Procès Verbal - PV du CM Esnandes 12 11 2025

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Procès Verbal - PV du CM Esnandes 12 11 2025 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM Esnandes 12 11 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 1 / 9

Procès-verbal du

Conseil Municipal

Mercredi 12 novembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 12 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d’Esnandes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sophie Pajot.

Date de convocation : 6 novembre 2025.

Présents (15) : Sophie Pajot, Didier Geslin, Raymond Proux, Daniel Adrien, Lucien Texier, Josiane Coupard Touchet Oger, Nicole Splitz, Martine Pierru, Thierry Chabot, Patrick Tirand, Guy Scherrer, Clara Fortuna, Franck Flutre, Christian Ferret, Yohann Marot.

Absents non représentés (3) : Lucie Camus, Clémence Dunais, Frédéric Braud. Absent représenté (1) : Rémi Desplantes par Raymond Proux

Secrétaire de séance : Martine Pierru.

Madame Sophie Pajot ouvre la séance.

Madame Sophie Pajot procède à la désignation de la secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2025

Sophie PAJOT

En 01/09, Eglise Saint Martin – Mission de maîtrise d’œuvre ; en 02/09, Eglise Saint Martin – Mission d’instrumentation et de surveillance ; en 03/09, DM2 budget principal de la commune ; en 04/09, budget annexe du camping – écriture d’ordre non budgétaire ; en 05/09, recrutement et rémunérations d’agents recenseurs ; en 06/09, nouvelles compétences supplémentaires en matière d’action sociale et d’enseignement supérieur – modification statutaire ; et en 07/09, Programme Local de l’Habitat (PLH) 2026/2031 de la CDA de La Rochelle – Arrêt du projet – avis de la commune d’Esnandes. Est-ce qu’il y a des questions s’il vous plaît ? Non. On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

2025 - 01/11 - Prestation sociale complémentaire (PSC) – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le « Risque Santé ».

Rapporteur : Sophie PAJOT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code des assurances,

Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL-2025- 07/n°04 du 8 juillet 2025 attribuant la convention de participation à MNT/RELYENS, Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance signée entre le CDG17 et MNT/RELYENS,

Vu l’avis du comité social territorial 25 Septembre 2025,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération 2025-04/05 du 27 Mai 2025 avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation, à adhésion facultative, en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé.2 / 9

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) / RELYENS.

La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 6 ans (jusqu’au 31/12/2031), prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation en santé souscrite par le CDG17.

Sophie PAJOT

C’est la convention pour laquelle nous avions déjà voté le premier volet qui était obligatoire. Là, c’est une demande qu’on a faite à tous les employés. Le deuxième volet n’est pas obligatoire. Ils peuvent le prendre s’ils le veulent. Si leur mutuelle qu’ils ont actuellement est plus intéressante que celle-là ou est exactement la même moins chère, ils ne sont pas obligés de prendre celle-ci. Il y a deux agents qui sont sur les 20 € et les autres sont sur 15 € minimum. C’est au choix. Le premier est obligatoire. Celle-là n’est pas obligatoire. Ce sera au choix des employés. Est-ce qu’il y a des questions ?

Clara FORTUNA

Oui. Est-ce qu’il y a plusieurs formules sur cette mutuelle ou c’est une seule formule unique ?

Sophie PAJOT

Le minimum est à partir de 15 €. Après, il y a plusieurs formules. Vous avez dû le recevoir dans les conventions qu’on vous a envoyées. Normalement, vous avez le nombre jusqu’auquel ils peuvent aller. C’était envoyé avec.

Clara FORTUNA

Parce que dans une mutuelle, on a les formules 1, 2 ou 3.

Sophie PAJOT

Oui et le minimum est à partir de 15 €.

Clara FORTUNA

D’accord.

Sophie PAJOT

S’ils ont déjà une mutuelle équivalente à ce qu’on leur propose là, ils ne sont pas obligés de la prendre. D’autres questions ? Non. On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : - D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance souscrit par le CDG17 auprès du groupement MNT/Relyens, pour le risque santé, à effet du 1er janvier 2026 ; - D’accorder exclusivement une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à ladite convention de participation portant sur le risque santé ;

- De fixer le niveau de participation mensuelle brute, dans la limite de la cotisation versée par l’agent,

comme suit :

- 15 € bruts par agent et par mois pour celles et ceux qui ont un TBI supérieur à l’indice 431, - 20 € bruts par agent et par mois pour celles et ceux qui ont un TBI inférieur à 430. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution ;

- D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires.3 / 9

2025 - 02/11 - SPL Charente-Maritime Développement – rapport annuel du mandataire Rapporteur : Didier GESLIN

Considérant les délibérations prises par le Conseil Municipal ; numéros 2022-06/12 et 2022-07/12 puis 2023-12/11 concernant la prise de participation de la Mairie et la nomination des représentants au sein de l’Assemblée Générale et de l’Assemblée Spéciale,

Conformément à l’article L1524-51 du CGCT, un rapport est présenté devant l’organe délibérant représentant la collectivité au sien de la société Charente-Maritime Développement et que ce rapport a pour objectif de donner une information complète sur l’entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle. Ce rapport annuel 2023 a été adressé à tous les membres parallèlement à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente les grandes lignes de ce rapport :

- Rappel : la SPL a été créée en 2023 ; le capital et la gouvernance sont à 100% publics,

- Objectifs : la SPL agit uniquement pour le compte des collectivités territoriales et a pour objet

d’apporter aux territoires de Charente-Maritime, une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité en termes d’urbanisme et d’environnement, d’aménagement, de développement économique, touristique et de loisirs, d’accompagnement dans l’innovation et la transition énergétique.

- Missions : dans ces domaines précités, la SPL peut ;

- réaliser toute étude, analyse et schéma directeur,

- réaliser toute opération d’aménagement, de construction, de rénovation d’équipements, de tout immeuble, local ou ouvrage,

- acquérir tout immeuble, droit réel ou terrain en notamment de la constitution de réserve foncière

- assurer des missions d’information, de promotion, d’animation, de recherche et de formation. Le capital social de Charente-Maritime Développement est constitué à 64,17% par le Département, 27,33% par les intercommunalités et à 8,50% par les communes.

Au 31 décembre 2023, le portefeuille de Charente-Maritime Développement compte 24 contrats dont 14 ont été productifs durant l’année pour un chiffre d’affaires 2023 de 150.002 € et un bénéfice 2023 de 46209 €.

Didier GESLIN

Nous faisons partie des 8,50. Chaque commune avait pris une part pour 300 €. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. Cela avait fait l’objet d’une délibération. Vous avez reçu par mail l’ensemble du rapport annuel de la SPL. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas.

Sophie PAJOT

On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif de la présente délibération.

2025 - 03/11 - Convention de mise à disposition des vestiaires municipaux pour la pratique sportive – Autorisation de signature

Rapporteur : Raymond PROUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les vestiaires situés 88, rue de l’Océan, seront mis à la disposition du Club de Football « Association Sportive de la Baie » pour les entrainements et les matchs officiels et amicaux.

Une convention d’utilisation (présentée en annexe) précise les droits et obligations du Club et de la Mairie, les règles d’hygiène et de sécurité, pour une utilisation exclusivement réservée au club de l’ASB.4 / 9

Raymond PROUX

Il y a juste un changement sur la convention qu’on vous a envoyée à la demande du club à la page 4. C’est la charge de l’utilisateur.

Sophie PAJOT

Le changement n’a pas encore été fait.

Raymond PROUX

C’est pour cette raison que j’en parle : « Du matériel sportif fixe ou mobile affecté à chaque équipement est mis à la disposition de l’utilisateur. » On raye. Juste derrière : « L’utilisateur communique à la mairie la liste des matériels et produits stockés dans les locaux et espaces de rangement attribués à l’association à l’intérieur de chaque équipement » on le raye aussi.

Yohann MAROT

C’est pour des questions d’assurance ?

Raymond PROUX

Non, mais c’est une convention type qu’on a prise. On a vu avec eux. Ces éléments sont passés à travers. Yohann MAROT

Ils ne veulent pas que le matériel déposé…

Sophie PAJOT

C’est à eux. Ce n’est pas à nous. C’est leur assurance, pas la nôtre, puisque c’est leur matériel. Yohann MAROT

Sauf que là, on ne pourra pas savoir, puisqu’ils n’ont rien communiqué.

Sophie PAJOT

C’est leur matériel. Ils ne sont pas obligés de nous dire qu’ils ont 30 ballons, qu’ils ont des plots, etc. Yohann MAROT

Je ne comprends pas…

Sophie PAJOT

Il y a notre matériel qu’on leur a donné, c'est-à-dire les vestiaires, ce qu’il y a dedans et ce qui est pris en charge dans notre assurance mairie. Tout ce qui est à eux, c’est leur assurance. S’ils se font voler leurs ballons, c’est leur assurance. Ce n’est pas nous. Je pense que c’est pour cette raison qu’ils ne veulent pas. Peut-être qu’aujourd'hui ils vont avoir 20 ballons. Peut-être qu’une autre fois ils en auront 30 sur un autre match. Ils n’auront peut-être pas toujours le même nombre.

Yohann MAROT

Je ne comprends pas pourquoi ils l’enlèvent. A la limite, ça n’a aucune incidence. Raymond PROUX

Je ne suis pas contrariant. Ils veulent qu’on l’enlève…

Sophie PAJOT

Ni pour eux ni pour nous.

Didier GESLIN

Si ça peut leur faire plaisir…

Clara FORTUNA

C’est le fait de communiquer la liste de leur matériel.

Sophie PAJOT

Je pense. Parce qu’ils n’ont peut-être pas toujours la même liste dedans. Si à chaque fois ils doivent refaire…

Didier GESLIN

Ce n’est pas top secret non plus.

Yohann MAROT

Pour les subventions, il faut savoir s’il y a de l’achat de matériel en fonction d’une facture. Sophie PAJOT

Les factures, c’est différent.

Didier GESLIN

C’est un peu du bon sens.

Sophie PAJOT

Comme ils sont sur trois clubs : Charron, Esnandes et Marsilly, ils n’ont peut-être pas tout le matériel sur Esnandes non plus. Il y a peut-être ça aussi. Je ne sais pas.5 / 9

Yohann MAROT

Les vestiaires sont utilisables ?

Raymond PROUX

La convention est signée, mais j’attends les garde-corps. C’est en commande. On attend la livraison et la pose.

Sophie PAJOT

Vous avez d’autres questions ? Non. On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette convention.

2025 - 04/11 - Rétrocession des voiries – lotissement « Sion Est » Rapporteur : Sophie PAJOT

Le Permis de construire numéro 17173 21 0004 pour le lotissement « Sion Est » comprenant 28 logements (cadastre ZB 0034), conçu par la société Francelot (représentée par Monsieur Laurent Da Silva) a été délivré le 13 Décembre 2021 par la mairie d’Esnandes. Deux demandes de dérogations ont été accordées : le 15 décembre 2023 et le 23 Juillet 2025.

Sollicitée par les services de la CDA de La Rochelle pour le classement de la voirie, des espaces verts et des éclairages publics dans le domaine public communal, la commune a procédé à un examen technique et a décidé d’y apporter une réponse favorable, sous réserve de la conformité de l’ensemble des constructions, une fois achevées.

La rétrocession se fera à l’Euro symbolique (1€) et les frais d’actes seront à la charge du lotisseur.

Sophie PAJOT

Le permis est un permis groupé sur le lotissement qui va se faire en face les Sions. Ils l’appellent « permis groupé » parce que les maisons vont être livrées toutes prêtes. Les gens ne vont pas choisir la construction de leur maison. Les 28 logements vont être faits et vont être donnés tous prêts. Clara FORTUNA

Le lotissement n’est pas encore fait ?

Sophie PAJOT

Non, c’est celui qui est en face à gauche. Ils ont demandé à repousser jusqu’en 2023 et ils ont pu repousser jusqu’au 31 décembre 2025. Maintenant, il faut le faire. Le service de la CDA Assainissement a posé un problème avec le lotisseur. En fait, il y a une canalisation dessous qui est publique et qui est en fait sur un terrain privé, puisque le constructeur est privé. On récupèrera le lotissement s’il est complètement conforme à ce qu’il doit être et on le prendra pour une rétrocession d’un euro. Comme ça, la canalisation qui est dessous passera en public en étant sûr que le lotissement sera livré comme il devra être livré pour tout : les maisons, la voirie, afin que tout soit aux normes. On s’est engagé auprès de la CDA que si le lotissement est livré en conformité à le reprendre pour 1 € symbolique pour que tout devienne public.

Yohann MAROT

Ça veut dire que logiquement il y a une étude des réseaux qui a été faite. Sophie PAJOT

Bien sûr. C’est justement le service Assainissement de la CDA qui a vu le problème : une canalisation publique sur un terrain privé.

Yohann MAROT

Comme l’assainissement et les eaux usées sont à la charge de la commune… Raymond PROUX

Ils ne voulaient pas prendre en charge une canalisation publique sur un terrain privé. Sophie PAJOT

Ce qui est logique.6 / 9

Christian FERRET

C’est une canalisation d’eaux usées ?

Raymond PROUX

Oui.

Clara FORTUNA

Elle sort de quel lotissement ?

Sophie PAJOT

Je ne sais pas.

Raymond PROUX

On n’a pas posé la question, mais on peut le savoir.

Yohann MAROT

Sur l’agglomération, il y a des dérogations qui ont été faites en juillet 2025. Elles concernaient quoi finalement ?

Sophie PAJOT

Ils ont repoussé jusqu’au 31 décembre. Je crois que c’est leur dernier délai. Ils sont obligés de lancer. Ils en ont fait deux.

Raymond PROUX

Sur le permis d’aménager.

Sophie PAJOT

C’est ça. Vous avez d’autres questions ? Non. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette rétrocession.

2025 - 05/11 - Cession de véhicules

Rapporteur : Raymond PROUX

Considérant que le véhicule immatriculé AC 241 WD de marque Renault/Ivéco acheté en 2010 pour la somme de 16.999 € et portant le numéro d’inventaire : 2010/2010117/ST est vétuste et ne peut plus répondre aux besoins du Service,

Considérant que le tractopelle JCB acheté en 1991 pour la somme de 3445,43 € (22.600,57 FF) et portant le numéro d’inventaire : 1/1991/ST est vétuste et ne peut plus répondre aux besoins du Service, Considérant que le véhicule immatriculé BK 1798 MV de marque Citroën/C Zéro est vétuste et ne répond plus aux besoins du Service,

Monsieur le Maire propose de les céder à la Casse : Autos Pièces Sylvain - 6, rue Einstein - 17440 AYTRE pour un montant total de 1.700 €TTC décomposé comme suit : 1200 € TTC pour le tracto-pelle et 500 € pour le Renault/Ivéco. Le Citroën/C Zéro à titre gratuit.

Raymond PROUX

Pourquoi à titre gratuit ? Parce que nous avons eu ce véhicule à titre gratuit de la part de la CDA et on ne peut pas revendre un véhicule qu’on a eu à titre gratuit.

Clara FORTUNA

Cela fait trois véhicules, même si le tracto-pelle n’est pas forcément un véhicule, il va donc y avoir des changements ou des achats de véhicules ?

Raymond PROUX

Ce sont des véhicules qui ne tournent plus depuis un moment. Les faire réparer coûterait très cher. Par exemple, le tracto-pelle a 34 ans. J’ai donc réussi à « négocier » à 1200 € la reprise. On n’y perd pas par rapport au prix d’achat.

Sophie PAJOT

D’autres questions ? On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?7 / 9

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette cession.

2025 - 06/11 - Don de l’association « Gargouilles et Modillons » pour la restauration de l’Eglise Saint Martin

Rapporteur : Sophie PAJOT

L’association « Gargouilles et Modillons », enregistrée en Préfecture le 1er Décembre 2016 sous le numéro W173005293, a tenu son Assemblée Générale extraordinaire le 8 Décembre 2022. Au cours de cette réunion statutaire il a été acté que les fonds - à l’issue de la dissolution – seraient transférés à la Mairie d’Esnandes (solde/crédit au 31 Octobre 2025).

Cette somme de 1.831,13 € sera enregistrée par les services du SGC de Ferrières d’Aunis - à l’article 10251 – et affecté au Budget principal de la Commune pour être utilisé spécifiquement à la restauration de l’Eglise Saint-Martin.

Sophie PAJOT

On a une association qui a fermé qui s’appelle « Gargouilles et Modillons » qui était l’association de Daniel Adrien. Ils ont fait un don de ce qui leur restait d’argent de 1 831,13 € sur l’église. C’est déjà pas mal. On va les enlever des 1,5 million d’euros qu’il y a sur la première tranche. Ça en enlève une toute petite tranche, mais ça met un petit plus.

Yohann MAROT

C’est pas mal.

Sophie PAJOT

C’est mieux que rien et c’est déjà un début sur la première tranche. Ils ont fait un don pour les travaux à faire sur l’église. Pas de question ? On passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à imputer cette recette au 10251 du BP de la commune.

2025 – 07/11 – Convention de groupement de commande Mairie/CCAS – autorisation de signature.

Rapporteur : Sophie PAJOT

La mairie d’Esnandes, dans le cadre du marché lié à la prestation pour la restauration scolaire et extra- scolaire, assure la coordination pour ce qui concerne la procédure de passation de ce marché, mais également pour ce qui concerne la signature et la notification de celui-ci.

Les prestations concernant la mairie et le CCAS/CLSH, il convient donc de signer une convention de groupement d’achat pour répartir, en fonction des prestations servies et facturées, selon les budgets adéquats.

Sophie PAJOT

On a le marché depuis 2008, soit 17 ans. La trésorerie s’est aperçue qu’en fin de compte on aurait dû avoir deux marchés différents. Ils nous demandent donc de faire un groupement. Cela aurait été rigolo de faire deux marchés, parce que si on avait eu deux prestataires différents, ça aurait été pas mal. On va regrouper sur un seul marché entre le centre de loisirs et la mairie.

Clara FORTUNA

Ce qui n’était pas le cas actuellement.

Raymond PROUX

Au bout de 17 ans.

Sophie PAJOT

Ils s’en rendent compte au bout de 17 ans qu’il ne faut faire qu’un marché ou alors qu’il faut prendre deux prestataires différents. Deux prestataires au même endroit, ça aurait été assez comique, parce qu’il faut faire un appel d’offres. Ce n’est pas dit qu’on aurait retenu les mêmes pour les deux. C’est juste pour tout8 / 9

regrouper. Vous avez des questions ? Non. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette convention.

2025 – 08/11 – Subvention exceptionnelle de la Mairie au CCAS Rapporteur : Didier GESLIN

Devant les dépenses exceptionnelles de fin d’année, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser la somme de 25.000 € au CCAS.

Didier GESLIN

Les services de la mairie ont fait les comptes sur le besoin de crédit de l' ALSH. Ce sont des comptes que je ne vois pas, parce que je ne fais pas partie du CCAS. Il y a des rappels d’assurance sur 2025 pour 2023, des régularisations d’assurance 2024, un rappel de cotisations retraite CDG de plus de 11 000 € qui n’avait pas été payé en 2024. Je ne sais pas comment ça peut ne pas être payé. La cotisation de retraite est due de fait et nous a redemandé des sous. Après, il a fait une estimation des salaires qui restaient jusqu’à fin 2025. Le solde qu’il y avait en banque est de 18 153 € donc un besoin estimé à 21 647 €. La demande est faite de 25 000 € au cas où il y aurait un imprévu. Sachant que si ça reste à 21 647 €, le CCAS demandera en moins en subventions sur l’année 2026. De manière à ne pas avoir à faire une DM au dernier moment au mois de décembre ou que ça bloque pour le paiement des salaires, ils préfèrent prendre une petite marge. Comme je vous le dis, le rappel des cotisations retraite, je ne sais pas comment ça peut être oublié et pourquoi la caisse de retraite ne peut pas les rappeler avant. Je sais que dans le privé on fait des DSN et qu’il y a un prélèvement d’office, donc on ne peut pas se tromper. Comme je vous le dis, je ne fais plus partie du CCAS, c’est le maire qui a pris la place. On a des comptables et des services… Je vous rassure : il n’y a pas un droit de plus sur les comptes de la mairie.

Yohann MAROT

On leur donne combien au CCAS à l’année ?

Didier GESLIN

Environ 60 000 €. Il y a deux salariés qui ont été basculés. On avait fait un transfert de deux salariés de la mairie vers le CCAS. Le CLSH est un budget annexe du CCAS. On avait basculé deux personnes pour lesquelles on ne donnait plus les subventions. En contrepartie, on avait ces deux personnes en moins en charges salariales sur la mairie. Ce sont des vases communiquant quelque part. Yohann MAROT

Le montant est énorme quand même. 25 000 € par rapport à l’enveloppe budgétaire CCAS, ça paraît être un problème.

Didier GESLIN

Il y a déjà 11 000 € de rappel de cotisations. En tout, il y a 15 000 € de rappel entre les rappels de cotisations retraite qui auraient dû être payées dans les temps, là-dessus je suis d’accord, et les rappels d’assurance, ça fait quand même 4 000 €. On ne pouvait pas trop le savoir à l’avance. Dans les rappels d’assurance, vous avez une partie qui concerne l’absence des employés. A chaque absence d’employé, la mairie couvre au début et si l’arrêt est long, c’est l’assurance qui prend le relais. Le système des assurances c’est comme pour les véhicules : plus vous avez de sinistres véhicules – je ne sais pas comment ça s’appelle en l’occurrence – d’arrêts maladie prolongés, plus il y a une régularisation conséquence a posteriori l’année suivante. Sur les 4 000 €, je dirai qu’on peut provisionner, mais qu’on ne peut pas savoir quel montant il va y avoir. Vous n’êtes pas capables de définir un an à l’avance qui va être malade et combien de temps il va être malade.

Sophie PAJOT

Avant, c’était la mairie qui payait les salaires des employés du centre de loisirs. Maintenant c’est le CCAS qui paye les salaires. Ces 61 000 € c’est vraiment les salaires.

Clara FORTUNA

On leur verse la subvention en conséquence de toute façon.9 / 9

Didier GESLIN

Oui. A la décharge des services de la mairie, comme il y avait eu deux personnels qui ont été basculés en cours d’année, l’estimation n’a pas été faite complètement jusqu’au bout. Sur les comptes spéciaux CCAS, seules les personnes qui sont au CCAS votent le budget du CCAS. Il n’y a que les personnes qui y sont qui peuvent voir les comptes et qui peuvent les voter. Cela étant, on ne peut pas laisser le CCAS sans régler les salaires en fin d’année, c’est pour cette raison que le budget principal de la mairie va abonder dans ce sens. Il y aura peut-être des demandes à faire quand vous serez en réunion CCAS. Comme les deux groupes sont représentés, à vous de voir cela. Comme ce qui est au CCAS doit rester confidentiel… Sophie PAJOT

Avez-vous d’autres questions ? On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (-) Monsieur le Maire à effectuer cette opération comptable au 657363 du BP de la commune vers l’article 74748 du CCAS et à signer les documents nécessaires.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (12 pour/4 abstentions : Clara Fortuna, Yohann Marot, Franck Flûtre, Christian Ferret) Monsieur le Maire à engager cette dépense.

Sophie PAJOT

Vous n’aviez pas de question particulière pour aujourd'hui. Je vous remercie d’être venus.

Madame Sophie Pajot ayant épuisé les questions à l’ordre du jour, lève la séance à 20 h 32.

Fait à Esnandes,

Le 12 novembre 2025,

La 1ère adjointe au Maire,