Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 12 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2026 10 02
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 12 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 04 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 12 01
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 10 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2026 10 02
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 04 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 01 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 10 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 12 009 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 12 009 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2025-12-009
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher / Service
d'accompagnement des territoires
41-2025-12-02-00006 - Arrêté renouvelant la CDPENAF modif 2 (6 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Loir-et-Cher
41-2025-12-02-00006
Arrêté renouvelant la CDPENAF modif 2
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-12-02-00006 - Arrêté renouvelant la CDPENAF modif 2 3 E 3
PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
0 2 DEC. 2025 Arrêté du
portant modification n°2 à l'arrêté préfectoral N°41-2025-04-14-00006 du 14 avril 2025
renouvelant la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles
et forestiers (CDPENAF) de Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles. L. 112-111 et D 112-1-11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et
suivants ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |” organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 2015-644 du 9. juin 2015 relatif aux commissions départementales et
interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination de M. Joseph
ZIMET préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 août 2025;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur
nommant Mme Sandrine REVERCHON-SALLE directrice départementale des territoires de Loir-et-
Cher à compter du 4 août 2025;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur
nommant M. Patrice FRANÇOIS directeur départemental des territoires adjoint de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 41-2025-08-25-00008 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à
Mme Sandrine REVERCHON-SALLE en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié N° 41-2025-04-14-00006 du 14 avril 2025 portant renouvellement de
la commission départementale de préservation des espaces naturels FATIÈRRS et forestiers
(CDPENAF) de Loir-et-Cher ;
Considérant le changement des représentants du comité départemental de la protection de la
nature et de l’environnement au sein de la CDPENAF,
Arrête
Article 1”: le point 12 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral modifié N°41-2025-04-14-00006 du
14 avril 2025 portant renouvellement de la commission départementale de préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de Loir-et-Cher est modifié et remplacé par les
dispositions suivantes :
1/2
Direction départementale des terrtones (DDD de Lonr-etCher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
léléphone 07 54 88 73 50 - Site internet: Rttp://wwwloir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-12-02-00006 - Arrêté renouvelant la CDPENAF modif 2 4 12. Au titre des présidents de deux associations agréées de protection de l'environnement :
« - Le président du comité départemental de protection de la nature et de l'environnement
de Loir-et-Cher ou TELE VIORA, première suppléante, ou M. Alain TAILLARDAT,
second suppléant ; »
- Le président de l'Association Loir-et-Cher nature où son suppléant M. Jean PINSACH.
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
Article 3 : un tableau à jour de la composition de la CDPENAF résultant de la modification est porté
en annexe de ce présent arrêté .
Article 4 : la directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher, notifié aux
intéressés et adressé en copie aux organismes de désignation.
Fait à Blois, le Ù è DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
ÿ__ 7
Sandrine REVERCHON-SALLE
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher — place de la République — BP 40299 — 41006 BLOIS Cedex
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’intérieur -place Beauvau — 75008 PARIS Cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court ul ’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif — 28, rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS Cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi via l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
5
/
Direction dépe artermentaledes territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
éléphone 02 84 55 7480 Site mternet : http://www.loir-et-cher. gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher gouv.fr
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-12-02-00006 - Arrêté renouvelant la CDPENAF modif 2 5 ANNEXE A L'ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION N°2
A L'ARRÊTÉ N° 41-2025-04-14-00006 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CDPENAF -
Composition de la CDPENAF, sous la présidence du préfet de Loir-et-Cher ou de son
représentant, résultant de l'arrêté modificatif :
INSTANCES REPRÉSENTANTS
1- Conseil départemental de Loir-et-
Cher :
Le président ou son représentant
2 - Association des maires et de
l'Association des maires ruraux de
Loir-et-Cher :
Titulaires :
— M. Joël RUTARD, maire de Cellettes ;
— M. Frédéric DEJENTE, maire de Suèvres ;
— M. Thierry BENOIST, maire de Thoré-la-
Rochette ;
Suppléante/suppléants :
— M. Aurélien BERTRAND, maire de Pruniers-
en-Sologne ;
— M. Antoine BECK, maire de La Madeleine
Villefrouin ;
—- Mme Marie-Christine SAUVE,
Marcilly-en-Beauce.
