Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?ddownload=37534
Arrêté - ?ddownload=36535
Arrêté - ?ddownload=37753
Arrêté - ?ddownload=38299
Arrêté - ?ddownload=38700
Arrêté - ?ddownload=38817
Arrêté - ?ddownload=38256
Arrêté - ?ddownload=38876
Arrêté - ?ddownload=37650
Arrêté - ?ddownload=38197
Arrêté - ?ddownload=36462
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sequestre.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=36462)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Santé,
220137
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
LE
SEQUESTRE
- TARN
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné(e),
Monsieur
CUPOLI
Michel,
président
de
l'association
La
Mygale
Le
Séquestre
Football
-Les
Pountils
81990
LE
SEQUESTRE
sollicite
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3*"°
catégorie,
au
stade
municipal
—
chemin
des
Pountils
81990
LE
SEQUESTRE,
à
l'occasion
de
:
LA
JOURNEE
DE
RENTREE
U13
Le
dimanche
18
septembre
2022
de
08h00
à 20h00
LA
JOURNEE
DE
RENTREE
U11
Le
dimanche
25
septembre
2022
de
08h00
à
20h00
Demande
reçue,
le 29/08
et
le
31/08/22
par
mails
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
VU
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L3321-1
à
L3355-8
du
Code
de
la Santé
Publique,
CONSIDERANT
la
législation
applicable
aux
débits
de
boissons
temporaires
pour
les
associations
à
l'occasion
d'une
manifestation
publique
(5
autorisations
par
an
et
par
association
- boissons
des
groupes
1
et
3)
CONSIDERANT
les
actions
menées
par
l’association
La
Mygale
Le
Séquestre
Football
en
vue
de
sensibiliser
et
prévenir
les
consommations
excessives
d'alcool
et
les
dangers
qui
peuvent
en
résulter,
CONSIDERANT
les
demandes
de
Monsieur
M.
CUPOLI,
président
de
l’association
La
Mygale
Le
Séquestre
Football Article
1er
: Monsieur
M.
CUPOLI,
président
de
l'association
La
Mygale
Le
Séquestre
Football
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
au
STADE
MUNICIPAL
—
chemin
des
Pountils
81990
LE
SEQUESTRE
Le
dimanche
18
septembre
2022
de
08h00
à
20h00
à
l'occasion
de
la
LA
JOURNEE
DE
RENTREE
U13
et
Le
dimanche
25
septembre
2022
de
08h00
à
20h00
à
l'occasion
de
la
LA
JOURNEE
DE
RENTREE
U11
Le
nombre
d’autorisations
données
à
l’association
du
La
Mygale
Le
Séquestre
Football
est
donc
porté
à 4
pour
l’année
2022.
Article
2
: À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
trois
premiers
groupes,
à
savoir
:
+ boissons
du
premier
groupe :
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool:
+ boissons
du
troisième
groupe
: les
boissons
du
1er
groupe,
Vin,
bière,
cidre,
hydromel,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits comportant
jusqu'à
3°
d'alcool,
vins
doux
naturels
ne
titrant
pas
plus
de
15°
d'alcool
(mousseux,
champagne),
muscat
d'appellation
d'origine
contrôlée,
jus
de
fruits ou
de
légumes
fermentés
de
1,2°
à 3° d'alcool,
vin
de
liqueurs,
apéritif
à
base
de
vin,
liqueur
de
fruits
comprenant
moins
de
18°
d'alcool.
Article
3
: Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
Article
4
: La
municipalité
demandera
à
la
Gendarmerie
d'effectuer
une
surveillance
dans
la
nuit
afin
de
s'assurer
de
l'absence
d'ivresse
sur
la
voie
publique
et
de
la
sécurité
routière.
Article
5
: Le
Maire
et
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
l'organisateur
et à
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Albi.
Fait
à LE
SEQUESTRE,
le 30
mai
2022