Arrêté - ARRETE N°2026 255

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Arrêté - ARRETE N°2026 255 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 255)Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

es ( À x Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

EAUBONNE

He ARRETE DE LA MAIRE

ST/VN/KA/PV- n° 2026/ £,S $

Réglementation Définitive de circulation

Instauration des Panneaux Stop sur l'Ensemble de la Ville

La Maire,

VU le Code de la Route, notamment son article R.417-11 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-

1;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les conditions d'occupation du domaine public sur là commune d'Eaubonne :; CONSIDERANT qu'il y a nécessité d'instaurer des panneaux Stop afin de fluidifier le trafic routier en imposant des règles de circulation au niveau de certaines intersections, qui pourraient s'avérer dangereuses.

CONSIDERANT qu'un acte réglementaire peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié ou abrogé ;

Arrête

Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2026 / 084 en date du 05 février 2026 à compter de son entrée en vigueur.

Article 2: À compter de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale, les panneaux STOP seront instaurés.

Article 3 : Les prescriptions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale.

Article 4: Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être déplacé où mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.

Article 5 : Les panneaux Stop sont instituées dans les rues suivantes :

Quartier Flammarion :

NOM DE LA VOIE

Rue de la Plaine intersection rue de Montmorency 1 panneau

Rue du Beau Site intersection rue de Saint Prix 1 panneau

Rue des Roses intersection rue de Saint Prix 1 panneau

Rue Carpeaux intersection route de Saint Leu 1 panneau

Sente des Perrottes intersection rue du Docteur Roux 1 panneau

Avenue du Bois Joly intersection rue de Saint Prix l panneau

Rue du Docteur Fleming intersection rue du Docteur Roux 1 panneau

Rue Jean Bouin intersection rue du Docteur Roux 1 panneau

Rue Flammarion intersection rue de Montmorency 1 panneau

Rue de la Briqueterie intersection rue de Saint Prix 1 panneau

Rue de la Croix Rambourg intersection rue de Saint Prix 1 panneau

Rue Louis Armand intersection rue de Montmorency 1 panneau

Aire d’accueil des gens du voyages intersection route de Montlignon 1 panneau

Rue Henri Dunant intersection route de Montlignon 1 panneau

Rue Mozart intersection route de Montlignon l panneau

Rue des Moulinets intersection rue Marcelin Berthelot 1 panneau

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireQuartier Jean-Jacques Rousseau :

NOM DE LA VOIE

Avenue Pauline Stevens intersection boulevard de la Mairie 2 panneaux

Avenue René Lutreau intersection boulevard de la Mairie 2 panneaux

Avenue René Lutreau intersection route de Montlignon 1 panneau

Avenue Victor Hugo intersection boulevard de la Mairie 2 panneaux

Avenue Victor Hugo intersection route de Montlignon 1 panneau

Rue Pasteur intersection boulevard de la Mairie 2 panneaux

Rue de l’Epargne intersection rue Marcelin Berthelot 1 panneau

Boulevard de la Mairie intersection avenue René Lutreau 2 panneaux

Boulevard de la Mairie intersection rue Marcelin Berthelot 1 panneau

Rue Hennocque intersection rue Rossini 1 panneau

Rue Marcellin Berthelot intersection avenue Jean Jacques Rousseau 2 panneaux

Rue Marcellin Berthelot intersection avenue Fauveau (ville de Margency) 1 panneau

Rue Marcelin Berthelot intersection rue de l’Epargne 1 panneau

Rue Marcelin Berthelot intersection Boulevard de la Mairie 1 panneau

Rue des Maquignons intersection rue Eugène Legendre (ville de Margency) 1 panneau

Rue Jean Thomas intersection rue André Chénier 1 panneau

Rue Deletain intersection rue Stéphane Proust 1 panneau

Rue Stéphane Proust intersection rue des Maquignons 1 panneau

Rue Stéphane Proust intersection rue Deletain 1 panneau

Rue Stéphane Proust intersection rue Rossini 2 panneaux

Rue Rossini intersection route de Margency 1 panneau

Rue Alphonse Ricard intersection rue d’Andilly 1 panneau

Rue Alphonse Ricard intersection rue Rossini 1 panneau

Rue d’Andilly intersection route de Margency 1 panneau

Rue Lafayette intersection route de Margency 1 panneau

Rue du Maréchal Dode intersection route de Margency 1 panneau

Rue du Maréchal Dode intersection avenue Jean Jacques Rousseau 2 panneaux

Rue du Maréchal Dode intersection route de Montlignon 1 panneau

Résidence Dangien intersection avenue de Paris 1 panneau

Avenue Jean Jacques Rousseau intersection avenue Victor Hugo 1 panneau

Avenue Jean Jacques Rousseau intersection rue René Lutreau 1 panneau

Quartier Cerisaie Jean Macé :