maire de
3 -Établissement public ou syndicat
mixte mentionné à l'article L. 143-16
du code de l'urbanisme et ayant son
siège dans le département, désigné
par l'Association des maires de Loir-
et-Cher
- M. Christophe DEGRUELLE, président du
Syndicat intercommunal de l'agglomération
blésoise (SIAB), président de la communauté
d'agglomération de Blois - Agglopolys
(titulaire) ;
- M. Gilles CLÉMENT, membre du comité
syndical du SIAB, maire de Mont-Près-
Chambord (premier suppléant de M.
DEGRUELLE) ;
—-M. Nicolas ORGELET, membre du comité
syndical du SIAB, conseiller municipal de Blois
et vice-président Agglopolys (second
suppléant de M. DEGRUELLE).
4 - Direction départementale des
territoires
Le directeur départemental des territoires ou
son représentant
1/3
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-12-02-00006 - Arrêté renouvelant la CDPENAF modif 2 6 5 - Chambre d'agriculture Le président ou son représentant
6 Organisations syndicales
départementales représentatives au
niveau départemental, habilitées
- Le président de la Fédération nationale des
syndicats d'exploitants agricoles de Loir-et-
Cher ou son représentant ; |
-Le président du Syndicat des jeunes
agriculteurs de Loir-et-Cher ou son
représentant ;
—- Le porte-parole de la Confédération
paysanne de Loir-et-Cher ou son
représentant ;
- Le président de la Coordination rurale de
Loir-et-Cher ou son représentant.
7 - Association locale affiliée à un
organisme national à vocation
agricole rurale agréé par arrêté du
ministre chargé de l'agriculture -
ONVAR
—- Mme Cécile MARTEAU DELMAS, présidente
de l'Association pour le développement de
l'emploi agricole et rural de Loir-et-Cher
(ADDEAR) (titulaire) ;
-M. Pascal CAZIN, ADDEAR (premier
suppléant de Mme MARTEAU DELMAS) ;
- M. Emile HARDILLIER (second suppléant de
Mme MARTEAU DELMAS).
8 - Organisation représentative des
propriétaires agricoles :
— M. Joseph D'ORSO représentant le Syndicat
départemental de la propriété privée rurale
(SDPPR) de Loir-et-Cher (titulaire) ;
— M. Philippe HABERT, SPDDR (suppléant).
9 - Syndicat des forestiers privés de
Loir-et-Cher : |
Le président où son représentant
10 - Fédération départementale des
chasseurs de Loir-et-Cher :
Le président ou son représentant
11 - Chambre interdépartementale
des notaires du Val de Loire :
La présidente ou son représentant
2/3
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-12-02-00006 - Arrêté renouvelant la CDPENAF modif 2 7 12 Associations agréées de
protection de l'environnement :
- Le président du comité départemental de
protection de la nature et de l'environnement
de Loir-et-Cher,
ou Mme Emmanuelle VIORA, première
suppléante, |
ou M. Alain TAILLARDAT, second suppléant ;
-Le président de l'Association Loir-et-Cher
nature ou son suppléant M. Jean PINSACH.
Ainsi que :
13 - Institut national de l'origine et
de la qualité (INAO) (avec une voix
délibérative)
lorsque la commission traite des
dossiers ou documents incluant des
surfaces affectées aux productions
sous signe d'identification de la
qualité et de l'origine, ;
La directrice ou son représentant
14 - Société d'aménagement foncier
et d'établissement rural du
Centre (voix consultative) :
Le président ou son représentant
15 - Agence interdépartementale
Centre Val de Loire de l'Office
national des forêts (voix
consultative) lorsque la commission
traite des questions relatives aux
espaces forestiers :
Le directeur de l'agence ou son représentant
3/3
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-12-02-00006 - Arrêté renouvelant la CDPENAF modif 2 8 Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-12-02-00006 - Arrêté renouvelant la CDPENAF modif 2 9