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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 10 009 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 10 009 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2025-10-009
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2025-10-07-00006 - 20251007 APLevée Sécheresse (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2025-10-07-00006
20251007 APLevée Sécheresse
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-10-07-00006 - 20251007 APLevée Sécheresse 3 PRÉ FET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CH ER | Service eau et biodiversité
Liberté
. Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 07 OCT. 2025 levant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de
sécheresse sur l'ensemble du département de Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-3 et L. 214-1 à L. 214-8 dans sa
partie législative, et les articles R. 211-66 à R. 211-70, R. 2121 et R. 2141 à R. 216-14 dans sa partie
réglementaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation. et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Joseph ZIMET, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Faustin GADEN en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0
de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l’environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-
Bretagne approuvé par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne le 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral régional n° 24115 du 29 août 2024 d'orientations pour la mise en œuvre
coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période
de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2024-05-29-00005 du 29 mai 2024 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, dit « arrêté-cadre sécheresse départemental » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2025-09-04-00003 du 4 septembre 2025 mettant en œuvre les mesures
de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher ;
Considérant les débits moyens journaliers mesurés à partir des stations de référence principales des
services de l’État, disponibles sur le site suivant :https://hydro.eaufrance.fr/ ;
Considéfant:les perspectives de pluviométrie :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
12
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphonc: 02 54 55 73 50 - Site Intemel : wwiw.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-10-07-00006 - 20251007 APLevée Sécheresse 4 ARRÊTE
Article 1°”: Abrogation de l'arrêté en vigueur
L'arrêté préfectoral n°41-2025-09-04-00003 du 4 septembre 2025 est abrogé.
Les mesures de limitation et de suspension des usages de l'eau en Loir-et-Cher sont levées.
Article 2 : Affichage et publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et affiché dès réception dans l'ensemble des mairies du PRIE, pendant une durée minimale d'un mois.
Cet arrêté est consultable sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher :
cacharsine fameuse. les- nn limitation-par-usage/Les-limitations-et-restrictions-en-cours et sur le site internet vigieau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 3 : Période de validité de l'arrêté
Cet arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Loir-et-Cher.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, la directrice
départementale des territoires de Loir-et-Cher, le commandant de groupement de gendarmerie de
Loir-et-Cher, le directeur départemental de la police nationale et le service départemental de
l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
résent arrêté.
P «Joseph 4
. Fait à Blois, le 0 7 OCT. 2075 | SE Let
Le préfet ,
EE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher -1, place de la République - BP 80101 - 41001 BLOIS cedex ;
_- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique - Direction de l'Eau et de la Biodiversité - 92055 PARIS la Défense Cedex ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher -— 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50 - Site Internet : www.lor-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddi@loir-et-cher.gouv.fr
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