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Déliberation - 24 087 ANIM du 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 087 ANIM du 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Finiérieur
DA 2420024 74-2092407 15-24 C8 7 AN] M-BE|
Accusé certifié exécutoire
Récention par le nrifut : 207274
Pubhcaton : 2072024
Pour Fautorité compétente par délégation
An
Fm
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 24/087/ANIM
OBJET ANIMATION
Approbation des modalités d'organisation d'une brocante éphémère, installation
d'exposants sur le site du Paradisu à l'Ospédale le dimanche 04 août 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 08 juillet 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ;
Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard
CESARI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI ; Santina
FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ;
Georges MELA.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI; Paule COLONNA CESARI; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA; Stéphane
CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI à Nathalie CASTELLI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI à
Vincent GAMBINI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean- Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Grégory SUSINI ;
Etienne CESARI à Christiane REVEST ; Jean-Michel SAULI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n° 24/087/ANIM du 15 juillet 2024 Le Maire, sur proposition de la 6^ Adjointe déléguée au patrimoine bâti et paysager, référente aux hameaux de
montagne, soumet au Conseil municipal le rapport suivant.
Afin de dynamiser les liens familiaux ef historiques de nos villages de montagne durant la période estivale et de creer une animation populaire accessible au plus grand nombre, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'opération
d'installation d'exposants sur le site du Paradisu à l’Ospédale.
Les exposants s'installeront le dimanche 04 août 2024 de 08 h 00 jusqu'à 17 h 00 et devront s'acquitter des sommes
suivantes :
- 10 € par emplacement et par exposant (hors vêtements et objets neufs).
L'encaissemenf des montants relatifs à cette animation estivale relève de la régie événementielle.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modalités d'organisation et d’installation des exposants sur le site du
Paradisu à l'Ospédale le 04 août 2024 de 08 h 00 et jusqu'à 17 h 00 ainsi que les tarifs proposés ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l’Administrafion Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes
du 12 juillet 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
d’approuver les modalités d'organisation d’une brocante éphémère, installation d'exposants sur le site
du Paradisu à l'Ospédale selon le calendrier et les horaires ci-après :
> dimanche 04 août 2024 à partir de 08 h 00 et jusqu'à 17 h 00.
ARTICLEJ :
de fixer les tarifs de cetfe animafion estivale comme suit :
> 10 € par emplacement et par exposant (hors vêtements et objets neufs).
ARTICLE 2 :
d'imputer les crédits de recettes correspondantes :
Chapitre 70 : Produit des services et du domaine
Article 70688 : Autres prestations de services
ARTICLE 3 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
18 Nombre de membres présents
Nombre de procurations 10
Nombre de suffrages exprimés 28
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
X unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE./
C7
s
Page 2 sur 3 Délibération n° 24/087/ANIM du 15 juillet 2024 Le secrétaire de séance.
-U
Grégory SUSINI
Délibération n° 24/087/ANIM du 15 juillet 2024 Page 3 sur 3