 Rue Pierre Curie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926000,59 6513768,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG28 Rue Pierre Curie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926046,16 6513766,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG29 Rue Pierre Curie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 30/09/2015 30/09/2015 13/01/2030 39 Secteur 3 926081,77 6513765,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG30 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925950,28 6513809,7
CLASSIQUE AUTRE CG31 Rue du Professeur Bichat ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 CG CG-3 PRIVE Vapeur mercure 925963,61 6513812,5
CLASSIQUE AUTRE CG32 Rue du Professeur Bichat ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 CG CG-3 PRIVE Vapeur mercure 925991 6513822,8
CLASSIQUE AUTRE CG33 Rue du Professeur Bichat ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 CG CG-3 PRIVE Vapeur mercure 926019,82 6513832,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG34 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925939,96 6513840,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG35 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925928,98 6513874,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG36 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925924,84 6513901,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG37 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925917,48 6513928,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG38 Chemin piéton ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925946,41 6513953,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG39 Chemin piéton ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925959,39 6513960,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG3A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 05/10/2017 Secteur 3 926158,35 6513695,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG3B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 05/10/2017 Secteur 3 926158,33 6513693,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG4 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 30/10/2018 12/02/2033 18 Secteur 3 926163,85 6513727,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG40 Chemin piéton ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925972,87 6513959,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG41 Chemin piéton ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925988,07 6513967,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG42 Chemin piéton ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926005,08 6513974
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG43 Rue des Freres Lumière ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 26/05/2016 09/09/2030 35 Secteur 3 925955,42 6513886,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG44 Rue des Freres Lumière ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 Secteur 3 925973,96 6513893,2
CLASSIQUE AUTRE CG45 Rue Xavier De Maistre ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 CG CG-3 Secteur 3 926174,5 6513801,6
CLASSIQUE HALOGENE CG46 Boulevard Lepic DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 CG CG-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926139,7 6513728,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG47A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 19/01/2018 Secteur 3 926206,02 6513530,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG47B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 05/10/2017 Secteur 3 926206 6513528,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG48A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 05/10/2017 Secteur 3 926198,55 6513557
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG48B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 05/10/2017 Secteur 3 926198,54 6513555
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG49A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 29/10/2019 Secteur 3 926189,99 6513587,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG49B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 05/10/2017 Secteur 3 926189,97 6513585,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG50A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 05/10/2017 Secteur 3 926182,12 6513613,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG50B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 05/10/2017 Secteur 3 926182,1 6513611,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG51A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 05/10/2017 Secteur 3 926173,41 6513642,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG51B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 07/09/2011 Secteur 3 926173,4 6513640,5
CLASSIQUE HALOGENE CG52 Boulevard Lepic DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 CG CG-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926170,39 6513653,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG53A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 05/10/2017 Secteur 3 926167,4 6513669,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG53B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CG CG-1 05/10/2017 Secteur 3 926167,38 6513667,4
CLASSIQUE HALOGENE CG54 Boulevard Lepic DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 CG CG-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926169,85 6513720,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG55A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926024,39 6513998,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG55B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926023,53 6513995,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG56A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926038,15 6513970,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG56B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926036,17 6513968,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG57 Chemin Sous le Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-3 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925930,82 6513949,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG58 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 CG CG-1 05/10/2017 Secteur 3 926164,95 6513706,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG5A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926137,44 6513754
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG5B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926137,42 6513752
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG6A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926124,57 6513784,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG6B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926124,55 6513782,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG7A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926112,01 6513811,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG7B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926111,99 6513809,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG8A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926099,37 6513838,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG8B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926099,35 6513836,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG9A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926087,07 6513865,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CG9B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CG CG-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926087,06 6513863,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH017A Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 CH CH-1 26/09/2017 10/11/2020 Secteur 3 925668,18 6514692,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH017B Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 CH CH-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925668,41 6514693,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH018A Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 CH CH-1 26/09/2017 09/03/2021 13/01/2021 Z400 Shp 70 Secteur 3 925649,67 6514700,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH018B Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 CH CH-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925649,91 6514701
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH019A Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 CH CH-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925627 6514687,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH019B Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 CH CH-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925625,73 6514688
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH020 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 CH CH-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925672,86 6514666,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH021 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 CH CH-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925646,81 6514650,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH022 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 CH CH-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925627,35 6514661,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH023 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925900,5 6514741,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH028 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 925656,18 6514688,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH029 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 925649,21 6514690,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH030 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 925642,37 6514688,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH031 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 925637,39 6514684
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH032 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 925634,95 6514677,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH033 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 925636,05 6514670,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH034 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 925641,44 6514663,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH035 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 925648,69 6514661,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH036 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 925656,69 6514663,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH037 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 925662,07 6514668,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH038 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 925664,07 6514676
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH039 Carrefour Lamartine ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 925661,48 6514683,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH10A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925764,81 6514703,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH10B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925765,16 6514701
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH11A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925732,16 6514696,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH11B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925732,32 6514694,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH12A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925702,85 6514689,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH12B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925703,36 6514687,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH136 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 CH CH-1 29/03/2018 Secteur 3 926013,52 6514766,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH137 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 CH CH-1 04/07/2018 04/07/2018 Secteur 3 925994,12 6514762,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH138 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 CH CH-1 04/07/2018 04/07/2018 Secteur 3 925984,37 6514760,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH139 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925982,76 6514774,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH13A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925678,66 6514684,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH13B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925678,99 6514682
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH14 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 250W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 250 E40 65 4500 5000 CH CH-1 29/04/2016 Secteur 3 925807,79 6514720,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH140 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 29/09/2017 25/03/2026 43 Secteur 3 926031,3 6514753,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH141 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-3 13/08/2015 26/11/2029 40 Secteur 3 926012,76 6514749,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH142 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 29/09/2017 25/03/2026 43 Secteur 3 925995,59 6514745,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH143 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 19/08/2016 12/02/2025 56 Secteur 3 925974,83 6514741,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH144 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 22/08/2012 15/02/2021 103 Secteur 3 925954,8 6514736,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH145 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 29/04/2016 23/10/2024 60 Secteur 3 925936,64 6514732,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH146 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 29/09/2017 25/03/2026 43 Secteur 3 925916,12 6514727,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH147A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 CH CH-3 29/09/2017 26/10/2033 23 Secteur 3 925897,59 6514723,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH147B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 29/03/2018 22/09/2026 37 Secteur 3 925897,46 6514722,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH148 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 29/04/2016 23/10/2024 60 Secteur 3 925874,97 6514718,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH149 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 08/10/2015 02/04/2024 66 Secteur 3 925858,79 6514715,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH15 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC IM 250 250 5000 CH CH-1 04/07/2018 04/07/2018 Secteur 3 925735,06 6514706,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH150 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 CH CH-3 20/11/2015 08/05/2020 123 70w Secteur 3 925839,02 6514711,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH151A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 29/09/2017 25/03/2026 43 Secteur 3 925816,66 6514707
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH151B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 CH CH-3 29/03/2018 25/04/2034 20 Secteur 3 925816,41 6514706
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH152 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 100 G12 90 3000 12000 1119 1119 CH CH-3 04/07/2018 18/12/2019 05/09/2030 13 Secteur 3 925791,83 6514701,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH153 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 29/09/2017 29/09/2017 25/03/2026 43 Secteur 3 925767,48 6514696
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH154A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 29/09/2017 29/09/2017 25/03/2026 43 Secteur 3 925738,08 6514690
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH154B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 29/03/2018 22/09/2026 37 Secteur 3 925738,19 6514688,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH155 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-3 29/09/2017 16/12/2020 11/06/2029 5 Secteur 3 925721,52 6514686,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH156 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-3 13/08/2015 26/11/2029 40 Secteur 3 925704,47 6514682,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH157 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 CH CH-3 24/03/2016 10/09/2020 116 Secteur 3 925689,15 6514679,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH158 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-3 29/03/2018 29/03/2018 12/07/2032 22 Secteur 3 925674,8 6514675
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH159 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 CH CH-3 30/10/2020 13/11/2028 7 Secteur 3 926016,08 6514751,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH16 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 CH CH-1 29/03/2018 Secteur 3 925671,68 6514690,9
CLASSIQUE HALOGENE CH160 Bd Marechal De Lattre de Tassigny DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 CH CH-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925931,12 6514749,4
CLASSIQUE HALOGENE CH162 Bd Marechal De Lattre de Tassigny DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 CH CH-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925908,96 6514724,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH163A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-2 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 926083,56 6514773,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH163B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-2 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 926083,97 6514772,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH164A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-2 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 926117,82 6514782,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH164B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-2 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 926117,92 6514780,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH165A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-2 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 926149,87 6514788,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH165B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-2 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 926149,98 6514787,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH166A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 CH CH-2 13/08/2015 09/09/2031 36 Secteur 3 926153,9 6514790,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH166B Bd Marechal De Lattre de Tassigny EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 29/03/2019 12/04/2027 27 Secteur 3 926154,24 6514790,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH167 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 CH CH-2 29/03/2018 25/04/2034 20 Secteur 3 926127,99 6514798,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH168A Bd Marechal De Lattre de Tassigny EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 29/03/2019 12/04/2027 27 Secteur 3 926156,16 6514812
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH168B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 17/09/2019 31/12/2033 12 Secteur 3 926156,49 6514812,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH169A Bd Marechal De Lattre de Tassigny EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 29/03/2019 12/04/2027 27 Secteur 3 926171,55 6514827,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH169B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 04/07/2018 28/12/2026 34 Secteur 3 926171,3 6514826,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH169C Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 CH CH-2 11/05/2017 25/05/2025 50 Secteur 3 926171,67 6514827,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH170A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 3 926199,4 6514832,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH170B Bd Marechal De Lattre de Tassigny EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 942 150 G12 90 4200 9000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 04/07/2018 18/07/2026 36 Secteur 3 926199,73 6514832,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH171A Bd Marechal De Lattre de Tassigny EP DECORATIF 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 CH CH-2 25/03/2016 21/04/2032 32 Secteur 3 926220,81 6514821,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH171B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 3 926221,14 6514821,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH172A Bd Marechal De Lattre de Tassigny EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 29/03/2019 12/04/2027 27 Secteur 3 926229,46 6514794,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH172B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 17/09/2019 31/12/2033 12 Secteur 3 926229,79 6514794,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH173A Bd Marechal De Lattre de Tassigny EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 CH CH-2 29/03/2019 12/04/2027 27 Secteur 3 926220,4 6514770,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH173B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 17/09/2019 01/10/2027 21 Secteur 3 926220,15 6514769,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH173C Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 942 150 G12 90 4200 9000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 18/07/2026 36 Secteur 3 926220,52 6514769,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH174A Bd Marechal De Lattre de Tassigny EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 CH CH-2 29/03/2019 12/04/2027 27 Secteur 3 926195,72 6514760,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH174B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 3 926196,05 6514760,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH175A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 3 926169,17 6514767,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH175B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 CH CH-2 04/07/2018 17/09/2019 01/10/2027 21 Secteur 3 926168,92 6514766,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH175C Bd Marechal De Lattre de Tassigny EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 CH CH-2 29/03/2019 12/04/2027 27 Secteur 3 926169,29 6514766,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH176 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-4 04/07/2018 04/07/2018 28/12/2026 34 Secteur 3 926158,6 6514773,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH177 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 CH CH-4 04/07/2018 10/12/2019 28/05/2024 32 Secteur 3 926140,86 6514770,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH178 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 250W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 250 E40 65 4500 5000 1119 1119 CH CH-4 29/03/2018 15/09/2022 71 Secteur 3 926129,55 6514773
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH179 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-4 04/07/2018 04/07/2018 28/12/2026 34 Secteur 3 926110,26 6514768,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH180 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-4 04/07/2018 04/07/2018 28/12/2026 34 Secteur 3 926101,84 6514764
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES CH181 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 CH CH-4 04/07/2018 04/07/2018 28/12/2026 34 Secteur 3 926086,26 6514764,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH1A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 926029,84 6514761,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH1B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 926029,83 6514759,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH225 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926194,16 6514820,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH226 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926200,46 6514818,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH227 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926206,17 6514816,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH228 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926211,04 6514811,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH229 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926214,78 6514806,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH230 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926217,49 6514800,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH231 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926218,75 6514792,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH232 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926216,93 6514783,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH233 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926211,36 6514777,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH234 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926204,99 6514774,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH235 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926196,92 6514774
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH236 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926189,67 6514773,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH237 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926183,34 6514776,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH238 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926176,82 6514778,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH239 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926168,98 6514782
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH240 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926165,88 6514790,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH241 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926165,94 6514797,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH242 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926167,83 6514803,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH243 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926171,47 6514809,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH244 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926175,8 6514814,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH245 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926180,84 6514817,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE CH246 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 26W 26 CH CH-1 04/07/2018 Encastre de sol hors tournée de nuit 926187,39 6514819,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH247 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-4 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 926045,71 6514755,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH248 Rue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-6 12/10/2017 26/01/2032 25 Secteur 3 926103,4 6514722,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH249 Rue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-6 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926137,45 6514697,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH250 Rue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-6 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926166,05 6514671,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH251 Rue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-6 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926194,44 6514643,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH252 Rue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-6 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926210,72 6514612
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH253 Rue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-6 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926231,82 6514597,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH254 Rue Jacqueline Auriol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-6 19/10/2017 02/02/2032 25 Secteur 3 926068,89 6514745,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH263 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-5 Secteur 3 926056,26 6514765,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH264 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-5 Secteur 3 926053,05 6514768
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH265 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-5 Secteur 3 926040,68 6514771,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH266 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-5 Secteur 3 926049,4 6514773,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH267 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-5 Secteur 3 926039,2 6514772,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH268 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-5 Secteur 3 926048,39 6514773,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH2A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 926004,03 6514756,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH2B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 926004,19 6514754
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH3A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925977,37 6514750
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH3B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 08/10/2015 Secteur 3 925977,7 6514748
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH4A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925946,3 6514743,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH4B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 19/10/2017 Secteur 3 925946,46 6514741,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH54 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-5 Secteur 3 926068,2 6514762,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH55 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-5 Secteur 3 926058,28 6514760,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH56 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-5 Secteur 3 926059,96 6514759,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH57 Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CH CH-5 Secteur 3 926070,06 6514761,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH5A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925917,51 6514736,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH5B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925917,67 6514734,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH6A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925889,8 6514731,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH6B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925890,14 6514728,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH7A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925862,38 6514724,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH7B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925863,08 6514722,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH8A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925830,5 6514717,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH8B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925831,54 6514715,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH9A Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925798,19 6514710,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CH9B Bd Marechal De Lattre de Tassigny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 CH CH-1 29/09/2017 Secteur 3 925798,17 6514708,4
LED CI1 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 10/06/2015 Secteur 3 925764,35 6514494,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CI10 Rue Jean-Jacques Rousseau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CI CI-2 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 3 925983,46 6514589,3
CLASSIQUE AUTRE CI11 Rue Bonaparte (immeuble) ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 CI CI-2 PRIVE Vapeur mercure 925996,17 6514498,3
CLASSIQUE AUTRE CI12 Rue Bonaparte (immeuble) ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 CI CI-2 PRIVE Vapeur mercure 925993,65 6514477,8
CLASSIQUE AUTRE CI13 Rue Bonaparte (immeuble) ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 CI CI-2 PRIVE Vapeur mercure 926014,14 6514462,1
CLASSIQUE AUTRE CI14 Rue Bonaparte (immeuble) ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 CI CI-2 PRIVE Vapeur mercure 926048,37 6514478,9
CLASSIQUE AUTRE CI15 Rue Bonaparte (immeuble) ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 CI CI-2 PRIVE Vapeur mercure 926028,98 6514477,9
CLASSIQUE AUTRE CI16 Rue Bonaparte (immeuble) ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 CI CI-2 PRIVE Vapeur mercure 926015,44 6514477,2
LED CI17 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 03/10/2017 FERR 15 FERROMAGNETIQUE 15 Secteur 3 925962,64 6514532,8
LED CI18 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CI CI-2 15/03/2019 Secteur 3 925995,67 6514539,6
LED CI19 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CI CI-2 03/10/2017 Secteur 3 926024,81 6514546,1
LED CI2 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 05/10/2017 Secteur 3 925808,99 6514502,3
LED CI20 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CI CI-2 03/10/2017 Secteur 3 926056,26 6514551,9
LED CI21 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CI CI-2 05/10/2017 Secteur 3 926094,36 6514560
LED CI22 Rue Alice Eynard ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 15/03/2017 Secteur 3 925906,87 6514536,8
LED CI23 Rue Alice Eynard ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 03/10/2017 Secteur 3 925902,29 6514563,5
LED CI24 Rue Alice Eynard ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 06/08/2013 Secteur 3 925900,61 6514585,9
LED CI25 Rue Alice Eynard ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 20/05/2015 Secteur 3 925898,24 6514609,6
LED CI26 Rue Alice Eynard ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 26/04/2016 Secteur 3 925895,56 6514636,7
LED CI27 Rue Alice Eynard ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 05/10/2017 Secteur 3 925892,71 6514666,7
LED CI28 Rue Alice Eynard ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 04/07/2018 04/07/2018 Secteur 3 925888,66 6514702,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CI29 Rue Jean-Jacques Rousseau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CI CI-2 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 926013,66 6514655,2
LED CI3 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 05/10/2017 Secteur 3 925854,01 6514511,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CI30 Rue Jean-Jacques Rousseau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CI CI-2 28/04/2016 12/08/2030 35 Secteur 3 925982,77 6514609
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CI31 Rue Jean-Jacques Rousseau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CI CI-2 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 3 925968,53 6514613,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CI32 Rue Jean-Jacques Rousseau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CI CI-2 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 925968,87 6514631,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CI33 Rue Jean-Jacques Rousseau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 CI CI-2 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 925954,58 6514670,6
LED CI4 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 05/10/2017 Secteur 3 925894,41 6514520
LED CI5 Avenue d'Italie ECLAIRAGE PUBLIC CI CI-1 03/10/2017 Secteur 3 925929,97 6514526,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CI6 Rue Jean-Jacques Rousseau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 CI CI-2 28/04/2016 12/08/2030 35 Secteur 3 926020,18 6514566
LED CI7 Rue Jean-Jacques Rousseau ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CI CI-2 30/09/2015 30/09/2015 Secteur 3 926010,37 6514625,2
LED CI8 Rue Jean-Jacques Rousseau ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CI CI-2 30/09/2015 26/04/2016 Secteur 3 926016,36 6514592
LED CI9 Rue Jean-Jacques Rousseau ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 CI CI-2 26/11/2019 Secteur 3 926015,77 6514670,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ001A Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926215,3 6513313,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ001B Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-2 18/09/2017 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926214,75 6513311,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ002 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 CJ CJ-1 19/09/2017 Secteur 3 926209,36 6513300
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ003 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 CJ CJ-1 19/09/2017 Secteur 3 926227,82 6513294,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ004 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 CJ CJ-1 19/09/2017 Secteur 3 926220,07 6513274,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ005 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 CJ CJ-1 19/09/2017 Secteur 3 926201,45 6513281,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ006 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 CJ CJ-1 19/09/2017 Secteur 3 926199,54 6513269,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ007 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 15/03/2018 18/09/2017 28/06/2032 22 Secteur 3 926190,19 6513243,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ008 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 15/03/2018 18/09/2017 28/06/2032 22 Secteur 3 926178,23 6513217,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ009 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 15/03/2018 18/09/2017 28/06/2032 22 Secteur 3 926167,42 6513189,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ010 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 15/03/2018 18/09/2017 28/06/2032 22 Secteur 3 926155,63 6513160,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ011 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 15/03/2018 18/09/2017 28/06/2032 22 Secteur 3 926146,72 6513134,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ012 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 15/03/2018 18/09/2017 28/06/2032 22 Secteur 3 926135,37 6513107,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ013 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 15/03/2018 18/09/2017 28/06/2032 22 Secteur 3 926124,8 6513079,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ014 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 15/03/2018 18/09/2017 28/06/2032 22 Secteur 3 926113 6513050,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ015 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 15/03/2018 18/09/2017 28/06/2032 22 Secteur 3 926099,05 6513020,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ016 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 15/03/2018 18/09/2017 28/06/2032 22 Secteur 3 926089,33 6512996
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ017 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 15/03/2018 18/09/2017 28/06/2032 22 Secteur 3 926077,15 6512964,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ018 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 15/03/2018 18/09/2017 28/06/2032 22 Secteur 3 926069,45 6512938,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ019 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926073,85 6512911,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ020 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926064,47 6512886,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ021 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926053,63 6512855,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ022 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926048,26 6512826,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ023 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926035,16 6512798,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ024 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926022,24 6512771,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION CJ025 Boulevard Lepic ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 CJ CJ-3 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926013,73 6512745,5
CLASSIQUE LED CJ026 Boulevard Lepic PROJECTEUR / BORNE 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 CJ CJ-3 01/03/2016 25/10/2060 12 Secteur 3 926016,37 6512744,7
CLASSIQUE LED CJ027 Boulevard Lepic PROJECTEUR / BORNE 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 CJ CJ-3 Secteur 3 926018,66 6512744,2
CLASSIQUE LED CJ028 Boulevard Lepic PROJECTEUR / BORNE 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 CJ CJ-3 Secteur 3 926017,75 6512741,6
CLASSIQUE LED CJ029 Boulevard Lepic PROJECTEUR / BORNE 73 LED 25W 25 50000 1119 1119 CJ CJ-3 12/03/2014 05/11/2058 16 Secteur 3 926015,11 6512742,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA1 Rue Maryse Bastié ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-3 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 925837,72 6514882,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA10 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DA DA-1 05/09/2018 TUBULAIRE Secteur 3 925780,14 6514835,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA11 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DA DA-1 17/09/2019 17/09/2019 Z400 70w TUBULAIRE Secteur 3 925774,52 6514807,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA12 Boulevard Amélie Gex ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DA DA-1 29/09/2017 Secteur 3 925779,88 6514801,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA13 Boulevard Amélie Gex ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-3 30/09/2015 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 925818,14 6514806,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA14 Boulevard Amélie Gex ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-3 30/09/2015 06/10/2017 20/01/2032 25 Secteur 3 925838,01 6514833,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA15 Boulevard Amélie Gex ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-3 30/09/2015 29/11/2013 13/01/2030 39 Secteur 3 925848,83 6514850,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA16 Rue du Mont Granier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-3 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 925907,49 6514828,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA17 Rue du Mont Granier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-3 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 925901,37 6514806,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA18 Rue du Mont Granier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-3 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 925892,73 6514776,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA19 Boulevard Amélie Gex ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DA DA-1 28/09/2017 Secteur 3 925743,09 6514785,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA2 Rue Maryse Bastié ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-3 22/06/2018 05/10/2032 20 Secteur 3 925879,25 6514857,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA20 Boulevard Amélie Gex ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DA DA-1 28/09/2017 Secteur 3 925718,32 6514772,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA21 Boulevard Amélie Gex ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DA DA-1 28/09/2017 Secteur 3 925694,1 6514760,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA22 Boulevard Amélie Gex ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DA DA-1 28/09/2017 Secteur 3 925662,87 6514744,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA23 Boulevard Amélie Gex ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DA DA-1 28/09/2017 Secteur 3 925637,68 6514728
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA24 Boulevard Amélie Gex ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 DA DA-1 28/09/2017 Secteur 3 925607,19 6514712,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA25 Boulevard Amélie Gex ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DA DA-1 28/09/2017 Secteur 3 925576,83 6514700,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA26 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925756,74 6514918,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA27 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925714,61 6514918,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA28 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925678,8 6514909,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA29 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925650,11 6514901
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA30 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925617,68 6514891,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA31 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 05/04/2011 19/07/2025 71 Secteur 3 925590,52 6514885,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA32 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925553,21 6514877
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA33 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925525,21 6514872
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA34 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925489,07 6514864,8 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA35 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925432,45 6514850,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA36 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925398 6514840,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA37 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925366,27 6514832,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA38 Rue Elvire ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925530,58 6514855,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA39 Rue Elvire ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925538,8 6514825,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA4 Rue Maryse Bastié ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-3 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 925924,05 6514831,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA40 Rue Elvire ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925548,83 6514792
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA41 Rue Elvire ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 14/11/2017 28/02/2032 25 Secteur 3 925556,23 6514758,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA42 Rue Elvire ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925563,66 6514728,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA43 Impasse des combettes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 27/04/2021 11/08/2035 0 Secteur 3 925588,63 6514932,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA44 Impasse des combettes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 Secteur 3 925587,08 6514993,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA45 Impasse des combettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925523,37 6514924,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA46 Boulevard Pierpont Morgan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925332,93 6514824,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA47 Rue du Mont Granier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-3 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 925875,27 6514748
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA5 Rue Maryse Bastié ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-3 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 925952,4 6514814,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA6 Rue Maryse Bastié ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DA DA-3 29/09/2017 13/01/2032 26 Secteur 3 925980,71 6514798,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA7 Rue Maryse Bastié ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DA DA-1 29/09/2017 Secteur 3 925804,43 6514890,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA8 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DA DA-1 28/09/2017 TUBULAIRE NEUF Secteur 3 925794,29 6514889,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DA9 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DA DA-1 11/09/2018 11/09/2018 Av 400-D 70w NEUF Secteur 3 925788,1 6514863,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB1 Chemin de Gamont ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925429,37 6514947,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB10A Chemin de Gamont ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925426,46 6515064,4
CLASSIQUE INCANDESCENCE DB10B Chemin de Gamont SLT 73 INC 60W 60 4000 DB DB-1 Secteur 1 925426,79 6515063,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB12 Chemin de Gamont ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925426,1 6515097,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB13 Chemin de Gamont ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925459,39 6515091,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB15 Chemin de Gamont/Choudy (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925410,87 6515051,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB16 Chemin de Gamont/Choudy (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925395,36 6515051,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB2A Chemin de Gamont ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4200 4200 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 21/05/2024 21 Systematique 2020 Secteur 1 925433,72 6514913,4
CLASSIQUE INCANDESCENCE DB2B Chemin de Gamont SLT 73 INC 60W 60 4000 4200 4200 DB DB-1 Secteur 1 925433,65 6514914,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB3 Chemin de Gamont ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925438,03 6514881,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB4 Chemin de Gamont ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925426,81 6514970,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB5 Chemin des Tourterelles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925466,37 6514969,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB6A Chemin des Tourterelles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925506,18 6514970,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB6B Chemin des Tourterelles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925506,16 6514968,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB7 Chemin des Tourterelles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 29/03/2019 70w Systematique 2020 Secteur 1 925540,14 6514970
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB8 Chemin de Gamont ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925424,86 6515003,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DB9 Chemin de Gamont ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925425,23 6515030,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DC1 Chemin des Eaux-Vives ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DC DC-1 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925383,68 6515138,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DC10 Chemin de Gamont ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925410,45 6515118,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DC2 Hameau de Choudy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DC DC-1 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925392,53 6515112,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DC3 Hameau de Choudy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DC DC-1 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925350,99 6515101,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DC4 Chemin des Eaux-Vives ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DC DC-1 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925357,64 6515161,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DC5 Chemin des Eaux-Vives ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DC DC-1 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925329,19 6515153,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DC6 Chemin des Eaux-Vives ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DC DC-1 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925298,78 6515117,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DC7 Chemin des Eaux-Vives ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DB DB-1 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925262,33 6515099,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DC8 Chemin de l'Annonciade ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DC DC-1 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925291,53 6515144,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DC9 Chemin de l'Annonciade ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DC DC-1 10/09/2015 05/08/2020 12/06/2017 24/04/2018 Ballast 100w Systematique 2020 Secteur 1 925336,32 6515127,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD1 Passage Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925183,5 6515072,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD10 Passage Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925161,75 6515068,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD11 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 01/10/2020 15/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925139,92 6515074
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD13 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925076,46 6515113
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD14 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925102,44 6515097
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD15A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925039,79 6515129,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD15B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925040,12 6515127,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD16A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925035,85 6515159,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD16B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 12/08/2020 26/11/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925035,83 6515157,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD17A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 12/08/2020 12/08/2020 26/11/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925028,34 6515189,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD17B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 100W E40 TUBULAIRE IRC25 T2000 100 E40 25 2000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 12/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925028,32 6515187,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD18A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925020,84 6515219
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD18B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925020,82 6515217
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD19A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 07/12/2020 23/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 925012,59 6515246,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD19B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 07/12/2020 23/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 925013,11 6515245,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD2 Passage Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925214,55 6515073,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD20A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924998,56 6515271,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD20B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924999,44 6515270,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD21A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924992,61 6515296,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD21B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924991,72 6515295,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD22 Chemin de Jocelyn ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925042,01 6515185,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD23 Chemin de Jocelyn ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925050,66 6515290,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD24 Chemin de Jocelyn ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925079,03 6515325,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD25A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925048,48 6515094,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD25B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925049 6515093,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD26 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 924996,24 6515092,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD27 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925070,23 6515076
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD28A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 28/12/2020 13/04/2035 28/12/2020 3 LTE 250 w Systematique 2020 Secteur 1 925102,55 6515071
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD28B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 28/12/2020 13/04/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 925103,96 6515070,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD29 Chemin des Cerisiers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-2 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Shp 100 Systematique 2020 Secteur 1 925125,22 6515059,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD3 Passage Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925250,77 6515075,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD30 Chemin des Cerisiers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-2 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925119,33 6515036,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD31 Chemin des Cerisiers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-2 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925115,13 6515012
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD32 Chemin des Cerisiers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-2 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925121,73 6514984,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD33 Chemin des Cerisiers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-2 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925121,07 6514960,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD34 Chemin des Cerisiers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-2 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925118,6 6514931,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD35 Chemin des Cerisiers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-2 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925110,64 6514911,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD36 Chemin des Cerisiers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-2 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925102,51 6514889,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD37 Chemin des Cerisiers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-2 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925102,04 6514864,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD38A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 01/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925163,81 6515056,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD38B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 01/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925163,79 6515054,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD39A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 01/10/2020 01/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925186,42 6515032,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD39B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DD DD-1 01/10/2020 01/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925186,4 6515030,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD4 Hameau de Choudy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925267,59 6515076,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD40A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 DD DD-1 01/10/2020 01/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925212,44 6515012,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD40B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 01/10/2020 01/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925212,43 6515010,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD41A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 DD DD-1 01/10/2020 01/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925239,44 6514992,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD41B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DD DD-1 01/10/2020 03/12/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925239,42 6514990,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD42A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925264,29 6514970,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD42B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925264,27 6514968,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD43A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925282,75 6514942,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD43B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925282,73 6514940,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD44A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925291,75 6514911,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD44B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925291,74 6514909,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD45 Passage Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925311,6 6514898,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD46 Passage Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 08/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925343,33 6514899,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD47A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925298,59 6514880
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD47B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925298,57 6514878
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD48A Passage Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925313,27 6514864,7
CLASSIQUE INCANDESCENCE DD48B Passage Garibaldi SLT 73 INC 60W 60 4000 DD DD-1 Secteur 1 925313,45 6514864,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD49A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925305,37 6514848,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD49B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925305,35 6514846,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD5 Hameau de Choudy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925286,69 6515079,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD50 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 10/12/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925307,87 6514824,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD51 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925321,37 6514825
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD52 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 10/12/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925309,77 6514812
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD53 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925326,5 6514807,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD56 Chemin des Biatres ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 10/12/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925280,61 6514817,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD57 Chemin des Biatres ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 10/12/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925246,21 6514823,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD58 Chemin des Biatres ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 10/12/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925210,93 6514828,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD59 Chemin des Biatres ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 10/12/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925175,75 6514833,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD6 Hameau de Choudy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925314,51 6515080,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD60 Chemin des Biatres ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 DD DD-1 10/09/2015 10/12/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925140,58 6514837,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD61 Chemin des Eaux vives ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-5 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925156,24 6515115,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD62 Chemin des Eaux vives ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-5 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925215,81 6515141,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD63 Chemin des Eaux vives ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-5 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925250,15 6515136,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE DD64 Rond-point Garibaldi/Biatres EP DECORATIF 73 FC 26W 26 DD DD-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 925315,68 6514825,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE DD65 Rond-point Garibaldi/Biatres EP DECORATIF 73 FC 26W 26 DD DD-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 925308,43 6514819
CLASSIQUE FLUO COMPACTE DD66 Rond-point Garibaldi/Biatres EP DECORATIF 73 FC 26W 26 DD DD-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 925317,28 6514804
CLASSIQUE FLUO COMPACTE DD67 Rond-point Garibaldi/Biatres EP DECORATIF 73 FC 26W 26 DD DD-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 925326,56 6514819,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE DD68 Rond-point Garibaldi/Biatres EP DECORATIF 73 FC 26W 26 DD DD-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 925316,36 6514816,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE DD69 Rond-point Garibaldi/Biatres EP DECORATIF 73 FC 26W 26 DD DD-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 925314,49 6514816,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD7 Passage Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 10/09/2015 24/12/2029 40 Secteur 1 925265,9 6515064
CLASSIQUE FLUO COMPACTE DD70 Rond-point Garibaldi/Biatres EP DECORATIF 73 FC 26W 26 DD DD-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 925313,67 6514814,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE DD71 Rond-point Garibaldi/Biatres EP DECORATIF 73 FC 26W 26 DD DD-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 925314,93 6514813,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE DD72 Rond-point Garibaldi/Biatres EP DECORATIF 73 FC 26W 26 DD DD-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 925317,26 6514813,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE DD73 Rond-point Garibaldi/Biatres EP DECORATIF 73 FC 26W 26 DD DD-1 Encastre de sol hors tournée de nuit 925317,6 6514815,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD74 Hameau de Choudy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925340,87 6515085,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD76 Chemin de Jocelyn ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925032,35 6515252,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD77 Chemin de Jocelyn ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925037,85 6515212,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD78 Chemin de Jocelyn ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925038,47 6515321,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD79A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924987,74 6515324,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD79B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924988,08 6515323,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD8 Passage Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925274,49 6515025,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD80A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924981,07 6515348,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD80B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924981,41 6515346,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD81A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924973,9 6515374,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD81B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924974,41 6515372,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD82A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925025,93 6515277,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD82B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925026,44 6515275,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD83A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925027,29 6515292,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD83B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925027,98 6515290,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD84 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925014,17 6515304
CLASSIQUE HALOGENE DD85 Boulevard Garibaldi DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 DD DD-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925285,81 6514942,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD86 Chemin de Jocelyn ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 DD DD-4 28/12/2016 05/10/2020 29/08/2024 16 Systematique 2020 Secteur 1 925078,79 6515324,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD87 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 01/10/2020 15/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925145,32 6515045,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DD9 Passage Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925284,49 6514982,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE10 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DE DE-1 28/09/2017 Secteur 3 925544,84 6514680,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE11 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DE DE-1 03/05/2016 Secteur 3 925566,49 6514687,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE13 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DE DE-3 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925425,8 6514708,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE14 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DE DE-3 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925390,97 6514692,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE15 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DE DE-3 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925353,63 6514687,8
CLASSIQUE HALOGENE DE17 Boulevard Garibaldi DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 DE DE-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925339,44 6514667,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE18 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DE DE-3 09/03/2021 23/06/2035 09/03/2021 15/03/2018 1 Shp 150 feromagnetique Secteur 3 925318,01 6514680,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE19 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DE DE-3 29/03/2018 12/07/2032 04/07/2017 04/07/2017 22 Shp 150 feromagnetique Secteur 3 925298,82 6514669,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE1A Chemin du pêcheur ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DE DE-1 25/03/2016 Secteur 3 925426,5 6514747,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DE1B Chemin du pêcheur ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 DE DE-1 21/02/2017 NEUF Secteur 3 925426,48 6514745,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE2 Chemin du pêcheur ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DE DE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925412,64 6514770,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DE20 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DE DE-3 29/03/2018 25/04/2034 20 Secteur 3 925274,92 6514665,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DE21 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DE DE-3 29/03/2018 25/04/2034 20 Secteur 3 925241,19 6514658,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DE22 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DE DE-3 29/03/2018 25/04/2034 20 Secteur 3 925204,7 6514655,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DE23 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DE DE-3 19/11/2018 16/12/2034 16 Secteur 3 925167,3 6514650,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DE24 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DE DE-3 29/03/2018 25/04/2034 20 Secteur 3 925137,45 6514640,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DE25 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DE DE-3 29/03/2018 25/04/2034 20 Secteur 3 925103,95 6514622,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DE26 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DE DE-3 29/03/2018 25/04/2034 20 Secteur 3 925073,95 6514603,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DE27 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DE DE-3 29/03/2018 25/04/2034 20 Secteur 3 925038,47 6514588,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DE28 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DE DE-3 29/03/2018 25/04/2034 20 Secteur 3 924998,99 6514575,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE3 Chemin du pêcheur ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DE DE-2 02/09/2015 16/12/2029 40 Secteur 3 925384,19 6514794
CLASSIQUE FLUO COMPACTE DE31 Chemin de Coetan DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 DE DE-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925438,77 6514696,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE32 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 DE DE-2 10/09/2015 05/10/2020 29/08/2024 20/09/2018 16 Avs 400-D Shp 150 Systematique 2020 Secteur 1 925337,17 6514665,9
CLASSIQUE HALOGENE DE33 Avenue du Petit Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 DE DE-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925314,2 6514675,1
CLASSIQUE HALOGENE DE34 Avenue du Petit Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 DE DE-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925238,88 6514658,5
CLASSIQUE HALOGENE DE35 Avenue du Petit Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 DE DE-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924977,18 6514573,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE36A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 DE DE-3 10/09/2015 05/10/2020 29/08/2024 20/07/2018 16 Z400 73 shp 150 Systematique 2020 Secteur 1 925324,18 6514706,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE36B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1139 1139 DE DE-3 10/09/2015 05/10/2020 19/10/2034 26/09/2016 26/09/2016 4 Feromagnetique 150w Systematique 2020 Secteur 1 925324,17 6514704,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE37A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 DE DE-3 10/09/2015 05/10/2020 29/08/2024 09/08/2017 16 150w Systematique 2020 Secteur 1 925319,27 6514746,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE37B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DE DE-3 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925319,25 6514744,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE38A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 DE DE-3 10/09/2015 05/10/2020 29/08/2024 15/11/2016 15/11/2016 16 150W SHP Systematique 2020 Secteur 1 925314,07 6514785
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE38B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1139 1139 DE DE-3 10/09/2015 05/10/2020 19/10/2034 26/09/2016 26/09/2016 4 Feromagnetique 150w Systematique 2020 Secteur 1 925314,08 6514787
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE4 Chemin du pêcheur ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DE DE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925358,04 6514815,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE5 Chemin du pêcheur ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DE DE-1 28/09/2017 Secteur 3 925444 6514715,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE6 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DE DE-1 28/09/2017 Secteur 3 925449,5 6514707,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE7 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DE DE-1 28/09/2017 Secteur 3 925473,33 6514702,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE8 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DE DE-1 28/09/2017 Secteur 3 925505,38 6514691,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DE9 Avenue du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 DE DE-1 28/09/2017 Secteur 3 925522,58 6514684,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF1 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 924981,48 6515413,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF10 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925153,79 6515459,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF100 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 NEUF 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 924963,59 6515410,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF11 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925164,15 6515439,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF12 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925169,83 6515417,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF13 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925177,23 6515398,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF14 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925183,67 6515380
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF15 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925192,91 6515360,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF16 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925203,34 6515344,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF17 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925214,05 6515326,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF18 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 05/10/2020 shp 70 Systematique 2020 Secteur 1 925224,57 6515311,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF19 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925236,2 6515295
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF2 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 11/08/2020 25/11/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 924990,51 6515415,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF20 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925247,41 6515277,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF21 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925259,04 6515259,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF22 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925272,62 6515242,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF23 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925285,03 6515227,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF24 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925297,13 6515213,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF25 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925311,17 6515198,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF26 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925326,25 6515186,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF27 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 DF DF-1 10/09/2015 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925339,97 6515173,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DF28 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 05/10/2020 31/03/2029 7 Systematique 2020 Secteur 1 924986,87 6515387,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DF29 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 05/10/2020 31/03/2029 7 Systematique 2020 Secteur 1 924993,01 6515364,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF3 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 11/08/2020 25/11/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925014,48 6515421,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DF30 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 05/10/2020 31/03/2029 7 Systematique 2020 Secteur 1 924997,94 6515343,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES DF31 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 05/10/2020 31/03/2029 7 Systematique 2020 Secteur 1 925002,71 6515324,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF4 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 11/08/2020 25/11/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925034,42 6515427,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF5 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 11/08/2020 25/11/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925054,49 6515433
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF6 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 11/08/2020 25/11/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925073,33 6515437,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF7 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 11/08/2020 25/11/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925096,97 6515443,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF8 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 17/03/2017 01/07/2031 29 Systematique 2020 Secteur 1 925116,74 6515449,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION DF9 Allée Verte Marcel Mailly ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 DF DF-2 10/09/2015 10/09/2015 24/12/2029 40 Systematique 2020 Secteur 1 925134,15 6515453,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA1 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924914,75 6515789,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA10 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924772,06 6515801
LED EA100A Collège Garibaldi Parking Bus ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 EA 924927,57 6515664,4
LED LED EA100B Collège Garibaldi Parking Bus ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 18 3000 4100 4100 EA 924927,28 6515665,2
LED EA101A Collège Garibaldi Parking Bus ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 EA 924939,46 6515667,1
LED LED EA101B Collège Garibaldi Parking Bus ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 18 3000 4100 4100 EA 924939,18 6515667,9
LED EA102A Collège Garibaldi Parking Bus ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 EA 924932,12 6515642,8
LED LED EA102B Collège Garibaldi Parking Bus ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 18 3000 4100 4100 EA 924931,83 6515643,6
LED LED EA102C Collège Garibaldi Parking Bus ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 18 3000 4100 4100 EA 924932,97 6515643,4
LED EA103A Collège Garibaldi Parking Bus ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 EA 924944,52 6515646,9
LED LED EA103B Collège Garibaldi Parking Bus ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 18 3000 4100 4100 EA 924944,24 6515647,7
LED LED EA104 Collège Garibaldi Parking Bus ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MINI 16 Leds 16 3000 4100 4100 EA 924942,89 6515620,3
LED LED EA105 Collège Garibaldi Parking Bus ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MINI 16 Leds 16 3000 4100 4100 EA 924954,57 6515625,1
LED LED EA106 Collège Garibaldi Parking Bus ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MINI 16 Leds 16 3000 4100 4100 EA 924966,91 6515628,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA11 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924739,23 6515803,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA12 Rue Jules Pin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 EA EA-3 15/03/2018 28/07/2020 21/06/2024 21 Systematique 2020 Secteur 1 924884,9 6515840,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA13 Rue Jules Pin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 EA EA-3 15/03/2018 28/07/2020 21/06/2024 21 Systematique 2020 Secteur 1 924884,1 6515876,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA14 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 23/03/2021 Systematique 2020 Secteur 1 924893,06 6515778,1
LED LED EA15 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 48 Leds 57 3000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924895,95 6515760,5
LED LED EA16 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 48 Leds 57 3000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924899,77 6515736,2
LED LED EA17 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 48 Leds 57 3000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924901,84 6515713,4
LED LED EA18 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 48 Leds 57 3000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924908,46 6515687,8
LED LED EA19 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 48 Leds 57 3000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924915,37 6515661
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA2 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924944,92 6515786,8
LED LED EA20 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 48 Leds 57 3000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924920,33 6515640
LED LED EA21A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 48 Leds 57 3000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924926,27 6515612,1
LED LED EA21B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 32 Leds 45 3000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924925,75 6515614
LED LED EA22A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 48 Leds 57 3000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924931,19 6515592,2
LED LED EA22B Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 32 Leds 45 3000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924930,68 6515594,1
LED LED EA23A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 48 Leds 57 3000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924937,58 6515569,3
LED LED EA23A Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 32 Leds 45 3000 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924937,07 6515571,2
LED LED EA24 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC CITEA NG MIDI 48 Leds 57 3000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924945,63 6515543,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA25 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 EA EA-1 01/05/2017 28/07/2020 21/06/2024 21 Systematique 2020 Secteur 1 924951,45 6515518,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA26 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924928,63 6515525,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA27 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924708,23 6515806,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA28 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924672,6 6515810
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA3 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EA EA-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924976,14 6515784,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA30 Collège Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924956,81 6515561,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA31 Collège Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924976,97 6515566,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA32 Collège Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924996,25 6515571
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA33 Collège Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925016,05 6515576,4
CLASSIQUE LED EA35A Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924652,84 6515834,5
CLASSIQUE LED EA35B Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924654,66 6515834,4
CLASSIQUE LED EA36A Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924672,47 6515844,5
CLASSIQUE LED EA36B Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924674,3 6515844,3
CLASSIQUE LED EA37A Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924654,75 6515853,2
CLASSIQUE LED EA37B Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924656,57 6515853
CLASSIQUE LED EA38 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924639,67 6515867,3
CLASSIQUE LED EA39 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924682,15 6515863,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA4 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EA EA-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925006,3 6515782,2
CLASSIQUE AUTRE EA41 Rue Moliere ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 EA EA-1 70 shp PRIVE Vapeur mercure 924934,5 6515823,5
CLASSIQUE AUTRE EA42 Rue Moliere ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 EA EA-1 PRIVE Vapeur mercure 924938,92 6515857,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA43 Chemin de Puer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-3 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924929,07 6515696,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA44 Chemin de Puer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924957,61 6515708,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA45 Chemin de Puer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924999,87 6515719,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA46 Chemin de Puer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925028,71 6515725,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA47 Chemin de Puer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925060,94 6515735,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA48 Chemin de Morgeran ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925095,59 6515727,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA49 Chemin de Morgeran ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925102,93 6515691,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA5 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EA EA-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925040,52 6515779,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA50 Chemin de Morgeran ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925110,49 6515651,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA51 Chemin de Morgeran ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925123,49 6515612,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA52 Chemin de Morgeran ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925133,87 6515573,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA53 Chemin de Morgeran ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925145,77 6515534,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA55 Chemin de Morgeran ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925145,4 6515503,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA56 Chemin des Teppes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925126,56 6515483,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA57 Chemin des Teppes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925096,4 6515477,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA58 Chemin de Morgeran ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 10/09/2015 04/09/2020 19/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925086,3 6515766,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA59 Chemin de Mémars ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925071,8 6515813,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA6 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EA EA-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925071,03 6515777,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA60 Chemin de Mémars ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925060,32 6515862,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA61 Chemin de Mémars ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925051,92 6515897,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA62 Chemin de Mémars ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925045,72 6515925,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA63 Chemin de Mémars ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925034,01 6515968,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA64 Chemin de Mémars ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925024,95 6516004,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA65 Chemin de Mémars ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925013,48 6516046,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA66 Chemin de Mémars ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925004,87 6516086,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA67 Chemin de Mémars ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 924993,18 6516127,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA68 Chemin de Mémars ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 924983,28 6516166,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA69 Chemin de Mémars ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 924973,46 6516203,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA7 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924876,38 6515791,6
CLASSIQUE HALOGENE EA70 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 EA EA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924918,53 6515795,3
CLASSIQUE HALOGENE EA71 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 EA EA-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924896,44 6515786,9
CLASSIQUE LED EA74A Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924682,59 6515831,2
CLASSIQUE LED EA74B Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924684,41 6515831,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA75 Chemin de Mémars ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EA EA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 924963,36 6516243,5
CLASSIQUE LED EA76A Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924693,59 6515851
CLASSIQUE LED EA76B Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924695,41 6515850,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA77 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924635,03 6515813,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA78 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924606,81 6515816
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA79 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924571,81 6515818,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA8 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924840,88 6515794,8
CLASSIQUE LED EA80 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EA EA-1 10/09/2015 10/09/2015 17/11/2027 47 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924633,27 6515821
CLASSIQUE LED EA81 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EA EA-1 10/09/2015 10/09/2015 17/11/2027 47 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924615,45 6515822,8
CLASSIQUE LED EA82 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EA EA-1 10/09/2015 10/09/2015 17/11/2027 47 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924599,75 6515824,2
CLASSIQUE LED EA83 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EA EA-1 10/09/2015 10/09/2015 17/11/2027 47 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924582,29 6515826
CLASSIQUE LED EA84 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EA EA-1 10/09/2015 10/09/2015 17/11/2027 47 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924563,24 6515827,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA85 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924546,13 6515821,4
CLASSIQUE LED EA86 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924715,8 6515851,2
CLASSIQUE LED EA87 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924711,96 6515828
CLASSIQUE LED EA88A Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924621,85 6515834,9
CLASSIQUE LED EA88B Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924623,54 6515834,9
CLASSIQUE LED EA89A Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 10/09/2015 10/09/2015 25/09/2027 47 Secteur 1 924607,06 6515857,7
CLASSIQUE LED EA89B Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924608,89 6515857,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EA9 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EA EA-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924805,79 6515797,8
CLASSIQUE LED EA90 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 10/09/2015 10/09/2015 25/09/2027 47 Secteur 1 924592,98 6515841,2
CLASSIQUE LED EA91 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924716,43 6515871,1
CLASSIQUE LED EA92 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924720,47 6515895,6
CLASSIQUE LED EA93 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924727,15 6515928,8
CLASSIQUE LED EA94-1 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924699,88 6515888,1
CLASSIQUE LED EA94-2 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924701,71 6515887,9
CLASSIQUE LED EA95-1 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924705,03 6515916,2
CLASSIQUE LED EA95-2 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924706,85 6515916
CLASSIQUE LED EA96 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924707,66 6515942,1
CLASSIQUE LED EA97 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924678,24 6515882,5
CLASSIQUE LED EA98 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924688,75 6515905,5
CLASSIQUE LED EA99 Avenue du Grand Port Parking des Suisses ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 4150h 4150 EA EA-1 15/07/2017 15/07/2017 30/07/2029 32 Secteur 1 924691,26 6515938,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB10 Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 924904,99 6514834,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB11 Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EB EB-1 10/02/2016 Secteur 3 924916,31 6514862
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB12 Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 18/01/2018 Secteur 3 924929,4 6514894
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB13 Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 13/04/2017 Secteur 3 924943,09 6514923,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB14 Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 924960,58 6514959,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB15 Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 29/06/2020 Secteur 3 924978,76 6514993,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB16 Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 925001,51 6515029,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB17 Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 925037,93 6515063,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB18 Boulevard Hélène Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 EB EB-1 09/09/2020 Secteur 3 924892,97 6514944,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB19 Boulevard Hélène Boucher ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 EB EB-1 03/12/2015 Secteur 3 924918,84 6514952,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB1A Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 924847,2 6514774,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB1B Boulevard du Port aux Filles EP DECORATIF 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EB EB-1 23/01/2017 15/11/2016 15/11/2016 150W SHP NEUF Secteur 3 924847,26 6514774,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB2 Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 924827,39 6514756,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB20 Chemin des Biatres ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 924947,07 6514863
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB21 Chemin des Biatres ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 924975,66 6514862,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB22 Chemin des Biatres ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 924988,63 6514814,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB23 Chemin des Biatres ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 925018,94 6514822,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB24 Chemin des Biatres ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 28/01/2016 Secteur 3 925059,4 6514838,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB25 Chemin des Biatres ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 925098,77 6514839,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB26 Boulevard du Port aux Filles (parking) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EB EB-3 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 924831,91 6514737,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB27 Boulevard du Port aux Filles (parking) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EB EB-3 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 924815,58 6514721,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB3 Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EB EB-3 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 924803,37 6514737,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB4 Rue des Goelands ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EB EB-2 03/10/2017 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 924836,03 6514773,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB5 Rue des Goelands ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EB EB-2 03/10/2017 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 924828,47 6514800,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB6 Rue des Goelands ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EB EB-2 03/10/2017 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 924820,74 6514826,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB7 Rue des Goelands ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EB EB-2 03/10/2017 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 924812,39 6514853,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB8 Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 924869,13 6514791,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EB9 Boulevard du Port aux Filles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EB EB-1 03/10/2017 Secteur 3 924893,95 6514812,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC1 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-2 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924914,81 6515465,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC10 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-3 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924816,4 6515448,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC11 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924810,18 6515468,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC12 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924827,38 6515467,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC13 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924845,26 6515470
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC14 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924867,34 6515476,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC15 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924887,61 6515479,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC16 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924910,08 6515484,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC17 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924803,92 6515474,2 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC18 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924882,57 6515492,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC19 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924859,23 6515495,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC2 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-2 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924901,76 6515464
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC20 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924877,4 6515512,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC21 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924870,57 6515532,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC22 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924856,38 6515514,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC24 Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924841,88 6515548,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC25 Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924835,98 6515536,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC26 Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924792,23 6515518,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC27 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924816,12 6515681,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC28 Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 09/03/2018 09/03/2018 6 Shp 100 Systematique 2020 Secteur 1 924762,07 6515521,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC29 Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924786,62 6515536,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC3 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-2 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924885,31 6515457,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC30 Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924779,81 6515550,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC31 Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924756,33 6515545,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC32 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 NEUF 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924932,71 6515508,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC33 Rue des Cygnes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924909,42 6515521,3
CLASSIQUE AUTRE EC34 Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 250W E40 OVOIDE 441 250 E40 45 4100 10000 1119 1119 EC EC-4 PRIVE Vapeur de mercure 924861,5 6515546,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC35 Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924836 6515547,8
CLASSIQUE AUTRE EC36 Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 250W E40 OVOIDE 441 250 E40 45 4100 10000 1119 1119 EC EC-4 PRIVE Vapeur de mercure 924818,47 6515548,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC37 Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 03/12/2020 19/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 924790,77 6515550,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC38 Rue des Cygnes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 10/09/2015 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924858,49 6515563,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC39 Rue des Cygnes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924847,57 6515596,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EC4 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 26W 26 1119 1119 EC EC-2 Secteur 1 924899,38 6515458,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC40 Rue des Cygnes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924837,55 6515624,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC41 Rue des Cygnes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924823,31 6515647,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC42 Place de Puer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924856,57 6515661
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC43 Place de Puer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924891,07 6515671,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC44 Place de Puer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924823,5 6515670,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC45 Chemin de Puer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924802,27 6515631,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC46 Alée du Vieux Puit ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 29/03/2019 Ballast 70w shp Systematique 2020 Secteur 1 924753,42 6515677,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC5 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-3 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924865,12 6515457,4
LED EC50 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 EC EC-1 26/09/2018 26/09/2018 Systematique 2020 Secteur 1 924867,58 6515726,7
LED EC51 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 EC EC-1 26/09/2018 26/09/2018 Systematique 2020 Secteur 1 924839,46 6515717,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC52 Chemin du Vieux Puit ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924766 6515657,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC53 Alée du Vieux Puit ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924752,43 6515641,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC54 Alée du Vieux Puit ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924731,19 6515642,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC55 Chemin des Teppes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925020,89 6515459,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC56 Chemin des Teppes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925040,83 6515464,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC57 Chemin des Teppes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925067,43 6515473,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC6 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-3 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924858,4 6515454,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC61 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 NEUF 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924944,51 6515487,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC62 Boulevard Garibaldi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 NEUF 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924957 6515443,6
LED EC63 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 EC EC-1 26/09/2018 26/09/2018 Systematique 2020 Secteur 1 924809,12 6515709,8
LED EC64 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 EC EC-1 26/09/2018 26/09/2018 Systematique 2020 Secteur 1 924773,12 6515705
LED EC65 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 EC EC-1 26/09/2018 26/09/2018 Systematique 2020 Secteur 1 924744,09 6515700,9
LED EC66 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 EC EC-1 26/09/2018 26/09/2018 Systematique 2020 Secteur 1 924711,11 6515693,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC7 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-3 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924834,01 6515450,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC8 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-3 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924836,45 6515431
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC81 Chemin du Vieux Puit ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EC EC-1 10/09/2015 31/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924773,88 6515644,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EC82 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 26W 26 1119 1119 EC EC-2 Secteur 1 924904,51 6515459,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC83A Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924853,3 6515530,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC83B Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924853,58 6515530,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EC84 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 26W 26 1119 1119 EC EC-4 Secteur 1 924830,01 6515539,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC85 Rue des Albatros ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-4 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924782,7 6515530,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EC86 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 26W 26 1119 1119 EC EC-4 Secteur 1 924829,09 6515535,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EC9 Rue des Pélicans ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EC EC-3 31/07/2020 14/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924818,62 6515430
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED1 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 924987,58 6514473,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED10 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-4 25/03/2016 09/07/2030 36 Secteur 3 924902,98 6514466,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED11 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-4 22/06/2018 05/10/2032 20 Secteur 3 924900,45 6514445,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED12 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-4 19/08/2016 03/12/2030 33 Secteur 3 924907,84 6514429
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED13 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-4 19/08/2016 03/12/2030 33 Secteur 3 924915,39 6514410,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED18 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 925024 6514464,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED19 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 925050,08 6514472,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED2 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 924958,59 6514472,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED21 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 925109,26 6514487,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED24 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 925013,32 6514475,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED25 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-2 27/02/2014 12/06/2028 51 150W Secteur 3 924993,09 6514482,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED26 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-2 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 924971,73 6514485,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED27 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-2 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 924951,66 6514492,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED28 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-2 25/03/2016 09/07/2030 36 Shp 100 Secteur 3 924933,94 6514493,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED29 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-2 Secteur 3 924915,6 6514501,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED3 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 924941,32 6514477
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED30 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-2 Secteur 3 924906,99 6514515,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED37A Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 29/09/2016 13/01/2031 32 Secteur 3 925210,33 6514479,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ED37B Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 1119 1119 ED ED-3 29/09/2016 18/03/2021 104 Secteur 3 925210,9 6514478,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED38 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 29/09/2016 13/01/2031 32 Secteur 3 925190,48 6514509,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED39 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 925160,16 6514510,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED4 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 13/06/2017 27/09/2031 28 Secteur 3 924919,85 6514482,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED40 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 925131,63 6514503,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED41 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 11/03/2021 25/06/2035 1 Secteur 3 924919,21 6514533
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED42 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 ED ED-5 01/10/2019 25/08/2023 42 Secteur 3 924933,86 6514541,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED43 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 ED ED-5 13/06/2017 07/05/2021 101 Secteur 3 924953,31 6514549,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED44 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 ED ED-5 20/09/2018 14/08/2022 68 Secteur 3 924974,87 6514556,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ED45 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 29/10/2033 23 Secteur 3 924909,2 6514496,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ED46 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 ED ED-3 07/09/2017 04/10/2033 23 Secteur 3 924896,66 6514493,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED47 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 924895,37 6514527,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED48 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 924895,9 6514527,5
CLASSIQUE LED ED49 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-5 Secteur 3 924881,39 6514527,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED5 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-4 17/02/2017 03/06/2031 17/02/2017 17/02/2017 30 150w ballast Secteur 3 924964,14 6514452,4
CLASSIQUE LED ED50 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-5 Secteur 3 924895,51 6514549,9
CLASSIQUE LED ED51 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924889,89 6514470,1
CLASSIQUE LED ED52 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924883,15 6514445,1
CLASSIQUE LED ED54 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924879,51 6514410,6
CLASSIQUE LED ED55 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924856,12 6514407,2
CLASSIQUE LED ED56 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924838,8 6514410,7
CLASSIQUE ED56B Petit Port-Besson ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE ED ED-1 Secteur 3 924839,13 6514410,4
CLASSIQUE LED ED57 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924820,45 6514429,4
CLASSIQUE LED ED58 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924808,07 6514445
CLASSIQUE LED ED59 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-5 Secteur 3 924844,85 6514458,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED6 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-4 17/03/2017 01/07/2031 17/03/2017 29 150w Secteur 3 924945,05 6514456
CLASSIQUE LED ED60 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-5 Secteur 3 924864,05 6514478,2
CLASSIQUE LED ED61 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-5 Secteur 3 924876,59 6514502,3
CLASSIQUE LED ED62 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924828,61 6514456,3
CLASSIQUE LED ED63 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924816,41 6514471,6
CLASSIQUE LED ED64 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-5 Secteur 3 924820,44 6514489,9
CLASSIQUE LED ED65 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-5 Secteur 3 924834,71 6514508,8
CLASSIQUE LED ED66 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-5 Secteur 3 924848,59 6514524,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED67 Boulevard Robert Barrier Le Tillet acquarium ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-4 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 924867,31 6514556,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED68 Boulevard Robert Barrier Le Tillet acquarium ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-4 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 924859,01 6514574,4
CLASSIQUE LED ED69 Boulevard Robert Barrier (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-4 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 BON Secteur 3 924854,48 6514584,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED7 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC GRE SHP TUBE 0100W IR25 T22 E40 100 E40 25 2200 16600 1119 1119 ED ED-4 30/10/2020 28/08/2035 4 Secteur 3 924925,2 6514461,2
CLASSIQUE LED ED71 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-5 Secteur 3 924871,64 6514540,5
CLASSIQUE LED ED71 Boulevard Robert Barrier (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED ED-4 BOITIER CLASSE II BON Secteur 3 924861,74 6514591,8
CLASSIQUE LED ED72 Boulevard Robert Barrier (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED ED-4 BOITIER CLASSE II BON Secteur 3 924868,01 6514602,6
CLASSIQUE LED ED73 Boulevard Robert Barrier (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED ED-4 BOITIER CLASSE II BON Secteur 3 924876,22 6514615,8
CLASSIQUE LED ED74 Boulevard Robert Barrier (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED ED-4 BOITIER CLASSE II BON Secteur 3 924890,78 6514608,5
CLASSIQUE LED ED75 Boulevard Robert Barrier (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED ED-4 BOITIER CLASSE II BON Secteur 3 924905,57 6514599,4
CLASSIQUE LED ED76 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED ED-4 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 BON Secteur 3 924825,95 6514583,7
CLASSIQUE LED ED77 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED ED-4 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 BON Secteur 3 924814,12 6514569,8
CLASSIQUE LED ED78 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED ED-4 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 BON Secteur 3 924798,47 6514562,1
CLASSIQUE LED ED79 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED ED-2 Secteur 3 924785,62 6514560,5
CLASSIQUE LED ED80 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924818,93 6514538,7
CLASSIQUE LED ED81 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924807,18 6514525,4
CLASSIQUE LED ED82 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924772,25 6514521
CLASSIQUE LED ED83 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 ED ED-2 Secteur 3 924789,15 6514498,3
CLASSIQUE ED84B Petit Port-Besson ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE ED ED-1 Secteur 3 924867,7 6514409,1
CLASSIQUE LED ED85 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 BON Secteur 3 924778,47 6514578,1
CLASSIQUE LED ED86 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 BON Secteur 3 924787,31 6514590,5
CLASSIQUE LED ED87 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 BON Secteur 3 924802,36 6514597,2
CLASSIQUE LED ED88 Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 LUMISTEP 6H 50% ED Secteur 3 924817,8 6514603,2
CLASSIQUE LED ED89 Boulevard Robert Barrier (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 S ED BOITIER CLASSE II BON Secteur 3 924860,59 6514623,5
CLASSIQUE LED ED90 Boulevard Robert Barrier (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 S ED BOITIER CLASSE II BON Secteur 3 924869,32 6514638,2
CLASSIQUE LED ED91 Boulevard Robert Barrier (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 S ED BOITIER CLASSE II BON Secteur 3 924878,94 6514649,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ED92 Petit Port-Besson ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ED ED-3 02/10/2017 16/01/2032 25 Secteur 3 925081,77 6514477,2
CLASSIQUE LED ED93 Boulevard Robert Barrier (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 S ED BOITIER CLASSE II BON Secteur 3 924893,62 6514640,9
CLASSIQUE LED ED94 Boulevard Robert Barrier (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 S ED BOITIER CLASSE II BON Secteur 3 924907,96 6514632,1
CLASSIQUE LED ED95 Boulevard Robert Barrier (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 S ED BOITIER CLASSE II BON Secteur 3 924922,44 6514624
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE1 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-4 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925360,63 6514504,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE10 Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EE EE-1 09/08/2011 Secteur 3 925345,13 6514593,9
CLASSIQUE HALOGENE EE105 Boulevard Charcot DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 EE EE-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925398,07 6514584,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE11 Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 28/09/2017 Secteur 3 925327,97 6514631,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE111 avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 CDO-TT EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925271,51 6514507,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE112 avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 CDO-TT EE EE-1 22/02/2017 Secteur 3 925256,11 6514490,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE113 avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 CDO-TT EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925240,92 6514472,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE114 avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 CDO-TT EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925227,57 6514449,9
CLASSIQUE HALOGENE EE116 Avenue Daniel Rops DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 EE EE-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925326,95 6514616,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE117 Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 28/09/2017 Secteur 3 925322,18 6514655,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE118 Boulevard Charcot Devant le Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-5 27/05/2016 10/09/2030 35 Secteur 3 925300,64 6514564,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE119 Boulevard Charcot Devant le Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925285,92 6514558,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE12 Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 28/09/2017 Secteur 3 925327,26 6514600,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE120 Boulevard Charcot Devant le Casino ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925270,36 6514560
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE13 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925321,14 6514578,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE14 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925309,63 6514556,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE15 avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925301,94 6514539,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE16A Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925286,83 6514522,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE16B Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925287,29 6514523,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE17A Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925299,65 6514503,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE17B Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 EE EE-1 17/01/2017 Secteur 3 925300,01 6514504,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE18 avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925308,88 6514519
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE19 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-5 13/06/2017 27/09/2031 28 Secteur 3 925321,06 6514533,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE2 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-4 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925368,58 6514536,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE20 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-5 13/06/2017 27/09/2031 28 Secteur 3 925348,92 6514534,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE21A Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925264,72 6514485,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE21B Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925264,71 6514483,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE22A Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925245,22 6514459,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE22B Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925245,2 6514457,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE23A Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925233,03 6514425,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE23B Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925233,01 6514423,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE24A Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925236,49 6514389
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE24B Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EE EE-1 26/09/2017 26/09/2017 Secteur 3 925236,48 6514387
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE3 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925361,16 6514548,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE32 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 1119 1119 EE EE-2 26/09/2017 26/09/2017 15/03/2022 82 Secteur 3 925365,3 6514554,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE4 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 1119 1119 EE EE-2 22/02/2017 11/08/2021 95 Secteur 3 925376,47 6514562,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE45 Chemin de Coëtan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925439,15 6514679,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE46 Chemin de Coëtan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 21/12/2018 05/04/2033 17 Secteur 3 925436,16 6514660
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE47 Chemin de Coëtan ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925435,63 6514638
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE48A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925444,01 6514625,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE48B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925443,99 6514623,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE49A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925470,02 6514639,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE49B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925470 6514637,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE5 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 24/11/2017 09/03/2032 24 150W Secteur 3 925398,71 6514575,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE50A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 21/12/2017 05/04/2032 24 Secteur 3 925497,18 6514653,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE50B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925497,17 6514651,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE51A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925528,64 6514659,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE51B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925528,62 6514657,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE52A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 02/06/2020 16/09/2034 7 Secteur 3 925557,89 6514664
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE52B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925557,87 6514662
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE53A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925586,9 6514671,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE53B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925586,88 6514669,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE54A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925612,95 6514675,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE54B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 EE EE-1 28/11/2018 Secteur 3 925612,95 6514675,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE56A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 EE EE-1 02/10/2019 Secteur 3 925336,17 6514593,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE56B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 EE EE-1 25/09/2015 Secteur 3 925336,52 6514593,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE59 Boulevard Charcot (falaise) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 EE EE-3 05/10/2017 23/06/2028 34 Secteur 3 925451,04 6514616,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE60 Boulevard Charcot (falaise) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 EE EE-3 05/10/2017 23/06/2028 34 Secteur 3 925461,49 6514620,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE61 Boulevard Charcot (falaise) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-3 12/10/2016 26/01/2031 12/10/2016 12/10/2016 32 Shp 250 feromagnetique Secteur 3 925473,08 6514628,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE62 Boulevard Charcot (falaise) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 EE EE-3 05/10/2017 23/06/2028 34 Secteur 3 925483,42 6514631,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE63 Boulevard Charcot (falaise) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-3 23/09/2016 07/01/2031 33 Secteur 3 925496,23 6514637,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE64 Boulevard Charcot (falaise) ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 250W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 250 E40 65 4500 5000 1119 1119 EE EE-3 03/05/2016 20/10/2020 03/05/2016 03/05/2016 113 Im250 Secteur 3 925508,3 6514640,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE65 Boulevard Charcot (falaise) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 OVOIDE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-3 12/02/2020 28/05/2034 9 Secteur 3 925521,24 6514643,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE66 Boulevard Charcot (falaise) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 EE EE-3 05/10/2017 23/06/2028 34 Secteur 3 925531,99 6514646,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE67 Boulevard Charcot (falaise) EP DECORATIF 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 EE EE-3 05/10/2017 23/06/2028 34 Secteur 3 925543,51 6514647,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE6A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925417,66 6514607,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE6B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925416,08 6514609,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE7 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925392,78 6514588,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EE8A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 17/03/2022 82 Secteur 3 925365,8 6514577
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE8B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925366,13 6514576,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE9 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925351,18 6514577,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE94 Boulevard Charcot (falaise) EP DECORATIF 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 EE EE-3 05/10/2017 23/06/2028 34 Secteur 3 925531,65 6514647,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE95 Boulevard Charcot (falaise) EP DECORATIF 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 EE EE-3 05/10/2017 23/06/2028 34 Secteur 3 925507,64 6514641,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE96 Boulevard Charcot (falaise) EP DECORATIF 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 EE EE-2 05/10/2017 23/06/2028 34 Secteur 3 925482,35 6514632,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE97 Boulevard Charcot (falaise) EP DECORATIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 925460,76 6514621,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE98 Boulevard Charcot (falaise) EP DECORATIF 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 EE EE-2 05/10/2017 23/06/2028 34 Secteur 3 925443,08 6514607,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EE99 Boulevard Charcot (falaise) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 EE EE-3 12/10/2016 26/01/2031 12/10/2016 12/10/2016 32 Shp 250 feromagnetique Secteur 3 925543,51 6514646
CLASSIQUE LED EF1 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-3 10/09/2015 10/09/2015 17/11/2027 47 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924476,15 6515847,7
CLASSIQUE LED EF100 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 15W 15 50000 4100 4100 Projecteur encastré TERRA midi de |16 leds HP blanc NW puissance alim 350 ou 500 mA classe 2, photométrie réglable en inclinaison de 15°, verre clair, colorette inox ronde, ensemble avec coffrage PVC EF EF-8 924505,95 6515730,4
CLASSIQUE LED EF102 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 15W 15 50000 4100 4100 Projecteur encastré TERRA midi de |16 leds HP blanc NW puissance alim 350 ou 500 mA classe 2, photométrie réglable en inclinaison de 15°, verre clair, colorette inox ronde, ensemble avec coffrage PVC EF EF-8 924507 6515730,9
CLASSIQUE LED EF103 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 15W 15 50000 4100 4100 Projecteur encastré TERRA midi de |16 leds HP blanc NW puissance alim 350 ou 500 mA classe 2, photométrie réglable en inclinaison de 15°, verre clair, colorette inox ronde, ensemble avec coffrage PVC EF EF-8 924507,71 6515729,7
CLASSIQUE LED EF104 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 15W 15 50000 4100 4100 Projecteur encastré TERRA midi de |16 leds HP blanc NW puissance alim 350 ou 500 mA classe 2, photométrie réglable en inclinaison de 15°, verre clair, colorette inox ronde, ensemble avec coffrage PVC EF EF-8 924506,57 6515729,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EF108 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 EF EF-5 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924630,46 6515806,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF127 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EF EF-8 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924550,46 6515906,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF128 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EF EF-8 24/09/2020 08/01/2035 5 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924528,7 6515896,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF129 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EF EF-8 24/09/2020 08/01/2035 5 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924512,59 6515888,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF130 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EF EF-8 24/09/2020 08/01/2035 5 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924501,04 6515856,9
CLASSIQUE LED EF131 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924509,42 6515849
CLASSIQUE LED EF132 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924507,43 6515852,9
CLASSIQUE LED EF133 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924511,43 6515854,9
CLASSIQUE LED EF134 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924509,3 6515859,1
CLASSIQUE LED EF135 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924513,93 6515860,9
CLASSIQUE LED EF136 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924511,55 6515865
CLASSIQUE LED EF137 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924516,05 6515866,8
CLASSIQUE LED EF138 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924514,16 6515871,4
CLASSIQUE LED EF139 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924518,67 6515873
CLASSIQUE LED EF140 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924517,53 6515877
CLASSIQUE LED EF141 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924522,69 6515877,8
CLASSIQUE LED EF142 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924522,88 6515882,6
CLASSIQUE LED EF143 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924527,96 6515882
CLASSIQUE LED EF144 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924528,4 6515886,9
CLASSIQUE LED EF145 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924533,63 6515885,7
CLASSIQUE LED EF146 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924535,18 6515890,7
CLASSIQUE LED EF147 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924539,45 6515888,5
CLASSIQUE LED EF148 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924542,03 6515892,3
CLASSIQUE LED EF149 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924546,06 6515890,1
CLASSIQUE LED EF150 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924549,53 6515893,2
CLASSIQUE LED EF151 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924553,31 6515891
CLASSIQUE LED EF152 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924556,54 6515893,7
CLASSIQUE LED EF153 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924560,23 6515890,8
CLASSIQUE LED EF154 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924563,7 6515893,7
CLASSIQUE LED EF155 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924566,28 6515890,7
CLASSIQUE LED EF156 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924569,76 6515893,4
CLASSIQUE LED EF157 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924572,47 6515890,3
CLASSIQUE LED EF158 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924575,67 6515893,7
CLASSIQUE LED EF159 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924578,63 6515890,4
CLASSIQUE LED EF160 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 12W 12 50000 MISE EN VALEUR 1735 EF EF-2 03/07/2017 03/07/2017 21/04/2046 13 Secteur 1 924581,61 6515893,3
CLASSIQUE LED EF18 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-7 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924496,77 6515868,5
CLASSIQUE LED EF19 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-7 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924503,11 6515888,7
CLASSIQUE LED EF2 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-3 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924454,53 6515854,7
CLASSIQUE LED EF20A Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 85W 85 50000 1119 1119 EF EF-7 ledstreet 4 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924513,28 6515896,7
CLASSIQUE LED EF21 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-7 16/06/2016 23/08/2028 40 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924528,58 6515904,1
CLASSIQUE LED EF22 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-7 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924552,14 6515917,2
CLASSIQUE LED EF23A Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 85W 85 50000 1119 1119 EF EF-7 ledstreet 4 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924567,23 6515925,4
CLASSIQUE LED EF24A Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 85W 85 50000 1119 1119 EF EF-7 ledstreet 4 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924576,75 6515944,8
CLASSIQUE LED EF25A Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 85W 85 50000 1119 1119 EF EF-7 ledstreet 4 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924590,15 6515953,5
CLASSIQUE LED EF26 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-7 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924603,76 6515971,6
CLASSIQUE LED EF3 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-3 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924433,45 6515862,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EF38A Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 EF EF-6 08/10/2020 04/11/2036 4 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924490,85 6515837,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EF38B Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 EF EF-6 NEUF 08/10/2020 04/11/2036 4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924489,97 6515836,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EF38C Place Edouard Heriot EP DECORATIF 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 EF EF-6 08/10/2020 04/11/2036 4 CLASSE II + FUSIBLES Systematique 2020 Secteur 1 924491,7 6515836,2
CLASSIQUE LED EF39 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-7 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924490,44 6515848,8
CLASSIQUE LED EF4 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-3 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924410,78 6515869,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EF40A Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 EF EF-6 NEUF 08/10/2020 04/11/2036 4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924509,42 6515812,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EF40B Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 EF EF-6 10/09/2015 08/10/2020 04/11/2036 4 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924508,57 6515813,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EF40C Place Edouard Heriot EP DECORATIF 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EF EF-6 08/10/2020 22/10/2028 8 Im 150 CLASSE II + FUSIBLES Systematique 2020 Secteur 1 924507,69 6515812,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EF40D Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 EF EF-6 10/09/2015 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924508,26 6515811,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EF41A Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 EF EF-6 10/09/2015 08/10/2020 04/11/2036 4 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924484,52 6515814,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EF41B Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 EF EF-6 10/09/2015 NEUF 08/10/2020 04/11/2036 4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924483,67 6515816,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EF41C Place Edouard Heriot EP DECORATIF 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 EF EF-6 08/10/2020 04/11/2036 4 CLASSE II + FUSIBLES Systematique 2020 Secteur 1 924482,79 6515814,8
CLASSIQUE LED EF43 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-2 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924505,24 6515796,3
CLASSIQUE LED EF48 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-2 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924500,2 6515779,5
CLASSIQUE LED EF49 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-2 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924494,77 6515762,7
CLASSIQUE LED EF50 Place Edouard Heriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-2 AUTRE ELEC 100 ELECTRONIQUE 100 NEUF Secteur 1 924487,35 6515740,7
CLASSIQUE LED EF51 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924456,66 6515749,6
CLASSIQUE LED EF52 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924436,64 6515757,2
CLASSIQUE LED EF53A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Lanterne Led Urbanscene 100W Secteur 1 924412,57 6515767,4
CLASSIQUE EF53B Avenue du Grand Port PROJECTEUR / BORNE 1119 1119 EF EF-4 24/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924412,55 6515765,4
CLASSIQUE HALOGENE EF63 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 EF EF-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924488,2 6515734,4
CLASSIQUE LED EF64 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924468,92 6515740,3
CLASSIQUE LED EF65 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924461,68 6515718,5
CLASSIQUE LED EF66 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924455,54 6515701
CLASSIQUE LED EF67 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924445,88 6515684,1
CLASSIQUE LED EF68 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924439,79 6515673,6
CLASSIQUE LED EF69 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924433 6515662
CLASSIQUE LED EF70A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EF EF-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Lanterne Led Urbanscene 100W Secteur 1 924416,98 6515668,4
CLASSIQUE EF70B Avenue du Grand Port PROJECTEUR / BORNE 1119 1119 EF EF-4 24/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924417 6515670,4
CLASSIQUE LED EF73 Boulevard Robert Barrier Place Edouard Herriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 77W 77 50000 4200 4200 EF EF-8 924512,24 6515714,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF74 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EF EF-4 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924494,19 6515716
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF75 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EF EF-4 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924483,1 6515696,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF76 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 EF EF-4 10/09/2015 24/09/2020 13/06/2031 6 Systematique 2020 Secteur 1 924469,86 6515673,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF77 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EF EF-4 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924454,12 6515647,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF78 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EF EF-4 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924437,37 6515622,3
CLASSIQUE LED EF79 Boulevard Robert Barrier Place Edouard Herriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 77W 77 50000 4200 4200 EF EF-8 924502,81 6515736,2
CLASSIQUE LED EF81 Boulevard Robert Barrier Place Edouard Herriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 77W 77 50000 4200 4200 EF EF-8 924510,22 6515769,7
CLASSIQUE LED EF82 Boulevard Robert Barrier Place Edouard Herriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 77W 77 50000 4200 4200 EF EF-1 924518,8 6515798,3
CLASSIQUE LED EF83 Boulevard Robert Barrier Place Edouard Herriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 36W 36 50000 4200 4200 EF EF-8 924512,77 6515733,8
CLASSIQUE LED EF84 Boulevard Robert Barrier Place Edouard Herriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 77W 77 50000 4200 4200 EF EF-8 924516,16 6515755,9
CLASSIQUE LED EF85 Boulevard Robert Barrier Place Edouard Herriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 77W 77 50000 4200 4200 EF EF-8 924528 6515749,4
CLASSIQUE LED EF86 Boulevard Robert Barrier Place Edouard Herriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 77W 77 50000 4200 4200 EF EF-8 924542,25 6515697,3
CLASSIQUE LED EF87 Boulevard Robert Barrier Place Edouard Herriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 77W 77 50000 4200 4200 EF EF-8 924522,96 6515718,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF88 Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EF EF-1 10/09/2015 24/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924557,24 6515675,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF89 Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EF EF-1 10/09/2015 24/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924568,91 6515657
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF90 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EF EF-1 10/09/2015 24/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924587,06 6515658,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF91 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EF EF-1 10/09/2015 24/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924597,79 6515672,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF92 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EF EF-1 10/09/2015 24/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924566,57 6515696,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF93 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EF EF-1 10/09/2015 24/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924586,76 6515693,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF94 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EF EF-1 10/09/2015 24/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924606,11 6515692,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF95 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EF EF-1 10/09/2015 24/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924615,52 6515681
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF96 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EF EF-1 10/09/2015 24/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924643,07 6515680,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EF97 Chemin des Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EF EF-1 10/09/2015 24/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924668,97 6515677
CLASSIQUE LED EF98 Boulevard Robert Barrier Place Edouard Herriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 77W 77 50000 4200 4200 EF EF-8 924543,75 6515757,6
CLASSIQUE LED EF99 Boulevard Robert Barrier Place Edouard Herriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 55W 55 4200 4200 EF EF-1 924540,56 6515726,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG10 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 08/07/2020 APE 400-D Shp 100w Systematique 2020 Secteur 1 924787,18 6515378
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG11 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924820,89 6515378,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG12 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924859,27 6515382,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG13 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924896,93 6515387,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG14 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924928,54 6515391,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG15 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924964,49 6515392,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG16 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-3 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924482,22 6515380,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EG17A Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 22/02/2021 08/03/2029 3 Systematique 2020 Secteur 1 924486,55 6515339,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EG17B Boulevard Robert Barrier PROJECTEUR / BORNE 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 942 150 G12 90 4200 9000 1119 1119 EG EG-2 15/06/2012 NEUF 28/07/2020 11/08/2028 10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924486,34 6515339,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG18A Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924498,17 6515297,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EG18B Boulevard Robert Barrier PROJECTEUR / BORNE 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 942 150 G12 90 4200 9000 1119 1119 EG EG-2 15/06/2012 NEUF 28/07/2020 11/08/2028 10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924498,66 6515293,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG19A Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924511,96 6515261,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EG19B Boulevard Robert Barrier PROJECTEUR / BORNE 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EG EG-2 15/06/2012 NEUF 22/02/2021 08/03/2029 3 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924513,16 6515257,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG2 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924533,04 6515380,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG20A Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924526,49 6515229,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EG20B Boulevard Robert Barrier PROJECTEUR / BORNE 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 942 150 G12 90 4200 9000 1119 1119 EG EG-2 15/06/2012 NEUF 28/07/2020 11/08/2028 10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924528,75 6515226,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG21A Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924546,61 6515192,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EG21B Boulevard Robert Barrier PROJECTEUR / BORNE 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 942 150 G12 90 4200 9000 1119 1119 EG EG-2 15/06/2012 NEUF 28/07/2020 11/08/2028 10 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924548 6515189,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG22 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924561,17 6515163,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG23 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 07/10/2020 21/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 924575,73 6515136
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG24 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924590,26 6515104,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG25 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924605,51 6515073,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG26 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924613 6515043,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG27 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924615,28 6515021,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG28 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924633,5 6515008,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG29 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924655,13 6515023,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG3 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924561,07 6515383,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG30 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924647,96 6515050,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG31 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924628,49 6515061
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG34A Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924649,22 6515060,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG34B Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924649,21 6515058,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG35A Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924660,61 6515067,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG35B Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924660,6 6515065,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG36A Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924668,2 6515078,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG36B Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924668,18 6515076,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG37A Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924634,41 6515089,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG37B Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924634,39 6515087,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG38A Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924634,03 6515075,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG38B Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924634,01 6515073,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG39A Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924637,82 6515065,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG39B Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 28/07/2020 11/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 924637,8 6515063,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG4 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924592,95 6515380,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EG40 Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 26W 26 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 10/09/2015 Secteur 1 924651,55 6515071,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EG41 Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 26W 26 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 10/09/2015 Secteur 1 924649,36 6515077,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EG42 Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 26W 26 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 10/09/2015 Secteur 1 924651,28 6515082,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EG43 Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 26W 26 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 10/09/2015 Secteur 1 924649,38 6515084,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EG44 Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 26W 26 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 10/09/2015 Secteur 1 924646,82 6515077,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EG45 Cité de l'entreprise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 26W 26 1119 1119 EG EG-2 10/09/2015 10/09/2015 Secteur 1 924642,13 6515074,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EG46A Boulevard Robert Barrier PROJECTEUR / BORNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 EG EG-2 15/06/2012 NEUF 15/12/2020 11/01/2037 3 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924447 6515344,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EG46B Boulevard Robert Barrier PROJECTEUR / BORNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 EG EG-2 15/06/2012 NEUF 15/12/2020 11/01/2037 3 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924446,37 6515343,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG46C Boulevard Robert Barrier PROJECTEUR / BORNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EG EG-2 15/06/2012 NEUF 28/07/2020 11/11/2034 6 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 924447,36 6515343,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG5 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924623,86 6515379,6
CLASSIQUE HALOGENE EG50 Boulevard Robert Barrier DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 EG EG-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924494,81 6515303,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG6 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 EG EG-1 10/09/2015 01/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924656,05 6515378,6
CLASSIQUE HALOGENE EG67 Boulevard Robert Barrier DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 EG EG-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924520,8 6515293,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG7 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924686,26 6515377,5 CITEOS
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Type Lampe - Nature
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Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
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Durée de vie Lampe - Régime
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fonctionnement Lampe - Observation
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Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG8 Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924715,25 6515378,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG9A Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924753,93 6515376
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EG9B Promenade du Sierroz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EG EG-1 10/09/2015 28/07/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924751,82 6515376,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH1 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EH EH-1 02/10/2017 Secteur 3 924774,83 6514723,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH10 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EH EH-1 07/09/2017 Secteur 3 924662,52 6514983,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH11 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EH EH-1 17/01/2017 Secteur 3 924655,25 6514996,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH12 Boulevard Robert Barrier PROJECTEUR / BORNE 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EH EH-1 05/10/2017 05/10/2017 Secteur 3 924671,13 6514974
CLASSIQUE HALOGENE EH122 Boulevard Robert Barrier DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 EH EH-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924641,18 6514987,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH123A Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EH EH-3 05/10/2017 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 924669,13 6514971
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH123B Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EH EH-3 05/10/2017 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 924669,11 6514969
CLASSIQUE LED EH129 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924693,83 6514659,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH13 Boulevard Robert Barrier PROJECTEUR / BORNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 EH EH-1 13/04/2017 13/04/2017 Shp 70 Secteur 3 924673,61 6514969,9
CLASSIQUE LED EH130 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924679,21 6514680,6
CLASSIQUE LED EH131 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924663,26 6514711,4
CLASSIQUE LED EH132 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924645,26 6514750
CLASSIQUE LED EH133 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924633,13 6514773,7
CLASSIQUE LED EH134 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924619,62 6514801,7
CLASSIQUE LED EH135 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924606,45 6514827,2
CLASSIQUE LED EH136 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924593,98 6514852,7
CLASSIQUE LED EH137 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924573,17 6514892,3
CLASSIQUE LED EH138 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924557,22 6514922,8
CLASSIQUE LED EH139 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924545,46 6514948,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH14 Rue des Goelands ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EH EH-1 03/10/2017 Secteur 3 924728,74 6514882,8
CLASSIQUE LED EH140 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924532,28 6514973
CLASSIQUE LED EH141 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924518,75 6514998,7
CLASSIQUE LED EH142 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924506,27 6515023,1
CLASSIQUE LED EH143 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924493,79 6515047,6
CLASSIQUE LED EH144 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924482,35 6515069,9
CLASSIQUE LED EH145 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924471,96 6515091,1
CLASSIQUE LED EH146 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924460,52 6515113,4
CLASSIQUE LED EH147 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924453,25 6515128,3
CLASSIQUE LED EH148 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924443,9 6515147,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH15 Rue des Goelands ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EH EH-1 09/09/2020 Secteur 3 924763,38 6514880
CLASSIQUE LED EH150 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924433,49 6515166,5
CLASSIQUE LED EH151 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924424,13 6515185,6
CLASSIQUE LED EH152 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924413,77 6515210
CLASSIQUE LED EH153 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924402,32 6515231,3
CLASSIQUE LED EH154 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924389,81 6515251,5
CLASSIQUE LED EH155 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924378,38 6515274,8
CLASSIQUE LED EH156 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924369,09 6515301,3
CLASSIQUE LED EH157 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924359,8 6515327,9
CLASSIQUE LED EH158 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924352,59 6515350,1
CLASSIQUE LED EH159 Boulevard Robert Barrier EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 EH EH-5 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924347,63 6515388,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH16 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EH EH-6 07/04/2021 22/07/2035 1 Secteur 3 924746,45 6514699,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH160A Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 EH EH-1 02/10/2017 NEUF Secteur 3 924576,5 6514948,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH160B Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 EH EH-1 NEUF 02/10/2017 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 924577,38 6514950,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH160C Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 EH EH-1 16/12/2020 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924578,23 6514948,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH17A Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 NEUF Secteur 3 924714,46 6514683,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH17B Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924712,73 6514683,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH17C Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 NEUF 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 924713,6 6514684,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH18A Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924690,48 6514715,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH18B Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 NEUF Secteur 3 924691,33 6514714,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH18C Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 NEUF 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 924689,6 6514714,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH19A Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 EH EH-6 NEUF 16/12/2020 12/01/2037 3 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 924669,62 6514757,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH19B Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924667,89 6514757,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH19C Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 NEUF Secteur 3 924668,77 6514758,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH2 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EH EH-1 02/10/2017 Secteur 3 924754,11 6514759,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH20A Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924657,16 6514783,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH20B Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 NEUF 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 924655,43 6514783,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH20C Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 NEUF Secteur 3 924656,31 6514784,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH21 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EH EH-1 31/12/2019 22/02/2017 Secteur 3 924789,1 6514696,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH22 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EH EH-1 31/12/2019 02/10/2017 Secteur 3 924802,18 6514668,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH23 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EH EH-1 31/12/2019 02/10/2017 Secteur 3 924817,99 6514645,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH24 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EH EH-1 31/12/2019 17/02/2017 shp 150 Secteur 3 924829,82 6514613,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH3 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EH EH-1 02/10/2017 Secteur 3 924736,87 6514794,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH34A Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 NEUF 02/06/2020 16/06/2028 12 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 924757,84 6514599,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH34B Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 NEUF Secteur 3 924756,11 6514599,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH34C Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924756,99 6514600,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH35A Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 NEUF 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 924746,1 6514627,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH35B Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 NEUF Secteur 3 924744,37 6514627,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH35C Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924745,25 6514629,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH36A Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 NEUF Secteur 3 924645,73 6514807,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH36B Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924644 6514807,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH36C Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 EH EH-6 NEUF 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 924644,88 6514808,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH4 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EH EH-1 02/10/2017 Secteur 3 924718,34 6514832,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH5 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EH EH-1 02/10/2017 Secteur 3 924699,91 6514870,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH54A Le Petit Port ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 ED PRIVE Vapeur de mercure 924776,39 6514435,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH54B Le Petit Port ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 ED PRIVE Vapeur de mercure 924777,08 6514434,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH6 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 S EH EH-1 02/10/2017 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 BON Secteur 3 924682,38 6514905,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH7 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 S EH EH-1 02/10/2017 Secteur 3 924665,52 6514941,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH72A Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 S EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 NEUF Secteur 3 924629,62 6514839,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH72B Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 S EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924627,89 6514839,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH72C Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 S EH EH-6 NEUF 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 924628,77 6514841
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH73A Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 S EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924614,58 6514873,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH73B Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 S EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 NEUF Secteur 3 924612,85 6514873,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH73C Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 S EH EH-6 NEUF 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 924613,73 6514874,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH74A Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 S EH EH-6 16/12/2020 12/01/2037 3 CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 924597,93 6514904,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH74B Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 S EH EH-6 NEUF 02/10/2017 16/10/2025 45 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 924596,2 6514904,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EH74C Boulevard du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 S EH EH-6 02/10/2017 16/10/2025 45 NEUF Secteur 3 924597,07 6514905,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH75 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 10/07/2013 24/10/2027 55 Secteur 3 924675,94 6514957
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH76A Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 924681,95 6514946,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH76B Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 05/10/2017 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 924681,93 6514944,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH77 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 924687,25 6514934,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH79 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 26/05/2016 09/09/2030 35 Secteur 3 924697,12 6514908,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH8 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 S EH EH-1 02/10/2017 Secteur 3 924646,67 6514979,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH80 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 13/04/2017 28/07/2031 29 Secteur 3 924700,32 6514927
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH81A Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 924695,15 6514917,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH81B Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 924695,47 6514917,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH82A Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 05/10/2017 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 924733,57 6514937,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH82B Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 05/10/2017 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 924733,68 6514936,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH83 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 05/10/2017 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 924725,93 6514938
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH84 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 05/10/2017 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 924712,91 6514932,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH85 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 05/10/2017 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 924728,63 6514928,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH86 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 05/10/2017 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 924717,32 6514923,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH87 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 05/10/2017 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 924705,15 6514916,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EH89 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EH EH-3 03/10/2017 17/01/2032 25 Secteur 3 924707,78 6514890,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EH90 Boulevard Robert Barrier DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 S EH EH-3 01/10/2013 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924773,78 6514719,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EH90B Boulevard Robert Barrier DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 S EH EH-3 01/10/2013 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924774,36 6514719,7
CLASSIQUE HALOGENE EH91 Boulevard Robert Barrier DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 EH EH-4 01/10/2013 28/04/2017 214 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924795,17 6514684,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EH93A Esplanade du Petit Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 S EH EH-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924745,35 6514680,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EH93B Esplanade du Petit Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 S EH EH-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924744,6 6514680
CLASSIQUE FLUO COMPACTE EH93C Esplanade du Petit Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 S EH EH-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 924745,81 6514679,9
CLASSIQUE LED EI1 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-2 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924486,18 6515575,4
CLASSIQUE LED EI10 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924460,51 6515541,5
CLASSIQUE LED EI11 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924480,22 6515537,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EI113 Club nautique PROJECTEUR / BORNE 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 1119 1119 EI EI-5 08/10/2020 08/10/2020 27/03/2025 14 Systematique 2020 Secteur 1 924447,27 6515457,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EI114 Club nautique PROJECTEUR / BORNE 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 1119 1119 EI EI-5 08/10/2020 08/10/2020 27/03/2025 14 Systematique 2020 Secteur 1 924455,77 6515504
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI116 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-2 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924506,07 6515566,8
CLASSIQUE LED EI12 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924416,74 6515534,4
CLASSIQUE LED EI13 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924413,78 6515517,2
CLASSIQUE LED EI14 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924411,17 6515501,7
CLASSIQUE LED EI15 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924407,82 6515480,2
CLASSIQUE LED EI16 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924404,52 6515465,1
CLASSIQUE LED EI17 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924400,85 6515448,2
CLASSIQUE LED EI18 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924396,85 6515434,5
CLASSIQUE LED EI2 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-1 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924466,12 6515578,8
CLASSIQUE LED EI24 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-1 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924424,81 6515612,3
CLASSIQUE LED EI3 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-1 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924449,58 6515582,4
CLASSIQUE LED EI37 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924373,56 6515431,2
CLASSIQUE LED EI38 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924361,21 6515406,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI39 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-4 10/09/2015 30/09/2020 14/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 924328,88 6515450,1
CLASSIQUE LED EI4 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-1 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924435,5 6515584,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI40 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-4 10/09/2015 30/09/2020 14/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 924334,84 6515485,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI41 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-4 10/09/2015 30/09/2020 14/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 924340,04 6515517,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI42 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-4 10/09/2015 30/09/2020 14/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 924345,24 6515547,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI43 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-4 10/09/2015 30/09/2020 14/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 924349,69 6515573,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI44 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-4 10/09/2015 30/09/2020 14/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 924355,56 6515600,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI46 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-2 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924519,51 6515583,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI47 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-2 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924535,51 6515579,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI48 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-3 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924495,25 6515550,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI49 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-3 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924498,81 6515543,5
CLASSIQUE LED EI5 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-1 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924428,56 6515597,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI50 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-3 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924489,49 6515532,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI51 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-3 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924487,49 6515515,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI52 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-3 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924488,8 6515502,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI53 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-3 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924500,26 6515491,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI54 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-3 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924511,16 6515477,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI59 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924486,2 6515484,8
CLASSIQUE LED EI6 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-1 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924425,6 6515580,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI60 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 28/12/2020 13/04/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 924485,59 6515453,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI61 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924492,68 6515435,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI62 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924485,62 6515418
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI65 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-3 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924520,67 6515477,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI66 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-3 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924534,32 6515489,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI67 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-2 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924546,8 6515500,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI68 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-2 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924559,7 6515512,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI69 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-2 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924560,25 6515521,2
CLASSIQUE LED EI7 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924420,79 6515554,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI70 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-2 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924547,07 6515532,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI71 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-2 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924536,84 6515546,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI72 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-2 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924533,95 6515554,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI73 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-2 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924539,12 6515571,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI76 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-2 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924511,21 6515580,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI77 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-2 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924498,1 6515562
CLASSIQUE LED EI8 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924428,14 6515548,4
LED EI88 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 EI EI-6 10/09/2015 10/09/2015 Systematique 2020 Secteur 1 924519,35 6515598
LED EI89 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 EI EI-6 10/09/2015 10/09/2015 Systematique 2020 Secteur 1 924533,17 6515623,4
CLASSIQUE LED EI9 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 96W 96 50000 4100 4100 EI EI-4 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Source led avec module de variation dynadimer Réglage dynadimmer : 50% puissance Secteur 1 924443,63 6515546,2
LED EI90 Grand Port-Marina Bateliers ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 EI EI-6 10/09/2015 10/09/2015 Systematique 2020 Secteur 1 924543,61 6515645,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI91 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924541,43 6515461,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI92 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924559,34 6515481,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI93 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924581,12 6515498,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI94 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924599,97 6515516,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI95 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924612,34 6515547,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI96 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924613,49 6515568,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI97 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924596,3 6515594,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI98 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924581,39 6515616,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EI99 Boulevard Robert Barrier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EI EI-5 10/09/2015 24/09/2020 08/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 924572,95 6515643,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ1 Station pompage ch, de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 04/09/2020 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924836,8 6516290,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ10 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 04/09/2020 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924999,42 6516286,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ11 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 10/09/2015 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925024,74 6516281,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ12 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 10/09/2015 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925046,45 6516277,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ13 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 10/09/2015 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925070,36 6516265,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ14 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 10/09/2015 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925092,05 6516269,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ15 Station pompage ch, de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 10/09/2015 01/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924872,47 6516355,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ16 Station pompage ch, de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 10/09/2015 23/03/2021 Systematique 2020 Secteur 1 924900,9 6516346,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ17 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 10/09/2015 01/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924918,76 6516329
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ18 Station pompage ch, de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 EJ EJ-2 10/09/2015 01/09/2020 16/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 924825,63 6516348,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EJ19 Station pompage ch, de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 EJ EJ-2 10/09/2015 01/09/2020 25/02/2029 8 Systematique 2020 Secteur 1 924803 6516368,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EJ20 Station pompage ch, de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 EJ EJ-2 10/09/2015 01/09/2020 25/02/2029 8 Systematique 2020 Secteur 1 924780,22 6516388,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EJ21 Station pompage ch, de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 EJ EJ-2 10/09/2015 01/09/2020 25/02/2029 8 Systematique 2020 Secteur 1 924758,04 6516407,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EJ22 Station pompage ch, de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 EJ EJ-2 10/09/2015 01/09/2020 18/02/2025 16 Systematique 2020 Secteur 1 924743,04 6516428,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ23 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 10/09/2015 01/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924920,65 6516327,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EJ24 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1139 1139 Culot G12 EJ EJ-1 15/12/2016 05/02/2021 17/08/2031 3 Systematique 2020 Secteur 1 924798,16 6516266,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EJ4A Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 EJ EJ-1 10/09/2015 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924849,67 6516269,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EJ4B Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 EJ EJ-1 10/09/2015 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924848,16 6516268,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ5 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 EJ EJ-1 10/09/2015 26/01/2021 Systematique 2020 Secteur 1 924872,07 6516257,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ6 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 10/09/2015 01/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924899,06 6516259,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ7 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 10/09/2015 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924920,25 6516269,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ8 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 10/09/2015 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924950,28 6516271
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EJ9 Chemin de la Roseliere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EJ EJ-1 04/09/2020 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924976,67 6516288
LED EK1 Avenue Daniel Rops (plage du Rowig) ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 S EK EK-2 28/09/2017 Secteur 3 925273,95 6514284,6
CLASSIQUE LED EK10 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 S EK EK-1 09/10/2015 Secteur 3 925262,7 6514307,6
CLASSIQUE LED EK11 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 21/09/2017 21/09/2017 17/05/2062 8 Secteur 3 925245,35 6514309,6
CLASSIQUE LED EK12 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 S EK EK-1 21/09/2017 21/09/2017 Secteur 3 925247,93 6514319,2
CLASSIQUE LED EK13 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 21/09/2017 21/09/2017 17/05/2062 8 Secteur 3 925227,11 6514317,7
CLASSIQUE LED EK14 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 S EK EK-1 21/09/2017 21/09/2017 Secteur 3 925232,48 6514332,6
CLASSIQUE LED EK15 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 26/09/2017 26/09/2017 22/05/2062 8 Secteur 3 925211,79 6514330,3
CLASSIQUE LED EK16 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 S EK EK-1 21/09/2017 21/09/2017 Secteur 3 925216,99 6514342,9
CLASSIQUE LED EK17 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 26/09/2017 26/09/2017 22/05/2062 8 Secteur 3 925196,35 6514340,8
CLASSIQUE LED EK18 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 19/08/2016 14/04/2061 11 Secteur 3 925161,79 6514358
CLASSIQUE LED EK19 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 26/09/2017 26/09/2017 22/05/2062 8 Secteur 3 925149,21 6514361,5
LED EK2 Avenue Daniel Rops (plage du Rowig) ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 S EK EK-2 28/09/2017 Secteur 3 925288,9 6514258,1
CLASSIQUE LED EK20 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 26/09/2017 26/09/2017 22/05/2062 8 Secteur 3 925134,56 6514371,2
CLASSIQUE LED EK21 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 26/09/2017 22/05/2062 8 Secteur 3 925118,28 6514383,9
CLASSIQUE LED EK22 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 26/09/2017 22/05/2062 8 Secteur 3 925102,21 6514387,1
CLASSIQUE LED EK23 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 15/03/2017 08/11/2061 9 Secteur 3 925098,58 6514400
CLASSIQUE LED EK24 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 26/09/2017 22/05/2062 8 Secteur 3 925113,77 6514408,7
CLASSIQUE LED EK25 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 26/09/2017 22/05/2062 8 Secteur 3 925127,16 6514401,5
CLASSIQUE LED EK26 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 06/10/2016 01/06/2061 10 Secteur 3 925149,25 6514389,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK27A Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 20/04/2018 Secteur 3 925199,34 6514362,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK27B Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 Secteur 3 925199,91 6514362,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK27C Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 Secteur 3 925199,76 6514362,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK27D Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 Secteur 3 925199,98 6514362,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK27E Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 Secteur 3 925200,18 6514362
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK27F Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 Secteur 3 925200,57 6514362
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK27G Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 Secteur 3 925199,83 6514361,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK27H Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 21/09/2017 Secteur 3 925199,69 6514361,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK28A Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 Secteur 3 925184,59 6514404,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK28B Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 Secteur 3 925185,01 6514404,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK28C Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 Secteur 3 925185,23 6514405,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK28D Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EK EK-1 03/05/2016 Secteur 3 925184,94 6514403,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK28E Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 Secteur 3 925185,43 6514404,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK28F Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 Secteur 3 925185,16 6514404,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK28G Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 EK EK-1 21/09/2017 Secteur 3 925185,82 6514404,3
LED EK3A Avenue Daniel Rops (plage du Rowig) ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 S EK EK-2 28/09/2017 Secteur 3 925292,18 6514230,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK3B Avenue Daniel Rops (plage du Rowig) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-2 28/09/2017 28/09/2017 12/01/2032 26 Secteur 3 925289,97 6514230
LED EK4 Avenue Daniel Rops (plage du Rowig) ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 S EK EK-2 15/05/2017 Secteur 3 925292,67 6514201,9
CLASSIQUE HALOGENE EK43 Avenue Daniel Rops (piscine) DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 EK EK-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925223,13 6514432,3
LED EK5 Avenue Daniel Rops (plage du Rowig) ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 S EK EK-2 11/09/2015 Secteur 3 925289,81 6514160,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK50A Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 S EK EK-4 30/03/2017 17/12/2027 39 Secteur 3 925290,53 6514417,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK50B Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 S EK EK-4 30/03/2017 17/12/2027 39 Secteur 3 925290,7 6514417,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK50C Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 S EK EK-4 30/03/2017 17/12/2027 39 Secteur 3 925290,85 6514417,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK50D Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 S EK EK-4 30/03/2017 17/12/2027 39 Secteur 3 925290,92 6514418,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK50E Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 S EK EK-4 30/03/2017 17/12/2027 39 Secteur 3 925291,13 6514417,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK50F Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 S EK EK-4 30/03/2017 17/12/2027 39 Secteur 3 925291,51 6514417,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK50G Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 S EK EK-4 30/03/2017 17/12/2027 39 Secteur 3 925290,77 6514417,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK50H Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 S EK EK-4 30/03/2017 17/12/2027 39 Secteur 3 925290,63 6514416,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK51A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925334,75 6514520,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK51B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925334,73 6514518,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK52A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925336,44 6514481,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK52B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925336,46 6514483,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK53A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925332,78 6514445
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK53B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925332,8 6514447
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK54A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925331,25 6514410,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK54B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925331,27 6514412,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK55A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925329 6514374,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK55B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925329,02 6514376,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK56A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925327,88 6514346,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK56B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925327,9 6514348,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK57A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925325,87 6514317,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK57B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925325,89 6514319,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK58 Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925290,01 6514307,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EK59 Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 S EK EK-5 17/01/2017 31/01/2025 54 Shp 150 Secteur 3 925301,29 6514328,2
LED EK6 Avenue Daniel Rops (plage du Rowig) ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 S EK EK-2 28/09/2017 Secteur 3 925286,83 6514118,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK60A Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925271,55 6514333,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK60B Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925271,53 6514331,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK61A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925324,74 6514288,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK61B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925324,76 6514290,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK62A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/05/2016 09/09/2030 35 Secteur 3 925324,29 6514256,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK62B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925324,3 6514258,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK63A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 13/06/2017 27/09/2031 28 Secteur 3 925321,17 6514222,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK63B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 13/06/2017 27/09/2031 28 Secteur 3 925321,19 6514224,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK64A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925319,83 6514189,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK64B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925319,85 6514191,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK65A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925321,68 6514158
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK65B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925321,69 6514160
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK66A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925322,29 6514127,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK66B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925322,31 6514129,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK67A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925319,91 6514095,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK67B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925319,89 6514093,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK68A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925319,12 6514065,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK68B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925319,1 6514063,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK69A Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925319,03 6514035,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK69B Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 21/09/2017 05/01/2032 26 Secteur 3 925319,02 6514033,1
LED EK7 Avenue Daniel Rops (plage du Rowig) ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 S EK EK-2 20/04/2018 Secteur 3 925285,92 6514078,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EK70 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 1119 1119 S EK EK-5 19/02/2020 07/08/2024 28 Secteur 3 925337,55 6514297,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EK71 Boulevard Charcot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 1119 1119 S EK EK-5 29/10/2019 16/04/2024 29/10/2019 35 Z400 400w Secteur 3 925314,6 6514318,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK72A Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 20/11/2020 06/03/2035 4 Secteur 3 925247,47 6514361,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION EK72B Avenue Daniel Rops ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S EK EK-5 26/09/2017 26/09/2017 10/01/2032 26 Secteur 3 925247,46 6514359,7
CLASSIQUE HALOGENE EK73 Boulevard Charcot DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 S EK EK-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925329,14 6514370,1
CLASSIQUE LED EK9 Avenue Daniel Rops (piscine) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 52W 52 50000 1119 1119 S EK EK-3 21/09/2017 21/09/2017 17/05/2062 8 Secteur 3 925261,91 6514301,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM01 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924670,5 6515602,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM02 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924628,25 6515566,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM03 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924660,72 6515571
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM04 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924688,6 6515575
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM05 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924712,5 6515567,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM06 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924724,94 6515538,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM07 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924732,11 6515511,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM08 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924739,82 6515485,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM09 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924747,35 6515459,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM10 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM 189DPI 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924754,18 6515434,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM11 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM 189DPI 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924641,74 6515577,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM12A Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM 189DPI 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924674,04 6515583,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM12B Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM 189DPI 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924674,75 6515583,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM13A Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924701,28 6515586,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM13B Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924701,99 6515587,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM14A Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924719,4 6515578,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM14B Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 22/02/2021 06/05/2040 1 Systematique 2020 Secteur 1 924719,67 6515577,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM15A Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924728,09 6515564,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM15B Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 22/02/2021 06/05/2040 1 Systematique 2020 Secteur 1 924728,8 6515564,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM16A Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924737,23 6515537,1
CLASSIQUE COSMOWHITE EM16B Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 21/12/2020 04/03/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924736,52 6515537
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM17A Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924744,42 6515512
CLASSIQUE COSMOWHITE EM17B Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 03/12/2020 15/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924743,71 6515511,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM18A Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924751,26 6515488,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM18B Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 22/02/2021 06/05/2040 1 Systematique 2020 Secteur 1 924750,56 6515488,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM19A Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924758,45 6515462,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM19B Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924757,74 6515462,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM20A Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924762,98 6515437,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM20B Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-2 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924762,28 6515437
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM21 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM 189DPI 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924698,7 6515606,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM22 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-3 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924717,37 6515604,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM23 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-3 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924748,11 6515614
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM24 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 20/04/2021 02/07/2040 20/04/2021 0 Ballast électronique 90w cpo Systematique 2020 Secteur 1 924744,87 6515566,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM25 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924750,82 6515539,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM26 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 30/09/2020 13/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924756,93 6515514,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM27 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 22/02/2021 06/05/2040 1 Systematique 2020 Secteur 1 924763,22 6515491,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM28 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 15/04/2021 27/06/2040 1 Systematique 2020 Secteur 1 924771,18 6515465,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EM29 Rue Jacques Cartier ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 EM EM-1 30/09/2020 15/04/2021 27/06/2040 1 Systematique 2020 Secteur 1 924778,21 6515444,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 01A STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 924975,03 6515459,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 01A STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 EN EN-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 924975,16 6515458,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 01B STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 956 PHI 200730 2000 XWH 52 5600 4500 07/11/2018 07/11/2018 2000 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 924974,49 6515460,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 01C STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 924974,06 6515462,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 02A STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 925036,86 6515473,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 02B STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 11/10/2019 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 925036,43 6515475,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 02C STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 925036,01 6515476,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 03A STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 924954,43 6515537
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 03B STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 924953,89 6515538,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 03C STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 924953,36 6515539,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 04A STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 925015,94 6515552,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 04B STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 956 PHI 200730 2000 XWH 52 5600 4500 07/11/2018 07/11/2018 2000 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 925015,3 6515553,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EN 04C STADE GARIBALDI ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 925014,76 6515555,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO1 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924827,62 6515215,1
CLASSIQUE COSMOWHITE EO10 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 45W PGZ12 CPO-TW Xtra 628 45 PGZ12 60 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 27/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924857,96 6515172,6
CLASSIQUE COSMOWHITE EO11 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 45W PGZ12 CPO-TW Xtra 628 45 PGZ12 60 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 27/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924882,3 6515182,6
CLASSIQUE COSMOWHITE EO12 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 45W PGZ12 CPO-TW Xtra 628 45 PGZ12 60 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 27/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924906,11 6515193,7
CLASSIQUE COSMOWHITE EO13 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 45W PGZ12 CPO-TW Xtra 628 45 PGZ12 60 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 27/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924927,81 6515202,7
CLASSIQUE COSMOWHITE EO14 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 45W PGZ12 CPO-TW Xtra 628 45 PGZ12 60 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 27/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924947,91 6515211,7
CLASSIQUE COSMOWHITE EO15 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 45W PGZ12 CPO-TW Xtra 628 45 PGZ12 60 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 27/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924969,08 6515220,2
CLASSIQUE COSMOWHITE EO16 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 45W PGZ12 CPO-TW Xtra 628 45 PGZ12 60 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 27/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924988,13 6515229,2
CLASSIQUE COSMOWHITE EO17 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 45W PGZ12 CPO-TW Xtra 628 45 PGZ12 60 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 27/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 925007,71 6515238,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO18A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924800,79 6515231
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO18B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924801,17 6515229,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO19A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 13/10/2020 13/10/2020 09/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924766,22 6515221,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO19B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 13/10/2020 13/10/2020 09/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924766,6 6515220,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO2 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924832,56 6515193
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO20A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 13/10/2020 13/10/2020 09/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924736,59 6515213
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO20B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 13/10/2020 13/10/2020 09/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924736,96 6515211,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO21A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924707,31 6515205,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO21B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924707,68 6515204,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO22A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924681,56 6515198,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO22B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924681,93 6515197,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO23A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924658,27 6515191,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO23B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924658,65 6515190,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO24A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924633,22 6515185,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO24B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924633,6 6515184
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO25A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924605,71 6515177,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO25B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924606,08 6515176,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO26A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924577,17 6515169
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO26B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-5 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924577,54 6515167,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO27 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924816,33 6515256,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO28 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-4 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924809,27 6515284,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO29A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924832,19 6515239,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO29B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 08/10/2020 08/10/2020 04/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924832,57 6515238,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO30A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 10/12/2020 10/12/2020 06/01/2037 3 Systematique 2020 Secteur 1 924859,53 6515247,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO30B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 10/12/2020 10/12/2020 06/01/2037 3 Systematique 2020 Secteur 1 924859,91 6515246,4 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO31A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 10/12/2020 10/12/2020 06/01/2037 3 Systematique 2020 Secteur 1 924885,81 6515255
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO31B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 10/12/2020 10/12/2020 06/01/2037 3 Systematique 2020 Secteur 1 924886,19 6515253,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO32A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 10/12/2020 10/12/2020 06/01/2037 3 Systematique 2020 Secteur 1 924911,39 6515262,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO32B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 10/12/2020 10/12/2020 06/01/2037 3 Systematique 2020 Secteur 1 924911,77 6515260,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO33A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 10/12/2020 26/01/2021 22/02/2037 2 Systematique 2020 Secteur 1 924938,02 6515268,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO33B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 10/12/2020 26/01/2021 22/02/2037 2 Systematique 2020 Secteur 1 924938,4 6515267,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO34A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 13/10/2020 13/10/2020 09/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924963,42 6515276
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO34B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 13/10/2020 13/10/2020 09/11/2036 4 Systematique 2020 Secteur 1 924963,8 6515274,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO35A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 10/12/2020 10/12/2020 06/01/2037 3 Systematique 2020 Secteur 1 924989,53 6515283,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO35B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 DD DD-2 10/12/2020 10/12/2020 06/01/2037 3 Systematique 2020 Secteur 1 924989,91 6515282,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO36 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924834,5 6515231,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO37 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924861,66 6515239,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO38 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924887,94 6515246,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO39 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 07/12/2020 19/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924913,52 6515253,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO3A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924838,54 6515173
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO3B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924838,92 6515171,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO40 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 07/12/2020 19/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924940,33 6515261,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO41 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 07/12/2020 19/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924965,55 6515268,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO42 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 DD DD-1 05/10/2020 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924829,56 6515247,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO43 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 DD DD-1 05/10/2020 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924856,72 6515256
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO44 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 DD DD-1 05/10/2020 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924882,83 6515263,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO45 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 DD DD-1 05/10/2020 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924908,58 6515271
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO46 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 DD DD-1 05/10/2020 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924934,86 6515278,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO47 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 DD DD-1 05/10/2020 05/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924959,91 6515286
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO48 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924818,37 6515189,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO49 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924812,2 6515211,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO4A Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924825,16 6515167,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO4B Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 05/10/2020 18/12/2039 3 Systematique 2020 Secteur 1 924824,78 6515168,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO5 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 03/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924847,37 6515184,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO5 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 03/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924867,83 6515193,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO50 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 03/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924814,79 6515151,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO51 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 29/12/2020 17/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924796,98 6515142,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO52 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 29/12/2020 17/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924779,89 6515133,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO53 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 29/12/2020 17/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924759,52 6515123,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO54 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 29/12/2020 17/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924734,4 6515111,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO55 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 29/12/2020 17/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924709,74 6515097,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO56 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 10/09/2015 29/12/2020 17/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924689,73 6515087,2
CLASSIQUE COSMOWHITE EO57 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 45W PGZ12 CPO-TW Xtra 628 45 PGZ12 60 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 27/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924822,54 6515141,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO58 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 07/12/2020 07/12/2020 19/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924800,64 6515133
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO59 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 07/12/2020 07/12/2020 19/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924776,58 6515122,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO6 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 03/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924887,24 6515201,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO60 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 07/12/2020 07/12/2020 19/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924748,95 6515108,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO61 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 07/12/2020 07/12/2020 19/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924725,68 6515096,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO62 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 07/12/2020 07/12/2020 19/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924700,57 6515084,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO63 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 DD DD-3 07/12/2020 07/12/2020 19/02/2040 2 Systematique 2020 Secteur 1 924684,51 6515078,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO7 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 03/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924906,29 6515209,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO8 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 03/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924924,28 6515217,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES EO9 Allée Promenade des Bords du Lac ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 DD DD-3 15/12/2020 15/12/2020 03/09/2031 4 Systematique 2020 Secteur 1 924943,68 6515225,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA1 Impasse des Acacias ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 FA FA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926495,9 6516357,1
CLASSIQUE AUTRE FA10 Impasse des Acacias Ancienne immeuble des Pompiers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 FA FA-2 PRIVE Vapeur mercure 926465,78 6516366,4
CLASSIQUE AUTRE FA11 Impasse des Acacias Ancienne immeuble des Pompiers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 FA FA-2 PRIVE Vapeur mercure 926444,55 6516375,9
CLASSIQUE AUTRE FA12 Impasse des Acacias Ancienne immeuble des Pompiers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 FA FA-2 PRIVE Vapeur mercure 926424,69 6516392,8
CLASSIQUE AUTRE FA13 Impasse des Acacias Ancienne immeuble des Pompiers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 FA FA-1 PRIVE Vapeur mercure 926410,57 6516376,5
CLASSIQUE AUTRE FA14 Impasse des Acacias Ancienne immeuble des Pompiers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 FA FA-1 PRIVE Vapeur mercure 926476,37 6516350,2
CLASSIQUE AUTRE FA15 Impasse des Acacias Ancienne immeuble des Pompiers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 FA FA-1 PRIVE Vapeur mercure 926467,9 6516337,8
CLASSIQUE AUTRE FA16 Impasse des Acacias Ancienne immeuble des Pompiers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 FA FA-1 PRIVE Vapeur mercure 926454,99 6516337,1
CLASSIQUE AUTRE FA17 Impasse des Acacias Ancienne immeuble des Pompiers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 FA FA-1 20/05/2015 PRIVE Vapeur mercure 926441,09 6516350,2
CLASSIQUE AUTRE FA18 Impasse des Acacias Ancienne immeuble des Pompiers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 FA FA-1 PRIVE Vapeur mercure 926426 6516358,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA19 Rue des Petits Pains ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FA FA-1 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926492,11 6516332,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA2 RN 201 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 FA FA-2 15/09/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926522,88 6516387,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA20 RN 201 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 FA FA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926489,35 6516307,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA21 Rue des Petits Pains Ancien immeuble de Pompier ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 100W E40 TUBULAIRE IRC25 T2000 100 E40 25 2000 FA FA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926474,32 6516313,3
CLASSIQUE AUTRE FA22 Rue des Petits Pains ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 FA FA-1 PRIVE Vapeur mercure 926462,22 6516317,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA23 Rue des Petits Pains ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 100W E40 TUBULAIRE IRC25 T2000 100 E40 25 2000 FA FA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926456,15 6516288,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA24 Rue des Petits Pains ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FA FA-1 15/06/2020 08/06/2017 100w Systematique 2020 Secteur 1 926432,61 6516275,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA25 Rue des Petits Pains ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FA FA-1 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926400,88 6516274
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA26 Rue des Petits Pains ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 100W E40 TUBULAIRE IRC25 T2000 100 E40 25 2000 FA FA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926381 6516262,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA27 Rue des Petits Pains ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 100W E40 TUBULAIRE IRC25 T2000 100 E40 25 2000 FA FA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926360,15 6516255,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA28 Rue des Petits Pains ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FA FA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926340,71 6516243,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA29 Rue des Petits Pains ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FA FA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926321,61 6516217,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA3 RN 201 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FA FA-2 15/09/2016 20/05/2020 13/04/2024 26 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926556,7 6516447,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA30 Rue des Petits Pains ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FA FA-1 20/05/2020 100w Systematique 2020 Secteur 1 926287,49 6516209,2
CLASSIQUE HALOGENE FA34 RN 204 DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 FA FA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926494,79 6516334,7
CLASSIQUE AUTRE FA35 Impasse des Acacias ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 FA FA-1 PRIVE Vapeur mercure 926440,52 6516408,4
CLASSIQUE AUTRE FA36 Impasse des Acacias ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 FA FA-1 PRIVE Vapeur mercure 926421,08 6516429,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA7 Impasse des Acacias ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FA FA-2 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926465,53 6516382,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FA8 Impasse des Acacias ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FA FA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926409,92 6516444,3
CLASSIQUE AUTRE FA9 Impasse des Acacias Ancienne immeuble des Pompiers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 FA FA-2 PRIVE Vapeur mercure 926487,31 6516355,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES FB1 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 FB FB-1 10/09/2015 NEUF 30/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925115,7 6516189,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB10 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 bi-puissance 150/100 FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925140,41 6516182,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB11 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 bi-puissance 150/100 FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925176,53 6516185,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB12 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 bi-puissance 150/100 FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925213,78 6516187,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB13 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 bi-puissance 150/100 FB FB-2 21/09/2020 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925248,8 6516190
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB14 Rue Chateaubriand ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 Ovoïde amorceur intégré FB FB-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925144,22 6516118,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB15 Rue Chateaubriand ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 Ovoïde amorceur intégré FB FB-2 23/09/2020 23/09/2020 01/10/2020 70w Systematique 2020 Secteur 1 925184,57 6516120,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB16 Rue Chateaubriand ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 Ovoïde amorceur intégré FB FB-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925224,04 6516124,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB17 Rue Chateaubriand ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 Ovoïde amorceur intégré FB FB-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925258,39 6516127,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB18 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 bi-puissance 150/100 FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925274,41 6516189
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB19 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 Ovoïde amorceur intégré FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925264,77 6516217,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB2 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 FB FB-1 10/09/2015 NEUF 21/09/2020 16/10/2019 Z400 150w Systematique 2020 Secteur 1 925112,88 6516214,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB20 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925255,12 6516246,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB21 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925243,44 6516274,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB22 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925233,47 6516302,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB23 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 bi-puissance 150/100 FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925290,51 6516156,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB24 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 bi-puissance 150/100 FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925299,47 6516134
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB25 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 bi-puissance 150/100 FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925308,26 6516110,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB26 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 bi-puissance 150/100 FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925314,89 6516081,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB27 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 bi-puissance 150/100 FB FB-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925323,83 6516054,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB28 Rue Marcel Pagnol ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 Ovoïde amorceur intégré FB FB-3 04/09/2020 19/12/2034 08/01/2020 5 70w Systematique 2020 Secteur 1 925173,66 6516036,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB29 Rue Marcel Pagnol ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 Ovoïde amorceur intégré FB FB-3 04/09/2020 19/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925214,51 6516040,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB3 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 FB FB-1 10/09/2015 NEUF 21/09/2020 09/08/2017 150w Systematique 2020 Secteur 1 925107,37 6516253,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB30 Rue Marcel Pagnol ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 Ovoïde amorceur intégré FB FB-3 04/09/2020 19/12/2034 29/03/2019 5 Ape 70w Systematique 2020 Secteur 1 925260,66 6516045,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB4 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 FB FB-3 10/09/2015 NEUF 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925116,24 6516175,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB5 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 FB FB-3 10/09/2015 NEUF 21/09/2020 05/01/2035 02/11/2018 5 AVS 400-D 150w shp Systematique 2020 Secteur 1 925118,07 6516125,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB6 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 FB FB-3 10/09/2015 NEUF 04/09/2020 19/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925120,22 6516087,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB7 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 FB FB-3 10/09/2015 NEUF 04/09/2020 19/12/2034 01/10/2020 5 Elt 150w Systematique 2020 Secteur 1 925126,5 6516039,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB8 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 FB FB-3 10/09/2015 NEUF 04/09/2020 19/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925134,13 6516002,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FB9 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 FB FB-3 10/09/2015 NEUF 04/09/2020 19/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925145,76 6515965,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC1 Chemin de Pomone ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 FC FC-1 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925367,87 6515845,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC10 Rue Georges Sand ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 FC FC-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925420,84 6515976
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC11 Rue Georges Sand ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 FC FC-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925450,31 6516001,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC12 Rue Georges Sand ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 FC FC-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925432,74 6516025
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC13 Rue Georges Sand ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 FC FC-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925464,19 6515961,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC14 Rue Michel Boutron ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FC FC-2 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925326,51 6515996,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC15 Rue Michel Boutron ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FC FC-2 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925294,92 6515990,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC2 Chemin de Pomone ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE GRE SHP OVOIDE 070W IR25 T20 E27 AM/INC 70 E27 25 2000 16600 FC FC-1 22/09/2020 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925390,38 6515835,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC3 Chemin de Pomone ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE GRE SHP OVOIDE 070W IR25 T20 E27 AM/INC 70 E27 25 2000 16600 FC FC-1 22/09/2020 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925415,36 6515852,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC4 Chemin de Pomone ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 FC FC-1 23/09/2020 23/09/2020 07/02/2019 Shp 70 Systematique 2020 Secteur 1 925427,71 6515891,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC5 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FC FC-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925435,63 6515899,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC6 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FC FC-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925422,9 6515918,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC7 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FC FC-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925403,17 6515960,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC8 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FC FC-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925379,41 6515990,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FC9 Chemin des Goliettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FC FC-2 10/09/2015 21/09/2020 05/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925352,82 6516013
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD1 Chemin des Touvières ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 22/09/2020 06/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925544,06 6515973,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD10 Chemin des Touvières ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 06/07/2020 20/10/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925800,95 6516136,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD11 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925791,83 6516142,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD12 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925767,9 6516136,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD13 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925744,53 6516127,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD14 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925725,15 6516111,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD15 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925703,8 6516102,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD16 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925680,71 6516100,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD17 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925656,45 6516104
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD18 Chemin des Geoires ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 22/09/2020 06/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925549,1 6516016
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD19 Chemin des Geoires ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 22/09/2020 06/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925561,68 6516050,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD2 Chemin des Touvières ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925573,89 6515973,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD20 Chemin des Geoires ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 22/09/2020 06/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925573,49 6516081,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD21 Chemin des Geoires ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 09/10/2020 23/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925600,93 6516089,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD22 Chemin des Geoires ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 09/10/2020 23/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925629,39 6516088,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD23 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 22/09/2020 06/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925526,9 6515987,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD24 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 22/09/2020 06/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925516,07 6516003,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD25 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 22/09/2020 06/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925508,04 6516027,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD26 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 22/09/2020 06/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925499,89 6516049,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD27 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 22/09/2020 06/01/2035 5 Avs400-D Systematique 2020 Secteur 1 925483,59 6516068,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD28 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 22/09/2020 06/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925466,27 6516084,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD29 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 22/09/2020 06/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925449,02 6516109
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD3 Chemin des Touvières ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925608,19 6515984,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD30 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925438,29 6516124
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD31 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925419,64 6516140,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD32 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925398,09 6516153,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD33 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925374,56 6516168,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD34 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925352,54 6516182,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD35 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925340,12 6516194,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD36 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925321,62 6516226,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD37 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925307,78 6516249
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD38 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925289,53 6516285,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD39 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925282,59 6516317,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD4 Chemin des Touvières ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 10/09/2015 24/12/2029 40 Systematique 2020 Secteur 1 925645,63 6515998,3
LED FD40 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925283,43 6516364,3
LED FD41 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 FD FD-2 Systematique 2020 Secteur 1 925306,98 6516332,3
LED FD42 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 FD FD-2 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925331,23 6516319,5
LED FD44 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 10/09/2015 Systematique 2020 Secteur 1 925352,85 6516283,1
LED FD45 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 10/09/2015 Systematique 2020 Secteur 1 925382,51 6516260,6
LED FD46 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 10/09/2015 Systematique 2020 Secteur 1 925411,97 6516241
LED FD47 Chemin des Martyrs des Charmettes ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 FD FD-2 10/09/2015 10/09/2015 Systematique 2020 Secteur 1 925450,56 6516220,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD49 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FD FD-1 10/09/2015 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925535,58 6515956
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD5 Chemin des Touvières ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925679,27 6516019,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD50 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FD FD-1 10/09/2015 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925530,69 6515931,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD51 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FD FD-1 10/09/2015 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925506,54 6515906,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD52 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FD FD-1 10/09/2015 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925482,61 6515897,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD53 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FD FD-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925470,36 6515877,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD54 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FD FD-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925478,36 6515845
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD55 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FD FD-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925492,31 6515819,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD6 Chemin des Touvières ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925712,96 6516042,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD7 Chemin des Touvières ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925745,97 6516065,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD8 Chemin des Touvières ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925771,81 6516091,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FD9 Chemin des Touvières ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FD FD-3 10/09/2015 16/06/2020 30/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925801,59 6516114,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE1 Hameau de Côtefort ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FE FE-2 15/09/2020 30/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925175,72 6516398
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES FE10 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 4100 4100 16000 FE FE-1 15/12/2016 15/09/2020 03/02/2025 16 Systematique 2020 Secteur 1 925081,02 6516392,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES FE11 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 4100 4100 16000 FE FE-1 15/12/2016 15/09/2020 03/02/2025 16 Systematique 2020 Secteur 1 925077,71 6516420,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES FE12 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 4100 4100 16000 FE FE-1 15/12/2016 15/09/2020 03/02/2025 16 Systematique 2020 Secteur 1 925069,95 6516445
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES FE13 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 4100 4100 16000 FE FE-1 15/12/2016 15/09/2020 03/02/2025 16 Systematique 2020 Secteur 1 925059,42 6516478,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE14 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 16000 FE FE-1 15/12/2016 07/10/2020 31/08/2024 16 Lte Systematique 2020 Secteur 1 925051,91 6516505,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE15 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 16000 FE FE-1 15/12/2016 15/09/2020 09/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925042 6516544,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE16 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 16000 FE FE-1 15/12/2016 15/09/2020 09/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925037,3 6516569,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE17 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 16000 FE FE-1 15/12/2016 15/09/2020 09/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925035,84 6516599,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE18 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 16000 FE FE-1 15/12/2016 15/09/2020 09/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925038,8 6516620,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE19 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 16000 FE FE-1 15/12/2016 15/09/2020 09/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925045,47 6516663,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE2 Hameau de Côtefort ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FE FE-2 15/09/2020 30/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925137,9 6516393,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE20 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 FE FE-1 15/12/2016 15/09/2020 09/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925053,43 6516710
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE21 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 FE FE-1 15/01/2019 15/09/2020 09/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925044,2 6516749,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE22 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 FE FE-1 15/01/2019 03/12/2020 27/10/2024 12 Systematique 2020 Secteur 1 925025,05 6516760
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE23 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FE FE-1 15/01/2019 21/09/2020 15/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925042,4 6516731,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE24 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FE FE-1 15/01/2019 21/09/2020 15/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925023,71 6516736
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE25 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FE FE-1 15/01/2019 21/09/2020 15/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925003,4 6516744,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE26 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FE FE-1 15/01/2019 21/09/2020 15/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 924976,27 6516747,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE27 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FE FE-1 15/01/2019 21/09/2020 15/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 924948,46 6516748,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE28 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FE FE-1 15/01/2019 21/09/2020 15/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 924915,29 6516754,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE29 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 FE FE-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925067,25 6516363,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE3 Hameau de Côtefort ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FE FE-2 15/09/2020 30/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925110,97 6516363,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE30 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 FE FE-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925067,8 6516339,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE31 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 FE FE-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925087,2 6516321,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE32 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FE FE-1 10/09/2015 15/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925020,53 6516826,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE33 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FE FE-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925010,5 6516857,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE34 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FE FE-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924994,63 6516903,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE35 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FE FE-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 924984,07 6516939
CLASSIQUE HALOGENE FE36 Route de Saint Innocent DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 FE FE-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925068,93 6516364,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE37 Route de Saint Innocent Rd pt EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925074,48 6516352,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE38 Route de Saint Innocent Rd pt EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925077,77 6516351,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE39 Route de Saint Innocent Rd pt EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925078,37 6516348,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE4 Hameau de Côtefort ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FE FE-2 15/09/2020 30/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925126,37 6516337,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE40 Route de Saint Innocent EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925077,73 6516337,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE41 Route de Saint Innocent EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925076,79 6516337,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE42 Route de Saint Innocent EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925080,34 6516320,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE43 Route de Saint Innocent EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925073,44 6516360,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE44 Route de Saint Innocent EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925075,13 6516360,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE45 Route de Saint Innocent EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925075,88 6516395
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE46 Route de Saint Innocent Rd pt EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925076,23 6516352,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE47 Route de Saint Innocent Rd pt EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925078,63 6516350,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE48 Route de Saint Innocent Rd pt EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925077,12 6516347,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE49 Route de Saint Innocent Rd pt EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925075,37 6516346,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE5 Hameau de Côtefort ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FE FE-2 15/09/2020 30/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925160,73 6516339,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE50 Route de Saint Innocent Rd pt EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925073,79 6516347,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE51 Route de Saint Innocent Rd pt EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925072,97 6516349,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE52 Route de Saint Innocent Rd pt EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925073,22 6516351
CLASSIQUE FLUO COMPACTE FE53 Route de Saint Innocent Rd pt EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GX24D-3 FE FE-1 Encastré Hors tournée de nuit 925075,08 6516349,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE54 Hameau de Côtefort ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FE FE-2 15/09/2020 30/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925208,26 6516338
CLASSIQUE LED FE56 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925065,37 6516718,2
CLASSIQUE LED FE57 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925059,25 6516689,4
CLASSIQUE LED FE58 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925064,02 6516657,3
CLASSIQUE LED FE59 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925072,83 6516625
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE6 Hameau de Côtefort ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FE FE-2 10/09/2015 15/09/2020 30/12/2034 5 Systematique 2020 Secteur 1 925188,81 6516355,9
CLASSIQUE LED FE60 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925098,83 6516626
CLASSIQUE LED FE61 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925109,34 6516612,1
CLASSIQUE LED FE62 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925121,86 6516576,8
CLASSIQUE LED FE63 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925133 6516542,3
CLASSIQUE LED FE64 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925143,73 6516512,4
CLASSIQUE LED FE65 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925150,97 6516489,2
CLASSIQUE LED FE66 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925157,92 6516465
CLASSIQUE LED FE67 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925166,54 6516441,1
CLASSIQUE LED FE68 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925072,07 6516743,5
CLASSIQUE LED FE69 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925076,17 6516766,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE7 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 FE FE-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925086,2 6516340,6
CLASSIQUE LED FE70 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925068,59 6516777,4
CLASSIQUE LED FE71 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925063,69 6516800,9
CLASSIQUE LED FE72 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925060,27 6516820,7
CLASSIQUE LED FE73 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925060,13 6516848,9
CLASSIQUE LED FE74 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925061,32 6516877,6
CLASSIQUE LED FE75 Chemin piétons Cotefort ECLAIRAGE PUBLIC LED 36 36 4100 4100 16000 FE FE-1 Secteur 1 925055,62 6516898,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE76 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 FE FE-1 15/01/2019 21/09/2020 15/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 924886,34 6516766,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE77 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FE FE-1 15/01/2019 21/09/2020 15/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 924860,7 6516789,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE78 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FE FE-1 15/01/2019 15/09/2020 09/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925035,93 6516786,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE8 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 FE FE-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925095,48 6516292,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FE9 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 FE FE-1 10/09/2015 15/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925082,09 6516362,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF10 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925612,99 6516386,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF11 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925566,95 6516381,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF12 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925528,86 6516396,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF13 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925496,04 6516409
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF14 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925464,67 6516421,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF15 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925437,86 6516427,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF16 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925398,24 6516431,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF17 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925372,54 6516432,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF18 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925337,87 6516434,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF19 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925307,56 6516450,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF2 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925771,51 6516376,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF20 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925289,09 6516484,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF21 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925262,7 6516518,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF22 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925237,11 6516551,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF23 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925235,47 6516519,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF24 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925256,48 6516500,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF25 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925271,1 6516468,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF26 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925272,97 6516436
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF27 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925276,24 6516401,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF28 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925733,98 6516369,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF3 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925793,53 6516383,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF4 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925826,22 6516379,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF5 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925857,55 6516351,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF6 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925904,4 6516321,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF7 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926011,11 6516352,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF8 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926106 6516384,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FF9 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 FF FF-1 10/09/2015 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925651,5 6516390,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG10 Allée de Vigny ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 FG FG-1 04/09/2020 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925294,25 6515947,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG11 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925192,88 6515777,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG12 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925226,31 6515773,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG13 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 FG FG-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925173,22 6515787,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG14A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925169,63 6515764,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG14B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925170,38 6515763,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG15A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925140,22 6515769,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG15B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925140,97 6515768,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG16A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925110,16 6515772,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG16B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925110,66 6515772
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG17 Chemin des Pinchins ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 FG FG-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925176,5 6515729
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG18 Chemin des Pinchins ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 FG FG-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925175,98 6515697,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG19 Chemin des Pinchins ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 FG FG-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925184,58 6515658,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG2 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FG FG-1 15/03/2018 04/09/2020 29/07/2024 18 Systematique 2020 Secteur 1 925162,11 6515839,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG20 Chemin des Pinchins ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 FG FG-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925195,37 6515617,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG21 Chemin des Pinchins ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 FG FG-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925209,97 6515584,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG22 Chemin des Pinchins ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-2 23/09/2020 23/09/2020 07/01/2035 06/07/2020 5 Ape 400-D Shp 100w Systematique 2020 Secteur 1 925233,65 6515554,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG23 Chemin des Pinchins ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 1119 1119 FG FG-2 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925261,97 6515577
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG24 Chemin des Pinchins ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-2 23/09/2020 23/09/2020 07/01/2035 5 Systematique 2020 Secteur 1 925291,34 6515597,3
CLASSIQUE AUTRE FG25 Chemin des Lilas ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 FG FG-2 PRIVE Vapeur mercure 925282,95 6515602,1
CLASSIQUE AUTRE FG26 Chemin des Lilas ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 FG FG-2 PRIVE Vapeur mercure 925262,13 6515622,2
CLASSIQUE AUTRE FG27 Chemin des Lilas ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 FG FG-2 PRIVE Vapeur mercure 925251,2 6515647,5
CLASSIQUE HALOGENE FG29 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 FG FG-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925238,41 6515758,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG3 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FG FG-1 15/03/2018 04/09/2020 29/07/2024 18 Systematique 2020 Secteur 1 925156,41 6515873,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG30 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925177,55 6515747,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG31 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FG FG-1 15/03/2018 04/09/2020 29/07/2024 18 Systematique 2020 Secteur 1 925168,41 6515809
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG32 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925142,65 6515780,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG33 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925166,26 6515778,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG34A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925193,04 6515762,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG34B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 925192,59 6515761,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG35A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 OVOIDE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925218,96 6515759,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG35B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 FG FG-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925219,58 6515759,2
CLASSIQUE LED FG36 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925177,27 6515791
CLASSIQUE LED FG37 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925178,57 6515785,8
CLASSIQUE LED FG38 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925198,92 6515766
CLASSIQUE LED FG39 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925208,24 6515766,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG4 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FG FG-1 15/03/2018 04/09/2020 29/07/2024 18 Systematique 2020 Secteur 1 925150,18 6515909
CLASSIQUE LED FG40 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925183,32 6515751,9
CLASSIQUE LED FG41 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925182,65 6515747,8
CLASSIQUE LED FG42 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925166,49 6515766,8
CLASSIQUE LED FG43 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925166,39 6515770,2
CLASSIQUE LED FG44 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925177,66 6515767,3
CLASSIQUE LED FG45 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925178,62 6515770,2
CLASSIQUE LED FG46 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925181,98 6515771,9
CLASSIQUE LED FG47 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925185,18 6515770,7
CLASSIQUE LED FG48 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925186,72 6515768
CLASSIQUE LED FG49 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925186,29 6515765,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG5 Route de Saint Innocent ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 FG FG-1 15/03/2018 04/09/2020 29/07/2024 18 Systematique 2020 Secteur 1 925144,66 6515942,4
CLASSIQUE LED FG50 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925184,57 6515763,2
CLASSIQUE LED FG51 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925180,95 6515762,8
CLASSIQUE LED FG52 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925178,17 6515764,4
CLASSIQUE LED FG53 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FG FG-4 Encastré Hors tournée de nuit 925132,95 6515773,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG6 Allée de Vigny ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 FG FG-1 04/09/2020 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925164,71 6515923,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG7 Allée de Vigny ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 FG FG-1 04/09/2020 20/11/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925194,61 6515929,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG8 Allée de Vigny ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 FG FG-1 04/09/2020 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925229,77 6515933,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION FG9 Allée de Vigny ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 FG FG-1 04/09/2020 04/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925263,08 6515936,2
CLASSIQUE LED FT10-1 Avenue du Grand Port SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 Rouge - Jaune - Jaune FT10 FT10-1 01/06/2011 01/06/2011 25/01/2056 22 925085,62 6515773,4
CLASSIQUE LED FT1-1 Avenue du Grand Port SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT1 FT1-1 926416,21 6514737,3
CLASSIQUE LED FT11-1 Boulevard Robert Barrier SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT11 FT11-1 924500,74 6515342,5
CLASSIQUE LED FT11-2 Boulevard Robert Barrier SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT11 FT11-1 924501,62 6515338
CLASSIQUE LED FT11-3 Boulevard Robert Barrier SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT11 FT11-1 924488,62 6515334,8
CLASSIQUE LED FT11-4 Boulevard Robert Barrier SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT11 FT11-1 924486,55 6515339,6
CLASSIQUE LED FT13-1 Avenue de Tresserve SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT13 FT13-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926391,62 6513715,5
CLASSIQUE LED FT16-1 Avenue du Golf RD 991 SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT16 FT16-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926430,2 6511501,1
CLASSIQUE LED FT16-2 Avenue du Golf RD 991 SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT16 FT16-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926435,7 6511501,3
CLASSIQUE LED FT16-3 Avenue du Golf RD 991 SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT16 FT16-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926442,06 6511502,6
CLASSIQUE LED FT16-4 Avenue du Golf RD 991 SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT16 FT16-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926441,59 6511496,9
CLASSIQUE LED FT17-1 Avenue de Marlioz SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT17 FT17-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926506,31 6513067,3
CLASSIQUE LED FT17-2 Avenue de Marlioz SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT17 FT17-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926519,05 6513064,6
CLASSIQUE LED FT17-3 Avenue de Marlioz SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT17 FT17-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926501,4 6513061,9
CLASSIQUE LED FT17-4 Avenue de Marlioz SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT17 FT17-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926489,1 6513050,3
CLASSIQUE LED FT17-5 Avenue de Marlioz SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT17 FT17-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926496,2 6513048
CLASSIQUE LED FT17-6 Avenue de Marlioz SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT17 FT17-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926496,36 6513041,3
CLASSIQUE LED FT17-7 Avenue de Marlioz SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT17 FT17-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926509,73 6513030,9
CLASSIQUE LED FT19-1 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926381,89 6515820,5
CLASSIQUE LED FT19-10 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926399,1 6515811,2
CLASSIQUE LED FT19-11 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926408,07 6515815,7
CLASSIQUE LED FT19-12 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 15/06/2018 BON 08/02/2063 7 926410,04 6515812,4
CLASSIQUE LED FT19-13 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926393,19 6515797,5
CLASSIQUE LED FT19-2 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926375,95 6515812,5
CLASSIQUE LED FT19-3 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926359,94 6515811,8
CLASSIQUE LED FT19-4 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926352,82 6515803
CLASSIQUE LED FT19-5 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926373,83 6515796,8
CLASSIQUE LED FT19-6 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926382,34 6515790,5
CLASSIQUE LED FT19-7 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926390,45 6515791,3
CLASSIQUE LED FT19-8 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926389,34 6515819,4
CLASSIQUE LED FT19-9 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT19 FT19-1 01/06/2011 BON 25/01/2056 22 926396,1 6515817,4
CLASSIQUE DIODE FT22-1 Boulevard de la Roche du Roi SLT LED 0 1119 1119 FT22 FT22-1 926628,62 6512868,8
CLASSIQUE DIODE FT22-2 Boulevard de la Roche du Roi SLT LED 0 1119 1119 FT22 FT22-1 926644,75 6512904,1
CLASSIQUE DIODE FT22-3 Boulevard de la Roche du Roi SLT LED 0 1119 1119 FT22 FT22-1 926634,14 6512907,9
CLASSIQUE FT22-4 Boulevard de la Roche du Roi SLT A RENSEIGNER 1119 1119 FT22 FT22-1 27/09/2017 926646,91 6512901,9
CLASSIQUE DIODE FT22-5 Boulevard de la Roche du Roi SLT LED 0 1119 1119 FT22 FT22-1 926641,97 6512843,1
CLASSIQUE DIODE FT22-6 Boulevard de la Roche du Roi SLT LED 0 1119 1119 FT22 FT22-1 926631,24 6512841,9
CLASSIQUE DIODE FT22-7 Boulevard de la Roche du Roi SLT LED 0 1119 1119 FT22 FT22-1 926628,06 6512848,5
CLASSIQUE LED FT3-1 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT3 FT3-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926580,16 6515501,1
CLASSIQUE LED FT3-2 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT3 FT3-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926581,02 6515511,4
CLASSIQUE LED FT3-3 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT3 FT3-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926570,24 6515524,5 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE LED FT3-4 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT3 FT3-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926566,85 6515519,8
CLASSIQUE LED FT3-5 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT3 FT3-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926565,92 6515509,7
CLASSIQUE LED FT3-6 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT3 FT3-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926569,29 6515508,2
CLASSIQUE LED FT4-01 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT4 FT4-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926650,79 6515943,4
CLASSIQUE LED FT4-02 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT4 FT4-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926653,87 6515941,2
CLASSIQUE LED FT4-03 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT4 FT4-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926655,53 6515937,5
CLASSIQUE LED FT4-05 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT4 FT4-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926668,55 6515934,7
CLASSIQUE LED FT4-06 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT4 FT4-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926673,8 6515947
CLASSIQUE LED FT4-07 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT4 FT4-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926679,28 6515953,5
CLASSIQUE LED FT4-08 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT4 FT4-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926678,24 6515955,5
CLASSIQUE LED FT4-09 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT4 FT4-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926669,82 6515968
CLASSIQUE LED FT4-10 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT4 FT4-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926664,87 6515957,8
CLASSIQUE LED FT4-11 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT4 FT4-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926660,3 6515950,6
CLASSIQUE LED FT4-4 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT4 FT4-1 01/06/2011 25/01/2056 22 926667,22 6515932,3
CLASSIQUE LED FT5-1 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT5 FT5-1 926826,7 6516284,7
CLASSIQUE LED FT5-2 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT5 FT5-1 926815,37 6516295,1
CLASSIQUE LED FT5-3 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT5 FT5-1 926824,66 6516302,2
CLASSIQUE LED FT5-4 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT5 FT5-1 926837,46 6516331,6
CLASSIQUE LED FT5-5 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT5 FT5-1 926839 6516305,6
CLASSIQUE LED FT5-6 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT5 FT5-1 926833,56 6516295,8
CLASSIQUE LED FT5-7 Avenue de Saint Simond SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT5 FT5-1 926844,48 6516303,1
CLASSIQUE LED FT6-1 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT6 FT6-1 926440,09 6515980,8
CLASSIQUE LED FT6-2 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT6 FT6-1 926435,49 6515978,6
CLASSIQUE LED FT6-3 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT6 FT6-1 926445,21 6515986,1
CLASSIQUE LED FT6-4 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT6 FT6-1 926438,14 6515999,9
CLASSIQUE LED FT6-5 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT6 FT6-1 926428,14 6516001,5
CLASSIQUE LED FT6-6 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT6 FT6-1 926419,55 6516002,2
CLASSIQUE LED FT6-7 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT6 FT6-1 926414,65 6515998,3
CLASSIQUE LED FT6-8 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT6 FT6-1 05/08/2016 31/03/2061 11 926412,38 6515988,5
CLASSIQUE LED FT6-9 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT6 FT6-1 926424,72 6515980,7
CLASSIQUE LED FT7-1 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT7 FT7-1 926461,45 6516189,8
CLASSIQUE LED FT7-2 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT7 FT7-1 926467,1 6516203,3
CLASSIQUE LED FT7-3 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT7 FT7-1 926477,85 6516199,9
CLASSIQUE LED FT7-4 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT7 FT7-1 926488,83 6516197,9
CLASSIQUE LED FT7-5 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT7 FT7-1 926484,72 6516187,1
CLASSIQUE LED FT7-6 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT7 FT7-1 926487,52 6516180,9
CLASSIQUE LED FT7-7 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT7 FT7-1 926472,24 6516186,1
CLASSIQUE LED FT9-1 Avenue du Grand Port Place du Rondeau SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT9 FT9-1 925930,03 6515255,7
CLASSIQUE LED FT9-2 Avenue du Grand Port Place du Rondeau SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT9 FT9-1 925935,08 6515256,7
CLASSIQUE LED FT9-3 Avenue du Grand Port Place du Rondeau SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT9 FT9-1 925936,13 6515260
CLASSIQUE LED FT9-4 Avenue du Grand Port Place du Rondeau SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 FT9 FT9-1 925943,84 6515258,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA1 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 GA GA-4 15/03/2018 22/09/2020 16/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925478,97 6515679
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA10 Chemin des Mimosas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925406,32 6515494,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA105 Chemin des Primeveres ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 09/10/2020 23/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925297,4 6515364,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA106 Chemin des Primeveres ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 09/10/2020 23/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925253,8 6515356,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA108 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 07/05/2020 29/01/2021 Systematique 2020 Secteur 1 925469,76 6515735,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA109 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925518,35 6515707,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA11 Chemin des Mimosas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925431,44 6515504,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA110 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 10/09/2015 08/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925474,69 6515809,5
CLASSIQUE HALOGENE GA113 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 GA GA-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925519,73 6515690,4
CLASSIQUE HALOGENE GA114 Chemin de Corsuet DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 GA GA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925492 6515752
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GA116 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 GA GA-2 25/09/2015 Secteur 1 925516,38 6515715,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA118 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925685,02 6515529
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA119 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925702,48 6515510,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA12 Chemin des Mimosas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925461,33 6515508,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA120 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925718,9 6515492,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA121A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Philips PIA PLUS GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925736,38 6515476
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA121B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Philips PIA PLUS GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925736,36 6515474
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA122 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925751,02 6515457,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA123 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925769,18 6515438,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA124 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925786,66 6515420,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA125 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 OVOIDE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925802,2 6515404,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA126 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925817,92 6515387,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA127 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925835,73 6515368,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA128 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 OVOIDE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925850,75 6515353,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA129 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925869,97 6515333,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA13 Chemin des Mimosas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925488,84 6515511,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA130 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925886,74 6515315,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA131 Rue Rabelais ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 GA GA-3 08/10/2020 08/10/2020 01/09/2024 16 Systematique 2020 Secteur 1 925753,68 6515496,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA132 Rue Rabelais ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 GA GA-3 08/10/2020 08/10/2020 01/09/2024 16 Systematique 2020 Secteur 1 925776,04 6515506,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA133 Rue Rabelais ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 GA GA-3 08/10/2020 08/10/2020 01/09/2024 16 Systematique 2020 Secteur 1 925804,56 6515513,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA14 Chemin des Mimosas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925514,82 6515516,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA140 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925472 6515755,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA141 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925494,01 6515733,2
LED GA15 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 GA GA-4 10/09/2015 10/09/2015 Secteur 1 925367,78 6515490,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA16 Chemin des Primeveres ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 09/10/2020 23/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925343,39 6515492,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA17 Chemin des Primeveres ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 09/10/2020 23/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925319,72 6515463,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA18 Chemin des Primeveres ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 09/10/2020 23/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925291,9 6515433,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA19 Chemin des Primeveres ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 09/10/2020 23/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925276,14 6515422,7
LED GA2 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 GA GA-4 10/09/2015 10/09/2015 Secteur 1 925454,1 6515655,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA20 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 GA GA-4 15/03/2018 22/09/2020 16/08/2024 17 Systematique 2020 Secteur 1 925502,87 6515701
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA21 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925540,46 6515691,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA22 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925553,02 6515672,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA23 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925570,47 6515652,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA24 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925585,48 6515635,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA25A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Philips PIA PLUS GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925601,2 6515618,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA25B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Philips PIA PLUS GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925601,21 6515620,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA26 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925619,36 6515599
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA27 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925635,77 6515581,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA28 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925651,85 6515565,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA29A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Philips PIA PLUS GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925665,81 6515549,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA29B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Philips PIA PLUS GA GA-3 07/05/2020 NEUF 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925665,8 6515547,9
LED GA3 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 GA GA-4 10/09/2015 10/09/2015 Secteur 1 925442,95 6515627,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA30 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925491,1 6515744,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA31 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925619,82 6515632,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA32 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925636,84 6515661
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA33 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925651,87 6515690,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA34 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925666,51 6515724,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA35 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925672,96 6515757,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA36 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925679,68 6515790,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA37 Chemin des Ecoliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 15/12/2020 15/12/2020 31/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 925520,54 6515710,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA38 Chemin des Ecoliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 15/12/2020 15/12/2020 31/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 925532,3 6515720,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA39 Chemin des Ecoliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 15/12/2020 15/12/2020 31/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 925563,27 6515735,1
LED GA4 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 GA GA-4 10/09/2015 10/09/2015 Secteur 1 925421,45 6515604,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA40 Chemin des Ecoliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 15/12/2020 15/12/2020 31/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 925593,15 6515756,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA41 Chemin des Ecoliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 15/12/2020 15/12/2020 31/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 925620,3 6515763,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA42 Chemin des Ecoliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 15/12/2020 15/12/2020 31/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 925634,19 6515767,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA43 Chemin des Ecoliers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 15/12/2020 15/12/2020 31/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 925669,05 6515810,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA44 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925685,4 6515820,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA45 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-2 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925710,4 6515840,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GA46 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 GA GA-2 25/09/2015 Secteur 1 925504,04 6515703,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GA47 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 GA GA-2 25/09/2015 Secteur 1 925503,81 6515707,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GA48 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 GA GA-2 08/09/2017 Secteur 1 925500,47 6515710,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GA49 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GA GA-1 Secteur 1 925494,87 6515718,2
LED GA5 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 GA GA-4 10/09/2015 10/09/2015 Secteur 1 925403,12 6515580
CLASSIQUE GA50 Avenue du Grand Port EP DECORATIF INCONNU 26 GA GA-1 08/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925489,16 6515723,2
CLASSIQUE GA51 Avenue du Grand Port EP DECORATIF INCONNU 26 GA GA-1 08/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925486,26 6515723
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GA52 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 GA GA-2 Secteur 1 925513,04 6515714,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GA53 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 FC 26W 26 1119 1119 GA GA-2 25/09/2015 Secteur 1 925509,6 6515718,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GA54 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GA GA-1 25/05/2016 Secteur 1 925501,78 6515726,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GA55 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 FC 26W 26 GA GA-1 Secteur 1 925498,5 6515729,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA57 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925463,81 6515753,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA58 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925436,53 6515754,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA59 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925413,11 6515756,8
LED GA6 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 GA GA-4 10/09/2015 22/01/2020 Secteur 1 925391,96 6515548,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA60 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925390,04 6515758,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA61 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925366,62 6515760,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA62 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925336,85 6515762,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA63 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 23/03/2021 07/07/2035 1 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925310,26 6515764,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA64 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-3 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 150 FERROMAGNETIQUE 150 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925284,02 6515767,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA65 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925483,44 6515761,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA66 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 10/09/2015 06/11/2020 06/11/2020 Z400 Shp 150 Systematique 2020 Secteur 1 925495,82 6515785,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA67 Chemin de Corsuet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925513,94 6515796,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA68 Rue E. Fert ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925537,97 6515814,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA69 Rue E. Fert ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925559,7 6515808,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA7 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 10/09/2015 14/10/2020 28/01/2035 14/10/2020 4 Z400 Shp 70 Systematique 2020 Secteur 1 925433,29 6515536,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA70 Rue E. Fert ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925568,61 6515826,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA71 Rue E. Fert ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925585,5 6515832,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA72 Rue E. Fert ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925599,61 6515848,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA73 Rue E. Fert ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925609,51 6515872,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA74 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925523,68 6515822,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA75 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925546,8 6515844,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA76 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925568,9 6515862,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA77 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925592,19 6515881,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA78 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925607,29 6515904,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA79 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 10/09/2015 21/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925630,19 6515917,7
LED GA8 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 GA GA-4 10/09/2015 17/01/2020 Secteur 1 925385,64 6515520,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA80 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 10/09/2015 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925654,38 6515929,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA81 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 10/09/2015 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925683,68 6515941,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA82 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GA GA-1 10/09/2015 22/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925710,06 6515952,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA83 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 GA GA-1 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925742,54 6515969,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA84 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 GA GA-1 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925767,42 6515981,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA85 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 GA GA-1 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925796,67 6515990,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA86 Chemin du Moulin ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70 W amorceur incorporé E27 ovoÏde 70 E27 GA GA-1 23/09/2020 23/09/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925818,05 6516006,2
CLASSIQUE HALOGENE GA87 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 GA GA-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925522,35 6515686,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GA88 Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 GA GA-2 Secteur 1 925516,65 6515680,4
CLASSIQUE HALOGENE GA89 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 GA GA-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925522,37 6515708,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GA9 Chemin des Mimosas ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GA GA-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925384,96 6515491,9
CLASSIQUE HALOGENE GA91 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 GA GA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925458,08 6515755,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB1 Place de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-2 12/05/2020 26/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925949,76 6515848,9
CLASSIQUE AUTRE GB10 Chemin Paul Cezanne ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 GB GB-3 PRIVE Vapeur mercure 926012,26 6515831,6
CLASSIQUE AUTRE GB11 Chemin Paul Cezanne ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 GB GB-3 PRIVE Vapeur mercure 926042,61 6515833,3
CLASSIQUE AUTRE GB12 Chemin Paul Cezanne ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 GB GB-3 PRIVE Vapeur mercure 926067,52 6515835,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB13 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-2 12/05/2020 26/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925961,89 6515904,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB14 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-2 12/05/2020 26/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925986,57 6515912,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB15 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-2 12/05/2020 26/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926017,19 6515932,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB16 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-2 12/05/2020 26/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926047,57 6515947,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB17 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-2 12/05/2020 26/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926074,67 6515979,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB18 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-2 12/05/2020 26/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926096,54 6516007,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB19 Chemin de la Batias ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925996,02 6515964,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB2 Place de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-2 12/05/2020 26/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925951,23 6515865,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB20 Chemin de la Batias ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925986,16 6515999,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB21 Chemin Claude Monet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-2 30/09/2015 09/10/2020 23/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925939,45 6515904,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB22 Chemin Claude Monet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-2 30/09/2015 09/10/2020 23/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925943,39 6515922,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB23 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GB GB-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925931,9 6515885,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB24 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 GB GB-1 30/09/2015 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925924,58 6515875,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB25 Chemin des Mermets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-3 30/09/2015 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925908,89 6515823,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB26 Chemin des Mermets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-3 30/09/2015 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925896,96 6515797,7
CLASSIQUE GB27 Chemin des Mermets ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 GB GB-3 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925909,83 6515759
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB28 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GB GB-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925892,69 6515885,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB29 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GB GB-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925853,27 6515884,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB3 Place de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 GB GB-1 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925950,66 6515875,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB30 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GB GB-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925823,14 6515895,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB31 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GB GB-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925786,89 6515890,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB32 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GB GB-1 07/05/2020 Shp 100 Systematique 2020 Secteur 1 925765,87 6515881,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB33 Chemin des Marmillons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GB GB-1 07/05/2020 07/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925740,72 6515866,5
LED LED GB34 Chemin Claude Monet ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 42W 42 3000 4100 4100 GB 925932,68 6515954,8
LED LED GB35 Chemin Claude Monet ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 42W 42 3000 4100 4100 GB 925926,69 6515976,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB4 Place de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-3 12/05/2020 26/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925966,9 6515855,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB5 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925965,62 6515832,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB6 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925973,74 6515796,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB7 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925970,22 6515766
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GB8 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GB GB-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925965,55 6515747,9
CLASSIQUE AUTRE GB9 Chemin Paul Cezanne ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 GB GB-3 PRIVE Vapeur mercure 925984,34 6515831,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC1 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GC GC-1 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925896,95 6515546,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC10 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925938,4 6515578,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC11 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925939,66 6515613
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC12 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925943,5 6515655,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC13 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925955,98 6515701,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC14 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925968,2 6515610,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC15 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925987,18 6515631,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC16 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 12/05/2020 26/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926031,67 6515674,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC17 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926049,84 6515692,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC18 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926070,95 6515716,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC19 Rue Bel Air ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926038,14 6515631,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC2 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GC GC-1 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925863,53 6515550,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC20 Rue Bel Air ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 12/05/2020 26/08/2034 12/05/2020 7 Avs 400D Shp 150w Systematique 2020 Secteur 1 926045,08 6515585,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC21 Rue Bel Air ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926052,66 6515545,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC22 Chemin du Murget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-2 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925864,79 6515585,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC23 Chemin du Murget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-2 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925868,31 6515626,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC24 Chemin du Murget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-2 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925871,85 6515667,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC25 Impasse du Murget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-2 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925876,26 6515715,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC26 Impasse du Murget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-2 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925857,78 6515712
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC27 Impasse du Murget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-2 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925836,34 6515711,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC28 Impasse du Murget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-2 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925812,05 6515706
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC29 Impasse du Murget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-2 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925791,51 6515707,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC3 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GC GC-1 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925830,17 6515552,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC30 Impasse du Murget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-2 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925764,88 6515709,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC31 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926016,66 6515662,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC32 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925942,78 6515418,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC33 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GC GC-1 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925931,59 6515544,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC34 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GC GC-1 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925698,53 6515556,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC36 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925942,9 6515394,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC37 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925944,2 6515368,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC38 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925946 6515342
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC4 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GC GC-1 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925796,92 6515555
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC5 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GC GC-1 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925762,21 6515556,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC6 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GC GC-1 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925729,64 6515558,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC7 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925942,77 6515517,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC8 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925943,93 6515483
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GC9 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GC GC-3 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925943,55 6515450,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD1 Chemin des Violettes ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70W E27 OVOIDE AM. INTERNE IRC25 T1900 70 E27 25 1900 1119 1119 GD GD-2 10/09/2015 08/10/2020 20/03/2019 70 w Systematique 2020 Secteur 1 925384,66 6515239,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD10 Allée Jacqueline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 GD GD-1 10/09/2015 08/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925364,1 6515329,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD11 Allée Jacqueline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 GD GD-1 10/09/2015 08/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925353,21 6515364,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD12 Allée Jacqueline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GD GD-1 10/09/2015 08/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925347,9 6515333,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD13 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925462,36 6515239,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD14 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925439,71 6515283,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD15 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925417,58 6515325,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD16 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925397,96 6515372
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD17 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925378,25 6515420,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD18 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 19/02/2020 19/02/2020 4 Shp 70 Systematique 2020 Secteur 1 925367,74 6515458,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD19 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925515,3 6515235,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD2 Chemin des Violettes ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 70W E27 OVOIDE AM. INTERNE IRC25 T1900 70 E27 25 1900 1119 1119 GD GD-2 10/09/2015 08/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925339,65 6515240,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD20 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-4 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925537,87 6515240,6
LED GD21 Chemin des Plantées ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 GD 10/09/2015 22/01/2020 Secteur 1 925489,39 6515236,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD3 Chemin des Violettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-2 10/09/2015 08/10/2020 22/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925299,66 6515240,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD4 Chemin des Violettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-2 10/09/2015 08/10/2020 22/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925418,15 6515237,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD5 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-3 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925428,38 6515223,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD6 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-3 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925426,05 6515186,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD7 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GD GD-3 10/09/2015 05/10/2020 19/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 925431,68 6515145,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD8 Allée Jacqueline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 GD GD-1 10/09/2015 08/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925386,44 6515267,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GD9 Allée Jacqueline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 GD GD-1 10/09/2015 08/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925374,01 6515303,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE1 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 Systematique 2020 Secteur 1 925926,84 6515197,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE10 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 PRIVE Vapeur mercure 925780,43 6514951,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE100 Rue Pauline Borghese ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 GE GE-1 15/07/2012 13/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926157,56 6515215,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE103 Impasse Claude Debussy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 GE GE-2 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925805 6515216,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE105 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 Systematique 2020 Secteur 1 925820,62 6514944,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE106 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 Systematique 2020 Secteur 1 925759,97 6514992,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE107 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 Systematique 2020 Secteur 1 925742,72 6514999,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE108 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GE GE-5 22/02/2021 08/06/2035 2 Systematique 2020 Secteur 1 925749,25 6514982,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE109A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 26/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 925903,88 6515297,1
CLASSIQUE LED GE109B Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 BON Secteur 1 925903,97 6515296,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE11 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 PRIVE Vapeur mercure 925766,42 6514966,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE110A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925924,64 6515278
CLASSIQUE LED GE110B Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 BON Secteur 1 925924,56 6515278,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE111A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 CDO-TT GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925944,46 6515259
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE111B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 05/11/2028 12 Systematique 2020 Secteur 1 925944,61 6515258,8
CLASSIQUE LED GE111C Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 Secteur 1 925944,76 6515259
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE112A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 CDO-TT GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925952,62 6515251,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE112B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 CDO-TT GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925952,77 6515251,3
CLASSIQUE LED GE112C Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 Secteur 1 925952,91 6515251,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE113A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 CDO-TT GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Il 100 Systematique 2020 Secteur 1 925914,78 6515270
CLASSIQUE LED GE113B Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 BON Secteur 1 925914,69 6515270,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE114A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 CDO-TT GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925922,02 6515259,6
CLASSIQUE LED GE114B Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 BON Secteur 1 925921,93 6515260
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE115A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925939,87 6515245,4
CLASSIQUE LED GE115B Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 BON Secteur 1 925939,79 6515245,8
CLASSIQUE LED GE116A Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 Secteur 1 925944,46 6515237,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE116B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925944,61 6515237,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE116C Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925944,75 6515237,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE117 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925975 6515248
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE118A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925968,1 6515232,2
CLASSIQUE LED GE118B Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 BON Secteur 1 925968,01 6515232,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE119A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925983,31 6515214,4
CLASSIQUE LED GE119B Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 BON Secteur 1 925983,23 6515214,8
CLASSIQUE AUTRE GE12 Impasse Jean Mermoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 GE GE-5 19/09/2013 25/08/2022 86 PRIVE Vapeur mercure 925795,15 6515038,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE120A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925999,5 6515195,1
CLASSIQUE LED GE120B Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 BON Secteur 1 925999,42 6515195,5
CLASSIQUE LED GE121A Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 BON Secteur 1 926016,18 6515176
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE121B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 926016,1 6515176,4
CLASSIQUE LED GE122A Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 BON Secteur 1 925951,49 6515227,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE122B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925951,41 6515227,8
CLASSIQUE LED GE123A Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 BON Secteur 1 925966,62 6515216,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE123B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925966,54 6515217,1
CLASSIQUE LED GE124A Avenue du Grand Port EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 GE GE-3 BON Secteur 1 925976,04 6515205,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE124B Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 1119 1119 GE GE-3 12/05/2020 08/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 925975,96 6515205,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE125 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 35W G12 TUBULAIRE CDM-T 930 35 G12 90 3000 12000 GE GE-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925951,05 6515256,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE126 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 35W G12 TUBULAIRE CDM-T 930 35 G12 90 3000 12000 GE GE-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925953,82 6515255,7
CLASSIQUE LED GE127 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 15W 15 50000 GE GE-1 11/06/2015 Secteur 1 925946,16 6515247,6
CLASSIQUE LED GE128 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 15W 15 50000 GE GE-1 11/06/2015 Secteur 1 925963,34 6515227,6
CLASSIQUE AUTRE GE13 Impasse Jean Mermoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 GE GE-2 PRIVE Vapeur mercure 925754,09 6515060,1
CLASSIQUE HALOGENE GE131 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 GE GE-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925998,62 6515196,2
CLASSIQUE HALOGENE GE132 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 GE GE-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 925994,39 6515186,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GE134 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 18W 18 GE GE-1 11/06/2015 Secteur 1 925952,84 6515241,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GE135 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 18W 18 GE GE-1 11/06/2015 Secteur 1 925955,24 6515242
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GE136 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 18W 18 GE GE-1 11/06/2015 Secteur 1 925956,49 6515240,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GE137 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 18W 18 GE GE-1 11/06/2015 Secteur 1 925954,92 6515238
CLASSIQUE FLUO COMPACTE GE138 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 18W 18 GE GE-1 11/06/2015 Secteur 1 925952,39 6515239,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE139 Rue Desaix ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-1 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926138,89 6515246,2
CLASSIQUE AUTRE GE14 Impasse Jean Mermoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 GE GE-2 PRIVE Vapeur mercure 925753,6 6515101,9
CLASSIQUE AUTRE GE15 Impasse Jean Mermoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 GE GE-2 23/11/2013 PRIVE Vapeur mercure 925758,29 6515140,2
CLASSIQUE LED GE160 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 15W 15 50000 GE GE-1 11/06/2015 Secteur 1 925926,77 6515266,1
CLASSIQUE LED GE161 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 15W 15 50000 GE GE-1 11/06/2015 Secteur 1 925988,53 6515201,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE18 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-2 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925902,96 6515267,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE19 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-2 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925868,26 6515264,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE2 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 Systematique 2020 Secteur 1 925907,02 6515169,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE20 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 GE GE-2 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925837,01 6515263,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE21 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-2 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925804,52 6515261,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE22 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-2 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925756,61 6515258,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE23 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-2 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925705,67 6515256,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE24 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-2 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925665,45 6515253,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE25 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-2 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925637,21 6515252,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE26 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-2 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925609,24 6515251,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE27 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-2 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925582,31 6515250,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE28 Boulevard Léon Blanc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-2 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925555,44 6515250,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE29 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GE GE-4 15/01/2013 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926034,97 6515158
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE3 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 Systematique 2020 Secteur 1 925886,86 6515144,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE30 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 GE GE-4 15/01/2013 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926050,68 6515140,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE31 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GE GE-4 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926068,33 6515123,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE32 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GE GE-4 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926086,67 6515104,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE33 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GE GE-4 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926101,34 6515088,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE34 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GE GE-4 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926118,28 6515070,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE35 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GE GE-4 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926135,57 6515052,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE36 Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 GE GE-4 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926150,24 6515036,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE37A Avenue du Grand Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Philips PIA PLUS GE GE-4 07/05/2020 07/05/2020 21/08/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926166,13 6515019,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE4 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 Systematique 2020 Secteur 1 925862,55 6515108,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE41 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GE GE-1 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925962,99 6515261,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE42 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GE GE-1 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925960,28 6515285,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE43 Rue de Lafin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GE GE-1 11/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925958,11 6515309,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE47 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 GE GE-1 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925982,16 6515255,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES GE48 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 GE GE-1 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925999,04 6515272,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE49 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GE GE-1 15/07/2012 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926021,18 6515296,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE5 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 Systematique 2020 Secteur 1 925849,02 6515082,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE50 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GE GE-1 15/07/2012 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926039,85 6515316
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE51 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GE GE-1 15/07/2012 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926060,84 6515338,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE52 Rue Desaix ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-1 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926071,61 6515320,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE53 Rue Desaix ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-1 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926077,21 6515291,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE54 Rue Desaix ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GE GE-1 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926085,19 6515247,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE55 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GE GE-1 15/07/2012 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926083,79 6515363,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE56 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GE GE-1 15/07/2012 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926102,48 6515384,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE6 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 Systematique 2020 Secteur 1 925839,73 6515044,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE65 Chemin Calloud ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 GE GE-4 15/09/2016 13/05/2020 06/04/2024 26 Systematique 2020 Secteur 1 926052,92 6515066,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE7 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 Systematique 2020 Secteur 1 925834,45 6515006,1
CLASSIQUE HALOGENE GE70 Avenue du Grand Port DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 GE GE-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926176,96 6515010,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE8 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 Systematique 2020 Secteur 1 925828,09 6514982,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE9 Rue Jean Mermoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 GE GE-5 12/05/2020 29/01/2031 10 Systematique 2020 Secteur 1 925816,67 6514922,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE91 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 GE GE-1 15/07/2012 12/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926121,86 6515405,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE92 Rue Pauline Borghese ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 GE GE-1 15/07/2012 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926141,34 6515416,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE93 Rue Pauline Borghese ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 GE GE-1 15/07/2012 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926144,94 6515396,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE94 Rue Pauline Borghese ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 GE GE-1 15/07/2012 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926147,53 6515369,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE95 Rue Pauline Borghese ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 GE GE-1 15/07/2012 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926150,8 6515339,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE96 Rue Pauline Borghese ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 GE GE-1 15/07/2012 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926153,36 6515310,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE97 Rue Pauline Borghese ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 GE GE-1 15/07/2012 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926155,24 6515282,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE98 Rue Pauline Borghese ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 GE GE-1 15/07/2012 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926157,09 6515251,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GE99 Rue Pauline Borghese ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 GE GE-1 15/07/2012 13/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926155,33 6515235,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GF1 Chemin des Grands Champs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GF GF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925577,75 6515376
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GF10A Chemin des Grands Champs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GF GF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925600,33 6515593,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GF10B Chemin des Grands Champs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GF GF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925600,32 6515591,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GF2 Chemin des Grands Champs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GF GF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925568,6 6515342,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GF3 Chemin des Grands Champs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GF GF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925537,56 6515317,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GF4 Chemin des Grands Champs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GF GF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925522,17 6515280,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GF5 Chemin des Grands Champs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GF GF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925573,59 6515413,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GF6 Chemin des Grands Champs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GF GF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925586,31 6515521
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GF7 Chemin des Grands Champs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GF GF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925569,95 6515445,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GF8 Chemin des Grands Champs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GF GF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925573,45 6515486,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION GF9 Chemin des Grands Champs ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 GF GF-1 10/09/2015 11/08/2020 Systematique 2020 Secteur 1 925590,54 6515557,4
CLASSIQUE HALOGENE HA138 Chemin des Moellerons DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 HA HA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926129,26 6515847,6 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA16 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926322,36 6516050,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA33 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926321,89 6516065
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA34 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926347,44 6516036
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA35 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926370,42 6516023,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA36 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926366,89 6516044
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA37 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926345,87 6516057,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA38 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926390,78 6516054,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA39 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926406,25 6516050,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA40 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926399,03 6516072,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA41 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926386,2 6516096
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA42 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926372,7 6516104
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA43 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 11/06/2015 05/12/2023 70 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926366,91 6516086,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA44 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926399,04 6516092,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA45 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926416,81 6516090,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA46 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 HA HA-4 15/06/2020 04/03/2031 9 Systematique 2020 Secteur 1 926408,37 6516117,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA47 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 HA HA-4 15/06/2020 04/03/2031 9 Systematique 2020 Secteur 1 926412,44 6516136,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA48 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 35W G12 TUBULAIRE CDM-T 930 35 G12 90 3000 12000 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 04/03/2031 9 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926413,12 6516156,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA49 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 HA HA-4 15/06/2020 04/03/2031 9 Systematique 2020 Secteur 1 926418,96 6516115,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA50 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 HA HA-4 15/06/2020 04/03/2031 9 Systematique 2020 Secteur 1 926423,17 6516134,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA51 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926430,71 6516152,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA52 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 11/06/2015 05/12/2023 70 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926336,99 6516071,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA53 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 11/06/2015 05/12/2023 70 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926332,74 6516089
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA54 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 11/06/2015 05/12/2023 70 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926353,75 6516072,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA55 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 11/06/2015 05/12/2023 70 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926350,19 6516089,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA56 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926361,6 6516105
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA57 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926371,06 6516118,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA58 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926383,62 6516123,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA60 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 15/06/2020 09/12/2028 11 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926382,66 6516135,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA61 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 11/06/2015 05/12/2023 70 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926380,85 6516150,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA62 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 11/06/2015 05/12/2023 70 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926365,12 6516165,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA63 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 11/06/2015 05/12/2023 70 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926350,4 6516175
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA64 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 11/06/2015 05/12/2023 70 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926357,74 6516147,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA65 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 11/06/2015 05/12/2023 70 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926346,08 6516123,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA67 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 70W CDO-TT 830 HA HA-4 11/06/2015 05/12/2023 70 TUBULAIRE BOITIER CLASSE II NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926325,36 6516112,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA70 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 HA HA-4 11/12/2019 25/12/2027 18 Systematique 2020 Secteur 1 926313,12 6516124,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA71 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 HA HA-4 11/06/2015 25/06/2023 74 Systematique 2020 Secteur 1 926325,2 6516143,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HA72 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 1119 1119 HA HA-4 11/06/2015 25/06/2023 74 Systematique 2020 Secteur 1 926334,85 6516159,1
CLASSIQUE COSMOWHITE HB1 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 4100 4100 HB HB-3 15/06/2017 13/05/2020 09/08/2025 20 Systematique 2020 Secteur 1 926251,15 6515307,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB100 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC RLP IM 60 w PGZ12 3000K (Cosmowhite) 60 PGZ12 3000 1119 1119 HB HB-3 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926284,83 6515416,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB101 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC RLP IM 60 w PGZ12 3000K (Cosmowhite) 60 PGZ12 3000 1119 1119 HB HB-3 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926288,14 6515433,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB102 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC RLP IM 60 w PGZ12 3000K (Cosmowhite) 60 PGZ12 3000 1119 1119 HB HB-3 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926292,19 6515453,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB103 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC RLP IM 60 w PGZ12 3000K (Cosmowhite) 60 PGZ12 3000 1119 1119 HB HB-3 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926296,77 6515473,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB104 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC RLP IM 60 w PGZ12 3000K (Cosmowhite) 60 PGZ12 3000 1119 1119 HB HB-3 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926300,45 6515491,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB106A Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 18/05/2020 01/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926168,52 6515499,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB106B Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 18/05/2020 01/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926168,69 6515499,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB107 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-5 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926308,93 6515370,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB108 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-5 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926314,25 6515395,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB109 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-5 23/03/2021 07/07/2035 23/03/2021 1 Elt 70w CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926318,11 6515413,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB110 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-5 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926322,15 6515433,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB111 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-5 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926325,48 6515450,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB112A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-5 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926329,52 6515469,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB112B Avenue Franklin Roosevelt PROJECTEUR / BORNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 HB HB-5 13/05/2020 09/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 926328,64 6515470,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB113 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 HB HB-4 18/05/2020 14/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 926307,43 6515484,1
CLASSIQUE LED HB114A Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 HB HB-4 Secteur 1 926340,21 6515494
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB114B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 18/05/2020 01/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926340,39 6515494
CLASSIQUE LED HB120A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926234,04 6515345
CLASSIQUE LED HB120B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926234,57 6515344,8
CLASSIQUE LED HB121A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926253,33 6515354,2
CLASSIQUE LED HB121B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926253,86 6515354
CLASSIQUE LED HB122 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-6 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926256,35 6515366,9
CLASSIQUE LED HB123 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-6 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926260,21 6515385
CLASSIQUE LED HB124 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-6 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926263,88 6515402,3
CLASSIQUE LED HB125 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926241,24 6515371,8
CLASSIQUE LED HB126 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926246,78 6515401
CLASSIQUE LED HB127A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926253,49 6515433,7
CLASSIQUE LED HB127B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926254,02 6515433,5
CLASSIQUE LED HB128A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926259,18 6515460
CLASSIQUE LED HB128B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926259,71 6515459,9
CLASSIQUE LED HB129A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926265,25 6515489,6
CLASSIQUE LED HB129B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926265,78 6515489,4
CLASSIQUE LED HB130 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926279,72 6515502,2
CLASSIQUE LED HB131 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926288,89 6515482,6
CLASSIQUE LED HB132A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926250,91 6515482,3
CLASSIQUE LED HB132B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926251,44 6515482,1
CLASSIQUE LED HB133A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926229,45 6515487,1
CLASSIQUE LED HB133B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926229,98 6515486,9
CLASSIQUE LED HB134A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926206,41 6515492,2
CLASSIQUE LED HB134B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926206,94 6515492
CLASSIQUE LED HB135 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926200,17 6515473,9
CLASSIQUE LED HB136 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926222,87 6515469,3
CLASSIQUE LED HB137A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926188,98 6515494,3
CLASSIQUE LED HB137B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926189,51 6515494,1
CLASSIQUE LED HB138A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926194,12 6515518,8
CLASSIQUE LED HB138B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926194,65 6515518,6
CLASSIQUE LED HB139A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926208,9 6515515,8
CLASSIQUE LED HB139B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926209,43 6515515,6
CLASSIQUE LED HB140 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926221,99 6515511,4
CLASSIQUE LED HB141 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926239,23 6515507,5
CLASSIQUE LED HB142 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926256,3 6515503,9
CLASSIQUE LED HB143A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926183,63 6515466,2
CLASSIQUE LED HB143B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-8 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926184,15 6515466
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB144 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES FERR 100 FERROMAGNETIQUE 100 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926253,89 6515326,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB145 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES FERR 100 FERROMAGNETIQUE 100 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926225,74 6515332,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB146 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES FERR 100 FERROMAGNETIQUE 100 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926197,59 6515338
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB147 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES FERR 100 FERROMAGNETIQUE 100 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926171,91 6515343,3
CLASSIQUE LED HB148A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926174,39 6515375,3
CLASSIQUE LED HB148B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926174,91 6515375,1
CLASSIQUE LED HB149A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926172,86 6515382
CLASSIQUE LED HB149B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926173,38 6515381,8
CLASSIQUE LED HB150 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 04/03/2020 15 Ballast électronique CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926187,82 6515390,6
CLASSIQUE LED HB151A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926204,8 6515377,4
CLASSIQUE LED HB151B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926205,33 6515377,2
CLASSIQUE LED HB152A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926224,59 6515372,7
CLASSIQUE LED HB152B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 78W 4000K 78 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 BOITIER CLASSE II LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926225,12 6515372,6
CLASSIQUE LED HB153 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926207,17 6515386,2
CLASSIQUE LED HB154 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926192,78 6515414,2
CLASSIQUE LED HB155 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926197,59 6515439,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB156A OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 18/05/2020 04/02/2031 9 CLASSE II + FUSIBLES ELEC 70 ELECTRONIQUE 70 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926204,25 6515456,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB156B OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 HB HB-7 01/09/2014 NEUF 18/05/2020 04/02/2031 9 CLASSE II + FUSIBLES ELEC 70 ELECTRONIQUE 70 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926204,07 6515456,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB156C OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 HB HB-7 01/09/2014 NEUF 18/05/2020 04/02/2031 9 ELEC 70 ELECTRONIQUE 70 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926203,37 6515456,3
CLASSIQUE LED HB156D OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 01/09/2014 NEUF 11/06/2015 04/02/2060 13 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 1 926203,54 6515455,9
CLASSIQUE LED HB157 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926227,23 6515349,3
CLASSIQUE LED HB158 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926210,87 6515352,9
CLASSIQUE LED HB159 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926189,06 6515357,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB16 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 4100 4100 HB HB-1 18/05/2020 11/04/2024 26 Systematique 2020 Secteur 1 926262,31 6515266,1
CLASSIQUE LED HB160 OPAC A ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 HB HB-7 NEUF 01/09/2014 27/04/2059 15 CLASSE II + FUSIBLES LED ELECTRONIQUE 2 NEUF Secteur 1 926170,93 6515361,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB17 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926250,47 6515223,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB18 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926238,8 6515164,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB19 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926229,31 6515108
CLASSIQUE COSMOWHITE HB2 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 4100 4100 HB HB-3 15/06/2017 13/05/2020 09/08/2025 20 Systematique 2020 Secteur 1 926246,68 6515281,2
CLASSIQUE COSMOWHITE HB3 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 4100 4100 HB HB-3 15/06/2017 13/05/2020 09/08/2025 20 Systematique 2020 Secteur 1 926240,54 6515253,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB31 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926282,43 6515508,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB32 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926253,22 6515515,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB33 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926227,53 6515520,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB34 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926198,31 6515523,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB35 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 13/05/2020 27/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926167,66 6515525,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB41 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 15/07/2015 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926104,26 6515714,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB42 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 15/07/2015 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926107,21 6515693,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB43 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 15/07/2015 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926113,65 6515663,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB44 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 15/07/2015 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926118,73 6515639,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB45 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 15/07/2015 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926124,13 6515611,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB46 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 15/07/2015 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926129,87 6515582,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB47 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 15/07/2015 11/05/2020 25/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926137,34 6515549,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB48 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 OVOIDE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 15/07/2015 18/05/2020 01/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926148,41 6515525,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB49 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 OVOIDE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 15/07/2015 18/05/2020 01/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926143,35 6515510,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB50 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 OVOIDE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 15/07/2015 18/05/2020 01/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926147,54 6515481,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB51 Boulevard Généraux Forestier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 OVOIDE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 15/07/2015 18/05/2020 01/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926151,54 6515454,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB64 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 11/05/2020 25/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926100,82 6515540
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB65 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 11/05/2020 25/08/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926077,56 6515540,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB66 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 18/05/2020 01/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926043,04 6515543,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB67 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 18/05/2020 01/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926017,68 6515545,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB68 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 18/05/2020 01/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925993,37 6515547,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB69 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 18/05/2020 01/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925970,83 6515548,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB70 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 18/05/2020 01/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 925947,59 6515551,9
CLASSIQUE HALOGENE HB72 Avenue Franklin Roosevelt DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 HB HB-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926299,22 6515499
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB74 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926217,24 6515053,8
CLASSIQUE HALOGENE HB75 Avenue Franklin Roosevelt DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 HB HB-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926238,26 6515162,9
CLASSIQUE HALOGENE HB86 Boulevard Généraux Forestier DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 HB HB-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926145,02 6515501
CLASSIQUE HALOGENE HB87 Boulevard Généraux Forestier DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 HB HB-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926132,88 6515500,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB88A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926317,85 6515487,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB88B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926317,56 6515488
CLASSIQUE LED HB88C Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HB HB-1 Secteur 1 926317,55 6515487,5
CLASSIQUE LED HB89A Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HB HB-1 Secteur 1 926311,28 6515459,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB89B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926311,28 6515459
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB89C Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926311,58 6515459,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB90A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926305,41 6515432,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB90B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926305,41 6515432,3
CLASSIQUE LED HB90C Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HB HB-1 Secteur 1 926305,71 6515432,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB91A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926299,18 6515404,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB91B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926299,17 6515404
CLASSIQUE LED HB91C Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HB HB-1 Secteur 1 926299,47 6515404,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB92A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926293,63 6515373,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB92B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926293,62 6515373,4
CLASSIQUE LED HB92C Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HB HB-1 Secteur 1 926293,92 6515373,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB93A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926288,12 6515340
CLASSIQUE LED HB93B Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HB HB-1 Secteur 1 926288,42 6515340,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB93C Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926288,13 6515340,5
CLASSIQUE LED HB94A Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HB HB-1 Secteur 1 926282,39 6515308,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB94B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926282,69 6515308,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB94C Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HB HB-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926282,39 6515309,2
CLASSIQUE COSMOWHITE HB96 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HB HB-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926267,02 6515334,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB97 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC RLP IM 60 w PGZ12 3000K (Cosmowhite) 60 PGZ12 3000 1119 1119 HB HB-3 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926271,62 6515357,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB98 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC RLP IM 60 w PGZ12 3000K (Cosmowhite) 60 PGZ12 3000 1119 1119 HB HB-3 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926275,66 6515375,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HB99 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC RLP IM 60 w PGZ12 3000K (Cosmowhite) 60 PGZ12 3000 1119 1119 HB HB-3 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926280,43 6515397,6
CLASSIQUE LED HB9A Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 HB HB-4 Secteur 1 926304,62 6515497,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HB9B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HB HB-4 18/05/2020 01/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926304,45 6515497,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC1 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926364,7 6515815,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC100 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926321,42 6515953,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC101 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-5 15/03/2013 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926282,04 6515991,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC102 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-5 15/03/2013 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926292,88 6516013,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC103 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-5 15/03/2013 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926302,06 6516032,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC104 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 4100 4100 HC HC-5 15/03/2018 19/05/2020 22/04/2023 34 Systematique 2020 Secteur 1 926303,61 6516034,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC10A Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-4 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926319,48 6515816
CLASSIQUE COSMOWHITE HC10B Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-4 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926319,74 6515815,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC11A Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-4 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926299,95 6515818,7
CLASSIQUE COSMOWHITE HC11B Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-4 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926300,2 6515818,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC12A Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-4 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926274,07 6515821,5
CLASSIQUE COSMOWHITE HC12B Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-4 18/05/2020 31/07/2039 19/08/2016 5 Transfo électronique 90w cpo Systematique 2020 Secteur 1 926274,32 6515821
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC13A Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-4 18/05/2020 31/07/2039 19/08/2016 5 Ballast électronique 90w Systematique 2020 Secteur 1 926247,17 6515824,5
CLASSIQUE COSMOWHITE HC13B Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-4 18/05/2020 31/07/2039 19/08/2016 5 60w cpo électronique Systematique 2020 Secteur 1 926247,42 6515824
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC14A Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC RLP IM 90 w PGZ12 3000K (Cosmowhite) 90 PGZ12 3000 1119 1119 HC HC-4 19/05/2020 19/08/2016 Ballast électronique 90w Systematique 2020 Secteur 1 926225,86 6515826,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC14B Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC RLP IM 60 w PGZ12 3000K (Cosmowhite) 60 PGZ12 3000 1119 1119 HC HC-4 19/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926225,6 6515826,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC15A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 HC HC-1 19/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926225,82 6515811,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC15B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 19/05/2020 01/08/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926227,08 6515811
CLASSIQUE COSMOWHITE HC16A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 19/05/2020 01/08/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926228,65 6515787,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC16B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 19/05/2020 01/08/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926228,9 6515787,5
CLASSIQUE COSMOWHITE HC17 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-4 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926218,82 6515821
CLASSIQUE COSMOWHITE HC18 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-4 19/05/2020 01/08/2039 10/12/2019 5 Cp0 60w Systematique 2020 Secteur 1 926220,64 6515797,9
CLASSIQUE COSMOWHITE HC19 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 19/05/2020 01/08/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926221,68 6515771,4
CLASSIQUE COSMOWHITE HC2 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926339,46 6515819,4
CLASSIQUE COSMOWHITE HC20 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 01/09/2020 14/11/2039 4 Systematique 2020 Secteur 1 926226,89 6515759,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC21A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 19/05/2020 01/08/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926251,06 6515759,2
CLASSIQUE COSMOWHITE HC21B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 19/05/2020 01/08/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926249,9 6515759,4
CLASSIQUE COSMOWHITE HC22A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 19/05/2020 01/08/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926277,76 6515755,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC22B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 19/05/2020 01/08/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926278,63 6515755,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC23A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 19/05/2020 01/08/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926307,72 6515751,4
CLASSIQUE COSMOWHITE HC23B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 19/05/2020 01/08/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926307,17 6515751,5
CLASSIQUE COSMOWHITE HC24A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 19/05/2020 01/08/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926329,54 6515749,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC24B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 19/05/2020 01/08/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926331,2 6515748,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC25 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-4 10/12/2020 26/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 926247,67 6515793,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC26 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-4 10/12/2020 26/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 926270,51 6515791,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC27 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-4 10/12/2020 26/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 926290,03 6515787,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC28 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-4 10/12/2020 26/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 926307,53 6515784,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC29 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-4 10/12/2020 26/03/2035 3 Systematique 2020 Secteur 1 926324,78 6515781,7
CLASSIQUE COSMOWHITE HC3 Chemin des Moellerons Impasse Paul Gaugin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-3 02/06/2020 15/08/2039 02/06/2020 5 60w Systematique 2020 Secteur 1 926346,04 6515860,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC30A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926368,99 6515783,3
CLASSIQUE COSMOWHITE HC30B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926368,99 6515783
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC31A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926362,65 6515757,7
CLASSIQUE COSMOWHITE HC31B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926363,07 6515756,8
CLASSIQUE LED HC32A Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926375,68 6515793,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC32B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926375,73 6515793,9
CLASSIQUE LED HC33A Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926390,14 6515790,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC33B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926390,19 6515790,9
CLASSIQUE LED HC34A Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 HC HC-2 Secteur 1 926378,26 6515765,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC34B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-2 13/05/2020 27/08/2034 27/05/2016 7 150w Systematique 2020 Secteur 1 926377,97 6515765,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC34C Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926377,97 6515765
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC35A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926371,21 6515733,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC35B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926371,5 6515733,3
CLASSIQUE LED HC35C Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 HC HC-2 Secteur 1 926371,21 6515733,7
CLASSIQUE LED HC36A Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 HC HC-2 Secteur 1 926366,71 6515710,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC36B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926367,01 6515711,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC36C Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-2 13/05/2020 27/08/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926366,72 6515711,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC37 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926362,16 6515736,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC38 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926356,6 6515715,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC39A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926396,4 6515816,9
CLASSIQUE LED HC39B Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926396,45 6515816,9
CLASSIQUE COSMOWHITE HC4 Chemin des Moellerons Impasse Paul Gaugin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 COSMO 45W PGZ12 CPO-TW Xtra 628 45 PGZ12 60 2800 21500 1119 1119 HC HC-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926345,24 6515886
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC40A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926381,54 6515820,1
CLASSIQUE LED HC40B Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926381,6 6515820,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC41A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926395,26 6515853,6
CLASSIQUE LED HC41B Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926395,25 6515853,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC41C Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926395,55 6515853,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC42A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926405,88 6515900,2
CLASSIQUE LED HC42B Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926405,88 6515899,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC42C Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926406,17 6515899,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC43A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926413,58 6515934,5
CLASSIQUE LED HC43B Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926413,57 6515934
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC43C Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926413,87 6515934,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC44A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926420,84 6515965,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC44B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926420,83 6515965
CLASSIQUE LED HC44C Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926421,13 6515965,1
CLASSIQUE LED HC45A Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926360,16 6515682,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC45B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926360,46 6515683
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC45C Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926360,17 6515683,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC46A Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926351,54 6515643,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC46B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926351,84 6515643,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC46C Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926351,54 6515643,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC47A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926345,46 6515612,2
CLASSIQUE LED HC47B Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926345,75 6515612,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC47C Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926345,46 6515612,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC48A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926341,12 6515579,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC48B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926341,42 6515579,6
CLASSIQUE LED HC48C Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926341,13 6515579,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC49A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926330,73 6515539,7
CLASSIQUE LED HC49B Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926330,73 6515539,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC49C Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 13/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926331,03 6515539,3
CLASSIQUE COSMOWHITE HC5 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926315,36 6515822,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC50 Rue Joseph Mottet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926349,08 6515530,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC51 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926355,69 6515704,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC52 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 23/02/2021 07/05/2040 1 Systematique 2020 Secteur 1 926351,3 6515685,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC53 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926346,16 6515662,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC54 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926341,02 6515637,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC55 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926336,24 6515615,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC56 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926329,67 6515589,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC57A Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 01/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926311,34 6515531,6
CLASSIQUE LED HC57B Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 1119 1119 HC HC-5 Secteur 1 926311,52 6515531,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC58 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926342,97 6515541
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC59 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 HC HC-5 18/05/2020 14/06/2036 6 Systematique 2020 Secteur 1 926323,16 6515553,2
CLASSIQUE COSMOWHITE HC6 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926297,1 6515825,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC60 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926309,68 6515943,7
CLASSIQUE LED HC60A Avenue Franklin Roosevelt EP DECORATIF 73 LED 3W 3 50000 HC HC-1 Secteur 1 926344,06 6515534,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC60B Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HC HC-1 18/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926343,88 6515534,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC61 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926298,2 6515929,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC62 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926289,2 6515926,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC63 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926278,27 6515930,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC64 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926268,21 6515933,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC65 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926260,1 6515937
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC66 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926281,44 6515864,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC67 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926271,21 6515865,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC68 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 22/02/2021 22/02/2021 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926260,1 6515866,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC69 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926249,16 6515867,7
CLASSIQUE COSMOWHITE HC7 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926270,2 6515828,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC70A Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 Philips PIA PLUS HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926244,8 6515849,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC70B Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC SHP TUBE 0070W IR25 T20 E27 70 16600 Philips PIA PLUS HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926244,78 6515847,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC71A Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 Philips PIA PLUS HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926267,66 6515848,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC71B Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 Philips PIA PLUS HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926267,65 6515846,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC8 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926241,16 6515832,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC90A Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 Philips PIA PLUS HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 12/04/2024 26 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926236,76 6515834,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC90B Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC SHP TUBE 0070W IR25 T20 E27 70 16600 Philips PIA PLUS HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926236,78 6515836,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC91A Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 Philips PIA PLUS HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926243,82 6515864,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC91B Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC SHP TUBE 0070W IR25 T20 E27 70 16600 Philips PIA PLUS HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926243,8 6515862,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC92 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-5 15/03/2013 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926247,63 6515887,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC93 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-5 15/03/2013 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926251,72 6515920,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC94 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-5 15/03/2013 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926259,56 6515943,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC95 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HC HC-5 15/03/2013 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926269,97 6515969,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC96 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926278,61 6515975,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC97 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926290,01 6515968,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HC98 Rue du Docteur Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 HC HC-1 15/03/2013 19/05/2020 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926302,98 6515961,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HC9A Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 90W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 90 PGZ12 67 2800 21500 1119 1119 HC HC-4 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926342,57 6515813,3
CLASSIQUE COSMOWHITE HC9B Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HC HC-4 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926342,82 6515813
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01A STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926293,64 6515587,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01B STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926300,23 6515578,8
CLASSIQUE HALOGENE HD01C STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926300,15 6515590,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01D STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926299,85 6515600
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01E STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926296,26 6515581,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01F STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926296,1 6515584,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01G STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926296,01 6515596,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01H STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926295,96 6515590,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01I STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926295,66 6515600,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01J STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926299,8 6515594,4
CLASSIQUE HALOGENE HD01K STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926300,01 6515597,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01L STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 02/11/2016 09/07/2019 170 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926293,85 6515589,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01M STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926293,88 6515593
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01N STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926300,26 6515581,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01O STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926296,12 6515587,8
CLASSIQUE HALOGENE HD01P STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926300,31 6515587,6
CLASSIQUE HALOGENE HD01Q STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926296,37 6515594,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01R STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926299,9 6515584,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01S STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 02/11/2016 09/07/2019 170 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926296,43 6515578,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD01T STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926293,43 6515584,6
CLASSIQUE HALOGENE HD02A STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926310,15 6515682,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02B STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926316,74 6515674,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02C STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926316,65 6515686,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02D STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926316,35 6515695,5
CLASSIQUE HALOGENE HD02E STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926312,77 6515677,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02F STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 02/11/2016 09/07/2019 170 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926312,61 6515680,5
CLASSIQUE HALOGENE HD02G STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926312,52 6515692,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02H STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926312,46 6515686,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02I STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926312,17 6515695,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02J STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926316,3 6515690
CLASSIQUE HALOGENE HD02K STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926316,52 6515692,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02L STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926310,36 6515685,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02M STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926310,39 6515688,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02N STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926316,77 6515677,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02O STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926312,63 6515683,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02P STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926316,82 6515683,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02Q STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926312,87 6515689,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02R STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926316,41 6515680,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02S STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926312,93 6515674,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD02T STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926309,94 6515680,1
CLASSIQUE HALOGENE HD03A STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926240,3 6515696,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03B STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926240 6515706
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03C STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926244,19 6515705,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03D STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926240,35 6515702,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03E STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926240,71 6515699,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03F STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926244,24 6515690,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03G STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926240,77 6515684,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03H STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926244,35 6515703
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03I STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926237,98 6515692,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03J STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 02/11/2016 09/07/2019 170 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926238,22 6515698,8
CLASSIQUE HALOGENE HD03K STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926244,57 6515684,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03L STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926240,46 6515693,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03M STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926240,6 6515687,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03N STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926244,65 6515693,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03O STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926244,49 6515696,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03P STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 02/11/2016 09/07/2019 170 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926237,77 6515690,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03Q STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926244,6 6515687,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03R STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926238,19 6515695,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03S STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926240,44 6515690,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD03T STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926244,14 6515700,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04A STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926217,61 6515599,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04B STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926221,61 6515599,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04C STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926215,45 6515592,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04D STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 02/11/2016 09/07/2019 170 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926218,02 6515581,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04E STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926217,86 6515584,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04F STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926217,7 6515587,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04G STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926217,56 6515593,3 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE HALOGENE HD04H STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926217,97 6515596,7
CLASSIQUE HALOGENE HD04I STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926215,03 6515587,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04J STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926215,24 6515589,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04K STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926221,83 6515581,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04L STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926221,86 6515584,3
CLASSIQUE HALOGENE HD04M STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL IDE 2000W E40 PHI 491268 2000 E40 2000 1119 1119 E40 Philips 491305 HD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926221,5 6515587,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04N STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926221,75 6515593,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04O STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926221,44 6515602,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04P STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926217,72 6515590,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04Q STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926217,26 6515602,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04R STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926221,4 6515597
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04S STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 02/11/2016 09/07/2019 170 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926215,48 6515595,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HD04T STADE FORESTIER ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W K12s-7 MHN-SB 956 PHI 928600 2000 K12s-7 81 5600 1700 1119 1119 lampe MHN-SB 2000W / 955 réf: PHI.6928600 + amorceur 380 MZN 2000 SHD HD-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926221,91 6515590,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HE01A STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 1119 1119 Lampe Master MHN-LA 2000 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 08/09/2018 167 COMPACTE Ballast ferromagnétique FERROMAGNETIQUE NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926206,52 6515760,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HE01B STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 1119 1119 Lampe Master MHN-LA 2000 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 08/09/2018 167 COMPACTE Ballast ferromagnétique FERROMAGNETIQUE NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926206,87 6515760,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HE01C STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 1119 1119 Lampe Master MHN-LA 2000 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 08/09/2018 167 COMPACTE Ballast ferromagnétique FERROMAGNETIQUE NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926206,02 6515760,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HE02A STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 1119 1119 Lampe Master MHN-LA 2000 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 08/09/2018 167 COMPACTE Ballast ferromagnétique FERROMAGNETIQUE NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926203,78 6515686,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HE02B STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 1119 1119 Lampe Master MHN-LA 2000 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 08/09/2018 167 COMPACTE Ballast ferromagnétique FERROMAGNETIQUE NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926204,13 6515686,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HE02C STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 1119 1119 Lampe Master MHN-LA 2000 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 08/09/2018 167 COMPACTE Ballast ferromagnétique FERROMAGNETIQUE NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926203,28 6515686,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HE03A STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 1119 1119 Lampe Master MHN-LA 2000 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 08/09/2018 167 COMPACTE Ballast ferromagnétique FERROMAGNETIQUE NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926131,19 6515689,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HE03B STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 1119 1119 Lampe Master MHN-LA 2000 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 08/09/2018 167 COMPACTE Ballast ferromagnétique FERROMAGNETIQUE NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926131,54 6515689
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HE03C STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 1119 1119 Lampe Master MHN-LA 2000 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 08/09/2018 167 COMPACTE Ballast ferromagnétique FERROMAGNETIQUE NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926130,69 6515688,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HE04A STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 1119 1119 Lampe Master MHN-LA 2000 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 08/09/2018 167 COMPACTE Ballast ferromagnétique FERROMAGNETIQUE NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926133,06 6515763,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HE04B STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 1119 1119 Lampe Master MHN-LA 2000 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 08/09/2018 167 COMPACTE Ballast ferromagnétique FERROMAGNETIQUE NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926133,41 6515763
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES HE04C STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W XWH MHN-LA 842 PHI 200747 2000 XWH 52 4200 4500 1119 1119 Lampe Master MHN-LA 2000 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 08/09/2018 167 COMPACTE Ballast ferromagnétique FERROMAGNETIQUE NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926132,56 6515762,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HE05 STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 15/12/2028 47 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926175,57 6515662,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HE06 STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 15/12/2028 47 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926143,96 6515658,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HE07 STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 15/12/2028 47 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926123,28 6515655,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HE08 STADE FORESTIER Terrain Annexe ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HE HE-1 01/09/2014 NEUF 15/12/2028 47 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES FERR 70 FERROMAGNETIQUE 70 NEUF ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926123,52 6515668,2
CLASSIQUE LED HF01 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926230,89 6516088,4
CLASSIQUE LED HF02 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926233,73 6516071,5
CLASSIQUE LED HF03 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926224,64 6516067,1
CLASSIQUE LED HF04 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926219,78 6516089,1
CLASSIQUE LED HF05 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926212,71 6516059,3
CLASSIQUE LED HF06 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926206,89 6516036,2
CLASSIQUE LED HF07 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926207,99 6516016,3
CLASSIQUE LED HF08 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926217,76 6516012,6
CLASSIQUE LED HF09 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926229,51 6516005,3
CLASSIQUE LED HF10 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926211,16 6516001,3
CLASSIQUE LED HF11 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926230,16 6515997,5
CLASSIQUE LED HF12 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926230,2 6515987,2
CLASSIQUE LED HF13 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926203,96 6515995,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF14 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF 926117,79 6515937,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF15 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-1 926119,8 6515982,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF16 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF 926115,86 6515920,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF17 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-2 926122,74 6515902,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF18 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-2 926162,25 6515899
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF19 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-2 926189,62 6515896,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF20 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-2 926226 6515893,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF21 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-2 926177,71 6515902,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF22 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-2 926179,25 6515924,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF23 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-2 926185,95 6515953,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF24 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-2 926194,09 6515986,8
CLASSIQUE LED HF25 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926129,37 6515934,3
CLASSIQUE LED HF26 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926146,19 6515933
CLASSIQUE LED HF27 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926162,2 6515932
CLASSIQUE LED HF28 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926187,24 6515929,5
CLASSIQUE LED HF29 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926207,94 6515928,3
CLASSIQUE LED HF30 Quartier du Sierroz Les Mouettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 50W 50 50000 4100 4100 32 LEDs, 51W, 500mA HF HF-2 15/03/2018 22/05/2030 26 926231,4 6515926,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF31 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF 926113,66 6515895,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF32 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF 926109,02 6515862,5
CLASSIQUE COSMOWHITE HF33 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HF HF-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926109,06 6515844,7
CLASSIQUE COSMOWHITE HF34 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HF HF-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926132,94 6515841,8
CLASSIQUE COSMOWHITE HF35 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HF HF-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926158,47 6515838,5
CLASSIQUE COSMOWHITE HF36 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HF HF-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926187,96 6515834,9
CLASSIQUE COSMOWHITE HF37 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HF HF-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926201,69 6515829,2
CLASSIQUE COSMOWHITE HF38 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HF HF-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926172,68 6515833,6
CLASSIQUE COSMOWHITE HF39 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HF HF-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926144,73 6515837,5
CLASSIQUE COSMOWHITE HF40 Chemin des Moellerons ECLAIRAGE PUBLIC 73 COSMO 60W PGZ12 CPO-TW Xtra 728 60 PGZ12 70 2800 21500 1119 1119 HF HF-3 18/05/2020 31/07/2039 5 Systematique 2020 Secteur 1 926119,92 6515841
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF41 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-3 926104,11 6515837,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF42 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-3 926098,33 6515803,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF43 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-3 926094,3 6515775,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF44 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 HF HF-3 926092,32 6515744,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF45 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-3 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926076,13 6515737,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF46 Chemin de Viborgne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-1 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926107,54 6516013,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF47 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-1 15/11/2014 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926103,2 6516029,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF48 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-1 15/11/2014 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926114,71 6516051
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF49 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-1 15/11/2014 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926133,55 6516068,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF50 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-1 15/11/2014 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926154,81 6516079,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF51 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-1 15/11/2014 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926175,47 6516092,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF52 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-1 15/11/2014 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926197,59 6516106,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF53 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-1 15/11/2014 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926220,56 6516104,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF54 Rue Gaillard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-1 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926217,22 6516121,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF55 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-1 15/11/2014 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926240,34 6516094,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF56 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-1 15/11/2014 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926261,95 6516079,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION HF57 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 HF HF-1 15/11/2014 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926282,9 6516064,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA10 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 IA IA-1 15/06/2012 06/11/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926468,85 6516157,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA11 Rue Henry Dunant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926452,14 6515987,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA12 Rue Henry Dunant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926474,75 6515981,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA13 Rue Henry Dunant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926496,51 6515977,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA14 Rue Henry Dunant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926520,04 6515973,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA15 Rue Henry Dunant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926545,93 6515970,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA16 Rue Henry Dunant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 19/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926562,18 6515973,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA17 Rue Henry Dunant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926577,16 6515966,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA18 Rue Henry Dunant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926602,36 6515961,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA19 Rue Henry Dunant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926630,45 6515955,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA20 Rue Henry Dunant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 29/01/2021 Systematique 2020 Secteur 1 926660,33 6515950,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA21 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IA IA-1 19/05/2020 25/05/2018 25/05/2018 Shp 70 Systematique 2020 Secteur 1 926568,62 6515986,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA22 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IA IA-1 19/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926570,87 6516024,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA23 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IA IA-1 19/05/2020 09/08/2017 70w Systematique 2020 Secteur 1 926576,66 6516066,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA24 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IA IA-1 19/05/2020 70W SHP Systematique 2020 Secteur 1 926585,19 6516101,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA25 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IA IA-1 19/05/2020 18/09/2019 Z400 70w shp Systematique 2020 Secteur 1 926601,24 6516134,2
CLASSIQUE HALOGENE IA26 Rue Henry Dunant DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 IA IA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926442,41 6515993,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA29 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 15/06/2012 20/05/2020 16/06/2016 16/06/2016 150w shp Systematique 2020 Secteur 1 926478,48 6516210,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA30 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 15/06/2012 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926490 6516262,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA31 Avenue Franklin Roosevelt SLT 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 IA IA-1 Secteur 1 926455,43 6516117,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA32 Rue Simone de Beauvoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 IA IA-1 15/10/2016 29/01/2021 23/12/2024 8 Systematique 2020 Secteur 1 926555,4 6515954,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA33 Rue Simone de Beauvoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 IA IA-1 15/10/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926551,32 6515931
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA34 Rue Simone de Beauvoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 IA IA-1 15/10/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926548,28 6515906,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA35 Rue Simone de Beauvoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 IA IA-1 15/10/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926544,29 6515880,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA36 Rue Simone de Beauvoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 IA IA-1 15/10/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926540,34 6515853,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA37 Rue Simone de Beauvoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 IA IA-1 15/10/2016 05/08/2020 29/06/2024 20 Systematique 2020 Secteur 1 926536,92 6515826,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA38 Rue Simone de Beauvoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 IA IA-1 15/10/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926532,53 6515797,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA39 Rue Simone de Beauvoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 IA IA-1 15/10/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926500,31 6515801,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA4 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 IA IA-2 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926433,96 6515965,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA40 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 HA HA-1 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926414,24 6515977,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA40 Rue Simone de Beauvoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 IA IA-1 15/10/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926465,58 6515805,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA41 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HA HA-3 05/06/2012 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926421,03 6516010,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA41 Rue Simone de Beauvoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 IA IA-1 15/10/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926438,4 6515810
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA42 Rue Simone de Beauvoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 IA IA-1 15/10/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926416,42 6515813,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA43 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HA HA-3 05/06/2012 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926427,6 6516040,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA44 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HA HA-3 05/06/2012 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926432,62 6516075,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA45 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HA HA-3 05/06/2012 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926448,77 6516132,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA46 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HA HA-3 05/06/2012 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926461,57 6516189,5
CLASSIQUE HALOGENE IA47 Avenue Franklin Roosevelt DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 HA HA-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926479 6516263,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA48 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 HA HA-3 05/06/2012 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926474,89 6516248,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA49 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 IA 15/11/2014 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926399,21 6516003,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA5 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 15/06/2012 29/01/2021 Systematique 2020 Secteur 1 926440,86 6515999,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA50 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 IA 15/11/2014 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926377,69 6516014,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA51 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 IA 15/11/2014 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926354,04 6516027,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA52 Chemin du Colonel Rollet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 IA 15/11/2014 06/11/2020 20/02/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 926331,85 6516038,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA7 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 15/06/2012 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926452,86 6516049,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA8 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 15/06/2012 15/06/2020 16/06/2016 16/06/2016 150w shp Systematique 2020 Secteur 1 926495,97 6516186,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IA9 Avenue Franklin Roosevelt ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IA IA-1 15/06/2012 20/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926461,33 6516105,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB1 Rue D'Iena ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 25/05/2020 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926503,85 6515639,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB10 Rue General Leclerc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 25/05/2020 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926389,99 6515627,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB11 Rue General Leclerc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 25/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926367,21 6515609
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB12 Résidence rue Joséphine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 25/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926374,19 6515593,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB13 Résidence rue Joséphine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 25/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926368,41 6515576,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB14 Résidence rue Joséphine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 25/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926361,91 6515559,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB2 Rue D'Iena ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 26/05/2020 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926470,12 6515636,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB3 Rue D'Iena ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 26/05/2020 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926446,49 6515635,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB4 Rue D'Iena ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 26/05/2020 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926418,57 6515634,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB5 Rue General Leclerc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 25/05/2020 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926419,97 6515650
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB6 Rue General Leclerc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 26/05/2020 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926456,56 6515663,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB7 Rue General Leclerc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 26/05/2020 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926493,62 6515669,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB8 Rue General Leclerc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 25/05/2020 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926532,04 6515668,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IB9 Rue General Leclerc ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 IB IB-1 15/09/2013 26/05/2020 NEUF Systematique 2020 Secteur 1 926570,25 6515667,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC1 Rue Josephine de Beauharnais ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-3 15/09/2013 26/05/2020 09/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES Systematique 2020 Secteur 1 926379,03 6515533
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC10 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-2 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926565,78 6515378,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC11 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-2 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926566,1 6515406,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC12 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-2 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926567,22 6515444,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC13 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-2 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926567,85 6515470,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC14 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 IC IC-1 08/10/2020 08/10/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926569,53 6515508,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC15 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-4 08/10/2020 08/10/2020 22/01/2035 4 Systematique 2020 Secteur 1 926566,98 6515519,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC16 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IC IC-1 25/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926570,63 6515535
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC17 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IC IC-1 26/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926571,23 6515565,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC18 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IC IC-1 25/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926571,18 6515599,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC19 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IC IC-1 26/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926572,28 6515636,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC2 Rue Josephine de Beauharnais ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 OVOIDE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-3 15/09/2013 26/05/2020 09/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES Systematique 2020 Secteur 1 926415,85 6515531,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE IC21 Avenue de Saint Simond SLT 73 FC 10W 10 1119 1119 IC IC-2 Secteur 1 926575,4 6515468,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE IC22 Avenue de Saint Simond SLT 73 FC 10W 10 IC IC-1 Secteur 1 926576,22 6515538,7
CLASSIQUE HALOGENE IC28 Avenue de Saint Simond DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 IC IC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926572,81 6515625,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC29 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IC IC-1 25/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926572,66 6515652,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC3 Rue Josephine de Beauharnais ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-3 15/09/2013 26/05/2020 09/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES Systematique 2020 Secteur 1 926454,6 6515529,4
CLASSIQUE HALOGENE IC30 Rue Josephine de Beauharnais DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 IC IC-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926412,95 6515530,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC4 Rue Josephine de Beauharnais ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-3 15/09/2013 26/05/2020 09/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES Systematique 2020 Secteur 1 926496,89 6515528,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC5 Rue Josephine de Beauharnais ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-3 15/09/2013 26/05/2020 09/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES Systematique 2020 Secteur 1 926528,7 6515526,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC6 Rue d'Eylau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-3 15/09/2013 25/05/2020 08/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES Systematique 2020 Secteur 1 926532,91 6515564,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC7 Rue d'Eylau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-3 15/09/2013 26/05/2020 09/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES Systematique 2020 Secteur 1 926536,42 6515604
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC8 Rue Josephine de Beauharnais ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-4 15/09/2013 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926540,38 6515521,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IC9 Rue d'Eylau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 IC IC-3 15/09/2013 25/05/2020 08/09/2034 7 CLASSE II + FUSIBLES Systematique 2020 Secteur 1 926540,63 6515642,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID1 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-2 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926813,99 6516290,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID10 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926664,68 6516253,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID11 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 19/05/2020 02/09/2034 29/01/2019 7 Z400 Shp 70 Systematique 2020 Secteur 1 926651,22 6516239,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID12 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926631,21 6516230,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID13 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 19/01/2021 05/05/2035 19/01/2021 2 Avs400d Shp 70w Systematique 2020 Secteur 1 926621,69 6516215,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID14 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 03/02/2021 20/05/2035 2 Systematique 2020 Secteur 1 926614,65 6516197,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID15 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926609,87 6516174,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID16 Place Saint Sigismond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926667,37 6516225,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID17 Place Saint Sigismond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 19/05/2020 02/09/2034 20/06/2019 7 Z400 Shp70 Systematique 2020 Secteur 1 926662,72 6516203,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID18 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926682,37 6516234,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID19 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926717,53 6516225
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID2 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-2 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926792,43 6516293,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID20 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926752,12 6516239,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID21 Chemin de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 19/05/2020 02/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926779,28 6516250,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID26 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926857,46 6516299,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID27 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926890,45 6516298,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID28 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926918,92 6516295,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID3 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-2 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926768,95 6516296,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID4 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926727,47 6516300,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID5 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926686,59 6516293,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID6 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926629,26 6516275,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID7 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926591,67 6516291,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID8 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926559,81 6516307,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ID9 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ID ID-3 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926536,04 6516319,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE1 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926585,28 6515675,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE10 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 25/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926683,8 6515970,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE11 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 25/05/2020 TEMPORISE // Shp 150 BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926700,25 6516006,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE12 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 25/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926718,58 6516046,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE14 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 25/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926735,35 6516083,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE15 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 25/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926752,6 6516121,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE16 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 25/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926765,89 6516150,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE17 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 25/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926780,99 6516184,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE18 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 25/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926797,69 6516221
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE19 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 05/08/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926812,42 6516253,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE2 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926586,68 6515712,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE24 Impasse de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 IE IE-1 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926835,67 6516245,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE25 Impasse de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 IE IE-1 15/09/2016 25/05/2020 18/04/2024 25 Systematique 2020 Secteur 1 926846,55 6516267,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE26 Chemin du Reposoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 IE IE-4 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926683,63 6515951,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE27 Chemin du Reposoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 IE IE-4 25/05/2020 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926707,17 6515946,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE28 Chemin du Reposoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 IE IE-4 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926736,84 6515942
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE29 Chemin du Reposoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 IE IE-4 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926760,13 6515936,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE3 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926592,06 6515747,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE30 Chemin du Reposoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 IE IE-4 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926783,48 6515926,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE IE31 Chemin du Reposoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 20W 20 1119 1119 IE IE-4 04/03/2016 Secteur 1 926793,75 6515920,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE IE32 Chemin du Reposoir ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 20W 20 1119 1119 IE IE-4 04/03/2016 Secteur 1 926799,09 6515917,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE33 Chemin Villon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 IE IE-2 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926680,46 6516057,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE34 Chemin Villon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 IE IE-2 25/05/2020 08/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926655,18 6516064,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE35 Chemin Villon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 IE IE-2 05/08/2020 19/11/2034 6 Systematique 2020 Secteur 1 926625,64 6516072,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE36 Chemin Villon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 IE IE-2 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926615,15 6516086,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE37 Chemin Villon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 IE IE-2 20/05/2020 03/09/2034 7 70W SHP Systematique 2020 Secteur 1 926624,06 6516109,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE38 Rue C Marot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 IE IE-2 20/05/2020 03/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926671,57 6516109,3
CLASSIQUE HALOGENE IE39 Avenue de Saint Simond DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 IE IE-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926678,65 6515986,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE4 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926602,97 6515786,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE5 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926616,66 6515820,8
CLASSIQUE DIODE IE6 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 0 1119 1119 IE IE-2 LED ELECTRONIQUE 2 Secteur 1 926617,36 6515820,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE7 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 06/07/2020 06/07/2020 Ape 400-D Shp 150w BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926635,67 6515865,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE8 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 25/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926650,57 6515897,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IE9 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IE IE-1 15/11/2014 25/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926668,23 6515934
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF1 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926933,62 6516518,7
CLASSIQUE LED IF10 Chemin de la Baye Ch pieton ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 4200 4200 IF IF-1 926870,61 6516316,1
CLASSIQUE LED IF11 Chemin de la Baye Ch pieton ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 4200 4200 IF IF-1 926889,07 6516310,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF12 Rue General Moreau ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IF IF-1 03/07/2020 PRIVE Vapeur mercure 926879,63 6516508,9
CLASSIQUE AUTRE IF13 Rue Général Drouot ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 IF IF-1 10/01/2011 PRIVE Vapeur mercure 926998,19 6516586,3
CLASSIQUE AUTRE IF14 Rue General Moreau ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 IF IF-1 PRIVE Vapeur mercure 926947,37 6516473,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF15 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926953,02 6516561,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF16 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926967,39 6516592,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF17 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926982,84 6516626,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF18 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926992,71 6516647,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF19 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 927004,94 6516675,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF2 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926914,77 6516478,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF20 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 927016,97 6516702
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF21 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 927032,6 6516736,4
CLASSIQUE LED IF22 Chemin de la Baye Ch pieton ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 4200 4200 IF IF-1 926907,75 6516306,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF3 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926901,49 6516449,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF4 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926886,23 6516417,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF5 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926868,09 6516378,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF6 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926851,58 6516343,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF7 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926836,91 6516310
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IF8 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 IF IF-1 26/05/2020 TEMPORISE // BOITIER CLASSE II BON Systematique 2020 Secteur 1 926827,28 6516288,7
CLASSIQUE LED IF9 Chemin de la Baye Ch pieton ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 4200 4200 IF IF-1 926851,92 6516320,8
CLASSIQUE LED IG1 Parking cimetiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 4200 4200 IG IG-1 04/07/2018 04/07/2018 27/05/2030 24 Secteur 2 926518,57 6515190,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG10 Chemin des Jardins ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IG IG-1 28/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926499,23 6515454,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG11 Chemin des jardins ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IG IG-1 15/09/2013 25/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926499,55 6515489,5
CLASSIQUE LED IG12 Parking cimetiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 4200 4200 IG IG-1 04/07/2018 04/07/2018 27/05/2030 24 Secteur 2 926555,43 6515180,5
CLASSIQUE LED IG13 Parking cimetiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 4200 4200 IG IG-1 04/07/2018 04/07/2018 27/05/2030 24 Secteur 2 926554,26 6515195,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG14 Chemin des Jardins ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 IG IG-2 27/04/2021 11/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926559,35 6515201,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG15 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 27/04/2021 11/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926564,53 6515337,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG16 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 27/04/2021 11/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926561,9 6515315,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG17 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 27/04/2021 11/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926563,92 6515282,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG18 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 27/04/2021 11/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926560,97 6515254,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG19 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 27/04/2021 11/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926560,46 6515220,2
CLASSIQUE LED IG2 Parking cimetiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 4200 4200 IG IG-1 04/07/2018 04/07/2018 27/05/2030 24 Secteur 2 926516,27 6515215,8
CLASSIQUE LED IG20 Parking cimetiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 4200 4200 IG IG-1 04/07/2018 04/07/2018 27/05/2030 24 Secteur 2 926532,3 6515171,7
CLASSIQUE LED IG21 Parking cimetiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 4200 4200 IG IG-1 04/07/2018 04/07/2018 27/05/2030 24 Secteur 2 926538,52 6515183,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG22 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 27/04/2021 11/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926559,7 6515153,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG24 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 27/04/2021 11/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926557,98 6515121
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG25 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 28/04/2021 12/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926557,5 6515103,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG26 Avenue de Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 28/04/2021 12/08/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926557,31 6515072,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG27 Boulevard Domenget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 11/02/2020 27/05/2034 11/02/2020 9 Z400 Shp 150 Secteur 2 926553,94 6515039,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG28 Boulevard Domenget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 2 926519,66 6515033,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG29 Boulevard Domenget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 2 926477,62 6515025,5
LED IG3 Chemin des Jardins ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 IG IG-2 Secteur 2 926546,82 6515218,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG30 Boulevard Domenget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 26/05/2016 09/09/2030 35 Secteur 2 926431,09 6515016,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG31 Boulevard Domenget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 26/05/2016 09/09/2030 35 Secteur 2 926396,98 6515009,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG32 Boulevard Domenget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 08/08/2018 21/11/2032 08/08/2018 20 APE 400 ballast 150W Secteur 2 926366,85 6515006,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG33 Boulevard Domenget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 08/08/2018 21/11/2032 08/08/2018 20 APE 400 ballast 150W Secteur 2 926310,69 6514995,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG34 Boulevard Domenget ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 2 926274,23 6514987,8
CLASSIQUE HALOGENE IG36 Avenue de Saint Simond DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 S IG IG-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926562,27 6515306,5
CLASSIQUE HALOGENE IG37 Avenue de Saint Simond DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 IG IG-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926560,17 6515178,1
LED IG38 Chemin des Jardins ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 IG IG-1 Secteur 2 926516,17 6515233,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG39 Rue Hector Berlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 2 926359,21 6515005,2
CLASSIQUE LED IG4 Parking cimetiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 4200 4200 IG IG-1 04/07/2018 04/07/2018 27/05/2030 24 Secteur 2 926536,78 6515211
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG40 Rue Hector Berlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 2 926354,14 6515041,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG41 Rue Hector Berlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 2 926347,65 6515075,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG42 Rue Hector Berlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 2 926341,66 6515108,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG43 Rue Hector Berlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 2 926334,55 6515142,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG44 Rue Hector Berlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 2 926327,8 6515178,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG45 Rue Hector Berlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 04/07/2018 17/10/2032 20 Secteur 2 926322,29 6515212,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG46 Rue Hector Berlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S IG IG-2 04/07/2018 22/06/2020 06/10/2034 22/06/2020 22/06/2020 6 150w Secteur 2 926321,53 6515243,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG47 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 IG IG-2 26/10/2015 02/05/2016 26/03/2020 130 systématique 2021 Secteur 2 926598 6515217,9
CLASSIQUE LED IG48 Parking cimetiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 25W 25 50000 4200 4200 IG IG-1 04/07/2018 04/07/2018 27/05/2030 24 Secteur 2 926540,37 6515197,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG5 Chemin des Jardins ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IG IG-1 28/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926512,25 6515269,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG6 Chemin des Jardins ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IG IG-1 05/05/2020 Secteur 2 926502,43 6515321,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG7 Chemin des Jardins ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IG IG-1 28/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926496,21 6515363,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG8 Chemin des Jardins ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IG IG-1 28/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926497,01 6515400,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION IG9 Chemin des Jardins ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 IG IG-1 28/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926498,75 6515434,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA1 Rue du Docteur Paillot ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 17/02/2017 17/02/2017 Ballast 70 Systematique 2020 Secteur 1 927186,4 6516669,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA10 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927235,57 6516602,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA11 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927205,22 6516551,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA12 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927175,23 6516500,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA13 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927164,6 6516472,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA14 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927152,32 6516447,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA15 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927128,04 6516424,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA16 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927103,82 6516407,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA17 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927077,72 6516396,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA18 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 17/04/2018 Shp 150 Systematique 2020 Secteur 1 927056,09 6516378,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA19 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927036,46 6516358,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA2 Rue du Docteur Paillot ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 19/12/2017 Shp 70 Systematique 2020 Secteur 1 927176,32 6516645,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA20 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927019,85 6516336,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA21 Chemin des Pensées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927126,25 6516390,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA22 Chemin des Pensées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927138,38 6516375,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA23 Chemin des Pensées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927150,65 6516357,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA24 Chemin des Pensées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927159,02 6516337,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA25 Chemin des Pensées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927165,63 6516318,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA26 Chemin des Pensées ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927166,15 6516300,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA27 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927265,58 6516655,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA3 Rue du Docteur Paillot ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927168 6516619,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA4 Rue du Docteur Paillot ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 ballast 70 Systematique 2020 Secteur 1 927162,51 6516596,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA5 Rue du Docteur Paillot ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927150,65 6516569,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA6 Rue du Docteur Paillot ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 17/04/2018 Shp 70 Systematique 2020 Secteur 1 927141,26 6516544
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA7 Rue du Docteur Paillot ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 17/04/2018 Shp 70 Systematique 2020 Secteur 1 927146,05 6516526,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA8 Rue du Docteur Paillot ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927169,81 6516511,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JA9 Chemin des Sources De Saint Simond ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JA JA-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927250,48 6516625,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB1 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-3 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927290,68 6516105,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB10 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-3 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927080,47 6516201,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB11 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-3 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927053,9 6516214,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB12 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-3 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927027,15 6516232,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB13 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926945,34 6516288,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB14 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926982,6 6516286
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB15 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927007,77 6516282,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB16 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926995,66 6516305,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB17 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927010,13 6516315,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB18 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927015,99 6516305
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB19 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927034,12 6516306,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB2 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-3 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927260,37 6516131,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB20 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC RLP SHP 100W E40 TUBULAIRE IRC25 T2000 100 E40 25 2000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 Z400 Systematique 2020 Secteur 1 927058,87 6516300,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB21 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927082,62 6516279,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB22 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927101,97 6516266
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB23 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927123,83 6516258,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB24 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927148,55 6516245,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB25 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927169,39 6516227,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB26 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927190,56 6516210,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB27 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927215,73 6516200,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB28 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927247,04 6516175,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB29 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927266,1 6516186,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB3 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-3 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927239,51 6516116,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB30 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927291,33 6516180,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB31 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927335,32 6516165,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB32 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927379,12 6516149,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB33 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927407,53 6516138,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB34 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927443,26 6516122,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB35 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927474,68 6516101,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB36 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927508,04 6516079,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB37 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927542,23 6516057,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB38 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927576,02 6516033,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB39 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927614,12 6516008
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB4 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-3 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927211,99 6516112
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB40 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927648,15 6515979,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB41 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927679,25 6515947,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB42 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927708,86 6515915,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB43 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927728,31 6515878,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB44 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JB JB-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927748,45 6515835,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB48 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ovoïde amorceur intégré JB JB-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927141,71 6516291,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB49 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ovoïde amorceur intégré JB JB-1 03/06/2020 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927190,18 6516293,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB5 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-3 03/06/2020 17/09/2034 15/02/2018 7 100w Systematique 2020 Secteur 1 927210,38 6516117,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB50 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JB JB-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927239,49 6516274,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB51 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JB JB-1 03/06/2020 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927273,8 6516254,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB52 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JB JB-1 03/06/2020 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927316,73 6516248,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB53 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ovoïde amorceur intégré JB JB-1 03/06/2020 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927354,75 6516240,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB54 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ovoïde amorceur intégré JB JB-1 03/06/2020 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927377,89 6516233,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB55 Chemin des chataigners ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JB JB-1 03/06/2020 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927245,04 6516226
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB56 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 29/05/2020 12/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927241,51 6516191,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB57 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JB JB-1 03/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927151,99 6516156,5
CLASSIQUE HALOGENE JB58 Chemin des Pres de la Tour DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 JB JB-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 927022,67 6516219,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB59 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927104,88 6516304,7 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
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Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB6 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-3 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927203,42 6516146,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB60 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927091,58 6516315,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB61 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927071,36 6516321,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB62 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927055,01 6516325,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB63 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927047,52 6516315
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB64 Chemin des Pacots ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927120,18 6516300,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB7 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-3 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927184,93 6516151,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB8 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-3 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927127,77 6516176,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JB9 Chemin du Cluset ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JB JB-3 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927103,37 6516184
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC1 Chemin des Mesanges ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ovoïde amorceur intégré JC JC-1 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 926975,79 6515842,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC10 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926966,98 6515989,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC11 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926977,19 6516012,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC12 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926983,1 6516039,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC13 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926992,32 6516062
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC14 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926997,92 6516085,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC15A Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927002,87 6516114,8
CLASSIQUE INCANDESCENCE JC15B Chemin des Pres de la Tour SLT 73 INC 60W 60 4000 1119 1119 JC JC-2 Secteur 1 927003,32 6516114,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC16 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927006,72 6516154,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC17 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927013,29 6516194,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC18 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927021,38 6516243,6
LED JC19 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 JC JC-4 19/12/2018 19/12/2018 Systematique 2020 Secteur 1 926960,09 6515788,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC2 Chemin des Mesanges ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ovoïde amorceur intégré JC JC-1 15/06/2020 Systematique 2020 Secteur 1 927009,66 6515856,8
LED JC20 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 JC JC-4 19/12/2018 19/12/2018 Systematique 2020 Secteur 1 926967,81 6515770,6
LED JC21 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 JC JC-4 19/12/2018 19/12/2018 Systematique 2020 Secteur 1 926947,45 6515736,7
LED JC22 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 JC JC-4 19/12/2018 19/12/2018 Systematique 2020 Secteur 1 926923,59 6515702,1
LED JC23 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 JC JC-4 19/12/2018 19/12/2018 Systematique 2020 Secteur 1 926902,47 6515669,6
LED JC24 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 JC JC-4 19/12/2018 19/12/2018 Systematique 2020 Secteur 1 926880,29 6515632,5
LED JC25 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 JC JC-4 19/12/2018 19/12/2018 Systematique 2020 Secteur 1 926859,93 6515600,5
LED JC26 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 JC JC-4 19/12/2018 19/12/2018 Systematique 2020 Secteur 1 926833,83 6515559,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC28 Montee Rabut ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 JC JC-4 15/09/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926928,69 6515796,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC29 Montee Rabut ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 JC JC-4 15/09/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926901,45 6515814,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC3 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-4 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926954,78 6515819,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC30 Montee Rabut ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 JC JC-4 15/09/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926876,63 6515848
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC31 Montee Rabut ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 JC JC-4 15/09/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926846,2 6515881,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC32 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 JC JC-4 15/09/2016 15/06/2020 09/05/2024 24 Systematique 2020 Secteur 1 926811,08 6515902
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC33 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-4 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926744,01 6515825,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC34 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-4 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926766,61 6515861,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC35 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-4 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926788,04 6515896,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC36 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-4 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926814,72 6515928,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC37 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-4 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926833,95 6515967,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC38 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-4 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926849,74 6516007,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC39 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 JC JC-4 03/06/2020 27/04/2024 25 Systematique 2020 Secteur 1 926862,36 6516029,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC4 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926949,16 6515838,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC40 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-4 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926868,78 6516090,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC41 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-4 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926857,73 6516049,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC42 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-4 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926880,29 6516130,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC43 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926890,85 6516170
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC44 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Férro - magnétique Systematique 2020 Secteur 1 926906,12 6516200,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC45 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926920,45 6516228,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC46 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926933,97 6516248,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC47 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926947,53 6516268
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC48 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926969,4 6516273,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC49 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 03/06/2020 17/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926993,53 6516273,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC5 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926945,35 6515862,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC50 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926999,33 6515780,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC51 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927027,27 6515770,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC52 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927055 6515760,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC53 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927084,56 6515750,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC54 Chemin du Pic Vert ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927018,47 6515712,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC55 Chemin du Pic Vert ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926988,81 6515681,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC56 Chemin du Pic Vert ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926976,52 6515652,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC57 Chemin du Pic Vert ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926962,65 6515605,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC58 Chemin du Pic Vert ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926946,51 6515546,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC59 Chemin du Pic Vert ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926892,05 6515484,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC6 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926945,02 6515889
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC60 Chemin de l'Epervier ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927075,92 6515798,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC61 Chemin de l'Epervier ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927088,3 6515838,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC62 Chemin de l'Epervier ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927098,35 6515874,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC63 Chemin de l'Epervier ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927110,06 6515919,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC64 Chemin des Alouettes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927141,75 6515787,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC65 Chemin des Alouettes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927161,37 6515786,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC66 Chemin des Alouettes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927163,16 6515775,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC67 Chemin des Alouettes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927183,16 6515764,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC7 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926948,79 6515913,6
LED JC71 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 JC JC-3 11/06/2015 Systematique 2020 Secteur 1 926970,85 6515792,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC73 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927112,95 6515739,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC74 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927138,95 6515730
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC76 Rue Françoise Giroud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927125,04 6515703
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC77 Rue Françoise Giroud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927130,61 6515673,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC78 Rue Françoise Giroud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927137,55 6515641,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC79 Rue Françoise Giroud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927126,16 6515608
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC8 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926954,14 6515938,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC80 Rue Françoise Giroud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927116,41 6515580,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC81 Rue Françoise Giroud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927110,2 6515554,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC82 Rue Françoise Giroud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927107,13 6515526,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC83 Rue Françoise Giroud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927102,65 6515497,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC84 Rue Françoise Giroud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-3 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 927093,63 6515467,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC85 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926953,35 6516046,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC86 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926971,58 6516038,9
CLASSIQUE INCANDESCENCE JC87 Chemin des Pres de la Tour SLT 73 INC 60W 60 4000 1119 1119 JC JC-5 Secteur 1 926972,93 6515983
LED JC88 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 JC JC-4 10/12/2020 Pas d'accés nacelle Systematique 2020 Secteur 1 926888,16 6516011,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC89 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-4 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926722,39 6515790,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC9 Chemin des Pres de la Tour ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-2 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926961,48 6515963,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JC90 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JC JC-4 15/06/2020 29/09/2034 7 Systematique 2020 Secteur 1 926706,23 6515760,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD1 Chemin des Grives ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-3 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927248,5 6515625,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD10 Chemin des Rouges Gorges ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JD JD-1 12/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927316,98 6515567,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD11 Chemin des Rouges Gorges ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-3 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927323,88 6515592,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD12 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-2 26/10/2015 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927238,35 6515664,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD13 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-2 26/10/2015 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927214,22 6515678,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD14 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-2 26/10/2015 12/04/2021 27/07/2035 19/01/2018 1 Ballast systématique 2021 Secteur 2 927188,91 6515696,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD15 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-2 26/10/2015 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927164,95 6515715,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD16 Chemin des Martinets ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-2 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927250,69 6515688,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD17 Chemin des Martinets ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-2 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927257,55 6515717,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD18 Chemin des Martinets ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-2 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927262,96 6515744,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD19 Chemin des Martinets ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-2 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927269,15 6515777,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD2 Chemin des Grives ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-3 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927247,15 6515594,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD20 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JD JD-1 12/04/2021 12/04/2021 24/05/2018 Shp 70 systématique 2021 Secteur 2 927307,27 6515631,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD21 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JD JD-1 12/04/2021 12/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927342,05 6515619,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD22 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JD JD-1 12/04/2021 12/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927375,22 6515623,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD23 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JD JD-1 12/04/2021 12/04/2021 07/10/2016 07/10/2016 70w feromagnetique systématique 2021 Secteur 2 927412,52 6515613,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD25 Chemin des Grives ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JD JD-1 12/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927237,61 6515643
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD26 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JD JD-1 26/10/2015 12/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927259,27 6515652,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD29 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JD JD-1 12/04/2021 12/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927483,75 6515580,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD3 Chemin des Grives ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-3 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927247 6515567,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES JD30 Jardin de Victoria Domaine Albert de Bailly ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 JD JD-2 12/04/2021 12/04/2021 06/10/2029 1 systématique 2021 Secteur 2 927181,48 6515680
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES JD31 Jardin de Victoria Domaine Albert de Bailly ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 JD JD-2 12/04/2021 12/04/2021 06/10/2029 1 systématique 2021 Secteur 2 927178,16 6515662,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES JD32 Jardin de Victoria Domaine Albert de Bailly ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 JD JD-2 12/04/2021 12/04/2021 06/10/2029 1 systématique 2021 Secteur 2 927172,97 6515633,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES JD33 Jardin de Victoria Domaine Albert de Bailly ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 JD JD-2 12/04/2021 12/04/2021 06/10/2029 1 systématique 2021 Secteur 2 927168,15 6515605
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES JD34 Jardin de Victoria Domaine Albert de Bailly ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 JD JD-2 09/09/2020 05/03/2029 8 Secteur 2 927154,39 6515582,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES JD35 Jardin de Victoria Domaine Albert de Bailly ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 JD JD-2 12/04/2021 12/04/2021 06/10/2029 1 systématique 2021 Secteur 2 927157,45 6515550,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES JD36 Jardin de Victoria Domaine Albert de Bailly ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 JD JD-2 12/04/2021 12/04/2021 06/10/2029 1 systématique 2021 Secteur 2 927143,11 6515521,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES JD37 Jardin de Victoria Domaine Albert de Bailly ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 JD JD-2 12/04/2021 12/04/2021 06/10/2029 27/11/2017 1 Im 70 systématique 2021 Secteur 2 927138,13 6515495,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES JD38 Jardin de Victoria Domaine Albert de Bailly ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 JD JD-2 12/04/2021 12/04/2021 06/10/2029 1 systématique 2021 Secteur 2 927133,31 6515468,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD39 Rue des Acacias ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JD JD-1 12/04/2021 12/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927448,2 6515586,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD4 Chemin des Grives ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-3 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927262,63 6515544,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD40 Rue des Acacias ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JD JD-1 12/04/2021 12/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927431,92 6515578,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD41 Rue des Acacias ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JD JD-1 12/04/2021 12/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927433,49 6515555,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD42 Rue des Acacias ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JD JD-1 12/04/2021 12/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927431,11 6515525,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD43 Rue des Acacias ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JD JD-1 12/04/2021 12/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927419,94 6515497,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD44 Rue des Acacias ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JD JD-1 21/02/2020 Secteur 2 927401,78 6515475,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD5 Chemin des Grives ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-3 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927260,07 6515516,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD6 Chemin des Grives ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-3 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927243,36 6515492,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD7 Chemin des Grives ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-3 12/04/2021 27/07/2035 1 Ballast 150W systématique 2021 Secteur 2 927230,94 6515468
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD8 Chemin des Rouges Gorges ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-3 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927281,88 6515540,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JD9 Chemin des Rouges Gorges ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JD JD-3 12/04/2021 27/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927306,35 6515542,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE1 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927511,57 6515573,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE10 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927727,08 6515500,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE11 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927729,83 6515526,6
CLASSIQUE AUTRE JE12 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 4100 4100 JE JE-1 Secteur 2 927748,62 6515517,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE13 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927764,23 6515540,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE14 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927779,94 6515560,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE15 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927804,89 6515578,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE16 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927819,22 6515574,9
LED LED JE17 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 4100 4100 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927822,85 6515600,1
LED LED JE18 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927822,82 6515633,8
LED LED JE19 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 28/03/2019 Secteur 2 927806,97 6515665
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE2 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927530,01 6515550,4
LED LED JE20 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927792,82 6515689,2
CLASSIQUE AUTRE JE21 Chemin des Tilleuls ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 JE JE-1 PRIVE Vapeur mercure 927745,38 6515494
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE22 Chemin des Tilleuls ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927757,31 6515469,1
CLASSIQUE AUTRE JE23 Chemin des Tilleuls ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 JE JE-1 PRIVE Vapeur mercure 927760,58 6515441,1
CLASSIQUE AUTRE JE24 Chemin des Tilleuls ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 JE JE-1 18/11/2015 PRIVE Vapeur mercure 927763,4 6515415,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE25 Rue des Chênes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 JE JE-2 15/09/2016 23/03/2021 14/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927595,14 6515483,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE26 Rue des Chênes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 JE JE-2 15/09/2016 23/03/2021 14/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927610,93 6515464,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE27 Rue des Chênes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 JE JE-2 15/09/2016 23/03/2021 14/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927623,97 6515451,3
CLASSIQUE AUTRE JE28 Rue des Chênes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 JE JE-2 26/10/2015 26/10/2015 30/09/2024 62 PRIVE Vapeur mercure 927607,48 6515426,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE29 Rue des Chênes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 JE JE-2 15/09/2016 23/03/2021 14/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927639,33 6515435,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE3 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927550,11 6515531
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE30 Rue des Chênes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 JE JE-2 15/09/2016 23/03/2021 14/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927655,98 6515427
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE31 Rue des Chênes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 JE JE-2 26/10/2015 14/01/2020 29/04/2034 19/11/2019 9 Transfo 70w shp Secteur 2 927676,06 6515419,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE32 Allee des Charmilles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927554,94 6515553,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE33 Allee des Charmilles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927587,95 6515548
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE34 Allee des Charmilles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927623,94 6515556,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE35 Chemin des Peupliers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927525,56 6515604,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE36 Chemin des Peupliers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927521,99 6515635,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE37 Chemin des Peupliers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927522 6515667,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE38 Chemin des Peupliers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927549,28 6515671,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE39 Chemin des Peupliers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927575,72 6515658,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE4 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927561,76 6515508,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE40 Chemin des Peupliers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927601,18 6515652,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE41 Chemin des Peupliers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927623,56 6515666,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE42 Chemin des Peupliers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927623,43 6515691,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE43A Chemin des Peupliers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927624,46 6515720
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE43B Chemin des Peupliers ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927624,44 6515718
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE44 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927537,03 6515503,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE45 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927505,65 6515552,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE46 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927494,33 6515517
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE47 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927467,26 6515489,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE48 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927462,86 6515466,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE49 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927461,57 6515441,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE5 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927587,51 6515501,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE50 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 06/11/2020 Secteur 2 927454,63 6515393,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE51 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927450,74 6515342,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE52 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927445,44 6515294,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE53 Rue Voltaire ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JE JE-3 25/03/2021 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927507,51 6515424,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE54 Rue Voltaire ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JE JE-3 25/03/2021 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927537,52 6515375,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE55 Rue Voltaire ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JE JE-3 25/03/2021 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927528,17 6515332,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE56 Rue Voltaire ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JE JE-3 25/03/2021 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927522,34 6515303,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE57 Rue Voltaire ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JE JE-3 25/03/2021 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927516,55 6515267,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE58 Rue Voltaire ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 JE JE-3 25/03/2021 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927527,62 6515393,9
LED LED JE59 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927796,66 6515701
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE6 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927616 6515500,5
LED LED JE60 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927774,68 6515681,3
LED LED JE61 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927746,42 6515684,4
LED LED JE62 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927771,61 6515704,3
LED LED JE63 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 07/10/2020 07/10/2020 Systematique 2020 Secteur 2 927783,21 6515718,5
LED LED JE64 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 07/10/2020 07/10/2020 Systematique 2020 Secteur 2 927780,11 6515758,2
LED LED JE65 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 29/05/2020 Systematique 2020 Secteur 2 927764,15 6515800,7
LED LED JE66 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927849,22 6515718,3
LED LED JE67 Chemin des Massonat sous autouroute ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 42W 42 3000 4100 4100 JE JE-1 Secteur 2 927838,25 6515715,2
LED LED JE68 Chemin des Massonat sous autouroute ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 42W 42 3000 4100 4100 JE JE-1 Secteur 2 927830,66 6515713
LED LED JE69 Chemin des Massonat sous autouroute ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 42W 42 3000 4100 4100 JE JE-1 Secteur 2 927823,16 6515712,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE7 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 Avs400-D shp100 systématique 2021 Secteur 2 927643,35 6515499,6
LED LED JE70 Chemin des Massonat sous autouroute ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 42W 42 3000 4100 4100 JE JE-1 Secteur 2 927814,71 6515710,2
LED LED JE71 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927881,09 6515715,3
LED LED JE72 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927876,86 6515735,2
LED LED JE73 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 22/09/2016 Secteur 2 927899,39 6515710,9
LED LED JE74 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927910,22 6515727,9
LED LED JE75 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927892,51 6515745,9
LED LED JE76 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2018 Secteur 2 927911,77 6515683,6
LED LED JE77 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 JE JE-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927923,04 6515688,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE8 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927671,18 6515499,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JE9 Chemin de la Baye ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JE JE-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927699,74 6515498
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF1 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JF JF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926891,13 6515361,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF10 Chemin du Grand Colombier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927044,64 6515622,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF11 Chemin du Grand Colombier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 26/10/2015 08/12/2020 24/03/2035 3 Secteur 2 927060,99 6515668,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF12 Chemin du Grand Colombier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 26/10/2015 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927075,1 6515715,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF13 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JF JF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926891,55 6515328,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF14 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JF JF-1 26/10/2015 15/10/2020 Secteur 2 926891,99 6515297,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF15 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JF JF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926893,46 6515263,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF16 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927049,12 6515411,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF17 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927025,55 6515417,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF18 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927000,58 6515424,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF19 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 15/10/2020 29/01/2035 4 Ape Secteur 2 926973,84 6515429,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF2 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JF JF-1 26/10/2015 15/10/2020 Secteur 2 926889,19 6515393,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF20 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926966,47 6515392,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF21 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 10/08/2020 24/11/2034 5 Secteur 2 926961,94 6515356,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF22 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926990,4 6515346,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF23 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927020,28 6515337,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF24 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927052,59 6515324,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF25 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927074,25 6515302,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF26 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927108,36 6515292,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF27 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927141,35 6515275,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF28 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927174,44 6515270,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF29 Lotissement Chantemerle Rue Dupont-Carraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 10/08/2020 24/11/2034 5 Secteur 2 927200,47 6515265
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF3 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JF JF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926891,04 6515433,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF4 Chemin du Grand Colombier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JF JF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926931,36 6515469,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF5 Chemin du Grand Colombier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JF JF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926961,07 6515471,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF6 Chemin du Grand Colombier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 JF JF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926991,46 6515474,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF7 Chemin du Grand Colombier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 26/10/2015 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927005,3 6515505,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF8 Chemin du Grand Colombier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 26/10/2015 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927013,83 6515529,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION JF9 Chemin du Grand Colombier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 JF JF-2 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927028,66 6515573,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA1 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928220,98 6515244,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA10 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 14/11/2016 14/11/2016 100W SHP systématique 2021 Secteur 2 928252,81 6515298,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA11 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928262,99 6515326,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA12 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928252,65 6515351,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA13 Rue Massenet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928226,01 6515367,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA14 Rue Massenet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928226,71 6515347
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA15 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928202,71 6515346,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA16 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928199,18 6515385,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA17 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 KA KA-1 31/03/2021 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928180,18 6515401,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA18 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928152,11 6515411,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA2 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928204,79 6515218,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA20 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 31/03/2021 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928130,22 6515422,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA21 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928100,67 6515440,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA22 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928078,3 6515460,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA23 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 14/01/2020 Z400 Secteur 2 928058,44 6515481,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA24 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928037,45 6515498
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA25 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928018,02 6515517,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA26 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927998,3 6515547,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA27 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927983,88 6515576,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA28 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 31/03/2021 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927945,44 6515603,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA3 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928207,06 6515177
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA36 Rue Massenet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 31/03/2021 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928185,83 6515332,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA37 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928209,16 6515127,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA38 Chemin des Guillaumes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 06/11/2018 70w shp systématique 2021 Secteur 2 928146,59 6515283,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA4 Rue Massenet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928204,51 6515264,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA5 Rue Massenet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928198,33 6515291,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA6 Rue Massenet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 31/03/2021 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928188,1 6515313,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA7 Chemin des Guillaumes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928167,31 6515269,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA8 Chemin des Guillaumes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928167,86 6515251,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION KA9 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 KA KA-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928238,92 6515273,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA1 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LA LA-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927738,84 6514835,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA10 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LA LA-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927768,22 6515143,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA11 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LA LA-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927779,28 6515176,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA12 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC SHP 150 150 16000 LA LA-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927789,32 6515209,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA13 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LA LA-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927800,69 6515241,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA14 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LA LA-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927809,48 6515274,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA15 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LA LA-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927818,55 6515310,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA16 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LA LA-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927826,12 6515343,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA17 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LA LA-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927826,93 6515378,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA18 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LA LA-1 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927834,34 6515412,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA19 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LA LA-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927857,24 6515439,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA2 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LA LA-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927728,97 6514871,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA20 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LA LA-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927854,95 6515460,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA21 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LA LA-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927848,36 6515496,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA22 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LA LA-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927841,47 6515529,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA23 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LA LA-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927830,83 6515556,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA3 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LA LA-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927720,75 6514906,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA4 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LA LA-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927712,41 6514941,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA5 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LA LA-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927717,15 6514975,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA6 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LA LA-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927723,95 6515010,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA7 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LA LA-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927734,98 6515044,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA8 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LA LA-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927746,57 6515077,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LA9 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LA LA-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927757,91 6515104,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB1 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LB LB-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927671,49 6514533,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB10 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927745,5 6514701,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB11 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927752,63 6514732,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB12 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927755,36 6514770,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB13 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927768,64 6514783,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB14 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927775,54 6514796,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB15 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927781,39 6514809,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB16 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927760,88 6514823,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB17 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927736,58 6514815,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB18 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927733,65 6514799,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB19 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927742,93 6514782,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB2 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LB LB-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927692,06 6514560,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB20 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927706,78 6514618,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB21 Route de Pugny Rue Edelweiss ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927785,05 6514585,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB22 Route de Pugny Rue Edelweiss ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927791,42 6514559,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB23 Route de Pugny Rue Edelweiss ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927793,65 6514532,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB24 Route de Pugny Rue Edelweiss ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927791,89 6514511,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB25 Route de Pugny Rue Edelweiss ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927798,92 6514489,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB26 Route de Pugny Rue Edelweiss ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927808,64 6514472,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB27 Route de Pugny Rue Edelweiss ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927808,44 6514449,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB28 Route de Pugny Rue Edelweiss ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927782,34 6514426,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB29 Route de Pugny Rue Edelweiss ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927784,49 6514409,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB3 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927710,07 6514576,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB4 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927733,49 6514586,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB5 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927756,12 6514593,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB6A Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-3 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927723,17 6514608,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES LB6B Boulevard Jean Jules Herbert PROJECTEUR / BORNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 LB LB-3 30/03/2021 23/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 927723,16 6514606,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB7 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927698,25 6514594,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB8 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927713,92 6514638,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LB9 Boulevard Jean Jules Herbert ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LB LB-2 30/03/2021 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927731,06 6514668
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC1 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 LC LC-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928212,28 6515054,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC10 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 928218,4 6514707,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC11 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 928219,07 6514671,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC12 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 928226,76 6514639,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC13 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 928221,24 6514622,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC14 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 928197,47 6514627,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC15 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 928167,55 6514641,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC16 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 26/10/2015 11/03/2020 25/06/2034 8 Secteur 2 928138,19 6514653,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC17 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 928108,27 6514651,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC18 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 928069,96 6514658,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC19 Chemin des Guillaumes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 31/03/2021 31/03/2021 15/07/2035 21/09/2018 1 Shp 70 systématique 2021 Secteur 2 928166 6514730,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC2 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 LC LC-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928212,27 6515016,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC20 Chemin des Guillaumes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 31/03/2021 31/03/2021 15/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 928184,18 6514757,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC21 Chemin des Guillaumes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 LC LC-1 31/03/2021 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928170,37 6514871,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC22 Chemin des Guillaumes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 LC LC-1 31/03/2021 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928166,63 6514900,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC23 Chemin des Guillaumes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 LC LC-1 31/03/2021 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928162,3 6514930,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC24 Chemin des Guillaumes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 LC LC-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928156,04 6514962,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC25 Chemin des Guillaumes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 LC LC-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928159,43 6515106,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC26 Les Garins (route de Pugny) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LC LC-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928308,56 6515027,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC27 Les Garins (route de Pugny) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 LC LC-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928358,88 6515005
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC28 Chemin des Massonat ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 LC LC-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928209,07 6515101,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC29 Les Garins (route de Pugny) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 928242,24 6514670,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC3 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 LC LC-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928215,82 6514972,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC4 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 LC LC-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928221,89 6514926,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC5 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 LC LC-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928223,3 6514866,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC7 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 LC LC-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 928220,52 6514818,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC8 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 928223,24 6514780,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION LC9 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 LC LC-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 928220,53 6514741,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA1 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 systématique 2021 Secteur 2 926850,08 6514546,5
LED LED MA10 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926805,22 6514762,4
LED LED MA11 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926801,64 6514785,1
LED LED MA12 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926798,1 6514809,2
LED LED MA13 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926793,28 6514850
LED LED MA14 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926789,35 6514882,7
LED LED MA15 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926782,95 6514924,1
LED LED MA16 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926777,94 6514962,9
LED LED MA17 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926774,5 6514993,5
LED LED MA18 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926767,78 6515036,2
LED LED MA19 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926763,61 6515068,8
LED LED MA20 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926759,57 6515102,9
LED LED MA21 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926756,4 6515127,4
LED LED MA22 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926761,23 6515182,1
LED LED MA23 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926763,4 6515220,4
LED LED MA24 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926766,09 6515260,8
LED LED MA25 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926768,95 6515294,5
LED LED MA26 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926774,75 6515338,4
LED LED MA27 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 29/01/2016 Secteur 2 926777,63 6515360,6
LED LED MA28 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926782,36 6515397,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA29 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MA MA-1 26/10/2015 22/10/2019 systématique 2021 Secteur 2 926822,62 6514700,2
LED LED MA3 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926839,35 6514582,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA30 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MA MA-1 26/10/2015 13/11/2019 systématique 2021 Secteur 2 926834,35 6514737,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA31 Boulevard Perrin Impasse Faraday ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MA MA-1 27/05/2016 systématique 2021 Secteur 2 926846,56 6514744,7 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA32 Boulevard Perrin Impasse Faraday ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MA MA-1 13/11/2019 systématique 2021 Secteur 2 926870,35 6514716
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA33 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 systématique 2021 Secteur 2 926843,41 6514774,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA34A Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MA MA-1 26/10/2015 18/05/2020 Secteur 2 926856,11 6514806,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA34B Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 systématique 2021 Secteur 2 926855,38 6514805,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA35 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MA MA-1 26/10/2015 03/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926853,8 6514848
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA36 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 systématique 2021 Secteur 2 926851,38 6514871,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA37 Montee de la Graule ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 15/06/2016 29/09/2030 35 systématique 2021 Secteur 2 926834,65 6514900,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA38 Montee de la Graule ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 14/01/2020 29/04/2034 9 Secteur 2 926823,81 6514933,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA39 Montee de la Terrasse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 systématique 2021 Secteur 2 926809,39 6514969,4
LED LED MA4 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926828,12 6514607,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA40 Montee de la Terrasse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 29/01/2016 14/05/2030 37 systématique 2021 Secteur 2 926792,98 6514992,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA41 Montee de la Terrasse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 19/04/2017 03/08/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926784,04 6515019,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA42 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-2 26/10/2015 27/05/2016 10/09/2030 35 systématique 2021 Secteur 2 926767,48 6515043,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA44 Montée des Vignes Chemin des Vignes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MA MA-3 30/09/2015 19/08/2016 13/07/2020 19/08/2016 19/08/2016 122 systématique 2021 Secteur 2 926741,09 6514916,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA45 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-3 19/05/2021 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926729,51 6514759,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA46 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-3 26/10/2015 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926725,62 6514799
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA47 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-3 26/10/2015 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926722,39 6514832,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA48 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-3 26/10/2015 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926719,51 6514866,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA49 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-3 26/10/2015 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926715,66 6514910,8
LED LED MA50 Montée des Vignes Chemin des Vignes ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 4100 4100 MA MA-3 19/10/2018 19/10/2018 Secteur 2 926694,81 6514905
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA51 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-3 19/05/2021 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926712,81 6514948,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA52 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-3 19/05/2021 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926709,96 6514986
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA53 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-3 26/10/2015 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926704,93 6515016
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA54 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-3 26/10/2015 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926697,51 6515055,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA55 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-3 26/10/2015 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926696,34 6515082,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA56 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MA MA-3 26/10/2015 19/05/2021 02/09/2035 0 systématique 2021 Secteur 2 926694,24 6515125,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MA57 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 AD AD-1 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926639,64 6515080,8
LED LED MA58 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 1119 1119 MA MA-3 26/10/2015 29/01/2016 Secteur 2 926789,96 6515432,7
LED MA59 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 MA MA-3 19/12/2018 19/12/2018 Systematique 2020 Secteur 1 926803,66 6515475,7
LED LED MA6 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926823,56 6514638,2
LED MA60 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 MA MA-3 19/12/2018 19/12/2018 Systematique 2020 Secteur 1 926809,34 6515495,3
LED MA61 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 MA MA-3 19/12/2018 19/12/2018 Systematique 2020 Secteur 1 926819,53 6515524,9
LED LED MA7 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926816,71 6514667
LED LED MA8 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926814,98 6514700,3
LED LED MA9 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 MA MA-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926808,55 6514740,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB1 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-3 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926938,2 6514470,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB10 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926909,71 6514660,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB11 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926917,22 6514694,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB12 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926919,04 6514723,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB13 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926919,4 6514753,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB14A Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926914,4 6514784,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES MB14B Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W RX7s CDM-TD 830 150 RX7s 80 3000 9000 MB MB-1 26/10/2015 21/06/2018 systématique 2021 Secteur 2 926912,93 6514784,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB15 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926934,51 6514806,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB16 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926952,11 6514825,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB17 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926968,82 6514857,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB18 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926946,34 6514901,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB19 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926940,52 6514935,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB2 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-3 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926936,55 6514510,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB20 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926926,86 6514967,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB21 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926917,58 6515002,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB22 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926910,51 6515030,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB23 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926903,39 6515068,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB24 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926895,32 6515113,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB25 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926894,61 6515153,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB26 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926891,37 6515188
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB27 Boulevard Madame Mourichon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926894,98 6515228,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB29 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926929,61 6514773,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB3 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-3 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926931,38 6514543,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB30 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926954,26 6514775,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB31 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926973,06 6514765,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB32 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926992,15 6514731,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB33 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927000,43 6514709,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB34 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927021,01 6514669,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB35 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927042,21 6514629,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB36 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927062,06 6514595,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB37 Montee de la Graule ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 10/08/2020 24/11/2034 5 Secteur 2 927037,65 6514677,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB38 Montee de la Graule ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 systématique 2021 Secteur 2 927060,82 6514688,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB39 Montee de la Terrasse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 06/11/2020 20/02/2035 4 Secteur 2 927040,73 6514711,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB4 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-3 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926927,08 6514575,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB40 Montee de la Terrasse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927043,12 6514741,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB41 Montee de la Terrasse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 24/12/2019 08/04/2034 10 systématique 2021 Secteur 2 927046,03 6514777,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB42 Montee de la Terrasse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 24/12/2019 08/04/2034 10 systématique 2021 Secteur 2 927050,67 6514798,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB43 Chemin des Cailloux Ronds ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 22/10/2019 Avs 400 100w systématique 2021 Secteur 2 926991,38 6514842,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB44 Montee de la Terrasse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 16/06/2016 systématique 2021 Secteur 2 926892,44 6514778,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB5 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-3 26/10/2015 13/04/2021 28/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926922,21 6514606,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB6 Montee de la Terrasse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 11/09/2020 26/12/2034 11/09/2020 5 Avs-400d 70wshp Secteur 2 926943,58 6514602,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB7 Montee de la Terrasse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 26/10/2015 01/12/2015 16/03/2030 38 systématique 2021 Secteur 2 926962,08 6514620,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB8 Montee de la Terrasse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MB MB-2 01/12/2015 16/03/2030 38 systématique 2021 Secteur 2 926984,04 6514642,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MB9 Boulevard Perrin ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MB MB-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926905,45 6514631,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC1 Boulevard des Cotes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MC MC-2 26/10/2015 18/03/2021 09/02/2025 5 systématique 2021 Secteur 2 927007,54 6514287,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC10 Boulevard des Cotes (Rond-point) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 SHP EI MC MC-3 18/03/2021 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927141,17 6514263,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC11 Route du Revard (Rond-point) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MC MC-3 26/10/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927194,81 6514230
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC12 Route du Revard (Rond-point) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 MC MC-3 26/10/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927158,84 6514260,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC13 Boulevard des Cotes (Rond-point) PROJECTEUR / BORNE 73 FC 26W 26 1119 1119 MC MC-3 Secteur 2 927147,44 6514251,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC14 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Secteur 2 927148,01 6514252,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC15 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Secteur 2 927148,97 6514253,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC16 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Secteur 2 927150,17 6514253,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC17 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927151,67 6514253,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC18 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927152,3 6514250,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC19 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927150,08 6514248,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC2 Boulevard des Cotes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MC MC-2 26/10/2015 18/03/2021 09/02/2025 5 systématique 2021 Secteur 2 927017,98 6514263,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC20 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927149,82 6514249,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC21 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927148,46 6514252,4
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC22 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927151,6 6514252
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC23 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927153,92 6514240,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC24 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927154,71 6514241,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC25 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927154,26 6514239,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC26 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927160,45 6514249,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC27 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927160,58 6514251,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC28 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927164,52 6514249
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC29 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927149,96 6514262,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC3 Boulevard des Cotes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MC MC-2 26/10/2015 18/03/2021 09/02/2025 5 systématique 2021 Secteur 2 927023,87 6514246,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC30 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927148,99 6514261,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC31 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927148,3 6514263,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC32 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927139,51 6514248,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC33 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927140,51 6514246,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC34 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927137,44 6514246,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC36 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927152,54 6514251,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC37 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927151,45 6514249,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC38 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927148,67 6514249,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MC39 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) EP DECORATIF 73 FC 18W 18 1119 1119 MC MC-3 Encastré Hors tournée de nuit 927147,69 6514250,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC4 Boulevard des Cotes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MC MC-2 26/10/2015 18/03/2021 09/02/2025 5 systématique 2021 Secteur 2 927033,53 6514232,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC40 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MC MC-3 26/10/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927183,84 6514247,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC41 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MC MC-3 26/10/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927211,94 6514241,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC42 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MC MC-3 26/10/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927237,69 6514246,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC43 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MC MC-3 26/10/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927219,31 6514261,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC44 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MC MC-3 26/10/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927268,33 6514250,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC45 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MC MC-3 26/10/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927295,58 6514251,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC46 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MC MC-3 26/10/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927319,59 6514246,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC47 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MC MC-1 26/10/2015 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927136,81 6514291
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC48 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MC MC-1 26/10/2015 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927130,55 6514321,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC49A Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MC MC-1 26/10/2015 18/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927120,86 6514349,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES MC49B Boulevard de Chantemerle EP DECORATIF 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 CDM-T MC MC-1 29/03/2016 150w shp Secteur 2 927120,84 6514349,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC5 Boulevard des Cotes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MC MC-2 26/10/2015 18/03/2021 09/02/2025 5 systématique 2021 Secteur 2 927048,17 6514217,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC50 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MC MC-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927113,03 6514378,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC51 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MC MC-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927107,97 6514403,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC52 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MC MC-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927101,37 6514425,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC53 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MC MC-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927086,32 6514475,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC54 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MC MC-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927082,75 6514497,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC55 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MC MC-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927078,93 6514516
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC56 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MC MC-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927073,05 6514543
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC57 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MC MC-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927068,15 6514568,9
CLASSIQUE HALOGENE MC58 Boulevard de Chantemerle (Rond-point) DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 MC MC-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 927189,21 6514233
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC6 Boulevard des Cotes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MC MC-2 26/10/2015 18/03/2021 09/02/2025 5 systématique 2021 Secteur 2 927075,95 6514207,3
CLASSIQUE HALOGENE MC60 Boulevard des Cotes DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 MC MC-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 927101,59 6514207,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC61 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 OVOIDE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MC MC-1 26/10/2015 14/08/2018 Ap Secteur 2 927094,26 6514449,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC62 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 MC MC-3 26/10/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927161,51 6514243,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC7 Boulevard des Cotes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MC MC-2 26/10/2015 18/03/2021 09/02/2025 5 systématique 2021 Secteur 2 927114,86 6514210,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC8 Boulevard des Cotes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MC MC-2 26/10/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927125,57 6514238,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MC9 Boulevard des Cotes (Rond-point) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 MC MC-2 26/10/2015 18/03/2021 02/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927143,48 6514241,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD1 Rue Dieudonne Costes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-1 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927247,59 6515156,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD10 Rue Dieudonne Costes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927083,31 6515386,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD11 Rue Louis Bleriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927227,17 6515314,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD12 Rue Louis Bleriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927264,58 6515309,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES MD13 Chemin de la Bergerie ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 E27 MD MD-1 26/10/2015 18/05/2020 Secteur 2 927269,36 6515239,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES MD14 Chemin de la Bergerie ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 MD MD-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927297,8 6515198
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD15 Rue Louis Bleriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 15/05/2020 08/04/2024 26 Secteur 2 927306,19 6515314,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD16 Rue Louis Bleriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927332,81 6515339,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD17 Rue Louis Bleriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927359,36 6515370,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD18 Rue Louis Bleriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927388,88 6515362,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD19 Rue Louis Bleriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927448,85 6515366,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD2 Rue Dieudonne Costes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-1 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927240,51 6515193,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD20 Rue Louis Bleriot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927419,75 6515365,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MD21 Rue Guynemer ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 20W 20 1119 1119 E27 MD MD-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927401,51 6515392
CLASSIQUE LED MD22 Rue Guynemer ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE LEDS-12 12 1119 1119 E27 MD MD-2 26/10/2015 11/03/2021 Secteur 2 927370,51 6515421,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MD23 Rue Guynemer ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 20W 20 1119 1119 E27 MD MD-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927334,65 6515424,6
CLASSIQUE FLUO-COMPACTE MD24 Rue Guynemer ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE BR_FLUO COMP 14W 827 / E27 14 E27 80 2700 10000 1119 1119 E27 MD MD-2 26/10/2015 22/10/2019 26/09/2028 18 Secteur 2 927306,14 6515400,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE MD25 Rue Guynemer ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 FC 20W 20 1119 1119 E27 MD MD-2 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927287,92 6515382,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD3 Rue Dieudonne Costes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-1 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927227,55 6515228,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD4 Rue Dieudonne Costes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927208,74 6515271,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD5 Rue Dieudonne Costes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927197,03 6515293,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD6 Rue Dieudonne Costes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 25/03/2021 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927201,43 6515328,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD7 Rue Dieudonne Costes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 25/03/2021 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927182,92 6515356,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD8 Rue Dieudonne Costes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927144,55 6515383,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MD9 Rue Dieudonne Costes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MD MD-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927108,82 6515384,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME1 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927291,79 6515012,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME10 Rue Maurice Ravel ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927405,83 6514937,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME11 Rue Maurice Ravel ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927409,3 6514979,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME12 Rue Maurice Ravel ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 23/03/2021 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927413,77 6515015,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME13 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927317,59 6514861,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME14 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927348,14 6514866,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME15 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927395,5 6514867,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME16 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927440,25 6514871,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME17 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927490,68 6514884,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME18 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927506,15 6514866
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME19 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927510,53 6514835,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME2 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927293,58 6514971,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME20 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 06/03/2020 Secteur 2 927514,44 6514798,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME21 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927494,74 6514785,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME22 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927453,35 6514780,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME23 Rue Alfred Cortot ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927453,88 6514827,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME24 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927427,67 6514778,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME25 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927397,9 6514799,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME26 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927368,95 6514826
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME27 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 23/03/2021 07/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927275,27 6515051,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME28 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 24/03/2021 08/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927236,96 6515028,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME29 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 24/03/2021 08/07/2035 27/05/2016 1 100w systématique 2021 Secteur 2 927205,98 6515013,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME3 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927287,9 6514928,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME30 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 24/03/2021 08/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927171,44 6514991,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME31 Chemin de la Bergerie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 24/03/2021 08/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927211,79 6515041,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME32 Chemin de la Bergerie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 24/03/2021 08/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927220,06 6515066,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME33 Chemin de la Bergerie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 24/03/2021 08/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927238,57 6515087
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME34 Chemin de la Bergerie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 24/03/2021 08/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927239,11 6515119,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME35 Chemin de la Bergerie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 24/03/2021 08/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927263,9 6515115,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME36 Chemin de la Bergerie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927287,04 6515138,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME37 Chemin de la Bergerie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927305,93 6515161,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME38 Chemin de la Bergerie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927308,87 6515201,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME39 Chemin de la Bergerie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927327,27 6515225,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME4 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927293,67 6514885,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME40 Chemin de la Bergerie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 25/03/2021 09/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927358,06 6515251,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME41 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 23/03/2021 07/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927311,28 6515067
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME42 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 23/03/2021 07/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927345,6 6515083,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME43 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 23/03/2021 07/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927379,71 6515098,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME44 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 ME ME-2 15/09/2016 25/03/2021 16/02/2025 4 Ballast 125W systématique 2021 Secteur 2 927485,76 6515145,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME45 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 ME ME-2 26/10/2015 25/03/2021 16/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927464,9 6515124,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME46 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 23/03/2021 07/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927430,99 6515113,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME47 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 23/03/2021 07/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927408,07 6515113,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME48 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 23/03/2021 07/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927429,42 6515148,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME49 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 23/03/2021 07/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927435,1 6515196,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME5 Rue Offenbach ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927302,32 6514906,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME50 Chemin du Tir aux Pigeons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 23/03/2021 23/03/2021 07/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927440,97 6515245,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME51 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ME ME-2 26/10/2015 24/03/2021 08/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927125,31 6514967,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME6 Rue Offenbach ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927326,57 6514912,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME7 Rue Offenbach ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927371,65 6514918
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME8 Rue Offenbach ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927422,76 6514925,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ME9 Rue Offenbach ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ME ME-1 26/10/2015 23/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927475,29 6514930,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF1 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MF MF-1 25/03/2021 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927511,78 6515233,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF10 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927549,08 6515006,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF11 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927555,1 6514978,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF12 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927560,13 6514948,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF13 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927563,75 6514920,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF14 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927568,36 6514891,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF15 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927571,65 6514863,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF16 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927576,02 6514820,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF17 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927578,42 6514788,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF18 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 31/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927580,21 6514753,5
CLASSIQUE AUTRE MF19 Chemin du Chatelard ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 MF MF-1 PRIVE Vapeur mercure 927610,59 6514741,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF2 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927510,28 6515208,6
CLASSIQUE AUTRE MF20 Chemin du Chatelard ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 MF MF-1 PRIVE Vapeur mercure 927646,62 6514740
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF21 Rue Jean Racine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 25/03/2021 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 927529,85 6515201,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF22 Rue Jean Racine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 25/03/2021 CLASSE II + FUSIBLES NEUF systématique 2021 Secteur 2 927583,47 6515165,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF3 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927505,05 6515182,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF4 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927520,32 6515179,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF5 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927526,32 6515151,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF6 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927529,86 6515122,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF7 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927534,03 6515093,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF8 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927538,84 6515065,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MF9 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MF MF-1 26/10/2015 25/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927543,56 6515035,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG1 Rue des Gentianes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927197,69 6514989,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG10 Chemin de la Retourde ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927214,28 6514621,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG12 Chemin de la Retourde ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927204,65 6514568,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG13 Chemin de la Retourde ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927192,01 6514536,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG14 Chemin de la Retourde ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927178,09 6514500
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG15 Impasse de la Retourde ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927157,5 6514481,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG16 Chemin de la Retourde ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 18/05/2020 Secteur 2 927159,43 6514435,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG17 Impasse de la Retourde ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927147,61 6514518,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG18 Impasse de la Retourde ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927141,24 6514552,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG19 Chemin du Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MG MG-1 15/09/2016 15/09/2016 09/08/2020 120 systématique 2021 Secteur 2 927229,68 6514849,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG2 Rue des Gentianes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927200,53 6514951
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG20 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927273,07 6514856,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG21 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927266,72 6514821,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG22 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927256,42 6514761,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG23 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 19/03/2021 28/09/2018 Ape 100 w systématique 2021 Secteur 2 927260,3 6514787,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG24 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927256,27 6514733,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG25 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927257,12 6514702,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG26 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927257,64 6514673,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG27 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927257,43 6514640,8
CLASSIQUE FLUO-COMPACTE MG28 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC FL20W/E27 20 MG MG-1 26/10/2015 23/11/2018 Secteur 2 927261,76 6514617,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG29 Chemin du Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 29/11/2018 APE 400 systématique 2021 Secteur 2 927190,8 6514833,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG3 Rue des Gentianes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927202,27 6514910,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG30 Chemin du Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 17/11/2020 Secteur 2 927164,33 6514829,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG31 Chemin du Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 17/11/2020 Secteur 2 927140,84 6514842
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG32 Chemin du Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927111,34 6514843,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG33 Chemin du Bois ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927087,84 6514838,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG34 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927062,13 6514859,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG35 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927064,14 6514894
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG36 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927072,11 6514939,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG37 Rue Frederic Chopin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MG MG-1 24/03/2021 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927066,98 6514962,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG38 Rue Frederic Chopin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927048,35 6514988,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG39 Rue Frederic Chopin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 24/03/2021 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927028,46 6515024
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG4 Rue des Gentianes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927205,74 6514865
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG40 Rue Frederic Chopin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 24/03/2021 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927045,18 6515050,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG41 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927076,64 6514967,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG42 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927077,54 6514990,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG43 Boulevard de Chantemerle Chemin du Petit Chantemerle ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MG MG-1 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927077,75 6515033,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG44 Boulevard de Chantemerle Chemin du Petit Chantemerle ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MG MG-1 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927085,2 6515074,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG45 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927059,71 6514822,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG46 Chemin des Cailloux Ronds ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927036,43 6514828,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG47 Chemin des Cailloux Ronds ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927012,26 6514834
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG49 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927061,95 6514784,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG5 Rue des Gentianes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927207,45 6514842,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG50 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927072 6514749,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG51 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927084,79 6514702,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG52 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 03/03/2021 150w systématique 2021 Secteur 2 927087,54 6514670
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG53 Boulevard de Chantemerle ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927080,86 6514641,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG54 Rue Vincent d'Indy ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 19/03/2021 Nx systématique 2021 Secteur 2 927290,32 6514854,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG55 Rue Frederic Chopin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 24/03/2021 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927048,65 6515082
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG56 Rue Frederic Chopin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 24/03/2021 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927041,53 6515116,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG57 Boulevard de Chantemerle Chemin du Petit Chantemerle ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MG MG-1 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927085,13 6515104,2
CLASSIQUE HALOGENE MG58 Rue Vincent d'Indy DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 MG MG-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 927282,27 6514854,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG59 Rue Frederic Chopin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MG MG-1 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927034,7 6515141,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG6 Chemin de la Retourde ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927201,06 6514794,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG60 Rue Frederic Chopin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MG MG-1 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927029,27 6515166,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG61 Rue Frederic Chopin ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MG MG-1 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927014,23 6515179,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG7 Chemin de la Retourde ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/07/2020 Secteur 2 927193,94 6514744,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG8 Chemin de la Retourde ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927195,38 6514703,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MG9 Chemin de la Retourde ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MG MG-1 26/10/2015 24/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927203,58 6514660,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH1 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MH MH-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927629,6 6513994
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH10 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927826,1 6513807,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH11 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927830,92 6513775
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH12 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927835,02 6513742,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH13 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-2 19/03/2021 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927842,16 6513719,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH14 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 15/06/2016 15/06/2016 1 Ballast 100w systématique 2021 Secteur 2 927840,22 6513697,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH15 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927877,56 6513702,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH16 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 ferro-magnétique systématique 2021 Secteur 2 927910,05 6513707,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH17 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-2 19/03/2021 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927806,4 6513697
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH18 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927775,59 6513699,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH19 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-2 19/03/2021 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927744,87 6513704,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH2 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MH MH-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927651,27 6513967,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH20 Chemin du Chenoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927831,41 6513862,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH21 Chemin du Chenoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927834,54 6513892,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH22 Chemin du Chenoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927834,1 6513918,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH23 Chemin du Chenoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927836,3 6513939,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH24 Chemin du Chenoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927840,47 6513963,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH25 Chemin du Chenoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927813,34 6513990,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH26 Chemin du Chenoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927795,17 6514009,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH27 Chemin du Chenoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927771,02 6514028,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH28 Chemin du Chenoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927751,88 6514043,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH29 Chemin du Chenoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927727,22 6514064
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH3 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MH MH-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927671,82 6513944,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH30 Chemin du Chenoz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927740,17 6514098,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH4 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MH MH-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927691,17 6513921,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH5 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MH MH-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927711,33 6513904,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH6 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MH MH-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927733,74 6513880,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH7 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MH MH-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927756,64 6513863,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH8 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MH MH-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927788,33 6513856,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MH9 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MH MH-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927815,52 6513838,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI1 Chemin de Bellevue ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927416,98 6514360,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI10 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-2 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 Secteur 2 927613,01 6514487,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI11 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-2 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 Secteur 2 927638,77 6514500,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI12 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927580,39 6514482,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI13 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927571,39 6514510,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI14 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927560,36 6514540,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI15 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 10/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927544,67 6514582,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI16 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 10/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927547,11 6514606,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI17 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 10/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927551,57 6514637,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI18 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 10/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927565,33 6514667,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI19 Chemin des Simon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 10/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 927569,6 6514707,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI2 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927436,8 6514364,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI20 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 09/09/2020 24/12/2034 5 Secteur 2 927517,07 6514547,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI21 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 10/10/2017 1 Shp 100 w systématique 2021 Secteur 2 927483,22 6514550,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI22 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927456,39 6514553,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI23 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927422,49 6514556,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI24 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927368,22 6514559,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI25 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927327,16 6514564,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI26 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927295,85 6514570,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI27 Chemin des Griattes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927274,07 6514577,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI28 Montee de Griattes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 19/03/2021 03/07/2035 25/09/2019 1 70w shp systématique 2021 Secteur 2 927374,82 6514624,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI29 Montee de Griattes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 19/03/2021 03/07/2035 25/09/2019 1 70w shp systématique 2021 Secteur 2 927370,16 6514656,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI3 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927434,07 6514378,5
CLASSIQUE AUTRE MI30 Montee de Griattes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 1119 1119 MI MI-3 PRIVE Vapeur de mercure 927341,43 6514662,7
CLASSIQUE AUTRE MI31 Montee de Griattes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 1119 1119 MI MI-3 PRIVE Vapeur de mercure 927407,03 6514663,8
CLASSIQUE AUTRE MI32 Montee de Griattes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 1119 1119 MI MI-3 PRIVE Vapeur de mercure 927437,88 6514672,6
CLASSIQUE AUTRE MI33 Montee de Griattes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 1119 1119 MI MI-3 PRIVE Vapeur de mercure 927431,15 6514706
CLASSIQUE AUTRE MI34 Montee de Griattes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 1119 1119 MI MI-3 PRIVE Vapeur de mercure 927402,12 6514700,8
CLASSIQUE AUTRE MI35 Montee de Griattes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 1119 1119 MI MI-3 PRIVE Vapeur de mercure 927373,65 6514701,2
CLASSIQUE AUTRE MI36 Montee de Griattes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 1119 1119 MI MI-3 PRIVE Vapeur de mercure 927344,85 6514702,3
CLASSIQUE AUTRE MI37 Allee des Cyclamens ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 26/10/2015 30/09/2024 62 PRIVE Vapeur mercure 927524,23 6514504,1
CLASSIQUE LED MI38 Route de Pugny SLT 73 LED 35W 35 50000 MI MI-1 Secteur 2 927448,58 6514391,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI39 Chemin de Bellevue ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927382,76 6514353,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI4 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927448,44 6514391,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI40 Chemin de Bellevue ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927367,43 6514361,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI41 Chemin de Bellevue ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927333,47 6514378,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI42 Chemin de Bellevue ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927294,61 6514386
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI43 Chemin de Bellevue ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927248,85 6514389,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI44 Chemin de Bellevue ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927196,91 6514387,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI45A Chemin de Bellevue ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927161,6 6514387,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI45B Chemin de Bellevue ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927163,38 6514387,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI46 Chemin de Bellevue ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927218,6 6514390,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI47 Chemin de Bellevue ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927316,44 6514382,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI48 Impasse des Jonquilles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-3 26/10/2015 12/02/2020 28/05/2034 28/01/2020 9 Z400 Shp 150w Secteur 2 927595,2 6514532,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI5 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927471,42 6514411,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI6 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927513,91 6514431,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI7 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MI MI-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927542,07 6514448,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI8 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MI MI-1 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927571,12 6514463,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MI9 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MI MI-2 26/10/2015 11/02/2020 27/05/2034 9 Secteur 2 927585,94 6514477,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ1 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927610,88 6514010 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
LED MJ10 Chemin de la Carotiere ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 MJ MJ-2 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 2 927470,29 6514012,4
LED MJ11 Chemin de la Carotiere ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 MJ MJ-2 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 2 927460,14 6513983,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ12 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927484,88 6514126
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ13 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MJ MJ-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927464,34 6514139,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ14 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MJ MJ-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927440,08 6514153,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ15 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MJ MJ-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927415,21 6514167,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ16 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 MJ MJ-1 19/03/2021 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927391,11 6514176
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ17 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MJ MJ-1 26/10/2015 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927370,27 6514193,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ18 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MJ MJ-1 19/03/2021 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927350,37 6514212,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ19 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MJ MJ-1 19/03/2021 19/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927330,76 6514230,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ2 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927594,3 6514024,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ20 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MJ MJ-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 927406,91 6514188,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ21 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 10/10/2017 24/01/2032 10/10/2017 25 100W Secteur 2 927420,49 6514217,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ22 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 08/02/2021 1 Avs-400D 100w shp féromagnétique systématique 2021 Secteur 2 927453,21 6514213,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ23 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927497,63 6514210,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ24 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927546,78 6514228,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ25 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927578,33 6514224,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ26 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927611,8 6514221,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ27 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927634,89 6514204,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ28 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 18/05/2020 01/09/2034 7 Secteur 2 927665,07 6514179,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ29 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927689,13 6514155
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ3 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927574,73 6514043,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ30 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927716,01 6514145,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ31 Allee des Chardons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927555,1 6514260,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ32 Allee des Chardons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 30/10/2020 13/02/2035 4 Secteur 2 927565,5 6514289,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ33 Allee des Chardons ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 30/10/2020 13/02/2035 4 Secteur 2 927579,22 6514331,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ34 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 24/03/2016 08/07/2030 36 Secteur 2 927430,29 6514244,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ35 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 Secteur 2 927438,57 6514272,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ36 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 Secteur 2 927462,55 6514293,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ38 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 Secteur 2 927473,35 6514326,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ39 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 Secteur 2 927458,32 6514356,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ4 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927553,12 6514062,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ40 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 26/10/2018 08/02/2033 18 Secteur 2 927491,34 6514347
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ43 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927733,55 6514142,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ44 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 23/10/2020 06/02/2035 4 Secteur 2 927472,16 6514363,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ45 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 Secteur 2 927477,05 6514359,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ46 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-3 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 Secteur 2 927477,95 6514339,9
CLASSIQUE LED MJ47 Route de Pugny SLT 73 LED 1W 1 50000 1119 1119 MJ MJ-3 BON Secteur 2 927455,96 6514279,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ5 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927533,24 6514077,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MJ6 Route du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MJ MJ-2 26/10/2015 19/03/2021 03/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927504,29 6514104,4
LED MJ7 Chemin de la Carotiere ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 MJ MJ-2 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 2 927492,44 6514086,6
LED MJ8 Chemin de la Carotiere ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 MJ MJ-2 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 2 927481,77 6514062,3
LED MJ9 Chemin de la Carotiere ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 MJ MJ-2 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 2 927473,35 6514040,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK1 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927755,31 6514137
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK10 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927887,09 6514381
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK11 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 30/03/2021 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927889,91 6514407,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK12 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927891,33 6514435,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK13 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927891,39 6514465,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK14 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 30/03/2021 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927892,14 6514492,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK15 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 30/03/2021 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927890,26 6514521,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK16 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927883,16 6514575,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK17 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927886,9 6514603
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK18 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927887,94 6514629
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK19 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927873,39 6514634,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK2 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 20/11/2020 Secteur 2 927798,97 6514148,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK20 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 OVOIDE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927850,23 6514625,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK21 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927819,95 6514613,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK22 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927787,35 6514603
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK23 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927894,96 6514641,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK24 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927927,8 6514656,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK25 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927968,33 6514660,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK26 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MK MK-2 14/07/2017 30/03/2021 21/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 928015,62 6514657,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK27 Chemin des Combaruches ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927892,84 6514696,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK28 Chemin des Combaruches ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927890,91 6514728,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK29 Chemin des Combaruches ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927885,5 6514754,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK3 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927815,2 6514173,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK30 Chemin de la Serve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927829,09 6514332,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK31 Chemin de la Serve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927790,98 6514321,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK32 Chemin de la Serve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MK MK-1 30/03/2021 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927758,5 6514313,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK33 Chemin de la Serve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927748,8 6514291,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK34 Chemin de la Serve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927733,46 6514261,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK35 Chemin de la Serve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927725,95 6514214,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK36 Chemin de la Serve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927719,22 6514182,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK37 Chemin des Combaruches ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 30/03/2021 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927893,85 6514668,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK38 Chemin des Combaruches ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 MK MK-2 26/10/2015 30/03/2021 14/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927880,37 6514772,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK39 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MK MK-2 14/07/2017 30/03/2021 21/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 928006,09 6514641,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK4 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927833,15 6514193,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK40 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MK MK-2 14/07/2017 30/03/2021 21/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 928013,05 6514623,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK41 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MK MK-2 14/07/2017 30/03/2021 21/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 928018,49 6514607,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK42 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MK MK-2 14/07/2017 30/03/2021 21/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 928023,02 6514591,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK43 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MK MK-2 14/07/2017 30/03/2021 21/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 928027,82 6514575,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK44 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MK MK-2 14/07/2017 30/03/2021 21/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 928033,3 6514557,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK45 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MK MK-2 14/07/2017 30/03/2021 21/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 928038,32 6514541,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK47 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MK MK-2 14/07/2017 30/03/2021 21/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 928042,98 6514526,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK48 Route de Pugny ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 MK MK-2 14/07/2017 30/03/2021 21/02/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 928048,14 6514506,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK5 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927848,21 6514219,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK6 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927855,85 6514243,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK7 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927862,61 6514267,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK8 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 30/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927872,75 6514307,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MK9 Chemin de la Chevaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MK MK-1 26/10/2015 18/05/2020 Secteur 2 927877,93 6514343
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ML1 Boulevard des Anglais ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 4100 4100 ML ML-1 15/09/2016 15/09/2016 09/08/2020 120 systématique 2021 Secteur 2 926827,01 6514583,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ML10 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ML ML-1 26/10/2015 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926763,54 6514550,7
LED LED ML11 Montee L.Cléry ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 4100 4100 Abaissement de puissance à 10% 100% sur détection
ML ML-1 15/09/2016 15/09/2016 Secteur 2 926779,05 6514553,8
LED LED ML12 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 ML ML-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926774,53 6514534
LED LED ML13 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 ML ML-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926775,91 6514503,9
LED LED ML14 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 ML ML-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926777,54 6514477,5
LED LED ML15 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 ML ML-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926775,84 6514448,9
LED LED ML16 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC AXIA II 24 LEDS 59W 59 3000 ML ML-1 26/10/2015 26/10/2015 Secteur 2 926767,11 6514418,1
LED ML2 Montee L.Cléry ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 Abaissement de puissance à 10% 100% sur détection
ML ML-1 15/09/2016 15/09/2016 Secteur 2 926829,98 6514564,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ML26 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ML ML-1 26/10/2015 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926742,52 6514669,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ML27 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ML ML-1 26/10/2015 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926736,91 6514701,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ML28 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ML ML-1 26/10/2015 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926732,68 6514723,9
LED ML3 Montee L.Cléry ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 Abaissement de puissance à 10% 100% sur détection
ML ML-1 15/09/2016 15/09/2016 Secteur 2 926811,03 6514560,4
CLASSIQUE LED ML30 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926769,78 6514547,5
CLASSIQUE LED ML31 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926771,74 6514547,9
CLASSIQUE LED ML32 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926774,01 6514550
CLASSIQUE LED ML33 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926776,21 6514550,5
CLASSIQUE LED ML34 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926780,58 6514549,3
CLASSIQUE LED ML35 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926782,41 6514549,8
CLASSIQUE LED ML36 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926784,38 6514553,3
CLASSIQUE LED ML37 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926786,22 6514553,6
CLASSIQUE LED ML38 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926789,63 6514551,5
CLASSIQUE LED ML39 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926791,72 6514552
LED ML4 Montee L.Cléry ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 Abaissement de puissance à 10% 100% sur détection
ML ML-1 15/09/2016 15/09/2016 Secteur 2 926796,85 6514556,7
CLASSIQUE LED ML40 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926794,67 6514555,6
CLASSIQUE LED ML41 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926797,6 6514553,2
CLASSIQUE LED ML42 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926799,68 6514553,6
CLASSIQUE LED ML43 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926802,52 6514556,9
CLASSIQUE LED ML44 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926804,37 6514557,1
CLASSIQUE LED ML45 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926807,65 6514555,1
CLASSIQUE LED ML46 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926809,86 6514555,3
CLASSIQUE LED ML47 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926812,95 6514558,8
CLASSIQUE LED ML48 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926815,16 6514559,1
CLASSIQUE LED ML49 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926818,8 6514557,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ML5 College Jean Jacques Perret ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ML ML-1 26/10/2015 16/11/2016 systématique 2021 Secteur 2 926789 6514584,2
CLASSIQUE LED ML50 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926821,37 6514558
CLASSIQUE LED ML51 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926823,84 6514561,3
CLASSIQUE LED ML52 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926825,69 6514561,3
CLASSIQUE LED ML53 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926827,97 6514560
CLASSIQUE LED ML54 Montee L.Cléry ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 ML ML-1 15/05/2019 22/07/2031 17 Secteur 2 926829,93 6514560,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ML6 College Jean Jacques Perret ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ML ML-1 26/10/2015 26/10/2015 systématique 2021 Secteur 2 926789,86 6514598,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ML7 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ML ML-1 26/10/2015 10/09/2020 10/09/2020 Snd 58 100w Secteur 2 926750,28 6514633,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ML8 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ML ML-1 26/10/2015 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926755,96 6514598,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ML9 Boulevard de Paris ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ML ML-1 26/10/2015 19/05/2021 systématique 2021 Secteur 2 926759,8 6514574,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN1 Montée des Tourelles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 26/10/2015 26/10/2015 19/09/2019 143 systématique 2021 Secteur 2 926635,92 6515441,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN10 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926653,87 6515588,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN11 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 27/04/2021 27/04/2021 21/03/2025 2 systématique 2021 Secteur 2 926720,81 6515736,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN12 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 27/04/2021 27/04/2021 21/03/2025 2 systématique 2021 Secteur 2 926726,28 6515708,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN13 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 15/07/2019 19/02/2020 13/01/2024 32 Secteur 2 926717,06 6515677,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN14 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 27/04/2021 27/04/2021 21/03/2025 2 systématique 2021 Secteur 2 926706,94 6515650,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN15 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 27/04/2021 27/04/2021 21/03/2025 2 systématique 2021 Secteur 2 926697,98 6515622,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN16 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926619,29 6515429,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN17 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926613,93 6515387,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN18 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 MN MN-1 27/04/2021 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926610,97 6515345,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN19 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926608,72 6515304,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN2 Montée des Tourelles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 26/10/2015 26/10/2015 19/09/2019 143 systématique 2021 Secteur 2 926654,31 6515445,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN20 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926607,76 6515262,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN21 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926609,76 6515220,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN22 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926610,51 6515177,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN23 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926611,89 6515136,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN24 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926614,08 6515094,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN25 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926613,21 6515054
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN26 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926612,3 6515011,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN27 Impasse des Tourelles ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MN MN-1 19/11/2019 systématique 2021 Secteur 2 926706,65 6515417,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN28 Impasse des Tourelles ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MN MN-1 systématique 2021 Secteur 2 926699,47 6515382,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN29 Impasse des Tourelles ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MN MN-1 16/10/2013 systématique 2021 Secteur 2 926696,07 6515355,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN3 Montée des Tourelles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 26/10/2015 26/10/2015 19/09/2019 143 systématique 2021 Secteur 2 926692,57 6515440,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN30 Impasse des Tourelles ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 MN MN-1 27/10/2017 systématique 2021 Secteur 2 926694,34 6515318,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN31 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 27/04/2021 27/04/2021 21/03/2025 2 systématique 2021 Secteur 2 926703,43 6515735,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN32 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 27/04/2021 27/04/2021 21/03/2025 2 systématique 2021 Secteur 2 926694,24 6515714
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN33 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 27/04/2021 27/04/2021 21/03/2025 2 systématique 2021 Secteur 2 926686,16 6515688,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN34 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 27/04/2021 27/04/2021 21/03/2025 2 systématique 2021 Secteur 2 926677,22 6515663,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN35 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 27/04/2021 27/04/2021 21/03/2025 2 systématique 2021 Secteur 2 926669,82 6515636,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN36 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 27/04/2021 27/04/2021 21/03/2025 2 systématique 2021 Secteur 2 926663,89 6515609,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN4 Montée des Tourelles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 26/10/2015 26/10/2015 19/09/2019 143 systématique 2021 Secteur 2 926727,97 6515438,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN5 Montée des Tourelles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 26/10/2015 26/10/2015 19/09/2019 143 systématique 2021 Secteur 2 926755,74 6515438,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN6 Montée des Tourelles ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 MN MN-1 26/10/2015 26/10/2015 19/09/2019 143 systématique 2021 Secteur 2 926778,54 6515434,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN7 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926628,49 6515469
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN8 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926636,41 6515510,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION MN9 Rue des Fontaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 MN MN-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 926644,67 6515551,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA10 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927288,51 6513501,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA11 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927286,27 6513539,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA12 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927279,24 6513580,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA13 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927262,29 6513627,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA14 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927252,67 6513664,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA16 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927274,32 6513652,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA17 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 10/08/2020 24/11/2034 5 Secteur 2 927298,38 6513660,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA18 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927318,15 6513673,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA19 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927354,15 6513690,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA2 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927163,29 6513233,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA20 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927324,03 6513695,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA21 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927283,7 6513697,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA22 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927248,54 6513701
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA25 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927422,33 6513729,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA26 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 NA NA-1 27/04/2021 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927455,71 6513735,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA27 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 NA NA-1 27/04/2021 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927482,66 6513737,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA28 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927521,57 6513739,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA29 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927568,35 6513740,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA3 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927175,93 6513256,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA30 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927610,05 6513734,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA31 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927639,68 6513727,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA32 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927679,08 6513722,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA33 Rue des Fusilles du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NA NA-1 30/04/2021 30/04/2021 05/09/2017 70w systématique 2021 Secteur 2 927443,06 6513751,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA34 Rue des Fusilles du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NA NA-1 30/04/2021 30/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927471,64 6513775,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA35 Rue des Fusilles du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NA NA-1 30/04/2021 30/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927501,56 6513794,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA36 Rue des Fusilles du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NA NA-1 30/04/2021 30/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927535,94 6513820,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA37 Rue des Fusilles du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NA NA-1 30/04/2021 30/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927563,57 6513841,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA38 Rue des Fusilles du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 18/05/2020 Secteur 2 927586,23 6513855,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA39 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927700,84 6513710,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA4 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927178,67 6513296,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA40 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927701,36 6513681,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA41 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927699,13 6513654,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA42 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927697,5 6513624,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA43 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927678,1 6513603,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA44 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927658,83 6513583,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA45 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927640,3 6513563,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA46 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 18/05/2020 Secteur 2 927619,12 6513541,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA47 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927582,85 6513534,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA48 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927542,9 6513558,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA49 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927514,43 6513575,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA5 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927190,87 6513343,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA50 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927476,91 6513595,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA51 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927445,81 6513601,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA52 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NA NA-1 26/10/2015 27/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927407,73 6513649,2
CLASSIQUE HALOGENE NA53 Chemin Honore de Balzac DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 NA NA-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 927167,46 6513279
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES NA54 Lotissement ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 CDM-T 830 C12 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927424,91 6513600,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES NA55 Lotissement ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 CDM-T 830 C12 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927383,64 6513591,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES NA56 Lotissement ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 CDM-T 830 C12 NA NA-1 26/10/2015 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927350,28 6513587,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA57 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927368,84 6513706,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA58 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927393,59 6513715,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA59 Chemin de Notre Dame des Neiges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927389,91 6513697,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA6 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927204,84 6513377,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA60 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927158,71 6513201,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA61 Chemin de Saint Pol Rue Professeur Jean Bernard ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927512,43 6513723,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA62 Chemin de Saint Pol Rue Professeur Jean Bernard ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927514,16 6513699,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA63 Chemin de Saint Pol Rue Professeur Jean Bernard ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927520,15 6513679,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA64 Chemin de Saint Pol Rue Professeur Jean Bernard ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 14/01/2020 Secteur 2 927525,65 6513662,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA65 Chemin de Saint Pol Rue Professeur Jean Bernard ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NA NA-1 13/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927531,16 6513647,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA7 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927224,46 6513405,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA8 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927252,9 6513440,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NA9 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NA NA-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927277,68 6513468,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB1 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-3 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927683,07 6513752,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB10 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927504,29 6513932
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB11 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927476,52 6513945,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB12 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 NB NB-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927442,42 6513964,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB13 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NB NB-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927412,58 6513983,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB14 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NB NB-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927391,28 6513996,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB15 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NB NB-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927353,57 6514005,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB16 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NB NB-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927329,14 6514015,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB17 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NB NB-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927300,34 6514025,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB18 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NB NB-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927265,56 6514039,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB19 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NB NB-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927324,07 6513991,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB2 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-3 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 13/10/2017 1 Shp 100 systématique 2021 Secteur 2 927681,17 6513779,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB21 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NB NB-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927320,51 6513949,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB22 Allée du Docteur P. Faidherbe ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-3 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927624,42 6513852,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB23 Allée du Docteur P. Faidherbe ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-3 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927624,92 6513828,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB24 Allée du Docteur P. Faidherbe ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-3 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927618,67 6513798,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB25 Allée du Docteur P. Faidherbe ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-3 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927628,03 6513779,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB26 Allée du Docteur P. Faidherbe ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-3 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927627,9 6513765,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB27 Allée du Docteur P. Faidherbe ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-3 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927628,41 6513742
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB3 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-3 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927674,29 6513812,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB4 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-3 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927655,13 6513834,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB5 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-3 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927636,93 6513854,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB6 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927621,81 6513873,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB7 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927593,25 6513892,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB8 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927561,66 6513904,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NB9 Rue du Puits d'Enfer ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NB NB-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927535,36 6513915,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC1 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927195,01 6513816,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC10 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NC NC-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927300,82 6513909,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC11 Impasse de la Grimotiere ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NC NC-1 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927326,2 6513886,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC12 Impasse de la Grimotiere ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 NC NC-1 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927354,28 6513883,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC13 Chemin des Genevriers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NC NC-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927212,1 6513978,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC14 Chemin des Genevriers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NC NC-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927215,04 6514019,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC15 Chemin des Genevriers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NC NC-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927216,68 6514055,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC16 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 Z400 systématique 2021 Secteur 2 927162,67 6513803,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC17 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927187,99 6513788,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC18 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927210,02 6513772,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC19 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 Z400 systématique 2021 Secteur 2 927224,41 6513749,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC2 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927201,99 6513845,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC20 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927230,24 6513721,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC21 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927234,88 6513699,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC22 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927176,34 6513785,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC23 Chemin de Saint Pol ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927179,62 6513766,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC24 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NC NC-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927321,68 6513898,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC3 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927207,58 6513872,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC4 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927211,98 6513903,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC5 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 NC NC-2 26/10/2015 01/04/2021 16/07/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927218,18 6513935,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC6 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NC NC-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927228,46 6513966,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC7 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NC NC-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927242,72 6514010
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC8 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NC NC-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927269,81 6513983,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION NC9 Chemin de la Grimotiere ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 NC NC-1 26/10/2015 01/04/2021 systématique 2021 Secteur 2 927285,79 6513946,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND10 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927054,15 6513945,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND11 Rue Georges 1er Passage Rossignoli ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ND ND-1 31/03/2017 systématique 2021 Secteur 2 927041,67 6513955,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND12 Rue Georges 1er Passage Rossignoli ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ND ND-1 31/03/2017 systématique 2021 Secteur 2 927027,19 6513952,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND13 Rue Georges 1er Passage Rossignoli ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ND ND-1 31/03/2017 systématique 2021 Secteur 2 927017,31 6513951,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND14 Rue Georges 1er Passage Rossignoli ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 ND ND-1 31/03/2017 systématique 2021 Secteur 2 927011,25 6513968,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND17 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927047,08 6513962,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND18 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927045,04 6513979,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND19 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927038,85 6513999,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND2 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927132,58 6513836,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND20 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927030,16 6514010,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND21 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 Avs400-D systématique 2021 Secteur 2 927021,04 6514023,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND22A Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 11/09/2020 Secteur 2 927009,27 6514038,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ND22B Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 ND ND-1 10/03/2021 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927010,41 6514038,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND23 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-2 26/10/2015 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927007,95 6514054,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND24 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-2 26/10/2015 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927011,97 6514070,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND25 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-2 26/10/2015 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 927021,77 6514087,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND26 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-3 26/10/2015 10/03/2021 24/06/2035 17/02/2017 17/02/2017 1 Ballast 70 systématique 2021 Secteur 2 927038,83 6514089,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ND27 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 ND ND-3 26/10/2015 08/10/2020 04/11/2036 4 Secteur 2 927064,83 6514086
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND28 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-4 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 systématique 2021 Secteur 2 927000,16 6514112,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND29 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-4 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 systématique 2021 Secteur 2 927009,96 6514099,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND3 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927115,79 6513851,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND30 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-4 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 systématique 2021 Secteur 2 927023,77 6514098
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND31 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-4 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 systématique 2021 Secteur 2 927041,71 6514096,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND32 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-4 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 systématique 2021 Secteur 2 927057,48 6514099,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND33 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-4 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 systématique 2021 Secteur 2 927067,52 6514111,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND34 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-4 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 systématique 2021 Secteur 2 927077,34 6514111,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND35 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-4 26/10/2015 17/02/2017 03/06/2031 17/02/2017 17/02/2017 30 Ballast 150 systématique 2021 Secteur 2 927081,89 6514094,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND36 Rue Georges 1er (résidence) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-4 26/10/2015 29/03/2019 12/07/2033 29/03/2019 15 Z400 Shp 150w systématique 2021 Secteur 2 927096,2 6514092,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND37 Parc de la Grimotière ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-4 26/10/2015 26/10/2015 08/02/2030 39 systématique 2021 Secteur 2 927110,98 6514096,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND38 Parc de la Grimotière ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-5 26/10/2015 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926996,39 6514049,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND39 Parc de la Grimotière ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-5 26/10/2015 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926985,84 6514062,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND4 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 01/03/2019 Ape 100w systématique 2021 Secteur 2 927106,11 6513848,6
CLASSIQUE ND40 Parc de la Grimotière ECLAIRAGE PUBLIC SHP 100 1119 1119 ND ND-5 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926977,02 6514076,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND41 Parc de la Grimotière ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-5 26/10/2015 10/03/2021 24/06/2035 1 systématique 2021 Secteur 2 926966,6 6514080,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND42 Montée Fontaine des Thermes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 ND ND-4 26/10/2015 14/04/2017 29/07/2031 29 systématique 2021 Secteur 2 926994,34 6514091,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND43 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927120,4 6513831,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND44 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927137,59 6513821,6
CLASSIQUE AUTRE ND45 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927103,08 6513824,7
CLASSIQUE AUTRE ND46 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927117,2 6513828,1
CLASSIQUE AUTRE ND47 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927102,62 6513813,2
CLASSIQUE AUTRE ND48 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927121 6513818,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND49 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927133,11 6513813,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND5 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927099,49 6513867
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND50 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927141,12 6513802,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND51 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ND ND-1 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927148,28 6513794,3
CLASSIQUE AUTRE ND52 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927155,3 6513770,3
CLASSIQUE AUTRE ND53 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927154,35 6513742,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND54 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ND ND-1 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927113,12 6513804,3
CLASSIQUE AUTRE ND55 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927108,31 6513799,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND56 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927114,74 6513788,3
CLASSIQUE AUTRE ND57 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927109,79 6513786,4
CLASSIQUE AUTRE ND58 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927111,49 6513779,3
CLASSIQUE AUTRE ND59 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927113,36 6513771
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND6 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 18/05/2020 Secteur 2 927085,72 6513874,1
CLASSIQUE AUTRE ND60 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927111,18 6513763,3
CLASSIQUE AUTRE ND61 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927115,73 6513738,7
CLASSIQUE AUTRE ND62 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927127,41 6513724,5
CLASSIQUE AUTRE ND63 Résidence l'Orée des Bois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 ND ND-1 26/10/2015 26/10/2015 PRIVE Vapeur mercure 927156,36 6513729,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND65 Rue Georges 1er Passage Rossignoli ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 31/03/2017 systématique 2021 Secteur 2 926976,97 6513981,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND66A Rue Georges 1er Passage Rossignoli ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 31/03/2017 systématique 2021 Secteur 2 926993,98 6513984,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND66B Rue Georges 1er Passage Rossignoli ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 31/03/2017 systématique 2021 Secteur 2 926994,19 6513984,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND67 Rue Georges 1er Passage Rossignoli ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 31/03/2017 systématique 2021 Secteur 2 927000,54 6513969
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND7 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927075,99 6513894,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND8 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927070,77 6513907,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ND9 Rue Georges 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 ND ND-1 26/10/2015 10/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 927059,66 6513930,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA100 Rue Pierre Brachet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 OA OA-3 15/06/2015 30/10/2020 23/09/2024 14 Z400 Secteur 3 926700,86 6513933,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA101 Rue Pierre Brachet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 OA OA-3 15/06/2015 15/06/2015 09/05/2019 152 Secteur 3 926681,14 6513932,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA102 Rue Henri Rochefort ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 25/03/2016 09/07/2030 36 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926516,15 6513834,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA102 Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926457,08 6513723,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA103 Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 10/09/2019 24/12/2033 12 Secteur 3 926460,96 6513724,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA104 Rue du Comte de Loche ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926544,59 6513981,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA105 Rue du Comte de Loche ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926541,88 6513993,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA106 Rue de l'avenir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 03/07/2018 16/10/2032 20 BON Secteur 3 926576,18 6513515,2
CLASSIQUE HALOGENE OA107 Boulevard du Président Wilson DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 S OA OA-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926441,26 6513816,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA109 Rue de la Cité ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926501,32 6513658,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA10A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 17/07/2018 30/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926489,92 6513460,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA10B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 13/01/2021 29/04/2035 13/01/2021 2 Z400 Shp 150 Secteur 3 926489,9 6513458,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA11A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926493,18 6513434,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA11B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926493,17 6513432,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA12A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-4 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926450,99 6513749,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA12B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-4 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926451,01 6513751,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA13A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-4 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926444,87 6513775,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA13B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-4 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926444,89 6513777,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA14A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-4 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926441,66 6513812,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA14B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-4 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926441,68 6513814,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA15A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-4 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926438 6513837,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA15B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-4 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926438,02 6513839,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA16A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-4 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926434,41 6513870,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA16B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-4 29/01/2016 14/05/2030 37 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926434,43 6513872,6
LED LED OA17 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 500mA 26 3000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 Secteur 3 926593,46 6513805,2
LED LED OA18 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 500mA 26 3000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 Secteur 3 926621,03 6513810,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA19A Place Gabriel Perouse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 S OA OA-1 18/06/2018 06/03/2029 27 Secteur 3 926480,46 6513701,1 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA1A Place Gabriel Perouse ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 15/01/2021 01/05/2035 2 Secteur 3 926468,4 6513706,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES OA1B Place Gabriel Perouse ECLAIRAGE ARCHITECTURAL 73 IM 70W G12 TUBULAIRE CDM-T Elite 930 70 G12 90 3000 12000 1119 1119 S OA OA-1 18/06/2018 06/03/2029 27 NEUF Secteur 3 926467,38 6513706,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA20 Rue de la Cité ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926477,27 6513655,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA21 Rue de la Cité ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926490,14 6513657,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA22 Rue de la Cité ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926538,2 6513662,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA23 Rue de la Cité ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926579,78 6513672,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA24 Rue de la Cité ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926598,38 6513675,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA25 Rue de la Cité ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926630,78 6513671,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA26 Rue François Berthier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926629,18 6513694,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA27 Rue François Berthier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926627,65 6513716,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA28 Rue François Berthier ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926632,56 6513745,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA29 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926477,54 6513739,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA2A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926456,98 6513695,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA2B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926456,96 6513693,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA30 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 21/09/2018 04/01/2033 19 Secteur 3 926500,55 6513754,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA31 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926497,41 6513779,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA32 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926494,76 6513803
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA33A Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926490,83 6513832
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA33B Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926492,19 6513832,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA34 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926486,56 6513860
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA35 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926482,08 6513880,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA36 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 10/11/2020 24/02/2035 4 Z400 Shp 150 Secteur 3 926477,31 6513909,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA37 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926474,97 6513928,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA38 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926471,99 6513949,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA39 Avenue Marie de Solms ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926468,55 6513974,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA3A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926461,04 6513667,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA3B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926461,02 6513665,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA40 Rue Tony Révillon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-1 17/07/2018 30/10/2032 20 Secteur 3 926515,91 6513804,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA41 Rue Tony Révillon ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 12/12/2016 28/03/2031 16/12/2016 16/12/2016 31 Shp 100 Secteur 3 926545,03 6513807,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA42 Rue Henri Rochefort ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926538,53 6513839,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA43 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926503,85 6513742,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA44 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926530,17 6513746
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA45A Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926551,01 6513748,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA46 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 17/09/2018 31/12/2032 17/09/2018 19 Pae 400255 Shp 100w TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926579,2 6513752,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA47A Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 26/03/2019 09/07/2033 15 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926602,39 6513757,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA48A Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926623,85 6513764
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA49A Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926651,23 6513774,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA4A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926465,08 6513645,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA4B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926465,06 6513643,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA50 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926685,4 6513785,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA51 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926705,49 6513789,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA52 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926575,06 6513776,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA53 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926571,91 6513802,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA54 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926579,05 6513813,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA55 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926576,15 6513844
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA56 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926558,86 6513883,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA57 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 15/09/2020 30/12/2034 15/09/2020 15/09/2020 5 AVS-400D 70w shp CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926554,85 6513908,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA58 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926551,48 6513936,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA59 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926547,91 6513965,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA5A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926468,99 6513608,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA5B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926468,97 6513606,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA60 Rue Paul Bonna ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926579,7 6513887,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA61 Rue Paul Bonna ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926603,34 6513889,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA62 Rue Paul Bonna ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926635,46 6513895
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA63 Avenue du Docteur Louis Duvernay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926601,8 6513915,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA64 Rue du Comte de Loche ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 27/05/2015 09/09/2029 42 Secteur 3 926578,44 6513936,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA65 Avenue du Docteur Louis Duvernay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 Secteur 3 926597,74 6513941,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA66 Rue du Comte de Loche ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 Secteur 3 926621,88 6513951
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA67 Avenue du Docteur Louis Duvernay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-3 14/11/2016 28/02/2031 14/11/2016 32 150W SHP Secteur 3 926592,65 6513974,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA68 Rue de Liège ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 Secteur 3 926681,9 6513800
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA69 Rue de Liège ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 Secteur 3 926677,51 6513821,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA6A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926472,98 6513581,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA6B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 S OA OA-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926472,96 6513579,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA70 Rue de Liège ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-3 03/02/2020 19/05/2034 9 Secteur 3 926672,39 6513843,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA71 Rue de Liège ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 Secteur 3 926667,58 6513867,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA72 Rue de Liège ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 Secteur 3 926652,86 6513897,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA73 Rue de Liège ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 Secteur 3 926647,05 6513925,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA74 Rue de Liège ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-3 29/03/2019 12/07/2033 29/03/2019 15 Ape 150w Secteur 3 926642,22 6513954,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA76 Rue Sommeiller ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 Secteur 3 926705,91 6513827,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA77 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 100W SHP PIA PLUS OA OA-4 18/06/2018 06/03/2029 27 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926440,81 6513722,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA78 Avenue de Tresserve ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 100W SHP PIA PLUS OA OA-4 18/06/2018 06/03/2029 27 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926421,4 6513720,4
LED LED OA79 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 500mA 26 3000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 Secteur 3 926614,41 6513816,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA7A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Ballast bi-puissance 150/100 W SHP OA OA-2 05/10/2017 19/01/2032 25 Secteur 3 926476,98 6513554,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA7B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Ballast bi-puissance 150/100 W Shp OA OA-2 05/10/2017 19/01/2032 25 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926476,96 6513552,1
CLASSIQUE HALOGENE OA80 Boulevard du Président Wilson DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 OA OA-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926459,23 6513724
CLASSIQUE HALOGENE OA81 Boulevard du Président Wilson DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 OA OA-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926439,52 6513773,9
LED LED OA82A Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 500mA 26 3000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 Secteur 3 926618,8 6513827,9
LED LED OA82B Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 500mA 26 3000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 Secteur 3 926619,09 6513828
LED LED OA83 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 500mA 26 3000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 Secteur 3 926616,82 6513837,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA84 Rue de l'avenir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-2 24/03/2016 08/07/2030 36 Secteur 3 926513,15 6513508,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA85 Rue de l'avenir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-2 17/07/2018 30/10/2032 20 Secteur 3 926544,97 6513508
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA86 Rue de l'avenir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-2 17/07/2018 30/10/2032 20 Secteur 3 926568,12 6513510,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA87 Rue de l'avenir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-2 03/07/2018 16/10/2032 20 BON Secteur 3 926600,7 6513518,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA88 Rue de l'avenir ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-2 03/07/2018 16/10/2032 20 BON Secteur 3 926622,57 6513519,3
CLASSIQUE HALOGENE OA89 Boulevard de Russie DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 OA OA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926466,7 6513688,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA8A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Ballast bi-puissance 150/100 W Shp OA OA-2 02/06/2020 16/09/2034 7 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926480,94 6513523,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA8B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Ballast bi-puissance 150/100 W SHP OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926480,93 6513521,4
LED LED OA90 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 500mA 26 3000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 Secteur 3 926615,39 6513846,7
LED LED OA91 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 500mA 26 3000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 Secteur 3 926631,26 6513818
LED LED OA92 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 500mA 26 3000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 Secteur 3 926644,11 6513821,1
LED LED OA93 Rue Sir Alfred Garrod ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC FOCAL 16 LEDS 500mA 26 3000 1119 1119 S OA OA-3 18/06/2018 Secteur 3 926662,55 6513826,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA94 Impasse avenue de Tresserve/ rue de la cité ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926509,12 6513719,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA95 Impasse avenue de Tresserve/ rue de la cité ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-2 03/07/2018 16/10/2032 20 Secteur 3 926508,78 6513699,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA96 Impasse avenue de Tresserve/ rue de la cité ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-2 03/07/2018 16/10/2032 20 Secteur 3 926511,2 6513678,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA97 Rue de Liège ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OA OA-3 03/07/2018 16/10/2032 20 Secteur 3 926637,69 6513983,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA98 Rue Pierre Brachet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 OA OA-3 15/06/2015 15/06/2015 09/05/2019 152 Secteur 3 926692,13 6513968,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA99 Rue Pierre Brachet ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 OA OA-3 15/06/2015 15/06/2015 09/05/2019 152 Secteur 3 926697,21 6513950
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA9A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Ballast bi-puissance 150/100 W Shp OA OA-2 02/06/2020 16/09/2034 02/06/2020 7 Ape 150w TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926484,38 6513494
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OA9B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Ballast bi-puissance 150/100 W SHP OA OA-2 18/06/2018 01/10/2032 20 Secteur 3 926484,36 6513492
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB1 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 OB OB-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926772,27 6513741,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB10 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 OB OB-2 13/09/2017 28/12/2031 26 Secteur 3 926747,65 6513703,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB11 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 OB OB-2 13/09/2017 28/12/2031 26 Secteur 3 926725,67 6513708,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB12 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 OB OB-2 13/09/2017 28/12/2031 26 Secteur 3 926702,8 6513713,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB14 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ballast bi-puissance 100/70 W SHP OB OB-1 18/09/2017 Bi- puissance TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926798,48 6513702,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB15 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ballast bi-puissance 100/70 W SHP OB OB-1 18/09/2017 Bi- puissance TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926780,88 6513705,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB16 Rue François Ponsard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OB OB-1 18/09/2017 Secteur 3 926814,53 6513672,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB17 Rue François Ponsard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OB OB-1 01/09/2020 Secteur 3 926807,81 6513640,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB18 Rue François Ponsard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OB OB-1 18/09/2017 Secteur 3 926802,11 6513613,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB19 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ballast bi-puissance 100/70 W SHP OB OB-1 18/09/2017 Bi- puissance TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926820,08 6513698,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB2 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 OB OB-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926774,04 6513753,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB20 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ballast bi-puissance 100/70 W SHP OB OB-1 18/09/2017 Bi- puissance TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926843,16 6513697,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB21 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ballast bi-puissance 100/70 W SHP OB OB-1 18/09/2017 Bi- puissance TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926868,33 6513694,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB22 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ballast bi-puissance 100/70 W SHP OB OB-1 18/09/2017 Bi- puissance TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926885,21 6513689,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB23 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 Ballast bi-puissance 100/70 W SHP OB OB-1 18/09/2017 Bi- puissance TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926904,36 6513685,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB24 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OB OB-1 18/09/2017 Secteur 3 926916,97 6513677,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB25 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OB OB-1 19/09/2017 Secteur 3 926934,4 6513675,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB26 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OB OB-1 19/09/2017 Secteur 3 926958,51 6513671,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB27 Chemin Nungesser ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OB OB-1 21/11/2018 21/11/2018 Avs 400-D 70w shp Secteur 3 926907,87 6513664,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB28 Chemin Nungesser ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OB OB-1 18/09/2017 Secteur 3 926904,87 6513640,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB29 Chemin Nungesser ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OB OB-1 18/09/2017 70shp Secteur 3 926897,21 6513617,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB3 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OB OB-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926774,62 6513766,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB30 Chemin Nungesser ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OB OB-1 18/09/2017 Secteur 3 926891,43 6513593,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB31 Chemin Nungesser ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OB OB-1 09/11/2018 09/11/2018 Avs400-D 70w shp Secteur 3 926912,1 6513587,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB32 Rue Isaline ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 OB OB-2 13/09/2017 28/12/2031 26 Secteur 3 926763,3 6513699,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB33 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 OB OB-2 13/09/2017 28/12/2031 26 Secteur 3 926767,2 6513696,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OB4 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OB OB-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926772,39 6513783
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC10A Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-3 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926830,45 6513445,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC10B Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-3 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926829,51 6513445,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC11 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-3 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926834,57 6513457,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC1-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926757,63 6513398,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC12 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-3 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926842,66 6513456,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC1-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926757,63 6513398,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC13 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-3 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926854,99 6513477,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC14A Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-3 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926862,46 6513497,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC14B Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-3 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926862,84 6513497,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC15 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-3 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926880,06 6513502,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC16 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-3 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926889,05 6513520,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC17-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926786,57 6513454,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC17-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926786,57 6513454,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC18-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926789,58 6513462,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC18-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926789,58 6513462,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC19-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926791,28 6513470,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC19-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926791,28 6513470,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC20-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926792,65 6513480,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC20-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926792,65 6513480,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC2-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926762,01 6513407,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC21-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926796 6513489,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC21-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926796 6513489,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC2-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926762,01 6513407,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC22-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926797,39 6513499
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC22-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926797,39 6513499
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC23-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926799,78 6513507,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC23-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926799,78 6513507,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC24-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926802,38 6513517,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC24-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926802,38 6513517,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC25-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926804,09 6513524,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC25-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926804,09 6513524,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC26-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926805,8 6513532
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC26-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926805,8 6513532
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC27-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926807,94 6513541
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC27-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926807,94 6513541
CLASSIQUE LED OC28-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 21/05/2062 8 Secteur 3 926814,1 6513541,2
CLASSIQUE LED OC28-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 41W 4000K 41 4000 50000 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 08/08/2061 8 Secteur 3 926814,1 6513541,2
CLASSIQUE SHP OC29 Montée des Carrière Romaines ECLAIRAGE PUBLIC SHP 70 70 1119 1119 OC OC-2 23/05/2018 Secteur 3 926754,13 6513386,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC30 Montée des Carrière Romaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-2 29/11/2018 14/03/2033 17 Secteur 3 926788,57 6513371,6
CLASSIQUE SHP OC31 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC SHP 70 70 1119 1119 OC OC-2 23/05/2018 Secteur 3 926812,77 6513356,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC3-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926764,31 6513411,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC32 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-2 04/09/2017 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926821,76 6513351,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC3-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926764,31 6513411,6
CLASSIQUE SHP OC33 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC SHP 150 150 1119 1119 OC OC-2 04/09/2017 05/06/2018 Secteur 3 926848,39 6513389,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC34 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-2 04/09/2017 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926872,24 6513425,1
CLASSIQUE OC35 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC SHP 150 1119 1119 OC OC-2 04/09/2017 17/05/2018 Secteur 3 926895,91 6513458,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC36 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-2 04/09/2017 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926920,36 6513494,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC37 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-2 04/09/2017 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926942,72 6513528,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC38 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-2 04/09/2017 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926959,05 6513553,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC39 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-2 04/09/2017 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926967,16 6513568,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC40 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-2 31/08/2017 31/08/2017 15/12/2031 26 Secteur 3 926797,32 6513324
CLASSIQUE SHP OC41 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC SHP 150 150 1119 1119 OC OC-2 31/08/2017 05/06/2018 Secteur 3 926768,08 6513293,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC4-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926767,75 6513418,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC42 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-2 31/08/2017 31/08/2017 15/12/2031 26 Secteur 3 926740,31 6513266,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC4-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926767,75 6513418,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC43 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-2 31/08/2017 31/08/2017 15/12/2031 26 Secteur 3 926711,12 6513244,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC44 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-2 31/08/2017 31/08/2017 15/12/2031 26 Secteur 3 926684,59 6513213,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC45 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OC OC-2 31/08/2017 31/08/2017 15/12/2031 26 Secteur 3 926676,85 6513193,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC46 Montée des Carrière Romaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OC OC-1 14/09/2017 Secteur 3 926725,19 6513401,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC47 Montée des Carrière Romaines ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OC OC-1 14/09/2017 Secteur 3 926700,72 6513414,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC48 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926680,34 6513412,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC49 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926670 6513386,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC50 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 06/04/2021 Secteur 3 926658,42 6513364,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC51 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926646,89 6513342
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC5-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926798,41 6513434,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC52 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926635,78 6513317,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC5-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926798,41 6513434,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC53 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926626,5 6513292,7
CLASSIQUE OC54 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC SHP 100 OC OC-1 23/05/2018 Secteur 3 926616,06 6513263,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC55 Sentier des Granges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 14/09/2017 Secteur 3 926604,16 6513248
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC56 Chemin des Maronniers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926674,78 6513428,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC57 Chemin des Maronniers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926657,33 6513441,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC58 Chemin des Maronniers ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926635,86 6513437,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC59 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926702,62 6513455,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC60 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926729,48 6513487,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC61 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926731,51 6513499,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC6-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926803,68 6513435,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC62 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926739,03 6513528,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC6-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926803,68 6513435,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC63 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926743,16 6513549,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC64 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 21/11/2017 Secteur 3 926749,84 6513576,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC65 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926753,85 6513598,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC66 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926757,83 6513614,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC67 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926763,02 6513633,8
CLASSIQUE OC68 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC SHP 100 OC OC-1 23/05/2018 Secteur 3 926766,08 6513655,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC69 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926768,6 6513678,3
CLASSIQUE SHP OC71 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC SHP 150 150 OC OC-1 23/05/2018 Secteur 3 926738,97 6513581,1
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC7-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926809,05 6513437,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC72 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OC OC-1 13/09/2017 Secteur 3 926722,98 6513584
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC7-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926809,05 6513437,2
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC74-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926792,87 6513433,9
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC74-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926792,87 6513433,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OC75 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OC OC-1 14/09/2017 Secteur 3 926778,7 6513427,8
CLASSIQUE OC76 Rue Victor Hugo ECLAIRAGE PUBLIC SHP 100 OC OC-1 23/05/2018 Secteur 3 926618,1 6513290,7
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC8-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926814,45 6513438,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC8-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926814,45 6513438,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC9-1 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1119 1119 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926819,33 6513439,8
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OC9-2 Montée des Carrière Romaines (lotissement) ECLAIRAGE PUBLIC 73 FC 7W 7 1139 1139 OC OC-3 25/09/2017 25/09/2017 Secteur 3 926819,33 6513439,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD1 Rue de la Paix ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OD OD-1 30/09/2015 18/09/2017 Secteur 3 926600,7 6513425,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD10A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Ballast bi- puissance 150W / 100W OD OD-2 28/11/2018 13/03/2033 17 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926512,34 6513288,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD10B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926512,32 6513286,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD11A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926515,29 6513263,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD11B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926515,27 6513261,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD12A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Ballast bi- puissance 150W / 100W OD OD-2 18/09/2017 02/01/2032 26 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926518,77 6513237
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD12B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926518,75 6513235
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD13 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926541,6 6513228,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD14 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926518,54 6513210,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD15 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926523,99 6513188,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD16A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 14/09/2017 29/12/2031 26 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926532,9 6513183,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD16B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926532,88 6513181,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD17 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926522,84 6513157,7
CLASSIQUE HALOGENE OD18 Avenue de Marlioz DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 OD OD-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926606,74 6513429,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD19 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926515,17 6513126,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD2 Rue de la Paix ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OD OD-1 30/09/2015 18/09/2017 Secteur 3 926581,04 6513426,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD20 Rue des Marquisats ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 Secteur 3 926492,31 6513285,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD21 Rue des Marquisats ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 Secteur 3 926461,02 6513275,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD22 Rue des Marquisats ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 Secteur 3 926453,55 6513245,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD23 Rue des Marquisats ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 Secteur 3 926444,46 6513220,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD24 Rue des Marquisats ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 Secteur 3 926447,65 6513190,2
CLASSIQUE HALOGENE OD25 Boulevard de Russie DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 OD OD-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926513,05 6513138,2
CLASSIQUE HALOGENE OD26 Boulevard de Russie DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 OD OD-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926485,61 6513420,2
CLASSIQUE HALOGENE OD27 Boulevard de Russie DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 OD OD-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926509,24 6513422,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD29 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926511,75 6513097
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD3 Rue de la Paix ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OD OD-1 30/09/2015 18/09/2017 Secteur 3 926557,64 6513427,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD4 Rue de la Paix ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OD OD-1 19/01/2018 13/10/2017 13/10/2017 Shp 70 Secteur 3 926535,41 6513428,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD5 Rue de la Paix ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 OD OD-1 30/09/2015 18/09/2017 Secteur 3 926509,09 6513430
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD6A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Ballast bi- puissance 150W / 100W OD OD-2 18/09/2017 02/01/2032 26 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926496,71 6513409,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD6B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926496,69 6513407,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD7A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Ballast bi- puissance 150W / 100W OD OD-2 18/09/2017 02/01/2032 26 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926502,25 6513377,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD7B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926502,23 6513375,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD8A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 18/09/2017 02/01/2032 26 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES Secteur 3 926506,31 6513346,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD8B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926506,29 6513344,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD9A Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OD OD-2 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926507,06 6513322,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OD9B Boulevard de Russie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 Ballast bi- puissance 150W / 100W OD OD-2 15/01/2018 30/04/2032 23 CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926507,04 6513320,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE10 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926663,59 6513641,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE11 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926655,38 6513609,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE12 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926646,66 6513579,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE13 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926649,52 6513542,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE14 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926640,79 6513511,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE15 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926632,62 6513483,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE16 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926624,96 6513454
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE17 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926616,22 6513421,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE18 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926607,48 6513388,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE19 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926598,18 6513351,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE20 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926588,94 6513322,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE21 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 10/02/2021 Secteur 3 926583,47 6513301
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE22 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 15/09/2020 Secteur 3 926577,47 6513280,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE23 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926573,1 6513264,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE25 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926541,08 6513193,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE27 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926564,2 6513233
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE28 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926557,63 6513206,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE31 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 OE OE-1 15/09/2016 19/09/2017 13/08/2021 94 BF 125 Secteur 3 926532,66 6512970,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE32 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 OE OE-1 15/09/2016 19/09/2017 13/08/2021 94 Secteur 3 926537,39 6512946,7
CLASSIQUE HALOGENE OE38 Avenue de Marlioz DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 OE OE-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926563,1 6513227,4
CLASSIQUE HALOGENE OE41 Avenue de Marlioz DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 OE OE-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926522,14 6513067,9
CLASSIQUE HALOGENE OE42 Avenue de Marlioz DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 OE OE-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926496,34 6513019,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE43 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926502,73 6512988,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE44 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926543,99 6513162,5
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OE45A Avenue de Marlioz DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 OE OE-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926702,52 6513727,6
CLASSIQUE FLUO COMPACTE OE45B Avenue de Marlioz DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 1119 1119 OE OE-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926701,07 6513727,9
CLASSIQUE AUTRE OE49 Impasse Bollon ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 OE OE-3 PRIVE Vapeur mercure 926716,74 6513678,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE5 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OE OE-2 13/09/2017 28/12/2031 26 Secteur 3 926699,62 6513773,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE50 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926539,6 6513144,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE51 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926530,88 6513113,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE52 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926525,39 6513090,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE53 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 13/09/2017 Secteur 3 926515,55 6513053,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE54 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OE OE-1 02/10/2019 Secteur 3 926509,17 6513027,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE55 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OE OE-1 28/03/2019 Secteur 3 926501,58 6513006,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE56 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OE OE-1 17/03/2020 Secteur 3 926495,7 6512978,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE57 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 OE OE-1 10/02/2021 Secteur 3 926586,98 6513299,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE58 Rue de la Cité ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OE OE-4 18/09/2017 02/01/2032 26 Secteur 3 926674,18 6513684,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE6 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OE OE-2 13/09/2017 28/12/2031 26 Secteur 3 926690,91 6513744,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE7 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OE OE-2 13/09/2017 28/12/2031 26 Secteur 3 926684,29 6513713,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE8 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 OE OE-2 13/09/2017 28/12/2031 26 Secteur 3 926677,76 6513691,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OE9 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 OE OE-1 15/01/2018 Secteur 3 926669,05 6513661,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 01 Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926357,89 6512777,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 02A Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926360,23 6512787,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 02B Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926360,45 6512788,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 03A Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926362,79 6512798,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 03B Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926362,8 6512799,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 04 Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926364,72 6512808,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 05A Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926373,44 6512774,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 05B Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926373,24 6512774,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 06A Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926374,55 6512784,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 06B Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926374,78 6512786,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 06C Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926375,8 6512786,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 06D Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926375,78 6512784,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 07A Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926374,66 6512796,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 07B Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926374,67 6512797,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 07C Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926375,49 6512797,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 07D Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926375,47 6512795,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 08A Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926377,2 6512806,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 08B Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926377,41 6512807,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 09A Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926388,59 6512772,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 09B Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926388,6 6512773,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 10A Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926389,08 6512782,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 10B Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926389,3 6512783,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 10C Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926389,91 6512783,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 10D Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926390,11 6512782,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 11A Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926389,8 6512794,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 11B Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926389,81 6512795,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 11C Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926390,63 6512795,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 11D Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926390,42 6512794,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 12A Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926391,11 6512803,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 12B Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926391,33 6512804,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 13 Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926403,12 6512770,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 14A Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926404,44 6512780,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 14B Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926404,45 6512781,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 15A Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926405,57 6512793,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 15B Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926405,58 6512794,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION OF 16 Tennis Club ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 OF OF-01 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926405,86 6512802,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PA10 Chemin du Biolay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 PA PA-1 30/09/2015 28/08/2017 Secteur 3 927216,08 6512879,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PA11 Chemin du Biolay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 PA PA-1 30/09/2015 28/08/2017 Secteur 3 927199,66 6512864,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PA2 Chemin du Biolay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PA PA-2 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927182,28 6513119,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PA3 Chemin du Biolay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PA PA-2 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927192,11 6513086,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PA4 Chemin du Biolay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PA PA-2 21/11/2017 06/03/2032 24 Secteur 3 927199,86 6513051,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PA5 Chemin du Biolay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PA PA-2 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927205,54 6513021,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PA6 Chemin du Biolay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PA PA-2 12/02/2020 28/05/2034 12/02/2020 9 Z400 Shp 100w Secteur 3 927207,46 6512994,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PA7 Chemin du Biolay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PA PA-1 28/08/2017 Secteur 3 927207,38 6512955,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PA8 Chemin du Biolay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PA PA-1 28/08/2017 Secteur 3 927216,3 6512926,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PA9 Chemin du Biolay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PA PA-1 28/08/2017 Secteur 3 927218,86 6512901,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB1 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 ferro-magnétique Secteur 3 927062,54 6512513,1
CLASSIQUE AUTRE PB10 Chemin du Semnoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PB PB-2 PRIVE Vapeur mercure 927099,7 6512649,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB11 Chemin du Semnoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 OVOIDE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 26/11/2019 11/03/2034 10 Secteur 3 927092,86 6512675,5
CLASSIQUE AUTRE PB12 Chemin du Semnoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PB PB-2 PRIVE Vapeur mercure 927096,45 6512702,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB13 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927107,37 6512526,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB14 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927125,02 6512505,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB15 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927140,62 6512481,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB16 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927155,54 6512453,7
CLASSIQUE AUTRE PB17 Chemin de Blanche Pierre ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PB PB-2 PRIVE Vapeur mercure 927159,83 6512421,4
CLASSIQUE AUTRE PB18 Chemin de Blanche Pierre ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PB PB-2 PRIVE Vapeur mercure 927163,62 6512367
CLASSIQUE AUTRE PB19 Chemin de Blanche Pierre ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PB PB-2 PRIVE Vapeur mercure 927174,51 6512321,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB2 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 12/12/2031 26 TUBULAIRE Secteur 3 927069,35 6512532,9
CLASSIQUE AUTRE PB20 Chemin de Blanche Pierre ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PB PB-2 PRIVE Vapeur mercure 927183,35 6512279
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB21 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927176,36 6512446,6
CLASSIQUE AUTRE PB22 Chemin des Romanes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PB PB-2 25/02/2020 30/01/2029 14 PRIVE Vapeur mercure 927186,96 6512402,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB23 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927187,93 6512470
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB24 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927197,23 6512496,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB25 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927215,15 6512510,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB26 Chemin de la Chambotte ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 OVOIDE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 02/06/2020 16/09/2034 02/06/2020 7 Ape 100w Secteur 3 927246,88 6512476,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB27 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 08/01/2020 23/04/2034 10 Z400 Secteur 3 927242,4 6512517,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB28 Chemin du Biollay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927262,93 6512526,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB29 Chemin du Biollay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927253,39 6512552,9
CLASSIQUE AUTRE PB3 Impasse du Mont Blanc ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PB PB-2 PRIVE Vapeur mercure 927067,48 6512580,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB30 Chemin du Biollay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927252,7 6512587,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB31 Chemin du Biollay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927252,71 6512618,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB32 Chemin du Biollay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927253,94 6512656,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB33 Chemin du Biollay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927255,53 6512689,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB34 Chemin du Biollay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927255,92 6512721,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB35 Chemin du Biollay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927257,25 6512753,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB36 Chemin du Biollay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927255,62 6512783,7 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB37 Chemin du Biollay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927247,07 6512811,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB38 Chemin du Biollay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 28/08/2017 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 927233,33 6512840,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB39 Chemin du Biollay ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 927225,16 6512866,2
CLASSIQUE AUTRE PB4 Impasse du Mont Blanc ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PB PB-2 12/11/2015 17/10/2024 62 PRIVE Vapeur mercure 927050,51 6512633,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB40 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PB PB-1 20/11/2020 19/08/2020 Amorceur Ballast TUBULAIRE Secteur 3 927057,68 6512484,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB41 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PB PB-1 28/08/2017 TUBULAIRE Secteur 3 927010,01 6512483,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB42 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PB PB-1 28/08/2017 TUBULAIRE Secteur 3 926994,92 6512497,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB43 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PB PB-1 28/08/2017 TUBULAIRE Secteur 3 926978,76 6512516,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB44 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PB PB-1 28/08/2017 TUBULAIRE Secteur 3 926959,79 6512525,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB45 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PB PB-1 13/11/2019 TUBULAIRE Secteur 3 926931,85 6512526,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB46 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PB PB-1 19/09/2017 TUBULAIRE Secteur 3 926932,75 6512544,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB47 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PB PB-1 13/11/2019 TUBULAIRE Secteur 3 926912,31 6512528,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB48 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PB PB-1 28/08/2017 Secteur 3 926884,29 6512551,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB49 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PB PB-1 22/02/2019 Secteur 3 926894,04 6512585,7
CLASSIQUE AUTRE PB5 Impasse du Mont Blanc ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PB PB-2 PRIVE Vapeur mercure 927048,45 6512687,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB6 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 19/09/2017 03/01/2032 26 Secteur 3 927081,97 6512533,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB67 Chemin des Ecrins ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PB PB-1 Secteur 3 927028,03 6512461,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB68 Chemin des Ecrins ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PB PB-1 Secteur 3 927042,95 6512433,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB69 Chemin des Ecrins ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PB PB-1 Secteur 3 927050,83 6512407,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB7 Chemin du Semnoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 01/09/2020 16/12/2034 5 Secteur 3 927106,7 6512559,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB70 Chemin des Ecrins ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PB PB-1 Secteur 3 927052,73 6512382
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB71 Chemin des Ecrins ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PB PB-1 Secteur 3 927052,14 6512355,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB72 Chemin des Aravis ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PB PB-1 Secteur 3 926974,23 6512558,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB73 Chemin des Aravis ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PB PB-1 Secteur 3 926997,58 6512567,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB74 Chemin des Aravis ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PB PB-1 Secteur 3 926987,63 6512600,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB75 Chemin des Aravis ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PB PB-1 02/06/2020 Secteur 3 926984,69 6512626,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB8 Chemin du Semnoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PB PB-2 Secteur 3 927108,81 6512592,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PB80 Chemin de Sosse Lievre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PB PB-1 28/08/2017 28/08/2017 Secteur 3 927030,32 6512481,5
CLASSIQUE AUTRE PB9 Chemin du Semnoz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PB PB-2 PRIVE Vapeur mercure 927125,22 6512640,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC1 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PC PC-1 28/08/2017 Secteur 3 926756,08 6512532,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC10 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PC PC-1 28/08/2017 Secteur 3 926792,63 6512480,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC11 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PC PC-1 28/08/2017 Secteur 3 926792,07 6512459,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC12 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PC PC-1 13/11/2018 13/11/2018 Avs400-D Shp 100w Secteur 3 926802,39 6512472,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC13 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PC PC-1 28/08/2017 Secteur 3 926803,68 6512433,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC14 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PC PC-1 29/10/2019 29/10/2019 Z400 Shp 100w Secteur 3 926816,83 6512403,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC15 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PC PC-1 30/10/2020 Secteur 3 926829,16 6512375,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC16 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PC PC-1 30/10/2020 Secteur 3 926841,49 6512345,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC17 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PC PC-1 08/01/2020 Secteur 3 926849,81 6512319,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC18 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-2 18/08/2020 02/12/2034 5 Secteur 3 926857,99 6512289,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC19 Chemin des Gachets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-3 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926829,37 6512287,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC2 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PC PC-1 28/08/2017 Secteur 3 926768,22 6512504,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC20 Chemin des Gachets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-3 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926824,01 6512311,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC21 Chemin des Gachets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-3 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926813,9 6512331,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC22 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-2 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926867,41 6512255,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC23 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-2 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926875,14 6512225,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC24 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-2 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926882,67 6512197,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC25 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-2 16/03/2020 30/06/2034 8 Secteur 3 926890,41 6512165,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC26 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-2 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926898,58 6512137,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC27 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-2 10/11/2020 24/02/2035 4 Secteur 3 926907,25 6512109
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC28 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-2 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926910,08 6512083,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC29 Rue R. Pichio ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-2 02/10/2019 15/01/2034 11 Z400 Secteur 3 926908,82 6512183,3
LED PC3 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 PC PC-1 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 3 926745,16 6512497,5
CLASSIQUE AUTRE PC30 Rue du Docteur F. Françon ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PC PC-2 PRIVE Vapeur mercure 926911,93 6512227,9
CLASSIQUE AUTRE PC31 Rue du Docteur F. Françon ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PC PC-2 PRIVE Vapeur mercure 926901,33 6512261,1
CLASSIQUE AUTRE PC32 Rue du Docteur F. Françon ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PC PC-2 PRIVE Vapeur mercure 926892 6512290,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC33 Rue R. Pichio ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-2 Secteur 3 926944,49 6512190,4
CLASSIQUE AUTRE PC34 Rue du Docteur L. Guilland ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PC PC-2 PRIVE Vapeur mercure 926961,84 6512163
CLASSIQUE AUTRE PC35 Rue du Docteur L. Guilland ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PC PC-2 PRIVE Vapeur mercure 926968,42 6512138,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC36 Rue du Docteur L. Guilland ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-2 14/12/2018 29/03/2033 17 Secteur 3 926976,93 6512106,1
CLASSIQUE AUTRE PC37 Rue R. Pichio ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PC PC-2 PRIVE Vapeur mercure 926959,05 6512195,9
CLASSIQUE AUTRE PC38 Rue R. Pichio ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PC PC-2 PRIVE Vapeur mercure 926982,16 6512210,3
CLASSIQUE AUTRE PC39 Rue R. Pichio ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 PC PC-2 PRIVE Vapeur mercure 926971,05 6512245,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC40 Impasse du Mont Charvet Chemin de la Vanoise ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-3 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926950,81 6512334,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC41 Impasse du Mont Charvet Chemin de la Vanoise ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-3 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926953,54 6512374,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC42 Impasse du Mont Charvet Chemin de la Vanoise ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-3 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926949,83 6512422,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC43 Impasse du Mont Charvet Chemin de la Vanoise ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-3 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926946,68 6512462
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC44 Impasse du Mont Charvet Chemin de la Vanoise ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-3 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926981,2 6512480,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC45 Impasse du Mont Charvet ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PC PC-1 13/11/2018 13/11/2018 Avs400-D Shp 100w Secteur 3 926884,27 6512488,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC46 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PC PC-1 06/04/2021 Secteur 3 926865,27 6512493,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC47 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PC PC-1 04/03/2019 Secteur 3 926859,88 6512456
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC48 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PC PC-1 28/08/2017 Secteur 3 926837,78 6512417,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC49 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PC PC-1 28/08/2017 Secteur 3 926810,27 6512443,9
LED PC4A Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 PC PC-1 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 3 926723,8 6512489,9
LED PC4B Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 PC PC-1 26/09/2018 26/09/2018 Secteur 3 926723,79 6512487,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC5 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PC PC-1 28/08/2017 Secteur 3 926770,95 6512475,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC50 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-3 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926779,85 6512332,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC6 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PC PC-1 28/08/2017 Secteur 3 926784,09 6512466,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC7 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-3 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926783,5 6512413,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC8 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PC PC-3 29/10/2019 11/02/2034 11 Secteur 3 926781,77 6512367,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PC9 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PC PC-1 28/08/2017 Secteur 3 926790,46 6512492,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PD1 Rue du Coteau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PD PD-1 30/08/2017 Secteur 3 926762,12 6512809,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PD10 Chemin des Blanquard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PD PD-1 19/09/2017 Secteur 3 926728,11 6512925,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PD11 Chemin des Blanquard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PD PD-1 19/09/2017 Secteur 3 926707,35 6512941,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PD12 Chemin des Blanquard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PD PD-1 19/09/2017 Secteur 3 926756,36 6512873,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES PD13 Allée vers immeuble ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 PD PD-2 19/09/2017 15/03/2026 43 Secteur 3 926765,8 6512538,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES PD14 Allée vers immeuble ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 PD PD-2 19/09/2017 15/03/2026 43 Secteur 3 926779,27 6512547,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES PD15 Allée vers immeuble ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 PD PD-2 19/09/2017 15/03/2026 43 Secteur 3 926795,51 6512550,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES PD16 Allée vers immeuble ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 PD PD-2 19/09/2017 15/03/2026 43 Secteur 3 926809,02 6512543
CLASSIQUE HALOGENE PD17 Boulevard de la Roche du Roi DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 PD PD-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926743,22 6512586,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PD2 Rue du Coteau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PD PD-2 16/12/2020 01/04/2035 3 Secteur 3 926756,82 6512790,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PD3 Rue du Coteau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PD PD-2 30/10/2020 13/02/2035 4 Secteur 3 926741,23 6512732,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PD4 Rue du Coteau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PD PD-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926736,75 6512698,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PD5 Rue du Coteau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PD PD-2 30/08/2017 14/12/2031 26 150w shp Secteur 3 926735,05 6512666,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PD6 Rue du Coteau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PD PD-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926740,37 6512635,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PD7 Rue du Coteau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PD PD-2 24/04/2019 07/08/2033 15 Secteur 3 926751,12 6512599,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PD8 Rue du Coteau ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PD PD-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926758,29 6512572,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PD9 Chemin des Blanquard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PD PD-1 19/09/2017 Secteur 3 926755,06 6512912,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE1 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926740,74 6512564
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE10 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926630,08 6512888,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE11 Rue Ronsard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926671,98 6512675
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE12 Rue Ronsard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926636,72 6512673,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE13 Rue Ronsard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 PE PE-2 04/09/2017 04/09/2017 29/07/2021 95 Secteur 3 926609,07 6512675,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE14 Rue Louis de Savoie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-3 25/09/2019 08/01/2034 12 Secteur 3 926593,72 6512724,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE15 Rue Louis de Savoie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-3 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926599,96 6512753,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE16 Rue Louis de Savoie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-3 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926607,32 6512789,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE17 Rue Louis de Savoie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-3 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926618,83 6512816,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE18 Rue Louis de Savoie ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-3 13/09/2019 27/12/2033 12 Secteur 3 926626,28 6512842,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE19 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-5 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926643,03 6512884,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE2 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926724,53 6512600,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE20 Chemin des Blanquard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-5 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926650,99 6512908,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE21 Chemin des Blanquard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-5 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926665,7 6512937,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE22 Chemin des Blanquard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-5 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926676,84 6512963,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE23 Chemin des Blanquard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-5 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926696,61 6512967,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE24 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926636,76 6512920
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE25 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926644,43 6512951
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE26 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926651,21 6512980,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE27 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926656,74 6513009,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE28 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926655,92 6513037,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE29 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 TUBULAIRE CLASSE II + FUSIBLES NEUF Secteur 3 926656,16 6513065,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE3 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926711,83 6512628,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE30 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PE PE-1 31/08/2017 31/08/2017 Secteur 3 926656,32 6513169,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE31 Sentier des Granges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926625,08 6513081,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE32 Sentier des Granges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926624,29 6513112,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE33 Sentier des Granges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926620,76 6513152,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE34 Sentier des Granges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926614,36 6513187,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE35 Sentier des Granges ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926607,57 6513218,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE36 Boulevard Guy de Maupassant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926687,16 6513127,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE37 Boulevard Guy de Maupassant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926698,73 6513162,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE38 Boulevard Guy de Maupassant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926709,59 6513195,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE39 Boulevard Guy de Maupassant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926721,51 6513228,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE4 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926698,74 6512656,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE40 Boulevard Guy de Maupassant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926750,13 6513236,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE41 Boulevard Guy de Maupassant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926757,92 6513211,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE42 Boulevard Guy de Maupassant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926757,51 6513179,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE43 Boulevard Guy de Maupassant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926754,43 6513148,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE44 Boulevard Guy de Maupassant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926787,21 6513143,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE45 Boulevard Guy de Maupassant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926815,18 6513182,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE46 Boulevard Guy de Maupassant ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PE PE-1 19/09/2017 Secteur 3 926842,02 6513219,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE47 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 PE PE-4 15/09/2016 19/09/2017 13/08/2021 94 Secteur 3 926594,23 6512872,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE48 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 4100 4100 PE PE-4 15/09/2016 19/09/2017 13/08/2021 94 Secteur 3 926592,1 6512882,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE49 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 4100 4100 PE PE-4 15/09/2016 19/09/2017 13/08/2021 94 Secteur 3 926592,07 6512893,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE5 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926684,72 6512688
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE50 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 4100 4100 PE PE-4 15/09/2016 19/09/2017 13/08/2021 94 Secteur 3 926592,36 6512904,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE51 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 4100 4100 PE PE-4 15/09/2016 19/09/2017 13/08/2021 94 Secteur 3 926592,33 6512915,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE52 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 4100 4100 PE PE-4 15/09/2016 19/09/2017 13/08/2021 94 Secteur 3 926588,35 6512925,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE53 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 4100 4100 PE PE-4 15/09/2016 19/09/2017 13/08/2021 94 Secteur 3 926584,54 6512935,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE54 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 4100 4100 PE PE-4 15/09/2016 19/09/2017 13/08/2021 94 Secteur 3 926578,45 6512946,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE55 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 4100 4100 PE PE-4 15/09/2016 19/09/2017 13/08/2021 94 Secteur 3 926562,65 6512948,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE56 Chemin de la Saradeine ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 50W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 50 E27 25 2000 16000 4100 4100 PE PE-4 15/09/2016 19/09/2017 13/08/2021 94 Secteur 3 926551,78 6512945,6
CLASSIQUE HALOGENE PE57A Boulevard de la Roche du Roi DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 PE PE-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926737,3 6512574,8
CLASSIQUE AUTRE PE58 Rue des Ecureuils ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 PE PE-1 PRIVE Vapeur de mercure 926751,7 6513090,9
CLASSIQUE HALOGENE PE59 Boulevard de la Roche du Roi DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 PE PE-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926645,15 6512952,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE6 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926669,35 6512721,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE60 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926630,18 6512846,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE61 Rue Ronsard En face de la Rue Ronsard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926689,36 6512724,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE62 Rue Ronsard En face de la Rue Ronsard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926689,94 6512750,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE63 Rue Ronsard En face de la Rue Ronsard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926690,17 6512777,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE64 Rue Ronsard En face de la Rue Ronsard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926690,1 6512810
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE65 Rue Ronsard En face de la Rue Ronsard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926690,03 6512842,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE7 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926653,8 6512754,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE71 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PE PE-1 30/08/2017 Secteur 3 926656,06 6513097,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE72 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PE PE-1 31/08/2017 04/02/2020 Secteur 3 926654,95 6513133
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE8 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926643,65 6512787,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PE9 Boulevard de la Roche du Roi ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 PE PE-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926636,01 6512819,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF1 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 927167,71 6513169,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF10 Impasse du Chamois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-2 05/03/2019 18/06/2033 16 Secteur 3 927055,77 6512966,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF11 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 927023,09 6512931,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF12 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 926986,57 6512884,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF13 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 926973,66 6512847,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF14 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 926967,18 6512826,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF15 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 926944,9 6512793,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF16 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 926931,9 6512777,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF17 Chemin des Biches ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-2 02/06/2020 16/09/2034 7 Secteur 3 927016,83 6513042
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF18 Chemin des Biches ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 927013,12 6513091
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF19 Chemin des Biches ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926977,13 6513128,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF2 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 927166,08 6513131,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF20 Chemin des Biches ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926934,42 6513118
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF21 Chemin des Biches ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926936,82 6513068,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF22 Chemin des Biches ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-2 30/08/2017 14/12/2031 26 Secteur 3 926940,74 6513040,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF23 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 21/11/2017 06/03/2032 24 Secteur 3 927001,02 6512951,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF24 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 24/01/2019 09/05/2033 16 Secteur 3 926962,35 6512951,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF25 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 Secteur 3 926957,35 6512978,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF26 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 Secteur 3 926932,53 6512988,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF27 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 06/04/2021 21/07/2035 1 Secteur 3 926908,8 6512989
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF28 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 Secteur 3 926883,9 6512984,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF29 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 06/04/2021 21/07/2035 1 Secteur 3 926867,32 6513000,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF3 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 927150,82 6513106,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF30 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 Secteur 3 926840,95 6513004,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF31 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 Secteur 3 926840,71 6513032,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF32 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 09/03/2021 23/06/2035 1 Secteur 3 926846,86 6513056,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF33 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 Secteur 3 926818,69 6513009,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF34 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 Secteur 3 926810,94 6512987,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF35 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 Secteur 3 926810,89 6512959,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF36 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 Secteur 3 926799,06 6512936,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF37 Allee du Chevreuil ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-3 09/09/2019 23/12/2033 12 Secteur 3 926776,19 6512926
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF38 Impasse du Daim ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PF PF-1 24/03/2016 Secteur 3 927044,55 6512884,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF39 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 926904,8 6512747,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF4 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 927131,34 6513080,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF40 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 926942,67 6512744,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF41 Impasse des Vernettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 926889,78 6512729,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF42 Impasse des Vernettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 926901,73 6512622,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF43 Impasse des Vernettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 926901,13 6512655,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF44 Impasse des Vernettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 926895,71 6512702,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF45 Rue du Margeriaz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PF PF-1 Secteur 3 926869,18 6512608,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF46 Rue du Margeriaz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 PF PF-1 02/09/2015 PRIVE Vapeur de mercure 926854,04 6512631
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF47 Rue du Margeriaz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 Secteur 3 926841,15 6512648,4
CLASSIQUE AUTRE PF48A Rue du Margeriaz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 PF PF-1 PRIVE Vapeur mercure 926825,24 6512684,3
CLASSIQUE AUTRE PF48B Rue du Margeriaz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 PF PF-1 PRIVE Vapeur mercure 926827,01 6512684,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF49A Rue du Margeriaz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE RLP SHP 70W E27 OVOIDE AM. INTERNE IRC25 T1900 70 E27 25 1900 PF PF-1 10/06/2020 10/06/2020 70 w PRIVE Vapeur mercure 926819,88 6512716,6
CLASSIQUE AUTRE PF49B Rue du Margeriaz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 PF PF-1 PRIVE Vapeur mercure 926820,59 6512717
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF5 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 927106,24 6513060,1
CLASSIQUE AUTRE PF50A Rue du Margeriaz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 250W E40 OVOIDE 441 250 E40 45 4100 10000 PF PF-1 PRIVE Vapeur de mercure 926815,73 6512746,6
CLASSIQUE AUTRE PF50B Rue du Margeriaz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 250W E40 OVOIDE 441 250 E40 45 4100 10000 PF PF-1 10/06/2020 PRIVE Vapeur de mercure 926816,26 6512746,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF51 Chemin de l'Etraz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 30/08/2017 Secteur 3 926866,19 6512650,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF52 Chemin de l'Etraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 Secteur 3 926853,89 6512675,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF53 Chemin de l'Etraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 Secteur 3 926849,87 6512700
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF54 Chemin de l'Etraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 04/03/2019 04/03/2019 Z400 Shp 100 Secteur 3 926845,17 6512726,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF55 Chemin de l'Etraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 Secteur 3 926839,38 6512751
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF56 Chemin de l'Etraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 Secteur 3 926835,17 6512773,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF57 Chemin de l'Etraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 Secteur 3 926818,01 6512786,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF58 Chemin de l'Etraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 Secteur 3 926800,06 6512789,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF59 Rue du Margeriaz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PF PF-1 22/02/2019 Secteur 3 926870,46 6512552,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF6 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 927081,56 6513039,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF60A Rue du Margeriaz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PF PF-1 Secteur 3 926866,21 6512530,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF60B Rue du Margeriaz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 PF PF-1 Secteur 3 926867,09 6512530,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF61 Chemin de l'Etraz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 Secteur 3 926861,48 6512656,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF62 Impasse des Vernettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 926899,57 6512679,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF7 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 05/09/2017 05/09/2017 100w Secteur 3 927046,87 6513017,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF8 Chemin Honore de Balzac ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 PF PF-1 29/08/2017 Secteur 3 927023,09 6512989,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION PF9 Impasse du Chamois ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 PF PF-2 20/11/2020 06/03/2035 4 Secteur 3 927023,81 6512976,3
CLASSIQUE PKCH1 Rue Dacquin AM 926809,78 6514280,5
CLASSIQUE PKHV1 Square de l'hôtel de ville AP 926819,52 6514029,5
CLASSIQUE PKPR1 Rond point prés Riants: Alsace Lorraine BE 926277,44 6514714,6
CLASSIQUE PKPW1-1 AV 926403,16 6514029,4
CLASSIQUE PKPW1-2 AV 926421,72 6513992,7
CLASSIQUE PKTH1 Avenue Lord Révelstoke AP 926896,62 6514031,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA1 Rue Pierre Favre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 QA QA-1 12/09/2017 Secteur 3 926055,78 6512660,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA10 Rue Pierre Favre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QA QA-1 11/09/2017 Secteur 3 926053,6 6512294,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA11 Rue Pierre Favre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QA QA-1 11/09/2017 Secteur 3 926051,56 6512252,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA12 Rue Pierre Favre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QA QA-1 11/09/2017 Secteur 3 926049,14 6512212,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA13 Chemin des Courses ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 QA QA-1 24/04/2018 24/04/2018 24/04/2018 Shp 150 feromagnetique Secteur 3 926058,87 6512185,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA14 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 11/09/2017 Secteur 3 926052,83 6512156
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA15 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 11/09/2017 Secteur 3 926066,32 6512083,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA16 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 30/09/2015 11/09/2017 Secteur 3 926107,69 6512005
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA17 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 30/09/2015 11/09/2017 Secteur 3 926140,53 6511926,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA18 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 30/09/2015 20/10/2017 Secteur 3 926148,65 6511848,1
CLASSIQUE SHP QA19 Chemin des Courses ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE SHP 100 100 QA QA-1 25/05/2018 Secteur 3 926067,69 6512164,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA2 Rue Pierre Favre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 QA QA-1 12/09/2017 Secteur 3 926048,31 6512624,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA20 Chemin des Courses ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QA QA-1 12/02/2020 20/09/2017 Shp 150 Secteur 3 926106,37 6512168,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA21 Chemin des Courses ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 QA QA-1 Secteur 3 926140,41 6512167,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA22 Chemin des Courses ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QA QA-1 Secteur 3 926113,14 6512202,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA23 Chemin des Courses ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QA QA-1 Secteur 3 926118,41 6512226,3
CLASSIQUE FLUO COMPACTE QA24 Rue Pierre Favre DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 FC 28W 28 QA QA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926051,9 6512215,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA25 Chemin des Courses ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 QA QA-1 11/09/2017 Secteur 3 926120,43 6512289,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA28 Cente Equestre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 QA QA-1 15/12/2016 11/09/2017 05/08/2021 95 Secteur 3 926193,07 6512466,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA29 Cente Equestre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 QA QA-1 15/12/2016 12/09/2017 06/08/2021 95 Secteur 3 926135,6 6512469,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA3 Rue Pierre Favre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 QA QA-1 12/09/2017 Secteur 3 926049,33 6512589,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA30 Cente Equestre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 QA QA-1 15/12/2016 12/09/2017 06/08/2021 95 Secteur 3 926136,98 6512494,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA31 Cente Equestre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 QA QA-1 15/12/2016 12/09/2017 06/08/2021 95 Secteur 3 926151,87 6512497,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA32 Cente Equestre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 QA QA-1 15/12/2016 12/09/2017 06/08/2021 95 Secteur 3 926167,73 6512504,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA33 Cente Equestre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 QA QA-1 15/12/2016 12/09/2017 06/08/2021 95 Secteur 3 926182,72 6512503,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA34 Cente Equestre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 QA QA-1 15/12/2016 12/09/2017 06/08/2021 95 Secteur 3 926205,34 6512494,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA35 Cente Equestre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 QA QA-1 15/12/2016 11/09/2017 05/08/2021 95 Secteur 3 926230,46 6512491,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA37 Cente Equestre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 QA QA-1 11/09/2017 05/08/2021 95 Secteur 3 926256,75 6512498,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA38 Cente Equestre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 4100 4100 QA QA-1 11/09/2017 05/08/2021 95 Secteur 3 926289,36 6512491,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA4 Rue Pierre Favre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 QA QA-1 12/09/2017 Secteur 3 926049,26 6512552,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA41 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 30/09/2015 11/09/2017 Secteur 3 926133,27 6511953,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA42 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 30/09/2015 11/09/2017 Secteur 3 926147,85 6511896,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA43 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 30/09/2015 20/10/2017 Secteur 3 926146,66 6511875,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA44 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 30/09/2015 11/09/2017 Secteur 3 926123,09 6511980,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA46 Cente Equestre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 QA QA-1 11/09/2017 Secteur 3 926160,11 6512392,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA48 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 30/09/2015 11/09/2017 Secteur 3 926156,19 6511819,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA49 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 30/09/2015 11/09/2017 Secteur 3 926163,71 6511792,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA5 Rue Pierre Favre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QA QA-1 12/09/2017 Secteur 3 926062,14 6512514,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA50 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 30/09/2015 11/09/2017 20/09/2017 Shp150 Secteur 3 926172,93 6511769
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA51 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QA QA-1 30/09/2015 11/09/2017 Secteur 3 926195,16 6511749,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA6 Rue Pierre Favre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QA QA-1 12/09/2017 Secteur 3 926059,89 6512475,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA7 Rue Pierre Favre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QA QA-1 12/09/2017 Secteur 3 926059,33 6512428,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA8 Rue Pierre Favre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QA QA-1 12/09/2017 Secteur 3 926056,85 6512383,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QA9 Rue Pierre Favre ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QA QA-1 11/09/2017 Secteur 3 926054,7 6512332,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB1 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QB QB-2 21/01/2016 06/05/2030 37 Secteur 3 926603,34 6512592
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB10 Rue des Mouflons ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QB QB-1 19/08/2020 Secteur 3 926671,11 6512515
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB11 Rue des Mouflons ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QB QB-1 19/08/2020 Secteur 3 926662,02 6512539,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB12 Rue des Mouflons ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QB QB-1 19/08/2020 Secteur 3 926654,19 6512562,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB13 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QB QB-2 22/01/2019 07/05/2033 16 Secteur 3 926688,09 6512480,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB14 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QB QB-2 Secteur 3 926707,97 6512468,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB15 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 QB QB-2 19/08/2020 08/05/2031 7 Secteur 3 926730,12 6512454,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB16 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QB QB-2 06/07/2020 20/10/2034 6 Ape Secteur 3 926752,22 6512444,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB17 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QB QB-1 01/03/2016 Secteur 3 926774,08 6512442,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB2 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QB QB-2 Secteur 3 926612,35 6512568,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB3 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QB QB-2 02/10/2019 15/01/2034 11 Secteur 3 926608,35 6512557,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB4 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QB QB-1 Secteur 3 926629,88 6512571,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB5 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QB QB-1 Secteur 3 926636,74 6512554,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB6 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QB QB-2 Secteur 3 926624,63 6512549,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB7 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QB QB-2 Secteur 3 926635,63 6512529,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB8 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QB QB-2 10/11/2020 24/02/2035 4 Secteur 3 926643,36 6512509,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QB9 Rue de la Tarentaise ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QB QB-1 06/07/2020 Secteur 3 926666,48 6512497
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QC10 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QC QC-3 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926412,69 6512712,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QC11 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QC QC-4 13/09/2017 28/12/2031 26 Secteur 3 926450,09 6512798,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QC12 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QC QC-4 13/09/2017 28/12/2031 26 Secteur 3 926448,18 6512740
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QC13 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QC QC-3 12/09/2017 27/12/2031 26 Secteur 3 926447,69 6512689,4
LED QC14 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QC QC-2 12/09/2017 Secteur 3 926402,17 6512675,3
LED QC15 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QC QC-4 14/08/2017 Secteur 3 926433,07 6512663,2
LED QC16 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QC QC-2 12/09/2017 Secteur 3 926393,64 6512647,9
LED QC17 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QC QC-2 12/09/2017 Secteur 3 926385,52 6512617,2
LED QC18 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 Secteur 3 926407,94 6512616,9
LED QC19 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QC QC-2 12/09/2017 Secteur 3 926379,52 6512585,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QC2 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QC QC-4 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926478,19 6512954,8
LED QC20 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QC QC-2 12/09/2017 Secteur 3 926369,23 6512550,1
LED QC21 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QC QC-2 12/09/2017 Secteur 3 926361,04 6512512,6
LED QC23 Tennis Club ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QC QC-4 28/11/2016 Secteur 3 926388,32 6512904,6
LED QC24 Tennis Club ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QC QC-4 25/11/2016 Secteur 3 926408,14 6512862,4
LED QC25 Rue General Ferrie ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 QC QC-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926374,07 6512688,6
LED QC26 Rue General Ferrie ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 QC QC-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926342,74 6512691,4
LED QC27 Rue General Ferrie ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 QC QC-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926313,42 6512694,4
LED QC28 Rue General Ferrie ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 QC QC-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926280,04 6512696,1
LED QC29 Rue General Ferrie ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 QC QC-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926248,4 6512696,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QC3 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QC QC-4 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926470,56 6512928,1
LED QC30 Rue General Ferrie ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 QC QC-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926213,42 6512699,3
LED QC31 Rue General Ferrie ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 QC QC-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926179,79 6512701,5
LED QC32 Rue General Ferrie ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 QC QC-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926145,7 6512701,6
LED QC33 Rue General Ferrie ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 QC QC-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926115,83 6512704,8
LED QC34 Rue General Ferrie ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 QC QC-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926084,04 6512707,1
LED QC35 Rue General Ferrie ECLAIRAGE PUBLIC 4100 4100 QC QC-1 28/09/2018 28/09/2018 Secteur 3 926054,93 6512706
LED QC36 Rue Clement Ader ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926317,27 6512724,8
LED QC37 Rue Clement Ader ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926323,62 6512752,8
LED QC38A Rue Clement Ader ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926343,29 6512804,7
LED QC38B Rue Clement Ader ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926343,27 6512802,7
LED QC39 Rue Clement Ader ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926348,76 6512853,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QC4 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QC QC-4 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926462,55 6512898,9
LED QC40 Rue Clement Ader ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 13/09/2017 Secteur 3 926356,04 6512858,4
LED QC41 Rue Clement Ader ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926308,55 6512680,8
LED QC42 Rue Clement Ader ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926307,44 6512655,2
LED QC43 Rue Clement Ader ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926303,92 6512622,2
LED QC44 Rue Clement Ader ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926302,86 6512589,7
LED QC45 Rue Saint Eloi ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QC QC-2 12/09/2017 Secteur 3 926369,15 6512578,7
LED QC46 Rue Saint Eloi ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926340,61 6512580,5
LED QC47 Rue Saint Eloi ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926310,99 6512583,2
LED QC48 Rue Saint Eloi ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926280,77 6512584
LED QC49 Rue Saint Eloi ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926251,08 6512585,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QC5 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QC QC-4 23/11/2017 08/03/2032 24 Secteur 3 926452,41 6512862,6
LED QC50 Rue Saint Eloi ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 12/09/2017 Secteur 3 926221,13 6512586,3
CLASSIQUE HALOGENE QC51 Avenue de Marlioz DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 QC QC-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926478,48 6512957,4
CLASSIQUE HALOGENE QC52 Avenue de Marlioz DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 QC QC-4 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926447,42 6512839,7
CLASSIQUE HALOGENE QC53 Avenue de Marlioz DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 QC QC-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926445,9 6512721,4
CLASSIQUE HALOGENE QC55 Avenue du Golf RD 991 DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 QC QC-2 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926376,17 6512581,2
CLASSIQUE HALOGENE QC56 Rue General Ferrie DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 QC QC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926298,48 6512694,1
CLASSIQUE HALOGENE QC57 Rue General Ferrie DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 QC QC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926073,02 6512697,3
CLASSIQUE HALOGENE QC58 Rue General Ferrie DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 QC QC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926058,24 6512723,2
LED QC59 Rue Clement Ader ECLAIRAGE PUBLIC QC QC-1 13/09/2017 Secteur 3 926343,16 6512834,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QC6 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QC QC-4 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926444,73 6512831
CLASSIQUE AUTRE QC60 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 QC QC-1 PRIVE Vapeur mercure 926436,46 6512642,5
CLASSIQUE AUTRE QC61 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 QC QC-1 PRIVE Vapeur mercure 926437,99 6512615,3
CLASSIQUE AUTRE QC62 Avenue de Marlioz HOTEL MERCURE ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 QC QC-1 PRIVE Vapeur mercure 926439,53 6512589,2
CLASSIQUE AUTRE QC63 Avenue de Marlioz HOTEL MERCURE ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 QC QC-1 PRIVE Vapeur mercure 926423,33 6512591,1
CLASSIQUE AUTRE QC64 Avenue de Marlioz HOTEL MERCURE ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 QC QC-1 PRIVE Vapeur mercure 926413,54 6512600
CLASSIQUE AUTRE QC65 Avenue de Marlioz HOTEL MERCURE ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 QC QC-1 PRIVE Vapeur mercure 926416,84 6512574,6
CLASSIQUE AUTRE QC66 Avenue de Marlioz HOTEL MERCURE ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 QC QC-1 PRIVE Vapeur mercure 926459,17 6512578,1
CLASSIQUE HALOGENE QC67 Rue General Ferrie DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 QC QC-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926416,3 6512633,7
CLASSIQUE LED QC68 Tennis Club ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 30x60 - 4000K QC NEUF Secteur 3 926363,95 6512847,4
CLASSIQUE LED QC69 Tennis Club ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 30x60 - 4000K QC NEUF Secteur 3 926363,4 6512845,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QC7 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QC QC-4 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926436,37 6512801,1
CLASSIQUE LED QC70 Tennis Club ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 30x60 - 4000K QC NEUF Secteur 3 926362,79 6512843,3
CLASSIQUE LED QC71 Tennis Club ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 30x60 - 4000K QC NEUF Secteur 3 926361,35 6512838,2
CLASSIQUE LED QC72 Tennis Club ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 30x60 - 4000K QC NEUF Secteur 3 926359,96 6512833
CLASSIQUE LED QC73 Tennis Club ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 30x60 - 4000K QC NEUF Secteur 3 926359,3 6512830,7
CLASSIQUE LED QC74 Tennis Club ECLAIRAGE ARCHITECTURAL LED 1139 1139 Optique 30x60 - 4000K QC NEUF Secteur 3 926358,69 6512828,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QC8 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QC QC-4 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926429,77 6512771,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QC9 Avenue de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QC QC-4 14/09/2017 29/12/2031 26 Secteur 3 926419,97 6512738,8
LED QD1 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-3 28/08/2017 Secteur 3 926317 6511440,3
LED QD10 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-2 28/08/2017 Secteur 3 926426,38 6511529,3
LED QD11 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-2 28/08/2017 Secteur 3 926424,59 6511566,9
LED QD13 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-2 28/08/2017 Secteur 3 926421,87 6511605,3
LED QD14 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-2 28/08/2017 Secteur 3 926417,92 6511642,4
LED QD15 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-2 28/08/2017 Secteur 3 926415,21 6511680,6
LED QD16 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-2 28/08/2017 Secteur 3 926412,43 6511718,5
LED QD17 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-2 28/08/2017 Secteur 3 926408,64 6511756,3 CITEOS
Lampe -
Type Lampe - Nature
Lampe -
Code Lampe - Rue
Lampe - Adresse
Complémentaire Lampe - Usage Lampe - Référence
Lampe -
Puissance
Lampe -
Culot
Lampe -
IRC
Lampe -
Température
Lampe -
Durée de vie Lampe - Régime
Lampe - Durée de
fonctionnement Lampe - Observation
Lampe -
Armoir
Lampe -
Départ
Lampe -
Date de
Lampe -
Etat
Lampe - Date de dernier
changement de lampe
Lampe - Date
de
Lampe - Date de
changement de
Lampe - Date de changement
de condensateur
Lampe -
Vétusté
Lampe -
Amorceur Lampe - Ballast
Lampe -
Forme Lampe - Protection
Lampe - Référence
appareillage
Lampe - Nature
appareillage
Lampe - Puissance
appareillage (W)
Lampe -
Etat Lampe - Spécifique 1 Lampe - Spécifique 2 Lampe - Spécifique 3 X Y
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD18 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926452,99 6511486,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD19 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926478,98 6511491,9
LED QD2 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-3 28/08/2017 Secteur 3 926334,95 6511446,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD20 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926516,34 6511503,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD21 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926543,07 6511515,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD22 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926568,9 6511540,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD23 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 1119 1119 QD QD-4 20/07/2020 08/04/2031 8 Secteur 3 926589,4 6511567,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD24 Chemin du Cores ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 10/11/2020 24/02/2035 4 Secteur 3 926558,69 6511518,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD25 Chemin du Cores ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926566,45 6511482
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD26 Chemin du Cores ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926576,74 6511449,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD27 Chemin du Cores ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926590,97 6511416,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD28 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926610,4 6511401,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD29 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926639,82 6511419,7
LED QD3 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-3 28/08/2017 Secteur 3 926372,15 6511456,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD30 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 02/10/2019 15/01/2034 11 Secteur 3 926664,06 6511431,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD31 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926704,02 6511456,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD32 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926737,12 6511468,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD33 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926771,76 6511477,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD34A Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926805,61 6511479,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD34B Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926806,55 6511480
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD35 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926830,35 6511469,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD36 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926791,18 6511513,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD37 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926778,61 6511554,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD38 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926775,83 6511402,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD39 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926798,13 6511450,5
LED QD4 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-3 19/09/2017 Secteur 3 926394,75 6511468,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD40 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926808,95 6511397
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD41 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926820,47 6511414,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD42 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926768,68 6511427,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD43 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926605,53 6511590
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD44 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 QD QD-4 22/02/2019 10/11/2029 21 Secteur 3 926616,6 6511591,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD45 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926631,06 6511595,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD46 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926645,85 6511599,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD47 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926661,01 6511605,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD48 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 22/01/2019 07/05/2033 16 shp 100 Secteur 3 926678,35 6511616,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD49 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926689,61 6511632,6
LED QD5 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-3 28/08/2017 Secteur 3 926414,75 6511473,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD50 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926691,04 6511652,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD51 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926702,65 6511673,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD52 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926725,43 6511673,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD53 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 1000W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 1000 E40 25 2000 12000 1119 1119 QD QD-4 22/02/2019 10/11/2029 21 Ape Secteur 3 926738,24 6511661,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD54 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926741,45 6511644,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD55 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926739,94 6511627,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD56 Rue d'Auteuil ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926579,91 6511616,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD57 Rue d'Auteuil ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926551,73 6511652,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD58 Rue d'Auteuil ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926537,6 6511668,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD59 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926586,16 6511652,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD60 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 31/07/2019 13/11/2033 13 Secteur 3 926583,5 6511685,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD61 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926577,51 6511723,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD62 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 08/01/2020 23/04/2034 10 Secteur 3 926573,7 6511760,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD63 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926575,2 6511794,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD64 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926576,32 6511818,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD66 Chemin des Nuettes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926819,1 6511432,9
LED LED QD68A Parking Golf ECLAIRAGE PUBLIC 129 1119 1119 QD QD-3 31/12/2019 04/12/2018 04/12/2018 250w im Secteur 3 926394,97 6511372,4
LED LED QD68B Parking Golf ECLAIRAGE PUBLIC 129 1119 1119 QD QD-3 31/12/2019 28/08/2017 Secteur 3 926397,47 6511372,6
LED LED QD69A Parking Golf ECLAIRAGE PUBLIC 129 1119 1119 QD QD-3 31/12/2019 29/08/2017 Secteur 3 926331,17 6511327,5
LED LED QD69B Parking Golf ECLAIRAGE PUBLIC 129 1119 1119 QD QD-3 31/12/2019 29/08/2017 Secteur 3 926333,64 6511327,5
LED QD7 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QD QD-1 28/08/2017 Secteur 3 926439,65 6511415,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD70 Rue d'Auteuil ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 08/01/2020 23/04/2034 10 Secteur 3 926495,82 6511763,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD71 Rue d'Auteuil ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 08/01/2020 23/04/2034 10 Secteur 3 926495,93 6511734,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD72A Parking Lycée ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926637,24 6511567,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD72B Parking Lycée ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926639,18 6511567,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD73A Parking Lycée ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926648,05 6511533,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD73B Parking Lycée ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 250W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 250 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 29/08/2017 13/12/2031 26 Secteur 3 926649,65 6511534,7
CLASSIQUE QD74 Parking Lycée ECLAIRAGE PUBLIC SHP 70 1119 1119 QD QD-4 30/09/2015 23/05/2018 Secteur 3 926659,07 6511561,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD75 Parking Lycée ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 30/09/2015 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926665,37 6511542,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD76 Parking Lycée ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 30/09/2015 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926671,83 6511523,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD77 Parking Lycée ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 30/09/2015 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926681,3 6511508
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD78 Parking Lycée ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 30/09/2015 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926693,34 6511495,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD79 Parking Lycée ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 30/09/2015 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926708,15 6511485,9
LED QD8 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QD QD-1 28/08/2017 Secteur 3 926436,03 6511450,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD80 Parking Lycée ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 30/09/2015 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926726,95 6511481,1
CLASSIQUE INCANDESCENCE QD81 Avenue du Golf RD 991 SLT 73 INC 60W 60 4000 QD QD-1 Secteur 3 926458,94 6511346,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD82 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926721,86 6511657
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD83 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926712,68 6511645
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD84 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926720,09 6511625,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD85 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 20/06/2018 03/10/2032 20 Secteur 3 926705,98 6511616,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD86 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 20/06/2018 03/10/2032 20 Secteur 3 926688,34 6511601,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QD87 Chemin du Lycee ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QD QD-4 28/08/2017 12/12/2031 26 Secteur 3 926665,77 6511593,1
LED LED QD88A Parking gymnase Lycée Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC YOA 32 Leds 350mA 36W 36 3000 4100 4100 Yoa Midi 32 Leds 350mA, 36W, 3000K, optique 5118 QD 926777,39 6511482,5
LED LED QD88B Parking gymnase Lycée Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC YOA 32 Leds 350mA 36W 36 3000 4100 4100 QD 926777,64 6511482,6
LED LED QD89A Parking gymnase Lycée Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC YOA 32 Leds 350mA 36W 36 3000 4100 4100 Yoa Midi 32 Leds 350mA, 36W, 3000K, optique 5118 QD 926772,46 6511499,8
LED LED QD89B Parking gymnase Lycée Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC YOA 32 Leds 350mA 36W 36 3000 4100 4100 QD 926772,71 6511500
LED QD9 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QD QD-2 28/08/2017 Secteur 3 926430,93 6511491,2
LED LED QD90 Parking gymnase Lycée Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC YOA 32 Leds 350mA 36W 36 3000 4100 4100 Yoa Midi 32 Leds 350mA, 36W, 3000K, optique 5118 QD 926769,41 6511511,5
LED LED QD91 Parking gymnase Lycée Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC YOA 32 Leds 350mA 36W 36 3000 4100 4100 Yoa Midi 32 Leds 350mA, 36W, 3000K, optique 5118 QD 926779,95 6511515
LED LED QD92A Parking gymnase Lycée Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC YOA 32 Leds 350mA 36W 36 3000 4100 4100 Yoa Midi 32 Leds 350mA, 36W, 3000K, optique 5118 QD 926783 6511503,4
LED LED QD92B Parking gymnase Lycée Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC YOA 32 Leds 350mA 36W 36 3000 4100 4100 QD 926783,25 6511503,5
LED LED QD93A Parking gymnase Lycée Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC YOA 32 Leds 350mA 36W 36 3000 4100 4100 Yoa Midi 32 Leds 350mA, 36W, 3000K, optique 5118 QD 926787,82 6511485,1
LED LED QD93B Parking gymnase Lycée Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73-COMATELEC YOA 32 Leds 350mA 36W 36 3000 4100 4100 QD 926788,08 6511485,3
LED QF1 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 Secteur 3 926404,74 6511795,5
LED QF10 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926379,73 6512134
LED QF11 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926376,71 6512171,8
LED QF12 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926373,46 6512209,2
LED QF13 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926371,64 6512246,5
LED QF14 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926370,17 6512284,7
LED QF15 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926368,66 6512322,1
LED QF16 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926365,97 6512360,2
LED QF17 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926363,4 6512399,4
LED QF18 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926360,96 6512437,2
LED QF19 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926361,27 6512475,4
LED QF2 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 Secteur 3 926401,88 6511832,5
LED QF20 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926392,77 6512227,4
LED QF21 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926407,56 6512209,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF22 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926401,72 6512106,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF23 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926408,81 6512017,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF24 Rue de Longchamp ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926425,19 6511940,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF25 Rue de Longchamp ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-4 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926431,41 6511902,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF26 Rue de Longchamp ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-4 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926446,7 6511861,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF27 Rue d'Auteuil ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-4 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926454,63 6511823,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF28 Rue d'Auteuil ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-4 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926458,59 6511787,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF29 Rue d'Auteuil ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-4 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926456,63 6511751,8
LED QF3 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 Secteur 3 926399,03 6511869,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF30 Rue d'Auteuil ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-4 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926457,77 6511713,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF31 Rue d'Auteuil ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-4 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926480,38 6511700,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF32 Rue d'Auteuil ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-4 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926500,24 6511697,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF33 Rue d'Auteuil ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-4 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926523,03 6511686,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QF34 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 830 150 G12 80 3000 9000 4100 4100 15/09/2016 25/11/2018 213 926409,26 6511929,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF35 Rue de Longchamp ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926478,65 6511877,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF36 Rue de Longchamp ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926478,83 6511905,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF37 Rue de Longchamp ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926479,08 6511950,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF38 Rue de Longchamp ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926478,66 6511978,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF39 Rue de Longchamp ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926478,07 6512025,5
LED QF4 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 Secteur 3 926396,04 6511907,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF40 Rue de Longchamp ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926477,69 6512071,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF41 Rue de Longchamp ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926478,46 6512116,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF42 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 30/09/2015 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926517,22 6511981,7
CLASSIQUE HALOGENE QF46 Avenue du Golf RD 991 DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 QF QF-5 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926410,7 6511929,7
LED QF47 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926436,65 6512201,1
LED QF48 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926471,13 6512193,4
LED QF49 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 05/09/2017 Secteur 3 926484,84 6512229,9
LED QF5 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926393,19 6511945,4
LED QF50 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 05/09/2017 Secteur 3 926511,74 6512243,4
LED QF51 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 05/09/2017 Secteur 3 926552,99 6512244,5
LED QF52 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 05/09/2017 Secteur 3 926589,64 6512244,2
LED QF53 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 05/09/2017 Secteur 3 926627 6512243,5
LED QF54 Rue Rene Dufour ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 05/09/2017 Secteur 3 926573,92 6512219,3
LED QF55 Rue Rene Dufour ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 05/06/2019 05/06/2019 ballast 70W Secteur 3 926568,88 6512182,1
LED QF56 Rue Rene Dufour ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 05/09/2017 Secteur 3 926565,32 6512144,8
LED QF57 Rue Rene Dufour ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 05/09/2017 Secteur 3 926561,13 6512109,2
LED QF58 Rue de Longchamp ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 05/09/2017 Secteur 3 926470,62 6512154,3
LED QF59 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 05/09/2017 Secteur 3 926478,35 6512192,6
LED QF6 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926390,18 6511982,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF60 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 26/12/2031 26 Secteur 3 926389,02 6511765,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF61A Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 26/12/2031 26 Secteur 3 926336,97 6511750,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF61B Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 26/12/2031 26 Secteur 3 926336,95 6511747,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF62A Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 26/12/2031 26 Secteur 3 926300,19 6511746,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF62B Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 26/12/2031 26 Secteur 3 926299,62 6511743,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF63A Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 26/12/2031 26 Secteur 3 926265,58 6511745,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF63B Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 26/12/2031 26 Secteur 3 926265,01 6511742,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF64 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 26/12/2031 26 Secteur 3 926248,78 6511741,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF65 Chemin de Pierre Morte ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-2 11/09/2017 26/12/2031 26 Secteur 3 926364,61 6511757,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF66 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926411,71 6511978,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF67 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926404,34 6512063,3
CLASSIQUE HALOGENE QF68 Avenue de Marlioz DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 QF QF-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926396,63 6512150,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF69 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QF QF-3 30/09/2015 08/09/2017 23/12/2031 26 Secteur 3 926450,62 6511952,6
LED QF7 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926388,89 6512019,4
CLASSIQUE HALOGENE QF70 Avenue de Marlioz DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 1119 1119 QF QF-3 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926404,65 6512017,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF71 Chemin des Courses ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926352,57 6512482,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QF72 Chemin des Courses ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926334,15 6512486,5
CLASSIQUE LED QF73 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 Couleur d'éclairage bleue QF QF-2 926403,66 6511798,6
CLASSIQUE LED QF74 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 Couleur d'éclairage bleue QF QF-2 926403,41 6511805,2
CLASSIQUE LED QF75 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 Couleur d'éclairage bleue QF QF-2 926414,37 6511806,2
CLASSIQUE LED QF76 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 Couleur d'éclairage bleue QF QF-2 926414,33 6511800,5
CLASSIQUE LED QF77 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 Couleur d'éclairage bleue QF QF-2 926394,51 6511926,5
CLASSIQUE LED QF78 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 Couleur d'éclairage bleue QF QF-2 926393,99 6511933,6
CLASSIQUE LED QF79 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 Couleur d'éclairage bleue QF QF-2 926404,68 6511935,1
LED QF8 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926386,35 6512057,6
CLASSIQUE LED QF80 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC 73 LED 3W 3 50000 4100 4100 Couleur d'éclairage bleue QF QF-2 926405,33 6511927,5
LED QF9 Avenue du Golf RD 991 ECLAIRAGE PUBLIC QF QF-1 11/09/2017 Secteur 3 926382,72 6512095,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG1 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 14/12/2018 29/03/2033 17 Abs 400-D Secteur 3 926648,96 6512010,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG10 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926666,26 6512238,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG11 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926678,17 6512236,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG12 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926700,5 6512234,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG13 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926719,62 6512232,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG14 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 16/03/2020 30/06/2034 8 Secteur 3 926743,82 6512235,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG15 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926749,98 6512257,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG16 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926753,12 6512284,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG17 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926763,64 6512306,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG2 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 26 shp150 Secteur 3 926651,2 6512061,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG3 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 08/01/2020 23/04/2034 10 Secteur 3 926647,47 6512089,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG30 Chemin de Belledonne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926550,9 6512095,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG31 Chemin de Belledonne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926541,27 6512067,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG32 Chemin de Belledonne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926538,01 6512030,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG33 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926536,28 6511991,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG34 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926563,48 6511991,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG35 Chemin de Belledonne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 17/09/2018 31/12/2032 19 Secteur 3 926573,88 6512096,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG36 Chemin de Belledonne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926593,37 6512090,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG37 Chemin de Belledonne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926593,96 6512058,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG38 Chemin de Belledonne ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926591,97 6512032,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG39 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926590,13 6511998
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG4 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 05/06/2019 18/09/2033 05/06/2019 14 Ape 100w Secteur 3 926642,04 6512129,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG40 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 14/12/2018 29/03/2033 17 Secteur 3 926619,82 6511998,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG41 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926583,33 6511953,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG42 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926580,89 6511907,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG43 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926577,57 6511864
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG44 Chemin de Vincennes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-2 27/04/2021 11/08/2035 0 PRIVE Vapeur mercure 926548,15 6511926,1
CLASSIQUE AUTRE QG45 Chemin de Vincennes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 QG QG-2 PRIVE Vapeur mercure 926549,12 6511957,2
CLASSIQUE AUTRE QG46 Chemin de Vincennes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 QG QG-2 PRIVE Vapeur mercure 926546,05 6511887,2
CLASSIQUE AUTRE QG47 Chemin de Vincennes ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 125W E27 OVOIDE 642 125 E27 60 4200 10000 1119 1119 QG QG-2 PRIVE Vapeur mercure 926538,94 6511839,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG5 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 29/04/2016 26 Shp150 Secteur 3 926630,74 6512158,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG6 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926633,99 6512209
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG7 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926635,95 6512226,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG8 Chemin des Burnets ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926670,89 6512206,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QG9 Montee de Marlioz ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QG QG-1 04/09/2017 19/12/2031 26 Secteur 3 926650,13 6512240,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH1 Rue General Mer ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 Secteur 3 926849,41 6512049,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH10 Rue Louis Rigaud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QH QH-1 Secteur 3 926878,6 6511905,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH11 Rue Louis Rigaud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QH QH-1 02/10/2019 Secteur 3 926873,95 6511872,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH12 Rue Louis Rigaud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QH QH-1 Secteur 3 926844,46 6511887,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH13 Rue Louis Rigaud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QH QH-1 Secteur 3 926815,3 6511879,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH14 Rue Louis Rigaud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QH QH-1 Secteur 3 926787,61 6511877,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH15 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926858,26 6512071,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH16 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926876,59 6512069,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH17 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926893,12 6512070,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH18 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926909,56 6512070,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH19 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 13/11/2019 26/02/2034 13/11/2019 13/11/2019 11 Z400 Shp 150w Secteur 3 926928,56 6512072,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH2 Rue General Mer ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 Secteur 3 926853,49 6512028,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH20 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 30/09/2015 05/09/2017 20/12/2031 26 Secteur 3 926966,86 6512080,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH21 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 70W E27 TUBULAIRE 2000K IRC25 70 E27 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 30/09/2015 19/09/2017 03/01/2032 26 Secteur 3 927004,93 6512084,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH22 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 19/09/2017 03/01/2032 26 Secteur 3 926938,63 6512021,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH23 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 19/09/2017 03/01/2032 26 Secteur 3 926961,54 6511969,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH24 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 19/09/2017 03/01/2032 26 Secteur 3 926980,01 6511926
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH25 Rue Henri Menabrea ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 19/09/2017 03/01/2032 26 Secteur 3 926986,04 6511899,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH26 Allee Sainte Rose ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 Secteur 3 926986,99 6511951,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH27 Allee Sainte Rose ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 Secteur 3 926987,7 6511970,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH28 Allee Sainte Rose ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 Secteur 3 926981,54 6511995,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH29 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926834,26 6512072,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH3 Rue General Mer ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 1119 1119 QH QH-2 Secteur 3 926858,89 6512006,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH30 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926803,71 6512070,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH31 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926776,74 6512064,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH32 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926758,38 6512046,8
CLASSIQUE AUTRE QH33 Chemin de l'Epine ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 1119 1119 QH QH-2 PRIVE Vapeur de mercure 926746,93 6512093,5
CLASSIQUE AUTRE QH34 Chemin de l'Epine ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 1119 1119 QH QH-2 PRIVE Vapeur de mercure 926735,16 6512117,7
CLASSIQUE AUTRE QH35 Chemin de l'Epine ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 1119 1119 QH QH-2 PRIVE Vapeur de mercure 926745,28 6512140,1
CLASSIQUE AUTRE QH36 Chemin de l'Epine ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 1119 1119 QH QH-2 PRIVE Vapeur de mercure 926750,76 6512142,1
CLASSIQUE AUTRE QH37 Chemin de l'Epine ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 BF 80W E27 OVOIDE 442 80 E27 45 4200 10000 1119 1119 QH QH-2 PRIVE Vapeur de mercure 926755,9 6512133,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH38 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926745,06 6512032,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH39 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926721,29 6512014,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH4 Rue General Mer ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QH QH-1 02/10/2019 Secteur 3 926877,83 6511988,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH40 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926715,08 6512035,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH41 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926700,22 6512002,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH42 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926679,07 6512000,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH43 Chemin des Bottes ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 4100 4100 QH QH-2 14/09/2018 14/09/2018 08/08/2022 69 Secteur 3 926650,08 6511996
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH5 Rue General Mer ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QH QH-1 Secteur 3 926912,98 6511970,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH6 Rue General Mer ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QH QH-1 Secteur 3 926930,53 6511943,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH7 Rue General Mer ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QH QH-1 Secteur 3 926939,84 6511916,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH8 Rue Louis Rigaud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QH QH-1 Secteur 3 926887,93 6511963,3
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QH9 Rue Louis Rigaud ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 SHP 100W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QH QH-1 Secteur 3 926882,48 6511934,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QI01 STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 100W E40 OVOIDE 2000K IRC25 100 E40 25 2000 16000 QI QI-1 12/02/2020 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926068,87 6512159,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QI 02A STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926119,61 6512128,6
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QI 02B STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926118,54 6512126,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 02C STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 1000W E40 TUBULAIRE HPI-T 543 1000 E40 57 4300 3000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926117,48 6512124,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QI 03A STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926117,77 6512077,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 03B STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 1000W E40 TUBULAIRE HPI-T 543 1000 E40 57 4300 3000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926117,75 6512075,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QI 04 STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926109,02 6512157,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 05A STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926097,25 6512047
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 05B STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926094,8 6512047
CLASSIQUE HALOGENE QI 05C STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL 75W 75 4000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926096,21 6512048,4
CLASSIQUE HALOGENE QI 05D STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL 75W 75 4000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926093,77 6512049,2
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QI 06 STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926069,19 6512074,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 06A STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 QI QI-1 01/04/2011 TUBULAIRE ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926246,5 6512406,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 06B STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 QI QI-1 13/03/2014 TUBULAIRE ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926245,3 6512408,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 06C STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 QI QI-1 26/11/2018 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926244,44 6512403,6
CLASSIQUE HALOGENE QI 07 STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 HAL 500W 500 2000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926066,3 6512104,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 07A STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 QI QI-1 13/03/2014 TUBULAIRE ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926287,53 6512409,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 07B STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 QI QI-1 13/03/2014 TUBULAIRE ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926287,92 6512407,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 07C STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 400W E40 TUBULAIRE HPI-T Plus 645 400 E40 65 4500 5000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926287,48 6512404,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION QI 08 STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 SHP 400W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 400 E40 25 2000 12000 QI QI-1 01/04/2011 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926111,21 6512046,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 08A STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 QI QI-1 26/11/2018 TUBULAIRE ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926247,36 6512459
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 08B STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 QI QI-1 01/04/2011 TUBULAIRE ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926246,92 6512455,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 09A STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 QI QI-1 12/10/2016 TUBULAIRE ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926287,15 6512459,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 09B STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 QI QI-1 26/11/2018 TUBULAIRE ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926286,71 6512455,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 10A STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 QI QI-1 26/11/2018 TUBULAIRE ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926244,93 6512365,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI 10B STADE HIPPODROME ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 QI QI-1 01/04/2011 TUBULAIRE ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926244,5 6512363,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI11A STADE HIPPODROME Stade de Rugby bis ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 720 720 2000W HPI-T E40 QI QI-1 19/09/2018 18/11/2022 64 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926338,99 6511813,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI11B STADE HIPPODROME Stade de Rugby bis ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 720 720 2000W HPI-T E40 QI QI-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926339,81 6511808,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI12A STADE HIPPODROME Stade de Rugby bis ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 720 720 2000W HPI-T E40 QI QI-1 12/10/2016 11/12/2020 111 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926335,16 6511859,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI12B STADE HIPPODROME Stade de Rugby bis ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 720 720 2000W HPI-T E40 QI QI-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926335,98 6511853,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI13A STADE HIPPODROME Stade de Rugby bis ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 720 720 2000W HPI-T E40 QI QI-1 09/10/2019 08/12/2023 39 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926262,52 6511859,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI13B STADE HIPPODROME Stade de Rugby bis ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 720 720 2000W HPI-T E40 QI QI-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926263,35 6511853,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI14A STADE HIPPODROME Stade de Rugby bis ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 720 720 2000W HPI-T E40 QI QI-1 12/10/2016 11/12/2020 111 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926266,13 6511815,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES QI14B STADE HIPPODROME Stade de Rugby bis ECLAIRAGE SPORTIF 73 IM 2000W E40 TUBULAIRE HPI-T 542 2000 E40 59 4200 3000 720 720 2000W HPI-T E40 QI QI-1 ECLAIRAGE SPORTIF Hors tournée de nuit 926266,95 6511809,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA1 Rue Dacquin ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 08/10/2020 Secteur 2 926716,42 6514251,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA10 Rue des Bains ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926727,16 6514165,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA11 Rue des Bains ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926719,03 6514171,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA110 Passage Boccara ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 09/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926749,83 6514133,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA111 Passage Boccara ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926748,01 6514129,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA112 Passage Boccara ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926741,57 6514129,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA113 Passage Boccara ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926734,33 6514128,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA114 Passage Boccara ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926726,64 6514127,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA115 Passage Boccara ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926724,02 6514127,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA116 Passage Boccara ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926723,91 6514129,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA117 Passage Boccara ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 09/09/2029 2 systématique 2021 Secteur 2 926718,3 6514128,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA12 Rue des Bains ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926710,15 6514163,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA13 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 02/09/2025 4 CLASSE II + FUSIBLES BON systématique 2021 Secteur 2 926749,87 6514138,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA14 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 ZA ZA-2 10/03/2020 27/08/2024 27 CLASSE II + FUSIBLES BON Secteur 2 926742,52 6514165,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA15 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 02/09/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 926759,79 6514140,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA16 Rue Albert 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 100W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 100 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926752,5 6514120,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA17 Rue Albert 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926753,96 6514110,4
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ZA18 Rue Albert 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ZA ZA-1 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926756,25 6514097,3
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA19 Rue Albert 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926763,56 6514087,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA2 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 16/03/2021 150 systématique 2021 Secteur 2 926702,09 6514275
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA20 Rue Albert 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 11/05/2017 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926762,08 6514062,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA21 Rue Albert 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 11/05/2017 10/12/2020 10/12/2020 Ape 150w Secteur 2 926775,68 6514053,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA22 Rue Albert 1er ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 11/05/2017 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926764,5 6514048,9
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ZA23A Place du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ZA ZA-1 11/05/2017 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926776,21 6514039,8
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ZA24A Place du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ZA ZA-1 11/05/2017 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926778,75 6514025
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ZA24B Place du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ZA ZA-1 11/05/2017 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926778,73 6514023
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ZA25 Place du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ZA ZA-1 11/05/2017 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926762,01 6514030,1
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ZA26 Place du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ZA ZA-1 11/05/2017 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926749,79 6514035,5
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ZA27 Place du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ZA ZA-1 11/05/2017 27/04/2021 27/04/2021 Elt 150w systématique 2021 Secteur 2 926745,28 6514027,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA28 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 02/09/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 926754,67 6514159,4
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA29 Rue du Dauphin ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 ZA ZA-1 08/12/2017 systématique 2021 Secteur 2 926750,15 6514216,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA3 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926694,75 6514290,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA30 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 70 E27 80 2800 9500 1119 1119 ZA ZA-2 04/02/2021 31/07/2029 3 CLASSE II + FUSIBLES BON Secteur 2 926746,32 6514156,1
CLASSIQUE HALOGENE ZA31 Place du Revard DIVERS / AUTRE CONSOMMATEUR 73 HAL 200W 200 4000 ZA ZA-1 Mobilier urbain hors tournée de nuit 926767,22 6514021,1
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA32 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926686,66 6514284,7
CLASSIQUE SODIUM HAUTE PRESSION ZA32B Place du Revard ECLAIRAGE PUBLIC 73 SHP 150W E40 TUBULAIRE 2000K IRC25 150 E40 25 2000 16000 ZA ZA-1 Secteur 2 926776,19 6514037,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA33 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 02/09/2025 4 systématique 2021 Secteur 2 926742,52 6514193,8
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA39 Passage Boccara ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926746,75 6514134,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA4 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926699,01 6514261,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA40 Passage Boccara ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926740,37 6514133,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA41 Passage Boccara ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926733,38 6514132,9
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA42 Passage Boccara ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 1119 1119 ZA ZA-2 16/03/2021 12/04/2037 1 systématique 2021 Secteur 2 926725,97 6514131,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA5 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 11/12/2020 11/12/2020 Ape 150 w Secteur 2 926712,14 6514239,5
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA6 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 11/12/2020 11/12/2020 Ape 150w Secteur 2 926724,34 6514231,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA7 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 16/03/2021 17/08/2017 150 w systématique 2021 Secteur 2 926722,04 6514218
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA8 Rue de Genève ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W E40 TUBULAIRE CDO-TT Plus 828 150 E40 80 2800 18000 ZA ZA-1 16/03/2021 systématique 2021 Secteur 2 926731,78 6514211,6
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES ZA9 Place Carnot ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 70W E27 TUBULAIRE CDM-T 942 70 E27 96 4200 5000 1119 1119 ZA ZA-2 10/03/2020 27/08/2024 27 CLASSE II + FUSIBLES BON Secteur 2 926733,57 6514189,7
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 942 150 G12 90 4200 9000 1119 1119 ED ED-2 04/07/2018 04/07/2018 18/07/2026 36 Secteur 3 924788,35 6514499,4
CLASSIQUE
CLASSIQUE
CLASSIQUE
CLASSIQUE
CLASSIQUE Petit Port-Besson ECLAIRAGE PRIVE / ENSEIGNE ED ED-1 Secteur 3 924868,45 6514409,2
CLASSIQUE IODURES METALLIQUES Esplanade du Petit Port ECLAIRAGE PUBLIC 73 IM 150W G12 TUBULAIRE CDM-T 942 150 G12 90 4200 9000 1119 1119 ED ED-2 04/07/2018 04/07/2018 18/07/2026 36 Secteur 3 924789,85 6514497,2 CITEOS les bains
ll. 18 aide,
Citeos ǀ Aix-les-Bains ǀ PPP Éclairage Public | Rapport d’Exploitation 2020 15/ 0 4/ 2 0 21 ǀ 38/40
ANNEXE 2
RELEVE DES COMPTEURS
2020 CITEOS
BE D UN DE 0 mr 15 Code armoire Commune Rue Adresse Complémentaire Implantation armoire Type fermeture N° Compteur INDEX 2021 (kWh) OBSERVATION COMPLEMENTAIRE CONSOMMATION RECALEE 2020 (kWh) INDEX 2020 AA AIX LES BAINS (73) Boulevard de la Roche du Roi Boulevard Roche du Roi ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 89BC989773 19 042 au 11 11 788 kWh 6 419
AB AIX LES BAINS (73) Boulevard des Cotes place cardinal garonne rd point blvd des cotes AU SOL SERRURE 88AT436922 197 522 28 023 kWh 166 127
AC AIX LES BAINS (73) Place Georges Clémenceau
marche rue alexandre
dumas place goerges
clémenceau
AU SOL TRIANGLE N.281311 52 838 14 130 kWh 37 008
AD AIX LES BAINS (73) Rue Vaugelas Poste vaugelas / rue vaugelas ENCASTRE POSTE EDF RECTANGLE linky 02187607372218 3 580 15 240 kWh 20 920
AE AIX LES BAINS (73) Avenue d'Annecy rue paul verlaine AU SOL SERRURE 10108943 250 615 sous-compteur 36 658 kWh 209 546
AF AIX LES BAINS (73) Impasse du Pré Prieuré
Pre Prieuré / rue du
prieuré pré et le
boulevard
ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 88AD761733 60 139 4 542 kWh 55 275
AG AIX LES BAINS (73) Rue Cabias angle rue cabias et vaugelas AU SOL SERRURE linky 04187607418139 286 572 clef 141 16 217 kWh 269 206
AH AIX LES BAINS (73) Rue Georges 1er rue georges 1er 62S17T3 SUR SOCLE TRIANGLE 88AT436927 4 342 18 804 kWh 92 103
AI AIX LES BAINS (73) Rue Boyd 9 rue boyd ENCASTRE POSTE EDF SERRURE linky 3187619151100 65 193 26 123 kWh 37 219
AJ AIX LES BAINS (73) Boulevard du Président Wilson angle avenue alsace lorraine et prés riants AU SOL SERRURE 446665 94 544 34 008 kWh 56 443
AK AIX LES BAINS (73) Avenue de Verdun avenue de verdun AU SOL SERRURE B5102466 32 301 N°=3176426431260 10 173 kWh 88 010
AL AIX LES BAINS (73) Rue Alexandre Dumas
angle rue alexandre
dumas et avenue du
petit port sous rond
AU SOL SERRURE 8385799979 65 477 10 464 kWh 53 754
AM AIX LES BAINS (73) Jardin public rue de la Chaudanne rue de la chaudanne (apres parking) AUTRE 89BT098981 42 397 32 750 kWh 5 706
AO AIX LES BAINS (73) Rue Haldiman rue haldiman haut AU SOL SERRURE 91AT670300 33 578 28 103 kWh 2 093
AP AIX LES BAINS (73) Square du Temple de Diane square de hotel de ville AU SOL TRIANGLE IEM3.10 0212214032 409 535 sous-compteur 40 159 kWh 364 543
AQ AIX LES BAINS (73) Rue Haldiman rue haldiman bas AU SOL AUTRE 21 530 014 101 009 porte poubelle 18 054 kWh 80 782
AR AIX LES BAINS (73) Square Jean Moulin
angle square jean
moulin et avenue
charles de gaulle
Local EDF SERRURE 913482 7 544 N°=03207605489991 21 176 kWh 37 407
AS AIX LES BAINS (73) Rue de la Chaudanne angle rue de geneve et rue de la chaudanne Local privé AUTRE IEM3210 0715063004 371 354 sous-compteur 60 878 kWh 303 150
AT AIX LES BAINS (73) Théatre de Verdure Théatre de verdure a coté du parc AU SOL SERRURE IEM3210 0715063027 349 217 sous-compteur 56 413 kWh 286 015
AV AIX LES BAINS (73) Boulevard du Président Wilson Avenue charles de Gaulle ??????? TRIANGLE 10 370 253 9 867 N°=02207616981420 19 437 kWh 245 127
BA AIX LES BAINS (73) Rond Point des hopitaux av du grand Port - F.Roosevelt AU SOL AUTRE 039809172 221-00 125 359 Introuvable 40 199 kWh 80 322
BB AIX LES BAINS (73) Avenue de Saint Simond
angle avenue du grand
port et avenue saint
simond
ENCASTRE POSTE EDF SERRURE linky 03187611151901 121 264 44 204 kWh 71 740
BC AIX LES BAINS (73) Avenue d'Italie avenue d'Italie sur parking AU SOL AUTRE linky 232 13 999 3 494 kWh 10 084
BE AIX LES BAINS (73) Rond point prés Riants: Alsace Lorraine Prés Riants SERRURE 020526 021702-58 603 535 29 155 kWh 570 871 CITEOS
CR CS BI Code armoire Commune Rue Adresse Complémentaire Implantation armoire Type fermeture N° Compteur INDEX 2021 (kWh) OBSERVATION COMPLEMENTAIRE CONSOMMATION RECALEE 2020 (kWh) INDEX 2020 CA AIX LES BAINS (73) Boulevard Lepic Foyer des Jeunes Travailleurs boulevard lepic sur DEPAGNE SUR POSTE AUTRE linky 927 75 429 28 781 kWh 43 185 CB AIX LES BAINS (73) Rue Jacotot (Résidence) rue jacotot sur poste EDF 62S17 T3 SUR POSTE AUTRE 89BC989810 10 318 N°=2206439365293 26 194 kWh 76 044
CC AIX LES BAINS (73) Rue Talma 5 rue Talma 62 S17 T3 SUR POSTE AUTRE 89BC989804 7 228 N°=02206464327704 20 345 kWh 54 807
CD AIX LES BAINS (73) Rue Jacotot angle rue jacotot et rue gambetta S 17 SUR FACADE AUTRE F7813729 34 396 17 611 kWh 14 666
CE AIX LES BAINS (73) Chemin de Gamont/Choudy (lotissement) rue choudy -sur poste 62 S17 T3 SUR POSTE SERRURE linky 187 28 048 8 158 kWh 18 908
CF AIX LES BAINS (73) Boulevard Lepic Lepic en face garage ford PBA AUTRE 89BD096035 4 849 N°=06206457005026 7 854 kWh 16 281
CG AIX LES BAINS (73) Boulevard Lepic angle lepic rue de tresserve sur poste ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 83B5802044 15 234 N°=03207605492609 17 679 kWh 2 669
CH AIX LES BAINS (73) Bd Marechal De Lattre de Tassigny rue jacqueline auriol comptage sur poste AU SOL SERRURE 3 072 633 778 241 28 342 N°=03207612605104 58 704 kWh 962 573
CI AIX LES BAINS (73) Avenue d'Italie 36 avenue d'Italie 62 S17 T3 SUR POSTE TRIANGLE linky 759 25 789 6 041 kWh 19 021
CJ AIX LES BAINS (73) Boulevard Lepic Boulevard Lepic AU SOL SERRURE 3 062 279 668 503 4 286 N°=06206148748683 11 522 kWh 223 338
DA AIX LES BAINS (73) Rue Maryse Bastié 61 rue maryse bastier 62 S17 T3 SUR POSTE AUTRE linky 210 49 081 20 745 kWh 25 840
DB AIX LES BAINS (73) Chemin de Gamont 8 chemin du gamont PBA SERRURE linky 099 17 097 6 715 kWh 9 574
DC AIX LES BAINS (73) Chemin des Eaux-Vives Choudy (Eaux Vives) PBA SERRURE linky 856 9 520 3 889 kWh 5 163
DD AIX LES BAINS (73) Passage Garibaldi boulervard Garibaldi AU SOL SERRURE 2 022 601 621 991 912 826 30 977 kWh 878 121
DE AIX LES BAINS (73) Chemin du pêcheur chemin des pecheurs DEPAGNE SUR POSTE AUTRE linky 115 46 737 18 008 kWh 26 562
DF AIX LES BAINS (73) Allée Verte Marcel Mailly allée verte marcel mailly AU SOL TRIANGLE 5 022 606 135 744 178 223 7 720 kWh 169 574
EA AIX LES BAINS (73) Avenue du Grand Port 228 avenue du grand port ENCASTRE POSTE EDF TRIANGLE linky 684 70 647 25 690 kWh 41 865
EB AIX LES BAINS (73) Boulevard du Port aux Filles face au 22 avenue port aux filles DEPAGNE SUR POSTE AUTRE linky 292 33 316 12 930 kWh 18 830
EC AIX LES BAINS (73) Rue des Pélicans
rue des pelicans-chemin
des cygnes -CEP sur le
Bat "le mistral"
ENCASTRE POSTE EDF TRIANGLE linky 209 65 486 26 499 kWh 35 798
ED AIX LES BAINS (73) Petit Port-Besson Petit Port Esplanade parking besson AU SOL AUTRE 55 462 979 176 428 33 041 kWh 139 411
EE AIX LES BAINS (73) Avenue Daniel Rops Poste rond point Charcot AU SOL SERRURE 5 022 606 784 627 19 509 N°=03207605492164 44 897 kWh 531 264
EF AIX LES BAINS (73) Place Edouard Heriot Le grand port place edouard herriot AU SOL AUTRE 4 113 005 238 930 319 845 27 944 kWh 288 538
EG AIX LES BAINS (73) Camping Forains T. Bleu (Barrier) camping municipal AU SOL TRIANGLE linky 174 48 075 dans camping,entrée droite 17 879 kWh 28 044
EH AIX LES BAINS (73) Boulevard Robert Barrier
Nouveau port du tillet
angle bd barrier et port
au filles
AU SOL SERRURE 567 126 2 823 452 sous-compteur 40 619 kWh 236 838 CITEOS
Code armoire Commune Rue Adresse Complémentaire Implantation armoire Type fermeture N° Compteur INDEX 2021 (kWh) OBSERVATION COMPLEMENTAIRE CONSOMMATION RECALEE 2020 (kWh) INDEX 2020
EI AIX LES BAINS (73) Grand Port-Marina Bateliers Marina des Bateliers marina du grand port AU SOL AUTRE 5 032 610 944 014 646 347 31 644 kWh 610 895
EJ AIX LES BAINS (73) Chemin de la Roseliere chemin de la roseliére AU SOL TRIANGLE linky 878 26 271 10 034 kWh 15 030
EK AIX LES BAINS (73) Avenue Daniel Rops (piscine) parking avirons avenue daniel rops AU SOL TRIANGLE 97 162 036 66 942 43 565 kWh 18 134
EM AIX LES BAINS (73) Boulevard Robert Barrier Chemin des Bateliers AU SOL SERRURE linky 068 32 951 N°=04133001711878 13 776 kWh 21 825
EO AIX LES BAINS (73) Allée Promenade des Bords du Lac Allée promenade du bord de lac AU SOL SERRURE 4 123 000 428 244 13 279 N°=03207605485621 212 709
FA AIX LES BAINS (73) Impasse des Acacias
Poste abattoirs impasse
des acacias - angle
F.Roosevelt
PBA AUTRE 88AD761725 42 964 10 184 kWh 32 059
FB AIX LES BAINS (73) Route de Saint Innocent angle goliettes et st innocent DEPAGNE SUR POSTE AUTRE 88BC880530 5 875 N°=06206457005137 15 709 kWh 40 541
FC AIX LES BAINS (73) Chemin de Pomone 6 rue pomone ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 88AD761728 40 652 5 490 kWh 34 501
FD AIX LES BAINS (73) Chemin de Corsuet
angle chemin de
corsuets et chemin des
jouards
COFFRET SUR PBA AUTRE linky 366 48 818 19 565 kWh 26 899
FE AIX LES BAINS (73) Hameau de Côtefort 19 hameau de cotefort DEPAGNE SUR POSTE AUTRE 88AD761730 7 318 N°=06206457004891 21 141 kWh 6 090
FF AIX LES BAINS (73) Chemin de Corsuet Corsuet Haut 126 chemin de corsuet PBA AUTRE linky 855 25 160 10 477 kWh 13 422
FG AIX LES BAINS (73) Avenue du Grand Port Neptune 4 chemin des pinchins AU SOL SERRURE 4 062 231 251 262 7 868 N°=06206148748794 18 976 kWh 303 704
GA AIX LES BAINS (73) Chemin des Plantées Pont Rouge chemin des plantées DS POSTE CABINE BASS AUTRE 80B5474388 70 541 38 913 kWh 26 945
GB AIX LES BAINS (73) Place de Lafin place de lafin 62 S17 T3 SUR POSTE TRIANGLE linky 840 34 880 12 859 kWh 21 110
GC AIX LES BAINS (73) Rue Joseph Mottet Joseph Mottet angle j.mottet eu allée des iris AU SOL SERRURE linky 960 40 741 15 087 kWh 24 585
GD AIX LES BAINS (73) Chemin des Violettes chemin des violettes ENCASTRE POSTE EDF TRIANGLE linky 371 16 915 7 319 kWh 9 077
GE AIX LES BAINS (73) Avenue du Grand Port Le Rondeau place du rondeau AU SOL TRIANGLE 4 093 002 255 196 38 243 42 803 kWh 480 821
GF AIX LES BAINS (73) Chemin des Grands Champs
Poste Grand Champ 19
chemin des grand
champs
PBA AUTRE 3 990 126 412 596 1 761 N°=06206148749362 4 613 kWh 110 605
HA AIX LES BAINS (73) Chemin du Colonel Rollet Colonel Rollet opac de lafin - rue colonel rollet ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 2 022 610 363 471 71 162 clef special cf photo 5 241 kWh 65 550
HB AIX LES BAINS (73) Boulevard Généraux Forestier Fregate hlm (fregate) F.roosevelt DEPAGNE SERRURE 41 630 255 746 87 545 29 882 kWh 55 546
HC AIX LES BAINS (73) Avenue Franklin Roosevelt Rue Henri Dunand / Chemin des Moellerons AU SOL SERRURE linky 041876416226 132 910 48 539 kWh 80 932
HF AIX LES BAINS (73) Chemin de Viborgne AU SOL 43 306 N°=02187610322988
IA AIX LES BAINS (73) Rue Henry Dunant Boreau rue colonel rollet cimetiere ENCASTRE POSTE EDF AUTRE linky n°03 18 76 194 391 80 73 062 30 464 kWh 40 440
IB AIX LES BAINS (73) Rue D'Iena HLM Savoisienne 12 rue d'iéna ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 88AT436919 1 488 N°=03207605490584 4 138 kWh 23 570 CITEOS
CRC CE BI Code armoire Commune Rue Adresse Complémentaire Implantation armoire Type fermeture N° Compteur INDEX 2021 (kWh) OBSERVATION COMPLEMENTAIRE CONSOMMATION RECALEE 2020 (kWh) INDEX 2020 IC AIX LES BAINS (73) Avenue de Saint Simond Beauharnais angle beauharnais et saint simond AU SOL SERRURE 88AD727259 59 712 10 620 kWh 48 340 ID AIX LES BAINS (73) Chemin de la Baye prisset chemin de la baye DEPAGNE SUR POSTE AUTRE linky n°84 18 75 100 465 57 25 837 11 011 kWh 12 730
IE AIX LES BAINS (73) Avenue de Saint Simond
Carroz angle avenue
saint simond et henri
dumont
ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 88AD727262 5 436 N°=06206457004670 16 013 kWh 88 289
IF AIX LES BAINS (73) Avenue de Saint Simond Prisset ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 88AD727263 3 330 N°=08206457004569 8 725 kWh 93 987
IG AIX LES BAINS (73) Parking cimetiere
St Simond CMF avenue
de saint simond face au
centre auto
ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 3 187 611 153 692 59 538 18 905 kWh 39 294
JA AIX LES BAINS (73) Rue du Docteur Paillot Raphy Z.A Saint Simon 5 rue du docteur J.paillot 62 S17 T3 SUR POSTE TRIANGLE linky 889 34 630 13 092 kWh 20 610
JB AIX LES BAINS (73) Chemin de la Baye
Cluset angle chemin de
la baye et chemin des
chataigners
62 S17 T3 SUR POSTE TRIANGLE linky 205 58 112 22 057 kWh 34 492
JC AIX LES BAINS (73) Chemin des Pres de la Tour Pres de la Tourchemin du prés de la tour 62 S17 T3 SUR POSTE AUTRE 88AT436920 10 812 N°=03207605488879 34 932 kWh 48 908
JD AIX LES BAINS (73) Chemin des Grives rd point chemin des grives 62 S17 T3 SUR POSTE AUTRE linky 739988 58 996 22 154 kWh 35 272
JE AIX LES BAINS (73) Chemin de la Baye Les Chenes 61 chemin de la baye 62 S17 T3 SUR POSTE AUTRE linky 848886 53 646 19 943 kWh 32 290
JF AIX LES BAINS (73) Chemin du Grand Colombier 21 chemin du grand colombier 62 S17 T3 SUR POSTE SERRURE 91AE876539 5 491 N°=06206457004347 13 300 kWh 3 970
KA AIX LES BAINS (73) Chemin des Massonat 16 chemin de massonat 62 S17T3 SUR PBA AUTRE linky 595064 30 871 11 127 kWh 18 956
LA AIX LES BAINS (73) Boulevard Jean Jules Herbert bd doc j;j herbert ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 91AT631272 92 087 10 537 kWh 80 804
LB AIX LES BAINS (73) Route de Pugny Combarucherd piont rte de pugny et jj herbert AU SOL SERRURE 8 816 371 992 99 203 15 407 kWh 82 704
LC AIX LES BAINS (73) Chemin des Massonat
angle rte de pugny et
chemin de la croix
balmin
ENCASTRE POSTE EDF AUTRE linky 136585 40 846 11 688 kWh 28 330
MA AIX LES BAINS (73) Boulevard des Anglais Bd des Anglais Maison des Associations 62 S17 T3 SUR POSTE AUTRE 88AT436923 58 411 N°=09187616727484 20 030 kWh 36 962
MB AIX LES BAINS (73) Boulevard Perrin Cyprés bd perrin - immeuble les cyprés ENCASTRE POSTE EDF TRIANGLE linky 240259 40 317 16 585 kWh 22 557
MC AIX LES BAINS (73) Boulevard de Chantemerle Poste Saint Charles 2 bd chantemerle ENCASTRE POSTE EDF TRIANGLE linky 135235 59 275 22 983 kWh 34 664
MD AIX LES BAINS (73) Rue Dieudonne Costes rue dieudonné coste face au 18 ENCASTRE POSTE EDF TRIANGLE 90BD256353 22 567 6 092 kWh 22 567
ME AIX LES BAINS (73) Chemin des Griattes 65 chemin des griattes 62 S17 T3 SUR POSTE AUTRE 88AT436924 18 111 18 398 kWh 98 410
MF AIX LES BAINS (73) Chemin des Simon Les Simon chemin des simon ENCASTRE POSTE EDF TRIANGLE linky 506908 34 755 12 718 kWh 21 136
MG AIX LES BAINS (73) Rue des Gentianes chemin de la retourde et rue des gentianes 62 S17 T3 SUR POSTE AUTRE linky 137882 63 019 23 917 kWh 37 408
MH AIX LES BAINS (73) Route du Revard
Le Chenoz angle route
du revard et chemin du
chenoz
62 S17 T3 SUR POSTE TRIANGLE 93AF880816 21 479 15 809 kWh 4 550
MI AIX LES BAINS (73) Route de Pugny angle ch des siomon et rte de pugny 62 S17 T3 SUR POSTE TRIANGLE linky 903203 56 168 20 996 kWh 33 685 CITEOS
Code armoire Commune Rue Adresse Complémentaire Implantation armoire Type fermeture N° Compteur INDEX 2021 (kWh) OBSERVATION COMPLEMENTAIRE CONSOMMATION RECALEE 2020 (kWh) INDEX 2020
MJ AIX LES BAINS (73) Route du Revard route du revard a coté du de décantation 62S17 T3 SUR POSTE SERRURE 5 202 473 43 178 21 419 kWh 20 242
MK AIX LES BAINS (73) Chemin de la Chevaline chemin de la chevaline face au 61 62 S17 T3 SUR POSTE TRIANGLE 85BC160933 7 219 N°=06206457004780 19 188 kWh 36 226
ML AIX LES BAINS (73) Montee L.Cléry monte des clery 62 S17 T3 SUR POSTE TRIANGLE 88BC933420 80 304 5 108 kWh 74 834
MN AIX LES BAINS (73) Montée des Tourelles Tourelles 2 montée des tourelles COFFRET SUR PBA SERRURE linky 079 31 420 N°=02186183366006 12 248 kWh 18 304
NA AIX LES BAINS (73) Chemin de Saint Pol
St Pol angle chemin de
st pol et rue des fusilles
du revard
62 S17 T3 SUR POSTE SERRURE G359732 58 596 23 197 kWh 33 756
NB AIX LES BAINS (73) Rue du Puits d'Enfer Puits d'Enfer rue puits d'enfer ENCASTRE POSTE EDF AUTRE L093579 34 138 10 398 kWh 23 003
NC AIX LES BAINS (73) Chemin de la Grimotiere chemin de la grimotière AU SOL AUTRE 88AT436926 62 910 2 333 kWh 60 412
ND AIX LES BAINS (73) Rue Georges 1er
Poste georges 1er rue
puits d'enfer (escalier
qui monte au thermes)
AU SOL TRIANGLE 8 941 927 155 216 27 647 kWh 125 610
OA AIX LES BAINS (73) Place Gabriel Perouse rd point tresserve et wilson ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 268 622 24 982 N°=03207605489669 11 058 kWh 25 600
OB AIX LES BAINS (73) Rue Victor Hugo 7 rue victor hugo 62 S17 T3 SUR POSTE AUTRE 89BC989809 13 189 7 498 kWh 1 329
OC AIX LES BAINS (73) Montée des Carrière Romaines
Poste carrière romaine
montés des carriére
romaines
ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 436 963 66 933 N°=02187665836633 31 247 kWh 33 472
OD AIX LES BAINS (73) Rue de la Paix rue de la paix (entrée les feuillantins ENCASTRE POSTE EDF TRIANGLE linky 955 55 027 N°=02187565100793 19 640 kWh 33 023
OE AIX LES BAINS (73) Avenue de Marlioz Poste marlioz 13 avenue Marlioz AU SOL AUTRE 7 116 11 383 N°=04207615995264 31 349 kWh 82 558
PA AIX LES BAINS (73) Chemin du Biollay chmein du biolay 62 S17 T3 SUR POSTE AUTRE 989 805 52 348 4 204 kWh 47 846
PB AIX LES BAINS (73) Chemin de Sosse Lievre Poste Nivolet ENCASTRE POSTE EDF TRIANGLE 989 788 56 351 N°=02187569840506 19 958 kWh 34 979
PC AIX LES BAINS (73) Rue Henri Menabrea Poste Menabrea 14 rue henri Menabrea 62 S17 T3 SUR POSTE TRIANGLE linky 697295 64 857 22 304 kWh 40 973
PD AIX LES BAINS (73) Rue du Coteau rue du coteau (au fond de la rue) ENCASTRE POSTE EDF AUTRE linky n° 84 18 75 100 563 48 11 365 5 062 kWh 5 944
PE AIX LES BAINS (73) Boulevard de la Roche du Roi angle bd de la roche du roi et rue louis de savoie AU SOL SERRURE 436 959 2 066 27 537 kWh 72 578
PF AIX LES BAINS (73) Chemin Honore de Balzac Poste bois vidal allée du chevreuil - lot du bois ENCASTRE POSTE EDF AUTRE 989 790 70 790 25 417 kWh 43 572
QA AIX LES BAINS (73) Rue Pierre Favre rue pierre favre entre de l'hippodrome COFFRET SUR PBA AUTRE 4 495 6 736 N°=03207605485400 17 146 kWh
QB AIX LES BAINS (73) Rue de la Tarentaise rue de la tarentaise ENCASTRE POSTE EDF AUTRE linky 602276 21 293 7 496 kWh 13 266
QC AIX LES BAINS (73) Avenue de Marlioz angle ferrié et marlioz AU SOL TRIANGLE linky 04 18 76 290 955 14 44 847 20 275 kWh 22 132
QD AIX LES BAINS (73) Parking Golf carrefour golf AU SOL SERRURE 9 703 787 60 550 28 686 kWh 28 412
QF AIX LES BAINS (73) Avenue du Golf RD 991 Poste Burnet 70 chemin des burnets AU SOL AUTRE linky 639595 69 900 19 412 kWh 48 152 CITEOS
CRE CE BI Code armoire Commune Rue Adresse Complémentaire Implantation armoire Type fermeture N° Compteur INDEX 2021 (kWh) OBSERVATION COMPLEMENTAIRE CONSOMMATION RECALEE 2020 (kWh) INDEX 2020 QG AIX LES BAINS (73) Chemin des Burnets chemin des burnets - angles chemin des bottes COFFRET SUR PBA AUTRE linky 676281 43 811 15 453 kWh 26 498 QH AIX LES BAINS (73) Rue Louis Rigaud reu louis rigaud (a cote terrain de tennis) 62 S17 T3 SUR POSTE SERRURE linky 073698 50 089 18 173 kWh 29 729
ZA AIX LES BAINS (73) Place Carnot Place Carnot SERRURE 4 052 606 196 838 190 943 9 863 kWh 179 893 CITEOS les bains
ll. 18 aide,
Citeos ǀ Aix-les-Bains ǀ PPP Éclairage Public | Rapport d’Exploitation 2020 15/ 0 4/ 2 0 21 ǀ 39/40
ANNEXE 3
ATTESTATION DE
CERTIFICATS VERTS sustainability
ACT Commodities B.V., Gustav Mahlerlaan 1009, 1082 MK Amsterdam
Tel: +31 (0) 208 911 251, Fax: +31 (0) 208911 787
UT ue)pnlngie sd l Me) 4
Aix les Bains
2490 Mwh
Bram Bastiaansen / Jaap Janssen
CEO
Ce certificat représente l’achat annuel de
genéré à partir de la production d’electricité provenant d’installations renouvelables
pour le compte de la ville de :
La ville de Aix les Bains a compensé l’électricité consommée par son éclairage public pour la période du 01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020.
Certificat de Durabilité
Environnementale
de certificats verts qui ont été CITEOS les bains
ll. 18 aide,
Citeos ǀ Aix-les-Bains ǀ PPP Éclairage Public | Rapport d’Exploitation 2020 15/ 0 4/ 2 0 21 ǀ 40/40
ANNEXE 4
PLAN DE PREVENTION LA MAIRIE
CITEOS
Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
03 février 2021 PAGE 1
Plan de prévention 2020 conformément
au décret n° 92-158 du 20.02.92
MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE
associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du patrimoine de l'éclairage public et les installations connexes de la Ville de Aix – les – Bains
Groupement de commande
MAIRIE DE AIX – LES- BAINS
Place Maurice Mollard
BP348
73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél : 04 70 02 55 00
Fax : 04 70 02 55 19
Le,
Signature :
Entreprises titulaires du marché
ALCYON (mandataire)
Gestionnaire du marché
60, chemin du Moulin Carron
69570 DARDILLY
Tél. : 04 26 23 33 12
Fax : 04 26 23 33 03
Le,
Signature :
CITEOS BRONNAZ
Rue du 08 mai 1945
73 000 Barberaz
Tél. : 04 79 33 28 25
Fax : 04 79 70 47 50
Le,
Signature :
Exploitant
ALCYON (mandataire)
60, chemin du Moulin Carron
69 570 DARDILLY
Tél. : 04 70 03 73 42
Fax : 04 70 03 73 60
Le,
Signature :
Vinci Energies France
280, rue du 8 Mai 1945
78360 Montesson
Tél. : 01 30 86 70 00
Fax : 01 30 86 70 10
Le,
Signature :
: représenté par le maire de
Aix – les - Bains, Renaud BERETTI Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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A. RENSEIGNEMENTS GÉNRAUX P3
Désignation du marché P3
Le client P3
Les titulaires du marché P4
L’entreprise d’exploitation : ALCYON P4
L’entreprise de travaux : CITEOS CHAMBERY P5
Les gestionnaires des réseaux et de la voirie P7
B. ORGANISATION P8
Rôle des entreprises titulaires du marché P8
Schéma d’organisation entre les différent intervenants P13
Recensement des points à risque P14
Procédure en cas d’accident P14
Diffusion et mise à jour du plan de prévention P16
C. ANNEXES P17
Annexe 1 : Délégation de l’exploitation par la ville P18
Annexe 2 : Documents uniques de sécurité des entreprises titulaires du marché P19
Annexe 3 : Procédure pour l’obtention d’une autorisation de travail P20
Annexe 4 : Liste des risques P21
Annexe 5 : Exemple de documents pour analyse des risques spécifiques P22
Annexe 6 : Arrêtés réglementant les interventions sur voirie. P23
SOMMAIRE Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Désignation du marché :
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ASSOCIANT LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET LES INSTALLATIONS CONNEXES DE LA VILLE D’AIX LES BAINS
Date de début : 10 Janvier 2011
Date de fin : 09 Janvier 2026
Le client :
Ville de Aix les Bains
Adresse : Place Maurice Mollard – 73 103 Aix les Bains
Tél : 04 79 35 79 00
Fax : 04 79 35 07 95
Fonction Nom/Prénom Tél
Maire Mr BERETTI 04 79 35 79 00
Services Techniques/
Voirie, infrastructures et
déplacements/
Responsable
Mr CAILLE 04 79 35 79 00 06 24 04 44 88
Services Techniques/
Voirie, infrastructures et
déplacements/
Responsable adjoint
Mr JAN 04 79 35 04 52
Référent du marché Mr COMBE 04 79 35 79 00 06 19 06 20 63
NOTA :
Du fait de son rôle et de ses responsabilités légales, le Maire est « chef d’établissement » au sens de l’UTE C18-510.
Cependant, le chef d’établissement a délégué la responsabilité de l’exploitation des réseaux d’éclairage public et signalisation tricolore (annexe 1). Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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Les titulaires du marché :
Groupement d’entreprise :
ALCYON : mandataire (entreprise d’exploitation))
CITEOS BRONNAZ: Cotraitant (entreprise de travaux)
L’entreprise mandataire : ALCYON
Adresse : 60, chemin du Moulin Carron - 69570 Dardilly
Tél : 04 26 23 33 12
Fax : 04 26 23 33 03
Fonction Nom/Prénom Tél Email
Chef d’entreprise Mr LELU Jérôme 04 26 23 33 31 06 19 18 64 79 jerome.lelu@citeos.com
Responsable d’affaires Mr VILA Julien 07 62 73 90 08 julien.vila@citeos.com Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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L’entreprise de travaux : CITEOS BRONNAZ
Adresse : Avenue du 08 mai 1945 – 73 000 Barberaz
Tél : 04 79 33 28 25
Fonction Nom/Prénom Tél Email
Chef d’entreprise Mr BELLEMIN – LAPONNAZ Sebastien 04 79 33 28 25 sebastien.bellemin@citeos.com
Responsable d’affaires ROBIN Audrey 04 79 33 28 25 audrey.robin@citeos.com
Effectif CEGELEC présent sur le terrain :
min : 2
max : 16
Signatures du personnel : (sur plan de prévention spécifique, analyse des risques)
Horaires de travail :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Astreinte 7jrs/7 et 24h/24
Tournée de nuit quadrimestrielle
Justificatifs concernant l’entreprise :
Les documents ci-dessous sont à fournir à CEGELEC RADA. Chaque modification devra lui être transmise.
Copie des titres d’habilitations des exécutants
Copie des justificatifs de formations
Copie des autorisations de conduite
Copie des justificatifs de formation CACES
Copie des justificatifs du personnel « Secouristes du travail »
RAPPEL :
Les entreprises intervenantes doivent obligatoirement passer par le chargé d’exploitation pour intervenir et accéder au réseau.
Dans le cas d’une intervention occasionnelle sur le réseau, une autorisation de travail temporaire (annexe 4) sera alors établie. Le chargé de travaux transmettra au chargé d’exploitation la programmation du travail au plus tard 10 jours avant la date d’intervention.
Dans le cas d’un non-respect de cette procédure, l’entreprise extérieure se verra assumer les responsabilités et les réparations en cas d’accident mettant en jeu le réseau d’éclairage public, de signalisation tricolore et de vidéo protection urbaine.
Les entreprises extérieures devront faire circuler cette information à leurs entreprises sous-traitantes afin de les tenir informées de la procédure établie.
7h30-12h / 13h – 17h30 Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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Les gestionnaires des réseaux et de la voirie :
La liste des différents exploitants de réseaux à consulter pour la réalisation de DT, de DICT ou ATU sont référencé dans le guichet unique. http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/
Les exploitants de réseau sur la ville de Aix les Bains ont été informés de la délégation de la fonction « chargé d’exploitation » (annexe 1).