NOM DE LA VOIE

Allée du Parc intersection rue George V 1 panneau

Rue Maria Deraisme intersection rue des Robinettes 1 panneau

Rue Lamartine intersection rue George V 1 panneau

Rue Madame D’Houdetot intersection boulevard du Petit Château 1 panneau

Boulevard du petit château intersection rue du Général Leclerc 1 panneau

Boulevard du petit château intersection avenue Architecte Ledoux 2 panneaux

Rue Architecte Ledoux intersection rue du Général Leclerc 1 panneau

Rue Saint-Lambert intersection rue George V 1 panneau

Rue des Jardins intersection rue George V 1 panneau

Rue des Jardins intersection rue Joseph Bethenod ——— _] panneau

Rue des Jardins intersection rue Tarbe des Sablons 1 panneau

Rue Abbé de l’Épée intersection allée du Parc Neuf 1 panneau

Rue Marcel Sembat intersection rue Joseph Bethenod 1 panneau

Rue Joseph Bethenod intersection des 4 impasses de la rue 4 panneaux

Rue Joseph Bethenod intersection rue des Pâquerettes 2 panneaux

Rue Joseph Bethenod intersection rue du Docteur Peyrot 1 panneau

Rue Gambetta intersection rue du Professeur Calmette 1 panneau

Dn° 2026/ CC

Rue du Professeur Calmette intersection rue Gambetta 2 panneaux

Rue du Professeur Calmette intersection route de Saint Leu 1 panneau

Rue Raspail intersection rue Marcel Sembat 1 panneau

Rue Jean Hollmann intersection rue George V 1 panneau

Rue Jean Hollmann intersection boulevard du Petit Château 1 panneau

Avenue Marguerite intersection rue George V 1 panneau

Avenue Marguerite intersection rue Colette 2 panneaux

Avenue Marguerite intersection rue Marcel Sembat 1 panneau

Rue des Acacias intersection rue du Général Leclerc 1 panneau

Rue des Robinettes intersection rue du Général Leclerc 1 panneau

Rue Pierre Brossolette intersection rue Jean Doyen 1 panneau

Rue Pierre Brossolette intersection rue Etienne d’Orves l panneau

Rue Henri Rouzée intersection rue du Général Leclerc 1 panneau

Rue Etienne d’Orves intersection avenue Beaulieu 1 panneau

Rue Emile Zola intersection avenue Amiral Courbet 1 panneau

Rue Emile Zola intersection avenue de la Liberté 1 panneau

Avenue Alexandre Dumas intersection rue Emile Zola 1 panneau

Rue Alphonse Daudet intersection avenue Alexandre Dumas 1 panneau

Rue Alphonse Daudet intersection avenue Edouard Détaille 1 panneau

Rue Emile Zola intersection avenue Alexandre Dumas 1 panneau

Quartier Paul Bert :

