Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 172 Travaux devacuation de gravats 8 quai Les
Arrêté - Arrete 2025 1006 Travaux devacuation de gravats 11
Arrêté - 2026 556 Travaux devaucation de gravats 3 rue Gamb
Arrêté - Arrete 2025 646 Travaux dentretien des gouttieres
Arrêté - 2024 697 Demenagement 3 place Saint Louis Sarl Tra
Arrêté - Arrete 2025 600 Demenagement 3 place Saint Louis S
Arrêté - 2026 344 A loccasion dune soiree Chez Mady 2 empla
Arrêté - Arrete 2025 382 Travaux devacuation de terre 46 ru
Arrêté - 2024 1141 Travaux de demolition de cloisons et den
Arrêté - Arrete 2025 354 Travaux denlevement de gravats 56
Arrêté - 2026 077 Travaux devacuation de gravats 6 place Saint Louis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 077 Travaux devacuation de gravats 6 place Saint Louis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2026 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/077
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2025/041 du 15 octobre 2025 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 2 février 2026 de Madame Marlène Baptista, 9 rue de la Monnaie, 45500 Gien, .
ARRETE
Article 1- A l'occasion de travaux d'évacuation de gravats, le stationnement d'un camion est autorisé sur un emplacement de stationnement situé au droit du n° 6 place Saint-Louis, le lundi 16 février 2026 de 8h00 à 17h00.
Article 2- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6- DIFFUSION À:
- Madame Marlène Baptista,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,
- Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 4 février 2026
A
AAC Adidint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le:05 a ÈE