Ils doivent contacter le chargé d’exploitation pour intervenir sur le réseau éclairage public ou de signalisation tricolore. Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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B. ORGANISATION
Rôle des entreprises titulaires du marché
ALCYON réalisera les prestations suivantes :
Administratives
- Gestion et administration du marché au plan juridique, technique et financier - Coordination des documents obligatoires à fournir chaque semestre à la Ville (attestation URSSAF, attestations d’assurance, …)
- Présentation des demandes d’acompte, des factures et des décomptes définitifs, Pilotage des prestations contractuelles
- Présentation des prestations ou travaux éventuels hors marché
- Gestion et suivi des réunions avec le Maître d’Ouvrage
- Suivi de la réglementation et information des cotraitants
- Élaboration du tableau de bord et présentation mensuelle en mairie
- Rédaction des rapports budgétaires et d’exploitation
- Suivi des sinistres
- Suivi du respect des engagements contractuels définis dans le Marché principal - Obligation d’informer les cotraitants des informations ou courriers reçus du Maître d’Ouvrage
Gestion de l’énergie
- Gestion des puissances installées et disponibles
- Contrôle des mémoires
- Relevé d’index des compteurs périodiques
- Préconisation des solutions en cas de dérives
- Bilan au rapport d’exploitation
- Mise en place du plan de mesures et de vérifications
Maintenance et exploitation technique des installations
- Retours d’information auprès du Maitre d’ouvrage (TBM)
- Elaboration du plan de prévention
- Bilan au rapport d’exploitation
- Réponses aux DT et DICT
- Mesures photométriques
Travaux
- Validation des économies d’énergie suite aux études
- Bilan au rapport d’exploitation Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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CITEOS BRONNAZréalisera les prestations suivantes :
Maintenance et exploitation technique des installations
- Mise en place du logiciel de GMAO suite réalisation de l’inventaire contradictoire - La mise à jour des données patrimoniales au fil de l’eau des interventions - Centralisation des demandes de dépannages
- Visites nocturnes des installations
- Programmation et interventions de maintenance préventive et corrective - Respect des délais d’interventions fixés au marché principal
- Maintien d’un stock suffisant de matériel et éléments de rechange
- Mise en place de l’astreinte pour l’ensemble des installations du présent marché - Chargé de consignation pour toute demande
- Renseignement du compte rendu d’intervention et acquittement des demandes d’intervention dans système de GMAO
- Renseignement des fiches d’intervention à l’occasion de chaque dépannage, contrôle ou opérations de remplacement systématique dans la GMAO
- Numérotation physique des points lumineux et des armoires électriques - Fourniture des matériels nécessaires à la prestation
- Vérification des composants électriques et des connexions
- Nettoyage des luminaires et armoires
- Contrôle visuel de l’état mécanique et électrique des candélabres lors de chaque intervention
- Contrôle mécanique de supports
- Contrôles électriques des armoires conformément aux obligations réglementaires tous les 2 ans
- Chiffrage des éventuelles prestations hors marché
- Contrôles de l’état des installations suivant fiches types Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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Travaux
- Etude, plan d’exécution (à partir de la GMAO), étude Dialux si nécessaire, génie civil, étude de section de câble si remplacement câble réseau, ordonnancement et lancement des opérations
- Etude de mise en valeur
- Réception des ouvrages (aide à l’élaboration PV)
- Etablissement DT pour chantier avec génie civil
- Réalisation des prestations y compris fourniture du matériel dans le respect du planning contractuel et des clauses contractuelles définis avec le Maître d’Ouvrage et conformément à la réglementation du travail, notamment en matière de sécurité électrique - Mises à jour de la GMAO (cartographie et base de données)
- Réception des ouvrages avec le Mandataire et le Maitre d’Ouvrage pour le G3 et le G4 - Réception du G3 vandalisme avec le Maitre d’Ouvrage si nécessaire
- Réception des travaux et obligation de présence aux réunions de chantiers - Plan de récolement géo référencé pour les travaux neufs
- Numérotation physique des points lumineux et des armoires
- Programmation des travaux et validation auprès du Maitre d’Ouvrage - Contrôle et vérification initiale réglementaire après travaux Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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Schéma d’organisation entre les différents intervenants
Remarques :
Un arrêté spécifique doit être demandé pour toute modification du flux de circulation hors arrêté permanent (travaux de maintenance, dépannage, accidents, …) ainsi que pour les opérations entrant dans les prestations G3-P.
Demande d’autorisation / autorisation de travail (annexe 3)
Arrêté réglementant les interventions sur la voirie (annexe 6)
Autorisation de travail si intervention sur le réseau (ATMR ou ATST)
Autorisation de travail si intervention sur le réseau ou pose de matériel
ENEDIS réseau AUTRES RESEAUX
ALCYON CITEOS BRONNAZ
BRONNAZ
VILLE
Autorisation de voirie
(arrêté)
Délégation exploitation
DT DICT
Délégation
consignation
DICT
Consignation
ALCYON
ENTREPRISES
EXTÉRIEURES jurnie (annexe 4-
Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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Recensement des points à risques
Une liste des risques courants sur les installations de la ville de Aix -les – Bains est fournie (annexe 4- 1).
Elle s’applique à l’ensemble du périmètre d’intervention du marché.
Une liste des risques particuliers sur les installations de la ville de Aix les Bains est fournie (annexe 4- 2). Un tableau récapitule les mesures de prévention qui doivent être appliquées en fonction du risque encouru. Les risques sont reportés sur une carte de la ville.
Pour un chantier de travaux, il est proposé un document type d’analyse des risques (annexe 5). Ce document est à fournir par l’entreprise travaux au maitre d’ouvrage.
Procédure en cas d’accident
Le responsable du chantier doit prévenir immédiatement le service du personnel de son point d’attachement et son responsable hiérarchique.
Les numéros d’urgence :
SAMU 15
POLICE OU GENDARMERIE 17
POMPIERS, INCENDIES ET URGENCES
MÉDICALES
Pompiers 18
Urgence Européen 112
CENTRE ANTI-POISON Lyon : 04 72 11 69 11
CENTRE DES GRANDS BRULÉS Lyon : 04 78 61 89 50
Les autres professionnels de la santé :
MÉDECINS GÉNÉRALISTES DE AIX LES BAINS
VANBELLE Charles Pole de santé , 560 bvd Lepic 04 79 35 39 35 KALFON Patrice 2 place du revard
TAZE Severine Chemin des moellerons 04 79 35 17 42 RASACHAk Céline 213 avenue Marie de Solms 04 79 35 08 44 THIEBAUD Nicolas Le Dôme, 6 places des écoles 04 79 61 06 16 EVEILLARD François – Xavier 3 place du revard 04 79 35 31 30 LAVEAUCOUPET Eric 10 prom du Sierroz 04 79 35 56 84 BAUDIN Brigitte 4 bvd Robert Barrier
VUILLERMET Patrick 12 rue de Chaudanne 04 79 88 38 14 ANTONIETTI Elsa 201 rue du casino 04 79 88 94 23 VAQUAISE Roland 1 place de la République 04 79 35 05 32 HUAS Isabelle Le dôme, 6 place des écoles 04 79 35 68 13 REZKALLAH Mansour 11 avenue Marlioz 04 79 35 33 34 SAURON Philippe 4 avenue Victoria 04 79 35 24 50 Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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BLACHON Daniel Chemin des moellerons 04 79 35 16 50 MAIRE Julien Rue du casino 04 79 88 94 23 MERRAN Sarah 21 bvd Marechal de Lattre de
Tassigny
04 79 63 27 39
DELCROIX Michele 8 avenue du Petit Port 04 79 35 09 60 BUGNARD Audric 3 place des thermes 04 79 88 35 55 GAUDENZI Véronique Chemin des moellerons 04 79 35 49 37 HERNANDEZ Catherine 3 bvd des Côtes 04 79 61 06 12 MUELA GARCIA Araceli 12 rue albert 1er 04 79 35 02 47 THOMAS Daniel 213 av Marie de Solms 04 79 35 08 44
PHARMACIES DE AIX LES BAINS
Pharmacie du port 70 bvd Robert Barrier 04 79 54 35 35 Pharmacie de Marlioz 2 rue Clément Ader 04 79 61 50 96 Pharmacie ALB Pavy 234 rue de Genève 04 79 35 03 70 Pharmacie de l’établissement
thermal
1 place des Thermes 04 79 35 00 24
Pharmacie du Rondeau 92 av du Grand Port 04 79 35 14 64 Pharmacie de La Poste 14 avenue de Verdun 04 79 35 29 37 Pharmacie du Parc 1 rue de Chambery 04 79 88 21 81 Pharmacie du Marché 415 rue de Genève 04 79 35 02 19 Pharmacie Viel 570 Blvd Lepic 04 79 61 49 20 Pharmacie Internationale 59 rue de Genève 04 79 35 01 30
HÔPITAL LE PLUS PROCHE :
Centre Hospitalier d’Aix-les-Bains – 49 avenue Grand Port – 04 79 88 61 61
Le service du personnel ou le service sécurité de l’entreprise de travaux doit prévenir ces organismes en cas d’accident :
MÉDECIN DU TRAVAIL :
Médecine du travail – 100 bvd Robert Barrier – 73100 Aix les Bains 04 79 54 39 49
INSPECTION DU TRAVAIL :
DIRECCTE – Carré Curial, 11 – 73 000 CHAMBERY – 04 79 60 70 00
CARSAT :
CARSAT Rhone Alpes – 61, Boulevard Président Wilson – 73 000 Aix les Bains Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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Diffusion et mise à jour du plan de prévention
Ce document est validé et transmis à la ville de Aix les Bains, à l’entreprise ALCYON, à l’entreprise CITEOS BRONNAZ et à toutes les entreprises extérieures intervenant sur le réseau d’éclairage, de signalisation tricolore et de vidéo protection.
Ces dernières auront pour obligation de le diffuser aux entreprises extérieures s’ils interviennent sur ce même réseau.
Le présent document sera mis à jour par ALCYON dès que des modifications interviendront : modification de périmètre,
modification du personnel intervenant,
Etc.… Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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C. ANNEXES Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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ANNEXE 1
Délégation de l’exploitation
VILLE DE AIX LES BAINS Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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ANNEXE 2
Les documents uniques de sécurité des
entreprises :
ALCYON
CITEOS BRONNAZ Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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ANNEXE 3
Procédure pour l’obtention d’autorisation de travaux
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX AUTORISATION DE TRAVAUX & AVIS DE FIN DE TRAVAUX Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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ANNEXE 4
Liste des risques
LISTE DES RISQUES COURANTS LISTE DES ZONES A RISQUES PARTICULIERS CARTE DES RISQUES PARTICULIERS PREVENTION DES RISQUES PARTICULIERS Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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ANNEXE 5
Exemple de documents
PLAN DE PREVENTION SPÉCIFIQUE ANALYSE DES RISQUES SPÉCIFIQUES Plan de prévention conformément au décret n°92-158 du 20.02.92
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ANNEXE 6
Arrêtés réglementant les interventions sur voirie sg
half les bains
LL
MNT æ
| FT Lib L DLME
CITEOS VINCI 59 ENERGIES
[Tapez ici]
1 / 1 8
397
COMMUNE D’AIX-LES-BAINS
CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
ÉCLAIRAGE PUBLIC
RAPPORT FINANCIER
2020- ANNEE 10 INÇI ES CITEOS
= B: 1183 Ga
C i t e o s ǀ Ai x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p po r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 2 / 1 8
1 B ILAN DE L’ANNEE 10 DU CONTRAT ................................................ 3
1.1 Redevances ............................................................................... 3
1.1.1 Loyer financier L1 ........................................................................ 3
1.1.2 Loyer L2 ...................................................................................... 3
1.1.3 Acomptes perçus ......................................................................... 4
1.2 Coût de la consommation d’énergie ............................................. 5
1.2.1 Évolution du coût annuel du kwh .................................................. 5
1.2.2 Comparaison des coûts avec et sans le contrat de partenariat ........ 5
1.3 Recettes annexes ....................................................................... 7
1.3.1 Certificat d’Économie d’Énergie.................................................... 7
1.3.2 Travaux en coordination .............................................................. 7
1.3.3 Tournée de nuit réalisée par la Ville ............................................. 7
1.4 Décompte général et révision de prix ........................................... 8
1.4.1 Tableau récapitulatif ................................................................... 8
1.4.2 Evolution loyer d’investissement L2C ............................................ 8
1.4.3 Evolution loyer de fonctionnement L2C ......................................... 9
1.4.4 Evolution loyer d’investissement L2D ............................................ 9
2 B ILAN DES INVESTISSEMENTS DEPUIS LE DEBUT DU CONTRAT ................ 10
3 CLAUSES DE PENALITES ET D’INTERESSEMENTS ................................. 11
3.1 Clauses de pénalités ................................................................ 11
3.2 Clauses d’intéressements ......................................................... 12
3.3 Bilan des clauses de performances ............................................. 12
4 CALCUL DES ACOMPT ES DE L’ANNEE 11 DU CONTRAT ......................... 13
5 ANNEXES ............................................................................. 14 CITEOS "a
C i t e o s ǀ Ai x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p po r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 3 / 1 8
1 BILAN DE L’ANNEE 10 DU CONTRAT
Le présent rapport est établi pour la période du 1 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020. Les loyers sont perçus par acomptes trimestriels.
1.1 REDEVANCES
1.1.1 LOYER FINANCIER L1
Il s’agit du loyer correspondant aux travaux préfinancés par le Partenaire. Il est non révisable.
La phase de finance est terminée depuis fin 2013.
Ce loyer regroupe les prestations suivantes :
• L1A : amortissement dette projet, part cédée
• L1B : amortissement dette projet, part non cédée
• L1D : frais financier sur dette projet, part cédée
• L1E : frais financier sur dette projet, part non cédée
Il n’y a pas d’investissement sur fonds propres actionnaires, les loyers L1C et L1F ne sont donc pas valorisés.
1.1.2 LOYER L2
Ce loyer regroupe les prestations suivantes :
• L2A : maintenance courante
• L2B : illuminations festives
• L2C : GER
• L2D : investissements échelonnés
• L2E : frais de gestion administratifs
• L2E : réforme DT/DICT
Ce loyer est révisable en fonction des indices de prix et de l’évolution du périmètre du contrat. Il a été établi en fonction du périmètre connu au 31 Décembre 2019 et a un programme de travaux (GER) et d’illuminations festives établi conjointement entre la Ville et le Partenaire.
Un PV de réception est établi pour chaque chantier réalisé dans le cadre du GER. Voir annexe 1.
De même un PV de réception est établi pour chaque chantier réalisé dans le cadre du G4B. Voir annexe 2. AÏn CITEOS -"«*
4 de, a à 2YÈS
Qui {LL 18 Qet PL y
C i t e o s ǀ Ai x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p po r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 4 / 1 8
1.1.3 ACOMPTES PERÇUS
Acompte
annuel HT TVA 20% Acompte annuel TTC
L1A 153 936,77 € 30 787,35 € 184 724,12 € L1B 38 484,17 € 7 696,83 € 46 181,00 € L1D 21 710,79 € 4 342,16 € 26 052,95 € L1E 5 427,69 € 1 085,54 € 6 513,23 €
frais de préfinancement
commissions bancaires - € - € - €
L2A EP 162 334,56 € 32 466,91 € 194 801,47 € L2A SLT 10 697,10 € 2 139,42 € 12 836,52 € L2A ES 11 190,93 € 2 238,19 € 13 429,12 € L2B 100 484,76 € 20 096,95 € 120 581,71 € L2C 23 566,80 € 4 713,36 € 28 280,16 € L2E frais de gestion 59 894,16 € 11 978,83 € 71 872,99 € L2E réforme DT/DICT 31 693,98 € 6 338,80 € 38 032,78 €
L2B 97 908,69 € 19 581,74 € 117 490,43 € L2C EP 137 784,27 € 27 556,85 € 165 341,12 € L2C SLT 10 627,74 € 2 125,55 € 12 753,29 €
L2D 108 619,98 € 21 724,00 € 130 343,98 €
Recettes annexes
TOTAL 974 362,39 € 194 872,48 € 1 169 234,87 €
fonction des travaux (coordination et CEE)
Prestations
Loyer L1
Loyer L2 fonctionnement
Loyer L2 investissement CITEOS "a
PRIX TTC DU KWH ÉCLAIRAGE PUBLIC
EE J
Le
à
- ns pa "y | "T7. es f
77. (1 on 11, 4 227. 1. 22: 4 (11. 4 71. TU
403) ut
a
Pre ue x EL 19
bi ABONNEMENT /H % TAXE ABONNEMENT /H ls CONSOMMATION % TAXE CONSOMMATION
C i t e o s ǀ Ai x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p po r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 5 / 1 8
1.2 COUT DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE
1.2.1 ÉVOLUTION DU COUT ANNUEL DU KWH
Le graphique ci-dessous représente l’évolution du coût annuel du kWh éclairage public, pour une armoire de 1 kW. Il est composé du coût de l’abonnement, de la consommation et des taxes appliquées. Les valeurs annuelles sont celles connues au 1er janvier de l’année. Le tarif utilisé est le tarif bleu éclairage public d’EDF.
Les taxes en vigueur sont celles appliquées à la Ville d’Aix-les-Bains.
Le coût du KWh éclairage public a augmenté de 48.1% depuis 2013 comme l’illustre le graphique ci-dessus.
1.2.2 COMPARAISON DES COUTS AVEC ET SANS LE CONTRAT DE PARTENARIAT
Cette comparaison est faite à périmètre identique. Les nouvelles installations réalisées hors PPP ne sont pas intégrées dans le comparatif. Les économies d’énergies sont comptabilisées de manière glissante par année. Le recalage de la consommation avant le PPP, suite à l’audit, a été pris en compte dans cette comparaison. CITEOS
VINCI ES
C i t eo s ǀ Ai x - l es - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u bl i c | R a p po r t F i n a nc i er 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ
6 / 1 8
Sans travaux sur l’éclairage public, la dépense supplémentaire liée à l’énergie depuis 2010 aurait été de 1 581 997 €.
250 000 € 300 000 € 350 000 € 400 000 € 450 000 € 500 000 € 550 000 € 600 000 €
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
COÛT DE L'ÉNERGIE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC ET SANS PPP
SANS LE PPP
AVEC LE PPP
- 70 171
€
- 90 485
€
- 136
081
€
- 276 770€
- 13
1
289
€
- 143
745
€
- 163
221
€
- 170
932
€
- 184
446
€
- 214
858
€ CITEOS ra
C i t e o s ǀ Ai x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p po r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 7 / 1 8
1.3 RECETTES ANNEXES
1.3.1 CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Il est prévu de générer 60 000 € de recettes annexes par l’obtention de 22 206 Mwh CUMAC sur la durée du contrat.
Par suite de la crise de COVID-19, les travaux G3 seront réceptionnés et valorisés en 2021. Il n’y a donc pas de valorisation pour les travaux G3 en 2020.
Au regard de leur volume, les travaux G4B de 2020 seront valorisés en même que la réception des travaux G3 2020, 1er semestre 2021.
1.3.2 TRAVAUX EN COORDINATION
La réalisation de travaux en coordination avec les autres concessionnaires génère des recettes annexes. En 2020, il n’y a pas eu de travaux réalisés en coordination.
1.3.3 TOURNEE DE NUIT REALISEE PAR LA VILLE
Par suite de l’avenant N°2, la Ville réalise dorénavant les tournées nocturnes de détection des pannes. Ces tournées mensuelles sont réalisées pour un coût de 7 800 € HT (valeur début de contrat) depuis janvier 2016.
Le montant révisé pour l’année 2020 est de 9 106,75 € HT.
Un titre de recette de ce montant sera émis par la Ville au profit du Partenaire.
Le nombre de pannes relevées pendant les tournées de nuit a beaucoup diminué sur cette année 2020. Le remplacement et la rénovation des PL ne peuvent pas à eux seuls expliquer cette diminution.
Nous proposons d’accompagner les équipes de la Ville, lors d’une prochaine tournée de nuit, afin de valider le mode opératoire du relevé de pannes.
CITEOS a réalisé, à titre gracieux, une tournée de nuit pendant le confinement de 2020. Ain CITEOS ra les bains
1 Titan, (-— ÆAs
C i t e o s ǀ Ai x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p po r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 8 / 1 8
1.4 DECOMPTE GENERAL ET REVISION DE PRIX
1.4.1 TABLEAU RECAPITULATIF
Le détail de la révision de prix est fourni en annexe 3.
1.4.2 EVOLUTION LOYER D’INVESTISSEMENT L2C
Ce loyer est réalisé au titre du GER pour les installations d’éclairage public et de signalisation tricolore. Le montant du GER est de 130 000 €/an hors révision de prix.
Initialement, ces travaux sont affectés à hauteur de 120 900 € à l’éclairage public et 9 100 € à la signalisation tricolore.
D’un commun accord entre les parties, le Loyer L2 C a été affecté ainsi :
A fin 2020, le solde des travaux à réaliser est bénéficiaire de 180 995,86 € HT. Le solde est reporté pour des travaux en 2021. Il y a eu un décalage des travaux à la suite du COVID-19 et à la réception du matériel. En février 2021, 113 765,01 € HT ont déjà été investi dans la rénovation de 204 Points lumineux.
Décompte général
HT TVA 20%
Décompte général
TTC Acompte perçu HT
Révision de prix
HT TVA 20%
Révision de prix
TTC
L1A 153 936,77 € 30 787,35 € 184 724,12 € 153 936,77 € - € - € - €
L1B 38 484,17 € 7 696,83 € 46 181,00 € 38 484,17 € - € - € - € L1D 21 710,79 € 4 342,16 € 26 052,95 € 21 710,79 € - € - € - €
L1E 5 427,69 € 1 085,54 € 6 513,23 € 5 427,69 € - € - € - € - €
frais de préfinancement - € - € - € - € - € - € - €
0 - € - € - € - € - € - € - € - €
L2A EP 163 830,26 € 32 766,05 € 196 596,31 € 161 132,16 € 2 698,10 € 539,62 € 3 237,72 € L2A SLT 9 742,58 € 1 948,52 € 11 691,10 € 10 452,48 € 709,90 € - 141,98 € - 851,88 € -
L2A ES 11 166,55 € 2 233,31 € 13 399,86 € 11 124,48 € 42,07 € 8,41 € 50,48 € L2B 95 376,65 € 19 075,33 € 114 451,98 € 98 939,28 € 3 562,63 € - 712,53 € - 4 275,16 € -
L2C 23 515,46 € 4 703,09 € 28 218,55 € 23 426,88 € 88,58 € 17,72 € 106,30 € L2E frais de gestion 59 991,31 € 11 998,26 € 71 989,57 € 59 445,24 € 546,07 € 109,21 € 655,28 €
L2E réforme DT/DICT 31 745,39 € 6 349,08 € 38 094,47 € 31 456,44 € 288,95 € 57,79 € 346,74 €
- € - €
L2B 92 618,15 € 18 523,63 € 111 141,78 € 96 566,52 € 3 948,37 € - 789,67 € - 4 738,04 € -
L2C EP 137 669,85 € 27 533,97 € 165 203,82 € 137 330,64 € 339,21 € 67,84 € 407,05 € L2C SLT 10 618,92 € 2 123,78 € 12 742,70 € 10 592,76 € 26,16 € 5,23 € 31,39 €
L2D 108 530,08 € 21 706,02 € 130 236,10 € 108 262,68 € 267,40 € 53,48 € 320,88 €
964 364,62 € 192 872,92 € 1 157 237,54 € 968 288,98 € 3 924,36 € - 784,87 € - 4 709,23 € -
Loyer L2
investissement
TOTAL
Prestations
Loyer L1
Loyer L2
fonctionnement
Prestations en
€ HT Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10
Éclairage
Public 105 285,37 € 135 452,85 € 316,06 € 227 983,25 € 180 197,07 € 101 581,62 € 95 456,61 € 158 667,14 € 131 805,93 € - €
Illuminations
de Noel 9 100,00 € - - -
TOTAL 114 385,37 € 135 452,85 € 3 712,19 € 238 026,68 € 183 298,73 € 122 609,72 € 98 640,06 € 191 037,16 € 144 514,28 € 0,00 €
Loyer (avec
révision de
prix)
130 000,00 € 137 368,79 € 138 527,50 € 139 277,91 € 140 465,54 € 141 872,64 € 143 949,86 € 145 338,49 € 147 583,40 € 148 288,77 €
Ecart 15 614,63 € 1 915,94 € 134 815,31 € -98 748,77 € -42 833,19 € 19 262,92 € 45 309,80 € -45 698,67 € 3 069,12 € 148 288,77 €
32 370,02 € 21 028,10 € 3 183,45 € 3 101,66 € 12 708,35 € 0,00 € Signalisation tricolore - - 3 396,13 € 10 043,43 € VINEI 9
ù C U
C i t e o s ǀ Ai x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p po r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 9 / 1 8
1.4.3 EVOLUTION LOYER DE FONCTIONNEMENT L2C
Ce loyer, d’un montant forfaitaire de 20 000€ /an hors révision de prix, est versé au Partenaire afin de prendre en charge les différents travaux liés à de légers endommagements des installations dus à de mauvaises conditions météorologiques et à des actes de vandalisme sans tiers identifié.
Dans le cas de tiers identifié, le Partenaire fait son affaire du recouvrement des sommes qui lui sont dues auprès des assurances.
A fin 2020, le forfait alloué aux vandalismes est insuffisant par rapport à la réalité des dommages que subit le patrimoine éclairage public.
En effet, le solde est déficitaire de 89 383,47 € pour les dommages sans tiers identifié.
1.4.4 EVOLUTION LOYER D’INVESTISSEMENT L2D
Ce loyer est réalisé au titre du G4B pour les installations d’éclairage public et de signalisation tricolore. Le montant du G4B est de 100 000 €/an hors révision de prix à partir de l’année 4 du marché.
D’un commun accord entre les parties, le Loyer L2 D a été affecté ainsi :
*Lors de l’année 4 du marché, le montant perçu correspond aux travaux réalisés et non à un forfait de 100 000 €.
A fin 2020, le solde des travaux à réaliser est positif de 58 051,95€.
Le solde est reporté pour des travaux en 2021.
Prestations en € HT Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10
Loyers perçus 20 827,08 € 21 311,89 € 21 427,38 € 21 610,08 € 21 885,57 € 22 177,98 € 22 627,96 € 23 303,81 € 23 515,46 €
Montant des travaux
de réparations (sans
tiers)
35 182,00 € 51 252,39 € 18 571.98 € 26 548,30 € 35 123,23 € 11 233,25 € 8 332,72 € 17 430,31 € 12 275,38 €
Montant des travaux
de réparations (en
attente de
recouvrement tiers)
10 832,07 € 42 349,03 € 6 988,62 € 11 527,96 € 423,44 €
Écart -14 354,92 € -29 940,50 € 2 855,40 € -4 938,22 € -24 069,73 € -31 404,30 € 7 306,62 € -5 654,46 € 10 816,64 €
Pres tati ons en € HT Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10
Écl a ira ge Publ ic 62 254,02 € 95 442,62 € 104 680,94 € 158 299,12 € 50 281,88 € 85 679,49 € 82 845,99 €
Si gna li s a tion tri colore 412,88 € - - - - - -
TOTAL 62 666,90 € 95 442,66 € 104 680,94 € 158 299,12 € 50 281,88 € 85 679,49 € 82 845,99 €
Loyer (avec révision de prix) 62 666,90 € 102 999,52 € 103 920,03 € 105 447,70 € 106 370,85 € 108 013,85 € 108 530,08 €
Ecart - € 7 556,86 € -760,91 € -52 851,42 € 56 088,97 € 22 334,36 € 25 684,09 € CITEOS "a
C i t e o s ǀ A i x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 1 0 / 1 8
2 BILAN DES INVESTISSEMENTS DEPUIS LE DEBUT
DU CONTRAT
Les investissements réalisés sont de deux types, les investissements financés par le Partenaire et les investissements étalés.
Les investissements financés sont des prix fermes et les investissements étalés sont soumis à des révisions de prix.
Par rapport aux investissements prévus au contrat, 239 k€ n’ont pas été dépensés en fin d’année 2020, soit 5% des montants prévus initialement.
Prestation en K€ HT Objectif contrat Objectif fin d'année 10 Réalisé fin d'année 10
Solde non
dépensé
(k€)
Solde non
dépensé
(%)
Investissements
financés G4a 2 479k€ 2 479k€ 2 479k€
Investissements étalés
GER 1 950k€ 1 413k€ 1 232k€ 181k€ 13% Investissements étalés
G4b 1 200k€ 698k€ 640k€ 58k€ 8%
TOTAL 5 629k€ 4 590k€ 4 351k€ 239k€ 5% ENERGIES
VINEI (,
A ù C U
C i t e o s ǀ A i x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 1 1 / 1 8
3 CLAUSES DE PENALITES ET D ’ INTERESSEMENTS
Trois types de clauses sont définis suivant la période du contrat :
• Clauses générales
• Clause à appliquer en phase de travaux (G4a)
• Clause à appliquer en phase exploitation (après le G4a)
3.1 CLAUSES DE PENALITES
Pénalités générales :
• Non-respect des obligations générales visées au contrat
• Toute absence à une réunion avec la Ville
• Non fourniture de compte-rendu à la Ville
Aucune pénalité n’est à appliquer, les engagements ont été respectés.
Pénalités lors de la phase travaux :
• Retard dans la réalisation des travaux et des illuminations festives
• Conduite des travaux
• Retard dans la mise en exploitation des équipements
Aucune pénalité n’est à appliquer, les engagements ont été respectés.
Pénalités dues durant la phase d’exploitation :
• Non-respect des objectifs de performance
• Non-respect des engagements du Partenaire à confier des prestations à des PME ou artisans (pénalités applicables en fin de contrat)
Délais de remise en service :
Les délais de remise en service, d’une heure maximum, n’ont pas été respectés pour les mois de Juin. Conformément au contrat une pénalité de 300 €/h de retard est applicable.
Délai moyen de remise en service (h) Retard contractuel (h) Pénalité (300 €/h)
Juin 1.04 0.04 12 €
TOTAL 1.04 0.04 12 €
Le TBM d’octobre révèle un délai d’intervention supérieur à 1h mais ce délai résulte d’une mauvaise manipulation de la tablette lors de la tournée de nuit. CITEOS "ca
C i t e o s ǀ A i x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 1 2 / 1 8
Taux de panne annuel :
Le taux de panne annuel est de 6,3% pour un objectif de 6% maximum.
Les pénalités pour ce poste sont de 1 000 € HT par % supérieur dépassé.
Ici, l’objectif est dépassé de 0,3% impliquant 0 € HT de pénalités.
Pénalité d’Economies d’énergies :
Les économies d’énergie sont de 38,7% pour un objectif passé à 36,9% en année 10 (identique à celui de A9 en raison d’une réception des travaux A10 en février 2021. Cd rapport exploitation). Il n’y a donc pas de pénalités.
3.2 CLAUSES D’INTERESSEMENTS
Ces clauses sont à considérer en phase d’exploitation. Elles s’appliquent si les objectifs contractuels sont améliorés. Elles concernent :
• Taux de disponibilité
• Taux annuel de pannes
• Les prestations confiées à des PME ou artisans
Taux de disponibilité :
En 2020, le taux de disponibilité moyen est de 99,9% pour un objectif de 99,7%. Conformément au contrat, le Partenaire peut donc bénéficier d’une bonification de 6 000 € (3000 € par millième entier).
3.3 BILAN DES CLAUSES DE PERFORMANCES
Objectif de performance Pénalité Intéressement
Délais de remise en service 12 €
Taux de panne annuel 0 €
Taux de disponibilité 6 000 €
TOTAL 12 € 6 000 €
Au vu du report des travaux G3 début 2021, le groupement ne souhaite pas percevoir d’intéressement en 2020. CITEOS VINCI ES les bains M
C i t e o s ǀ A i x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 1 3 / 1 8
4 CALCUL DES ACOMPTES DE L’ ANNEE 11 DU
CONTRAT
Suivant l’inventaire du 31 décembre 2020, le patrimoine de la Ville se décompose comme suit : - 6 658 points lumineux en éclairage public.
- 195 points lumineux en éclairage sportif.
- 14 carrefours à feux.
- 7 905 flocons pour les illuminations festives.
En fonction du décompte général définitif de l’année 10, les redevances de l’année 11 sont :
Une situation trimestrielle sera établie sur cette base.
Acompte annuel HT TVA 20% Acompte annuel TTC
L1A
L1B
L1D
L1E
frais de préfinancement
commissions bancaires - € - € - €
L2A EP 164 995,68 € 32 999,14 € 197 994,82 €
L2A SLT 9 787,20 € 1 957,44 € 11 744,64 €
L2A ES 11 217,72 € 2 243,54 € 13 461,26 €
L2B 95 822,88 € 19 164,58 € 114 987,46 €
L2C 23 623,08 € 4 724,62 € 28 347,70 €
L2E frais de gestion 60 482,40 € 12 096,48 € 72 578,88 €
L2E réforme DT/DICT 32 005,20 € 6 401,04 € 38 406,24 €
L2B 93 228,72 € 18 645,74 € 111 874,46 €
L2C EP 138 578,16 € 27 715,63 € 166 293,79 €
L2C SLT 10 689,00 € 2 137,80 € 12 826,80 €
L2D 109 246,20 € 21 849,24 € 131 095,44 €
749 676,24 € 149 935,25 € 899 611,49 €
Loyer L2
investissement
TOTAL
Recettes annexes Fonctions des travaux (coordination et CEE)
fonction de l'évolution du tableau d’amortissement des 6 emprunts
Prestations
Loyer L1
Loyer L2
fonctionnement ain CITEOS "="
MAÉ R ER PAL "8
mb tre tee, es PAR TES à anis. CLS 11/1 AT __# àS ae Ÿ ti re
C i t e o s ǀ A i x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 1 4 / 1 8
5 ANNEXES
RAPPORT FINANCIER 2020
ANNEXES [ ] INÇI ES CITEOS
= B: 1183 Ga
C i t e o s ǀ A i x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 1 5 / 1 8
ANNEXE 1 : PV DE RÉCEPTION TRAVAUX GER
ANNEXE 2 : PV DE RECEPTION TRAVAUX G4B
ANNEXE 3 : RÉVISION DE PRIX CITEOS VINCI ES les bains
li | at Te 1,
C i t e o s ǀ A i x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 1 6 / 1 8
ANNEXE 1
PV DE RECEPTION
TRAVAUX GER
[ ] CITEOS VINCI ES
C i t e o s ǀ Ai x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 1 7 / 1 8
ANNEXE 2
PV DE RECEPTION
TRAVAUX G4B
[ ] Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant : 4
Remplacement en lieu et place d’1 luminaire avec crosse en prestation G4B suivant détail ci-joint.
en présence de Mlembe. sas , représentant la ville d'Aix-les-Bains
[] en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
[] ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
4 sont concluantes :
[] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
ont été exécutés ;
[] ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après ;
3. Les ouvrages :
sont conformes aux spécifications du marché ;
[] sont confommes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après :
4. _Les installations de chantier :
FH ont été repliées [] n'ont pas été repliées ;
5. Les terrains et les lieux :
(x ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
Dresséle 23. 2. 20 2 Acceptéle 28142020 La ville d'Aix les Bains (signature) Le titulaire du marché (signature)
60, Chemin du Moulin Carron
BP 53 - 69 570 Dardilly
Tél. 04 26 23 33 12 ;
Siret 380 905 281 00057 2] le présent procès-verbal, RCS.
Lyon 380 905 281 - APE 7112 8 TVA.
Intracommunautaire FR 80 380 905 281
A le
Le titulaire du marché (signature) Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
nd ALCYON (mandataire) BRONNAZ ë
dé 60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945 marne:
69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Objet du marché :
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant :
Ajout rue Charlotte Perriant (2PL) en prestation G4B suivant détail ci-joint.
[KI en présence de M. Lomke. représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
[] ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
sont concluantes ;
sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
ont été exécutés ;
ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après ;
3. Les ouvrages :
4 sont conformes aux spécifications du marché ;
[] sont conformes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
4. Les installations de chantier :
ont été repliées [] n'ont pas été repliées ;
5. Les terrains et les lieux :
[] ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
Dresséle 7.12 Accepté le 2%. A2.Lg
La ville d'Aix les Bair/a Le titulaire du marché (signature)
ec ALCYON
60, Chemin du Moulin Carron
BP 53 - 69 570 Dardilly
L j sa Tél. 04 26 23 33 12
le titulaire a refusé de signer le présent procès-verbal, Siret 380 905 281 00057 [] s'atteste que le titulai ÿ P p RCS, Lyon 380 905 281 - APE 71128 A TVA Intracommunfgtair
Le titulaire du marché (signature)
PRET CC RC OU Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant :
Remplacement 4 PL (0A15 à OA18) + 2 lanternes passages en LED en prestation G4B suivant détail ci- joint.
en présence de M. Crabe MR , représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
[] ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
F4 sont concluantes ;
[] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
Les travaux et prestations prévus au marché :
EX ont été exécutés ;
[] ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après ;
Les ouvrages :
F4 sont conformes aux spécifications du marché ;
[1 sont conformes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
Les installations de chantier :
PA ont été repliées [] n'ont pas été repliées ;
Les terrains et les lieux :
[A ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
Accepté le 92/19/2020
Le titulaire du marché (signature)
ea ul
60, Chemin du Moulin Caron
BP 53 - 69 570 Dardilly
Tél. 04 26 23 3312
Gr 280 08 284 APE 112 0 ., Lyon 38 = NS mmunautsire FR 80 380 905 281
A le
Le titulaire du marché (signature)
n
a
»
a Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant :
Deconnexion IBIS Marlioz en prestation G4B suivant détail ci-joint.
x en présence de M.Lorke ss , représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
[] ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
PM sont concluantes ;
[1] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
ont été exécutés ;
ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après ;
3. Les ouvrages :
sont conformes aux spécifications du marché ;
sont conformes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
4. Les installations de chantier :
K ont été repliées O n'ont pas été repliées ;
5. Les terrains et les lieux :
ont été remis en état [1 n'ont pas été remis en état.
Dresséle 28.18.20 Lo Accepté le 28/18/2095
La ville d'Aix les Bains tue Le titulaire du marché (signature) &l 9 | x
ALCYON 60, Chemin du Moulin Caron
BP 53 - 69 570 Dardilly
Tél. 04 26 23 33 12
Siret 380 905 281 00057
: RCS, Lyon 380 905 281- APE 7112B
VA. neo aura FR 80 380 905 281
A
Le titulaire du marché (signature) Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant :
Création 1 PL (reconditionnement lanterne) en prestation G4B suivant détail ci-joint.
x en présence de M. Combe RS , représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
FX sont concluantes :
[] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
ont été exécutés ;
ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après ;
3. Les ouvrages :
DA sont conformes aux spécifications du marché :
[] sont confommes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
4. Les installations de chantier:
DA ont été repliées [] n'ont pas été repliées ;
5. Les terrains et les lieux :
FX ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
Dresséle 24.42.29 Accepté le 2a1A2/2020
La ville d'Aix les Bains {Dal < u. Le titulaire du marché (signature)
Tzcleec J
ALCYON 0, Chemin du Moulin Carron
BP 53 - 69 570 Dardilh
à Tél. 04 26 23 33 12
k itulai signé rocès-verbal, ret 380 905 281 [] J'atteste que le titulaire a refusé de ent pl MS Lyon 380 008 281 D :
À : racommunautaire FR 80 380 905 281
Le titulaire du marché (signature)
rehé PPPAxes Gars DNEVréepion pages DIN
Le. Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant :
Remplacement de 2 lanternes SHP de stock en prestation G4B suivant détail ci-joint.
X en présence de M. Cebe iso représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
sont concluantes ;
[] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
Dj ont été exécutés ;
[] ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après :
3. Les ouvrages :
M sont conformes aux spécifications du marché ;
[1 sont conformes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
4. Les installations de chantier :
[X] ont été repliées [] n'ont pas été repliées :
5. Les terrains et les lieux :
[3 ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
OX À Dresséle 27.12.2540 Accepté le TAUX, 284
Le titulaire du marché (signature)
ALCYO) , Chemin du Moulin:
BP 53 - 69 570 Dardilly
Tél. 04 26 23 33 12
Siret 380 905 281 000! gPrésent procès-verbal, RCSS. Lyon 380 905 281 - AT 128 À TVA. MemnneutaIre FR 80 380 905 281
e
Le titulaire du marché (signature)
[1 J'atteste que le titulaire a refusé
PPPAixies Bains DENMPVrécepionn page Di D Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant:
Création de 10 PL et remplacement de 5PL en prestation G4B suivant détail ci-joint.
K en présence de M. Lombe… représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
[] ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
FE sont concluantes ;
[] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
ont été exécutés ;
[] ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après :
3. Les ouvrages:
sont conformes aux spécifications du marché ;
sont conformes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
4. Les installations de chantier :
ont été repliées [] n'ont pas été repliées :
5. Les terrains et les lieux :
[FT] ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
acceptéle 28/12 / 2040
Le titulaire du marché (signature)
60, Chemin du Moulin
BP 53 - 69 570 Dardilly
Tél. 04 26 23 33 12
Siret 380 905 281 00057
r RC. Lyon 380 905 281 - APE 71128 À
VA. Intracgmmüunautaire FR 80 380 905 281
Le titulaire du marché (signature) Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant :
Création de 4 lanternes avec détection de présence en prestation G4B suivant détail ci-joint.
en présence de M. Comtx. ss , représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
[] ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
a sont concluantes :
[] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
[ ont été exécutés ;
[] ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après ;
3. Les ouvrages :
[4 sont conformes aux spécifications du marché ;
[] sont conformes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
4. Les installations de chantier :
D ont été repliées [] n'ont pas été repliées ;
5. Les terrains et les lieux :
PX ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
Dresséle 24. Az. dote Accepté le 2842/2082 Le titulaire du marché (signature)
ALCYON ra a Carron &
nan 53 - 69 570 Dardi
Tél, 04 26 23 33 12 O J'atteste que le titulaire a refusé de he & Hésent procès-verbal, Siret 380 905 281 00057
RCS, Lyon 380 905 281- APE 7112 B A TVA. Intracomfgunautaire FR 80 380 905 281
Le titulaire du marché (signature)
PPP Aix les Bains CITEOS VINCI ES
C i t e o s ǀ Ai x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 1 8 / 1 8
ANNEXE 3
RÉVISION DE PRIX
[ ] Le mois de référence est le mois de decembre 2018 (indices connus à cette date).
Loyer r L1:
le montant du capital est fixe sur la durée du PPP, ce loyer est ni actualisable, ni révisable.
Loyer L2:
L2 A Maintenance courante, L2B Illuminations festives, L2C GER, LD investissements échelonnés L2n = L20 x (0,10+0,5(ICHT-IMEn / ICHT-IME0) + 0,4 (TP12n/TP120))
L2A0 éclairage public = € HT 161 132,16 € L2A0 feux tricolores = € HT 10 452,48 € L2A0 installations sportives = € HT 11 124,48 € L2B0 pose, dépose illums = € HT 98 939,28 € L2B0 achats illums =€ HT 96 566,52 € L2C0 accidents, vandalismes = € HT 23 426,88 € L2C0 G3 éclairage public = € HT 137 330,64 € L2C0 G3 signalisation tricolore = € HT 10 592,76 € L2D0 G4b investissement échelonné = € HT 108 262,68 €
ICHT- IME0 = 126,1 (dernier indice au 31/12/2019) 126,1 TP120 = 593,1 (dernier indice au 31/12/2019) 593,1 TP12b0 = 603,1(dernier indice au 31/12/2019) 603,1 TP12c0 = 634 (dernier indice au 31/12/2019) 634
janv-20 févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20 juil-20 août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20 TOTAL H.T.
ICHT-IMEn 126,30 126,40 126,50 126,60 127,00 127,40 127,50 127,60 127,70 127,80 128,00 128,30
TP12bn 601,42 600,87 600,87 598,10 596,43 596,99 599,21 598,65 599,21 601,42 601,98 603,64
TP12cn 634,56 635,11 634,00 631,79 629,58 630,14 632,35 632,90 633,45 632,35 632,90 633,45
L2A Éclairage public:
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la maintenance 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 161 132,16 €
Décompte général suivant évolution des indices (HT) 13 443,05 € 13 453,05 € 13 449,01 € 13 435,61 € 13 438,17 € 13 464,15 € 13 488,21 € 13 498,21 € 13 508,22 € 13 504,18 € 13 519,51 € 13 540,17 € 161 741,54 €
Révision de prix suivant l'évolution du périmètre :
nombre de points mensuel 6636 6636 6636 6636 6636 6636 6643 6643 6643 6643 6643 6658
Evolution du nombre de points par rapport au début de l'année 81 81 81 81 81 81 88 88 88 88 88 103
cout unitaire d'un point lumineux 2,026 2,027 2,027 2,025 2,025 2,029 2,030 2,032 2,033 2,033 2,035 2,034
Décompte général suivant évolution des quantités (HT) 164,09 € 164,21 € 164,16 € 164,00 € 164,03 € 164,35 € 178,68 € 178,81 € 178,94 € 178,89 € 179,09 € 209,47 € 2 088,72 €
L2A Feux tricolores:
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la maintenance 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 10 452,48 €
Décompte général suivant évolution des indices (HT) 872,04 € 872,69 € 872,42 € 871,55 € 871,72 € 873,41 € 874,97 € 875,62 € 876,26 € 876,00 € 877,00 € 878,34 € 10 492,02 €
Révision de prix suivant l'évolution du périmètre :
nombre de carrefour à feux tricolores 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15
évolution du nombre de points par rapport au début de l'année -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1
cout unitaire d'un carrefour à feux 62,289 € 62,335 € 62,316 € 62,254 € 62,266 € 62,386 € 62,498 € 62,544 € 62,590 € 62,571 € 62,643 € 62,739 €
Décompte général suivant évolution des quantités (HT) 62,29 € - 62,34 € - 62,32 € - 62,25 € - 62,27 € - 62,39 € - 62,50 € - 62,54 € - 62,59 € - 62,57 € - 62,64 € - 62,74 € - 749,44 € -
L2A Installations sportives:
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la maintenance 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 11 124,48 €
Décompte général suivant évolution des indices (HT) 928,10 € 928,79 € 928,51 € 927,59 € 927,76 € 929,56 € 931,22 € 931,91 € 932,60 € 932,32 € 933,38 € 934,81 € 11 166,55 €
Révision de prix suivant l'évolution du périmètre :
nombre de points lumineux 195 195 195 195 195 195 195 195 195 195 195 195
évolution du nombre de points par rapport au début du contrat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cout unitaire d'un point lumineux d'éclairage sportif 4,759 4,763 4,762 4,757 4,758 4,767 4,775 4,779 4,783 4,781 4,787 4,794
Décompte général suivant évolution des quantités (HT) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Détail du décompte général
Année 10
Contrat de Partenariat Ville d'Aix-les-Bains
Page 1 Décompte général L2A (HT) 15 344,99 € 15 356,40 € 15 351,78 € 15 336,50 € 15 339,41 € 15 369,08 € 15 410,58 € 15 422,01 € 15 433,43 € 15 428,82 € 15 446,34 € 15 500,05 € 184 739,39 €
L2B pose, dépose, stockage des illuminations :
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 98 939,28 €
Décompte général suivant évolution des indices (HT) 8 254,38 € 8 260,52 € 8 258,04 € 8 249,81 € 8 251,38 € 8 267,33 € 8 282,11 € 8 288,25 € 8 294,39 € 8 291,91 € 8 301,33 € 8 314,01 € 99 313,46 €
Révision de prix suivant l'évolution du périmètre :
Nombre de flocon 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186
Evolution du nombre de flocon par rapport au début de l'année 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 -
cout unitaire d'un flocon (12 €/an valeur début de contrat) 1,16 € 1,17 € 1,17 € 1,16 € 1,16 € 1,17 € 1,17 € 1,17 € 1,17 € 1,17 € 1,17 € 1,17 €
Décompte général suivant évolution des quantités (HT) 325,96 € - 328,77 € - 328,77 € - 325,96 € - 325,96 € - 328,77 € - 328,77 € - 328,77 € - 328,77 € - 328,77 € - 328,77 € - 328,77 € - 3 936,81 € -
L2B achat de matériels:
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 96 566,52 €
Décompte général suivant évolution des indices (HT) 8 044,65 € 8 044,88 € 8 048,07 € 8 036,46 € 8 040,34 € 8 056,06 € 8 071,10 € 8 071,33 € 8 077,48 € 8 092,51 € 8 101,86 € 8 120,31 € 96 805,05 €
Révision de prix suivant l'évolution du périmètre :
Nombre de flocon 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186
évolution du nombre de flocon par rapport au début du contrat 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 -
cout unitaire d'un flocon (13€/an valeur début de contrat) 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,25 € 1,25 €
Décompte général suivant évolution des quantités (HT) 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 351,25 € - 351,25 € - 4 186,90 € -
Décompte général L2B (HT) 15 624,63 € 15 628,19 € 15 628,90 € 15 611,87 € 15 617,32 € 15 646,18 € 15 676,00 € 15 682,37 € 15 694,66 € 15 707,21 € 15 723,17 € 15 754,30 € 187 994,80 €
L2C (accident vandalisme)
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 23 426,88 €
Décompte général suivant les indices 1 954,47 € 1 955,93 € 1 955,34 € 1 953,39 € 1 953,77 € 1 957,54 € 1 961,04 € 1 962,49 € 1 963,95 € 1 963,36 € 1 965,59 € 1 968,59 € 23 515,46 €
L2C éclairage public
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 137 330,64 €
Décompte général suivant les indices 11 440,58 € 11 440,91 € 11 445,45 € 11 428,93 € 11 434,44 € 11 456,81 € 11 478,19 € 11 478,52 € 11 487,26 € 11 508,65 € 11 521,93 € 11 548,18 € 137 669,85 €
L2C signalisation tricolore
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 10 592,76 €
Décompte général suivant les indices 882,45 € 882,47 € 882,82 € 881,55 € 881,98 € 883,70 € 885,35 € 885,38 € 886,05 € 887,70 € 888,72 € 890,75 € 10 618,92 €
Décompte général L2C (HT) 14 277,50 € 14 279,31 € 14 283,61 € 14 263,87 € 14 270,19 € 14 298,05 € 14 324,58 € 14 326,39 € 14 337,26 € 14 359,71 € 14 376,24 € 14 407,52 € 171 804,23 €
L2D
L2Dn = L2D0 x (0,10+0,5(ICHT-IMEn / ICHT-IME0) + 0,4 (TP12n/TP120)) L2D0 = 104 703,48 €
ICHT- IME0 = 120 (12/2017)
TP120 = 587,0 (12/2017)
Révision de prix :
cout de la prestation 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 108 262,68 €
Décompte général L2D (HT) 9 019,02 € 9 019,28 € 9 022,86 € 9 009,83 € 9 014,18 € 9 031,81 € 9 048,67 € 9 048,93 € 9 055,82 € 9 072,68 € 9 083,15 € 9 103,85 € 108 530,08 €
L2 E frais de gestion administratif, réforme DT/DICT
Gn = G0 x (ICHT-IMEn / ICHT-IME0)
L2E frais de gestion administratif
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 59 445,24 €
Décompte général suivant les indices 4 961,63 € 4 965,56 € 4 969,48 € 4 973,41 € 4 989,13 € 5 004,84 € 5 008,77 € 5 012,70 € 5 016,63 € 5 020,55 € 5 028,41 € 5 040,20 € 59 991,31 €
L2E réforme DT/DICT
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 31 456,44 €
Décompte général suivant les indices 2 625,53 € 2 627,61 € 2 629,69 € 2 631,76 € 2 640,08 € 2 648,39 € 2 650,47 € 2 652,55 € 2 654,63 € 2 656,71 € 2 660,87 € 2 667,10 € 31 745,39 €
Décompte général L2E (HT) 7 587,16 € 7 593,17 € 7 599,17 € 7 605,17 € 7 629,21 € 7 653,23 € 7 659,24 € 7 665,25 € 7 671,26 € 7 677,26 € 7 689,28 € 7 707,30 € 91 736,70 €
Décompte général L2 sans recette annexe (HT) 61 853,30 € 61 876,35 € 61 886,32 € 61 827,24 € 61 870,31 € 61 998,35 € 62 119,07 € 62 144,95 € 62 192,43 € 62 245,68 € 62 318,18 € 62 473,02 € 744 805,20 €
L2A Éclairage public ( tournée de nuit 2016):
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la tournée mensuel selon avenant (formule de révision identique maintenance) 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 7 800,00 €
Décompte général suivant évolution des indices (HT) 756,87 € 757,44 € 757,25 € 756,55 € 756,79 € 758,31 € 759,65 € 760,22 € 760,79 € 760,60 € 761,48 € 762,69 € 9 108,64 €
Décompte général suivant évolution des indices (TVA) 151,37 € 151,49 € 151,45 € 151,31 € 151,36 € 151,66 € 151,93 € 152,04 € 152,16 € 152,12 € 152,30 € 152,54 € 1 821,73 € Décompte général suivant évolution des indices (TTC) 908,24 € 908,93 € 908,70 € 907,86 € 908,15 € 909,97 € 911,58 € 912,26 € 912,95 € 912,72 € 913,78 € 915,23 € 10 930,37 €
Page 2 CITEOS VINCI ES
C i t e o s ǀ Ai x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 1 7 / 1 8
ANNEXE 2
PV DE RECEPTION
TRAVAUX G4B
[ ] Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant : 4
Remplacement en lieu et place d’1 luminaire avec crosse en prestation G4B suivant détail ci-joint.
en présence de Mlembe. sas , représentant la ville d'Aix-les-Bains
[] en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
[] ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
4 sont concluantes :
[] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
ont été exécutés ;
[] ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après ;
3. Les ouvrages :
sont conformes aux spécifications du marché ;
[] sont confommes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après :
4. _Les installations de chantier :
FH ont été repliées [] n'ont pas été repliées ;
5. Les terrains et les lieux :
(x ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
Dresséle 23. 2. 20 2 Acceptéle 28142020 La ville d'Aix les Bains (signature) Le titulaire du marché (signature)
60, Chemin du Moulin Carron
BP 53 - 69 570 Dardilly
Tél. 04 26 23 33 12 ;
Siret 380 905 281 00057 2] le présent procès-verbal, RCS.
Lyon 380 905 281 - APE 7112 8 TVA.
Intracommunautaire FR 80 380 905 281
A le
Le titulaire du marché (signature) Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
nd ALCYON (mandataire) BRONNAZ ë
dé 60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945 marne:
69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Objet du marché :
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant :
Ajout rue Charlotte Perriant (2PL) en prestation G4B suivant détail ci-joint.
[KI en présence de M. Lomke. représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
[] ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
sont concluantes ;
sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
ont été exécutés ;
ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après ;
3. Les ouvrages :
4 sont conformes aux spécifications du marché ;
[] sont conformes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
4. Les installations de chantier :
ont été repliées [] n'ont pas été repliées ;
5. Les terrains et les lieux :
[] ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
Dresséle 7.12 Accepté le 2%. A2.Lg
La ville d'Aix les Bair/a Le titulaire du marché (signature)
ec ALCYON
60, Chemin du Moulin Carron
BP 53 - 69 570 Dardilly
L j sa Tél. 04 26 23 33 12
le titulaire a refusé de signer le présent procès-verbal, Siret 380 905 281 00057 [] s'atteste que le titulai ÿ P p RCS, Lyon 380 905 281 - APE 71128 A TVA Intracommunfgtair
Le titulaire du marché (signature)
PRET CC RC OU Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant :
Remplacement 4 PL (0A15 à OA18) + 2 lanternes passages en LED en prestation G4B suivant détail ci- joint.
en présence de M. Crabe MR , représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
[] ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
F4 sont concluantes ;
[] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
Les travaux et prestations prévus au marché :
EX ont été exécutés ;
[] ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après ;
Les ouvrages :
F4 sont conformes aux spécifications du marché ;
[1 sont conformes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
Les installations de chantier :
PA ont été repliées [] n'ont pas été repliées ;
Les terrains et les lieux :
[A ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
Accepté le 92/19/2020
Le titulaire du marché (signature)
ea ul
60, Chemin du Moulin Caron
BP 53 - 69 570 Dardilly
Tél. 04 26 23 3312
Gr 280 08 284 APE 112 0 ., Lyon 38 = NS mmunautsire FR 80 380 905 281
A le
Le titulaire du marché (signature)
n
a
»
a Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant :
Deconnexion IBIS Marlioz en prestation G4B suivant détail ci-joint.
x en présence de M.Lorke ss , représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
[] ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
PM sont concluantes ;
[1] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
ont été exécutés ;
ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après ;
3. Les ouvrages :
sont conformes aux spécifications du marché ;
sont conformes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
4. Les installations de chantier :
K ont été repliées O n'ont pas été repliées ;
5. Les terrains et les lieux :
ont été remis en état [1 n'ont pas été remis en état.
Dresséle 28.18.20 Lo Accepté le 28/18/2095
La ville d'Aix les Bains tue Le titulaire du marché (signature) &l 9 | x
ALCYON 60, Chemin du Moulin Caron
BP 53 - 69 570 Dardilly
Tél. 04 26 23 33 12
Siret 380 905 281 00057
: RCS, Lyon 380 905 281- APE 7112B
VA. neo aura FR 80 380 905 281
A
Le titulaire du marché (signature) Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant :
Création 1 PL (reconditionnement lanterne) en prestation G4B suivant détail ci-joint.
x en présence de M. Combe RS , représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
FX sont concluantes :
[] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
ont été exécutés ;
ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après ;
3. Les ouvrages :
DA sont conformes aux spécifications du marché :
[] sont confommes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
4. Les installations de chantier:
DA ont été repliées [] n'ont pas été repliées ;
5. Les terrains et les lieux :
FX ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
Dresséle 24.42.29 Accepté le 2a1A2/2020
La ville d'Aix les Bains {Dal < u. Le titulaire du marché (signature)
Tzcleec J
ALCYON 0, Chemin du Moulin Carron
BP 53 - 69 570 Dardilh
à Tél. 04 26 23 33 12
k itulai signé rocès-verbal, ret 380 905 281 [] J'atteste que le titulaire a refusé de ent pl MS Lyon 380 008 281 D :
À : racommunautaire FR 80 380 905 281
Le titulaire du marché (signature)
rehé PPPAxes Gars DNEVréepion pages DIN
Le. Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant :
Remplacement de 2 lanternes SHP de stock en prestation G4B suivant détail ci-joint.
X en présence de M. Cebe iso représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
sont concluantes ;
[] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
Dj ont été exécutés ;
[] ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après :
3. Les ouvrages :
M sont conformes aux spécifications du marché ;
[1 sont conformes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
4. Les installations de chantier :
[X] ont été repliées [] n'ont pas été repliées :
5. Les terrains et les lieux :
[3 ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
OX À Dresséle 27.12.2540 Accepté le TAUX, 284
Le titulaire du marché (signature)
ALCYO) , Chemin du Moulin:
BP 53 - 69 570 Dardilly
Tél. 04 26 23 33 12
Siret 380 905 281 000! gPrésent procès-verbal, RCSS. Lyon 380 905 281 - AT 128 À TVA. MemnneutaIre FR 80 380 905 281
e
Le titulaire du marché (signature)
[1 J'atteste que le titulaire a refusé
PPPAixies Bains DENMPVrécepionn page Di D Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant:
Création de 10 PL et remplacement de 5PL en prestation G4B suivant détail ci-joint.
K en présence de M. Lombe… représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
[] ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
FE sont concluantes ;
[] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
ont été exécutés ;
[] ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après :
3. Les ouvrages:
sont conformes aux spécifications du marché ;
sont conformes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
4. Les installations de chantier :
ont été repliées [] n'ont pas été repliées :
5. Les terrains et les lieux :
[FT] ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
acceptéle 28/12 / 2040
Le titulaire du marché (signature)
60, Chemin du Moulin
BP 53 - 69 570 Dardilly
Tél. 04 26 23 33 12
Siret 380 905 281 00057
r RC. Lyon 380 905 281 - APE 71128 À
VA. Intracgmmüunautaire FR 80 380 905 281
Le titulaire du marché (signature) Maître d'ouvrage : VILLE D'AIX LES BAINS
Place Maurice Mollard- BP 348
73 103 AIX LES BAINS Cédex
Titulaire du marché : Groupement
ALCYON (mandataire) BRONNAZ
60, chemin du Moulin Carron Avenue du 8 Mai 1945
Objet du marché : 69 570 Dardilly 73 000 BARBERAZ
Contrat de Partenariat relatif à l'éclairage public et à la mise en lumière de la Ville d’Aix-les-Bains.
Réception et mise à disposition concernant :
Création de 4 lanternes avec détection de présence en prestation G4B suivant détail ci-joint.
en présence de M. Comtx. ss , représentant la ville d'Aix-les-Bains
en présence de l'un des membres du groupement Alcyon - Bronnaz
Après avoir procédé aux examens et vérifications nécessaires, constate que :
1. Les épreuves prévues au marché :
[] ont été effectuées, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
a sont concluantes :
[] sont concluantes, à l'exception de celles indiquées à l'annexe ci-après ;
2. Les travaux et prestations prévus au marché :
[ ont été exécutés ;
[] ont été exécutés, à l'exception de ceux indiqués à l'annexe ci-après ;
3. Les ouvrages :
[4 sont conformes aux spécifications du marché ;
[] sont conformes aux spécifications du marché, à l'exception des imperfections ou malfaçons indiquées à l'annexe ci-après ;
4. Les installations de chantier :
D ont été repliées [] n'ont pas été repliées ;
5. Les terrains et les lieux :
PX ont été remis en état [] n'ont pas été remis en état.
Dresséle 24. Az. dote Accepté le 2842/2082 Le titulaire du marché (signature)
ALCYON ra a Carron &
nan 53 - 69 570 Dardi
Tél, 04 26 23 33 12 O J'atteste que le titulaire a refusé de he & Hésent procès-verbal, Siret 380 905 281 00057
RCS, Lyon 380 905 281- APE 7112 B A TVA. Intracomfgunautaire FR 80 380 905 281
Le titulaire du marché (signature)
PPP Aix les Bains e mois de decembre 2019 (indices connus à cette date).
ICHT-IME , identifiant INSEE N° 001 565 183 dernier indice au 31 décembre 2020
janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept oct. nov. déc. 2010 102,8 103,2 103,6 104,1 104,6 2011 105,1 105,5 105,8 106,2 106,7 107,2 107,7 107,9 108,1 108,4 108,4 108,4 2012 109,4 109,5 109,6 109,9 110,0 110,2 110,4 110,6 110,8 110,9 111,2 111,4 2013 - 111,5 111,5 111,5 111,7 111,8 112,0 112,1 112,2 112,3 112,4 112,5 2014 112,6 112,9 113,2 113,4 113,4 113,5 113,7 113,8 113,8 113,9 114,1 114,2 2015 114,3 114,6 114,9 115,1 115,2 115,4 115,5 115,6 115,7 115,8 116,0 116,2 2016 116,3 116,6 116,8 117,1 117,3 117,5 117,7 117,9 118,0 118,1 118,3 118,4 2017 118,5 118,5 118,6 118,7 118,8 119,0 119,1 119,3 119,5 119,7 119,9 120,0 2018 120,2 120,5 120,8 121,0 121,4 121,7 122,0 122,2 122,5 122,7 123,0 123,3 2019 123,7 124,0 124,3 124,6 124,8 125,0 125,3 125,4 125,6 125,8 126,0 126,1 2020 126,3 126,4 126,5 126,6 127,0 127,4 127,5 127,6 127,7 127,8 128,0 128,3
TP 12 : Indice réseau d'électrification
janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept oct. nov. déc. 2010 563,9 566,9 568,4 569,8 574,3 2011 578,9 581,9 583,9 585,2 584,0 584,2 584,7 584,7 583,8 583,8 583,8 583,8 2012 587,3 591,5 592,9 593,1 591,5 592,2 591,7 593,9 594,8 596,0 595,1 598,0 2013 599,5 599,8 599,4 596,8 594,1 593,2 592,7 591,8 590,9 590,4 589,8 589,2 2014 589,8 588,8 589,3 589,0 590,2 591,7 592,4 593,1 593,1 - - - 2014 (b) 589,8 588,8 589,3 589,0 590,2 591,7 592,4 593,1 593,1 590,9 587,6 586,4 2014 (c) 589,8 588,8 589,3 589,0 590,2 591,7 592,4 593,1 593,1 592,5 590,3 589,2 2015 (b) 584,8 580,9 584,8 584,8 581,5 581,5 578,7 577,6 575,9 574,8 571,5 572,6 2015 (c) 589,2 589,8 591,4 592,0 591,4 590,9 590,3 590,3 589,2 589,8 589,2 588,7 2016 (b) 575,3 574,8 571,5 572,0 570,4 573,1 566,5 567,0 574,2 579,2 577,6 578,7 2016 (c) 588,7 589,2 590,3 592,0 592,5 595,9 593,7 593,7 595,3 598,1 598,1 598,1 2017 (b) 581,5 583,7 585,3 583,1 583,1 585,9 585,9 583,7 583,1 586,4 585,3 587,0 2017 © 600,8 601,9 602,5 602,5 601,9 602,5 602,5 603,1 604,2 605,3 605,8 606,9 2018 (b) 590,9 592,0 592,5 599,2 597,5 603,1 604,2 605,3 606,4 601,4 603,1 594,2 2018 © 610,2 610,8 612,4 614,7 614,7 618,0 618,0 619,1 620,2 621,3 621,3 621,3 2019 (b) 601,4 600,9 604,2 608,6 607,5 607,0 603,6 603,6 605,3 604,2 604,2 603,1 2019 © 623,5 622,9 626,8 630,1 631,8 632,3 632,3 632,9 634,0 634,0 633,5 634,0 2020 (b) 601,4 600,9 600,9 598,1 596,4 597,0 599,2 598,7 599,2 601,4 602,0 603,6 2020 (c) 634,6 635,1 634,0 631,8 629,6 630,1 632,3 632,9 633,5 632,3 632,9 633,5
TP 12 b : travaux d'installaltion 5,5482
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc 2014 106,9 106,5 105,9 105,7 2015 105,4 104,7 105,4 105,4 104,8 104,8 104,3 104,1 103,8 103,6 103,0 103,2 2016 103,7 103,6 103,0 103,1 102,8 103,3 102,1 102,2 103,5 104,4 104,1 104,3 2017 104,8 105,2 105,5 105,1 105,1 105,6 105,6 105,2 105,1 105,7 105,5 105,8 2018 106,5 106,7 106,8 108,0 107,7 108,7 108,9 109,1 109,3 108,4 108,7 107,1 2019 108,4 108,3 108,9 109,7 109,5 109,4 108,8 108,8 109,1 108,9 108,9 108,7 2020 108,4 108,3 108,3 107,8 107,5 107,6 108,0 107,9 108,0 108,4 108,5 108,8
TP 12 c : travaux de maintenance 5,5275
janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc 2014 107,3 107,2 106,8 106,6 2015 106,6 106,7 107,0 107,1 107,0 106,9 106,8 106,8 106,6 106,7 106,6 106,5 2016 106,5 106,6 106,8 107,1 107,2 107,8 107,4 107,4 107,7 108,2 108,2 108,2 2017 108,7 108,9 109,0 109,0 108,9 109,0 109,0 109,1 109,3 109,5 109,6 109,8 2018 110,4 110,5 110,8 111,2 111,2 111,8 111,8 112,0 112,2 112,4 112,4 112,4 2019 112,8 112,7 113,4 114,0 114,3 114,4 114,4 114,5 114,7 114,7 114,6 114,7 2020 114,8 114,9 114,7 114,3 113,9 114,0 114,4 114,5 114,6 114,4 114,5 114,6
Coefficient de raccordement
TP 12 : Indice réseau
Indices de révision de prix
Contrat de Partenariat Ville d'Aix-les-Bains
Année 10
Coefficient de raccordement
TP 12 : Indice réseau
Page 1 CITEOS VINCI ES
C i t e o s ǀ Ai x - l e s - B a i n s ǀ P P P É c l a i r a g e P u b l i c | R a p p o r t F i n a n c i e r 2 0 2 0 3 1 / 0 3 / 2 0 2 1 ǀ 1 8 / 1 8
ANNEXE 3
RÉVISION DE PRIX
[ ] = … … = = … = s = sus En = = = =
- - - er PR - - - - = _ » a - a =
Le mois de référence est le mois de decembre 2019 (indices connus à cette date).
Loyer r L1:
le montant du capital est fixe sur la durée du PPP, ce loyer est ni actualisable, ni révisable.
Loyer L2:
L2 A Maintenance courante, L2B Illuminations festives, L2C GER, LD investissements échelonnés L2n = L20 x (0,10+0,5(ICHT-IMEn / ICHT-IME0) + 0,4 (TP12n/TP120))
L2A0 éclairage public = € HT 161 132,16 € L2A0 feux tricolores = € HT 10 452,48 € L2A0 installations sportives = € HT 11 124,48 € L2B0 pose, dépose illums = € HT 98 939,28 € L2B0 achats illums =€ HT 96 566,52 € L2C0 accidents, vandalismes = € HT 23 426,88 € L2C0 G3 éclairage public = € HT 137 330,64 € L2C0 G3 signalisation tricolore = € HT 10 592,76 € L2D0 G4b investissement échelonné = € HT 108 262,68 €
ICHT- IME0 = 126,1 (dernier indice au 31/12/2019) 126,1 TP120 = 593,1 (dernier indice au 31/12/2019) 593,1 TP12b0 = 603,1(dernier indice au 31/12/2019) 603,1 TP12c0 = 634 (dernier indice au 31/12/2019) 634
janv-20 févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20 juil-20 août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20 TOTAL H.T.
ICHT-IMEn 126,30 126,40 126,50 126,60 127,00 127,40 127,50 127,60 127,70 127,80 128,00 128,30
TP12bn 601,42 600,87 600,87 598,10 596,43 596,99 599,21 598,65 599,21 601,42 601,98 603,64
TP12cn 634,56 635,11 634,00 631,79 629,58 630,14 632,35 632,90 633,45 632,35 632,90 633,45
L2A Éclairage public:
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la maintenance 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 13 427,68 € 161 132,16 €
Décompte général suivant évolution des indices (HT) 13 443,05 € 13 453,05 € 13 449,01 € 13 435,61 € 13 438,17 € 13 464,15 € 13 488,21 € 13 498,21 € 13 508,22 € 13 504,18 € 13 519,51 € 13 540,17 € 161 741,54 €
Révision de prix suivant l'évolution du périmètre :
nombre de points mensuel 6636 6636 6636 6636 6636 6636 6643 6643 6643 6643 6643 6658
Evolution du nombre de points par rapport au début de l'année 81 81 81 81 81 81 88 88 88 88 88 103
cout unitaire d'un point lumineux 2,026 2,027 2,027 2,025 2,025 2,029 2,030 2,032 2,033 2,033 2,035 2,034
Décompte général suivant évolution des quantités (HT) 164,09 € 164,21 € 164,16 € 164,00 € 164,03 € 164,35 € 178,68 € 178,81 € 178,94 € 178,89 € 179,09 € 209,47 € 2 088,72 €
L2A Feux tricolores:
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la maintenance 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 871,04 € 10 452,48 €
Décompte général suivant évolution des indices (HT) 872,04 € 872,69 € 872,42 € 871,55 € 871,72 € 873,41 € 874,97 € 875,62 € 876,26 € 876,00 € 877,00 € 878,34 € 10 492,02 €
Révision de prix suivant l'évolution du périmètre :
nombre de carrefour à feux tricolores 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15
évolution du nombre de points par rapport au début de l'année -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1 -1
cout unitaire d'un carrefour à feux 62,289 € 62,335 € 62,316 € 62,254 € 62,266 € 62,386 € 62,498 € 62,544 € 62,590 € 62,571 € 62,643 € 62,739 €
Décompte général suivant évolution des quantités (HT) 62,29 € - 62,34 € - 62,32 € - 62,25 € - 62,27 € - 62,39 € - 62,50 € - 62,54 € - 62,59 € - 62,57 € - 62,64 € - 62,74 € - 749,44 € -
L2A Installations sportives:
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la maintenance 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 927,04 € 11 124,48 €
Décompte général suivant évolution des indices (HT) 928,10 € 928,79 € 928,51 € 927,59 € 927,76 € 929,56 € 931,22 € 931,91 € 932,60 € 932,32 € 933,38 € 934,81 € 11 166,55 €
Révision de prix suivant l'évolution du périmètre :
nombre de points lumineux 195 195 195 195 195 195 195 195 195 195 195 195
évolution du nombre de points par rapport au début du contrat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
cout unitaire d'un point lumineux d'éclairage sportif 4,759 4,763 4,762 4,757 4,758 4,767 4,775 4,779 4,783 4,781 4,787 4,794
Décompte général suivant évolution des quantités (HT) - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
Détail du décompte général
Année 10
Contrat de Partenariat Ville d'Aix-les-Bains
Page 1 = = = + - - un - - - a ..— = =. —_—
Décompte général L2A (HT) 15 344,99 € 15 356,40 € 15 351,78 € 15 336,50 € 15 339,41 € 15 369,08 € 15 410,58 € 15 422,01 € 15 433,43 € 15 428,82 € 15 446,34 € 15 500,05 € 184 739,39 €
L2B pose, dépose, stockage des illuminations :
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 8 244,94 € 98 939,28 €
Décompte général suivant évolution des indices (HT) 8 254,38 € 8 260,52 € 8 258,04 € 8 249,81 € 8 251,38 € 8 267,33 € 8 282,11 € 8 288,25 € 8 294,39 € 8 291,91 € 8 301,33 € 8 314,01 € 99 313,46 €
Révision de prix suivant l'évolution du périmètre :
Nombre de flocon 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186
Evolution du nombre de flocon par rapport au début de l'année 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 -
cout unitaire d'un flocon (12 €/an valeur début de contrat) 1,16 € 1,17 € 1,17 € 1,16 € 1,16 € 1,17 € 1,17 € 1,17 € 1,17 € 1,17 € 1,17 € 1,17 €
Décompte général suivant évolution des quantités (HT) 325,96 € - 328,77 € - 328,77 € - 325,96 € - 325,96 € - 328,77 € - 328,77 € - 328,77 € - 328,77 € - 328,77 € - 328,77 € - 328,77 € - 3 936,81 € -
L2B achat de matériels:
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 8 047,21 € 96 566,52 €
Décompte général suivant évolution des indices (HT) 8 044,65 € 8 044,88 € 8 048,07 € 8 036,46 € 8 040,34 € 8 056,06 € 8 071,10 € 8 071,33 € 8 077,48 € 8 092,51 € 8 101,86 € 8 120,31 € 96 805,05 €
Révision de prix suivant l'évolution du périmètre :
Nombre de flocon 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186 8 186
évolution du nombre de flocon par rapport au début du contrat 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 - 281 -
cout unitaire d'un flocon (13€/an valeur début de contrat) 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,24 € 1,25 € 1,25 €
Décompte général suivant évolution des quantités (HT) 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 348,44 € - 351,25 € - 351,25 € - 4 186,90 € -
Décompte général L2B (HT) 15 624,63 € 15 628,19 € 15 628,90 € 15 611,87 € 15 617,32 € 15 646,18 € 15 676,00 € 15 682,37 € 15 694,66 € 15 707,21 € 15 723,17 € 15 754,30 € 187 994,80 €
L2C (accident vandalisme)
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 1 952,24 € 23 426,88 €
Décompte général suivant les indices 1 954,47 € 1 955,93 € 1 955,34 € 1 953,39 € 1 953,77 € 1 957,54 € 1 961,04 € 1 962,49 € 1 963,95 € 1 963,36 € 1 965,59 € 1 968,59 € 23 515,46 €
L2C éclairage public
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 11 444,22 € 137 330,64 €
Décompte général suivant les indices 11 440,58 € 11 440,91 € 11 445,45 € 11 428,93 € 11 434,44 € 11 456,81 € 11 478,19 € 11 478,52 € 11 487,26 € 11 508,65 € 11 521,93 € 11 548,18 € 137 669,85 €
L2C signalisation tricolore
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 882,73 € 10 592,76 €
Décompte général suivant les indices 882,45 € 882,47 € 882,82 € 881,55 € 881,98 € 883,70 € 885,35 € 885,38 € 886,05 € 887,70 € 888,72 € 890,75 € 10 618,92 €
Décompte général L2C (HT) 14 277,50 € 14 279,31 € 14 283,61 € 14 263,87 € 14 270,19 € 14 298,05 € 14 324,58 € 14 326,39 € 14 337,26 € 14 359,71 € 14 376,24 € 14 407,52 € 171 804,23 €
L2D
L2Dn = L2D0 x (0,10+0,5(ICHT-IMEn / ICHT-IME0) + 0,4 (TP12n/TP120)) L2D0 = 104 703,48 €
ICHT- IME0 = 120 (12/2017)
TP120 = 587,0 (12/2017)
Révision de prix :
cout de la prestation 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 9 021,89 € 108 262,68 €
Décompte général L2D (HT) 9 019,02 € 9 019,28 € 9 022,86 € 9 009,83 € 9 014,18 € 9 031,81 € 9 048,67 € 9 048,93 € 9 055,82 € 9 072,68 € 9 083,15 € 9 103,85 € 108 530,08 €
L2 E frais de gestion administratif, réforme DT/DICT
Gn = G0 x (ICHT-IMEn / ICHT-IME0)
L2E frais de gestion administratif
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 4 953,77 € 59 445,24 €
Décompte général suivant les indices 4 961,63 € 4 965,56 € 4 969,48 € 4 973,41 € 4 989,13 € 5 004,84 € 5 008,77 € 5 012,70 € 5 016,63 € 5 020,55 € 5 028,41 € 5 040,20 € 59 991,31 €
L2E réforme DT/DICT
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la prestation 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 2 621,37 € 31 456,44 €
Décompte général suivant les indices 2 625,53 € 2 627,61 € 2 629,69 € 2 631,76 € 2 640,08 € 2 648,39 € 2 650,47 € 2 652,55 € 2 654,63 € 2 656,71 € 2 660,87 € 2 667,10 € 31 745,39 €
Décompte général L2E (HT) 7 587,16 € 7 593,17 € 7 599,17 € 7 605,17 € 7 629,21 € 7 653,23 € 7 659,24 € 7 665,25 € 7 671,26 € 7 677,26 € 7 689,28 € 7 707,30 € 91 736,70 €
Décompte général L2 sans recette annexe (HT) 61 853,30 € 61 876,35 € 61 886,32 € 61 827,24 € 61 870,31 € 61 998,35 € 62 119,07 € 62 144,95 € 62 192,43 € 62 245,68 € 62 318,18 € 62 473,02 € 744 805,20 €
L2A Éclairage public ( tournée de nuit 2016):
Révision de prix suivant les indices pour le périmètre initial:
cout de la tournée mensuel selon avenant (formule de révision identique maintenance) 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 650,00 € 7 800,00 €
Décompte général suivant évolution des indices (HT) 756,87 € 757,44 € 757,25 € 756,55 € 756,79 € 758,31 € 759,65 € 760,22 € 760,79 € 760,60 € 761,48 € 762,69 € 9 108,64 €
Décompte général suivant évolution des indices (TVA) 151,37 € 151,49 € 151,45 € 151,31 € 151,36 € 151,66 € 151,93 € 152,04 € 152,16 € 152,12 € 152,30 € 152,54 € 1 821,73 € Décompte général suivant évolution des indices (TTC) 908,24 € 908,93 € 908,70 € 907,86 € 908,15 € 909,97 € 911,58 € 912,26 € 912,95 € 912,72 € 913,78 € 915,23 € 10 930,37 €
Page 2 a
A f À SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 les bains
a Délibération N° 155 /2021
LA MAIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
À DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30
novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean
pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI,
maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD), Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DAR- LOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENT Y, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANEL- LA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX- JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHI- LIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Mari-
na FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
155. AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Rapport annuel du délégataire — Contrat de partenariat public privé éclairage public - CITEOS
Alain MOUGNIOTTE est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
I. Contexte et cadre réglementaire
La Ville d’Aïx-les-Bains a confié, par contrat de partenariat public privé , la gestion de l’éclairage public. Sa mission englobe le financement, l’investissement, le renouvellement, l’exploitation, la maintenance et l'entretien des ouvrages et installations situés sur le territoire de la Ville et liés à l’éclairage public.
Conformément à la législation en vigueur, le partenaire doit transmettre annuellement un rapport qui doit être soumis au conseil municipal qui en prend acte.
LE
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 78 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr IL. Caractéristique du contrat
Objet de la délégation Contrat de partenariat relatif à la gestion globale de l’éclairage public de la Ville
d’Aix-les-Bains
Date d’effet 5 janvier 2011
Durée 15 ans
Délégataire Groupement d’entreprises « CITEOS », représenté par ALCYON, mandataire du groupement, représenté par Jérôme LELU, chef d’entreprise, sis 60 chemin du Moulin Carron BP 53, 69572 DARDILLY
Groupement composé de :
# La société ALCYON (agissant sous la marque Citeos)
" La société VINCI Energies France
" La société BRONNAZ (agissant sous la marque Citeos)
Missions confiées :
La mission confiée au partenaire porte sur une mission globale visant à financer, concevoir, construire, mettre aux normes, assurer la gestion de l’énergie, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements et installations, situés sur le territoire de la Ville et liés à l’éclairage public, l'éclairage des équipements sportifs, les illuminations festives et de fin d’année et la mise en lumière du
patrimoine de la Ville.
Plus précisément, le Partenaire devra assurer la maîtrise d’ouvrage :
= de la mise en conformité, de la mise en sécurité et de la rénovation des installations de signalisation lumineuse tricolore et des installations d'éclairage public,
” de la mise en valeur du patrimoine par la lumière
= de la maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations existantes ou créées, pour les installations d'éclairage public, les terrains de sport, les installations de signalisation lumineuse tricolore et
les illuminations
“ de la gestion énergétique de l'ensemble des installations, avec garantie de performances "= de la gestion et du développement des illuminations festives tout au long de l'année et de fin d'année.
Le contrat initial a été consolidé par la lettre interprétative du 30 mai 2013 et modifié par :
e l'avenant N°1 de Novembre 2013,
l’avenant N° 2 de Juin 2016,
l’avenant N°3 de Novembre 2016,
l’avenant N°4 de Novembre 2017,
l’avenant N°5 de décembre 2019.
IT. Rapport annuel de présentation :
Le rapport annuel a été fourni par le partenaire et transmis aux membres du conseil municipal.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1413-1 et L1411-3
VU le code de la commande publique, et notamment son article L.3131-5 VU l'examen du rapport par la commission de consultation des services publics locaux qui s’est déroulée le
4 octobre 2021,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- PREND ACTE du présent rapport relatif à la gestion du contrat de partenariat pour l’éclairage public.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renau RETTI
Maire -les-Bains
e Maire certifie le caractère
edcutoire du n° tres As
\5 £stA
.tolA Transmis le : 13 L ei
Affichéle: ©3, &. eo ÿ Par délégation du maire,
Gilles MO
Directeur ré Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 155 - Rapport annuel du délégataire - Contrat de
Objet-det'acte- =
partenariat public privé éclairage public - CITEOS
RRESSÉTEREENESEN ESS ER EEE S EN ERA ETES ESS ENENNTENESINEETINNNNETINNSTNRINTANEMANTATERSNNNNSREANSTNESEATENIANANIENINANIENNNISEIES
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RRSRENITSENNNSNNNTERESARENEINTINERENNERSTANTEENITIES RENE ESIEENNNSEENENEESENNETAT ETES ANNRNENTNSNSNN NTSC EN NNNRSNITNNNNSTSES
Numéro de l'acte : 06122021 155
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_155-DE RennsnnnnnnnnannennsennnennnneannnenennnnnnnnnennneennnnnnannnannnnennteeneinNnnnennenenNeenneennnNnnnnenneteeennentnenn
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.4.1.1
Commande Publique
Autres types de contrats
Délibérations
Contrats de partenariat
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
; st natinnS titi anna Si sentant ps ren ane a senéssenn sis
Nom du fichier : DCM155 Rapport annuel PPP Eclairage public 2020 - CITEOS.doc
(99_DE-073-217300086-20211206-06122021_155-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM155 ANNEXE AIX-LES-BAINS_RAPPORT FINANCIER_A10-2020.pdf
(2i_DO-073-217300086-20211206-06122021_155-DE-1-1_2.pdf )
RAPPORT FINANCIER
Annexe : DCM155 ANNEXE AIX-LES BAINS_Rapport Exploitation_A10-2020.pdf
(21_DO-073-217300086-20211206-06122021_155-DE-1-1_3.pdf )
RAPPORT EXPLOITATION
https://teletransmission-vublic.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-13799875 14/12/2021 CONTRAT
DE
PRET
SOCIAL
DE
LOCATION-ACCESSION
(Refinancé
sur
ressources
réglementées
: livret A
/
LIGNE
UNIQUE
2019)
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
SAVOISIENNE
HABITAT
dont
le siège
social
400
RUE
DE
LA
MARTINIERE
est
:
73000-BASSENS
Code
APE :
4110A
Numéro
SIREN
:
745520288
Représenté(e)
par
:
MONSIEUR
RABILLARD
SAMUEL
en qualité
de REPRESENTANT
Ci-après
dénommé(e)
l’'EMPRUNTEUR
D'une
part,
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DES
SAVOIE
société
coopérative
à capital
variable,
agréée
en tant qu'établissement
de
crédit,
société
de
courtage
d'assurance
immatriculée
au
Registre
des
Intermédiaires
en
Assurance
sous
le
numéro
07022417 Ci-après
dénommée
le PRETEUR
D'autre
part,
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: DEFINITIONS
Accédant
: désigne
toute
personne
physique
ayant
signé
un
contrat
de
location-accession
avec
l'EMPRUNTEUR
et ayant
exercé
la levée
d’option.
Contrat
: désigne
le présent
contrat de prêt,
ainsi
que
ses
annexes,
son préambule,
et, le cas
échéant,
ses avenants
qui
en font et en
feront partie
intégrante.
Contrat
de
location-accession
:
désigne
le
contrat
de
location-accession
conclu
entre
l’'EMPRUNTEUR
et un
locataire-accédant
dans
les
formes
requises
par
la loi
n°
84-595
du
12 juillet
1984
définissant
lalocation
accession
à la propriété
immobilière.
F
Paraphes1 Jour
Ouvré
: désigne
tout jour
entier,
à l'exception
du
samedi,
du
dimanche
et des
jours
fériés,
qui
est un jour
durant
lequel
les banques
sont
ouvertes
pour
leur
activité
générale
à
Paris
ou
s’il s’agit
d’un jour
durant
lequel
doit avoir
lieu un paiement,
est un jour TARGET
2. Jour
TARGET 2
: désigne
tout jour
entier
où
le
système
Trans-European
Automated
Real-
Time
Gross
Settlement
Express
Transfer
(TARGET)
est
ouvert
pour
Îa
réalisation
de
paiement
en
euro.
Levée
d’option
: désigne
l’exercice
par
l’accédant
de
la
faculté
qui
lui
est
reconnue
d'acquérir
la
propriété
du
logement,
objet
du
contrat
de
location-accession,
aux
termes
convenus
par
le contrat
de
location-accession.
Locataire-accédant
: désigne
toute
personne
physique
signataire
d’un
contrat
de
location-
accession
au titre d’un
logement
bénéficiant
de
l’agrément
définitif du représentant
de l’Etat
dans
le département
en
application
de
l’article
D.331-76-5-1
du
Code
de
la construction
et
de l’habitation. PRET
: désigne
le présent
prêt.
ARTICLE
2
: OBJET
DU
PRET
Financement
d’un
programme
immobilier,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
D.331-76-5-1
à D.331-76-5-4
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation
relatifs
au
Prêt
Social
de
Location-Accession
(PSLA).
Les
caractéristiques
du
programme
sont
les suivantes :
Nom
du programme
: Le
Valentinois
Localisation
: Aix
Les
Bains
Nombre
de
logements
: 8
Types
: du
T2
au T4
Date
prévisionnelle
de
lancement
:
Date
prévisionnelle
d'achèvement
:
Montant
global
du
programme
immobilier
: 2
318
910
€ TTC
ARTICLE
3
: CARACTERISTIQUES
DU
PRET
Nature: Prêt
Social
de
Location-Accession
(PSLA).
Montant:
un
million
deux
cent
mille
euros
(1
200
000,00
EUR)
Durée
: 360
mois
Modalités
de
mise
à
disposition
des
fonds
: selon
les
conditions
de
l’article
10
du
Contrat
Paraphes?2 Taux
d'intérêt
:
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
révisable
: 1, 50%
Indice
de référence
: taux
de rémunération
du
livret A
— Indice
de base
: 0, 50%
Taux
d'intérêt équivalent
trimestriel
: 1, 4916
%
En
cas
de variation
du
taux
de
rémunération
du
livret A
entre
la date
d'émission
du
Contrat
et
sa
date
de
signature,
le
taux
d’intérêt
actuariel
annuel
(Ti)
sera
révisé
selon
la
formule
suivante
:
Le
taux
d’intérêt révisé
(Ts)
du PRET
est déterminé
selon
la formule
: Tr=
Ti + DT
où DT
désigne
la différence
positive
ou négative
constatée
entre le taux
de l’intérêt servi aux
titulaires
de comptes
sur Livret A
en vigueur
à la date
de
la révision
et celui
en
vigueur
à la
date
d'émission
du
Contrat.
Frais
et commissions
:
Percevoir
au minimum
0,03%
du
montant
du
prêt qui
sera reversé
à la Caisse
des
dépôts
et
consignations
(CDC)
Cout
total
du
crédit
Intérêts
du
crédit
au
taux
de
1,5000
%
l'an
: 290
642,49
EUR
Frais
fiscaux
: 0,00
EUR
Frais
de
dossier
: 1
500,00
EUR
Frais
d’information
caution
évalués
à : 1 050,00
EUR
Coût
du
crédit
: 293
192,49
EUR
Taux
annuel
effectif global
: 1,51
%
l'an
Taux
annuel
effectif global
en fonction
de
la périodicité
trimestrielle
: 0,38
%
Conditions
de
remboursement: Périodicité
: trimestrielle
Nombre
d'échéances
de remboursement
: 120
Jour
d'échéance
retenu
le : 10
Montant
des
échéances
sans
Assurance
Emprunteur
:
119
échéance(s)
de
12
422,10
EUR
(capital
et intérêts)
1
échéance(s)
de
12
412,59
EUR
(capital
et intérêts)
la première
échéance :
Taux
des
intérêts
de
retard
:
Taux
d’intérêt
conventionnel
fixé
ci-dessus
en
vigueur
majoré
de
3
%
l’an
ARTICLE
4
: DESTINATION
DES
FONDS
L’EMPRUNTEUR
s’oblige
à employer
les
fonds
prêtés
conformément
à l’objet
indiqué
à
l’article 2 du
Contrat
et conformément
à la réglementation
visée
à l’article
6 du
Contrat.
Il est expressément
convenu
que
l'EMPRUNTEUR
devra
se soumettre
à toutes
opérations
de vérification,
inspection
et contrôle,
effectuées
par
le PRETEUR
ou
ses
mandataires
pour,
notamment,
justifier
que
l’emploi
des
fonds
prêtés
sera conforme
à la destination
du présent
PRET.
Paraphes3 ARTICLE
5
: CONDITIONS
SUSPENSIVES
Le
Contrat
est conclu
sous
réserve
de
la réalisation
des
conditions
suspensives
suivantes
:
-
Remise
par
l'EMPRUNTEUR
au
PRETEUR
des
pouvoirs
de
la
ou
des
personnes
autorisées
à agir au nom
et pour
le compte
de
l’'EMPRUNTEUR
aux
fins
de
conclusion
du
Contrat. - Remise
par
EMPRUNTEUR
au
PRETEUR
d'une
copie
certifiée
conforme
et à jour
de
ses
statuts.
- Si
EMPRUNTEUR
est immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés,
remise
par
l’'EMPRUNTEUR
au
PRETEUR
d’un
extrait
K-bis
datant
de
moins
de
quinze
jours.
- Remise
par
l'EMPRUNTEUR
au
PRETEUR
d’une
copie
de
ses
bilans
et
compte
de
résultats
sociaux
les
plus
récemment
publiés,
certifiés
par
ses
commissaires
aux
comptes.
-
Remise
par
l'EMPRUNTEUR
au
PRÉTEUR
d’une
copie
certifiée
conforme
de
la
convention
qu’il
a
conclue
avec
l'Etat
sollicitant
une
décision
d'agrément,
en
vue
de
la
réalisation
de
logements
neufs
faisant
l’objet
d’un
contrat
de
location-accession,
en
application
des
articles
D.331-76-5-1
et
suivants
du
Code
de
la
construction
et
de
Fhabitation. - Remise
par l'EMPRUNTEUR
au PRETEUR
d’une
copie
certifiée
conforme
de La décision
d'agrément
du
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
(ou
de
son
délégataire)
pour
la
réalisation
de
logements
faisant
l’objet
d’un
contrat
en location-accession.
- Remise
par
'EMPRUNTEUR
au PRETEUR
d’une
copie
certifiée
conforme
du
permis
de
construire
et d’une
attestation
de
non-recours.
- Remise
par
l'EMPRUNTEUR
au
PRETEUR
de
tous
documents
permettant
de
justifier
qu’il
a obtenu
au moyen
de
subventions,
emprunts
ou
autres,
les ressources
nécessaires
pour
l'exécution
complète
du
programme
immobilier
dont
le
financement
est
l’objet
des
présentes. - Constitution
par EMPRUNTEUR
de
la ou
des
garanties
prévues
à l’article
18 du Contrat.
Dans
le cas
du
cautionnement
solidaire
d’une
collectivité
publique,
la
garantie
sera
réputée
constituée
et
la
condition
suspensive
sera
réputée
réalisée
par
fa
remise
par
l'EMPRUNTEUR
au PRETEUR
de
la délibération
de
l’organe
délibérant
de
la collectivité
publique
qui
se porte
CAUTION
et de
la preuve
de la transinission
de cette
délibération
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité.
- Production
de
la
délibération
de
la
Commune
d’Aix
Les
Bains
autorisant
à
fournir
le
cautionnement. -
Production
de
la
délibération
du
Département
de
la
Savoie
autorisant
à
fournir
le
cautionnement.
f }
Paraphes4 Dans
l’hypothèse
où les conditions
suspensives
susvisées
n’auraient pas
été cumulativement
réalisées
au
plus
tard
le
15/09/2021,
le
Contrat
deviendra
caduc
de
plein
droit,
sauf accord
exprès
du PRETEUR
de proroger
cette date.
ARTICLE
6 : REGLEMENTATION
Le
PRET
est un
Prêt
Social
de
Location-Accession
(PLSA).
Le
PLSA
est
un
prêt
conventionné
(articles
D.331-63
à
D.331-77-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation)
dont
les
dispositions
particulières
sont
définies
par
les
articles
D.331-76-5-1
à D.331-76-5-4
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation.
Les
articles D.331-76-5-1
à D.331-76-5-4
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation
sont
insérés
au
sein
de
la sous-section
IT bis
dudit
Code
intitulée
« conditions
d'octroi
des prêts
conventionnés
pour
les opérations
de
location-accession
à la propriété
immobilière
régies
par
la
loi n°
84-595
du
12 juillet
1984
définissant
la
location-accession
à
la propriété
»
(articles
D.331-76-1
à D.331-76-5-4
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation),
elle-
même
insérée
au
sein
de
la
section
IIT
intitulée
« Prêts
conventionnés
des
banques
et
établissements
financiers
pour
la construction,
l’acquisition
et l’amélioration
de
logements
»
(articles D.331-63
à D.331-77-2
du
Code
de la construction
et de
l'habitation).
L'EMPRUNTEUR
déclare
avoir
pris
connaïssance
desdits
articles
du
Code
de
la
construction
et de
l’habitation
et s’engage
à les respecter.
Le
PRET
est
consenti
par
le
PRETEUR
à
l'EMPRUNTEUR,
conformément
à
l’article
D.331-76-5-1
du
Code
de
la construction
et
de
l’habitation,
après
décision
d’agrément
du
représentant
de
l’Etat
dans
le département,
en
vue
de
la construction
ou
de
l’acquisition
de
logements
neufs
faisant
l’objet d’un
contrat
de
location-accession
à la propriété
et destinés
à être
occupés
à titre de résidence
principale par des personnes
dont
les revenus,
à la date de
signature
du
contrat
préliminaire
ou,
à
défaut,
du
contrat
de
location-accession,
sont
inférieurs
aux
plafonds
de ressources
fixés
à l’article
D.318-29
du
Code
de
la construction
et de l’habitation. Aux
termes
de
l’article
D.331-76-3
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
seuls
les
logements
n’ayant pas
été occupés
depuis
l’achèvement
des
travaux
de construction peuvent
donner
lieu au
bénéfice
d’un
prêt
conventionné
pour
les opérations
de
location-accession
à
la propriété
immobilière
régies
par
la loi n°84-595
du 12
juillet
1984
définissant
la location-
accession
à la propriété,
sauf si les
logements
ont
fait
l’objet
d’une
première
occupation
au
titre d’un
contrat
de location-accession
tel que
défini
par
la loi susvisée.
Aux
termes
de
l’article
D.331-76-5-1
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation,
seuls
les
logements
dont
les
travaux
ont
commencé
après
l’obtention
de
la
décision
d'agrément
peuvent
donner
lieu
au
bénéfice
du
Prêt
Social
de
Location-Accession,
sauf si les travaux
portent
sur
des
logements
qui
ont
fait
l’objet
d’un
contrat
de
Vente
en
J’Etat
Futur
d’Achèvement
(VEFA).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.331-76-5-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation,
le PRETEUR
s’est
engagé,
par
acte
séparé,
à proposer
à chaque
accédant,
qui
en fera
la demande,
suite à l’exercice
de
la faculté
qui lui est reconnue
d’acquérir
la propriété
du
logement
ayant
fait
l’objet
du
contrat
de
location-accession,
un
ou
plusieurs
prêts
conventionnés
qui permettent
de financer
le transfert de propriété.
F Ë / # ParaphesS La
charge
totale
de
remboursement
mensuelle
du
ou
des
prêts
octroyés
à
l’accédant
(y
compris
le prêt
du
1%
Logement
si l’accédant
en
bénéficie)
ne
pourra
excéder,
au
moment
de la levée
d’option,
le montant
de la redevance
versée
au titre du mois
précédant
le transfert
de propriété. En
application
de
l’article
24
de
la loi n°
84-595
du
12 juillet
1984
définissant
la location-
accession
à
la propriété
immobilière,
le
PRETEUR
pourra
refuser
l’octroi
du
ou
des
prêts
qui
lui sont demandés
par
les accédants
en vue
de financer
le transfert de propriété,
pour
des
motifs
sérieux
et légitimes
tels
que
l’insolvabilité
de
Paccédant.
Il
est
précisé
que
le prêt
ou
les
prêts
demandés
par
l’accédant
pour
financer
le transfert
de
propriété
seront
refusés
par
le
PRETEUR
si
le taux
d’endettement
de
l’accédant
apparaît
supérieur
à un taux
d’effort
de 30
%.
L'EMPRUNTEUR
s'engage
à faire
figurer
dans
les
contrats
de
location-accession :
- une
clause
informant
Le locataire-accédant
des
conditions
dans
lesquelles
un
ou
plusieurs
prêts,
ayant pour
objet
de
financer
le transfert
de propriété
en
cas
de
levée
d’option,
pourra
ou
non
lui être accordé
par
le PRETEUR
;
-
une
clause
informant
le
locataire-accédant
de
la
communication
de
ses
données
au
PRETEUR
prévue à
l’article
13.2.5.1
« Informations
concernant
les
locataires-accédants
» ;
L'EMPRUNTEUR
s'engage
à ce que
les données
personnelles
traitées
et collectées
pour
les
besoins
du
Contrat
le
soient
conformément
au
Règlement
Européen
2016/679
du
27
avril
2016
relatif à la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et à la libre
circulation
de
ces
données
et à la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
modifiée
et
ses
décrets
d'application. ARTICLE
7
: TAUX
DINTERET
DU
PRET
7.1
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
révisable
a)
Le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
du
PRET
est
révisable
en
fonction
de
fa
variation
du
taux
de
rémunération
du
Hvret
À.
Ce
taux
d'intérêt
est
préfixé,
c’est
à
dire
qu’il
est
connu
au
début
de
chaque
période
d'intérêts. b)
En
l’état
de
la
réglementation
en
vigueur,
le
taux
de
rémunération
du
livret
À
est
susceptible
de varier quatre
fois par an en application
du règlement
n°
86-13
du
14 mai
1986
relatif
à
la
rémunération
des
fonds
reçus
par
les
établissements
de
crédit.
Le
taux
de
rémunération
du
livret À
est publié
sous
l’égide
de
la Banque
de
France.
En
cas
de
disparition
de
cet
indice
de
référence,
le
nouvel
indice
de
référence
sera
fixé
par
le
Ministre
chargé
de
l’Economie.
7.2
Modalités
de
révision
du
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
5
Paraphesé Il est expressément
convenu
que
les dispositions
des
2° et 3° de
l’article
D.331-75
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation
ne
recevront
pas
application
dans
le cadre
du
PRET.
Dans
le cas
où
le calcul
du
taux
d'intérêt,
selon
les
modalités
ci-dessous
décrites,
donnerait
lieu à un taux
d'intérêt négatif,
le taux
d'intérêt appliqué
serait égal
à zéro.
7.2.1
Révision
pendant
la
période
de
préfinancement
Pendant
toute la durée
de la période
de préfinancement,
le taux d’intérêt actuariel
annuel
(T:)
est
révisé
à
chaque
variation
du
taux
de
rémunération
du
livret
A
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
taux
d’intérêt
révisé
(Ts?
du
PRET
est
déterminé
selon
la formule
:
Tr=Ti+DT
où
DT
désigne
la différence
positive
ou négative
constatée
entre
le taux de
l’intérêt servi aux
titulaires
de
comptes
sur livret A
en
vigueur
à la date
de
la révision
et celui
en
vigueur
à la
date
d’émission
du
Contrat.
Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la durée
du
PRET
restant
à
courir. A
chaque
révision,
le
taux
d’intérêt
actuariel
annuel
est
converti
en
un
taux
d’intérêt
équivalent
trimestriel
qui
s’applique
à la durée
du
PRET
restant à courir
Les
intérêts
sont
calculés
trimestriellement.
La
révision
du taux
n’impacte
pas
la période
d’intérêts
en
cours
au jour
de
la révision
mais
la période
d’intérêts
suivante.
A
chaque
révision
du taux,
le PRETEUR
informera
par tout moyen
écrit l'EMPRUNTEUR
du
nouveau
taux
d’intérêt
en
vigueur.
7.2.2
Révision
pendant
la
nériode
d'amortissement
Pendant
toute
la durée
d’amortissement
du
PRET,
le taux
d’intérêt
actuariel
annuel
(Ti)
est
révisé
à
chaque
variation
du taux
de rémunération
du
livret A
dans
les conditions
suivantes
:
Le
taux
d’intérêt
révisé
(T:)
du
prêt est déterminé
selon
la formule
:
Ts=Ti+
DT
où DT
désigne
la différence positive ou négative
constatée
entre le taux de l’intérêt servi aux titulaires
de
comptes
sur Livret
À
en
vigueur
à la date
de
la révision
et celui
en
vigueur
à la date
d'émission
du Contrat. Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la durée
du
PRET
restant
à courir.
Il
s'applique
au capital
restant
dû.
A
chaque
révision,
le taux
d’intérêt
actuariel
annuel
est
converti
en
un
taux
d’intérêt
équivalent
trimestriel. Le
taux
d'intérêt
équivalent
trimestriel
s’applique
au
calcul
des
échéances
relatives
à
la
période
d'amortissement
restant
à courir.
La révision du taux n’impacte
pas
l’échéance
en cours
au jour de la révision mais
l’échéance
suivante.
4 Paraphes? A
chaque
révision
du
taux,
le
PRETEUR
délivrera
à
l'EMPRUNTEUR
un
nouveau
tableau
d'amortissement
établi
sur
la base
du
taux
d'intérêt
équivalent
trimestriel
en
vigueur
pour
la durée
du
prêt restant
à courir.
Il est,
par
ailleurs,
précisé
qu’en
cas
de
variation
du
taux
de
rémunération
du
livret A
entre
la date
d'émission
du
Contrat
et la date
de
versement
des
fonds,
le taux
d’intérêt
actuariel
annuel
est
révisé
selon
la même
formule
de
révision.
ARTICLE
8 : TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
- TEG
Le Taux
Effectif Global
(TEG)
mentionné
à l’article
3 du
Contrat
est indicatif.
Il
correspond
au
taux
effectif
global
dans
l'hypothèse
d’une
utilisation
totale
du
PRET
effectuée
au jour
de
l'émission
du
Contrat
sur
la base
du
taux
d’intérêt
en
vigueur
au jour
de
l'émission
du
Contrat.
Il
est
précisé
que
seule
l’utilisation
du
PRET
pourra
permettre
la
détermination
du
taux
effectif
global
applicable
selon
les
dispositions
des
articles
L.313-4
et
suivants
du
Code
monétaire
et financier.
L'EMPRUNTEUR
déclare
n’avoir
versé
aucune
rémunération
ou
commission
à
aucun
intermédiaire
intervenu
de
quelque
manière
que
ce soit dans
l’obtention
du
PRET.
ARTICLE
9
: DECAISSEMENT
DU
PRET
L'obligation
pour
le
PRETEUR
de
mettre
le
montant
du
PRET
à
la
disposition
de
l'EMPRUNTEUR
est
subordonnée
à la réalisation
préalable
de
l’ensemble
des
conditions
suspensives
stipulées
à l’article
5
du
Contrat.
L'EMPRUNTEUR
reconnaît
que
le
décaissement
du
PRET
se
fera
sous
réserve
des
dispositions
légales
et
réglementaires
limitant,
modifiant
ou
supprimant
la
distribution
du
PRET
ou
qui
viendrait
à le faire
et s’interdit toute
réclamation
dans
le cas
où
le PRETEUR
serait amené,
en raison
de telles dispositions,
à suspendre,
réduire
ou
supprimer
le déblocage
des
fonds.
L'EMPRUNTEUR
reconnaît
également
que
le PRETEUR
ne pourra
être tenu
de
décaisser
le PRET
si
l’un
ou
l’autre
des
cas
d’exigibilité
anticipée
prévus
à l’article
16
se
présentait
au
moment
d’un
déblocage
des
fonds.
Le
décaissement
du
PRET
pourra
avoir
lieu
en
une
ou
plusieurs
tranches.
Chaque
décaissement
du
PRET
interviendra
sur
présentation
par
l'EMPRUNTEUR
au
PRETEUR
de
factures
visées
par
le maître
d’œuvre
et le
maître
de
l’ouvrage.
Le
versement
des
fonds
sera
constaté
par
inscription
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'EMPRUNTEUR
dans
les livres
du
PRETEUR.
ARTICLE
10
: CONDITIONS
DE
REMBOURSEMENT
DU
PRET
19.1
Période
de
préfinancement
: néant
al
Paraphes8 INDEMNITE
FORFAITAIRE
DE
NON
UTILISATION
DES
FONDS
Il est précisé
que
la signature
du
présent
contrat
PSLA
par
l'EMPRUNTEUR
constitue
le
fait
générateur
de
la
mise
à
disposition
au
PRETEUR
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC)
de
la ressource
de PSLA
nécessaire
à son
financement.
Au
cas
où
à
l’échéance
de
la
période
de
préfinancement,
le
déblocage
total
des
fonds
du
PRET
ne serait pas
réalisé
et ce quel qu’en
soit le motif dès
lors qu’il ne
serait pas
imputable
au
PRÉTEUR,
ce
dernier
sera
tenu
de rembourser
à la CDC
le montant
du
PSLA
non
mis
à
disposition
de
l'EMPRUNTEUR
et de
régler
le paiement
d’une
indemnité
forfaitaire
égale
à 7%
du
capital
remboursé
par anticipation.
En
cas
de
survenance
de
cette
éventualité,
l'EMPRUNTEUR
règlera
au
PRETEUR
le
montant
de
l’indemnité
forfaitaire
qu’il
aura
acquittée
à la CDC.
10.2
Période
d’amortissement
10.2.1-
Echéances
Les
échéances
du PRET
sont trimestrielles,
de date à date à compter
de la date de la première
échéance
fixée
aux
conditions
particulières.
L’EMPRUNTEUR
s'engage
au
paiement
des
échéances
comportant
l’amortissement
du
capital
emprunté
et les intérêts
dus
sur la période
d’intérêts.
Les
échéances,
figurant
au
sein
du
tableau
d’amortissement,
sont
calculées
sur
la base
du
taux
d’intérêt
équivalent
trimestriel
en vigueur.
Les
échéances
seront
payables
à terme
échu.
10.2.2
Type
d'amortissement
L'amortissement
du
PRET
est de
type
versement
constant,
ceci
signifie
que
les
échéances
des
tableaux
d’amortissement
successifs,
dont
l’établissement
pour
ce type
d’amortissement
est
nécessaire
à
chaque
révision
de
taux,
sont
calculées
selon
la
formule
de
l’échéance
constante
(somme
du
capital
et des
intérêts).
Les
révisions
de taux
s’accompagneront
d’une
modification
du
montant
des
échéances.
Ainsi,
à chaque
variation
de taux
est établi un
nouveau
tableau
d'amortissement
sur
la base
du
capital
restant
dû,
de
la
durée
restant
à courir,
du
taux
d’intérêt
applicable
à
l’échéance
qui
suit,
de
la périodicité
et du
mode
de
calcul
« échéances
constantes
».
Par
ailleurs,
la première
échéance
et le capital
restant
dû
après
son
paiement
sont
indiqués
à
l’article
3 du
Contrat.
ARTICLE
11
: PAIEMENT
Paraphes9 11.1
Tout
paiement
en
principal,
intérêts
et
commissions
en
faveur
du
PRETEUR
sera
payable
et
devra
être
effectué
par
l'EMPRUNTEUR
au
PRETEUR,
par
tout
moyen
et
notamment
par
débit
du
compte
ouvert
à son
nom
dans
les
livres
du
PRETEUR.
A cet effet,
l'EMPRUNTEUR
autorise
irrévocablement
le PRETEUR
à débiter le compte
n°
96770675658
ouvert
à
son
nom
de
toutes
sommes
dues
en
vertu
du
PRET
et
s'engage
à
constituer
sur
ce
compte
une
provision
suffisante,
préalable
et
disponible
aux
dates
d'exigibilité
desdites
sommes.
112
Tout
paiement
sera
effectué
un
Jour
Ouvré.
Dans
le
cas
où
la date
d'exigibilité
d'une
somme
quelconque
due
en
vertu
du
PRET
ne
tomberait
pas
un
Jour
Ouvré,
le paiement
correspondant
sera
reporté
au
Jour
Ouvré
suivant
sauf
s'il
en
résulte
un
report
du
paiement
au
mois
civil
suivant,
auquel
cas
le
paiement
devra
être
effectué
le
dernier
Jour
Ouvré
précédant
la
date
d'exigibilité
initialement
prévue.
Il
sera
tenu
compte
de
ces
ajustements
pour
les calculs
d'intérêts
ou de commissions.
11.3
Tout
paiement
effectué
par
J'EMPRUNTEUR
et
reçu
par
le
PRETEUR
sera,
s’il
est
partiel,
imputé
dans
l'ordre de priorité
suivant
:
1)
en paiement
de toutes
les commissions
dues
et exigibles
en
vertu
du
PRET
ainsi
que
des
frais
et accessoires
afférents
au
PRET
puis,
2)
en
paiement
de
tous
intérêts
de
retard
dus
et exigibles
en
vertu
du
PRET
puis,
3)
en paiement
de tous
intérêts
dus
et exigibles
en vertu
du
PRET
puis,
4)
en paiement
de toute
somme
en principal
due
et exigible
en vertu
du PRET.
11.4
Exclusion
des
créances
issues
du
Contrat
de
tout
mécanisme
de
compensation
L’EMPRUNTEUR
et le PRETEUR
reconnaissent
expressément
l’autonomie
du
Contrat
et
conviennent
expressément
d’exclure
toute
créance
résultant
du PRET
de tout mécanisme
de
compensation
inhérent
à
la
relation
de
compte
courant
et
ce,
nonobstant
toute
clause
contraire
figurant,
le
cas
échéant,
dans
toute
convention
conclue
entre
le
PRETEUR
et
l'EMPRUNTEUR. L'EMPRUNTEUR
renonce
ainsi
à
exercer
tout
droit
de
compensation
dont
il
pourrait
se
prévaloir
pour
le paiement
des
créances
issues
du
Contrat
y compris
la compensation
pour
dettes
connexes.
ARTICLE
12
: REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DU
PRET
12.1
Remboursement
anticipé
volontaire
L'EMPRUNTEUR
n°’aura pas
la faculté
de rembourser
par anticipation
Le PRET
hors
les cas
de remboursements
anticipés
obligatoires.
12.2
Remboursements
anticipés
oblisatoires
Dans
tous
les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires,
le
remboursement
effectif ne
pourra
intervenir
qu’à
l'expiration
d’un
délai
de préavis
de
5 jours
ouvrés
courant
à compter
de
la réception
des
informations
dues
par
le PRETEUR,
visées
ci-après.
/ /
Paraphes]0 12.2.1
Remboursement
anticipé
obligatoire
en
cas
de
levée
d’option
par
l’accédant
et
d'octroi
à
l’accédant
par
le
PRETEUR
d’un
ou
plusieurs
prêts
avant
pour
obiet
le
financement
du
transfert
de
propriété
Les
sommes
provenant
du
décaissement
du
ou
des
prêts
octroyés
par
le
PRETEUR
à
accédant,
pour
financer
le
transfert
de
propriété
du
logement
suite
à
la
levée
d’option,
seront
affectées
au remboursement
anticipé
partiel
du PRET
à hauteur
:
- de
la fraction
du
capital
restant
dû
correspondant
au
logement
pour
lequel
l’option
a été
levée et - le cas
échéant,
des
intérêts
courus
non
payés
sur cette fraction
du
capital
restant dû jusqu’à
la date
du remboursement
anticipé.
L’EMPRUNTEUR
informera
sans
délai
le PRETEUR
de la levée
d’option
par
l’accédant.
La
date
du
remboursement
anticipé
du PRET
correspondra
à la date
de
décaissement
du
ou
des prêts
octroyés
par
le PRETEUR
à l’accédant.
Par
signature
des
présentes,
L'EMPRUNTEUR
donne
mandat
irrévocable
au
PRETEUR
pour
procéder
directement
à l’affectation
des
fonds,
provenant
du
décaissement
du
ou
des
prêts
consentis
à
l’accédant,
au
remboursement
anticipé
partiel
du
PRET
sans
que
le
PRETEUR
ait besoin
de
recourir
à l’accomplissement
d’une
quelconque
formalité.
Les
remboursements
anticipés
obligatoires
intervenants
en
application
de
cet
article
12.2.1
ne donneront
pas
lieu à la perception
par
le PRETEUR
d’une
indemnité.
Le
PRETEUR
s'engage
à délivrer
à
EMPRUNTEUR
un
nouveau
tableau
d’amortissement
tenant compte
du
capital restant
dû
après
remboursement
anticipé
partiel.
12.2.2
Remboursement
anticipé
obligatoire
en cas
de
levée
d’option
par
l’accédant
et
de
financement
du
transfert
de
propriété
sans
l’aide
d’un
prêt
consenti
par
le
PRETEUR Dans
l’hypothèse
où
un
accédant
lève
l’option
et
finance
le
transfert
de
propriété
du
logement
sans
l’aide
d’un
prêt
consenti
par
le
PRETEUR,
l'EMPRUNTEUR
s'engage
à
rembourser
par
anticipation
:
- Ja fraction
du
capital
restant
dû,
au
titre du
PRET,
correspondant
au
logement
pour
lequel
l'option a
été levée
;
et - le cas
échéant,
les intérêts
courus
non
payés
sur cette fraction
du
capital
restant dû jusqu’à
la date
du
remboursement
anticipé.
La date
du
remboursement
anticipé
du
PRET
correspondra
à la date
de
la vente
effective
du
logement. L’'EMPRUNTEUR
s'engage
à informer
le PRETEUR
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception,
dès
qu’il
en
a connaissance :
- de la levée
d’option
par
un
locataire-accédant
;
- du
financement
du
transfert
de
propriété
sans
l’aide
d’un
prêt
consenti
par
le PRETEUR
;
- du montant
de la fraction du capital restant dû, au titre du PRET,
correspondant
au logement
pour
lequel
l’option
a été
levée
et qui
fera
l’objet
d’un
remboursement
anticipé
partiel
à la
date
effective
de
la vente.
24 (À Paraphes11 Les
remboursements
anticipés
obligatoires
intervenants
en
application
de
cet article
12.2.2
ne
donneront
pas
lieu
à la perception
par
le PRETEUR
d’une
indemnité.
Le
PRETEUR
s’engage
à délivrer
à l'EMPRUNTEUR
un nouveau
tableau
d'amortissement
tenant
compte
du
capital
restant
dû
après
remboursement
anticipé
partiel.
12.2.3
Remboursement
anticipé
obligatoire
em
cas
de
non-levée
d’option
par
un
locataire-accédant
au
terme
convenu
au
sein
du
contrat
de
location-accession
En
cas de non-levée
d’option
par
un
locataire-accédant
au terme
convenu
au
sein du
contrat
de location-accession,
l'EMPRUNTEUR
s’engage
à rembourser
par
anticipation
la fraction
du
capital
restant
dû,
au
titre du
PRET,
correspondant
au
logement
pour
lequel
l’option
n’a
pas
été
levée.
Ce
remboursement
anticipé
devra
intervenir
à la date
de
l’échéance
trimestrielle
suivant
la
date
à laquelle
le contrat
de
location-accession
est
arrivé
à terme.
L'EMPRUNTEUR
s'engage
à informer
le PRETEUR
par
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception,
dès
qu’il
en
a connaissance :
- de la non-levée
d’option
par un
locataire-accédant
;
- du montant
de
la fraction
du
capital
restant dû,
au titre du PRET,
correspondant
au
logement
pour
lequel
l’option
n’a pas
été levée
et qui
fera l’objet d’un
remboursement
anticipé
partiel
à la date de l’échéance
trimestrielle
suivant
la date à laquelle
le contrat
de location-accession
est
arrivé
à terme.
Les
remboursements
anticipés
obligatoires
intervenant
en application
de cet article
12.2.3
ne
donneront
pas
lieu
à la perception
par
le PRETEUR
d’une
indemnité.
Le
PRETEUR
s'engage
à délivrer
à l’'EMPRUNTEUR
un
nouveau
tableau
d'amortissement
tenant
compte
du
capital
restant
dû
après
remboursement
anticipé
partiel.
La
non-levée
d’option
par
le
locataire-accédant
ne
donnera
pas
lieu
à
remboursement
anticipé
obligatoire
dans
l’hypothèse
où
le
logement
pour
lequel
l'option
n’a
pas
été
levée
est: - soit
intégré
dans
le patrimoine
locatif social
conventionné
de
l’'EMPRUNTEUR
lorsque
ce
logement
reste
conventionné
au
sens
de
l’article
L.351-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et acquiert
une
finalité
uniquement
locative.
- soit
fait
l’objet
d’un
nouveau
contrat
de
location-accession
régi
par
la loi
n°
84-595
du
12
juillet
1984
définissant
la location
accession
à la propriété
immobilière.
12.2.4
Remboursement
anticipé
obligatoire
dans
le cas
où
un
ou
plusieurs
logement(s)
ne
bénéficie(nt)
pas
de
l'agrément
définitif
tel
que
prévu
par
l’article
D.331-76-S-1
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation
Dans
le
cas
où
un
ou
plusieurs
logement(s)
du
programme
immobilier
financé
ne
bénéficie(nt)
pas
de
l’agrément
définitif,
tel
que
prévu
par
Particle
D.331-76-5-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
l'EMPRUNTEUR
s'engage
à
rembourser
par
Paraphes12 anticipation
la
fraction
du
capital
restant
dû,
au
titre
du
PRET,
correspondant
au(x)
logement(s)
ne bénéficiant
pas
de
l’agrément
définitif.
Ce
remboursement
anticipé
devra
intervenir
à la date
de
l’échéance
trimestrielle
suivant
la
date
à laquelle
l'EMPRUNTEUR
a eu connaissance
du
défaut
d’agrément
définitif,
L’EMPRUNTEUR
s’engage
à informer
le PRETEUR
par
lettre recommandée
avec
accusé
de réception,
dès
qu’il
en a connaissance :
- qu’un
ou plusieurs
logement(s)
du programme
immobilier
financé
ne
bénéficie(nt)
pas
de
l'agrément
définitif ;
- du
montant
de
la
fraction
du
capital
restant
dû,
au
titre
du
PRET,
correspondant
au(x)
logement(s)
ne bénéficiant pas de
agrément
définitif et qui fera l’objet d’un
remboursement
anticipé
partiel
à
la
date
de
l’échéance
trimestrielle
suivant
la
date
à
laquelle
le
défaut
d’agrément
définitif a été porté
à sa connaissance.
Les
remboursements
anticipés
obligatoires
intervenants
en
application
de
cet
article
13.2.4
donneront
lieu au paiement
par EMPRUNTEUR,
au profit du PRETEUR,
d’une
indemnité
fixée
à 7%
du montant
des
sommes
remboursées
par anticipation.
Le PRETEUR
s’engage
à délivrer
à l'EMPRUNTEUR
un nouveau
tableau
d'amortissement
tenant
compte
du
capital
restant
dû
après
remboursement
anticipé
partiel.
ARTICLE
13
: DECLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L’EMPRUNTEUR
13.1
Déclarations
de
EMPRUNTEUR
L’'EMPRUNTEUR
déclare
et garantit
au PRETEUR
que :
- il n'est
survenu
depuis
la date
de
clôture
du
dernier
exercice,
aucun
événement
de
nature
juridique
ou
financière
susceptible
d’avoir
des
conséquences
substantielles
sur
sa
situation
juridique,
son
activité
ou
sa
rentabilité
et
qui
n’ait
pas
été
porté
à
la
connaissance
du
PRETEUR
;
- la
signature
et
l’exécution
du
Contrat
ont
été
régulièrement
autorisées
par
ses
organes
sociaux
et autorités
compétentes
et ne
requièrent
aucune
autre
autorisation
;
-
aucune
instance,
action,
procès
ou
procédure
administrative
n’est
en
cours
ou,
à
sa
connaissance,
n’est
sur
le
point
d’être
intenté
ou
engagé
pour
empêcher
ou
interdire
la
signature
du
Contrat
ou
pourrait
avoir
un
effet
défavorable
important
sur
son
activité,
ses
actifs
ou
sa
situation
financière
;
- il n’existe
pas
de
fait
susceptible
de
constituer
un
cas
d’exigibilité
anticipée
au
sens
de
Particle
16 du
Contrat.
13.2
Engagements
de
EMPRUNTEUR
13.2.1
Paiement
L’'EMPRUNTEUR
s’oblige
:
- à rembourser
le PRET
qui
lui est consenti
dans
le délai
indiqué
à l’article
3 du
Contrat.
- à verser au PRETEUR
les intérêts
au taux
d’intérêt et selon
la période
indiquée
aux articles
3 et 8 du
Contrat.
ÿ
Paraphes13 13.2.2
Couverture
du
PRET
L'EMPRUNTEUR,
s’il est une
personne
morale
de droit public,
s’engage
à inscrire
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
au
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
du
PRET,
en
priorité.
L'EMPRUNTEUR,
s’il est une
personne
morale
de
droit public,
accepte
que
le PRETEUR
puisse : -
s’assurer,
à
toute
époque,
que
le
budget
comporte
bien
les
prévisions
de
recettes
correspondant
aux
échéances
de
remboursement
du
PRET.
- au
cas
où
l'EMPRUNTEUR
n’exécuterait
pas
les
engagements
ci-dessus,
sous
réserve
des
clauses
d’exigibilité
anticipée,
saisir
l’autorité
de
tutelle
en
vue
de
l’inscription
d’office
au
budget
de
l’'EMPRUNTEUR,
des
sommes
nécessaires
au
remboursement
du
PRET.
13.2.3
Mandatement
des
paiements
Au
cas
où
un
ou
plusieurs
prélèvements
ne
pourraient
être
effectués
par
le
PRETEUR,
l'EMPRUNTEUR
s’engage
à mandater
les
paiements
des
sommes
dues
au
PRETEUR,
au
minimum
dix
jours
avant
leur
date
d’exigibilité
prévue
à l’article
3
du
Contrat
et,
le
cas
échéant,
au
tableau
d'amortissement
du
PRET.
Tous
les versements
effectués
au
titre
des
mandatements
auront
lieu
au
siège
du
PRETEUR.
Toutes
sommes
remboursées
après
échéance
seront
imputées
dans
l’ordre
de
priorité
fixé
à
Particle
11.3
du Contrat.
13.2.4
Respect
des
dispositions
d’octroi
ef
de
maintien
des
prêts
conventionnés
pour
les
opérations
de
location-accession
à
la
propriété
immobilière
L'EMPRUNTEUR
s’engage
à respecter
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation relatives
aux
conditions
d’octroi
et de maintien
des prêts
conventionnés
pour
les
opérations
de
location-accession
à la propriété
immobilière.
L'EMPRUNTEUR
s'engage,
en
son
nom
et
en
celui
de
ses
éventuels
ayants
causes,
à
soumettre
l’opération
financée
au
contrôle
de
l’Agence
nationale
du
contrôle
du
logement
social
(ANCOLS).
13.2.5
Communication
au
PRETEUR
des
informations
suivantes
13.2.5.1
Informations
concernant
les
locataires-accédants
Pour
permettre
au
PRETEUR
d'élaborer
l’offre
de
prêt
aux
accédants
qui
lèvent
l’option
et
effectuent
une
demande
de prêt auprès
du
PRETEUR
:
L’'EMPRUNTEUR
s'engage
à communiquer
au PRETEUR
:
- le tableau
préalablement
complété
dont
le modèle
figure
à l’annexe
1, étant précisé
que
le
volet
1 « opérateur
»
de
l’annexe
1 Fiche
Technique
du
Programme,
complété,
sera
mis
à
disposition
du
PRETEUR
à
la
date
de
signature
du
Contrat
et
le
volet
2
« Locataire-
Accédant
»
de
l'annexe
1
Fiche
technique
du
programme
complété,
le
sera
dès
l'identification
des
futurs
locataires-accédants
et
au
plus
tard
à
la
date
de
réception
de
l'agrément
définitif délivré
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
conformément
à l’article
D.331-76-5-1
du
Code
de
la construction
et de
Fhabitation.
L
Paraphes14 L’EMPRUNTEUR
s'engage,
par ailleurs,
à communiquer
au PRETEUR,
sans
délai
:
- au
moment
de
la
levée
d’option,
un
tableau
récapitulatif,
détaillant
le
montant
de
la
redevance
(composée
de
la
fraction
locative
assimilable
à
un
loyer
et
d’une
fraction
acquisitive
imputable
sur
le prix
du
logement)
payée
par
le locataire-accédant,
au
cours
du
mois
précédant
celui
de sa levée
d’option.
- au
moment
de
la levée
d’option,
le montant
de
la fraction
du
capital
restant
dû
au titre du
PRET
correspondant
au logement
acquis
par
l’accédant
suite
à la levée
d’option.
13.2.5.2
Informations
concernant
le
programme
immobilier
financé
L’EMPRUNTEUR
s'engage
à communiquer
au PRETEUR
une
copie
certifiée
conforme
de
la liste des
logements
bénéficiant
à titre définitif de
l'agrément du représentant
de l’Etat dans
le département
dans
un
délai maximum
de
quinze jours
après
qu’elle
lui ait été notifiée.
13.2.5.3
Informations
concernant
l’'EMPRUNTEUR
Tant
que
l’'EMPRUNTEUR
sera
débiteur
du
PRETEUR
en vertu
des présentes,
il devra :
- faire
connaître
au PRETEUR
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
leur
survenance,
en produisant
à ses
frais,
les pièces justificatives
nécessaires,
toutes
transformations
d’ordre
juridique
le concernant
et notamment
un
changement
de
dénomination,
une
fusion,
fusion-
absorption,
scission,
transformation
en
société
d’une
autre
nature,
une
ouverture
de
procédure
collective
(sauvegarde,
redressement
ou
liquidation
judiciaire),
une
cessation
d’exploitation
ou
encore
une
modification
des
pouvoirs
des
personnes
habilitées
à traiter en
son nOM
;
- informer
le PRETEUR,
dans
le délai
de
quinze jours
à compter
de
leur
survenance,
de tous
les faits susceptibles
d’affecter sérieusement
l’importance
ou
la valeur
de
son patrimoine
ou
d'augmenter
sensiblement
le
volume
de
ses
engagements
ou
d’affecter
sa
capacité
à
rembourser
le PRET
;
- informer
le PRETEUR,
dans
le délai de
quinze jours
à compter
de leur survenance,
de tous
faits
susceptibles
de
diminuer
la valeur
des
garanties
dont
il est
fait
état
à l’article
19
du
Contrat
;
- aviser
par
avance
le PRETEUR
de
tout
projet
de
modification
de
son
capital
social
qui
aurait pour
effet,
quel
que
soit le procédé
mis
en
œuvre,
de
donner
le contrôle
de
la société
à un
groupe
NOUVEAU
;
- remettre
au PRETEUR,
à première
demande
de
sa part, tous renseignements
qui pourraient
lui
être
demandés
sur
sa situation
financière ;
|
- remettre
au
PRETEUR,
dans
les
trois
mois
suivant
la
clôture
de
chaque
exercice,
une
copie
certifiée
conforme
de
ses
bilan
et compte
de résultat
sociaux
;
- remettre
au PRETEUR,
si l'EMPRUNTEUR
est une
personne
morale
de droit public,
dans
les
trois
mois
suivant
la
clôture
de
chaque
exercice,
tous
documents
permettant
de justifier
que
le
budget
comporte
les
prévisions
de
recettes
correspondant
aux
échéances
de
remboursement
du
PRET;
À
cet
effet,
l'EMPRUNTEUR
donne
mandat
irrévocable
au
PRETEUR
pour
se
faire
communiquer,
par
toute
personne
ou
administration
toutes
pièces
qu’il jugera
utiles.
ARTICLE
14
: PROTECTION
DES
DONNEES
) Paraphes15 14-1
— Protection
des
données
personnelles
Les
données
personnelles
de
la personne
physique
signataire
des
présentes
en
sa qualité
de
représentant
ou
de mandataire
de
l'EMPRUNTEUR,
recueillies par le PRETEUR,
en qualité
de
responsable
du
traitement,
lors
de
la
conclusion
du
contrat
de
prêt
et
de
son
exécution,
sont
nécessaires
à plusieurs
titres,
notamment
:
e
pour
satisfaire
à ses
obligations
légales,
'
pour
poursuivre
ses
intérêts
légitimes,
dans
le
respect
des
droits
de
la
personne
physique
signataire
des présentes.
À
ce
titre,
certaines
données
collectées
ou
traitées
peuvent
être
requises
par
Îa
réglementation. Ces
données
personnelles
seront
utilisées
par
le PRETEUR
dans
le cadre
de
ses
obligations
légales de vigilance
à l’égard
de la clientèle et de distribution
des Prêts
Sociaux
de Location-
Accession
(PSLA),
pour
les
finalités
suivantes
: étude
de
la
demande
de
Prêt
Social
de
Location-Accession
(PSLA),
gestion
du
Prêt
Social
de
Location-Accession
(PSLA),
respect
par
le
PRETEUR
de
ses
obligations
concernant
les
modalités
de
refinancement
des
Prêts
Sociaux
de
Location-Accession
(PSLA),
gestion
de
la
relation
bancaire
et
financière,
évaluation
et gestion
du risque,
sécurité
et prévention
des
impayés
et de
la fraude.
Le
PRETEUR
conserve
et
traite
les
données
personnelles
pour
la
durée
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
finalité
poursuivie.
La
durée
maximum
de
conservation
est
celle
correspondant
à la durée
de
la relation
contractuelle
ou
de
la relation
d’affaires.
Cette
durée
peut
être
augmentée
des
délais
nécessaires
à la liquidation
et la consolidation
des
droits
et
des
durées
légales
de
conservation
et de prescription.
Pour
satisfaire
à ses
obligations
légales
ou
répondre
aux
demandes
des
régulateurs
et
des
autorités
administratives,
ainsi
qu’à
des
fins de recherches
historiques,
statistiques
ou
scientifiques,
le PRETEUR
pourra
être amené
à archiver
les
données
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
données
personnelles
de
la
personne
physique
signataire
des
présentes
pourront
être
transmises
aux
destinataires
mentionnés
à l’article
14-2
« Transmission
des
données
».
La
personne
physique
signataire
des
présentes
peut
à
tout
moment
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
accéder
à ses
données
personnelles,
s’opposer
pour
motif
légitime
à leur
traitement,
les
faire
rectifier,
demander
leur effacement,
la limitation
de
leur traitement,
leur
portabilité,
ou
communiquer
des
instructions
sur
leur
sort
en
cas
de
décès.
Pour
ce
faire,
il lui
suffit
d'écrire
par
lettre
simple,
les
frais
de
timbre
lui
seront
remboursés
sur
simple
demande
de
sa part.
En
cas
de
contestation,
la
personne
physique
signataire
des
présentes
peut
former
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL
dont
le
site
internet
est
accessible
à
l’adresse
suivante
http://www.cnil.fr
et le siège
est
situé
3 Place
de
Fontenoy,
75007
Paris.
14-2
— Transmission
des
données
Les
données
personnelles
de
la
personne
physique
signataire
des
présentes
sont
couvertes
par
le
secret
professionnel
auquel
le
PRETEUR
est
tenue.
Toutefois,
pour
satisfaire
aux
obligations
légales
et
réglementaires,
le
PRETEUR
est
parfois
tenu
de
communiquer
des
informations
aux
autorités
judiciaires
ou
administratises
légalement
habilitées.
Ainsi,
par
Paraphes16 exemple,
certaines
informations
doivent être adressées
à l’administration
fiscale
(déclaration
des
ouvertures
de
comptes,
déclaration
de
revenus
de
capitaux
mobiliers)
ou
encore
à
la
Banque
de
France
(fichier
des
interdictions
bancaires,
fichier
des
incidents
de
remboursement
de
crédit).
En
outre,
la personne
physique
signataire des présentes
autorise
expressément
le PRETEUR
à partager
les données
la concernant
et leurs
mises
à jour
avec
les tiers suivants
:
a)
l'organe
central
du
Groupe
Crédit
Agricole,
tel
que
défini
par
le
Code
monétaire
et
financier,
afin
que
celui-ci
puisse
satisfaire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
Groupe,
à
ses
obligations
légales
et
règlementaires,
notamment
en
matière
de
déclarations
prudentielles
auprès
de toute
autorité
ou tout régulateur
compétent
;
b)
les
médiateurs,
auxiliaires
de
justice
et
officiers
ministériels
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
recouvrement
de
créances,
ainsi
que
les
personnes
intervenant
dans
le
cadre
de
la cession
ou
du
transfert
de
créances
ou
de
contrats
;
c)
les
bénéficiaires
de
virement
de
fonds
et
à leur
prestataire
de
service
de
paiement
à
des
fins
de
lutte contre
le blanchiment
des
capitaux
et le financement
du
terrorisme
et dans
le
respect
de
la règlementation
en matière
d’embargos
et de
sanctions
internationales
;
d)
les
sociétés
du
Groupe
Crédit
Agricole
chargées
de
la
gestion
ou
de
la prévention
de
risques
opérationnels
(évaluation
du
risque,
sécurité
et
prévention
des
impayés
et
de
la
fraude,
lutte
contre
le blanchiment
des
capitaux...)
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
entités
du
Groupe
;
e)
toute
entité
du
Groupe
Crédit
Agricole
en
cas
de
mise
en
commun
de
moyens
ou
de
regroupement
de
sociétés
afin
de
permettre
à
ces
entités
de
réaliser
les
missions
faisant
l’objet
de
cette
mise
en
commun
;
f) les
sous-traitants
du
PRETEUR
et notamment
ceux
participant
à la gestion
des
produits
ou
services
et à l’offre
de
produits
bancaires
ou
financiers,
et ce pour
les
seuls
besoins
des
travaux
de
sous-traitance
;
g)
les
destinataires
visés
à l’article
21
« Levée
du
secret
professionnel
».
ARTICLE
_15:
RESPECT
DE
LA
REGLEMENTATION
RELATIVE
AUX
SANCTIONS
INTERNATIONALES
Le
PRETEUR
est
également
tenu
d’agir
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur
dans
diverses
juridictions,
en
matière
de
sanctions
économiques,
financières
ou
commerciales,
et
de
respecter
toute
mesure
restrictive
relative
à
un
embargo,
au
gel
des
avoirs
et des
ressources
économiques
, à des
restrictions
pesant
sur
les transactions
avec
des
individus
ou
entités
ou
portant
sur
des
biens
ou
des
territoires
déterminés
émises,
administrées
ou
mises
en
application
par
le
Conseil
de
sécurité
de
l'ONU,
l’Union
européenne,
la France,
les
États-Unis
d'Amérique
(incluant
notamment
le bureau
de
contrôle
des
Actifs
Etrangers
rattaché
au Département
du
Trésor,
l'OFAC
et le Département
d’État
)
et
par
des
autorités
locales
compétentes
pour
édicter
de
telles
sanctions
(ci-après
les
«
Sanctions
Internationales»).
Dans
le présent
article,
le terme
« Personne
Sanctionnée
»
désigne
toute
Personne
qui
fait
Pobjet
ou
est
la
cible
de
Sanctions
Internationales,
et le terme
« Territoire
Sous
Sanction
»
désigne
tout
pays
ou
territoire
qui
fait
l’objet
ou
dont
le
gouvernement
fait
l’objet
d’un
régime
de
Sanctions
Internationales
interdisant
ou
restreignant
les relations
avec
ces
pays,
territoire
ou
gouvernement.
15.1
Déclarations
de
EMPRUNTEUR
relatives
aux
Sanctions
Internationales
/ Paraphes17 L’'EMPRUNTEUR
déclare :
- que
ni
lui, ni
à sa
connaissance,
aucune
de
ses
filiales,
aucun
de
leurs
représentants
légaux,
administrateurs,
dirigeants
et employés
respectifs
:
(a)
n’est
une
Personne
Sanctionnée
;
(b)
n’est
une
Personne :
1. détenue
ou
contrôlée
par une
Personne
Sanctionnée
;
ïi. située,
constituée
ou
résidente
dans
un
Territoire
Sous
Sanction
;
iii. engagée
dans
une
activité
avec
une
Personne
Sanctionnée
;
iv.
ayant
reçu
des
fonds
ou
tout
autre
actif d’une
Personne
Sanctionnée ;
v.
engagée
dans
une
activité
avec
une
Personne
située,
constituée
ou
résidente
dans
un
Territoire
Sous
Sanctions.
Ces
déclarations
seront
réputées
être
réitérées
jusqu’au
terme
du
présent
contrat.
15.2
Engagements
de
EMPRUNTEUR
relatifs
aux
Sanctions
Internationales
L’EMPRUNTEUR
s'engage :
- à
informer
sans
délai
le PRETEUR
de
tout
fait
dont
il aura
connaissance
qui
viendrait
à
rendre
inexacte
l’une
ou
l’autre
de
ses
déclarations
relatives
aux
Sanctions
Internationales
figurant
dans
le Contrat.
- à ne
pas
utiliser
directement
ou
indirectement
les
fonds
prêtés
et à ne
pas
prêter,
apporter
ou
rendre
autrement
disponibles
ces
fonds
à
(l'une
de
ses
filiales,
joint-ventures
ou)
toute
autre
Personne
pour
toute
opération
qui
aurait pour
objet ou
pour
effet le financement
ou
la
facilitation
des
activités
ou
des
relations
d’affaire :
(a)
avec
une
Personne
Sanctionnée
ou
avec
une
Personne
située
dans
un
Territoire
Sous
Sanction
ou,
(b)
susceptibles
de
constituer
d’une
quelconque
manière
une
violation
des
Sanctions
Internationales
par
toute
Personne,
y compris
pour
toute Personne
participant
au
Contrat.
- à n’utiliser
aucun
revenu,
fonds
ou
profit provenant
de toute
activité
ou
opération
réalisée
avec
une
Personne
Sanctionnée
ou
avec
toute
Personne
située
dans
un
Territoire
Sous
Sanction
dans
le
but
de
rembourser
ou
payer
les
sommes
dues
au
PRETEUR
au
titre
du
Contrat. - à communiquer
immédiatement
tout justificatif qui pourrait
être demandé
par le PRETEUR
pour
lui
permettre
de
conclure
à
l’absence
de
risque
d'infraction
aux
sanctions
internationales. Tant
que
le
client
n’a
pas
fourni
les
justificatifs
demandés
par
le
PRETEUR
pour
lui
permettre
de
conclure
à
l'absence
de
risques
d’infraction
aux
sanctions
internationales
ou
que
les justificatifs
ne
sont pas jugés
suffisants,
le PRETEUR
se réserve
le droit de
suspendre
le déblocage
des
fonds.
Le
PRETEUR
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le
déblocage
des
fonds
lorsque,
selon
son
analyse,
l’opération
objet
du
financement
serait
susceptible
de
constituer
une
infraction
à
une
règle
relevant
des
sanctions
internationales.
Le
PRETEUR
peut
également
être
amené
à
réaliser
des
investigations
dans
le
cadre
du
financement
envisagé
qui
pourrait
selon
son
analyse,
être
susceptible
de
constituer
une
infraction
à
une
règle
relevant
des
sanctions
internationales
conduisant
le
cas
échéant
à
retarder
ou
suspendre
le
déblocage
des
fonds.
ARTICLE
16
: EXIGIBILITE
ANTICIPEE
DU
PRET
Le
PRET
deviendra
de plein
droit
immédiatement
exigible,
si bon
le semble
au PRETEUR,
en
capital,
intérêts,
frais
et accessoires
calculés
jusquiau
jour
du
règlement
effectif,
malgré
Paraphes1& toute
stipulation
d'échéance
et
dès
réception
d’une
lettre
recommandée
adressée
par
le
PRETEUR
à l’'EMPRUNTEUR,
sans
qu’il
soit
besoin
d’aucune
autre
formalité,
dans
l’un
ou
l’autre des
cas
suivants :
1. En
cas
de
non-paiernent,
total
ou
partiel
d’une
échéance,
tant
sur
le
PRET
que
sur
tout
autre
prêt
ou
ouverture
de
crédit
consentis
à l'EMPRUNTEUR ;
2. Si les fonds
ne
sont pas
employés
conformément
à leur destination
;
3. En
cas
de non-respect
par
l’'EMPRUNTEUR
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux opérations
de location-accession,
telles que définies par les articles D.331-76-1
à D.331-
77-2
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation
;
4.
Si
L'EMPRUNTEUR
n'effectuait
pas
un
remboursement
anticipé
obligatoire
en
application
de
l’article
12.2
du
Contrat,
et
plus
généralement,
si
l’une
quelconque
des
obligations
résultant
du présent
Contrat n’était pas
respectée
;
5. En
cas
de non-respect
par
l'EMPRUNTEUR
de ses
obligations
au titre de
l’article
16
du
Contrat
;
6.
Si
les renseignements
fournis
par
l'EMPRUNTEUR
au
PRETEUR
s’avéraient
inexacts
;
7.
Si
la garantie
du
PRET
ne
pouvait
être
constituée
comme
convenu
ci-après
ou
devenait
insuffisante
;
8.
Si
les
biens
de
l'EMPRUNTEUR
étaient
aliénés
en
totalité
ou
en
partie,
subissaient
une
dépréciation
importante
ou
étaient
hypothéqués,
nantis,
gagés
ou
warrantés
; de
même
dans
le cas
où
il subsisterait
sur
Les
dits
biens
un
privilège
en
faveur
des
précédents
propriétaires,
architectes
ou
entrepreneurs,
ouvriers
ou
fournisseurs.
;
9, Si
les nouvelles
dispositions
légales
faisaient
supporter
au PRETEUR
un
impôt
nouveau
qui
frapperait
le
capital
prêté
ou
augmenterait
le taux
actuel
de
l’impôt
sur
le
revenu
des
créances,
ou
toute
autre
taxe,
à moins
que
l'EMPRUNTEUR
ne préfère
en tenir
compte
au
PRETEUR
à titre de
supplément
d’intérêts.
En
cas d’exigibilité
anticipée du
PRET,
suite à la survenance
de l’un des
cas visés
ci-dessus,
l'EMPRUNTEUR
versera
au
PRETEUR
une
indemnité
fixée
à 7%
du
montant
total
des
sommes
exigibles
à la date
d’envoi
de
la lettre recommandée
visée
ci-dessus.
ARTICLE
17
: INTERETS
DE
RETARD
En
cas
de
retard
dans
les
paiements,
les
sommes
dues
produiront
de
plein
droit,
sans
préjudice
de
poursuites
éventuelles,
un
intérêt
au
taux
défini
à
l’article
3
du
Contrat
à la
rubrique
« taux
des
intérêts
de
retard
»,
à compter
de
la
date
de
l’échéance
impayée
ou
de
l’exigibilité
sans
qu’il
soit besoin
pour
le PRETEUR
de procéder
à une
quelconque
mise
en
demeure
préalable,
quel
qu’en
soit
le motif,
jusqu’au
jour
de
leur
règlement
effectif.