NOM DE LA VOIE

Rue Tuleu intersection avenue de l’Alliance 2 panneaux

Rue Tuleu intersection rue du Bois Meslé 1 panneau

Avenue de l’alliance intersection rue Seny 2 panneaux

Avenue de l’alliance intersection avenue Kellermann 1 panneau

Rue Alice intersection avenue de l’Alliance 1 panneau

Rue Anatole France intersection rue Honoré de Balzac 1 panneau

Rue Honoré de Balzac intersection route de Saint Gratien 1 panneau

Route de Saint-Gratien intersection rue des Bussys 2 panneaux

ZA des Alouettes intersection route de Saint Gratien 1 panneau

ZA des Alouettes intersection rue du Bois Meslé 1 panneau

Rue du Bois Meslé intersection rue Seny 2 panneaux

Rue du Bois Meslé intersection rue Ernest Renan 2 panneaux

Rue des Bussys intersection rue Jules Verne 1 panneau

Rue Jules Verne allée Mauchain 1 panneau

Rue des Bouquinvilles intersection rue Louis Fiévet 1 panneau

Rue de Verdun intersection rue Louis Fiévet 1 panneau

Rue Louis Fiévet intersection rue des Bussys 1 panneau

Allée Louis Fiévet intersection rue Louis Fiévet 1 panneau

Allée Fointiat intersection rue des Bussys 1 panneau

Rue Pierre de Coubertin intersection rue des Bussys 1 panneau

Rue Blanche Rose intersection rue des Bouquinvilles 1 panneau

Rue Henri Coudert intersection rue des Bussys 1 panneau

Rue Condorcet intersection rue du Général Leclerc 1 panneau

Rue Pierre et Marie Curie intersection rue Jean Jaurès 1 panneau

Rue Jean Jaurès intersection rue Condorcet 3 panneaux

Chaussée Jules César intersection rue Jean Jaurès 1 panneau

Chaussée Jules César intersection place Danton 1 panneau

Chaussée Jules César intersection rue Suzanne 2 panneaux

Chaussée Jules César intersection rue Vercingétorix 2 panneaux

Chaussée Jules César intersection rue Edouard Vaillant 2 panneauxChaussée Jules César intersection boulevard de la République 1 panneau

Rue des Pommiers intersection Chaussée Jules César 1 panneau

Villa des Prévoyants intersection Chaussée Jules César 1 panneau

Villa Bois Notre Dame intersection Chaussée Jules César 1 panneau

Villa Bois Notre Dame intersection rue Edouard Vaillant 1 panneau

Rue Paul Bert intersection Chaussée Jules César 1 panneau

Rue Paul Bert intersection rue Edouard Vaillant 1 panneau

Rue Vercingétorix intersection rue Edouard Vaillant 1 panneau

Villa des Bas Callais intersection Chaussée Jules César 1 panneau

Rue Suzanne intersection rue Edouard Vaillant 1 panneau

Rue des Aubépines intersection Chaussée Jules César 1 panneau

Rue des Aubépines intersection rue Edouard Vaillant 1 panneau

Avenue Jeanne intersection Chaussée Jules César 1 panneau

Avenue Jeanne intersection rue Edouard Vaillant 1 panneau

Rue Georges Marcel intersection Chaussée Jules César 1 panneau

Place Danton intersection Chaussée Jules César 1 panneau

Place Danton intersection rue Etienne d’Orves 1 panneau

Rue Pierre Brossolette intersection rue Emile Zola 1 panneau

Rue Edouard Vaillant intersection avenue Edouard Détaille 1 panneau

Avenue Samson Davilliers intersection rue Edouard Vaillant 1 panneau

Rue Jean Moulin intersection rue Edouard Vaillant 1 panneau

Avenue Robinson intersection boulevard de la République 1 panneau

Rue des Boers intersection rue Edouard Vaillant 1 panneau

Rue des Boers intersection boulevard de la République 1 panneau

Rue de la Paix intersection rue Edouard Vaillant 1 panneau

Rue de la Paix intersection boulevard de la République 1 panneau

Rue Fauveau intersection Chaussée Jules César 1 panneau

Rue Robert Schumann intersection boulevard de la République 1 panneau

Quartier Mont d'Eaubonne - Centre-Ville :

NOM DE LA VOIE

Rue d’Enghien intersection avenue Jeanne d’Arc 1 panneau

Rue du Bois Jacques intersection rue Waldeck Rousseau 2 panneaux

Rue Waldeck Rousseau intersection rue du Bois Jacques 1 panneau

Rue de Soisy rue du Bois Jacques | panneau

Rue de Soisy rue Waldeck Rousseau 1 panneau

Allée Paul Eluard intersection rue de Soisy 1 panneau

Rue Gabriel Péri intersection rue des Tilleuls 1 panneau

Rue Gabriel Péri intersection au N° 31 rue Gabriel Péri | panneau

Rue Gabriel Péri intersection rue Marcuard 1 panneau

Rue Gabriel Péri intersection boulevard de la Mairie 1 panneau

Rue de l’Église intersection rue Gabriel Péri 1 panneau

Rue de l’Église intersection avenue Voltaire 1 panneau

Contre allée avenue Budenheim intersection avenue Budenheim 1 panneau

Rue Jeanne Robillon intersection rue Cristino Garcia 1 panneau

Contre Allée Avenue de Paris au N° 36 avenue de Paris | panneau

Parking de l’orange Bleue intersection rue Marcuard 1 panneau

Parking de l’orange Bleue intersection rue Henri Barbusse 1 panneau

Rue Romain Rolland intersection rue du Bois Jacques 1 panneau

Rue Romain Rolland intersection rue d’Enghien 1 panneau

Rue de la Persévérance intersection rue Racine 1 panneau

Allée des Lys intersection rue d’Enghien 1 panneaun° 2026/7 SS

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale ainsi que tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

Eaubonne, le 15 AVR 20%

Notifie le:

Publiée le : 15/ LA 2024

Exécutoirele: 15/04/2024

Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Ceray-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

E Valérie POULIQUEN A Arnaud AGNONA

Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

C Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services