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Arrêté - ?ddownload=37650
Arrêté - ?ddownload=38197
Arrêté - ?ddownload=38256
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sequestre.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=38256)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
250095
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
LE
SEQUESTRE
- TARN
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné(e),
Monsieur
Philippe
SARDA,
trésorier
de
f’association
La
Mygale
Volley
—
sise
complexe
omnisports
3
place
Jules
Ferry
81990
LE
SEQUESTRE
sollicite
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie,
au
Complexe
—
3
place
Jules
Ferry
81990
LE
SEQUESTRE,
à
l'occasion
des
:
Quarante
ans
de
l’association
Le
samedi
28
juin
2025
Demande
reçue
le
19/06/2025
par mail
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
VU
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L3321-1
à
L3355-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
CONSIDERANT
la
législation
applicable
aux
débits
de
boissons
temporaires
pour
les
associations
à
l’occasion
d'une
manifestation
publique
(5 autorisations
par
an
et par
association
- boissons
des
groupes
1
et 3)
CONSIDERANT
les
actions
menées
par
l’association
La
Mygale
Volley
en
vue
de
sensibiliser
et
prévenir
les
consommations
excessives
d'alcool
et les
dangers
qui
peuvent
en
résulter,
CONSIDERANT
la demande
de
Monsieur
Philippe
SARDA,
trésorier
de
l'association
La
Mygale
Volley
Article
1er
: Monsieur
Philippe
SARDA,
trésorier
de
l'association
La
Mygale
Volley,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Au
Complexe
Omnisports
— 3
place
Jules
Ferry
81990
LE
SEQUESTRE
Le
samedi
28
juin
2025
de
14h00
à 0h00
à
l’occasion
des
Quarante
ans
de
l’association
Le
nombre
d’autorisations
données
à
l'association
La
Mygale
Volley
est
donc
porté
à
1
pour
l’année
2025.
Article
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
trois
premiers
groupes,
à
savoir
:
+ boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool;
+ boissons
du
troisième
groupe
: les
boissons
du
1er
groupe,
Vin,
bière,
cidre,
hydromel,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
comportant
jusqu'à
3°
d'alcool,
vins
doux
naturels
ne
titrant
pas
plus
de
15°
d'alcool
(mousseux,
champagne),
muscat
d'appellation
d'origine
contrôlée,
jus
de
fruits ou
de
légumes
fermentés
de
1,2°
à 3° d'alcool,
vin de
liqueurs,
apéritif à
base
de
vin,
liqueur
de
fruits
comprenant
moins
de
18°
d'alcool.
Article
3
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
4
: La
municipalité
demandera
à
la
Gendarmerie
d'effectuer
une
surveillance
dans
la
nuit
afin
de
s'assurer
de
l'absence
d'ivresse
sur
la voie
publique
et de
la sécurité
routière.
Article
5
: Le
Maire
et
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
l'organisateur
et à
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Albi.
Fait
à LE
SEQUESTRE,
le 20 juin
2025
Le
Maire,
€\
Gérard POUJADE
Arrêté
publié
le
1m
Par
Mairie
du
Séquestre
Den
ef
Are
La présente
décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administralif de
Toulouse
dans
un délai de 2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public,
par la
voie
habituelle
du
courrier ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
: htto://www.telerecours.fr