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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01DR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Transports,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 19 décembre 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Chistian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Claude VALLETTE - Jean VIARD.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORE - André ESSAYAN - Christophe MADROLLE - Danielle MILON - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
VOI 024-887/08/BC
Aménagement de la rue Augustin Aubert (entre le boulevard Sainte Marguerite
et l'avenue Jean Bouin) à Marseille (9ème arrondissement) - Approbation du marché
DIVOIAG 08/1791/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération n° VOI-008-097/08/BC en date du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à l’aménagement de la rue Augustin Aubert (entre le boulevard Sainte Marguerite et l’avenue Jean Bouin) à Marseille (9 ème arrondissement), sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant.
L’appel d’offres a fait l’objet de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence n° 2008/076. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
VOI 024-887/08/BC
La Commission d’Appel d’Offres, au cours de sa séance du 10 décembre 2008, a retenu l’offre de l’entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE pour un montant estimatif de 542 787, 78 euros HT soit 648 815, 38 euros TTC . correspondant au détail estimatif.
Ce marché sera passé pour une durée de six mois. Il s’agit d’un marché à prix unitaires.
Il est donc proposé au Bureau d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération 004-314/08/CC du 31 Mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau ;
La délibération VOI-008-097/08/BC en date du 8 février 2008 approuvant le lancement de l’appel d’offres ;
La décision de la Commission d’Appel d’Offres ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est nécessaire de réaliser les travaux d’aménagement de la rue Augustin Aubert (entre le boulevard Sainte Marguerite et l’avenue Jean Bouin) à Marseille (9 ème arrondissement) ; Qu’il convient d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le marché relatif aux travaux d’aménagement de la rue Augustin Aubert (entre le boulevard Sainte Marguerite et l’avenue Jean Bouin) à Marseille (9 ème arrondissement), dont les pièces constitutives sont annexées, attribué à l’entreprise COLAS MEDITERRANEE pour un montant de 542 787.78 euros HT soit 648 815,38 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
VOI 024-887/08/BC
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté Urbaine- Opération 2008/00115– Nature 2315- Fonction 822
Pour Visa Pour Présentation
La Vice-Présidente Déléguée Le Président Délégué à la commission à la Voirie et aux grandes Voirie et Signalisation
infrastructures routières
Danielle MILON Christophe MASSE
Certifié Conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI