Procès Verbal - PV du CM Esnandes 09 12 2024

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Procès Verbal - PV du CM Esnandes 09 12 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM Esnandes 09 12 2024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1 / 24

Procès-verbal du

Conseil Municipal

Lundi 09 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 09 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d’Esnandes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sophie Pajot.

Date de convocation : 02 décembre 2024.

Présents (17) : Sophie Pajot, Didier Geslin, Raymond Proux, Daniel Adrien, Martine Pierru, Lucien Texier, Josiane Coupard Touchet Oger, Thierry Chabot, Patrick Tirand, Guy Scherrer, Nicole Spitz, Yohann Marot, Clara Fortuna, Christian Ferret.

Absents non représentés (2) : Lucie Camus, Frédéric Braud.

Absents représentés (3) : Rémi Desplantes par Raymond Proux, Clémence Dunais par Sophie Pajot, Frank Flutre par Clara Fortuna.

Secrétaire de séance : Martine Pierru

Madame Sophie PAJOT ouvre la séance.

Madame Sophie PAJOT procède à la désignation de la secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2024

Sophie PAJOT

La liste des délibérations : 01/10 était Admissions en non valeurs – Budget Mairie et ZAC ; la 02/10 était Clôture du Budget annexe de la ZAC (02205) ; la 03/10 Prestation sociale complémentaire pour le risque prévoyance : adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 ; la 04/10 était Convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du CDG17 : autorisation de signature ; et la 05/10 était Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale – autorisation de signature ; et les questions diverses.

Est-ce qu’il y a des questions suite à ce PV ?

Yohann MAROT

Oui, Madame Pajot. Est-ce que vous avez relu le PV ?

Sophie PAJOT

Oui. Il est là.

Christian FERRET

Est-ce que vous avez vu la fin de chaque délibération ? J’en prends une au hasard : « D’autres questions ? Nous pouvons passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? ». Mais pas de résultat. Personne n’est pour, personne n’est contre, et personne ne s’abstient. Cela n’a pas été noté.

Christian FERRET (02 :12)

Il n’y a aucun vote.

Yohann MAROT

Si vous l’avez tous lu, cela nous surprend quand même. Vous êtes 15.

Yohann MAROT

Cela pose question.

Christian FERRET2 / 24

C’est le cas à chaque délibération. Ce n’est pas la peine de chercher, Madame Pajot.

Sophie PAJOT

Nous n’allons pas l’approuver et nous le présenterons la prochaine fois.

Yohann MAROT

Petite question : quand vous recevez le PV, il y a quand même quelqu'un qui le relit ?

Raymond PROUX

C’est moi qui l’ai relu.

Yohann MAROT

Vous êtes quand même 15.

Sophie PAJOT

On n’est pas 15 à le relire.

Raymond PROUX

C’est moi qui l’ai relu. Le fautif, c’est moi. Point. C’est tout.

Yohann MAROT

Vous n’êtes pas seul dans le conseil municipal, Monsieur Proux.

Sophie PAJOT

Tout le monde ne le relit pas.

Christian FERRET

Vos colistiers l’ont reçu aussi ? Personne n’a relevé le problème ?

Yohann MAROT

On soumet un document au vote pour lequel (incompris 03 :17).

Sophie PAJOT

Je ne comprends pas comment ça se fait que ce ne soit pas mis. Nous n’allons pas faire d’approbation. Nous la ferons au prochain conseil.

Yohann MAROT

Nous avions une autre question sur les procès-verbaux, parce qu’ils n’apparaissent plus sur le site depuis le mois de mai.

Raymond PROUX

Ce n’est pas une obligation légale.

Yohann MAROT

Ils y étaient avant. Qu’est-ce que ça coûte finalement que la mairie mette le document numérique à l’affichage pour les Esnandais ? C’est une praticité, parce qu’il y a quand même des Esnandais qui nous ont dit qu’ils n’avaient pas accès aux procès-verbaux. Vous allez me dire qu’il y a d’autres moyens d’y accéder. On l’entend. Qu’est-ce que ça coûte de mettre le document numérique à l’issue du conseil municipal ? Cela ne coûte rien.

Sophie PAJOT

Cela ne coûte rien, mais plus de travail encore pour la personne qui le fait, surtout que ce n’est pas une obligation.

Clara FORTUNA

C’est vrai que les administrés nous interpellent. Cela m’étonne qu’ils ne vous interpellent pas au niveau de la mairie en demandant pourquoi. Vous n’avez jamais eu de demande en ce sens ?

Sophie PAJOT

Non.

Clara FORTUNA3 / 24

Autre petite question : est-ce que vous comptez quand même le remettre à un moment donné ?

Sophie PAJOT

Non, pas pour l’instant.

Nous allons passer aux délibérations.

2024 – 01/12 – Marchés des assurances

Rapporteur : Sophie PAJOT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une mission d'assistance a été confiée au cabinet ARIMA CONSULTANTS, le 1er septembre 2024, pour le renouvellement des marchés d'assurances Mairie. Considérant le rapport d'analyse présenté lors de la commission "Affaires générales, Personnel" du Lundi 2 décembre 2024,

Monsieur le Maire propose de suivre le rapport présenté :

LOT 1 = Véhicules à moteur et risques annexes – SMACL - Montant = 3.244,04 € LOT 2 = Protection juridique – SMACL - Montant = 2.258,15 €

LOT 3 = Protection fonctionnelle des agents et des élus – SMACL - Montant = 138,44 € LOT 4 = Prestations statutaires – Groupama/CIGAC - Montant = 28.071,08 €

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents y afférents au marché Assurances.

Sophie PAJOT

Nous avons reçu le consultant ARIMA qui nous a refait une proposition sur 4 ans. Il nous en a proposé 2, donc on a pris 3 lots à la SMACL et le dernier à Groupama qui était moins cher. Pour vous faire une comparaison entre 2020 où l’on était à 30 527 € et de 2024 à 2028, on est passé à 49 002 €. Cela a énormément augmenté. C’est certain. Il est vrai qu’il y a une augmentation de plus de 60% du marché sur les 4 lots. En 2023, sur les 6, nous avions déjà passé 2 autres assurances, car l’assurance nous avait lâchés et il avait fallu en prendre 2 autres. Le problème est que l’on n’a pas le choix, car seulement 2 se sont proposées. On a pris sur les moins chères. Avez-vous des questions ?

Yohann MAROT

Vous dites que cela a augmenté de 60% ?

Sophie PAJOT

Oui, depuis 2020, sur les 6 lots. Là, il est question de 4 lots, mais les deux autres sont passés en 2023. Il s’agit de l’assurance dommages aux biens et la responsabilité civile.

Christian FERRET

On est quand même à 60% sans ces 2 lots ?

Sophie PAJOT

Non, avec les 2 lots. Depuis 2023, cela fait 60% d’augmentation.

Clara FORTUNA

Est-ce par rapport à la situation d’Esnandes ?

Sophie PAJOT

Non, pas du tout. On est justement sur une commune sur laquelle il n’y a pas eu trop d’augmentation. Il y en a eu une bien sûr au niveau des assurances, mais au niveau des sinistres, on est resté sur la même base. Il y a beaucoup de communes qui, malheureusement, nous disaient que peu d’assureurs souhaitent les assurer, notamment du côté de l’île d’Oléron. Elles s’assurent par elles-mêmes. Prendre une commune en autogérance, s’il y a un gros pépin, c’est énorme.

Avez-vous d’autres questions ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (4 abstentions : Clara Fortuna, Yohann Marot, Christian Ferret, Franck Flutre) Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents afférents au marché Assurances.4 / 24

2024 – 02/12 – Rétrocession des voiries – lotissement « Les Chênes verts » Rapporteur : Raymond PROUX

Le Permis d’Aménager (parcelles mères AB 201 et AB 305) numéro 17173 18 000 8 a été délivré le 15 Mai 2019 par la mairie d’Esnandes. Ce PA a reçu une attestation de non contestation de conformité de la part de la mairie d’Esnandes le 22 Octobre 2020.

Le lotissement « les Chênes verts » (cadastré de AB 448 à AB 453) a été conçu par la société GPM Immobilier sise 32, avenue des Fourneaux 17690 Angoulins, représentée par Monsieur Stéphane Martel. Sollicitée pour le classement de la voirie, cadastrée AB 453, dans le domaine public communal, la commune a procédé à un examen technique et a décidé d’y apporter une réponse favorable.

La rétrocession se fera à l’Euro symbolique (1€) et les frais d’actes seront à la charge du lotisseur.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents y afférents.

Sophie PAJOT

Avez-vous des questions ?

Christian FERRET

Quand on fait une rétrocession des lotissements, est-ce que tout est étudié ? Nous avons regardé les documents tout à l'heure, il y a des pages et des pages. Est-ce que l’évacuation des eaux via les grilles d’écoulement des eaux…

Raymond PROUX

Oui, parce qu’il y a la CDA. Pour tout ce qui est les eaux usées, etc., il y a des passages de caméras et autres. S’ils n’ont pas ça, nous ne pouvons pas faire ça.

Christian FERRET

Il n’y a donc pas que la mairie qui vérifie ?

Raymond PROUX

Non. La CDA ne va pas prendre quelque chose si ce n’est pas à jour, parce qu’après, ce sont eux qui payent. Ils n’ont pas envie si c’est mal fait. Cela a bien été fait.

Yohann MAROT

Sur la délibération, on a qu’un comparatif entre le projet d’aménagement du GPM et la réalité. Il y a cette délibération. OK pour la rétrocession, mais quand on va regarder le programme de GPM, c’est un document qui est extrêmement complexe. Pour nous positionner, c’est extrêmement compliqué. J’imagine qu’une commission d’urbanisme a été menée pour faire le point avec GPM.

Raymond PROUX

Non. GPM fait les passages caméras pour le pluvial et autres. Après, ils délivrent leur assentiment ou leur refus sur ce qu’ils ont vu. Si cela ne va pas, on ne peut pas le faire.

Yohann MAROT

D’accord. Mais sur tout l’aménagement voirie, espaces verts, place handicapée, il y a quand même tout un cahier des charges extrêmement classique. Qui a contrôlé ça ?

Raymond PROUX

C’est fait.

Yohann MAROT

Par qui ?

Raymond PROUX

Nous avons été voir sur place.

Christian FERRET

A la commission d’urbanisme ?5 / 24

Raymond PROUX

Non. Nous n’avons pas fait de commission.

Christian FERRET

Vous êtes allés voir ?

Raymond PROUX

Oui sur place pour voir si ça correspondait, par exemple pour voir si l’emplacement PMR est bien au bon endroit, s’il y a bien le bon nombre, et si les espaces verts déclarés sont bien là et ont été faits correctement.

Sophie PAJOT

Avez-vous d’autres questions ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (4 abstentions : Clara Fortuna, Yohann Marot, Christian Ferret, Franck Flutre) Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents afférents à cette rétrocession.

2024 – 03/12 – Rétrocession des voiries – lotissement « les Jardins de la Prée » Rapporteur : Raymond PROUX

Le Permis d’Aménager (de la parcelle mère AB 409) numéro 17173 17 0001 a été délivré le 9 novembre 2017 par la mairie d’Esnandes. Ce PA a reçu une attestation de non contestation de conformité de la part de la mairie d’Esnandes le 13 Mai 2022.

Le lotissement les « Jardins de la Prée » (cadastré de AB 432 à AB 442) a été conçu par la société GPM Immobilier sise 32, avenue des Fourneaux 17690 Angoulins, représentée par Monsieur Stéphane Martel. Sollicitée pour le classement de la voirie, cadastrée AB 442, dans le domaine public communal, la commune a procédé à un examen technique et a décidé d’y apporter une réponse favorable.

La rétrocession se fera à l’Euro symbolique (1€) et les frais d’actes seront à la charge du lotisseur.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents y afférents.

Sophie PAJOT

Avez-vous des questions ?

Raymond PROUX

C’est la même chose.

Christian FERRET

Il est marqué que la commune a procédé à un examen technique. Vous nous dites que c’est la CDA qui l’a fait.

Raymond PROUX

Oui, pour ce qui est en sous-sol. Je n’ai pas de caméra pour aller voir.

Sophie PAJOT

Le technique c’est nous, pour les places handicapées…

Christian FERRET

Vous avez vérifié l’éclairage et tout est conforme ?

Raymond PROUX

Pour le lotissement « Beau Soleil », on s’est bagarré, parce qu’il y avait des luminaires qui n’allaient pas, et on a eu beaucoup de mal à les faire mettre comme il faut, mais on y est arrivé. Tant que ce n’est pas bon… Ne vous inquiétez pas, on passe régulièrement.

Christian FERRET

Parce qu’après s’il y a des malfaçons…6 / 24

Raymond PROUX

C’est pour cette raison que notre intérêt est que tout soit nickel. Si on ne le prend pas nickel, c’est nous qui allons payer. Nous n’avons pas intérêt à ne pas prendre en bon état.

Clara FORTUNA

Petite question : les luminaires qui seront allumés en dehors vont passer comme pour la commune ?

Raymond PROUX

Oui, parce que là, les horloges sont du domaine privé.

Clara FORTUNA

Oui, c’est ça. A partir du moment où cela passe dans le domaine communal, ils sont allumés au même rythme et au même règlement que les autres.

Christian FERRET

Concernant les luminaires, pourquoi vous ne pouvez pas faire pression sur GPM, car il n’y a pas d’éclairage public le soir au Pas des Roches dans les deux rues ?

Raymond PROUX

Quelles rues ?

Christian FERRET

Les rues des Avocettes et des Bernaches

Sophie PAJOT

C’est encore privé.

Christian FERRET

Ils n’ont pas d’éclairage le soir.

Raymond PROUX

Nous pouvons faire un courrier à GPM, mais ça reste privé. Nous pouvons cependant faire un courrier pour leur rappeler leurs obligations.

Clara FORTUNA

Oui, avant qu’ils rétrocèdent.

Raymond PROUX

De toute façon, au moment de la rétrocession, ça ne marche pas, on ne prendra pas. Il faut que ce soit éclairé. J’entends.

Clara FORTUNA

Les enfants circulent dans le noir.

Sophie PAJOT

D’autres questions ? Non, c’est bon. Nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (4 abstentions : Clara Fortuna, Yohann Marot, Christian Ferret, Franck Flutre) Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents afférents à cette rétrocession.

2024 – 04/12 - Parcelles appartenant au domaine public communal : incorporation des mètres linéaires dans la voirie communale.

Rapporteur : Raymond PROUX

Considérant les délibérations 2024-02/12 et 2024-03/12,

Considérant que la mise à jour du plan cadastral de la commune d’Esnandes par le Pôle Topographique de Gestion cadastrale de la DGFIP impose de reporter les mètres linéaires dans le cadre de la voirie communale.7 / 24

Considérant que les mètres linéaires des Lotissements « Les Chênes verts » et « Les jardins de la Prée » sont les suivants :

• Parcelles AB 442 supportent la rue des Fours à sel = 163 mètres linéaires,

• Parcelles AB 453 supportant la rue René-Josué Valin = 103 mètres linéaires.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents y afférents.

Sophie PAJOT

Y a-t-il des questions ?

Christian FERRET

C’est la suite logique des deux autres.

Raymond PROUX

Oui.

Sophie PAJOT

Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (4 abstentions : Clara Fortuna, Yohann Marot, Christian Ferret, Franck Flutre) Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents y afférents.

2024 – 05/07 – Plaine des Sports – Plan de financement – Dossiers de demande de subvention Rapporteur : Sophie PAJOT

Considérant les différentes délibérations stipulant que le Conseil Municipal s’est prononcé pour l’attribution des lots du marché « Plaine des sports » lancé en Mars 2024,

Considérant le dépôt de la demande démolition et d’implantation en cours d’instruction, Monsieur le Maire propose le plan prévisionnel de financement ci-dessous :

Plan de financement prévisionnel - PLAINE DES SPORTS

Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant €HT Taux

Etat (DETR 2025) S 209 679,92 € 62 903,98 € 30,00 %

Conseil Départemental S 202 050,59 € 40 410,00 € 20,00 %

CDA LR (Fonds de concours) OK 50 000,00 € Fonds

Sous-total 153 313,98 €

Autofinancement 56 365,94 €

Coût HT 209 679,92 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le plan de financement prévisionnel et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de la CDA de La Rochelle, du Département, de la FFF et de l’Etat (DETR).

Sophie PAJOT

Comme vous pouvez le voir, il y a une différence pour un montant de 7 679,33 €. Le département ne prend pas en charge l’aménagement paysager. L’aménagement paysager d’un montant de 7 679 € n’est pas pris en compte.8 / 24

Yohann MAROT

La part est un peu plus forte par rapport au conseil d’octobre. Le taux de financement tournait autour de 40 000 €. Il y a deux lignes de financeurs qui ont disparu. C’est même inquiétant, parce qu’on l’a vu sur 2025 avec les dotations de l’Etat. On sait que cela risque d’être compliqué en 2025. Où est le département ?

Sophie PAJOT

On ne peut la faire qu’en 2025. Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse de la FFF.

Yohann MAROT

J’entends. Le budget risque de devenir plus compliqué, parce que si vous n’avez pas les subventions de l’Etat ni du Département, mais que vous n’êtes que sur de l’autofinancement, cela risque d’être un peu difficile par rapport à ce projet-là.

Sophie PAJOT

Certainement, mais je ne peux pas vous dire ce que l’on aura ou pas sur 2025.

Yohann MAROT

Par rapport aux années de plan de financement, il y a + 15 000 €. Par rapport à celui que nous avons voté au mois d’octobre, 2 000 € ont disparu. En 2025, il y aura certainement des questions sur les dotations de l’Etat. D’ailleurs, sur la partie technique, dans la journée travaux, est-ce que quelque chose est planifié par rapport à la piscine ?

Sophie PAJOT

La démolition va se faire bientôt, je pense. De notre côté, c’est engagé pour les vestiaires.

Yohann MAROT

Il y a quoi dans les 209 000 € finalement ? Il y a le fait d’enlever la piscine.

Sophie PAJOT

Oui, aussi le désamiantage, et il y a les Algecos qui coûtent très cher, car il faut faire une rampe autour pour les personnes en situation de handicap. Il y a toute la partie maçonnerie à faire autour.

Yohann MAROT

Donc les travaux sont engagés, mais on ne sait pas véritablement si la partie subventionnée va tomber en 2025 ? Si ça ne tombe pas, on fait comment ?

Sophie PAJOT

Je ne sais pas.

Yohann MAROT

C’est ce que vous êtes en train de nous proposer. Vous dites que les travaux sont engagés et vont commencer.

Sophie PAJOT

Ils n’ont pas commencé. Le dossier est parti.

Clara FORTUNA

Les travaux ne sont pas démarrés ?

Sophie PAJOT

Il faut faire la démolition.

Didier GESLIN

On l’autofinancera ou on fera appel à un emprunt. Nous sommes en dessous de la moyenne départementale en termes d’emprunt par habitant. Nous avons donc encore une marge de manœuvre. Nous passerons donc par l’emprunt, ce que nous avons très peu fait pendant ces années.

Sophie PAJOT

Puis, nous nous sommes quand même engagés à remettre en état les installations. Il faut donc quand même le faire.

Didier GESLIN9 / 24

Vous avez raison de dire que cela va être compliqué. On le dit partout, et également à la CDA. C’est pour cette raison que le débat d’orientations budgétaires a été reporté par Monsieur Fountaine. Il devait avoir lieu le 19, il n’aura pas lieu le 19. Il aura lieu dans l’absolu flou artistique.

Sophie PAJOT

Avez-vous d’autres questions ? Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal approuvent (4 abstentions : Clara Fortuna, Yohann Marot, Christian Ferret, Franck Flutre) le plan de financement prévisionnel et autorisent Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de la CDA de La Rochelle, du Département, de la FFF et de l’Etat (DETR).

2024 – 06/12 – Indemnité spéciale de fonction et d'engagement applicable aux cadres d’emploi de la police municipale et des gardes champêtres.

Rapporteur : Sophie PAJOT

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 714-13 et suivants, Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Considérant la délibération 2020-11/10 du 14 Octobre 2020 relative au régime indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres, En application de l’article L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire propre dont les modalités et les taux sont fixés par décret. Les agents relevant de ces cadres d’emplois ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Jusqu’à présent, ils étaient susceptibles de bénéficier d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires (décrets n°97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000, n°2006-1397 du 17 novembre 2006).

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 acte la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois suivants :

- Directeurs de police municipale (catégorie A),

- Chefs de service de police municipale (catégorie B),

- Agents de police municipale (catégorie C),

- Gardes-champêtres (catégorie C).

Depuis le 29 juin 2024, les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois précités sont susceptibles de percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) qui est composée obligatoirement d'une part fixe et d'une part variable.

S'agissant d'un avantage facultatif, le Code Général de la Fonction Publique donne compétence aux organes délibérants pour instituer le régime indemnitaire et en fixer les conditions d'application. 1. Bénéficiaires de l’IFSE

Peuvent bénéficier de cette prime :

- Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des directeurs de police municipale régi par le décret n° 2006- 1392 du 17 novembre 2006 ;

- Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale régi par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 ;

- Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale régi par le décret n° 2006- 1391 du 17 novembre 2006 ;

- Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994.

2. Part fixe de l’IFSE10 / 24

Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le taux individuel applicable à chaque cadre d’emplois dans la limite de ceux prévus par le décret du 26 juin 2024.

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé au maximum à : - 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ; - 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; - 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;

- 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement. 3. Part variable de l’IFSE

Il appartient à l’organe délibérant de :

- définir les critères d’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir ; - déterminer le plafond de la part variable dans la limite de ceux prévus par le décret du 26 juin 2024 ; - fixer les modalités de versement de l’indemnité. La part variable peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés dans les conditions de l’entretien professionnel. Le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est fixé au maximum à : - 9 500 € brut par an pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale - 7 000 € brut par an pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale - 5 000 € brut par an pour le cadre d'emplois des agents de police municipale - 5 000 € brut pour le cadre d'emplois des gardes champêtres

Les montants précités correspondent au montant pour un agent à temps complet. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée mensuellement. 4. Attribution individuelle

L’attribution individuelle de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement fera l’objet de deux arrêtés individuels du Maire qui déterminera :

- les bénéficiaires au regard des modalités d’attribution définies par l’organe délibérant - le montant alloué à chacun. Ce montant est individualisé et proratisé dans les mêmes proportions que le traitement pour les agents à temps non complet et à temps partiel.

L'arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement a une validité permanente.

L'arrêté portant attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement a une validité limitée à l'année (obligatoire).

5. Modalités de maintien ou de suppression en cas d’absences.

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles, il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État du décret n° 2010-997 du 26 août 2010. L’indemnité suivra le sort du traitement pendant :

- les congés annuels,

- les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail,

- les congés de maladie ordinaire hors l'application du jour de carence, - les congés pour accident de service ou maladie professionnelle,

- les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d'adoption, - les périodes de temps partiel thérapeutique.

Durant le congé de longue maladie et le congé de grave maladie, l’indemnité est maintenue dans les proportions suivantes :

- 33% la première année

- 60% les deuxièmes et troisièmes années.

L’indemnité est suspendue durant le congé de longue durée.

Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant ce premier congé de maladie lui demeurent acquises.

L’agent ne peut pas cumuler les indemnités acquises et maintenues pendant le premier congé de maladie avec celles dues au titre du congé de longue maladie ou de grave maladie.

Lorsque, le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.11 / 24

L’organe délibérant doit fixer un régime de maintien ou de suspension des primes pour les motifs ci-dessous. Il doit se prononcer tant sur les motifs d’absence, que sur les quotités qui seront maintenues ou suspendues. Le versement de l’indemnité sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes : - d’autorisations spéciales d’absence,

- de départ en formation (sauf congé de formation professionnelle) Le régime indemnitaire sera maintenu en cas de période préparatoire au reclassement. Les deux cas ci-dessous de suspension du régime indemnitaire sont prévus par la règlementation, ils s'imposent à l'organe délibérant ; il ne peut pas les modifier.

Le versement de l’indemnité sera suspendu pendant les périodes :

- de congé de formation professionnelle,

- de suspension dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

6. Cumuls

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;

- Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001. 7. Maintien des montant des régimes indemnitaires antérieurs

Lors de la première application du décret n°2024-614 du 26 juin 2024 et si le montant indemnitaire mensuel de la part variable de l’ISFE est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, par le fonctionnaire, le montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà de la limite de 50 % du plafond et dans la limite du montant plafond défini par la présente délibération.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’adopter les modalités d’attribution et les montants de l’indemnité spéciale de fonctions et d’engagement dans les conditions indiquées ci-dessus,

- D’abroger totalement la délibération 2020-11/10 du 14 Octobre 2020 relative au régime indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres,

- De préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Janvier 2025. Afin de respecter le caractère préalable de l'avis du Comité Social Territorial, les dates d'effet et de prise de la délibération devant être postérieures à la séance de l’instance,

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Sophie PAJOT

Pour nous, cette indemnité annule et remplace celle du garde policier municipal que l’on a actuellement. Cela signifie qu’il va garder le même salaire qu’il a actuellement, mais il n’aura pas de prime de fin d’année, ce qui lui permet, en gardant son salaire comme il le perçoit tous les mois depuis qu’il est là, s’il a des crédits sur une maison ou quelque chose, de pouvoir continuer. Il n’y aura aucune prime en fin d’année. La prime est finalement la même chose sur ce quoi on est là.

Yohann MAROT

Ce qui veut dire que ….inaudible ?

Sophie PAJOT

Non, il avait un salaire tous les mois. C’est ce que je vous dis. On reste sur la même base que l’année dernière. En fait, cela annule et remplace celle que nous avions faite en 2020. C’est la même chose. Il reste sur le même salaire qu’il avait. Cela ne change rien.

Didier GESLIN

Ce texte propose une prime supplémentaire. Si on s’arrêtait sur la prime, le problème est qu’il aurait une baisse de salaire mensuel. S’il a des crédits ou quoi que ce soit, il ne doit pas être obligé d’attendre au mois de décembre le bon vouloir du maire pour avoir une prime. La banque n’attendra pas la fin de l’année pour les paiements des emprunts. Cette solution a été proposée au CDG. L’ensemble des autres salariés ont leur RIFSEP. Ce sera pareil pour lui. La partie variable sera légèrement augmentée pour qu’il obtienne le même salaire d’à peu près 22% si les calculs qui ont12 / 24

été faits par la directrice sont bons. Il aura le même salaire, mais il est au courant qu’en fin d’année, il n’y aura rien de plus.

Sophie PAJOT

C’est juste pour le laisser sur le même salaire qu’il a actuellement.

Didier GESLIN

Sans le baisser tous les mois et faire le rattrapage en fin d’année, ce qui, en fin de compte, le pénaliserait pour un texte qui est normalement une avancée sociale.

Christian FERRET

Quand on remonte un peu plus haut, il est dit que c’est vous qui décidez de son augmentation, ou pas. Ce n’est pas ça ?

Sophie PAJOT

Non, c’est si on décide de lui donner par prime ou comme on le donne. On ne donne pas de prime. On reste sur une base

Christian FERRET

C’est Monsieur le Maire qui décide ?

Didier GESLIN

Par un arrêté.

Sophie PAJOT

Que nous allons faire. Ainsi, il sera sûr d’avoir le même salaire tous les mois sans avoir de changement.

Yohann MAROT

Nous avions une question par rapport à la fonction du policier municipal. Beaucoup d’Esnandais nous demandent pourquoi il n’est pas présent notamment à la sortie des écoles ou le matin à 8h30 que ce soit à l’école maternelle ou à l’école primaire, étant donné que c’est très compliqué pour se garer dans cette rue. Les parents nous ont sollicités plusieurs fois. Ils ne comprennent pas que le policier municipal ne soit jamais présent autant pour l’école primaire, et peut-être même encore plus pour l’école maternelle, parce qu’ils sont encore plus petits.

Sophie PAJOT

Il y a des fois où il est présent. Il y a d’autres fois où il est sur d’autres endroits. Il ne peut pas être partout. Il y a des fois où il est quand même présent, pas devant l’école. Il est présent au niveau du carrefour.

Yohann MAROT

A 8h30 ?

Sophie PAJOT

Oui.

Yohann MAROT

Ce qu’attendent les parents, c’est au niveau du passage piéton à la sortie de l’école maternelle.

Sophie PAJOT

Lui se met au niveau du carrefour pour faire traverser les enfants qui arrivent dans les deux sens. Il est donc au niveau du carrefour.

Yohann MAROT

Pas tout le temps.

Sophie PAJOT

Oui, mais assez souvent.

Christian FERRET

Encore l’autre jour, je suis passé à l’heure de la rentrée de l’école et il n’y avait personne.13 / 24

Sophie PAJOT

Vous êtes peut-être tombé sur un matin où il n’était pas là. Vous n’avez pas eu de chance.

Christian FERRET

Je crois que c’est régulier quand même. Vous dites qu’il est souvent là, mais je ne crois pas. C’est plutôt l’inverse.

Sophie PAJOT

Si, il y est. Il n’y est pas régulièrement tous les matins, mais il est là, souvent du côté de l’ancien cabinet médical.

Christian FERRET

N’est-ce pas son rôle, justement, d’être là présent tous les matins tous les jours ?

Sophie PAJOT

Ce n’est pas spécialement son rôle. On pourrait avoir le même problème avec l’école primaire. Il ne peut pas se trouver sur les deux écoles.

Christian FERRET

Si vous dites que vous avez choisi ce lieu stratégique pour la traversée des enfants.

Sophie PAJOT

Oui, parce qu’il y a à la fois la maternelle et la primaire qui traversent.

Christian FERRET

Pourquoi il n’y est pas tous les jours ?

Sophie PAJOT

Parce qu’il y a d’autres fois où il est appelé ailleurs. Il est sur autre chose.

Christian FERRET

Il est où ailleurs ?

Sophie PAJOT

Je ne vais pas vous donner son emploi du temps non plus.

Christian FERRET

Qu’est-ce qui est primordial dans l’action du policier municipal ? Est-ce que c’est le respect de la circulation au moment il y a le plus de danger là où les enfants traversent et les bus qui arrivent ou est-ce que c’est d’aller voir s’il y a des déchets sauvages à droite ou à gauche ? Quelle est la priorité ? Je vous pose la question.

Sophie PAJOT

Je ne vais pas vous répondre, parce que je ne peux pas vous le dire. Je peux seulement vous dire qu’il est là assez souvent le matin.

Christian FERRET

Souvent, mais pas tous les matins.

Sophie PAJOT

Pas tous les matins, c’est certain.

Christian FERRET

Je pense que son rôle primordial consiste quand même à assurer la sécurité.

Sophie PAJOT

Quand vous serez là, vous pourrez le mettre tous les matins. C’est le maire, ce n’est pas moi.

Raymond PROUX

Le policier municipal dépend directement du maire.

Christian FERRET14 / 24

Mais justement. Vous assurez... (00 :42 :05) cette fonction, Madame. Vous rapporterez à Monsieur Desplantes le fait que la sécurité des enfants exige que le policier municipal soit présent tous les matins d’école.

Yohann MAROT

Sur son emploi du temps, cela représente une demi-heure.

Sophie PAJOT

Si on va plus loin, il faudrait qu’il soit là tous les matins à la rentrée des classes et à la sortie des classes. Vous avez le même danger à la sortie des classes.

Christian FERRET

Exactement.

Sophie PAJOT

Il y a donc le même problème côté primaire aussi. Comment fait-on ?

Christian FERRET

C’est vous qui aviez justifié ce point stratégique. Vous l’avez dit tout à l'heure.

Sophie PAJOT

Il se met là parce qu’il y a tous les enfants.

Christian FERRET

S’il est là, il peut y être le matin et le soir. C’est son rôle en tant que policier municipal : faire la circulation.

Sophie PAJOT

Je ferai remonter.

Christian FERRET

Je suis passé plusieurs fois à cette heure-ci, il n’est pas là. On ne le voit pas. Des parents d’élèves nous le font remonter.

Yohann MAROT

Nous avions aussi une autre question. Vous êtes certainement au courant que des contraventions ont été…

Sophie PAJOT

Je vous répondrai après. Nous clôturerons le conseil et nous en parlerons après. Nous sommes d’accord ?

Yohann MAROT

Ça marche.

Sophie PAJOT

Pas d’autre question ? On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal (4 abstentions : Clara Fortuna, Yohann Marot, Christian Ferret, Franck Flutre), dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Social Territorial émis dans sa séance du 26 Novembre 2024 :

- Adopte les modalités d’attribution et les montants de l’indemnité spéciale de fonctions et d’engagement dans les conditions indiquées ci-dessus,

- Abroge totalement la délibération 2020-11/10 du 14 Octobre 2020 relative au régime indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres,

- Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Janvier 2025. Afin de respecter le caractère préalable de l'avis du Comité Social Territorial, les dates d'effet et de prise de la délibération devant être postérieures à la séance de l’instance,

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

2024 – 07/12 – Plan partenarial de gestion de la demande d’information du demandeur de logement social – adoption et signature d’une convention relative au service d’information et d’accueil des demandeurs de logement social.15 / 24

Rapporteur : Lucien TEXIER

Considérant que le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Logement Social (PPGDIDLS) portée par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et adopté en Conseil Communautaire le 4 mai 2023, prévoit et définit les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs (SIAD) de logement social.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 441-2-7, L.441-2-8 et R.441-2- 19 relatifs au Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de logement social ; Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR particulièrement en son article 97,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la Citoyenneté, dite loi LEC, Vu la loi n° 2018-1021 du 16 octobre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN,

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, Vu la délibération du 4 mai 2023 de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle approuvant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Logement Social (PPGDIDLS), Vu la délibération 2022-02/11 du 9 Novembre 2022 approuvant le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Logement Social (PPGDIDLS),

La Communauté d’agglomération de La Rochelle, dans le cadre de la loi ALUR, a approuvé le 4 mai 2023 son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Logement Social (PPGDIDLS) dont l’un des axes est la mise en œuvre du droit à l’information avec la création d’un Service d’Information et d’Accueil du Demandeur de logement social (SIAD).

Le SIAD met en œuvre les actions nécessaires pour mettre à disposition du public de manière uniforme : - Une information générale sur le logement social

- Une information spécifique au territoire de l’EPCI concerné.

Il permet d’améliorer l’accompagnement des demandeurs en produisant une information harmonisée leur permettant de connaître :

- La liste des organismes et services participant au SIAD ainsi que leur localisation en précisant s’ils sont services enregistreurs de la demande de logement social,

- L’offre du territoire,

- La demande exprimée,

- La délai d’attente,

- Les procédures de traitement.

Le SIAD est structuré en trois types de lieux qui se distinguent par le degré d’approfondissement de l’information et de l’accueil délivré à l’usager :

- Guichets de niveau 1 : information de base aux demandeurs

- Guichets de niveau 2 : informations de base et enregistrement de la demande - Guichets de niveau 3 : suivi de la demande (uniquement les bailleurs sociaux).

La commune étant adhérente à l’AFIPADE a été identifiée en niveau 2, ce qui implique les missions ci-dessous : - Accueil, orientation et informations générales aux personnes souhaitant déposer une demande de logement social (règles générales d’accès au parc social, modalités de dépôt de la demande, liste des lieux d’enregistrement…)

- Enregistrement des demandes de logement social sur Imhoweb avec numérisation et attachement au dossier des pièces justificatives fournies

- Accompagnement des demandeurs dans la constitution de leur dossier - Modification, mise à jour et renouvellement des demandes

- Orientation des demandeurs les plus en difficulté vers un accompagnement social adéquat - Information sur la cotation de la demande, le rôle de cette cotation, positionnement relatif de leur demande par rapport aux autres demandes, ainsi que le délai d’attente moyen constaté pour une typologie de logement et une localisation analogue à celui demandé

- Entretien individuel avec les demandeurs si nécessaire pour vérifier la cohérence de leur projet et trouver la solution la plus adaptée

- Renvoi vers un guichet de niveau 3 pour le suivi de la demande ou vers le portail grand public (demandedelogement17.fr).16 / 24

Cette mission a été confiée au service logement géré par le CCAS, qui constitue depuis de nombreuses années un guichet d’accueil des demandeurs de logements, sur le territoire de la commune. Le PPGDIDLS est valable sur une durée de six ans. Il pourra évoluer en fonction des bilans et évaluations ou faire l’objet d’avenants en fonction des évolutions réglementaires, de même que la convention du SIAD. Considérant l’avis favorable des membres de la Conférence Intercommunale du Logement le 30 octobre 2024 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention relative au Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de logement social ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

Sophie PAJOT

Des questions ?

Clara FORTUNA

Oui. Pour le social, c’est Monsieur Gloria qui s’occupe de tout ce qui est demande, etc. ?

Sophie PAJOT

Oui, ça passe par le CCAS.

Clara FORTUNA

Il est donc formé là-dessus ?

Sophie PAJOT

Oui. S’il n’y a pas d’autre question, nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité : - approuvent les termes de la convention relative au Service d’Information et d’Accueil des Demandeurs de logement social ;

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

2024 - 08/12 – Maison de la Baie du Marais Poitevin – Transfert de gestion à la CDA de la Rochelle – autorisation de signature

Rapporteur : Sophie PAJOT

Dans le cadre de la compétence tourisme, la CDA de La Rochelle et la mairie d’Esnandes ont échangé durant plusieurs mois pour créer les meilleures conditions possibles à l’ouverture d’un Bureau d’Information Touristique sur le nord de l’Agglomération rochelaise. Au regard des atouts majeurs du territoire et le fait qu’Esnandes soit dans le périmètre du Parc Naturel Interrégional du Marais Poitevin, il s’est avéré rapidement que la commune présentait effectivement toutes les caractéristiques requises pour l’ouverture de cet espace d’accueil et d’informations touristiques. La Maison de la Baie du Marais Poitevin étant le lieu idéal, la gestion de cet espace sera transférée – à titre gratuit - à compter du 1er Janvier 2025, à la CDA de La Rochelle et l’exploitation confiée à la SEM de La Rochelle Tourisme Evénements, dans le cadre de la DSP actuelle.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents afférents à ce transfert de gestion.

Sophie PAJOT

Avez-vous des questions ?

Clara FORTUNA

Oui.

Yohann MAROT

Par rapport aux missions, quelles sont les missions qui sont dévolues maintenant au niveau de l’information touristique concrètement ?

Sophie PAJOT17 / 24

Nous savons qu’ils vont reprendre au 1er janvier 2025. Ils vont faire quelques travaux. Ce sera ouvert certainement qu’au printemps. Maintenant, ce qu’ils vont faire dedans, pour l’instant, nous ne savons pas. Ils vont tout de même garder les visites de l’Église des remparts.

Raymond PROUX

Tout ce qui est mytiliculture.

Sophie PAJOT

Ils gardent le cinéma à l’intérieur. Ils font des reportages, des choses comme ça. Il y aura toujours à l’intérieur le musée de visite.

Yohann MAROT

Tout ce qui concerne l’animation culturelle, les expositions qu’il a pu y avoir ces deux dernières années, parce qu’il y a eu plein d’artistes : des photographes, etc. Plein de choses ont été faites pour l’association Esnandis. Est-ce que finalement le bureau d’information va reprendre ?

Sophie PAJOT

Non, ils ne reprennent pas.

Yohann MAROT

C’est finalement une perte culturelle et festive, c’est dommage.

Sophie PAJOT

C’est à la société Esnandis de continuer et d’avoir tous les mêmes droits que les autres associations ailleurs qu’à la Maison de la Baie. Elle pourra continuer avec les mêmes droits que toutes les autres associations.

Yohann MAROT

Donc l’association Esnandis n’a plus le droit d’utiliser les locaux.

Sophie PAJOT

Non.

Yohann MAROT

C’est compliqué de mettre en place des expositions et un certain nombre d’événements culturels comme il y a au mois de décembre s’il n’y a plus de locaux à disposition de l’association. On a peur qu’il y ait un appauvrissement de l’animation culturelle si vous laissez ça au bureau touristique de La Rochelle, on va avoir un salarié qui va accueillir les touristes pour une visite de l’église et cela va s’arrêter un peu là.

Sophie PAJOT

Logiquement, au départ, la Maison de la Baie n’était qu’un musée. Ce n’était pas non plus un centre d’exposition.

Yohann MAROT

Je pense que c’était plutôt bénéfique pour Esnandes.

Sophie PAJOT

Oui, mais c’est repris par l’office du tourisme de la CDA. C’est très bien. Il n’y en avait pas côté nord. C’était le seul endroit où il n’y avait pas d’office du tourisme, donc quelque part…

Clara FORTUNA

Début d’intervention inaudible (54.08) … de passage, donner des documents, et point barre.

Sophie PAJOT

Ils feront peut-être des choses par la suite.

Yohann MAROT

C’est hypothétique. Les missions que vous nous proposez, c’est le minimum : l’accueil.

Clara FORTUNA

Les murs restent donc à la commune ?18 / 24

Sophie PAJOT

Oui.

Clara FORTUNA

D’accord. Les visites au niveau du musée et de l’église, l’argent qui va être dépensé pour ces visites reviendra à qui alors ? C’est la CDA ?

Sophie PAJOT

Bien sûr, comme actuellement. Actuellement, c’est l’association qui récupère l’argent des visites qu’elle fait. C’est pareil. C’est l’office du tourisme qui va récupérer.

Yohann MAROT

Les charges de fonctionnement restent à la commune ?

Sophie PAJOT

On ne va garder que les murs, comme on a toutes les autres locations.

Yohann MAROT

L’électricité, tout ça ?

Raymond PROUX

Ce sont eux qui payent.

Sophie PAJOT

Ils prennent tout. Nous ne gardons que les murs.

Clara FORTUNA

D’accord. Donc s’il y a des dégradations au niveau des locaux, cela reste comme avec l’association Esnandis, c’est la mairie qui gérera les travaux à faire ?

Sophie PAJOT

Oui pour les murs, comme pour toute location. Quand un particulier loue une maison à quelqu'un, le propriétaire est responsable des murs. L’intérieur, c’est le locataire.

Christian FERRET

Vous aviez dit qu’ils allaient faire des travaux dans la salle de cinéma ?

Sophie PAJOT

Ils vont faire des travaux dans la Maison de la Baie. Je ne saurai pas vous dire les endroits bien précis.

Christian FERRET

Il n’y a donc pas de précision là-dessus.

Sophie PAJOT

Non. Nous savons qu’ils ont prévu deux ou trois mois de travaux avant la réouverture.

Clara FORTUNA

Tout ce qui était vente de produits locaux part aussi ?

Sophie PAJOT

Oui.

Christian FERRET

Il n’y aura plus de manifestation ? Les artistes iront exposer à La Rochelle ?

Sophie PAJOT

Peut-être. Ou à Marsilly.

Clara FORTUNA19 / 24

C’est dommage, parce qu’Esnandes commençait à avoir une petite renommée par rapport à tout ça. On en entendait parler dans plusieurs autres communes. C’est dommage de perdre ça.

Sophie PAJOT

Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (4 votes contre : Clara Fortuna, Yohann Marot, Christian Ferret, Franck Flutre), Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents afférents à ce transfert de gestion.

2024 – 09/12 – Carrelet pédagogique de la CDA de La Rochelle : convention Mairie d’Esnandes/Association « la Baleinière » : autorisation de signature Rapporteur : Sophie PAJOT

Considérant que la CDA de La Rochelle et la Mairie d’Esnandes ont signé le 21 Septembre 2006 une convention pour l’exploitation du carrelet pédagogique (notamment son Article 2-2)

Considérant les statuts d’Esnandis modifiés le 10 Octobre 2014, confirmés le 11 Juillet 2020, Considérant la lettre de rupture de la convention entre la mairie d’Esnandes et Esnandis quant à la gestion de la Baie du Marais Poitevin datée du 18 Décembre 2023 à effet au 1Er Janvier 2025, Considérant la délibération 2024-08/12 du 9 Décembre 2024,

Considérant qu’il appartient à la Mairie d’Esnandes de choisir un prestataire pour l’exploitation du carrelet, La Mairie d’Esnandes propose de confier à compter du 1er Janvier 2025, l’exploitation du site à l’association « La Baleinière » afin de poursuivre les activités pédagogiques et de permettre à tous publics la découverte de l’environnement autour de la pêche au carrelet.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de gestion.

