Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 028bis amenagement cyclable D137 demande subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 028bis amenagement cyclable D137 demande subvention)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Ÿ Pays de
PA Fontainebleau PF
Décision n° 2025-028 bis
Objet : Aménagement cyclable de la D137 entre les communes de Bois-le- Roi et Samois-sur-Seine, Demande de subvention au Conseil départemental de Seine et Marne et au Conseil régional d'Ile de France
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-42 instituant une dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement des communes et les établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI),
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Vu la délibération n°2024-083 portant approbation du Schéma Directeur Cyclable (SDC) du Pays de Fontainebleau pour la période 2024-2034,
Considérant l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour la sobriété énergétique sur l'ensemble de ses équipements, inscrit dans son Projet de territoire, son Plan climat énergie territorial (PCAET), et son Contrat de Relance et de transition écologique (CRTE),
Considérant le SDC du Pays de Fontainebleau, inscrit au CRTE, au PCAET, et au Projet de territoire du Pays de Fontainebleau, et l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour le développement vertueux de la mobilité douce en vue d'agir activement pour le Climat et le développement durable,
Considérant le programme d'actions pour la mise en œuvre de la phase triennale à court-
terme 2025/2027, l'axe 1, « aménager un réseau cyclable à l'échelle intercommunale »,
action 1.1 « créer des liaisons cyclables inter-bourgs » du SDC
Considérant l'itinéraire n°47 « Bois-le-Roi - Samois-sur-Seine » de l’action 1.1 du SDC
Considérant la priorité de ce projet pour connecter par voie cyclable sécurisée les deux
entrées de communes vers les pôles de centralité de Bois-le-Roi situés à 2 km de
l'aménagement cyclable (collège Denecourt et gare ferroviaire), et les pôles de loisirs très
fréquentés par la population, situés à moins de 5 km de l'aménagement cyclable (base de loisirs régionale à Bois-le-Roi, bords de Seine sur les deux communes).
Considérant le nombre de jeunes Samoisiens scolarisés au collège Denecourt de Bois-le-
Roi (89 élèves pour l'année scolaire 2024/2025, prévision de 86 élèves pour 2025/2026)
Considérant que ce projet a été réfléchi et élaboré en concertatip on des sites, l'Agence des routes départementales de Seine-et-Marhe (ARD), la Direction des
1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250507-2025-028bis-AR
Date de réception préfecture : 09/05/2025 Routes -service des grandes opérations du Département de Seine-et-Marne, les communes
de Bois-le-Roi et de Samois-sur-Seine, et en tenant compte des recommandations de la
Région Ile-de-France au titre de leur Plan Vélo régional, et des recommandations du
CEREMA.
Considérant le déploiement en 2024 et 2025 par l'intercommunalité de stationnements
vélos sur l'ensemble du Pays de Fontainebleau (arceaux fixes sur 55 sites) et sur les 6
gares du territoire, (bris fermés sécurisés et abris fixes ouverts),
Considérant que ce projet a pour objectif de sécuriser et encourager les déplacements à
vélos quotidiens et de loisirs des habitants entre Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine et
permettre une connexion vers les voies cyclables des deux communes,
Considérant les caractéristiques techniques et les coûts prévisionnels du projet,
Considérant les bénéfices attendus de ce projet en matière de sécurisation pour les collé- giens de Bois-le-Roi et les usagers utilisant l'intermodalité,
Considérant l'intérêt de l'ensemble des habitants et l'enjeu que représente le projet pour la réussite de la transition écologique,
Considérant les grandes priorités du Département de la Seine-et-Marne et de la Région
Ile-de-France pour la sobriété énergétique sur le territoire francilien,
Considérant les objectifs portés par le Plan Vélo du Départemental et ceux du Plan Vélo
Régional,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le projet d'aménagement cyclable entre les communes de Bois-le-Roi et Sa-
mois-sur-Seine, pour un montant total prévisionnel de 118.241,20HT, et d'approuver le
calendrier prévisionnel de réalisation, afin de permettre la sécurisation cyclable de la D137
pour l’année scolaire 2025/2026 du collège Denecourt à Bois-le-Roi,
Article 2 :
De solliciter pour ce projet une subvention du Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
de 20% des dépenses totales HT au titre du Plan Vélo Départemental, et de solliciter une
subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France au taux maximum de 50% des dépenses
totales HT au titre du Plan Vélo Régional.
Article 3 :
De s'engager à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, préa-
lablement votée par les commissions permanentes du Conseil Départemental et du Conseil
Régional, sauf si un démarrage anticipé est accordé par les deux institutions.
Article 4 :
De s'engager à prendre en charge le fonctionnement et l'entretien __ _..._...,_..._...
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250507-2025-028bis-AR
Date de réception préfecture : 09/05/2025 Article 5 :
De s'engager à tenir le Département de Seine-et-Marne et la Région Ile-de-France infor-
més de l'avancement des réalisations (dont la pose de panneaux de chantier avec logo dé-
partemental et régional).
Article 6 :
De s'engager à supporter au moins 30% de financement sur fonds propres sur le montant
HT du projet d'aménagement.
Article 7 :
D'inscrire au Budget communautaire le total des dépenses pour la réalisation de ce projet.
Article 8 :
D'exécuter la présente décision et de signer tous les documents s'y rapportant
Fait à Samois-sur-Seine, le 07 mai 2025.
Président de lÉ glomération,
ertifié exécutoire 03105! es
Gare de mise en ne le OA ls | 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250507-2025-028bis-AR
Date de réception préfecture : 09/05/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250507-2025-028bis-AR
Date de réception préfecture : 09/05/2025