Toute
avance
faite
par
le
PRETEUR,
notamment
pour
prime
payée
aux
Compagnies
d’Assurance
et pour
frais
tendant
au recouvrement
des
sommes
dues
produira
également
des
intérêts
au taux
défini
à l’article
3 du
Contrat
à la rubrique
« taux
des
intérêts
de retard
».
Les
intérêts
échus
et dus
depuis
au moins
une
année
entière
seront
capitalisés
et produiront
des
intérêts
au même
taux
conformément
à l’article
1343-2
du Code
civil.
ARTICLE
18
: GARANTIES
Pour
garantir
le remboursement
du
PRET
en
principal,
intérêts,
indemnité
et accessoires,
et
l'exécution
de
toutes
les
obligations
résultant
du
Contrat
l'EMPRUNTEUR
s’engage
à
conférer
au
PRETEUR
la garantie
suivante
:
/ Paraphes19 CAUTIONNEMENTS
SOLIDAIRES
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
dont
le
siège
social
est:
CHATEAU
DES
DUCS
DE
SAVOIE
PLACE
DU
CHATEAU
73018
CHAMBERY
CEDEX
Immatriculée
227300019
RCS
Représenté(e)
par
:
- MONSIEUR
GAYMARD
HERVE
dûment
habilité
Pour
un montant
en principal
de
600
000,00
EUR,
plus
intérêts,
commissions,
frais
et
accessoires. COMMUNE
AIX
LES
BAINS
dont
le
siège
social
est:
MAIRIE 73100
AIX
LES
BAINS
Immatriculée
217300086
RCS
Représenté(e)
par
:
- MONSIEUR
BERETTI
RENAUD
dûment
habilité
Pour
un
montant
en principal
de
600
000,00
EUR,
plus
intérêts,
commissions,
frais
et
accessoires. Aux
présentes
est
intervenue
la
CAUTION,
désignée
ci-dessus,
laquelle,
après
avoir
pris
connaissance
du
Contrat,
déclare :
- Avoir
été informée
par
l'EMPRUNTEUR
de
sa situation
financière
;
- Se
constituer
caution
personnelle
et solidaire
de
l'EMPRUNTEUR
envers
le PRETEUR
pour
garantir
le remboursement
du
PRET
en
principal,
intérêts,
y
compris
les
intérêts
de
retard,
frais
et
accessoires
tels
que
définis
au
Contrat,
et
l'exécution
de
toutes
les
obligations
en
résultant;
- Convenir
que,
au
cas
où
il
y
a
pluralité
ou
fractionnement
de
caution,
Pengagement
se
définit
par
l’addition
des
cautionnements
donnés
et
non
par
leur
confusion,
qu'il
soit
établi
par
acte
séparé
ou
par
acte
unique
;
- Renoncer
dès
à
présent
au
bénéfice
de
discussion,
ce
qui
implique
qu’au
cas
où
le
PRETEUR
serait
créancier
d’une
somme
quelconque
au
titre
du
Contrat,
il
pourrait
poursuivre
indifféremment
l'EMPRUNTEUR
et/ou
la CAUTION
;
- Renoncer
dès
à présent
au bénéfice
de division,
ce qui
implique
qu’au
cas
où
le PRETEUR
serait
garanti
par
plusieurs
cautions,
il
pourrait
réclamer
toute
la
créance
à
une
seule
des
cautions
dans
la limite
de
son
engagement,
sans
avoir
à poursuivre
les
autres
cautions
;
- Consentir
à ce que
le PRETEUR
accorde
éventuellement
tous
délais
de paiement,
pour tout
ou
partie
des
sommes
dues,
et sans
que
lesdits
délais
ne
puissent
emporter
novation
;
- Faire
elle-même
le nécessaire,
si elle
le juge
utile, pour
s’assurer
que
les
fonds
prêtés
sont
employés
conformément
à l’objet
indiqué
;
- S’interdire
de
se prévaloir
de
toute
subrogation,
d’exercer
des
poursuites
et,
d’une
façon
générale,
d'élever
toutes
prétentions
qui
auraient
pour
résultat
de
la faire
venir
en
concours
avec
le
PRETEUR,
tant
que
celui-ci
n’aura
pas
été
désintéressé
de
la totalité
des
sommes
qui
lui
sont
dues
par
l'EMPRUNTEUR
en
capital,
intérêts,
y compris
les
intérêts
de
retard,
frais
et
accessoires,
et reconnaître
qu’il
en
sera
ainsi
tant
que
le PRETEUR
sera
créancier
à
quel
que
titre
que
ce
soit
de
l'EMPRUNTEUR,
qu'elle
se
soit
libérée
partiellement
ou
totalement
de
ses
obligations
;
- Que
l'engagement
de
caution
demeurera
valable
jusqu’au
complet
remboursement
de
la
créance
garantie
en
principal,
intérêts,
y compris
les
intérêts
de
retard,
frais
et accessoires.
7
Paraphes20 ARTICLE
19
: ASSURANCE
DES
BIENS
L’adhésion
à
une
assurance
contre
les
risques
de
perte
et
dommages
notamment
en
cas
d’incendie
du
bien
financé
ou
donné
en
garantie
ne
constitue
pas
une
condition
obligatoire
d'octroi
du
PRET.
Toutefois
l’attention
de
l'EMPRUNTEUR
est attirée
sur
les
conséquences
susceptibles
de
découler
de la destruction
totale
ou partielle
du bien
donné
en garantie.
L’EMPRUNTEUR
reconnaît
avoir
été
informé
qu’en
cas
de
sinistre
occasionnant
la perte
totale
ou
partielle
du
bien
financé,
il
devra
poursuivre
le
remboursement
de
son
PRET
conformément
aux
dispositions
contractuelles
et qu’à
défaut,
il s’expose
à la déchéance
du
bénéfice
de
son
PRET
et,
le
cas
échéant,
à
la
déclaration
des
incidents
de
paiement
à
la
Banque
de France.
S’il décide
de ne pas
souscrire à une
assurance
couvrant
les risques
ci-dessus
évoqués
ou d’y
renoncer,
c’est
en toute
connaissance
de
cause
qu’il
devra
en
assumer
les
conséquences,
le
PRETEUR
ne pouvant
être
tenu
pour
responsable
à quelque
titre que
ce
soit de
la décision
de
l'EMPRUNTEUR,
ou
le cas
échéant
de toute
autre
personne
ayant
donné
en
garantie
du
PRET
un bien
susceptible
d’être
assuré.
L'EMPRUNTEUR,
et/ou
le
cas
échéant
le
Tiers
Garant,
s’oblige(nt)
à
informer
le
PRETEUR
et à lui fournir
les justificatifs
de toute
assurance
souscrite
en vue
de couvrir
les
risques
de perte
et dommages
du
bien
donné
en
garantie
pour
lui permettre,
conformément
à l’article
L
121-13
du
code
des
assurances,
de faire opposition
à tout moment
et pendant
la
durée
du
crédit entre
les mains
de
l’Assureur.
En
cas
de
sinistre
du
ou
des
biens
donnés
en
garantie,
l'EMPRUNTEUR
et/ou
le
Tiers
Garant
le
cas
échéant,
s’engage(nt)
à
en
informer
immédiatement
le
PRETEUR,
les
indemnités
dues par lAssureur
seront jusqu’à concurrence
du montant
de la créance
exigible
résultant
des
présentes
versées
directement
par
lui
au
PRETEUR
conformément
aux
dispositions
de l’article
L
121-13
du code
des
assurances.
L'EMPRUNTEUR,
ou
le cas
échéant
le Tiers
Garant,
aura
la faculté
de
rétablir
le bien
donné
en
garantie
dans
son état primitif dans
un
délai
d’un
an à partir du
sinistre.
L’indemnité
sera
alors
remise
à
l'EMPRUNTEUR,
ou
le
cas
échéant
au
Tiers
Garant,
déduction
faite
de
ce
qui
sera
exigible,
par acomptes
qui
lui
seront
versés
au
fur et à mesure
de
l’avancement
des
travaux,
constaté
s’il y a lieu par un
délégué
du PRETEUR.
Si à l'expiration
de ce délai d’un
an
l’'EMPRUNTEUR,
ou
le
cas
échéant
le
Tiers
Garant,
n’a
pas
commencé
à
faire
reconstruire
ou
s’il
a
notifié
son
intention
de
ne
pas
reconstruire,
l'indemnité
sera
définitivement
acquise
à due
concurrence
au
PRETEUR
et imputée
sur
la créance
comme
versement
par
anticipation.
ARTICLE
20
: MOBILISATION
Le PRETEUR
et l'EMPRUNTEUR
conviennent
de supprimer
dans
le présent contrat de prêt
toute clause
susceptible
de faire échec
à la cession
ou la remise
en garantie par le PRETEUR
de toute créance
issue du prêt concerné,
actuelle
ou future,
et toute clause
qui subordonnerait
2 /
Paraphes21 la
cession
ou
la
remise
en
garantie
à
l’accord
préalable
ou
à
la
notification
de
l'EMPRUNTEUR. En
conséquence,
l'EMPRUNTEUR
reconnaît
expressément
que
toute
créance
issue
du
prêt
concerné,
actuelle
ou
future,
peut
être
librement
cédée
par
le PRETEUR
sans
formalité
à un
tiers
tel
qu’une
banque
centrale
ou
toute
autre
entité
de
refinancement
des
établissements
de
crédit,
nonobstant
toute
clause
contraire
figurant,
le
cas
échéant,
dans
le présent
contrat
de
prêt. ARTICLE
21
: LEVEE
DU
SECRET
PROFESSIONNEL
21.1
La
Société
de
gestion
du
fonds
de
garantie
de
l’accession
sociale
à
la
propriété
(SGEGAS)
est
chargée,
pour
le
compte
de
l’Etat,
de
procéder
au
contrôle
des
conditions
d'application
des
dispositions
règlementaires
régissant
les
prêts
conventionnés
(articles
D.331-63
à D.331-77-2
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation).
Le
PRETEUR
est
tenu
de
répondre
à toutes
demandes
d’information
et
de
communication
relatives
aux
prêts
conventionnés
qui
lui seront
adressées
par la SGFGAS.
Par
signature
des
présentes,
l'EMPRUNTEUR
autorise
expressément
le
PRETEUR
à lever
le secret
professionnel
à l’égard
de
la SGFGAS
aux
fins
de
satisfaire
aux
contrôles
susvisés.
21.2
En
tant
qu’organe
central
et tête
de
réseau
du
groupe
Crédit
Agricole,
Crédit
Agricole
S.A.
a conclu
avec
la Caisse
des
dépôts
et consignations
(CDC)
une
convention
relative
au
financement
des
prêts
sociaux
de
location-accession.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les modalités
et conditions
du
refinancement
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation,
sur
fonds
d'épargne,
des
prêts
sociaux
de
location-
accession
refinancés
sur
ressources
de
livret
À
distribués
par
les
Caisses
Régionales
de
Crédit
Agricole
Mutuel
conformément
aux
articles
D.331-63
à D.331-77-2
du
Code
de
la
construction
et de
habitation.
Aux
termes
de
cette
convention,
le
PRETEUR
est
tenu
d’une
part,
de
communiquer
à
la
Caisse
des dépôts
et consignations,
au Ministère
de l'Economie,
de l’Industrie
et de l'Emploi
et
au
Ministère
du
Logement
et
de
la
Ville
des
états
périodiques
et
d’autre
part,
de
se
soumettre
au
contrôle
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
et des Ministères
susvisés
en
leur fournissant
à tout moment
tous
renseignements
ou
documents
que
ceux-ci
peuvent
être
amenés
à lui réclamer,
notamment
les
autorisations
préfectorales,
les contrats
de prêt
social
de
location-accession
conclus
avec
les
emprunteurs,
ainsi
que
les
engagements
préalables
qui
ont
été
émis.
Par
signature
des
présentes,
l'EMPRUNTEUR
autorise
expressément
le PRETEUR,
aux
fins
de
satisfaire
aux
communications
et
contrôles
susvisés,
à
lever
le
secret
professionnel
à
l'égard
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
à l’égard
du
Ministère
de
l'Economie,
de
l'industrie
et de
l'Emploi,
à l’égard
du
Ministère
du
Logement
et de
la Ville
et à l’égard
de
Crédit
Agricole
S.A.
par
l’intermédiaire
de laquelle
transiteront
les
informations.
ARTICLE
22
: CLAUSE
DE
VALIDITE
Dans
le cas où
l’une
ou
l’autre
des
formes
de
réalisation
du PRET
et de garantie,
mentionnées
aux
présentes
n’est
pas
utilisée,
les
conditions
spécifiques
la
concernant
sont
considérées
#4
Paraphes22 non
avenues,
sans
entrer
dans
le
décompte
des
mots
nuls
et
renvois
susceptibles
d’être
approuvés
en fin des présentes.
ARTICLE
23
: AUTONOMIE
DES
DISPOSITIONS
Au
cas ou
l’une
quelconque
des
dispositions
du Contrat deviendrait
ou
seraït déclarée
nulle,
interdite
ou
sans
effet,
la validité
des
autres
dispositions
du
Contrat
n’en
serait
pas
pour
autant remise
en cause.
ARTICLE
24
: SUBROGATION
Dans
le cas
où
le PRET
servirait
en
totalité
ou
en
partie
au paiement
de
sommes
dues
par
l'EMPRUNTEUR
à
l'Etat
ou
tout
autre
créancier,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
le
PRETEUR
aura
la
faculté
de
demander
toute
quittance
le
subrogeant
dans
leurs
droits,
actions, privilèges
ou
hypothèques.
ARTICLE
25
: FRAIS
ET
IMPOTS
Tous
droit,
frais
et impôts
auxquels
pourront
donner
lieu les présentes
et leurs
suites
seront
à la charge
de l’'EMPRUNTEUR.
Il est expressément
stipulé
que
si le PRETEUR
effectue
auprès
de
l’ Administration
Fiscale
des règlements
de
droits
de timbre
ou
de
droits
d’enregistrement
au titre des présentes,
il le
fait en vertu
d’un
mandat
que
l'EMPRUNTEUR
lui donne
à l’instant à cet effet.
Les
taxes
ou
impôts
qui viendraient
grever
le PRET
avant
qu'il ne
soit remboursé
devront,
s’ils
n’ont
pas
été
mis
par
la
loi
à
la
charge
exclusive
du
PRETEUR,
être
acquittés
par
P'EMPRUNTEUR
en
sus
des
sommes
exigibles.
L’EMPRUNTEUR
s’engage
également
à
supporter
tous
les
frais
qui
pourront
lui
être
facturés
par
le
PRETEUR
à
l’occasion
d’opérations
(décomptes,
renouvellements
ou
mainlevées
de garanties,
…)
effectuées
sur le PRET
postérieurement
à sa mise
en place
selon
les
tarifs
en
vigueur
au jour
de
leur
réalisation
conformément
aux
conditions
générales
de
banque
portées
à la
connaissance
de
l'EMPRUNTEUR
par
le PRETEUR
dans
toutes
ses
agences. ARTICLE
26
: PREUVE
Le
décaissement
du
PRET
au
bénéfice
de
l'EMPRUNTEUR
de
même
que
les
règlements
par lui effectués
en capital, frais et accessoires,
seront suffisamment justifiés par les écritures
comptables
du
PRETEUR
et les relevés
de
compte
qui
seront
adressés
à l'EMPRUNTEUR.
ARTICLE
27
: CONTENTIEUX
Conformément
à l’article 46 du Code
de procédure
civile, toutes les poursuites
faites en vertu
des
présentes
seront
exécutées
soit
devant
la juridiction
du
lieu
où
demeure
le défendeur,
soit devant
la juridiction
du
lieu
d'exécution
du
Contrat.
ARTICLE
28
: ELECTION
DE
DOMICILE
Y Paraphes23 Pour
l'exécution
du
Contrat,
il
est
fait
élection
de
domicile
pour
le
PRETEUR
et
l'EMPRUNTEUR
en
leurs
sièges
sociaux
respectifs.
ARTICLE
29
: DECLARATIONS
GENERALES
L'EMPRUNTEUR
déclare
qu’il
n’existe
de
son
chef
aucun
obstacle
d’ordre
légal
ou
contractuel
à la conclusion
des
présentes.
AS.
Paraphes?24 SIGNATURE
DU PRETEUR
Référence
du prêt
: 00002212125
Représenté(e)
par
le Directeur
Crédit :
Paraphes25 SIGNATURE
DE
L'EMPRUNTEUR
SANS
ASSURANCE
EMPRUNTEUR
Référence
du
prêt
: 00002212125
L'Emprunteur
soussigné
SA VOISIENNE
HABITAT
dont
le siège
social
est :
400
RUE
DE
LA
MARTINIERE
73000-BASSENS
représenté(e)
par
:
- MONSIEUR
RABILLARD
SAMUEL
en
qualité
de
REPRESENTANT
- déclare
avoir
pris
eonnaissance
des
conditions
financières,
particulières
et
générales
du
présent
contrat,
de
la
notice
d’information
de
l'Assurance
Emprunteur
et
connaître
parfaitement
les
obligations
qui
en
découlent,
- déclare
avoir
pris
connaissance
des
conditions
du
contrat
d'assurance
groupe
proposé
par
la Caisse
Régionale
de
Crédit
AGRICOLE
MUTUEL
DES
SAVOIE
et refuser
d’y
adhérer,
- déclare
rester
en
possession
d’une
fiche
d’information
précontractuelle
présentant
certaines
caractéristiques
du/des
prêt(s), - reconnaît
également
avoir
reçu,
pris
connaissance
et accepté
les dispositions
figurant
sous
l’article
« PROTECTION
DES
DONNEES
- SECRET
PROFESSIONNEL
» des
conditions
générales
du
présent
produit,
et être
informé(e)
des
traitements
de
données
à caractère
personnel
mis
en
œuvre
notamment
à l’occasion
de
l'ouverture
et de
la gestion
du
produit
ou
du
service
auquel
il (elle)
souscrit
à l’occasion
du
présent
contrat,
ainsi
que
des
situations
de
levée
du
secret bancaire.
En
conséquence,
vous
autorisez
expressément
votre
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
à
communiquer
des
informations
vous
concernant,
dans
les conditions
prévues
à l'article
précité,
aux
tiers visés,
notamment
pour
satisfaire
aux
obligations
légales
et réglementaires,
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à des
prestataires
de
services,
intervenant
à l’occasion
ou
pour
la réalisation
des
prestations
ou
opérations,
à toute
société
du
groupe
Crédit
Agricole
à des
fins
de prospection
commerciale,
ainsi
qu’à
Crédit
Agricole
S.A
ou
toute entité
du
Groupe,
et
leurs
sous-traitants,
en
vue
de
l'élaboration
ct/ou
de
l’utilisation
de
modèles
prédictifs,
notamment
de
notation
(« scoring
») ou
pour
la réalisation
d'enquêtes
de
sondages.
La
liste
des
destinataires
d'informations
vous
concernant
pourra
vous
être
communiquée
sur
simple
demande
de
votre
part
adressée
à votre
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole,
- déclare
accepter
l’utilisation
de
la langue
française
pendant
la durée
du
contrat
de
crédit,
- déclare
accepter
le présent
contrat
de prêt.
DATE
et SIGNATURE
DE
L'EMPRUNTEUR
et cachet
de
la
société
(1)
à
À
RG
nes
,le
LÉRE
SGA...
SAVOISIENNE
HABITAT
Le
Directeur
Général
CT
au
RABILLARD
(1)
Si
nantissement
donné
en
garantie,
faire
précéder
la
igfatnre de
tt mention
«
Bon
pour
nantissement
»
Paraphes26 [SIGNATURE
DE LA CAUTION
Référence du prêt : 00002212125 DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
lu et approuvé,
bon
pour caution
solidaire à hauteur de 50 % du montant du prêt, soit
la somme
de
600
000,00
euros
(six cent
mille euros)
en
principal,
plus intérêts,
frais
et accessoires" écrite de la main
du
signataire
+ cachet de la Collectivité.
En
outre,
toutes
les
pages
et éventuellement
les
renvois
figurant
en
marge
doivent
être paraphés.
Paraphes27 SIGNATURE
DE
LA
CAUTION
Référence
du
prêt : 00002212125
COMMUNE
AIX
LES
BAINS
"lu et approuvé,
bon
pour caution
solidaire à hauteur
de
50
% du montant du prêt, soit
la somme
de
600
000,00
euros
(six cent
mille euros)
en
principal,
plus
intérêts,
frais
et accessoires" écrite de la main
du signataire
+ cachet
de la Collectivité.
En
outre,
tautes
les
pages
et éventuellement
les
renvois
figurant en
marge
doivent
être paraphés,
Paraphes28 6T
JeUBUSLEd 8p UORUSAUOT
: Z-N 91qesodui! jeu nugre}x
: 2EUQU np uoÿisodW0T
FUoNSp EL Haep xneL : [eNSUSU NUSAIYH : [BNSUSU NU2ADYH
rdv ‘dv 5 Z-N 91qeSOdiui Ju NUSASY
: a6euguu np uoyisodu09
S8GUUOPI007 SaQUUOP:007
ep9398-21128907 JUep9996-9118)2907
: SJnSUSU SOUPABDIH= *'8|NSUSU COUPASPOH =
: ouBted3+ : euBsed3+
: uonsaB ap Sie }UOp : UONSOË 9p Sie1j JUOP
: jensue tu 18407 : fensuau 18407
: LL XHd * 9 LL XHd
E VAL VAL
: LH }U@lA8] 8p XL4 : LH AU8lAë1 6P Xud
: Wipiei : UIPJEf
: SOXBUUB+ | SOXOUUB+
: sjqeyqeu 2,epns : ejqe)iqeu 20EHNS
: UONESIE00"] : UONESIE207
”4U1071 7 eu 107 ne Fe
JuBP992e IJO1d -Ul / uaAouu 18407 21230} 22Buns S0{ 2P 21QuION odAL uopenis
INNVUDOUd
‘SU[OUU}E
:eousjodu07
vus
: insyeiodO
(KON)
ANAVYDONA QG ANOINHOAL AHOIA
E'AXANNV ANNEXE
2
CLAUSE
D'INFORMATION
DU
LOCATAIRE-ACCEDANT
SUR
LES
TRAITEMENTS
DE
DONNEES
PERSONNELLES
MIS
EN
ŒUVRE
PAR
LE
PRETEUR
Cette clause doit être insérée
par EMPRUNTEUR
dans
les contrats
de location-accession.
Traitements
de Données
Personnelles
mis
en
œuvre
par la Caiege
Régionale
de Crédit Agricole
Mutuel
des
Savoie
Dans
le cadre
du présent Contrat,
l'EMPRUNTEUR
communique
des infomations
relatives à l'identité, et la situation familiale
du
locataire-accédant
ainsi
que
des
informations
d'ordre
économique
et financier
ls concemant
à la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
des
Savoie
(ci-après
« la
Caisse
Régionale
»).
Ces
données
pourront
faire
l'objet
de
traitements
informatisés
par la Caisse
Régionale,
en sa qualité de responsable
du
traitement,
à des fins d'évaluation
de la solvabilité du
locataire-accédant dans
le cadre des
demandes
de prêt qu'il pourrait formuler auprès
de la Caisse Régionale.
Ces traitements
sont
nécessaires
aux
fins
de
l'intérêt
légitime
poursuivi
par
la Caisse
Régionale
de
pouvoir
évaluer
dès
l'identification
des
futurs locataires-accédants
le solvabilité de ces derniers,
en raison de l'engagement
pris par la Caisse
Régionale
de proposer
à chaque
accédant
qui
en
fera
la demande,
suite
à l'exercice
de
la faculté
qui
lui est
reconnue
d'acquérir
la propriété
du
logement
ayant fait l'objet du contrat de location-accession,
un ou plusieurs prêts conventionnés
qui permettent de financer le
transfert de propriété, La
Caisse
Régionale
conserva
et
traitera
les
données
personnelles
du
locataire-accédant
pour
la
durée
nécessaire
à la
réalisation
de
la finalité
poursuivie,
En
l'absence
d'exercice
par
l'accédant
de
la faculté
qui
lui est
reconnue
d'acquérir
la
propriété
du
logement,
objet du
contrat
de
location-accession,
aux
termes
convenus
par le contrat de
localion-accession,
la
Caisse
Régionale
conservera
les
données
pendant
3 ans.
La
durée
maximum
de
conservalion
est celle correspondant
à la
durée
de la relation
contractuelle
ou
de
la relation
d'affaires.
Cette
durée
peut
être
augmentée
des
délais
nécessaires
à la
iquidation
et la
consolidation
des
droits
et
des
durées
légales
de
conservation
et
de
prescription.
Pour
satisfaire
à
ses
obligations
légales
ou
répondre
aux
demandes
des
régulateurs
et
des
autorités
administratives,
ainsi
qu'à
des
fins
de
recherches
historiques,
statistiques
ou
scientifiques,
la
Caisse
Régionale
pourra
être
amenée
à
archiver
les
données
du
jocataire-accédant dans
les conditions
prévues
par la loi,
Le
locataire-accédant
peut
à
tout
moment
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
accéder
à
ses
données
personnelles,
s'opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander
leur effacement,
la limitation de
leur traitement,
leur
portabilité,
ou
communiquer
des
instructions
sur leur sort en cas de décès.
Pour ce faire, il lui suffit d'écrire par lettre simple à service
Marketing
et Relation
Client Avenue
de la Motte
Servolex
73024
Chambéry
Cedex.
Les frais de timbre
lui seront
remboursés
sur simple
demande
de sa part.
La
Caisse
Régionale
a
désigné
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
que
le
locataire-accédant
peut
contacter
aux
adresses
suivantes
:
Crédit
Agricole
des
Savoie
- Délégué
à
la protection
des
données
- Avenue
De
La
Motte
Servolex
- 73024
Chambéry
Cedex ;
Protection.des.Donnees@ca-des-savoie.fr En cas de contestation, le locataire-accédant peut former une réclamation
auprès
de ta CNIL dont le site intemet est accessible
à l'adresse
suivante
hitpaven.cnilfr
et le siège est situé 3 Place
de Fontenoy,
75007
Paris.
ÿ
30 Aix les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL Eu DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
LA MAIRIE Délibération N° 156/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
À DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice +
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean- Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et
André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
156. AFFAIRES FINANCIÈRES
Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de Savoisienne Habitat pour la réalisation de 8 logements en location accession en PSLA — « Le Valentinois » rue Talma à Aix- les-Bains
Pierre-Louis BALTHAZARD est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU la demande formulée par Savoisienne Habitat tendant à obtenir la garantie de la Ville d’Aïx-les- Bains à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant total de 1.200.000 euros, finançant la réalisation de 8 logements en location accession en PSLA — « Le Valentinois » rue Talma à Aix-les-Bains,
RU ONE SENS
Vilie d'Aïx-les-Bains - BP 848 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt en annexe signé entre Savoisienne Habitat, ci-après l’emprunteur et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021,
DÉLIBÈRE
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Ville d’Aïx-les-Bains accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1.200.000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, la collectivité s'engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Article 4 :
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Savoie et tous documents relatifs à ce contrat.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- DECDIE DE TRANSCRIRE l'exposé en délibération,
- APPROUVE la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de Savoisienne Habitat pour la réalisation de 8 logements en location accession (PSLA) — « Le Valentinois » rue Talma à Aix-les-Bains, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au dossier dont la convention de financement à venir avec le Conseil Départemental de la Savoie.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud\BERETTI
Maire dfAlix-les-Bains
13.19 414 dete a EP Transmis le :
Affiché le: ©, Q 974 ' CX
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIM
Directeur générai adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 156 - Garantie d'emprunt de la Ville au bénéfice de
Objet de lacte-
Savoisienne Habitat pour 8 logements en location Le Valentinois BRREREREUISENERTENENNRNESENNENENENAEENETINENINLEALELENIINNENTEINENNNINESIENENTEATANSINENNEEEINNENENENSEIANNENNENIEENENEENEIEIEES
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
BRRRSRRSTININTINETENAUINENNEINNENERENTENINNNENERNNNINN SEINS SLI EEE S ES ET SEM EI NE SET O EEE S ENST EEE ES EEITELESEESETSTIETRES EE EESEN
Numéro de l'acte : 06122021 156
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_156-DE RRRRATEEANEENEREETENTENENENENEEENENPETENIEEEENEELIENNNENEENNILENENENEEIEIENNIIEN LILI EIEEESENESETEEENLESESTINESEEINENENNTITSESEIRES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.3.3
Finances locales
Emprunts
Garanties d'emprunt
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRDRRRNRNRANEREANENERSENETEENENENNE EEE ITS RISINETSSSASEE SES ETUI EESNTEITESTTENRENEN EEE TENETESEIENENTINNSE SES ENSENESSENENENTNSENENNNES
Nom du fichier : DCM156 Garantie emprunt Savoisienne Habitat - Rue Talma - 8
logements.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-06122021_156-DE-
1-1_1.pdf)
Annexe : DCM156 ANNEXE Garantie emprunt Savoisienne Habitat - Rue Talma - 8
logements.pdf ( 21_DO-073-217300086-20211206-06122021_156-DE-
1-1_2.pdf)
CONTRAT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=-13799992 14/12/2021 Contrat de prêt n° 126997 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PROCSS V3245 page 1/29
[{}S
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTSET
CONSIGNATIONS
CONTRAT
DE
PRÊT
N°
126991 Entre
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
- n°
000212072
Et
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
__Paraphes
HO
Calsse
des
dépôts
et-consignations
j
TT
_
44
rue
de
la Villelte
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-atpes@caissedesdepots.fr
1/29
f
|
banquecesterritoires.fr
F]
@GBsnqueDésTerr Contrat de prét n° 126991 Emprunteur n° 000212072
PRÔ0S0-PRO068 VA24.5 page 2/29
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
CONTRAÏ
DE
PRÉ
Entre
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION,
SIREN
n°:
776459547,
sis(e)
9
RUE
JEAN
GIRARD
MADOUX
73000
CHAMBERY,
Ci-après
indifféremment
dénommé(e)
« OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
»
ou
« l'Emprunteur
»,
DE
PREMIÈRE
PART,
ét
: LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
établissement
spécial
créé
par
la loi du
28
avril
1816,
codifiée
aux
articles
L.
518-2
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
sise
56
rue
de
Lilie,
75007
PARIS,
Ci-après
indifféremment
dénommée
« la
Caisse
des
Dépôts
»,
« la
CDC
» ou
«le
Prêteur
»
DE
DEUXIÈME
PART,
indifféremment
dénommé(e}s
« les
Parties
» où
« la Partie
»
_Paraphes Miss
Calsse
dos
dépôts
ot consignations
on
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
\
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
2129
banquedesterritolres.fr
1
@Bariquenestere Contrat de prêt n° 126991 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PROOSS V3245. page 329
N
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
SOMMAIRE
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
P.4
ARTICLE
2
PRÊT
P.4
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
P.4
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
P,4
ARTICLE
5
DÉFINITIONS
P,5
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
P.9
ARTICLE
7
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.9
ARTICLE
8
MISE
À DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.10
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.12
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
P.15
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
P.17
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
P.18
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
P.19
ARTICLE
14
COMMISSIONS
P.19
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
P.20
ARTICLE
16
GARANTIES
P.23
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
P,23
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
P.27
ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
P.28
ARTICLE
20
DROITS
ET
FRAIS
P.28
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À CARACTÈRE
PERSONNEL
P.28
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
P.28
ANNEXE
CONFIRMATION
D'AUTORISATION
DE
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
L'ANNEXE
EST
UNE
PARTIE
INDISSOCIABLE
DU.PRÉSENT
CONTRAT
DE
PRÊT
A «
2]
Caisse
dos
dépôts
ot
consignations
4
IN
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
:O4
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
3/29
banquetasterritoires.fr
Ww
@BandueDesTerr Contrat de prêt n° 126991 Emprunteur. n° 0004212072
PRO0SO-PRUOSS VA245 page 4/29
fn
y
BANQUE
des
ty
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
Le
présent
Contrat
est
destiné
au
financement
de
l'opération
Ext
Hirondelles,
Secteur
médico-social,
Construction
de
2 logements
et 2
places/lits
situés
"Les
Hirondelles"
73100
AIX-LES-BAINS.
ARTICLE2
PRÉT
Le Prêteur
consent
à
l'Emprunteur
qui
l'accepte,
un
Prêt
d'un
montant
maximum
de
deux-cent-vingt-six
mille
quatorze
euros
(226
014,00
euros)
constitué
de
3 Lignes
du
Prêt.
Ce
Prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'Article
« Otijet
du
Prêt
»
et
selon
l'affectation
suivante
:
«
CPLS
Complémentaire
au
PLS
2019,
d'un
montant
de
soixante-et-onze
mille
sept-cent-six
euros
{71
706,00
euros);
x
PLS
PLSDD
2019,
d'un
montant
de
cent-vingt-quatre
mille
trois-cent-huit
euros
(124
308,00
euros) ;
.«
Prêt
Booster
Taux
fixe - Soutien
à la
production,
d'un
montant
de
trente
mille
euros
(30
000,00
euros);
Le
montant
de
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé
et
il
ne
pourra
pas
y
avoir
de
fongibiité
entre
chaque
Ligne
du
Prêt.
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
Le
Contrat
entre
en
vigueur
suivant
les
dispositions
de
l'Article
« Conditions
de
Prise
d'Éffet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
»
pour
une
durée
totale
altant
jusqu'au
paiement
de
ia dernière
échéance
du
Prêt.
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
Le
Taux
Effectif
Giobal
(TEG),
figurant
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
est
donné
en
respect
des
dispositions
de
l’article
L.
313-4
du
Code
monétaire
et financier,
Le
TEG
de
chaque
Ligne
du
Prêt
est
calculé
pour
leur
durée
totale
sans
remboursement
anticipé,
sur
la base
du
taux
d'intérêt
initial
auquel
s'ajoutent
les frais,
commissions
ou
rémunérations
de
toute
nature
nécessaires
à l'octroi
du
Prêt.
_Paraphes Les
Caisse
des
dépôts
et
consignations
i
ef
44
rue de
{a Villette
- immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvérgne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
4/29
banquedesterritoires.fr
1)
Banñqueles
Tec
F2 Contrat de orêt n° 126891 Emprunteur n° 000212072
PR0OSO-PROU6S V324.5 page 529
(
BANQUE
des | KG
LA
TERRITOIRES | ESS
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLES
DÉFINITIONS
Pour
l'interprétation
et
l'application
du
Contrat,
les
termes
et
expressions
ci-après
auront
la
signification
suivante
:
Les
« Autorisations
»
désignent
tout
agrément,
permis,
certificat,
autorisation,
licence,
approbation,
notarisation
ou
enregistrement.
La
& Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
» désigne
l'opération
visant
à
additionner,
au
terme
de
la
Phase
de
Mobilisation,
l'ensemble
des
Versements
effectués
et
le
cas
échéant,
les
intérêts
capitalisés
liés
aux
Versements.
Elle
intervient
à
la
Date
de
Début
de
la Phase
d'Amortissement.
Le
« Contrat
» désigne
le présent
Contrat
de Prêt,
son
annexe
et
ses
éventuels
avenants.
La
« Courbe
de
Taux
OAT
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
OAT
publiée
sur
la page
Bloomberg
(taux
« mid
» correspondant
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
« bid
»
et
le
taux
offert
ou
«
ask
»).
En
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
les
taux
seront
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
Taux
OAT
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure et de celui publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
Sur
Bloomberg,
en cas
d'indisponibilité,
de
la page
pour
la
référence
de
marché
susvisée,
les
Parties
pourront
convenir
d'utiliser
les
différentes
cotations
publiées
par
la
Banque
de
France.
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
» désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
Euribor,
Ces
taux
sont
(i) publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
de
swap
« mid
» correspondant
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé-ou
« bid
» et
le taux
offert
ou
« ask
»),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
4
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
fou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
qui
serait
notifiée
par
le Prêteur
à l'Emprunteur
ou
(li),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
» désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
inflation.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
« mid
» correspondant
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
«
bid
» et le
taux
offert
ou
« ask
»)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
ailant
de
4
à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
;qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
Emprunteur
ou
(i},
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée;
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
« Date
de
Début
de
fa
Phase
d'Amortissement
»
correspond
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet
du
Contrat
additionnée,
dans
le
cas
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement.
Les
« Dates
d'Echéances
»
correspondent,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
aux
dates
de
paiement
des
intérêts
et/ou
de
remboursement
du
capital
pendant
la Phase
d'Amortissement.
Selon
la
périodicité
choisie,
la date
des
échéances
est
déterminée
à
compter
de
la
Date-de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement. Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rüe
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
5/29
banquedesterritoires.fr
w!
@BanqueNesferr Contrat de prêt n° 126991 Emprunteur n° 000212072
PRO0G0-PRO0SS V324,5 page 6/29
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Date
d’Effet
»
du
Contral
est
la
date
de
réception,
par
le
Prêteur,
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
ce,
dës
lors
que
la
(ou
les)
condition(s)
stipulée(s)
à
l'Article
« Conditions
de
Prise
d'Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
»
a (ont)
été
remplie(s).
La
« Date
Limite
de
Mobilisation
»
correspond
à
la
date
de
fin
de
la
Phase
de
Mobilisation
d'une
Ligne
du
Prêt
et
est
fixée
soit
deux
mois
avant
la
date
de
première
échéance
si
la
Ligne
du
Prêt
ne
comporte
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
soit
au
terme
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
si
la
Ligne
du
Prêt
comporte
une
Phase
de
Préfinancement.
Le
« Droit
Environnemental
»
désigne
(i) la
législation
de
l'Union
Européenne
(en
ce
compris
ses
principes
généraux
et
usages),
{il}
les
lois
et
réglementations
nationales,
ainsi
que
(ii)
tous
traités
internationaux
applicables. La
« Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la dernière
Date
d'Echéance.
La
« Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
» esl
la
durée
comprise
entre
le
premier
jour
du
mois
suivant
la
prise
d'effet
du
Contrat
et la
Date
Limite
de
Mobilisation
de
la
Ligne
du
Prêt.
La
« Durée
totale
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
le
premier
jour
du
mois
suivant
sa
Date
d'Effet
el
la dernière
Date
d'Echéance.
La
« Durée
de
la
Phase
d'Amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la durée
comprise
entre
ta
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et la dernière
Date
d'Échéance.
La
« Garantie
» est
une
sûreté
accordée
au
Prêteur
qui
lui permet
d'obtenir
le paiement
de
sa
créance
en
cas
de
défaillance
de
l'Emprunteur.
La
« Garantie
publique
»
désigne
l'engagement
par
lequet
une
collectivité
publique
accorde
sa
caution
à
l'Emprunteur
en
garantissant
au
Prêteur
le
remboursement
de
la
Ligne
du
Prêt
en
cas
de
défaillance
de
sa
part. L'«
index
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
en
vue
de
déterminer
le
taux
d'intérêt. L'u
Index
Livret.A
»
désigne
le taux
du
Livret
À,
exprimé
sous
forme
de
taux
annuel,
calculé
par
les
pouvoirs
publics
sur
la
base
de
la
formule.en
vigueur
décrite
à
l'article
3
du
règlement
n°86-13
modifié
du
14
mai
1986
du
Comité
ds
la
Réglementation
Bancaire
et
Financière
relatif
à
la
rémunération
des
fonds
reçus
par
les
établissements
de
crédit.
À
chaque
Révision
de
l'index
Livret
À,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utites
concernant
la
notivelle
valeur
applicable
à
la
prochaine
Date
d'Echéance.
En
cas
de
disparition
ou
de
non-publication
de
l'index,
l'Emprunteur
ne
pourra
remeltre
en
cause
la
Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
oti
retarder
le
paiement
des
échéances.
Celles-ci
continueront
à
êlre
appelées
aux
Dates
d'Echéances
contractuelles,
sur
la
base
du
dernier
Index
publié
et
seront
révisées
lorsque
les
nouvelles
modalités
de
révision
seront
connues.
Si
le
Livret
À
servant
de
base
aux
modalités
de
révision
de
taux
vient
à
disparaître
avant
te
complet
remboursement
du
Prêt,
de
nouvelles
modalités
de
révision
seront
déterminées
par
le
Préteur
en
accord
avec
les
pouvoirs
publics.
Dans
ce
cas,
tant
que
les
nouvelles
modalités.
de
révision
ne
seront
pas
définies,
l'Emprunteur
ne-pourra
user
de
la
faculté
de
rembourser
par
anticipation
qu'à
titre
provisionnel
; le
décompte
de
remboursement
définitif
sera
établi
dès
détermination
des
modalités
de
révision
de
remplacement.
_Parapt E— His
_S
Caisse
des
dépôts
et
consignations
tnt
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquiton
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@calssedescepots.fr
6/29
banquedesterritotres.fr
MF]
@tianquebes
Year Contrat de prôt.n" 126991 Emprunteur n° 0009212072
PROOIO-PROOSS VIZ24S page 7/29
[
BANQUE
des
ww
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
L'«
Index
de
la
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
sur
la phase
de
mobilisation
en
vue
de
déterminer
le taux
d'intérêt
applicable
sur
cette
phase.
Le
« Jour
ouvré
» désigne
tout jour
de
la
semaine
autre.
que
le samedi,
le dimanche
ou
jour
férié
légal.
La
«
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la ligne
affectée
à la
réalisation
de
l'opération
ou
à
une
composante
de
celle-ci.
Elle
correspond
à
un
produit
déterminé
et
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
tableau
d'amortissement
qui
{ui
est
propre.
Son
montant
correspond
à
la
somme
des
Versements
effectués
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
auquel
sont
ajoutés
le
cas
échéant,
pour
une
Ligne
du
Prêt-avec
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
capitalisés
liés
aux
Versements,.
Le
« Livret
À
»
désigne
le
produit
d'épargne
prévu
par
les
articles
L. 221-1
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier, La
« Phase
d'Amortissement
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
période
débutant
à
l'issue
de
la
Phase
de
Mobilisation,
durant
laquelle
l'Emprunteur
rembourse
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
« Règlement
des
Echéances
», et allant jusqu'à
la dernière
Date
d'Echéance.
La
« Phase
d'Amortissement
pour
une
Elgne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
période
débutant
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet,
durant
laquelle
J'Emprunteur
rembourse
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
«
Règlement
des
Echéances
»,
et
allant
jusqu'à
la dernière
Date
d'Echéance.
La
« Phase
de
Différé
d'Amortissement
»
désigné,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la
période
durant
laquelle
l'Emprunteur
ne
règle
que
des
échéances
en
intérêts.
Son
début
coincide
avec
le
début
de
la
Phase
d'Amortissement. La
«Phase
de
Mobilisation
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement
»
désigne
la
période
débutant
10
jours
ouvrés
après
la
Date
d'Effet
et
s'achevant
à
la
Date
Limite
de
Mobilisation
de
la
Ligne
du
Prêt.
Durant
cette
phase,
l'Emprunteur a
la faculté
d'effectuer
des
demandes
de
Versement.
La
«
Phase
de
Mobilisation
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne
la
période
débutant
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la
Date
d'Effet
et
s'achevant
2 mois
avant
la date
de
première
échéance
de
la
Ligne
du
Prêt.
Durant
cette
phase,
l'Emprunteur
a
la faculté
d'effectuer
des
demandes
de
Versement,
La
« Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la
période
comprise
entre
le
premier
jour
du
mois
suivant
ia Date
d'Effet
et
sa
Date
Limite
de
Mobilisation.
Le
« Prêt
»
désigne
la somme
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
sous
la forme
d'une
où
plusieurs
Lignes
du
Prêt.
Son
montant
ne
peut
pas
excéder
celui
stipulé
à
l'Article
« Prêt
».
Le
« Prêt
Locatif
Social
»
(PLS)
est
destiné,
selon
les
conditions
prévues
à
l'article
R.
331-17
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
à
l'acquisition,
à
la
construction
et
à
l'amélioration
de
logements
locatifs
sociaux. Le
« Complémentaire
au
Prêt
Locatif
Social
» (CPLS)
est
un
Prêt
permettant
de
compléter
le financement
d'un
Prêt
Locatif
Social
(PLS)
pour
finaliser
une
opération,
dans
la
limité
de
49
%
du
coût
total
(minoré
des
fonds
propres,
subventions
et
Prêts
divers).
Le
« Prêt
Booster
» est
destiné
à
soutenir
la production
nouvelle
de
logements
sociaux.
Caisso
des
dépôts
et
consignalions
raphes
Hs
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @calssedesdepots.fr
7129
banquedesterritolres.fr
w
@RanaueDesTere
[ul 2072 Emprunteur n* 00021 Contrat ce prêt n° 126991 PRD099-PRODGS VI24.5 page 829
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Révision
»
consiste
à
prendre
en
compte
la
nouvelle
valeur
de
l'index
de
référence
selon
les
modalités
de
révision
ci-dessous
:
La
« Double
Révisabilité
» (DR)
signifie
que,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
ainsi
que
le
taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
en
cas
de
variation
de
l'index.
La
« Simple
Révisabltité
»
(SR)
signifie
que
pour
une
Ligne
du
Prêt
seul
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
est
révisé
en
cas
de.varialion
de
l'index.
Le
« Taux
Fixe
» désigne
le taux
ni variable,
ni révisable
appliqué
à
une
Ligne
du
Prêt.
Le
« Taux
OAT
»
désigne,
à
un
moment
donné
et
pour
une
maturité
donnée,
le
taux
de
rendement
(exprimé
en
pourcentage
ou
en
points
de
base
par
an)
d'une
obligation
assimilable
du
Trésor
à
Taux
Fixe
(OAT)
émise
par
l'Etat
Français.
Les
Taux
OAT
utilisés
sont
ceux
composant
la
courbe
publiée
sur
la
page
Bloomberg
.
Sur
Bloomberg,
en
cas
d'indisponibilité,
de
la
page
pour
la
référence
de
marché
susvisée,
les
Parties
pourront
convenir
d'utiliser
les
différentes
cotations
publiées
par
la
Banque
de
France.
Le
« Taux
de
Swap
EURIBOR
»
désigne
à
un
moment
donné,
en
euro
et
pour
une
maturité
donnée,
le
taux
fixe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'index
EURIBOR
constaté,
Les
Taux
de
Swap
EURIBOR
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
swap
«
ask
»
pour
une
colalion,
« bid
»
dans
les
autres
cas),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1 à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
serait
notifiée
par
le
Préteur
à
l'Emprunteur. Le
« Taux
de
Swap
Inflation
» désigne,
à
un
moment
donné
et
pour
une
maturité
donnée,
le
taux
(exprimé
en
pourcentage
ou
en
points
de
base
par
an)
fixe
zéro
coupon
(déterminé
lors
de
la
conclusion
d'un
Contrat
de
swap)
qui
sera
échangé
contre
l'inflation
cumulée
sur
la
durée
du
swap
(l'indice
d'inflation
est
identique
à
celui
servant
de
référence
aux
OATi,
tel
que
publié
sur
les
pages
de
l'Agence
France
Trésor).
Les
Taux
de
Swaps
inflation
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
zéro
coupon
« ask
»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
les
autres
cas)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1 à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
La
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
» désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
à
une
date
donnée,
la
valeur
actualisée
de
chacun
des
flux
de
Versements
et
de
remboursements
en
principal
et
intérêts
restant
à courir.
Dans
le
cas
d’un
Index
révisable
ou
variable,
les
échéances
seront
recalculées
sur
la
base
de
scénarios
déterminés
:
- sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
dans
le
cas
de
l'index
Euribor
;
- sur
la
Courbé
de
Taux
de
Swap
Inflation
dans
le
cas
de
l'index
l'inflation
;
- sur
une
combinaison
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
et
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
inflation,
dans
le
cas
des
index
Livret
A
ou
LEP,
Les
échéances
calculées
sur
la
base
du
taux
fixe
ou
des
scénarios
définis
ci-dessus,
sont
actualisées
sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
zéro
coupon.
Les
courbes
utilisées
sont
celles
en
vigueur te jour
du
calcul
des
sommes
dues.
_Paraphes __ pur
]
Caisse
des
dépôts
et consignations
Hi
TT
44
rue
de
ta Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
::04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
8/29
banquedesterritoires.fr
w!
GPerquoDesTerr Contrat de prèt n° 126991 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 VA245. page 9/29
[Ü
BANQUE des | R
QS
TERRITOIRES | ESS
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Valeur
de
Marché
sur
Courbe
de
Taux
OAT
»
désigne,
à
une
date
donnée,
la
valeur
actualisée
de
chacun
des
flux
en
principal
et
intérêts
restant
à courir,
des
montants
concernés,
Dans
le
cas
d'un
Index
révisable
ou
variable,
les
échéances
seront
recalculées
sur
la
base
de
scénarios
déterminés
:
- Sur
la Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
dans
le cas
de
l'index
Euribor
;
- sur
ja Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
dans
le cas
de
l'index
l'infiation
;
- Sur
une
combinaison
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
et
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflalion,
dans
le cas
des
Index
Livret
À
ou
LEP.
Les
échéances
calculées
sur
la
base
du
Taux
Fixe
ou
des
scénarios
définis
ci-dessus,
sont
actualisées
sur
la
Courbe
de
Taux
OAT
zéro
coupon
minorée
de
quinze
(15)
points
de
base.
Le
« Versement
» désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la
mise
à disposition
de
l'Emprunteur
de
tout
ou
partie
du
montant
en
principal
de
la
Ligne
du
Prêt.
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
et
l'annexe
devront
être
retournés
signés
au
Préteur
- Soit
par
courrier
: le
Contrat
devra
alors
être
dûment
complété,
paraphé
à
chaque
page
et
signé
à
la
dernière
page
:
- soit
électroniquement
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
si
FEmprunteur
a
opté
pour
la
signature
électronique
: la
signature
sera
alors
apposée
électroniquement
sans
qu'il
soit
besoin
de
parapher
les
pages.
Le
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
réception
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
après
réalisation,
à la
satisfaction
du
Prêteur,
de
la
(ou
des)
condition(s)
ci-après
mentionnée(s).
À
défaut
de
réalisation
de
cette
(ou
de
ces)
condition(s)
à
la
date
du
30/09/2021
le
Prêteur
pourra
considérer
le présent
Contrat
comme
nul
et
non
avenu.
La
prise
d'effet
est
subordonnée
à
la
réalisation
de
la (ou
des)
condition(s)
suivante(s)
:
- la
production
de
(ou
des)
acte(s)
conforme(s)
habilitant
le
représentant
de
l'Emprunteur
à
intervenir
au
présent
contrat.
ARTICLEZ
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
l'est
précisé
que
le Versement
d'une
Ligne
du
Prêt
est
subordonné
au
respect
des
dispositions
suivantes
:
-
que
l'autorisation
de
prélèvement
soit.
retournée
au
Prêteur
signée
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
habilité; - qu'il
n'y
ait
aucun
manquement
de
l'Emprunteur
à
l’un
quelconque
des
engagements
prévus
à
l'Article
« Déclarations
et
Engagements
de
l'Emprunteur
»;
- qu'aucun
cas
d'exigibiliité
anticipée,
visé
à
l'Ariicle
« Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»,.
ne
soit
survenu
où.
susceptible
de
survenir
;
-Faraphes
|
Ï
nu
PA
Calsse
des
dépôts
et consignations
Hi
44
rue
de
ja Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03 -
Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepois.fr
9/29
banquetesterritolres.fr
ww
@Banauelesterr Conte da prèt n° 126991 Emprunteur n° 0002112072
PRO0S0-PRO0GS V3.24.5 page 1029
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- que
l'Emprunteur
ne
soit
pas
en
situation
d'impayé,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
vis-à-vis
du
Préleur
;
- que
l’'Emprunteur
justifie
au
Prêteur
l'engagement
de
l'opération
financée
tel
que
précisé
à
l'Article
« Mise
à
Disposition
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
;
- que
l'Emprunteur
produise
au
Prêteur
la
(ou
les)
pièce(s)
suivante(s)
:
“
Contrat
de prêt(s)
signé
de
l'ensemble
des
parties
“
Garantie(s)
conforme(s)
À
défaut
de
réalisation
des
conditions
précitées
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
souhaitée
pour
le premier
Versement,
le Prêteur
sera
dans
l'impossibilité
de
procéder
au
Versement
des
fonds
à cette
date.
ARTICLE
8
MISE
À
DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Chaque
Ligne
du
Prêt
est
mise
à
disposition
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
du
Contrat.
Les
Versements
sont
sübordonnés
au
respect
de
l'Article
« Conditions
Suspensives
au
Versement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
à
la
conformité
et
à
l'effectivité
de
la
(ou
des)
Garantie(s)
apporée({s),
ainsi
qu'à
la
justification,
par
l'Emprunteur,
de
l'engagement
de
l'opération
financée
notamment
par
la
production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
d'un
compromis
de
vente
ou
de
toute
autre
pièce
préalablement
agréée
par
le
Prêteur. Sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
précédent,
un
échéancier
de:Versements
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
est
proposé
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
Cet
échéancier
est
positionné
à
la
Date
Limite
de
Mobilisation
des
fonds. Le
premier
Versement
est
subordonné
à
la
prise
d'effet
du
Contrat
et
ne
peut
intervenir
moins
de
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la
Date
d’Effet
et
te dernier
Versement
doit
intervenir
avant
la
Date
Limite
de
Mobilisation.
il appartient
à
l'Empruntéur
de
s’assurer
que
l’'échéancier
de
Versements
correspond
à
l'opération
financés
ou
de
le modifier
dans
les
conditions
ci-après
:
toute
modification
du
ou des
échéanciers
de
Versements
doit
être
:
- soit
adressée
par
l'Emprunteur
au
Prêteur
par
lettre
parvenue
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
de
Versement
prévue
initialement,
- soit
réalisée
par
l'Emprunteur
directement
sur
le
site
: www.banquedesterritoires.fr
en
respectant
un
délai
de
trois
(3)
Jours
ouvrés
entre
la date
de
demande
et
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement
souhaitée.
Le
Prêteur
se
réserve
le droit
de
requérir
de
l'Emprunteur
les
justificatifs
de
cette
modification
de
l'échéancier.
À
la
date
limite
de
mobilisation
de
chaque
Ligne
du
Prêt,
si
la
somme
des
Versements
est
inférieure
au
montant
de la
Ligne
du
Prêt,
le montant
de
la
Ligne
du
Prêt
sera
ramené
au
montant
effectivement
versé
dans
les
conditions
figurant
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
En
cas
de
retard
dans
le déroulement
de
l'opération,
l'Emprunteur
s'engage
à avertir
le Prêteur
et
à adapter
le
ou
les
échéanciers
de
Versements
prévisionnels
aux
besoins
effectifs
de
décaissernents
liés
à
l'avancement
des
travaux.
Le
Prêteur
a
la
faculté,
pour
des
raisons
motivées,
de
modifier
une
ou
plusieurs
dates
prévues
à
l'échéancier
de
Versements
voire
de
suspendre
les
Versements,
sous
réserve
d'en
informer
préalablement
l'Emprunteur
par
courrier
ou
par
voie
électronique.
Paraphes
Caisse
(les
dépôts
ot
consighations
La
j
hs)
]
44
rue:de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvérgne-rhône-alpes@caissedesdepots.fr
10/29
banquedesterritolres.fr
#]
dbenoueties
tort Contrat de prêtn” 126991 Emprunteur n° 000212072
PRO0SO-PROO6S V3.24.5 page 11/29
“y
BANQUE des
LS
TERRITOIRES |
SE
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Les
Verséments
sont
domiciliés
sur
le
compte
dont
l'intitulé
exact
est
porté
sur
l'accusé
de
réception
transmis
à l'Emprunteur
à
la
prise
d'effet
du
Contrat.
L'Emprunteur
a
la
faculté
de
procéder
à
un
changement
de
domiciliation
en
cours
de
Versement
du
Prêt
sous
réserve
d'en
faire
la
demande
au
Préteur,
par
lettre
parvenue
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement.
Le
Prêteur
se
réserve,
toutefois,
le
droit
d'agréer
les
établissements
teneurs
des
comptes
ainsi
que
les
catégories
de
comptes
sur
lesquels
doivent
intervenir
les
Versements.
Paraphes SFR
Caiss
Le
Hit
alsse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon-
69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
11/29
banquodesterritoires.fr
\F!
@BenqueDesTerr
A " 000212072 PR0090-PROO68 VIZ£5 page 12/29 Contrat de prèt n° 126991 Emprunteur n
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
.
:
Offre
Caractéristiques
de
la
Ligne
du
Prêt
CPLS
PLS
Enveloppe
Compémentare
au
PLSDD
2019
sant
rent
de
la
Ligne
du
5439051
5439950
mantant
de
la
Ligne
du
74706 €
124
308
€
Commission
d'instruction
40
€
70€
Durée
de
la
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
1,55
%
155%
TEG
de
la
Ligne
du
Prêt
1,55
%
1,55
%
24
mois
24
mois
Livret
À
Livret
À
1,05
%
1,05
%
1,55
%
1,55
%
Capitalisation
Capltalisation
40
ans
40
ans
Livret
À
Livrat
À
1,05
%
1,05%
1,55%
1,55
%
Annuelle
Annuelle
prioritaire !
Échéance
prioritaire
différés
térèts
différés
Indemnité
Indemnité
actuarielle
actuariélle
DR
DR
-
05%
-
05%
Equivalent
Equivalent
des ints
30/360
| 307360
+ A ütre
purement
indicatif et sans
vataur
coniracluelle,
Ja valeur
de l'index à la date
d'émission
du
présent
Conîrat
est de
0,5 %
(Livret À}.
2
Les}
teux indiqué(s)
d-dassus
esl
(sont)
susceplible(s)-de
varier
en
fonélion
des
variations
de tindex
de
la Ligne
du
Prêt
Lg ÉreRres [RUES
ss
Caisse
des
dépôts
et
consignallons
44
rue de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvérgne-rhone-alpes@caissedesdepols.fr
12/29
banquedestorritolres.fr
#1]
@hanqteries
Teri
QE BANQUE
des
w#
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Caractéristiques
de
la
Ligne
du
Prêt Enveloppe identifiant
de
la
Ligne
du
Prêt Durée
d'amortissement
de
la
ne
du
Prêt
Montant
de
la
Ligne
du
Prêt Commission
d'instruction
Pénalité
de
dédit
Durée
de la
Taux
de
période
TEG
de
la
Ligne du
Prêt
DG
(m
Prêt
Booster
Taux
fixe
- Soutien
à
la 5439952
40
ans
30
000
€
0€
Indemnité
actuarielie
sur
courbe
OAT
Annuelle 0,98
%
0,98
%
240
mois
20
ans
Taux
fixe
0,93
%
Annuelle
Amortissement
Indemnité
acluarielle
sûr
courbe
OAT
Sans
objet
0%
Equivalent 30
/ 360
Contrat do prêt n° 126991 Emprunteur n° 000212072
PRO0SO-PR0068 V324.5 page 13/29
Paraphes
LS
—— —
13/29
Caisse
des
dépôts
el
conslgnations
44
rue
de
la
Villette
: Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots:fr banquedesterritolres.fr
w!
@BanoueDesTerr
A PRO090-PRO06S V3,24.5 page 14/29
Contrat de prêt n° 126991 Emprunteur n° 0007212072
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Offre CDC (multi-périodes).
Caractéristiques de
la
Ligne
du
Prêt
Prêt
Booster
Taux
fixe
- Soutien
Enveloppe
à la production
identifiant
de
la
Ligne
du
Prêt
5439952
Durée
d'amortissement
de
40
ans
la
Ligne
du
Prêt
Montant
de
Ha
Ligne
du
Prêt
30
000
€
Commission
d'instruction
0€
indemnité
Pénalité
de
dédit
acluarielle
sur
courbe
OAT
Durée
de
la pérlode
Annuelle
Taux
de
période
0,98
%
TEG
de
la Ligne
du
Prêt
0,98
%
Livret
À
0,6% 1,1% Annuelle
Amortissement
___. prioritaire
indemnité
actuarielle
sur
courbe
OAT
0%
Equivalent 30 / 360
.
1 AUtre
purement
Indicatif-et
sans
valeur
contractuelle,
la valeur
da
Yindex
à la date
d'émission
du
présent
Contfal
est.de
0,5 %
{Livret A} .
27 Le(s)
taux Indiqué(s)
d-dessus
est (sont)
suscepübié{s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de l'index
de
la Ligne
du
Prêt
Caisso
dos
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquiton
- 69428
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr banaquedesterritores.fr
M}
@Panquebes
tes Contrat de prêt n" 126991 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PROO6S V3.24.5 page 15/29
(
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
À
l'exception
des
Lignes
du
Prêt
dont
la
Phase
dé
Préfinancement
est
indexée
sur
Euribor,
l'Emprunteur
a
la
faculté,
pendant
la
Phase
de
Préfinancement
et
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
plus
proche
des
deux
dates
entre
la
nouvelle
date
de
fin
de
Phase
de
Préfinancement
et
la
date
initiale,
de
solliciter
l'accord
du
Préteur
pour
l'allongement
ou
la
réduction
de
ja
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
mentionnée
ci-dessus.
Si cette
nouvelle
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
s'inscrit
dans
la
période
de
3 à 24
mois
indiquée
dans
l'acte
de
garantie,
alors
cette
modification
ne
donnera
pas
lieu
à
l'établissement
d'un
nouvel
acte
de
garantie
et
Sera
formialisée
sous
la
forme
d'une
lettre
Vaiant
avenant.
Par
ailleurs,
la
modification
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
fera
l'objet
de
la
perception
d'une
commission
de
réaménagement
dans
les
conditions
prévues
à l'Article
« Commissions
»,
L'Emprunteur
reconnait
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
TEG
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
au
taux
de
période
établi
à
partir
d'Une
période
de
mois
normalisés
et
rapporté
à
une
année
civile,
est
fourni
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et frais,
dont
les
frais
de
garantie,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à
la connaissance
du
Préteur
lors
de
l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Pour
l'avenir,
le Prêteur
et
l'Emprunteur
reconnaissent
expressément
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
que
:
- le TEG
du
fait
des
particularités
de
taux
notamment
en
cas
de
taux
variable,
ne
peut
être
fourni
qu'à
litre
indicatif
:
- le calcul
est
effectué
sur
l'hypothèse
d'un
unique
Versement,
à
la
date
de
signature
du
Contrat
qui
vaut,
pour
les
besoins
du
calcul
du
TEG,
date
de
début
d'amortissement
théorique
du
Prêt.
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
être
opposable
au
Prêteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à sa
connaissance.
Et;
l'Emprunteur
reconnait
avoir
procédé
personnellement
à
toutes
les
estimations
qu'il
jugeait
nécessaires
à
l'appréciation
du
coût
total
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Les
frais
de
garantie,
visés
ci-dessus,
sont
intégrés
pour
le calcul
du
TEG
sur
la base
du
montage
de garantie
prévu
à
l'Article
«
Garantie
».
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
MODALITÉS
DE
DÉTERMINATION
DU
TAUX
FIXE
Le
Taux
Fixe
est
déterminé
par
le
Prêteur,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt.
Sa
valeur
est
définie
à
l'Articie
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
MODALITÉS
D'ACTUALISATION
DU
TAUX
VARIABLE
À
chaque
variation
de
l'index,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
les
nouvelles
valeurs
applicables
à
la
prochaine
Date
d'Echéance
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
__Paraphes
Les
.
ET
44
rue de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03 -
Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
15/29
banquedosterritolres.fr
ww
@BanquelhesTert Contrat de prêt n° 126991 Emprunteur n° 000212072
PRO0090-PRO068 V3245 page 16/29
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Selon
les
caractéristiques
propres
à
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'actualisation
du
(ou
des)
taux
applicable(s)
s'effectue
selon
les
modalités
de
révisions
ci-après.
Le
taux
d'intérêt
et,
le
cas
échéant,
le
taux
de
progressivité
de
l'échéance
indiqués
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
font
l'objet
d'une
actualisation
de
leur
valeur,
à
la
Date
d'Effet
du
Contrat,
en
cas
de
variation
de
l'index.
Les
valeurs
actualisées
sont
calculées
par
application
des
formules
de
révision
indiquées
ci-après.
MODALITÉS
DE
RÉVISION
DU
TAUX
VARIABLE
PHASE
DE
PRÉFINANCEMENT
Le
taux
de
l'index
retenu
sera
celui
en
vigueur
deux
(2)
Jours
ouvrés
précédant
la
date
de
la
Révision
pour
l'index
Euribor
et à
la date
de
la Révision
pour
les
autres
Index.
Le
montant
des
intérêts
de
la
Phase
de
Préfinancement
est
calculé
en
fonction,
d'une
part,
du
montant
et
des
dates
de
Versements
et,
d'autre
part,
des
taux
d'intérêt
successivement
en
vigueur
pendant
cette
période.
Le
taux
d'intérêt
de
la Phase
de
Préfinancement
(IP)
indiqué
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et
actualisé
comme
indiqué
ci-dessus,
est
révisé
à
chaque
variation
de
l'index
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(IP'}
de
la Ligne
du
Prêt
est
déterminé
selon
la formule
: 1P'=
TP
+
MP
où
TP
désigne
le taux
de
l'index
de
préfinancement
retenu
à la date
de
Révision
et
MP
la marge
fixe
sur
Index
de
préfinancement
prévue
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
PHASE
D'AMORTISSEMENT
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
révisée
selon
la
modalité
« Simple
Révisabilité
»,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
(D indiqué
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
et
actualisé
comme
indiqué
ci-dessus,
est
révisé
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
puis
à
chaque
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt,
dans
les
conditions
ci-après
définies :
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(1)
de
la
Ligne
du
Prêt
est
déterminé
selon
la formule:
l'=T+M
où
T
désigne
le
taux
de
l'index
en
vigueur
à
la
date
de
Révision
et
M
la
marge
fixe
sur
Index
prévue
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» en
vigueur
à
la
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt. Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la
durée
de
ta
Ligne
du
Prêt
restant
à
courir.
1
s'applique
au
capital
restant
dû
et,
le
cas
échéant,
à
la
part
des
intérêts
dont
le
règlement
a
été
différé.
Le
taux
révisé
s'applique
au
calcul
des
échéances
relatives
à la
Phase
d'Amortissement
restant
à
courir,
Calsso
des
dépôts
el
consignations
44
rue
de
la Villelte
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
16/29
banquedesterritolres.fr
W#
défanqueries
Teri page 17/29
Contrat de prêt n° 126891 Emprunteur n° 0002 12072
PRD090-PROOSE V324,5
(
BANQUE
des
|
NG
w#
TERRITOIRES
!
ES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
révisée
selon
la
modalité
« Double
Révisabilité
»,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
(1)
et
le
taux
annuel
de
progressivité
(P)
indiqués
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt»
et
actualisés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
révisés
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
puis
à
chaque
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt,
dans
les
conditions.
ci-après
définies
:
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(l')
de
la
Ligne
du
Prêt
est
déterminé
selon
la
formule
:l'=T
+M
où
T
désigne
le
taux
de
l'index
en
vigueur
à
la
date
de
Révision
et
M
la
marge
fixe
sur
Index
prévue
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
en
vigueur
à
la
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt. Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
restant
à
courir.
Il
s'applique
au
capital
restant
dû
et,
le
cas
échéant,
à
la
part
des
intérêts
dont
le
règlement
a
été
différé.
-
Le
taux
annuel
de
progressivité
révisé
(P')}
des
échéances,
est
déterminé
selon
la
formule
:
P'=
(141)
(1+P)7
(14)
-1
Les
taux
révisés
s'appliquent
au
calcul
des
échéances
relatives
à
la
Phase-d'Amortissement
restant
à
courir,
En
tout
état
de
cause,
en
Phase
d'Amortissement
ainsi
qu'en
Phase
de
Préfinancement
éventuelle,
le
taux
d'intérêt
de
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
saurait
être
négatif
et
le cas
échéant
sera
ramené
à 0 %.
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
Les
intérêts
dus
au
titre
de
la
période
comprise
entre
deux
Dates
d'Echéances
sont
déterminés
selon
la
où
tes
méthodes
de
calcul
décrites
ci-après.
Où
(1)
désigne
les
intérêts
calculés
à
terme
échu,
(K)
le
capital
restant
dû
au
début
de
la
période
majoré,
le
cas
échéant,
du
stock
d'intérêts
et
(t)
le
taux
d'intérêt
annuel
sur
fa
période.
u
ho
uivalent
e
« 30 /
»‘
1=K
x {(1
+1)
‘base
de
calcul” .3]
La
base
de
calcul
«
30
/ 360
»
suppose
que
l’on
considère
que
tous
les
mois
comportent
30
jours
et
que
l'année
comporte
360
jours.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
les
intérêts
seront
exigibles
selon
les
conditions
ci-après.
Si
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
est
inférieure
à
12
mois,
l'Emprunteur
paie,
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
et
à
la
date
d'exigibilité
indiquée
dans
la
mise
en
recouvrement
adressée
par
le
Prêteur,
le
montant
des
intérêts
courus
sur
les
Versements
effectués
pendant
cette
phase,
arrêtés
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Le
capital
de
la
Ligne
du
Prêt,
dont
les
caractéristiques
financières
sont
précisées
à
l'Article
précité,
est
constitué
par
la
somme
des
Versements
efféctués
à
l'Emprunteur
pendant
la
Phase
de
Préfinancement.
Paraphes
M
|
Calsso
des
dépôts
et
conslgnations
l
44
rue
de
la Villelte
- immeuble
Aquilon
- 68425
Lyon
cedex
03
- Tél}
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
17/29
banquodesterritoires.fr
M}
@hanqueDesterr Contrat de prètn" 126991 Emprumeur n° 000212072
PR0O90-PRO068 V324.5. page 18/29
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
En
outre,
si
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
est
supérieure
ou
égale
à
12
mois,
l'Emprunteur
a
également
la
faculté
d'opter
pour
te
paiement
des
intérêts
courus
sur
les
Versementis
effectués
pendant
la
Phase
de
Préfinancement
et
ce
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Cependant,
il
peut
choisir
la
capitalisation
desdits
intérêts
et
ainsi
consolider
la
Ligne.
du
Prêt
selon
les
caractéristiques
financières
précisées
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Dans
ce
cas
le
capital
de
la
Ligne
du
Prêt
est
constitué
par
la
somme
des
Versements
effectués
à
l'Emprunteur
et
des
intérêts
courus
sur
ces
Versements
durant
celte
phase.
Si
le choix
de
l'Emprunteur
s'est
porté
sur
la
capitalisation
des
intérêts,
ce
dernier
a
la
possibilité
de
solliciter
du
Prêteur
la
modification
de
cette
modalité
de
règlement
des
intérêts
de
préfinancement
afin
de
les
payer
en
fin de
Phase
de
Préfinancement.
Aussi,
l'Emprunteur
devra
faire
part
au
Prêteur
de
sa
volonté
de
modifier
ladite
modalité
de
paiement,
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
fin
de
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Dès
lors
que
la
nouvelle
modalité
de
paiement
de
ces
intérêts
est
prévue
dans
l'acte
de
garantie,
cette
modification
ne
donnera
pas
lieu
à
l'établissement
d'un
nouvel
acte
de
garantie
et
sera
formalisée
sous
la
forme
d'une
leitre
Vaiant
avenant.
Par
ailleurs,
la
modification
de
la
modalité
de
règlement
des
intérêts
de
préfinancement
fera
l’objet
de ja pérception
d'une commission
de
réaménagement
dans
les conditions
prévues
à l'Article «
Commissions
».
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
dus
au
titre
de
chaque
échéance
seront
déterminés
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessus
et
compte
tenu
des
modalités
définies
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
comportant
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
dus
au
titre
de
la
première
échéance
seront
déterrninés
prorata
temporis
pour
tenir
compte
des
dates
effectives
de
Versement
des
fonds.
De
la
même
manière,
les
intérêts
dus
au
titre
des
échéances
suivantes
seront
déterminés
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessus
et
compte
tenu
des
modalités
définies
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
n.
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'amortissement
du
capital
se
fera
selon
le
ou
les
profils
d'amortissements
ci-après. Au
titre
d'une
Ligne
du
Prêt
mono-période
Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
« échéance
prioritaire
{intérêts
différés)
»,
les
intérêts
et
l'échéance
sont
prioritaires
sur
l'amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt.
Ce
dernier
se
voit
déduit
et
son
montant
correspond
à
la
différence
entre
le
montant
de
l'échéance
et
celui
des
intérêts, La
séquence
d'échéance
est
fonction
du
taux
de
progressivité
des
échéances
mentionnées
aux
Articies
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et
« Détermination
des
Taux
».
Si
les
intérêts
sont
supérieurs
à
l'échéance,
alors
la
différence
entre
le montant
des
intérêts
et
de
l'échéance
constitue
les
intérêts
différés.
Le
montant
amorii
au
titre de
la
période
est
donc
nul.
C Paraphes
ï
ss
FE
Caisse
des
dépéls
et
consignations
v+
dd
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhonc-alpes@calssedesdepols.fr
18/29
banquedesterritolres.fr
ww
GBanaueñsstern Contrat de prêt n° 126991 Emprunteur. n".000212072
PRO090-PRO06S VI245 page 19/29
He
n
rt
Dar
EE
Le
[
BANQUE
des
w#_
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Au
titre
de
la
première
période
de
la
Phase
d'Amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
multi-périodes Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
« amortissement
prioritaire
»,
les
intérêts
et
l'amortissement
sont
prioritaires
sur
l'échéance.
L’échéance
est
donc
déduile
et
son
montant
correspond
à
la.somme
entre
le montant
de
l'amortissement
et celui
des
intérêts.
La
séquence
d'amortissement
est
fonction
du
taux
de
progressivité
de
l'amortissement
mentionné
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Au
titre
de
la.
deuxième
période
de
la
Phase
d'Amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
mülti-périodes Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
« amortissement
prioritaire
»,
les
intérêts
et
l'amortissement
sont
prioritaires
sur
l'échéance.
L'échéance
est
donc
déduite
et
son
montant
correspond
à
la somme
entre
le
montant
de
l'amortissement
et
celui
des
intérêts.
La
séquence
d'amortissement
est
fonction
du
taux
de
progressivité
de
l'amortissement
mentionné
à
l'Article
«Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
à.
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
L'Emprunteur
pais,
à
chaque
Date
d'Echéance,
le
montant
correspondant
au
remboursement
du
capital
et
au
paiement
des
intérêts
dus.
Ce
montant
est
déterminé
selon
les
modalités
définies
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Le
tableau
d'amortissement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indique
le
capital
restant
dû
et
la
répartition
des
échéances
entre
capital
et
intérêts,
et
le
cas
échéant
du
stock
d'intérêts,
calculée
sur
la
base
d'un
Versement
unique
réalisé
en
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Les
paiements
font
l'objet
d'un
prélèvement
automatique
au
bénéfice
du
Prêteur.
Ce
prétèvement
est
effectué
conformément
à
l'autorisation
reçue.
par
le Prêteur
à cet
effet.
Les
sommes
dues
par
les
Emprunteurs
ayant
l'obligation
d'utiliser
le
réseau
des
comptables
publics
font
l'objet
d'un
prélèvement
selon
fa
procédure
du
débit
d'office.
Elles
sont
acquittées
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
à
Paris.
Les
paiements
sont
effectués
de
sorte
que
les
fonds
parviennent
effectivement
dans
les
écritures
comptables
dé
la
Caisse
des
Dépôts
au
plus
tard
le
jour
de
l'échéance
ou
le
premier
jour
ouvré
suivant
celui
de
l'échéance
si ce
jour
n'est
pas
un
jour
ouvré.
ARTICLE
14
COMMISSIONS
L'Emprunteur
sera
redevable,
sauf
exonération
accordée
par
le
Prêteur,
pour
une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt,
d’une
commission
d'instruction
de
0,06%
(6
points
de
base)
du
montant
de
la
Ligne
du
Prêt.
Cette
commission
ne
pourra
excéder
vingt
mille
euros
(20
000
euros)
et correspond
au
montant
perçu
par
le
Prêteur
au
titre des
frais
de
dossier.
Paraphes
|
Er
]
Caisse
des
uépèts
et
consignations
[TE
44
ruse de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04.72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
19/29
banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDes
Ter PRO090:PRO06S V3.24.5 page 20/25
Contrat de prét n° 126991 Emprunteur n° 00212072
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Selon
la
typologie
du
dossier,
elle
viendra
minorer
le
premier
Versement
fait
par
te
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
fera
l'objet
d'une
mise
en
recouvrement
dans
le
mois
suivant
la
prise
d'effet
du
Contrat.
Elle
restera
définitivement
acquise
au
Prêteur,
même
si
la
Ligne
du
Prêt
n'est
que
partiellement
mobilisée.
Son
montant
est
prévu
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Ladite
commission
d'instruction
sera
également
due
par
l'Emprunteur
si
à
l'issue
de
la
Phase
de
Mobilisation
aucun
Versement
n'a
été
effectué.
L'Emprunteur
sera
redevable
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
en
cas
de
modification
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
définie
à
l'Adicle
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
el/ou
de
la
modalité
de
règlement
des
intérêts
de
préfinancement
définie
à
l'Article
« Calcul
et
Palement
des
Intérêts
»,
d'une
commission
de
réaménagement
de
cent
euros
(100
€)
par
Ligne
du
Prêt
réaménagée.
Ladite
commission
sera
prélevée
par
le
Préteur
après
réception
de
la
lettre
Vatant
avenant
formalisant
la
ou
les
modifications
et
après
prise
en
compte
de
la
ou
des
nouvelles
caractéristiques
financières.
L'Emprunteur
sera
redevable,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
le
mentionnant
dans
l'Anicle
« Caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
d'une
Pénalité
de
Dédit
dans
le
cas
où
la
somme
des
Versements
est
inférieure
au
montant
mis
à
sa
disposition.
Cette
Pénalité
de
Dédit
est
calculée
à
la
Date
Limite
de
Mobilisation
et
correspond
à
une
indemnité
actuarielle
sur
courbe
OAT
sur
la
base
du
montant
en
principal
non
mobilisé
par
Ligne
du
Prêt,
Cette
indemnité
sera
égale
à
la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
« Valeur
de
Marché
sur
Courbe
de
Taux
OAT
»
et
le
montant
en
principal
non
mobitisé
par
Ligne
du
Prêt.
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
L'Emprunteur
déclare
et
garantit
au
Préteur
:
- avoir
pris
connaissance
de
toutes
les
dispositions
et
pièces
formant
le Contrat
et les
accepter
:
- qu'il
a
Ja
capacité
de
conclure
et
signer
le
Contrat
auquel
il est
Partie,
ayant
obtenu
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
cet
effet,
ainsi
que
d'exécuter
les
obligations
qui
en
découlent
;
- qu’il
renonce
expressément
à bénéficier
d'un
délai
de
rétractation
à
compter
de
la
conclusion
du
contrat
;
- qu'il
a
une
parfaite
connaissance
et
compréhension
des
caractéristiques
financières
et
des
conditions
de
remboursement
du
Prêt
et
qu'il
reconnaît
avoir
obtenu
de
la
part
du
Prêteur,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
informations
utiles
et
nécessaires
;
- la conformité
des
décisions
jointes
aux
originaux
et
rendues
exécutoires
:
- la
sincérité
des
documents
transmis
et
notamment
de
la
certification
des
documents
comptables
fournis
et
l'absence
de
toute
contestation
à leur
égard
;
- Qu'il
n'est
pas
en
état
de
cessation
de
paiement
et
ne
fait
l'objet
d'aucune
procédure
collective
:
- qu'il
n'a
pas
déposé
de
requête
en
vue
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
le
concernant
; _Paraphes
[His
d
|
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Ad
rue
de
la Villette
- immeuble
Aquijon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhône-alpes@caissedesdepots.fr
20/29
banquedesterritolres.tr
f}
@ecnouehester page 21/29 PRO0SO-PRO06S V3.245
Contrat de prêt n° 126991 Emprumieur n° 000212072
f
BANQUE
des
|
KG
og
TERRITOIRES
|
ES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- l'absence
de
recours
de
quelque
nature
que
ce
soit
à l'encontre
de
l'opération
financée
;
- qu’il
a été
informé
que
le Prêteur
pourra
céder
et/ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
et
obligations
sans
que
son
accord
ne
soit
préalablement
requis.
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
Sous
peine
de
déchéance
du
terme
de
remboursement
du
Prêt,
l'Emprunteur
s'engage
à
:
-
affecter
les
fonds
exclusivement
au
projet
défini
à
l'Article
« Objet
du
Prêt»
du
Contrat,
Cependant,
l'utilisation
des
fonds
par
l'Emprunteur
pour
un
objet
autre
que
celui
défini
à
l'Article
précité
ne
saurait
en
aucun
cas
engager
la responsabilité
du
Prêteur;
- rembourser
le
Prêt
aux
Dates
d'Echéances
convenues
;
-
assurer
les
immeubles,
objet
du
présent
financement,
contre:
l'incendie
et
à
présenter
au
Préteur
un
exemplaire
des
polices
en
cours
à première
réquisition
;
- ne
pas
consentir,
sans
l'accord
préalable
du
Prêteur,
de
Garantie
sur
le
foncier
et
les
immeubles
financés,
pendant
toute
la
durée
de
remboursement
du
Prêt,
à
l'exception
de
celles
qui
pourraient
être
prises,
le
cas
échéant,
par
le(s) garant(s)
en
contrepartie
de
l'engagement
constaté
par
l'Article
« Garanties
» du
Contrat
;
- obtenir
tous
droits
immobiliers,
permis
et
Aulorisations
nécessaires,
s'assurer
et
/ou
faire
en
sorte
que
celles-ci
nécessaires
ou
requises
pour
réaliser
l'opération
sont
délivrées
et
maintenues
en
vigueur
;
- justifier
du
titre
définitif
conforme
conférant
tes
droits
réels
immobiliers
pour
l'opération
financée
dans
les
cas
où
celui-ci
n'a
pas
été
préaiablement
transmis
et
conserver,
sauf
accord
préalabie
écrit
du
Préteur,
la
propriété
de
tout
ou
partie
significative
des
biens
financés
par
le Prêt ;
- Souscrire
et
maintenir,
le
cas
échéant,
pendant
loute
la
durée
du
chantier
et
jusqu'à
l'achèvement
des
ouvrages
financés
par
le
Prêteur,
une
police
d'assurance
tous
risques
chantier,
pour
son
compte
et
celui
de
tous
les
intervenants
à
la
construction,
garantissant
les
ouvrages
en
cours
de
construction
contre
tous
dommages
matériels,
ainsi-que
la
responsabilité
de
Emprunteur
comme
detous
les
intervenants
pour
tous
dommages
aux
avoisinants
ou.aux
existants
:
- entretenir,
réparer
et
renouveler
les
actifs
utilisés
dans
le cadre
de
l'opération
;
- apporter,
le cas
échéant,
les
fonds
propres
nécessaires
à
l'équilibre
financier
de
l'opération
;
- informer
préalablement
(et
au
plus
tard
dans
le mois
précédant
l'évènement)
le
Prêteur
et obtenir
son
accord
sur
tout
projet :
+
de
transformation
de
son
statut,
ou
de
fusion,
absorption,
scission,
apport
partiel
d’actif,
transfert
universel
de
patrimoine
ou
toute
autre
opération
assimilée
;
+ _ de
modification
relative
à
son
actionnariat
de
référence
et à
la
répartition
de
son
capital
social
telle
que
cession
de
droits
sociaux
ou
entrée
au
capital
d'un
nouvel
associé/actionnaire
;
«
de
signature
ou
modification
d'un
pacte
d'associés
ou
d'actionnaires,
et
plus spécifiquement
s'agissant
des
SA
d'HLMau
sens
des
dispositions
de
l'article
L.422-2-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
;
- Maintenir,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
la
vocalion
sociale
de
l'opération
financée
et
justifier
du
respect
de
cet
engagement
par
l'envoi,
au
Prêteur,
d'un
rapport
annuet
d'activité
:
Paraphes
LOTS
Caisse
des
dépôts
el
consignations
a
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepols.fr
21/29
banquedesterritolres.fr
WW]
@fanqueDesTert
Fa Contrat de prèt n° 126991 Emprunteur n° 0002712072
PROOSQ-PRO068 V3245 page 22/29
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- produire
à
tout
moment
au
Prêteur,
sur
sa
demande,
les
documents
financiers
et
comptables
des
trois
derniers
exercices
clos
ainsi
que,
le
cas
échéant,
un
prévisionnel
budgétaire
ou
tout
ratio
financier
que
le
Prêteur
jugera
utile
d'obtenir
;
- fournir
à
la
demande
du
Prêteur,
les
pièces
attestant
de
la
réalisation
de
l’objet
du
financement
visé
à
l'Article
«
Objet
du
Prêt
»,
ainsi
que
les
documents
justifiant
de
l'obtention
de
tout
financement
permettant
d'assurer
la
pérennité
du
caractère
social
de
l'opération
financée
:
- fournir
au
Prêteur,
dans
les
deux
années
qui
suivent
la
date
d'achèvement
des
travaux,
le
prix
de
revient
définitif
de
l'opération
financée
par
le Prêt
;
- tenir
des
écritures
comptables
de
toutes
les
transactions
financières
et
dépenses
faites
dans
le
cadre
de
l'opération
financée
et
conserver
lesdits
livres
comptables
:
- fournir,
soit
sur
sa
situation,
soit
sur
les
projets
financés,
tout
renseignement
et
document
budgétaire
ou
comptable
à
jour
que
le
Prêteur
peut
être
amené
à
lui
réclamer
notamment,
une
prospective
actualisée
meltant
en
évidence
sa
capacité
à
moyen
et
long
terme
à faire
face
aux
charges
générées
par
le projet,
et
à
permeltre
aux
représentants
du
Prêteur
de
procéder
à toutes
vérifications
qu'ils
jugeraient
utiles :
- informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
sans
délai,
de
toute
décision
tendant
à
déférer
les
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
de
l'Emprunteur
autorisant
le
recours
au
Prêt
et
ses
modalités
devant
toute
juridiction,
de
même
que
du
dépôt
de
tout
recours
à l'encontre
d'un
acte
détachable
du
Contrat
;
- informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur,
sans
délai,
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
à
sa
demande
ou
de
l'ouverture
d'une
procédure
collective
à
son
égard,
ainsi
que
de
la
survenance
de
toute
procédure
précontentieuse,
contentieuse,
arbitrale
ou
administrative
devant
toute
juridiction
ou
autorité
quelconque
;
- informer
préalablement,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
de
tout
projet
de
nantissement
de
ses
parts
sociales
ou
actions
;
-
informer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
le
Prêteur
de
la
survenance
de
tout
évènement
visé
à
Particle
« Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
» ;
- informer
le
Prêteur
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
tout
évènement
susceptible
de
retarder
le démarrage
de
l'opération
financée,
d'en
suspendre
momentanément
ou
durablement
voire
d'en
annuler
la
réalisation,
ou
d'en
modifier
le contenu ;
- informer
le
Prêteur
de
la
date
d'achèvement
des
travaux,
par
production
dé
la
déclaration
ad
hoc,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
celle-ci
:
- à
ne
pas
céder
ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
ou
obligations
au
titre
du
présent
Contrat
sans
l'autorisation
expresse
du
Prêteur.
-
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
et
transmettre
au
Prêteur,
en
cas
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le(s)
bien(s)
immobilier(s)
financé(s)
au
moyen
du
Prêt,
la
décision
de
subvention
ou
d'agrément
ouvrant
droit
à
un
financement
de
la
Caisse
des
Dépôts
ou
d'un
établissement
de
crédit
ayant
conclu
une
convention
avec
celle-ci;
- rembourser
la
Ligne
du
Prêt
CPLS
octroyée
par
le
Prêteur,
en
complément
du
financement
de
l'opération
objet
du
présent
Prêt,
dans
le
cas
où
la
Ligne
du
Prêt
PLS
ferait
l'objet
d'un
remboursement
anticipé,
total
ou
partiel,
volontaire
où
obligatoire,
Paraphes ©
apn 188 _.
.
(
|
Caisse
des
dépôts
et consignations
Pres
44
rue
de
la Villeite
- Immeubie
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11.49
48
auvergne-hone-alpes@caissedesdepots.fr
22/29
banquedestarritolres.fr
Wf
@RanqueDestrri Contrat de prêt n° 126991 Emprunteur n° 000212072
PROO90-PROOGE V3245 page 23/29
[
BANQUE
des
w#
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
16
GARANTIES
Le
remboursement
du
capital
et
le
paiement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
au
titre
du
présent
contrat
sont
garantis
comme
suit
:
Type
de
Garantie
Dénomination
du
garant
/ Désignation
de
la
Garantie
|
Quotité
Garantie
(en
%)
Collectivités
locales
COMMUNE
D
AIX
LES
BAINS
50,00
Collectivités
locales
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
50,00
Les
Garants
du
Prêt
s'engagent,
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
au
cas
où
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
Les
engagements
de
ces
derniers
sont
réputés
conjoints,
de
telle
sorte
que
la
Garantie
de
chaque
Garant
est
due
pour
la
totalité
du
Prêt
à
hauteur
de
sa
quote-part
expressément
fixée
aux
termes
de
l'acte
portant
Garantie
au
Prêt.
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Tout
remboursement
anticipé
devra
être
accompagné
du
paiement,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants.
Ce
montant
sera
calculé
au
prorata
des
capitaux
remboursés
en
cas
de
remboursement
partiel. Tout
remboursement
anticipé
doit
être
accompagné
du
paiement
des
intérêts
courus
contractuels
correspondants, Le
paiement
des
intérêts
courus
sur
les
sommes
ainsi
remboursées
par
anticipation,
sera
effectué
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
« Calcul
et
Paiement
des
Intérêts
».
Le
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
du
Prêt,
qu'il
soit
volontaire
ou
obligatoire,
donnera
lieu,
au
règlement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
dont
les
modalités
de
calcul
sont
détaillées
selon
les
différents
cas,
au
sein
du
présent
Article.
L'indemnité
perçue
par
le
Prêteur
est
destinée
à
compenser
le
préjudice
financier
résultant
du
remboursement
anticipé
du
Prêt
avant
son
terme,
au
regard
de
la
spécificité
de
la
ressource
prêtée
et
de
son
replacement
sur
tes
marchés
financiers.
L'Emprunteur
reconnaît
avoir
été
informé
des
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
et
en
acceple
les
dispositions.
17,1
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
VOLONTAIRES
17.1.1
Conditions
des
demandes
de
remboursements
anticipés
volontaires
En
Phase
de
Préfinancement
l'Emprunteur
a
la
faculté
d'effectuer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
ou
partiels
dès
le
premier
Versement
et
pendant
toute
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement.
Ces
derniers
sont
pris
en
compte
dès
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
si
le
Versement
effectif
des
fonds
est
constaté
dans
les
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
moins
deux
mois
avant
cette
date.
Paraphes v ré
Calsse
des
dépôts
ol
consignations
\
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 89425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepois.fr
23/29
banquedesterritoires.fr
\f
@BanqusbesTerr Contrat de prêt n" 126991 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRÔ06S V3.245 page 24/29
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
indemnité
actuarielle,
dont
les
modalités
de
calculs
sont
stipulées
ci-après,
l'Emprunteur
a
la
faculté
d'effectuer,
en
Phase
d'amortissement,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
où
partiels
à
chaque
Date
d'Echéance
moyennant
un
préavis
de
quarante
cinq
(45)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Les
remboursements
anticipés
volontaires
sont
pris
en
compte
pour
l'échéance
suivante
si
le
Versement
effectif
des
sommes
est
constaté
dans
les
écritures
comptables
de
la Caisse
des
Dépôts
au
moins
deux
mois
avant
cétte
échéance.
La
date
du
jour
de
calcul
des
sommes
dues
est
fixée
quarante
(40)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaîtée,
Toute
demande
de
remboursement
anticipé
volontaire
notifiée
conformément
à
l'Article
«
Notifications
» doit
indiquer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la date
à
laquelle
doit
intervenir
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
devant
être
remboursé
par
anticipation
et
préciser
la
(ou
les)
Ligne(s)
du
Prêt
sur
laquelle
(ou
lesquelles)
ce(s)
remboursement(s)
anticipé(s)
doit(doivent)
intervenir.
Le
Prêteur
lui
adressera,
trénte
cinq
(35)
jours
calendaires
avant
la
date
souhaitée
pour
te
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire
calculé
selon
les
modalités
détaillées
ci-après
au
présent
article.
L'Emprunteur
devra
confirmer
le
remboursement
anticipé
volontaire
par
courriel
ou
par
télécopie,
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
«
Notifications
»,
dans
les
cinq
(5) jours
calendaires
qui
suivent
fa
réception
du
calcul
de
l'indernnité
de
remboursement
anticipé
volontaire.
Sa
confirmation
vaut
accord
irrévocable
des
Parties
sur
le montant
total
du
remboursement
anticipé
volontaire
et
du
montant
de
l'indemnité.
17.1.2
Conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
Les
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
définies
ci-dessous
et
applicables
à
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
détaillées
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Au
titre
d’une
Ligne
du
Prêt
mono-période
Les
remboursements
anticipés
volontaires
effectués
en
cours
de
Phase
de
Préfinanceinent
donnent
lieu
à
perception
d'une
indemnité
égale
à celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires
en
cours
de
Phase
d'Amortissement.
Durant
la
Phase
d'Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent
également
lieu
à
la
perception,
par
le
Préteur,
d'une
indemnité
actuarielle
dont
le
montant
sera
égal
à
la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
et
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé.
_Paraphes
Calsse
dos dépôts
et cansignations
PUR
CT
44:rue-de
la
Villette
- Immeuble
Aquiton
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auveérgne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
24/29
hanquedosterritoires
fr
wW!
RenqueDesterr Contrat de prêt n° 126991 Emprunteur n° 000212072
PROCSO-PRÔO68S V3245. page 25/25
(
BANQUE
des
L#
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Au
titre
de
la première
période
de
la Phase
d'Amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
muliti-pérlodes Durant
la
Phase
d'Amiortissément,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent
également
liéu
à
la
perception,
par
le
Prêteur,
d'une
Indemnité
Actuarielle
sur
courbe
OAT
dont
te
montant
sera
égal
à
la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
Valeur
de
Marché
sur
Courbe
de
Taux
OAT
et
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé.
Au
titre
de
la deuxième
période
de
la
Phase
d'Amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
muiti-périodes Durant
la
Phase
d'Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent
également
lieu
à
la
perception,
par
le
Préteur,
d'une
Indemnité
Actuarielle
sur
courbe
OAT
dont
le
montant
sera
égal
à
la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
Valeur
de
Marché
sur
Courbe
de
Taux
OAT
et
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé.
En
cas
de
remboursement
anticipé
partiel,
les
échéances
ultérieures
sont
recalculées,
par
application
des
caractéristiques
en
vigueur
à
la
dale
du
remboursement,
sur
la
base,
d'une
part,
du
capitai
restant
dû
majoré,
le cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants
et,
d'autre
pan,
de
la durée
résiduelle
du
Prêt.
17.2
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
OBLIGATOIRES
47.2.1
Premier
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toùtes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
en
cas
de
;
- tout
impayé
à
Date
d'Echéance,
ces
derniers
entraineront
également
l'exigibilité
d'intérêts
moratoires ;
- perte
par
l'Emprunteur
de
sa
qualité
le rendant
éligible
au
Prêt;
- dévolution
du
bien
financé
à
une
personne
non
éligible
au
Prêt
etfou
non
agréée
par
le
Prêteur
en
raison
de
la dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
l'organisme
Emprunteur
;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
aù
profit
de
personnes
morales
ne
contractualisant
pas
avec
la
Caisse
des
Dépôts
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- non
respect
par
l'Emprunteur
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
;
- non
utitisation
des
fonds
empruntés
conformément
à
l'objet
du
Prêt
tel
que
défini
à
l'Article
«Objet
du
Prêt»
du
Contrat
;
Caisse
des
dépôts
ot
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Té]
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
ww
@BenquebDesTert Contrat do prêt n° 126891 Emprunteur n° 000212072
PROOSO-PROO6S V324,5 page 26/29
y
BANQUE
des
Why
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- non
respect
de
l’un
des
engagements
de
l'Emprunteur
énumérés
à
l'Article
« Déclarations
et
Engagements
de
Emprunteur
»,
où
en
cas
de
survenance
de
l'un
des
événements
suivants
:
°
dissolution,
liquidation
judiciaire
ou
amiable,
plan
de
cession
de
l'Emprunteur
où
de
l'un
des
associés
de
l'Emprunteur
dans
le cadre
d'une
procédure
collective
;
e
lalles)
Garantie(s)
octroyée(s)
dans
le cadre
du
Contrat,
a(ont)
été
rapportée(s),
cesse(nt}
d'être
valable(s)
ou
pleinement
efficace(s),
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiemént
par
l'Emprunteur
d'une
pénalité
égale
à 7 %
du
montant
total
des
sommes
exigibles
par
anticipation.
47.2.2
Deuxième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contraciuellement
dues
au
Préteur
au
titré
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
dans
les
cas
suivanits
:
- cession,
démolition
ou
destruction
du
bien
immobilier
financé
par
le
Prêt,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
renonciation
expresse
du
Prêteur
:
- transfert,
démembrement
où
extinction,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
des
droits
réels
immobiliers
détenus
par
l'Emprunteur
sur
le bien
financé
;
-
action
judiciaire
ou
administrative
tendant
à
modifier
ou
à
annuler
fes
aulorisalions
administratives
nécessaires
à
la réalisation
de
l'opération
;
- modification
du
statut
juridique,
du
capital
(dans
son
montant
où
dans
sa
répartition),
de
l'actionnaire
de
référence,
du
pacte
d'actionnaires
où
de
la
gouvernance
de
l'Emprunteur,
n'ayant
pas
obtenu
l'accord
préalable
du
Préteur
;
- nantissement
des
parts
sociales
où
actions
de
l'Emprunteur.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
égale
à
un
semestre
d'intérêts
sur
les
sommes
remboursées
par
anticipation,
calculée
au
taux
du
Prêt
en
vigueur
à la
date
du
remboursement
anticipé.
17,2,3
Troisième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
L'Emprunteur
s'oblige,
au
plus
tard
dans
les
deux
(2)
années
qui
suivent
la date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
où
dans
l'année
qui
suit
l'élaboration
de
la fiche
de
clôture
d'opération,
à
rembourser
les
sommes
trop
perçues,
au
titre du
Contrat,
lorsque
:
- le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
supérieur
au
montant
initialement
mentionné
dans
le
plan
de
financement
de
l'opération ;
- le:prix
de
revient
définitif
de
l'opération
est
inférieur
au
prix
prévisionnel
ayant
servi
de
base
au
calcul
du
montant
du
Prêt.
À
défaut
de
remboursement
dans
ces
délais
une
indemnité,
égale
à
celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires,
sera
due
sur
les
sommes
trop
perçues
remboursées
par
anticipation.
_Paraphes ds
e
Caisse
des
dépôts
ot
consignations
Vits
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@calssedesdepots.fr
26/29
banquedesterritoires.fr
ww
GlanauenesTer
N Contrat de prêt n° 126997 Érprunteur n° 000212072
PRO0SO-PROO6S V3245 page 27/29
(
BANQUE
des
ww
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Donnent
lieu
au
seul
paiement
des
intérêts
contractuels
courus
correspondants,
les
cas
de
remboursements
anticipés
suivants
:
- vente
de
logement
faite
par
Emprunteur
au
profit
de
personnes
physiques
:
- vente
de
logemeñit
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
contractualisant
avec
la
Caisse
des
Dépôts,
dans
les
conditions
d'octroi
de
cette
dernière,
pour
l'acquisition
desdits
logements :
- démolition
pour
vétusté
et/ou
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville
(Zone
ANRU).
En
tout
état
de
cause,
en
cas
de
remboursement
anticipé
obligatoire
d'une
Ligne
du
Prêt,
l'indemnité
Actuarielle
sur
courbe
OAT
prévue
à
l'Article
« Conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
»
sera
due
quelle
que
soit
la date
du
remboursement.
Elle
sera
calculée
à
la date
de
ce
dernier.
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
Au
titre
d’une
Ligne
du
Prêt
mono-période
Toute
somme
due
au
titre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Livret
À,
non
versée
à
la
date
d'exigibilité,
porte
intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
la
mesure
permise
par
lä
loi,
à
compter
de
cette
date,
au
taux
du
Livret À
majoré
de
6
%
(600
points
de
base).
Au
titre
de
la
première
période
de
la
Phase
d'Amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
multi-périodes Toute
somme
due
au
titre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Taux
Fixe
non
versée
à
la
date
d'exigibilité,
porte
intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la
loi,
à
compter
de
cette
date,
au
taux
de
la
Ligne
du
Prêt
majoré
de
5 %
(500
points
de
base).
Au
titre
de
la
deuxième
période
de
la
Phase
d'Amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
multi-périodes Toute
somme
due
au
titre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Livret
À,
non
versée
à
la
date
d'exigibilité,
porte
intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la
loi,
à
compter
de
cette
date,
au
taux
du
Livret A
majoré
de
6
%
(600
points
de
basé).
La
date
d'exigibilité
des
sommes
remboursables
par
anticipation
s'entend
de
la
date
du
fait
générateur
de
l'obligation
de
remboursement,
quelle
que
soit
la
date
à
laquelle
ce
fait
générateur
a
été
constaté
par
le
Prêteur. La
perception
des
intérêts
de
retard
mentionnés
au
présent
article.
ne
constituera
en
aucun
cas
un
octroi
de
délai
de
paiement
où
une
renonciation
à
un
droit
quelconque
du
Prêteur
au
titre du
Contrat.
Sans
préjudice
de
leur
exigibilité
à
tout
moment,
les
intérêts
de
retard
échus
et
non-payés
seront
capitalisés
avec
le
montant
impayé,
s'ils
sont
dus
pour
au
moins
une
année
entière
au
sens
de
l'article
1343-2
du
Code
civil.
._Paraphes Le
Caisso
des
dépôts et
consignations
HET
—
44
ru
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03-
Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
21/29
‘ banquedesterritoires.fr
WF
@BandicDesTerr Contrat de prêt n° 126991 Emprunteur n° 000212072
PROC90-PROO6S V1245 page 28/29
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
Le
Préteur
ne
sera
pas
considéré
comme
ayant
renoncé
à
un
droit
au
titre du
Contrat
ou
de
tout
document
s'y
rapportant
du
seul
fait qu'il
s'abstieni
de
l'exercer
ou
retarde
son
exercice.
ARTICLE
20
DROITS
ET
FRAIS
L'Emprunteur
prend
à
sa
charge
les
droits
et
frais
présents
et
futurs
qui
peuvent
résulter
du
Contrat
et
notamment
les
frais
de
gestion
et
les
commissions
prévues
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et,
le cas
échéant,
à l'Article
« Commissions
».
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À CARACTÈRE
PERSONNEL
Toutes
les
communications
entre
l'Emprunteur
et
le Prêteur
(y compris
les
demandes
de
Prét(s))
peuvent
être
effectuées
soit
par
courriel
soit
via
le
site
www.banqguedesterritoires.fr
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
dûment
habilité,
À
cet
égard,
l'Emprunteur
reconnaît
que
toute
demande
ou
notification
émanant
de
son
représentant
dûment
habilité
et
transmise
par
courriel]
ou
via
le
site
indiqué
ci-dessus
l'engagera
au
même
titre
qu'une
signature
originale
et
sera
considérée
comme
valable,
même
si,
pour
la
bonne
forme,
une
lettre
simple
de
confirmation
est
requise.
Par
ailleurs,
l'Emprunteur
est
avisé
que
les
informations
résultant
de
la
législation
et
de
la
réglementation
concemant
les
données
personnelles,
et
notammient,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
Traitement
des
Données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
Données,
applicable
à
compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
« le
RGPD
»),
font
l'objet
d'une
notice,
consultable
sur
le site www.banquedesterriloires.fr/donnees-personnelles.
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et
de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile,
à
leurs
adresses
ci-dessus
mentionnées.
En
cas
de
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
de
bonne
foi
un
accord
amiabie,
A
défaut
d'accord
trouvé,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
dans
le
ressort
des
juridictions
du
second
degré
de
Paris.
_Paraphes
Caisse des
dépôts
et consignations
H
sn)
D
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
28/29
SN
banquedesterritolrés.fr
W!
bencuelesterr (
BANQUE
des
ww
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Fait
en
autant
d'originaux
que
de
signataires,
Le, Vo
Seplemhe
Por
Pour
l'Emprunteur,
Civilité
:
.
Nom / Prénom : HMRAUT
Faute
Pour
la
Caisse
des
Dépôts,
Civilité
:
Nom
/ Prénom :
Le,
:
bed
ok
Qualité jee
chêne.
Gen aa P
Qualité :
Düment
habilité(e)
aux
présentes
Düment
habilité(e)
aux
présentes
Cachet
et
Signature :
Cachet
et
Signature
:
©
AMÉNAGEMENT
àet
de
CONSTRUCTION
\e
,
snéral
Ne
sN97
Le
D
r Géné
Fabrice
HAINAUT
ë Ë 8 si -
Paraphes
:
HD
+
Caisse
des
dépôts
et:consigñations
.
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquiton
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
:04
72
11
49
48
auvergne-rhone-albes@caissedesdepots.fr
29/29
banquedesterritoires.fr
w#
@BanquelesTerr
œe: Ain benne SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL LT DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 RE
LA MAIRIE Délibération N°157/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’ AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 735
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean- Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTYŸ, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
157. AFFAIRES FINANCIÈRES
Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour la création de 2 logements PLS — Foyer Les Hirondelles à Aix-les-Bains
Pierre-Louis BALTHAZARD est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU la demande formulée par l’OPAC de la Savoie tendant à obtenir la garantie de la Ville d’Aix-les- Bains à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant total de 226.014 euros, finançant la création de 2 logements PLS — Foyer Les Hirondelles à Aix-les-Bains,
Ville d’Aix-les-Baïns - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 85 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @alxlesbains.fr - Www.aixlesbains.fr VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt n° 126991 en annexe signé entre l'OPAC de la Savoie, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021,
DÉLIBÈRE
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Ville d’Aïx-les-Bains accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 226.014 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 126991 constitué de 3 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellément dues par lemprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Article 4 :
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Savoie et tous documents relatifs à ce contrat.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- DECIDE DE TRANSCRIRE l'exposé en délibération,
- APPROUVE la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’'OPAC de la Savoie pour la création de 2 logements PLS — Foyer Les Hirondelles à Aix-les-Bains,
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au dossier dont la convention de financement à venir avec le Conseil Départemental de la Savoie.
POUR EXTRAIT CONFORME
« Le Maire certifie le caractèr:
exécutoire du présent acte à |
Nate du ALLÉS A.
Renau RETTI
Maire -les-Bains
Tranimis le: V® À. 212
Affichéle: GA 19. Lot Bar délégation du maire J Gilles M: '
Dire Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 157 - Garantie d'emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC Objet de t'acte- x
pour création de 2 logements PLS - Foyer Les Hirondelles
RETRERERENATEERTRENEIEEESEENISENEINENEREEENERESINILEEEIENEENNIISENESENIITIANSNSNENSETEISEINIESSINESUTS ASE SESANTESSSENNSENNNITE SES
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RRDRERERENRINEININANERENEENINENTONTEININENESEIENNENEIEEIENETINNESETIITETEINESIISPNSNETESNNSENNIERSLISINNTESIINENENETENSENEISESEEIATTEITS
Numéro de l'acte : 06122021 157
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_157-DE nnteeennennnnnenneneenennenennnennnenannnnnnnennnnennnnnnennnnnnnnnnnnnstnnennnnenennennnnn
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .3,3
Finances locales
Emprunts
Garanties d'emprunt
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
SRRARERUESEREEAREEIETNENEENSTETEENENSNENITIEEENSESSEIANENINETISIETETSET ENST ENSATEETIETETUTSESIRSTIENESATINNINEENENAIIENEINIEIENEIIR
Nom du fichier : DCM157 Garantie emprunt OPAC - Foyer Les Hirondelles - Création 2
logements PLS.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-06122021_157-
DE-1-1_1:pdf )
Annexe : DCM157 ANNEXE Garantie emprunt OPAC - Foyer Les Hirondelles -
Création 2 logements PLS.pdf( 21_DO-073-217300086-20211206-
06122021_157-DE-1-1_2.pdf)
CONTRAT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13797887 14/12/2021 Contrat de prêt n° 126995 Empruntéur n° 000212072
PRO080-PR0068 V3745 page 1/22
C
BANQUE
des
L#
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
CONTRAT
DE
PRÊT
N°
126995 Entre
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
- n°
000212072
Et
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
#
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
#
@BanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PR0068 V3.24.5
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
L
CONTRAT
DE
PRÊT
Entre
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION,
SIREN
n°:
776459547,
sis(e)
9
RUE
JEAN
GIRARD
MADOUX
73000
CHAMBERY,
Ci-après
indifféremment
dénommé(e)
«
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
»
ou
«
l'Emprunteur
»,
DE
PREMIÈRE
PART,
et
:
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
établissement
spécial
créé
par
la
loi
du
28
avril
1816,
codifiée
aux
articles
L.
518-2
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
sise
56
rue
de
Lille,
75007
PARIS,
:
Ci-après
indifféremment
dénommée
«
la Caisse
des
Dépôts
»,«
la
CDC
» ou
«
le
Prêteur
»
DE
DEUXIÈME
PART,
indifféremment
dénommé(e}s
«
les
Parties
» ou
«
la
Partie
»
Paraphes
,
RE
PR
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
2/22
banquedesterritoires.fr
%]
@BançueDesTerr BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
page 3/22
Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5
SOMMAIRE
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
P.4
ARTICLE
2
PRÊT
P.4
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
P.4
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
P.4
ARTICLE
5
DÉFINITIONS
P.4
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET DATE
LIMITE
DE VALIDITÉ
DU
CONTRAT
P.7
ARTICLE
7
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.8
ARTICLE
8
MISE
À DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.8
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.10
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
p.11
ARTICLE
11
CALCULET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
P.12
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
PA3
ARTICLE
13
RÉGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
P.13
ARTICLE
14
COMMISSIONS
|
P.13
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
P.14
ARTICLE
16
GARANTIES
|
P.16
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
P.17
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
P.20
ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
|
P.20
ARTICLE
20
DROITS
ET FRAIS
P.20
ARTICLE21
NOTIFICATIONS
ET DONNÉES
À CARACTÈRE
PERSONNEL
P.20
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET ATTRIBUTION
DE COMPÉTENCE
P.21
ANNEXE
CONFIRMATION
D'AUTORISATION
DE
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
L' ANNEXE
EST
UNE
PARTIE
INDISSOCIABLE
DU
PRÉSENT
CONTRAT
DE
PRÊT
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
HS È Œ
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
:04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
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banquedesterritoires.fr
#
@BenqueDesTerr
vw Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5 Page 4/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
Le
présent
Contrat
est
destiné
au
financement
de
l'opération
AIX
LES
BAINS
-
Foyer
“Les
Hirondelles",
Secteur
médico-social,
Réhabilitation
lourde
/ Restructuration
de
36
logements
et
36
places/lits
situés
10
rue
du
Sierroz
73100
AIX-LES-BAINS.
ARTICLE
2
PRÊT
Le
Prêteur
consent
à
l'Emprunteur
qui
l’accepte,
un
Prêt
d’un
montant
maximum
d'un
million
six-cent-soixante-deux
mille
sept-cent-soixante
euros
(1
662
760,00
euros)
constitué
de
1
Ligne
du
Prêt.
Ce
Prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'Article
« Objet
du
Prêt
»
et
selon
l'affectation
suivante
:
"
PHARE,
d'un
montant
d'un
million
six-cent-soixante-deux
mille
sept-cent-soixante
euros
(1
662
760,00
euros);
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
Le
Contrat
entre
en
vigueur
suivant
les
dispositions
de
l'Article
« Conditions
de
Prise
d’Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
»
pour
une
durée
totale allant
jusqu'au
paiement
de
la
dernière
échéance
du
Prêt.
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
Le
Taux
Effectif
Global
(TEG),
figurant
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
est
donné
en
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
313-4
du
Code
monétaire
et financier.
Le
TEG
de
chaque
Ligne
du
Prêt
est
calculé
pour
leur
durée
totale
sans
remboursement
anticipé,
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
initial
auquel
s'ajoutent
les
frais,
commissions
ou
rémunéfations
de
toute
nature
nécessaires
à
l'octroi
du
Prêt.
ARTICLES
DÉFINITIONS
‘ Pour
l'interprétation
et
l'application
du
Contrat,
les
termes
et
expressions
ci-après
auront
la
signification
suivante : Les
«Autorisations
»
désignent
tout
agrément,
permis,
certificat,
autorisation,
licence,
approbation,
notarisation
ou
enregistrement.
Le
«Contrat
» désigne
le présent
Contrat
de
Prêt,
son
annexe
et ses
éventuels
avenants.
Paraphes à È #
AT
L
Caisse
des
dépôts
et
consigniations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
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banquedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PR0O068 3245 .page 5/22
$%
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
Euribor.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
de
swap
« mid
» correspondant
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
«
bid
»
et
le taux
offert
ou
«
ask
»),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
qui
serait
notifiée
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
(ii),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
inflation
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
inflation.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
«
mid
»
correspondant.
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
«
bid
»
et
le taux
offert
ou
«
ask
»)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1
à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
;qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
(fi),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
«
Date
de
Début
de
ia
Phase
d’Amortissement
»
correspond
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet
du
Contrat
additionnée,
dans
le
cas
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement.
Les
«
Dates
d’Echéances
»
correspondent,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
aux
dates
de
paiement
des
intérêts
et/ou
de
remboursement
du
capital
pendant
la
Phase
d'Amortissement.
Selon
la
périodicité
choisie,
la date
des
échéances
est
déterminée
à
compter
de
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement. La
«
Date
d'Effet
»
du
Contrat
est
la
date
de
réception,
par
le
Prêteur,
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
ce,
dès
lors
que
la
(ou
les)
condition(s)
stipulée(s)
à
l'Article
« Conditions
de
Prise
d'Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
»
a
(ont)
été
remplie(s).
La
«
Date
Limite
de
Mobilisation
»
correspond
à
la
date
de
fin
de
la
Phase
de
Mobilisation
d'une
Ligne
du
Prêt
et
est
fixée
soit
deux
mois
avant
la
date
de
première
échéance
si
la
Ligne
du
Prêt
ne
comporte
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
soit
au
terme
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
si
la
Ligne
du
Prêt
comporte
une
Phase
de
Préfinancement.
Le
«
Droit
Environnemental
»
désigne
(i)
la
législation
de
l'Union
Européenne
(en
ce
compris
ses
principes
généraux
et
usages),
(ii)
les
lois
et
réglementations
nationales,
ainsi
que
(ïi)
tous
traités
internationaux
applicables. La
«
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
totale
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
le
premier
jour
du
mois
suivant
sa
Date
d'Effet
et
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
de
la
Phase
d'Amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la
dernière
Date
d'Échéance.
La
«
Garantie
» est
une
sûreté
accordée
au
Prêteur
qui
lui
permet
d'obtenir
le
paiement
de
sa
créance
en
cas
de
défaillance
de
l'Emprunteur.
Paraphes
‘
..
Ë
$
+
FE
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
5/22
banquedesterritoires.fr
%#
@BanqueDesTerr
.
se Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5 Page 6/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Garantie
publique
»
désigne
l'engagement
par
lequel
une
collectivité
publique
accorde
sa
caution
à
l'Emprunteur
en
garantissant
au
Prêteur
le
remboursement
de
la
Ligne
du
Prêt
en
cas
de
défaillance
de
sa
part. L'«
index
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
en
vue
de
déterminer
le
taux
d'intérêt. L'«
Index
Livret
À
»
désigne
le taux
du
Livret
À,
exprimé
sous
forme
de
taux
annuel,
calculé
par
ies
pouvoirs
publics
sur
la
base
de
la
formule
en
vigueur
décrite
à
l’article
3
du
règlement
n°86-13
modifié
du
14
mai
1986
du
Comité
de
la
Réglementation
Bancaire
et
Financière
relatif
à
la
rémunération
des
fonds
reçus
par
les
établissements
de
crédit.
A
chaque
Révision
de
l'index
Livret
À,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
la
nouvelle
valeur
applicable
à
la
prochaine
Date
d'Echéance.
En
cas
de
disparition
ou
de
non-publication
de
l'index,
l'Emprunteur
ne
pourra
remettre
en
cause
la
Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
ou
retarder
le
paiement
des
échéances.
Celles-ci
continueront
à
être
appelées
aux
Dates
d'Echéances
contractuelles,
sur
la
base
du
dernier
index
publié
et
seront
révisées
lorsque
les
nouvelles
modalités
de
révision
seront
connues.
Si
le
Livret
À
servant
de
base
aux
modalités
de
révision
de
taux
vient
à
disparaître
avant
le
complet
rernboursement
du
Prêt,
de
nouvelles
modalités
de
révision
seront
déterminées
par
le
Préteur
en
accord
avec
les
pouvoirs
publics.
Dans
ce
cas,
tant
que
les
nouvelles
modalités
de
révision
ne
seront
pas
définies,
l'Emprunteur
ne
pourra
user
de
la
faculté
de
rembourser
par
anticipation
qu'à
titre
provisionnel
; le
décompte
de
remboursement
définitif
sera
établi
dès
détermination
des
modalités
de
révision
de
remplacement.
Le
« Jour
ouvré
»
désigne
tout
jour
de
la semaine
autre
que
le samedi,
le dimanche
ou
jour
férié
légal.
La
«
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la
ligne
affectée
à
la
réalisation
de
l'opération
ou
à
une
composante
de
celle-ci.
Elle
correspond
à
un
produit
déterminé
et
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
tableau
d'amortissement
qui
lui
est
propre.
Son
montant
correspond
à
la
somme
des
Versements
effectués
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
auquel
sont
ajoutés
le
cas
échéant,
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
capitalisés
liés
aux
Versements.
Le
«
Livret
À
»
désigne
le
produit
d'épargne
prévu
par
les
articles
L.
221-1
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier. La
«
Phase
d’Amortissement
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
période
débutant
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet,
durant
laquelle
l'Emprunteur
rembourse
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
« Règlement
des
Echéances
»,
et
allant
jusqu'à
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Phase
de
Mobilisation
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne
la
période
débutant
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la
Date
d’Effet
et
s'achevant
2
mois
avant la
date
de
première
échéance
de
la
Ligne
du
Prêt.
Durant
cette
phase,
l'Emprunteur
a
la facuité
d'effectuer
des
demandes
de
Versement.
Le
«
Prêt
»
désigne
la
somme
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
sous
la
forme
d'une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt.
Son
montant
ne
peut
pas
excéder
celui
stipulé
à
l'Article
«
Prêt
».
Le
«Prêt
Habitat
Amélioration
Restructuration
Extension
»
(PHARE)
est
destiné
à
l'acquisition,
à
la
construction,
à
l'amélioration
et
à
la
restructuration
des
projets
d'habitat
spécifique.
Les
catégories
de
projets
éligibles
au
prêt
sont
restrictives.
Paraphes Lu
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
6/22
banquedesterritoires.fr
#1
@BenquelesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PR0O068 9245 page 7122
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
«
Révision
»
consiste
à
prendre
en
compte
la
nouvelle
valeur
de
l'index
de
référence
selon
les
modalités
de
révision
ci-dessous :
|
La
«
Double
Révisabilité
»
(DR)
signifie
que,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
ainsi
que
le taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
en
cas
de
variation
de
l'index.
Le
« Taux
de
Swap
EURIBOR
»
désigne
à
un
moment
donné,
en
euro
et
pour
une
maturité
donnée,
le taux
fixe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'index
EURIBOR
constaté.
Les
Taux
de
Swap
EURIBOR
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
swap
« ask
»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
les
autres
cas),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
serait
notifiée
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur. Le
« Taux
de
Swap
Inflation
»
désigne,
à
un
moment
donné
et
pour
une
maturité
donnée,
le taux
(exprimé
en
pourcentage
ou
en
points
de
base
par
an)
fixe
zéro
coupon
(déterminé
lors
de
la
conclusion
d’un
Contrat
de
swap)
qui
sera
échangé
contre
l'inflation
cumulée
sur
la
durée
du
swap
(l'indice
d'inflation
est
identique
à
celui
servant
de
référence
aux
OATi,
tel
que
publié
sur
les
pages
de
l'Agence
France
Trésor).
Les
Taux
de
Swaps
Inflation
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
zéro
coupon
«
ask
»
pour
une
cotation,
«
bid
»
dans
les
autres
cas)
à
l'aide
des
codes
index>
à
index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1
à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à l'Emprunteur.
|
La
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
à
une
date
donnée,
la
valeur
actualisée
de
chacun
des
flux
de
Versements
et
de
remboursements
en
principal
et
intérêts
restant
à
courir.
Dans
le
cas
d'un
Index
révisable
ou
variable,
les
échéances
seront
recalculées
sur
la
base
de
scénarios
déterminés: - Sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
dans
le cas
de
l'Index
Euribor
;
- Sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
dans
le cas
de
l'index
l'inflation ;
-
- Sur
une
combinaison
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
et
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation,
dans
le cas
des
index
Livret
À
ou
LEP.
Les
échéances
calculées
sur
la
base
du
taux
fixe
ou
des
scénarios
définis
ci-dessus,
sont
actualisées
sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
zéro
coupon.
Les
courbes
utilisées
sont
celles
en
vigueur
le jour
du
calcul
des
sommes
dues.
Le
« Versement
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
de
tout
ou
partie
du
montant
en
principal
de
là Ligne
du
Prêt.
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D’EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
et
l'annexe
devront
être
retournés
signés
au
Prêteur
- soit
par
courrier
: le
Contrat
devra
alors
être
dûment
complété,
paraphé
à
chaque
page
et
signé
à
la
dernière
page ;
: _Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Téi
: 04
72
11
49
48
:
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots
fr
7/22
banquedesterritoires.fr
f}
@BanqueDesTerr
|
Ê-1 Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 0002112072
PRO090-PRO068 VI2as page 8/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- soit
électroniquement
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
si
l'Emprunteur
a
opté
pour
la
signature
‘électronique
: la
signature
sera
alors
apposée
électroniquement
sans
qu'il
soit
besoin
de
parapher
les
pages.
Le
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
réception
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
après
réalisation,
à
la
satisfaction
du
Prêteur,
de
la (ou
des)
condition(s)
ci-après
mentionnée(s).
A
défaut
de
réalisation
de
cette
(ou
de
ces)
condition(s)
à
la
date
du
14/12/2021
le
Prêteur
pourra
considérer
le
présent
Contrat
comme
nul
et
non
avenu.
La
prise
d'effet
est
subordonnée
à
la
réalisation
de
la (ou
des)
condition(s)
suivante(s)
:
-
la
production
de
(ou
des)
acte(s)
conforme(s)
habilitant
le
représentant
de
l'Emprunteur
à
intervenir
au
présent
contrat.
ARTICLEZ
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
il est
précisé
que
le Versement
d’une
Ligne
du
Prêt
est
subordonné
au
respect
des
dispositions
suivantes
:
- que
l'autorisation
de
prélèvement
soit
retournée
au
Prêteur
signée
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
habilité
;
|
-
qu'il
n'y
ait
aucun
manquement
de
l'Emprunteur
à
l'un
quelconque
des
engagements
prévus
à
l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l’'Emprunteur
» ;
-
qu'aucun
cas
d'exigibilité
anticipée,
visé
à
l'Article
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»,
ne
soit
survenu
ou
susceptible
de
survenir ;
- que
l’'Emprunteur
ne
soit
pas
en
situation
d’impayé,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
vis-à-vis
du
Prêteur
;
- que
l'Emprunteur
justifie
au
Prêteur
l'engagement
de
l'opération
financée
tel
que
précisé
à
l'Article
«
Mise
à
Disposition
de
chaque
Ligne
du
Prêt»
;
- que
l’'Emprunteur
produise
au
Prêteur
la (ou
les)
pièce(s)
suivante(s)
:
“
-Contrat
de prêt(s)
signé
de
l'ensemble
des
parties
“
Garantie(s)
conforme(s)
A
défaut
de
réalisation
des
conditions
précitées
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
souhaitée
pour
le
premier
Versement,
le
Prêteur
sera
dans
l'impossibilité
de
procéder
au
Versement
des
fonds
à cette
date.
ARTICLE
8
MISE
À
DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Chaque
Ligne
du
Prêt
est mise
à
disposition
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
du
Contrat.
Les
Versements
sont
subordonnés
au
respect
de
l'Article
« Conditions
Suspensives
au
Versement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
à
la
conformité
et
à
l’effectivité
de
la
(ou
des)
Garantie(s)
apportée(s),
ainsi
qu'à
la
justification,
par
l'Emprunteur,
de
l'engagement
de
l'opération
financée
notamment
par
la
production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
d'un
compromis
de
vente
ou
de
toute
autre
pièce
préalablement
agréée
par
le
Prêteur.
Paraphes
L
X
Caisse
des
dépôts
et
consignations
nn
(
44
rue
de
la Villette - Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
N
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
8/22
banquedesterritoires.fr
W#)
@BeanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PRG068 V3.24.5 Pese 9/22
BANQUE des TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
précédent,
un
échéancier
de
Versements
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
est
proposé
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
Cet
échéancier
est
positionné
à
la
Date
Limite
de
Mobilisation
des
fonds. Le
premier
Versement
est
subordonné
à
la
prise
d'effet
du
Contrat
et
ne
peut
intervenir
moins
de
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la Date
d'Effet
et le dernier
Versement
doit
intervenir
avant
la Date
Limite
de
Mobilisation.
il appartient
à
l'Emprunteur
de
s'assurer
que
l'échéancier
de
Versements
correspond
à
l'opération
financée
ou
de
le
modifier
dans
les
conditions
ci-après
:
toute
modification
du
ou
des
échéanciers
de
Versements
doit
être
:
- soit
adressée
par
l'Émprunteur
au
Prêteur
par
lettre
parvenue
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
de
Versement
prévue
initialement,
- Soit
réalisée
par
l'Emprunteur
directement
sur
le
site
: www.banquedesterritoires.fr
en
respectant
un
délai
de
trois
(3)
Jours
ouvrés
entre
la
date
de
demande
et
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement
souhaitée.
Le
Prêteur
se
réserve
le droit
de
requérir
de
l'Émprunteur
les justificatifs
de
cette
modification
de
l’échéancier.
À
la
date
limite
de
mobilisation
de
chaque
Ligne
du
Prêt,
si
la
somme
des
Versements
est
inférieure
au
montant
de
la
Ligne
du
Prêt,
le
montant
de
la
Ligne
du
Prêt
sera
ramené
au
montant
effectivement
versé
dans
les
conditions
figurant
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
En
cas
de
retard
dans
le déroulement
de
l'opération,
l'Emprunteur
s'engage
à
avertir
le
Prêteur
et
à
adapter
le
ou
les
échéanciers
de
Versements
prévisionnels
aux
besoins
effectifs
de
décaissements
liés
à
l'avancement
des
travaux.
Le
Prêteur
a
la
faculté,
pour
des
raisons
motivées,
de
modifier
une
ou
plusieurs
dates
prévues
à
l'échéancier
de
Versements
voire
de
suspendre
les
Versements,
sous
réserve
d'en
informer
préalablement
l'Emprunteur
par
courrier
où
par
voie
électronique.
Les
Versements
sont
domiciliés
sur
le compte
dont
l'intitulé
exact
est
porté
sur
l'accusé
de
réception
transmis
à
l'Émprunteur
à
la
prise
d'effet
du
Contrat.
.
L'Emprunteur
a
la faculté
de
procéder
à
un
changement
de
domiciliation
en
cours
de
Versement
du
Prêt
sous
réserve
d'en
faire
la
demande
au
Prêteur,
par
lettre
parvenue
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
la
nouvelle
date
de
réalisafion
du
Versement.
Le
Prêteur
se
réserve,
toutefois,
le
droit
d'agréer
les
établissements
teneurs
des
comptes
ainsi
que
les
catégories
.de comptes
sur
lesquels
doivent
intervenir
les
Versements.
Paraphes
-
5
!
$
er
Caisse
des
dépôts
et consignations
N
El
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
9/22 £
vs:
banquedesterritoires.fr
#1]
@BanaueDesTerr Contrat de prét n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRC090-PR0O068 Vase Page 10/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
de
la Ligne
du
Prêt.
|
Lure
Enveloppe
|
-
identifiant
de
la
Ligne
du
| Prêt
5437274
dontant
de
la
cigne
qu
1 662
760 €
Commission
d'instruction
990
€
Durée
de
la
e
Annuelle
Taux de
période
1,1%
TEG
de
la
Ligne
du
Prêt
1,1% 25
ans
Livret
A
0,6
%
11%
Annuelle
prioritaire différés
Indemnité actuarielle
DR
-
05%
Equivalent 30
/ 360
1 A
titre
purement
indicatif
et sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
à la date
d'émission
du
présent
Contrat
est de
0,5
%
(Livret
A).
2
Lets)
taux
indiqué(s)
ci-dessus
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'index
de
la Ligne
du
Prêt.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
. Paraphes
F
a
TR]
CT
44
rue
de
ia Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
10/22
banquedesterritoires.fr
w#]
@BenqueDesTerr
‘ Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PR0068 Vars page 11/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
L'Emprunteur
reconnait
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
TEG
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
au
taux
de
période
établi
à
partir
d'une
période
de
mois
normalisés
et
rapporté
à
une
année
civile,
est
fourni
en
tenant
compte de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et
frais,
dont
les
frais
de
garantie,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à
la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Pour
l'avenir,
le Prêteur
et
l'Emprunteur
reconnaissent
expressément
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
que
:
- le TÉG
du
fait
des
particularités
de
taux
notamment
en
cas
de
taux
variable,
ne
peut
être
fourni
qu'à
titre
indicatif ;
‘
- le
calcul
est
effectué
sur
l'hypothèse
d'un
unique
Versement,
à
la
date
de
signature
du
Contrat
qui
vaut,
pour
les
besoins
du
calcul
du
TEG,
date
de
début
d'amortissement
théorique
du
Prêt.
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
être
opposable
au
Prêteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à
sa
connaissance.
‘
Et,
l'Emprunteur
reconnait
avoir
procédé
personnellement
à
toutes
les
estimations
qu'il
jugeait
nécessaires
à
l'appréciation
du
coût
total
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
|
Les
frais
de
garantie,
visés
ci-dessus,
sont
intégrés
pour
le
calcul
du
TEG
sur
la
base
du
montage
de
garantie
prévu
à
l'Article
«
Garantie
».
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES TAUX
MODALITÉS
D'ACTUALISATION
DU
TAUX
VARIABLE
À
chaque
variation
de
l'index,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
les
nouveiles
valeurs
applicables
à
la
prochaine
Date
d'Echéance
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Selon
les
caractéristiques
propres
à
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'actualisation
du
(ou
des)
taux
applicable(s)
s'effectue
selon
les
modalités
de révisions
ci-après.
Le taux
d'intérêt
et,
le cas
échéant,
le taux
de
progressivité
de
l'échéance
indiqués
à l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
font
l'objet
d'une
actualisation
de
leur
valeur,
à
la
Date
d'Effet
du
Contrat,
en
cas
de
variation
de
l'index.
Les
valeurs
actualisées
sont
calculées
par
application
des
formules
de
révision
indiquées
ci-après.
MODALITÉS
DE
RÉVISION
DU
TAUX
VARIABLE
Paraphes
Caisse
des
dépôts et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél]
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
:
11/22
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#
@BanoueDesTerr
. Contral de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PROO068 V3.24.5 page 12722
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
révisée
selon
la
modalité
«
Double
Révisabilité
»,
le taux
d'intérêt
actuariel
annuel
(t)
et
le taux
annuel
de
progressivité
(P)
indiqués
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
“du
Prêt»
et
actualisés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
révisés
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
puis
à
chaque
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt,
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(l') de
la Ligne
du
Prêt
est
déterminé
selon
la formule : l'=T
+M
où
T
désigne
le taux
de
l'index
en
vigueur
à
la
date
de
Révision
et
M
la
marge
fixe
sur
Index
prévue
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
en
vigueur
à
la
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt. Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
restant
à
courir.
|]
s'applique
au
capital
restant
dû
et,
le cas
échéant,
à
la
part
des
intérêts
dont
le
règlement
a
été
différé.
-
Le
taux
annuel
de
progressivité
révisé
(P')
des
échéances,
est
déterminé
selon
la
formule :
P'=
(14)
(1+P)/
(145) - 1
Les
taux
révisés
s'appliquent
au
calcul
des
échéances
relatives
à
la
Phase
d'Amortissement
restant
à
courir.
En
tout
état
de
cause,
en
Phase
d'Amortissement
ainsi
qu'en
Phase
de
Préfinancement
éventuelle,
le
taux
d'intérêt
de
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
saurait
être
négatif
et
le cas
échéant
sera
ramené
à
0
%.
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
Les
intérêts
dus
au
titre
de
la
période
comprise
entre
deux
Dates
d'Echéances
sont
déterminés
selon
la ou
les
méthodes
de
calcul
décrites
ci-après.
Où
(1!)
désigne
les
intérêts
calculés
à
terme
échu,
(K)
le
capital
restant
dû
au
début
de
la
période
majoré,
le
cas
échéant,
du
stock
d'intérêts
et
(t) le taux
d'intérêt
annuel
sur
la
période.
.
Méthode
de
calcul
selon
un
mode
équivalent
et
une
base
«
30
/ 360
»:
I=Kx{(1+t
"base
de
calcul"
_1]
La
base
de
calcul
«
30
/ 360
»
suppose
que
l'on
considère
que
tous
les
mois
comportent
30
jours
et
que
l'année
comporte
360
jours.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
les
intérêts
seront
exigibles
selon
les
conditions
ci-après.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
comportant
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
dus
au
titre
de
la
première
échéance
seront
déterminés
prorata
temporis
pour
tenir
compte
des
dates
effectives
de
Versement
des
fonds.
De
la
même
manière,
les
intérêts
dus
au
titre
des
échéances
suivantes
seront
déterminés
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessus
et
compte
tenu
des
modalités
définies
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
.
Paraphes
Caisse
des
dépôts et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
12/22
banquedesterritoires.fr
%F'
@BenoueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PR0068 Va74s page 13/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'amortissement
du
capital
se
fera
selon
le
ou
les
profils
d'amortissements
ci-après. Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
«
échéance
prioritaire
(intérêts
différés)
»,
les
intérêts
et
l'échéance
sont
prioritaires
sur
l'amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt.
Ce
dernier
se
voit
déduit
et
son
montant
correspond
à
la
différence
entre
le
montant
de
l'échéance
et
celui
des
intérêts. La
séquence
d'échéance
est
fonction
du
taux
de
progressivité
des
échéances
mentionnées
aux
Articles
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et
«
Détermination
des
Taux
».
Si
les
intérêts
sont
supérieurs
à
l'échéance,
alors
la
différence
entre
le
montant
des
intérêts
et
de
l'échéance
constitue
les
intérêts
différés.
Le
montant
amorti
au
titre
de
la période
est
donc
nul.
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
L'Emprunteur paie,
à
chaque
Date
d'Echéance,
le
montant
correspondant
au
remboursement
du
capital
et
au
paiement
des
intérêts
dus.
Ce
montant
est
déterminé
selon
les modalités
définies
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Le
tableau
d'amortissement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indique
le
capital
restant
dû
et
la
répartition
des
‘échéances
entre
capital
et
intérêts,
et
le
cas
échéant
du
stock
d'intérêts,
calculée
sur
la
base
d'un
Versement
unique réalisé en
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Les
paiements
font
l'objet
d'un
prélèvement
automatique
au
bénéfice
du
Préteur.
Ce
prélèvement
est
effectué
conformément
à
l'autorisation
reçue
par
le
Prêteur
à
cet
effet.
Les
sommes
dues
par
les
Emprunteurs
ayant
l'obligation
d'utiliser
le
réseau
des
comptables
publics
font
l'objet
d'un
prélèvement
selon
la
procédure
du
débit
d'office.
Elles
sont
acquittées
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
à
Paris.
Les
paiements
sont
effectués
de
sorte
que
les
fonds
parviennent
effectivement
dans
les
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
plus
tard
le
jour
de
l'échéance
ou
le
premier
jour
ouvré
suivant
celui
de
l'échéance
si ce
jour
n'est
pas
un
jour
ouvré.
ARTICLE
14
COMMISSIONS
L'Emprunteur
sera
redevable,
sauf
exonération
accordée
par
le
Prêteur,
pour
une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt,
d'une
commission
d'instruction
de
0,06%
(6
points
de
base)
du
montant
de
la
Ligne
du
Prêt.
Cette
commission
ne
pourra
excéder
vingt
mille
euros
(20
000
euros)
et
correspond
au
montant
perçu
par
le
Prêteur
au
titre
des
frais
de
dossier.
Selon
la
typologie
du
dossier,
elle
viendra
minorer
le
premier
Versement
fait
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
fera
l'obiet
d'une
mise
en
recouvrement
dans
le
mois
suivant
la
prise
d'effet
du
Contrat.
Elle
restera
définitivement
acquise
au
Prêteur,
même
si
la
Ligne
du
Prêt
n'est
que
partiellement
mobilisée.
Son
montant
est
prévu
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
|
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
banquedesterritoires.fr
w#
@BanuueDesTerr
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
13/22
Ç
U Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO080-PRO068V3248 page 142
BANQUE
des
/ TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Ladite
commission
d'instruction
sera
également
due
par
l'Emprunteur
si
à
l'issue
de
la
Phase
de
Mobilisation
aucun
Versement
n'a
été
effectué.
‘
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
L'Emprunteur
déclare
et
garantit
au
Prêteur
:
- avoir
pris
connaissance
de
toutes
les
dispositions
et
pièces
formant
le Contrat
et
les
accepter
;
- qu'il
a
la
capacité
de
conclure
et
signer
le
Contrat
auquel
il est
Partie,
ayant
obtenu
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
cet
effet,
ainsi
que
d'exécuter
les
obligations
qui
en
découlent ;
- qu'il
renonce
expressément
à
bénéficier
d'un
délai
de
rétractation
à
compter
de
la conclusion
du
contrat ;
-
qu’il
a
une
parfaite
connaissance
et
compréhension
des
caractéristiques
financières
et
des
conditions
de
remboursement
du
Prêt
et
qu'il
reconnaît
avoir
obtenu
de
la
part
du
Prêteur,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
informations
utiles
et
nécessaires
;
- là conformité des
décisions
jointes
aux
originaux
et
rendues
exécutoires
;
- Ja
sincérité
des
documents
transmis
et
notamment
de
la
certification
des
documents
comptables
fournis
et
l'absence
de
toute
contestation
à
leur
égard
;
- qu'il
n'est
pas
en
état
de
cessation
de
paiement
et
ne
fait
l’objet
d'aucune
procédure
collective
;
- qu'il
n'a
pas
déposé
de
requête
en
vue
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
le concernant
;
- l'absence
de
recours
de
quelque
nature
que
ce
soit
à
l'encontre
de
l'opération
financée ;
- qu'il
a
été
informé
que
le
Prêteur pourra
céder
et/ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
et
obligations
sans
que
son
accord
ne
soit
préalablement
requis.
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
Sous
peine
de déchéance
du
terme
de
remboursement
du
Prêt,
l'Emprunteur
s'engage
à
:
-
affecter
les
fonds
exclusivement
au
projet
défini
à
l'Article
«
Objet
du
Prêt»
du
Contrat.
Cependant,
l’utilisation
des
fonds
par
l'Emprunteur
pour
un
objet
autre
que
celui
défini
à
l'Article
précité
ne
saurait
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
du
Prêteur
;
- rembourser
le
Prêt
aux
Dates
d'Echéances
convenues
;
-
assurer
les
immeubles,
objet
du
présent
financement,
contre
l'incendie
et
à
présenter
au
Prêteur
un
exemplaire
des
polices
en
cours
à
première
réquisition
;
- ne
pas
consentir,
sans
l'accord
préalable
du
Prêteur,
de
Garantie
sur
le foncier
et
les
immeubles
financés,
pendant
toute
la
durée
de
remboursement
du
Prêt,
à
l'exception
de
celles
qui
pourraient
être
prises,
le
cas
échéant,
par
le(s)
garant(s)
en
contrepartie
de
l'engagement
constaté
par
l'Article
« Garanties
» du
Contrat
;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
14/22
banquedesterritoires.fr
#!
@BanqueDesTerr Contrat de prét n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5 Pace 15/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DÉS
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
-
obtenir
tous
droits
immobiliers,
permis
et
Autorisations
nécessaires,
s'assurer
et
/ou
faire
en
sorte
que
celles-ci
nécessaires
ou
requises
pour
réaliser
l'opération
sont
délivrées
et
maintenues
en
vigueur
;
- justifier
du
titre
définitif
conforme
conférant
les
droits
réels
immobiliers
pour
l'opération
financée
dans
les
cas
où
celui-ci
n'a
pas
été
préalablement
transmis
et
conserver,
sauf
accord
préalable
écrit
du
Prêteur,
la
propriété
de
tout
ou
partie
significative
des
biens
financés
par
le Prêt
;
-
souscrire
et
maintenir,
le
cas
échéant,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
jusqu'à
l'achèvement
des
ouvrages
financés
par
le Prêteur,
une
police
d'assurance
tous
risques
chantier,
pour
son
compte
et
celui
de
tous
les
intervenants
à
la
construction,
garantissant
les
ouvrages
en
cours
de
construction
contre
tous
dommages
matériels,
ainsi
que
la
responsabilité
de
Emprunteur
comme
de
tous
les
intervenants
pour
tous
dommages
aux
avoisinants
ou
aux
existants
;
- entretenir,
réparer
et
renouveler
les
actifs
utilisés
dans
le cadre
de
l'opération
;
- apporter,
le cas
échéant,
les
fonds
propres
nécessaires
à
l'équilibre
financier
de
l'opération
;
- informer
préalablement
(et
au
plus
tard
dans
le
mois
précédant
l'évènement)
le
Prêteur
et
obtenir
son
accord
sur
tout
projet
:
°e
de
transformation
de
son
statut,
ou
de
fusion,
absorption,
scission,
apport
partiel
d'actif,
transfert
universel
de
patrimoine
ou
toute
autre
opération
assimilée;
°
de
modification
relative
à
son
actionnariat
de
référence
et
à
la
répartition
de
son
capital
social
telle
que
cession
de
droits
sociaux
ou
entrée
au
capital
d'un
nouvel
associé/actionnaire
;
°
de
signature
ou
modification
d'un
pacte
d'associés
ou
d'actionnaires,
et
plus
spécifi quement
s'agissant
des
SA
d'HLM
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.422-2-1
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
;
-
maintenir,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
la
vocation
sociale
de
l'opération
financée
et
justifier
du
respect
de
cet
engagement
par
l'envoi,
au
Prêteur,
d'un
rapport
annuel
d'activité
;
-
produire
à
tout
moment
au
Prêteur,
sur
sa
demande,
les
documents
financiers
et
comptables
des
trois
derniers
exercices
clos
ainsi
que,
le
cas
échéant,
un
prévisionnel
budgétaire
ou
tout
ratio
financier
que
le
Prêteur jugera
utile
d'obtenir;
-
fournir
à
la
demande
du
Prêteur,
les
pièces
attestant
de
la
réalisation
de
l’objet
du
financement
visé
à
l'Article
«
Objet
du
Prêt
»,
ainsi
que
les
documents
justifiant
de
l'obtention
de
tout
financement
permettant
d'assurer
la
pérennité
du
caractère
social
de
l'opération
financée ;
- fournir
au
Prêteur,
dans
les
deux
années
qui
suivent
la
date
d' achèvement
des
travaux,
le
prix
de
revient
définitif
de
l' opération
fifinancée
par
le
Prêt;
-
- tenir
des écritures
comptables
de
toutes
les
transactions
financières
et
dépenses
faites
dans
le
cadre
de
l'opération
financée
et
conserver
lesdits
livres
comptables
;
- fournir,
soit
sur
sa
situation,
soit
sur
les
projets
financés,
tout
renseignement
et
document
budgétaire
ou
comptable
à
jour
que
le
Prêteur
peut
être
amené
à
lui
réclamer
notamment,
une
prospective
actualisée
mettant
en
évidence
sa
capacité
à
moyen
et
long
terme
à
faire
face
aux
charges
générées
par
le
projet,
et
à
permettre
aux
représentants
du
Prêteur
de
procéder
à toutes
vérifications
qu'ils
jugeraient
utiles
;
-
informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
sans
délai,
de
toute
décision
tendant
à
déférer
les
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
de
l'Emprunteur
autorisant
le
recours
au
Prêt
et
ses
modalités
devant
toute
juridiction,
de
même
que
du
dépôt
de
tout
recours
à
l'encontre
d'un
acte
détachable
du
Contrat;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- immeuble
Aquilon
- 69428
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
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PR0090-PR0068 3248 page 16/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur,
sans
délai,
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
à
sa
demande
ou
de
l'ouverture
d'une
procédure
collective
à
son
égard,
ainsi
que
de
la
survenance
de
toute
procédure
précontentieuse,
contentieuse,
arbitrale
ou
administrative
devant
toute
juridiction
ou
autorité
quelconque
;
- informer
préalablement,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
de
tout
projet
de
nantissement
de
ses
parts
sociales
ou
actions ;
-
informer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
le
Prêteur
de
la
survenance
de
tout
évènement
visé
à
l'article
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»
;
- informer
le
Prêteur
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
tout
évènement
susceptible
de
retarder
le
démarrage
de
l'opération
financée,
d'en
suspendre
momentanément
où
durablement
voire
d'en
annuler
la
réalisation,
ou
d'en
modifier
le contenu ;
- informer
le
Prêteur
de
la
date
d'achèvement
des
travaux,
par
production
de
la
déclaration
ad
hoc,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
celle-ci
;
- à
ne
pas
céder
où
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
ou
obligations
au
titre
du
présent
Contrat
sans
l'autorisation
expresse
du
Prêteur.
-
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
et
transmettre
au
Préteur,
en
cas
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le(s)
bien(s)
immobilier(s)
financé(s)
au
moyen
du
Prêt,
la
décision
de
subvention
ou
d'agrément
ouvrant
droit
à
un
financement
de
la
Caisse
des
Dépôts
ou
d'un
établissement
de
crédit
ayant
conclu
une
convention
avec
celle-ci
;
ARTICLE
16
GARANTIES
Le
remboursement
du
capital
et
le
paiement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
au
titre du
présent
contrat
sont
garantis
comme
suit
:
Type
de
Garantie
Dénomination
du
garant
/ Désignation
de
la Garantie | Quotité
Garantie
(en
%)
Collectivités
locales
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
50,00
Collectivités
locales
COMMUNE
D
AIX
LES
BAINS
50,00
‘Les
Garants
du
Prêt
s'engagent,
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
au
cas
où
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
Les
engagements
de
ces
derniers
sont
réputés
conjoints,
de
telle
sorte
que
la
Garantie
de
chaque
Garant
est
due
pour
la
totalité
du
Prêt
à
hauteur
de
sa
quote-part
expressément
fixée
aux
termes
de
l'acte
portant
Garantie
au
Prêt.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
É
?
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
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PRO090-PRO068 V3.24.5 page 47/22
| BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Tout
remboursement
anticipé
devra
être
accompagné
du
paiement,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants.
Ce
montant
sera
calculé
au
prorata
des
capitaux
remboursés
en
cas
de
remboursement
partiel. Tout
remboursement
anticipé
doit
être.
accompagné
du
paiement
des
intérêts
courus
contractuels
correspondants. Le
paiement
des
intérêts
courus
sur
les
sommes
ainsi
remboursées
par
anticipation,
sera
effectué
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
«
Calcul
et
Paiement
des
Intérêts
».
Le
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
du
Prêt,
qu'il
soit
volontaire
où
obligatoire,
donnera
lieu,
au
règlement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
dont
les
modalités
de
calcul
sont
détaillées
selon
les
différents
cas,
au
sein
du
présent
Article.
L'indemnité
perçue
par
le Prêteur
est
destinée
à
compenser
le
préjudice
financier
résultant
du
remboursement
anticipé
du
Prêt
avant
son
terme,
au
regard
de
la
spécificité
de
la
ressource prêtée
et
de
son
replacement
sur
les
marchés
financiers.
|
L'Emprunteur
reconnaît
avoir
été
informé
des
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
et
en
accepte
les
dispositions.
17.
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
VOLONTAIRES
17.11
Conditions
des
demandes
de
remboursements
anticipés
volontaires
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
indemnité
actuarielle,
dont
les
modalités
de
calculs
sont
stipulées
ci-après,
l'Emprunteur
a
la
faculté
d'effectuer,
en
Phase
d'amortissement,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
ou
partiels
à
chaque
Date
d'Échéance
moyennant
un
préavis
de
quarante
cinq
(45)
jours
calendaïres
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Les
remboursements
anticipés
volontaires
sont
pris
en
compte
pour
l'échéance
suivante
si
le
Versement
effectif
des
sommes
est
constaté
dans
les
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
moins
deux
mois
avant
cette
échéance.
La
date
du
jour
de
calcul
des
sommes
dues
est
fixée
quarante
(40)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Toute
demande
de
remboursement
anticipé
volontaire
notifiée
conformément
à
l'Article
«
Notifications
» doit
indiquer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
date
à
laquelle
doit
intervenir
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
devant
être
remboursé
par
anticipation
et
préciser
la
(ou
les)
Ligne(s)
du
Prêt
sur
laquelle
(ou
lesquelles)
ce(s)
remboursement(s)
anticipé(s)
doit(doivent)
intervenir.
‘
‘
Le
Prêteur
lui
adressera,
trente
cinq
(35)
jours
calendaires
avant
la
date
souhaitée
pour
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
‘volontaire
caicuié
selon
les
modalités
détaillées
ci-après
au
présent
article.
L'Emprunteur
devra
confirmer
le
remboursement
anticipé
volontaire
par
courriel
ou
par
télécopie,
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
«
Notifications
»,
dans
les
cinq
(5)
jours
calendaires
qui
suivent
la
réception
du
calcul
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire.
‘
Sa
confirmation
vaut
accord
irrévocable
des
Parties
sur
le montant
total
du
remboursement
anticipé
volontaire
et
du
montant
de
l'indemnité.
Paraphes .
DE
%
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: O4
72
11
49
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Ce
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PRO090-PR0068 V3.24.5 pase 18/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
17.1.2
Conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
Les
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
définies
ci-dessous
et
applicables
à
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
détaillées
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Durant
la
Phase
d’Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent
également
lieu
à
la
perception,
par
le
Prêteur,
d'une
indemnité
actuarielle
dont
le
montant
sera
égal
à
la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
et
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé. En
cas
de
remboursement
anticipé
partiel,
les
échéances
ultérieures
sont
recalculées,
par
application
des
caractéristiques
en
vigueur
à
la date
du
remboursement,
sur
la
base,
d'une
part,
du
capital
restant
dû
majoré,
le cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants
et,
d'autre
part,
de
la durée
résiduelle
du
Prêt.
17.2
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
OBLIGATOIRES
17.2.1
Premier
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
en
cas
de :
- tout
impayé
à
Date
d'Echéance,
ces
derniers
entraineront
également
l’exigibilité
d'intérêts
moratoires ;
- perte
par
l’'Emprunteur
de
sa
qualité
le
rendant
éligible
au
Prêt
;
- dévolution
du
bien
financé
à
une
personne
non
éligible
au
Prêt
et/ou
non
agréée
par
le
Prêteur
en
raison
de
la
dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
l'organisme
Emprunteur
;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
ne
contractualisant
pas
avec
la
Caisse
des
Dépôts
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- non
respect
par
l'Emprunteur
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
SOCIAUX
;
‘
- non
utilisation
des
fonds
empruntés
conformément
à
l'objet
du
Prêt
tel
que
défini
à
l'Article
«Objet
du
Prêt»
du
Contrat
;
- non
respect
de
l’un
des
engagements
de
l’'Emprunteur
énumérés
à
l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l’Emprunteur
»,
ou
en
cas
de
survenance
de
l’un
des
événements
suivants :
«
dissolution,
liquidation
judiciaire
ou
amiable,
plan
de
cession
de
lEmprunteur
ou
de
l’un
des
associés
de
l'Emprunteur
dans
le cadre
d'une
procédure
collective
;
«+
la(les)
Garantie(s)
octroyée(s)
dans
le cadre
du
Contrat,
a(ont)
été
rapportée(s),
cesse(nt)
d’être
valable(s)
ou
pleinement
efficace(s),
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l’'Emprunteur
d'une
pénalité
égale
à
7
%
du
montant
total
des
sommes
exigibles
par
anticipation.
Paraphes me
oo gues
Caisse
des
dépôts et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél!
: 04
72
11
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PROO90-PRÜ068 V3.24.5 pese 19/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
17.2.2
Deuxième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
dans
les
cas
suivants :
- cession,
démolition
ou
destruction
du
bien
immobilier
financé
par
le
Prêt,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
renonciation
expresse
du
Prêteur ;
- transfert,
démembrement
ou
extinction,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
des
droits
réels
immobiliers
détenus
par
l'Emprunteur
sur
le
bien
financé
;
-
action
judiciaire
ou
administrative
tendant
à
modifier
ou
à
annuler
les
autorisations
administratives
‘nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération ;
-
modification
du
statut
juridique,
du
capital
(dans
son
montant
ou
dans
sa
répartition),
de
l'actionnaire
de
référence,
du
pacte
d'actionnaires
ou
de
la
gouvernance
de
l'Emprunteur,
n'ayant
pas
obtenu
l'accord
préalable
du
Prêteur
;
- nantissement
des
parts
sociales
ou
actions
de
l'Emprunteur.
- retrait
ou
non
renouvellement
de
l'autorisation
délivrée
par
l'autorité
compétente
en
application
des
articles
L.
313-1
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
ou
le
cas
échéant
en
cas
de
non
habilitation
ou
de
retrait
de
l'habilitation
à
recevoir
des
bénéficiaires
de
l'aide
sociale
prévue
par
ce
même
Code.
Les
cas
de
remboursements
anticipés obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
égale
à
un
semestre
d'intérêts
sur
les
sommes
remboursées
par
anticipation,
caiculée
au
taux
du
Prêt
en
vigueur
à
la date
du
remboursement
anticipé.
:
17.2.3
Troisième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
L'Emprunteur
s’oblige,
au
plus
tard
dans
les
deux
(2)
années
qui
suivent
la
date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
où
dans
l’année
qui
suit
l'élaboration
de
la fiche
de
clôture
d'opération,
à
rembourser
les
sommes
trop
perçues,
au
titre
du
Contrat,
lorsque
:
‘
- le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
supérieur
au
montant
initialement
mentionné
dans
le
plan
de
financement
de
l'opération ;
- le
prix
de
revient
définitif
de
l'opération
est
inférieur
au
prix
prévisionnel
ayant
servi
de
base
au
calcul
du
montant
du
Prêt.
À
défaut
de
remboursement
dans
ces
délais
une
indemnité,
égale
à
celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires,
sera
due
sur
les
sommes
trop
perçues
remboursées
par
anticipation.
Donnent
lieu
au
seul
paiement
des
intérêts
contractuels
courus
correspondants,
les
cas
de
remboursements
anticipés
suivants
:
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
physiques
;
- vente
de
logement
faite
par
l’'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
contractualisant
avec
la
Caisse
des
Dépôts,
dans
les
conditions
d'octroi
de
cette
dernière,
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- démolition
pour
vétusté
et/ou
dans
le cadre
de
la
politique
de
la ville
(Zone
ANRU).
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
a
NZ
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
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18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
Toute
somme
due
au
titre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Livret
À,
non
versée
à
la
date
d'exigibilité,
porte
intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la
loi,
à
compter
de
cette
date,
au
taux
du
Livret
A
majoré
de
6
%
(600
points
de
base).
|
La
date
d'exigibilité
des
sommes
remboursables
par
anticipation
s'entend
de
la
date
du
fait
générateur
de
l'obligation
de
remboursement,
quelle
que
soit
la
date
à
laquelle
ce
fait
générateur
a
été
constaté
par
le
Préteur. La
perception
des
intérêts
de
retard
mentionnés
au
présent
article
ne
constituera
en
aucun
cas
un
octroi
de
délai
de
paiement
ou
une
renonciation
à
un
droit
quelconque
du
Prêteur
au
titre
du
Contrat.
Sans
préjudice
de
leur
exigibilité
à
tout
moment,
les
intérêts
de
retard
échus
et
non-payés
seront
capitalisés
avec
le
montant
impayé,
s'ils
sont
dus
pour
au
moins
une
année
entière
au
sens
de
l’article
1343-2
du
Code
civil. ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
Le
Prêteur
ne
sera
pas
considéré
comme
ayant
renoncé
à
un
droit
au
titre
du
Contrat
ou
de
tout
document
s'y
rapportant
du
seul
fait
qu'il
s'abstient
de
l'exercer
ou
retarde
son
exercice.
ARTICLE
20
DROITS
ET
FRAIS
L'Emprunteur
prend
à
sa
charge
les
droits
et
frais
présents
et
futurs
qui
peuvent
résulter
du
Contrat
et
notamment
les
frais
de
gestion
et
les
commissions
prévues
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et,
le cas
échéant,
à
l'Article
«
Commissions
».
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Toutes
les
communications
entre
l'Emprunteur
et
le
Prêteur
(y
compris
les
demandes
de
Prêt(s))
peuvent
être
effectuées
soit
par
courriel
soit
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
dûment
habilité.
À
cet
égard,
l'Emprunteur
reconnaît
que
toute
demande
ou
notification
émanant
de
son
représentant
dûment
habilité
et
transmise
par
courriel
ou
via
le
site
indiqué
ci-dessus
l'engagera
au
même
titre
qu'une
signature
originale
et
sera
considérée
comme
valable,
même
si,
pour
la
bonne
forme,
une
lettre
simple
de
confirmation
est
requise.
Par
ailleurs,
l'Emprunteur
est
avisé
que
les
informations
résultant
de
la
législation
et
de
la
réglementation
concernant
les
données
personnelles,
et
notamment,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
Traitement
des
Données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
Données,
applicable
à
compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
«
le
RGPD
»),
font
l'objet
d’une
notice,
consultable
sur
le site
www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 68425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
20/22
banquedesterritoires.fr
1]
@BsnqueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PROG68 V3.24.5 29e 21/22
ÿ
BANQUE
des
y
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et
de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile,
à
leurs
adresses
ci-dessus
mentionnées.
En
cas
de
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
de
bonne
foi un
accord
amiable.
ce
À
défaut
d'accord
trouvé,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
dans
le
ressort
des
juridictions
du
second
degré
de
Paris.
‘
:
DES
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
s
D
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
21/22
Ï
banquedesterritoires.fr
|
@BanqueNesTerr CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
MAIRIE
D'AIX
LES
BAINS
Fait
en
autant
d'originaux
que
de
signataires,
)
à
A
à
7
ÿ
3
Le,
d Cegplera
fe
Pot
1
Le, À
S
&
pl mul
E
AAA
Pour
l'Emprunteur,
Pour
la
Caisse
des
Dépôts,
Civilité :
Civilité :
Nom
/ Prénom
:
AAA
UT Luluite
Nom
/ Prénom :
Qualité
:
tA € Je
Qen En
a ÿ
Qualité
:
Dûüment
hà
iité(e)
aux
présentes
Düment
habilité(e)
aux
présentes
Cachet
et
Signature :
|
Cachet
et
Signature :
Hanane-KADOUS-DÜCAILAR
4
Responsable
pôle-éppui
ue
à
la-rel
I6n-clientèle
:
A
EC
É
ë
LEE
PU
EN
&>
eo
ÉT |
J'AMÉNAGEMENT
: #i de CONSTRUCTION
Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO0S90-PR0O068 3245 page 22/22
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 68425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
:
22/22
.
banquedesterritoires.fr
#]
@BanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Empruntéur n° 000212072
PRO080-PR0068 V3745 page 1/22
C
BANQUE
des
L#
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
CONTRAT
DE
PRÊT
N°
126995 Entre
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
- n°
000212072
Et
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
#
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
#
@BanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PR0068 V3.24.5
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
L
CONTRAT
DE
PRÊT
Entre
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION,
SIREN
n°:
776459547,
sis(e)
9
RUE
JEAN
GIRARD
MADOUX
73000
CHAMBERY,
Ci-après
indifféremment
dénommé(e)
«
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
»
ou
«
l'Emprunteur
»,
DE
PREMIÈRE
PART,
et
:
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
établissement
spécial
créé
par
la
loi
du
28
avril
1816,
codifiée
aux
articles
L.
518-2
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
sise
56
rue
de
Lille,
75007
PARIS,
:
Ci-après
indifféremment
dénommée
«
la Caisse
des
Dépôts
»,«
la
CDC
» ou
«
le
Prêteur
»
DE
DEUXIÈME
PART,
indifféremment
dénommé(e}s
«
les
Parties
» ou
«
la
Partie
»
Paraphes
,
RE
PR
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
2/22
banquedesterritoires.fr
%]
@BançueDesTerr BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
page 3/22
Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5
SOMMAIRE
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
P.4
ARTICLE
2
PRÊT
P.4
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
P.4
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
P.4
ARTICLE
5
DÉFINITIONS
P.4
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET DATE
LIMITE
DE VALIDITÉ
DU
CONTRAT
P.7
ARTICLE
7
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.8
ARTICLE
8
MISE
À DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.8
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.10
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
p.11
ARTICLE
11
CALCULET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
P.12
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
PA3
ARTICLE
13
RÉGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
P.13
ARTICLE
14
COMMISSIONS
|
P.13
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
P.14
ARTICLE
16
GARANTIES
|
P.16
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
P.17
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
P.20
ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
|
P.20
ARTICLE
20
DROITS
ET FRAIS
P.20
ARTICLE21
NOTIFICATIONS
ET DONNÉES
À CARACTÈRE
PERSONNEL
P.20
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET ATTRIBUTION
DE COMPÉTENCE
P.21
ANNEXE
CONFIRMATION
D'AUTORISATION
DE
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
L' ANNEXE
EST
UNE
PARTIE
INDISSOCIABLE
DU
PRÉSENT
CONTRAT
DE
PRÊT
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
HS È Œ
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
:04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
3/22
banquedesterritoires.fr
#
@BenqueDesTerr
vw Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5 Page 4/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
Le
présent
Contrat
est
destiné
au
financement
de
l'opération
AIX
LES
BAINS
-
Foyer
“Les
Hirondelles",
Secteur
médico-social,
Réhabilitation
lourde
/ Restructuration
de
36
logements
et
36
places/lits
situés
10
rue
du
Sierroz
73100
AIX-LES-BAINS.
ARTICLE
2
PRÊT
Le
Prêteur
consent
à
l'Emprunteur
qui
l’accepte,
un
Prêt
d’un
montant
maximum
d'un
million
six-cent-soixante-deux
mille
sept-cent-soixante
euros
(1
662
760,00
euros)
constitué
de
1
Ligne
du
Prêt.
Ce
Prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'Article
« Objet
du
Prêt
»
et
selon
l'affectation
suivante
:
"
PHARE,
d'un
montant
d'un
million
six-cent-soixante-deux
mille
sept-cent-soixante
euros
(1
662
760,00
euros);
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
Le
Contrat
entre
en
vigueur
suivant
les
dispositions
de
l'Article
« Conditions
de
Prise
d’Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
»
pour
une
durée
totale allant
jusqu'au
paiement
de
la
dernière
échéance
du
Prêt.
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
Le
Taux
Effectif
Global
(TEG),
figurant
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
est
donné
en
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
313-4
du
Code
monétaire
et financier.
Le
TEG
de
chaque
Ligne
du
Prêt
est
calculé
pour
leur
durée
totale
sans
remboursement
anticipé,
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
initial
auquel
s'ajoutent
les
frais,
commissions
ou
rémunéfations
de
toute
nature
nécessaires
à
l'octroi
du
Prêt.
ARTICLES
DÉFINITIONS
‘ Pour
l'interprétation
et
l'application
du
Contrat,
les
termes
et
expressions
ci-après
auront
la
signification
suivante : Les
«Autorisations
»
désignent
tout
agrément,
permis,
certificat,
autorisation,
licence,
approbation,
notarisation
ou
enregistrement.
Le
«Contrat
» désigne
le présent
Contrat
de
Prêt,
son
annexe
et ses
éventuels
avenants.
Paraphes à È #
AT
L
Caisse
des
dépôts
et
consigniations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
4/22
banquedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PR0O068 3245 .page 5/22
$%
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
Euribor.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
de
swap
« mid
» correspondant
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
«
bid
»
et
le taux
offert
ou
«
ask
»),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
qui
serait
notifiée
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
(ii),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
inflation
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
inflation.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
«
mid
»
correspondant.
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
«
bid
»
et
le taux
offert
ou
«
ask
»)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1
à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
;qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
(fi),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
«
Date
de
Début
de
ia
Phase
d’Amortissement
»
correspond
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet
du
Contrat
additionnée,
dans
le
cas
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement.
Les
«
Dates
d’Echéances
»
correspondent,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
aux
dates
de
paiement
des
intérêts
et/ou
de
remboursement
du
capital
pendant
la
Phase
d'Amortissement.
Selon
la
périodicité
choisie,
la date
des
échéances
est
déterminée
à
compter
de
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement. La
«
Date
d'Effet
»
du
Contrat
est
la
date
de
réception,
par
le
Prêteur,
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
ce,
dès
lors
que
la
(ou
les)
condition(s)
stipulée(s)
à
l'Article
« Conditions
de
Prise
d'Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
»
a
(ont)
été
remplie(s).
La
«
Date
Limite
de
Mobilisation
»
correspond
à
la
date
de
fin
de
la
Phase
de
Mobilisation
d'une
Ligne
du
Prêt
et
est
fixée
soit
deux
mois
avant
la
date
de
première
échéance
si
la
Ligne
du
Prêt
ne
comporte
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
soit
au
terme
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
si
la
Ligne
du
Prêt
comporte
une
Phase
de
Préfinancement.
Le
«
Droit
Environnemental
»
désigne
(i)
la
législation
de
l'Union
Européenne
(en
ce
compris
ses
principes
généraux
et
usages),
(ii)
les
lois
et
réglementations
nationales,
ainsi
que
(ïi)
tous
traités
internationaux
applicables. La
«
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
totale
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
le
premier
jour
du
mois
suivant
sa
Date
d'Effet
et
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
de
la
Phase
d'Amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la
dernière
Date
d'Échéance.
La
«
Garantie
» est
une
sûreté
accordée
au
Prêteur
qui
lui
permet
d'obtenir
le
paiement
de
sa
créance
en
cas
de
défaillance
de
l'Emprunteur.
Paraphes
‘
..
Ë
$
+
FE
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
5/22
banquedesterritoires.fr
%#
@BanqueDesTerr
.
se Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5 Page 6/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Garantie
publique
»
désigne
l'engagement
par
lequel
une
collectivité
publique
accorde
sa
caution
à
l'Emprunteur
en
garantissant
au
Prêteur
le
remboursement
de
la
Ligne
du
Prêt
en
cas
de
défaillance
de
sa
part. L'«
index
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
en
vue
de
déterminer
le
taux
d'intérêt. L'«
Index
Livret
À
»
désigne
le taux
du
Livret
À,
exprimé
sous
forme
de
taux
annuel,
calculé
par
ies
pouvoirs
publics
sur
la
base
de
la
formule
en
vigueur
décrite
à
l’article
3
du
règlement
n°86-13
modifié
du
14
mai
1986
du
Comité
de
la
Réglementation
Bancaire
et
Financière
relatif
à
la
rémunération
des
fonds
reçus
par
les
établissements
de
crédit.
A
chaque
Révision
de
l'index
Livret
À,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
la
nouvelle
valeur
applicable
à
la
prochaine
Date
d'Echéance.
En
cas
de
disparition
ou
de
non-publication
de
l'index,
l'Emprunteur
ne
pourra
remettre
en
cause
la
Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
ou
retarder
le
paiement
des
échéances.
Celles-ci
continueront
à
être
appelées
aux
Dates
d'Echéances
contractuelles,
sur
la
base
du
dernier
index
publié
et
seront
révisées
lorsque
les
nouvelles
modalités
de
révision
seront
connues.
Si
le
Livret
À
servant
de
base
aux
modalités
de
révision
de
taux
vient
à
disparaître
avant
le
complet
rernboursement
du
Prêt,
de
nouvelles
modalités
de
révision
seront
déterminées
par
le
Préteur
en
accord
avec
les
pouvoirs
publics.
Dans
ce
cas,
tant
que
les
nouvelles
modalités
de
révision
ne
seront
pas
définies,
l'Emprunteur
ne
pourra
user
de
la
faculté
de
rembourser
par
anticipation
qu'à
titre
provisionnel
; le
décompte
de
remboursement
définitif
sera
établi
dès
détermination
des
modalités
de
révision
de
remplacement.
Le
« Jour
ouvré
»
désigne
tout
jour
de
la semaine
autre
que
le samedi,
le dimanche
ou
jour
férié
légal.
La
«
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la
ligne
affectée
à
la
réalisation
de
l'opération
ou
à
une
composante
de
celle-ci.
Elle
correspond
à
un
produit
déterminé
et
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
tableau
d'amortissement
qui
lui
est
propre.
Son
montant
correspond
à
la
somme
des
Versements
effectués
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
auquel
sont
ajoutés
le
cas
échéant,
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
capitalisés
liés
aux
Versements.
Le
«
Livret
À
»
désigne
le
produit
d'épargne
prévu
par
les
articles
L.
221-1
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier. La
«
Phase
d’Amortissement
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
période
débutant
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet,
durant
laquelle
l'Emprunteur
rembourse
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
« Règlement
des
Echéances
»,
et
allant
jusqu'à
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Phase
de
Mobilisation
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne
la
période
débutant
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la
Date
d’Effet
et
s'achevant
2
mois
avant la
date
de
première
échéance
de
la
Ligne
du
Prêt.
Durant
cette
phase,
l'Emprunteur
a
la facuité
d'effectuer
des
demandes
de
Versement.
Le
«
Prêt
»
désigne
la
somme
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
sous
la
forme
d'une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt.
Son
montant
ne
peut
pas
excéder
celui
stipulé
à
l'Article
«
Prêt
».
Le
«Prêt
Habitat
Amélioration
Restructuration
Extension
»
(PHARE)
est
destiné
à
l'acquisition,
à
la
construction,
à
l'amélioration
et
à
la
restructuration
des
projets
d'habitat
spécifique.
Les
catégories
de
projets
éligibles
au
prêt
sont
restrictives.
Paraphes Lu
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
6/22
banquedesterritoires.fr
#1
@BenquelesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PR0O068 9245 page 7122
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
«
Révision
»
consiste
à
prendre
en
compte
la
nouvelle
valeur
de
l'index
de
référence
selon
les
modalités
de
révision
ci-dessous :
|
La
«
Double
Révisabilité
»
(DR)
signifie
que,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
ainsi
que
le taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
en
cas
de
variation
de
l'index.
Le
« Taux
de
Swap
EURIBOR
»
désigne
à
un
moment
donné,
en
euro
et
pour
une
maturité
donnée,
le taux
fixe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'index
EURIBOR
constaté.
Les
Taux
de
Swap
EURIBOR
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
swap
« ask
»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
les
autres
cas),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
serait
notifiée
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur. Le
« Taux
de
Swap
Inflation
»
désigne,
à
un
moment
donné
et
pour
une
maturité
donnée,
le taux
(exprimé
en
pourcentage
ou
en
points
de
base
par
an)
fixe
zéro
coupon
(déterminé
lors
de
la
conclusion
d’un
Contrat
de
swap)
qui
sera
échangé
contre
l'inflation
cumulée
sur
la
durée
du
swap
(l'indice
d'inflation
est
identique
à
celui
servant
de
référence
aux
OATi,
tel
que
publié
sur
les
pages
de
l'Agence
France
Trésor).
Les
Taux
de
Swaps
Inflation
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
zéro
coupon
«
ask
»
pour
une
cotation,
«
bid
»
dans
les
autres
cas)
à
l'aide
des
codes
index>
à
index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1
à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à l'Emprunteur.
|
La
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
à
une
date
donnée,
la
valeur
actualisée
de
chacun
des
flux
de
Versements
et
de
remboursements
en
principal
et
intérêts
restant
à
courir.
Dans
le
cas
d'un
Index
révisable
ou
variable,
les
échéances
seront
recalculées
sur
la
base
de
scénarios
déterminés: - Sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
dans
le cas
de
l'Index
Euribor
;
- Sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
dans
le cas
de
l'index
l'inflation ;
-
- Sur
une
combinaison
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
et
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation,
dans
le cas
des
index
Livret
À
ou
LEP.
Les
échéances
calculées
sur
la
base
du
taux
fixe
ou
des
scénarios
définis
ci-dessus,
sont
actualisées
sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
zéro
coupon.
Les
courbes
utilisées
sont
celles
en
vigueur
le jour
du
calcul
des
sommes
dues.
Le
« Versement
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
de
tout
ou
partie
du
montant
en
principal
de
là Ligne
du
Prêt.
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D’EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
et
l'annexe
devront
être
retournés
signés
au
Prêteur
- soit
par
courrier
: le
Contrat
devra
alors
être
dûment
complété,
paraphé
à
chaque
page
et
signé
à
la
dernière
page ;
: _Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Téi
: 04
72
11
49
48
:
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots
fr
7/22
banquedesterritoires.fr
f}
@BanqueDesTerr
|
Ê-1 Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 0002112072
PRO090-PRO068 VI2as page 8/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- soit
électroniquement
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
si
l'Emprunteur
a
opté
pour
la
signature
‘électronique
: la
signature
sera
alors
apposée
électroniquement
sans
qu'il
soit
besoin
de
parapher
les
pages.
Le
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
réception
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
après
réalisation,
à
la
satisfaction
du
Prêteur,
de
la (ou
des)
condition(s)
ci-après
mentionnée(s).
A
défaut
de
réalisation
de
cette
(ou
de
ces)
condition(s)
à
la
date
du
14/12/2021
le
Prêteur
pourra
considérer
le
présent
Contrat
comme
nul
et
non
avenu.
La
prise
d'effet
est
subordonnée
à
la
réalisation
de
la (ou
des)
condition(s)
suivante(s)
:
-
la
production
de
(ou
des)
acte(s)
conforme(s)
habilitant
le
représentant
de
l'Emprunteur
à
intervenir
au
présent
contrat.
ARTICLEZ
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
il est
précisé
que
le Versement
d’une
Ligne
du
Prêt
est
subordonné
au
respect
des
dispositions
suivantes
:
- que
l'autorisation
de
prélèvement
soit
retournée
au
Prêteur
signée
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
habilité
;
|
-
qu'il
n'y
ait
aucun
manquement
de
l'Emprunteur
à
l'un
quelconque
des
engagements
prévus
à
l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l’'Emprunteur
» ;
-
qu'aucun
cas
d'exigibilité
anticipée,
visé
à
l'Article
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»,
ne
soit
survenu
ou
susceptible
de
survenir ;
- que
l’'Emprunteur
ne
soit
pas
en
situation
d’impayé,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
vis-à-vis
du
Prêteur
;
- que
l'Emprunteur
justifie
au
Prêteur
l'engagement
de
l'opération
financée
tel
que
précisé
à
l'Article
«
Mise
à
Disposition
de
chaque
Ligne
du
Prêt»
;
- que
l’'Emprunteur
produise
au
Prêteur
la (ou
les)
pièce(s)
suivante(s)
:
“
-Contrat
de prêt(s)
signé
de
l'ensemble
des
parties
“
Garantie(s)
conforme(s)
A
défaut
de
réalisation
des
conditions
précitées
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
souhaitée
pour
le
premier
Versement,
le
Prêteur
sera
dans
l'impossibilité
de
procéder
au
Versement
des
fonds
à cette
date.
ARTICLE
8
MISE
À
DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Chaque
Ligne
du
Prêt
est mise
à
disposition
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
du
Contrat.
Les
Versements
sont
subordonnés
au
respect
de
l'Article
« Conditions
Suspensives
au
Versement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
à
la
conformité
et
à
l’effectivité
de
la
(ou
des)
Garantie(s)
apportée(s),
ainsi
qu'à
la
justification,
par
l'Emprunteur,
de
l'engagement
de
l'opération
financée
notamment
par
la
production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
d'un
compromis
de
vente
ou
de
toute
autre
pièce
préalablement
agréée
par
le
Prêteur.
Paraphes
L
X
Caisse
des
dépôts
et
consignations
nn
(
44
rue
de
la Villette - Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
N
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
8/22
banquedesterritoires.fr
W#)
@BeanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PRG068 V3.24.5 Pese 9/22
BANQUE des TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
précédent,
un
échéancier
de
Versements
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
est
proposé
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
Cet
échéancier
est
positionné
à
la
Date
Limite
de
Mobilisation
des
fonds. Le
premier
Versement
est
subordonné
à
la
prise
d'effet
du
Contrat
et
ne
peut
intervenir
moins
de
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la Date
d'Effet
et le dernier
Versement
doit
intervenir
avant
la Date
Limite
de
Mobilisation.
il appartient
à
l'Emprunteur
de
s'assurer
que
l'échéancier
de
Versements
correspond
à
l'opération
financée
ou
de
le
modifier
dans
les
conditions
ci-après
:
toute
modification
du
ou
des
échéanciers
de
Versements
doit
être
:
- soit
adressée
par
l'Émprunteur
au
Prêteur
par
lettre
parvenue
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
de
Versement
prévue
initialement,
- Soit
réalisée
par
l'Emprunteur
directement
sur
le
site
: www.banquedesterritoires.fr
en
respectant
un
délai
de
trois
(3)
Jours
ouvrés
entre
la
date
de
demande
et
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement
souhaitée.
Le
Prêteur
se
réserve
le droit
de
requérir
de
l'Émprunteur
les justificatifs
de
cette
modification
de
l’échéancier.
À
la
date
limite
de
mobilisation
de
chaque
Ligne
du
Prêt,
si
la
somme
des
Versements
est
inférieure
au
montant
de
la
Ligne
du
Prêt,
le
montant
de
la
Ligne
du
Prêt
sera
ramené
au
montant
effectivement
versé
dans
les
conditions
figurant
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
En
cas
de
retard
dans
le déroulement
de
l'opération,
l'Emprunteur
s'engage
à
avertir
le
Prêteur
et
à
adapter
le
ou
les
échéanciers
de
Versements
prévisionnels
aux
besoins
effectifs
de
décaissements
liés
à
l'avancement
des
travaux.
Le
Prêteur
a
la
faculté,
pour
des
raisons
motivées,
de
modifier
une
ou
plusieurs
dates
prévues
à
l'échéancier
de
Versements
voire
de
suspendre
les
Versements,
sous
réserve
d'en
informer
préalablement
l'Emprunteur
par
courrier
où
par
voie
électronique.
Les
Versements
sont
domiciliés
sur
le compte
dont
l'intitulé
exact
est
porté
sur
l'accusé
de
réception
transmis
à
l'Émprunteur
à
la
prise
d'effet
du
Contrat.
.
L'Emprunteur
a
la faculté
de
procéder
à
un
changement
de
domiciliation
en
cours
de
Versement
du
Prêt
sous
réserve
d'en
faire
la
demande
au
Prêteur,
par
lettre
parvenue
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
la
nouvelle
date
de
réalisafion
du
Versement.
Le
Prêteur
se
réserve,
toutefois,
le
droit
d'agréer
les
établissements
teneurs
des
comptes
ainsi
que
les
catégories
.de comptes
sur
lesquels
doivent
intervenir
les
Versements.
Paraphes
-
5
!
$
er
Caisse
des
dépôts
et consignations
N
El
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
9/22 £
vs:
banquedesterritoires.fr
#1]
@BanaueDesTerr Contrat de prét n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRC090-PR0O068 Vase Page 10/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
de
la Ligne
du
Prêt.
|
Lure
Enveloppe
|
-
identifiant
de
la
Ligne
du
| Prêt
5437274
dontant
de
la
cigne
qu
1 662
760 €
Commission
d'instruction
990
€
Durée
de
la
e
Annuelle
Taux de
période
1,1%
TEG
de
la
Ligne
du
Prêt
1,1% 25
ans
Livret
A
0,6
%
11%
Annuelle
prioritaire différés
Indemnité actuarielle
DR
-
05%
Equivalent 30
/ 360
1 A
titre
purement
indicatif
et sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
à la date
d'émission
du
présent
Contrat
est de
0,5
%
(Livret
A).
2
Lets)
taux
indiqué(s)
ci-dessus
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'index
de
la Ligne
du
Prêt.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
. Paraphes
F
a
TR]
CT
44
rue
de
ia Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
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‘ Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PR0068 Vars page 11/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
L'Emprunteur
reconnait
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
TEG
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
au
taux
de
période
établi
à
partir
d'une
période
de
mois
normalisés
et
rapporté
à
une
année
civile,
est
fourni
en
tenant
compte de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et
frais,
dont
les
frais
de
garantie,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à
la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Pour
l'avenir,
le Prêteur
et
l'Emprunteur
reconnaissent
expressément
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
que
:
- le TÉG
du
fait
des
particularités
de
taux
notamment
en
cas
de
taux
variable,
ne
peut
être
fourni
qu'à
titre
indicatif ;
‘
- le
calcul
est
effectué
sur
l'hypothèse
d'un
unique
Versement,
à
la
date
de
signature
du
Contrat
qui
vaut,
pour
les
besoins
du
calcul
du
TEG,
date
de
début
d'amortissement
théorique
du
Prêt.
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
être
opposable
au
Prêteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à
sa
connaissance.
‘
Et,
l'Emprunteur
reconnait
avoir
procédé
personnellement
à
toutes
les
estimations
qu'il
jugeait
nécessaires
à
l'appréciation
du
coût
total
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
|
Les
frais
de
garantie,
visés
ci-dessus,
sont
intégrés
pour
le
calcul
du
TEG
sur
la
base
du
montage
de
garantie
prévu
à
l'Article
«
Garantie
».
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES TAUX
MODALITÉS
D'ACTUALISATION
DU
TAUX
VARIABLE
À
chaque
variation
de
l'index,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
les
nouveiles
valeurs
applicables
à
la
prochaine
Date
d'Echéance
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Selon
les
caractéristiques
propres
à
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'actualisation
du
(ou
des)
taux
applicable(s)
s'effectue
selon
les
modalités
de révisions
ci-après.
Le taux
d'intérêt
et,
le cas
échéant,
le taux
de
progressivité
de
l'échéance
indiqués
à l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
font
l'objet
d'une
actualisation
de
leur
valeur,
à
la
Date
d'Effet
du
Contrat,
en
cas
de
variation
de
l'index.
Les
valeurs
actualisées
sont
calculées
par
application
des
formules
de
révision
indiquées
ci-après.
MODALITÉS
DE
RÉVISION
DU
TAUX
VARIABLE
Paraphes
Caisse
des
dépôts et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél]
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
:
11/22
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#
@BanoueDesTerr
. Contral de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PROO068 V3.24.5 page 12722
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
révisée
selon
la
modalité
«
Double
Révisabilité
»,
le taux
d'intérêt
actuariel
annuel
(t)
et
le taux
annuel
de
progressivité
(P)
indiqués
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
“du
Prêt»
et
actualisés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
révisés
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
puis
à
chaque
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt,
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(l') de
la Ligne
du
Prêt
est
déterminé
selon
la formule : l'=T
+M
où
T
désigne
le taux
de
l'index
en
vigueur
à
la
date
de
Révision
et
M
la
marge
fixe
sur
Index
prévue
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
en
vigueur
à
la
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt. Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
restant
à
courir.
|]
s'applique
au
capital
restant
dû
et,
le cas
échéant,
à
la
part
des
intérêts
dont
le
règlement
a
été
différé.
-
Le
taux
annuel
de
progressivité
révisé
(P')
des
échéances,
est
déterminé
selon
la
formule :
P'=
(14)
(1+P)/
(145) - 1
Les
taux
révisés
s'appliquent
au
calcul
des
échéances
relatives
à
la
Phase
d'Amortissement
restant
à
courir.
En
tout
état
de
cause,
en
Phase
d'Amortissement
ainsi
qu'en
Phase
de
Préfinancement
éventuelle,
le
taux
d'intérêt
de
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
saurait
être
négatif
et
le cas
échéant
sera
ramené
à
0
%.
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
Les
intérêts
dus
au
titre
de
la
période
comprise
entre
deux
Dates
d'Echéances
sont
déterminés
selon
la ou
les
méthodes
de
calcul
décrites
ci-après.
Où
(1!)
désigne
les
intérêts
calculés
à
terme
échu,
(K)
le
capital
restant
dû
au
début
de
la
période
majoré,
le
cas
échéant,
du
stock
d'intérêts
et
(t) le taux
d'intérêt
annuel
sur
la
période.
.
Méthode
de
calcul
selon
un
mode
équivalent
et
une
base
«
30
/ 360
»:
I=Kx{(1+t
"base
de
calcul"
_1]
La
base
de
calcul
«
30
/ 360
»
suppose
que
l'on
considère
que
tous
les
mois
comportent
30
jours
et
que
l'année
comporte
360
jours.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
les
intérêts
seront
exigibles
selon
les
conditions
ci-après.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
comportant
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
dus
au
titre
de
la
première
échéance
seront
déterminés
prorata
temporis
pour
tenir
compte
des
dates
effectives
de
Versement
des
fonds.
De
la
même
manière,
les
intérêts
dus
au
titre
des
échéances
suivantes
seront
déterminés
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessus
et
compte
tenu
des
modalités
définies
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
.
Paraphes
Caisse
des
dépôts et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
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12/22
banquedesterritoires.fr
%F'
@BenoueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PR0068 Va74s page 13/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'amortissement
du
capital
se
fera
selon
le
ou
les
profils
d'amortissements
ci-après. Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
«
échéance
prioritaire
(intérêts
différés)
»,
les
intérêts
et
l'échéance
sont
prioritaires
sur
l'amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt.
Ce
dernier
se
voit
déduit
et
son
montant
correspond
à
la
différence
entre
le
montant
de
l'échéance
et
celui
des
intérêts. La
séquence
d'échéance
est
fonction
du
taux
de
progressivité
des
échéances
mentionnées
aux
Articles
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et
«
Détermination
des
Taux
».
Si
les
intérêts
sont
supérieurs
à
l'échéance,
alors
la
différence
entre
le
montant
des
intérêts
et
de
l'échéance
constitue
les
intérêts
différés.
Le
montant
amorti
au
titre
de
la période
est
donc
nul.
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
L'Emprunteur paie,
à
chaque
Date
d'Echéance,
le
montant
correspondant
au
remboursement
du
capital
et
au
paiement
des
intérêts
dus.
Ce
montant
est
déterminé
selon
les modalités
définies
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Le
tableau
d'amortissement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indique
le
capital
restant
dû
et
la
répartition
des
‘échéances
entre
capital
et
intérêts,
et
le
cas
échéant
du
stock
d'intérêts,
calculée
sur
la
base
d'un
Versement
unique réalisé en
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Les
paiements
font
l'objet
d'un
prélèvement
automatique
au
bénéfice
du
Préteur.
Ce
prélèvement
est
effectué
conformément
à
l'autorisation
reçue
par
le
Prêteur
à
cet
effet.
Les
sommes
dues
par
les
Emprunteurs
ayant
l'obligation
d'utiliser
le
réseau
des
comptables
publics
font
l'objet
d'un
prélèvement
selon
la
procédure
du
débit
d'office.
Elles
sont
acquittées
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
à
Paris.
Les
paiements
sont
effectués
de
sorte
que
les
fonds
parviennent
effectivement
dans
les
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
plus
tard
le
jour
de
l'échéance
ou
le
premier
jour
ouvré
suivant
celui
de
l'échéance
si ce
jour
n'est
pas
un
jour
ouvré.
ARTICLE
14
COMMISSIONS
L'Emprunteur
sera
redevable,
sauf
exonération
accordée
par
le
Prêteur,
pour
une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt,
d'une
commission
d'instruction
de
0,06%
(6
points
de
base)
du
montant
de
la
Ligne
du
Prêt.
Cette
commission
ne
pourra
excéder
vingt
mille
euros
(20
000
euros)
et
correspond
au
montant
perçu
par
le
Prêteur
au
titre
des
frais
de
dossier.
Selon
la
typologie
du
dossier,
elle
viendra
minorer
le
premier
Versement
fait
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
fera
l'obiet
d'une
mise
en
recouvrement
dans
le
mois
suivant
la
prise
d'effet
du
Contrat.
Elle
restera
définitivement
acquise
au
Prêteur,
même
si
la
Ligne
du
Prêt
n'est
que
partiellement
mobilisée.
Son
montant
est
prévu
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
|
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
banquedesterritoires.fr
w#
@BanuueDesTerr
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
13/22
Ç
U Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO080-PRO068V3248 page 142
BANQUE
des
/ TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Ladite
commission
d'instruction
sera
également
due
par
l'Emprunteur
si
à
l'issue
de
la
Phase
de
Mobilisation
aucun
Versement
n'a
été
effectué.
‘
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
L'Emprunteur
déclare
et
garantit
au
Prêteur
:
- avoir
pris
connaissance
de
toutes
les
dispositions
et
pièces
formant
le Contrat
et
les
accepter
;
- qu'il
a
la
capacité
de
conclure
et
signer
le
Contrat
auquel
il est
Partie,
ayant
obtenu
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
cet
effet,
ainsi
que
d'exécuter
les
obligations
qui
en
découlent ;
- qu'il
renonce
expressément
à
bénéficier
d'un
délai
de
rétractation
à
compter
de
la conclusion
du
contrat ;
-
qu’il
a
une
parfaite
connaissance
et
compréhension
des
caractéristiques
financières
et
des
conditions
de
remboursement
du
Prêt
et
qu'il
reconnaît
avoir
obtenu
de
la
part
du
Prêteur,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
informations
utiles
et
nécessaires
;
- là conformité des
décisions
jointes
aux
originaux
et
rendues
exécutoires
;
- Ja
sincérité
des
documents
transmis
et
notamment
de
la
certification
des
documents
comptables
fournis
et
l'absence
de
toute
contestation
à
leur
égard
;
- qu'il
n'est
pas
en
état
de
cessation
de
paiement
et
ne
fait
l’objet
d'aucune
procédure
collective
;
- qu'il
n'a
pas
déposé
de
requête
en
vue
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
le concernant
;
- l'absence
de
recours
de
quelque
nature
que
ce
soit
à
l'encontre
de
l'opération
financée ;
- qu'il
a
été
informé
que
le
Prêteur pourra
céder
et/ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
et
obligations
sans
que
son
accord
ne
soit
préalablement
requis.
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
Sous
peine
de déchéance
du
terme
de
remboursement
du
Prêt,
l'Emprunteur
s'engage
à
:
-
affecter
les
fonds
exclusivement
au
projet
défini
à
l'Article
«
Objet
du
Prêt»
du
Contrat.
Cependant,
l’utilisation
des
fonds
par
l'Emprunteur
pour
un
objet
autre
que
celui
défini
à
l'Article
précité
ne
saurait
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
du
Prêteur
;
- rembourser
le
Prêt
aux
Dates
d'Echéances
convenues
;
-
assurer
les
immeubles,
objet
du
présent
financement,
contre
l'incendie
et
à
présenter
au
Prêteur
un
exemplaire
des
polices
en
cours
à
première
réquisition
;
- ne
pas
consentir,
sans
l'accord
préalable
du
Prêteur,
de
Garantie
sur
le foncier
et
les
immeubles
financés,
pendant
toute
la
durée
de
remboursement
du
Prêt,
à
l'exception
de
celles
qui
pourraient
être
prises,
le
cas
échéant,
par
le(s)
garant(s)
en
contrepartie
de
l'engagement
constaté
par
l'Article
« Garanties
» du
Contrat
;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
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@BanqueDesTerr Contrat de prét n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5 Pace 15/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DÉS
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
-
obtenir
tous
droits
immobiliers,
permis
et
Autorisations
nécessaires,
s'assurer
et
/ou
faire
en
sorte
que
celles-ci
nécessaires
ou
requises
pour
réaliser
l'opération
sont
délivrées
et
maintenues
en
vigueur
;
- justifier
du
titre
définitif
conforme
conférant
les
droits
réels
immobiliers
pour
l'opération
financée
dans
les
cas
où
celui-ci
n'a
pas
été
préalablement
transmis
et
conserver,
sauf
accord
préalable
écrit
du
Prêteur,
la
propriété
de
tout
ou
partie
significative
des
biens
financés
par
le Prêt
;
-
souscrire
et
maintenir,
le
cas
échéant,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
jusqu'à
l'achèvement
des
ouvrages
financés
par
le Prêteur,
une
police
d'assurance
tous
risques
chantier,
pour
son
compte
et
celui
de
tous
les
intervenants
à
la
construction,
garantissant
les
ouvrages
en
cours
de
construction
contre
tous
dommages
matériels,
ainsi
que
la
responsabilité
de
Emprunteur
comme
de
tous
les
intervenants
pour
tous
dommages
aux
avoisinants
ou
aux
existants
;
- entretenir,
réparer
et
renouveler
les
actifs
utilisés
dans
le cadre
de
l'opération
;
- apporter,
le cas
échéant,
les
fonds
propres
nécessaires
à
l'équilibre
financier
de
l'opération
;
- informer
préalablement
(et
au
plus
tard
dans
le
mois
précédant
l'évènement)
le
Prêteur
et
obtenir
son
accord
sur
tout
projet
:
°e
de
transformation
de
son
statut,
ou
de
fusion,
absorption,
scission,
apport
partiel
d'actif,
transfert
universel
de
patrimoine
ou
toute
autre
opération
assimilée;
°
de
modification
relative
à
son
actionnariat
de
référence
et
à
la
répartition
de
son
capital
social
telle
que
cession
de
droits
sociaux
ou
entrée
au
capital
d'un
nouvel
associé/actionnaire
;
°
de
signature
ou
modification
d'un
pacte
d'associés
ou
d'actionnaires,
et
plus
spécifi quement
s'agissant
des
SA
d'HLM
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.422-2-1
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
;
-
maintenir,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
la
vocation
sociale
de
l'opération
financée
et
justifier
du
respect
de
cet
engagement
par
l'envoi,
au
Prêteur,
d'un
rapport
annuel
d'activité
;
-
produire
à
tout
moment
au
Prêteur,
sur
sa
demande,
les
documents
financiers
et
comptables
des
trois
derniers
exercices
clos
ainsi
que,
le
cas
échéant,
un
prévisionnel
budgétaire
ou
tout
ratio
financier
que
le
Prêteur jugera
utile
d'obtenir;
-
fournir
à
la
demande
du
Prêteur,
les
pièces
attestant
de
la
réalisation
de
l’objet
du
financement
visé
à
l'Article
«
Objet
du
Prêt
»,
ainsi
que
les
documents
justifiant
de
l'obtention
de
tout
financement
permettant
d'assurer
la
pérennité
du
caractère
social
de
l'opération
financée ;
- fournir
au
Prêteur,
dans
les
deux
années
qui
suivent
la
date
d' achèvement
des
travaux,
le
prix
de
revient
définitif
de
l' opération
fifinancée
par
le
Prêt;
-
- tenir
des écritures
comptables
de
toutes
les
transactions
financières
et
dépenses
faites
dans
le
cadre
de
l'opération
financée
et
conserver
lesdits
livres
comptables
;
- fournir,
soit
sur
sa
situation,
soit
sur
les
projets
financés,
tout
renseignement
et
document
budgétaire
ou
comptable
à
jour
que
le
Prêteur
peut
être
amené
à
lui
réclamer
notamment,
une
prospective
actualisée
mettant
en
évidence
sa
capacité
à
moyen
et
long
terme
à
faire
face
aux
charges
générées
par
le
projet,
et
à
permettre
aux
représentants
du
Prêteur
de
procéder
à toutes
vérifications
qu'ils
jugeraient
utiles
;
-
informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
sans
délai,
de
toute
décision
tendant
à
déférer
les
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
de
l'Emprunteur
autorisant
le
recours
au
Prêt
et
ses
modalités
devant
toute
juridiction,
de
même
que
du
dépôt
de
tout
recours
à
l'encontre
d'un
acte
détachable
du
Contrat;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- immeuble
Aquilon
- 69428
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
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PR0090-PR0068 3248 page 16/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur,
sans
délai,
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
à
sa
demande
ou
de
l'ouverture
d'une
procédure
collective
à
son
égard,
ainsi
que
de
la
survenance
de
toute
procédure
précontentieuse,
contentieuse,
arbitrale
ou
administrative
devant
toute
juridiction
ou
autorité
quelconque
;
- informer
préalablement,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
de
tout
projet
de
nantissement
de
ses
parts
sociales
ou
actions ;
-
informer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
le
Prêteur
de
la
survenance
de
tout
évènement
visé
à
l'article
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»
;
- informer
le
Prêteur
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
tout
évènement
susceptible
de
retarder
le
démarrage
de
l'opération
financée,
d'en
suspendre
momentanément
où
durablement
voire
d'en
annuler
la
réalisation,
ou
d'en
modifier
le contenu ;
- informer
le
Prêteur
de
la
date
d'achèvement
des
travaux,
par
production
de
la
déclaration
ad
hoc,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
celle-ci
;
- à
ne
pas
céder
où
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
ou
obligations
au
titre
du
présent
Contrat
sans
l'autorisation
expresse
du
Prêteur.
-
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
et
transmettre
au
Préteur,
en
cas
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le(s)
bien(s)
immobilier(s)
financé(s)
au
moyen
du
Prêt,
la
décision
de
subvention
ou
d'agrément
ouvrant
droit
à
un
financement
de
la
Caisse
des
Dépôts
ou
d'un
établissement
de
crédit
ayant
conclu
une
convention
avec
celle-ci
;
ARTICLE
16
GARANTIES
Le
remboursement
du
capital
et
le
paiement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
au
titre du
présent
contrat
sont
garantis
comme
suit
:
Type
de
Garantie
Dénomination
du
garant
/ Désignation
de
la Garantie | Quotité
Garantie
(en
%)
Collectivités
locales
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
50,00
Collectivités
locales
COMMUNE
D
AIX
LES
BAINS
50,00
‘Les
Garants
du
Prêt
s'engagent,
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
au
cas
où
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
Les
engagements
de
ces
derniers
sont
réputés
conjoints,
de
telle
sorte
que
la
Garantie
de
chaque
Garant
est
due
pour
la
totalité
du
Prêt
à
hauteur
de
sa
quote-part
expressément
fixée
aux
termes
de
l'acte
portant
Garantie
au
Prêt.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
É
?
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
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PRO090-PRO068 V3.24.5 page 47/22
| BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Tout
remboursement
anticipé
devra
être
accompagné
du
paiement,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants.
Ce
montant
sera
calculé
au
prorata
des
capitaux
remboursés
en
cas
de
remboursement
partiel. Tout
remboursement
anticipé
doit
être.
accompagné
du
paiement
des
intérêts
courus
contractuels
correspondants. Le
paiement
des
intérêts
courus
sur
les
sommes
ainsi
remboursées
par
anticipation,
sera
effectué
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
«
Calcul
et
Paiement
des
Intérêts
».
Le
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
du
Prêt,
qu'il
soit
volontaire
où
obligatoire,
donnera
lieu,
au
règlement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
dont
les
modalités
de
calcul
sont
détaillées
selon
les
différents
cas,
au
sein
du
présent
Article.
L'indemnité
perçue
par
le Prêteur
est
destinée
à
compenser
le
préjudice
financier
résultant
du
remboursement
anticipé
du
Prêt
avant
son
terme,
au
regard
de
la
spécificité
de
la
ressource prêtée
et
de
son
replacement
sur
les
marchés
financiers.
|
L'Emprunteur
reconnaît
avoir
été
informé
des
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
et
en
accepte
les
dispositions.
17.
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
VOLONTAIRES
17.11
Conditions
des
demandes
de
remboursements
anticipés
volontaires
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
indemnité
actuarielle,
dont
les
modalités
de
calculs
sont
stipulées
ci-après,
l'Emprunteur
a
la
faculté
d'effectuer,
en
Phase
d'amortissement,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
ou
partiels
à
chaque
Date
d'Échéance
moyennant
un
préavis
de
quarante
cinq
(45)
jours
calendaïres
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Les
remboursements
anticipés
volontaires
sont
pris
en
compte
pour
l'échéance
suivante
si
le
Versement
effectif
des
sommes
est
constaté
dans
les
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
moins
deux
mois
avant
cette
échéance.
La
date
du
jour
de
calcul
des
sommes
dues
est
fixée
quarante
(40)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Toute
demande
de
remboursement
anticipé
volontaire
notifiée
conformément
à
l'Article
«
Notifications
» doit
indiquer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
date
à
laquelle
doit
intervenir
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
devant
être
remboursé
par
anticipation
et
préciser
la
(ou
les)
Ligne(s)
du
Prêt
sur
laquelle
(ou
lesquelles)
ce(s)
remboursement(s)
anticipé(s)
doit(doivent)
intervenir.
‘
‘
Le
Prêteur
lui
adressera,
trente
cinq
(35)
jours
calendaires
avant
la
date
souhaitée
pour
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
‘volontaire
caicuié
selon
les
modalités
détaillées
ci-après
au
présent
article.
L'Emprunteur
devra
confirmer
le
remboursement
anticipé
volontaire
par
courriel
ou
par
télécopie,
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
«
Notifications
»,
dans
les
cinq
(5)
jours
calendaires
qui
suivent
la
réception
du
calcul
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire.
‘
Sa
confirmation
vaut
accord
irrévocable
des
Parties
sur
le montant
total
du
remboursement
anticipé
volontaire
et
du
montant
de
l'indemnité.
Paraphes .
DE
%
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: O4
72
11
49
48
Ce
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PRO090-PR0068 V3.24.5 pase 18/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
17.1.2
Conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
Les
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
définies
ci-dessous
et
applicables
à
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
détaillées
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Durant
la
Phase
d’Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent
également
lieu
à
la
perception,
par
le
Prêteur,
d'une
indemnité
actuarielle
dont
le
montant
sera
égal
à
la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
et
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé. En
cas
de
remboursement
anticipé
partiel,
les
échéances
ultérieures
sont
recalculées,
par
application
des
caractéristiques
en
vigueur
à
la date
du
remboursement,
sur
la
base,
d'une
part,
du
capital
restant
dû
majoré,
le cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants
et,
d'autre
part,
de
la durée
résiduelle
du
Prêt.
17.2
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
OBLIGATOIRES
17.2.1
Premier
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
en
cas
de :
- tout
impayé
à
Date
d'Echéance,
ces
derniers
entraineront
également
l’exigibilité
d'intérêts
moratoires ;
- perte
par
l’'Emprunteur
de
sa
qualité
le
rendant
éligible
au
Prêt
;
- dévolution
du
bien
financé
à
une
personne
non
éligible
au
Prêt
et/ou
non
agréée
par
le
Prêteur
en
raison
de
la
dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
l'organisme
Emprunteur
;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
ne
contractualisant
pas
avec
la
Caisse
des
Dépôts
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- non
respect
par
l'Emprunteur
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
SOCIAUX
;
‘
- non
utilisation
des
fonds
empruntés
conformément
à
l'objet
du
Prêt
tel
que
défini
à
l'Article
«Objet
du
Prêt»
du
Contrat
;
- non
respect
de
l’un
des
engagements
de
l’'Emprunteur
énumérés
à
l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l’Emprunteur
»,
ou
en
cas
de
survenance
de
l’un
des
événements
suivants :
«
dissolution,
liquidation
judiciaire
ou
amiable,
plan
de
cession
de
lEmprunteur
ou
de
l’un
des
associés
de
l'Emprunteur
dans
le cadre
d'une
procédure
collective
;
«+
la(les)
Garantie(s)
octroyée(s)
dans
le cadre
du
Contrat,
a(ont)
été
rapportée(s),
cesse(nt)
d’être
valable(s)
ou
pleinement
efficace(s),
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l’'Emprunteur
d'une
pénalité
égale
à
7
%
du
montant
total
des
sommes
exigibles
par
anticipation.
Paraphes me
oo gues
Caisse
des
dépôts et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél!
: 04
72
11
49
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PROO90-PRÜ068 V3.24.5 pese 19/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
17.2.2
Deuxième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
dans
les
cas
suivants :
- cession,
démolition
ou
destruction
du
bien
immobilier
financé
par
le
Prêt,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
renonciation
expresse
du
Prêteur ;
- transfert,
démembrement
ou
extinction,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
des
droits
réels
immobiliers
détenus
par
l'Emprunteur
sur
le
bien
financé
;
-
action
judiciaire
ou
administrative
tendant
à
modifier
ou
à
annuler
les
autorisations
administratives
‘nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération ;
-
modification
du
statut
juridique,
du
capital
(dans
son
montant
ou
dans
sa
répartition),
de
l'actionnaire
de
référence,
du
pacte
d'actionnaires
ou
de
la
gouvernance
de
l'Emprunteur,
n'ayant
pas
obtenu
l'accord
préalable
du
Prêteur
;
- nantissement
des
parts
sociales
ou
actions
de
l'Emprunteur.
- retrait
ou
non
renouvellement
de
l'autorisation
délivrée
par
l'autorité
compétente
en
application
des
articles
L.
313-1
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
ou
le
cas
échéant
en
cas
de
non
habilitation
ou
de
retrait
de
l'habilitation
à
recevoir
des
bénéficiaires
de
l'aide
sociale
prévue
par
ce
même
Code.
Les
cas
de
remboursements
anticipés obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
égale
à
un
semestre
d'intérêts
sur
les
sommes
remboursées
par
anticipation,
caiculée
au
taux
du
Prêt
en
vigueur
à
la date
du
remboursement
anticipé.
:
17.2.3
Troisième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
L'Emprunteur
s’oblige,
au
plus
tard
dans
les
deux
(2)
années
qui
suivent
la
date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
où
dans
l’année
qui
suit
l'élaboration
de
la fiche
de
clôture
d'opération,
à
rembourser
les
sommes
trop
perçues,
au
titre
du
Contrat,
lorsque
:
‘
- le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
supérieur
au
montant
initialement
mentionné
dans
le
plan
de
financement
de
l'opération ;
- le
prix
de
revient
définitif
de
l'opération
est
inférieur
au
prix
prévisionnel
ayant
servi
de
base
au
calcul
du
montant
du
Prêt.
À
défaut
de
remboursement
dans
ces
délais
une
indemnité,
égale
à
celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires,
sera
due
sur
les
sommes
trop
perçues
remboursées
par
anticipation.
Donnent
lieu
au
seul
paiement
des
intérêts
contractuels
courus
correspondants,
les
cas
de
remboursements
anticipés
suivants
:
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
physiques
;
- vente
de
logement
faite
par
l’'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
contractualisant
avec
la
Caisse
des
Dépôts,
dans
les
conditions
d'octroi
de
cette
dernière,
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- démolition
pour
vétusté
et/ou
dans
le cadre
de
la
politique
de
la ville
(Zone
ANRU).
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
a
NZ
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
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BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
Toute
somme
due
au
titre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Livret
À,
non
versée
à
la
date
d'exigibilité,
porte
intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la
loi,
à
compter
de
cette
date,
au
taux
du
Livret
A
majoré
de
6
%
(600
points
de
base).
|
La
date
d'exigibilité
des
sommes
remboursables
par
anticipation
s'entend
de
la
date
du
fait
générateur
de
l'obligation
de
remboursement,
quelle
que
soit
la
date
à
laquelle
ce
fait
générateur
a
été
constaté
par
le
Préteur. La
perception
des
intérêts
de
retard
mentionnés
au
présent
article
ne
constituera
en
aucun
cas
un
octroi
de
délai
de
paiement
ou
une
renonciation
à
un
droit
quelconque
du
Prêteur
au
titre
du
Contrat.
Sans
préjudice
de
leur
exigibilité
à
tout
moment,
les
intérêts
de
retard
échus
et
non-payés
seront
capitalisés
avec
le
montant
impayé,
s'ils
sont
dus
pour
au
moins
une
année
entière
au
sens
de
l’article
1343-2
du
Code
civil. ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
Le
Prêteur
ne
sera
pas
considéré
comme
ayant
renoncé
à
un
droit
au
titre
du
Contrat
ou
de
tout
document
s'y
rapportant
du
seul
fait
qu'il
s'abstient
de
l'exercer
ou
retarde
son
exercice.
ARTICLE
20
DROITS
ET
FRAIS
L'Emprunteur
prend
à
sa
charge
les
droits
et
frais
présents
et
futurs
qui
peuvent
résulter
du
Contrat
et
notamment
les
frais
de
gestion
et
les
commissions
prévues
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et,
le cas
échéant,
à
l'Article
«
Commissions
».
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Toutes
les
communications
entre
l'Emprunteur
et
le
Prêteur
(y
compris
les
demandes
de
Prêt(s))
peuvent
être
effectuées
soit
par
courriel
soit
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
dûment
habilité.
À
cet
égard,
l'Emprunteur
reconnaît
que
toute
demande
ou
notification
émanant
de
son
représentant
dûment
habilité
et
transmise
par
courriel
ou
via
le
site
indiqué
ci-dessus
l'engagera
au
même
titre
qu'une
signature
originale
et
sera
considérée
comme
valable,
même
si,
pour
la
bonne
forme,
une
lettre
simple
de
confirmation
est
requise.
Par
ailleurs,
l'Emprunteur
est
avisé
que
les
informations
résultant
de
la
législation
et
de
la
réglementation
concernant
les
données
personnelles,
et
notamment,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
Traitement
des
Données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
Données,
applicable
à
compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
«
le
RGPD
»),
font
l'objet
d’une
notice,
consultable
sur
le site
www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 68425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
20/22
banquedesterritoires.fr
1]
@BsnqueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PROG68 V3.24.5 29e 21/22
ÿ
BANQUE
des
y
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et
de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile,
à
leurs
adresses
ci-dessus
mentionnées.
En
cas
de
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
de
bonne
foi un
accord
amiable.
ce
À
défaut
d'accord
trouvé,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
dans
le
ressort
des
juridictions
du
second
degré
de
Paris.
‘
:
DES
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
s
D
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
21/22
Ï
banquedesterritoires.fr
|
@BanqueNesTerr CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
MAIRIE
D'AIX
LES
BAINS
Fait
en
autant
d'originaux
que
de
signataires,
)
à
A
à
7
ÿ
3
Le,
d Cegplera
fe
Pot
1
Le, À
S
&
pl mul
E
AAA
Pour
l'Emprunteur,
Pour
la
Caisse
des
Dépôts,
Civilité :
Civilité :
Nom
/ Prénom
:
AAA
UT Luluite
Nom
/ Prénom :
Qualité
:
tA € Je
Qen En
a ÿ
Qualité
:
Dûüment
hà
iité(e)
aux
présentes
Düment
habilité(e)
aux
présentes
Cachet
et
Signature :
|
Cachet
et
Signature :
Hanane-KADOUS-DÜCAILAR
4
Responsable
pôle-éppui
ue
à
la-rel
I6n-clientèle
:
A
EC
É
ë
LEE
PU
EN
&>
eo
ÉT |
J'AMÉNAGEMENT
: #i de CONSTRUCTION
Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO0S90-PR0O068 3245 page 22/22
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 68425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
:
22/22
.
banquedesterritoires.fr
#]
@BanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Empruntéur n° 000212072
PRO080-PR0068 V3745 page 1/22
C
BANQUE
des
L#
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
CONTRAT
DE
PRÊT
N°
126995 Entre
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
- n°
000212072
Et
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
#
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
#
@BanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PR0068 V3.24.5
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
L
CONTRAT
DE
PRÊT
Entre
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION,
SIREN
n°:
776459547,
sis(e)
9
RUE
JEAN
GIRARD
MADOUX
73000
CHAMBERY,
Ci-après
indifféremment
dénommé(e)
«
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
»
ou
«
l'Emprunteur
»,
DE
PREMIÈRE
PART,
et
:
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
établissement
spécial
créé
par
la
loi
du
28
avril
1816,
codifiée
aux
articles
L.
518-2
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
sise
56
rue
de
Lille,
75007
PARIS,
:
Ci-après
indifféremment
dénommée
«
la Caisse
des
Dépôts
»,«
la
CDC
» ou
«
le
Prêteur
»
DE
DEUXIÈME
PART,
indifféremment
dénommé(e}s
«
les
Parties
» ou
«
la
Partie
»
Paraphes
,
RE
PR
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
2/22
banquedesterritoires.fr
%]
@BançueDesTerr BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
page 3/22
Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5
SOMMAIRE
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
P.4
ARTICLE
2
PRÊT
P.4
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
P.4
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
P.4
ARTICLE
5
DÉFINITIONS
P.4
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET DATE
LIMITE
DE VALIDITÉ
DU
CONTRAT
P.7
ARTICLE
7
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.8
ARTICLE
8
MISE
À DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.8
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.10
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
p.11
ARTICLE
11
CALCULET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
P.12
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
PA3
ARTICLE
13
RÉGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
P.13
ARTICLE
14
COMMISSIONS
|
P.13
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
P.14
ARTICLE
16
GARANTIES
|
P.16
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
P.17
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
P.20
ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
|
P.20
ARTICLE
20
DROITS
ET FRAIS
P.20
ARTICLE21
NOTIFICATIONS
ET DONNÉES
À CARACTÈRE
PERSONNEL
P.20
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET ATTRIBUTION
DE COMPÉTENCE
P.21
ANNEXE
CONFIRMATION
D'AUTORISATION
DE
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
L' ANNEXE
EST
UNE
PARTIE
INDISSOCIABLE
DU
PRÉSENT
CONTRAT
DE
PRÊT
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
HS È Œ
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
:04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
3/22
banquedesterritoires.fr
#
@BenqueDesTerr
vw Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5 Page 4/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
Le
présent
Contrat
est
destiné
au
financement
de
l'opération
AIX
LES
BAINS
-
Foyer
“Les
Hirondelles",
Secteur
médico-social,
Réhabilitation
lourde
/ Restructuration
de
36
logements
et
36
places/lits
situés
10
rue
du
Sierroz
73100
AIX-LES-BAINS.
ARTICLE
2
PRÊT
Le
Prêteur
consent
à
l'Emprunteur
qui
l’accepte,
un
Prêt
d’un
montant
maximum
d'un
million
six-cent-soixante-deux
mille
sept-cent-soixante
euros
(1
662
760,00
euros)
constitué
de
1
Ligne
du
Prêt.
Ce
Prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'Article
« Objet
du
Prêt
»
et
selon
l'affectation
suivante
:
"
PHARE,
d'un
montant
d'un
million
six-cent-soixante-deux
mille
sept-cent-soixante
euros
(1
662
760,00
euros);
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
Le
Contrat
entre
en
vigueur
suivant
les
dispositions
de
l'Article
« Conditions
de
Prise
d’Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
»
pour
une
durée
totale allant
jusqu'au
paiement
de
la
dernière
échéance
du
Prêt.
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
Le
Taux
Effectif
Global
(TEG),
figurant
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
est
donné
en
respect
des
dispositions
de
l'article
L.
313-4
du
Code
monétaire
et financier.
Le
TEG
de
chaque
Ligne
du
Prêt
est
calculé
pour
leur
durée
totale
sans
remboursement
anticipé,
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
initial
auquel
s'ajoutent
les
frais,
commissions
ou
rémunéfations
de
toute
nature
nécessaires
à
l'octroi
du
Prêt.
ARTICLES
DÉFINITIONS
‘ Pour
l'interprétation
et
l'application
du
Contrat,
les
termes
et
expressions
ci-après
auront
la
signification
suivante : Les
«Autorisations
»
désignent
tout
agrément,
permis,
certificat,
autorisation,
licence,
approbation,
notarisation
ou
enregistrement.
Le
«Contrat
» désigne
le présent
Contrat
de
Prêt,
son
annexe
et ses
éventuels
avenants.
Paraphes à È #
AT
L
Caisse
des
dépôts
et
consigniations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
4/22
banquedesterritoires.fr
1
@BanaueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PR0O068 3245 .page 5/22
$%
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
Euribor.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
de
swap
« mid
» correspondant
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
«
bid
»
et
le taux
offert
ou
«
ask
»),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
qui
serait
notifiée
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
(ii),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
inflation
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
inflation.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
«
mid
»
correspondant.
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
«
bid
»
et
le taux
offert
ou
«
ask
»)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1
à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
;qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
(fi),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
«
Date
de
Début
de
ia
Phase
d’Amortissement
»
correspond
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet
du
Contrat
additionnée,
dans
le
cas
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement.
Les
«
Dates
d’Echéances
»
correspondent,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
aux
dates
de
paiement
des
intérêts
et/ou
de
remboursement
du
capital
pendant
la
Phase
d'Amortissement.
Selon
la
périodicité
choisie,
la date
des
échéances
est
déterminée
à
compter
de
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement. La
«
Date
d'Effet
»
du
Contrat
est
la
date
de
réception,
par
le
Prêteur,
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
ce,
dès
lors
que
la
(ou
les)
condition(s)
stipulée(s)
à
l'Article
« Conditions
de
Prise
d'Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
»
a
(ont)
été
remplie(s).
La
«
Date
Limite
de
Mobilisation
»
correspond
à
la
date
de
fin
de
la
Phase
de
Mobilisation
d'une
Ligne
du
Prêt
et
est
fixée
soit
deux
mois
avant
la
date
de
première
échéance
si
la
Ligne
du
Prêt
ne
comporte
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
soit
au
terme
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
si
la
Ligne
du
Prêt
comporte
une
Phase
de
Préfinancement.
Le
«
Droit
Environnemental
»
désigne
(i)
la
législation
de
l'Union
Européenne
(en
ce
compris
ses
principes
généraux
et
usages),
(ii)
les
lois
et
réglementations
nationales,
ainsi
que
(ïi)
tous
traités
internationaux
applicables. La
«
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
totale
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
le
premier
jour
du
mois
suivant
sa
Date
d'Effet
et
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
de
la
Phase
d'Amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la
dernière
Date
d'Échéance.
La
«
Garantie
» est
une
sûreté
accordée
au
Prêteur
qui
lui
permet
d'obtenir
le
paiement
de
sa
créance
en
cas
de
défaillance
de
l'Emprunteur.
Paraphes
‘
..
Ë
$
+
FE
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
5/22
banquedesterritoires.fr
%#
@BanqueDesTerr
.
se Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5 Page 6/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Garantie
publique
»
désigne
l'engagement
par
lequel
une
collectivité
publique
accorde
sa
caution
à
l'Emprunteur
en
garantissant
au
Prêteur
le
remboursement
de
la
Ligne
du
Prêt
en
cas
de
défaillance
de
sa
part. L'«
index
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
en
vue
de
déterminer
le
taux
d'intérêt. L'«
Index
Livret
À
»
désigne
le taux
du
Livret
À,
exprimé
sous
forme
de
taux
annuel,
calculé
par
ies
pouvoirs
publics
sur
la
base
de
la
formule
en
vigueur
décrite
à
l’article
3
du
règlement
n°86-13
modifié
du
14
mai
1986
du
Comité
de
la
Réglementation
Bancaire
et
Financière
relatif
à
la
rémunération
des
fonds
reçus
par
les
établissements
de
crédit.
A
chaque
Révision
de
l'index
Livret
À,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
la
nouvelle
valeur
applicable
à
la
prochaine
Date
d'Echéance.
En
cas
de
disparition
ou
de
non-publication
de
l'index,
l'Emprunteur
ne
pourra
remettre
en
cause
la
Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
ou
retarder
le
paiement
des
échéances.
Celles-ci
continueront
à
être
appelées
aux
Dates
d'Echéances
contractuelles,
sur
la
base
du
dernier
index
publié
et
seront
révisées
lorsque
les
nouvelles
modalités
de
révision
seront
connues.
Si
le
Livret
À
servant
de
base
aux
modalités
de
révision
de
taux
vient
à
disparaître
avant
le
complet
rernboursement
du
Prêt,
de
nouvelles
modalités
de
révision
seront
déterminées
par
le
Préteur
en
accord
avec
les
pouvoirs
publics.
Dans
ce
cas,
tant
que
les
nouvelles
modalités
de
révision
ne
seront
pas
définies,
l'Emprunteur
ne
pourra
user
de
la
faculté
de
rembourser
par
anticipation
qu'à
titre
provisionnel
; le
décompte
de
remboursement
définitif
sera
établi
dès
détermination
des
modalités
de
révision
de
remplacement.
Le
« Jour
ouvré
»
désigne
tout
jour
de
la semaine
autre
que
le samedi,
le dimanche
ou
jour
férié
légal.
La
«
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la
ligne
affectée
à
la
réalisation
de
l'opération
ou
à
une
composante
de
celle-ci.
Elle
correspond
à
un
produit
déterminé
et
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
tableau
d'amortissement
qui
lui
est
propre.
Son
montant
correspond
à
la
somme
des
Versements
effectués
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
auquel
sont
ajoutés
le
cas
échéant,
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
capitalisés
liés
aux
Versements.
Le
«
Livret
À
»
désigne
le
produit
d'épargne
prévu
par
les
articles
L.
221-1
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier. La
«
Phase
d’Amortissement
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
période
débutant
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet,
durant
laquelle
l'Emprunteur
rembourse
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
« Règlement
des
Echéances
»,
et
allant
jusqu'à
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Phase
de
Mobilisation
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne
la
période
débutant
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la
Date
d’Effet
et
s'achevant
2
mois
avant la
date
de
première
échéance
de
la
Ligne
du
Prêt.
Durant
cette
phase,
l'Emprunteur
a
la facuité
d'effectuer
des
demandes
de
Versement.
Le
«
Prêt
»
désigne
la
somme
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
sous
la
forme
d'une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt.
Son
montant
ne
peut
pas
excéder
celui
stipulé
à
l'Article
«
Prêt
».
Le
«Prêt
Habitat
Amélioration
Restructuration
Extension
»
(PHARE)
est
destiné
à
l'acquisition,
à
la
construction,
à
l'amélioration
et
à
la
restructuration
des
projets
d'habitat
spécifique.
Les
catégories
de
projets
éligibles
au
prêt
sont
restrictives.
Paraphes Lu
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
6/22
banquedesterritoires.fr
#1
@BenquelesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PR0O068 9245 page 7122
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
«
Révision
»
consiste
à
prendre
en
compte
la
nouvelle
valeur
de
l'index
de
référence
selon
les
modalités
de
révision
ci-dessous :
|
La
«
Double
Révisabilité
»
(DR)
signifie
que,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
ainsi
que
le taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
en
cas
de
variation
de
l'index.
Le
« Taux
de
Swap
EURIBOR
»
désigne
à
un
moment
donné,
en
euro
et
pour
une
maturité
donnée,
le taux
fixe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'index
EURIBOR
constaté.
Les
Taux
de
Swap
EURIBOR
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
swap
« ask
»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
les
autres
cas),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
serait
notifiée
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur. Le
« Taux
de
Swap
Inflation
»
désigne,
à
un
moment
donné
et
pour
une
maturité
donnée,
le taux
(exprimé
en
pourcentage
ou
en
points
de
base
par
an)
fixe
zéro
coupon
(déterminé
lors
de
la
conclusion
d’un
Contrat
de
swap)
qui
sera
échangé
contre
l'inflation
cumulée
sur
la
durée
du
swap
(l'indice
d'inflation
est
identique
à
celui
servant
de
référence
aux
OATi,
tel
que
publié
sur
les
pages
de
l'Agence
France
Trésor).
Les
Taux
de
Swaps
Inflation
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
zéro
coupon
«
ask
»
pour
une
cotation,
«
bid
»
dans
les
autres
cas)
à
l'aide
des
codes
index>
à
index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1
à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à l'Emprunteur.
|
La
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
à
une
date
donnée,
la
valeur
actualisée
de
chacun
des
flux
de
Versements
et
de
remboursements
en
principal
et
intérêts
restant
à
courir.
Dans
le
cas
d'un
Index
révisable
ou
variable,
les
échéances
seront
recalculées
sur
la
base
de
scénarios
déterminés: - Sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
dans
le cas
de
l'Index
Euribor
;
- Sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
dans
le cas
de
l'index
l'inflation ;
-
- Sur
une
combinaison
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
et
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation,
dans
le cas
des
index
Livret
À
ou
LEP.
Les
échéances
calculées
sur
la
base
du
taux
fixe
ou
des
scénarios
définis
ci-dessus,
sont
actualisées
sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
zéro
coupon.
Les
courbes
utilisées
sont
celles
en
vigueur
le jour
du
calcul
des
sommes
dues.
Le
« Versement
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
de
tout
ou
partie
du
montant
en
principal
de
là Ligne
du
Prêt.
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D’EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
et
l'annexe
devront
être
retournés
signés
au
Prêteur
- soit
par
courrier
: le
Contrat
devra
alors
être
dûment
complété,
paraphé
à
chaque
page
et
signé
à
la
dernière
page ;
: _Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Téi
: 04
72
11
49
48
:
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots
fr
7/22
banquedesterritoires.fr
f}
@BanqueDesTerr
|
Ê-1 Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 0002112072
PRO090-PRO068 VI2as page 8/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- soit
électroniquement
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
si
l'Emprunteur
a
opté
pour
la
signature
‘électronique
: la
signature
sera
alors
apposée
électroniquement
sans
qu'il
soit
besoin
de
parapher
les
pages.
Le
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
réception
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
après
réalisation,
à
la
satisfaction
du
Prêteur,
de
la (ou
des)
condition(s)
ci-après
mentionnée(s).
A
défaut
de
réalisation
de
cette
(ou
de
ces)
condition(s)
à
la
date
du
14/12/2021
le
Prêteur
pourra
considérer
le
présent
Contrat
comme
nul
et
non
avenu.
La
prise
d'effet
est
subordonnée
à
la
réalisation
de
la (ou
des)
condition(s)
suivante(s)
:
-
la
production
de
(ou
des)
acte(s)
conforme(s)
habilitant
le
représentant
de
l'Emprunteur
à
intervenir
au
présent
contrat.
ARTICLEZ
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
il est
précisé
que
le Versement
d’une
Ligne
du
Prêt
est
subordonné
au
respect
des
dispositions
suivantes
:
- que
l'autorisation
de
prélèvement
soit
retournée
au
Prêteur
signée
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
habilité
;
|
-
qu'il
n'y
ait
aucun
manquement
de
l'Emprunteur
à
l'un
quelconque
des
engagements
prévus
à
l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l’'Emprunteur
» ;
-
qu'aucun
cas
d'exigibilité
anticipée,
visé
à
l'Article
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»,
ne
soit
survenu
ou
susceptible
de
survenir ;
- que
l’'Emprunteur
ne
soit
pas
en
situation
d’impayé,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
vis-à-vis
du
Prêteur
;
- que
l'Emprunteur
justifie
au
Prêteur
l'engagement
de
l'opération
financée
tel
que
précisé
à
l'Article
«
Mise
à
Disposition
de
chaque
Ligne
du
Prêt»
;
- que
l’'Emprunteur
produise
au
Prêteur
la (ou
les)
pièce(s)
suivante(s)
:
“
-Contrat
de prêt(s)
signé
de
l'ensemble
des
parties
“
Garantie(s)
conforme(s)
A
défaut
de
réalisation
des
conditions
précitées
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
souhaitée
pour
le
premier
Versement,
le
Prêteur
sera
dans
l'impossibilité
de
procéder
au
Versement
des
fonds
à cette
date.
ARTICLE
8
MISE
À
DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Chaque
Ligne
du
Prêt
est mise
à
disposition
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
du
Contrat.
Les
Versements
sont
subordonnés
au
respect
de
l'Article
« Conditions
Suspensives
au
Versement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
à
la
conformité
et
à
l’effectivité
de
la
(ou
des)
Garantie(s)
apportée(s),
ainsi
qu'à
la
justification,
par
l'Emprunteur,
de
l'engagement
de
l'opération
financée
notamment
par
la
production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
d'un
compromis
de
vente
ou
de
toute
autre
pièce
préalablement
agréée
par
le
Prêteur.
Paraphes
L
X
Caisse
des
dépôts
et
consignations
nn
(
44
rue
de
la Villette - Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
N
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
8/22
banquedesterritoires.fr
W#)
@BeanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PRG068 V3.24.5 Pese 9/22
BANQUE des TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
précédent,
un
échéancier
de
Versements
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
est
proposé
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
Cet
échéancier
est
positionné
à
la
Date
Limite
de
Mobilisation
des
fonds. Le
premier
Versement
est
subordonné
à
la
prise
d'effet
du
Contrat
et
ne
peut
intervenir
moins
de
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la Date
d'Effet
et le dernier
Versement
doit
intervenir
avant
la Date
Limite
de
Mobilisation.
il appartient
à
l'Emprunteur
de
s'assurer
que
l'échéancier
de
Versements
correspond
à
l'opération
financée
ou
de
le
modifier
dans
les
conditions
ci-après
:
toute
modification
du
ou
des
échéanciers
de
Versements
doit
être
:
- soit
adressée
par
l'Émprunteur
au
Prêteur
par
lettre
parvenue
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
de
Versement
prévue
initialement,
- Soit
réalisée
par
l'Emprunteur
directement
sur
le
site
: www.banquedesterritoires.fr
en
respectant
un
délai
de
trois
(3)
Jours
ouvrés
entre
la
date
de
demande
et
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement
souhaitée.
Le
Prêteur
se
réserve
le droit
de
requérir
de
l'Émprunteur
les justificatifs
de
cette
modification
de
l’échéancier.
À
la
date
limite
de
mobilisation
de
chaque
Ligne
du
Prêt,
si
la
somme
des
Versements
est
inférieure
au
montant
de
la
Ligne
du
Prêt,
le
montant
de
la
Ligne
du
Prêt
sera
ramené
au
montant
effectivement
versé
dans
les
conditions
figurant
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
En
cas
de
retard
dans
le déroulement
de
l'opération,
l'Emprunteur
s'engage
à
avertir
le
Prêteur
et
à
adapter
le
ou
les
échéanciers
de
Versements
prévisionnels
aux
besoins
effectifs
de
décaissements
liés
à
l'avancement
des
travaux.
Le
Prêteur
a
la
faculté,
pour
des
raisons
motivées,
de
modifier
une
ou
plusieurs
dates
prévues
à
l'échéancier
de
Versements
voire
de
suspendre
les
Versements,
sous
réserve
d'en
informer
préalablement
l'Emprunteur
par
courrier
où
par
voie
électronique.
Les
Versements
sont
domiciliés
sur
le compte
dont
l'intitulé
exact
est
porté
sur
l'accusé
de
réception
transmis
à
l'Émprunteur
à
la
prise
d'effet
du
Contrat.
.
L'Emprunteur
a
la faculté
de
procéder
à
un
changement
de
domiciliation
en
cours
de
Versement
du
Prêt
sous
réserve
d'en
faire
la
demande
au
Prêteur,
par
lettre
parvenue
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
la
nouvelle
date
de
réalisafion
du
Versement.
Le
Prêteur
se
réserve,
toutefois,
le
droit
d'agréer
les
établissements
teneurs
des
comptes
ainsi
que
les
catégories
.de comptes
sur
lesquels
doivent
intervenir
les
Versements.
Paraphes
-
5
!
$
er
Caisse
des
dépôts
et consignations
N
El
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
9/22 £
vs:
banquedesterritoires.fr
#1]
@BanaueDesTerr Contrat de prét n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRC090-PR0O068 Vase Page 10/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
de
la Ligne
du
Prêt.
|
Lure
Enveloppe
|
-
identifiant
de
la
Ligne
du
| Prêt
5437274
dontant
de
la
cigne
qu
1 662
760 €
Commission
d'instruction
990
€
Durée
de
la
e
Annuelle
Taux de
période
1,1%
TEG
de
la
Ligne
du
Prêt
1,1% 25
ans
Livret
A
0,6
%
11%
Annuelle
prioritaire différés
Indemnité actuarielle
DR
-
05%
Equivalent 30
/ 360
1 A
titre
purement
indicatif
et sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
à la date
d'émission
du
présent
Contrat
est de
0,5
%
(Livret
A).
2
Lets)
taux
indiqué(s)
ci-dessus
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'index
de
la Ligne
du
Prêt.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
. Paraphes
F
a
TR]
CT
44
rue
de
ia Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
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banquedesterritoires.fr
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‘ Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PR0068 Vars page 11/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
L'Emprunteur
reconnait
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
TEG
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
au
taux
de
période
établi
à
partir
d'une
période
de
mois
normalisés
et
rapporté
à
une
année
civile,
est
fourni
en
tenant
compte de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et
frais,
dont
les
frais
de
garantie,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à
la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Pour
l'avenir,
le Prêteur
et
l'Emprunteur
reconnaissent
expressément
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
que
:
- le TÉG
du
fait
des
particularités
de
taux
notamment
en
cas
de
taux
variable,
ne
peut
être
fourni
qu'à
titre
indicatif ;
‘
- le
calcul
est
effectué
sur
l'hypothèse
d'un
unique
Versement,
à
la
date
de
signature
du
Contrat
qui
vaut,
pour
les
besoins
du
calcul
du
TEG,
date
de
début
d'amortissement
théorique
du
Prêt.
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
être
opposable
au
Prêteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à
sa
connaissance.
‘
Et,
l'Emprunteur
reconnait
avoir
procédé
personnellement
à
toutes
les
estimations
qu'il
jugeait
nécessaires
à
l'appréciation
du
coût
total
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
|
Les
frais
de
garantie,
visés
ci-dessus,
sont
intégrés
pour
le
calcul
du
TEG
sur
la
base
du
montage
de
garantie
prévu
à
l'Article
«
Garantie
».
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES TAUX
MODALITÉS
D'ACTUALISATION
DU
TAUX
VARIABLE
À
chaque
variation
de
l'index,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
les
nouveiles
valeurs
applicables
à
la
prochaine
Date
d'Echéance
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Selon
les
caractéristiques
propres
à
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'actualisation
du
(ou
des)
taux
applicable(s)
s'effectue
selon
les
modalités
de révisions
ci-après.
Le taux
d'intérêt
et,
le cas
échéant,
le taux
de
progressivité
de
l'échéance
indiqués
à l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
font
l'objet
d'une
actualisation
de
leur
valeur,
à
la
Date
d'Effet
du
Contrat,
en
cas
de
variation
de
l'index.
Les
valeurs
actualisées
sont
calculées
par
application
des
formules
de
révision
indiquées
ci-après.
MODALITÉS
DE
RÉVISION
DU
TAUX
VARIABLE
Paraphes
Caisse
des
dépôts et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél]
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
:
11/22
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#
@BanoueDesTerr
. Contral de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PROO068 V3.24.5 page 12722
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
révisée
selon
la
modalité
«
Double
Révisabilité
»,
le taux
d'intérêt
actuariel
annuel
(t)
et
le taux
annuel
de
progressivité
(P)
indiqués
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
“du
Prêt»
et
actualisés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
révisés
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
puis
à
chaque
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt,
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(l') de
la Ligne
du
Prêt
est
déterminé
selon
la formule : l'=T
+M
où
T
désigne
le taux
de
l'index
en
vigueur
à
la
date
de
Révision
et
M
la
marge
fixe
sur
Index
prévue
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
en
vigueur
à
la
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt. Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
restant
à
courir.
|]
s'applique
au
capital
restant
dû
et,
le cas
échéant,
à
la
part
des
intérêts
dont
le
règlement
a
été
différé.
-
Le
taux
annuel
de
progressivité
révisé
(P')
des
échéances,
est
déterminé
selon
la
formule :
P'=
(14)
(1+P)/
(145) - 1
Les
taux
révisés
s'appliquent
au
calcul
des
échéances
relatives
à
la
Phase
d'Amortissement
restant
à
courir.
En
tout
état
de
cause,
en
Phase
d'Amortissement
ainsi
qu'en
Phase
de
Préfinancement
éventuelle,
le
taux
d'intérêt
de
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
saurait
être
négatif
et
le cas
échéant
sera
ramené
à
0
%.
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
Les
intérêts
dus
au
titre
de
la
période
comprise
entre
deux
Dates
d'Echéances
sont
déterminés
selon
la ou
les
méthodes
de
calcul
décrites
ci-après.
Où
(1!)
désigne
les
intérêts
calculés
à
terme
échu,
(K)
le
capital
restant
dû
au
début
de
la
période
majoré,
le
cas
échéant,
du
stock
d'intérêts
et
(t) le taux
d'intérêt
annuel
sur
la
période.
.
Méthode
de
calcul
selon
un
mode
équivalent
et
une
base
«
30
/ 360
»:
I=Kx{(1+t
"base
de
calcul"
_1]
La
base
de
calcul
«
30
/ 360
»
suppose
que
l'on
considère
que
tous
les
mois
comportent
30
jours
et
que
l'année
comporte
360
jours.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
les
intérêts
seront
exigibles
selon
les
conditions
ci-après.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
comportant
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
dus
au
titre
de
la
première
échéance
seront
déterminés
prorata
temporis
pour
tenir
compte
des
dates
effectives
de
Versement
des
fonds.
De
la
même
manière,
les
intérêts
dus
au
titre
des
échéances
suivantes
seront
déterminés
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessus
et
compte
tenu
des
modalités
définies
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
.
Paraphes
Caisse
des
dépôts et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
12/22
banquedesterritoires.fr
%F'
@BenoueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PR0068 Va74s page 13/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'amortissement
du
capital
se
fera
selon
le
ou
les
profils
d'amortissements
ci-après. Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
«
échéance
prioritaire
(intérêts
différés)
»,
les
intérêts
et
l'échéance
sont
prioritaires
sur
l'amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt.
Ce
dernier
se
voit
déduit
et
son
montant
correspond
à
la
différence
entre
le
montant
de
l'échéance
et
celui
des
intérêts. La
séquence
d'échéance
est
fonction
du
taux
de
progressivité
des
échéances
mentionnées
aux
Articles
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et
«
Détermination
des
Taux
».
Si
les
intérêts
sont
supérieurs
à
l'échéance,
alors
la
différence
entre
le
montant
des
intérêts
et
de
l'échéance
constitue
les
intérêts
différés.
Le
montant
amorti
au
titre
de
la période
est
donc
nul.
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
L'Emprunteur paie,
à
chaque
Date
d'Echéance,
le
montant
correspondant
au
remboursement
du
capital
et
au
paiement
des
intérêts
dus.
Ce
montant
est
déterminé
selon
les modalités
définies
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Le
tableau
d'amortissement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indique
le
capital
restant
dû
et
la
répartition
des
‘échéances
entre
capital
et
intérêts,
et
le
cas
échéant
du
stock
d'intérêts,
calculée
sur
la
base
d'un
Versement
unique réalisé en
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Les
paiements
font
l'objet
d'un
prélèvement
automatique
au
bénéfice
du
Préteur.
Ce
prélèvement
est
effectué
conformément
à
l'autorisation
reçue
par
le
Prêteur
à
cet
effet.
Les
sommes
dues
par
les
Emprunteurs
ayant
l'obligation
d'utiliser
le
réseau
des
comptables
publics
font
l'objet
d'un
prélèvement
selon
la
procédure
du
débit
d'office.
Elles
sont
acquittées
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
à
Paris.
Les
paiements
sont
effectués
de
sorte
que
les
fonds
parviennent
effectivement
dans
les
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
plus
tard
le
jour
de
l'échéance
ou
le
premier
jour
ouvré
suivant
celui
de
l'échéance
si ce
jour
n'est
pas
un
jour
ouvré.
ARTICLE
14
COMMISSIONS
L'Emprunteur
sera
redevable,
sauf
exonération
accordée
par
le
Prêteur,
pour
une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt,
d'une
commission
d'instruction
de
0,06%
(6
points
de
base)
du
montant
de
la
Ligne
du
Prêt.
Cette
commission
ne
pourra
excéder
vingt
mille
euros
(20
000
euros)
et
correspond
au
montant
perçu
par
le
Prêteur
au
titre
des
frais
de
dossier.
Selon
la
typologie
du
dossier,
elle
viendra
minorer
le
premier
Versement
fait
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
fera
l'obiet
d'une
mise
en
recouvrement
dans
le
mois
suivant
la
prise
d'effet
du
Contrat.
Elle
restera
définitivement
acquise
au
Prêteur,
même
si
la
Ligne
du
Prêt
n'est
que
partiellement
mobilisée.
Son
montant
est
prévu
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
|
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
banquedesterritoires.fr
w#
@BanuueDesTerr
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
13/22
Ç
U Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO080-PRO068V3248 page 142
BANQUE
des
/ TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Ladite
commission
d'instruction
sera
également
due
par
l'Emprunteur
si
à
l'issue
de
la
Phase
de
Mobilisation
aucun
Versement
n'a
été
effectué.
‘
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
L'Emprunteur
déclare
et
garantit
au
Prêteur
:
- avoir
pris
connaissance
de
toutes
les
dispositions
et
pièces
formant
le Contrat
et
les
accepter
;
- qu'il
a
la
capacité
de
conclure
et
signer
le
Contrat
auquel
il est
Partie,
ayant
obtenu
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
cet
effet,
ainsi
que
d'exécuter
les
obligations
qui
en
découlent ;
- qu'il
renonce
expressément
à
bénéficier
d'un
délai
de
rétractation
à
compter
de
la conclusion
du
contrat ;
-
qu’il
a
une
parfaite
connaissance
et
compréhension
des
caractéristiques
financières
et
des
conditions
de
remboursement
du
Prêt
et
qu'il
reconnaît
avoir
obtenu
de
la
part
du
Prêteur,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
informations
utiles
et
nécessaires
;
- là conformité des
décisions
jointes
aux
originaux
et
rendues
exécutoires
;
- Ja
sincérité
des
documents
transmis
et
notamment
de
la
certification
des
documents
comptables
fournis
et
l'absence
de
toute
contestation
à
leur
égard
;
- qu'il
n'est
pas
en
état
de
cessation
de
paiement
et
ne
fait
l’objet
d'aucune
procédure
collective
;
- qu'il
n'a
pas
déposé
de
requête
en
vue
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
le concernant
;
- l'absence
de
recours
de
quelque
nature
que
ce
soit
à
l'encontre
de
l'opération
financée ;
- qu'il
a
été
informé
que
le
Prêteur pourra
céder
et/ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
et
obligations
sans
que
son
accord
ne
soit
préalablement
requis.
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
Sous
peine
de déchéance
du
terme
de
remboursement
du
Prêt,
l'Emprunteur
s'engage
à
:
-
affecter
les
fonds
exclusivement
au
projet
défini
à
l'Article
«
Objet
du
Prêt»
du
Contrat.
Cependant,
l’utilisation
des
fonds
par
l'Emprunteur
pour
un
objet
autre
que
celui
défini
à
l'Article
précité
ne
saurait
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
du
Prêteur
;
- rembourser
le
Prêt
aux
Dates
d'Echéances
convenues
;
-
assurer
les
immeubles,
objet
du
présent
financement,
contre
l'incendie
et
à
présenter
au
Prêteur
un
exemplaire
des
polices
en
cours
à
première
réquisition
;
- ne
pas
consentir,
sans
l'accord
préalable
du
Prêteur,
de
Garantie
sur
le foncier
et
les
immeubles
financés,
pendant
toute
la
durée
de
remboursement
du
Prêt,
à
l'exception
de
celles
qui
pourraient
être
prises,
le
cas
échéant,
par
le(s)
garant(s)
en
contrepartie
de
l'engagement
constaté
par
l'Article
« Garanties
» du
Contrat
;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
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#!
@BanqueDesTerr Contrat de prét n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5 Pace 15/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DÉS
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
-
obtenir
tous
droits
immobiliers,
permis
et
Autorisations
nécessaires,
s'assurer
et
/ou
faire
en
sorte
que
celles-ci
nécessaires
ou
requises
pour
réaliser
l'opération
sont
délivrées
et
maintenues
en
vigueur
;
- justifier
du
titre
définitif
conforme
conférant
les
droits
réels
immobiliers
pour
l'opération
financée
dans
les
cas
où
celui-ci
n'a
pas
été
préalablement
transmis
et
conserver,
sauf
accord
préalable
écrit
du
Prêteur,
la
propriété
de
tout
ou
partie
significative
des
biens
financés
par
le Prêt
;
-
souscrire
et
maintenir,
le
cas
échéant,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
jusqu'à
l'achèvement
des
ouvrages
financés
par
le Prêteur,
une
police
d'assurance
tous
risques
chantier,
pour
son
compte
et
celui
de
tous
les
intervenants
à
la
construction,
garantissant
les
ouvrages
en
cours
de
construction
contre
tous
dommages
matériels,
ainsi
que
la
responsabilité
de
Emprunteur
comme
de
tous
les
intervenants
pour
tous
dommages
aux
avoisinants
ou
aux
existants
;
- entretenir,
réparer
et
renouveler
les
actifs
utilisés
dans
le cadre
de
l'opération
;
- apporter,
le cas
échéant,
les
fonds
propres
nécessaires
à
l'équilibre
financier
de
l'opération
;
- informer
préalablement
(et
au
plus
tard
dans
le
mois
précédant
l'évènement)
le
Prêteur
et
obtenir
son
accord
sur
tout
projet
:
°e
de
transformation
de
son
statut,
ou
de
fusion,
absorption,
scission,
apport
partiel
d'actif,
transfert
universel
de
patrimoine
ou
toute
autre
opération
assimilée;
°
de
modification
relative
à
son
actionnariat
de
référence
et
à
la
répartition
de
son
capital
social
telle
que
cession
de
droits
sociaux
ou
entrée
au
capital
d'un
nouvel
associé/actionnaire
;
°
de
signature
ou
modification
d'un
pacte
d'associés
ou
d'actionnaires,
et
plus
spécifi quement
s'agissant
des
SA
d'HLM
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.422-2-1
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
;
-
maintenir,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
la
vocation
sociale
de
l'opération
financée
et
justifier
du
respect
de
cet
engagement
par
l'envoi,
au
Prêteur,
d'un
rapport
annuel
d'activité
;
-
produire
à
tout
moment
au
Prêteur,
sur
sa
demande,
les
documents
financiers
et
comptables
des
trois
derniers
exercices
clos
ainsi
que,
le
cas
échéant,
un
prévisionnel
budgétaire
ou
tout
ratio
financier
que
le
Prêteur jugera
utile
d'obtenir;
-
fournir
à
la
demande
du
Prêteur,
les
pièces
attestant
de
la
réalisation
de
l’objet
du
financement
visé
à
l'Article
«
Objet
du
Prêt
»,
ainsi
que
les
documents
justifiant
de
l'obtention
de
tout
financement
permettant
d'assurer
la
pérennité
du
caractère
social
de
l'opération
financée ;
- fournir
au
Prêteur,
dans
les
deux
années
qui
suivent
la
date
d' achèvement
des
travaux,
le
prix
de
revient
définitif
de
l' opération
fifinancée
par
le
Prêt;
-
- tenir
des écritures
comptables
de
toutes
les
transactions
financières
et
dépenses
faites
dans
le
cadre
de
l'opération
financée
et
conserver
lesdits
livres
comptables
;
- fournir,
soit
sur
sa
situation,
soit
sur
les
projets
financés,
tout
renseignement
et
document
budgétaire
ou
comptable
à
jour
que
le
Prêteur
peut
être
amené
à
lui
réclamer
notamment,
une
prospective
actualisée
mettant
en
évidence
sa
capacité
à
moyen
et
long
terme
à
faire
face
aux
charges
générées
par
le
projet,
et
à
permettre
aux
représentants
du
Prêteur
de
procéder
à toutes
vérifications
qu'ils
jugeraient
utiles
;
-
informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
sans
délai,
de
toute
décision
tendant
à
déférer
les
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
de
l'Emprunteur
autorisant
le
recours
au
Prêt
et
ses
modalités
devant
toute
juridiction,
de
même
que
du
dépôt
de
tout
recours
à
l'encontre
d'un
acte
détachable
du
Contrat;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- immeuble
Aquilon
- 69428
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
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PR0090-PR0068 3248 page 16/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur,
sans
délai,
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
à
sa
demande
ou
de
l'ouverture
d'une
procédure
collective
à
son
égard,
ainsi
que
de
la
survenance
de
toute
procédure
précontentieuse,
contentieuse,
arbitrale
ou
administrative
devant
toute
juridiction
ou
autorité
quelconque
;
- informer
préalablement,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
de
tout
projet
de
nantissement
de
ses
parts
sociales
ou
actions ;
-
informer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
le
Prêteur
de
la
survenance
de
tout
évènement
visé
à
l'article
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»
;
- informer
le
Prêteur
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
tout
évènement
susceptible
de
retarder
le
démarrage
de
l'opération
financée,
d'en
suspendre
momentanément
où
durablement
voire
d'en
annuler
la
réalisation,
ou
d'en
modifier
le contenu ;
- informer
le
Prêteur
de
la
date
d'achèvement
des
travaux,
par
production
de
la
déclaration
ad
hoc,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
celle-ci
;
- à
ne
pas
céder
où
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
ou
obligations
au
titre
du
présent
Contrat
sans
l'autorisation
expresse
du
Prêteur.
-
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
et
transmettre
au
Préteur,
en
cas
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le(s)
bien(s)
immobilier(s)
financé(s)
au
moyen
du
Prêt,
la
décision
de
subvention
ou
d'agrément
ouvrant
droit
à
un
financement
de
la
Caisse
des
Dépôts
ou
d'un
établissement
de
crédit
ayant
conclu
une
convention
avec
celle-ci
;
ARTICLE
16
GARANTIES
Le
remboursement
du
capital
et
le
paiement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
au
titre du
présent
contrat
sont
garantis
comme
suit
:
Type
de
Garantie
Dénomination
du
garant
/ Désignation
de
la Garantie | Quotité
Garantie
(en
%)
Collectivités
locales
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
50,00
Collectivités
locales
COMMUNE
D
AIX
LES
BAINS
50,00
‘Les
Garants
du
Prêt
s'engagent,
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
au
cas
où
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
Les
engagements
de
ces
derniers
sont
réputés
conjoints,
de
telle
sorte
que
la
Garantie
de
chaque
Garant
est
due
pour
la
totalité
du
Prêt
à
hauteur
de
sa
quote-part
expressément
fixée
aux
termes
de
l'acte
portant
Garantie
au
Prêt.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
É
?
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
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PRO090-PRO068 V3.24.5 page 47/22
| BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Tout
remboursement
anticipé
devra
être
accompagné
du
paiement,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants.
Ce
montant
sera
calculé
au
prorata
des
capitaux
remboursés
en
cas
de
remboursement
partiel. Tout
remboursement
anticipé
doit
être.
accompagné
du
paiement
des
intérêts
courus
contractuels
correspondants. Le
paiement
des
intérêts
courus
sur
les
sommes
ainsi
remboursées
par
anticipation,
sera
effectué
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
«
Calcul
et
Paiement
des
Intérêts
».
Le
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
du
Prêt,
qu'il
soit
volontaire
où
obligatoire,
donnera
lieu,
au
règlement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
dont
les
modalités
de
calcul
sont
détaillées
selon
les
différents
cas,
au
sein
du
présent
Article.
L'indemnité
perçue
par
le Prêteur
est
destinée
à
compenser
le
préjudice
financier
résultant
du
remboursement
anticipé
du
Prêt
avant
son
terme,
au
regard
de
la
spécificité
de
la
ressource prêtée
et
de
son
replacement
sur
les
marchés
financiers.
|
L'Emprunteur
reconnaît
avoir
été
informé
des
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
et
en
accepte
les
dispositions.
17.
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
VOLONTAIRES
17.11
Conditions
des
demandes
de
remboursements
anticipés
volontaires
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
indemnité
actuarielle,
dont
les
modalités
de
calculs
sont
stipulées
ci-après,
l'Emprunteur
a
la
faculté
d'effectuer,
en
Phase
d'amortissement,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
ou
partiels
à
chaque
Date
d'Échéance
moyennant
un
préavis
de
quarante
cinq
(45)
jours
calendaïres
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Les
remboursements
anticipés
volontaires
sont
pris
en
compte
pour
l'échéance
suivante
si
le
Versement
effectif
des
sommes
est
constaté
dans
les
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
moins
deux
mois
avant
cette
échéance.
La
date
du
jour
de
calcul
des
sommes
dues
est
fixée
quarante
(40)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Toute
demande
de
remboursement
anticipé
volontaire
notifiée
conformément
à
l'Article
«
Notifications
» doit
indiquer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
date
à
laquelle
doit
intervenir
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
devant
être
remboursé
par
anticipation
et
préciser
la
(ou
les)
Ligne(s)
du
Prêt
sur
laquelle
(ou
lesquelles)
ce(s)
remboursement(s)
anticipé(s)
doit(doivent)
intervenir.
‘
‘
Le
Prêteur
lui
adressera,
trente
cinq
(35)
jours
calendaires
avant
la
date
souhaitée
pour
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
‘volontaire
caicuié
selon
les
modalités
détaillées
ci-après
au
présent
article.
L'Emprunteur
devra
confirmer
le
remboursement
anticipé
volontaire
par
courriel
ou
par
télécopie,
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
«
Notifications
»,
dans
les
cinq
(5)
jours
calendaires
qui
suivent
la
réception
du
calcul
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire.
‘
Sa
confirmation
vaut
accord
irrévocable
des
Parties
sur
le montant
total
du
remboursement
anticipé
volontaire
et
du
montant
de
l'indemnité.
Paraphes .
DE
%
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: O4
72
11
49
48
Ce
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PRO090-PR0068 V3.24.5 pase 18/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
17.1.2
Conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
Les
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
définies
ci-dessous
et
applicables
à
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
détaillées
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Durant
la
Phase
d’Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent
également
lieu
à
la
perception,
par
le
Prêteur,
d'une
indemnité
actuarielle
dont
le
montant
sera
égal
à
la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
et
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé. En
cas
de
remboursement
anticipé
partiel,
les
échéances
ultérieures
sont
recalculées,
par
application
des
caractéristiques
en
vigueur
à
la date
du
remboursement,
sur
la
base,
d'une
part,
du
capital
restant
dû
majoré,
le cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants
et,
d'autre
part,
de
la durée
résiduelle
du
Prêt.
17.2
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
OBLIGATOIRES
17.2.1
Premier
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
en
cas
de :
- tout
impayé
à
Date
d'Echéance,
ces
derniers
entraineront
également
l’exigibilité
d'intérêts
moratoires ;
- perte
par
l’'Emprunteur
de
sa
qualité
le
rendant
éligible
au
Prêt
;
- dévolution
du
bien
financé
à
une
personne
non
éligible
au
Prêt
et/ou
non
agréée
par
le
Prêteur
en
raison
de
la
dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
l'organisme
Emprunteur
;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
ne
contractualisant
pas
avec
la
Caisse
des
Dépôts
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- non
respect
par
l'Emprunteur
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
SOCIAUX
;
‘
- non
utilisation
des
fonds
empruntés
conformément
à
l'objet
du
Prêt
tel
que
défini
à
l'Article
«Objet
du
Prêt»
du
Contrat
;
- non
respect
de
l’un
des
engagements
de
l’'Emprunteur
énumérés
à
l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l’Emprunteur
»,
ou
en
cas
de
survenance
de
l’un
des
événements
suivants :
«
dissolution,
liquidation
judiciaire
ou
amiable,
plan
de
cession
de
lEmprunteur
ou
de
l’un
des
associés
de
l'Emprunteur
dans
le cadre
d'une
procédure
collective
;
«+
la(les)
Garantie(s)
octroyée(s)
dans
le cadre
du
Contrat,
a(ont)
été
rapportée(s),
cesse(nt)
d’être
valable(s)
ou
pleinement
efficace(s),
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l’'Emprunteur
d'une
pénalité
égale
à
7
%
du
montant
total
des
sommes
exigibles
par
anticipation.
Paraphes me
oo gues
Caisse
des
dépôts et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél!
: 04
72
11
49
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PROO90-PRÜ068 V3.24.5 pese 19/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
17.2.2
Deuxième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
dans
les
cas
suivants :
- cession,
démolition
ou
destruction
du
bien
immobilier
financé
par
le
Prêt,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
renonciation
expresse
du
Prêteur ;
- transfert,
démembrement
ou
extinction,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
des
droits
réels
immobiliers
détenus
par
l'Emprunteur
sur
le
bien
financé
;
-
action
judiciaire
ou
administrative
tendant
à
modifier
ou
à
annuler
les
autorisations
administratives
‘nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération ;
-
modification
du
statut
juridique,
du
capital
(dans
son
montant
ou
dans
sa
répartition),
de
l'actionnaire
de
référence,
du
pacte
d'actionnaires
ou
de
la
gouvernance
de
l'Emprunteur,
n'ayant
pas
obtenu
l'accord
préalable
du
Prêteur
;
- nantissement
des
parts
sociales
ou
actions
de
l'Emprunteur.
- retrait
ou
non
renouvellement
de
l'autorisation
délivrée
par
l'autorité
compétente
en
application
des
articles
L.
313-1
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
ou
le
cas
échéant
en
cas
de
non
habilitation
ou
de
retrait
de
l'habilitation
à
recevoir
des
bénéficiaires
de
l'aide
sociale
prévue
par
ce
même
Code.
Les
cas
de
remboursements
anticipés obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
égale
à
un
semestre
d'intérêts
sur
les
sommes
remboursées
par
anticipation,
caiculée
au
taux
du
Prêt
en
vigueur
à
la date
du
remboursement
anticipé.
:
17.2.3
Troisième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
L'Emprunteur
s’oblige,
au
plus
tard
dans
les
deux
(2)
années
qui
suivent
la
date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
où
dans
l’année
qui
suit
l'élaboration
de
la fiche
de
clôture
d'opération,
à
rembourser
les
sommes
trop
perçues,
au
titre
du
Contrat,
lorsque
:
‘
- le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
supérieur
au
montant
initialement
mentionné
dans
le
plan
de
financement
de
l'opération ;
- le
prix
de
revient
définitif
de
l'opération
est
inférieur
au
prix
prévisionnel
ayant
servi
de
base
au
calcul
du
montant
du
Prêt.
À
défaut
de
remboursement
dans
ces
délais
une
indemnité,
égale
à
celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires,
sera
due
sur
les
sommes
trop
perçues
remboursées
par
anticipation.
Donnent
lieu
au
seul
paiement
des
intérêts
contractuels
courus
correspondants,
les
cas
de
remboursements
anticipés
suivants
:
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
physiques
;
- vente
de
logement
faite
par
l’'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
contractualisant
avec
la
Caisse
des
Dépôts,
dans
les
conditions
d'octroi
de
cette
dernière,
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- démolition
pour
vétusté
et/ou
dans
le cadre
de
la
politique
de
la ville
(Zone
ANRU).
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
a
NZ
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
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BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
Toute
somme
due
au
titre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Livret
À,
non
versée
à
la
date
d'exigibilité,
porte
intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la
loi,
à
compter
de
cette
date,
au
taux
du
Livret
A
majoré
de
6
%
(600
points
de
base).
|
La
date
d'exigibilité
des
sommes
remboursables
par
anticipation
s'entend
de
la
date
du
fait
générateur
de
l'obligation
de
remboursement,
quelle
que
soit
la
date
à
laquelle
ce
fait
générateur
a
été
constaté
par
le
Préteur. La
perception
des
intérêts
de
retard
mentionnés
au
présent
article
ne
constituera
en
aucun
cas
un
octroi
de
délai
de
paiement
ou
une
renonciation
à
un
droit
quelconque
du
Prêteur
au
titre
du
Contrat.
Sans
préjudice
de
leur
exigibilité
à
tout
moment,
les
intérêts
de
retard
échus
et
non-payés
seront
capitalisés
avec
le
montant
impayé,
s'ils
sont
dus
pour
au
moins
une
année
entière
au
sens
de
l’article
1343-2
du
Code
civil. ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
Le
Prêteur
ne
sera
pas
considéré
comme
ayant
renoncé
à
un
droit
au
titre
du
Contrat
ou
de
tout
document
s'y
rapportant
du
seul
fait
qu'il
s'abstient
de
l'exercer
ou
retarde
son
exercice.
ARTICLE
20
DROITS
ET
FRAIS
L'Emprunteur
prend
à
sa
charge
les
droits
et
frais
présents
et
futurs
qui
peuvent
résulter
du
Contrat
et
notamment
les
frais
de
gestion
et
les
commissions
prévues
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et,
le cas
échéant,
à
l'Article
«
Commissions
».
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Toutes
les
communications
entre
l'Emprunteur
et
le
Prêteur
(y
compris
les
demandes
de
Prêt(s))
peuvent
être
effectuées
soit
par
courriel
soit
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
dûment
habilité.
À
cet
égard,
l'Emprunteur
reconnaît
que
toute
demande
ou
notification
émanant
de
son
représentant
dûment
habilité
et
transmise
par
courriel
ou
via
le
site
indiqué
ci-dessus
l'engagera
au
même
titre
qu'une
signature
originale
et
sera
considérée
comme
valable,
même
si,
pour
la
bonne
forme,
une
lettre
simple
de
confirmation
est
requise.
Par
ailleurs,
l'Emprunteur
est
avisé
que
les
informations
résultant
de
la
législation
et
de
la
réglementation
concernant
les
données
personnelles,
et
notamment,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
Traitement
des
Données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
Données,
applicable
à
compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
«
le
RGPD
»),
font
l'objet
d’une
notice,
consultable
sur
le site
www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 68425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
20/22
banquedesterritoires.fr
1]
@BsnqueDesTerr Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PROG68 V3.24.5 29e 21/22
ÿ
BANQUE
des
y
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et
de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile,
à
leurs
adresses
ci-dessus
mentionnées.
En
cas
de
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
de
bonne
foi un
accord
amiable.
ce
À
défaut
d'accord
trouvé,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
dans
le
ressort
des
juridictions
du
second
degré
de
Paris.
‘
:
DES
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
s
D
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
21/22
Ï
banquedesterritoires.fr
|
@BanqueNesTerr CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
MAIRIE
D'AIX
LES
BAINS
Fait
en
autant
d'originaux
que
de
signataires,
)
à
A
à
7
ÿ
3
Le,
d Cegplera
fe
Pot
1
Le, À
S
&
pl mul
E
AAA
Pour
l'Emprunteur,
Pour
la
Caisse
des
Dépôts,
Civilité :
Civilité :
Nom
/ Prénom
:
AAA
UT Luluite
Nom
/ Prénom :
Qualité
:
tA € Je
Qen En
a ÿ
Qualité
:
Dûüment
hà
iité(e)
aux
présentes
Düment
habilité(e)
aux
présentes
Cachet
et
Signature :
|
Cachet
et
Signature :
Hanane-KADOUS-DÜCAILAR
4
Responsable
pôle-éppui
ue
à
la-rel
I6n-clientèle
:
A
EC
É
ë
LEE
PU
EN
&>
eo
ÉT |
J'AMÉNAGEMENT
: #i de CONSTRUCTION
Contrat de prêt n° 126995 Emprunteur n° 000212072
PRO0S90-PR0O068 3245 page 22/22
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 68425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
:
22/22
.
banquedesterritoires.fr
#]
@BanqueDesTerr Aix lesbains | SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL RE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 eo
LA MAIRIE Délibération N°158/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice +39
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean- Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et
André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
158. AFFAIRES FINANCIÈRES
Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour la restructuration de 36 logements locatifs — Foyer Les Hirondelles à Aix-les-Bains
Céline NOEL-LARDIN est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
VU la demande formulée par l'OPAC de la Savoie tendant à obtenir la garantie de la Ville d’Aïx-les- Bains à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant total de 1.662.760 euros, finançant la restructuration de 36 logements locatifs — Foyer Les Hirondelles à Aix-les-Bains,
ER
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 78 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt n° 126995 en annexe signé entre l’OPAC de la Savoie, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU l'examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021,
DÉLIBÈRE
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Ville d’Aïx-les-Bains accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1.662.760 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 126995 constitué de 1 ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Article 4 :
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Savoie et tous documents relatifs à ce contrat.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- DECIDE DE TRANSCRIRE l'exposé en délibération,
- APPROUVE la garantie d'emprunt de la Ville au bénéfice de l’'OPAC de la Savoie pour la restructuration de 36 logements locatifs — Foyer Les Hirondelles à Aix-les-Bains, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au dossier dont la convention de financement à venir avec le Conseil Départemental de la Savoie.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BÉRETTI
Maire d -les-Bains
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du DS à la
Transmis le & ui a date du à A 294.»
Affiché le :€% 19 À
Par délégation du maire,
Giles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 158 - Garantie d emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC Objet de facte—
pour la restructuration de 36 logements - Foyer Les Hirondelles
BRRSANAENTEERENSENEINNIERESILTESEEERESI UNION SIENS SINNNEENSNININENNSESRITNSENENSTINNSENSTITINNTSEITENESESANTENEIESENETNNNIEEES
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RRSESÉNSESENNERES RENE RENE TEEN SESSIONS ST TESENTTSETTISESENATSENEENEIEENNINENEINNNEESSNTINTINIINNESENNEIENENSENEINISENEIENNEENNENENEINS
Numéro de l'acte : 06122021_158
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_158-DE danansinnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnenennnnennnnnnnnnentinnennnsnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnenennentnn
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.3.3
Finances locales
Emprunts
Garanties d'emprunt
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
BRLERANUESSNNANETIEENEENENENNETENEEINEENERNNNNILNINILNSEENSENENNENENETTENENTSNEN EEE SINSNTENTNNESEENINENENNNENNINNNNENNEENNNNNEE
Nom du fichier : DCM158 Garantie emprunt OPAC - Foyer Les Hirondelles -
Restructuration 36 logements locatifs.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021_158-DE-1-1_1.pdf)
Annexe : DCM158 ANNEXE1 Garantie emprunt OPAC - Foyer Les Hirondelles -
Restructuration 36 logements locatifs- ANNEXE- .pdf ( 40_AC-073-
217300086-20211206-06122021 158-DE-1-1_2.pdf )
ANNEXE
Annexe : DCM158 ANNEXE Garantie emprunt OPAC - Foyer Les Hirondelles -
Restructuration 36 logements locatifs.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20211206-06122021_158-DE-1-1_3.pdf )
CONTRAT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13797914 14/12/2021 Sa.
PRO090-PRO068 V3.24.5 page 1/22
Contrat de prêt n° 126994 Emprunteur n° G00212072
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
CONTRAT
DE
PRÊT
N°
126994 Entre
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
- n°
00022072
Et
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
|
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
1/22
e
banquedesterritoires.fr
|
@BanqueDesTerr
4À PR0O090-PROI V3.245 page 2/22. -
Contrat de Prébne 126004 Emprunteur n° 000212072
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
CONTRAT
DE
FRÊT
Entre
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION,
SIREN
n°:
7176459547,
sis(e)
9
RUE
JEAN
GIRARD
MADOUX
73000
CHAMBERY,
Ci-après
indifféremment
dénommé(e)
«
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
»
ou
«
l'Emprunteur
»,
|
DE
PREMIÈRE
PART,
et :
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
établissement
spécial
créé
par
la
loi du
28
avril
1816,
codifiée
aux
articles
L.
518-2
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
sise
56
rue
de
Lille,
75007
PARIS,
Ci-après
indifféremment
dénommée
«
la
Caisse
des
Dépôts
»,
«
la
CDC
»
ou
«
le
Prêteur
»
DE
DEUXIÈME
PART,
indifféremment
dénommé(e}s
«
les
Parties
»
ou
«
la
Partie
»
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et‘consignations
Na
44
rue
de
la Villette- Immeuble
Aquilon- 69425
Lyon
cedex
03
-
Tél:
04
72
11
49
48
CJ
auvergne-rhone-aipes @caissedesdepots.fr
2/22
banquedesterritoires.fr
##
@BanqueDesTerr BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Contrat de prêt n° 126994 Emprunteur n° 0009212072
PRO0090-PR0068 V3.245 page 3/22
SOMMAIRE
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
P.4
ARTICLE
2
PRÊT
P.4
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
P.4
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
P.4
ARTICLE
5
DÉFINITIONS
P.A4
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
P.7
ARTICLE
7.
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.8
ARTICLE
8
MISE
À
DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.8
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.10
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
P.11
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
P.12
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
P.13
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
P.13
ARTICLE
14
COMMISSIONS
P.13
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L’'EMPRUNTEUR
P.14
ARTICLE
16
GARANTIES
P.16
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
P,17
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
P.20
ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
P.20
ARTICLE
20
DROITS
ET
FRAIS
P.20
ARTICLE
21
-
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À
CARACTÈRE
PERSONNEL
P.20
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
P.21
ANNEXE
CONFIRMATION
D’AUTORISATION
DE
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
L'ANNEXE
EST
UNE
PARTIE
INDISSOCIABLE
DU
PRÉSENT
CONTRAT
DE
PRÊT
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon- 69425
Lyon
cedex
03
-
Tél
:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
3/22
#1]
@BenqueDesTerr
À
banquedesterritoires.fr
. Contrat de prêt n° 126994 Emprunteur n° 000212072 PRO090-PRO068
V3.24.5 page 4/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
:
“£
Le
présent
Contrat
est
destiné
au
financement
de
l'opération
AIX
LES
BAINS
-
Foyer
"Les
Hirondelles”,
Secteur
médico-social,
Réhabilitation
de
36
logements
et
36
places/lits
situés
10
promenade
du
Sierroz
73100
AIX-LES-BAINS.
ARTICLE
2
PRÊT
Le
Prêteur
consent
à
l'Emprunteur
qui
l'accepte,
un
Prêt
d'un
montant
maximum
d'un
million
neuf-cent-quatre-vingt-quinze
mille
sept-cent-quatre-vingt-un
euros
(1
995
781,00
euros)
constitué
de
1
Ligne
du
Prêt.
Ce
Prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'Article
« Objet
du
Prêt
»
et
selon
l'affectation
suivante
:
«
PHARE,
d'un
montant
d'un
million
neuf-cent-quatre-vingt-quinze
mille
sept-cent-quatre-vingt-un
euros
(1
995
781,00
euros);
ARTICLE
3
DURÉE
TOTALE
Le
Contrat
entre
en
vigueur
suivant
les
dispositions
de
l'Article
«
Conditions
de
Prise
d’Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
»
pour
une
durée
totale
allant
jusqu'au
paiement
de
la
dernière
échéance
du
Prêt.
-ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
Le
Taux
Effectif
Global
(TEG),
figurant
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
est
donné
en
respect
des
dispositions
de
l’article
L.
313-4
du
Code
monétaire
et financier.
Le
TEG
de
chaque
Ligne
du
Prêt
est
calculé
pour
leur
durée
totale
sans
remboursement
anticipé,
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
initial
auquel
s'ajoutent
les
frais,
commissions
ou
rémunérations
de
toute
nature
nécessaires
à
l'octroi
du
Prêt.
ARTICLE
5
DÉFINITIONS
Pour
l'interprétation
et
l'application
du
Contrat,
les
termes
et
expressions
ci-après
auront
la
signification
suivante
:
-
Les
« Autorisations
»
désignent
tout
agrément,
permis,
certificat,
autorisation,
licence,
approbation,
notarisation
ou
enregistrement.
Le
«
Contrat
» désigne
le présent
Contrat
de
Prêt,
son
annexe
et
ses
éventuels
avenants.
Paraphes
Caisse
des
dépôts ct
cohsignations
Ÿ
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
4/22
banquedesterritoires.fr
LÉ
@BanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126994 Emprunteur n° 0060212072
PROO9O-PROD6E V3.24.5 page 5/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
«
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
Euribor.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
de
swap
«
mid
»
correspondant
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
«
bid
»
et
le
taux
offert
ou
« ask
»),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
qui
serait
notifiée
par
le
Prêteur
à l'Emprunteur
ou
(ii),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
«
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
inflation.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
«
mid
»
correspondant
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
«
bid
»
et
le taux
offert
ou
«
ask
»)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1
à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
;qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
(il),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
«
Date
de
Début
de
la
Phase
d’Amortissement
»
correspond
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Etfet
du
Contrat
additionnée,
dans
le
cas
d’une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement.
Les
«
Dates
d'Echéances
»
correspondent,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
aux
dates
de
paiement
des
intérêts
et/ou
de
remboursement
du
capital
pendant
la
Phase
d'Amortissement.
LL
Selon
la
périodicité
choisie,
la
date
des
échéances
est
déterminée
à
compter
de
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement. La
«
Date
d’'Effet
»
du
Contrat
est
la
date
de
réception,
par
le
Prêteur,
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
ce,
dès
lors
que
ia
(ou
les)
condition(s)
stipulée(s)
à
l'Article
« Conditions
de
Prise
d’Effet
et
Date
Limite
de Validité
du
Contrat
» a
(ont)
été
remplie(s).
La
« Date
Limite
de
Mobilisation
»
correspond
à
la
date
de
fin
de
la
Phase
de
Mobilisation
d'une
Ligne
du
Prêt
et
est
fixée
soit
deux
mois
avant
la
date
de
première
échéance
si
la
Ligne
du
Prêt
ne
comporte
pas
de
‘Phase
de
Préfinancement,
soit
au
terme
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
si
la
Ligne
du
Prêt
comporte
une
Phase
de
Préfinancement.
Le
«
Droit
Environnemental
»
désigne
(i)
la
législation
de
l'Union
Européenne
(en
ce
compris
ses
principes
généraux
et
usages),
(ii)
les
lois
et
réglementations
nationales,
ainsi
que
(iii)
tous
traités
internationaux
applicables. La
«
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
totale
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
le
premier
jour
du
mois
suivant
sa
Date
d'Effet
et
la
dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
de
la
Phase
d'Amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la dernière
Date
d'Échéance.
La
«
Garantie
» est
une
sûreté
accordée
au
Prêteur
qui
lui
permet
d'obtenir
le
paiement
de
sa
créance
en
cas
de
défaillance
de
l'Emprunteur.
|
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
DÉS
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
48
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
_
5/22
banquedesterritoires.fr
#1
@BanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126984 Emprunteur n° 000212072
PROOSO-PRO06E V3.24.5 page 6/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Garantie
publique
»
désigne
l'engagement
par
lequel
une
collectivité
publique
accorde
sa
caution
à
l'Emprunteur
en
garantissant
au
Prêteur
le
remboursement
de
la
Ligne
du
Prêt
en
cas
de
défaillance
de
sa
part. L'«
index
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
en
vue
de
déterminer
le
taux
d'intérêt. L'«
index
Livret
A
»
désigne
le taux
du
Livret
À,
exprimé
sous
forme
de
taux
annuel,
calculé
par
les
pouvoirs
publics
sur
la
base
de
la
formule
en
vigueur
décrite
à
l'article
3
du
règlement
n°86-13
modifié
du
14
mai
1986
du
Comité
de
la
Réglementation
Bancaire
et
Financière
relatif
à
la
rémunération
des
fonds
reçus
par
les
établissements
de
crédit.
À
chaque
Révision
de
l'Index
Livret
À,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
la
nouvelle
valeur
applicable
à
la
prochaine
Date
d'Echéance.
En
cas
de
disparition
ou
de
non-publication
de
l'index,
l'Emprunteur
ne
pourra
remettre
en
cause
la
Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
ou
retarder
le
paiement
des
échéances.
Celles-ci
continueront
à
être
appelées
aux
Dates
d'Echéances
contractuelles,
sur
la
base
du
dernier
Index
publié
et
seront
révisées
lorsque
les
nouvelles
modalités
de
révision
seront
connues.
Si
le
Livret
À
servant
de
base
aux
modalités
de
révision
de
taux
vient
à
disparaître
avant
le
complet
remboursement
du
Prêt,
de
nouvelles
modalités
de
révision
seront
déterminées
par
le
Prêteur
en
accord
avec
les
pouvoirs
publics.
Dans
ce
cas,
tant
que
les
nouvelles
modalités
de
révision
ne
seront
pas
définies,
l'Emprunteur
ne
pourra
user
de
la
facuité
de
rembourser
par
anticipation
qu'à
titre
provisionnel
; le décompte
de
remboursement
définitif
sera
établi
dès
détermination
des
modalités
de
révision
de
remplacement. .
Le
« Jour
ouvré
» désigne tout
jour
de
la
semaine
autre
que
le samedi,
le dimanche
ou
jour
férié
légal.
La
«
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la
ligne
affectée
à
la
réalisation
de
l'opération
ou
à
une
composante
de
celle-ci.
Elle correspond
à
un
produit
déterminé
et
donne
lieu
à
l'établissement
d’un
tableau
d'amortissement
qui
lui
est
propre.
Son
montant
correspond
à
la
somme
des
Versements
effectués
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
auquel
sont
ajoutés
le
cas
échéant,
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
capitalisés
liés
aux
Versements.
Le
«
Livret
À
»
désigne
le
produit
d'épargne
prévu
par
les
articles
L.
221-1
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier. La
«
Phase
d’Amortissement
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
.
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
période
débutant
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet,
durant
laquelle
VEmprunteur
rembourse
:
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
«
Règlement
des
Echéances
»,
et
allant jusqu'à
la
dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Phase
de
Mobilisation
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne
la
période
débutant
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la
Date
d'Effet
et
s'achevant
2
mois
avant
la
date
de
première
échéance
de
la Ligne
du
Prêt.
Durant
cette
phase,
l’'Emprunteur
a
la faculté
d'effectuer
des
demandes
de
Versement.
Le
«
Prêt
»
désigne
la
somme
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
sous
la
forme
d’une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt.
Son
montant
ne
peut
pas
excéder
celui
stipulé
à
l'Article
«
Prêt
».
Le
«Prêt
Habitat
Amélioration
Restructuration
Extension
»
(PHARE)
est
destiné
à
l'acquisition,
à
la
construction,
à
l'amélioration
et
à
la
restructuration
des
projets
d'habitat
spécifique.
Les
catégories
de
projets
éligibles
au
prêt
sont
restrictives.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Téi
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
6/22
banquedesterritoires.fr
#
@BanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126994 Emprunteur n° 000212072
PRG090-PR0068 V3.245 page 7/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
«
Révision
»
consiste
à
prendre
en
compte
la
nouvelle
valeur
de
l'Index
de
référence
selon
les
modalités
de
révision
ci-dessous :
La
«
Double
Révisabilité
»
(DR)
signifie
que,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
ainsi
que
le taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
en
cas
de
variation.de
l'index.
Le
« Taux
de
Swap
EURIBOR
»
désigne
à
un
moment
donné,
en
euro
et
pour
une
maturité
donnée,
le
taux
fixe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'Index
EURIBOR
constaté.
Les
Taux
de
Swap
EURIBOR
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
swap
«
ask
»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
les
autres
cas),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
serait
notifiée
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur. Le
« Taux
de
Swap
Inflation
»
désigne,
à
un
moment
donné
et
pour
une
maturité
donnée,
le taux
(exprimé
en
pourcentage
ou
en
points
de
base
par
an)
fixe
zéro
coupon
(déterminé
lors
de la
conclusion
d'un
Contrat
de
swap)
qui
sera
échangé
contre
l'inflation
cumulée
sur
la
durée
du
swap
(l'indice
d'inflation
est
identique
à
celui
servant
de
référence
aux
OATi,
tel
que
publié
sur
les
pages
de
l'Agence
France
Trésor).
Les
Taux
de
Swaps
Inflation
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
zéro
coupon
«ask
»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
les
autres
cas)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1
à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
ou
Reuters
où
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
La
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
à
une
date
donnée,
la valeur
actualisée
de
chacun
des
flux
de
Versements
et
de
remboursements
en
principal
et
intérêts
restant
à
courir.
Dans
le
cas
d’un
index
révisable
ou
variable,
les
échéances
seront
recalculées
sur
la
base
de
scénarios
.
déterminés
:
- sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
dans
le cas
de
l'index
Euribor
;
- sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
dans
le cas
de
l'index
l'Inflation ;
- Sur
une
combinaison
de
la
Courbe
de
Täux
de
Swap
Euribor
et
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation,
dans
le cas
des
Index
Livret
À
ou
LEP.
Les
échéances
calculées
sur
la base
du
taux
fixe
ou
des
scénarios
définis
ci-dessus,
sont
actualisées
sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
zéro
coupon.
Les
courbes
utilisées
sont
celles
en
vigueur
le jour
du
calcul
des
sommes
dues.
Le
«
Versement
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
de
tout
ou
partie
du
montant
en
principal
de
la
Ligne
du
Prêt.
ARTICLE6
CONDITIONS
DE
PRISE
D’EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
et
l'annexe
devront
être
retournés
signés
au
Prêteur
- soit
par
courrier
: ie
Contrat
devra
alors
être
dûment
complété,
paraphé
à
chaque
page
et
signé
à
la
dernière
page ;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
ia
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
|
7/22
C4
banquedesterritoires.fr
#
@BanqueDesTerr age 8/22
Emprunteur n° 000212072
PR0090-PROU68 V3.24.5
Contrat de prêt n° 126!
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- soit
électroniquement
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
si
l'Emprunteur
a
opté
pour
la
signature
électronique
: la
signature
sera
alors
apposée
électroniquement
sans
qu'il
soit
besoin
de
parapher
les
pages.
Le
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
réception
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
après
réalisation,
à
la
satisfaction
du
Prêteur,
de
la
(ou
des)
condition(s)
ci-après
mentionnée(s).
A
défaut
de
réalisation
de
cette
(ou
de
ces)
condition(s)
à
la
date
du
14/12/2021
le
Prêteur
pourra
considérer
le présent
Contrat
comme
nul
et
non
avenu.
La
prise
d'effet
est
subordonnée
à
la
réalisation
de
la
(ou
des)
condition(s)
suivante(s)
:
-
la
production
de
(ou
des)
acte(s)
conforme(s)
habilitant
le
représentant
de
l'Emprunteur
à
intervenir
au
présent
contrat.
ARTICLE
7
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Il est
précisé
que
le Versement
d'une
Ligne
du
Prêt
est
subordonné
au
respect
des
dispositions
suivantes :
-
que
l'autorisation
de
prélèvement
soit
retournée
au
Prêteur
signée
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
habilité
;
|
-
qu'il
n'y
ait
aucun
manquement
de
l'Emprunteur
à
l'un
quelconque
des
engagements
prévus
à
l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l’Emprunteur
»
;
-
qu'aucun
cas
d'exigibilité
anticipée,
visé
à
l'Article
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»,
ne
soit
survenu
ou
susceptible
de
survenir
;
- que
l’'Emprunteur
ne
soit
pas
en
situation
d'impayé,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
vis-à-vis
du
Préteur
;
- que
l'Emprunteur
justifie
au
Prêteur
l'engagement
de
l'opération
financée
tel
que
précisé
à
l'Article
« Mise
à
Disposition
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
;
- que
l'Emprunteur
produise
au
Prêteur
la
(ou
les)
pièce(s)
suivante(s)
:
n
Contrat
de
prêt(s)
signé
de
l'ensemble
des
parties
u
Garantie(s)
conforme(s)
A
défaut
de
réalisation
des
conditions
précitées
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
souhaitée
pour
le premier
Versement,
le Prêteur
sera
dans
l'impossibilité
de
procéder
au
Versement
des
fonds
à cette
date.
ARTICLE
8
MISE
À
DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Chaque
Ligne
du
Prêt
est
mise
à
disposition
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
du
Contrat.
Les
Versements
sont
subordonnés
au
respect
de
l'Article
«
Conditions
Suspensives
au
Versement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
à
la
conformité
et
à
l’effectivité
de
la
(ou
des)
Garantie(s)
apportée({s),
ainsi
qu'à
la
justification,
par
l'Emprunteur,
de
l'engagement
de
l'opération
financée
notamment
par
la
production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
d'un
compromis
de
vente
ou
de
toute
autre
pièce
préalablement
agréée
par
le
Prêteur.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
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..
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sf
@BanquelesTerr age 9/22
Contrat de prêt n° 126804 Éprunteur n° 0000212072
PRO0090-PRO068 V3.24.5
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Sous
réserve
des dispositions
de
l'alinéa
précédent,
un
échéancier
de
Versements
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
est
proposé
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
Cet
échéancier
est
positionné
à
la
Date
Limite
de
Mobilisation
des
fonds. Le
premier
Versement
est
subordonné
à
la
prise
d'effet
du
Contrat
et
ne
peut
intervenir
moins
de
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la Date
d’Effet
et le dernier
Versement
doit
intervenir
avant
la Date
Limite
de
Mobilisation.
appartient
à
l'Emprunteur
de
s'assurer
que
l'échéancier
de
Versements
correspond
à
l'opération
financée
ou
de
le modifier
dans
les
conditions
ci-après
:
toute
modification du
ou
des
échéanciers
de
Versements
doit
être
:
- soit
adressée
par
l'Emprunteur
au
Prêteur
par
lettre
parvenue
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la date
de
Versement
prévue
initialement,
- soit
réalisée
par
l'Emprunteur directement
sur
le site
: www.banquedesterritoires.fr
en
respectant
un
délai
de
trois
(3)
Jours
ouvrés
entre
la
date
de
demande
et
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement
souhaitée.
Le
Préteur
se
réserve
le droit
de
requérir
de
l'Emprunteur
les
justificatifs
de
cette
modification
de
l'échéancier.
A
la
date
limite
de
mobilisation
de
chaque
Ligne
du
Prêt,
si
la
somme
des
Versements
est
inférieure
au
montant
de
la
Ligne
du
Prêt,
le
montant
de
la
Ligne
du
Prêt
sera
ramené
au
montant
effectivement
versé
dans
les
conditions
figurant
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
En
cas
de
retard
dans
le
déroulement
de
l'opération,
l'Emprunteur
s'engage
à
avertir
le
Prêteur
et
à
adapter
le
ou
les
échéanciers
de
Versements
prévisionnels
aux
besoins
effectifs
de
décaissements
liés
à
l'avancement
des
travaux.
Le
Prêteur
a
la
faculté,
pour
des
raisons
motivées,
de
modifier
une
ou
plusieurs
dates
prévues
à
l'échéancier
de
Versements
voire
de
suspendre
les
Versements,
sous
réserve
d'en
informer
préalablement
l'Emprunteur
par
courrier
ou
par
voie
électronique.
Les
Versements
sont
domiciliés
sur
le compte
dont
l'intitulé
exact
est
porté
sur
l'accusé
de
réception
transmis
à
l'Emprunteur
à
la
prise
d'effet
du
Contrat.
L'Emprunteur
a
la
faculté
de
procéder
à
un
changement
de
domiciliation
en
cours
de
Versement
du
Prêt
sous
réserve
d'en
faire
la
demande
au
Prêteur,
par
lettre
parvenue
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement.
Le
Prêteur
se
réserve,
toutefois,
le
droit
d'agréer
les
établissements
teneurs
des
comptes
ainsi
que
les
catégories
de
comptes
sur
lesquels
doivent
intervenir
les
Versements.
Paraphes
k
à
Caisse
des
dépôts
et
cansignations
F1
s
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
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GA
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BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes...
=
ur
FE
CDC
Caractéristiques
de
la
Ligne
du
Prêt
.
ue,
LH
PHARE
Enveloppe
-
identifiant
de
la
Ligne
du
5437271
atent
de
la Ligne
du
|
1 995
781€
. Commission
d'instruction
1190€
Durée de
la
Annuelle
‘ Taux
de
période
|
111%
TEG
de
la Ligne du
Prêt
1,11
%
15
ans
Livret
À
0,6% 1,1
%
Annuelle
chéance
prioritaire différés
Indemnité actuarielle
DR
-
05%
Equivalent 30
/ 360
T À
titre
purement
indicatif
et sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
à
la date
d'émission
du
présent
Contrat
est
de
0,5
%
(Livret
A).
2
Le(s)
taux
indiqué(s)
ci-dessus
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'index
de
ta
Ligne
du
Prêt.
Paraphes
,
Caisse
des
dépôts
et
consignations
CT
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
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:
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des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
L'Emprunteur
reconnait
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
TEG
susmentionné,
calcuié
selon
un
mode
proportionnel
au
taux
de
période
établi
à
partir
d'une
période
de
mois
normalisés
et
rapporté
à
une
année
civile,
est
fourni
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et
frais,
dont
les
frais
de
garantie,
supportés
par
l’Emprunteur
et
portés
à
la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Pour
l'avenir,
le
Prêteur
et
l'Emprunteur
reconnaissent
expressément
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
que :
- le TEG
du
fait
des
particularités
de
taux
notamment
en
cas
de
taux
variable,
ne
peut
être
fourni
qu'à
titre
indicatif
;
- le
calcul
est
effectué
sur
l'hypothèse
d'un
unique
Versement,
à
la
date
de
signature
du
Contrat
qui
vaut,
pour
les
besoins
du
calcul
du
TEG,
date
de
début
d'amortissement
théorique
du
Prêt.
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
être
opposable
au
Prêteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à
sa
connaissance.
Et,
l'Emprunteur
reconnait
avoir
procédé
personnellement
à
toutes
les
estimations
qu'il
jugeait
nécessaires
à
l'appréciation
du
coût
total
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Les
frais
de
garantie,
visés
ci-dessus,
sont
intégrés
pour
le calcul
du
TEG
sur
la
base
du
montage
de
garantie
prévu
à
l'Article
«
Garantie
».
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
MODALITÉS
D'ACTUALISATION
DU
TAUX
VARIABLE
A
chaque
variation
de
l'index,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
les
nouvelles
valeurs
applicables
à
la
prochaine
Date
d'Echéance
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Selon
les
caractéristiques
propres
à
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'actualisation
du
(ou
des)
taux
applicable(s)
s'effectue
selanJes
modalités
de
révisions
ci-après.
Le taux
d'intérêt
et,
le cas
échéant,
le taux
de
progressivité
de
l'échéance
indiqués
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
font
l'objet
d'une
actualisation
de
leur
valeur,
à
la
Date
d'Effet
du
Contrat,
en
cas
de
variation
de
l'index.
Les
valeurs
actualisées
sont
calculées
par
application
des
formules
de
révision
indiquées
ci-après.
MODALITÉS
DE
RÉVISION
DU
TAUX
VARIABLE
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
\
us
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquiton
- 69425
Lyon
cedex
03
- Téi
: 04
72
11
49
48
1
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A
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BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
révisée
selon
ta
modalité
«
Doubie
Révisabilité
»,
le taux
d'intérêt
actuariel
annuel
(1) et
le taux
annuel
de
progressivité
(P)
indiqués
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt»
et
actualisés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
révisés
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d’Amortissement
puis
à
chaque
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt,
dans
les
conditions
ci-après
définies :
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(l)
de
la
Ligne
du
Prêt
est
déterminé
selon
la formule
: F=T+M
où
T
désigne
le taux
de
l'index
en
vigueur
à
la
date
de
Révision
et
M
la
marge
fixe
sur
Index
prévue
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
en
vigueur
à
la
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt.
:
Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
restant
à
courir.
Il
s'applique
au
capital
restant
dû
et,
le cas
échéant,
à
la
part
des
intérêts
dont
le règlement
a été
différé.
-
Le
taux
annuel
de
progressivité
révisé
(P')
des
échéances,
est
déterminé
selon
la
formule :
P'=
(1413
(1+P)/
(140) -1
Les
taux
révisés
s'appliquent
au
calcul
des
échéances
relatives
à
la
Phase
d'Amortissement
restant
à
courir.
En
tout
état
de
cause,
en
Phase
d'Amortissement
ainsi
qu'en
Phase
de
Préfinancement
éventuelle,
le
taux
d'intérêt
de
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
saurait
être
négatif
et
le cas
échéant
sera
ramené
à
0
%.
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
Les
intérêts
dus
au
titre
de
la
période
comprise
entre
deux
Dates
d'Echéances
sont
déterminés
selon
la
ou
les
méthodes
de
calcul
décrites
ci-après.
Où
(1)
désigne
les
intérêts
calculés
à
terme
échu,
(K)
le
capital
restant
dû
au
début
de
la
période
majoré,
le
cas
échéant,
du
stock
d'intérêts
et
{t)
le taux
d'intérêt
annuel
sur
la
période.
