Déliberation - d26 82 renouvellement de l adhesion a l association profession banlieue pour 2026

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Déliberation - d26 82 renouvellement de l adhesion a l association profession banlieue pour 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - d26 82 renouvellement de l adhesion a l association profession banlieue pour 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

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MAIRE

Tél. : 01 48 39 52 00

www.aubervilliers.fr

D26-82

DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Objet : Renouvellement de l'adhésion à l'association Profession Banlieue pour 2026

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 permettant au Maire, par délégation du Conseil municipal, d’exercer certaines attributions ;

Vu la délibération n°18 du 9 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°75 du Conseil municipal du 25 mai 2023 portant adhésion à l'association "Profession Banlieue" sur l'année 2023 pour un montant de 4892 € TTC ;

Vu la décision n°D24-54 du 16 avril 2024 portant renouvellement de l'adhésion à l'association Profession Banlieue pour l'année 2024 ;

Vu la décision n°D25-105 du 3 juillet 2025 portant renouvellement de l'adhésion à l'association Profession Banlieue pour l'année 2025 ;

Considérant que l’association « Profession Banlieue », centre ressources de la politique de la ville en Seine-Saint-Denis, permet la mise en réseau des professionnels du développement social urbain, la formation et l’échange de savoir-faire, la capitalisation d’expériences innovantes dans l’ensemble des champs de la politique de la ville et la diffusion d’informations et de ressources à l’attention des professionnels ;

Considérant la volonté de la ville d’Aubervilliers de renouveler son adhésion à Profession Banlieue pour un montant annuel de 4 892 € TTC, afin de bénéficier de l’ensemble de leurs services ;

DECIDE :

D’APPROUVER le renouvellement de l’adhésion à l’association « Profession Banlieue » sur l’année 2025 pour un montant de 4 892 € TTC.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au renouvellement deEn application des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7, rue Catherine PUIG – 93558 MONTREUIL Cedex). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois. 2/2

cette adhésion.

DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

DIT que la présente décision sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité.

Reçue en préfecture le : 27/05/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260527-lmc145640-CC-1-1

Publiée le : 27/05/26

Certifiée exécutoire : 27/05/26

Notifiée le : 27/05/26

Fait à Aubervilliers le 27 mai 2026

Sofienne KARROUMI

Maire d'Aubervilliers

Conseiller départemental