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Arrêté - Arrete 2023 108 SARL REGOL
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 108 SARL REGOL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE STATIONNEMENT
N°2023/108
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5,
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et
R.325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu la demande de l’entreprise SARL REGOL, en date du 02 juin 2023, qui souhaite effectuer des
travaux de réfection de toiture, en occupant temporairement le domaine public, angle avenue Jean
Moulin et chemin de la Condamine, à Portiragnes.
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 12 juin 2023 au lundi 03 juillet 2023, l'entreprise SARL REGOL, sis 27 bd de
la Liberté 34550 BESSAN, est autorisée à occuper le domaine public, angle avenue Jean Moulin et
chemin de la Condamine, à Portiragnes, pour procéder au stationnement d’un véhicule de chantier sur
une partie de la chaussée et d’un échafaudage sur le trottoir.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publiéle: 08 [2C| 05% Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr