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Arrêté - Arrete 2025 600 Demenagement 3 place Saint Louis SAS Transports Jumeau
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 600 Demenagement 3 place Saint Louis SAS Transports Jumeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/600
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1* janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de
place,
Vu la demande en date du 30 maï 2025 de la SAS Transports Jumeau, avenue du Colonel Parsons, 28200 Châteaudun,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion d'un déménagement, le stationnement d'un véhicule est autorisé sur 10 mètres linéaires situés au droit du n° 3 place Saint-Louis, jeudi 31 juillet 2025 de 7h30 à 13h00.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 7 - DIFFUSION À :
- SAS Transports Jumeau,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 11 juin 2025
Par délégation du Maire,
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire : \
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le A2 2G'1S