Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 160 dgst arrete modifiant les conditions de circul
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
Arrêté - 230 moy tech arrete modifiant la circulation et le
Arrêté - 210 dgst arrete modifiant la circulation et le sta
Arrêté - 19 dgst arrete modifiant la circulation et le stat
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 160 dgst arrete modifiant les conditions de circulation et du stationnement avenue hector berlioz 18 mars 2026
Document publié le Mercredi 18 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 160 dgst arrete modifiant les conditions de circulation et du stationnement avenue hector berlioz 18 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
dr.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DGST/AR-2026-160 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
MODIFIANT
LES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT-
AVENUE
HECTOR
BERLIOZ
-
18
MARS
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l’entreprise
SFEV
sise
14
rue
de
la
Butte-Cordière
à
91150
ÉTAMPES,
représentée
par
Monsieur
Maquenhem
Maxime
doit
réaliser
des
travaux
de
déchargement
avenue
Hector
Berlioz,
concernant
le
projet
de
requalification
et
d'aménagement
du
parc
de
la
Plaine
de
Neauphle
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
SQY
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
avenue
Hector
Berlioz,
et
à
procéder
à
la
fermeture
d'une
des
voies
de
circulation
pour
un
déchargement
d'un
semi-remorque
le
18
mars
2026.
A
charge
pour
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
3
:
Les
zones
de
travaux
devront
être
sécurisées
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Article
4
:
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Article
5
:
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
l’agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
(SQY)
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile.
Article
6
:
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
2
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de
Vilie
-
l.
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
7
:
Article
8
Article
9 :
Article
10
:
Article
11 :
Article
12 :
Article
13
:
vigueur. Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu'un
alternat
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
si
les
circonstances
l’exigent
:
°e
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Par
signaux
d’alternat
temporaire
KR11,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
-
Par
homme
trafic
+
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
e
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
7
h
30
à
17
h
30.
Toute
disposition
complémentaire
de
sécurité
devra
être
mise
en
place
si
la
situation
l'exige.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d’Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
16
MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes