Procès Verbal - PV du CM Esnandes 09 07 24

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Procès Verbal - PV du CM Esnandes 09 07 24 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Esnandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM Esnandes 09 07 24)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1 / 14

Procès-verbal du

Conseil Municipal

Mardi 9 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 9 juillet à 20h00, le Conseil Municipal de la commune d’Esnandes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Rémi Desplantes, maire.

Date de convocation : 2 juillet 2024.

Présents (15) : Rémi Desplantes, Sophie Pajot, Didier Geslin, Clémence Dunais, Daniel Adrien, Martine Pierru, Lucien Texier, Josiane Coupard Touchet Oger, Thierry Chabot, Patrick Tirand, Guy Scherrer, Nicole Splitz, Clara Fortuna, Christian Ferret, Franck Flutre.

Absents non représentés (2) : Lucie Camus, Frédéric Braud.

Absents représentés (2) : Raymond Proux par Rémi Desplantes, et Yohann Marot par Clara Fortuna. Secrétaire de séance : Daniel Adrien.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire procède à la désignation de la secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2024

Rémi DESPLANTES

Vous aviez fait des remarques que nous avons corrigées.

Christian FERRET

Je vous remercie. Vous avez corrigé. C’est parfait.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2024

Rémi DESPLANTES

Il y avait cinq délibérations : la première était la plaine des sports – l’attribution du lot 3 ; la deuxième vente d’une parcelle – autorisation de signature ; la troisième était la désignation d’un référent déontologie pour les élus locaux ; la quatrième était la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ; et la cinquième était la mise à jour du tableau des effectifs.

Y a-t-il des remarques sur le PV ? Non. Qui s’abstient ?

Martine PIERRU

Je m’abstiens, car je n’étais pas là.

Intervention inaudible

2024 – 01/07 – Don de l’association « Voyage Plein Air » pour la restauration des bancs de l’Eglise Saint Martin

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

L’Association « Voyages Plein Air », Présidée par Monsieur Jacky Charneau - dont le siège est situé 7, rue d’Esnandes à Saint Xandre - a décidé sa dissolution lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 25 Février 2024. Le PV de l’AG précise que le solde de trésorerie sera octroyé à des travaux dans l’Eglise Saint Martin d’Esnandes.

Après échanges avec le président de l’Association, il a été acté que le don de 10.000 € sera enregistré par les services du SGC de Ferrières d’Aunis - à l’article 10251 – et affecté au Budget principal de la Commune pour être utilisé spécifiquement à la restauration des bancs de l’Eglise Saint-Martin. Dans la mesure où les bancs sont protégés en tant qu’objets mobiliers au titre des monuments historiques, les travaux de restauration sont placés sous l’expertise de Monsieur Olivier SALMON, architecte en chef des Monuments historiques, chargé d’élaborer le cahier des prescriptions à respecter. Il s’agit de proposer2 / 14

toute ou partie de la restauration du banc d’œuvre de 1777, classé le 13/09/1973 et des stalles de chantre et les bancs, du XIXème siècle, inscrits le 08/03/1978.

Rémi DESPLANTES

Je ne sais pas si vous savez tous ce que sont des stalles de chantre. Nous allons faire une visite avec Monsieur Jacky Charneau, l’artisan-menuisier en charge de la restauration des bancs, et de Monsieur Salmon qui va tout superviser. L’objet est déjà de savoir si vous êtes d’accord sur le principe et surtout si vous m’autorisez à déposer un dossier de demande de subventions auprès du département de la Charente- Maritime, de la DRAC et de la région Nouvelle-Aquitaine. Nous nous sommes dit que 10 000 € est une somme, mais il y a quand même beaucoup de temps à passer en termes de restauration. Par exemple, si pour 10 000 € on peut restaurer les trois quarts des bancs, on ne va pas s’arrêter en cours de route. La commune va donc compléter et faire une demande de subvention si nécessaire auprès de la DRAC.

Clara FORTUNA

J’allais justement poser la question : combien y a-t-il de bancs ?

Rémi DESPLANTES

10 000 €, cela paraît beaucoup, mais par rapport à la restauration, je pense que nous pouvons en faire deux.

Daniel ADRIEN

Cela concerne les deux rangées qui sont juste au départ.

Rémi DESPLANTES

En termes de fourniture de bois, ce n’est pas beaucoup, mais en termes de temps de main-d’œuvre… Nous nous sommes fixé comme objectif de restaurer tout cela. Il y en aura sûrement une partie à la charge de la commune.

Clara FORTUNA

Justement, avez-vous estimé ?

Rémi DESPLANTES

Non, parce que l’artisan-menuisier ne savait pas nous répondre en termes de temps. Il fera cela à l’église. Il ne va pas les emmener chez lui. Il n’y a pas vraiment d’outil, cela se fait beaucoup à la main.

Clara FORTUNA

Il permettra qu’on le voie travailler ou pas ? S’il fait cela dans l’église, cela peut être sympa à voir la manière dont il restaure.

Rémi DESPLANTES

De toute façon, l’église ne sera pas fermée. C’est la maison de Dieu.

Christian FERRET

C’est l’architecte des monuments qui a désigné une entreprise ?

Rémi DESPLANTES

Non.

Christian FERRET

C’est quand même spécifique.

Rémi DESPLANTES

Oui, mais il connaît l’entreprise. Tu te souviens du nom de l’artisan ?3 / 14

Daniel ADRIEN

De toute façon, c’est un artisan-menuisier d’ici.

Rémi DESPLANTES

Pour moi, l’architecte le connaissait.

Daniel ADRIEN

De toute façon, il n’y a pas besoin d’être artisan en monuments historiques pour travailler. Par contre, il leur faut l’aval. Automatiquement, l’architecte lui donne des données à respecter. Ils vont regarder les bois employés dessus et ils vont essayer de remettre les mêmes, de façon à ne pas dissocier les bancs entre eux. C’est d’ailleurs ce qui est compliqué, notamment dans les moulures qu’il y a à faire.

Rémi DESPLANTES

A un moment, les deux vont échanger d’un point de vue technique sur les essences de bois. Autant l’architecte connaît son métier, autant le menuisier connaît aussi son métier.

Christian FERRET

C’était juste pour avoir un nom.

Rémi DESPLANTES

On l’aura forcément, parce qu’il va émettre un devis. Je vous propose de voter.

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité autorisent Monsieur le Maire :

- à déposer un dossier de demande de subventions auprès du Département de la Charente Maritime, de la DRAC et de la Région Nouvelle Aquitaine.

- à signer l’ensemble des documents liés à ces travaux.

2024 – 02/07 – Plaine des Sports – Attribution du Lot 4

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Considérant la publication du marché public de travaux sur le site de la commune et la plateforme « marchés sécurisé »,

Considérant les offres reçues en date limite fixée au vendredi 15 Mars 2024 (12 heures), Considérant les offres étudiées par la commission municipale « voirie/travaux » réunie le 15 Mars 2024, le 15 avril 2024 et le 2 mai 2024,

Il a été demandé aux entreprises candidates pour le lot 4 de confirmer certains aspects techniques de leur propositions initiales,

Considérant les réponses apportées et étudiées en commission municipale,

Rémi DESPLANTES

Je vais vous expliquer en quoi consiste le lot 4. Souvenez-vous. Il y avait 4 lots : lot 1, démolition de la piscine ; lot 2, l’amiante – le peu qu’il y a – et lot 3 c’est la fourniture de modulaires. Maintenant, le lot 4 consiste à installer ces modulaires. Je rappelle que l’emplacement va être ici.

En termes de préconisations PPRL, il faut être surélevé d’au moins 51 cm par rapport à la cote NGF. Ce sont des longrines qui seront branchées en périphérie et des plots au milieu pour soutenir les modulaires. C’est ce qui a été demandé, donc c’est ce qui sera réalisé.

Le constructeur des modulaires nous demande de laisser 3 mètres de chaque côté. Vu que les toilettes publiques sont à accès PMR, il faut créer une rampe ici. Comme le tout est surélevé d’au moins 50 à 70 cm,4 / 14

il faut bien sûr faire des escaliers pour que les équipes puissent rentrer dans leur propre vestiaire, et les arbitres dans leur propre vestiaire. Il y a donc des marches à créer.

Une fois que tout cela sera fait, nous allons créer un escalier de 3 mètres ici pour que tout ce petit monde puisse accéder aisément au terrain de foot. Bien sûr nous leur avons demandé de prévoir tout ce qui est réservation pour l’électricité, l’eau potable, et le raccordement des eaux usées. C’est ce qui était demandé pour le local, d’où la délibération de ce soir consistant à attribuer le lot 4 à l’entreprise TURCOT pour un montant de 32 538,80 €.

Je rappelle que deux entreprises avaient postulé. La deuxième n’a pas souhaité répondre au lot 4. Y a-t-il des questions ?

Christian FERRET

Le lot sera chauffé à l’électricité ?

Rémi DESPLANTES

Oui.

Christian FERRET

Il n’y aura pas de gaz ?

Rémi DESPLANTES

Non, ce ne sera qu’électrique. Qui dit gaz, dit contrôle, etc. Il n’y aura que de l’électricité. Nous avons reçu trois offres pour les modulaires. Les deux premiers étaient avec des radiateurs à programmation, des choses comme ça.

S’il n’y a pas de questions, qui s’abstient ? Je pense que tout le reste est pour.

Et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal proposent (13 pour/4 abstentions (C Fortuna, C Ferret, F Flutre, Y Marot) de suivre l’avis de la commission municipale et :

- d’attribuer le lot 4 à l’entreprise TURCOT pour un montant total de 32.538,80 € HT, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents, après l’accord des autorisations d’urbanisme.

2024 – 03/07 – Plaine des Sports – Plan de financement – Dossiers de demande de subvention

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Considérant les différentes délibérations stipulant que le Conseil Municipal s’est prononcé pour l’attribution des lots du marché « Plaine des sports » lancé en Mars 2024,

Considérant le dépôt de la demande démolition et d’implantation en cours d’instruction, Monsieur le Maire propose le plan prévisionnel de financement ci-dessous :

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Sollicité ou acquis

Base

subventionnab

le

Montant €HT Taux

Conseil Régional A solliciter 209 679,92 € 41 935,00 € 20,00 %

Conseil Départemental A solliciter 202 050,59 € 40 410,00 € 20,00 %

FFF (Disctrict) A solliciter 10 000,00 € Fonds5 / 14

CDA LR (Fonds de concours) OK 50 000,00 € Fonds

Etat : DDTM/DREAL "Fonds verts" A solliciter 209 679, 92 € 25 000,00 € Fonds

Sous-total 167 345,00 €

Autofinancement 42 334,92 €

Coût HT 209 679,92 €

Rémi DESPLANTES

Une fois que nous avons collecté tous les différents montants, on arrive à la somme de 209 679 €. Voici les acteurs à qui nous allons demander : conseil régional ; le conseil départemental ; la Fédération Française de Football ; la CDA qui a déjà accordé un montant de 50 000 € ; et la DDTM/DREAL dans le cadre du fonds vert pour 25 000 €. Si tout se passe bien, cela nous ferait un total de 167 345 € de financement. Il nous resterait en autofinancement 42 334,92 €. La question qui vous est posée est : est-ce que vous approuvez le plan de financement prévisionnel et autorisez Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention auprès de la CDA de La Rochelle, du département, de la région Nouvelle-Aquitaine, de la FFF, et de l’Etat ?

Clara FORTUNA

Pour les 42 000 €, vous financerez cela sous la forme d’un prêt ?

Rémi DESPLANTES

Non, ce sera sur le budget d’investissement. Je sais que vous avez eu un prêt pour lequel vous avez eu du mal à avoir 40 000 ou 50 000 €. Après, je ne connais pas trop le climat économique et politique des mois qui suivent. En gros, il vaut mieux emprunter 150 000 ou 200 000 € que 40 000 €. C’est « plus facile ».

D’autres questions ?

Clara FORTUNA

Oui. Vous pensez que cela va prendre combien de temps avant d’avoir la réponse de tous les organismes que vous avez sollicités ? Du coup, cela va décaler dans le temps.

Rémi DESPLANTES

C’est forcément décalé dans le temps, car il y a des études intermittentes. Nous sommes déjà sur une temporalité de 7 mois.

Clara FORTUNA

C’est ce que nous avions vu la dernière fois.

Rémi DESPLANTES

Nous sommes sur 2025.

Clara FORTUNA

A condition qu’ils se décident à rapidement donner une réponse.

Rémi DESPLANTES

Jusqu’à la fin de l’année. D’autres questions ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Après en avoir délibéré,

les membres du Conseil Municipal approuvent le plan de financement prévisionnel et autorisent (13 pour/4 abstentions (C Fortuna, C Ferret, F Flutre, Y Marot)) Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de la CDA de La Rochelle, du Département, de la Région Nouvelle Aquitaine, de la FFF et de l’Etat (DDTM/DREAL).6 / 14

2024 – 04/07 – « Festival des arts à l’école » - demande de participation du collège Jean Guitton.

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Dans le cadre de la chorale du Collège, les élèves du Collège Jean Guitton ont participé et été sélectionné pour chanter lors du festival des Arts à l’Ecole qui se déroulera du 2 au 4 avril 2025 au Futuroscope. Le collège, le Foyer Socio-éducatif et les élèves s’engagent dès à présent dans diverses actions pour réunir les fonds nécessaires. Cependant, pour être certains que tous les enfants participeront bien à ce déplacement de 3 jours, il est demandé aux communes dans lesquelles les enfants de la chorale résident de s’engager à participer.

Rémi DESPLANTES

Je vais vous montrer le courrier que nous avons reçu de la part du collège Jean Guitton. 59 élèves du collège ont été sélectionnés, dont 6 de la commune d’Esnandes. Leur objectif est que tout le monde parte. Ils demandent par hasard s’il manquait 50 ou 20 € en parallèle, si les communes sont d’accord sur le principe. Le coût de l’opération revient à 260 € par élève tout compris : transport, hébergement, entrée au Futuroscope, restauration, concert. Autant récompenser les enfants. Des questions ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, dans la mesure ou les fonds nécessaires n’auraient pas été réunis en amont, d’accorder une aide au maximum de 100 € par élève, soit un montant total de 600 €.

2024 – 05/07 – SEMDAS : compte rendu annuel 2023

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Conformément à la convention de mandat, la SEMDAS doit transmettre chaque année à la collectivité le compte-rendu d’activité de l’opération de réhabilitation de l’ancienne menuiserie sur la commune d’Esnandes en vue de son approbation.

Après lecture de ce compte rendu, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.

Rémi DESPLANTES

Vous avez dû le recevoir par mail. Cela démarre par la note de conjecture. Ils refont l’historique. Le 12 décembre 2018, nous avons décidé d’engager la réalisation d’opération de réhabilitation de l’ancienne menuiserie pour un montant de 770 620 € HT. Le suivi des études et les contrats d’assistance à la maîtrise d’ouvrage représentent 51 250 € HT par la SEMDAS et cela a été attribué à l’équipe du (incompris). En 2021, il y a eu les études avant-projet sommaire, avant-projet définitif pour l’ancienne menuiserie. Nous avons approuvé l’appel à projets définitif le 14 mai 2021 avec un coût prévisionnel restant inchangé avec une enveloppe prévisionnelle de travaux de 556 920 € HT. Il est ensuite indiqué que le montant de tous les travaux était pour un montant de 693 380,52 € tout en maintenant l’enveloppe de l’opération initiale de 770 620 € HT. Nous avons fait des demandes de subvention avant la fin de l’année 2021.

En 2022, la fin des études étant arrêtée en 2021, les phases travaux ont démarré début 2022. Il y a eu un changement d’interlocuteur à la SEMDAS. Madame Le Borgne a cédé sa mission à Monsieur Brémond qui a continué le suivi du chantier dans le cadre de la SEMDAS jusqu’à la fin du projet. Le 31 mai 2022 l’entreprise METALIC nous a informés, à la fois le maître d’œuvre et l’architecte, des difficultés qu’elle rencontrait : surcharge de travail, et que les délais risquaient de ne pas être maintenus – ce qui a été le cas – bien sûr avec la difficulté de trouver de la main-d’œuvre qualifiée. Nous avons essayé de trouver une solution avec METALIC lors de plusieurs réunions de chantier avec eux. Nous avons décidé au final de rester avec eux, parce qu’ils nous ont expliqué que, d’un point de vue juridique, pour casser un marché, c’était très compliqué, d’autant plus que la défaillance de METALIC était uniquement sur des délais et pas sur la qualité de leur travail.

Après, nous avons eu un souci avec l’entreprise Gault. Il y a eu un oubli de la maîtrise d’œuvre, et donc un devis complémentaire a été fait concernant la cloison de séparation coupe-feu entre le bar-tabac et la7 / 14

partie local. Cela a été réalisé en urgence. Il y a eu un sinistre sur la chape exécutée par l’entreprise Vinet. Ils l’ont cassé et l’ont refaite, ce qui a généré un retard de trois semaines.

Sur la période de septembre à décembre, nous avons pu réaliser les travaux de la partie bar-tabac, parce qu’ils avaient des impératifs d’ouverture, transfert aux douanes, subventions, etc. C’est un dossier compliqué pour eux. L’ouverture du bar-tabac a pu avoir lieu en décembre.

Pour 2023, la réception a été prononcée pour achèvement de travaux à la date du 13 janvier 2023. De nombreuses réserves ont été émises, entre autres pour le lot charpentes métalliques et serrurerie exécuté par l’entreprise METALIC et le lot 6 cloisons doublage plafond. Il y a quand même un règlement qui s’applique, donc des pénalités ont été appliquées à METALIC et à l’entreprise Gault. Cela a fait l’objet d’une délibération – je ne sais pas si vous vous en souvenez. C’est 20% du marché, ce qui fait 26 000 €, et le gérant de METALIC nous a dit que c’était trop pour lui, et que si l’on appliquait cela, il y avait un risque de dépôt de bilan. C’est vrai que c’est un peu hors norme. Nous avions donc rabaissé avec une délibération positive à 10 798 €. L’entreprise Gau avait aussi des pénalités de retard pour absence, et sur des délais d’exécution sur lesquelles il n’y a pas eu de remise gracieuse. Les pénalités ont été maintenues.

La date de réception lance le délai de parfait achèvement d’ouvrage jusqu’au 13 janvier 2024. Durant cette période, les entreprises doivent intervenir dans le cadre des désordres ou malfaçons liés aux travaux qui apparaissent. La déclaration attestant l’achèvement de la conformité des travaux (DAACT) a été signée le 22 novembre 2023.

Vous avez dû ensuite recevoir le tableau de chiffres. L’élément qu’il faut retenir de ce tableau de chiffres, c’est qu’initialement, on avait prévu 770 620 €. Au final, le montant total était de 680 263 €, ramené aux pénalités de retard, on a 661 769,50 €, c'est-à-dire moins que prévu. Y a-t-il des questions sur le compte- rendu de la SEMDAS ou sur l’opération ?

Rémi DESPLANTES

Oui, bien sûr. C’est détaillé. Vous avez les honoraires, les divers frais, les assurances.

Clara FORTUNA

J’ai peut-être une question bête. Il y a une décennale sur ces travaux ?

Rémi DESPLANTES

Tous les artisans ont une décennale, et heureusement.

Clara FORTUNA

Je ne sais pas si c’est uniquement pour les gros œuvres.

Rémi DESPLANTES

Tous. De toute façon, ce sont des documents qui doivent être remis lors de la consultation lors d’appel d’offres, qu’ils soient tous à jour dans leurs cotisations fiscales, et bien sûr les assurances, heureusement.

Pas d’autres questions ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent (13 pour/4 contre : C Fortuna, C Ferret, F Flutre, Y Marot) le compte-rendu 2023 établi par la SEMDAS.

2024 – 06/07 – Marché Assurances Mairie – consultation

Rapporteur : Rémi DESPLANTES

Depuis de nombreuses années les assurances de la Mairie sont réparties en 6 lots : responsabilités, véhicules, protection juridique, protection des agents et des élus, risques divers et prestations statutaires. Les marchés sont généralement conclus pour une durée de 4 ans. La couverture actuelle a débuté le 1er Janvier 2021.8 / 14

Le 21 Juin 2022, par courrier recommandé avec accusé de réception, le cabinet Pilliot informait la mairie qu’à compter du 1er Janvier 2023 une majoration de 100% serait appliquée pour le contrat lié aux dommages aux biens et une de 25% pour le contrat lié aux risques divers. En Mai 2023, la mairie était informée de la dénonciation de ces deux contrats avant la fin du terme initial au 31/12/2024. C’est la raison pour laquelle en septembre 2023 une nouvelle consultation était lancée pour couvrir uniquement ces deux risques.

La SMACL a repris ces deux contrats depuis le 1er Janvier 2024, pour une durée de 5 ans.

En septembre 2024 la mairie publiera uniquement une consultation sur les 4 autres risques : protection juridique de la collectivité, des agents et élus, des risques divers et des prestations statutaires. Le travail d’analyse, de diagnostic et de consultation se poursuit avec le cabinet « Arima Consultant » pour un montant de 1.200 €HT.

Rémi DESPLANTES

La question est : est-ce que vous m’autorisez à signer l’ensemble des documents liés à la consultation assurances ? C’est le même cabinet depuis des années qui fait toute l’analyse des offres reçues. Au niveau assurances, nous n’avons pas trop le choix. Il faut être assuré.

Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent (13 pour/4 abstentions : C Fortuna, C Ferret, F Flutre, Y Marot)) Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents liés à la consultation « Assurances ».

2024 – 07/07 – CDA de La Rochelle – Révision du pacte de gouvernance – avis de la commune Rapporteur : Rémi DESPLANTES

La CdA de La Rochelle s’est dotée par délibération du 6 mai 2021 d’un pacte de gouvernance qui permet de préciser les fondements politiques qui sous-tendent l’organisation intercommunale et les modalités de fonctionnement de la CdA en interne et avec ses communes membres. Après 2 ans de mise en œuvre, un bilan a été réalisé et il est proposé de réviser ce pacte de gouvernance afin de tenir compte de certaines évolutions et de l’avancement de plusieurs axes de travail. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la révision de ce pacte de gouvernance et son contenu actualisé.

Le pacte de gouvernance a été introduit par la loi relative à l’Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique du 19 décembre 2019, avec pour objectif de lutter contre le sentiment d’éloignement et de dépossession des centres de décision auquel font face les Maires et les autres élus municipaux et de replacer les élus intercommunaux au centre du fonctionnement de l’intercommunalité. Dans ce sens, la loi a consacré la pratique locale du pacte de gouvernance qui permet d’associer plus étroitement les Maires des communes membres à la gouvernance de l’EPCI. L’article L 5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales impose à l’organe délibérant de l’EPCI après chaque renouvellement général ainsi qu’en cas de création, scission ou fusion de débattre sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance. En cas d’accord du conseil communautaire, celui-ci doit être adopté dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Conformément à la procédure d’élaboration, le projet de pacte est ensuite soumis pour avis aux 28 communes membres qui ont 2 mois pour formuler un avis. Sa révision doit suivre les mêmes modalités que son adoption.

Conformément aux dispositions du Pacte de Gouvernance adopté le 6 mai 2021, le comité de suivi du Pacte de Gouvernance s’est réuni en 2023, afin de faire un bilan après deux ans d’application et amender certains chapitres. Ce dernier s’est réuni à 3 reprises en 2023, aboutissant à un projet de pacte révisé, rédigé par le groupe « Ensemble pour un territoire solidaire », et associant les groupes « Cohésion Territoriale » et « Territoire Solidaire » à l’ensemble du processus. Les sensibilités EELV et Le Renouveau ont été invitées à participer au comité de suivi par l’intermédiaire des représentants désignés pour siéger à ce comité de suivi.9 / 14

Suite à la création d’un troisième groupe politique au sein de l’assemblée communautaire, il était nécessaire de faire évoluer le Pacte de Gouvernance afin de prendre en compte l’existence de celui-ci et l’intégrer officiellement à certains dispositifs comme les COPIL. Cette nouvelle version a permis d’approfondir certaines thématiques déjà évoquées dans la précédente : la parité, la démocratie participative, la coopération.

Cette nouvelle version du Pacte prend en compte un nouvel objectif, à savoir promouvoir la transparence financière, qui se concrétise notamment à travers les conférences budgétaires, l’instauration d’un COPIL Subventions, des présentations semestrielles, aux Présidents de groupe, de l’évolution des projets d’envergure nécessitant des AP/CP importants.

En matière de gouvernance, la charte de l’élu local sur laquelle les élus du Conseil communautaire se sont engagés en début de mandat est rappelée.

Des précisions ont été apportées sur les COPIL, Groupes de travail, Comités de suivi, COTECH. Lorsque toutes les communes sont concernées par un COPIL (ou un grand nombre : revitalisation des centres bourgs par exemple), les maires des communes sont invités dans un groupe de travail intercommunal. Un maire a la possibilité de se faire représenter par un élu municipal au sein d’un groupe de travail intercommunal où sa commune est spécifiquement concernée (revitalisation des centres bourgs par exemple). En ce cas, le conseiller municipal doit être le même à chaque séance et les services de la CDA doivent en être informés. La réunion des Présidents de groupe en amont du Conseil communautaire est formalisée dans la partie portant sur les instances communautaires.

En matière de coopération, un comité de suivi de la coopération, composé des Présidents de groupe, est mis en place et doit se réunir plusieurs fois par an afin de faire un point d’étape de la coopération et de présenter les nouvelles perspectives de mutualisation. Le Bureau des communes ainsi que le guide de la coopération à destination des communes sont également mis en avant. Le projet de pacte de gouvernance révisé, approuvé par Conseil communautaire lors de sa séance du 16 mai 2024, est ensuite transmis pour avis aux communes qui disposent de 2 mois pour se prononcer. A défaut de délibération, l’avis est réputé défavorable. Le Conseil communautaire sera ensuite sollicité pour approbation définitive.

Rémi DESPLANTES

Vous avez dû recevoir en pièce jointe le pacte de gouvernance. En préambule, il rappelle les enjeux d’objectifs communs : un développement équilibré et durable du territoire ; une intercommunalité qui respecte l’identité communale et une coopération intercommunale qui assure l’équité et la solidarité entre les communes. Jusque-là, rien de spécial. C’est la méthodologie de la création du pacte.

Les objectifs du pacte sont : définir le lien entre les communes et la CDA ; permettre une meilleure coordination entre les élus du territoire (conseillers communautaires et municipaux) ; renforcer la démocratie participative ; accéder à la parité ; préciser le rôle et le fonctionnement des instances communautaires ; améliorer la représentativité des communes au sein de l’EPCI ; valoriser le rôle des élus communautaires sans délégation, ainsi que celui des suppléants ; favoriser les actions de mutualisation et de coopération entre la CDA et ses communes membres, ou entre les communes membres elles-mêmes ; et promouvoir la transparence financière, les conférences budgétaires, l’instauration d’un COPIL Subventions, des présentations semestrielles aux présidents de groupe, de l’évolution des projets d’envergure nécessitant des autorisations de programme ou des crédits de paiement importants.

Il est précisé le nombre de conseillers communautaires par commune. Sur Esnandes, nous n’en avons qu’un ; La Rochelle en a 33. Le rôle de chacun : le président est le responsable du cadre législatif et de l’exécution du projet politique. Il est l’ordonnateur des dépenses. Il anime le conseil et le bureau communautaires ainsi que la conférence des maires. Il est le garant de la cohérence des actions des vice- présidents et des services. Les vice-présidents ou conseillers communautaires délégués assurent l’exécution des politiques publiques qui leur sont confiées ; participent au conseil et au bureau communautaires et votent les délibérations ; peuvent être animateurs d’un ou plusieurs groupes de travail ou comités de pilotage. Les élus communautaires participent au conseil communautaire et votent les délibérations ; peuvent participer à des groupes de travail ou des comités de pilotage réunis sur des sujets à enjeux10 / 14

communautaires. Les élus municipaux non communautaires peuvent être représentants du maire lors du groupe de travail portant sur un sujet à enjeu communal.

Il est ensuite reprécisé la charte que vous avez reprécisée il y a quelque temps.

Il est ensuite question du lien entre la CDA et les communes. A destination des conseillers municipaux et des communes : organisation de forums thématiques à destination des conseillers municipaux ; programmation de visites d’équipements communautaires ou communaux spécifiques ; diffusion de documents communautaires (délibérations, débats, comptes-rendus) à l’ensemble des conseillers municipaux ; lettre d’information de la CDA à destination des maires ; développement d’un bureau de communes facilitant les relations et l’accès à l’information ; aller vers les communes pour l’organisation de réunions de travail dans les mairies qui le souhaitent ; organisation de réunions par groupe de communes ; multiplication des points avec les élus communaux sur une fréquence de deux fois par mandat dans le cadre des rencontres dans chacune des communes et le Président de l’EPCI.

Bien sûr, il y a des techniciens communaux et des partenaires pour qui il convient de maintenir le lien entre les 28 Directeurs généraux des services ; et favoriser la mise en raison des agents des communes.

Concernant les commissions statutaires, les comités de pilotage et les groupes de travail, il y a trois commissions statutaires : la commission de développement économique, la commission aménagement de l’espace et urbanisme, et la commission politique de la ville. Je ne vous détaille pas les comités de pilotage et les groupes de travail. Ensuite, vous avez toute la méthode de fonctionnement.

Il y a trois instances communautaires : le conseil communautaire qui est l’organe délibérant de la communauté ; le bureau communautaire qui est composé du président, des vice-présidents, des conseillers communautaires délégués et des autres maires de l’agglomération. Le bureau communautaire examine les dossiers soumis au conseil communautaire. Vous avez également la conférence des maires qui est à l’attention des 28 maires des communes membres de l’agglomération. Elle a pour objet essentiel d’examiner des sujets d’intérêt communautaire en lien avec la problématique communale.

En cas d’absence momentanée, il y a le suppléant, le remplaçant, ou le représentant. Je ne détaille pas. Il faut le plus possible respecter la parité hommes/femmes, lutter contre les violences sexistes et sexuelles – ce qui paraît être un minimum.

La démocratie participative est une évolution depuis 2020 pour aller vers les citoyens : acculturation des élus à jouer un citoyen avec pour objectif de créer une dynamique autour de la démocratie participative et de faire tant de la participation citoyenne que de l’action publique : susciter et accompagner des changements de pratique bien souvent financiers (subventions) ; réaliser la transparence des décisions ; utiliser le fonctionnement de l’instance ; innover sur des dispositifs participatifs ; parler aux citoyens de leur agglomération ; assurer la promotion de l’expérience d’initiative citoyenne, transition énergétique, écologique et sociale. Le conseil de développement éclaire les politiques publiques et le regard citoyen, et innover sur les dispositifs permettant de favoriser l’expression citoyenne.

Si je vais dans le détail, on perçoit très élégamment dilué que les maires, les élus, les vice-présidents sont réellement des postes. Ce n’est pas parce qu’on est qu’un sur une commune… Je suis étonné de la qualité des gens au conseil communautaire. Je ne suis dans aucune case politique. Cela permet d’échanger avec l’ensemble des maires et Jean-François Fountaine. Je trouve que ces gens sont très à l’écoute. Jean- François Fountaine est venu nous voir deux fois au cours du mandat. Ce n’est pas parce que nous sommes assez éloignés de La Rochelle et que nous n’avons qu’un seul représentant que l’on est délaissé, loin de là. C’est le retour que j’ai depuis le mois de novembre.

Nous avons fait deux réunions : une était sur le PLH ce matin et diagnostic, car cela va être le futur PLH dans les années futures (2026-2035). Nous avons reparlé il y a un mois de la révision du PLUi pour 2029-11 / 14

2039. Il y a vraiment des travaux de fond qui sont faits sur la CDA. Vous aviez une petite image négative qui a complètement changé.

Christian FERRET

C’est ce qui est ressenti à la tête de la CDA . Monsieur Fountaine avait l’intention de regrouper les communes, de façon à ne faire qu’un seul bloc pour travailler tous ensemble et de façon à ce que les communes comme Esnandes ne soient pas isolées et laissées à l’abandon.

Rémi DESPLANTES

C’est mon ressentiment. Je peux me tromper. On est aussi quasiment en fin de mandat. Enfin, je ne vais pas rentrer dans un débat gauche/droite. Je pense quand même que sur un territoire où il y a 200 000 habitants, on doit être au-delà de cela. Jean-François Fountaine a ses convictions, tant mieux pour lui. J’ai les miennes, tant mieux pour moi. Nous savons cohabiter gentiment et aller dans le même sens. C’est ce que je ressens aussi.

Je vous propose de voter pour le pacte de gouvernance. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité : - approuvent le projet de pacte de gouvernance révisé tel qu’annexé, - autorisent le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des dispositions du pacte.

Questions diverses

Clara FORTUNA

Première question : le déménagement de la salle Camaïeux est en cours. Qu’en est-il de l’installation des médecins : aménagement intérieur avec matériel de bureau ; le loyer ; accès parking ? J’ai regardé devant, et l’accès au nouveau parking va être un peu compliqué. Au niveau de la place handicapée, on ne voit plus le logo. Par rapport aux personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant, j’ai peur que ce soit compliqué d’y accéder.

Rémi DESPLANTES

Elle est totalement aux normes. Nous avons refait tous les travaux, je ne sais plus si c’était en 2016, 2017, ou 2018. L’accès est totalement conforme au plan d’accès pour les handicapés, que ce soit la rampe, la porte, etc. L’espace Camaïeux a effectivement déménagé complètement mercredi. Les deux médecins vont arriver au 1er octobre, date de début du bail. Concernant le montant du loyer, comme vous le savez, c’est 560 € pour le local. L’accès au parking peut effectivement… A part les heures de pointe qui sont la dépose des enfants à 8h30, mais les docteurs ne reçoivent qu’à partir de 9h, donc là ça peut être un peu tendu rue Pierre Mendès France et rue des Écoles.

Clara FORTUNA

Le soir, cela risque d’être tendu.

Rémi DESPLANTES

C’est tendu autour de 16h.

Après on est toujours en vigilance urgence attentat, je ne peux pas retirer les barrières qui sont devant la mairie. Il faut que le préfet donne son accord pour les retirer.

Clara FORTUNA

Par rapport à l’aménagement intérieur des locaux, faire la peinture je pense que c’est à la charge de la commune ?

Rémi DESPLANTES12 / 14

Oui.

Clara FORTUNA

Et l’aménagement avec le matériel ? Ce sont les médecins qui apportent les bureaux et tout ce qui est informatique ?

Rémi DESPLANTES

Oui. Ils s’installent comme ils en ont envie.

Clara FORTUNA

Je pense que Mme Barrière restera. Je ne la vois pas partir. Les médecins se sont bien engagés à rester ?

Rémi DESPLANTES

Oui.

Clara FORTUNA

Nous parlions des festivités prévues cet été à Esnandes, notamment au mois d’août. Nous voulions savoir éventuellement ce que l’on pouvait faire avec la Maison de la Baie qui a fait pas mal de petites choses ces derniers temps. Il y a du monde qui était venu sur ce qui a été organisé. Nous voulions savoir si la Maison de la Baie avait été associée à ces festivités du mois d’août, et éventuellement si vous avez prévu autre chose. Est-ce qu’il y aura juste une activité ?

Sophie PAJOT

Il y a bien la fête le 3 août comme d’habitude à part que cette année, il va y avoir un marché des créateurs qui va être organisé. La Maison de la Baie a été sollicitée, comme toutes les associations, à qui nous avons demandé s’ils avaient envie de faire partie de ces fêtes. Nous avons eu trois réponses d’associations qui nous ont dit qu’elles voulaient bien. Au départ, La Baleinière devait prendre la buvette, mais qui s’est retirée au dernier moment, comme il y a les JO, il manquait de personnel, car il faut quand même du monde à la buvette. C’est Chant’Esnandes qui va tenir la buvette. La Troisième Vague va faire des sandwichs de saucisse/merguez et les crêpes. Si Chant’Esnandes n’avait pas pris la buvette, ils auraient fait des crêpes. Ce sont les trois seules associations qui se sont proposées. Nous avions proposé à toutes les associations et si elles en avaient envie, elles pouvaient bien sûr intervenir sur les fêtes à Esnandes.

C’est difficile actuellement, car nous manquons encore de bénévoles pour les jeux enfants. Nous avons quand même 5 jeux enfants et je n’ai que 9 bénévoles sur 18. J’ai fait un appel la semaine dernière également à toutes les associations pour savoir si elles n’avaient pas dans leurs membres quelqu'un qui pourrait donner 1h30 de leur temps, soit de 16h à 17h30 ou de 17h30 à 19h. Pour l’instant, je n’ai aucune réponse. C’est un peu dommage, car il y a des associations qui ont des subventions et qui pourraient quand même intervenir au moment de ces fêtes communales. Ce serait dommage de retirer des jeux si nous n’avons pas assez de bénévoles. D’ailleurs, si vous avez du temps libre, vous pouvez vous inscrire. Ce sera 16h-17h30 ou 17h30-19h. C’est un samedi.

Nous espérons que nous aurons le feu d’artifice. Cela va dépendre de la météo. Il va y avoir comme d’habitude les jeux pour enfants, puis on va faire un marché des créateurs qui seront présents. Comme d’habitude, il y a un groupe qui va déambuler pendant le repas. On a un concert avec un autre groupe. Des food trucks seront également présents sur place, et le feu d’artifice que nous espérons pouvoir tirer le soir.

Au mois de septembre, il y a encore un cinéma plein air qui aura lieu le 20 septembre, comme d’habitude sur le terrain des écoles derrière, qui est gratuit.

Clara FORTUNA

OK, merci. Suite à la consultation de l’espace Camaïeux par rapport à la plaine de jeux et qu’il fallait désormais consulter les enfants de l’espace Camaïeux, qu’en est-il ressorti ? Y a-t-il eu des propositions ?13 / 14

Rémi DESPLANTES

Une restitution publique a été faite mi-juin justement au futur emplacement de la plaine des sports. Toutes les propositions qu’ils ont recueillies essentiellement au travers des pré-ados de l’espace Camaïeux, mais aussi au niveau de l’école élémentaire et quelques personnes de la population un vendredi matin sur la place du marché. Je crois qu’il y a 5-6 personnes qui vont faire partie d’un comité de pilotage à la rentrée de septembre/octobre. Sur toutes ces propositions, ils vont faire des prix. Elles ont vraiment été recueillies sans filtre. Ils vont trier, épurer, et synthétiser ces propositions et nous remettre au plus tard au 31 décembre des propositions précises, à nous après de les chiffrer ou d’avoir des prérequis.

Clara FORTUNA

Qui va faire partie de ce comité de pilotage ? Avez-vous déjà une idée ?

Rémi DESPLANTES

Ce ne sont que des adultes d’Esnandes.

Clara FORTUNA

Des familles ou des parents peut-être ?

Rémi DESPLANTES

Oui, je crois que la plupart ont leurs enfants scolarisés ou des ados ou pré-ados qui sont à Guitton ou à Vieljeux. Je crois qu’ils sont 6. Nous aurons une restitution fin décembre 2024. En fonction de ce qui sera choisi par eux, quelle peut être la faisabilité technique, le dépôt de demande de subvention, ce qui fait que tout cela peut emmener jusqu’à 2026. Par exemple, si je pense aux subventions de la DETR, la remise des dossiers se fait au plus tard au 15 janvier de chaque année. Cela fait court.

Clara FORTUNA

Cela sera-t-il présenté en conseil municipal ?

Rémi DESPLANTES

Evidemment.

Clara FORTUNA

Avez-vous une petite idée de ce qui a été proposé ?

Rémi DESPLANTES

Il y en a trois pages, mais il y a eu l’idée d’un terrain de cross vélo, terrain de tennis, accueil de camping- cars. L’école élémentaire a fait une proposition pour des espaces conviviaux du type tables de pique-nique, petite guinguette, ce qui n’est pas inintéressant. Sur la partie de la piscine que l’on va déconstruire, cela va être de planter des arbres et de mettre quelques tables de pique-nique.

Clara FORTUNA

(Inaudible) ça peut être une idée aussi.

Rémi DESPLANTES

Il y a une grosse thématique sur le sport, très clairement. (Suite inaudible)

Clara FORTUNA

Oui, ce serait bien.

Rémi DESPLANTES

Les propositions peuvent ne pas être réalisables techniquement ou financièrement ou juridiquement. C’est un dossier à suivre.

Clara FORTUNA14 / 14

J’ai fini.

Rémi DESPLANTES

Le prochain conseil municipal, sauf si la préfecture nous en impose un, c’est en septembre 2024. Il n’y a plus rien à l’ordre du jour. Nous avons tout épuré. Je vous souhaite à tous un bel été ensoleillé.

Monsieur le Maire ayant épuisé les questions à l’ordre du jour, lève la séance à 20 h 49.

Fait à Esnandes,

Le 9 juillet 2024,

Le Maire,

Rémi Desplantes