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Arrêté - ARRETE N°2026 261
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 261)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV/CH N° 2026 /9 {À
Réglementation de la circulation et du stationnement
d’une grue mobile
2, rue Flammarion
La Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 11 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Direction Générale de l'Aviation Civile, SNIA NORD/IOP/UGDS - 82 rue des Pyrénées - 75970 Paris Cedex ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le vendredi 10 avril 2026 par la société SPIE - 10 avenue de l'Entreprise - 95800 Cergy-Pontoise, qui sera le payeur du titre émis par le Trésor Public ;
CONSIDÉRANT que, par mesure de sécurité, les opérations de levage dans le cadre d'une opération de maintenance d'antenne GSM en toiture, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement, moyennant le paiement des droits fixés par tarif dûment établi ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre d'une opération d'installation d'antenne GSM en toiture pour le compte de CIRCET - 14 avenue du lion - 83210 SOLLIES PONT, la société KELLAR - 11, rue de l'Eglise — 60430 NOAILLES est autorisée à procéder au stationnement sur chaussée d'une grue mobile MK 88, au droit du n° 2, rue Flammarion. L'opération de levage se déroulera pendant les périodes suivantes :
Le mardi 21 avril 2026 de9hà16h
Le mercredi 22 avril 2026 de 9h à 16h
Article 2 : Pendant la durée de l'opération de levage, la circulation des véhicules sera strictement
interdite rue Flammarion dans les deux sens, entre la rue du Docteur Roux et la rue de Montmorency, entre 9 h et 16 h. La rue Flammarion sera barrée.
Des déviations seront mises en place :
Déviation 1 : rue du Docteur Roux Route de Montlignon rue de Montmorency Fin de déviation.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Article 3 : Les droits de voirie s'élevant à 160 € par jour x 2 = 320 €, le montant à acquitter s'élève à 320 €. Les frais de voirie seront à régler à réception d'un avis des sommes à payer, émis par le Trésor Public (aucun chèque n'est à envoyer en Mairie).
Article 4 : La circulation des piétons se fera sur le côté opposé, soit côté impair avec régulation par hommes trafic. Un cheminement dédié sécurisé conforme à la réglementation sur l'accessibilité de l'espace public sera mis en place en amont et en aval du chantier.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ou par le pétitionnaire et sous leurs responsabilités, de jour comme de nuit, 48 heures à l'avance.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 15 AVR, 2{26
Notifié le :
Publiée le : 15/0 /20
Exécutoire le : ° 15/ O d 2024
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
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G Valérie POULIQUEN ] Armaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ re FA ji | "M
A Karima BENTOUT O Lylian SÉNÉCHAL SR EnNe ; Fa *. Fast NT
DGA Ressources Directeur Général des Services Se C-