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Arrêté - ?ddownload=37650
Arrêté - ?ddownload=38197
Arrêté - ?ddownload=37534
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sequestre.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=37534)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
LE
SEQUESTRE
- TARN
2
L
0
Û
8
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné(e),
Mme
Sophie
BENOIT,
secrétaire
de
l'association
du
Comité
des
Fêtes
du
Séquestre
sollicite
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
4°"
et 3"
catégories,
sur
la Place
Jules
Ferry
(et dans
la Salle
du
Complexe
Omnisport- Avenue
Jean
Giono,
si mauvais
temps)
81990
LE
SEQUESTRE,
à l'occasion
de :
La
FETE
DU
VILLAGE
Du
samedi
1°’ juin
2024-
17h
- jusqu’au
dimanche
2 juin
2024
— 3h00-
Demande
faite
par
mail
reçu
en
mairie
le 9 avril 2024
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
VU
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L3321-1
à
L3355-8
du
Code
de
la
Santé
Publique,
CONSIDERANT
la
législation
applicable
aux
débits
de
boissons
temporaires
pour
les
associations
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique
(5
autorisations
par
an
et
par
association
- boissons
des
groupes
1
et
3)
CONSIDERANT
les
actions
menées
par
l'Association
du
Comité
des
Fêtes
du
Séquestre
en
vue
de
sensibiliser
et
prévenir
les
consommations
excessives
d'alcool
et
les
dangers
qui
peuvent
en
résulter,
CONSIDERANT
la
demande
de
Mme
Sophie
BENOIT,
secrétaire
de
l'association
du
Comité
des
Fêtes
du
Séquestre, Article
1er
:
Mme
Sophie
BENOIT,
secrétaire
de
l'association
du
Comité
des
Fêtes
du
Séquestre
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1*'°
et 3°"
catégories,
sur
la
Place
Jules
Ferry
(et dans
la
Salle
du
Complexe
Omnisport- Avenue
Jean
Giono,
si mauvais
temps)
81990
LE
SEQUESTRE,
à
l'occasion
de :
La
FETE
DU
VILLAGE
Du
samedi
1° juin
2024-
17h
- jusqu’au
dimanche
2 juin
2024
—
3h00-
Le
nombre
d'autorisations
données
au
Comité
des
Fêtes
du
Séquestre
pour
l'année
2024
est
donc
pour
l'instant
porté
à
1
(sur
les
5
maximum
autorisés).
Article
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
trois
premiers
groupes,
à
savoir :
+ boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool;
- boissons
du
troisième
groupe
: les
boissons
du
1er
groupe,
Vin,
bière,
cidre,
hydromel,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
comportant
jusqu'à
3°
d'alcool,
vins
doux
naturels
ne
titrant
pas
plus
de
15°
d'alcool
(mousseux,
champagne),
muscat
d'appellation
d'origine
contrôlée,
jus
de fruits
ou
de
légumes
fermentés
de
1,2°
à 3°
d'alcoo!,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueur
de
fruits
comprenant
moins
de
18°
d'alcool.
Article
3
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
4
: La
municipalité
demandera
à
la
Gendarmerie
d'effectuer
une
surveillance
dans
la
nuit
afin
de
s'assurer
de
l'absence
d'ivresse
sur
la voie
publique
et de
la
sécurité
routière.
Article
5
: Le
Maire
et
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
l'organisateur
et à
Mr
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Albi. Fait
à
LE
SEQUESTRE,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
G.
POUJADE
1 1
AVR.
2028
Arrêté
publié
le
Par
Mairie
du
Séquestre