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Procès Verbal - PV CM 11 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 05 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
Date
de
convocation
: 04/05/2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 04/05/2023
Conseillers
Présents
: 12
Quorum
:8
Votants
: 14
dont
2 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
mai,
à
18
h 30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: MM
Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Olivier
CHEVEE,
Gérard
CHAUVEL,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
GERVAIS,
Alain
PICHER,
Sabine
RENVOIZÉ
Pouvoirs
: Martine
CASSÉ
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
BERRIGUIOT,
Estelle
PIAU
ayant
donné
pouvoir
à Olivier
CHEVEE
Etait
excusé
: Michel
HAEMMERER
(jusqu’au
point
n°3)
Etait
absent
: Fabrice
LEVASSEUR
Secrétaire
de
séance
: Yves
BLIN
Ordre
du
jour :
1-
Détermination
de
durée
d'amortissement
: subvention
d'équipement,
portail
lagune
et extension
réseau
assainissement
2-
Signature
de
la convention
tripartite
avec
la Région
des
Pays
de
la Loire
3-
Projet
de
citypark
: validation
des
devis
4-
Scellement
de
tampons
: validation
de
devis
5-
Trottoir
salle
polyvalente
: validation
de
devis
6-
Schéma
directeur
d’assainissement
collectif
7-
Petite
enfance
8-
Questions
diverses
1-
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°2023-20
à 2023-23
prises
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal.
2-
Délibérations
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
(budget
principal)
Vu
l'article
L2321-2,
28°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Pierrick
BERRIGUIOT,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
rappelle
que
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
3500
habitants,
sont
tenus
d’amortir
les
subventions
d'équipements.
Il
précise
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le
temps
la
charge
relative
à
leur
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le
Maire
précise
que
:
—
la
base
est
le coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l’immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
;
—
la
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire.
Toutefois,
une
commune
peut,
par
délibération,
adopter
un
mode
d'amortissement
dégressif,
variable,
ou
réel
;
—
la durée
est fixée
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
au
barème
de
l'instruction
M57.
A Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
Page
1 Pour
les
subventions
d'équipement
versées,
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
trente
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
et
de
quarante
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
; les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
L'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide
s'amortissent
sur
un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
:
- d'AMORTIR
en
une
année
les
subventions
d'équipements
inférieures
à
1000
€.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
cette
décision
au
comptable
des
finances
publiques.
Intervention
: aucune
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
TRAVAUX
(budget
assainissement)
Monsieur
Pierrick
BERRIGUIOT,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
rappelle
que
l'instruction
M49
rend
obligatoire
l'amortissement
des
biens
renouvelables
pour
les
services
d'assainissement.
Il
précise
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d'étaler
dans
le temps
la
charge
relative
à
leur
remplacement.
Il propose
d'amortir
les
travaux
réalisés
en
2022
en
60
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
:
- d'AMORTIR
en
60
années
les
travaux
réalisés
en
2022.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
au
comptable
des
finances
publiques.
Intervention
: aucune
CONVENTION
TRIPARTITE
REGION
— COMMUNE
DE
CORMES
—
ELODIE
CHARLES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
du
projet
de
convention
tripartite
entre
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
—
la
commune
de
Cormes
et
Elodie
CHARLES
dans
le
cadre
de
la
subvention
Pays
de
la
Loire
Commerce
— Artisanat
pour
de
l'immobilier
d'entreprise.
Après
en
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
APPROUVE
la convention
tripartite
entre
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
- la commune
de
Cormes
et
Elodie
CHARLES, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
à
la notifier
à la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
ACCEPTE
de
verser
à
Madame
Elodie
CHARLES
une
participation
financière
de
161
€
représentant
3%
de
la
subvention
régionale
sur
les
dépenses
d'immobilier
d'entreprise.
Interventions
de :
-
Yves
BLIN
pour
comprendre
la méthode
de
calcul
entre
l'aide
versée
à
Stéphane
VADÉ
et l'aide
versée
à Elodie
CHARLES.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
que
l'aide
est
définie
en
fonction
du
projet
du
commerce
et
que
la
Communauté
de
communes
n'est pas
de
compétence
dans
le domaine.
-__
Pierrick
BERRIGUIOT
pour
avoir
une
précision
sur
le
pourcentage
de
l'aide.
-__
Didier
TORCHÉ
pour
confirmer
qu'il s’agit
d'une
aide
sur l'immobilier d'entreprise
et que
les
travaux
d'aménagement
réalisés
par
la
commune
ne
peuvent
pas
être
pris
en
compte
par la Région
des
Pays
de
la Loire.
CREATION
D'UN
CITYPARK
Vu
la délibération
n°29
du
11
avril
2023
donnant
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
afin
de
poursuivre
l'instruction
du
projet
de
citypark
qui
devrait
être
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€
HT,
Vu
les
différents
devis
reçus
:
RE Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
Page
2 Qualicité
structure
45
800€
HT
Transalp
structure
51
017.90
€
HT
Fléchard
TP
:
plateforme
39
467.00
€
HT
47
879.50
€
HT
parking
8
062.50
E
HT
installation
chantier
350.00
€
HT
HRC
:
plateforme
39
346.20
€
HT
48
109.20
€
HT
parking
8213.00€
HT
installation
chantier
550.00
€
HT
PIGEON
TP :
plateforme
42
019.02
€
HT
51
796.26
€
HT
parking
8
933.25
€
HT
L
installation
chantier
843.99
€
HT
Vu
la
présentation
des
deux
structures
proposées,
Après
en
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
CONFIRME
la
réalisation
d'un
citypark
sur
le territoire
de
Cormes,
RETIENT
le devis
de
la société
QUALICITE
concernant
la structure
pour
un
montant
de
45
800
€
HT,
RETIENT
le
devis
de
la
société
FLECHARD
TP
concernant
la
plateforme
et
le
parking
pour
un
montant
de
47
879.50€
HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
correspondants
et à
les
notifier
aux
différentes
sociétés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
régler
les
factures
en
découlant
Interventions
de
:
-_
Didier
TORCHÉ
pour
rappeler
l'aide
allouée
par l'Agence
Nationale
du
Sport
(40
%
sans
le parking
—
aide
plus
favorable
pour
les
communes
situées
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale),
que
la notification
de
la DETR
est
toujours
en
attente
mais
que
la commune
peut
continuer
le dossier,
qu'une
demande
de
fonds
de
concours
a
été
déposée
auprès
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
sarthoise,
soit
des
subventions
sollicitées
à hauteur
de
70
%.
De
plus,
il précise
qu'il
devra
être
installé
une
clôture
côté
champ.
-
Julie
COURTEMANCHE
pour
demander
si l'école
pourra
utiliser
cet
équipement
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
favorablement.
Il souligne
qu'il sera
éloigné
des
habitations
et ne
sera
pas
éclairé
pour éviter
les
nuisances
noctumes.
-
Audrey
CRÜCHET-GIRARD
et Pierrick
BERRIGUIOT
pour
appuyer
les
dires
de
Didier
TORCHÉ.
-
Didier
TORCHÉ
pour
indiquer
qu'une
réflexion
pour
la pose
de
bancs
sera
faite
à l'automne
après
l'achèvement
de
la structure.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
pour
connaître
le délai
de
réalisation.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
que
cela
sera
fixé
lors
de
la réunion
du
6 juin.
-
Gérard
CHAUVEL
pour
connaitre
l'utilisation
du
filet
de
volley
-__
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
qu'il sera
stocké
en
mairie
et mis
à
disposition
de
l'école
pour
éviter les
dégradations
ou
vols.
-
Alain
PICHER
pour
souligner
que
les
traçages
au
sol
sont
différents.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
qu'il faudra
l'évoquer
lors
de
la réunion
du
6 juin
-
Jean-Claude
GOUHIER
pour
rappeler
la présence
de
drainage.
SCELLEMENT
TAMPONS
L'entreprise
BEZARD
procédera
au
scellement
de
plusieurs
tampons
dans
les
rues
de
la commune.
TROTTOIR
SALLE
POLYVALENTE
L'entreprise
BEZARD
procèdera
à
la
réfection
du
trottoir de
la salle
polyvalente.
SCHÉMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Sujet
évoqué
lors
d'une
prochaine
séance.
PETITE
ENFANCE
Audrey
CRUCHET-GIRARD
rend
compte
de
la
réunion
de
la
CTG
du
20
avril
2023.
3-
Questions
diverses
-
Eclairage
public :
toujours
en
attente
de
la décision
relative
au
fonds
vert,
devis
BRETEAU
signé
pour
commande
des
fournitures.
Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
Page
3 -
Peinture
de
deux
classes
: validation
du
revêtement
mural
texdécor
(ABACA
0852).
-
Cimetière
: Jean-Claude
GOUHIER
propose
de
végétaliser
le cimetière.
Cette
proposition
est
mise
à
l'étude.
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHE
Yves
BLIN
A Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
Page
4