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Déliberation - 14 2025 renouvellement de ladhesion profession banlieue 20250411 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Saint-Denis.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Travail et emploi,
HôteldeVillel,ruett/échin93450L'Île-SainT-DenislTé1.:01 492211 00lmairie@lile-saint-denis.fr
EXI-RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉnruCT DU CONSEIL D,ADMINISTRATION DU CCAS
DU TAVRIL 2025
Nombre effectif
Légal ........ .
En exercice ...
Présentes......
Votants
Absents........
13
12
7
10
5
Etaient présents: La Vice-Présidente lVladame RAFENAUD Annie, [\t'lmes
BOUBEKRI Drissya, DEFLINE Anna, D0RGANS Lorette et TRAORE Youma ; lVls
AJOUID Amine et SOUFFAN DAvid.
Etaient absents représentés : GNABALY [V]ohamed par Annie RAFENAUD ;
lt/ladame LAJ0N lVlyriam par DEFLINE Anna et Madame KHELAFI Dominique
par D0RGANS Lorette
Étaient absents non représentés : ttlme AN0UEZ IVIarie et lVlr ZIAD Nabil.
N"1412025: RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DU CCAS À L'ASSOCIATION
PROFESSION BANLIEUE
Le Conseil d'Ad ministration,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU les missions de l'Association Profession Banlieue,
VU les statuts de cette association annexés ;
C0NSIDERANT que I'association u Profession Banlieue , a été créé en novembre 1993 suite
aux travaux préparatoires à l'élaboration des contrats de ville de Seine-Saint-Denis du Xle
plan (1994-1999). Ces études mettaient en évidence le besoin d'un lieu d'échange, de
rencontre, de confrontation, de qualification pour les professionnels.
Considérant que ses missions sont les suivantes
. la mise en réseau des professionnels du développement social urbain entre eux, l'échange
de savoir-faire et la capitalisation d'expériences innovantes dans l'ensemble des champs de
Ia politique de la ville
. la mise en relation des scientifiques et des professionnels du développement social
urbain:chefs de projet, seruices de l'Etat ou des collectivitésterritoriales, bailleurs sociaux,
entreprises, associations, chambres consulaires...
. la mise à disposition et la diffusion de l'information et des ressources à l'attention des professionnels
CONSIDERANT que l'adhésion à l'Association Profession Banlieue est opportune, et ce, afin
de pouvoir bénéficier de de son expertise ainsi que du réseau de partenaires dont elle dispose.
CONSIDERANT que le CCAS a adhéré à l'association considérée en 2024.
LIBERTÉ ÉENITÉ FRATERNITÉ
lxr
APRÈS EN AVOIR oÉTIgÉNÉ Article 1 : APPROUVE le renouvellement de I'adhésion du CCAS de la Commune de L'ÎLE-
SAINT-DENIS à l'Association Profession Banlieue
Article 2 : AUTORISE le règlement de la cotisation annuelle.
Article S : DÉSIGNE Marie AN0UEZ pour représenter le CCAS au sein de l'Assemblée
Générale de l'Association Profession Banlieue. î
ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Monsieur le Président dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux
,rpr6 du Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Président si un recours gracieux a été préalablement exercé
VOTE : POURA L'UNANIMITE