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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1702023 convention OT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1702023 convention OT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le
Co nse n | d e Com muna uté ID : 084-243400520-20281127-1702023A-DE
Délibération n°1702023
Jeudi 16 novembre 2023 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 16 novembre à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la présidence de monsieur Pierre
SOUIJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes Véronique
MICHEL, Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM. Michel
GALKA, Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET,
Mme Nouria DERDOUR, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, M. Fabrice
FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques
ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes
Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre
BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Claude CHABERT représenté par Julia PLANE,
M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, Mme Julie
CROIN représentée par Florian TEMPIER et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés: Mme Karine NADAL et M. Pascal CHABERT.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.
Objet : Office de Tourisme du Pays de Lunel - Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs
Monsieur Jérôme Boisson, 1° Vice-Président, rappelle que, par délibération du 25 octobre 2007, le Conseil de
Communauté a approuvé la création de l'Office de Tourisme du Pays de Lunel sous la forme d’un Etablissement
Public Industriel et Commercial ; dont les statuts ont été modifiés par délibérations successives des 31 janvier
2013, 6 mai 2014 et 30 mars 2023.
L'Office de Tourisme est en charge de la mise en œuvre de la politique touristique locale, et plus précisément :
-_ des programmes locaux de développement touristique,
- de l’exploitation des installations touristiques et de loisirs de la Communauté de Communes,
- des études concourant à valoriser et promouvoir l’image du Pays de Lunel,
- de l’organisation de manifestations à caractère intercommunal.
Dans ce cadre, l'Office de Tourisme du Pays de Lunel exerce différentes missions de service public, dont : -_ L'accueil et l'information du public,
- L'animation du territoire,
-__ L'observation de l’activité touristique et la veille informative,
- La coordination des acteurs du tourisme,
- Les opérations de marketing / promotion,
- La définition de la stratégie touristique intercommunale.
La convention précédente arrivant à échéance, il est proposé au conseil de conclure une nouvelle convention
pluriannuelle d'objectifs entre la Communauté de Communes du Pays de Lunel et l'Office de Tourisme du Pays de
Lunel pour une durée de 3 ans, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026. Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le 1° Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,
Mmes Martine Dubayle-Calbano, Isabelle De Montgolfier, Marie Pellet Laporte, MM. Jacques Gravegeal, David
Coulomb, Stéphane Dalle, Christophe Calvet, Stéphane Alibert et Jérôme Boisson ne prenant part ni au débat, ni
au vote :
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Office de Tourisme du Pays de Lunel, annexée à la
présente note, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026,
AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
SRAUTÉ 5x
Ainsi fait et délibéré les joùr, mois et an sûsdi
POUR EXTRAIT CONFO Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 2H/M23
Publication du Q
\ Pierre SOI ù L \
Président de la Communauté de Commut 8xrasss unel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex