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Déliberation - 24 079 F du 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 079 F du 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministôre de Mntérieur
C2A-2320024 7 -20240745-24-078-F-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception ne te préfet : 20224
RE — — Bubhcation : 2907/2094
Pour lautonté compétente par délégañon
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 24/079/F
OBJET : FINANCES
Engagement partenarial avec la Direction Régionale des Finances Publiques de Corse.
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 08 juillet 2024 s'est réuni au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Gérard
CESARI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI ; Santina
FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ;
Georges MELA.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI; Paule COLONNA CESARI; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA; Stéphane
CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI.
Avaient donné procu ration : Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à
Nathalie CASTELLI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI à
Vincent GAMBINI; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI; Antoine LASTRAJOLI à Jean-
Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Grégory SUSINI ;
Etienne CESARI à Christiane REVEST ; Jean-Michel SAULI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n6 24/079/F du 15 juillet 2024 Le Maire, sur proposition du 5ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l'amélioration de la qualité des comptes, la Direction
Régionale des Finances Publiques de Corse (DRFIP) et la commune de Portivechju souhaitent s'engager dans une
démarche volontariste visant à accroître l'efficacité des circuits comptables et financiers, le service rendu aux usagers et
à renforcer leur coopération.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de conclure une convention de partenariat avec la DRFIP de Corse, qui se veut
ambitieuse dans ses orientations. Ce partenariat se décliné en deux axes, eux-memes décomposés en actions.
La convention définit une série d'objectifs organisés autour de deux axes majeurs de progrès en matière de gestion
publique locale :
- Améliorer l'efficacité des procédures : optimisation et modernisation des chaînes de dépenses et de recettes
• Action 1 : Définition d'une politique conjointe de recouvrement
• Action 2 : Le prélèvement périodique et à l'échéance pour le recouvrement des recettes
• Action 3 : La mise en place du PES MARCHE
• Action 4 : La rationalisation des régies
• Action 5 : Étude puis accompagnement de l'offre de service ENSAP PAYE
- Améliorer la lisibilité des comptes en agissant sur la qualité comptable
• Action 1 : La contribution à une reddition précoce des comptes
• Action 2 : La mise à jour de l'état de l'actif et de l'inventaire
• Action 3 : Pilotage conjoint de la qualité des comptes
• Action 4 : Ajustement de la dette
La convention jointe en annexe précise les conditions de cet engagement partenarial.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R23I1-9.
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes
du 12 juillet 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d'autoriser le Maire à signer l'engagement partenarial avec la Direction Régionale des Finances
Publiques de Corse tel qu'annexé.
ARTICLE UNIQUE:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 18
Nombre de procurations 10
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
- TE MAIRE, ?ORr
Page 2 sur 3 Délibération n° 24/079/F du 15 juillet 2024 Le secrétaire de séance.
-A
Grégory SUSINI
Délibération n° 24/079/F du 15 juillet 2024 Page 3 sur 3