Sophie PAJOT

Avez-vous des questions ?

Christian FERRET

Madame Pajot, vous nous demandez de décider sur un sujet. On ne connaît pas la convention. On ne l’a pas reçu. Qu’est-ce qu’il y a dans cette convention ?

Sophie PAJOT

Si vous voulez, nous avons une convention avec la CDA concernant une mise à disposition du carrelet qui existe depuis 2006.

Christian FERRET

On en parle aujourd'hui, mais est-ce que vous nous l’avez envoyée ? On n’a jamais vu cette convention. Jamais nous n’avons lu ce document. Vous nous parlez d’une convention que nous n’avons même pas lue. Vous nous demandez de statuer sur un document que nous n’avons pas. Comment voulez-vous qu’on travaille dessus ?

Sophie PAJOT

Pour finir, nous proposons de faire une convention avec la Baleinière , comme nous l’avions fait avec la Maison de la Baie, pour qu’ils aient la gestion du carrelet.

Christian FERRET

D’accord, mais où est cette convention ? Pourquoi ne l’avons-nous pas aujourd'hui ? Vous nous demandez de statuer dessus. On ne l’a pas.

Sophie PAJOT

On vous demande l’autorisation de faire une convention. Pour l’instant, la convention n’est pas encore faite avec la Balénière.

Christian FERRET

Vous nous demandez d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. Où est-elle, cette convention ?

Yohann MAROT20 / 24

C’est la convention de gestion avec la Baleinière ?

Sophie PAJOT

Oui.

Yohann MAROT

C’est donc bien ce que vous expliquait Monsieur Ferret. Nous n’avons pas cette convention. Nous ne savons pas quels sont les attendus vis-à-vis de l’association. Quelles sont les obligations de chacune des parties ?

Christian FERRET

Qu’est-ce que vous en attendez de l’association de la Baleinière ?

Sophie PAJOT

La Baleinière va repartir sur du pédagogique qui n’a jamais existé vraiment ici.

Christian FERRET

C'est-à-dire ?

Sophie PAJOT

Ils vont faire venir les écoles et les collèges. On a le président de l’association de la Baleinière qui est professeur d’école, donc qui lui va relancer sur l’école. Il y aura toujours la gestion du carrelet comme elle existe là. Mais normalement, il est à but pédagogique. La Balénière est quand même plus appropriée à prendre le carrelet vu ce qu’ils font.

Yohann MAROT

Est-ce que vous avez sollicité d’autres associations ? L’aspect pédagogique est intéressant, mais faire venir des groupes scolaires, ça s’encadre. Ce n’est pas parce que le président de l’association est enseignant qu’il sait gérer spécialement avec les autres membres de l’association la vocation pédagogique d’un carrelet.

Sophie PAJOT

Les écoles à Esnandes devaient aller visiter le carrelet il y a environ 1 an. Elles se sont présentées au carrelet là-bas, de la même façon qu’elles se sont présentées à la Maison de la Baie. Elles ont attendu pendant plus de 45 minutes. Le carrelet n’a jamais été ouvert, et ils ne l’ont jamais visité. Les écoles d’Esnandes sont revenues. Elles n’ont jamais pu visiter ni la Maison de la Baie ni le carrelet, alors qu’elles avaient rendez-vous.

Yohann MAROT

D’accord, mais qu’est-ce qui va garantir à l’avenir que finalement la prestation sera… En plus de ça, est-ce que cette association de la Baleinière a-t-elle un endroit physique ? Pour utiliser le carrelet, on allait à la Maison de la Baie… Comment les gens qui ne connaissent pas le carrelet vont venir spontanément appeler l’association de la Balénière qui n’a pas de lieu physique ?

Sophie PAJOT

Non. Ils vont ouvrir un site spécialement pour le carrelet sur Esnandes. Ils ne vont pas le mettre sur leur site Balénière. Ils vont ouvrir un deuxième site.

Clara FORTUNA

Pourquoi ne pas avoir proposé aux autres associations ? Cela a été une décision sans que les autres associations d’Esnandes puissent être consultées. Je ne trouve pas ça normal. Il y a quand même plusieurs associations sur Esnandes. Il aurait été normal de réunir un peu toutes les associations et de proposer cela aux autres associations. Peut-être que les autres associations avaient aussi des idées de gestion ou des idées pour faire marcher ce carrelet pédagogique. Je ne vois pas pourquoi…

Sophie PAJOT

La Baleinière est ce qui rapproche le plus du carrelet.

Clara FORTUNA

C’est favoriser une association par rapport à une autre. Toutes les autres associations auraient pu aussi être intéressées pour prendre en gestion le carrelet. Après au niveau financement, on sait aussi combien cela peut dégager, comment cela va-t-il se passer ? Qui va avoir l’argent ?21 / 24

Sophie PAJOT

C’est l’association.

Clara FORTUNA

Moitié-moitié avec la commune ?

Sophie PAJOT

Pas du tout. Pourquoi ? Actuellement, qui prend l’argent des locations du carrelet ? C’est l’association Esnandis. Pourquoi une autre association qui prendrait derrière partagerait avec la commune ?

Yohann MAROT

Je ne vais pas refaire un historique, mais il y a un an, il devait y avoir un salarié pour réaliser l’activité à l’intérieur de la Maison de la Baie. L’association Esnandis n’a demandé aucune subvention depuis plus de 2 ans à la mairie. Elle s’est débrouillée.

Sophie PAJOT

Nous n’allons pas revenir dessus. Nous connaissons les raisons.

Yohann MAROT

Justement. Sauf qu’il y a une source, c’est de 5000 à 6000 € de chiffre d’affaires dégagé par an par rapport à la location du carrelet.

Sophie PAJOT

Je veux bien voir les budgets d’Esnandis. Nous n’avons aucun budget comptable depuis 2 ans. Nous n’avons rien. Nous ne savons même pas si l’association a encore des membres. Donnez-moi tout ça et je vous dirai combien ils dégagent par an. Je vais vous dire qu’il y a même des personnes de la CDA qui se sont déplacées visiter le musée, sans se faire connaître, il n’y a même plus de ticket.

Yohann MAROT

Je ne vous parle pas de ça.

Sophie PAJOT

Dites-moi comment vous pouvez savoir qu’il se fait tant d’argent ?

Yohann MAROT

Sur quel montant vous vous basez ?

Sophie PAJOT

On ne sait pas, on n’a rien. On ne peut pas vous dire.

Yohann MAROT

Je ne parle pas d’Esnandis.

Sophie PAJOT

Mais même sur le carrelet. Si on n’a pas le bilan d’Esnandis, on ne peut pas savoir combien le carrelet rapporte à l’année.

Clara FORTUNA

Ce carrelet rapporte certainement, parce qu’il est quand même pas mal demandé et pas mal utilisé. C’est pour cette raison que cela constitue une finance. J’en reviens au fait qu’il y a quand même plusieurs associations sur le village. C’était la moindre des choses de convoquer toutes les associations. Peut-être qu’effectivement les autres associations auraient dit qu’elles ne voulaient pas s’en occuper, mais c’était quand même la moindre des choses.

