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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1612021 subvention OT 2022
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1612021 subvention OT 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le RUN a,
Conseil de Communauté ID : 034-243400520-20211220-1612021-DE P PA rs ee
Délibération n°1612021 Vue).
Jeudi 9 décembre 2021 — 18h00 Se
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Denis DEVRIENDT, Pierre SOUJOL, Jean-Pierre BERTHET, Stéphane ALIBERT, Mmes Isabelle AUTIER,
Annabelle DALLE, M. Cyril BARBATO, Mme Danièle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie
PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET,
Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme
Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Jacques GRAVEGEAL
représenté par Hervé DIEULEFES, M. Laurent RICARD représenté par Denis DEVRIENDT, Mme Véronique MICHEL
représentée par Pierre SOUJOL, M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Paulette GOUGEON
représentée par Jérôme BOISSON, M. Pascal CHABERT représenté par Annabelle DALLE, Mme Catherine MOREL
SAVORNIN représentée par Annabelle DALLE, Mme Viviane BONFILS représentée par Martine DUBAYLE CALBANO,
M. Michel GALKA représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET,
Mme Marie PAPAÏX représentée par Hervé DIEULEFES, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT,
M. Michel CRECHET représenté par Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Jean-Pierre
BERTHET, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David
COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.
Objet : Office du Tourisme du Pays de Lunel - Attribution d’une subvention pour l’année 2022
Monsieur Jérôme Boisson, Vice-président délégué au tourisme, rappelle que, par délibération du 25
octobre 2007, le Conseil de Communauté a approuvé la création d’un Office du Tourisme pour le Pays
de Lunel sous la forme d’un Etablissement Public Industriel et Commercial dont les statuts ont été
modifiés par délibérations successives des 31 janvier 2013 et 6 mai 2014.
Par délibération du 17 décembre 2020, la convention d'objectifs triennale avec l'Office du Tourisme a
été adoptée pour les années 2021 à 2023. Elle prévoit notamment l'attribution, par la Communauté de
Communes du Pays de Lunel, d’une subvention annuelle destinée au financement des missions de
l'Office du Tourisme (accueil, information, animation, promotion du territoire...)
En application de cette convention, il est proposé le versement d’une subvention de 312 000 euros à
l'Office du Tourisme du Pays de Lunel pour l’année 2022.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des
votants, M. Jérôme Boisson ne prenant part ni au débat ni au vote :
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 312 000 euros à l'Office du Tourisme pour l’année 2022,
en application de la convention d'objectifs triennale adoptée par délibération du 17 décembre 2020, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire E
Après envoi en Préfecture le 2 Il] À]
Publication du
Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex