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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01RT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Transports,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 19 février 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 37 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - Eric DIARD - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Pierre SEMERIVA - Guy TEISSIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Renaud MUSELIER - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Vincent BURRONI - Michel ILLAC - Philippe SAN MARCO - Jean-Louis TIXIER.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
VOI 008-1007/09/BC
Lancement d'un Appel d'Offres pour la fourniture d'enrobés à chaud et à froid
pour l'entretien des voies du Domaine Public de Marseille Provence Métropole - Ouvert - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Dans le cadre des missions relatives à la gestion et l’entretien des voies du Domaine Public de Marseille Provence Métropole, les services communautaires assurent les petites réparations et les interventions urgentes indispensables au maintien de la qualité des revêtements de voirie et à la sécurité des usagers.
A ce titre, les équipes de régie de la Direction de la Voirie, ainsi que les antennes territoriales de Marseille Provence Métropole, interviennent pour le traitement provisoire ou définitif des dégradations sur chaussées et trottoirs lorsque celles-ci concernent des surfaces réduites ou de moyenne importance.
Ces réparations sont effectuées à l’aide d’enrobés à chaud ou à froid, selon le niveau de dégradation et les surfaces à traiter. L’acquisition de ces fournitures est réalisée par l’intermédiaire des trois marchés à bons commande suivants : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 008-1007/09/BC
Désignation Numéro marché Titulaire
Fourniture d’enrobés à froid en seau 050063MR SIVIA
Fourniture d’enrobés à froid en vrac 050025MR EUROVIA Mino
Fourniture d’enrobés à chaud 050026MR EIFFAGE TP – APPIA 13
Ces marchés sont actuellement dans leur 4ème tranche d’exécution et se terminent respectivement le 8 mars 2009 pour les marchés numéros 050025MR et 050026MR et le 14 mars 2009 pour le marché numéro 050063MR.
En conséquence, il convient de prévoir le renouvellement de ces marchés.
Il est donc proposé de lancer une procédure d’Appel d’Offres Ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de trois marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
L’Appel d’Offres sera composé de trois lots correspondants aux différents matériaux utilisés et répartis de la manière suivante :
N° Lot Désignation Montant minimum annuel TTC Montant maximum annuel TTC
1 Fourniture d’enrobés à froid en seau 50 000 150 000
2 Fourniture d’enrobés à froid en vrac 20 000 50 000
3 Fourniture d’enrobés à chaud 30 000 90 000
Ces marchés seront contractés pour une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.
Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d’approuver le lancement de cet Appel d’Offres ainsi que le Dossier de Consultation des Entreprises ci-annexé.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération 004-314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 008-1007/09/BC
Considérant
Qu’il est nécessaire de lancer un Appel d’Offres Ouvert pour la fourniture d’enrobés à chaud et à froid destinés à la réalisation de petits travaux de réparations sur les chaussées et trottoirs du Domaine Public viaire de Marseille Provence Métropole
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le lancement d’un Appel d’Offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marché Publics, pour la passation de trois marchés à bons de commande concernant la fourniture d’enrobés à froid et à chaud.
Article 2 :
Est approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises annexé.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté Urbaine, pour les exercices 2009 et suivants : Sous-Politique C310 – Fonction 822 – Nature 60633
Pour Visa Pour Présentation
La Vice-Présidente Déléguée Le Président Délégué de la
A la Voirie et aux grandes Commission Voirie et Signalisation
infrastructures routières
Danielle MILON Christophe MASSE
Certifié Conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI