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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
C- 36-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - MODALITÉS DE LOCATION DES VÉLOS CARGOS BIPORTEURS ET LONGTAILS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 36-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - MODALITÉS DE LOCATION DES VÉLOS CARGOS BIPORTEURS ET LONGTAILS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 28 septembre 2020 définissant les modalités de location des vélos cargos biporteurs à assistance électrique,
Dans le cadre de sa politique cyclable, la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) a mis en place depuis 2017 une offre de location longue durée de vélos à assistance électrique dont la flotte s’élève aujourd’hui à 1 400 vélos. Afin de répondre aux contraintes spécifiques des familles désireuses de changer leurs habitudes de déplacement, la CAN a complété sa flotte par 3 vélos cargos biporteurs permettant le transport d'enfants. En circulation depuis 2021, ces derniers sont disponibles pour un essai gratuit d'un mois non renouvelable permettant ainsi aux familles de tester le vélo en conditions réelles avant un éventuel passage à l'achat.
Afin de répondre à la demande existante sur cette offre spécifique (délai d'attente d'environ un an), la CAN a acquis 10 nouveaux vélos "longtails". Ces vélos "allongés" permettent également l'emport d'enfants grâce à leur porte-bagage rallongé, tout en répondant aux contraintes de stationnement et de maniabilité qui ont pu être émises par certains usagers ayant testé les vélos cargos biporteurs.
Afin de permettre aux usagers de pouvoir tester l'un et/ou l'autre des deux modèles de la flotte avant un éventuel passage à l'achat, et de déterminer en connaissance de cause celui qui répond le mieux à ses attentes, il est proposé de créer une offre unique de mise à disposition gratuite de deux mois, moyennant une caution non encaissée de 1 100 €.
La durée de prêt est ainsi doublée par rapport à l'offre existante, permettant un test optimal pour l'usager.
L'ensemble des vélos sont mis à disposition de Transdev Niort Agglomération, délégataire de transports publics sur la CAN, qui assure l’entretien ainsi que la mise à disposition auprès des usagers. Les contrats de prêts sont donc conclus entre l’usager et Transdev Niort Agglomération. Comme pour l'offre de location longue durée de vélos à assistance électrique, l’entretien courant et le remplacement de pièces dus à l’usure normale du vélo sont inclus dans l'offre de mise à disposition et demeurent gratuits pour l’usager.
Toutefois, pour répondre aux besoins de réparation ponctuels liés à un mauvais usage du vélo par l’usager (casse ou dégradations), et en complément de la caution, il est proposé de mettre en place une liste d’interventions tarifées réalisées par le délégataire et annexée à la présente délibération. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide les modalités de mise à disposition des vélos cargos biporteurs et vélos longtails présentés ci-dessus,
- Approuve la mise en place de la tarification des réparations pour cause de casse ou dégradations du vélo selon la liste fournie en annexe,
- Valide leur mise en œuvre effective au 1er mai 2025.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président