Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 108 SARL REGOL
Arrêté - Arrete 2023 12 SARL GOMEZ
Arrêté - Arrete 2023 217 SARL VANCLOT rue de lEglise
Arrêté - Arrete 2023 95 SARL MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS
Arrêté - Arrete 2023 207 SARL charpente le toit avenue de l
Arrêté - arrete 2024 195
Arrêté - ARRETE 2024 201
Arrêté - Arrete 2024 53 Carnaval 2024
Arrêté - Arrete 2024 63 Mammobile
Arrêté - ARRETE SUEZ 2024 186
Arrêté - Arrete 2024 03 SARL VANCLOT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 SARL VANCLOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE STATIONNEMENT
N°2024/03
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5,
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et
R.325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu la demande de l’entreprise SARL VANCLOT, en date du 21 décembre 2023, qui souhaite
procéder au stationnement d’un véhicule de chantier et au dépôt de matériaux sur le domaine public,
rue de l’Eglise, à Portiragnes.
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du mercredi 03 janvier 2024 au vendredi 05 janvier 2024, l'entreprise SARL
VANCLOT, sis 21 rue Henri Saurel 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS, est autorisée à occuper le
domaine public, rue de l’Eglise, à Portiragnes, pour procéder au stationnement d’un véhicule de
chantier et au dépôt de matériaux sur le trottoir.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 21 décemble 2023
Publiéle: O3/54| t:tà Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr