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Arrêté - ARRETE N°2026 256
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 256)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2026 /9 SÉ
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Brocante rue Marcel Sembat
La Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Considérant la demande du mardi 07 avril 2026 formulée par Monsieur ROGRON Jean-
Claude - 18, rue Marcel Sembat 95600 EAUBONNE, en vue d'organiser une brocante dans
la rue Marcel Sembat ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, cette manifestation entraine une restriction du
stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de l'organisation d'une brocante, le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant rue Marcel Sembat pendant la période suivante :
Le dimanche 14 juin 2026 de 07h00 à 19h00
Article 2 : La circulation des véhicules sera strictement interdite le dimanche 14 juin 2026 entre 07h00 et 19h00 (sauf pour les véhicules de secours), rue Marcel Sembat qui sera barrée entre l'avenue Marguerite et la rue Raspail.
Des déviations seront mises en place :
- En venant de la rue Locarno : avenue Marguerite rue George V rue des Jardins » rue Joseph Bethenod » rue Raspail fin de déviation.
- En venant de la rue Joseph Béthenod : Rue Raspail Avenue de la première Armée > Rue Louis Blanc > Rue des Pommiers » rue Locarno avenue Marguerite fin de déviation
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place au moins 48 heures avant le début de la brocante par les organisateurs.
Les barrières seront installées de façon à pouvoir être facilement et rapidement déplacés en cas d'intervention urgente des pompiers ou de la police dans cette voie.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé où mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
EAUBONNE, le 15 AVR. 2076
Notifie le :
Publiée le : 15 O 24€
Exécutoire le : S 4 2 02 6
Délai de recours : ois - A/dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
E Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Géneral Directeur DAGAJ
à Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Mai
Mari BEAULANDE