Sophie PAJOT

Je vais vous dire, Madame Fortuna, vous devez le savoir comme vous faites partie d’associations, lorsqu’il y a des événements sur Esnandes que l’on fait où on convoque toutes les associations, dites-moi combien d’associations sont présentes aux réunions.

Clara FORTUNA

Je ne suis pas à ces réunions-là.22 / 24

Sophie PAJOT

Vous n’y êtes pas, c’est dommage, parce que sur le nombre d’associations d’Esnandes, il y en a peut-être 10 ou 12 sur 28 qui sont présentes, et ce sont toujours les mêmes. Qui fait toujours des activités ? Toujours les mêmes associations toujours présentes quand on les convoque. Les autres ne viennent pas.

Clara FORTUNA

Ce sera toujours plus avec celles qui seront là. Effectivement, si vous n’en avez toujours 10 ou 12 qui sont là, ce sera toujours celles-là, et on peut vous reprocher d’avoir favorisé la Baleinière plutôt que Chant’Esnandes ou l’association Sport Esnandes.

Yohann MAROT

Il n’y a rien de transparent.

Clara FORTUNA

Les autres associations qui viennent ou qui participent avaient peut-être aussi leur mot à dire en disant par exemple qu’elles ne veulent pas s’en occuper et qu’elles le laissent à la Baleinière. Au moins, c’était transparent pour tout le monde. Là, effectivement, ce n’est que la Baleinière et la mairie. Ce n’est pas logique. Je suis désolée. C’est un droit pour tout le monde, et il aurait été plus logique de réunir toutes les associations pour proposer la gestion après à la Baleinière. Tout le monde avait le droit de se prononcer pour celles qui sont là. Celles qui ne viennent pas, tant pis pour elles. Celles qui sont là avaient au moins le droit de donner leur avis aussi.

Sophie PAJOT

Avez-vous d’autres questions ?

Christian FERRET

De toute façon, je ne peux pas voter car je n’ai pas la convention.

Sophie PAJOT

Personne ne vous oblige à voter. Vous êtes en droit de ne pas voter.

Yohann MAROT

Même vous, à un moment donné. Vous n’avez pas lu le procès-verbal. On doit voter sur une convention que personne n’a ici. On n’a connaissance de rien. On veut bien voter en connaissance de cause avec des éléments sur lesquels on peut se positionner.

Clara FORTUNA

Dans cette convention, qui s’occupe de l’entretien du carrelet ? Je suppose que ce sera la Baleinière?

Sophie PAJOT

Pareil. C’est la CDA qui s’occupe de l’extérieur du carrelet, comme toute location. Pour l’intérieur, c’est l’association qui l’a qui doit s’en occuper.

Clara FORTUNA

Le jour où l’association se dissout, le carrelet revient de nouveau à la mairie. On est bien d’accord ?

Sophie PAJOT

Oui, bien sûr.

Christian FERRET

Ça doit être marqué dans la convention qu’on n’a pas.

Clara FORTUNA

Je reste sur le fait qu’on aurait dû convoquer toutes les associations. Venait qui le voulait et votait qui le voulait.

Sophie PAJOT

Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Ainsi, les membres du Conseil Municipal (5 abstentions : Thierry Chabot, Clara Fortuna, Yohann Marot, Christian Ferret, Franck Flutre) autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de gestion.23 / 24

2024 – 10/12 – Réhabilitation de l’ancienne menuiserie (Place Thorens Glières) - Approbation du bilan de clôture de la SEMDAS – autorisation de signature

Rapporteur : Didier GESLIN

Considérant le Compte-rendu annuel à la collectivité de clôture de l’opération de réhabilitation de l’ancienne menuiserie,

Monsieur le maire confirme que le solde de trésorerie de l’opération est de 26.118,24 € à reverser par la SEMDAS avant le 31 décembre 2024.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à ce CRAC.

Didier GESLIN

Vous avez reçu le tableau. Tout le monde a reçu le tableau ? Il est assez indigeste. Jusqu’à présent, la commune d’Esnandes a versé 901 208,12 €. La dépense totale est de 875 089,88 €, donc la SEMDAS nous doit la somme de 26 118,24 €. C’est juste le récapitulatif de l’ensemble des sommes qui ont été versées au fur et à mesure des travaux. Là, c’est le bilan définitif. La SEMDAS a fini sa mission d’organisation des travaux. L’assurance qui prend place est l’assurance décennale de chacune des entreprises. Ils ont fini leurs travaux. Il y a des choses qui se sont plus ou moins bien passées. A la fin, ils nous doivent cette somme. Il faut qu’on y mette un titre, de manière à récupérer avant le 31 décembre 2024, puisque, comme lors du dernier conseil municipal, nous avons voté la fusion du budget de la ZAC avec le budget de la commune, il faut que tout soit apuré avant de pouvoir réaliser les budgets que l’on vous présentera l’année prochaine. Le budget de la ZAC n’existera plus, et sera cumulé avec le budget de la commune. Avez-vous des questions ?

Sophie PAJOT

On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (4 abstentions : Clara Fortuna, Yohann Marot, Christian Ferret, Franck Flutre) Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à ce CRAC.

2024 - 11/12 - DM 1 - BP de la Mairie

Rapporteur : Didier GESLIN

Monsieur le Maire vous propose, pour finaliser les écritures d’ordre budgétaires liées aux travaux réalisés avec le SDEER :

Dépenses Recettes

21534 (041) 12.371,70 € 13258 (041) 12.371,70 € 21534 (041) 6.374,61 € 13258 (041) 6.374,61 € 21534 (041) 5.279,97 € 168758 (041) 5.279,97 € Total 24.026,28 € HT Total 24.026,28 € HT

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette DM1.

Didier GESLIN

Quand les travaux relèvent de l’investissement, nous devons émettre un mandat en ordre budgétaire chapitre 041 pour la participation du SDEER et émettre un titre en ordre budgétaire au 13258 et au 68758 dans les subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables dans les autres groupements au chapitre 041 pour les montants de la participation du SDEER.

C’est une opération d’ordre budgétaire qui se veut neutre, mais les crédits budgétaires au chapitre 041 doivent être prévus au budget. On ne les avait pas. Il faut refaire une DM pour les arrêter. Avez-vous des questions ?

Sophie PAJOT

On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?24 / 24

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (4 abstentions : Clara Fortuna, Yohann Marot, Christian Ferret, Franck Flutre) Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette DM1.

Sophie PAJOT

Il n’y avait pas de questions diverses. On va donc clore ce conseil municipal.

Clara FORTUNA

Il n’y a pas de question diverse, effectivement. Je n’ai pas pensé en début de conseil municipal à poser la question, si vous me le permettez. Lors de la démission de Madame Clémence Dunais à son poste d’adjointe, est-ce que vous avez décidé de la remplacer ? Qui a repris ses fonctions ?

Sophie PAJOT

Non, elle n’a pas été remplacée à son poste d’adjointe. Elle a aussi démissionné de son poste de vice-présidente du CCAS. C’est Monsieur Texier qui a pris le rôle de vice-président. Ses fonctions ont été partagées entre plusieurs autres personnes.

Clara FORTUNA

Sur les trois ou quatre adjoints restants ?

Sophie PAJOT

Oui. Le conseil est clos.

Clôture de la séance à 21h14

Fait à Esnandes,

Le 9 décembre 2024,