»
Méthode
de
calcul
selon
un
mode
équivalent
et
une
base
«
30
/ 360
»:
I=K
x[(1
+t)
‘base
de
calcul"
_1]
La
base
de
calcul
«
30
/ 360
»
suppose
que
l’on
considère
que
tous
les
mois
comportent
30
jours
et
que
l'année
comporte
360
jours.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
les
intérêts
seront
exigibles
selon
les
conditions
ci-après.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
comportant
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
dus
au
titre
de
la
première
échéance
seront
déterminés
prorata
temporis
pour
tenir
compte
des
dates
effectives
de
Versement
des
fonds.
De
la
même
manière,
les
intérêts
dus
au
titre
des
échéances
suivantes
seront
déterminés
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessus
et
compte
tenu
des
modalités
définies
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
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BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'amortissement
du
capital
se
fera
selon
le
ou
les
profils
d'amortissements
ci-après. Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d’une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
«
échéance
prioritaire
(intérêts
différés)
»,
les
intérêts
et
l'échéance
sont
prioritaires
sur
l'amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt.
Ce
dernier
se
voit
déduit
et
son
montant
correspond
à
la
différence
entre
le
montant
de
l'échéance
et
celui
des
intérêts. La
séquence
d'échéance
est
fonction
du
taux
de
progressivité
des
échéances
mentionnées
aux
Articles
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
et
«
Détermination
des
Taux
».
Si
les
intérêts
sont
supérieurs
à
l'échéance,
alors
la
différence
entre
le
montant
des
intérêts
et
de
l'échéance
constitue
les
intérêts
différés.
Le
montant
amorti
au
titre
de
la
période
est
donc
nul:
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
L'Emprunteur
paie,
à
chaque
Date
d'Echéance,
le
montant
correspondant
au
remboursement
du
capital
et
au
paiement
des
intérêts
dus.
Ce
montant
est
déterminé
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Le
tableau
d'amortissement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indique
le
capital
restant
dû
et
la
répartition
des
échéances
entre
capital
et
intérêts,
et
le cas
échéant
du
stock
d'intérêts,
calculée
sur
la
base
d'un
Versement
unique
réalisé
en
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Les
paiements
font
l'objet
d'un
prélèvement
automatique
au
bénéfice
du
Prêteur.
Ce
prélèvement
est
effectué
conformément
à
l'autorisation
reçue
par
le
Prêteur
à
cet
effet.
“Les
sommes
dues
par
les
Emprunteurs
ayant
l'obligation
d'utiliser
le
réseau
des
comptables
publics
font
l'objet
d'un
prélèvement
selon
la
procédure
du
débit
d'office.
Elles
sont
acquittées
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
à
Paris.
Les
paiements
sont
effectués
de
sorte
que
les
fonds
parviennent
effectivement
dans
les
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
plus
tard
le
jour
de
l'échéance
ou
le
premier
jour
ouvré
suivant
celui
de
l'échéance
si ce
jour
n'est
pas
un
jour
ouvré.
ARTICLE
14
COMMISSIONS
L'Emprunteur
sera
redevable,
sauf
exonération
accordée
par
le
Prêteur,
pour
une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt,
d'une
commission
d'instruction
de
0,06%
(6
points
de
base)
du
montant
de
la
Ligne
du
Prêt.
Cette
commission
ne
pourra
excéder
vingt
mille
euros
(20
000
euros)
et
correspond
au
montant
perçu
par
le Prêteur
au
titre
des
frais
de
dossier.
Selon
la
typologie
du
dossier,
elle
viendra
minorer
le
premier
Versement
fait
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
fera
l'objet
d'une
mise
en
recouvrement
dans
le
mois
suivant
la
prise
d'effet
du
Contrat.
Elle
restera
définitivement
acquise
au
Prêteur,
même
si
la
Ligne
du
Prêt
n'est
que
partiellement
mobilisée.
Son
montant
est
prévu
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
i
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Téi
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
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w#
@BanquebesTerr
IE
4 age 14/22
Contrat de prêt n° 126994 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PR0068 V3.24.
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Ladite
commission
d'instruction
sera
également
due
par
l'Emprunteur
si
à
l'issue
de
la
Phase
de
Mobilisation
aucun
Versement
n'a
été
effectué.
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
L'Emprunteur
déclare
et
garantit
au
Prêteur
:
- avoir
pris
connaissance
de
toutes
les
dispositions
et
pièces
formant
le
Contrat
et
les
accepter
;
- qu'il
a
la
capacité
de
conclure
et
signer
le
Contrat
auquel
il est
Partie,
ayant
obtenu
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
cet
effet,
ainsi
que
d'exécuter
les
obligations
qui
en
découlent
;
- qu'il
renonce
expressément
à
bénéficier
d’un
délai
de
rétractation
à
compter
de
la conclusion
du
contrat
;
- qu’il
a
une
parfaite
connaissance
et
compréhension
des
caractéristiques
financières
et
des
conditions
de
remboursement
du
Prêt
et
qu'il
reconnaît
avoir
obtenu
de
la
part
du
Prêteur,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
informations
utiles
et
nécessaires ;
- la
conformité
des
décisions
jointes
aux
originaux
et
rendues
exécutoires
;
- la
sincérité
des
documents
transmis
et
notamment
de
la
certification
des
documents
comptables
fournis
et
l'absence
de
toute
contestation
à
leur
égard
;
- qu'il
n'est
pas
en
état
de
cessation
de
paiement
et
ne
fait
l'objet
d'aucune
procédure
collective
;
- qu'il
n'a
pas
déposé
de
requête
en
vue
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
le concernant ;
- l'absence
de
recours
de
quelque
nature
que
ce
soit
à
l'encontre
de
l'opération
financée :
- qu'il
a
été
informé
que
le
Prêteur
pourra
céder
et/ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
et
obligations
sans
que
son
accord
ne
soit
préalablement
requis.
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
Sous
peine
de
déchéance
du
terme
de
remboursement
du
Prêt,
l'Emprunteur
s'engage
à :
-
affecter
les
fonds
exclusivement
au
projet
défini
à
l'Article
«
Objet
du
Prêt»
du
Contrat.
Cependant,
l'utilisation
des
fonds
par
l'Emprunteur
pour
un
objet
autre
que
celui
défini
à
l'Article
précité
ne
saurait
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
du
Prêteur
;
- rembourser
le
Prêt
aux
Dates
d'Echéances
convenues
:
-
assurer
les
immeubles,
objet
du
présent
financement,
contre
l'incendie
et
à
présenter
au
Prêteur
un
exemplaire
des
polices
en
cours
à
première
réquisition ;
- ne
pas
consentir,
sans
l'accord
préalable
du
Prêteur,
de
Garantie
sur
le
foncier
et
les
immeubles
financés,
pendant
toute
la
durée
de
remboursement
du
Prêt,
à
l'exception
de
celles
qui
pourraient
être
prises,
le cas
échéant,
par
le(s)
garant(s)
en
contrepartie
de
l'engagement
constaté
par
l'Article
«
Garanties
» du
Contrat
;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
CZ
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
14/22
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w#
@BenqueDesTerr
‘ age 15/22
A Contrat de prêt n° 126984 Ernprunteur n° 0002712072 PR0090-PRO068 V3.24.
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
-
obtenir
tous
droits
immobiliers,
permis
et
Autorisations
nécessaires,
s'assurer
et
/ou
faire
en
sorte
que
celles-ci
nécessaires
ou
requises
pour
réaliser
l'opération
sont
délivrées
et
maintenues
en
vigueur
;
- justifier
du
titre
définitif
conforme
conférant
les
droits
réels
immobiliers
pour
l'opération
financée
dans
les
cas
où
celli-ci
n’a
pas
été
préalablement
transmis
et
conserver,
sauf
accord
préalable
écrit
du
Prêteur,
la
propriété
de
tout
ou
partie
significative
des
biens
financés
par
le
Prêt ;
-
souscrire
et
maintenir,
le
cas
échéant,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
jusqu'à
l'achèvement
des
ouvrages
financés
par
le
Prêteur,
une
police
d'assurance
tous
risques
chantier,
pour
son
compte
et
celui
de
tous
les
intervenants
à
la
construction,
garantissant
les
ouvrages
en
cours
de
construction
contre
tous
dommages
matériels,
ainsi
que
la
responsabilité
de
l'Emprunteur
comme
de
tous
les
intervenants
pour
tous
dommages
aux
avoisinants
ou
aux
existants
;
- entretenir,
réparer
et
renouveler
les
actifs
utilisés
dans
le cadre
de
l'opération ;
- apporter,
le cas
échéant,
les
fonds
propres
nécessaires
à
l'équilibre
financier
de
l'opération
;
- informer
préalablement
{et
au
plus
tard
dans
le mois
précédant
l'évènement)
le
Prêteur
et
obtenir
son
accord
sur
tout
projet
:
e
de
transformation
de
son
statut,
ou
de
fusion,
absorption,
scission,
apport
partiel
d’actif,
transfert
universel
de
patrimoine
ou
toute
autre
opération
assimilée
;
°«
de
modification
relative
à
son
actionnariat
de
référence
et
à
la
répartition
de
son
capital
social
telle
que
cession
de
droits
sociaux
où
entrée
au
capital
d'un
nouvel
associé/actionnaire
;
«
de
signature
ou
modification
d'un
pacte
d'associés
ou
d'actionnaires,
et
plus
spécifiquement
s'agissant
des
SA
d'HLM
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.422-2-1
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
;
-
maintenir,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
la
vocation
sociale
de
l'opération
financée
et
justifier
du
respect
de
cet
engagement
par
l'envoi,
au
Prêteur,
d'un
rapport
annuel
d'activité ;
-
produire
à
tout
moment
au
Prêteur,
sur
sa
demande,
les
documents
financiers
et
comptables
des
trois
derniers
exercices
clos
ainsi
que,
le
cas
échéant,
un
prévisionnel
budgétaire
ou
tout
ratio
financier
que
le
Prêteur
jugera
utile
d'obtenir ;
-
fournir
à
la
demande
du
Prêteur,
les
pièces
attestant
de
la
réalisation
de
l'objet
du
financement
visé
à
l'Article
«
Objet
du
Prêt
»,
ainsi
que
les
documents
justifiant
de
l'obtention
de
tout
financement
permettant
d'assurer
la
pérennité
du
caractère
social
de
l'opération
financée ;
- fournir
au
Prêteur,
dans
les
deux
années
qui
suivent
la
date
d'achèvement
des
travaux,
le
prix
de
revient
définitif
de
l'opération
financée
par
le Prêt ;
- tenir
des
écritures
comptables
de
toutes
les
transactions
financières
et
dépenses
faites
dans
le
cadre
de
l'opération
financée
et
conserver
lesdits
livres
comptables
;
- fournir,
soit
sur
sa
situation,
soit
sur
les
projets
financés,
tout
renseignement
et
document
budgétaire
ou
comptable
à
jour
que
le
Prêteur
peut
être
amené
à
lui
réclamer
notamment,
une
prospective
actualisée
mettant
en
évidence
sa
capacité
à
moyen
et
long
terme
à
faire
face
aux
charges
générées
par
le
projet,
et
à
permettre
aux
représentants
du
Prêteur
de
procéder
à
toutes
vérifications
qu'ils
jugeraient
utiles ;
-
informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
sans
délai,
de
toute
décision
tendant
à
déférer
les
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
de
l'Emprunteur
autorisant
le
recours
au
Prêt
et
ses
modalités
devant
toute
juridiction,
de
même
que
du
dépôt
de tout
recours
à l'encontre
d'un
acte
détachable
du
Contrat ;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
15/22
banquedesterritoires.fr
LA
@BangueDesTerr Contrat de prèt n° 126994 Emprunteur n° 000212072
PRO0090-PR0068 V3.24.5 page 16/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
ge
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- informer,
le cas
échéant,
le
Prêteur,
sans
délai,
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
à
sa
demande
ou
de
l'ouverture
d'une
procédure
collective
à
son
égard,
ainsi
que
de
la
survenance
de
toute
procédure
précontentieuse,
contentieuse,
arbitrale
ou
administrative
devant
toute
juridiction
ou
autorité
quelconque
;
- informer
préalablement,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
de
tout
projet
de
nantissement
de
ses
parts
sociales
ou
actions
:
-
informer,
dès
qu'il
en
à
connaissance,
le
Prêteur
de
la
survenance
de
tout
évènement
visé
à
l'article
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
» ;
- informer
le
Prêteur
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
tout
évènement
susceptible
de
retarder
le démarrage
de
l'opération
financée,
d'en
suspendre
momentanément
ou
durablement
voire
d'en
annuler
la
réalisation,
ou
d'en
modifier
le contenu
;
- informer
le
Prêteur
de
la
date
d'achèvement
des
travaux,
par
production
de
la
déclaration
ad
hoc,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à compter
de
celle-ci
;
-
à
ne
pas
céder
ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
ou
obligations
au
titre
du
présent
Contrat
sans
l'autorisation
expresse
du
Prêteur.
-
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
et
transmettre
au
Prêteur,
en
cas
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le(s)
bien(s)
immobilier(s)
financé(s)
au
moyen
du
Prêt,
la
décision
de
subvention
ou
d'agrément
ouvrant
droit
à
un
financement
de
la
Caisse
des
Dépôts
ou
d'un
établissement
de
crédit
ayant
conclu
une
convention
avec
celle-ci;
ARTICLE
16
GARANTIES
Le
remboursement
du
capital
et
le
paiement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
au
titre
du
présent
contrat
sont
garantis
comme
suit :
Type
de
Garantie
Dénomination
du
garant/
Désignation
de
la
Garantie | Quotité
Garantie
(en
%)
Collectivités
locales
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
50,00
Collectivités
locales
COMMUNE
D AIX
LES
BAINS
50,00
Les
Garants
du
Prêt
s'engagent,
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
au
cas
où
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
Les
engagements
de
ces
derniers
sont
réputés
conjoints,
de
telle
sorte
que
la
Garantie
de
chaque
Garant
est
due
pour
la
totalité
du
Prêt
à
hauteur
de
sa
quote-part
expressément
fixée
aux
termes
de
l'acte
portant
Garantie
au
Prêt.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Ds
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquiton
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
-
” auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
16/22
banquedesterritoires.fr
#]
@BanduellesTerr Contrat de prêt n° 126994 Emprunteur n° 000212072
PRC090-PRO068 V3.24.5 page 17/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Tout
remboursement
anticipé
devra
être
accompagné
du
paiement,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants.
Ce
montant
sera
calculé
au
prorata
des
capitaux
remboursés
en
cas
de
remboursement
partiel. Tout
remboursement
anticipé
doit
être
accompagné
du
paiement
des
intérêts
courus
contractuels
correspondants. Le
paiement
des
intérêts
courus
sur
les
sommes
ainsi
remboursées
par
anticipation,
sera
effectué
dans
les
conditions définies
à
l'Article
«
Calcul
et
Paiement
des
Intérêts
».
Le
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
du
Prêt,
qu'il
soit
volontaire
ou
obligatoire,
donnera
lieu,
au
règlement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
dont
les
modalités
de
calcul
sont
détaillées
selon
les
différents
cas,
au
sein
du
présent
Article.
|
L'indemnité
perçue
par
le
Prêteur
est
destinée
à compenser
le préjudice
financier
résultant
du
remboursement
anticipé
du
Prêt
avant
son
terme,
au
regard
de
la
spécificité
de
la
ressource
prêtée
et
de
son
replacement
sur
les
marchés
financiers.
L'Emprunteur
reconnaît
avoir
été
informé
des
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
et
en
accepte
les
dispositions.
:
17.1
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
VOLONTAIRES
17.1.1
Conditions
des
demandes
de
remboursements
anticipés
volontaires
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
indemnité
actuarielle,
dont
les
modalités
de
calcuis
sont
stipulées
ci-après,
l'Emprunteur
a
la
faculté
d'effectuer,
en
Phase
d'amortissement,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
ou
partiels
à
chaque
Date
d'Echéance
moyennant
un
préavis
de
quarante
cinq
(45)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Les
remboursements
anticipés
volontaires
sont
pris
en
compte
pour
l'échéance
suivante
si
le
Versement
effectif
des
sommes
est
constaté
dans
les
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
moins
deux
mois
avant
cette
échéance.
La
date
du
jour
de
calcul
des
sommes
dues
est
fixée
quarante
(40)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Toute
demande
de
remboursement
anticipé
volontaire
notifiée
conformément
à
l'Article
«
Notifications
»
doit
indiquer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
date
à
laquelle
doit
intervenir
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
devant
être
remboursé
par
anticipation
et
préciser
la
(ou
les)
Ligne(s)
du
Prêt
sur
laquelle
(ou
lesquelles)
ce(s)
remboursement(s)
anticipé(s)
doit(doivent)
intervenir.
Le
Prêteur
lui
adressera,
trente
cinq
(35)
jours
calendaires
avant
là
date
souhaitée
pour
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
änticipé
volontaire
calculé
selon
les
modalités
détaillées
ci-après
au
présent
article.
L'Emprunteur
devra
confirmer
le
remboursement
anticipé
volontaire
par
courriel
ou
par
télécopie,
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
«
Notifications
»,
dans
les
cinq
(5)
jours
calendaires
qui
suivent
la
réception
du
calcul
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire.
Sa
confirmation
vaut
accord
irrévocable
des
Parties
sur
le
montant
total
du
remboursement
anticipé
volontaire
et
du
montant
de
l'indemnité.
_Paraphes
TS
Caisse
des
dépôts
et
consignations
ë
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
|
17/22
=
|
banquedesterritoires.fr
LS
@BanaueDesTerr Contrat de prêt n° 126994 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PRO068 V3.24,5 page 18/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
17.1.2
Conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
Les
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
définies
ci-dessous
et
applicables
à
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
détaillées
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Durant
la
Phase
d’Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent
également
lieu
à
la
perception,
par
le
Prêteur,
d'une
indemnité
actuarielle
dont
ie
montant
sera
égal
à
la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
et
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé. En
cas
de
remboursement
anticipé
partiel,
les
échéances
ultérieures
sont
recalculées,
par
application
des
caractéristiques
en
vigueur
à
la
date
du
remboursement,
sur
la
base,
d'une
part,
du
capital
restant
dû
majoré,
le cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants
et,
d'autre
part,
de
la
durée
résiduelle
du
Prêt.
17.2
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
OBLIGATOIRES
17.2.1
Premier
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
en
cas
de :
- tout
impayé
à
Date
d'Echéance,
ces
derniers
entraineront
également
l’exigibilité
d'intérêts
moratoires
;
- perte
par
l'Emprunteur
de
sa
qualité
le
rendant
éligible
au
Prêt ;
- dévolution
du
bien
financé
à
une
personne
non
éligible
au
Prêt
et/ou
non
agréée
par
le
Prêteur
en
raison
de
la dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
l'organisme
Emprunteur ;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
ne
contractualisant
pas
avec
la
Caisse
des
Dépôts
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- non
respect
par
l'Emprunteur
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
;
- non
utilisation
des
fonds
empruntés
conformément
à
l’objet
du
Prêt
tel
que
défini
à
l’Article
«Objet
du
Prêt»
du
Contrat;
- non
respect
de
l'un
des
engagements
de
l'Emprunteur
énumérés
à
l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l’'Emprunteur
»,
ou
en
cas
de
survenance
de
l'un
des
événements
suivants
:
.
dissolution,
liquidation
judiciaire
ou
amiable,
plan
de
cession
de
l'Emprunteur
ou
de
l’un
des
associés
de
l'Emprunteur
dans
le cadre
d’une
procédure
collective ;
e
la(les)
Garantie(s)
octroyée(s)
dans
le cadre
du
Contrat,
a(ont)
été
rapportée(s),
cesse(nt)
d'être
valable(s)
ou
pleinement
efficace(s),
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur
d'une
pénalité
égale
à
7
%
du
montant
total
des
sommes
exigibles
par
anticipation.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Téi
: 04
72
11
49
48
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18/22
banquedesterritoires.fr
#1]
@BanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126994 Emprunteur n° 000212072
PRO0S0-PR0068 V3.24.5 page 19/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
17.2.2
Deuxième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
dans
les
cas
suivants
:
- cession,
démolition
ou
destruction
du
bien
immobilier
financé
par
le
Prêt,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
renonciation
expresse
du
Prêteur
;
- transfert,
démembrement
ou
extinction,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
des
droits
réels
immobiliers
détenus
par
l'Emprunteur
sur
le
bien
financé
;
-
action
judiciaire
ou
administrative
tendant
à
modifier
ou
à
annuler
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
;
‘
-
modification
du
statut
juridique,
du
capital
(dans
son
montant
ou
dans
sa
répartition),
de
l'actionnaire
de
référence,
du
pacte
d'actionnaires
ou
de
la
gouvernance
de
l'Emprunteur,
n'ayant
pas
obtenu
l'accord
préalable
du
Prêteur
;
- hantissement
des
parts
sociales
ou
actions
de
l'Emprunteur.
- retrait
ou
non
renouvellement
de
l'autorisation
délivrée
par
l'autorité
compétente
en
application
des
articles
L.
313-1
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
ou
le
cas
échéant
en
cas
de
non
habilitation
ou
de
retrait
de
l'habilitation
à
recevoir
des
bénéficiaires
de
l'aide
sociale
prévue
par
ce
même
Code.
Les
cas
de
remboursements
anticipés obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
égale
à
un
semestre
d'intérêts
sur
les
sommes
remboursées
par
anticipation,
calculée
au
taux
du
Prêt
en
vigueur
à
la date
du
remboursement
anticipé.
17.2.3
Troisième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé obligatoire
L'Emprunteur
s’oblige,
au
plus
tard
dans les
deux
(2)
années
qui
suivent
la
date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
ou
dans
l’année
qui
suit
l'élaboration
de
la fiche
de
clôture
d'opération,
à rembourser
les
sommes
trop
perçues,
au
titre
du
Contrat,
lorsque
:
- le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
supérieur
au
montant
initiatement
mentionné
dans
le
plan
de
financement
de
l'opération
;
-
le
prix
de
revient
définitif
de
l'opération
est
inférieur
au
prix
prévisionnel
ayant
servi
de
base
au
calcul
du
montant
du
Prêt.
A
défaut
de
remboursement
dans
ces
délais
une
indemnité,
égale
à
celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires,
sera
due
sur
les
sommes
trop
perçues
remboursées
par
anticipation.
Donnent
lieu
au
seul
paiement
des
intérêts
contractuels
courus
correspondants,
les
cas
de
remboursements
anticipés
suivants
:
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
physiques ;:
- vente
de
logement
faite
par
l’'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
contractualisant
avec
la Caisse
des
Dépôts,
dans
les
conditions
d'octroi
de
cette
dernière,
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- démolition
pour
vétusté
et/ou
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville
(Zone
ANRU).
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Li:
er:
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
19/22
banquedesterritoires.fr
SF]
@RanqueDesTerr Contrat de prét n° 126994 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5 page 20/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
Toute
somme
due
au
titre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Livret
À,
non
versée
à
la
date
d'exigibilité,
porte
intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la loi,
à
compter
de
cette
date,
au
taux
du
Livret
À
majoré
de
6
%
(600
points
de
base).
La
date
d'exigibilité
des
sommes
remboursables
par
anticipation
s'entend
de
la
date
du
fait
générateur
de
l'obligation
de
remboursement,
quelle
que
soit
la
date
à
laquelle
ce
fait
générateur
a
été
constaté
par
le
Prêteur. La
perception
des
intérêts
de
retard
mentionnés
au
présent
article
ne
constituera
en
aucun
cas
un
octroi
de
délai
de
paiement
ou
une
renonciation
à
un
droit
quelconque
du
Prêteur
au
titre
du
Contrat.
Sans
préjudice
de
leur
exigibilité
à
tout
moment,
les
intérêts
de
retard
échus
et
non-payés
seront
capitalisés
avec
le
montant
impayé,
s'ils
sont
dus
pour
au
moins
une
année
entière
au
sens
de
l'article
1343-2
du
Code
civil. ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
Le
Prêteur
ne
sera
pas
considéré
comme
ayant
renoncé
à
un
droit
au
titre
du
Contrat
ou
de
tout
document
s'y
rapportant
du
seul
fait
qu'il
s'abstient
de
l'exercer
où
retarde
son
exercice.
ARTICLE
20
DROITS
ET
FRAIS
L'Emprunteur
prend
à
sa
charge
les
droits
et
frais
présents
et
futurs
qui
peuvent
résulter
du
Contrat
et
notamment
les
frais
de
gestion
et
les
commissions
prévues
à
l’Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Éigne
du
Prêt
» et,
le cas
échéant,
à
l'Article
«
Commissions
». .
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Toutes
les
communications
entre
l'Emprunteur
et
le
Prêteur
(y
compris
les
demandes
de
Prêt(s))
peuvent
être
effectuées
soit
par
courriel
soit
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
dûment
habilité.
À
cet
égard,
l’'Emprunteur
reconnaît
que
toute
demande
ou
notification
émanant
de
son
représentant
dûment
habilité
et
transmise
par
courriel
ou
via
le
site
indiqué
ci-dessus
l'engagera
au
même
titre
qu'une
signature
originale
et
sera
considérée
comme
valable,
même
si,
pour
la
bonne
forme,
une
lettre
simple
de
confirmation
est
requise.
Par
ailleurs,
l'Emprunteur
est
avisé
que
les
informations
résultant
de
la
législation
et
de
la
réglementation
concernant
les
données
personnelles,
et
notamment,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
Traitement
des
Données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
Données,
applicable
à
compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
«
le
RGPD
»),
font
l'objet
d'une
notice,
consultable
sur
le site
www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
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banquedesterritoires.fr
w)
@BanauebesTerr Contrat de prét n° 126994 Emprunteur n°.000212072
PRO090-PRO068 V3.24,5 page 21/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
ones RSS
CAISSE DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et
de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile,
à
leurs
adresses
ci-dessus
mentionnées.
En
cas
de
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
de
bonne
foi
un
accord
amiable.
À
défaut
d'accord
trouvé,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
dans
le
ressort
des
juridictions
du
second
degré
de
Paris.
SOUS
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
>
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
21/22
=
banquedesterritoires.fr
fl
@BanqueDesTerr BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Fait.en
autant
d'originaux
que
de
signataires,
Le,
20
ep
fi
Qs21-
Le,
À
S
Sp
baudre.
LOÀ
A:
Pour
l'Emprunteur,
Pour
la
Caisse
des
Dépôts,
Civilité:
:
Civilité
:
Nom
/ Prénom:
a
ALP]
fre
Nom
/ Prénom
:
Qualité
:
Vu
heu
-. der
aa
Qualité
:
entes
|
Düment
habilité(e)
aux
prés
Dûüment
habilité(e)
aux
présentes
Hanane KA
US-DUCAILAR
Cachet
et Signature
:
CacRéai
=
appui
7 à la
relation clientéle
ce.
1
éur
Général
Fabrice
HAINAUT
ë é Le
Paraphes
Êe Se
Caisse
des
dépôts
et
consignations
SE
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Té{
:04
72
11
49
48
ao
auvergne-rhone-alpes
@caissedesdepots.fr
22/22
banquedesterritoires.fr
##]
@BenaqueDesTerr Aix les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL UUE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 ue
LA MAIRIE Délibération N°159/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 138
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean- Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
159. AFFAIRES FINANCIÈRES
Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour les travaux de mise aux normes et d’amélioration — Foyer Les Hirondelles à Aix-les-Bains
Céline NOEL-LARDIN est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
VU la demande formulée par l’OPAC de la Savoie tendant à obtenir la garantie de la Ville d’Aix-les- Bains à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant total de 1.995.781 euros, finançant les travaux de mise aux normes et d’amélioration — Foyer Les Hirondelles à Aix-les-Bains,
,
Ville d'Aix-les-Baïins - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél, 04 79 35 79 C0 / 04 79 35 07 95 - mairte@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt n° 126994 en annexe signé entre l’OPAC de la Savoie, ci-après l’emprunteur et
la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU l'examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021,
DÉLIBÈRE
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Ville d’Aïx-les-Bains accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1.995.781 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du contrat de prêt n° 126994 constitué de 1 ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Article 4 :
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Savoie et tous documents relatifs à ce contrat.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- DECIDE DE TRANSCRIRE l'exposé en délibération,
- APPROUVE la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour les travaux de mise aux normes et l’amélioration — Foyer Les Hirondelles à Aix-les-Bains, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au dossier dont la convention de financement à venir avec le Conseil Départemental de la Savoie.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renau RETTI
« Le Maire certifie le carMiäire ix-les-Bains
exécutoire du présent acie à la
date du 12... u)
Transmis le :
Affiché le :
A À 1APar délégation du maire, Gilles MOCELLIM
Directaur générai adioint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 159 - Garantie d'emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC
Objet de l'acte : pour les travaux de mise aux normes et d'amélioration - Foyer les
Hirondelles
RRRRARARNNNNNNEN EEE EENENTENENEIEEN EESTI ESS ETETTARENE NIET ER ENIRINTENERNNSNTE EEE ESANENNENSENTELRAESIENEALINANTIININTINENNNTANTERS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
Numéro de l'acte : 06122021 159
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_159-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.3.3
Finances locales
‘ Emprunts
Garanties d'emprunt
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
ARSSSSNSS SNS NS SSSSSSSSSSSSS
Nom du fichier : DCM159 Garantie emprunt OPAC - Foyer Les Hirondelles - Mise aux
normes.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-06122021_159-DE-
1-1_1.pdf)
Annexe : DCM159 ANNEXE Garantie emprunt OPAC - Foyer Les Hirondelles - Mise
aux normes.pdf ( 21_DO-073-217300086-20211206-06122021_159-
DE-1-1_2.pdf )
CONTRAT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-13798235 14/12/2021 Contrat de prêt n° 126996 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PR0068 V3.24.5 page 1/22
| [
BANQUE
des
L#
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
CONTRAT
DE
PRÊT
N°
126996 Entre
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
- n°
000212072
Et
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Paraphes
.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
| }
TN)
44 rue. de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
1/22
\
banquedesterritoires.fr
w#
@BanaueDesTerr ERO0S-PRONEE V3.245 page 2/22
ntrat de prêt n° 126996 Emprunteur n° 000212072
BANQUE
des |
TERRITOIRES !
É£
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
CONTRAT
DE
PRET
Entre
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION,
SIREN
n°:
7764596547,
sis(e)
9
RUE
JEAN
GIRARD
MADOUX
73000
CHAMBERY,
Ci-après
indifféremment
dénommé(e)
«
OFFICE
PUB
AMENAGEMENT
CONSTRUCTION
»
ou
«
l'Emprunteur
»,
°
DE
PREMIÈRE
PART,
et :
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
établissement
spécial
créé
par
la
loi
du
28
avril
1816,
codifiée
aux
articles
L.
518-2
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
sise
56
rue
de
Lille,
75007
PARIS,
Ci-après
indifféremment
dénommée
«
la
Caisse
des
Dépôts
»,
«
la
CDC
»
ou
«
le Prêteur
»
DE
DEUXIÈME
PART,
indifféremment
dénommé(e}s
«
les
Parties
»
ou
«
la
Partie
»
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
ï
Se
(ai
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
L
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
2/22
banquedesterritoires.fr
w
@BenaueDesTerr Contrat de prêt n° 126996 Emprunteur n° 00022072
PROOSO-PRO068 V3.24,5 page 3/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
ARTICLE
14
ARTICLE
15
ARTICLE
16
ARTICLE
17
ARTICLE
18
ARTICLE
19
ARTICLE
20
ARTICLE
21
ARTICLE
22
ANNEXE L' ANNEXE
EST
UNE
PARTIE
INDISSOCIABLE
DU
PRÉSENT
CONTRAT
DE
PRÊT
Caisse
des
dépôts
et
consignations
SOMMAIRE.
OBJET
DU
PRÊT
PRÊT DURÉE
TOTALE
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
DÉFINITIONS CONDITIONS
DE
PRISE
D’EFFET
ET DATE
LIMITE
DE VALIDITÉ
DU
CONTRAT
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
MISE
À DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
DÉTERMINATION
DES
TAUX
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
AMORTISSEMENT
ET REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
COMMISSIONS DÉCLARATIONS
ET ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
GARANTIES REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
NON
RENONCIATION
DROITS
ET FRAIS
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À CARACTÈRE
PERSONNEL
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
CONFIRMATION
D'AUTORISATION
DE
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
44
rue
de
la
Villette
- Immeubie
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48-
auvergne-rhone-alpes
@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr
w#!
@BanquebesTerr
P.4 P.4 P.4 P.4 P.4 P.7 P.8 P.,8 P.10 p.11 P,12 P.13 P,13 P.13 P.14 P.16 P.17 P.20 P.20 P.20 P.20 P.21
Paraphes
3/22
Cd Contrat de prêt n° 126996 Emprunteur n° 000212072
PRO0090-PR0068 V3.24.5 page 4/22
BANQUE
des
#
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
Le
présent
Contrat
est
destiné
au
financement
de
l'opération
AIX
LES
BAINS
-
Foyer
"Les
Hirondelles",
Secteur
médico-social,
Construction
de
2
logements
et
2
places/lits
situés
Route
du
Sierroz
73100
AIX-LES-BAINS. ARTICLE2
PRÊT
Le
Prêteur
consent
à
l’Emprunteur
qui
l'accepte,
un
Prêt
d’un
montant
maximum
d'un
million
trois-cent-quatre-vingt-huit
mille
trois-cent-soixante-dix
euros
(1
388
370,00
euros)
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt. Ce
Prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'Article
« Objet
du
Prêt
»
et
selon
l'affectation
suivante :
|
="
PHARE,
d'un
montant
d'un
million
trois-cent-quatre-vingt-huit
mille
trois-cent-soixante-dix
euros
(1
388
370,00
euros);
‘
ARTICLE3
DURÉE
TOTALE
Le
Contrat
entre
en
vigueur
suivant
les
dispositions
de
l'Article
« Conditions
de
Prise
d’Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
»
pour
une
durée
totale
allant
jusqu'au
paiement
de
la dernière
échéance
du
Prêt.
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
Le
Taux
Effectif
Global
(TEG),
figurant
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne..du
Prêt
»,
est
donné
en
respect
des
dispositions
de
l’article
L.
313-4
du
Code
monétaire
et financier.
Le
TEG
de
chaque
Ligne
du
Prêt
est
calculé
pour
leur
durée
totale
sans
remboursement
anticipé,
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
initial
auquel
s'ajoutent
les
frais,
commissions
ou
rémunérations
de
toute
nature
nécessaires
à
l'octroi
du
Prêt.
ARTICLES
DÉFINITIONS
Pour
l'interprétation
et
l'application
du
Contrat,
les
termes
et
expressions
ci-après
auront
la
signification
suivante :
|
Les
«Autorisations
»
désignent
tout
agrément,
permis,
certificat,
autorisation,
licence,
approbation,
notarisation
ou
enregistrement.
Le
« Contrat
» désigne
le
présent
Contrat
de
Prêt,
son
annexe
et
ses
éventuels
avenants.
Paraphes
À
huree
d
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
4/22
banquedesterritoires.fr
w#
@BanauellesTerr Contrat de prêt n° 126996 Emprunteur n° 000212072
PRCO9O-PRO068 V3.24,5 page 5/22
BANQUE
des
uw
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
Euribor.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
de
swap
«
mid
» correspondant
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
«
bid
»
et
le taux
offert
ou
«
ask
»),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
{ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
qui
serait
notifiée
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
(ii),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
inflation.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
.
«
mid
» correspondant
à
la
moyenne
entre
le taux
demandé
ou
«
bid
»
et
le taux
offert
ou
« ask
»)} à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1
à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
;qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
(il),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
«
Date
de
Début
de
la
Phase
d’Amortissement
»
correspond
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet
du
Contrat
additionnée,
dans
le
cas
d’une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement.
Les
«
Dates
d’Echéances
»
correspondent,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
aux
dates
de
paiement
des
intérêts
et/ou
de
remboursement
du
capital
pendant
la
Phase
d'Amortissement.
Selon
la
périodicité
choisie,
la date
des
échéances
est
déterminée
à
compter
de
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement. La
« Date
d'Effet
»
du
Contrat
est
la
date
de
réception,
par
le
Prêteur,
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
ce,
dès
lors
que
la
(ou
les}
condition(s)
stipulée(s)
à
l'Article
« Conditions
de
Prise
d’Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
»
a
(ont)
été
remplie(s).
La
«
Date
Limite
de
Mobilisation
»
correspond
à
la
date
de
fin
de
ta
Phase
de
Mobilisation
d’une
Ligne
du .
Prêt
et
est
fixée
soit
deux
mois
avant
la
date
de
première
échéance
si
la
Ligne
du
Prêt
ne
comporte
pas
de:
Phase
de
Préfinancement,
soit
au
terme
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
si
la
Ligne
du
Prêt
comporte
une
Phase
de
Préfinancement.
Le
« Droit
Environnemental
»
désigne
(i)
la
législation
de
l'Union
Européenne
(en
ce
compris
ses
principes
généraux
et
usages),
(ii)
les
lois
et
réglementations
nationales,
ainsi
que
(üi)
tous
traités
internationaux
applicables.
-
La
«
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
totale
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
le
premier
jour
du
mois
suivant
sa
Date
d' Effet
et
la dérnière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
de
la
Phase
d'Amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la dernière
Date
d'Échéance.
La
« Garantie
»
est
une
sûreté
accordée
au
Prêteur
qui
lui
permet
d'obtenir
le paiement
de
sa
créance
en
cas
de
défaillance
de
l'Emprunteur.
Paraphes
Caisse
des
dépôts et
consignations
k
ù
=
3
44
rue
de
la Villette
- immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
5/22
T
banquedesterritoires.fr
%#]
@BarqueDesTerr Contrat de prêt n° 126996 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PR0068 V3.24.5 page 6/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
« Garantie
publique
»
désigne
l'engagement
par
lequel
une
collectivité
publique
accorde
sa
caution
à
l'Emprunteur
en
garantissant
au
Prêteur
le
remboursement
de
la
Ligne
du
Prêt
en
cas
de
défaillance
de
sa
part. L'«
index
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
en
vue
de
déterminer
le
taux
d'intérêt. L'«
index
Livret
À
»
désigne
le taux
du
Livret
À,
exprimé
sous
forme
de
taux
annuel,
calculé
par
les
pouvoirs
publics
sur
la
base
de
la
formule
en
vigueur
décrite
à
l'article
3
du
règiement
n°86-13
modifié
du
14
mai
1986
du
Comité
de
la
Réglementation
Bancaire
et
Financière
relatif
à
la
rémunération
des
fonds
reçus
par
les
établissements
de
crédit.
À
chaque
Révision
de
l'index
Livret
À,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utites
concernant
la
nouvelle
valeur
applicable
à
la
prochaine
Date
d'Echéance.
En
cas
de
disparition
ou
de
non-publication
de
l'index,
l'Emprunteur
ne
pourra
remettre
en
cause
la
Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
ou
retarder
le
paiement
des
échéances.
Celles-ci
continueront
à
être
appelées
aux
Dates
d'Echéances
contractuelles,
sur
la
base
du
dernier
Index
publié
et
seront
révisées
lorsque
les
nouvelles
modalités
de
révision
seront
connues.
Si
le
Livret
À
servant
de
base
aux
modalités
de
révision
de
taux
vient
à
disparaître
avant
le
complet
remboursement
du
Prêt,
de
nouvelles
modalités
de
révision
seront
déterminées
par
le
Prêteur
en
accord
avec
les
pouvoirs
publics.
Dans
ce
cas,
tant
que
les
nouvelles
modalités
de
révision
ne
seront
pas
définies,
l'Emprunteur
ne
pourra
user
de
la
faculté
de
rembourser
par
anticipation
qu'à
titre
provisionnel
; le
décompte
de
remboursement
définitif sera
établi
dès
détermination
des
modalités
de
révision
de
remplacement.
Le
« Jour
ouvré
» désigne
tout
jour
de
la semaine
autre
que
le samedi,
le dimanche
ou
jour
férié
légal.
La
«
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la
ligne
affectée
à
la
réalisation
de
l'opération
ou
à
une
composante
de
celle-ci.
Elle
correspond
à
un
produit
déterminé
et
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
tableau
d'amortissement
qui
lui
est
propre.
Son
montant
correspond
à
la
somme
des
Versements
effectués
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
auquel
sont
ajoutés
le
cas
échéant,
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
capitalisés
liés
aux
Versements.
Le
« Livret
À
»
désigne
le
produit
d'épargne
prévu
par
les
articles
L.
221-1
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier. La
«
Phase
d’Amortissement
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
période
débutant
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet,
durant
laquelle
Emprunteur
rembourse
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
«Règlement
des
Echéances
»,
et allant
jusqu'à
la dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Phase
de
Mobilisation
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
»
désigne
la
période
débutant
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la
Date
d’Effet
et
s'achevant
2
mois
avant
la
date
de
première
échéance
de
la
Ligne
du
Prêt.
Durant
cette
phase,
l'Emprunteur
a
la faculté
d'effectuer
des
demandes
de
Versement.
Le
«
Prêt
»
désigne
la
somme
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
sous
la
forme
d'une
où
plusieurs
Lignes
du
Prêt.
Son
montant
ne
peut
pas
excéder
celui
stipulé
à l'Article
« Prêt
».
Le
«
Prêt
Habitat
Amélioration
Restructuration
Extension
»
(PHARE)
est
destiné
à
l'acquisition,
à
la
construction,
à
l'amélioration
et
à
la
restructuration
des
projets
d'habitat
spécifique.
Les
catégories
de
projets
éligibles
au prêt
sont
restrictives.
| Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
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6/22
banquedesterritoires.fr
]
@BanqueDesTerr Contrat de prêt n° 126996 Emprunteur n° 00212072
PRCOO90-PRO068B V3.24.5 page 7/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
La
«
Révision
»
consiste
à
prendre
en
compte
la
nouvelle
valeur
de
l'index
de
référence
selon
les
modalités
de
révision
ci-dessous :
La
«
Double
Révisabilité
»
(DR)
signifie
que,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
le taux
d'intérêt
actuariel
annuel
ainsi
que
le taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
en
cas
de
variation
de
l'index.
Le
« Taux
de
Swap
EURIBOR
»
désigne
à
un
moment
donné,
en
euro
et
pour
une
maturité
donnée,
le taux
fixe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'index
EURIBOR
constaté.
Les
Taux
de
Swap
EURIBOR
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
swap
« ask
»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
les
autres
cas),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
serait
notifiée
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur. Le
« Taux
de
Swap
Inflation
»
désigne,
à
un
moment
donné
et
pour
une
maturité
donnée,
le taux
(exprimé
en
pourcentage
où
en
points
de
base
par
an)
fixe
zéro
coupon
(déterminé
lors
de
la
conclusion
d’un
Contrat
de
swap)
qui
sera
échangé
contre
l'inflation
cumulée
sur
la
durée
du
swap
(l'indice
d'inflation
est
identique
à
celui
servant
de
référence
aux
OATi,
tel
que
publié
sur
les
pages
de
l'Agence
France
Trésor).
Les
Taux
de
Swaps
Inflation
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
zéro
coupon
«
ask
»
pour
une
cotation,
«
bid
»
dans
les
autres
cas)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1
à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
La
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
à
une
date
donnée,
la valeur
actualisée
de
chacun
des
flux
de
Versements
et
de
remboursements
en
principal
et
intérêts
restant
à
courir.
Dans
le
cas
d’un
index
révisable
ou
variable,
les
échéances
seront
recalculées
sur
la
base
de
scénarios
déterminés
:
- sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
dans
le cas
de
l'index
Euribor
;
- Sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
dans
le cas
de
l'index
l'inflation
;
- Sur
une
combinaison
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
et
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
inflation,
dans
le cas
des
index
Livret
À
ou
LEP.
Les
échéances
calculées
sur
la
base
du
taux
fixe
ou
des
scénarios
définis
ci-dessus,
sont
actualisées
sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
zéro
coupon.
|
Les
courbes
utilisées
sont
celles
en
vigueur le
jour
du
calcul
des
sommes
dues.
Le
« Versement
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la
mise
à
disposition
de
l’'Emprunteur
de
tout
ou
partie
du
montant
en
principal
de
la
Ligne
du
Prêt.
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D’EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
et
l'annexe
devront
être
retournés
signés
au
Prêteur
- soit
par
courrier
: le
Contrat
devra
alors
être
dûment
complété,
paraphé
à
chaque
page
et
signé
à
la
dernière
page ;
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
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|
@BaraqueDesTerr Contrat de prêt n° 126896 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5 page 8/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- soit
électroniquement
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
si
l'Emprunteur
a
opté
pour
la
signature
électronique
: la
signature
sera
alors
apposée
électroniquement
sans
qu'il
soit
besoin
de
parapher
les
pages.
Le
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
réception
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
après
réalisation,
à
la
satisfaction
du
Prêteur,
de
la
(ou
des)
condition(s)
ci-après
mentionnée(s).
A
défaut
de
réalisation
de
cette
(ou
de
ces)
condition(s)
à
la
date
du
14/12/2021
le
Prêteur
pourra
considérer
le
présent
Contrat
comme
nul
et
non
avenu.
La
prise
d'effet
est
subordonnée
à
la
réalisation
de
la
(ou
des)
condition(s)
suivante(s)
:
-
[a
production
de
(ou
des)
acte(s)
conforme(s)
habilitant
le
représentant
de
l'Emprunteur
à
intervenir
au
présent
contrat.
ARTICLE
7
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Il est
précisé
que
le Versement
d'une
Ligne
du
Prêt
est
subordonné
au
respect
des
dispositions
suivantes
:
- que
l'autorisation
de
prélèvement
soit
retournée
au
Prêteur
signée
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
habilité
;
|
-
qu'il
n'y
ait
aucun
manquement
de
l'Emprunteur
à
l'un
quelconque
des
engagements
prévus
à
l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l'Emprunteur
»
;
.-
qu'aucun
cas
d'exigibilité
anticipée,
visé
à
l'Article
« Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»,
ne
soit
survenu
ou
susceptible
de
survenir ;
- que
l’'Emprunteur
ne
soit
pas
en
situation
d'impayé,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
vis-à-vis
du
Prêteur
;
- que
l'Emprunteur
justifie
au
Prêteur
l'engagement
de
l'opération
financée
tel
que
précisé
à
l'Article
«
Mise
à
Disposition
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
:
- que
l’'Emprunteur
produise
au
Prêteur
la (ou
les)
pièce(s)
suivante(s)
:
“Contrat
de
prêt(s)
signé
de
l'ensemble
des
parties
“
Garantie(s)
conforme(s)
A
défaut
de
réalisation
des
conditions
précitées
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
souhaitée
pour
le
premier
Versement,
le Prêteur
sera
dans
l'impossibilité
de
procéder
au
Versement
des
fonds
à
cette
date.
ARTICLE
8
MISE
À
DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Chaque
Ligne
du
Prêt
est
mise
à
disposition
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
du
Contrat.
Les
Versements
sont
subordonnés
au
respect
de
l'Article
«
Conditions
Suspensives
au
Versement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
à
la
conformité
et
à
l'effectivité
de
la
(ou
des)
Garantie(s)
apportée(s),
ainsi
qu'à
la
justification,
par
l'Emprunteur,
de
l'engagement
de
l'opération
financée
notamment
par
la
production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
d'un
compromis
de
vente
ou
de
toute
autre
pièce
préalablement
agréée
par
le
Prêteur.
.
.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
rss
I
44
rue
de
la
Villette
- immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
.
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BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
précédent,
un
échéancier
de
Versements
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
est
proposé
par
le
Prêteur
à
Emprunteur.
Cet
échéancier
est
positionné
à
la
Date
Limite
de
Mobilisation
des
fonds. Le
premier
Versement
est
subordonné
à
la
prise
d'effet
du
Contrat
et
ne
peut
intervenir
moins
de
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la
Date
d'Effet
et
le dernier
Versement
doit
intervenir
avant
la
Date
Limite
de
Mobilisation.
ll appartient
à
l'Emprunteur
de
s’assurer
que
léchéancier
de
Versements
correspond
à
l'opération
financée
ou
de
le modifier
dans
les
conditions
ci-après :
toute
modification
du
ou
des
échéanciers
de
Versements
doit
être
:
- Soit
adressée
par
l'Emprunteur
au
Prêteur
par
lettre
parvenue
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la
date
de
Versement
prévue
initialement,
- Soit
réalisée
par
l'Emprunteur
directement
sur
le site
: www.banquedesterritoires.fr
en
respectant
un
délai
de
trois
(3)
Jours
ouvrés
entre
la date
de
demande
et
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement
souhaitée.
Le
Prêteur
se
réserve
le droit
de
requérir
de
l'Emprunteur
les justificatifs
de
cette
modification
de
l’échéancier.
A
la
date
limite
de
mobilisation
de
chaque
Ligne
du
Prêt,
si
la
somme
des
Versements
est
inférieure
au
montant
de
la
Ligne
du
Prêt,
le
montant
de
la
Ligne
du
Prêt
sera
ramené
au
montant
effectivement
versé
dans
les
conditions
figurant
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
|
En
cas
de
retard
dans
le déroulement
de
l'opération,
l'Emprunteur
s'engage
à
avertir
le
Prêteur
et
à
adapter
le
ou
les
échéanciers
de
Versements
prévisionnels
aux
besoins
effectifs
de
décaissements
liés
à
l'avancement
des
travaux.
|
Le
Prêteur
a
la faculté,
pour
des
raisons
motivées,
de
modifier
une
ou
piusieurs
dates
prévues
à
l'échéancier
de
Versements
voire
de
suspendre
les
Versements,
sous
réserve
d’en
informer
préalablement
l'Emprunteur
par
courrier
ou
par
voie
électronique.
Les
Versements
sont
domiciliés
sur
le
compte
dont
l'intitulé
exact
est
porté
sur
l'accusé
de
réception
transmis
à
l'Emprunteur
à
la
prise
d'effet
du
Contrat.
L'Emprunteur
a
la faculté
de
procéder
à
un
changement
de
domiciliation
en
cours
de
Versement
du
Prêt
sous
réserve
d'en
faire
la
demande
au
Prêteur,
par
lettre
parvenue
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement.
Le
Préteur
se
réserve,
toutefois,
le
droit
d'agréer
les
établissements
teneurs
des
comptes
ainsi
que
les
catégories
de
comptes
sur
lesquels
doivent
intervenir
les
Versements.
Paraphes
:
Caisse
des
dépôts et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
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à BANQUE
des
# TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes :
Caractéristiques-de
la
Ligne
du
Prêt
1.
Enveloppe
:_
|
-
identifiant de
la
Ligne
du
Prêt
ii
Montant
de
la
Ligne
du
. Prêt
Da
:
Commission
d'instruction
830
€
Durée
de
la
Annuelle
Taux
de
11%
TEG
de la
Ligne
du Prêt.
11% PHARE 5438035
1 388
370
€
25
ans
Livret
À
0,6
%
11% Annuelle
chéance
prioritaire différés
indemnité actuarielle
DR
-
0,5%
Equivalent 30
/ 360
1 A
titre
purement
indicatif et sans
valeur
contraciuelle,
la valeur
de
l'index à la date
d'émission
du
présent
Contrat
est
de
0,5
%
{Livret
À).
2
Le(s)
taux
indiqué(s)
ci-dessus
est
{sont}
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations de
l'index
de
la
Ligne
du
Prêt.
Paraphes
|
ss
]
Caisse
des
dépôts'et
consignations
Q
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
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10/22
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BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
L'Emprunteur
reconnait
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
TEG
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
au
taux
de
période
établi
à
partir
d'une
période
de
mois
normalisés
et
rapporté
à
une
année
civile,
est
fourni
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et
frais,
dont
les
frais
de
garantie,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à
la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Pour
l'avenir,
le
Prêteur
et
l’'Emprunteur
reconnaissent
expressément
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
que
:
- le TEG
du
fait
des
particularités
de
taux
notamment
en
cas
de
taux
variable,
ne
peut
être
fourni
qu'à
titre
indicatif ;
.
- le calcul
est
effectué
sur
l'hypothèse
d’un
unique
Versement,
à
la
date
de
signature
du
Contrat
qui
vaut,
pour
les
besoins
du
calcul
du
TEG,
date
de
début
d'amortissement
théorique
du
Prêt.
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
être opposable
au
Préteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à
sa connaissance.
Et,
l'Emprunteur
reconnait
avoir
procédé
personnellement
à
toutes
les
estimations
qu'il
jugeait
nécessaires
à
l'appréciation
du
coût
total
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Les
frais
de
garantie,
visés
ci-dessus,
sont
intégrés
pour
le calcul
du
TEG
sur
la
base
du
montage
de
garantie
prévu
à
l'Article
«
Garantie
».
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
MODALITÉS
D'ACTUALISATION
DU
TAUX
VARIABLE
A
chaque
variation
de
l'Index,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
soiliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
les
nouvelles
valeurs
applicables
à
la
prochaine
Date
d'Echéance
de
chaque
Ligne
du Prêt.
Selon
les
caractéristiques
propres
à
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'actualisation
du
(ou
des)
taux
applicable(s)
s'effectue
selon
les
modalités
de
révisions
ci-après.
Le taux
d'intérêt
et,
le cas
échéant,
le taux
de
progressivité
de
l'échéance
indiqués
à l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
font
l'objet
d'une
actualisation
de
leur
valeur,
à
la
Date
d'Effet
du
Contrat,
en
cas
de
variation
de
l'index.
Les
valeurs
actualisées
sont
calculées
par
application
des
formules
de
révision
indiquées
ci-après.
MODALITÉS
DE
RÉVISION
DU
TAUX
VARIABLE
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
H
Bud
44
rue
de
la Viliette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Téi
: 04
72
11
49
48
|
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
17/22
]
”
banquedesterritoires.fr
s)
@BanqueDesTerr
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L Contrat de prêt n° 1269% Emprunteur n° 0002142072
PRO090-PRO068 V3.24.5 page 12/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
révisée
selon
la
modalité
«
Double
Révisabilité
»,
le taux
d'intérêt
actuariel
annuel
(1)
et
le taux
annuel
de
progressivité
(P)
indiqués
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt»
et
actualisés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
révisés
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
puis
à
chaque
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt,
dans
les
conditions
ci-après
définies :
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(l'} de
la
Ligne
du
Prêt
est
déterminé
selon
la formule
: l'=7T+M
où
T
désigne
le taux
de
l'index
en
vigueur
à
la
date
de
Révision
et
M
la
marge
fixe
sur
index
prévue
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
en
vigueur
à
la
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt. Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariet
annuel
pour
la
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
restant
à
courir.
Il
s'applique
au
capital
restant
dû
et,
le cas
échéant,
à
la
part
des
intérêts
dont
le règlement
a
été
différé.
-
Le
taux
annuel
de
progressivité
révisé
(P')
des
échéances,
est
déterminé
selon
la
formule
:
P'=
(14)
(1+4P)/
(14)
-1
Les
taux
révisés
s'appliquent
au
calcul
des
échéances
relatives
à
la
Phase
d'Amortissement
restant
à
courir.
En
tout
état
de
cause,
en
Phase
d'Amortissement
ainsi
qu'en
Phase
de
Préfinancement
éventuelle,
le taux
d'intérêt
de
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
saurait
être
négatif
et
le cas
échéant
sera
ramené
à
0
%.
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
Les
intérêts
dus
au
titre
de
la
période
comprise
entre
deux
Dates
d'Echéances
sont
déterminés
selon
la
ou
les
méthodes
de
calcul
décrites
ci-après.
Où
(t)
désigne
les
intérêts
calculés
à
terme
échu,
(K)
le
capital
restant
dû
au
début
de
la
période
majoré,
le
cas
échéant,
du
stock
d'intérêts
et
(t)
le taux
d'intérêt
annuel
sur
la
période.
"
Méthode
de
calcul
selon
un
mode
équivalent
et
une
base
«
30
/ 360
»:
1=K
x
(1
+t)
"base
de
calcul"
_1]
La
base
de
calcul
«
30
/ 360
»
suppose
que
l’on
considère
que
tous
les
mois
comportent
30
jours
et
que
l'année
comporte
360
jours.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
les
intérêts
seront
exigibles
selon
les
conditions
ci-après.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
comportant
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
dus
au
titre
de
la
première
échéance
seront
déterminés
prorata
temporis
pour
tenir
compte
des
dates
effectives
de
Versement
des
fonds.
.
De
la
même
manière,
les
intérêts
dus
au
titre
des
échéances
suivantes
seront
déterminés
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessus
et
compte
tenu
des
modalités
définies
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Paraphes
Th Œ
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeubie
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
*
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
|
|
12/22
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BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'amortissement
du
capital
se
fera
selon
le ou
les
profils
d'amortissements
ci-après. Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
«
échéance
prioritaire
(intérêts
différés)
»,
les
intérêts
et
l'échéance
sont
prioritaires
sur
l'amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt.
Ce
dernier
se
voit
déduit
et
son
montant
correspond
à
la
différence
entre
le
montant
de
l'échéance
et
celui
des
intérêts.
|
La
séquence
d'échéance
est
fonction
du
taux
de
progressivité
des
échéances
mentionnées
aux
Articles
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
et
«
Détermination
des
Taux
».
Si
les
intérêts
sont
supérieurs
à
l'échéance,
alors
la
différence
entre
le
montant
des
intérêts
et
de
l'échéance
“constitue
les
intérêts
différés.
Le
montant
amorti
au
titre
de
la
période
est
donc
nul.
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
L'Emprunteur
paie,
à
chaque
Date
d'Echéance,
le
montant
correspondant
au
remboursement
du
capital
et
au
paiement
des
intérêts
dus.
Ce
montant
est
déterminé
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Le
tableau
d'amortissement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indique
le
capital
restant
dû
et
la
répartition
des
échéances
entre
capital
et
intérêts,
et
le
cas
échéant
du
stock
d'intérêts,
calculée
sur
la
base
d'un
Versement
unique
réalisé
en
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Les
paiements
font
l'objet
d'un
prélèvement
automatique
au
bénéfice
du
Prêteur.
Ce
prélèvement
est
effectué
conformément
à
l'autorisation
reçue
par
le
Prêteur
à
cet
effet.
Les
sommes
dues
par
les
Emprunteurs
ayant
l'obligation
d'utiliser
le
réseau
des
comptables
publics
font
l'objet
d'un
prélèvement
selon
la
procédure
du
débit
d'office.
Elles
sont
acquittées
auprès.
de
la
Caisse
des
Dépôts
à
Paris.
Les
paiements
sont
effectués
de
sorte
que
les
fonds
parviennent
effectivement
dans
les
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
plus
tard
le
jour
de
l'échéance
ou
le
premier
jour
ouvré
suivant
celui
de
l'échéance
si ce
jour
n’est
pas
un
jour
ouvré.
ARTICLE
+44
COMMISSIONS
L'Emprunteur
sera
redevable,
sauf
exonération
accordée
par
le
Prêteur,
pour
une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt,
d'une
commission
d'instruction
de
0,06%
(6
points
de
base)
du
montant
de
la
Ligne
du
Prêt.
Cette
commission
ne
pourra
excéder
vingt
mille
euros
(20
000
euros)
et
correspond
au
montant
perçu
par
le Prêteur
au
titre
des
frais
de
dossier.
Selon
la
typologie
du
dossier,
elle
viendra
minorer
le
premier
Versement
fait
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
fera
l'objet
d'une
mise
en
recouvrement
dans
le
mois
suivant
la
prise
d'effet
du
Contrat.
Elle
restera
définitivement
acquise
au
Prêteur,
même
si
la
Ligne
du
Prêt
n'est
que
partiellement
mobilisée.
Son
montant
est
prévu
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
__Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Téi
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-albes@caissedesdepots.fr
13/2221
banquedesterritoires.fr
#1
@BanqueDesTerr
.
l Contrat de prêt n° 1269% Emprunteur n° 000212072
PRO0S80-PR0O68 V3.24.5 page 14/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Ladite
commission
d'instruction
sera
également
due
par
l'Emprunteur
si
à
l'issue
de
la
Phase
de
Mobilisation
aucun
Versement
n'a
été
effectué.
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS
DE
L'EMPRUNTEUR
:.
L'Emprunteur
déclare
et
garantit
au
Prêteur
:
- avoir
pris
connaissance
de
toutes
les
dispositions
et
pièces
formant
le Contrat
et
les
accepter;
- qu ‘ka
la
capacité
de
conclure
et
signer
ie
Contrat
auquel
il est
Partie,
ayant
obtenu
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
cet
effet,
ainsi
que
d'exécuter
les
obligations
qui
en
découlent
;
- qu’il
renonce
expressément
à
bénéficier
d'un
délai
de
rétractation
à
compter
de
la conclusion
du
contrat ;
- qu'il
a
une
parfaite
connaissance
et
compréhension
des
caractéristiques
financières
et
des
conditions
de
remboursement
du
Prêt
et
qu'il
reconnaît
avoir
obtenu
de
la
part
du
Prêteur,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
informations
utiles
et
nécessaires ;
- la
conformité
des
décisions
jointes
aux
originaux
et
rendues
exécutoires
;
- la
sincérité
des
documents
transmis
et
notamment
de
la
certification
des
documents
comptables
fournis
et
l'absence
de
toute
contestation
à
leur
égard
;
- qu'il
n'est
pas
en
état
de
cessation
de
paiement
et
ne
fait
l’objet
d'aucune
procédure
collective
;
- qu'il
n'a
pas
déposé
de
requête
en
vue
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
le concernant
;
- l'absence
de
recours
de
quelque
nature
que
ce
soit
à
l'encontre
de
l'opération
financée
;
- qu'il
a
été
informé
que
le Prêteur
pourra
céder
et/ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
et
obligations
sans
que
son
accord
ne
soit
préalablement
requis.
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
Sous
peine
de
déchéance
du
terme
de
remboursement
du
Prêt,
l'Emprunteur
s'engage
à
:
-
affecter
les
fonds
exclusivement
au
projet
défini
à
l'Article
«
Objet
du
Prêt»
du
Contrat.
Cependant,
l'utilisation
des
fonds
par
l'Emprunteur
pour
un
objet
autre
que
celui
défini
à
l’Articie
précité
ne
saurait
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
du
Prêteur ;
- rembourser
le Prêt
aux
Dates
d'Echéances
convenues ;
-
assurer
les
immeubles,
objet
du
présent
financement,
contre
l'incendie
et
à
présenter
au
Prêteur
un
exemplaire
des
polices
en
cours
à
première
réquisition
;
- ne
pas
consentir,
sans
l'accord
préalable
du
Prêteur,
de
Garantie
sur
le
foncier
et
les
immeubles
financés,
pendant
toute
la
durée
de
remboursement
du
Prêt,
à
l'exception
de
celles
qui
pourraient
être
prises,
le
cas
échéant,
par
le(s)
garant(s)
en
contrepartie
de
l'engagement
constaté
par
l'Article
«
Garanties
»
du
Contrat ;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette- Immeuble
Aquilon- 69425
Lyon
cedex
03-
Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
:
14/22
banquedesterritoires.fr
#1
@ @BanqueDesTerr … PRO090-PRO068 V3.24.5 page 15/22
” Contrat de prêt n° 1269% Emprunteur n° 000212072
"9
BANQUE
des
* TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
-
obtenir
tous
droits
immobiliers,
permis
et
Autorisations
nécessaires,
s'assurer
et
/ou
faire
en
sorte
que
celles-ci
nécessaires
ou
requises
pour
réaliser
l'opération
sont
délivrées
et
maintenues
en
vigueur
;
- justifier
du
titre
définitif
conforme
conférant
les
droits
réels
immobiliers
pour
l'opération
financée
dans
les
cas
où
celui-ci
n'a
pas
été
préalablement
transmis
et
conserver,
sauf
accord
préalable
écrit
du
Prêteur,
la
propriété
de
tout
ou
partie
significative
des
biens
financés
par
le
Prêt
;
-
Souscrire
et
maintenir,
le
cas
échéant,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
jusqu'à
l'achèvement
des
ouvrages
financés
par
le
Préteur,
une
police
d'assurance
tous
risques
chantier,
pour
son
compte
et
celui
de
tous
les
intervenants
à
la
construction,
garantissant
les
ouvrages
en
cours
de
construction
contre
tous
dommages
matériels,
ainsi
que
la
responsabilité
de
l'Emprunteur
comme
de
tous
les
intervenants
pour
tous
dommages
aux
avoisinants
ou
aux
existants ;
- entretenir,
réparer
et
renouveler
les
actifs
utilisés
dans
le
cadre
de
l'opération ;
- apporter,
le cas
échéant,
les
fonds
propres
nécessaires
à
l'équilibre
financier
de
l'opération ;
- informer
préalablement
(et
au
plus
tard
dans
le mois
précédant
l'évènement)
le
Prêteur et
obtenir
son
accord
sur
tout
projet
:
°
de
transformation
de
son
statut,
ou
de
fusion,
absorption,
scission,
apport
partiel
d'actif,
transfert
universel
de
patrimoine
ou
toute
autre
opération
assimilée
;
°<
de
modification
relative
à son
actionnariat
de
référence
et
à
la
répartition
de
son
capital
social
telle
que
cession
de
droits
sociaux
ou
entrée
au
capital
d’un
nouvel
associé/actionnaire ;
e
de
signature
ou
modification
d'un
pacte
d'associés
ou
d'actionnaires,
et
plus
spécifiquement
s'agissant
des
SA
d'HLM
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.422-2-1
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation ;
-
maintenir,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
la
vocation
sociale
de
l'opération
financée
et
justifier
du
respect
de
cet
engagement
par
l'envoi,
au
Prêteur,
d'un
rapport
annuel
d'activité
;
-
produire
à
tout
moment
au
Prêteur,
sur
sa
demande,
les
documents
financiers
et
comptables
des
trois
derniers
exercices
clos
ainsi
que,
le
cas
échéant,
un
prévisionnel
budgétaire
ou
tout
ratio
financier
que
le
Prêteur
jugera
utile
d'obtenir
;
-
fournir
à
la
demande
du
Prêteur,
les
pièces
attestant
de
la
réalisation
de
l’objet
du
financement
visé
à
l'Article
«
Objet
du
Prêt
»,
ainsi
que
les
documents
justifiant
de
l'obtention
de
tout
financement
permettant
d'assurer
la
pérennité
du
caractère
social
de
l'opération
financée ;
- fournir
au
Prêteur,
dans
les
deux
années
qui
suivent
la
date
d'achèvement
des
travaux,
le
prix
de
revient
définitif de
l'opération
financée
par
le Prêt ;
- tenir
des
écritures
comptables
de
toutes
les
transactions
financières
et
dépenses
faites
dans
le
cadre
de
l'opération
financée
et
conserver
lesdits
livres
comptables ;
- fournir,
soit
sur
sa
situation,
soit
sur
les
projets
financés,
tout
renseignement
et
document
budgétaire
ou
comptable
à
jour
que
le
Prêteur
peut
être
amené
à
lui
réclamer
notamment,
une
prospective
actualisée
mettant
en
évidence
sa
capacité
à
moyen
et
long
terme
à
faire
face
aux
charges
générées
par
le
projet,
et
à
permettre
aux
représentants
du
Prêteur
de
procéder
à
toutes
vérifications
qu'ils
jugeraient
utiles
;
-
informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
sans
délai,
de
toute
décision
tendant
à
déférer
les
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
de
l'Emprunteur
autorisant
le
recours
au
Prêt
et
ses
modalités
devant
toute
juridiction,
de
même
que
du
dépôt
de
tout
recours
à
l'encontre
d'un
acte
détachable
du
Contrat
;
Paraphes
Caisse
des
dépôts.et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
15/22
banquedesterritoires.fr
sf
@BanqueDesTerr PRO0080-PRO068 V3.24.5 page 16/22
Contrat de prêt n° 126996 Emprunteur n° 000212072
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
- informer,
le cas
échéant,
le
Prêteur,
sans
délai,
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
À
sa
demande
ou
de
l'ouverture
d'une
procédure
collective
à
son
égard,
ainsi
que
de
la
survenance
de
toute
procédure
précontentieuse,
contentieuse,
arbitrale
ou
administrative
devant
toute
juridiction
ou
autorité
quelconque
;
- informer
préalablement,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
de
tout
projet
de
nantissement
de
ses
parts
sociales
ou
actions
;
i
informer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
le
Prêteur
de
la
survenance
de
tout
évènement
visé
à
l'article
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»
;
- informer
le
Prêteur
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
tout
évènement
susceptible
de
retarder
le
démarrage
de
l'opération
financée,
d'en
suspendre
momentanément
ou
durablement
voire
d'en
annuler
la
réalisation,
ou
d'en
modifier
le
contenu ;
- informer
le
Prêteur
de
la
date
d'achèvement
des
travaux,
par
production
de
la
déclaration
ad
hoc,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
celle-ci ;
-
à
ne
pas
céder
ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
ou
obligations
au
titre
du
présent
Contrat
sans
l'autorisation
expresse
du
Prêteur.
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
et
transmettre
au
Prêteur,
en
cas
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le(s)
bien(s)
immobilier(s)
financé(s)
au
moyen
du
Prêt,
la
décision
de
subvention
ou
d'agrément
ouvrant
droit
à
un
financement
de
la
Caisse
des
Dépôts
ou
d'un
établissement
de
crédit
ayant
conclu
une
convention
avec
celle-ci
;
réaliser
au
moyen
des
fonds
octroyés
une
opération
immobilière
conforme
aux
exigences
de
l'un
des
référentiels
suivants
:
PERENE
pour
la
Réunion,
ECODOM
+
pour
la
Guadeloupe,
la
Guyane
et
la
Martinique
ou
tout
autre
référentiel
reconnu
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
présentant
des
niveaux
d'exigences
équivalents
ou
supérieurs
aux
référentiels
précités.
ARTICLE
16
GARANTIES
Le
remboursement
du
capital
et
le
paiement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
au
titre
du
présent
contrat
sont
garantis
comme
suit
:
Type
de
Garantie
Dénomination
du
garant
/ Désignation
de
la Garantie
| Quotité
Garantie
(en
%)
Collectivités
locales
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
50,00
Collectivités
locales
COMMUNE
D AIX
LES
BAINS
50,00
Les
Garants
du
Prêt
s'engagent,
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
au
cas
où
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
Les
engagements
de
ces
derniers
sont
réputés
conjoints,
de
telle
sorte
que
la
Garantie
de
chaque
Garant
est
due
pour
la
totalité
du
Prêt
à
hauteur
de
sa
quote-part
expressément
fixée
aux
termes
de
l'acte
portant
Garantie
au
Prêt.
-
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
|
VE
44
rue
de
la
Villette
- Immeuble
Aquiton
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
16/22
banquedesterritoires.fr
%#
@BaenaqueDesTerr Contrat de prêt n° 126996 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PR0068 V3.24.5 page 17/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Tout
remboursement
anticipé
devra
être
accompagné
du
paiement,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants.
Ce
montant
sera
calculé
au
prorata
des
capitaux
remboursés
en
cas
de
remboursement
partiel. Tout
remboursement
anticipé
doit
être
accompagné
du
paiement
des
intérêts
courus
contractuels
correspondants. Le
paiement
des
intérêts
courus
sur
les
sommes
ainsi
remboursées
par
anticipation,
sera
effectué
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
«
Calcul
et
Paiement
des
Intérêts
».
Le
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
du
Prêt,
qu'il
soit
volontaire
ou
obligatoire,
donnera
lieu,
au
rêglement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
dont
les
modalités
de
calcul
sont
détaillées
selon
les
différents
cas,
au
sein
du
présent
Article. .
|
L'indemnité
perçue
par
le
Prêteur
est
destinée
à compenser
le
préjudice
financier
résultant
du
remboursement
anticipé
du
Prêt
avant
son
terme,
au
regard
de
la
spécificité
de
la
ressource
prêtée
et
de
son
replacement
sur
les
marchés
financiers.
.
L'Emprunteur
reconnaît
avoir
été
informé
des
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
et
.en
accepte
les
dispositions.
17.1
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
VOLONTAIRES
17.1.1
Conditions
des
demandes
de
remboursements
anticipés
volontaires
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
indemnité
actuarielle,
dont
les
modalités
de
calculs
sont
stipulées
ci-après,
l'Emprunteur
à
la
faculté
d'effectuer,
en
Phase
d'amortissement,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
ou
partiels
à
chaque
Date
d'Echéance
moyennant
un
préavis
de
quarante
cinq
(45)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Les
remboursements
anticipés
volontaires
sont
pris
en
compte
pour
l'échéance
suivante
si
le
Versement
effectif
des
sommes
est
constaté
dans
les
écritures
comptables
de
la
Caisse
des
Dépôts
au
moins
deux
mois
avant
cette
échéance.
La
date
du
jour
de
calcul
des
sommes
dues
est
fixée
quarante
(40)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Toute
demande
de
remboursement
anticipé
volontaire
notifiée
conformément
à
l'Article
«
Notifications
»
doit
indiquer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
date
à
laquelle
doit
intervenir
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
devant
être
remboursé
par
anticipation
et
préciser
la
(ou
les) Ligne(s
)
du
Prêt
sur
laquelle
(ou
lesquelles)
ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent)
intervenir.
Le
Prêteur
lui
adressera,
trente
cinq
(35)
jours
calendaires
avant
la
date
souhaitée
pour
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire
calculé
selon
les
modalités
détaillées
ci- après
au
présent
article.
L'Emprunteur
devra
confirmer
le
remboursement
anticipé
volontaire
par
courriel
ou
par
télécopie,
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
«
Notifications
»,
dans
les
cinq
(5)
jours
calendaires
qui
suivent
la
réception
du
calcul
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire.
Sa
confirmation
vaut
accord
irrévocable
des
Parties
sur
le montant
total
du
remboursement
anticipé
volontaire
et
du
montant
de
l'indemnité.
Paraphes
i
LU Es
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette-
Immeuble
Aquilon- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél:
04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
17/22 Ci
banquedesterritoires.fr
#
& @BanqueDesTerr Contrat de prêt n° 12696 Emprunteur n° 000212072
PR0090-PRO068 V3.24.5 page 18/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
17.1.2
Conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
Les
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
définies
ci-dessous
et
applicables
à
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
détaillées
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Durant
la
Phase
d'Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent
également
lieu
à
la
perception,
par
le
Prêteur,
d'une
indemnité
actuarielle
dont
le
montant
sera
égal
à
la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
et
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé. En
cas
de
remboursement
anticipé
partiel,
les
échéances
ultérieures
sont
recalculées,
par
application
des
caractéristiques
en
vigueur
à
la date
du
remboursement,
sur
la
base,
d'une
part,
du
capital
restant
dû
majoré,
le cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants
et,
d'autre
part,
de
la durée
résiduelle
du
Prêt.
17.2
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
OBLIGATOIRES
17.2.1
Premier
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
en
cas
de
:
- tout
impayé
à
Date
d'Echéance,
ces
derniers
entraineront
également
l’exigibilité
d'intérêts
moratoires
;
- perte
par
l'Emprunteur
de
sa
qualité
le
rendant
éligible
au
Prêt ;
- dévolution
du
bien
financé
à
une
personne
non
éligible
au
Prêt
et/ou
non
agréée
par
le
Prêteur
en
raison
de
la
dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
l'organisme
Emprunteur
;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
ne
contractualisant
pas
avec
la
Caisse
des
Dépôts
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- non
respect
par
l'Emprunteur
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
;
°
- non
utilisation
des
fonds
empruntés
conformément
à
l’objet
du
Prêt
tel
que
défini
à
l'Article
«Objet
du
Prêt»
du
Contrat;
L
- non
respect
de
l’un
des
engagements
de
l'Emprunteur
énumérés
à
l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l'Emprunteur
»,
ou
en
cas
de
survenance
de
l’un
des
événements
suivants :
e
dissolution,
liquidation
judiciaire
ou
amiable,
plan
de
cession
de
l'Emprunteur
ou
de
l’un
des
associés
de
l'Emprunteur
dans
le cadre
d'une
procédure
collective
;
°
la(les)
Garantie(s)
octroyée(s)
dans
le cadre
du
Contrat,
a(ont)
été
rapportée(s),
cesse({nt)
d'être
valable(s)
ou
pleinement
efficace(s),
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur
d'une
pénalité
égale
à
7
%
du
montant
total
des
sommes
exigibles
par
anticipation.
Paraphes PTT
EX
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Téi
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
18/22
banquedesterritoires.fr
Fr
@BanoueDesTerr Contrat de prét n° 126996 Emprunteur n° 000212072
PRO090-PRO068 V3.24.5 page 19/22
Y BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
17.2.2
Deuxième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
dans
les
cas
suivants :
- cession,
démolition
ou
destruction
du
bien
immobilier
financé
par
le
Prêt,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
renonciation
expresse
du
Prêteur
;
- transfert,
démembrement
ou
extinction,
pour
quelque
motif
que
ce
sait,
des
droits
réels
immobiliers
détenus
par
l'Emprunteur
sur
le bien
financé ;
-
action
judiciaire
où
administrative
tendant
à
modifier
ou
à
annuler
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
;
-
modification
du
statut
juridique,
du
capital
(dans
son
montant
ou
dans
sa
répartition),
de
l'actionnaire
de
référence,
du
pacte
d'actionnaires
ou
de
la
gouvernance
de
l’'Emprunteur,
n'ayant
pas
obtenu
l'accord
. préalable
du
Prêteur
;
- nantissement
des
parts
sociales
ou
actions
de
l'Emprunteur.
- retrait
ou
non
renouvellement
de
l'autorisation
délivrée
par
l'autorité
compétente
en
application
des
articles
L.
313-1
et
suivants
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
ou
le
cas
échéant
en
cas
de
non
habilitation
où
de
retrait
de
l'habilitation
à
recevoir
des
bénéficiaires
de
l'aide
sociale
prévue
par
ce
même
Code.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur
d’une
indemnité
égale
à
un
semestre
d'intérêts
sur
les
sommes
remboursées
par
anticipation,
calculée
au
taux
du
Prêt
en
vigueur
à
la
date
du
remboursement
anticipé.
17.2.3
Troisième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
L'Emprunteur
s'oblige,
au
plus
tard
dans
les
deux
(2)
années
qui
suivent
la
date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
ou
dans
l'année
qui
suit
l'élaboration
de
la fiche
de
clôture
d'opération,
à rembourser
les
sommes
trop
perçues,
au
titre
du
Contrat,
lorsque
:
- le montant
total
des
subventions
obtenues
est
supérieur
au
montant
initialement
mentionné
dans
le plan
de
financement
de
l'opération
;
- le
prix
de
revient
définitif
de
l'opération
est
inférieur
au
prix
prévisionnel
ayant
servi
de
base
au
caicul
du
montant
du
Prêt.
À
défaut
de
remboursement
dans
ces
délais
une
indemnité,
égale
à
celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires,
sera
due
sur
les
sommes
trop
perçues
remboursées
par
anticipation.
Donnent
lieu
au
seul
paiement
des
intérêts
contractuels
courus
correspondants,
les
cas
de
remboursements
anticipés
suivants :
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
physiques ;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
contractualisant
avec
la
Caisse
des
Dépôts,
dans
les
conditions
d'octroi
de
cette
dernière,
pour
l’acquisition
desdits
logements
;
- démolition
pour
vétusté
et/ou
dans
le cadre
de
la
politique
de
la ville
(Zone
ANRU).
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
19/22
>
banquedesterritoires.fr
##)
@PanqueliesTerr
‘
| Contrat de prêt n° 126996 Emprunteur n° 000212072
PRO0090-PR0068 V3.24.5 page 20/22
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
Toute
somme
due
au
titre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Livret
À,
non
versée
à
la
date
d'exigibilité,
porte
intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la
loi,
à
compter
de
cette
date,
au
taux
du
Livret
À
majoré
de
6
%
(600
points
de
base).
La
date
d'exigibilité
des
sommes
remboursables
par
anticipation
s'entend
de
la
date
du
fait
générateur
de
l'obligation
de
remboursement,
quelle
que
soit
la
date
à
laquelle
ce
fait
générateur
a
été
constaté
par
le
Prêteur. La
perception
des
intérêts
de
retard
mentionnés
au
présent
article
ne
constituera
en
aucun
cas
un
octroi
de
délai
de
paiement
ou
une
renonciation
à
un
droit
quelconque
du
Prêteur
au
titre
du
Contrat.
Sans
préjudice
de
leur
exigibilité
à
tout
moment,
les
intérêts
de
retard
échus
et
non-payés
seront
capitalisés
avec
le
montant
impayé,
s'ils
sont
dus
pour
au
moins
une
année
entière
au
sens
de
l'article
1343-2
du
Code
civil. ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
Le
Prêteur
ne
sera
pas
considéré
comme
ayant
renoncé
à
un
droit
au
titre
du
Contrat
ou
de
tout
document
s'y
rapportant
du
seul
fait
qu'il
s'abstient
de
l'exercer
ou
retarde
son
exercice.
- ARTICLE
20
DROITS
ET
FRAIS
L'Emprunteur
prend
à
sa
charge
les
droits
et
frais
présents
et
futurs
qui
peuvent
résulter
du
Contrat
et
notamment
les
frais
de
gestion
et
les
commissions
prévues
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et,
le cas
échéant,
à
l'Article
«
Commissions
».
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Toutes
les
communications
entre
l'Emprunteur
et
le
Prêteur
(y
compris
les
demandes
de
Prêt(s))
peuvent
être
effectuées
soit
par
courriel
soit
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
dûment
habilité.
À
cet
égard,
l'Emprunteur
reconnaît
que
toute
demande
ou
notification
émanant
de
son
représentant
dûment
habilité
et
transmise
par
courriel
ou
via
le
site
indiqué
ci-dessus
l'engagera
au
même
titre
qu'une
signature
originale
et
sera
considérée
comme
valable,
même
si,
pour
la
bonne
forme,
une
lettre
simple
de
confirmation
est
requise.
‘
Par
ailleurs,
l'Emprunteur
est
avisé
que
les
informations
résultant
de
la
législation
et
de
la
réglementation
concernant
les
données
personnelles,
et
notamment,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
Traitement
des
Données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
Données,
applicable
à
compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
«
le
RGPD
»),
font
l'objet
d'une
notice,
consultable
sur
le site www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelies.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
ét
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
-
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
20/22
banquedesterritoires.fr
#1
@BanaueDesTerr 9O-PRO068 V3.245 page 21/22
htrat de prêt n° 1269% Emprunteur n° 0002142072
Pi
Ci
BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et
de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile,
à
leurs
adresses
ci-dessus
mentionnées.
‘
En
cas
de
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
de
bonne
foi
un
accord
amiable.
Ce
À
défaut
d'accord
trouvé,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
dans
le
ressort
des
juridictions
du
second
degré
de
Paris.
”
Caisse
des
dépôts
et
consignations
A4
rye.de
la
Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
49
48
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
UE
banquedesterritoires.fr
#1
@BanqueDesTerr BANQUE
des
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Fait
en
autant
d'originaux
que
de
signataires,
Le,
AE
Ve
plemie
PH22
Le,
19
|
fee
Le.
cp
À A
Pour
l'Emprunteur,
Pour
la
Caisse
des
Dépôts,
Civilité
:
Civilité
:
Nom
/ Prénom
:
Ÿt
AA
UT-
luc.
Nom
/ Prénom
:
Qualité
Voie
ceux
RER
a
Qualité
:
Dûment
habilité(e)
aux
présentes
Dûment
habilité(e)
aux
présentes
Cachet
et
Signature
:
Cachet
et
Signature
:
»
Hanane
KADOUS-DUCAILAR
Sponsab
& Pôle
appui
LE
à
la
relationcliéritète.
d'AMÉNAGEMENT
Let de CONSTRUCTION
fice
HAINAUT
Q S ë N = Ë : e & 5 2 É 5 2 eo € uj o® & - N à ” e æ e ë& © d Ê É S oO PR0090-PRO068 V3.24.5 page 22/22
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
rue
de
la Villette
- Immeuble
Aquilon
- 69425
Lyon
cedex
03
- Tél
: 04
72
11
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48
CT
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
22/22
|
banquedesterritoires.fr
#1
@BanquebesTerr
|
‘
ÿ aix les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL RE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 ————
LA MAIRIE Délibération N°160/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 33
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean- Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
160. AFFAIRES FINANCIÈRES
Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC de la Savoie pour les travaux d’extension du foyer avec création de locaux — Foyer Les Hirondelles à Aix-les-Bains
Claudie FRAYSSE est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU la demande formulée par l’OPAC de la Savoie tendant à obtenir la garantie de la Ville d’Aix-les-
Bains à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant total de 1.388.370 euros, finançant les travaux d’extension du foyer avec création de locaux — Foyer Les Hirondelles à Aix-les-Bains,
Te Ville d'Aix-les-Bains - BP 848 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél.04 79 35 79 00 / 04 79 85 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt n° 126996 en annexe signé entre l’OPAC de la Savoie, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021,
DÉLIBÈRE
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la Ville d’Aix-les-Bains accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1.388.370 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 126996 constitué de 1 ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
Article 4 :
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Savoie et tous documents relatifs à ce contrat.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- DECIDE DE TRANSCRIRE l'exposé en délibération,
- APPROUVE la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice de l’'OPAC de la Savoie pour les travaux d'extension du foyer avec création de locaux — Foyer Les Hirondelles à Aix-les-Bains, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives au dossier dont la convention de financement à venir avec le Conseil Départemental de la Savoie.
POUR EXTRAIT CONFORME
« Le Maire certifie le Caractère
exécutoire du présent acte à le
date du 13.12...€
Par délégation du maire, x
Giles MOCELLIN
Renaud BERETTI
Maire d’Aix-les-Bains
Transmis le : 13.1. 154
Affichéle: £a. 12. 2 A Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 160 - Garantie d'emprunt de la Ville au bénéfice de l'OPAC
Objet de l'acte : pour les travaux d'extension du foyer avec création de locaux - Foyer les
Hirondelles
RRRARSNNNNEN EAN SESENSESENNINEEINENEINEUNNNE ENST NNSNE EE STETEREENSENUNSNN EE ENTRNENENERE SENS EES ESS ETSINTINESENSITTESESSESESNSINE
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
Numéro de l'acte : 06122021 _160
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_ 160-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.3.3
Finances locales
Emprunts
Garanties d'emprunt
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM160 Garantie emprunt OPAC - Foyer Les Hirondelles - Création
‘locaux.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-06122021_160-DE-
1-1_1.pdf)
Annexe : DCM160 ANNEXE Garantie emprunt OPAC - Foyer Les Hirondelles -
Création locaux.pdf ( 21_DO-073-217300086-20211206-
06122021_160-DE-1-1_2.pdf )
CONTRAT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-13798250 14/12/2021 Air les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL ERE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 D
LA MAIRIE Délibération N°161/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
161. AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Rapports des mandataires de la collectivité —- SPL OSER - Exercice 2020
Michel FRUGIER est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La collectivité est membre de la SPL d’efficacité énergétique depuis 2016.
Cette société contribue àla réalisation de différentes politiques locales.
La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d'accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur le propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée.
1
Ville d'Aix-les-Bains - BP 848 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél, 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 98 - mairle@aixlesbains.fr - wwwaixlesbains.fr L'exercice 2020 se traduit pour la SPL d'efficacité énergétique par :
- Un chiffre d'affaire de 3.558.440 euros, largement constitué des travaux réalisés en tiers financement dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs,
- Une perte de 31.216 euros.
- Sur le plan contractuel, les principaux éléments sont les suivants : . Une activité soutenue pour les études en amont dont les audits énergétiques et l’accompagnement à la rédaction du programme de travaux avec la signature de 7 marchés.
. Une activité qui se poursuit en mandat de maîtrise d'ouvrage avec une majorité de marchés signés dans les années précédentes et seulement 2 nouveaux mandats signés en 2020 (1 avec la Motte-
Servolex et 1 avec Annemasse).
. Une activité plus marginale via d’autres types de marchés: 2 missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage à Passy.
- L’avancement opérationnel se caractérise par une phase amont soutenue : . Une activité très dense en phase contractualisation et en phase conception réalisation des travaux sur un grand nombre d'opérations.
. Une activité plus faible pour les travaux avec la livraison de 3 opérations réalisées en B.E.A. à Grenoble : groupe scolaire Ampère, Painlevé, et Elisée Chatin ce qui marque la livraison des derniers B.E.A..
. La livraison de deux opérations en mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur le groupe scolaire Marlioz à Aix-les-Bains et le groupe scolaire du Cep à Annecy.
L'article 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur représentant au conseil d’administration ou de surveillance des sociétés d'économie mixte locales (SEML) ou le cas échéant de l’assemblée spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et SEMOP.
Pour l’exercice 2020, la représentante de la collectivité désignée par l'assemblée délibérante est : - pour la SPL d’efficacité énergétique : Marie-Pierre Montoro-Sadoux.
Les rapports de gestion de la SPL détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2020 sont joints en annexe.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1524-5, VU l'examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021, CONSIDÉRANT que les organes des collectivités locales se prononcent sur le rapport écrit qui leur représentant au sein du Conseil d'Administration,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- APPROUVE le rapport annuel de la SPL OSER joint à la présente délibération
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud/RERETTI
= Maire d|Aix-les-Bains
« Le Maire certifie le caractère
Transmis le : .B \ exécutoire du 14 NT ee à à la
Affiché le :c4.12. 1À date du
Par délégation du maire, F.
.
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 161 - Rapport des mandataires de la collectivité - SPL OSER Objetdet'acte-
- Exercice
BRRENRENEENENNSENNNSE ENT RENE NNSENSESNTESNEN ENST SENTE SS SNS ESTE SENTE SIENS ARE S EEE S ETS STEST ET SNTET SIENS SSNNSTESSRSESSESSS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RESAUSIOESENSRSESEREENEENENESEETERENTSNESISENNSTESENES ANSE ETNTSETNSSENESNRNNNESUNNTNEN ET EINENTSSESESTESENESESSISENNSNENENERITIENESIIEILS
Numéro de l'acte : 06122021_161
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_161-DE RRRRRENTRRENERNENERESNENTSNETEES SNA SNA ENS ENT S ENST SENS ETES ET TTSNNEESSETEN ES SENS SIENNE ETES SEN SIENNE ETES EENSENENES ETES E ETES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.3.1.3
Commande Publique
. Conventions de Mandat
Délibérations
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM161 Rapports mandataires - SPL OSER.doc ( 99_DE-073-
217300086-20211206-06122021_161-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM161 Rapports mandataires - SPL OSER - Rapport spécial du CAC -
SPL EFFICACITE ENERGETIQUE SIGNE.pdf( 21_DO-073-217300086-
20211206-06122021_161-DE-1-1_2.pdf )
ANNEXE
Annexe : DCM161 Rapports mandataires - SPL OSER - Rapport général du CAC -
SPL EFFICACITE ENERGETIQUE SIGNE.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20211206-06122021_161-DE-1-1_3.pdf)
ANNEXE
Annexe : DCM161 Rapports mandataires - SPL OSER - ANNEXE - 0 - AGM -
ordinaire - Rapport de Gestion 2020 AVEC.pdf ( 21_DO-073-
217300086-20211206-06122021_161-DE-1-1_4.pdf )
ANNEXE
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13798275 14/12/2021 SPL OSER
Auvergne-Rhône-Alpes
1
SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Société publique locale au capital de 10 908 050 euros
Siège social : Hôtel de la Région Auvergne Rhône Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69002 LYON
RCS Lyon 791 623 069
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07/06/2021
RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L’EXERCICE
CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
HUITIEME EXERCICE 2
Préambule
Mesdames et Messieurs les Actionnaires,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis. Actionnaires Représentants Actions %
| | 735278 68,07%
Madame Michèle CEDRIN
Monsieur Eric FOURNIER
Madame Annabel ANDRE LAURENT
Région Auvergne-Rhône-Alpes Madame Anne PELLET
Madame Muriel COATIVY
Monsieur François-ÆEric CARBONNEL
Monsieur François CHEMIN
ri Madame Marie-Hélène RIAMON L hs Ville d'Annecy {Madame Magali MUGNIER 100 617) 9,32% Ville de Bourg-en-Bresse Madame Charline LIOTIER ] _93514, 8,66%
F blé éciale représentants les 150 696! 13,95%
. , e Monsieur Vincent FRISTOT, Ville de Grenoble actionnaires d-dessous :
Monsieur Christian DORANGE, Ville de Roanne
.S,I.E.L. 5 000 0,4%
Ville d'Aixes-Bains 2 958 0,27%
‘Ville d'Albertville 2000! 0,19% Ville d'Ambérieu-en-Bugey | 1 488 0,14% Ville d'Annemasse | 3 380 0,31% Ville d'Eybens 1 000 0,09% Ville de Gières | 630 0,06% Ville de Grenoble | 64 707 5,99% Ville de Grigny 40 630 3,76%. Ville de La Motte-Servolex 1 300 0,12% Ville de Megève | 400 0,04% Ville de Meyzieu | 3 000 0,28% Ville de Montmélian 8 138 0,75% Ville de Passy 1165 0,11% Ville de Pont-de-Claix 1100 0,10%| Ville de Rillieux43-ape | 3 200 0,30% Ville de Roanne 3 600 0,33% Ville de SaintÆons 1 700! 0,16% Ville de Saint-Priest l 4 100 0,38% Ville de Valserhône 1200! O,11% Total des actions 1080 105, 100,00%
3
I – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
1. L’actionnariat
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat et la répartition des postes d’administrateurs à la clôture de l’exercice écoulé.
La société est composée de 23 actionnaires, représentés par 12 administrateurs et 20 censeurs.
2. Situation des mandats des administrateurs
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société. 4
Mandataire Qualité et fonctions Nom et adresse de l'entité
Madame Annabel ANDRE LAURENT Non communiqué
Gérant AKOGROUP (SILLINGY 74)
Administrateur SFR OSER
Membre du bureau et du CA Agence d’urbanisme de Lyon « Urbalyon »
Première vice-présidente, membre du
bureau et du CA
AuREE
Membre du CA et de la CAO Inspira Salaise
Lycée Galilée à Vienne
Lycée agricole Agrotec à Vienne-Seyssuel
Lycée Fitzerald à Saint-Romain-en-Gal
Lycée Saint-Charles à Vienne
SFR OSER
Représentante de Inspira à Atmo
Monsieur François CHEMIN Administrateur SFR OSER
Madame Muriel COATIVY Administrateur SFR OSER
Monsieur Christian DORANGE Gérant majoritaire SARL SMR au 3 place victor HUGO 42120 LE COTEAU
Monsieur Eric FOURNIER Néant
Administrateur et président du conseil
d'administration GEG
Membre et président du conseil de
surveillance GreenAlp, filière de GEG
SEM CCIAG
SEM INNOVIA
SPL SAGES
SEM T38
SEM Grenoble Habitat
SPL ALEC
Conseiller communautaire Grenoble Alpes Métropole
Membre du Comité syndical représentant
Grenoble Alpes Métropole à :
Établissement Public du SCoT (Schéma de
Cohérence Territoriale)
Madame Charline LIOTIER Membre du bureau Mission Locale de Bourg-en-Bresse
Membre du CA SYAN’ENR à Poisy
Membre ENERGY CITIES (association européenne)
Vice-Présidente CERF (centre d’échanges et de ressources foncières) à Lyon
Membre SCR OSER et présidente du Comité d’Investissement à Lyon
Membre du CS Rhône Alpes Création (RAC1, RAC2 et RAC3) à Lyon
Membre du CS et AG Rhône Alpes Création Viveris (R2V) à Lyon
Membre du CS FRI 2
Membre du CS et AG SOMUDIMEC à Grenoble
Membre du CS Incit’Financement à Lyon
Membre du CS Fonds Partenaires Croissance à Lyon
Membre du CA Lycées Ampère, Chevreul, Juliette Récamier, Jehanne de France, Camille Claudel, Belmont
Capdelon, Magenta, Aragon Picasso
Membre CP du CFA Sport et Animations, du CFA des Compagnons du Tour de France, du CFA
académique de Lyon
Membre du CA ISPB Lyon 1
Membre du CA (suppléante) INSA
Membre du CA ENSAL
Membre du CA Ecole Centrale de Lyon
Membre du CA IAE Université Lyon 3
Membre du conseil IUT
Membre GIP Musée des tissus et des arts décoratifs Lyon
Membre du CA PIPA Ain
Membre du CA (suppléante) SYTRAL
Membre es qualité du CA Rhône Saône Habitat, société anonyme de construction et de gestion de logements à
Vaulx-en-Velin
Co actionnaire société A2P Sciences, Lyon
Madame Marie-Hélène RIAMON Néant
Monsieur Vincent FRISTOT
Administrateur représentant la ville de
Grenoble à :
Monsieur François-Eric CARBONNEL
Madame Magali MUGNIER
Madame Anne PELLET
En tant qu’élue à Vienne, et Vienne
condrieu agglomération, membre du CA :
Madame Michèle CEDRIN 5
Le Conseil examine la situation des mandats des administrateurs et constate qu'aucun des mandats n'est parvenu à son terme.
En effet, il est rappelé que conformément aux statuts (art. 15) « le mandat des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements prend fin avec celui de l’assemblée qui les a désignés ».
3. La gouvernance
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que votre Conseil d'administration a procédé au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article L 225-51-1 du Code de commerce.
Lors de sa réunion du 31 mai 2013, il a opté pour la séparation des fonctions de président et de directeur général.
4. Les dirigeants
4.1 - Le Président
La présidence du conseil d’administration est assurée par la Région Auvergne- Rhône-Alpes représentée par M. Eric FOURNIER, désigné à cette fonction par le conseil d’administration du 25 avril 2016 pour la durée de son mandat d’administrateur.
4.2 - Le Directeur général
Le Directeur général est Monsieur Philippe TRUCHY, désigné par délibération du conseil d’administration du 31 mai 2013 et renouvelé lors du conseil d’administration du 25 avril 2016, puis du 8 avril 2019 pour un nouveau mandat expirant lors du conseil d’administration convoquant l’assemblée générale qui approuvera les comptes de l’exercice 2021.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des restrictions suivantes : Il devra se conformer aux règles mises en place au titre du contrôle analogue exercé par les collectivités actionnaires de la société dans le cadre de son statut d’organisme « in house » ;
Il devra se conformer aux règles mises en place au titre des obligations de transparence et de concurrence résultant de son statut de pouvoir adjudicateur ;
Il ne pourra passer aucun contrat de tiers investisseur avec une collectivité actionnaire sans un accord préalable du conseil d’administration. 6
4.3 - Le commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes titulaire est la société CABINET SERAPIONE, 445 Rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, représentée par Monsieur Nicolas SERAPIONE.
Il n’y a pas de commissaire aux comptes suppléant.
Le mandat a été accordé suite à la Commission d’appel d’offres de la SPL OSER du 26 juin 2019 pour une durée de 6 ans. Le mandat expirera lors de l’assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de l’exercice 2024.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
4.4 - Les changements intervenus au cours de l’exercice
Suite aux élections municipales en 2020, des censeurs et des administrateurs ont été modifiés.
Le collège des membres de la commission d’appel d’offres, du Comité d’Engagements et d’Investissements, et de l’Assemblée Générale a été modifié en conséquence.
Le règlement de l’assemblée spéciale, du conseil d’administration et les statuts ont été mis à jour.
Un livret de gouvernance qui synthétise le fonctionnement des instances de la Société est régulièrement mis à jour et communiqué aux nouveaux actionnaires.
4.5 - Le personnel de la société
Au 31 décembre 2020, l’effectif de la société se composait de 12 salariés, qui représentent 11,45 ETP, 11 salariés en CDI, et un salarié en CDD.
Dont
- 11 cadres,
- 0 agent de maîtrise
- 1 employé.
Il n’a pas été mis en place de modalités d’association des salariés aux résultats.
4.6 - Les locaux de l’entreprise
Depuis le 1er septembre 2015, les bureaux de la société sont situés au 5 rue Eugène FAURE, 38000 Grenoble. La SPL OSER loue ces bureaux à la Région Auvergne- Rhône-Alpes. Une agence a été créée au 3 route de Clermont, 63530 Volvic. La SPL OSER loue un bureau à la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans. 7
II – PRESENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les plus significatifs dans les domaines comptables et financiers.
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2020 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
1. Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé
L’exercice écoulé, qui est le huitième de la société, se caractérise par des missions réparties principalement en deux types de marchés entre la société et les collectivités :
Pour les études en amont dont les audits énergétiques et l’accompagnement à la rédaction du programme de travaux, l’activité a été plus soutenue que celle de l’exercice précédent avec la signature de 7 marchés contre 4 en 2019. Ces prestations sont effectuées via des marchés de prestations intellectuelles.
Pour la phase opérationnelle, l’activité se poursuit en mandat de maîtrise d’ouvrage avec une majorité de marchés signés dans les années précédentes et seulement deux nouveaux mandats signés en 2020 : un avec La Motte-Servolex et un avec Annemasse.
Plus marginalement l’activité a été réalisée via d’autres types de marchés : 2 missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage à Passy dont une mission portant sur la l’étude pré-opérationnelle de 4 bâtiments et une mission portant sur des logements du quartier de l’abbaye, et la fin des opérations en B.E.A.
L’activité pour les phases opérationnelles constitue, comme chaque année, la majorité des moyens mis en œuvre par la société et des honoraires, avec : - Une activité très dense en phase contractualisation et en phase conception réalisation sur un grand nombre d’opérations.
- Pour les travaux, une activité plus faible que les années précédentes avec la livraison de 3 opérations réalisées en B.E.A. à Grenoble : groupe scolaire Ampère, Painlevé et Elisée Chatin ce qui marque la livraison des derniers B.E.A. et la livraison de deux opérations en mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur le groupe scolaire Marlioz à Aix-les-Bains, et le groupe scolaire du Cep à Annecy.
2. Analyse de l’évolution des affaires 8
2.1 - Activité économique
L’activité de la société s’est poursuivie durant l’année 2020 sur les phases classiquement développées pour les opérations réalisées en marché global de performance, avec des missions d’audits énergétiques et les mandats de maîtrise d’ouvrage pour la passation des marché globaux, la conception-réalisation. La phase exploitation prend de l’ampleur compte-tenu du nombre de bâtiment réceptionnés, soit vingt-six au 31/12/2020.
Il est important de noter que la pandémie liée au COVID-19 a touché la société avec un impact sur son chiffre d’affaires.
En effet, les deux chantiers en cours ont été arrêtés, plusieurs décisions des maîtres d’ouvrages permettant de passer certaines étapes telles que la signature des marchés public globaux de performance ont été décalées. Par ailleurs du fait de la pandémie, certains travaux qui devaient être engagés à l’été 2020 ont été décalés et dans un cas d’une année. Ce décalage est lié à la fermeture de certaines entreprises au printemps 2020 et au retard dans les approvisionnements de matériaux essentiels comme l’aluminium pour la fabrication de menuiseries.
Le lancement de nouvelles opérations en mandat de maîtrise d’ouvrage a également été perturbé et la société a dû s’adapter à un contexte compliqué générant une baisse de la production. Des progrès très intéressants ont toutefois été réalisés avec la mise ne place du télétravail, d’outils permettant de faciliter les visioconférences et la poursuite de la dématérialisation.
Le chiffre d’affaires 2020 a été impacté significativement par ce ralentissement ; l’estimation de cet impact est de 80 000 euros. Globalement l’allongement des interventions de la société sur les projets pénalise les résultats par l’augmentation du temps passé par les salariés, temps non budgété dans les contrats signés car imprévisible.
Par ailleurs les années électorales, et particulièrement les élections municipales sont couramment des années délicates pour la société car elles génèrent des décalages dans les décisions et un arrêt du lancement de nouveaux projets. Le décalage du 2ème tour des élections municipales au 28 juin 2020 a contribué à un ralentissement plus long que prévu.
2.2 - Organisation interne et adaptation aux besoins
Le recrutement d’une responsable de suivi de performance énergétique a permis d’absorber une activité en croissance et d’apporter aux actionnaires un service plus poussé qui s’est mis en place dès la fin 2019. La phase exploitation-maintenance étant assurée par une ingénieure spécialisée, les chargés d’opérations ont pu se consacrer aux projets de la contractualisation jusqu’à leur livraison.
Par ailleurs, pour répondre plus efficacement aux besoins des collectivités et pour assurer le pilotage des opérations de rénovation de lycées, pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la société a recruté un responsable d’opérations basé dans le Puy-de-Dôme. La création d’une agence à Volvic permet ainsi de couvrir plus efficacement le territoire. Puis, la société a lancé un recrutement supplémentaire au cours du 3ème trimestre 2020. 9
2.3 - Changement de modèle économique
Avec la fin des opérations en B.E.A, l’intervention en mandat de maîtrise d’ouvrage, s’est développée. La société intervient au nom et pour le compte de chaque collectivité, cette dernière assurant elle-même la maîtrise d’ouvrage et le financement. La société reste acteur aux côtés de la collectivité sur les recherches de subventions et poursuit le développement des opérations de rénovation énergétique avec engagement de performance énergétique, ce qui constitue un atout pour les maîtres d’ouvrages.
Il convient de noter qu’en mandat de maîtrise d’ouvrage la société est davantage en soumise aux délais de réponse des collectivités que lorsque la société portait la maîtrise d’ouvrage en B.E.A. Il est donc nécessaire que la société prenne en compte les incidences de ce constat sur la durée des opérations et sur ses honoraires.
2.4 - Description des principaux risques et incertitudes
Les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée sont les suivants :
- Risque quant aux pics d’activité ou baisse d’activité engendrant des difficultés potentielles soit à répondre à toutes les demandes des collectivités, soit à assurer un plan de charge régulier. Les périodes d’élections notamment induisent un ralentissement qui peut s’avérer significatif.
- Risque quant aux capacités des collectivités à financer les projets de rénovation de leurs bâtiments publics.
- Risques liés au bon déroulement des travaux.
- Risque de baisse d’activité en cas de crise sanitaire qui imposerait des mesures de ralentissement de l’activité sur les bâtiments publics.
- Risque en cas de retard de paiement des avances de fonds en mandat de maîtrise d’ouvrage, s’ils se cumulent sur plusieurs opérations.
2.5 - Utilisation des instruments financiers
La société a souscrit 28 comptes à terme de 250 000 euros chacun d’une durée de 5 ans pour les 20 premiers contractés en 2019 ; et d’une durée de 3 ans pour les 10 derniers contractés en 2020, l’ensemble auprès de la Caisse d’Epargne. Le montant de 7 millions d’euros permet à la Société d’obtenir un résultat financier bénéficiaire.
Le montant souscrit permet à la Société de percevoir des intérêts en fin de contrat. Une première enveloppe contractée le 1er février 2019 de 12 comptes à terme est rémunérée au taux fixe de 0.80% par an.
Une deuxième enveloppe contractée le 15 février 2019 de 8 comptes à terme est rémunérée au taux fixe de 0.66% par an.
Une troisième enveloppe contractée le 7 décembre 2020 de 8 comptes à terme est rémunérée au taux fixe de 0.50% par an. 10
Pour mémoire, la société avait, en 2014 et dans le cadre du financement des trois lycées, Montgolfier à Annonay, la Pléiade à Pont-de-Chéruy et Amblard à Valence, souscrit des instruments de couverture des taux (« swaps ») auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, pour un montant de près de 4 m€ et une durée de 20 années d’amortissement. Ces instruments permettent de faire correspondre des financements à taux variables avec un loyer fixe, de sorte que la société ne soit pas exposée en cas d’évolution des taux.
2.6 - Evénements intervenus depuis la clôture de l’exercice
2.6.1 Activité économique
Depuis la clôture de l’exercice, l’activité économique de la société connaît toujours quelques ralentissements mais les perspectives sont bonnes avec le lancement des travaux sur plusieurs opérations et une activité importante avec les nouveaux actionnaires. De nouvelles collectivités ont délibéré ou s’apprêtent à le faire pour devenir actionnaire de la société, ce qui devrait porter le nombre d’actionnaires fin 2021 bien au-delà de la trentaine.
2.6.2 Trésorerie
La trésorerie est très satisfaisante. Le règlement des fournisseurs est rapide, généralement de 20 jours à 30 jours après réception des factures.
2.6.3 Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires 2020 est bien plus bas que celui de 2019 et il convient de rappeler un changement important du système financier de la société. En effet, comptablement, la société n’inscrira dans les comptes que le chiffre d’affaires provenant des honoraires en audits, assistance à maîtrise d’ouvrage et mandats de maîtrise d’ouvrage, ainsi que la part restante relevant de la construction et l’exploitation pour les contrats signés en bail emphytéotique administratif. Ainsi, l’activité de construction pour les contrats signés en mandat de maîtrise d’ouvrage n’apparaîtra pas dans le chiffre d’affaires. De ce fait, il est normal de constater une baisse du chiffre d’affaires. Le montant total d’opérations, correspondant à l’ensemble des dépenses effectuées par la société pour les collectivités, sera toutefois transmis annuellement pour information lors du Conseil d’administration de présentation des résultats financiers de l’année précédente.
2.6.4 Vie sociale
Le Conseil d’Administration du 8 février 2021 a validé l’augmentation de capital visant à faire entrer la métropole du Grand Lyon, et les villes de Lyon et Thoiry portant ainsi le capital de la société à 10 908 050 €.
2.6.5 Recrutement
La société a procédé au recrutement de 3 salariés. 11
Le premier contrat concerne un responsable d’opération lié à une augmentation de l’activité sur le territoire du Rhône et a débuté le 1er mars 2021. Le second contrat concerne une assistante opérationnelle afin de renforcer l’équipe administrative en prévision d’augmentation de l’activité et a débuté le 22 mars 2021. Le troisième contrat concerne un responsable d’opération, lié à une augmentation de l’activité, qui a débuté le 6 avril 2021.
2.7 - Activités en matière de recherche et de développement
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
2.8 - Evolution prévisible de la situation de la société et perspectives d’avenir
L’entrée de nouveaux actionnaires dans la société, et la prévision de nouvelles entrées de collectivités en 2021 doit conduire à une forte hausse de l’activité pour les années à venir. Les effets seront visibles avec un décalage lié au besoin d’investissement humain nécessaire avant de parvenir à lancer les premières missions pour ces nouveaux actionnaires.
L’activité avec les actionnaires présents depuis plusieurs années, dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes qui disposent d’un gros patrimoine immobilier, représente une réserve conséquente à confirmer dans les faits par la signature de nouveaux marchés avec la société.
Le Décret tertiaire et les objectifs fixés de réduction des dépenses d’énergie impliquant des rénovations lourdes devraient inciter encore davantage les collectivités locales à rénover leur patrimoine.
Par ailleurs le financement des projets reste un sujet important pour les collectivités et la société poursuit ses efforts pour apporter ses compétences en assistance aux actionnaires. Ces efforts sont conséquents et s’inscrivent dans la durée, les contrôles sur les financements européens étant lourds pour la société. La mise en place des nouvelles règles de financement FEDER sur la fin de l’année 2021 est attendue par les collectivités locales. Les divers plans de relances peuvent, s’ils se poursuivent, aider aux financements des projets.
Compte-tenu des marchés signés et des prévisions au cours des mois à venir, des efforts à poursuivre pour intégrer les nouveaux recrutements dans les pratiques de la société, et du ralentissement des projets, toujours sensible à cause de la crise sanitaire ou d’aléas, l’exercice 2021 devrait se traduire par un résultat net de -50 000 € environ.
L’entrée des nouveaux actionnaires au sein de la société aura un impact positif relativement partiellement en 2021 compte-tenu du délai nécessaire au lancement des opérations, mais sera nettement plus significatif en 2022. UY
Uy
12
2.9 - Succursales
Outre son siège situé à l’hôtel de la Région Auvergne Rhône Alpes, la Société a six établissements :
- A Grenoble (38000, 5 rue Eugène FAURE) où sont situés ses bureaux et la majorité de son personnel ;
- A Volvic (63530, 3 route de Clermont) où a été créée une agence.
Au cours des années précédentes, des établissements ont été créés sur des sites où sont exploités une centrale photovoltaïque dans le cadre d’un B.E.A : - A Grenoble (38000, 71 et 73 Rue Joseph Bouchayer, Groupe Scolaire Paul Painlevé)
- A Grenoble (38000, 55 et 59 Rue Ampère, Groupe Scolaire Ampère) - A Givors (69700, 12 Chemin de la Côte à Cailloux, Lycée Aragon Picasso) - A Saint-Priest-en-Jarez (42270, 63 Avenue Albert Raimond, Lycée Simone Weil)
- A Valence (26000, 43 rue Amblard, Lycée Amblard)
Il convient de préciser que la création d’établissement est obligatoire au-delà d’un seuil sur la puissance installée de la centrale photovoltaïque.
2.10 - Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2020 : les salariés ne détiennent pas de participation au capital de la Société.
2.11 - Exposé sur les résultats économiques et financiers
Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
- Le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé à 3 558 440 euros contre 7 753 794 euros au titre de l'exercice précédent ;
o La diminution du chiffre d’affaires est due à la livraison des derniers travaux conduits par la SPL en tiers financement. En effet, les travaux contractés par le biais de mandats de maîtrise d’ouvrage ne sont pas comptabilisés dans le chiffre d’affaires ;
- Le total des produits d'exploitation s'élève ainsi à 4 469 749 euros contre 9 409 729 euros au titre de l'exercice précédent ;
- Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 4 653 739 euros contre 9 437 262 euros au titre de l'exercice précédent :
o Le montant reflète principalement les achats de travaux pour les opérations réalisés en B.E.A. Les coûts de structure propres s’élèvent à 942 090 euros contre 865 939 euros lors de l’exercice précédent, la progression étant essentiellement attribuable aux recrutements effectués en cours d’année 2020 ; ww
13
- Le résultat d'exploitation ressort négatif à -183 989 euros contre un résultat négatif de – 27 533 euros au titre de l'exercice précédent ;
- Le montant des traitements et salaires s'élève à 533 848 euros contre 466 190 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 14.51 % : o Cette augmentation résulte pour l’essentiel du recrutement d’une responsable d’opération chargée du suivi de la performance énergétique et de l’exploitation en septembre 2019, mais aussi de deux responsables d’opération situés à Grenoble et à Volvic ;
- Le montant des charges sociales s'élève à 228 963 euros contre 194 528 euros au titre de l'exercice précédent, soit une variation de 17.70 % ;
- L'effectif salarié moyen s'élève à 10.37 contre 7.90 au titre de l'exercice précédent. Il est précisé que la Société n'a supporté aucune dépense de travail intérimaire ;
- Le résultat financier s’élève à 52 031 euros contre 42 099 euros au titre de l'exercice précédent. Le gain s’explique par le placement en compte à terme d’excédents de trésorerie ;
- Le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort négatif à 131 959 contre un résultat positif à 14 566 euros pour l'exercice précédent ;
Compte tenu des éléments ci-dessus,
o Du résultat exceptionnel de 100 743 euros contre un résultat de 1 629 euros pour l'exercice précédent ; par ailleurs expliqué par les pénalités appliquées sur les deux groupes scolaires Painlevé et Elisée Chatin à Grenoble,
o Le résultat de l'exercice se solde par une perte de 31 216 euros contre un bénéfice de 11 446 euros pour l'exercice précédent.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R 225-102 du Code de commerce.
2.12 - Analyse de l’évolution des résultats
Le résultat d’exploitation est négatif alors qu’il était positif de 2015 à 2018. L’allongement de certains projets dans le temps, le ralentissement lié à la crise sanitaire expliquent une bonne partie de ce résultat.
Un nombre de projets lancés insuffisant dans les années antérieures a conduit à une activité plus faible en phase réalisation pour 2020, avec un impact sur le résultat. Les recrutements et les moyens nécessaires d’encadrement ont mobilisés les équipes dans une adaptation de la société à une croissance prévisible.
Il est donc nécessaire de maintenir une certaine vigilance à la fois sur la régularité de l’activité de la société, sur la gestion des aléas dont les décalages de projets, et les impacts à prendre en compte sur les honoraires de la société. 14
Il convient de souligner l’importance des placements des excédents de trésorerie afin d’améliorer le résultat de la société.
En termes de résultat, le déficit de l’exercice (31 k€) démontre :
- La sensibilité de la société aux aléas et ralentissements d’activité, l’impact du COVID 19 étant estimé à -80 k€.
- La nécessité d’une continuité de l’activité et le besoin de sollicitations régulières de la part des collectivités.
L’année 2020 a marqué la livraison des derniers projets signés en bail emphytéotique administratif qui concernait la ville de Grenoble. Il est important de souligner que les résultats à prévoir sont dépendants du volume des opérations apportées par l’ensemble des actionnaires présents et futurs, la société s’étant organisée pour y faire face.
2.13 - Présentation des comptes annuels
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les résultats des cinq derniers exercices, le bilan et le compte de résultat figurent en annexe.
2.14 - Affectation du résultat
Nous vous proposons d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 31 216.23 euros en prélevant sur les autres réserves.
Réserve légale 30 887.36 Réserve légale après affectation 30 887.36
Autres réserves 536 288.99 Affectation du résultat 2020 - 31 216.23
Autres réserves après affectation 505 072.76
Le montant total ainsi généré au terme des 8 exercices est donc de 535 960.12 €.
2.15 - Rappel des dividendes distribués au cours de 3 exercices précédents
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices. 15
2.16 - Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
2.17 - Informations sur les délais de paiement
En application des dispositions du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l'arrêté du 20 mars 2017 des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître : - Les factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu : il n’existe aucune facture de ce type ;
- Les factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu : leurs montants correspondent à 25 234.87 € HT dont le recouvrement est prévu en 2021.
2.18 - Contrôle des commissaires aux comptes
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes. 16
III – LES PARTICIPATIONS ET LES ACTIVITES DES FILIALES
La société ne dispose d’aucune participation dans une autre société et n’a aucune filiale.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d'administration
Le Président
Monsieur Éric FOURNIER 17
ANNEXE 1 : BILAN ET COMPTES DE RESULTAT ET LEURS ANNEXES EVE CA
Cabinet d’Expertise Comptable
SARL au capital de 5 000 € - RCS 831 099 403 00014 - APE 6920Z
90, Allée Pré Mayen – 38 330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
Tél. : 06.30.57.52.33 / Fax : 09.89.32.13.60
Société inscrite au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables
de la région Rhône-Alpes
DOSSIER FINANCIER
Du 31 Décembre 2020
« SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE »
Siège social : LYON (69 269)
1, Esplanade François Miterrand
CS20033
791 623 069 RCS de LYON SPL EFFICACITE ENERGETIQUE
1 ESP FRANCOIS MITERRAND
CS 20033 LYON 2EME
69002 LYON
Dossier financier de l'exercice en Euros
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
Activité principale de l'entreprise :
Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose
ainsi :
- Les comptes annuels
Fait à MONTBONNOT SAINT MARTIN
Le 31/03/2021
Emilie VOLLERIN
Expert-Comptable
Cabinet E-VECA
90 ALLEE PRE MAYEN
38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
06.30.57.52.33
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable Edité le 16/04/2021 à 14:01 Dossier N° 200040 en Euros. SPL EFFICACITE ENERGETIQUE
1 ESP FRANCOIS MITERRAND
CS 20033 LYON 2EME
69002 LYON
COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2020
Pages
Cabinet E-VECA
90 ALLEE PRE MAYEN
38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
06.30.57.52.33
- Rapport de présentation 1
COMPTES ANNUELS
- Bilan actif-passif 2 et 3
- Compte de résultat 4 et 5
- Annexe 6 à 1 6
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable Edité le 16/04/2021 à 14:01 Dossier N° 200040 en Euros. RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
En notre qualité d'expert-comptable, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise
SPL EFFICACITE ENERGETIQUE
1 ESP FRANCOIS MITERRAND
CS 20033 LYON 2EME
69002 LYON
relatifs à l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle de l'Ordre des experts- comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 22 pages, se caractérisent par les données suivantes :
- Total du bilan, 80 074 442.27 Euros - Chiffre d'affaires HT, 3 558 440.22 Euros - Résultat net comptable, (31 216.23)Euros
Fait à MONTBONNOT SAINT MARTIN
Le 31/03/2021
Catimet E'VECA 99 LEE PRE MATEN. 3830 MONTBONNOT SAINT MARTIN EEca
COMPTES ANNUELS
Cabinet E-VECA
90 ALLEE PRE MAYEN
38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
SPL EFFICACITE ENERGETIQUE
1 ESP FRANCOIS MITERRAND
CS 20033 LYON 2EME
69002 LYON
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable Edité le 16/04/2021 à 14:01 Dossier N° 200040 en Euros. Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Amortissements
Brut et dépréciations Net Net
Ecart N / N-1
Euros % (à déduire)
ACTIF IMMOBILISÉ
ACTIF CIRCULANT
Comptes de Régularisation
SPL EFFICACITE ENERGETIQUE
69002 LYON
Page : 2
BILAN ACTIF
ACTIF
Capital souscrit non appelé (I)
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations mises en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Total II
Stocks et en cours
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances (3)
Clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit - appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
Total III
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement des obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an
(3) Dont à plus d'un an
51 781. 60
72 312. 69
2 243. 97
1 471. 24
127 809. 50
44 983 615. 11
22 455 976. 99
12 586 786. 23
18 905. 84
80 045 284. 17
80 173 093. 67
45 177. 82
53 473. 58
98 651. 40
98 651. 40
6 603. 78
18 839. 11
2 243. 97
1 471. 24
29 158. 10
44 983 615. 11
22 455 976. 99
12 586 786. 23
18 905. 84
80 045 284. 17
80 074 442. 27
0. 24
5 203. 18
11 278. 84
2 360. 00
18 842. 02
53 314 139. 42
17 416 405. 87
13 293 132. 85
7 296. 30
84 030 974. 44
84 049 816. 46
1 400. 60
7 560. 27
2 243. 97
888. 76-
10 316. 08
8 330 524. 31-
5 039 571. 12
706 346. 62-
11 609. 54
3 985 690. 27-
3 975 374. 19-
26. 92
67. 03
37. 66-
54. 75
15. 63-
28. 94
5. 31-
159. 12
4. 74-
4. 73-
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable Edité le 16/04/2021 à 14:01 Dossier N° 200040 en Euros. Cabinet E-VECA Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros %
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS
DETTES (1)
Comptes de Régularisation
SPL EFFICACITE ENERGETIQUE
69002 LYON
Page : 3
BILAN PASSIF
PASSIF
Capital (Dont versé : )
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total I
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total II
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total III
Dettes financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Concours bancaires courants
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
Total IV
Ecarts de conversion passif (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
10 801 050 10 801 050. 00
30 887. 36
536 288. 99
31 216. 23-
11 337 010. 12
31 763 014. 85
150. 00
3 915 475. 32
7 587 355. 72
25 120 663. 21
350 773. 05
68 737 432. 15
80 074 442. 27
38 643 681. 30
10 801 050. 00
30 315. 05
525 415. 18
11 446. 12
11 368 226. 35
33 407 738. 26
150. 00
5 114 519. 70
4 306 390. 36
8 791 387. 12
15 152 301. 85
5 909 102. 82
72 681 590. 11
84 049 816. 46
72 681 590. 11
572. 31
10 873. 81
42 662. 35-
31 216. 23-
1 644 723. 41-
5 114 519. 70-
390 915. 04-
1 204 031. 40-
9 968 361. 36
5 558 329. 77-
3 944 157. 96-
3 975 374. 19-
1. 89
2. 07
372. 72-
0. 27-
4. 92-
100. 00-
9. 08-
13. 70-
65. 79
94. 06-
5. 43-
4. 73-
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable Edité le 16/04/2021 à 14:01 Dossier N° 200040 en Euros. Cabinet E-VECA Exercice N 31/12/2020 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1
France Exportation Total Euros % 31/12/2019 12
*
* Proratisation de l'écart en fonction du nombre de mois
SPL EFFICACITE ENERGETIQUE
69002 LYON
Page : 4
COMPTE DE RESULTAT
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
Chiffre d'affaires NET
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
Total des Produits d'exploitation (I)
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes *
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges
Total des Charges d'exploitation (II)
1 - Résultat d'exploitation (I-II)
Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
628 319. 34
2 930 120. 88
3 558 440. 22
628 319. 34
2 930 120. 88
3 558 440. 22
521. 05
910 788. 17
4 469 749. 44
2 945 173. 50
13 631. 09
533 847. 97
228 962. 78
20 846. 33
911 277. 04
4 653 738. 71
183 989. 27-
515 974. 20
7 237 819. 97
7 753 794. 17
1 650 637. 37
3 063. 10
2 234. 55
9 409 729. 19
7 084 277. 28
19 079. 63
466 190. 02
194 527. 69
20 426. 03
1 652 761. 38
9 437 262. 03
27 532. 84-
112 345. 14
4 307 699. 09-
4 195 353. 95-
1 650 637. 37-
2 542. 05-
908 553. 62
4 939 979. 75-
4 139 103. 78-
5 448. 54-
67 657. 95
34 435. 09
420. 30
741 484. 34-
4 783 523. 32-
156 456. 43-
21. 77
59. 52-
54. 11-
100. 00-
82. 99-
NS
52. 50-
58. 43-
28. 56-
14. 51
17. 70
2. 06
44. 86-
50. 69-
568. 25-
Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable Edité le 16/04/2021 à 14:01 Dossier N° 200040 en Euros. Cabinet E-VECA Exercice N
31/12/2020 12
Exercice N-1 Ecart N / N-1
Euros % 31/12/2019 12
*
* Proratisation de l'écart en fonction du nombre de mois
SPL EFFICACITE ENERGETIQUE
69002 LYON
Page : 5
COMPTE DE RESULTAT
Produits financiers
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total V
Charges financieres
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total VI
2. Résultat financier (V-VI)
3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Total VII
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
Total VIII
4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
Total des produits (I+III+V+VII)
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)
5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier
: Redevance de crédit bail immobilier
(3) Dont produits concernant les entreprises liées
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
47 097. 16
473 910. 59
521 007. 75
468 977. 22
468 977. 22
52 030. 53
131 958. 74-
208 413. 98
208 413. 98
107 671. 47
107 671. 47
100 742. 51
5 199 171. 17
5 230 387. 40
31 216. 23-
42 249. 85
481 743. 18
523 993. 03
481 894. 42
481 894. 42
42 098. 61
14 565. 77
1 732. 58
1 732. 58
103. 23
103. 23
1 629. 35
4 749. 00
9 935 454. 80
9 924 008. 68
11 446. 12
4 847. 31
7 832. 59-
2 985. 28-
12 917. 20-
12 917. 20-
9 931. 92
146 524. 51-
206 681. 40
206 681. 40
107 671. 47
103. 23-
107 568. 24
99 113. 16
4 749. 00-
4 736 283. 63-
4 693 621. 28-
42 662. 35-
11. 47
1. 63-
0. 57-
2. 68-
2. 68-
23. 59
NS
NS
NS
100. 00-
NS
NS
100. 00-
47. 67-
47. 30-
372. 72-
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1 ESP FRANCOIS MITERRAND
CS 20033 LYON 2EME
69002 LYON
ANNEXE DU 01/01/2020 AU 31/12/2020
Cabinet E-VECA
90 ALLEE PRE MAYEN
38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
06.30.57.52.33
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ANNEXE
SOMMAIRE page
NA = Non Applicable NS = Non significative
Faits caractéristiques de l'exercice 6 Evènements significatifs postérieurs à la clôture 7 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Principes et conventions générales 7 Permanence ou changement de méthodes 8
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN
Etat des immobilisations 8 Etat des amortissements 9 Etat des échéances des créances et des dettes 9 Composition du capital social 10 Autres immobilisations incorporelles 10 Evaluation des immobilisations corporelles 10 Evaluation des amortissements 11 Evaluations des produits et en cours 11 Evaluation des créances et des dettes 11 Dépréciation des créances 11 Disponibilités en Euros 11 Produits à recevoir 11 Charges à payer 12 Charges et produits constatés d'avance 12 Eléments relevant de plusieurs postes du bilan 13
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT
Ventilation du chiffre d'affaires 14 Ventilation de l'effectif moyen 14 Honoraires des commissaires aux comptes 14
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Engagement en matière de pensions et retraites 15
- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
15
15
16
Produits et charges exceptionnels
Transferts de charges
Résultats financiers des cinq derniers exercices
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
La Société Publique Locale d'Efficacité Energétique a été créée le 1er Janvier 2013.
Son objet est, sur le territoire de la région Rhône-Alpes, d'accompagner ses actionnaires dans la mise en oeuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergetique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d'une politique dédié.
Son siége social est fixé dans les locaux de la Région Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand, CS20033, 69269 Lyon cedex 02.
Sa durée est fixée à 99 ans
Les annexes au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 80 074 442.27 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 3 558 440.22 Euros et dégageant un déficit de 31 216.23- Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Les principaux faits caractéristiques de l'exercice sont dans un premier temps le ralentissement de l'activité lié aux élections municipales mais aussi les conséquences des mesures liées au Covid 19.
Conséquences de l'événement Covid-19 : IMPACT SIGNIFICATIF
L'événement Covid-19 est susceptible d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée.
Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur sa situation financière. Cette approche est recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir les informations concernant les effets de l'événement Covid-19 sur ses comptes.
Conditions particulières d'activité pendant la période
Sur l'exercice, l'impact financier lié à l'événement Covid-19 est approximativement d'une perte de chiffre d'affaires de 80k€.
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
La société a pu bénéficier de la prise en charge d'une partie des frais de personnel par le biais de l'activité partielle pour un montant total de 14k€.
Méthodologie suivie
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées.
Les incertitudes
L'événement Covid-19 étant toujours en cours à la date d'établissement des comptes annuels, l'entreprise est en incapacité d'en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Information relative aux traitements comptables induits par l'épidémie de Coronavirus
Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan Comptable Général, les comptes annuels de l'entité au 31/12/2020 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l'épidémie du Coronavirus.
les éléments suivants reflètent uniquement les conditions qui existaient à la date de clôture, sans tenir compte de l'évolution ultérieure de la situation :
- la valeur comptable des actifs et des passifs
- la dépréciation des créances clients
- la dépréciation des immobilisationscorporelles et incorporelles
- la dépréciation des stocks
- les impôts différés actifs
- le chiffre d'affaires
- les « covenants » bancaires
- REGLES ET METHODES COMPTABLES -
(PCG Art. 831-1/1)
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général.
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03 et des règlements ANC 2018-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -
Etat des immobilisations
Valeur brute Augmentations
début
d'exercice Réévaluations Acquisitions
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 4 4 5 3 7 7 2 4 5
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 4 5 7 5 0 3 3 1 2 6
Emballages récupérables et divers 4 0 0 0 1 4 9 2
Immobilisations corporelles en cours 2 2 4 4
TOTAL 4 9 7 5 0 3 6 8 6 2
Prêts, autres immobilisations financières 2 3 6 0 1 1 1
TOTAL 2 3 6 0 1 1 1
TOTAL GENERAL 9 6 6 4 7 4 4 2 1 8
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Diminutions Valeur brute Réévaluation
en fin Valeur d'origine
Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice
Autres immobilisations incorporelles TOTAL 5 1 7 8 2 5 1 7 8 2
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 1 2 0 5 6 6 6 8 2 1 6 6 8 2 1
Emballages récupérables et divers 5 4 9 2 5 4 9 2
Immobilisations corporelles en cours 2 2 4 4 2 2 4 4
TOTAL 1 2 0 5 6 7 4 5 5 7 7 4 5 5 7
Prêts, autres immobilisations financières 1 0 0 0 1 4 7 1 1 4 7 1
TOTAL 1 0 0 0 1 4 7 1 1 4 7 1
TOTAL GENERAL 1 3 0 5 6 1 2 7 8 1 0 1 2 7 8 1 0
Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin
d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice
Autres immobilisations incorporelles TOTAL 3 9 3 3 3 5 4 6 4 4 4 8 7 9 9 4 5 1 7 8
Matériel de bureau et informatique, Mobilier 3 4 4 7 2 3 7 1 9 8 2 2 2 8 0 4 9 3 9 0
Emballages récupérables et divers 4 0 0 0 8 4 4 0 8 4
TOTAL 3 8 4 7 2 3 7 2 8 2 2 2 2 8 0 5 3 4 7 4
TOTAL GENERAL 7 7 8 0 5 9 1 9 2 5 7 1 0 7 9 9 8 6 5 1
Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires
de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises
Autres immob.incorporelles TOTAL 5 4 6 4 4
Matériel de bureau informatique mobilier 2 3 4 1 2 1 3 7 8 6
Emballages récupérables et divers 8 4
TOTAL 2 3 4 1 2 1 3 8 7 0
TOTAL GENERAL 7 8 0 5 5 1 3 8 7 0
Etat des échéances des créances et des dettes
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Autres immobilisations financières 1 4 7 1 0 1 4 7 1
Autres créances clients 4 4 9 8 3 6 1 5 8 9 3 3 6 5 9 3 6 0 4 9 9 5 6
Impôts sur les bénéfices 1 9 1 8 1 1 9 1 8 1
Taxe sur la valeur ajoutée 6 1 0 9 7 7 6 1 0 9 7 7
Divers état et autres collectivités publiques 1 0 4 9 5 1 0 4 9 5
Débiteurs divers 2 1 8 1 5 3 2 4 2 1 8 1 5 3 2 4
Charges constatées d'avance 1 8 9 0 6 1 8 9 0 6
TOTAL 6 7 4 5 9 9 6 9 3 1 4 0 8 5 4 2 3 6 0 5 1 4 2 7
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine 3 1 7 6 3 0 6 1 1 6 6 9 4 1 4 6 9 9 5 2 7 4 2 3 0 9 8 3 7 3
Fournisseurs et comptes rattachés 3 9 1 5 4 7 5 3 9 1 5 4 7 5
Personnel et comptes rattachés 3 8 6 4 4 3 8 6 4 4
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 6 6 0 1 4 6 6 0 1 4
Taxe sur la valeur ajoutée 7 4 7 6 2 7 9 7 4 7 6 2 7 9
Autres impôts taxes et assimilés 6 4 1 8 6 4 1 8
Autres dettes 2 5 1 2 0 6 6 3 2 5 1 2 0 6 6 3
Produits constatés d'avance 3 5 0 7 7 3 3 5 0 7 7 3
TOTAL 6 8 7 3 7 3 2 8 3 8 6 4 3 6 8 1 6 9 9 5 2 7 4 2 3 0 9 8 3 7 3
Emprunts remboursés en cours d'exercice 1 6 4 4 7 2 3
Composition du capital social
(PCG Art. 831-3 et 832-13)
Différentes catégories de titres nominales Valeurs Nombre de titres en euros Au début Créés Remboursés En fin
Actions 10. 0000 10 801 10 801
Autres immobilisations incorporelles
(Code du Commerce Art. R 123-186)
Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Valeurs Taux
d'amortissement
Logiciel 4 4 1 1 7 3 3 . 3 3
Logiciel avant 2017 2 2 9 0 1 0 0 . 0 0
Site internet 5 3 7 5 3 3 . 3 3
Les logiciels étaient amortis en linéaire sur 12 mois jusqu'au 31.12.2016.
Depuis le 1.01.2017, les logiciels acquis sont amortis en linéaire sur 3 ans.
Le site internet acquis en 2014, était également amortis en linéaire sur 3ans.
Evaluation des immobilisations corporelles
La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Evaluation des amortissements
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :
Catégorie Mode Durée
Agencements et aménagements Dégressif 4 à 10 ans
Matériel de bureau Dégressif 3 ans
Mobilier Linéaire 6 ans
Evaluation des produits et en cours
(PCG Art. 831-2)
Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.
La société appréhende ses produits selon la méthode à l'avancement.
Evaluation des créances et des dettes
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les Créances et les dettes des mandats apparaissent à l'actif et au passif du bilan. Le solde vis-à-vis des Collectivités Mandantes figure au passif dans la rubrique "autres dettes" pour 3.243.410,03 €.
Dépréciation des créances
(PCG Art.831-2/3)
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Disponibilités en Euros
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Produits à recevoir
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant
Créances clients et comptes rattachés 4 4 6 1 7 9 8 3
Autres créances 1 1 6 9 5
Disponibilités 7 3 3 6 6
Total 4 4 7 0 3 0 4 4
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Charges à payer
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 5 0
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 1 3 5 5 3 1
Dettes fiscales et sociales 6 4 5 6 5
Autres dettes 1 7 3
Total 2 2 0 0 4 1 8
Charges et produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance Montant
Charges d'exploitation 1 8 9 0 6
Total 1 8 9 0 6
Produits constatés d'avance Montant
Produits d'exploitation 3 5 0 7 7 3
Total 3 5 0 7 7 3
Subventions reçues de l'ADEME
Le solde des subventions reçues de l'ADEME s'élèvent à 133.737 € au 31 décembre 2019. Ces sommes seront reversées aux Collectivités au terme des études de rénovation énergétique concernées. Le solde non reversé est comptabilisé en produits constatés d'avance au 31 décembre 2020, il reste 79.431 € à reverser.
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Eléments relevant de plusieurs postes au bilan
(Code du Commerce Art. R 123-181)
Comptabilisation des baux emphytéoptiques administratifs (BEA) de rénovation énergétique
La société a comptabilisé les BEA qu'elle a signés en 2014, 2015, 2016 et 2017 suivant le modèle dit de la " créance financièreé car le contrôle qu'exerce l'autorité publique sur l'investissement que la SPL réalise n'autorise pas cette dernière à inscrire cet actif à son bilan.
Souscritpion de 3 contrats de SWAP de taux d'intérêt
La société a souscrit 3 contrats de swap de taux d'intérêts afin de faire correspondre les contrats de prêts à taux variables aux loyers fixes prévus dans les baux emphytéotiques administratifs.
Cession Dailly sur les opérations
La société a consenti, en garantie des emprunts de long terme et au profit des prêteurs, sur toutes les opérations, une cession Dailly de la part des loyers correspondant aux remboursementset aux intérêts desdits emprunts.
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -
Ventilation du chiffre d'affaires net
(PCG Art. 831-2/14)
Répartition par secteur d'activité Montant
Prestations de services 5 5 5 5 9 3
Presations liées aux baux emphytéotiques (BEA) 2 3 8 3 8 1 7
Redevances facturées aux Collectivités dans le cadre des BEA 6 2 8 3 1 9
Refacturations diverse 4 2 4 4 7
Total 3 6 1 0 1 7 6
Répartition par secteur géographique Montant
Secteur de la Région Auvergne Rhône Alpes 3 5 5 8 4 4 0
Total 3 5 5 8 4 4 0
Effectif moyen
(PCG Art. 831-3)
Personnel
salarié
Cadres 1 1
Employés 1
Total 1 2
Honoraires des commissaires aux comptes
Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de 8.600 euros, décomposés de la manière suivante : - honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 8.600 €
- honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L. 822-11 : 0 €
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -
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ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Engagement en matière de pensions et retraites
(PCG Art. 531-2/9, Art. 832-13)
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagementsde retraite.
Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.
- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES -
Produits et charges exceptionnels
(PCG Art. 831-2/13)
Nature Montant imputé au compte
Produits exceptionnels
- Produits Exceptionnels CBDA Pénalites 2 0 8 4 1 4 7 7 1 0 0 0 0 0
Total 2 0 8 4 1 4
Charges exceptionnelles
- Charges Exceptionnelles Penalités Grenob 1 0 7 6 7 1 6 7 1 0 0 0 0 0
Total 1 0 7 6 7 1
Transferts de charges
(PCG Art. 831-2/13)
Nature Montant
Transfert de charges Ecart 3 4 0
Transfert de charges Remboursement Assurance 1 8 1
Total 5 2 1
Le 31/03/2021
PHILIPPE TRUCHY DIRECTEUR GENERAL
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Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Code du Commerce Art. R 225-102) CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social Nbre des actions ordinaires existantes Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes Nbre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Dividende distribué à chaque action PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice
3 1 / 1 2 / 2 0 1 6
3 1 / 1 2 / 2 0 1 7
3 1 / 1 2 / 2 0 1 8
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9
3 1 / 1 2 / 2 0 2 0
8
2 2 7
9
6 0 9
1 0
8 5 5
1 0
8 0 1
1 0
8 0 1
8 2 2
7 2 5
9 6 0
8 6 2
1
0 8 5
5 0 5
1
0 8 0
1 0 5
1
0 8 0
1 0 5
9
9 8 9
9
9 1 3
1 2
5 4 7
7
7 5 4
3
5 5 8
1
2 1 7
6 8 -
1 0 9
3 6
1 0 -
2 6 4
2 9 -
2 3
5
9 4 7
5 1 -
6 7
1 1
3 1 -
1 . 0 0
0 . 0 4 -
0 . 0 8
0 . 0 3
0 . 0 1 -
6
6
8
9
1 2
3 0 9
3 3 4
3 8 9
4 6 6
5 3 4
1 4 0
1 5 1
1 7 5
1 9 5
2 2 9
Edité le 16/04/2021 à 14:01 Dossier N° 200040 en Euros . Cabinet E-VECA QE CABINET SERAPIONE SPL D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
1 Esplanade
François
MITTERRAND
69269
LYON
CEDEX
02
Rapport
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le
31
décembre
2020
445 rue Lavoisier - Bâtiment
B - Novesparc
Société dexpertise-comptable
et de commissariat
aux comptes
38330
Montbonnot
Saint-Martin
inscrite au tableau de l'ordre de la région de Lyon et de la compagnie
de Grenoble
let:
04
56 85 08
15 - Mail:
cabinetserapione@gmail.com
SARL au capital de 5 000
€ - N° SIRET
: 534 606
934 000
22 Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
SPL
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
RAPPORT
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ANNUELS
Exercice
clos
le
31
décembre
2020
Aux
associés
de
la
société
SPL
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE,
En
exécution
de
la
mission
qui
nous
a
été
confiée
par
votre
assemblée
générale,
nous
avons
effectué
lPaudit
des
comptes
annuels
de
la
société
SPL
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
relatifs
à
l'exercice
clos
le 31
décembre
2020,
tels
qu'ils
sont joints
au
présent
rapport.
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la situation
financière
et du
patrimoine
de
la
société
à la fin
de
cet
exercice.
Fondement
de
l’opinion
Référentiel
d'audit
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
notre
opinion. Les
responsabilités
qui
nous
incombent
en
vertu
de
ces
normes
sont
indiquées
dans
la
partie
« Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à
l’audit
des
comptes
annuels
»
du
présent
rapport. Indépendance Nous
avons
réalisé
notre
mission
d’audit
dans
le
respect
des
règles
d’indépendance
qui
nous
sont
applicables,
sur
la
période
du
1er
janvier
2020
à
la
date
d’émission
de
notre
rapport,
et
notamment
nous
n’avons
pas
fourni
de
services
interdits
par
le
code
de
déontologie
de
la
profession
de
commissaire
aux
comptes.
Justification
des
appréciations
La
crise
mondiale
liée
à
la
pandémie
de
COVID-19
crée
des
conditions
particulières
pour
la
préparation
et
l’audit
des
comptes
de
cet
exercice.
En
effet,
cette
crise
et
les
mesures
exceptionnelles
prises
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
induisent
de
multiples
conséquences
pour
les
entreprises,
particulièrement
sur
leur
activité
et
leur
financement,
ainsi
que
des
incertitudes
accrues
sur
leurs
perspectives
d’avenir.
Certaines
de
ces
mesures,
telles
que
les
restrictions
de
déplacement
et
le
travail
à
distance,
ont
également
eu
une
incidence
sur
l’organisation
interne
des
entreprises
et
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
audits.
C’est
dans
ce
contexte
complexe
et
évolutif
que,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
823-9
et
R.823-7
du
code
de
commerce
relatives
à la justification
de
nos
appréciations,
nous
portons
à votre
connaissance
les
appréciations
suivantes
qui,
selon
notre
jugement
professionnel,
ont
été
les
plus
importantes
pour
l’audit
des
comptes
annuels
de
l’exercice. Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
SPL
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
Les
appréciations
ainsi
portées
s’inscrivent
dans
le
contexte
de
l’audit
des
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
et de
la formation
de
notre
opinion
exprimée
ci-avant.
Nous
n’exprimons
pas
d’opinion
sur des
éléments
de ces
comptes
annuels
pris
isolément.
Comptabilisation
des
baux
emphytéotiques
administratifs
(BEA)
de
rénovation
énergétique
La
note
de
l’annexe
expose
les
règles
et
méthodes
comptables
relatives
à
la comptabilisation
des
baux
emphytéotiques
administratifs
(BEA)
de
rénovation
énergétique.
Dans
le cadre
de
notre
appréciation
des
principes
comptables
suivis
par
la société,
nous
avons
examiné
les
modalités
de
leur
comptabilisation
et
nous
nous
sommes
assurés
que
la
note
de
l’annexe
fournit
une
information
appropriée
ainsi
que
sur
le solde
des
créances
clients.
Vérification
du
rapport
de
gestion
et
des
autres
documents
adressés
aux
associés
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
la loi.
Nous
n'avons
pas
d'observation
à formuler
sur
la
sincérité
et
la concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
le rapport
de
gestion
du
président
et dans
les
autres
documents
adressés
aux
associés
sur
la situation
financière
et
les
comptes
annuels.
Responsabilités
de
la
direction
et
des
personnes
constituant
le
gouvernement
d’entreprise
relatives
aux
comptes
annuels
Il
appartient
à
la
direction
d’établir
des
comptes
annuels
présentant
une
image
fidèle
conformément
aux
règles
et
principes
comptables
français
ainsi
que
de
mettre
en
place
le
contrôle
interne
qu'elle
estime
nécessaire
à
l'établissement
de
comptes
annuels
ne
comportant
pas
d'anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs.
Lors
de
l’établissement
des
comptes
annuels,
il
incombe
à
la
direction
d’évaluer
la
capacité
de
la
société
à
poursuivre
son
exploitation,
de
présenter
dans
ces
comptes,
le
cas
échéant,
les
informations
nécessaires
relatives
à
la
continuité
d’exploitation
et
d’appliquer
la
convention
comptable
de
continuité
d’exploitation,
sauf
s’il
est
prévu
de
liquider
la société
ou
de
cesser
son
activité.
Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le président.
Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à l’audit
des
comptes
annuels
Il nous
appartient
d’établir
un
rapport
sur
les
comptes
annuels.
Notre
objectif
est
d’obtenir
l’assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
ne
comportent
pas
d’anomalies
significatives.
L'assurance
raisonnable
correspond
à
un
niveau
élevé
d’assurance,
sans
toutefois
garantir
qu’un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
permet
de
systématiquement
détecter
toute
anomalie
significative.
Les
anomalies
peuvent
provenir
de
fraudes
ou
résulter
d’erreurs
et
sont
considérées
comme
significatives
lorsque
l’on
peut
raisonnablement
s’attendre
à
ce
qu’elles
puissent,
prises
individuellement
ou
en
cumulé,
influencer
les
décisions
économiques
que
les
utilisateurs
des
comptes
prennent
en
se fondant
sur
ceux-ci.
Comme
précisé
par
l’article
L.823-10-1
du
code
de
commerce,
notre
mission
de
certification
des
comptes
ne
consiste
pas
à garantir
la viabilité
ou
la qualité
de
la gestion
de
votre
société.
Dans
le
cadre
d’un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
SPL
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
France,
le
commissaire
aux
comptes
exerce
son
jugement
professionnel
tout
au
long
de
cet
audit.
En
outre
:
o
Il
identifie
et
évalue
les
risques
que
les
comptes
annuels
comportent
des
anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d’erreurs,
définit
et met
en
œuvre
des
procédures
d’audit
face
à
ces
risques,
et
recueille
des
éléments
qu’il
estime
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
son
opinion.
Le
risque
de
non-détection
d’une
anomalie
significative
provenant
d’une
fraude
est
plus
élevé
que
celui
d’une
anomalie
significative
résultant
d’une
erreur,
car
la
fraude
peut
impliquer
la
collusion,
la
falsification,
les
omissions
volontaires,
les
fausses
déclarations
ou
le
contournement
du
contrôle
interne ;
Il
prend
connaissance
du
contrôle
interne
pertinent
pour
l’audit
afin
de
définir
des
procédures
d’audit
appropriées
en
la
circonstance,
et
non
dans
le
but
d’exprimer
une
opinion
sur
l’efficacité
du
contrôle
interne ;
Il
apprécie
le
caractère
approprié
des
méthodes
comptables
retenues
et
le
caractère
raisonnable
des
estimations
comptables
faites
par
la
direction,
ainsi
que
les
informations
les
concernant
fournies
dans
les
comptes
annuels
;
Il
apprécie
le
caractère
approprié
de
l’application
par
la
direction
de
la
convention
comptable
de
continuité
d’exploitation
et,
selon
les
éléments
collectés,
l’existence
ou
non
d’une
incertitude
significative
liée
à
des
événements
ou
à
des
circonstances
susceptibles
de
mettre
en
cause
la
capacité
de
la
société
à
poursuivre
son
exploitation.
Cette
appréciation
s’appuie
sur
les
éléments
collectés
jusqu’à
la
date
de
son
rapport,
étant
toutefois
rappelé
que
des
circonstances
ou
événements
ultérieurs
pourraient
mettre
en
cause
la continuité
d’exploitation.
S’il
conclut
à l’existence
d’une
incertitude
significative,
il
attire
l’attention
des
lecteurs
de
son
rapport
sur
les
informations
fournies
dans
les
comptes
annuels
au
sujet
de
cette
incertitude
ou,
si
ces
informations
ne
sont
pas
fournies
ou
ne
sont
pas
pertinentes,
il
formule
une
certification
avec
réserve
ou
un
refus
de
certifier; Il
apprécie
la
présentation
d’ensemble
des
comptes
annuels
et
évalue
si
les
comptes
annuels
reflètent
les
opérations
et
événements
sous-jacents
de
manière
à
en
donner
une
image
fidèle.
Fait
à Montbonnot
St-Martin,
le 20
mai
2021
Nicolas
SERAPIONE Associé SPL
EFFICACITÉ
ENERGETIQUE
69002
LYON
Page
: 1
BILAN
ACTIF
ACTIF
Exercice
N
31/12/2020
12
Exercice
N-1
31/12/2019
12
Ecart
N
/ N-1
Brut
Amortissements et dépréciations
(à
déduire)
Net
Net
Euros
%
Capital
souscrit
non
appelé
(1)
/
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations
incorporelles
Frais
d'établissement
Frais
de
développement
Concessions,
brevets
et droits
similaires
Fonds
commercial
(1)
Autres
immobilisations
incorporelles
Avances
et
acomptes
Immobilisations
corporelles
Terrains Constructions Installations
techniques,
matériel
et
outillage
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Avances
et
acomptes
Immobilisations
financières
(2)
Participations
mises
en
équivalence
Autres
participations
Créances
rattachées
à des
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts Autres
immobilisations
financières
Total
ll
51
781.
60
72
312.69
2
243.97
1
471.
24
127
809.
50
45
177.82
53
473.58
98
651.
40
1
471.
6
603.78
18
839.11
2
243.97
24
29
158.
10
5
203.18
11
278.84
2
360.
00
18
842.02
1
400.
60
7
560.
27
2
243.97 888.
76-
10
316.
08
26.
92
67.03 37.
66-
54.75
ACTIF CIRCULANT
Stocks
et
en
cours
Matières
premières,
approvisionnements
En-cours
de
production
de
biens
En-cours
de
production
de
services
Produits
intermédiaires
et finis
Marchandises
Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
Créances
(3)
Clients
et
comptes
rattachés
Autres
créances
Capital
souscrit
- appelé,
non
versé
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités
Comptes de
Régularisation
Charges
constatées
d'avance
(3)
Total
{II
44
983
615.11
22
455
976.
99
12
586
786.
23
18
905.
84
80
045
284.17
44
983
615.
22
455
976.
12
586
786.
18
905.
80
045
284.
11 99 23 84 17
53
314
139.
42
17
416
405.87
13
293
132.85
7
296.
30
84
030
974.
44
8
330
524.
31-
5
039
571.12
706
346.
62-
11
609.
54
3
985
690.
27-
15.
63-
28.
94
5.31-
159.
12
4.74-
Frais
d'émission
d'emprunt
à
étaler
(IV)
Primes
de
remboursement
des
obligations
(V)
Ecarts
de
conversion
actif
(VI)
TOTAL
GÉNÉRAL
(1+H+1+IV+V+VI)
80
173
093.67
98
651.
40
80
074
442.
27
84
049
816.
46
3
975
374.
19-
4.73-
Dossier
N°
200040
en
Euros.
Edité
le
14/04/2021
à
16:51
(1)
Dont
droit
au
bail
(2)
Dont
à
moins
d'un
an
(3)
Dont
à
plus
d'un
an
Mission
de
présentation -
Voir
le
rapport
d'Expert
Comptable
. 24 Cabinet
E-VECA SPL
EFFICACITE
ENERGETIQUE
Page:
2
69002
LYON BILAN
PASSIF
PASSIF
Exercice N
Exercice N-1
Ecart N / N-1
31/12/2020
12131/12/2019
12
Euros
%
Capital
(Dont
versé
:
10
801
050
10
801
050.
00
10
801
050.
00
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport
Ecarts
de
réévaluation
Réserves
Réserve
légale
30
887.
36
30
315.05
572.
31
1.89
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves
réglementées
Autres
réserves
536
288.
99
525
415.
18
10
873.
81
2.
07
X D
£
<
à
|
Report
à
nouveau
E
©
&
À
Ô
Résultat
de
l'exercice
(Bénéfice
ou
perte)
31
216.
23-
11
446.
12
42
662.
35-|
372.
72-
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
Total!
11
337
010.
12
11
368
226.
35
31
216.23-|
O.27-
A
#
@ |
Produit
des
émissions
de
titres
participatifs
Œ
Z
&
Avances
conditionnées
E
©
O
UE
Total
Il
n Z 2
Provisions
pour
risques
3
Provisions
pour
charges
Œ à
Total
III
Dettes
financières
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
auprès
d'établissements
de
crédit
B1
763
014.85
B3
407
738.
26
644
723.41-|
4.92-
Concours
bancaires
courants
150.
00
150.
00
=.
Emprunts
et
dettes
financières
diverses
5
114
519.70
114
519.
70-|
100.
00-
La n Ë
Avances
et
acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
LU A
dt
Dettes
d'exploitation
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
3
915
475.
32 |
4
306
390.
36
390
915.
04-
9,
08-
Dettes
fiscales
et
sociales
7
587
355.72
|
8
791
387.12
204
031.
40-|
13.
70-
Dettes
sur
immobilisations
et comptes
rattachés
Autres
dettes
25
120
663.
21
15
152
301.
85
968
361.36 |
65.79
og
5
Produits
constatés
d'avance
(1)
350
773.
05 |
5
909
102.
82
558
329.77-|
94.
06-
n CA Ê
æ
|TotallV
68
737
432.15
[72
681
590.11
944
157.96-|
5.43-
8
à œ
Ecarts
de
conversion
passif
(V)
TOTAL
GÉNÉRAL
(I+1I+H1+IV+V)
80
074
442.27
84
049
816.
46
975
374.19-|
4.73-
(1)
Dettes
et
produits
constatés
d'avanceà
moins
d'un
an
38
643
681.30
72
681
590.
11
Dossier
N°
200040
en
Euros.
Edité
le
14/04/2021
à
16:51
Mission
de
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Voir
le
rapport
d'Expert
Comptable
Cabinet
E-VECA SPL
EFFICACITE
ENERGETIQUE
69002
LYON
Page
: 3
COMPTE
DE
RESULTAT
Exercice
N
31/12/2020
12
Exercice
N-1
Ecart
N/N-1
:
France
Exportation
Total
31/12/2019
12
Euros
%
Produits
d'exploitation
(1)
Ventes
de
marchandises
Production
vendue
de
biens
628
319.
34
628
319.34
515
974.20
112
345.14
|
21.77
Production
vendue
de
services
2
930
120.
88
2
930
120.
88 |
7
237
819.97
||4
307
699.09-|
59.
52-
Chiffre
d'affaires
NET
3
558
440.
22
3
558
440.
22 |
7
753
794.17
||[4
195
353.95-|
54.11-
Production
stockée
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
1
650
637.37
||1
650
637.
37-|
100.
00-
Reprises
sur
dépréciations,
provisions
(et amortissements),
transferts
de
charges
521.
05
3
063.
10
2
542.05-|
82.
99-
Autres
produits
910
788.
17
2
234.55
908
553.
62
NS
Total
des
Produits
d'exploitation
(1)
4
469
749,
44 |
9
409
729.19
||4
939
979.
75-|
52.
50-
Charges
d'exploitation
(2)
Achats
de
marchandises
Variation
de
stock
(marchandises)
Achats
de
matières
premières
et
autres
approvisionnements
Variation
de
stock
(matières
premières
et autres
approvisionnements)
Autres
achats
et
charges
externes
*
2
945
173.
50 |
7
084
277.28
||4
139
103.
78-|
58.
43-
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
13
631.
09
19
079.
63
5
448.54-|
28.56-
Salaires
et
traitements
533
847.97
466
190.
02
67
657.95
|
14.51
Charges
sociales
228
962.78
194
527.69
34
435,09
|
17.70
Dotations
aux
amortissements
et dépréciations
Sur
immobilisations
: dotations
aux
amortissements
20
846.
33
20
426.
03
420.
30
2.
06
Sur
immobilisations
: dotations
aux
dépréciations
Sur
actif
circulant
: dotations
aux
dépréciations
Dotations
aux
provisions
Autres
charges
911
277.04 |
1
652
761.
38
741
484.34-|
44.86-
Total
des
Charges
d'exploitation
(11)
4
653
738.71 | 9
437
262.03
||4
783
523.32-|
50.
69-
1
- Résultat
d'exploitation
(1-11)
183
989.
27-
27
532.
84-
156
456.
43-|
568.
25-
Quotes-parts
de
Résultat
sur
opération
faites
en
commun
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
(111)
Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
(IV)
*
Proratisation
de
l'écart
en
fonction
du
nombre
de
mois
(1)
Dont
produits
afférents
à des
exercices
antérieurs
(2)
Dont
charges
afferentes
à
des
exercices
antérieurs
Dossier
N°
200040
en
Euros.
Edité
le
14/04/2021
à
16:51
Mission
de
présentation
- Voir
le
rapport
d'Expert
Comptable
Cabinet
E-VECA SPL
EFFICACITÉ
ENERGETIQUE
69002
LYON
Page:
4
COMPTE
DE
RESULTAT
Exercice
N
Exercice
N-1
Ecart
N / N-1_*
31/12/2020
12131/12/2019
12
Euros
%
Produits
financiers
Produits
financiers
de
participations
(3)
Produits
des
autres
valeurs
mobilières
et créances
de
l'actif immobilisé
(3)
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
(3)
47
097.16
42
249.85
4
847.31
|
11.47
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions,
transferts
de
charges
473
910.
59
481
743.18
7
832.
59-
1.
63-
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Total
V
521
007.75
523
993.
03
2
985.
28-
0.
57-
Charges
financieres
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
Intérêts
et charges
assimilées
(4)
468
977.22
481
894.
42
12
917.20-|
2.68-
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Total
VI
468
977.22
481
894.42
12
917.
20-
2.
68-
2.
Résultat
financier
(V-VI)
52
030.
53
42
098.
61
92931924)
23559
3.
Résultat
courant
avant
impôts
(1-11+11I-1V+V-VI)
131
958.
74-
14
565.77
146
524.51-|
NS
Produits
exceptionnels
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
208
413.98
1
732.58
206
681.
40
NS
Produits
exceptionnels
sur
opérations
en
capital
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions,
transferts
de
charges
Total
VII
208
413.
98
1
732.58
206
681.
40
NS
Charges
exceptionnelles
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
107
671.47
107
671.47
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
en
capital
103.
23
103.
23-|
100.
00-
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
Total
VIII
107
671.47
103.
23
107
568.
24
NS
4.
Résultat
exceptionnel
(VII-VIII)
100
742.51
1
629.35
99
113.
16
NS
Participation
des
salariés
aux
résultats
de
l'entreprise
(IX)
Impôts
sur
les
bénéfices
(X)
4
749,
00
4
749,
00-|
100.
00-
Total
des
produits
(1+11I+V+VI1)
5
199
171.17 |
9
935
454.
80
||4
736
283.63-|
47.67-
Total
des
charges
(II+IV+VI+VIN+IX+X)
5
230
387.
40 |
9
924
008.
68
||4
693
621.28-|
47.
30-
5,
Bénéfice
ou
perte
(total
des
produits
- total
des
charges)
31
216.
23-
11
446.
12
42
662.
35-|
372.
72-
*
Proratisation
de
l'écart
en
fonction
du
nombre
de
mois
: Redevance
de crédit bail immobilier
(3)
Dont
produits
concernant
les
entreprises
liées
(4)
Dont
intérêts
concernant
les
entreprises
liées
Mission
de
présentation
- Voir
le
rapport
d'Expert
Comptable
Dossier
N°
200040
en
Euros.
Edité
le
14/04/2021
à
16:51
*Y
compris
: Redevance
de
crédit
bail
mobilier
Cabinet
E-VECA SPL
EFFICACITÉ
ENERGETIQUE
Page:
5
69002
LYON ANNEXE Exercice
du
01/01/2020
au
31/12/2020
La
Société
Publique
Locale
d'Efficacité
Energétique
a été
créée
le
ler
Janvier
2013.
Son
objet
est,
sur
le
territoire
de
la
région
Rhône-Alpes,
d'accompagner
ses
actionnaires
dans
la
mise
en
oeuvre
de
leur
stratégie
et
de
leurs
projets
de
rénovation
énergetique,
sur
leur
propre
patrimoine
ou
dans
le
cadre
d'une
politique
dédié.
Son
siége
social
est
fixé
dans
les
locaux
de
la
Région
Rhône-Alpes,
1
esplanade
François
Mitterrand,
CS20033,
69269
Lyon
cedex
02.
Sa
durée
est
fixée
à 99
ans
Les
annexes
au
bilan
avant
répartition
de
l'exercice,
dont
le
total
est
de
80
074
442.27
Euros
et
au
compte
de
résultat
de
l'exercice
présenté
sous
forme
de
liste,
dont
le
chiffre
d'affaires
est
de
3
558
440.22
Euros
et dégageant
un
déficit
de
31216.23-
Euros.
L'exercice
a
une
durée
de
12
mois,
couvrant
la
période
du
01/01/2020
au
31/12/2020.
Les
notes
et
les
tableaux
présentés
ci-après,
font
partie
intégrante
des
comptes
annuels.
FAITS
CARACTERISTIQUES
DE
L'EXERCICE
Les
principaux
faits
caractéristiques
de
l'exercice
sont
dans
un
premier
temps
le
ralentissement
de
l'activité
lié
aux
élections
municipales
mais
aussi
les
conséquences
des
mesures
liées
au
Covid
19.
Conséquences
de
l'événement
Covid-19 :
L'événement
Covid-19
n'a
pas
eu
d'impact
significatif
sur
le
patrimoine,
la
situation
financière
et
les
résultats
de
l'entreprise.
Etant
toujours
en
cours
à
la
date
d'établissement
des
comptes
annuels,
l'entreprise
est
en
incapacité
d'en
évaluer
Îles
conséquences
précises
sur
les
exercices
à venir.
Information
relative
aux
traitements
comptables
induits
par
l'épidémie
de
Coronavirus
Points
d'attention
Sur
l'exercice,
l'impact
financier
lié
à l'événement
Covid-19
est
approximativement
d'une
perte
de
chiffre
d'affaires
de
80KE€.
La
société
a
pu
bénéficier
de
la
prise
en
charge
d'une
partie
des
frais
de
personnel
par
le
biais
de
l'activité
partielle
pour
un
montant
total
de
14KE€.
EVENEMENTS
SIGNIFICATIFS
POSTERIEURS
A
LA
CLOTURE
Dossier
N°
200040
en
Euros.
Edité
le 14/04/2021
à
16:51
Mission
de
présentation
- Voir le rapport
d'Expert
Comptable
Cabinet
E-VECA SPL
EFFICACITE
ENERGETIQUE
Page
:
6
69002
LYON ANNEXE Exercice
du
01/01/2020
au
31/12/2020
Information
relative
aux
traitements
comptables
induits
par
l'épidémie
de
Coronavirus
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
833-2
du
Plan
Comptable
Général,
les
comptes
annuels
de
l'entité
au
31/12/2020
ont
été
arrêtés
sans
aucun
ajustement
lié
à
l'épidémie
du
Coronavirus.
les
éléments
suivants
reflètent
uniquement
les
conditions
qui
existaient
à
la
date
de
clôture,
sans
tenir
compte
de
l'évolution
ultérieure
de
la
situation
:
- la
valeur
comptable
des
actifs
et
des
passifs
- la
dépréciation
des
créances
clients
- la
dépréciation
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
- la
dépréciation
des
stocks
- les
impôts
différés
actifs
- le
chiffre
d'affaires
- les
«
covenants
»
bancaires
- REGLES
ET
METHODES
COMPTABLES
-
(PCG Art. 831-1/1) Principes
et
conventions
générales
Les
comptes
de
l'exercice
clos
ont
été
élaborés
et
présentés
conformément
aux
règles
comptables
dans
le
respect
des
principes
prévus
par
les
articles
121-1
à
121-5
et
suivants
du
Plan
Comptable
Général.
Les
conventions
générales
comptables
ont
été
appliquées
dans
le
respect
du
principe
de
prudence,
conformément
aux
hypothèses
de
base
:
continuité
de
l'exploitation,
permanence
des
méthodes
comptables
d'un
exercice
à
l'autre,
indépendance
des
exercices,
conformément
aux
règles
générales
d'établissement
et
de
présentation
des
comptes
annuels.
La
méthode
de
base
retenue
pour
l'évaluation
des
éléments
inscrits
en
comptabilité
est
la
méthode
des
coûts
historiques.
Les
conventions
comptables
ont
été
appliquées
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
commerce,
du
décret
comptable
du
29/11/83
ainsi
que
du
règlement
ANC
2014-03
et
des
règlements
ANC
2018-07
relatifs
à
la
réécriture
du
plan
comptable
général
applicable
à
la
clôture
de
l'exercice.
Permanence
des
méthodes
Les
méthodes
d'évaluation
retenues
pour
cet
exercice
n'ont
pas
été
modifiées
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Dossier
N°
200040
en
Euros.
Edité
le
14/04/2021
à
16:51
Mission
de
présentation
- Voir
le
rapport
d'Expert
Comptable
Cabinet
E-VECA SPL
EFFICACITE
ENERGETIQUE
69002
LYON
Page:
7
ANNEXE Exercice
du
01/01/2020
au
31/12/2020
Etat
des
immobilisations
- COMPLEMENT
D'INFORMATIONS
RELATIF
AU
BILAN
-
Valeur
brute
Augmentations
début
d'exercice
Réévaluations
Acquisitions
Autres
postes
d'immobilisations
incorporelles
TOTAL
44
537
7
245
Matériel
de
bureau et
informatique,
Mobilier
45
750
33
126
Emballages
récupérables et
divers
4
000
1
492
Immobilisations
corporelles
en
cours
2
244
TOTAL
49
750
36
862
Prêts,
autres
immobilisations
financières
360
111
TOTAL
2
360
111
TOTAL
GENERAL
96
647
44
218
Diminutions
Valeur
brute
Réévaluation
en
fin
Valeur
d'origine
Poste
à
Poste
Cessions
d'exercice
fin
exercice
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
51
782
51
782
Matériel
de
bureau
et
informatique,
Mobilier
12
056
66
821
66
821
Emballages
récupérables
et
divers
5
492
5
492
Immobilisations
corporelles
en
cours
2
244
2
244
TOTAL
12
056
74
557
74
557
Prêts,
autres
immobilisations
financières
000
1
471
1
471
TOTAL
000
1
471
1
471
TOTAL
GENERAL
13
056
127
810
127
810
Etat
des
amortissements
Situations
et
mouvements
de
l'exercice
Montant
début
Dotations
Diminutions
Montant
fin
d'exercice
de
l'exercice
Reprises
d'exercice
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
39
333
54
644
48
799
45
178
Matériel
de
bureau
et
informatique,
Mobilier
34
472
37
198
22
280
49
390
Emballages
récupérables
et
divers
4
000
84
4
084
TOTAL
38
472
37
282
22
280
53
474
TOTAL
GENERAL
77
805
9,1:
92/5
71
079
98
651
Ventilation
des
dotations
Amortissements
| Amortissements
| Amortissements
Amortissements
dérogatoires
de
l'exercice
linéaires
dégressifs
exceptionnels
Dotations
Reprises
Autres
immob.incorporelles
TOTAL
54
644
Matériel
de
bureau
informatique
mobilier
23
412
13
786
Emballages
récupérables
et
divers
84
TOTAL
23
412
13
870
TOTAL
GENERAL
78
055
13
870
Dossier
N°
200040
en
Euros.
Edité
le
14/04/2021
à
16:51
Mission
de
présentation
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le
rapport
d'Expert
Comptable
Cabinet
E-VECA SPL
EFFICACITÉ
ENERGETIQUE
Page
:
8
69002
LYON ANNEXE Exercice
du
01/01/2020
au
31/12/2020
Etat
des
échéances
des
créances
et
des
dettes
Etat
des
créances
Montant
brut
|
A1
an
au
plus
A
plus
d'1
an
Autres
immobilisations
financières
1
471
0
1.
471
Autres
créances
clients
44
983
615
8
933
659]
36
049
956
Impôts
sur
les
bénéfices
19
181
19
181
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
610
977
610
977
Divers
état
et
autres
collectivités
publiques
10
495
10
495
Débiteurs
divers
21
815
324|
21
815
324
Charges
constatées
d'avance
18
906
18
906
TOTAL
67
459
969]
31
408
542
36
051
427
Etat
des
dettes
Montant
brut
|
À
1an
au
plus
De1à5ans
A
plus
de
5 ans
Emprunts
et
dettes
ets
crédit
à
plus
de
1 an
à l'origine
31
763
061
1
669
414
6
995
274|
23
098
373
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
3
915
475
3
915
475
Personnel
et
comptes
rattachés
38
644
38
644
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux
66
014
66
014
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
7
476
279
7
476
279
Autres
impôts
taxes
et
assimilés
6
418
6
418
Autres
dettes
25
120
663
25
120
663
Produits
constatés
d'avance
350
773
350
773
TOTAL
68
737
328|
38
643
681
6
995
274
23
098
373
Emprunts
remboursés
en
cours
d'exercice
1
644
723
Composition
du
capital
social
(PCG Art. 831-3
et 832-13)
Différentes
catégories
de
titres
nés
Monpbre
Gertitres
8
en
euros
Au
début
Créés
Remboursés
En
fin
Actions
10.
0000
10
801
10
801
Autres
immobilisations
incorporelles
(Code
du
Commerce
Art.
R 123-186)
Les
brevets,
concessions
et
autres
valeurs
incorporelles
immobilisées
ont
été
évalués
à
leur
coût
d'acquisition,
mais
à l'exclusion
des
frais
engagés
pour
leur
acquisition.
Valeurs
Taux
d'amortissement
Logiciel
44
117
33.33
Logiciel
avant
2017
2
290
100.00
Site
internet
5
375
33.33
Les
logiciels
étaient
amortis
en
linéaire
sur
12
mois
jusqu'au
31.12.2016.
Depuis
le
1.01.2017,
les
logiciels
acquis
sont
amortis
en
linéaire
sur
3
ans.
Le
site
internet
acquis
en
2014,
était
également
amortis
en
linéaire
sur
3ans.
Evaluation
des
immobilisations
corporelles
La
valeur
brute
des
éléments
corporels
de
l'actif
immobilisé
correspond
à
la
valeur
d'entrée
des
biens
dans
le
patrimoine
compte
tenu
des
frais
nécessaires
à
la
mise
en
état
d'utilisation
de
ces
biens,
mais
à l'exclusion
des
frais
engagés
pour
leur
acquisition.
Dossier
N°
200040
en
Euros.
Edité
le
14/04/2021
à 16:51
Mission
de
présentation
- Voir
le
rapport
d'Expert
Comptable
Cabinet
E-VECA SPL
EFFICACITÉ
ENERGETIQUE
Page:
9
69002
LYON ANNEXE Exercice
du
01/01/2020
au
31/12/2020
Evaluation
des
amortissements
Les
méthodes
et
les
durées
d'amortissement
retenues
ont
été
les
suivantes :
Catégorie
Mode
Durée
Agencements
et
aménagements
Dégressif
4
à
10
ans
Matériel
de
bureau
Dégressif
3 ans
Mobilier
Linéaire
6
ans
Evaluation
des
produits
et
en
cours
(PCG
Art.
831-2) stockage.
Evaluation
des
créances
et
des
dettes
dettes"
pour
3.243.410,03
€.
Dépréciation
des
créances
(PCG
Art.831-2/3)
Disponibilités
en
Euros
nominale.
Produits
à
recevoir
La
société
appréhende
ses
produits
selon
la
méthode
à l'avancement.
Les
créances
et
dettes
ont
été
évaluées
pour
leur
valeur
nominale.
Les
Créances
et
les
dettes
des
mandats
apparaissent
à l'actif
et
au
passif
du
bilan.
Le
solde
vis-à-vis
des
Collectivités
Mandantes
figure
au
passif
dans
la
rubrique
"autres
Les
produits
et
en
cours
de
production
ont
été
évalués
à
leur
coût
de
production.
Les
charges
indirectes
de
fabrication
ont
été
prises
en
compte
sur
la
base
des
capacités
normales
de
production
de
l'entreprise,
à
l'exclusion
de
tous
coûts
de
sous
activité
et
de
Les
créances
ont,
le
cas
échéant,
été
dépréciées
par
voie
de
provision
pour
tenir
compte
des
difficultés
de
recouvrement
auxquelles
elles
étaient
susceptibles
de
donner
lieu.
Les
liquidités
disponibles
en
caisse
ou
en
banque
ont
été
évaluées
pour
leur
valeur
Montant
des
produits
à recevoir
inclus
dans
les
postes
suivants
du
bilan
Montant
Créances
clients
et
comptes
rattachés
44
617
983
Autres
créances
11
695
Disponibilités
73
366
Total
44
703
044
Dossier
N°
200040
en
Euros.
Edité
le 14/04/2021
à
16:51
Mission
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- Voir le rapport
d'Expert
Comptable
Cabinet
E-VECA SPL
EFFICACITE
ENERGETIQUE
Page:
10
69002
LYON ANNEXE Exercice
du
01/01/2020
au
31/12/2020
Charges
à
payer Montant
des
charges
à
payer
incluses
dans
les
postes
suivants
du
bilan
Montant
Emprunts
et dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
150
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
2
135
531
Dettes
fiscales
et
sociales
64
565
Autres
dettes
173
Total
2
200
418
Charges
et
produits
constatés
d'avance Charges
constatées
d'avance
Montant
Charges
d'exploitation
18
906
Total
18
906
Produits
constatés
d'avance
Montant
Produits
d'exploitation
350
773
Total
350
773
Subventions
reçues
de
l'ADEME
Le
solde
des
subventions
reçues
de
l'ADEME
s'élèvent
à
133.737
€
au
31
décembre
2019.
Ces
sommes
seront
reversées
aux
Collectivités
au
terme
des
études
de
rénovation
énergétique
concernées.
Le
solde
non
reversé
est
comptabilisé
en
produits
constatés
d'avance
au
31
décembre
2020,
il
reste
79.431
€
à
reverser.
Dossier
N°
200040
en
Euros.
Edité
le
14/04/2021
à
16:51
Mission
de
présentation
- Voir
le
rapport
d'Expert
Comptable
Cabinet
E-VECA SPL
EFFICACITE
ENERGETIQUE
Page
:
11
69002
LYON ANNEXE Exercice
du
01/01/2020
au
31/12/2020
Eléments
relevant
de
plusieurs
postes
au
bilan
(Code
du
Commerce
Art.
R 123-181)
Comptabilisation
des
baux
emphytéoptiques
administratifs
(BEA)
de
rénovation
r
r
énergétique La
société
a
comptabilisé
les
BEA
qu'elle
a
signés
en
2014,
2015,
2016
et
2017
suivant
le
modèle
dit
de
la
"
créance
financièreé
car
le
contrôle
qu'exerce
l'autorité
publique
sur
l'investissement
que
la
SPL
réalise
n'autorise
pas
cette
dernière
à
inscrire
cet
actif
à son
bilan.
Souscritpion
de
3 contrats
de
SWAP
de
taux
d'intérêt
La
société
a
souscrit
3
contrats
de
swap
de
taux
d'intérêts
afin
de
faire
correspondre
les
contrats
de
prêts
à
taux
variables
aux
loyers
fixes
prévus
dans
les
baux
emphytéotiques
administratifs. Cession
Dailly
sur
les
opérations
La
société
a
consenti,
en
garantie
des
emprunts
de
long
terme
et
au
profit
des
prêteurs,
sur
toutes
les
opérations,
une
cession
Dailly
de
la
part
des
loyers
correspondant
aux
remboursements
et
aux
intérêts
desdits
emprunts.
Dossier
N°
200040
en
Euros,
Edité
le 14/04/2021
à
16:51
Mission
de
présentation -
Voir le rapport
d'Expert
Comptable
Cabinet
E-VECA SPL
EFFICACITE
ENERGETIQUE
Page:
12
69002
LYON ANNEXE Exercice
du
01/01/2020
au
31/12/2020
- COMPLEMENT
D'INFORMATIONS
RELATIF
AU
COMPTE
DE
RESULTAT
-
Ventilation
du
chiffre
d'affaires
net
(PCG
Art.
831-2/14)
Répartition
par
secteur
d'activité
Montant
Prestations
de
services
555
593
Presations
liées
aux
baux
emphytéotiques
(BEA)
2
383
817
Redevances
facturées
aux
Collectivités
dans
le
cadre
des
BEA
628
319
Refacturations
diverse
42
447
Total
3
610
176
Répartition
par
secteur
géographique
Montant
REGION
RHONE
ALPES
3
558
440
Total
3
558
440
Effectif
moyen
(PCG Art. 831-3)
Personnel salarié
Cadres
11
Employés
1
Total
12
Honoraires
des
commissaires
aux
comptes
Le
montant
total
des
honoraires
des
commissaires
aux
comptes
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'exercice
est
de
8.600
euros,
décomposés
de
la
manière
suivante :
- honoraires
facturés
au
titre
du
contrôle
légal
des
comptes
: 8.600
€
-
honoraires
facturés
au
titre
des
conseils
et
prestations
de
services
entrant
dans
les
diligences
directement
liées
à
la
mission
de
contrôle
légal
des
comptes,
telles
qu'elles
sont
définies
par
les
normes
d'exercice
professionnel
mentionnées
au
IT
de
l'article
L.
822-11
:0€
- ENGAGEMENTS
FINANCIERS
ET
AUTRES
INFORMATIONS
-
Dossier
N°
200040
en
Euros.
Edité
le
14/04/2021
à
16:51
Mission
de
présentation
- Voir
le
rapport
d'Expert
Comptable
Cabinet
E-VECA SPL
EFFICACITE
ENERGETIQUE
Page:
13
69002
LYON ANNEXE Exercice
du
01/01/2020
au
31/12/2020
Engagement
en
matière
de
pensions
et
retraites
(PCG Art. 531-2/9, Art. 832-13)
La
société
n'a
signé
aucun
accord
particulier
en
matière
d'engagements
de
retraite.
Aucune
provision
pour
charge
n'a
été
comptabilisée
au
titre
de
cet
exercice.
- INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
-
Produits
et
charges
exceptionnels
(PCG
Art.
831-2/13)
Nature
Montant
imputé
au
compte
Produits
exceptionnels
-
Produits
Exceptionnels
CBDA
Pénalites
208
414
77100000
Total
208
414
Charges
exceptionnelles
-
Charges
Exceptionnelles
Penalités
Grenob
107
671
67100000
Total
107
671
Transferts
de
charges
(PCG Art. 831-2/13)
Nature
Montant
Transfert
de
charges
Ecart
340
Transfert
de
charges
Remboursement
Assurance
181
Total
521
Le
31/03/2021
PHILIPPE
TRUCHY
DIRECTEUR
GENERAL
Dossier
N°
200040
en
Euros.
Edité
le
14/04/2021
à
16:51
Mission
de
présentation
- Voir
le
rapport
d'Expert
Comptable
Cabinet
E-VECA Page
: 14
SPL
EFFICACITE
ENERGETIQUE
69002
LYON
6cc
ves
CT
S6T
99%
SLT
683€
IST
VEE
OŸT
60€
291913X2,] 2P XNE120S
sa8ejueAe Sp 21}1} ne S29519A SSWWOS S3P JUEJUOIN
291213X9,| 9P 9[eHeJES 2SSEUW E| 2P JUEJUOA
221919X9,] uepuoad soÂojdus solejes sep UaAOUW }1199}J3
11NNOS41d
-T0 ‘0 €0 ‘0 80 ‘0 -ÿ0 ‘0 O0'T
uor2e anbeus e anqli1SIp 2PUSPIAIG
SUOISIAOJd 39 SJUSW2SSIIOWE XNe SUOIJE]0P 19
saue[es sap uonedisiued ‘soduui saide 3e1ns9y
SUOISIAOJd 19 SjUaWassIJIoue xne SU0IJ2]0p JUBAE SIEUUI
sauejes sap uonedisiued ‘soduui saide 3e11ns2y
NOILIV 4Vd 1V11NS34
“TE
"OT
8SS €
ET
VSZL
L9
CN
60OT
£vS €CT
ES
166
-89
£T6 6
Lv6
v9c
LTC T
636 6
9nqlisIp 387/NS94
SUOISIAO M j2 SUaW2ssIJIouE xne SUOI]2J0p 19
saejes sap uonedisiued ‘s1odtui saide 3e71ns9y
291919X9,| 2P 21}1} ne Sale[es Sap uonediilIed
Sa21jau9q Sa] ins sjoduul
SUOISIAO!d J9 SuaW2ssIHOuE xne sU0I2]0p 19
salejes sap uonediiued ‘s1odiui jueAe 7e7/ns2y
Saxe] SIOU S21I2jJe,p 21HJIU)
S1LVL1NS14 11 SNOILV4I1d0
SOT 080 IT
TO8 OT
SOT 080 I
TO8 OT
S0S S80 I
SS8 OT
t98 096
609 6
SL T8
LE. 8
uoljdl13SN0S 2p }101P 2p 291219X3 1ed -
suol}231140,p UOISI9AUO9 Jed -
19919 e Sainn} SUOIJ2E,P [ELUIXEUU SIN
Salue]SIXa S3112]11011d SEPU9PIAIP E SUOI12E S3P SIGN
S3lUE]SIX2 S9JIPUIPIO SUOIJ2E S3P SIGN
18120 jexide]
391941X1,Q NI N3 1VLIdv2
0cOZ/CT/TE 6TOZ/CT/TE 8TOZ/2T/TE LTOZ/CT/TE 9TOZ/TT/TE
(ZOT-S22 y ‘Uy 29/2WWI09 np 2P0I)
S991919X9 S19IUI9P G S2P S1N09 ne 9191908 E] 3P S1eE1NS91 S8p nes|qeL
Cabinet
E-VECA
Edité
le
14/04/2021à
16:51
Dossier
N°
200040
en
Euros. Y
CABINET SÉRAPIONE SPL
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE
1 Esplanade
François
MITTERRAND
69269
LYON
CEDEX
02
Rapport
spécial
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
conventions
réglementées
Exercice
clos
le
31
décembre
2020
445 rue Lavoisier
- Bâtiment B - Novesparc
Société d'expertise-comptable
et de commissariat
aux comptes
38330
Montbonnot
Saint-Martin
Inscrite au tableau de l'ordre de la région de Lyon et de la compagnie de Grenoble
Tél:
04 56 85 08
15 - Mail : cabinetserapione@gmail.com
SARL
au capital de 5 000
€ - N° SIRET
: 534
606
934 000
22 Rapport
spécial
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
conventions
réglementées-
SPL
D’'EFFICACITE
ENERGETIQUE
RAPPORT
SPECIAL
DU
COMMISSAIRE
AUX
COMPTES
SUR
LES
CONVENTIONS
REGLEMENTEES
Exercice
clos
le
31
décembre
2020
AUX
associés,
En
ma
qualité
de
commissaire
aux
comptes
de
votre
société,
je
vous
présente
mon
rapport
sur
les
conventions
réglementées.
Il
m’appartient
de
vous
communiquer,
sur
la
base
des
informations
qui
m’ont
été
données,
les
caractéristiques
et
les
modalités
essentielles
des
conventions
dont
j’ai
été
avisées
ou
que
j'aurai
découvertes
à
l’occasion
de
ma
mission,
sans
avoir
à me
prononcer
sur
leur
utilité
et
leur
bien-fondé
ni
à rechercher
l'existence
d’autres
conventions.
Il vous
appartient,
selon
les
termes
de
l’article
R.225-31
du
code
de
commerce,
d'apprécier
l'intérêt
qui
s'attachait
à
la conclusion
de
ces
conventions
en
vue
de
leur
approbation.
J’ai
mis
en
œuvre
les
diligences
que
j’ai
estimé
nécessaires
au
regard
de
la doctrine
professionnelle
de
la
Compagnie
nationale
des
commissaires
aux
comptes
relative
à
cette
mission.
Ces
diligences
ont
consisté
à vérifier
la concordance
des
informations
qui
m’ont
été
données
avec
les
documents
de
base
dont
elles
sont
issues.
Conventions
soumises
à l’approbation
de
l’assemblée
générale
Je
vous
informe
qu’il
ne
m’a
été
donné
avis
d’aucune
convention
autorisée
au
cours
de
l’exercice
écoulé
à soumettre
à l’approbation
de
l’assemblée
générale,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.225-38
du
Code
de
commerce.
Fait
à Montbonnot
St-Martin,
le 20
mai
2021
IONE
Associé e
AR SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 les bains
. Délibération N°162/ 2021
LA MAIRIE L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 535
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean- Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait
donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
162. AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Budget principal 2021 — Décision modificative n° 2
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
BUDGET Ville
La deuxième décision modificative qui est proposée au Conseil Municipal permet principalement des réajustements de fin d’année tant au niveau des recettes que des dépenses.
Section de Fonctionnement
Ville d’Aix-les-Baiîns - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Les recettes de fonctionnement :
Chapitre 013 : Remboursements sur rémunération : + 25.424 euros
Chapitre 73 : La baisse des recettes fiscales liées aux Casinos se poursuit avec une perte de 330.000 euros compensée en partie par une hausse des taxes sur les droits de mutations : + 300.000 euros
Mouvement sur le chapitre 73 : - 30.000 euros
Chapitre 74 : Subventions, participation et dotations : l'Agence Régionale de Santé verse à la Ville une subvention de fonctionnement pour l’ouverture du centre de vaccination d’avril à décembre 2021 de 280.540 euros.
Mouvement sur le chapitre 74 : + 280.540 euros
Chapitre 77 : Sur demande du comptable, des participations dues à Grand Lac pour le fonctionnement du Gymnase G3 doivent changer d’imputation en dépenses de fonctionnement. Les dépenses rattachées en 2019 et 2020 sur le chapitre 011 doivent donc être annulées, ce qui constitue une recette en 77 puis réimputées au chapitre 65 : + 86.700 euros
Total des recettes de fonctionnement :
EE Article Montant Budget 2021 13 6419|Remboursement sur rémunér: 130 000,00 25 424,00 155 424,00 73 7364|Ajustement des recettes des casinos 1880000,00 |- 330 000,00 1 550 000,00 73 7381|Ajustement des Droits de mutation 2 300 000,00 300 000,00 2 600 000,00 Subvention fonctionnement ARS 280
74 7478|Centre de Vaccination 1841 518,00 ge 21205800
Annulation des rattachements 2019
77 7718|et 2020 41 089,00 RO 27 PA
Total Recettes de fonctionnement 6 192 607,00 362 664,00 6555 271,00
Les dépenses de fonctionnement sont modifiées de la façon suivante :
Chapitre 011 : Les frais liés au centre de vaccination et aux mesures de contrôle COVID pour les manifestations et le réajustement de certaines lignes de dépenses rendent nécessaires le mouvement suivant : + 35.573 euros
Chapitre 65: Réimputation de la participation aux frais de fonctionnement du Gymnase versée à Grand Lac suite à la demande du comptable : + 185.000 euros
Chapitre 67: Remboursement des trop perçus pour les crèches à la CAF de Savoie et versement d’une indemnité d’éviction pour un commerce dans un bâtiment acheté par la Ville : + 87.000 euros
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : + 55.091 euros
Total des dépenses de fonctionnement : O11 611 Organisation du Tour auto 2 284 333,91 18 000,00 2302 333,91 = à DE
011 6226 Ssrienpase Cette vecins tent 425 000,00 83 573,00 508 573,00 [manifestation
Virement de crédits pour fonds de
1011 62878 concours en 65 (annulation des 9100000 |- 66 000,00 25 000,00
rattachements)
65 6574 Organisation du Tour auto 1764752,00 |- 18 000,00 1746 752,00
Fonds de concours Grand Lac Fct < 203 000, 203 0 F Se Marlioz 2019 2020 2021 11 6900
67 673 Trop perçu CAF Crèches 40 000,00 62 000,00 102 000,00
67 678 Indemnité éviction 640 000,00 25 000,00 665 000,00
[Vi t à le ti 023 ne en 00e 1.432 393,00 5509100 | 1487 484,00
d'investissement
Total Dépenses de fonctionnement 6 677 478,91 362 664,00 7 040 142,91
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 362.664 euros
Section d’Investissement
Des réajustements sont nécessaires en fin d’année. Le virement de la section de fonctionnement permet de faire face à des dépenses non inscrites au budget.
Les recettes d’investissement sont modifiées de la façon suivante :
Chapitre 021 : Virement de la section d’investissement : + 55.091 euros
Les dépenses d’investissement sont modifiées de la façon suivante :
Afin d’équilibrer la section il convient d’ajuster les dépenses d’investissement selon la répartition suivante :
Chapitre 204 : Il convient de reverser une subvention versée par Grand Lac pour la réalisation de 16 logements sociaux (L’Orphée — 1161 boulevard Lepic) à l'OPAC pour un montant de 29.091 euros (délibération DCM115/2019 du 5 novembre 2019). Les demandes d’aides au ravalement de façades sont plus importantes que prévues et nécessitent une augmentation de 26.000 euros (voir délibération du présent Conseil Municipal relative au versement des subventions).
Mouvement au chapitre 204 : + 55.091 euros
Recettes d'investissement
LE T1 1 LC Montant Budget 2021
vi t de la section d 021 SE ES RSR PS 1 432 393,00 5509100 | 1487 484,00 fonctionnement
[ [Total Recettes d'investissement 1432 393,00 55 091,00 1 487 484,00
Dépenses d'investissement
MEL Article Libellé LCELEIT EUR CES LE
204 204182 |Solde versement l'ORPHEE z 29 091,00 29 091,00
204 20422 |Ajustement subventions façades 135 000,00 256 000,00 161 000,00
[Total Dépenses d'investissement 135 000,00 55 091,00 190 091,00
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de + 55.091 euros. VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021, VU les délibérations relatives à l’adoption des budgets primitifs 2021
CONSIDÉRANT que depuis lors des situations nouvelles sont apparues, tant en dépenses qu’en recettes pour des opérations réelles ou d’ordre budgétaires
CONSIDÉRANT que ces situations nécessitent d’apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant l’équilibre des budgets,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- DECIDE DE TRANSCRIRE l'exposé en délibération,
- ADOPTE le projet de décision modificative n°2 pour le budget principal tel que décrit ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Pour le maire,
La première adjointe
Marie-Piefre MONTORO-SADOUX
22. 12. T4 Transmis le :
Affiché le: ©. 12, 7524
« Le Maire certifie Je Caractère
exécutoire du présent acte à ja
date du RAR LSRA,
CC Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 162 - Budget Principal 2021 - Décision modificative N°2 -
Objet de l'acte : Annule est remplace la même délibération envoyée le 13 décembre
2021 suite à erreur matérielle
RRARANTENEAESNNNTETSENNINNTANIENENNANNASISIINEINNNESTUNSILNSSINNINNTINNSNTANISTNSSINSEUTIIININ NIET SIINTSUNNTENT TENNIS NTSTSENTSSESS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 22/12/2021
de réception :
Numéro de l'acte : 06122021 _162B
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_162B-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.4
Finances locales
Decisions budgetaires
Décisions modificatives
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM162 DM 2.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-
06122021 _162B-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13832452 22/12/2021 Ain les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EEE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 DS
LA MAIRIE Délibération N°163/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 535
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean- Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et
André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait
donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
163. AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Ouverture anticipée des crédits d’investissement du budget principal et des budgets annexes pour l’année 2022
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Le vote du budget primitif de l’année 2022 aura lieu au plus tard le 15 avril 2022, comme le permet l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales.
Afin de ne pas bloquer l’action municipale, l’article L.1612-1 du CGCT prévoit :
ER
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairle@aixleshains.fr - www.aixlesbains.fr « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budgét, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. » .
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la procédure dite « d'autorisation spéciale » qui permet d'engager par anticipation des dépenses d'équipement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente selon les conditions suivantes :
1. Budget principal :
Conformément aux textes applicables, il est donc proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 4 692 571 €, soit 25 % de 18.770.287 euros, correspondant au montant des dépenses d’investissement du budget 2021 éligibles (BP + DM).
Le conseil municipal est ainsi saisi afin d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2022, pour un montant maximum de 4.690.000 euros, selon la répartition ajustée suivante :
10 200 000,00 € 15 000,00 €
20 2 181 731,65 € 610 000,00 £
21 13 309 451,52 £ 2 800 000,00 €
23 2142338,98€ 1 060 000,00 £
27 921 765,00 € 200 000,00 €
45 15 000,00 € 5 000,00 €
Total 18 770 287,15 € 4 690 000,00 €
2. Budget annexe des parkings
Conformément aux textes applicables, il est donc proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 227.500 euros soit 25 % de 910.000 euros, correspondant au montant des dépenses d’investissement du budget 2021 éligibles.
Le conseil municipal est ainsi saisi afin d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe des parkings, avant le vote du budget primitif 2022, pour un montant maximal de 220.000 euros, selon la répartition ajustée suivante : 20
21
23
27
Total
250 000,00 €
155 000,00 €
345 000,00 €
160 000,00 €
910 000,00 €
3. Budget annexe des Activités Touristiques
Conformément aux textes applicables, il est donc proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 136.750.000 euros, soit 25 % de 547.000 euros, correspondant au montant des dépenses d’investissement du budget 2020 éligibles.
50 000,00 £
70 000,00 €
100 000,00 €
- €
220 000,00 €
Le conseil municipal est ainsi saisi afin d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget annexe des activités touristiques, avant le vote du budget primitif 2022, pour un montant maximal de 135.000 euros, selon la répartition ajustée suivante :
Chapitres PETER PE EEE CE rl
29 45 000,00 € 25 000,00 €
21 502 000,00 € 110 000,00 £
Total 547 000,00 € 135 000,00 £
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1612-1 et L1612-2, VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021, VU les Budgets 2021 et les décisions modificatives,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- DECIDE DE TRANSCRIRE l'exposé en délibération,
- VOTE l'ouverture anticipée des crédits d’investissement pour les différents budgets de la Ville selon les modalités ci-dessus décrites pour l’année 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
« Le Maire certifie le ca
Dana 6 at ? Affiché le 208, (2 -LeLA
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception | Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 163 - Ouverture anticipée des crédits d'investissement du Objet-de acte
budget principal et des budgets annexes
RRDRRREERARETEUEINRSRNIRLENEENLIEEETEENLENEILAESSAETNITASESINSNENINIENEEEIIEIATSEENEEIENENEETETIIISTETINNETESIITSSIRITESSIPENIEENTES
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
BRRRRRSTERERESRSTENENRIRENEANES ENTRE SEISNTIESIN SAN SENANENTITNNSANSENSENESTITN SEEN NISENEITENEELENNNINENNINEELINIIEIENSENTENNNIEILST
Numéro de l'acte : 06122021 _163
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_163-DE RRRRARSURRENENNEENEENENNENINNTENIINNENEENIINNSENTINTIENISNENEIIENENESIENENESINIENESINSENEIEINENESINENSSETIENETIENESEETIENEETIENEIEEES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2 .4
Finances locales
Decisions budgetaires
Budget primitif
Ouverture de crédits par anticipation
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM163 Ouverture anticipée crédits investissement.doc ( 99_DE-073-
217300086-20211206-06122021_163-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-13798470 14/12/2021 AÏX les bains ET ER
LA MAIRIE
Conv eau pompée pr golf v2 1/5
CONVENTION DE
FOURNITURE D’EAU
A L’ASSOCIATION GOLF CLUB D’AIX-LES-BAINS
POUR L’ARROSAGE DU GOLF
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville d’Aix-les-Bains, place Maurice Mollard, 73100 Aix -les-Bains, représentée par son maire en exercice, monsieur Renaud BERETTI, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du………………….., autorisant le Maire à signer la présente convention, désignée par « La commune »,
D’une part,
ET
L’association sportive Golf Club d’Aix -les-Bains, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de la SAVOIE, le 27 mars 1937, ayant son siège social à Aix -les-Bains, 95 avenue du Golf, représentée par monsieur Robert BURDET, Président de l'association, agissant en cette qualité, habilité par le Conseil d’administration, désignée ci-après par "l'association", D’autre part,
PRÉAMBULE
Par contrat de délégation de service public (DSP), signé des deux parties le 15 juillet 2019, la Ville a confié à l’association Golf Club, délégataire, l’exploitation du golf d’Aix -les-Bains (parcours et bâtiments annexes) à compter du 01.01.2020. Cette convention deDSP expirera le 1er janvier 2038 à 8 heures 00.
L’exploitation du golf, et particulièrement l’entretien des terrains nécessitent pour l’arrosage une quantité d’eau importante. Jusqu’à 2017, le délégataire utilisait principalement l’eau du Tillet, solution inadéquate à terme pour des raisons écologiques et réglementaires.
La Société des Courses d’Aix -les-Bains exploitant de l’hippodrome, pour l’arrosage des ter rains voisins de l’hippodrome utilisait, quant à elle, en grande partie le réseau public d’eau potable, solution coûteuse et par ailleurs pénalisante pour le réseau public de distribution.
Les besoins cumulés des deux sites sportifs en période de pointe sont de l’ordre de 1.500 à 2.000 m 3 par jour.
La recherche d’une solution de substitution offrant une meilleure réponse environnementale et économique a conduit la commune à tester l’aquifère du Tillet dans la partie nord de l’hippodrome.
Les résultats s’étant avérés satisfaisants (70 m 3/h), la commune a décidé de réaliser un complexe « pompage, transfert et distribution ». Conv eau pompée pr golf v1 3 / 5
L’autorisation administrative a été confirmée par un avis favorable du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques) le 22 novembre 2013 et par un arrêté préfectoral d’autorisation de pompage le 5 décembre 2013.
Les travaux ont été réalisés durant 2014 et début 2015 avec un début d’exploitation le 24 février 2015.
En 2017, la commune a donc convenu avec la Société des Courses et l’association sportive Golf Club d’Aix-les-Bains de leur fournir, de l’eau provenant du forage situé sur l’hippodrome. La convention signée avec la Société des Courses court jusqu’au 31 décembre 2029. Quant à la convention visant le golf, elle devait s’éteindre à la fin de la dernière DSP, soit le 31 décembre 2019.
Une nouvelle convention doit donc être signée suite à attribution de la nouvelle DSP du golf.
L’interface technique entre la commune et l’association se situe au niveau de la mare du trou n° 18 du parcours de golf exploité par l’association, la commune devant assurer le remplissage de cette mare par la conduite de refoulement depuis une bâche tampon de 650 m 3 implantée au sud de l’hippodrome.
L’article 19 du contrat de délégation de service public, passé entre la commune et l’association, prévoit que la commune facturera annuellement, après la fin de la saison d’arrosage, les charges d’exploitation proportionnellement aux mètres cubes pompés.
Les parties ont donc convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – FOURNITURE D’EAU
La commune s’engage à fournir à l’association, de l’eau provenant du forage situé sur l’hippodrome, dont elle est propriétaire, à usage exclusif d’arrosage des espaces verts du golf.
ARTICLE 2 – QUANTITÉ D’EAU FOURNIE
La commune s’engage à fournir à l’association toute l’eau dont elle aura besoin pour arroser sauf en cas de problème technique sur le pompage, sur la canalisation de distribution ou en cas d’épuisement de la ressource.
Dans toutes ces hypothèses, la commune s’engage à prévenir l’association dès qu’elle aura connaissance du problème et à tout mettre en œuvre pour rétablir la fourniture d’eau.
Un compteur a été installé au départ de la canalisation de refoulement vers le golf et l’index 0 a été relevé le 8 juillet 2015.
A la fin de la saison d’arrosage de l'année N, la commune relèvera le compteur et facturera à l’association, les mètres-cubes consommés.
Ainsi, la consommation d’eau pour la période considérée sera calculée en faisant la différence entre l’index relevé à la fin de l’année N+1 et celui relevé à la fin de la saison l’année N, et ainsi de suite.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
3.1 – CONTENU DU PRIX DE VENTE DE L’EAU
La commune facturera à l’association sur la base des consommations relevées au compteur. L’eau fournie ne sera pas facturée. Mais, en contre partie, l’association s’engage à participer aux frais de fonctionnement du dispositif.
Le prix du service sera calculé sur la base des coûts de fonctionnement du forage, du pompage, du refoulement avec une partie proportionnelle basée sur les m3 consommés et une part fixe basée sur les frais et charges :
- Énergie :
. électricité consommée par le groupe de forage KSB UPA 200B : forage dans la nappe Conv eau pompée pr golf v1 3 / 5
. électricité consommée par le groupe de pompage KSB ETABLOC: refoulement vers le golf
- Redevance de l’Agence de l’Eau
- Renouvellement technique des équipements électromécaniques
- Charges de maintenance (personnel pour les visites d’entretien, relevés de compteurs,mises en eau et mesures d’hivernage)
- Frais divers pour l’abonnement de télé-relève, le petit matériel et les analyses.
La part fixe comprenant les frais et charges sera partagée à parts égales entre l’association Golf Club d’Aix-les-Bains, la Société des Courses et la Ville, bénéficiaires du forage pour l’arrosage.
Le prix de la fourniture sera calculé à partir des coûts de fonctionnement sur la base des tarifs 2015 (base maintenue pour cohérence avec le convention liant la Ville à la Société des courses ) qui sont indiqués dans l’annexe 1 et révisés selon les modalités de l'article 3.2 .
La commune se réserve la possibilité d’installer d’autres compteurs pour d’autres usages que l’arrosage du golf et de l’hippodrome, afin de répartir les frais de fonctionnement du pompage selon les consommations de chaque bénéficiaire.
3.2 – FORMULE DE CALCUL DU PRIX DE VENTE DE L’EAU
Il sera fait application de la formule suivante :
Part proportionnelle + Part fixe
P = [(E1* I*W1)+(E2*I*W2) + (Ra * I)] + [(Re + Pe + Di) / 3)]
Où :
P prix à régler par la Société
I consommation de la période calculée suivant les dispositions de l’art 2 de la présente convention
W1 électricité nécessaire pour pomper 1 m³ = 0,1572 kWh
W2 électricité nécessaire pour refouler 1 m³ = 0,017 kWh
E1 prix de l’électricité consommée par le groupe de forage KSB UPA 200B E2 prix de l’électricité consommée par le groupe de pompage KSB ETABLOC (refoulement) Ra montant de la redevance de l’Agence de l’Eau correspondant à l'année d'arrosage Re frais de renouvellement des équipements électromécaniques
Pe charges de maintenance
Di divers frais d’abonnement, de petit matériel et d’analyses
Le prix de vente de l'eau ne sera pas assujetti à la TVA.
3.3 RÉVISION ANNUELLE DU PRIX DE VENTE DE L’EAU
Chaque année au 1er avril, les variables, composant le prix de vente de l’eau, seront révisées.
Les prix E1 et E2 (électricité) seront révisés sur la base de la variation annuelle de l’indice prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 35.1 - Électricité, transport et distribution d'électricité - Base 2015 - Identifiant 010534760 Valeur de départ en année N, dernier indice connu : Février 2015 : 122,6 (Base 2010)
Le Prix Ra (redevance Agence de l’Eau) sera actualisé suivant le tableau des taux de la redevance votés par le Conseil d'administration de l'Agence de l'Eau pour la période à venir (montant connu pour 2019 à 2024) (Annexe 2)
La part fixe comprenant les frais et charges sera révisée sur la base de la variation annuelle de l’indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 36.00 - Eau naturelle, traitement et distribution d'eau - Base 2015 - Identifiant : 010534778. Valeur de départ en année N, dernier indice connu : Février 2015 : 111,2 (Base 2010) 115)
Conv eau pompée pr golf v1 3 / 5
La formule de révision, applicable au 1 er avril, à chaque variable mentionnée ci- dessus, sera la suivante :
v = v 0 (i / i0)
où :
v montant de la variable révisée
v0 montant initial ou révisé l’année précédente, de la variable
i valeur de l’indice de révision applicable à la variable, l’année de révision i0 valeur initiale ou de l’année précédente de l’indice de révision, applicable à la variable
3.4 MODALITÉS DE PAIEMENT
A la fin de chaque saison d’arrosage, l’index du compteur d’eau sera relevé et la commune émettra une facture qui sera adressée à l’association.
Un titre de recette exécutoire sera émis par la commune et sera payable à la Trésorerie Princi pale d’Aix-les-Bains.
ARTICLE 4 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention de fourniture d’eau à l’association entrera en vigueur à compter de la saison d’arrosage 2020 et expirera le 31 décembre 2029, afin qu’elle s’achève à la même date que la convention si gnée entre la société des courses et la Ville en date du 11 juillet 2017.
Elle pourra être modifiée par avenant.
ARTICLE 5 – INTERRUPTION DU SERVICE
La commune ne pourra pas être tenue responsable de la rupture de la fourniture en raison d’un épuisement ou d’un assèchement de la nappe souterraine.
Dans l’hypothèse où il y aurait rupture du service pour toute autre raison (rupture de la canalisation, défaut ou retard dans la maintenance…), les parties conviennent de se rapprocher pour étudier les modalités de la prestation.
ARTICLE 6 – LITIGES
Pour tout litige, les parties s’engagent à épuiser les procédures amiables.
En cas d’échec, le contentieux sera soumis au tribunal administratif de GRENOBLE, seul compétent, par courrier : 2, place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble, ou via la plate-forme : www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - AMPLIATION
La présente convention sera transmise :
- monsieur le Directeur Général des Services,
- monsieur le Directeur de l’Administration Générale,
- madame la Directrice des Affaires Financières et Juridiques,
- monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- monsieur le Responsable du service des sports
- monsieur le Trésorier Principal,
- Au bénéficiaire
ANNEXES
- Annexe 1 : prix unitaires des coûts de fonctionnement système alimentation (base 2015) - Annexe 2 : tableau des taux de la redevance de l'Agence de l'Eau pour la période 2019 à 2024.
- Annexe 3 : contrat de maintenance ALP ARROSAGE
- Annexe 4 : plan de localisation des compteurs Conv eau pompée pr golf v1 3 / 5
Établi en deux exemplaires originaux le
L’association
Golf Club d’Aix-les-Bains
Le Président,
M. Robert BURDET
La commune d’Aix-les-Bains Coûts de fonctionnement (hors dotation aux amortissements) base 2015
Capacité nominale : 160 000 m3/an produits
2016
2017
POSTES
UNITES
CODE
Part proportionnelle
1 - Energie
E1
0,1622
0,155
E2
0,3164
0,3024
2 - Taxes
€/m3
Ra
0,0063
0,00675
0,0072
Part fixe
3 - Renouvellement technique
2626,76
Forfait
Re
1023
4 – Maintenance
forfait
Pe
Forfait
Di
500
08.02.2017 – Prix établis d'après document du Cabinet MONTMASSON Annexe 1 : ALIMENTATION EN EAU DU SYSTÈME D'ARROSAGE DE L'HIPPODROME ET
DU GOLF D'AIX-LES-BAINS
PRIX UNITAIRE
En € net
Prix unitaire révisé € net
Prix unitaire révisé € net
Groupe de forage KSB UPA 200B 11 kW (forage golf et hippo) Soit 0,1572 kWh/m³
0,1572 kWh/m³
Tarif bleu
Groupe de pompage KSB ETABLOC 1,7 kW (station de reprise et refoulement vers golf) Soit 0,017 kWh/m³
0,017 kWh/m³ Tarif jaune
Redevance Agence de l'Eau Irrigation non gravitaire, zone A, eaux souterraines
2 615,00
Provision renouvellement équipements électromécaniques Diverses visites d'entretien, mises en eau/hivernage, relevés de compteurs (contrat d'entretien annuel par société spécialisée)
1 092
5 - Dépenses diverses d'exploitation Divers abonnement, petit matériel, analyses… Au
de
valeurs
suivantes
pour
les
années
2019
à
2024
:
Te
Qux
devance)
Les
taux,
en
euros
par
millier
de
mètres
cubes
d'eau
prélevée
dans
ces
zones,
sont
fixés
aux
Né.
É
clara
A
2/12/1228
Usage
Zone
2020
2021
2022
2023
2024
At
eaux
superficielles
30,00
30,00
30,00
30,00
30,00
30,00
e
.
e
Alimentation
eaux
souterraines |
46,60
46,60
46,60 |
46,60
46,60
46,60
Se
eaux
superficielles
potable
CetD
68,31
68,31 |
68,31 |
68,31
68,31
68,31
eaux
souterraines
eaux
superficielles
PE
a
|
AeB
:
NE
le
ton
he
_gravitaire
eaux
superficielles
Cet
D
E
:
9,60
9,20
8,80
8,40
8
8
eaux
souterraines
eaux
superficielles
A
=
1,20
1,30
1,40
1,50
1,60
1,60
eaux
souterraines
eaux
superficielles
B
:
1,20
1,20
1,20
1,20
1,20
1,20
Irrigation
eaux
souterraines
gravitaire
eaux
superficielles
CG
-
2,40
2,60
2,80
3
3,20
3,20
eaux
souterraines
eaux
superficielles
D
:
2,40
2,40
2,40
2,40
2,40
2,40
eaux
souterraines
CRE
eaux
superficielles
5
5
5
5
5
5
e
Autres
usages
eaux
souterraines
9,18
9,18
9,18
9,18
9,18
9,18
économiques
Sa
eaux
superficielles
16,40
16,40
16,40
16,40
16,40
16,40
e
eaux
souterraines
17,54
17,54
17,54
17,54
17,54
17,54
Refroidissement
eaux
superficielles
;
e
AetB
0,63
0,63
0,63
0,63
0,63
0,63
conduisant à
eaux
souterraines
une
restitution
En
ar
alle
Sri
ux
superfici
RURSHÈNLE
CetD
E
-
1,26
1,26
1,26
1,26
1,26
1,26
à
99
%
eaux
souterraines
eaux
superficielles
AetB
perl
-
0,15
0,15
0,15
0,15
0,15
0,15
Alimentation
eaux
souterraines
des
canaux
eaux
superficielles
Cet
D
:
0,17
0,17
0,17
0,17
0,17
0,17
eaux
souterraines
Les
zones
C
et
D,
pour
les
prélèvements
en
catégorie
2,
sont
constituées
des
zones
de
répartition
des
eaux
(ZRE)
définies
par
arrêtés
préfectoraux
au
31
décembre
de
l’année
de
redevance
concernée.
Dans
les
zones
C
et
D,
dans
les
sous-bassins
ou
les
masses
d'eau
pour
lesquels
le
périmètre
d'une
ZRE
a
été
fixé
par
arrêté
préfectoral,
les
prélèvements
effectués
hors
du
périmètre
de
la
ZRE
sont
soumis
respectivement
aux
taux
applicables
dans
les
zones
A
et
B. Dans
les
zones
C
et
D,
les
prélèvements
d'eau
en
catégorie
2
destinés
à
l'irrigation
effectués
de
manière
collective
par
un
organisme
unique
selon
les
dispositions
fixées
aux
articles
R.
211-111
et
suivants
du
code
de
l’environnement
dans
les
masses
d'eau
visées
par
la
ZRE
sont
respectivement
soumis
au
taux
applicable
dans
les
zones
A
et
B.
Quelle
que
soit
leur
localisation
géographique,
les
prélèvements
d'eau
destinés
à
l'irrigation
effectués
dans
des
retenues
collinaires
sont
soumis
au
taux
applicable
dans
la
zone
A
ou
B. {
ALP
ARROSAGE
90
route
de
la
Fruitière
74650
CHAVANOD
Tél.
: 04.50.10.11.00
Fax
:
04.50.10.11.71
info@alp-arrosage.com
CONTRAT
DE
MAINTENANCE Du système
d'arrosage
du
golf
et
de
l’hippodrome
Lieu
: Hippodrome
d’AIX
LES
BAINS
2019 ALP
ARROSAGE
90
route
de
la
Fruitière
74650
CHAVANOD
Tél.
: 04.50.10.11.00
Fax
:
04.50.10.11.71
info@alp-arrosage.com
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
POMPE
«
Contrat
partenaire
»
ENTRE ALP
ARROSAGE
Dont
le siège
est
situé
:
90
Route
de
la
Fruitière,
74650
CHAVANOD
Ci
après
dénommée
«
le
prestataire
»
et
le
représentée
par
Monsieur
Alexandre
GILBERT
agissant
en
qualité
de
GERANT,
D'une
part,
ET, La
Ville
d’Aix
les
Bains
Pour
le Service
des
Sports
Situé
à
: Place
Maurice
Mollard
—
BP348
73103
AIX
LES
BAINS
CEDEX
Ci-
après
dénommée
«
LE
CLIENT
»
et
représenté
par
Monsieur
Renaud
BERETTI,
Bremismagioimeeu
Maire,
D'une
part,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
: ALP
ARROSAGE
90
route
de
la
Fruitière
74650
CH at
Article
1 : Objet
du
contrat :
Le
présent
contrat
définit
les
conditions
dans
lesquelles
le
PRESTATAIRE
:
-
exercera
une
surveillance
périodique
et
systématique
du
matériel
propriété
du
client
et
défini
dans
l'article
111,
dans
le
but
de
prévenir,
dans
la
mesure
du
possible,
les
avaries
ou
incidents
de
fonctionnement.
-
réalisera
des
prestations
de
contrôles
préventifs
sur
site
et
éventuellement
des
réparations
de
matériel
sur
site
ou
en
atelier
après
approbation
du
devis
comme
défini
en
annexe
IV
. 3.
-
fera
toutes
les
recommandations
qu'il
jugera
utiles
et
nécessaires
au
client
en
matière
de
réparation,
changement
de
pièces,
conseils
d'utilisation
et
de
sécurité,
afin
de
permettre
d'une
part,
un
fonctionnement
optimum
du
matériel
et
d'autre
part,
des
interventions
en
toute
sécurité
pour
le
personnel
Alp
Arrosage.
Article
Il
: Durée
de
la
présente
convention
Le
présent
contrat
d'entretien
est
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
la
signature.
Le
présent
contrat
pourra
être
résilié
unilatéralement
par
l'un
ou
par
l’autre
des
contractants
à
l'issue
de
chaque
année,
avec
un
préavis
de
3
mois,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
III
: Définition
des
usages
et
liste
des
matériels
:
Le
client
déclare
réserver
l'usage
du
matériel
concerné
par
le
présent
contrat
à
l'usage
suivant
:
ALIMENTATION
EN
EAU
DU
SYSTÈME
D’ARROSAGE
DE
L'HIPPODROME
ET
DU
GOLD
D'’AIX
LES
BAINS
Liste
des
installations
concernées
par
le
présent
contrat :
-
les
équipements
du
forage
(virage
Nord)
-
le bassin
de
stockage
de
650
m3/h
-
les
équipements
du
château
d'eau
alimentant
la
mare
du
Golf
et
le
bassin
tampon
de
l'hippodrome ALP
ARROSAGE
90
route
de
la
Fruitière
74650
CHAVANOD
Tél.
: 04.50.10.11.00 D4.50.10.11.71
info@alp-arrosage.com
Article
IV
: Définition
de
la
prestation
:
IV.1
Visites
périodiques
:
Les
entretiens
préventifs
auront
lieu
2
fois
par
an.
Les
visites
auront
lieu
du
lundi
au
vendredi
inclus
entre
8h
et
18h
en
accords
avec
le
client.
Les
parties
conviendront
ensemble
du
positionnement,
dans
l’année,
des
visites.
Le
prestataire
s'engage
à
réaliser
la
première
visite
dans
les
trois
mois
suivant
la
date
de
signature
du
présent
contrat.
IV.2
Opérations
d’entretien
préventif
:
Lors
de
chaque
visite,
le
prestataire
effectue
les
opérations
décrites
ci-
dessous
en
se
conformant
aux
prescriptions
d'entretien
du
constructeur.
Intervention
avant
remise
en
route
des
installations
Forage
virage
nord
:
-
la
relève
du
compteur
-
la
manœuvre
des
organes
de
sectionnement
-
le
nettoyage
du
filtre
avant
compteur
-
le contrôle
de
la
pression
ballon
anti-
belier
-
le
contrôle
de
l'isolement
moteur
des
pompes
de
forage
-
le
contrôle
des
performances
hydrauliques
de
pompes
de
forages
par
mesure
de
pression
-
les
essais
de
pompage
pour
le
remplissage
de
la
bâche
tampon
hippodrome
-
le contrôle
des
asservissements
pour
le fonctionnement
des
pompes
de
forage
-
l'extraction
de
la
sonde
de
mesure4
piézométrique
du
puit
pour
contrôle
de
la
membrane
et
nettoyage
-
les
essais
des
sécurités
-
le
contrôle
des
connections
et
des
composants
de
l'armoire
électrique
de
commande
-
la
remise
en
eau
du
système
en
automatique
après
vérification
du
bon
fonctionnement
de
l'automatisme
-
la
remise
d’un
rapport
concernant
les
différents
points
de
contrôle.
Equipements
du
château
d’eau
:
-
la
relève
du
compteur
-
la
manœuvre
des
organes
de
sectionnement
-
le
nettoyage
du
filtre
avant
compteur
-
le
contrôle
de
la
pression
du
ballon
anti-
bélier
-
le
contrôle
d'isolement
des
pompes
-
le contrôle
des
garnitures
de
pompes
et des
roulements
-
le
contrôle
des
performances
hydrauliques
de
pompes
par
mesure
de
pression
-
les
essais
de
pompage
pour
le
remplissage
de
la
bâche
du
golf ALP
ARROSAGE
90
route
de
la
Fruitière
74650
CHAVANOD
Tél.
: 04.50.10.11.00 04,50.10.11.71
@alp-arrosage.com Eau
s
-
le
contrôle
des
asservissements
pour
le fonctionnement
des
pompes
-
le
contrôle
des
connections
et
des
composants
de
l'armoire
électrique
de
commande
-
les
essais
de
sécurités
-
le
contrôle
de
la
vanne
motorisée
et
des
ses
capteurs
pour
le
remplissage
de
la
bâche
tampon
de
l’arrosage
de
l'hippodrome
-
l'extraction
de
la
sonde
de
mesure
piézométrique
de
la
bâche
de
650m3
pour
le
contrôle
de
la
membrane
et
nettoyage
-
le
contrôle
des
régulateurs
de
niveau
de
la
bâche
650
m3
-
l'extraction
de
la
sonde
de
mesure
piézométrique
de
la
bâche
tampon
de
l’hippodrome
pour
contrôle
de
la
membrane
et nettoyage
-
le
contrôle
des
régulateurs
de
niveau
de
la
bâche
tampon
de
l'hippodrome
-
la
remise
en
eau
du
système
en
automatique
avec
vérification
du
bon
fonctionnement
de
l'automatisme
-
la
remise
d'un
rapport
concernant
les
différents
points
de
contrôle.
Intervention
d’arrêt
des
installations
:
-
la
relève
des
compteurs
-
l'arrêt
du
forage
et
du
dispositif
de
pompage
du
château
d'eau
-
la vidange
des
canalisations
-
la mise
en
fonctionnement
«
hivernage
» des
pompes
de
forage
-
la vidange
du
bassin
des
organes
de
régulation
ALP
ARROSAGE
fera
toutes
les
recommandations
qu'elle
jugera
utiles
et
nécessaires
au
client
en
matière
de
réparation,
changement
de
pièces,
conseils
d'utilisation
et
de
sécurité,
afin
de
permettre
d'une
part,
un
fonctionnement
optimum
du
matériel
et
dOautre
part,
des
interventions
en
toute
sécurité
pour
le
personne
d’
ALP
ARROSAGE.
Dance
ce
cas
un
devis
sera
réalisé
et
présenté
pour
approbation
au
client
avant
tous
travaux.
IV.3
Intervention
et
dépannage
:
Sur
panne
justifiée,
en
dehors
des
visites
de
maintenances,
les
heures
d'intervention
seront
facturées
au
temps
passé
au
taux
de
50euros
HT/
heure.
Le
prestataire
s'engage
à
intervenir
dans
les
24
heures.
IV.4
Rapport
de
visite :
A
l'issue
de
chaque
visite
où
d'intervention
de
dépannage,
la
personne
intervenant
pour
le
compte
du
prestataire
inscrit
sur
l’imprimé
justificatif
d'intervention
le
travail
exécuté
ainsi
que
toute
observation
utile,
il
note,
en
particulier
les
réparations
ou
remplacement
des
pièces
jugées
nécessaire
(en
accord
avec
le
client)
afin
de
maintenir
le
matériel
en
bon
état
de
fonctionnement.
Ce
document,
signé
par
l’intervenant,
est
également
signé
par
le client
ou
un
de
ses
salariés. ALP
ARROSAGE
90
route
de
la
Fruitière
74650
CHAVANOD
Tél.
: 04.50.10.11.00
Fax
10.11.71
info@alp-arrosage.com
Un
double
de
ce
document
reste
sur
le
site.
IV.5
Exclusions
:
Les
matériels
électriques
tels
que
les
armoires,
boîtiers,
câbles,
capteurs,
télétransmissions,
appareil
de
distribution
et
de
comptage
EDF,
tous
les
matériels
liés
aux
appareillages
hydrauliques
tels
que
:
tuyauteries,
vannes,
canalisations,
dégrilleurs
et
ballons,
tous
les
équipements
liés
au
local,
moyen
de
levage,
trappes
de
visite,
moyen
d'accès,
portes
et
éclairage
ainsi
que
toutes
les
opérations
liées
au
nettoyage,
curage
et désinfection
sont
exclues
des
prestations
fournies
au
titre
de
présent
contrat,
qui
restent
à
la
charge
du
client.
Pour
toutes
interventions
ou
remplacement
des
pièces,
exclu
du
présent
contrat,
un
devis
pourra
être
établi
sur
demande.
Les
appareils
de
levage
sont
fournis
le client.
En
cas
de
stations
non
équipées
de
moyen
de
levage,
un
devis
sera
présenté
au
client.
Le
client
concrétisera
son
accord
sur
les
termes
de
ces
offres
en
adressant
au
prestataire
un
bon
de
commande
correspondant.
Le
prestataire
ne
saurait
être
tenu
responsable
des
conséquences
de
l’immobilisation
de
l'installation
nécessaire
à ces
travaux
de
réparations.
L'usure
des
roues,
des
diffuseurs
et des
stators
sont
exclus
du
présent
contrat.
IV.6
Date
d'application
du
présent
contrat:
Le
présent
contrat
de
maintenance
prendra
effet
le
jour
de
la
première
visite
de
maintenance
préventive. Article
V
: Obligations
du
client :
En
cas
de
réparation
sur
site
ou
dans
nos
ateliers,
le client
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
les
risques
de
pollution
ou
de
non-
fourniture
d'eau
aux
usagers
et
services
de
secours
privés
ou
public.
Le
client
devra
s'assurer
de
la
conformité
de
l'installation
par
rapport
aux
normes
en
vigueur
tant
en
terme
de
sécurité
du
travail
qu’en
terme
d'hydraulique,
d'environnement
et
d'électricité.
L'installation
devra
être
utilisée
selon
les
instructions
et
conformément
aux
spécifications
et
recommandations
du
constructeur. ALP
ARROSAGE
sr Â
es
90
route
de
la Fruitière
Es
74650
CHAVANOD
Tél.
: 04.50.10.11.00
Article
VI
: Conditions
financières
:
Le
prix
de
la
prestation
ci-
dessus
définie
comprenant
la
fourniture
des
pièces,
des
ingrédients,
la
main
d'œuvre
et
les
frais
de
transport
sont
déterminés
forfaitairement
pour
l’année
de
conclusion
du
présent
contrat.
Le
règlement
s'effectuera
par
chèque
ou
virement
bancaire
dans
les
30
jours
suivant
la
réception
de
la
facture
émise
après
caque
visite
de
maintenance
préventive.
Nombre
de
visites
annuelles
: 02
Montant
total
HT
:
Maintenance
et entretien
annuel
: 1000
HT
Heure
de
dépannage
forfaitaire
: 50euros
HT
Astreinte
: néant
Le
prix
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'augmentation
du
SMIC.
Article
VII
: Responsabilités
et
assurances
:
L'obligation
du
prestataire
s’analysant
en
une
obligation
de
moyens
il
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
des
conséquences
d’une
défaillance
de
l'installation
qui
n'aurait
pas
été
établie
comme
directement
liée
à
une
faute
dans
l'exécution
de
sa
prestation.
La
responsabilité
de
prestataire
ne
pourra,
par
ailleurs,
pas
être
recherchée
en
cas
de
problème
lié
à
l'installation,
à
des
pièces
fournies
ou
montées
par
un
tiers,
de
défaut.
D'entretien
courant
d'empêchement,
du
fait
du
client,
de
procéder
aux
opérations
d'entretien,
ou
en
cas
d'intervention
d'un
tiers
en
matière
d'entretien
ou
de
réparation
de
tout
ou
partie
du
matériel
concerné.
De
la
même
façon,
une
utilisation
du
matériel
non
conforme
à
celle
décrite
en
article
1I|
exonérera
le
prestataire
de
toute
responsabilité
en
cas
de
défaillance
dans
le bon
fonctionnement
du
matériel.
Le
client
s'engage
à
s'assurer
contre
les
conséquences
que
pourrait
produire
le
défaut
de
fonctionnement
du
matériel
concerné
(indemnisation
de
tiers,
perte,
perte
d'exploitation,
…)
Article
VIII
: Modification
des
conditions
du
contrat :
Toute
modification
aux
présentes
conditions
d'exécution
du
contrat
donnera
lieu
à
l'établissement
d’un
avenant
signé
des
deux
parties. ALP
ARROSAGE
90
route
de
la
Fruitière
74650
CHAVANOD
Tél.
: 04.50.1G.11.00
Fax :
04.50.10.,11.71
info@alp-arrosage.com
Articles
IX
: Attribution
de
compétences
:
Les
parties
s'engagent
à
tenter
de
régler
à
l'amiable
tout
différend
pouvant
intervenir
entre
elles
à
propos
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
du
présent
contrat.
En
cas
d'échec
des
procédures
amiables,
les
parties
reconnaissent
la compétence
exclusive
du
tribunal de-CHAMBERY.
4 a Amos
h£
clé
Gene
Fait en
deux
exemplaires
originaux
à
la
Motte
Servolex,
Le AS .Mevemlme
274
Le
client
°
|
Marie-Pierre
MONTORO-
AGnte
auMaire
déléguée
à la commande
publique,
aux affaires foncières et immobilières,
:
aux bâtiments communaux
Tél.
:
04 50
Le
prestataire Pan
Xe
LacaLoaheon
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Co
Peer
var
IGN
2046-
Qt
De a
s-legales
Longitude
:
5°
54'21"E
Latitude
à
45°
40'
13"
N AÏñ to baine SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EUR DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 D
LA MAIRIE Délibération N°164/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 135
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-
HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
164. MARCHES PUBLICS
Fourniture d’eau pompée pour l’arrosage du golf
Lucie DAL-PALU est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Par contrat de délégation de service public (DSP), signé des deux parties le 15 juillet 2019, la Ville a confié à l’association Golf Club, délégataire, l’exploitation du golf d’Aïx-les-Bains (parcours et bâtiments annexes) à compter du ler janvier 2020. Cette convention de DSP expirera le 1° janvier
2038 à 8 heures 00.
L'entretien des terrains du golf nécessitent pour l’arrosage une quantité d’eau importante. Jusqu’à 2017, le délégataire utilisait principalement l’eau du Tillet, solution inadéquate à terme pour des
raisons écologiques et réglementaires.
Ville d’Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 78 00 / 04 78 85 07 95 - malrle@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr La Société des Courses d’Aïx-les-Bains exploitant de l’hippodrome, pour l’arrosage des terrains voisins de l’hippodrome utilisait, quant à elle, en grande partie le réseau public d’eau potable, solution coûteuse et par ailleurs pénalisante pour le réseau public de distribution.
Les besoins cumulés des deux sites sportifs en période de pointe sont de l’ordre de 1.500 à 2.000 m° par jour.
La recherche d’une solution de substitution offrant une meilleure réponse environnementale et économique a conduit la commune à tester l’aquifère du Tillet dans la partie nord de l’hippodrome. Les résultats s'étant avérés satisfaisants (70 m°/h), la commune a décidé de réaliser un complexe « pompage, transfert et distribution ».
L'autorisation administrative a été confirmée par un avis favorable du CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques) le 22 novembre 2013 et par un arrêté préfectoral d’autorisation de pompage le 5 décembre 2013.
Les travaux ont été réalisés durant 2014 et début 2015 avec un début d’exploitation le 24 février 2015.
En 2017, la commune a donc convenu avec la Société des Courses et l’association sportive Golf Club
d’Aiïx-les-Bains de leur fournir, de l’eau provenant du forage situé sur l’hippodrome. La convention signée avec la Société des Courses court jusqu’au 31 décembre 2029. Quant à la convention visant le golf, elle devait s’éteindre à la fin de la dernière DSP, soit le 31 décembre 2019.
Une nouvelle convention doit donc être signée suite à attribution de la nouvelle DSP du golf.
La commune facturera au bénéficiaire, Golf Club, sur la base des consommations relevées au
compteur. L’eau fournie ne sera pas facturée. Mais, en contre partie, il s’engage à participer aux frais de fonctionnement du dispositif sur la base des coûts de fonctionnement du forage, du pompage, du refoulement avec une partie proportionnelle basée sur les m3 consommés et une part fixe basée sur les frais et charges fixes :
- Énergie consommée par les pompes pour le forage et le refoulement, - Redevance de l’ Agence de l’Eau,
- Renouvellement technique des équipements électromécaniques,
- Charges de maintenance (personnel pour les visites d’entretien, relevés de compteurs, mises en eau et mesures d’hivernage)
- Frais divers pour l’abonnement de télé-relève, le petit matériel et les analyses.
La part fixe comprenant les frais et charges sera partagée à parts égales entre l’ Association Golf Club et la commune, bénéficiaires du forage pour l’arrosage.
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021, Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- ÉMET un avis favorable au principe de fourniture d’eau à l’association Golf Club d’Aix-les-Bains pour l’arrosage de leurs terrains
- VALIDE les termes de la convention jointe en annexe
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention avec le bénéficiaire
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire cerüfie le caractère exécutoire du présent acte à Ja
du. SJ ot4 Cr
ar délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur
Renaud RBERETTI
Maire d’Alix-les-Bains
Transmis le : 5 V À told
Affiché le ‘4 12. Jr Accusé de réception Page 1 sur 2
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 164 - Marchés Publics - Fourniture d'eau pompée pour Objet de tacte— FT
l'arrosage du golf
RRBRRANERNENSENENEENENTERENEENENEILSNENNETERENTENEEIENENESTETSESENSSTSENENITIENESENTANSNETSRSENETENTIENNENETSINENENSEINIENSNENNITELSIES
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RRRREERATEREEENESREIERET EEE ET ESS ENERSTENNENTEENS ETS EINETETENSEEESNEN RES S ET ETENSNINE SEINE ET EEE TES ENETSTSENETSE SES ET SEEN SS
Numéro de l'acte : 06122021 164
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_ 164-DE stnnesnaseenennennennnnnnnnnnenenennnenennnenean en an nn nneeneenn esean nn ten as nnian nnnn sen nn en anse anansann
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1.1.5
Commande Publique
Marchés publics
Délibérations
. Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM164 Signature convention Golf refacturation eau arrosage.doc
(99_DE-073-217300086-20211206-06122021_164-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM164 ANNEXE 4 - Signature convention Golf refacturation eau
arrosage.pdf( 21_DO-073-217300086-20211206-06122021_164-DE-
1-1_2.pdf)
ANNEXE
Annexe : DCM164 ANNEXE 3 - Signature convention Golf refacturation eau
arrosage.pdf ( 21_DO-073-217300086-20211206-06122021_164-DE-
1-1_3.pdf)
ANNEXE
Annexe : DCM164 ANNEXE 2 - Signature convention Golf refacturation eau
arrosage.pdf ( 21_DO-073-217300086-20211206-06122021_164-DE-
1-1_4.pdf)
ANNEXE
Annexe : DCM164 ANNEXE 1 - Signature convention Golf refacturation eau
arrosagel.pdf ( 21_DO-073-217300086-20211206-06122021_164-DE-
1-1_5.pdf)
ANNEXE
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=-13798511 14/12/2021 Accusé de réception Page 2 sur 2
Annexe : DCM164 ANNEXE - Signature convention Golf refacturation eau
arrosage.doc ( 21 _DO-073-217300086-20211206-06122021 _164-DE-
1-1_6.pdf )
ANNEXE
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13798511 14/12/2021 CENTRE DES CONGRES
XX, en sa qualité
t notamment ses articles L1611 -
CONVENTION DE MANDAT POUR LA GESTION DES RECETTES DU CENTRE DES CONGRES
ENTRE
La Ville d’AIX LES BAINS, représentée par son Maire, Renaud BERETTI, autorisés aux fins de
signatures des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XX, en sa qualité
d’ordonnateur, ci-après dénommée « la Ville »,
D’UNE PART
ET
L’EPIC Office de Tourisme Intercommunal « Aix les Bains Riviera des Alpes », représenté par sa
Directrice Générale Laurie SOUVIGNIE, agissant en vertu de la délibération du Comité de Direction du
XXX, ci-après dénommé « le mandataire » ;
D’AUTRE PART
Après avis conforme du comptable assignataire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-7-1 et D1611-32-1
et suivants,
Vu le décret n°2012-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7
et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 26 juin 2017 portant convention avec l’Office de Tourisme
Intercommunal « Aix les Bains Riviera des Alpes » confiant la gestion du Centre Culturel et des
Congrès d’Aix les Bains à ce dernier,
PREAMBULE- DEFINITION
L’exploitation du Centre Culturel et des Congrès d’Aix les Bains a été confiée, comme préalablement
exposé par la Ville à l’Office du Tourisme par convention en date du 18 juillet 2017. La précédente
convention de mandat d’encaissement des recettes arrive à échéance le 31/12/2021.
La convention générale a été reconduite pour quatre ans (2021-2024). La Ville confie à nouveau, par
la présente, une mission de gestion et d’encaissement des recettes du Centre Culturel et des Congrès
d’Aix les Bains.
Article 1. Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville confie au mandataire les missions de facturation et
d’encaissement des recettes du Centre Culturel et des Congrès d’Aix les Bains qu’il devra reverser
auprès du comptable assignataire. ontre dans la
à savoir, «
des recettes :
caisse
Projet de convention de mandat – Centre Culturel et des Congrès d’Aix les Bains 2022
2
Article 2. Nature des opérations :
Les recettes d’exploitation du Centre Culturel et des Congrès d’Aix les Bains entre dans la
catégorie définie à l’article L1611-7-1 du code général des collectivités territoriales à savoir, « le
produit des droits d’accès à des prestations culturelles, sportives ou touristiques. »
Les opérations autorisées par la prévention convention sont les suivantes :
2.1. Facturation et encaissement des recettes :
Les recettes concernées sont les suivantes
- Location d’espace au sein de cet établissement,
- Prestations de services rendues aux usagers,
- Les recettes du Bar
- Autres produits liés à l’exploitation du Centre Culturel et des Congrès d’Aix les Bains.
2.2. Remboursement de recettes
Conformément à l’article D1611-32-6 du CGCT, les remboursements seront réalisés par le
mandataire dans les cas suivants :
- Remboursement en cas d’annulation et/ ou de départ selon les conditions générales de
vente ou de location du Centre Culturel et des Congrès d’Aix les Bains ou pour une cause
extérieure dont l’usager ne peut être tenu responsable (fermeture de l’établissement…)
- Reversement des excédents de versement (trop perçu)
- Restitution des sommes indûment perçues (mauvais débiteur)
2.3. Fonds de caisse permanent (D1611-32-3) :
Le Mandataire étant chargé des opérations de remboursement, il est institué un fond de
roulement permanent qui sera alimenté par les recettes encaissées. Le plafond de ce fond de
roulement ne pourra excéder 2 000 €.
Le Mandataire tiendra une comptabilité détaillée des recettes et charges constatées en
application des principes énoncés à l’article D1611-32-4 du Code général des collectivités locales.
Article 3. Durée
La convention est prévue pour une durée de 3 ans et 6 mois (1er janvier 2022 au 30 juin 2025).
La convention de gestion entre la Ville et le Mandataire se termine au 31 décembre 2024. Afin de
ne bloquer les encaissements tardifs et les recouvrements de ces derniers, il est entendu que
l’OTI pourra, en régularisation des comptes de l’année 2024, encaisser encore pendant 6 mois les
recettes du Centre Culturel et des Congrès d’Aix les Bains. Projet de convention de mandat – Centre Culturel et des Congrès d’Aix les Bains 2022
3
Article 4. Rémunération du Mandataire et fixation des tarifs
4.1. Rémunération du Mandataire
Le Mandataire est rémunéré pour sa prestation dans le cadre de la prestation socle prévue à
l’article 1 er et à l’article 9 de la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et l’OTI.
4.2. Fixation des tarifs :
Les tarifs sont fixés une fois par an par la Ville, sur proposition de l’OTI dans le cadre de la
convention. Si l’OTI souhaite mettre en place des prestations nouvelles, il devra demander
l’autorisation à la Ville qui fixera le tarif selon la législation en vigueur.
Article 5. Périodicité du reversement des recettes, transmission et nature
des pièces justificatives (D1611-32-3)
5.1. Périodicité des reversements :
Les recettes sont reversées chaque trimestre à la Ville auprès du comptable public assignataire.
5.2. Périodicité de transmission et nature des pièces justificatives des recettes :
A chaque versement, le mandataire transmet à la Ville les pièces justificatives dans les conditions
prévues par l’article 50 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable. La liste des pièces est contenue dans l’arrêté du 24 octobre 2018. En
cas d’évolution de la législation, le mandataire devra se conformer au nouveau texte.
Article 6. Obligation et responsabilité du Mandataire :
6.1. Tenue d’une comptabilité séparée (D1611-22 et D1611-32-4 CGCT)
La règlementation en vigueur prévoit que « l’organisme mandataire tient un comptabilité
séparée retraçant l’intégralité des produits constatés et les mouvements de caisse opérées au
titre du mandat. Le mandataire étant doté d’un comptable public, il retracera les opérations sous
mandat dans le respect des instructions budgétaires et comptables.
Les fonds sont obligatoirement déposés sur le compte de dépôt de l’organisme qu’il détient.
6.2. Reddition des comptes :
La règlementation prévoit que la reddition des comptes doit intervenir au minimum une fois par
an. Cette reddition doit permettre le rattachement des charges et des produits à l’exercice
auquel il se rapporte.
En conséquence, le mandataire opère la reddition des comptes au plus tard le 31 décembre de
chaque année.
La reddition comptable donne lieu à la transmission de documents obligatoires énumérés aux
articles D. 1611-25 et D 1611-32-7 du CGCT :
1° la balance générale des comptes, arrêtée à la date de la reddition ;
2° les états de développement des soldes certifiés par l'organisme mandataire
conformes à la balance générale des comptes ; ure de
procéder à tout contrôle.
Projet de convention de mandat – Centre Culturel et des Congrès d’Aix les Bains 2022
4
3° la situation de trésorerie de la période
4° L'état des créances demeurées impayées établies par débiteur et par nature de
produit
5° Les pièces justificatives des opérations retracées dans les compte
Pour le remboursement des recettes encaissées à tort, il remet respectivement, pour chacune des
causes mentionnées à l'article 2.2, les pièces justificatives suivantes reconnues exactes la Ville :
1° un état précisant la nature de la recette à rembourser, son montant et la clause du
contrat ou le motif tiré de la réglementation l'autorisant ;
2° un état précisant la nature de la recette à reverser, le montant de l'excédent et les
motifs du reversement ;
3° un état précisant la nature de la recette à restituer, son montant et la nature de
l'erreur commise.
Article 7. Contrôle et sanction
7.1. Contrôle par l’ordonnateur de la Ville
Conformément à l’article D1611-26 du CGCT, la reddition est soumise à l’approbation de
l’ordonnateur de la Ville. Si ce dernier n’approuve pas les comptes transmis, il peut mettre en jeu
la responsabilité contractuelle du mandataire. L’ordonnateur de la Ville peut émettre un titre à
l’encontre du Mandataire ou faire appel au juge administratif
Le Mandataire sera mis en demeure de fournir toutes les explications permettant de justifier les
éventuelles remarques de l’ordonnateur. A défaut, l’ordonnateur ne transmettra que la partie de
la reddition à son comptable assignataire, mentionnant les opérations non prises en charge à ce
dernier.
7.2. Contrôle par le comptable assignataire de la Ville
Le comptable public assignataire de la Ville peut procéder à tout contrôle.
Article 8. Résiliation de la convention
8.1. Résiliation sans faute
La présente convention de mandat est liée à la convention générale d’objectifs précitée. En cas
de résiliation pour quelque motif que ce soit, la présente convention cesse après un délai de 30
jours permettant la reddition des comptes.
La Ville et le Mandataire peuvent s’entendre sur la résiliation de la présente convention. En cas
d’accord, la résiliation interviendra dans le délai fixé par les parties.
8.2. Résiliation pour motif d’intérêt général par la Ville :
La Ville peut résilier la convention pour ce motif sans que la convention d’objectif ne soit
dénoncée. Elle ne prendra effet que dans un délai de 6 mois à compte de la notification de sa
décision au Mandataire. Projet de convention de mandat – Centre Culturel et des Congrès d’Aix les Bains 2022
5
8.3. Résiliation pour faute
La Ville peut résilier la présente convention pour faute grave. Préalablement à la décision de
résiliation, la Ville met en demeure le Mandataire de remédier au manquement ou à la faute
constatés et de se conformer à ses obligations.
La résiliation pour faute prend effet 30 jours après sa notification par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Elle ne donne droit à aucune indemnisation.
Article 9. Litiges
Tout litige afférent à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du
Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à, Fait à,
Le Le
Le Maire,
Renaud BERETTI
La Directrice Générale,
Laurie SOUVIGNE THEATRE
Théâtre du Casino Grand
théâtre
CONVENTION DE MANDAT POUR LA GESTION DES RECETTES DU THEATRE CASINO GRAND CERCLE
ENTRE
La Ville d’AIX LES BAINS, représentée par son Maire, Renaud BERETTI, autorisés aux fins de
signatures des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XX, en sa qualité
d’ordonnateur, ci-après dénommée « la Ville »,
D’UNE PART
ET
L’EPIC Office de Tourisme Intercommunal « Aix les Bains Riviera des Alpes », représenté par sa
Directrice Générale Laurie SOUVIGNIE, agissant en vertu de la délibération du Comité de Direction du
XXX, ci-après dénommé « le mandataire » ;
D’AUTRE PART
Après avis conforme du comptable assignataire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-7-1 et D1611-32-1
et suivants,
Vu le décret n°2012-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7
et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 26 juin 2017 portant convention avec l’Office de Tourisme
Intercommunal « Aix les Bains Riviera des Alpes » confiant la gestion du Théâtre du Casino Grand
Cercle à ce dernier,
PREAMBULE- DEFINITION
L’exploitation du Théâtre du Casino Grand Cercle a été confiée, comme préalablement exposé par la
Ville à l’Office du Tourisme par convention en date du 18 juillet 2017. La précédente convention de
mandat d’encaissement des recettes arrive à échéance le 31/12/2021.
La convention générale a été reconduite pour quatre ans (2021-2024). La Ville confie à nouveau, par
la présente, une mission de gestion et d’encaissement des recettes du Théâtre du Casino Grand
Cercle.
Article 1. Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville confie au mandataire les missions de facturation et
d’encaissement des recettes du théâtre qu’il devra reverser auprès du comptable assignataire. la catégorie définie à
des recettes :
y) D: te
les conditions générales de
Projet de convention de mandat – Théâtre du Casino Grand Cercle 2022
2
Article 2. Nature des opérations :
Les recettes d’exploitation du Théâtre du Casino Grand Cercle entre dans la catégorie définie à
l’article L1611-7-1 du code général des collectivités territoriales à savoir, « le produit des droits
d’accès à des prestations culturelles, sportives ou touristiques. »
Les opérations autorisées par la prévention convention sont les suivantes :
2.1. Facturation et encaissement des recettes :
Les recettes concernées sont les suivantes
- Droits d’entrée aux spectacles et manifestations organisées au théâtre
- Location d’espace au sein de cet établissement,
- Subventions d’exploitation perçues au titre du théâtre,
- Autres produits liés à l’exploitation du théâtre.
2.2. Remboursement de recettes
Conformément à l’article D1611-32-6 du CGCT, les remboursements seront réalisés par le
mandataire dans les cas suivants :
- Remboursement en cas d’annulation et/ ou de départ selon les conditions générales de
vente théâtre ou pour une cause extérieure dont l’usager ne peut être tenu responsable
(fermeture de l’établissement…)
- Reversement des excédents de versement (trop perçu)
- Restitution des sommes indûment perçues (mauvais débiteur)
2.3. Fonds de caisse permanent (D1611-32-3) :
Le Mandataire étant chargé des opérations de remboursement, il est institué un fond de
roulement permanent qui sera alimenté par les recettes encaissées. Le plafond de ce fond de
roulement ne pourra excéder 2 000 €.
Le Mandataire tiendra une comptabilité détaillée des recettes et charges constatées en
application des principes énoncés à l’article D1611-32-4 du Code général des collectivités locales.
Article 3. Durée
La convention est prévue pour une durée de 3 ans et 6 mois (1er janvier 2022 au 30 juin 2025).
La convention de gestion entre la Ville et le Mandataire se termine au 31 décembre 2024. Afin de
ne bloquer les encaissements tardifs et les recouvrements de ces derniers, il est entendu que
l’OTI pourra, en régularisation des comptes de l’année 2024, encaisser encore pendant 6 mois les
recettes du théâtre. ublic assignataire
Projet de convention de mandat – Théâtre du Casino Grand Cercle 2022
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Article 4. Rémunération du Mandataire et fixation des tarifs
4.1. Rémunération du Mandataire
Le Mandataire est rémunéré pour sa prestation dans le cadre de la prestation socle prévue à
l’article 1 er et à l’article 9 de la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et l’OTI.
4.2. Fixation des tarifs :
Les tarifs sont fixés une fois par an par la Ville, sur proposition de l’OTI dans le cadre de la
convention. Si l’OTI souhaite mettre en place des prestations nouvelles, il devra demander
l’autorisation à la Ville qui fixera le tarif selon la législation en vigueur.
Article 5. Périodicité du reversement des recettes, transmission et nature
des pièces justificatives (D1611-32-3)
5.1. Périodicité des reversements :
Les recettes sont reversées chaque trimestre à la Ville auprès du comptable public assignataire.
5.2. Périodicité de transmission et nature des pièces justificatives des recettes :
A chaque versement, le mandataire transmet à la Ville les pièces justificatives dans les conditions
prévues par l’article 50 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable. La liste des pièces est contenue dans l’arrêté du 24 octobre 2018. En
cas d’évolution de la législation, le mandataire devra se conformer au nouveau texte.
Article 6. Obligation et responsabilité du Mandataire :
6.1. Tenue d’une comptabilité séparée (D1611-22 et D1611-32-4 CGCT)
La règlementation en vigueur prévoit que « l’organisme mandataire tient un comptabilité
séparée retraçant l’intégralité des produits constatés et les mouvements de caisse opérées au
titre du mandat. Le mandataire étant doté d’un comptable public, il retracera les opérations sous
mandat dans le respect des instructions budgétaires et comptables.
Les fonds sont obligatoirement déposés sur le compte de dépôt de l’organisme qu’il détient.
6.2. Reddition des comptes :
La règlementation prévoit que la reddition des comptes doit intervenir au minimum une fois par
an. Cette reddition doit permettre le rattachement des charges et des produits à l’exercice
auquel il se rapporte.
En conséquence, le mandataire opère la reddition des comptes au plus tard le 31 décembre de
chaque année.
La reddition comptable donne lieu à la transmission de documents obligatoires énumérés aux
articles D. 1611-25 et D 1611-32-7 du CGCT :
1° la balance générale des comptes, arrêtée à la date de la reddition ;
2° les états de développement des soldes certifiés par l'organisme mandataire
conformes à la balance générale des comptes ;
3° la situation de trésorerie de la période ure de
procéder à tout contrôle.
Projet de convention de mandat – Théâtre du Casino Grand Cercle 2022
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4° L'état des créances demeurées impayées établies par débiteur et par nature de
produit
5° Les pièces justificatives des opérations retracées dans les compte
Pour le remboursement des recettes encaissées à tort, il remet respectivement, pour chacune des
causes mentionnées à l'article 2.2, les pièces justificatives suivantes reconnues exactes la Ville :
1° un état précisant la nature de la recette à rembourser, son montant et la clause du
contrat ou le motif tiré de la réglementation l'autorisant ;
2° un état précisant la nature de la recette à reverser, le montant de l'excédent et les
motifs du reversement ;
3° un état précisant la nature de la recette à restituer, son montant et la nature de
l'erreur commise.
Article 7. Contrôle et sanction
7.1. Contrôle par l’ordonnateur de la Ville
Conformément à l’article D1611-26 du CGCT, la reddition est soumise à l’approbation de
l’ordonnateur de la Ville. Si ce dernier n’approuve pas les comptes transmis, il peut mettre en jeu
la responsabilité contractuelle du mandataire. L’ordonnateur de la Ville peut émettre un titre à
l’encontre du Mandataire ou faire appel au juge administratif
Le Mandataire sera mis en demeure de fournir toutes les explications permettant de justifier les
éventuelles remarques de l’ordonnateur. A défaut, l’ordonnateur ne transmettra que la partie de
la reddition à son comptable assignataire, mentionnant les opérations non prises en charge à ce
dernier.
7.2. Contrôle par le comptable assignataire de la Ville
Le comptable public assignataire de la Ville peut procéder à tout contrôle.
Article 8. Résiliation de la convention
8.1. Résiliation sans faute
La présente convention de mandat est liée à la convention générale d’objectifs précitée. En cas
de résiliation pour quelque motif que ce soit, la présente convention cesse après un délai de 30
jours permettant la reddition des comptes.
La Ville et le Mandataire peuvent s’entendre sur la résiliation de la présente convention. En cas
d’accord, la résiliation interviendra dans le délai fixé par les parties.
8.2. Résiliation pour motif d’intérêt général par la Ville :
La Ville peut résilier la convention pour ce motif sans que la convention d’objectif ne soit
dénoncée. Elle ne prendra effet que dans un délai de 6 mois à compte de la notification de sa
décision au Mandataire. Projet de convention de mandat – Théâtre du Casino Grand Cercle 2022
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8.3. Résiliation pour faute
La Ville peut résilier la présente convention pour faute grave. Préalablement à la décision de
résiliation, la Ville met en demeure le Mandataire de remédier au manquement ou à la faute
constatés et de se conformer à ses obligations.
La résiliation pour faute prend effet 30 jours après sa notification par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Elle ne donne droit à aucune indemnisation.
Article 9. Litiges
Tout litige afférent à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du
Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à, Fait à,
Le Le
Le Maire,
Renaud BERETTI
La Directrice Générale,
Laurie SOUVIGNE VO A A
UC D
VV
CONVENTION DE MANDAT POUR LA GESTION DES RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL
ENTRE
La Ville d’AIX LES BAINS, représentée par son Maire, Renaud Beretti, autorisés aux fins de signatures
des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XX, en sa qualité d’ordonnateur, ci-
après dénommée « la Ville »,
D’UNE PART
ET
L’EPIC Office de Tourisme Intercommunal « Aix les Bains Riviera des Alpes », représenté par sa
Directrice Générale Laurie SOUVIGNIE, agissant en vertu de la délibération du Comité de Direction du
XXX, ci-après dénommé « le mandataire » ;
D’AUTRE PART
Après avis conforme du comptable assignataire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-7-1 et D1611-32-1
et suivants,
Vu le décret n°2012-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7
et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 26 juin 2017 portant convention avec l’Office de Tourisme
Intercommunal « Aix les Bains Riviera des Alpes » confiant la gestion du camping municipal du Sierroz
à ce dernier,
PREAMBULE- DEFINITION
L’exploitation du camping a été confiée, comme préalablement exposé par la Ville à l’Office du
Tourisme par convention en date du 18 juillet 2017. La précédente convention de mandat
d’encaissement des recettes arrive à échéance le 31/12/2021.
La convention générale a été reconduite pour quatre ans (2021-2024). La Ville confie à nouveau, par
la présente, une mission de gestion et d’encaissement des recettes du camping.
Article 1. Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville confie au mandataire les missions de facturation et
d’encaissement des recettes du camping qu’il devra reverser auprès du comptable assignataire. des recettes :
les conditions générales de
‘biteur)
Projet de convention de mandat – Camping 2022
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Article 2. Nature des opérations :
Les recettes d’exploitation du camping entre dans la catégorie définie à l’article L1611-7-1 du
code général des collectivités territoriales à savoir, « le produit des droits d’accès à des
prestations culturelles, sportives ou touristiques. »
Les opérations autorisées par la prévention convention sont les suivantes :
2.1. Facturation et encaissement des recettes :
Les recettes concernées sont les suivantes
- Droits d’entrée du camping
- Location des bungalows
- Ventes de jetons ou autre moyen de paiement des machines mises à disposition des clients,
- Autres produits liés à l’exploitation du camping.
2.2. Remboursement de recettes
Conformément à l’article D1611-32-6 du CGCT, les remboursements seront réalisés par le
mandataire dans les cas suivants :
- Remboursement en cas d’annulation et/ ou de départ selon les conditions générales de
vente du camping ou pour une cause extérieure dont l’usager ne peut être tenu responsable
(fermeture du camping…)
- Reversement des excédents de versement (trop perçu)
- Restitution des sommes indûment perçues (mauvais débiteur)
2.3. Fonds de caisse permanent (D1611-32-3) :
Le Mandataire étant chargé des opérations de remboursement, il est institué un fond de
roulement permanent qui sera alimenté par les recettes encaissées. Le plafond de ce fond de
roulement ne pourra excéder 5 000 €.
Le Mandataire tiendra une comptabilité détaillée des recettes et charges constatées en
application des principes énoncés à l’article D1611-32-4 du Code général des collectivités locales.
Article 3. Durée
La convention est prévue pour une durée de 3 ans et 6 mois (1er janvier 2022 au 30 juin 2025).
La convention de gestion entre la Ville et le Mandataire se termine au 31 décembre 2024. Afin de
ne bloquer les encaissements tardifs et les recouvrements de ces derniers, il est entendu que
l’OTI pourra, en régularisation des comptes de l’année 2024, encaisser encore pendant 6 mois les
recettes du camping. des recettes
Projet de convention de mandat – Camping 2022
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Article 4. Rémunération du Mandataire et fixation des tarifs
4.1. Rémunération du Mandataire
Le Mandataire est rémunéré pour sa prestation dans le cadre de la prestation socle prévue à
l’article 1 er et à l’article 9 de la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Ville et l’OTI.
4.2. Fixation des tarifs :
Les tarifs sont fixés une fois par an par la Ville, sur proposition de l’OTI dans le cadre de la
convention. Si l’OTI souhaite mettre en place des prestations nouvelles, il devra demander
l’autorisation à la Ville qui fixera le tarif selon la législation en vigueur.
Article 5. Périodicité du reversement des recettes, transmission et nature
des pièces justificatives (D1611-32-3)
5.1. Périodicité des reversements :
Les recettes sont reversées chaque trimestre à la Ville auprès du comptable public assignataire.
5.2. Périodicité de transmission et nature des pièces justificatives des recettes :
A chaque versement, le mandataire transmet à la Ville les pièces justificatives dans les conditions
prévues par l’article 50 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable. La liste des pièces est contenue dans l’arrêté du 24 octobre 2018. En
cas d’évolution de la législation, le mandataire devra se conformer au nouveau texte.
Article 6. Obligation et responsabilité du Mandataire :
6.1. Tenue d’une comptabilité séparée (D1611-22 et D1611-32-4 CGCT)
La règlementation en vigueur prévoit que « l’organisme mandataire tient un comptabilité
séparée retraçant l’intégralité des produits constatés et les mouvements de caisse opérées au
titre du mandat. Le mandataire étant doté d’un comptable public, il retracera les opérations sous
mandat dans le respect des instructions budgétaires et comptables.
Les fonds sont obligatoirement déposés sur le compte de dépôt de l’organisme qu’il détient.
6.2. Reddition des comptes :
La règlementation prévoit que la reddition des comptes doit intervenir au minimum une fois par
an. Cette reddition doit permettre le rattachement des charges et des produits à l’exercice
auquel il se rapporte.
En conséquence, le mandataire opère la reddition des comptes au plus tard le 31 décembre de
chaque année.
La reddition comptable donne lieu à la transmission de documents obligatoires énumérés aux
articles D. 1611-25 et D 1611-32-7 du CGCT :
1° la balance générale des comptes, arrêtée à la date de la reddition ;
2° les états de développement des soldes certifiés par l'organisme mandataire
conformes à la balance générale des comptes ; procéder à tout contrô
Projet de convention de mandat – Camping 2022
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3° la situation de trésorerie de la période
4° L'état des créances demeurées impayées établies par débiteur et par nature de
produit
5° Les pièces justificatives des opérations retracées dans les compte
Pour le remboursement des recettes encaissées à tort, il remet respectivement, pour chacune des
causes mentionnées à l'article 2.2, les pièces justificatives suivantes reconnues exactes la Ville :
1° un état précisant la nature de la recette à rembourser, son montant et la clause du
contrat ou le motif tiré de la réglementation l'autorisant ;
2° un état précisant la nature de la recette à reverser, le montant de l'excédent et les
motifs du reversement ;
3° un état précisant la nature de la recette à restituer, son montant et la nature de
l'erreur commise.
Article 7. Contrôle et sanction
7.1. Contrôle par l’ordonnateur de la Ville
Conformément à l’article D1611-26 du CGCT, la reddition est soumise à l’approbation de
l’ordonnateur de la Ville. Si ce dernier n’approuve pas les comptes transmis, il peut mettre en jeu
la responsabilité contractuelle du mandataire. L’ordonnateur de la Ville peut émettre un titre à
l’encontre du Mandataire ou faire appel au juge administratif
Le Mandataire sera mis en demeure de fournir toutes les explications permettant de justifier les
éventuelles remarques de l’ordonnateur. A défaut, l’ordonnateur ne transmettra que la partie de
la reddition à son comptable assignataire, mentionnant les opérations non prises en charge à ce
dernier.
7.2. Contrôle par le comptable assignataire de la Ville
Le comptable public assignataire de la Ville peut procéder à tout contrôle.
Article 8. Résiliation de la convention
8.1. Résiliation sans faute
La présente convention de mandat est liée à la convention générale d’objectifs précitée. En cas
de résiliation pour quelque motif que ce soit, la présente convention cesse après un délai de 30
jours permettant la reddition des comptes.
La Ville et le Mandataire peuvent s’entendre sur la résiliation de la présente convention. En cas
d’accord, la résiliation interviendra dans le délai fixé par les parties.
8.2. Résiliation pour motif d’intérêt général par la Ville :
La Ville peut résilier la convention pour ce motif sans que la convention d’objectif ne soit
dénoncée. Elle ne prendra effet que dans un délai de 6 mois à compte de la notification de sa
décision au Mandataire. Projet de convention de mandat – Camping 2022
5
8.3. Résiliation pour faute
La Ville peut résilier la présente convention pour faute grave. Préalablement à la décision de
résiliation, la Ville met en demeure le Mandataire de remédier au manquement ou à la faute
constatés et de se conformer à ses obligations.
La résiliation pour faute prend effet 30 jours après sa notification par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Elle ne donne droit à aucune indemnisation.
Article 9. Litiges
Tout litige afférent à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du
Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à, Fait à,
Le Le
Le Maire,
Renaud BERETTI
La Directrice Générale,
Laurie SOUVIGNE Ain les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EEE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 PSC LE
LA MAIRIE | Délibération N°165/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 1:35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean- Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
165. AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Conventions de Mandat de gestion et d’encaissement des recettes du Centre culturel et des congrès, du Théâtre Casino Grand Cercle et du camping municipal avec l’Office du Tourisme Intercommunal
Christèle ANCIAUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Par délibération en date du 26 juin 2017, la Ville confiait l'Office du Tourisme Intercommunal la gestion de certains de ses équipements touristiques et culturels. La convention générale d’objectif
prévoit la mise en place de conventions de mandat pour l’encaissement des recettes du Théâtre du Casino Grand Cercle, du camping municipal et du Centre culture et des Congrès.
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél, 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Cette convention, renouvelée par tacite reconduction pour une période de 4 ans depuis le 1° janvier 2021, prévoyait la signature d’une convention de mandat d’encaissement des recettes pour les trois équipements mentionnés selon les dispositions des articles L1611-7-1 ainsi que et D1611-32-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Trois projets de conventions de mandat d’encaissement de recettes sont donc soumis au Conseil
municipal après avis conforme du comptable public assignataire.
Le maire devra être autorisé à signer ces conventions.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1611-7 et suivants, et
D1611-32-1 et suivants,
VU le décret n°2012-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L.
1611-7-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 26 juin 2017 portant la convention générale d’objectifs et de moyens entre la
Ville et l’OTI,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021, VU les Budgets 2021 et les décisions modificatives,
VU l’avis conforme du comptable assignataire en date du 22 novembre 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- DECIDE DE TRANSCRIRE l’exposé en délibération,
- APPROUVE les termes des trois projets de conventions joints en annexe à la présente délibération, - AUTORISE le maire à signer les conventions et tout document permettant l'exécution de ces
dernières
POUR EXTRAIT CONFORME
Renau RETTI
Maire H’Aix-les-Bains
Transmis le : SE LA
Affiché le : a . 1e. LA
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du Nr à la
date du REDAUR Clé.
Par délégation du maire,
Gilles à
EXrgcse : Gélnÿr 2 Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 165 - Convention de mandat de gestion et d'encaissement
Objet de l'acte : des recettes du centre culturel et des congrès, du Théâtre du Casino
Grand Cercle et du camping avec l'OTI
RRRERSANENSEN ON STARS RUN NTN TESTS STSTNSTNESERNANENETN ES STT ENS EEE ÉTESEISSENEENEN SERIE ETETEET ETES EME ENIENESEINENESEINENENESTENESS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
Numéro de l'acte : 06122021_165
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_165-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .7 .6
Institutions et vie politique
Intercommunalite
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM165 Conventions de mandat de gestion et d'encaissement des
recettes OTI.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-06122021_165-
DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM165 ANNEXE Convention de mandat OTI-Ville Camping 2022.docx
(21_DO-073-217300086-20211206-06122021_165-DE-1-1_2.pdf )
: CAMPING
Annexe : DCM165 ANNEXE 2 Convention de mandat OTI-Ville Théâtre Casino
Grand Cerle 2022.docx ( 21_DO-073-217300086-20211206-
06122021_165-DE-1-1_3.pdf)
THEATRE
Annexe : DCM165 ANNEXE 1 Convention de mandat OTI-Ville Centre des congrès
2022.docx ( 21_DO-073-217300086-20211206-06122021_165-DE-
1-1_4.pdf)
CENTRE DES CONGRES
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-13798553 14/12/2021 Aix les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EuE DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 Rs.
LA MAIRIE Délibération N°166/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean- Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD), Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
166. AFFAIRES FINANCIÈRES
Créances éteintes —- Budget parking
Marietou CAMPANELLA est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Conformément à l’instruction codificatrice n° 11-022-MO du 16 décembre 2011, Monsieur le
Trésorier Principal présente deux titres émis en 2009 sur le budget des parkings, pour lesquels il n’arrive pas à recouvrer les créances (exemple: insolvabilité, disparition du créancier, liquidation
judiciaire).
ER
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 O0 / 04 78 35 07 95 - mairie@aixiesbains,fr - www.aixlesbains.fr Dans ce contexte, il est proposé de classer en créances éteintes le montant de 185,81 euros
conformément au tableau ci-dessous.
N° titre
Année édition
titres
2009
Objet du titre Raisons de non-recouvrement
295
366
86,21
99,60
Parking
Parking
Clôture pour insuffisance d’actif
Clôture pour insuffisance d’actif
185,81
185,81
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 et le montant sera émis à l’article 6542 du budget
primitif 2021.
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021,
VU le Budget Primitif 2021,
VU la demande du Trésorier en date du 21 juin 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- DECIDE DE TRANSCRIRE l'exposé en délibération,
- DECIDE D’ÉTEINDRE les créances présentées pour un montant de 185,81 euros, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmis le :
Affichéle: 53.12. ToiA
13.LL. fota
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
Renaud|BERETTI date eu À RL ù
Maire ix-les-Baïins Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 166 - Créances éteintes - Budget parking
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
NRRRANNURENINTANENTANNETESNENENTEN SAN NISETETENIINETINESINUEIINSESEINESEINNNSITTTNNNESSITINETINANSTNNTINOTINNNIEIENNNEINNENSENIININS
Numéro de l'acte : 06122021_166
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_166-DE RURASRNENSSNNNS NES ST ERNEST STE SN STSESEANNEN ESS EISSSIES SSII SNSSEIN SN STE ENS ETES IE ÉTSNNSNNTESIEETENENTSTSTESNNSNNTSENNNNTNNTETNES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.6
Finances locales
Decisions budgetaires
Autres délibérations ou décisions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM166 Créances éteintes.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-
06122021 _166-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13798651 14/12/2021 Ain les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL TT. DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 En,
LA MAIRIE Délibération N°167/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean- Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD), Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
167. AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires
Nicole MONTANT est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2311-7, il est proposé de verser des subventions :
- en investissement pour l’aide au ravalement de façade pour un montant de 22.951 euros (20422/90/0403),
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél, 04 79 35 79 00 / 04 78 35 07 95 - mairie@alxlesbains.fr - www.aixlesbains.fr - en investissement pour la participation à l’équilibre des opérations de production de logements conventionnés publics pour un montant de 29.090,50 euros,
- en investissement pour l’aide à l’investissement des commerçants pour un montant de 5.000 euros
(20422/942/TPE/0403),
- en fonctionnement à l’association Société du Patrimoine de Savoie pour un montant de 200 euros. Soit un total de 57.241,50 euros dont les crédits sont prévus au budget primitif 2021.
Les détails sont portés dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :
- à la constitution par l’association ou le particulier du dossier de demande de subvention, qui comprend notamment la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organisme privé, le cas échéant.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et 234-7, VU l’examen de la question par la commission n° 1 du 25 novembre 2021, VU le Budget Primitif 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- DECIDE DE TRANSCRIRE l’exposé en délibération,
- DECIDE DE VOTER l'attribution de subventions comme décrit dans le tableau ci-joint pour un montant de 57.241,50 euros,
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document y afférent,
POUR EXTRAIT CONFORME
Renau TTI
Maire d les-Bains
4
Transmis le : \3. \£. Let
Affiché le : ©5412. OLA &
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent, acte à la
date du 12.12.62
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur générai adjoint FFECTATI Di BVE 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT
Fonction Compte Mi4 Désignation du bénéficiaire Gestionnaire ce p 8 06.12:2021
Participation à l'équilibre des opérations de production de
72=
PAC « L'Orphée » 29 090,50
90 - Interventions socio-économique 20422 Ravalement de façades Foncier
sr Pressing de Chartreuse — Hello Laverie (12, avenue du Grand sis
Madame Denise Thomas Copropriété Maison « Magnin » (34, rue sévaÿ François Berthier) à
[Monsieur & Madame Jean Bourderon — Copropriété Maison tira Lu Magnin » (54, rue François Berthier) :
Copropriété Maison « Magnin » - 34, rue François Berthier— re Syndic non professionnel : monsieur Jean Bourderon 3
942-TPE 20422 le aux commerçants ,Aflires économiques
IEURL Boulangerie — Pâtisserie du Lac 5 000,00 AFFECTATIONS D IBVEN 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
: as : RE CM du Fonction Compte Mi4 Désignation du bénéficiaire Gestionnaire 66122021
33 Action culturelle 6574 [Société du Patrimoine de Savoie Dspop 200,00! Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 167 - Attribution de subventions aux associations
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
BERESESSSEENTENESSSSNESA SIENNE ETES ES TESES EESTI SESIESTSNNSITITIIENSNESANSESENNSTESSNESIITESSINSESIININIIINENINNINENTIANTSTENNNNEIES
Numéro de l'acte : 06122021 167
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_167-DE RRRTRETNNERESETNENENNNANIESESENTENENENENIEESEIENNETEN NAN SNSSISSTSNENSSTITNESENTEN ES LISTES EN TESESITES TI STTNNTTSNSNENENINNTILISISEN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.2.2
Finances locales
Subventions
Subventions accordées
Aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RREREREEESSREEESES ETES EEE ES EEE ENTER EE LISTEN IEEE ISERE ISERE ETES ENST ANNE ENAENE ST SNS ES EETIISES EIRE SSI NN SESEINSESETETSEILERINS
Nom du fichier : DCM167 Subventions.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-
06122021 _167-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM167 ANNEXE Subventions.pdf ( 21_DO-073-217300086-20211206-
06122021 _167-DE-1-1_2.pdf )
TABLEAU
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13798756 14/12/2021 AÏñ lc boire SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL CU DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 EE —
LA MAIRIE Délibération N°168/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
168. DIRECTION GENERALE
Cession au SDIS d'un robot
Philippe OBISSIER est rapporteur de l’exposé ci-dessous :
En 2020 au début de la crise sanitaire, alors que les autorités sanitaires supposaient un mode de contagion dominant par contact, la Ville a fait l'acquisition d'un robot de désinfection télécommandé pouvant désinfecter rapidement de grandes surfaces, dans des milieux clos, sans exposer les opérateurs
tant au virus qu'aux produits.
Ce robot est produit par la société SHARK ROBOTICS, de La Rochelle, qui fournit notamment les pompiers et l'armée française.
RTE
Ville d'Aix-les-Bains - BP 848 - 73108 Aix-les-Bains Cedex Tét. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95- mairleSaixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Il comprend un module de pulvérisation de produit ainsi qu'une colonne capable de traiter par UV 6000 m3 /heure.
Il peut porter également une lance à incendie, ce qui permettait d'envisager pour cet engin une seconde vie après la crise sanitaire, qui avait motivé l’achat de cet engin par la ville.
C'est pourquoi il vous est proposé de céder au SDIS de la Savoie ce robot, à sa valeur nette comptable
(VNC) AT.
Il a été acquis pour la somme de 74 400 € HT.
C'est un bien amortissable sur 20 ans, sa VNC au premier janvier sera de 66 960 €.
C'est la valeur, assujettie à la TVA au taux de 20%, à laquelle il vous est proposé de le céder au SDIS de la Savoie, dès aujourd'hui.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU l’examen de la question par la commission n° du . 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
- TRANSCRIT l’exposé du rapporteur en délibération,
- DECIDE de céder au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Savoie, établissement public autonome, domicilié 226 Rue de la Perrodière, 73230 Saint-Alban- Leysse, un robot de désinfection télécommandé au prix de 66 960€ HT.,
- CHARGE le maire ou son représentant d'accomplir toutes les formalités et de signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette cession.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire ixhles-Bains
arme. 13-4-doËt ' ransmis le :
Affichéle: 4. (2. 224
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du ABMT. OL. »
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 168 - Cession au SDIS d'un robot
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RURERISSENSENENENTENERTENENEESENENTENNENSRESITEENEIETNTIEETNETENININTENNNNENESETINNENNENESETENNEIENESSENENENSENEESITIEESIENEINILEIES
Numéro de l'acte : 06122021 168
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_168-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.2.2
Domaine et patrimoine
Alienations
Autres cessions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM168 Cession au SDIS 73 d'un robt.doc ( 99_DE-073-217300086-
20211206-06122021_168-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=-13798823 14/12/2021 les bains
D
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
Délibération N°169/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André
Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
169. MARCHES PUBLICS
Accord-cadre de prestations de services de télécommunication
Constitution d’un groupement de commandes entre le CCAS d’Aix-les-Bains et la Ville d’Aix- les-Bains
Délibération modificative — Avenant à la convention constitutive du groupement de commandes.
Christèle ANCIAUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
EE
Ville d'Aix-les-Baïns - BP 848 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél, 04 79 35 79 00 / 04 79 85 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Le Conseil municipal dans sa séance publique du lundi 29 juin 2021, délibération n° 92/2021, a émis un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes constitué entre le CCAS d’Aix-les-Bains et la Ville d’Aïx-les-Bains. Cette consultation a pour objet de leur permettre de répondre à leurs besoins en matière de communications et d’équipements entre leurs différents sites et le réseau public (téléphonie fixe, téléphonie mobile, internet.)
L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services de
télécommunication arrivera à son terme le 31 décembre 2021 pour la Ville d’Aïx-les-Bains et le CCAS d’Aïx-les-Bains.
Une convention portant constitution du groupément de commandes entre la Ville d’Aix-les-Bains et le CCAS d’Aix-les-Bains a été signée le 21 juillet 2021, présentant leurs besoins annuels estimés et non contractuels comme suit : | Ta =. .
| Ville | CCAS | TOTALHT |
€ HT/an | 147.000€ 7.000€ | 154.000€ |
L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande devait être conclu pour une durée d’un an,
reconductible 3 fois, et lancé sans allotissement ni montant minimum et maximum.
Les besoins ont toutefois été réévalués après étude par le nouveau directeur des systèmes
d'information de la Ville.
Il s'agira en conséquence d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti avec montant maximum suivant :
Intitulé du lot Montant maximum Montant maximum
annuel HT Ville annuel HT CCAS
Lot 1 : Lignes isolés, solutions alternatives au RTC et 200 000 € 10 000 €
accès Internet asymétriques
Lot 2: Lignes principales et accès Internet symétriques 98 000 € 5 500 €
principaux
Lot 3 : Téléphonie mobile 56 000 € 2 000 €
Lot 4 : Terminaux, accessoires, SAV et prestations 18 000 € 2 000 €
associées
Lot 5 : Accès M2M 6000 € 2 000 €
Compte tenu du montant de l'estimation du futur accord-cadre et conformément à l’article R.2124-1 du code de la commande publique, celui-ci devra être passé suivant une procédure formalisée.
Comme précédemment délibéré, en application de l’article L1414-3 II du Code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offre compétente reste celle de la Ville d’Aïx-les- Bains désignée membre coordonnateur du groupement de commande.
VU l’article L2113-6 de Code de la commande publique donnant la possibilité aux acheteurs publics de passer conjointement un ou plusieurs marchés,
VU l'arrêt du Conseil d’État du 25 avril 1994, Région d’Aquitaine, n°99926 ; Réponse ministérielle du 28 février 2012, JO AN, question n°1560, p.4837, la convention doit nécessairement entrer en vigueur avant le lancement des procédures de passation. Pour les collectivités territoriales et les établissements en étant dotés, la conclusion de la convention constitutive nécessite l’intervention des organes délibérants VU la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 donnant délégation au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération du conseil municipal du 29 juin 2021 émettant un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes constitué entre le CCAS d’Aïx- les-Bains et la Ville d’Aïx-les-Bains,
VU l’examen de ce dossier en commission 1 le 25 novembre 2021,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 24 voix POUR :
émet un avis favorable à la modification de la délibération n°92/2021; autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention constitutive du
groupement de commandes,
Le projet d’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes est joint en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
TTI
Hes-Bains
Renaud
Maire d’Ai
ransis les 13at.Loit
EI Ci 8. 2tA
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du 3.11. Lot4 ass »
a Me délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général adjoint CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE
IX COMMANDES ENTRE
a LR VILLE D’AIX-LES-BAINS ET CCAS D'AIX LES BAINS RES
LA MAIRIE POUR ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TÉLECOMMUNICATION
AVENANT 1
À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D’AIX-LES-BAINS ET LE CCAS D’AIX-LES-BAINS EN DATE DU 21.07.2021
Entre
La Ville d’AIX-LES-BAINS — Place Maurice Mollard, BP 20348, 73103 AIX-LES-BAINS Cedex, représentée par Monsieur le maire, ou son représentant, dûment habilité à la signature de la convention par délibération du conseil municipal du 29.06.2021,
et du présent avenant par délibération du conseil municipal du 06.12.2021 dénommée ci-après « La Ville »,
D'UNE PART,
et
Le Centre d’Action Sociale d'Aix-les-Bains, représenté par son Président ou son représentant, dûment habilité à la signature de la présente convention par délibération du conseil d'administration en date du 7 juillet 2021,
et du présent avenant par délibération du conseil d'administration en date du dénommé ci-après "Le CCAS",
D'autre part,
PRÉAMBULE
Le Conseil municipal de la Ville d'Aix les Bains dans sa séance publique du lundi 29 juin 2021, et le Conseil d'administration du CCAS d'Aix les Bains le 7 juillet 2021, ont émis un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes constitué entre le CCAS d'Aix-les-Bains et la Ville d'Aix-les-Bains. Cette consultation a pour objet de leur permettre de répondre à leurs besoins en matière de communications et d'équipements entre leurs différents sites et le réseau public (téléphonie fixe, téléphonie mobile, internet.)
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services de télécommunication actuel arrivera à son terme le 31 décembre 2021 pour la Ville d'Aix-les-Bains et le CCAS d’Aix-les-Bains.
Les délibérations n° 92/2021 pour la Ville et n°19/2021 pour le CCAS présentaient l'étendue des besoins annuels estimée et non contractuelle comme suit :
Ville CCAS TOTAL HT
€ HT/an 147.000€ 7.000€ 154.000€
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande devait être conclu pour une durée ferme d’un an, reconductible 3 fois, non alloti, sans montant minimum ni maximum.
Une convention portant constitution d’un groupement de commandes entre la Ville d’Aix-les-Bains et le CCAS d'Aix-les-Bains a été conclue le 21 juillet 2021 présentant ces besoins. Cet avenant intervient en modification de ladite convention.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Page 1 sur 2 ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier les conditions initiales de l’accord-cadre envisagé. Il s'agira finalement d'un accord-cadre à bons de commande, alloti et avec montant maximum mais sans montant
minimum.
ARTICLE 2 : MODIFICATIONS APPORTÉES
Les prestations seront alloties comme suit :
Intitulé du lot Montant maximum Montant maximum NAGORS EUEIO) annuel HT Ville annuel HT CCAS
Lot 1 : Lignes isolés, solutions alternatives au RTC et
accès Internet asymétriques 200 000 € 10 000€
Lot 2 : Lignes principales et accès Internet symétriques principaux 98 000 € 5 500 €
Lot 3 : Téléphonie mobile 56 000 € 2 000 €
Lot 4 : Terminaux, accessoires, SAV et prestations AsSoÈes 18 000€ 2 000 €
Lot 5 : Accès M2M 6 000 € 2 000 €
Les autres clauses de la convention constitutive du groupement de inchangées.
ARTICLE 3 : DURÉE DE L’AVENANT
commande demeurent
L'avenant entre en vigueur à sa signature et jusqu'à l'extinction de l’accord-cadre.
Fait en double exemplaire, le à Aix-les-Bains
La Ville d’Aix-les-Bains, Le CCAS,
Page 2 sur 2 Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 169 - Marchés Publics - Accord-cadre de prestations de Objet de l'acte De _ u e services de télécommunication. Avenant à la convention
IRRSERINEENNESENENSEEISREESEESENESNERETENTENEEEENENILLESINNNTILINNENINIEETININTNTIENEETINANELININLANNEIENITENETINNNNITINIIIENNIIEEES
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RONRERSNES RNCS NON ENTIER ENSNNSISSNTENTTNNNAN ST NTNNSSNNTSENNNSENENTSESNNANNEIANENTENSENEEE EST NNIANASESEIINNENESESNNIEENIIEINSSNEE
Numéro de l'acte : 06122021_169
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021_169-DE trrerseneesnennnnenneeneenenneneennnenennnneeenn ne en st sense eue n antenne tn nn en ne nn en nt en an nn en enn nn anse ns
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1..1 .1 .4
Commande Publique
Marchés publics
Délibérations
Délibérations relatives aux avenants et marchés complémentaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM169 Groupement de commandes téléphongie.doc ( 99_DE-073-
217300086-20211206-06122021_169-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM169 ANNEXE Avenant convention téléphonieV3.docx ( 21_DO-073-
217300086-20211206-06122021_169-DE-1-1_2.pdf )
AVENANT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-13798779 14/12/2021 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
Délibération N°170/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de
Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants :35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu’au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRART).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
170. URBANISME
Concession de longue durée de 10 places de stationnement publiques
Nicolas VAIRVYO est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, le règlement du plan local d’urbanisme impose la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés, sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat (dans un rayon de 300 m). Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à déclaration préalable ne peut satisfaire à ces obligations en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d'urbanisme, il existe des solutions compensatoires prévues au code de l’urbanisme.
DE É
Vilie d'Aïx-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlésbains.fr Jusqu’au 31 décembre 2014, celles-ci étaient au nombre de trois :
- obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération ;
- achat de places dans un parc privé de stationnement, situé à proximité de l’opération ; - versement à la commune d’une participation financière en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.
Depuis le 1er janvier 2015, et en vertu de l’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, la dernière d’entre elles, « participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS) », a été abrogée et ne peut plus dès-lors être mise en œuvre.
L’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 crée l’article L 151-33 du code de l’urbanisme qui
dispose que :
« Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. »
La SCCV Hôtel thermal compte restaurer et requalifier l'hôtel thermal en logements et activités de bureau et commerce, dans une propriété qu’elle a acquise au 2, rue Davat (parcelle cadastrée section CD n° 28) à Aix-les-Bains. Elle est dans l’impossibilité technique de réaliser dix places de stationnement comme l’imposent les règles du plan local d'urbanisme intercommunal Grand-Lac (PLUI ex-CALB).
En effet, l’ Agence Régionale de Santé a donné un avis défavorable à l’excavation supérieure à cinq mètres, nécessaire à la réalisation d’un sous-sol dédié aux stationnements.
La société s’est rapprochée de la Commune qui dispose d’un parc public de stationnement rue de la Chaudanne. L'obtention d’une autorisation d'urbanisme permettant la réhabilitation de cet ancien hôtel serait possible avec la passation par la Commune d’une concession de longue durée de dix places de stationnement publiques.
Le conseil municipal est invité à concéder pour quinze ans dix places de stationnement publiques à la SSCV Hôtel thermal dans le parc public de la Chaudanne pour une redevance quinquennale par place de 6 665 € HT (soit 7998 € TTC) indexée sur l’indice Insee du coût de la construction avec une révision quinquennale.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29, VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2125-4, VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 151-33 et R 431-26, VU le plan local d’urbanisme intercommunal Grand Lac (PLUi ex-CALB) approuvé le 9/10/2019, VU l’examen de ce dossier par la commission 3 du 24 novembre 2021, CONSIDERANT que cette concession de longue durée permet la réhabilitation d’un ancien hôtel en logements et activités de bureau et commerce, qui sera source de dynamisme pour la rue Davat en déclin et génère une recette de fonctionnement intéressante et contribue donc à l’intérêt général,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 33 voix POUR et 1 CONTRE
(André GIMENEZ) :
e TRANSCRIT l'exposé du maire en délibération,
e AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer une convention de concession pour quinze ans de dix places communales de stationnement publiques situées sur le parking public (parc de stationnement couvert) rue de la Chaudanne (parcelles cadastrées section CD n° 103 et 780) pour six-mille six cent soixante cinq euros HT (6 665€ HT soit 7 998 € TTC) la place pour cinq ans avec une indexation de la redevance sur l’indice Insee de la construction avec révision quinquennale avec La SCCV Hôtel Thermal, domiciliée 6 avenue du Pont Neuf, 74960 Annecy, ayant pour RCS 898115555 et pour activité principale: construction immeubles collectifs, ou toute autre personne s’y substituant,
e CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud TTI
Maire d’Aix-les-Bains
Transmis le : D MN 34
Affiché le : . 12.244
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du HAL. dol4 DS »
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIM
Directeur général adjoint Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 170 - Concession de longue durée de 10 places de
Objetdetacte-
Stationnement publiques
RASRRRENERENEENENEENENEENENSENENEREENENIENSITET ETS EITEN TE INENSANSINENSINNNENINNESE SANS SENTE TN S TANT NAN ESONSENSETENTINNIESNNNNNIENTS
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
RRRRESDRRUNNEERNERNESEENE EME ER ENENONEANNENINENNATNNINENSNTS ENS NES SANS SIENS ENESITE NET NS SIN TER SESEE ET STESENTSTENNENSEENSESESS
Numéro de l'acte : 061222021_ 170
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-061222021_170-DE RARRRENNENEEERENERTENSIENENAIEETENNNENEENINSENNNEES INTER EEE ETES ENETENNENESETIITENEIAESENEINTIEN ENST EE AENEENEIEENEININESEIEEIES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.3 .4
Domaine et patrimoine
Locations
Autres baux
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRERREERERANANENRSESSENERES SEEN EN SRERSETESISSANENNENNNN SES IT NRNTESSTTNNITSTESSTES EN TISENTENENTSTNTNTS NE NENENNNENEESESTNESNTSENTEE
Nom du fichier * DCM170 Concession de longue durée places de parking La
Chaudanne.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-061222021_170-
DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13798704 14/12/2021 SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021
LA MAIRIE | Délibération N°171/ 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE SIX DECEMBRE
A DIX HUIT HEURE TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 30 novembre 2021, s'est réuni, au centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :35
Présents : 30 puis 29 puis 28
Votants : 35 puis 35 puis 34
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX- JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu'au vote de la question n°28, 20 h 20) , Sophie PETIT- GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Nicolas POILLEUX, Jean-Marie MANZATO, Lucie DAL-PALU, Christophe MOIROUD, Laurent PHILIPPE (jusqu’au vote de la question n°11, 19 h 10), Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL- LARDIN, Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN, Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Marina FERRARI, Gilles CAMUS, Christian PELLETIER, Daniel CARDE, Martine PEGAZ- HECTOR et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (à partir de 20 h 20), Karine DUBOUCHET-REVOL (avait donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Michelle BRAUER (avait donné pouvoir pour la séance à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Esther POTIN (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas POILLEUX), Laurent PHILIPPE (avait donné pouvoir à Christèle ANCIAUX à partir de 19 h 10), Jérôme DARVEY (avait donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), France BRUYERE (avait donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI).
SECRETAIRE DE SEANCE : Lucie DAL-PALU
171. Dénominations de voies
Pierre-Louis BALTHAZARD est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La dénomination des voiries est nécessaire pour répondre à l’obligation faite à la commune d'organiser l’adressage sur son territoire.
Il s’agit de dénommer une nouvelle voie, une nouvelle passerelle et un parking.
1) Une allée piétonne partant du chemin des Courses et finissant en impasse (pour l’instant) après la rue Saint Eloi (Plan de situation - Annexe 1)
Ville d'Aix-les-Bains - BP 348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél, 04 79 35 79 00 / 04 79 35 O7 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Il est proposé au Conseil municipal de dénommer cette allée piétonne publique « Allée Docteur Suzanne Noël »
(1878-1954)
en hommage à Suzanne Noël, docteur en médecine, première femme française chirurgien esthétique.
2) Une passerelle sur la rivière « Le Sierroz » reliant le chemin de la Batias au chemin du Cellier Rebaudet (Plan de situation - Annexe 2)
Il est proposé au Conseil municipal de dénommer cette passerelle publique « Passerelle Désirée »
en lien avec son appellation retrouvée dans des extraits de délibérations du conseil municipal de 1888 et de 1892.
3) Un parking à proximité de la Résidence Joseph Fontanet (Plan de situation - Annexe 3).
Il est proposé au Conseil municipal de dénommer cet espace public
« Place Emmanuel Mounier »
(1905-1950)
en hommage au philosophe catholique français, fondateur de la revue Esprit et à l’origine du courant personnaliste en France.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, VU le projet de convention,
VU l’examen de ce dossier par la commission 3 en date du 24 novembre 2021,
CONSIDERANT que la passation de ces dénominations de voies contribue à l’intérêt général local,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 34 voix POUR :
e TRANSCRIT l'exposé en délibération,
APPROUVE les dénominations de voies ci-dessus,
° CHARGE le Maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
« Le Maire certifie le caractère
FORRESERNT CENT exécutoire du présont acte à le
Renaud\BERETTI
Maire d\Aix-les-Bains
Transmis le :
Affiché le : ANNEXE 3
Ai PLAN DE SITUATION sur
les bains
EEE Espace à dénommer a
LA MAIRIE Secteur Boulevard Lepic
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O Crée le 07/09/2021 AÏX PLAN DE SITUATION au les bains
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Eu Passerelle à dénommer
LA MAIRIE Secteur Chemin de la Batias
50 100 150 200 250m
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S.T.M. / S.V.L.D. / Guillaume YVROUD
Crée le 20/04/2021 ts PLAN DE SITUATION das
CL Voie piétonne à dénommer
LA MAIRIE Secteur "Rue Saint Eloi”
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\ S.T.M. / S.V.I.D. / Guillaume YVROUD
o Crée le 20/04/2021 Accusé de réception Page 1 sur 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 171 - Dénominations de voies
Date de décision: 06/12/2021
Date de réception de l'accusé 13/12/2021
de réception :
BRRSRRSSIRENIINESENEENERRSNTISSN ENTRETIEN SSII NE SESNNNSTINITITIEINNEE INSEE NTINSESSESINSNNTINIISENENISISATTENSEINNTNINNNSANEESES
Numéro de l'acte : 06122021_171
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20211206-06122021 171-DE RRRUERERNSSEINENENNEENNENEELENNEESNNNNEEATETNNETIETESIENES EEE ES ESS ES EESSENESENSENESIISTNENEESINENTINESENETNNNNENNTNEENNNNENENEIS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.3 .4
Domaines de competences par themes
Voirie
Autres (dont voirie rurale hors voirie lotissement, dénomination de rues)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM171 dénominations.doc ( 99_DE-073-217300086-20211206-
06122021 _171-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM171 ANNEXE 3 - Situation Parking Foyer Joseph Fontanet à
’ dénommer Secteur Bd Lepic - A4_1sur5000.pdf ( 21_DO-073-
217300086-20211206-06122021_171-DE-1-1_2.pdf )
PLAN
Annexe : DCM171 ANNEXE 2 - Situation Passerelle à dénommer secteur Ch de la
Batias - A4_1sur5000.pdf ( 21_DO-073-217300086-20211206-
06122021_171-DE-1-1_3.pdf)
PLAN
Annexe : DCM171 ANNEXE 1- Situation Chemin piétonnier à dénommer secteur
Rue St Eloi - A4_1sur5000.pdf( 21_DO-073-217300086-20211206-
06122021 _171-DE-1-1_ 4.pdf )
PLAN
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=13798598 14/12/2021