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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Sport,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
5 septembre
2023
Date
de
convocation
: 29/08/2023
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 29/08/2023
Conseillers
Présents
:
13
Quorum
:8
Votants
: 14
dont
1 pouvoir
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
cinq
septembre,
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
MM
Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Gérard
CHAUVEL,
Olivier
CHEVEE,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
HAEMMERER,
Fabrice
LEVASSEUR,
Estelle
PIAU,
Alain
PICHER,
Sabine RENVOIZÉ Pouvoir
: Michel
GERVAIS
ayant
donné
pouvoir
à Fabrice
LEVASSEUR
Absente
: Martine
CASSÉ
Secrétaire
de
séance
: Estelle
PLIAU
Ordre
du
jour
:
-
Maison
d’Assistantes
Maternelles
: choix
du
maître
d’œuvre
-
Validation
du
fonds
de
concours
pour
le citypark
- _
Emission
d’un
avis
sur
l’enquête
publique
relative
à la Charcuterie
du
Moulin
-
Questions
diverses
1-
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°2023-25
à 2023-29
prises
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal.
2-
Délibérations
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
—-
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE Vu
le code
de
la commande
publique
Vu
le
procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
4
août
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
décide
d'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
public
suivant
:
Programme Démolition
d’un
logement
communal
et construction
d'une
Maison
d'Assistantes
Maternelles
Mission
de
Maîtrise
d'Œuvre
AMC
Architectes
Taux
honoraires
: 7.50
%
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
PRECISE
que
le conseil
municipal
se
réserve
le droit
de
revoir
sa
position
sur
ce
projet
en
fonction
du
budget
de
réalisation
et
des
subventions
obtenues.
Interventions :
-
Didier
TORCHÉ
pour préciser
que
9 dossiers
ont
été retirés,
2
offres
sont parvenues
-
Pierrick
BERRIGUIOT
pour
rappeler
que
la
CAO
émet
un
avis
et que
seul
un
crédit
d'études
est inscrit
au
budget
2023.
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2023
Page
1 FONDS
DE
CONCOURS
2023
: «
CREATION
D'UN
CITYPARK
A
PROXIMITE
DU
STADE
MUNICIPAL
LES
QUATRE
VENTS
»
La
commune
de
Cormes
a
sollicité
la
Communauté
de
communes
de
l'Huisne
Sarthoise
pour
l'octroi
d'un
fonds
de
concours
au
titre
«
Opérations
diverses
» pour
«
la
création
d'un
citypark
à
proximité
du
stade
municipal
Les
Quatre
Vents
».
Par
délibération
en
date
du
26
juin
2023,
le
conseil
de
communauté
a
alloué
à
notre
commune
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
12
500
€
au
titre
«
Opérations
diverses
»
pour
«
la
création
d'un
citypark
à proximité
du
stade
municipal
Les
Quatre
Vents
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
+
DE
VALIDER
le
fonds
de
concours
attribué,
« Opérations
diverses
»
pour
«
la
création
d'un
citypark
à
proximité
du
stade
municipal
Les
Quatre
Vents
»
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
DEPENSES
RECETTES
MONTANT
INTITULE
DU
FONDS
DE
DEPENSES
ORIGINE
DES
MONTANT
DE
%
CONCOURS
PREVISION
FINANCEMENTS
SUBVENTION
°
NEL
HT
la création
d'un
citypark
à
proximité
Financement
de
l'Etat
du stade municipal Les Quatre Vents | 314 043.00
LPETR
22 809
20.00
Conseil
Régional
Conseil
Départemental
CCHS
12
500
10.96
Autres
financeurs
publics
45
605.79
39.99
Agence
Nationale
du
Sport
TOTAL
DES
FINANCEMENTS
80
914.79
€|
70.95
PART
RESTANT
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
(20
%
minimum)
33
128.21 |
29.05
TOTAL
DEPENSES
114
043
€
TOTAL
RECETTES
114043€|
100
Intervention
: aucune
AVIS
SUR
INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
—
ENQUETE
PUBLIQUE
: SOCIETE
SAS
CHARCUTERIE
DU
MOULIN
à Cherré-Au
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
société
SAS
Charcuterie
du
Moulin
a
déposé
une
demande
d'autorisation
au
titre
des
installations
classées
auprès
de
la
Préfecture
pour
l'augmentation
de
production
d'une
unité
de
fabrication
de
produits
charcutiers
et
de
produits
appertisés. Cette
demande
d'autorisation
est
soumise
à
enquête
publique
pour
une
durée
de
4
semaines
soit
du
28
août
au
25
septembre
2023
inclus.
La
commune
se
trouvant
incluse
dans
le
rayon
d'affichage
prévu
par
la
législation
au
titre
des
installations
classées,
nous
avons
procédé
à l'affichage
réglementaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le conseil
municipal
doit
émettre
un
avis.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'augmentation
de
production
d'une
unité
de
fabrication
de
produits
charcutiers
et
de
produits
appertisés
de
la
société
SAS
Charcuterie
du
Moulin.
Intervention
: aucune
NN
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2023
Page
2 3-
Questions
diverses
Coffre-fort
pour
registres
d'état
civil:
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
demande
émise
par
l’Autorité
Judiciaire
concernant
l’utilisation
d’un
coffre-fort
pour
protéger
les
registres
d’état
civil.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cela
soit
étudié
par
en
commission.
Travaux
rue
Henri
Poussin
et rue
de
st Segré
: Monsieur
le Maire
présente
le bilan
financier.
Citypark:
Monsieur
le
Maire
précise
qu’outre
le
panneau
provisoire
sur
le
financement,
le
logo
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
devra
être
apposé
sur
la structure
de
façon
pérenne
Sonorisation
: un
achat
sera
fait
auprès
de
ZicMu
2000.
Lagune
: un
devis
sera
demandé
pour
la clôture
(en
bois,
180
m,
+
grillage)
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h.
Le
Président
de
séance,
Didier
TOROHE
Le
secrétaire
de
séance,
Estelle
PIAU
EE Conseil
Municipal
du
5
septembre
2023
Page
3