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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B380
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B380)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Transports,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 A S D PAR
APPLICATION DES
À
communauté du NU ESION AU Liberté + Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRoië DELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B380
OBJET : Commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à des prestations intellectuelles
portant sur la réalisation d'études de faisabilité pour des travaux d'infrastructures routières sur la C.P.A.
(n°13M029)
Le 26 septembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard {Aix-en-Provence}, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 20
septembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,
Veneiles — CHARRIN Phillppe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président,
Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine,
membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — FERAUD Jea n-Claude, vice-président, Trets —
FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence —
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président,
Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — MARTIN Régis,
vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno,
membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé{e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau, donne
pouvoir à CHARRIN Philippe — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue, donne pouvoir à MARTIN Richard — BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
PIERRON Liliane — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil, donne pouvoir à MARTIN Régis —
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à
SANGLINE Bruno — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron, donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre
Excusé(e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — DAGORNE Robert, vice-président, Eguitles — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet —
LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PIZOT Roger, vice-président, Saint-
Paul-lez-Durance
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130926-2013_B380-DE
Date de télétransmission : 04/10/2013
Date de réception préfecture : 04/10/2013 PAYS D'AIX 03 2 01
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
AGI
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Robert DAGORNE
Thématique : Commande Pubiique
Objet: Autorisation de signer un marché relatif à des prestations intellectuelles
portant sur la réalisation d’études de faisabilité pour des travaux
d’infrastructures routières sur la C.P.A. (n° 13M029)
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Ce marché a pour but d’assurer le renouvellement d’un marché existant en matière
de réalisation d’études de faisabilité pour des travaux d’infrastructures routières. Ce
marché est transversal et sera utilisé par les trois services (Infrastructures,
Réhabilitation et Entrées de villes) de là direction des zones d'aménagement et des
entrées de villes. |
Exposé des motifs :
Economie du marché :
Le présent rapport porte sur des prestations intellectuelles relatives à la réalisation
d’études de faisabilité pour des travaux d’infrastructures routières sur le territoire
de la Communauté du Pays d'Aix.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché n’est pas à tranches.
08_2_01. direp_b260913 -1- Conformément à l’article 77 du Code des marchés publics, le marché est à bons de
commande, || sera conclu avec 3 opérateurs économiques au terme de la procédure
de mise en concurrence. Les bons de commande seront émis en fonction des
besoins, dans la limite du seuil maximal annuel de 200 000 euros HT.
Le marché est d’une durée d’un an, reconductible tacitement 3 fois.
Les prix sont fermes la première année et révisables à la date anniversaire de la
notification du marché, pour chaque année de reconduction.
Estimation du marché :
L'estimation du marché est de 100 000 euros HT par an.
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l’appel d'offres ouvert qui a été
retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence, a été adressé le 17
mai 2013 et, a été publié sur les supports de publicité suivants :
- JO.U.E du 23/05/2013
- B.O.A.M P du 23/05/2013
- Le Moniteur du 24/05/2013
- La Marseillaise du 22/05/2013
- Profil Acheteur du 17/05/2013
Sur la base des critères pondérés suivants :
“Prix des prestations - coefficient 0.60
“" Valeurtechnique- coefficient 0.40
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 13 septembre 2013 a décidé d'attribuer le
marché n° 13M029 :
- à la société GAXIEU pour un montant estimatif de 38.928,00 euros HT, le
montant définitif du marché sera la résultante de l’application des prix du
bordereau des prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées.
- _u groupement INTERVIA ETUDES — ARCADIS pour un montant estimatif de
123.600,00 euros HT, le montant définitif du marché sera la résultant e de
l'application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux prestations
réellement effectuées.
03_2_01_direp_b260913 -2- à la société GRONTMIH pour un montant estimatif de 117.535,00 euros HT, le
montant définitif du marché sera la résultante de lapplication des prix du
bordereau des prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 ;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la décision de la Commission d’appel d’offres réunie le 13 septembre 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
13M029 relatif à des prestations intellectuelles portant sur la réalisation
d'études de faisabilité pour des travaux d’infrastructures routières sur la
Communauté du Pays d'Aix attribué :
à la société GAXIEU pour un montant estimatif de 38.928,00 euros HT, le
montant définitif du marché sera la résultante de l’application des prix du
bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées ;
au groupement INTERVIA ETUDES — ARCADIS pour un montant estimatif de
123.600,00 euros HT, le montant définitif du marché sera la résultante de
l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations
réellement effectuées ;
à la société GRONTMH pour un montant estimatif de 117.535,00 euros HT, le
montant définitif du marché sera la résultante de l'application des prix du
bordereau des prix appliqués aux prestations réellement effectuées
DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section d'investissement
ou de fonctionnement des budgets 2013 à 2017 de la Communauté du Pays
d'Aix.
03_2_01_direp_b260913 a 3 nu 2013_B380
OBJET : Commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à des prestations intellectuelles
portant sur la réalisation d'études de faisabilité pour des travaux d'infrastructures routières sur la C.P.A.
{n°13M029)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Agjjauté du Pays d’Aix —
1 ASINI TT
3-G0T, 2013