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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 08 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 12 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 08 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2024-08-008
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2024-08-12-00001 - 20240812 AP portant déclenchement du niveau
vigilance sécheresse (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2024-08-12-00001
20240812 AP portant déclenchement du niveau
vigilance sécheresse
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-12-00001 - 20240812 AP portant déclenchement du niveau vigilance sécheresse 3 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité
Fraternité
ARRÊTÉ du 12 AOÛT 2024
portant déclenchement du niveau de vigilance sécheresse en Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-3 et L. 214-1 à L. 214-8 dans sa
partie législative, et les articles R. 211-66 à R. 211-70, R. 212-1 et R. 214-1 à R. 216-14 dans sa partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Faustin GADEN en qualité de Secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, Sous-préfet de Blois ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire- Bretagne approuvé par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022;
Vu l'arrêté préfectoral régional n° 22.016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction où de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2024-05-29-00005 du 29 mai 2024 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, dit « arrêté-cadre sécheresse départemental »;
Considérant la diminution des débits des cours d'eau du Loir-et-Cher mesurés à partir des stations de référence principales des services de l'État, disponibles sur le site Hydroportail: https://hydro.eaufrance.fr/;
Considérant la baisse des niveaux des nappes d'eau souterraine, disponibles sur le site de la DREAL Centre - Val de Loire: http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/region etiage
indicateurs mm carte cliquable.htm;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d'assurer la préservation des intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Chartot41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50 Sie Internet. www.loir-et-cher.vouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-cau‘æloir-et-cher.goux fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-12-00001 - 20240812 AP portant déclenchement du niveau vigilance sécheresse 4 ARRÊTE
Article 1 - Déclenchement de la vigilance
Conformément à l'article 4 de l’arrêté-cadre sécheresse du 29 mai 2024, la mesure de vigilance est déclenchée pour l'ensemble du département de Loir-et-Cher.
Ainsi, il est demandé à l'ensemble des consommateurs d'eau, qu'elle provienne d'un point de prélèvement privé ou d'un réseau public de distribution, de faire preuve d'une vigilance particulière dans l’utilisation de la ressource en eau.
Des éléments d'information à destination de tous les usagers sont disponibles sur le site internet des services de l'État: https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eaux-et- milieux-aquatiques/Secheresse.
Article 2 - Affichage
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher et affiché dès réception dans l'ensemble des mairies du département, pendant une durée minimale d'un mois.
Article 3 - Période de validité de l’arrêté
Cet arrêté est applicable jusqu'au 30 novembre 2024. || pourra y être mis fin dès constat de condi- tions hydrologiques favorables aux milieux naturels, tel que prévu à l'article 9 de l’arrêté-cadre sé- cheresse départemental.
Article 4 - Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture, les Maires des communes du département, le Directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, le Commandant de groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le Î ? AOÛT 2024
Le Préfet,
YU Faustin GADEN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil des ctes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.427-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration. : un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher,Place de la République - B.P. 40 299 - 41 006 BLOIS CEDEX un recours hiérarchique, adressé. au Ministère de la Transition Écologique - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l'Eau et de la Biodiversité ;
près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 28 rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS Cedex1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site interne ww.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher= 31 mat Picrre Charloi 41 006 BEOLS Féléphonc : 02 3435 73 30 Sie Internet: www loir-ct-cher gouvir Mossaucries : ddt@loir-et-cher.souv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-12-00001 - 20240812 AP portant déclenchement du niveau vigilance sécheresse 5