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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 04 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs,
C- 36-04-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - MODIFICATION DE LA TARIFICATION DE L'OFFRE DE LOCATION MOYENNE ET LONGUE DURÉE DES VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Elmano MARTINS à Valérie VOLLAND, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 36-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - MODIFICATION DE LA TARIFICATION DE L'OFFRE DE LOCATION MOYENNE ET LONGUE DURÉE DES VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a initié en octobre 2017 une offre de prêt gratuit de vélos à assistance électrique pendant 3 mois, qui a connu rapidement un grand succès auprès des usagers. Afin de faciliter les changements de comportements de mobilité, les élus communautaires ont créé, par délibération du 9 avril 2018, des formules de location : un abonnement mensuel à 40 €/mois et un abonnement annuel à 360 €/mois permettant ainsi à l’usager de poursuivre l’utilisation après l’essai gratuit. Un demi-tarif étudiant et demandeur d’emploi est ensuite venu compléter cette gamme tarifaire, par délibération du 23 septembre 2019.
La flotte a aujourd’hui atteint 1 200 vélos et l’offre est toujours très populaire auprès de la population. Plus de 2,5 millions de km ont été parcourus depuis 2017, plus de 3 000 personnes ont réalisé un essai gratuit et plus de 1 700 ont souscrit un abonnement. Signe du succès de l’offre, la formule annuelle est la plus plébiscitée avec plus de la moitié des souscriptions. A noter que les salariés du secteur privé peuvent réaliser une demande de prise en charge à 50% minimum auprès de leur employeur au titre de la participation de ce dernier aux frais d’abonnement à un service de transport ou de location de vélo.
L’exploitation de cette offre est assurée par Transdev Niort Agglomération (TNA), titulaire de la Délégation de services publics de transports sur le territoire, dont le contrat a été renouvelé par délibération du 13 novembre 2023 pour la période 2024-2029.
Afin de soutenir l’augmentation des frais d’investissements et de fonctionnement liée à l’évolution globale des coûts (matériaux, énergie, etc), et tenant compte du fait que la gamme tarifaire est restée inchangée depuis 6 ans, il est proposé de rehausser le montant de l’abonnement annuel de 360 à 400 €.
Cette évolution permettra une augmentation des recettes estimée entre 40 et 50 k€ par an, contribuant à pérenniser une qualité de service optimale pour les usagers.
Il est proposé de mettre en place la nouvelle gamme tarifaire présentée ci-dessous à compter du 1er juillet 2024 : Offre découverte
Abonnement mensuel Abonnement annuel
Plein tarif
Etudiant et
demandeur
d’emploi
Plein tarif Etudiant
Tarifs
actuels
3 mois gratuits
non renouvelables 40 € 20 €
360 €
9 mensualités de
40 € + 3 mois offerts
(soit un coût moyen
de 30 € par mois/12
mois)
180 €
9 mensualités de 20 € +
3 mois offerts (soit un
coût moyen de 15 € par
mois/12 mois)
Tarifs au
1er juillet
2024 3 mois gratuits
non renouvelables 40 € 20 €
400 €
10 mensualités de
40 € + 2 mois offerts
(soit un coût moyen
de 33,30 € par mois/
12 mois)
200 €
10 mensualités de 20 €
+ 2 mois offerts (soit un
coût moyen de 16,60 €
par mois/12mois)
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise l’évolution tarifaire selon la gamme présentée ci-dessus,
- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer tous documents afférents à sa mise en œuvre.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président